BOOK REVIEW
Consumer Credit In Canada, Proceedings of a Conference on Consumer Credit,
Saskatoon, May 2-3, 1966. Edited by Jacob S. Ziegel and R. E. Olley. Published
by The University of Saskatchewan, Saskatoon, Canada. Available from the
University Bookstore, University of Saskatchewan, Saskatoon, 189 p., price $5.00
paper bound, $6.75 hard bound.
Il n’est pas n~cessaire d’insister sur l’importance qu’a pris, depuis
quelques ann6es, le cr6dit & la consommation, tant cette modalit6
de vente est entr6e dans nos habitudes de vie. Cependant, du moins
pour la Province de Qu6bec, on n’a pas assist6 A un d6veloppement
corr~latif du droit et tous s’accordent A d6plorer le d6phasage actuel
entre le droit et les ncessit~s 6conomiques et sociales.
Car, plus que toute autre partie du droit priv6, les ventes A cr6dit
touchent, h la fois, A des probl6mes 6conomiques et sociaux ardus.
Ces ventes influencent les cycles 6conomiques, mgme si les 6conomis-
tes discutent encore vivement de leurs avantages et de leurs incon-
v6nients. Au point de vue social, relativement aux d6biteurs, ces
ventes ont parfois des effets d6plorables dus A des clauses usuraires
ou A l’endettement excessif. On ne peut donc dissocier ces deux ques-
tions si on veut faire un examen valable des solutions juridiques qui
sont souhaitables pour la r6glementation du cr6dit. D’un autre c~t6,
on ne peut faire abstraction de certains probl~mes inh6rents A ]a
technique juridique. Tine 6tude des ventes A cr6dit exige donc un
examen simultan6 des probl6mes d~coulant des trois disciplines so-
ciales et, pour ce motif, nous mentionnons avec satisfaction le Collo-
que sur le cr6dit -A a consommation au Canada, le premier de ce genre
au pays qui ait r6uni A la fois des 6conomistes, des sociologues et des
juristes.
Les travaux qui y furent pr6sent6s, tous de grande qualit6, se
compl6t~rent parfaitement, pour la bonne intelligence des probl~mes,
avec les commentaires qui en furent faits, ainsi que des multiples
opinions et questions exprim~es par l’assistance. Il faut mentionner
aussi les divers expos6s faits dans le cadre des divers panels qui ont
pr6sent6 un grand int6rct, tant par l’abondance de l’information
que par la vari6t6 des opinions exprim6es. I1 est remarquable en effet
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que les organisateurs du Congr~s aient pu obtenir l’assistance de s6-
nateurs, de parlementaires et d’hommes d’affaires. Une vue complte
exigeait en effet le point de vue < des affaires >>. On reste aussi
agr6ablement surpris de la participation active des parlementaires,
ainsi que de leur d6sir d’aboutir A des solutions rationnelles et pra-
tiques.
Toutes ces constatations indiquent le r6le important que jouera
ce Colloque dans la solution des probl~mes touchant le credit k la
consommation au Canada. Nous devons f6liciter Messieurs Jacob S.
Ziegel et R.E. Olley de l’heureuse initiative de publier le texte int6gral
des communications, des interventions, des discussions ainsi que des
expos6s faits durant les panels. L’excellente pr6sentation de l’ouvrage,
ses nombreuses r~f6rences, et la bibliographie choisie en font une
publication extr~mement int~ressante et utile pour tous ceux qui
s’occupent, sous quelque aspect que ce soit, du cr6dit A la consom-
mation.
Ce livre sera tr~s utile pour l’examen et la solution de ces m~mes
prob!6mes dans la province de Qu6bec. En effet, les habitudes d’achat
de notre province ne diffirent gu~re de celles des provinces anglaises
et, ainsi, engendrent des probl~mes identiques. I1 est assez significatif
que, d6jA, le l6gislateur provincial a cru opportun, malgr6 notre sys-
t~me de droit 6crit, de s’inspirer d’une loi ontarienne pour la r~dac-
tion des nouveaux textes portant sur < L'6quit6 dans certains con-
trats >.
On ne peut que mentionner les divers travaux car il est impossible
d’analyser, m~me bri~vement, des conferences aussi substantielles et
vari~es.
Apr~s le discours de bienvenue de l’Hon. D.V. Heald, Procureur
G~n6ral de Saskatchewan, dans lequel il r6sume parfaitement le di-
lemne du l6gislateur entre la protection du public, la libert6 du
commerce et les probl~mes d’ordre juridique, Monsieur le professeur
E.P. Neufeld expose l’importance 6conomique du credit. Il commence
par un bref apergu des principes qui gouvernent cette mati~re, et,
ensuite, d6montre les avantages que pr6sente le cr6dit pour les con-
sommateurs en indiquant le critire qui permet de d6terminer, d’une
mani~re scientifique, le point optimum de cr6dit souhaitable. Le
conf~rencier expose ensuite les exc~s du cr6dit respectivement du
point de vue du pr~teur, de l’emprunteur et de l’6conomie en g6n6ral.
Enfin, il indique certaines solutions d6sirables pour la protection des
consommateurs, ainsi que pour celle des institutions financi6res.
Toutes ces considerations 6tant faites dans un domaine, en principe,
sujet h la controverse, on reste quelque peu surpris de Papparente
McGILL LAW JOURNAL
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unanimit6 qui se fait autour des id6es de Monsieur Neufeld, tant par
son commentateur, le professeur W. Mors, que par l’assistance.
L’expos6 sur le sens et les cons6quences sociales du cr6dit A la
consommation est fait par le professeur G. Fortin. Apr s avoir averti
son auditoire qu’il faut 6viter d’identifier les modules normatifs avec
le comportement effectif, l’auteur analyse l’usage du credit dans les
diverses couches sociales du Qu6bec et indique ses implications 6co-
nomiques et sociales. Le conf6rencier indique la relativit6 de la notion
de pauvret6 et conclut que, contrairement A la situation actuelle,
c’est ]a consommation qui doit orienter la production. “We are”, dit-il,
“in the ridiculous position of being a society which defines itself as
modern because it has rationalized its production, but which can be
rational only if its consumption is completely irrational and based
on reflexes and whims”. Le commentaire de l’expos6 de monsieur
Fortin, fait par madame Jane Abramson, indique combien les opi-
nions different A ce sujet. La commentatrice s’objecte A l’ide avanc6e
dans l’expos6 de Monsieur Fortin que le cr6dit est une maladie, et
estime que “poverty is a disease and credit can be a cure”.
Le panel consacr6 aux caract6ristiques, ainsi qu’aux probl~mes
particuliers des institutions de cr6dit, a permis aux repr6sentants
de diverses compagnies de donner leur point de vue. Leurs consid6-
rations sont int6ressantes tant par les informations qu’ils donnent
quant au fonctionnement interne de ces entreprises, que par les r6-
actions des hommes d’affaires en regard des probl~mes du cr6dit.
II revenait au professeur J. Ziegel de d6crire la r~glementation
l6gale du cr6dit A la consommation. Le conf6rencier r6v~le, encore
une fois, ses connaissances 6tendues dans ce domaine, ainsi que son
habilet6 A exposer clairement et d’une fagon synthdtique les diff6-
rents types de cr6dit A la consommation –
credit du pr~teur et credit
du vendeur –
distinction qui a une grande importance constitution-
nelle A cause du partage des pouvoirs. En effet, le credit fait par un
pr~teur relive du Parlement F6d~ral tandis que celui fait par le
vendeur est r6glement6 par les lois provinciales. Monsieur Ziegel
d6crit les m6canismes et les pratiques des compagnies de petits pras,
des banques et des unions de cr6dit. L’examen de la r~glementation
du credit du vendeur amine l’auteur A discuter des probl~mes com-
plexes des ventes A temp6rament, sous toutes leurs formes, tant dans
les provinces anglaises que dans la province de Qu6bec. Le d6voile-
ment du taux r6el du credit, la p6riode de r6flexion (cooling-off)
accord~e lors d’une vente faite A la r6sidence de l’acheteur, la r6duc-
tion par le juge des charges excessives assum6es par l’acheteur, les
cons6quences des effets de commerce sur l’ensemble de ]a protection
de l’acheteur, le contr6le de l’endettement excessif, ainsi que les clau-
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ses abusives dans un contrat stipul6es en faveur du vendeur sont des
questions discut6es avec comptence et qui r6fl6tent la complexit6
des problmes et la vari6t6 des solutions possibles.
Divers panels ont analys6 en d6tail 1endettement excessif, le con-
tr6le et la r6glementation des compagnies de finance, le d6voilement
du taux r6el du credit, la r~glementation du taux de cr6dit, la varia-
bilit6 du taux suivant les diverses classes d’acheteurs. Faits principa-
lement par des hommes d’affaires, ces expos6s permettent de situer
les probl~mes dans leur contexte socio-6conomique, c’est–dire dans
la r6alit6 de la vie concrete ott ils se posent. C’est dire que cet ou-
vrage peut 6tre extr~mement utile A tous ceux qui comme juristes,
sociologues, 6conomistes, hommes d’affaires ou parlementaires, s’in-
t~ressent aux ventes A cr6dit aux consommateurs.
Professeur L. Lilkoff *
* Professeur A la Facult de Droit de l’Universit6 Laval.
