McGill Law Journal Revue de droit de McGill
RECENSION CRITIQUE
Abdelwahab Biad et Paul Tavernier, dir, Le droit international
humanitaire face aux dfis du XXIe si[]cle, Bruxelles, Bruylant,
2012.
Eric David, Principes de droit des conflits arms, 5e d, Bruxelles,
Bruylant, 2012.
Eric David, Franoise Tulkens et Damien Vandenmeersch avec la
collaboration de Sylvie Ruffenach, Code de droit international
humanitaire, 5e d, Bruxelles, Bruylant, 2012.
Marco Sassli, Antoine A Bouvier et Anne Quintin avec la
collaboration de Juliane Garcia, Un droit dans la guerre? Cas,
documents et supports denseignement relatifs la pratique
contemporaine du droit international humanitaire, 2e d, Genve,
Comit International de la Croix-Rouge, 2012.
Jean-Baptiste Jeangne Vilmer*
Le but de cette recension est de prsenter et dvaluer quelques-unes
des plus rcentes monographies en franais sur le droit international
humanitaire ( DIH ), droit de la guerre ou droit des conflits arms, dans
une optique pdagogique, cest–dire en termes dutilit pour lenseignant
et ltudiant. Lanne 2012 a t florissante de ce point de vue, avec la
publication, par le Comit International de la Croix-Rouge ( CICR ), de
la seconde dition de son Un droit dans la guerre? Cas, documents et
supports denseignement relatifs la pratique contemporaine du droit
international humanitaire1, un triple volume de plus de 3000 pages dont
la nature est rsolument pdagogique; le dynamisme de la maison
* Chercheur postdoctoral Banting la Facult de droit de lUniversit McGill et ensei-
gnant de droit international humanitaire aux Facults de droit de lUniversit McGill et
de lUniversit de Montral (2012-2013), dsormais enseignant Sciences Po Paris et
lcole spciale militaire de Saint-Cyr (2013-2014) et membre de lInstitut international
de droit humanitaire (IIHL) de San Remo.
1 Marco Sassli, Antoine A Bouvier et Anne Quintin avec la collaboration de Juliane Gar-
cia, Un droit dans la guerre? Cas, documents et supports denseignement relatifs la
pratique contemporaine du droit international humanitaire, 2e d, Genve, Comit In-
ternational de la Croix-Rouge, 2012.
Jean-Baptiste Jeangne Vilmer 2014
Citation: (2014) 59:3 McGill LJ 741 Rfrence : (2014) 59 : 3 RD McGill 741
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ddition Bruylant qui, la mme anne, a fait paratre trois ouvrages sur
le mme sujet 2, dont deux sont galement conus comme des outils
maniables et accessibles au grand public; et dautres livres encore qui,
faute de place, ne seront pas intgrs cette recension3.
Pour prparer un bon cours de DIH, on peut suivre la recette suivante.
Utiliser les Principes de droit des conflits arms4 dric David comme
socle. Labondante matire de ses chapitres peut aisment tre divise en
une douzaine de leons, cest–dire en une douzaine de sances (I). Les
complter ensuite grce louvrage de rfrence du CICR, Un droit dans
la guerre?, pour ajouter quelques lments tirs des textes introductifs,
mais surtout pour enrichir chaque sance de cas et documents qui
permettront de faire rflchir les tudiants en classe ou la maison. Il
sagit donc de confronter la thorie (les Principes de droit des conflits
arms dEric David) la pratique (II). Ajouter enfin des ressources la
fois gnrales (les textes eux-mmes) et spcifiques (des rflexions plus
pousses sur les points les plus problmatiques et les enjeux les plus
contemporains du DIH) pour enrichir le tout, sans oublier les ressources
audiovisuelles dont les vertus pdagogiques sont indniables et qui
permettent darer le contenu du cours (III).
I. Thorie : lintroduction dEric David
Parmi les ouvrages intressants de la cuve 2012, figure en bonne
place la cinquime dition du dsormais classique Principes de droit des
conflits arms dEric David. En dpit de son imposant format (1151 pages)
et de sa grande prcision, il ne se prsente ni comme un trait ni comme
un manuel, mais plutt comme une introduction5. Le but nest pas de
couvrir exhaustivement toute la matire du DIH ce serait vain , mais
plutt dintroduire ses principes seulement, cest–dire, selon lauteur,
lessentiel 6. linverse de louvrage de rfrence du CICR ax sur la
2 Eric David, Principes de droit des conflits arms, 5e d, Bruxelles, Bruylant, 2012; Eric
David, Franoise Tulkens et Damien Vandenmeersch avec la collaboration de Sylvie
Ruffenach, Code de droit international humanitaire, 5e d, Bruxelles, Bruylant, 2012;
Abdelwahab Biad et Paul Tavernier, dir, Le droit international humanitaire face aux
dfis du XXIe si[]cle, Bruxelles, Bruylant, 2012.
3 Voir par ex Jean dAspremont et Jrme de Hemptinne, Droit international humani-
taire : thmes choisis, Paris, A. Pedone, 2012; Mario Bettati, Droit humanitaire, Paris,
Dalloz, 2012; Joseph Owona, Droit international humanitaire, Paris, LHarmattan,
2012.
4 David, supra note 2.
5 Ibid la p 31.
6 Ibid.
RECENSION CRITIQUE 743
pratique, il sagit de rendre compte des dbats doctrinaux et cest en cela,
prcisment, que ces deux livres sont complmentaires.
Cette cinquime dition met jour la prcdente7, publie en 2008, en
y incorporant la jurisprudence des dernires annes, les travaux rcents
de la Commission du droit international sur les effets des conflits arms
sur les traits, ceux des commissions dtablissement des faits concernant
plusieurs pisodes du conflit isralo-palestinien, ainsi quune nouvelle
prsentation de la notion de conflit arm et une synthse bienvenue du
Guide interprtatif8 du CICR sur la notion de participation directe aux
hostilits.
Lauteur, qui enseigne le DIH lUniversit libre de Bruxelles depuis
maintenant une quarantaine dannes, a une exprience pdagogique
considrable, complte par une expertise pratique (en tant que prsident
de la Commission consultative de DIH de la Croix-Rouge de Belgique,
section francophone, et membre de la Commission internationale
humanitaire dtablissement des faits). Il est aussi soucieux damliorer
sans cesse son volume. Tout cela explique sans doute la trs grande
qualit de louvrage, qui est remarquablement dense et prcis, tout en
restant clair et accessible.
Partant de lobservation commune que le droit des conflits arms
semble paradoxal, puisquil runit deux termes qui a priori sexcluent9,
lintroduction montre demble que le paradoxe nest quapparent 10; la
guerre est donc soumise au droit. Lintroduction poursuit en montrant
comment ce droit spcifique quest le DIH est li son genre, cest–dire
au droit
international. Elle donne galement quelques lments
historiques et prsente ses sources, conventionnelles et coutumires.
Le livre se divise ensuite en cinq chapitres. Le premier expose le
champ dapplication du DIH, cest–dire quoi (ratione materiae), qui
(ratione personae), o (ratione loci) et quand (ratione temporis) il
sapplique11.
Le deuxime prsente les principales rgles relatives la conduite des
hostilits (droit de La Haye) et au traitement des personnes au pouvoir de
7 Eric David, Principes de droit des conflits arms, 4e d, Bruxelles, Bruylant, 2008.
8 Nils Melzer, Guide interprtatif sur la notion de participation directe aux hostilits en
droit international humanitaire, Genve, Comit International de la Croix-Rouge, 2010.
9 Cet tonnement reflte dailleurs bien celui de nombreux tudiants lors du premier
cours : la guerre nest-elle pas prcisment cet espace o tous les coups sont permis?
10 David, supra note 2 la p 38.
11 Ibid aux pp 78-272.
Le quatrime, qui relve du
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lennemi (droit de Genve)12. La matire couverte par ce chapitre est celle
qui, en cours, mrite le plus de dveloppement, cest–dire de sances. On
y retrouve des notions fondamentales dont linterprtation est souvent
dlicate (personnes civiles, personnes protges, combattant, prisonnier
de guerre, participation directe aux hostilits, enfant soldat, occupation,
etc.), des interdictions ou limitations demploi de moyens (armes) et de
mthodes (manire de les utiliser et tous les procds visant dominer et
affaiblir ladversaire) ainsi que des principes (ncessit, distinction, pro-
portionnalit, prcaution et interdiction de causer des maux superflus).
Le troisime chapitre est consacr la mise en uvre et au contrle
du droit des conflits arms, cest–dire au rle des diffrents acteurs
(tats, CICR, organisations internationales, ONG, etc.) et aux diffrents
moyens denqute, bilatrale ou via la Commission internationale
humanitaire dtablissement des faits13.
jus post bellum, pourrait plus
adquatement sappeler Crimes et responsabilits plutt que
Rparation des violations du droit des conflits arms 14 , puisquil
naborde pas les rparations en tant que telles, notamment le rgime de la
Cour pnale internationale ( CPI ), unique en son genre 15, mais se
concentre sur les responsabilits tatique et individuelle des belligrants.
Lindex est dailleurs rvlateur cet gard puisqu rparations il se
contente de renvoyer responsabilit 16 . On trouve donc dans ce
chapitre des exposs dtaills sur les crimes de guerre et les crimes contre
lhumanit. On notera que le gnocide, bien que trait, ne fait pas lobjet
dune catgorie distincte; il fait lobjet de quelques pages dans la section
sur les crimes contre lhumanit. La notion dintention gnocidaire, et en
particulier de sa preuve quil est parfois si difficile de produire17, aurait pu
12 Ibid aux pp 273-630.
13 Ibid aux pp 631-95.
14 Ibid aux pp 696-977.
15 Voir Jean-Baptiste Jeangne Vilmer, Rparer lirrparable : les rparations aux victimes
devant la Cour pnale internationale, Paris, Presses Universitaires de France, 2009.
16 David, supra note 2 la p 1148.
17 Cest elle qui manquait dans le cas du Darfour selon la commission denqute dirige
par Antonio Cassese en 2005 (Rapport de la Commission internationale denqute sur le
Darfour au Secrtaire gnral, Doc off CS NU, 2005, Doc NU S/2005/60), alors que la
CPI a t dun avis diffrent en 2010 en ajoutant le gnocide aux chefs daccusation de
crimes de guerre et crimes contre lhumanit (Le Procureur c Omar Hassan Ahmad Al
Bashir, ICC-02/05-01/09, Mandat darrt (12 juillet 2010) (Cour pnale internationale),
en ligne : CPI
contre le prsident soudanais Omar Al Bashir (Le Procureur c Omar Hassan Ahmad Al
Bashir, ICC-02/05-01/09, Mandat darrt (4 mars 2009) (Cour pnale internationale), en
ligne : CPI
RECENSION CRITIQUE 745
faire lobjet dun traitement plus complet. Ce chapitre intgre aussi
quelques lments de droit international pnal quil aurait t pertinent
de dvelopper dans un chapitre supplmentaire comportant une section
sur les rparations.
Le cinquime et dernier chapitre prend un recul dautant plus
intressant quil est plutt rare dans les ouvrages de ce type, et se
demande pourquoi le DIH est si souvent viol18. On quitte alors le champ
strict du droit, et cest l une autre manifestation des bnfices de
lapproche interdisciplinaire. Lanalyse propose est la fois historique,
sociologique et anthropologique et intresserait galement les amateurs
de thorie de largumentation lorsquelle dconstruit les discours-alibis
(quils soient idologiques, stratgiques ou conomiques) utiliss pour
justifier les exactions19. Elle permet de mieux comprendre le contexte du
DIH et, du mme coup, dexpliquer ce qui limite sa mise en uvre. Dans
le mme lan dlargissement, la conclusion prend en compte les aspects
psychologiques et philosophiques (moraux).
Au final, on trouve dans cet ouvrage toute la matire ncessaire pour
prparer, en tant quenseignant ou tudiant, un cours dintroduction au
DIH. Bien sr, il nest pas absolument complet aucun ouvrage ne lest
et, on la dit, lauteur en est conscient , mais cette formidable synthse
renvoit suffisamment de doctrine et de jurisprudence pour tre
complte, ici et l, par quelques dveloppements quon trouvera ailleurs.
II. Pratique : la somme du CICR
Louvrage de rfrence reste celui du CICR, Un droit dans la guerre?,
dont le sous-titre annonce demble la nature pdagogique : Cas,
documents et supports denseignement relatifs la pratique contemporaine
du droit international humanitaire. Sa premire dition tait motive par
deux facteurs : le mandat du CICR de promouvoir et diffuser le DIH, en
loccurrence en encourageant son enseignement, et
labsence de
publication lpoque sur la pratique du DIH20. Le but tait alors de
18 David, supra note 2 aux pp 978-1066. Pour un ouvrage dun type diffrent sur cette
question, voir Hugo Slim, Les civils dans la guerre : identifier et casser les logiques de
violence, traduit par Odile Ferrard, Genve, Labor et Fides, 2009.
19 Un travail similaire peut tre fait sur les justifications du terrorisme. En cours, il est
utile dexaminer non seulement la question de la dfinition du terrorisme, ce quen dit le
DIH et les nombreux problmes de lgalit et de lgitimit poss par la guerre contre
le terrorisme , mais aussi les arguments dvelopps par les groupes terroristes eux-
mmes pour justifier de sen prendre aux civils (arguments consquentialistes, urgence
suprme, responsabilit collective, mandat divin, etc.).
20 Marco Sassli et Antoine A Bouvier avec la collaboration de Thomas de Saint Maurice,
Un droit dans la guerre?, Genve, Comit International de la Croix-Rouge, 2003. La
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produire un outil contenant le matriel ncessaire pour prparer un cours
fond sur la pratique, et non sur la thorie comme cest le plus souvent le
cas. Louvrage de deux volumes lorigine, traduits en plusieurs
langues est rapidement devenu une rfrence.
Cette seconde dition contient dsormais trois volumes, des textes mis
jour, une soixantaine de nouveaux cas et documents, quatorze nouveaux
plans de cours et un CD-ROM sur lequel se trouve le texte intgral des
documents auxquels il est fait rfrence21. noter que lensemble est
disponible gratuitement au format PDF sur le site du CICR22.
Le premier volume, intitul Prsentation du droit international
humanitaire, expose les thmes et sujets majeurs 23 du DIH : notion,
objectif et problmatique; le DIH comme branche du droit international
public; son volution historique; ses sources; la distinction entre civils et
combattants; les combattants et les prisonniers de guerre; la protection
des blesss, des malades et des naufrags; la protection des civils; la
conduite des hostilits; le droit de la guerre sur mer et dans les airs; celui
des conflits arms non internationaux; la mise en uvre du DIH; les
relations entre DIH et droit international des droits humains ( DIDH )
ainsi que le CICR. Chacun de ces chapitres est ensuite structur en
plusieurs parties et sous-parties qui, chaque fois, renvoient des cas et
des documents numrots que lon retrouve dans les deux autres
volumes et de nombreuses rfrences bibliographiques utiles pour
approfondir les questions souleves.
Celles-ci sont parfois dveloppes dans de brefs textes introductifs, qui
sont trs utiles, mais qui ne sont malheureusement pas systmatiques, de
sorte quun certain nombre de sujets ne font que renvoyer des
suggestions de lecture ou des cas et des documents, sans donner lieu
des explications, comme si louvrage tait davantage un index de la
pratique ou une table des matires gante plutt quun manuel. Les textes
premire dition en langue anglaise date de 1999 (Marco Sassli et Antoine A Bouvier
avec la collaboration de Laura M Olson, Nicolas A Dupic et Lina Milner, How Does Law
Protect in War? Cases, Documents, and Teaching Materials on Contemporary Practice in
International Humanitarian Law, Genve, Comit International de la Croix-
Rouge, 1999), la seconde de 2006 (Marco Sassli et Antoine A Bouvier avec la collabora-
tion de Susan Carr, Lindsey Cameron et Thomas de Saint Maurice, How Does Law Pro-
tect in War?, 2e d, Genve, Comit International de la Croix-Rouge, 2006) et la troi-
sime de 2011 (Marco Sassli, Antoine A Bouvier et Anne Quintin, How Does Law Pro-
tect in War?, 3e d, Genve, Comit International de la Croix-Rouge, 2011).
21 Sassli, Bouvier et Quintin, supra note 1.
22 Comit International de la Croix-Rouge, en ligne : CICR
CICR].
23 Sassli, Bouvier et Quintin, supra note 1 la p 16.
laffaire Aussaresses et
introductifs semblent alatoires certains sujets en ont, dautres pas,
sans que lon comprenne pourquoi. Un moyen damliorer louvrage dans
une prochaine dition serait dcrire davantage de textes introductifs, de
les rendre plus systmatiques, pour harmoniser le tout et corriger la
disparit actuelle entre certains sujets trs dtaills et dautres peine
survols.
Il y a en outre des manques flagrants, comme la question de la torture,
qui relve la fois du DIDH et du DIH et dont la pertinence a t accrue
par le dbat quelle a suscit dans le cadre de la guerre contre le
terrorisme amricaine. Ce premier volume ny consacre aucun
dveloppement et ne la mentionne quoccasionnellement, au dtour dune
phrase ou dans une rfrence bibliographique. En guise de dfinition, il
renvoie deux cas, soit
les mthodes
dinterrogatoire israliennes 24 , qui ne permettent pas de prendre la
mesure du problme que pose sa dfinition et, surtout, du dbat la fois
thique et juridique auquel elle a donn lieu sous ladministration Bush.
Un autre manque flagrant concerne le progrs technologique, qui
pourtant constitue depuis toujours le premier dfi pos au DIH et, plus
largement, toute tentative de limiter la guerre. Les problmes poss par
ce quon appelle les nouvelles technologies, en premier lieu la robotisation
militaire (non seulement les drones, mais aussi les robots ltaux
autonomes terrestres et sous-marins en dveloppement) et le cyberespace,
qui est devenu un vritable champ de bataille ajoutant un thtre virtuel
aux thtres naturels de la guerre (terre, mer, air), sont tout simplement
ignors. Ils posent pourtant des questions difficiles, qui sont la fois au
cur mme de la raison dtre du DIH et, tous les jours, dans lactualit et
le dbat public.
De plus, il ny a strictement rien sur la pratique des liminations
cibles (dont le drone est un moyen, mais il nest pas le seul), alors que sa
lgalit, qui relve soit du DIH soit du DIDH en fonction du contexte
(prsence dun conflit arm), soulve des questions difficiles et
passionnantes. Certaines dentre elles sortent du cadre strict du DIH
(linterprtation de la lgitime dfense, de limminence de la menace, etc.).
Dautres en relvent directement, notamment parce que le troisime
critre qui, dans
la doctrine amricaine, permet de considrer
llimination cible comme un acte lgal de lgitime dfense est le fait que
lopration soit conduite de faon conforme aux principes du droit de la
guerre (ncessit, distinction, proportionnalit et prcaution) 25. Ici, la
24 Ibid la p 550.
25 Voir -U, Department of Justice White Paper, Lawfulness of a Lethal Operation Di-
rected Against a U.S. Citizen Who Is a Senior Operational Leader of Al-Qaida or An
RECENSION CRITIQUE 747
748 (2014) 59:3 MCGILL LAW JOURNAL REVUE DE DROIT DE MCGILL
question de savoir si le civil cibl participe directement aux hostilits est
cruciale, et cette notion est tellement dlicate que le CICR y a consacr un
guide interprtatif de prs dune centaine de pages26.
Quelques passages de certains cas (comme llimination cible de Ben
Laden27) ou documents (comme la partie sur les nouvelles technologies du
rapport du CICR de 2011 sur les dfis poss par les conflits arms
contemporains 28 ) dans le deuxime volume y font rfrence, mais il
manque un dveloppement sur le DIH et les nouvelles technologies dans
le premier. Ce genre doubli est dautant plus dommage que cette question
fait lobjet non seulement dune littrature abondante et dune prsence
permanente dans les mdias, mais aussi dune curiosit relle de la part
des tudiants, prcisment parce quils en entendent tant parler. La
sance sur les drones et les liminations cibles est en gnral un moment
fort du cours.
On regrettera galement labsence des approches critiques du DIH, en
particulier
le postcolonialisme, alors quelles se
dveloppent et quil est stimulant, dans lenseignement, de terminer la
session en prenant ce genre de recul. Elles sont, elles aussi,
particulirement prises des tudiants qui sont souvent sceptiques,
parfois mme cyniques,
lgard des ventuels biais du droit
international en gnral. Do lutilit de ne pas sen tenir une
prsentation exclusivement juridique et de bnficier de lapport dautres
disciplines comme la science politique et la philosophie. Celles-ci peuvent
clairer les dbats suscits par la pratique du DIH laide des grandes
thories des relations internationales telles que le ralisme, le libralisme
et le constructivisme. Lapproche interdisciplinaire me semble la fois
plus riche et plus adapte aux besoins des tudiants, mais il est tout fait
normal, ceci dit, quelle ne soit pas reprsente dans louvrage de
rfrence du CICR, dont ce nest pas la fonction.
Les deux autres volumes, intituls Cas et Documents, runissent donc
le matriel auquel le premier renvoyait, ou plutt une partie de celui-ci,
car pour que les livres, qui sont dj trs pais, restent manipulables, de
nombreux documents ont d tre regroups sur le CD-ROM joint.
le fminisme et
Associated Force , 8 novembre 2011, en ligne : United States Department of Justice
26 Melzer, supra note 8.
27 Sassli, Bouvier et Quintin, supra note 1 la p 2873.
28 Comit international de la Croix-Rouge, Le droit international humanitaire et les dfis
poss par les conflits arms contemporains, 2011 aux pp 41-46, en ligne : Comit Inter-
national de la Croix-Rouge
CD-ROM joint louvrage du CICR (Sassli, Bouvier et Quintin, supra note 1).
RECENSION CRITIQUE 749
Lensemble est divis en deux chapitres, le premier runissant les cas et
documents relatifs au DIH en gnral et le second ceux relatifs des
conflits passs ou actuels, classs par ordre chronologique, de la guerre de
Scession amricaine lintervention de lOTAN en Libye. En tout, ce sont
277 documents et 302 cas qui sont ici compils.
Chaque cas est lui-mme compos dun ou de plusieurs textes
(jurisprudence, rapports, articles de presse, etc.) et dune partie intitule
Discussion qui pose une srie de questions, sans donner de rponses
pour la simple raison quil sagit en gnral de questions difficiles
auxquelles il ny a pas une rponse. Elles sont poses pour susciter la
discussion en classe, pour que chacun puisse dvelopper et dfendre une
interprtation, sous la supervision et le contrle de lenseignant. Elles
sont de ce point de vue trs utiles, soit pour des travaux la maison,
lorsque les textes dont il faut prendre connaissance sont longs, soit pour
des devoirs en classe. On peut alors faire travailler les tudiants en petits
groupes pendant une quinzaine de minutes, durant lesquelles ils lisent les
textes dun cas slectionn et tentent de rpondre une ou plusieurs
questions condition toutefois quils soient connects Internet
puisque celles-ci font rfrence aux traits de DIH pertinents (en
renvoyant des articles de conventions) quils auront besoin de retrouver
et de consulter. Ils confrontent ensuite leurs rponses et cela suscite un
dbat.
En somme, Un droit dans la guerre? a en tout trois parties. La
premire est une introduction au DIH (volume I). La seconde, un recueil
de cas pratiques et documents (volumes II et III ainsi quun CD-ROM). Et
la troisime, sur CD-ROM seulement, rassemble pour les enseignants des
rflexions sur lenseignement du DIH, quatorze exemples de plans de
cours utiliss par des professeurs duniversit et deux exemples
dexercices sur le DIH. Lensemble est donc trs complet et constitue, de
loin, louvrage de rfrence le plus important pour quiconque enseigne,
tudie ou mme pratique le DIH.
III. Ressources complmentaires
La principale ressource dont disposent les enseignants, les tudiants,
les chercheurs et les praticiens francophones aujourdhui reste Internet,
et en particulier le site du CICR29. Celui-ci contient trois bases de donnes
des traits (avec commentaires et liste des signatures et ratifications),
de la mise en uvre du DIH et du DIH coutumier (rgles et pratiques des
tats) ainsi que de nombreux articles de fond, des fiches pdagogiques,
des vidos pour tlchargement, des cartes, des liens, des actualits, le
29 Site du CICR, supra note 22.
750 (2014) 59:3 MCGILL LAW JOURNAL REVUE DE DROIT DE MCGILL
tout mis jour quasi quotidiennement. Dautres sites le compltent
utilement30.
La recherche sur Internet pouvant rapidement devenir trs
chronophage, avec un risque lev dparpillement, les monographies
organisant et synthtisant ltat et la pratique du droit sont des
ressources complmentaires importantes.
A. Les codes
Le Code de droit international humanitaire31 dEric David, Franoise
Tulkens et Damien Vandenmeersch est un compagnon de travail pratique
et maniable, grce son format poche. Lui aussi en est sa cinquime
dition, avec lajout, par rapport la prcdente, de deux conventions et
trois instruments statutaires. Lui non plus na pas lambition dtre
exhaustif : il ne contient pas tous les traits de DIH, seulement les plus
importants, mais il ne contient pas non plus que des traits de DIH. On y
trouve en effet plusieurs textes qui relvent du droit international pnal
ce qui est trs pertinent puisque, comme on la vu, ces deux branches
qui correspondent la division traditionnelle entre jus in bello et jus post
bellum ont des liens troits.
Si toutefois lon poussait la logique jusquau bout, il faudrait aussi y
incorporer les textes importants pour le jus ad bellum qui relvent du
droit international public, comme la Charte des Nations unies 32 et les
principales conventions de DIDH33, puisque nous sommes souvent amens,
30 Voir par ex Universit du Minnesota, Bibliothque des droits humains , en ligne : Bi-
bliothque des droits humains
tional canadien sur le droit humanitaire, en ligne : CNCDH
bliothque du Palais de la Paix, en ligne : Bibliothque du Palais de la Paix
Crimes of War
en ligne : Institut International de Droit Humanitaire
droit international humanitaire et de droits humains Genve, en ligne : Acadmie de
droit international humanitaire et de droits humains Genve
tal (2013), en ligne : Case Western Reserve University School of Law
Human Rights Watch, en ligne : Human Rights Watch
31 David, Tulkens et Vandenmeersch, supra note 2.
32 Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, RT Can 1945 no7.
33 Voir par ex Dclaration universelle des droits de lhomme, Rs AG 217(III), Doc off AG
NU, 3e sess, supp no13, Doc NU A/810 (1948) 71; Convention pour la prvention et la r-
pression du crime de gnocide, 9 dcembre 1948, 78 RTNU 277, UKTS 1970 no58; Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, 19 dcembre 1966, 999 RTNU 171,
RT Can 1976 no47, 6 ILM 368; Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, 16 dcembre 1966, 999 RTNU 171; Deuxime Proto-
RECENSION CRITIQUE 751
en cours, par les questions des tudiants ou lactualit commenter,
dborder le strict cadre du DIH et faire rfrence ces autres textes.
Dautres codes le font34 mais qui trop embrasse mal treint ils sont
du mme coup moins prcis et moins complets sur le DIH en tant que tel
sils veulent conserver un volume raisonnable.
En ralit, on peut se demander si ces codes imprims ont vraiment
un intrt et surtout de lavenir, puisque les enseignants, les tudiants,
les chercheurs et les praticiens sont dsormais constamment connects
Internet o ils ont accs non pas une slection de textes ncessairement
incomplte, mais tous les textes sans exception. Ces textes en ligne
offrent en plus la possibilit de faire des recherches doccurrences (ce qui
fait gagner un temps considrable), de connatre instantanment ltat
des ratifications, dtre parfaitement jour lorsque des amendements ou
de nouveaux textes viennent sajouter au corpus, et ce, gratuitement. Le
Code de droit international humanitaire, qui est trs bien fait, reste
nanmoins utile, et pas seulement en labsence de connexion Internet,
puisque son index permet en un coup dil de connatre les articles
pertinents pour les notions recherches.
B. Les ressources spcifiques
Aprs stre assur davoir accs, dune manire ou dune autre, sur
Internet ou sur papier, aux textes pertinents, il faut complter ces
ressources gnrales par des ressources spcifiques, pour approfondir le
cole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
visant abolir la peine de mort, 15 dcembre 1989, 1642 RTNU 414, UKTS 2000 no39;
Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels, 19 dcembre
1966, 993 RTNU 3, RT Can 1976 no46, 6 ILM 360; Protocole facultatif se rapportant au
Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels, 10 dcembre
2008, Rs AG 63/117, Doc off AG NU, 63e sess, Doc NU A/RES/63/117; Convention sur
limprescriptibilit des crimes de guerre et des crimes contre lhumanit, 26 novembre
1968, 754 RTNU 73; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dgradants, 10 dcembre 1984, 1465 RTNU 85, UKTS 1991 no107; Proto-
cole facultatif se rapportant la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dgradants, 18 dcembre 2002, 2375 RTNU 237,
UKTS 2006 no21; Convention relative aux droits de lenfant, 20 novembre 1989, 1577
RTNU 3, UKTS 1992 no44; Protocole facultatif la Convention relative aux droits de
lenfant, concernant limplication denfants dans les conflits arms, 25 mai 2000, 2173
RTNU 222, TIAS 13094; Protocole facultatif la Convention relative aux droits de
lenfant, concernant la vente denfants, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scne des enfants, 25 mai 2000, 2171 RTNU 227, TIAS 13095; Convention in-
ternationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces, 20
dcembre 2006, Rs AG 61/177, 61e sess, Doc NU A/RES/61/177.
34 Voir par ex Martin Imbleau, dir, avec la collaboration de Nicholas St-Jacques, Code in-
ternational des droits humains : Droit de la personne, droit humanitaire et droit pnal,
2e d, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2009.
752 (2014) 59:3 MCGILL LAW JOURNAL REVUE DE DROIT DE MCGILL
thme de chaque sance (champ dapplication, moyens et mthodes de
combat, protection des personnes, des biens, de la proprit culturelle, de
lenvironnement, DIH et terrorisme, DIH et DIDH, DIH et nouvelles
technologies, mise en uvre, crimes et responsabilit, justice pnale
internationale, approches critiques, etc.). La matire tire des Principes
de droit des conflits arms de David et de louvrage de rfrence du CICR
en fournissent chaque fois la base, mais, en fonction du niveau du cours,
il peut tre ncessaire daller plus loin. En consultant les bibliographies
spcifiques que ces livres ne manquent pas de donner, on veillera ne pas
oublier ce qui leur fait souvent cruellement dfaut : les dfis les plus
contemporains.
cet gard, louvrage collectif Le droit international humanitaire face
aux dfis du XXIe si[]cle35, dirig par Abdelwahab Biad et Paul Tavernier,
est un complment utile. Actes dun colloque organis en 2010 Rouen, il
sintresse la manire dont lvolution des conflits arms en
particulier lapparition de nouveaux acteurs (non tatiques), de nouvelles
armes et de nouvelles mthodes de combat teste ladaptabilit et les
limites du DIH existant.
On savait dj quil tait utile de confronter la thorie (les Principes de
droit des conflits arms de David36) la pratique (louvrage de rfrence
du CICR37), tant lcart parfois est saisissant : cest dailleurs un autre
locus communis de lenseignement du DIH que davoir rpondre aux
tudiants qui font observer que les normes exposes ne sont pas, et mme
parfois nont pas les moyens dtre, respectes dans les faits. Il est ici trs
intressant davoir en classe des militaires ou des anciens militaires pour
quils puissent tmoigner que, dans le feu de laction, il nest pas toujours
facile, par exemple, dappliquer les trois critres qui selon le CICR
permettent dtablir la participation active aux hostilits (seuil de
nuisance, causalit directe et lien de belligrance 38 ), alors quil faut
dcider en un quart de seconde sil est lgal ou non de tirer sur ce civil.
Dans le mme esprit, le volume dirig par Biad et Tavernier sur les dfis
les plus contemporains permet de se demander si les conventions de La
Haye (1907)39 et de Genve (1949)40, par exemple, sont bien adaptes aux
conflits daujourdhui.
35 Biad et Tavernier, supra note 2.
36 David, supra note 2.
37 Sassli, Bouvier et Quintin, supra note 1.
38 Voir Melzer, supra note 8.
39 Convention pour le rglement pacifique des conflits internationaux, 18 octobre 1907, 1 TI
Agree 577, UKTS 1971 no6; Convention concernant la limitation de lemploi de la force
pour le recouvrement des dettes contractuelles, 18 octobre 1907, 1 TI Agree 607,
RECENSION CRITIQUE 753
Il est crucial de se poser la question et den faire mme un objet
dtude en classe, car les tudiants, eux, se la posent, et pourraient juste
titre penser dun enseignant qui dbite un par un les principes, les
interdictions et les limitations quil est totalement dconnect de la
ralit. Louvrage de Biad et Tavernier donne quelques pistes pour ne pas
perdre pied et rflchir collectivement la caducit du droit et des
amendements possibles la critique est aise, mais lart est difficile, cest
ce que les tudiants comprennent lorsquon leur demande comment
amliorer la situation.
Il se divise en trois parties. La premire sintresse aux
dveloppements du DIH coutumier, conventionnel et de la jurisprudence.
Jean-Marie Henckaerts fait un bilan de ltude du CICR sur le droit
coutumier publie en 200541 et explique pourquoi il devient particulirement
important dans les conflits arms contemporains 42. Franois Bugnion
revient sur un autre dveloppement rcent, adopt la mme anne : le
Protocole additionnel aux Conventions de Genve du 12 aot 1949 relatif
UKTS 1910 no7; Convention relative louverture des hostilits, 18 octobre 1907, 1 TI
Agree 619, UKTS 1910 no8; Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur
terre, 18 octobre 1907, 1 TI Agree 631, UKTS 1910 no9; Convention concernant les droits
et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, 18 oc-
tobre 1907, 1 TI Agree 654, UKTS 1908 no6; Convention relative au rgime des navires
de commerce ennemis au dbut des hostilits, 18 octobre 1907, UKTS 1910 no10, 26
RO 401; Convention relative la transformation des navires de commerce en btiments
de guerre, 18 octobre 1907, UKTS 1910 no11, 26 RO 421; Convention relative la pose
de mines sous-marines automatiques de contact, 18 octobre 1907, 1 TI Agree 669,
UKTS 1910 no12; Convention concernant le bombardement par des forces navales en
temps de guerre, 18 octobre 1907, 1 TI Agree 681, UKTS 1910 no13; Convention pour
ladaptation la guerre maritime des principes de la Convention de Genve, 18 octobre
1907, 1 TI Agree 694; Convention relative certaines restrictions lexercice du droit de
capture dans la guerre maritime, 18 octobre 1907, 1 TI Agree 711, UKTS no14; Conven-
tion relative ltablissement dune Cour internationale des prises, 18 octobre 1907,
UKTS 1908 no8; Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres
en cas de guerre maritime, 18 octobre 1907, 1 TI Agree 723, UKTS 1908 no6; Dclaration
relative linterdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons, 18 oc-
tobre 1907, 1 TI Agree 739, UKTS 1910 no15.
40 Convention de Genve pour lamlioration du sort des blesss et des malades dans les
forces armes en campagne, 12 aot 1949, 75 RTNU 31, 6 UST 3217; Convention de Ge-
nve pour lamlioration du sort des blesss, des malades et des naufrags des forces ar-
mes sur mer, 12 aot 1949, 75 RTNU 85, 6 UST 3114; Convention de Genve relative
au traitement des prisonniers de guerre, 12 aot 1949, 75 RTNU 135, 6 UST 3316; Con-
vention de Genve relative la protection des personnes civiles en tant de guerre, 12
aot 1949, 75 RTNU 287, 6 UST 3516.
41 Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck avec la collaboration de Carolin Al-
vermann, Knut Drmann et Baptiste Rolle, Customary International Law, Cambridge,
Cambridge University Press, 2005.
42 Jean-Marie Henckaerts, Droit international humanitaire coutumier : bilan de ltude
du CICR dans Biad et Tavernier, supra note 2, 27.
les victimes :
754 (2014) 59:3 MCGILL LAW JOURNAL REVUE DE DROIT DE MCGILL
ladoption dun signe distinctif additionnel43. Le signe adopt, le cristal
rouge, vite en effet les connotations religieuses et, par extension,
politiques et nationales, de la croix rouge et du croissant rouge44. Paul
Tavernier sinterroge sur les relations entre les deux principales sources
du DIH, la convention et la coutume, et leur actualit45. Rafalle Maison
se demande, en sappuyant sur des affaires rcentes, dans quelle mesure
le juge international, qui nest pas militaire et qui na donc pas
dexprience combattante, est comptent pour comprendre la situation de
la personne quil juge, pour se mettre sa place alors quelle est, elle, un
combattant46. Enfin, Marco Sassli et Julia Grignon mettent galement en
vidence les limites de cette justice pnale internationale, dont lessor est
considrable depuis deux dcennies et qui suscite parfois des espoirs
dmesurs47, dans la mise en uvre du DIH48.
les personnels
humanitaires, qui sont de plus en plus souvent victimes des conflits arms
dans lesquels ils tentent de travailler (Arnaud de Raulin49); les femmes,
qui subissent des viols et autres violences sexuelles (Mlanie Dubuy50); et
les enfants, dont la protection exige une articulation entre les normes du
DIH et du DIDH (Antoine Meyer51).
La troisime partie, la plus intressante pour mettre jour un cours
de DIH (puisque les autres traitent des problmes somme toute
relativement classiques, qui restent actuels bien entendu mais qui ne sont
pas ncessairement nouveaux), porte sur les nouveaux acteurs et la
43 Protocole additionnel aux Conventions de Genve du 12 aot 1949 relatif ladoption
dun signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 dcembre 2005, 2404 RTNU 261,
UKTS 2006 no8.
La deuxime partie porte sur
44 Franois Bugnion, Le troisime protocole additionnel aux conventions de Genve
du 12 aot 1949 et le cristal rouge dans Biad et Tavernier, supra note 2, 49.
45 Paul Tavernier, Larticulation entre le droit international humanitaire coutumier et
conventionnel dans Biad et Tavernier, supra note 2, 87.
46 Rafalle Maison, Le juge combattant dans Biad et Tavernier, supra note 2, 115.
47 Voir Jean-Baptiste Jeangne Vilmer, La justice pnale internationale a-t-elle un effet
pacificateur? [2013] 1 Les cahiers de la justice 115.
48 Marco Sassli et Julia Grignon, Les limites du droit international pnal et de la justice
pnale internationale dans la mise en uvre du droit international humanitaire dans
Biad et Tavernier, supra note 2, 133.
49 Arnaud de Raulin, Les personnels humanitaires dans Biad et Tavernier, supra
note 2, 157.
50 Mlanie Dubuy, Le viol et les autres crimes de violences sexuelles lencontre des
femmes dans les conflits arms dans Biad et Tavernier, supra note 2, 181.
51 Antoine Meyer, La protection de lenfance dans les conflits arms : perspectives de
mise en uvre des normes du droit international humanitaire et du droit international
des droits de lhomme dans Biad et Tavernier, supra note 2, 219.
RECENSION CRITIQUE 755
notion de participation directe aux hostilits. La fameuse interprtation
que le CICR fait de cette notion problmatique est dabord analyse par
Stphane Ojeda52. Puis le colonel Pierre Ferran revient sur la problmatique
de ladversaire irrgulier, notamment dans le cadre de la guerre contre
le terrorisme 53. La notion de terroriste fait dailleurs lobjet de ltude
suivante, par Philippe Guillot, qui analyse ses liens avec le DIH en
revenant, lui aussi, sur le cas amricain54. Enfin, Philippe Lagrange clt le
volume avec dautres acteurs des conflits qui, parfois, violent aussi le
DIH : les forces des Nations unies, rcemment impliques dans plusieurs
scandales, qui contribuent, selon certains, la crise de lgitimit dont
souffriraient aujourdhui lONU et ses oprations de paix55.
Bien entendu, ce volume est incomplet. On peut dailleurs lui faire le
mme reproche quaux autres puisquil ignore lun de ces dfis du XXIe
sicle auquel le DIH doit faire face, et non le moindre : les consquences
du progrs technologique, notamment de la robotisation militaire et de la
constitution dun cyberespace comme thtre de guerre. On y trouvera
toutefois quelques pistes susceptibles denrichir plusieurs sances de
cours.
C. Les ressources audiovisuelles
Ce tour dhorizon des ressources pertinentes pour prparer un cours
de DIH ne serait pas complet sans mentionner la vidographie, cest–
dire les films, de fiction ou documentaires, et les sries tlvises, dont des
extraits peuvent tre utiles pour casser le rythme et stimuler les
tudiants dans les longs cours de trois heures, o leur dficit dattention
est proportionnel la monotonie de lenseignement. En plus dadopter un
style interactif cest–dire introduire une dose de dialogue travers
des questions frquentes, mme dans la partie magistrale du cours, et
faire travailler les tudiants sur des exercices en petits groupes et des
exposs individuels on peut relancer leur attention en diffusant de
courts extraits vido, pour illustrer un point ou susciter un dbat.
52 Stphane Ojeda, Notion de participation directe aux hostilits : interprtation du Co-
mit International de la Croix-Rouge dans Biad et Tavernier, supra note 2, 247.
53 Pierre Ferran, La problmatique de ladversaire irrgulier dans Biad et Tavernier,
supra note 2, 259.
54 Philippe Ch-A Guillot, Le terroriste et le droit international humanitaire dans
Biad et Tavernier, supra note 2, 267.
55 Philippe Lagrange, Forces des Nations Unies et respect du droit international huma-
nitaire de limportance de la notion de participation aux hostilits dans Biad et
Tavernier, supra note 2, 291.
756 (2014) 59:3 MCGILL LAW JOURNAL REVUE DE DROIT DE MCGILL
Les ressources ne manquent pas. Depuis quelques annes, le club de
la Croix-Rouge de lUniversit dOttawa organise dailleurs un petit festi-
val du film sur le DIH : Even Wars Have Limits. En plus des capsules
vido du CICR, qui sont disponibles en ligne56, et dune vaste slection de
documentaires57, on peut utiliser des uvres de fiction, des films58, par
exemple le rcent Zero Dark Thirty59 pour aborder la guerre contre le
terrorisme , la torture ou les liminations cibles, et mme des sries
tlvises. Des extraits de Generation Kill 60 peuvent ainsi illustrer
lobligation de soigner les blesss, celle de retirer les restes explosifs de
guerre dun territoire contrl ou les difficults dinterprtation de la
notion de participation directe aux hostilits. Les tudiants sont en
gnral trs rceptifs ces initiatives, qui renforcent leur intrt pour la
matire et permettent aussi dincarner des ides qui, pour ceux nayant
pas dexprience de combat, restent trs abstraites.
Cette structure en trois couches (thorie, pratique, ressources
complmentaires), qui sappuie sur ces quelques ouvrages francophones
56 Site du CICR, supra note 22.
57 Voir par ex Four Hours in My Lai, 1989, VHS : Londres, Granada International, 2002;
Nuremberg: Tyranny on Trial, 1995, DVD : Toronto, Entertainment One Films, 2005;
Srebrenica: A Cry from the Grave, 1999, Documentaire : New York, WNET, 1999; The
War Tapes, 2006, DVD : New York, Docurama, 2007; The Road to Guantanamo, 2006,
DVD : Culver City (Cal), Sony Pictures Home Entertainment, 2006; Taxi to the Dark
Side, 2007, DVD : Londres, Revolver Entertainment, 2008; No End in Sight, 2007,
DVD : Red Envelope Entertainment, Los Gatos (Cal) 2008; The Greatest Silence: Rape
in the Congo, 2007, DVD : New York, Women Make Movies, 2007; The Italian Doctor,
2007, Documentaire, Xanadu Film; Shake Hands With the Devil, 2007, DVD : Montral,
Seville Pictures, 2008; The Devil Came on Horseback, 2007, DVD : Toronto, Mongrel
Media, 2007; Standard Operating Procedure, 2008, BluRay/DVD : Culver City (Cal),
Sony Pictures Home Entertainment, 2008; Triage: Dr James Orbinskis Humanitarian
Dilemma, 2008, DVD : New York, Docurama, 2009; The Reckoning: The Battle for the
International Criminal Court, 2009, DVD : New York, Skylight Pictures, 2009; Weapon
of War: Confessions of Rape in Congo, 2009, DVD : Amsterdam, IF Productions, 2009;
Restrepo, 2010, BluRay/DVD : Toronto, Maple Pictures, 2010; Armadillo, 2010,
BluRay/DVD : Turku (Finlande), Pan Vision Oy, 2011; Remote Control War, 2011,
DVD : Boston, PBS International, 2011; My Lai Four, 2011, DVD : Milan, Eagle Pic-
tures, 2011; The Act of Killing, 2012, DVD : Dogwoof, Londres, 2014.
58 Voir par ex The Battle of Algiers, 1966, DVD : New York, Criterion Collection, 2004; Ho-
tel Rwanda, 2004, DVD : Beverly Hills (Cal), MGM Home Entertainment, 2005; Henry
Dunant : Du rouge sur la croix, 2006, Documentaire : Paris, France 2, 2006; La Rvla-
tion, 2010, DVD : Saint-Denis (France) EuropaCorp Distribution, 2010; Rebelle, 2012,
DVD : Toronto, Mongrel Media, 2013.
59 Zero Dark Thirty, 2012, BluRay/DVD : Culver City (Cal), Sony Pictures Home Enter-
tainment, 2013.
60 Generation Kill, 2008, DVD : Santa Monica (Cal), Home Box Office, 2008.
RECENSION CRITIQUE 757
rcents, permet de btir un cours de DIH solide et gomtrie variable,
cest–dire dont le degr de complexit peut tre adapt au niveau des
tudiants. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le droit reste la
remorque de laction ce que comprennent trs bien les tudiants, qui le
jugent par rapport aux vnements internationaux et quil faut donc le
confronter sans cesse aux plus rcentes volutions des conflits arms. Les
livres de DIH sont au mieux les miroirs fidles des consensus dhier. Ils
doivent donc tre complts dun regard critique sur les actualits pour
permettre dimaginer ceux de demain.
