Hommage
‘honorable juge
Charles Gonthier a sa retraite de la
Cour supreme du Canada
Michel Robert
Le mot ofratemit&> ne se retrouve pas dans la Charte canadienne des droits et
libertis’. C’est pourtant au nom de la libert6, de 1’6galit6 et de la fratemit6 que les
frangais de 1789 ont men6 leur r6volution et ont adopt6 la Dclaration des droits de
l’homme et du citoyen. La Diclaration universelle des droits de l’homme, adopt6e par
l’Assembl6e g6ncrale des Nations-Unies le 10 ddcembre 1948, a repris le mot et le
concept dans son article premier:
Tous les etres humains naissent fibres et 6gaux en dignit6 et en droits. Us
sont dou6s de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres
dans un esprit defraterniti. [nos italiquesf
S’il dtait possible de r6sumer dans une seule phrase l’meuvre et la carri~re de
l’honorable Charles D. Gonthier (ne vous inquitez pas, cela n’est jamais possible), je
dirais que, tout en 6tant un ardent d6fenseur de la libertd et de l’6galit6, il n’a jamais
ndglig6 le fait que ces deux droits individuels s’inscrivent dans un contexte de
solidaritd sociale (la fagon plus moderne de traduire le concept de fraternit6). Aux
droits individuels, le juge Gonthier a toujours associ6 les obligations collectives.
I1 a prononc6 une conference remarquable A l’Universit6 McGill, le 11 janvier
2000, dont le titre lui-meme 6tait parfaitement 6vocateur:
I1 y fait la d6monstration, fort convaincante par ailleurs, que l’absence du mot
<
“Juge en chef du Qu6bec. Lgrement remanid, cette allocution a 6t6 prononc6e A Montr6al le 1”
mai 2003 lors le banquet b6n6fice de l’Institut canadien d’administration de ]a justice.
Revue de droit de McGill
McGill Law Journal 2003
Mode de r6f6rence: (2003) 48 R.D. McGill 175
To be cited as: (2003) 48 McGill L.J. 175
Partie I de la Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le
Canada (R.-U.), 1982, c. 11 [Charte des droits].
‘Diclaration universelle des droits de I’Homme, Rs. AG 217(I), Doe. off. AG NU, 3’ sess., supp.
n’13, Do. NU A/810 (1948) 71, art. 1.
‘(2002) 45 R.D. McGill 567 [Gonthier,
Dans un premier temps, le juge Gonthier trace le contexte historique de la
fraternit6, laquelle il relie au concept d’humanit6.
I1 explique ensuite en quoi consiste le cadre conceptuel de la fraternitd. Selon lui, en
‘closion d’un sens communautaire, la fratemit6 favorise l’6panouissement
favorisant
de plusieurs valeurs fondamentales: la compr6hension mutuelle, la coopration, la
fidd1it6, la responsabilitf, la loyaut,
la confiance et l’6quit6.
Darts la troisi~me partie de sa conf6rence, M. le juge Gonthier pr6cise comment le
concept de fraternitd trouve sa place en droit public comme en droit prive.
Abordant d’abord le droit public, il 6voque les sept valeurs fondamentales
relev6es par la Commission Spicer dans son rapport6 :
* L’6galit et l’6quit6, base d’une soci6t6 d6mocratique
La consultation et le dialogue
* L’accommodement et la tol6rance
” La diversit6
* La compassion et la g6n6rosit6
” La pr6servation de la beaut6 naturelle du Canada
” Notre image dans le monde : artisans de libert6, de paix et de non-violence
I1 continue son analyse en faisant ressortir les aspects collectifs de notre Charte des
droits qui, d’ailleurs, lui donne ne grande partie de son originalit6. I1 mentionne
notamment les droits A l’instruction dans la langue de la minorit6 garantis par
l’article 23, la promotion du patrimoine multiculturel des canadiens garantie par
I’article 27, ainsi que la protection des droits ancestraux et issus de trait6s des peuples
autochtones du Canada, garantie par 1’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982’.
Gonthier,
“Canada, Le Forum des citoyens sur I’avenir du Canada : rapport 6 la population et au
gouvernement du Canada, Ottawa, Approvisionnement et Services Canada, 1991 aux pp. 41-52
(Pr6sident: Keith Speicer).
‘Arts. 23, 27, 35, constituant r’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c.l 1.
2003] M. ROBERT- HOMMAGE A L’HONORABLE JUGE CHARLES GONTHIER 177
En droit priv6, le juge Gonthier fait mention de la Charte des droits et libertis de
la personne8, et notamment du droit au secours de la personne en danger inclus au
second paragraphe de l’article 2.
I1 examine aussi les devoirs, les responsabilit6s et les obligations d6ontologiques
des professionnels envers leurs clients, ainsi que les obligations fiduciaires d’une
myriade de personnes engag6es au sein de relations commerciales.
Le droit contractuel n’est plus l’expression exclusive du volontarisme des
t6 temp6r6e par la doctrine du caractre inique de certains
contrats. Sa rigueur a
contrats, par l’obligation omnipr6sente de la bonne foi, tant au stade de la formation,
de l’ex6cution et de l’extinction du contrat, et par l’obligation faite 4 chacune des
parties de mitiger ses dommages.
Enfin, en droit familial, ot) le juge Gonthier a jou6 un rfle important avec sa
coll~gue l’honorable Claire L’Heureux-Dub6, on peut mentionner les devoirs de
respect, de fidOit, de secours et d’assistance incorpor6s A l’article 392 du Code civil
du Quebec, ainsi que les obligations des parents envers les enfants.
J’ai choisi de vous parler de cette conf6rence sur la fraternit6 parce que je crois
d6celer dans la jurisprudence du juge Gonthier les valeurs sous-jacentes qu’il inclut
lui-m~me dans la notion de fraternit6 et de solidarit6 sociale. Le temps qui m’est
allou6 ne me permettant pas d’en faire une analyse complete et exhaustive, je me
limiterai donc h mentionner quelques exemples. D’autres sans doute, apr~s sa retraite,
se pencheront sur son oeuvre pour la diss6quer et l’analyser.
Permettez-moi cependant de vous livrer quelques r6flexions personnelles que
m’inspire la lecture de ses opinions, de ses 6crits et de ses conf6rences.
Charles Gonthier est un homme profond6ment moral, j’ai bien dit moral et non
pas moraliste ou moralisateur. La moralit6 qui se d6gage de ses opinions n’a pas en
soi un caractre religieux, mais bien plut6t un fondement humaniste que l’on retrouve,
malgr6 les sicles qui les s6parent, chez le philosophe d’origine hollandaise Erasmus.
Cette moralit6 l’a conduit A se former un sens de ]a justice qui repose sur une
pr6occupation constante pour le sort du plus vuln6rable et du plus d6muni, sur un
souci permanent d’6quit6 et de fairness, combin6 A un sentiment que chaque &re
humain est responsable des actes qu’il pose et des cons&luences de ses actes.
Le droit de chacun n’est jamais dissocid de l’obligation de chacun envers les
autres ; l’acte pos6 est toujours reli6 A la responsabilit6 qu’il engendre ; I’erreur est
toujours appr6ci6e dans son contexte et dans ses causes ; bref, c’est l’6quilibre que
l’on retrouve dans ses d6cisions. On le soupgonne de se r6p6ter, chaque soir avant de
s’endormir, la maxime latine in medio stat virtus .
‘L.R.Q. c. C-12.
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 48
Seconde r6flexion: bien avant que le mot obijuridisme>> ne soit couramment
utilis6 et bien avant que le programme du ministare f6d6ral de la Justice ne soit mis de
‘avant, celui que nous honorons ce soir avait d6jA mis en pratique les r~gles sous-
jacentes du bijuridisme.
Lors des premieres Journ6es Maximilien Caron, dont i 6tait le conf6rencier
d’ouverture en 1990, il disait de la Cour Supreme du Canada:
Elle est appel6e
statuer sur les grands principes du droit qui sous-tendent
les lois et le droit commun, qu’il s’agisse du Code civil pour le Qu6bec ou du
droit pr6torien de la common law dans les autres juridictions. Elle est donc
charg6e d’assurer l’int6grit des syst~mes de droit qu’elle administre, mais en
m~me temps elle b~n6ficie de sources d’information et de possibilit6s de
compr6hension des deux grands syst~mes du droit occidental qui ouvrent la
porte A l’enrichissement r6ciproque?
11 continuait en ajoutant que les odeux syst~mes sont les h6ritiers d’un mame fond
commun du droit romain et de son 6volution ult6rieure […]>>’.
Cependant, l’impact des communications modemes, le pluralisme accru de nos
soci6t6s et la globalisation des 6changes nous imposent un 61argissement de nos
horizons et une nouvelle synthse de nos valeurs sociales et donc du droit. Il appelait
les juristes de tous pays A relever ce d6fi dans ces termes :
Juristes de tous pays et de toute tradition ont une grande t~che A accomplir.
Au Canada, au Qu6bec, nous sommes parmi les mieux nantis et 6quip~s et, par
notre diversit6 meme, les mieux plac6s pour contribuer A cette nouvelle
synthse. II y a l une oeuvre commune 6 poursuivre. Elle appelle les juristes
canadiens de toute tradition A conjuguer leurs efforts.”
Troisi~me r6flexion, on pourrait surnommer Monsieur Gonthier le gentilhomme
juge. HI a toujours manifest6 un profond respect pour les justiciables et les avocats qui
les repr6sentaient, et jamais je ne l’ai entendu prononcer des paroles autres que
courtoises. Jamais meme, je n’ai pu d6celer de l’impatience dans le ton de sa voix.
I s’est fait le champion de l’inddpendance judiciaire tout en maintenant des
standards tr~s 6lev6s pour la conduite des magistrats. Ses opinions dans Ruffo c.
Conseil de la magistrature’2 et Re Therrien’3 en t6moignent de fagon manifeste. Son
Charles D. Gonthier, xL’nfluence du cour supreme nationale sur la tradition civiliste qu6b6coise
Les Journ6es Maximilien-Caron, Facult6 de droit, Universit6 de Montr6al, 14-16 mars 1990, dans
Facult6 de droit, Universitd de Montr6al, Enjeux et Valeurs d’un Code civil moderne, Les Journes
Maximilien-Caron, 1990, Montr6al, Thdmis, 1991, 3 aux pp. 3-4.
Ibid. At la p. 8.
“Ibid.
2 1995] 4 R.C.S. 267 aux para. 1-113, 130 D.L.R. (4′) 1.
[2001] 2 R.C.S. 3, 200 D.L.R. (4 ) 1,2001 SCC 35.
2003] M. ROBERT- HOMMAGEA L’HONORABLE JUGE CHARLES GONTHIER 179
analyse du concept d’inddpendance est aussi remarquable dans le dossier de Quibec
c. Quibec (Regie des permis des alcools, des courses et des jeux)”.
En conclusion, permettez-moi de saluer et de rendre hommage au
0
Gentilhomme juge
0
0
*
Bijuriste accompli
Civiliste soucieux de l’int~gritd du Code civil
Publiciste nuanc6
Moraliste humaniste
et de lui souhaiter, une retraite active au cours de laquelle sa pr6sence aux activit6s
juridiques du Qu6bec demeurera ce qu’elle a toujours 6t, parfaite.
” (1996] 3 R.C.S. 919 aux para. 1-73, 140 D.LR. (4′) 577.
