Book Reviews
Les aspects juridiques de la compagnie au Qudbec, par Maurice et Paul
Martel. Publication Les Affaires Inc.: Montr6al. Tome 1, 2e 6d.: 1972, pp. XXV,
1 h 286: ($12.00). Tome 2: 1972, pp. XX, 287 A 627: ($12.00).
Le volume de Mes Maurice Martel, c.r., et Paul Martel, coauteurs
de l’ouvrage Les aspects juridiques de la compagnie au Qudbec, est
divis6 en deux tomes dont le premier, maintenant en deuxi~me 6di-
tion, a 6t6 publi6 le 29 novembre 1971. Le second tome a 6t6 publi6
en mai 1972. Nous sommes donc en mesure de faire de cet imposant
ouvrage de 627 pages une 6valuation d’ensemble, ce qui 6tait im-
possible avant la parution du deuxi~me tome. Le tome 1 est pr6fac6
par Me Roch Rioux, directeur, en octobre 1971, du service des com-
pagnies au Ministare des institutions financi~res, compagnies et
coop6ratives; le tome 2 est pr6fac6 par Me Yves Caron, professeur
h la facult6 de droit de l’Universit6 McGill.
Chaque tome contient une table des mati~res particuli~rement
bien ddtaill6e de chacun des chapitres. Le premier contient 19 cha-
pitres et le deuxi~me 14, soit un total de 33 chapitres. En annexe,
on trouve, dans le tome 1, un index des sujets traitds et, dans le
tome 2, un tel index cumulatif, un index des principaux arrts ex-
pliqu6s et une table de concordance indiquant les changements
intervenus dans la loi f6d6rale depuis les statuts revis6s de 19521
et ceux de 1970.2 Il aurait 6t6 utile d’y trouver aussi une table de
concordance entre les dispositions de la loi des compagnies (Qu6-
bec) et celles de la loi sur les corporations canadiennes. Bien que
les auteurs commentent, le cas 6ch6ant, sur les concordances ou
divergences entre les deux lois dans le cours du texte, ils n’ont pas
jug6 opportun de dresser cette table de concordance.
L’ouvrage des Martel constitue une 6tape importante de l’inter-
pr6tation du droit corporatif canadien dans l’optique du droit du
Qu6bec. A ma cormaissance, il n’y a pas d’autre ouvrage majeur
publi6 dans ce domaine primordial it l’intention des lecteurs fran-
gais. I1 faut remonter h 1949 pour trouver un livre 6crit en frangais,
soit le trait6 professoral d’Hector Pelletier, c.r., Manuel des Com-
pagnies,3 dont la quatri6me 6dition parut en 1958. Les Etudes sur
le Droit canadien des compagnies,4 ddit6es par le professeur Jacob
I S.R.C. 1952, c. 53.
2 S.R.C. 1970, c. C-32.
3 (L’Imprimerie Provinciale Enr., Qu6bec).
4 Butterworth & Co., Toronto: 1967.
19731
BOOK REVIEWS
S. Ziegel en 1967, comportent des essais sur des sujets particuliers
de ce secteur du droit, mais elles ne pr6tendent pas couvrir l’en-
semble de la question. La plupart de ces 6tudes sont r6dig6es en
langue anglaise, d’ailleurs.
Dans sa forme aussi bien que dans son fonds cet ouvrage mrite
notre appreciation. Le concept de la presentation est logique et
suit le d6roulement des affaires de la compagnie depuis le chapitre
1, intitul6 (Qu’est-ce qu’une compagnie? >, o-h les auteurs expliquent
les principes fondamentaux qui r~gissent les corporations jusqu’au
chapitre 33, (Fin de l’existence corporative>>, oii ils traitent des
moyens de droit commun, et des moyens statutaires de mettre fin
aux compagnies. La discussion des mati~res qui ont fait l’objet
d’arrAts de jurisprudence est g~n6ralement appuy~e de r~f6rences
appropri~es. Par exemple, l’arr~t Bergeron v. Ringuet r est discut6
au chapitre aConventions entre actionnaires,>; on y fait aussi allu-
sion dans les chapitres qui traitent du r6le des administrateurs et
de leurs devoirs et obligations. Les principaux arr~ts des tribunaux
canadiens et britanniques sont non seulement citds mais comment6s.
S’agit-il d’un ouvrage de vulgarisation (c’est-h-dire, selon La-
rousse, (action de mettre t la port~e de tous, r6pandre>) 6 ou d’un
ouvrage en profondeur? Ce sont les auteurs eux-mimes qui, dans
leur introduction au tome 1, apportent la r6ponse ht cette question
lorsqu’ils 6crivent:
Le prisent ouvrage se propose d’6tudier les aspects juridiques de la corn-
pagnie, 1L l’intention tant des profanes que des hommes d’affaires ayant
dj& quelques notions en ce domaine.7
Fiddles h l’objectif qu’ils se proposaient, les auteurs ont r~ussi
h pr~senter un livre qui, tout. en 6tant commode au praticien, de-
meure accessible au public non sp6cialis6. I1 sera particuli~rement
utile h l’6tudiant en droit d6sireux d’absorber des notions du droit
corporatif pr6sent~es de fagon syst6matique. Pour le praticien d’ex-
p6rience, le livre a des lacunes. Certains sujets subtils qui m~ritent
d’6tre discut6s ne le sont pas. Par exemple, on parle de la respon-
sabilit6 des administrateurs dans le cas d’abandon de charte,8 mais
l’on n’exprime pas d’avis h l’6gard de cette responsabilit6 si les
biens de la compagnie sont distribu~s t la suite de l’adoption d’un
r~glement en vertu de l’article 90 de La loi des compagnies sans
que cette distribution soit suivie d’un abandon de charte. Ailleurs,9
5 [1960] S.C.R. 672.
6 Le petit Larousse, (Librairie Larousse, Paris: 1966), h la p. 1113.
7 Maurice et Paul Martel, op. cit., it la p. XXIV.
8 Ibid., b. la p. 352.
9Ibid., 6. la p. 348.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 19, No. I
on ne discute pas addquatement de la garantie par une compagnie
des dettes ou obligations de ses actionnaires bien que, pour les
praticiens, cette question revienne frdquemment h la surface. Bref,
rattention que les auteurs ont donn6e, pour fins de vulgarisation,
expliquer les notions 6l6mentaires leur a fait n6gliger l’opportu-
nit6 de sonder en profondeur des thames encore obscurs, notam-
ment la pertinence des dispositions du droit civil h 1’dgard de
probl~mes de droit des compagnies, lesquels, parce qu’ils ressor-
tissent au droit public administratif, pourraient
tre solutionnes
en vertu du Common Law plut6t qu’en vertu du droit civil.
La qualit6 de la prose n’est pas constante; l’ouvrage se ressent
d’une dualit6 de composition, bien que les auteurs s’expriment par
le a]e, plut6t que par le
que~les ont 6t6 incorpordes h l’Hydro-Qudbec. Des rdflexions socio-
politiques comme,
Apras la conqute de Quebec, La Nouvelle-France devint (fait historique
pdnible voire mime traumatisant, mais non moins historique) colonie
anglaise,’l
et encore,
Et c’est un phdnomane pour le moins ironique que le Quebec secoug sans
cesse par des violents courants sdparatistes et anglophobes, soit pratique-
ment la seule province au Canada dont la Loi des Compagnies vienne
en droit [sic] ligne d’Angleterre,1 2
n’ont pas, h mon avis, de place dans un ouvrage juridique.
Je ne puis passer sous silence un anglicisme que les auteurs,
comme ceux du rapport Dickerson1 3 d’ailleurs, utilisent couram-
ment. I1 s’agit de 1’usage du terme oncorporation, pour designer
le fait par des personnes physiques de se constituer en corporation.
10 Ibid., L lap. 18.
11 Ibid., h la p. 27.
12 Ibid., k la p. 31.
13 Dickerson, Robert W., Leon Getz et John L. Howard, Propositions pour
un nouveau droit des corporations commerciales canadiennes, trad. par S.C.
Bertrand, (Information Canada, Ottawa: 1971).
19731
BOOK REVIEWS
Cet usage ne doit pas 6tre consacrd dans le langage dcrit. En pre-
mier lieu, l’article 92(11) de rActe de l’Amdrique Britannique du
Nord 14 traduit correctement la phrase “the incorporation of Com-
panies with provincial objects” par .la constitution en corporation
de compagnies pour des objets provinciaux,,. Les dictionnaires ac-
ceptent (incorporation, exclusivement dans le sens de l’6tat d’une
chose incorporde h une autre. Harraps traduit ,,incorporation,, par
aconstitution en socigtd commerciale,.,5 Je cite, 6galement, G6rard
Dagenais:
Le verbe anglais to incorporate, qui veut dire la mgme chose, (faire entrer
dans un tout), a un autre sens dans le vocabulaire juridique, celui de
constituer en socigtg dotae d’une personnalitd morale et, partant, ayant
une responsabilitd civile. C’est un anglicisme que l’on commet quand on
dit aincorporer,, une socidtd commerciale au lieu de constituer un groupe
de personnes en socigtg commerciale ou constituer une socidtd commer-
ciale.16
Inutile d’en dire plus sur ce sujet.
En plus des explications pr6cises qu’ils donnent relativement
h l’6volution du droit des compagnies jusqu’h ce jour, les auteurs
expriment leur point de vue quant aux changements qui devraient
6tre effectu6s pour am6liorer les lois du Qu6bec en cette mati~re.
Ces heureuses suggestions, h l’intention des 16gistes et des 16gisla-
teurs, sont g6n6ralement faites en relation avec des r6f6rences aux
travaux accomplis par l’6quipe de travail Dickerson quant h la loi
f6d6rale et au Business Corporations Act de l’Ontario.’7
Nonobstant les observations critiques que je me suis senti oblig6
de faire et qui sont, tout compte fait, d’une importance mineure
en relation avec l’ampleur de l’ouvrage, Les aspects juridiques de
la compagnie au Quebec occupera pendant longtemps une place
de marque sur les rayons des biblioth~ques de droit. Bien que les
auteurs se soient propos6 de n’6crire que pour les profanes et les
hommes d’affaires, les hommes de loi leur sauront gr6 de ler avoir
fourni un instrument utile b. l’exercice de leur profession.
Roger L. Beaulieu *
14 30 & 31 Vict., c. 3.
15 Harrap’s Standard French & English Dictionary, (George C. Harrap &
Co. Ltd., London: 1966), h la p. 623 (English-French).
‘ODictionnaire des dif-ficultds de la langue frangaise au Canada, (Editions
Pedagogia, Qudbec: 1967), h la p. 364.
1 7R.S.O. 1970, c. 53.
* Of the Bar of the Province of Quebec and the firm Martineau, Walker,
Allison, Beaulieu, Phelan & Mackell.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 19, No. I
Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisdes en droit qudbdcois,
($5.95).
par Albert Mayrand. Gudrin Editeurs Ltde., Montrdal: 1972. Pp. 235.
C’est une oeuvre de collectionneur que nous pr6sente M. le juge
Mayrand. Comme d’autres se constituent un herbier au long de leurs
promenades en fort ou en montagne, l’auteur a r6uni ici pour son
plaisir et l’utilit6 de ses lecteurs toutes les maximes et locutions
latines qu’il a patiemment glandes au cours de ses p6r6grinations h
travers nos ouvrages de doctrine, articles de revues et arr~ts de nos
tribunaux. Au total, quelque 550 espces ou varik6s de notre flore
juridique en vole de disparition. Chaque plante est identifide par
son nom scientifique suivi de sa d6signation en langue vulgaire; une
description g6ndralement succincte permet de situer son habitat
naturel; vient enfin Ia mention des lieux oiL elle a 6t6 cueillie avant
de s6cher entre les feuillets de l’herborisateur.
Comme il convenait, c’est par une pdriphrase latine que s’ouvre
le dictionnaire. Placde en exergue, elle est en m~me temps une d6di-
cace h ceux h qui M. le juge Mayrand destine son ouvrage, qui sont
aussi ceux pour qui il a toute sa vie travaill6: 6tudiants et praticiens.
Mais pour combien de ses lecteurs restera-t-elle h jamais hermetique,
cette locution pour laquelle l’auteur, ddrogeant h la m6thode qu’il
applique pourtant ensuite de facon si consciencieuse, s’est refus6 h
donner une traduction… !
L’idde de composer ce dictionnaire ne manquera pas de paraftre
insolite en un temps oit le fant6me du latin a cess6 de hanter les
couloirs de nos Facult6s avant de ddserter bient6t les salles du Palais.
L’auteur en est d’ailleurs bien conscient, mais ddcouvre dans cette
ignorance m~me de la nouvelle gdn6ration h l’6gard de la langue
d’Ulpien et de Bartole un motif suffisant de lui enseigner la signifi-
cation du ,latin du pr6toire qudb6cois>,. Car c’est bien d’tn instru-
ment pddagogique qu’il s’agit, concu , dans l’espoir d’6tre utile’ h
ceux-lh qui, dans leurs lectures ou leurs ddm616s judiciaires, pour-
raient se heurter h quelque survivant d’une culture moribonde. Mais
qu’on ne s’y trompe pas: bien qu’utilisant tine technique assez voisine
de la populaire mdthode Assimil qui consiste h donner le sens des
phrases sans enseigner la grammaire, le dictionnaire de M. Mayrand
n’ouvrira pas h son utilisateur les tr6sors du Digeste. Tout juste
permettra-t-il h l’6tudiant ou h l’avocat de ne pas perdre tout h fait
son latin… devant le professeur ou l’adversaire qui paralt faire
6talage de son 6rudition. Mais est-ce bien de cela qu’il s’agit?
19733
BOOK REVIEWS
A dire vrai, la parution de ce dictionnaire ne pose-t-elle pas sur-
tout la question de savoir si le droit se sera appauvri le jour oti toutes
ces locutions latines auront quitt6 le vocabulaire du juriste? L’auteur
pour sa part nous avertit qu’il ne desire pas rouvrir un proc-s qui
a 6t6 d6jh maintes fois jug6. II s’abstient de prendre parti, mais
constate que tous les rdquisitoires pass6s n’ont rien chang6 aux faits.
Jusqu’ici, il est vrai. Mais ih partir du moment oit le latin n’est pra-
tiquement plus enseignd, les faits ne vont-ils pas brusquement chan-
ger? L’on cherchera tout naturellement h dire en frangais ce qu’au-
trefois l’on trouvait commode d’exprimer par une locution latine.
Et je suis persuad6 que l’on y parviendra m6me si l’on y perd un peu
de concision et de nettet6, et beaucoup de saveur; car il est, dans
toutes les langues, des formules dont la traduction ne sera jamais
l’exact 6quivalent. I1 n’est que de feuilleter l’ouvrage de M. Mayrand
pour s’en convaincre rapidement. Ou alors, si l’usage du latin se
maintient au prdtoire, ne connalitra-t-il pas le sort cocasse et d6risoi-
re que l’on a fait subir au ,
la langue juridique anglaise? Les amateurs du latin ne se rdsigneront
pas facilement h lui souhaiter un pareil destin.
Si ce dictionnaire peut 8tre consid6r6 comme faisant h peu pros
la somme des expressions latines utilisdes –
6 bon ou mauvais
escient, d’ailleurs – dans notre droit, on regrettera en revanche que
son auteur n’ait pas cherchd h classer en fonction de leur origine les
maximes et locutions qu’il a recueillies. I1 ne serait, en effet, pas sans
intdr~t de pouvoir mesurer avec quelque prdcision sous quelles in-
fluences ces expressions latines ont p6ndtr6 le langage du juriste
qu6b~cois et quelles ont 6t6 les sources d’emprunt les plus marquan-
tes. Si l’on met de c6t6 un certain nombre de formules d’usage cou-
rant et qui sont entr6es dans la langue comme dans les dictionnaires
frangais (formules du type a priori, a fortiori, in extenso, ipso facto,
modus vivendi), il me semble pouvoir distinguer quatre sources
principales: le droit romain, les glossateurs et bartolistes, le droit
canonique et le droit anglais. Or, malgr6 l’autorit6 dont ont joui les
trois premieres de ces sources dans l’histoire de notre droit avant la
codification, il n’est pas du tout certain que ce ne soit pas plut6t
par le biais du droit anglais –
si dtonnant que cela puisse paraitre
ht premiere vue – que s’est introduit dans notre jargon le plus grand
nombre de maximes ou de locutions latines. Car on sait que la lan-
gue juridique anglaise en fait ne grande consommation non seule-
ment pour exprimer des choses qu’on jugerait inconvenantes en lan-
gue dite vulgaire, mais aussi pour 6noncer tout simplement des r6-
gles du Common Law. I1 faudrait toutefois se demander dgalement,
avec M. Mayrand, si, en s’introduisant dans le droit civil qu6b6cois,
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 19, No. I
ces formules latines n’ont pas entrain6 avec elles des notions de
Common Law; une telle recherche a h peine 6t6 6bauch6e jusqu’ici et
le pr6sent dictionnaire pourrait aider h coup stir h mener une en-
quote plus syst6matique.
II faut enfin savoir gr6 h M. Mayrand d’avoir pris soin d’attirer
l’attention de ses lecteurs sur ces (
anglais h consonnance latine qui truffent le vocabulaire qu6b6cois.
A ceux que mentionne l’auteur A juste titre –
bonus, agenda (pour
ordre du jour), affidavit, in re, item, nous ajouterons exit, a.m., p.m.,
i.e., devenus si courants qu’on ne salt plus les reconnalitre sous leurs
masques d6formants.
Mais qu’adviendra-t-il en fin de compte de ce latin de notre prd-
toire que M. Mayrand a voulu conserver vivant en composant ces
opages roses> d’un Larousse qui n’a pas encore vu le jour? Bien que
l’oeuvre n’ait pas 6t6 congue dans cette intention, certains ne man-
queront peut-6tre pas d’y voir une sorte de monument h la m6moire
d’un disparu. Les uns s’en r6jouiront sans doute, mais plusieurs ne
se rdsigneront qu’avec nostalgie.
Andr6 Morel *
Professeur A la Facult6 de Droit de l’Universit6 de Montrdal.
1973]
BOOK REVIEWS
Family Law in Australia, by H. A. Finlay and A. Bissett-Johnson. Butter-
worth & Co. (Australia) Ltd.: 1972. Pp. IX, 638. ($(A) 16.00 hard; $(A) 12.50
limp).
In slightly more than 600 pages this work encompasses the whole
of Australian family law. Starting with a useful chapter on the
social and political background and ending with one on the future
of family law, it deals with marriage, its effects on the person and
property of the spouses, and its termination, as well as with children,
legitimate and illegitimate, adoption and wardship. The authors are
to be admired for the way in which they manage to deal within a
relatively limited space with federal Australian law as well as with
the laws of six States and two Territories.
Family law is very much a whole, and its treatment as such is to
be welcomed. If I have a criticism as to the arrangement, it is that
the chapters on children have been sandwiched between marriage
and marriage breakdown. While I am willing to concede that this
arrangement has some merit in that it allows the authors to deal
with children in general before they come to questions of custody,
access and maintenance, it somehow breaks the continuity of treat-
ment. I may be old-fashioned, but I prefer the traditional division
into Husband and Wife (Marriage and Divorce), Parent and Child,
and Guardian and Ward.
Not surprisingly, seeing that they come from the same stable, the
family laws of Australia and her States, and the Canadian common
law provinces show broad similarities in development and structure.
In Australia, as in Canada, family law falls partly within the legis-
lative competence of the Federal Parliament and partly within that
of the States (in Canada, Provinces). And in some of the Australian
States, as in some of the Canadian common law Provinces, institu-
tions which have long become extinct in their country of birth have
survived to this day. Thus, one finds that in New South Wales, South
Australia and the Capital Territory, it is still possible to have
restraints on anticipation I and that several Australian States still
place restrictions on actions in tort between spouses.2 The same, of
course, holds true in Ontario and one or two of the other Canadian
common law Provinces.
1 H. A. Finlay and A. Bissett-Johnson, Family Law in Australia, (Butterworth
& Co. (Australia) Ltd.: 1972), at p. 139.
2 Ibid., at pp. 143-145.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 19, No. I
There are a few omissions, none of them important. Though
Corbett v. Corbett 3 is mentioned in connection with change of sex,4
and again on a minor procedural point, one looks in vain for the
proposition, for’ which it is direct authority if authority on it be
required, that identity of sex is a ground of nullity of marriage.
Artificial insemination is competently dealt with under adultery0
and legitimacy,7 but no reference is made to the practically very
important question, which the Supreme Court of California answered
in the affirmative in Sorensen’s case,8 whether a man, whose wife
has with his approval undergone artificial insemination with a
donor’s seed and in consequence has given birth to a child, is obliged
to support the child as if he were its biological father.
But these are minor matters. Well written and comprehensive,
Family Law in Australia is a first-class work which should be of
great assistance, not only to Australian lawyers and students for
whom it is of course primarily intended, but also for the lawyers in
other countries who want to learn something about Australian
family law. Canadian law teachers and lawyers, in particular, when
wrestling with their own problems in the family law area, will derive
great benefit from seeing how the same problems have been solved
in a system akin to their own.
H. R. Hahlo*
3 [1970] 2 All E.R. 33 (P.D.A. Div.).
4 Finlay and Bissett-Johnson, op. cit., at p. 95.
5 Ibid., at p. 412.
6Ibid., at pp. 283-284.
7Ibid., at pp. 248-250.
8 68 Cal. 2d 280, 437 P.2d 495 (1968).
* Director, Institute of Comparative Law, McGill University.
19731
BOOK REVIEWS
Duties and Responsibilities of Directors in Canada, by J.M. Wainberg, Q.C.
C.C.H. Canadian Ltd.: 1972. Pp. 37. ($2.50).
In the Forward to this, the second edition of Duties and Re-
sponsibilities of Directors in Canada, author Wainberg allows that
his purpose is to expand, in particular, upon the legislation which
has recently been enacted in certain jurisdictions in Canada con-
cerning the corporate director. The statutory rules set out in the
Business Corporations Act-‘ and in the draft Canada Business Cor-
porations Act 2 are the bases on which Mr. Wainberg has recon-
structed his little book from a digest of the case law on the corporate
director to a digest of the jurisprudence (more clearly presented),
complemented by an attempt to highlight the legislative trends (?)
in Canada insofar as they affect directors of public and private
companies.
It is, in the opinion of this reviewer, fair to say that Mr. Wain-
berg has accomplished the goal he set for himself. Like the first
edition, although the presentation differs, the author deals with
his subject under a number of headings and serves up the material
in a way which is neither cumbersome nor pedantic. There are,
however, certain difficulties which one encounters in digesting the
exposg of general principles. To illustrate, the author’s statement
that “[t]he company has the right to the entire services of its
directors” 3 must be understood in the context of his later remarks
to the effect that a director need not attend every meeting 4 and
he may have his services divided between two or more companies
and have fiduciary responsibilities to both/all of them. Again, the
nature of the fiduciary duties appears to be confused in Mr. Wain-
berg’s presentation: one is left wondering whether the Company ”
or the shareholders 7 are in the author’s analysis the beneficiary
of this duty.
1 R.S.O. 1970, c. 53.
2 Dickerson, R.W.V., John L. Howard and Leon Getz, Proposals for a New
Business Corporations Law for Canada, vol. II, (Information Canada, Ottawa:
1971).
3 J.M. Wainberg, Duties and Responsibilities of Directors in Canada, (C.C.H.
Canadian Ltd.: 1972), at p. 10.
4 Ibid., at p. 17.
5 Ibid., at p. 23.
GIbid., at p. 11.
7 Ibid., at p. 12.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 19, No. 1
It is also unfortunate that Mr. Wainberg did not pick up and
follow through on the thought expressed in the Forward:
the legislation on this subject [duties and responsibilities of directors]
…
is still far from adequates
His comment is sound – we have in the cases and in what legisla-
tion there is, a series of aphorisms on acting “honestly” or “in good
faith” or “in the best interests” of the corporation. The director
must act with reasonable skill; he is called upon to conform to the
standards of a prudent man in carrying out his functions. The onus
remains subjective (what is reasonable for Mr. A?), yet is measured
against the elusive if not phantom criterion of the “reasonable man”.
The task of setting out precise guidelines for the duties and
responsibilities of a corporate director is not easily discharged.
There are those who would argue that to become more precise
and regulatory than is called for under, for example, the Ontario
Act would dissuade people from taking on the responsibilities of
joining the board of directors of any but the most revered of
Canadian institutions. An answer to this has been recently suggested
in the pages of the Harvard Business Review,9 in the form of a
proposal that directors be directed (internally by, e.g., the execu-
tive committee or semble by legislation) to audit management’s
performance. The authors of this article challenge the view that a
director is essentially a passive person whose chief preoccupation
is to avoid a statutory blunder or a gross lack of diligence in the
exercise of the functions of his office. They describe the technique
of the performance audit as essentially an internal analysis of the
corporation by the “outside” directors designed to measure and
evaluate management’s performance and outlook.
The nominal purpose of a performance audit is to appraise results so
that the board can knowledgeably evaluate the strategy and performance
objectives which management proposes. Its real purpose is to create an
informed dialogue between the president and his directors about the
future performance standards for which the president will subsequently
be held accountable by his board.’0
The authors go on to discuss the scope of the “audit” within
the context of the stated objectives and conclude by asserting that
this technique is good both for the president (who, they say, has
nothing to fear and much to gain, if he is competent) and the
directors. The latter can gain knowledge of the company’s opera-
s Ibid., at p. 3.
9 Wilde, Frazer B., and Richard F. Vancil, Performance Audits by Outside
Directors, (1972) 50 Harv. Bus. Rev. 112.
10 Ibid., at p. 114.
1973]
BOOK REVIEWS
tions and management and also the satisfaction of fulfilling their
legal and moral obligations to the shareholders and the public
generally.
Perhaps the performance audit is not the answer in a legislative
sense: to dictate in statutory language that the directors must
carry out a series of audit activities might be cumbersome and
otherwise undesirable. Surely, however, it would (if accepted as
a common corporate practice) serve to encourage understanding
and participation in the activities of the corporation and assist and,
in a sense, compel the president and the directors to perform
actively and productively. It may also go a long way to correct
the caricature of a director as a person “… who must be long on
character but may be short on performance”.”
Robert L. Leclerc.*
11James L. Lewtas, Q.C., “Directors’, Officers’ and Insiders’ Liability”, Cor-
porate and Securities Law, Special Lectures of the Law Society of Upper
Canada 183, at p. 186 (Richard De Boo Ltd., Toronto: 1972).
* Of the Bar of the Province of Quebec and the firm of Geoffrion &
Prud’homme.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 19, No. I
SATURDAY, MARCH 24, 1973 at 2:00 p.m.
THE McGILL 3rd YEAR FINAL MOOT COURT
COMPETITION
CASE CONCERNING CONSTITUTIONAL JURISDICTION
OF ASPECTS OF CABLE TELEVISION
JUDGES OF THE MOOT COURT:
The Honourable Mr. Justice BoRA LASKIN, the Supreme
Court of Canada
The Honourable Mr. Justice JULES DESCH~fNES,
Quebec Court of Appeal
the
The Honourable Mr, Justice JOHN A. NOLAN, the Quebec
Superior Court
FINALISTS:
PHILIPPE FERLAND
JACQUES DESMARAIS
VS.
GRAHAM NEVIN
WILLIAm FRIEDMAN
THE DECISION WAS AWARDED TO MESSRS. FERLAND
AND DESMARAIS FOR BEST ORAL PRESENTATION
AND FACTUM
SPECIAL THANKS TO MR. DAVID FINE FOR THE
PREPARATION OF THE PROBLEM, AND TO MR.
MARC DENHEZ AND MR. VICTOR ACKERMANN
FOR THEIR HELP THROUGHOUT THE TERM
ROBERT B. ISSENMAN,
Chairman
Moot Court Board.
