BOOK NOTES / RECENSIONS
2005]
Pierre Noreau, Samia Amor, Bernard Fournier, Myriam Jzquel, Katia Leroux,
Le droit en partage : le monde juridique face la diversit ethnoculturelle,
Montral, Thmis, 2003. Pp. 270.
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En frappant la porte de la sociologie et de lanthropologie du droit, Pierre
Noreau et ses collgues1 ont trouv le voisin quils cherchaient. Un voisin un
prochain ? souvent venu de loin pour stablir au Qubec. Cette relation entre le
monde juridique et les Qubcois issus de limmigration est le sujet de cet ouvrage,
qui sadresse tout juriste, thoricien ou praticien, intress par les thmes de
lidentit et du multiculturalisme.
Sur le plan des principes, louvrage en appelle au pluralisme juridique et se
rclame de lide dun droit partag, dun droit ngoci et, en particulier, dun droit
qui stend davantage quil ne simpose aux nouveaux arrivants2. Le droit ressemble
ainsi une couverture qui couvre tout, arrondit les pointes plus saillantes, mais, en
gnral, jamais ncrase ou ntouffe les diffrences3.
Dans loptique de Pierre Noreau et de ses collgues, faut-il prciser, la couverture
est continuellement dploye. Sil en est ainsi, cest quon ne peut prtendre ajuster le
droit la diversit des rfrences culturelles et normatives une fois pour toute. La
diversit ethnoculturelle acclre la dynamique par laquelle les normes juridiques sont
rappropries par les membres de la collectivit et augmente cette tension entre la
stabilit attendue du droit et lajustement tout aussi attendu du droit aux ralits
nouvelles et aux besoins nouveaux (11, 12, 151 et, en particulier, 85 et s.)4.
Synthse de trois enqutes ralises entre 2000 et 2002 (3, 4), louvrage trouve
toute sa cohrence dans lclairage quil apporte sur cette difficile conciliation entre
limpratif de stabilit et limpratif daccommodement du droit. Cette tension y est
habilement mise en lumire sous deux angles diffrents : les auteurs analysent la
manire dont les Qubcois peroivent le droit selon leur origine, puis ils brossent un
portrait des ajustements auxquels le monde juridique consent ou auxquelles il
devrait consentir pour satisfaire les besoins des hommes, des femmes et des
enfants de lexil. Ces thmatiques forment les deuxime et troisime titres de
1 Louvrage a t crit avec la collaboration de Samia Amor, Bernard Fournier, Myriam Jzquel et
Katia Leroux.
2 Au sens propre, faut-il mentionner, si lon reoit le droit en partage, cest de notre partage dont
il sagit. On pourrait alors se demander comment ce partage, ce sort quest le droit, peut faire lobjet
dune ngociation et dune rappropriation citoyennes sil simpose nous telle une fatalit.
lvidence, pour Pierre Noreau et ses collgues, lexpression droit en partage voque plutt lide
dun droit partag par lensemble des membres de la collectivit.
3 La couverture peut potentiellement laisser paratre peu prs toutes les diffrences, les plus
marques comme les plus subtiles, sauf, videmment, la couleur. Pour les besoins de la comparaison,
il suffit dimaginer une couverture multicolore ou mieux, une couverture aux fibres transparentes.
4 Les besoins juridiques nouveaux lis limmigration sont surtout dordre communicationnel. Une
fois la barrire de la langue franchie, on se rend compte que les besoins de limmigrant ne sont
habituellement pas si diffrents de ceux des Qubcois dorigine.
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louvrage, qui commence par une mise en contexte de lanalyse et se termine sur une
srie de recommandations en vue damliorer laccs au droit et la justice.
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Des rapports diversifis au droit
Afin dexaminer la perception du droit par les usagers, Pierre Noreau et ses
collgues ont mis essentiellement sur un sondage ralis auprs de 1530 adultes
habitant la rgion mtropolitaine de recensement de Montral et une srie dentrevues
de groupe auxquelles ont particip plus de 50 immigrants appartenant des groupes
ethnoculturels cibls (3, 4). Les rsultats sont regroups selon que le rpondant est
originaire du Canada, dune autre socit occidentale ou dune socit non
occidentale5. Les chercheurs admettent demble le biais rsultant dune prsentation
tripartite de la diversit ethnoculturelle. Toutefois, en raison du nombre restreint de
rpondants de chaque groupe ethnoculturel, il sagit de la seule image statistiquement
valable de la diversit quil est possible de tirer de lenqute (15).
De manire gnrale, la perception des intervenants dorigine non occidentale
propos du droit ne diffre pas outre mesure de leurs pairs dorigine occidentale,
soient-ils canadiens ou non6. Il est nanmoins possible daffirmer que les rpondants
issus de limmigration non occidentale prouvent, dans une plus grande proportion, le
sentiment de vivre dans une socit juste (27), dans une socit o tous sont gaux
devant la loi (29) y compris les femmes (32) et dans une socit o tous ont les
moyens daller dfendre leurs droits devant les tribunaux (35). Lenqute montre
galement que les intervenants originaires de socits non occidentales affichent une
confiance plus grande que les rpondants ns au Canada dans les institutions tatiques
(par exemple gouvernements, tribunaux, arme) (34) ; en revanche, les non occidentaux
tmoignent dune plus grande mfiance envers les acteurs institutionnels (par exemple
juges, policiers, douaniers) que les Canadiens dorigine (37).
La ventilation des rponses lenqute en fonction de certaines caractristiques
personnelles des sonds a permis dobtenir les rsultats les plus intressants. Les
chercheurs ont dcouvert qu lintrieur des groupes forms des rpondants issus de
limmigration, les rponses varient de manire significative en fonction de la
proximit des rapports entretenus avec les membres de leur groupe ethnoculturel (69,
70)7. Par exemple, les rpondants qui se disent loigns de leur communaut ont
5 Les rsultats prsents cartent les rpondants de deuxime gnration de manire mieux
mesurer les effets de contrastes attribuables lorigine culturelle (17-18).
6 Sagissant des donnes dans leur ensemble, on constatera que si lorigine culturelle dtermine
une approche diffrente du droit, cette diffrence nest pas toujours si accentue quon aurait pu sy
attendre et que les diffrences les plus grandes sexpriment surtout au niveau des valeurs personnelles
ou familiales des rpondants (18).
7 Les auteurs ont distingu les rpondants qui se disent proches de leur communaut et croient
pouvoir compter sur elle, de ceux qui se disent proches de leur communaut mais ne croient pas
pouvoir toujours compter sur elle et, enfin, de ceux qui se disent loigns de leur communaut.
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une perception du droit qui tend se rapprocher de celle des Qubcois dorigine8 ; en
gnral, ils se montrent plus sceptiques lgard du principe selon lequel le droit est
gal pour tous (72), comme ils se montrent plus mfiants lgard des institutions
(73). Une tendance similaire se rvle lorsquon compare les rponses obtenues par
les immigrants de premire et de deuxime gnration : les opinions des rpondants
de la seconde gnration, particulirement chez les rpondants dorigine non
occidentale, salignent sur celles des rpondants dorigine canadienne (106-08)9.
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Cette prsentation en diagonale de certains rsultats ne doit pas laisser croire
que les auteurs se contentent de mettre en mode texte les donnes du sondage. Pierre
Noreau et ses collgues avancent des hypothses pour expliquer les diffrences dans
la manire de percevoir le droit. Ils utilisent galement des extraits tirs dentrevues
ralises auprs des membres de groupes ethnoculturels et auprs dintervenants du
systme judiciaire, aussi bien pour mettre en perspective les rsultats obtenus que
pour appuyer les hypothses prsentes. Tout au long de louvrage, les auteurs et il
faut les en fliciter font leffort dinscrire lanalyse lintrieur dun courant
dtudes similaires ralises ailleurs. Cet effort convainc de la pertinence de
lapproche et, en particulier, apporte des prcisions sur certains des problmes que les
enqutes prcdentes ont moins documents ou quelles ne pouvaient tout simplement
pas documenter.
La diversit juridique du point de vue du systme juridique
Examiner sous toutes ses coutures le rapport entre le droit contemporain et la
diversit ethnoculturelle est un vaste programme. On comprend que devant lventail
des problmes, les auteurs aient choisi den analyser un plus en dtail. peu prs
toute la troisime partie qui sappuie essentiellement sur des entrevues semi-
diriges ralises auprs dune trentaine dintervenants du systme judiciaire est
consacre laccs au droit et la justice.
partir des tmoignages de juges, davocats, de greffiers, de psychologues et de
traducteurs judiciaires (3), louvrage brosse un portrait gnral (mais parfois
prvisible) des problmes ou des dfis10 que pose la diversit ethnoculturelle aux
acteurs du systme judiciaire. Quels types de malentendus le choc des cultures
provoque-t-il au tribunal et, surtout, quelles en sont les causes ? On apprend sans
8 Ainsi, plus les Qubcois issus de limmigration se disent loigns de leur groupe ethnoculturel
dorigine, plus leur point de vue sur le droit rejoint celui de lensemble de la population qubcoise
(73).
9 Un bmol doit cependant tre mis sur ces rsultats en raison du nombre limit de rpondants de
deuxime gnration : [N]ous avons ainsi t en mesure dtudier leffet de gnration en comparant
les rponses donnes aux mmes questions par les rpondants de la premire gnration (chantillon
form de 643 rpondants ns hors Canada dorigine occidentale et non occidentale) et de la
seconde gnration immigre (313 rpondants). Le nombre somme toute rduit de ces informateurs
incite videmment la prudence (106-07).
10 Problme ou dfi ? Tout dpend du point de vue.
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surprise que leffort des acteurs du systme judiciaire pour satisfaire les besoins et
tenir compte des diffrences des immigrants se bute encore lobstacle de la langue,
la mconnaissance de la culture des immigrants et lignorance, par les nouveaux
arrivants, de la culture gnrale et, en particulier, de la culture juridique de la socit
daccueil. Plus intressantes sont les pages qui exposent de manire critique certaines
avenues explores par les intervenants du systme judiciaire pour pallier cette
incomprhension mutuelle, particulirement celles qui examinent le rle de
linterprte au cours du procs.
Louvrage se
termine sur une srie de recommandations qui reprend
essentiellement les points discuts dans la troisime partie11. Sans doute sagit-il l
dun exercice qui nest pas pour dplaire aux instances subventionnaires. Mais aussi
justifies soient-elles, ces orientations destines amliorer laccs au droit et la
justice ne permettent pas vraiment de mieux saisir les conditions et les difficults
associes linteraction des Qubecois de diverses origines avec la normativit
juridique de leur socit daccueil (1). Dailleurs, s’il fallait vraiment que louvrage
se conclue sur une telle srie de recommandations, le tableau synthse prsent en
annexe aurait pu suffire amplement, surtout sil avait t de facture plus conviviale12.
Plutt que de tout ramener sous le couvert de laccs au droit et la justice,
lobjectif de ltude aurait t mieux servi, notre avis, par une conclusion qui aurait
donn chaque thme sa pleine mesure. De nature moins instrumentale, le rle du
droit et les valeurs la base du systme juridique, par exemple, ont certes un impact
plus difficile dcrire sur la relation qui stablit entre le droit contemporain et la
diversit ethnoculturelle. Reste que ces thmes, mme analyss avec le recul de la
thorie du droit, tmoignent de limportance des symboles dans le respect et
lattachement quaffichent les citoyens, immigrants ou non, dans un systme de droit
qui prtend garantir la cohsion sociale.
Cependant,
louvrage annonce davantage par
le regard sociologique et
anthropologique quil pose sur le droit : il donne, et pour cause, la parole aux gens et,
en particulier, des gens venus dailleurs. Une grande partie du deuxime titre de
louvrage est base sur la perception des rpondants quant au rle du droit et aux
valeurs la base du systme juridique ainsi que sur la confiance que ces derniers
placent dans les institutions et les acteurs juridiques, politiques ou sociaux. Pourquoi
11 Telles la prsence dinterprtes ou dexperts de la culture au tribunal, la formation continue des
intervenants judiciaires la diversit culturelle, la reprsentation des groupes ethnoculturels au sein
des cohortes dintervenants du systme judiciaire, la diffusion dinformation juridique au sein des
organismes ethnoculturels.
12 Ce tableau par ailleurs fort intressant met cte cte les recommandations de ce qui est
maintenant convenu dappeler le Rapport Noreau, les recommandations similaires tires dtudes
canadiennes et amricaines, ainsi que des initiatives qubcoises qui rpondent en partie aux besoins
exprims dans les recommandations du Rapport Noreau. Ce tableau aurait toutefois bnfici dune
prsentation plus are. Cest dessein, par ailleurs, que cette note ne traite pas de laspect formel de
louvrage. De manire gnrale, nous notons cependant le manque de soin port au travail ddition.
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donner tant dimportance lopinion que ces gens peuvent se faire sur diffrentes
facettes du droit pour, en bout de ligne, tout ramener au thme de laccs au droit et
la justice ? Pourquoi confier autant de responsabilits aux citoyens pour finalement
laisser le lecteur avec limpression que ltat serait lacteur-cl, voire le seul
responsable de cette conciliation entre limpratif de stabilit du droit et limpratif
daccommodement du droit ?
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Si louvrage de Pierre Noreau et ses collgues ne rpond pas toutes les attentes,
il a nanmoins le mrite et ce nest pas le moindre den crer. La dmarche est
tellement prometteuse : prendre les devants et aller la rencontre de ces nouveaux
voisins afin de mieux comprendre cette tension entre la stabilit attendue du droit et
son ajustement tout aussi attendu aux ralits et aux besoins des immigrants. Nous
aurions espr que la rencontre soit magique ; elle ne lest pas. Il demeure que lon
peut esprer que cette rencontre tmoigne dune relation renouvele entre le monde
juridique et les Qubcois issus de limmigration. Une relation dans laquelle les
immigrants ne sont pas seulement perus comme emportant avec eux un ensemble de
besoins auxquels le systme judiciaire doit rpondre, mais une relation travers
laquelle les immigrants peuvent aussi apporter un regard neuf et ncessaire sur
lunivers juridique dici.
Patrick Forget
