Rflexions sur la rception du droit
tranger en Chine
Hlne Piquet, La Chine au carrefour des traditions juridiques. Bruxelles,
Bruylant, 2005, Pp. 332.
Recens par Joseph Reynaud *
Avec lamorce dune campagne douverture sur le monde en 1978, le dirigeant
Deng Xiaoping donna par la mme occasion le coup denvoi une vaste et
ambitieuse rforme du droit en Rpublique populaire de Chine. Cette rforme se
poursuit aujourdhui un rythme soutenu. Notons, titre dexemple, le dpt en
dcembre 2002 dun projet de code civil chinois devant lAssemble populaire
nationale de Chine. Mais que cette codification officielle du droit chinois ninduise
pas le lecteur en erreur. Malgr lapparente adhrence de la Chine la tradition
civiliste, les rformes en cours reposent en ralit sur des emprunts divers modles
juridiques, des transferts de droit provenant autant du droit civil que de la common
law. Aux yeux de certains juristes occidentaux, lapproche des dirigeants chinois vis-
-vis ces transferts de droit est purement instrumentaliste :
legislation in China in general is not based upon one coherent systematic
model, but occurs rather on an ad hoc basis, absorbing elements from all
relevant systems and experiences, irrespective of whether [these] are Chinese or
non-Chinese, sino-marxist or western-capitalist, and civil law or common law,
or even Islamic or traditional in origin. Any piece that can be useful, will be
used1[italiques dans loriginal].
Ainsi, selon certains auteurs, les modles juridiques trangers seraient imports en
Chine sans plus de rflexion, hors contexte, en tentant dy puiser uniquement des
lments techniques et de rejeter leurs fondements occidentaux2.
Dans La Chine au carrefour des traditions juridiques, un ouvrage difiant
sadressant aussi bien aux sinologues quaux juristes intresss par les transferts de
droit, Hlne Piquet examine si la thse de linstrumentalisation pure et simple des
* B.A., B.C.L./LL.B. (McGill). Membre fondateur et ancien prsident de la Asia-Pacific Law
Association of McGill (APLAM).
Joseph Reynaud 2006
Mode de rfrence : (2006) 51 R.D. McGill 601
To be cited as: (2006) 51 McGill L.J. 601
1 Jan Michiel Otto, Conclusion dans Jan Michiel Otto et al., dir., Law-Making in the Peoples
Republic of China, La Haye, Kluwer Law International, 2000 la p. 230, tel que cit dans Hlne
Piquet, La Chine au carrefour des traditions juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2005 la p. 12.
2 Piquet, ibid.
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MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
602
droits trangers correspond la ralit des transferts de droit en Chine depuis 1978.
Lauteure reconnat que lapproche officielle vhicule par le lgislateur et les
dirigeants chinois est indniablement instrumentaire3. Elle avance cependant que
cette position officielle doit tre distingue des positions adoptes par les juristes
chinois, des juristes dont les dbats exercent une influence sur limportation et la
codification du droit tranger en Chine. travers un expos de lhistoire des
transferts de droit en Chine et un examen approfondi de la doctrine chinoise
contemporaine, Hlne Piquet avance quune vision purement instrumentaliste des
transferts de droit nest que partiellement exacte. Les dbats sur les transferts de droit
nont rien de nouveau en Chine. Bien au contraire, il existe dans ce pays une longue
tradition de rflexion intellectuelle propos de limportation du droit tranger, ce qui
rfute la thse de son instrumentalisation pure et simple. Aujourdhui encore, les
transferts de droits font lobjet de discussions et sont parfois une source de dsaccords
entre juristes chinois, chaque modle juridique comptant ses propres partisans.
Afin de permettre au lecteur de comprendre le contexte dans lequel se droule
ladoption du droit tranger en Chine, Hlne Piquet expose dans la premire partie
de son ouvrage les composantes de la tradition juridique chinoise, notamment la
philosophie confucenne du li qui correspond une logique particulariste et
rticente envers la rgle du droit4. Ce courant de pense a traditionnellement domin
le lgisme et la philosophie du fa, courant selon lequel la rgle de droit devrait tre
applique de faon impersonnelle, liminant toute tendance au particularisme. Le
triomphe du li sur le fa a fortement marqu lvolution du droit en Chine et son
influence continue de se faire sentir ce jour. Frquemment cit comme constituant
un obstacle la progression de la primaut du droit, ce phnomne est aussi associ
la prfrence marque, en Chine, pour une justice substantielle plutt que
procdurale5. En effet, la logique du li tant historiquement base sur les rites et sur
les statuts individuels plutt que sur la primaut du droit, elle tend favoriser la
rsolution des conflits en fonction des relations existant entre les parties et des rgles
de conduite appropries aux circonstances de lespce6. Notons que lauteure
contribue ltude de ce sujet travers son expos des recherches du juriste
Yongping Liu, qui insiste sur le fait que certains lments jusquici associs au
confucianisme, en particulier limportance attache aux statuts respectifs des
individus au sein de la famille et du clan, sont en ralit des produits de lordre
aristocratique pr-confucen7. Ce retour sur les lments essentiels de la composante
3 Ibid. la p. 293.
4 Ibid. la p. 40 et s.
5 Hlne Piquet rejoint ici lopinion de nombreux auteurs. Voir notamment Randall Peerenboom,
Chinas Long March Toward Rule of Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2002 la p. 39 et
Guigo Wang, The Unification of the Dispute Resolution System in China: Cultural, Economic and
Legal Contributions (1996) 13:2 J. Intl Arb. 5 aux pp. 6-7.
6 Piquet, supra note 1 la p. 40.
7 Yongping Liu, Origins of Chinese Law: Penal and Administrative Law in its Early Development,
Hong Kong, Oxford University Press, 1998 la p. 320, tel que cit dans Piquet, ibid. la p. 34.
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J. REYNAUD LA RCEPTION DU DROIT TRANGER EN CHINE
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juridique chinoise permet au lecteur dapprcier les obstacles de taille rencontrs par
linsertion dune notion de justice fonde sur la primaut du droit. Un tel expos
permet aussi dapprcier les composantes juridiques traditionnelles qui influencent les
dbats sur ladoption du droit tranger en Chine, dbats sur lesquels Hlne Piquet se
base pour remettre en cause la thse de la simple instrumentalisation du droit tranger.
Hlne Piquet a beau mentionner le rle jou par la mdiation dans la tradition
juridique chinoise, elle napprofondit pas le thme de la puissante influence exerce
en Chine par ce moyen de rsolution des conflits8. Le recours aux tribunaux est certes
de plus en plus frquent dans la Chine daujourdhui. Nanmoins, pour diverses
raisons dordre culturel, philosophique et historique, les procdures litigieuses ont
traditionnellement t considres avec un il suspect dans lEmpire du milieu.
Comme lcrivait Wang Hui-tsu (1731-1807) : Le litige est souvent lorigine de
troubles et maux […] Une goutte dencre rouge provenant dune cour de justice
quivaut un millier de gouttes de sang parmi le peuple [notre traduction]9. Le
thme de la mdiation mrite que lon sy attarde quelque peu car de nombreux
conflits mineurs se rsolvent en pratique travers un rseau extensif dorganismes de
mdiation extrajudiciaire. Cette pratique a beau tre un vestige de lre maoste, ses
racines sont profondment ancres dans la tradition juridique chinoise10. Par ailleurs,
la mdiation est aussi intgre certaines procdures adjudicatives de rsolution des
diffrends : elle sexerce dans un cadre judiciaire, lorsquelle est entreprise par les
juges des tribunaux tatiques, ainsi que lors de procdures darbitrage auxquelles sont
rfres les disputes dordre conomique11. Par exemple, dans le cas de la China
International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC), une
institution darbitrage charge de rsoudre la rsolution des conflits impliquant des
acteurs trangers, les rgles de procdure permettent un arbitre, avec laccord des
parties, deffectuer une tentative de conciliation avant de retourner son rle darbitre
en cas dchec12. Cette procdure hybride a t critique par certains juristes
8 Piquet, ibid. la p. 63.
9 Wang Hui-tsu, Tso-chih yao-yen, tel que cit dans Bee Chen Goh, Law Without Lawyers, Justice
Without Courts: On Traditional Chinese Mediation, Hampshire, Ashgate, 2002 la p.127.
10 Stanley B. Lubman, Bird in a Cage: Legal Reform in China after Mao, Stanford, Stanford
University Press, 1999 la p. 218 et s. Comme lindique Stanley Lubman aux pp. 220-23, le rle des
organismes de mdiation populaire est en train de se transformer pour donner la priorit la rsolution
des conflits, ce qui ntait pas le cas pendant lre maoste durant laquelle la mdiation populaire tait
avant tout un outil pour assurer lducation politique et le contrle de la population chinoise. Voir
aussi Jia Bangjun, Du systme de mdiation populaire de la Chine (1996) 37 C. de D. 739 la p.
740.
11 Jun Ge, Mediation, Arbitration and Litigation: Dispute Resolution in the Peoples Republic of
China (1996) 15 UCLA Pac. Basin L.J. 122 la p. 125 et s.
12 China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC), Arbitration Rules
(en vigueur depuis le premier mai 2005), art. 40, en ligne : CIETAC
CIETAC en mai 2005, une rforme qui a introduit certains changements rapprochant les rgles de
procdure de la CIETAC de celles en vigueur dans les autres institutions darbitrage international
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occidentaux pour qui la combinaison des rles darbitre et de mdiateur octroys
une seule et mme personne compromet lquit procdurale. Cependant, elle illustre
limportance accorde la mdiation en Chine, ainsi que ladaptation des procdure
adjudicatives au contexte chinois13. La mdiation est donc une composante de la
tradition juridique chinoise qui mrite dtre tudie en relation avec limportation du
droit tranger puisquelle influence la transformation des procdures adjudicatives
inspires des modles juridiques occidentaux.
Les dbats sur les transferts de droit sont loin de constituer un fait nouveau en
Chine. Hlne Piquet lillustre bien en relatant lhistoire de Shen Jiaben (1840-1913),
un grand lettr rformiste qui fut nomm la tte dune commission de codification
des lois lors des dernires annes de la dynastie Qing (1644-1911)14. Conscient de la
complexit de sa tche mais dsireux de faire entrer en Chine le droit occidental,
Shen Jiaben poussa sa rflexion plus loin que le slogan en vogue lpoque : zhong
xue wei ti, xi xue wei yong (le savoir chinois pour fondement, le savoir occidental
pour pratique) [notre traduction]15. Un demi-sicle avant que la littrature occidentale
ne se penche sur la question des lments essentiels runir pour russir des
transferts de droit, Shen Jiaben prnait dj le besoin de prcder lintroduction du
droit tranger en Chine par une vaste tude de droit compar, le dveloppement dune
thorie du droit en Chine et la ncessit dadapter les emprunts au contexte chinois16.
Plutt que dadopter une approche instrumentaliste, il sagissait donc de slectionner
soigneusement le droit tranger qui faisait lobjet dun transfert. Ceci revenait
importer des concepts juridiques non de manire ad hoc, mais en sassurant plutt
quils puissent tre adapts aux normes juridiques existantes et aux ralits chinoises
de cette poque. Le besoin combler ntait pas le seul critre de slection. Il tait
aussi ncessaire de tenir compte du besoin dintgrer le droit import dans une thorie
juridique unifie et cohrente. Lvolution politique et historique de la Chine a fait en
sorte que les rformes entreprises par Shen Jiaben se sont soldes en chec. Cest
nanmoins sur les bases de son raisonnement qua t tabli ce quHlne Piquet
surnomme le syncrtisme qui prvaut dans la Chine daujourdhui17.
Lapproche syncrtique sapplique lintroduction des modles juridiques
trangers et se remarque chez de nombreux juristes chinois ouverts aux transferts de
droit. Elle consiste notamment puiser dans diverses traditions juridiques pour
importer des concepts en les adaptant au contexte chinois. Il existe bien entendu une
opposition interne de tels projets. La formulation de cette opposition peut prendre
diffrentes formes : outre la manifestation dun nationalisme dfensif, certains juristes
comme la Chambre de Commerce Internationale, la CIETAC a choisi de conserver le recours la
conciliation au sein de sa procdure darbitrage.
13 Russell Thirgood, A Critique of Foreign Arbitration in China 17:3 J. Intl Arb. 89 aux pp. 94-
14 Piquet, supra note 1 la p. 109 et s.
15 Ibid. la p. 107.
16 Ibid. aux pp. 110-11.
17 Ibid. la p. 157.
95.
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J. REYNAUD LA RCEPTION DU DROIT TRANGER EN CHINE
2006]
chinois expriment leurs craintes que la tradition juridique chinoise soit menace,
tandis que dautres insistent sur lincommensurabilit des traditions juridiques, avec
pour corollaire limpossibilit des transferts de droit18. Hlne Piquet rvle ainsi au
lecteur que, loin de vhiculer une approche instrumentaliste, la doctrine chinoise
comporte de riches dbats en ce qui concerne lidentit du droit importer puisque
les partisans adhrent tel ou tel modle juridique de faon exclusive ou syncrtique
selon les modles en cause19. Dans lensemble, les juristes chinois dans le camp
romano-germanique semblent apporter un soutien exclusif la tradition civiliste en
tant que modle juridique sur lequel fonder les rformes. Les juristes chinois
favorables la common law font, quant eux, revivre le syncrtisme chinois en
tant plus favorables une conception du droit chinois qui fait coexister plusieurs
modles juridiques diffrents20.
Les discussions alimentes par les transferts de droit illustrent le fait que le droit
chinois est un droit en transition, difficilement classifiable. Comme lnonce Esin
rc, les transferts juridiques peuvent engendrer des mutations dans les concepts,
rgles ou institutions transfrs :
Difficulties are not in the transposition of techniques and forms, but the
transposition of values and content. As transposition takes place, distortion may
occur in order to fit the existing traditions. These in turn may have serious
impact on how the structure and substance work21.
Ce phnomne sillustre travers ltude du concept de bonne foi en droit chinois,
dont la thorie ressemble premire vue la bonne foi en droit franais ou en droit
allemand. La bonne foi chinoise se distingue cependant de ses origines civilistes, au
sens o elle revt une dimension collective : son interprtation implique non
seulement la pese des intrts respectifs des parties entre elles, mais aussi la pese
des intrts dautrui, de la socit et de ltat22. Bien que la transformation des
institutions et concepts transposs puisse tre une source de malaise pour certains
juristes, Hlne Piquet en appel une attitude ouverte face ces droits hybrids23.
A linstar dEsin rc, il sagit dapprcier les convergences ou divergences
apparentes des droits issus de transferts en y reconnaissant une source de richesse
pour ltude du droit compar24.
Lapprciation de linstrumentalisation pure et simple du droit tranger est
complique par le fait que ces droits viennent sintgrer au sein dune culture qui
possde sa propre tradition juridique. Comme lont dmontr les recherches de
18 Ibid. la p. 158.
19 Ibid. la p. 293.
20 Ibid. la p. 283.
21 Esin rc, Law as Transposition (2002) 51 I.C.L.Q. 205 la p. 222.
22 Piquet, supra note 1 aux pp. 239 et s.
23 Ibid. la p. 296.
24 Esin rc, Shifting Horizons for Comparative Law in the New Century (2000) 8 Asia Pac. L.
Rev. 115 aux pp.131 et 137.
[Vol. 51
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606
Stanley Lubman, lhritage du droit socialiste, la vie politique chinoise et le
fonctionnement des institutions sont autant de facteurs qui exercent une influence
profonde sur les rformes juridiques en cours25. Hlne Piquet ne stend pas autant
que le professeur Lubman sur les mcanismes de rsolution des conflits ou sur
linfluence du droit socialiste. Son tude se base plutt sur les dbats internes qui
animent les juristes chinois et faonnent les rformes. Pour dautres auteurs, les
rformes juridiques en cours sont le rsultat dune rencontre entre les normes
juridiques internationales propages par la globalisation avec une culture locale, qui
les transforme et les adapte26. Lapproche dHlne Piquet, sans toutefois rejeter la
pertinence de linfluence exerce par les normes juridiques internationales, est
davantage axe sur le dialogue entre partisans du droit civil et de la common law au
sein mme de la communaut juridique chinoise. Ces dbats tant peu connus des
juristes occidentaux, lauteure fournit ainsi une contribution importante ltude des
influences qui sous-tendent lapproche officiellement instrumentaliste des
rformes en Chine.
Les dbats relats par Hlne Piquet exposent un renouveau de la tradition
romano-germanique qui se poursuit indniablement, mais aussi difficilement.
Lauteure illustre que lattrait du modle civiliste en Chine rside tout dabord sur la
distinction fondamentale entre le droit public et le droit priv issue du droit civil (la
summa divisio). Lors de la Rvolution culturelle (1966-1976), une priode
turbulente qui prit fin avec le dcs de Mao Zedong, la primaut du droit effectua un
recul marqu car la plupart des institutions juridiques furent dmanteles. Au
lendemain de cette poque traumatisante, cest sur la summa divisio que sappuyrent
certains juristes chinois pour tenter de contrer la rsurgence des abus du pass : la
distinction thorique entre le droit priv et le droit public servit effectivement
rhabiliter la sphre autonome du droit priv vis–vis celle de ltat, alors
dominant27. Les discours de promotion du droit priv persistent ce jour et servent de
vhicule par lequel certains juristes critiquent implicitement labsolutisme de la
priode maoste en Chine. Hlne Piquet qualifie cette mthode d occidentalisme,
c’est–dire le fondement de lemprunt dune catgorie occidentale titre de contre-
discours par rapport un lment du contexte politique chinois28. Lattrait du modle
civiliste rside par ailleurs dans le rle plus discret accord au juge, car limagerie
romano-germanique du juge, simple excutant de la loi, ne peut que plaire aux
dirigeants et au lgislateur chinois29. Enfin, certains juristes avancent que la thorie
des sources en droit civil, qui privilgie le droit lgifr, est mieux adapte la ralit
25 Lubman, supra note 10 la p. 2.
26 Pitman B. Potter, The Chinese Legal System: Globalization and Local Legal Culture, New York,
Routledge, 2001 la p. 136.
27 Piquet, supra note 1 la p. 181 et s.
28 Ibid. la p. 182.
29 Ibid. la p. 186.
607
J. REYNAUD LA RCEPTION DU DROIT TRANGER EN CHINE
2006]
chinoise que la common law, qui exige un niveau de formation lev de la part de la
magistrature30.
Lexpos des dbats fascinants qui touchent la forme, au fond et la mthode
du futur code civil chinois permet Hlne Piquet de rfuter une nouvelle fois la
thse de linstrumentalisation pure et simple du droit tranger. Lauteure est en
mesure de relater ces discussions grce son impressionnant travail de recherche, et
ce, malgr le fait que le contenu du futur code civil nait pas encore t officiellement
communiqu. Conu la fois pour entriner certaines rformes dj en vigueur ainsi
que pour introduire de nouveaux changements, le projet de codification fait
lunanimit au sens o il est peru comme tant un attribut de la modernit, ainsi que
porteur de prestige31. Il suscite galement de nombreuses controverses et illustre lui
seul le caractre hybride du droit chinois. Ainsi serait-il prvu, contrairement aux
codes civils labors jusqu prsent, que le droit des obligations ne fasse pas lobjet
dun livre unique mais quil soit rparti dans deux livres traitant respectivement des
contrats et de la responsabilit civile. Pour Xu Guodong, ceci illustre clairement
linfluence de la common law sur le processus de codification tant donn la
sparation en common law du champ des obligations en contracts dune part, et en
torts de lautre32. Le projet actuel inclus par ailleurs un livre traitant de la protection
des droits personnels intitul Dignit et la protection des droits personnels ce qui,
selon lauteure, constitue une innovation chinoise en matire de codification33. Le
lecteur se voit cependant rappeler que le futur code civil chinois subira des
modifications avant dtre officiellement introduit. Il est donc encore trop tt pour
connatre lissue des dbats autour de son contenu.
En plus dexaminer le renouveau du droit civil, Hlne Piquet se concentre sur
linfluence de la common law, un modle juridique prsent dans la Chine
daujourdhui et qui suscite un intrt profond chez de nombreux juristes chinois34.
Les domaines plus permables la common law sont le droit conomique et
commercial, en particulier ce qui a trait la rglementation des srets et aux lois
sur les marchs de capitaux [notes omises]35. Lauteure illustre un emprunt du droit
chinois la common law en examinant le concept du indirect agency. Notons que
ltude historique de linfluence de la common law en Chine, ainsi que les
dynamiques actuelles qui tendent promouvoir ce modle juridique, sont moins
dveloppes par Hlne Piquet. Selon elle, linfluence de la common law est
nouvellement survenu depuis 1978 :
30 Ibid. Hlne Piquet place Liang Huixing dans ce groupe de juristes qui estiment que la thorie des
sources en droit civil est mieux adapte au contexte chinois.
31 Ibid. la p. 292.
32 Guodong Xu, Structures of Three Major Civil Code Projets in Todays China (2004) 19 Tul.
Eur. & Civ. L.F. 37 aux pp. 44-45, tel que cit dans Piquet, ibid. la p. 201.
33 Piquet, ibid. la p. 202.
34 Ibid. aux p. 259 et s.
35 Ibid. la p. 260.
608
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 51
Les rformes juridiques entreprises depuis 1978 se dmarquent sous
plusieurs chefs des rformes de lre impriale et de la priode rpublicaine.
Llment le plus frappant rside dans la place accorde au modle romano-
germanique dans les rformes de ces deux poques […] Dans les deux cas, la
common law, si elle circule, ne suscite pas dintrt de la part des juristes
chinois oeuvrant aux rformes36.
Il est certes indniable que le modle romano-germanique tait privilgi lors des
rformes sous lre impriale et pendant la priode rpublicaine. Mais la common law
ne suscitait-elle rellement aucun intrt de la part des juristes oeuvrant aux
rformes ? Les recherches effectues par Allison W. Conner sur la Soochow
University Law School illustrent que la common law ntait pas sans influence sur la
communaut juridique chinoise pendant la priode rpublicaine37. Connue sous le
nom de Comparative Law School of China (CLS), Soochow a dispens entre les
annes 1915 et 1951 un programme dducation juridique en droit compar qui
privilgiait lenseignement de la common law. Le doyen de CLS entre 1921 et 1927,
un amricain du nom de W.W. Blume, rejetait autant que Shen Jiaben
linstrumentalisation du droit tranger et Soochow privilgiait lenseignement du
droit compar, tout en formant ses tudiants au mthodes de raisonnement de la
common law38. Son influence sexerait travers la qualit de ses professeurs et
tudiants, nombre dentre eux ayant activement particip la codification des lois de
leur pays ou ayant servi des postes importants pendant la priode rpublicaine39. Par
ailleurs, linfluence des common lawyers de Soochow a continu de se faire sentir
longtemps aprs la fermeture de linstitution, puisque certains dentre eux ont refait
surface en Chine la fin des annes soixante-dix, aprs le dbut des rformes40.
Ltude du droit chinois, aussi fascinante soit-elle, est une route seme
dembches pour le juriste occidental. Pour Donald C. Clarke, la difficult rside
dans le besoin de raliser une analyse du droit chinois en vitant de transposer les
valeurs et critres dvaluation applicables aux modles juridique occidentaux41. Par
ailleurs, Hlne Piquet rappelle que la ressemblance apparente des concepts
juridiques en droit chinois avec ceux issus des traditions juridiques occidentales est
36 Ibid. la p. 259.
37 Allison W. Conner, The Comparative Law School of China dans C. Stephen Hsu, dir.,
Understanding Chinas Legal System: Essays in Honor of Jerome A. Cohen, New York, New York
University Press, 2003 la p. 210.
38 Conner, ibid. la p. 213 : Neither Blume nor his colleagues advocated a simple transplantation
of the laws of any particular country to China, but only argued for the study of other laws that could
help China develop its own modern legal system.
39 Ibid. aux pp. 212 et 239. Wang Chong-hui enseigna CLS entre 1915 et 1918 avant de devenir
ministre de la Justice et de participer la rdaction du Code civil et du Code pnal chinois.
40 Ibid. la p. 233.
41 Donald C. Clarke, Puzzling Observations in Chinese Law: When Is a Riddle Just a Mistake?,
dans Stephen Hsu, dir., Understanding Chinas Legal System: Essays in Honor of Jerome A. Cohen,
New York, New York University Press, 2003 la p.112.
609
J. REYNAUD LA RCEPTION DU DROIT TRANGER EN CHINE
2006]
souvent un leurre, sinon un pige42. Ce pige ne peut tre vit que si les concepts
juridiques chinois sont interprts dans leur contexte dadoption. Cest lapproche
brillamment adopte par Hlne Piquet, une approche multidisciplinaire qui requiert
des connaissances tendues en droit, en histoire et en culture chinoise ainsi quen
mandarin. La polyvalence de lauteure sillustre travers son maniement dune
panoplie impressionnante de sources. La bibliographie de La Chine au carrefour des
traditions juridiques comprend une premire section consacre aux sources en langue
chinoise avec des articles de juristes chinois, des monographies, des documents
gouvernementaux, des journaux et des sites Internet chinois. Dans la deuxime
section sont regroupes les sources en langue occidentales, o le lecteur reconnatra
certains sinologues juristes connus.
La mthodologie suivie dans La Chine au carrefour des traditions juridiques est
rendue possible par les comptences de lauteure dans les champs de la sinologie et
du droit. Membre du Barreau du Qubec, Hlne Piquet est actuellement professeure
la Facult de science politique et de droit lUniversit du Qubec Montral
(UQAM). Sinologue et titulaire dune matrise en Histoire de Chine, elle est aussi
juriste et possde un doctorat en droit de la Facult de droit de lUniversit McGill.
Son intime connaissance de la Chine sest approfondie pendant plusieurs annes sur
le terrain, travers lenseignement et la pratique du droit dans ce pays. travers cet
ouvrage recherch, Hlne Piquet transmet des observations importantes sur le sort
des transferts de droit et sur lvolution gnrale du droit en Chine. Elle nous rappelle
galement qutant donn le caractre syncrtique et hybride du droit chinois, une
meilleure comprhension de la Chine par les juristes occidentaux est non seulement
possible, mais ncessaire afin de comprendre lvolution du droit dans la Chine
daujourdhui.
42 Piquet, supra note 1 la p. 15.
