L’Acc~s du citoyen Qu6beois h la loi
Louis-Paul Allard*
Jean-Louis Bertrand**
Prise de conscience
Dans son 6tude intitulde Les Mains de la Loi,1 et portant sur les
besoins juridiques des 6conomiquement faibles du Qu6bec, la socio-
logue Camille Messier conclut que le besoin d’information juridique
est primordial et prioritaire. Les lois qui r6gissent la vie courante
du “monde ordinaire” sont peu, ou mal connues et particuli6rement
les droits et recours qu’il poss~de.
Cette lacune grave de notre syst6me juridique qui repose essen-
tiellement par ailleurs sur la connaissance par le citoyen de ses obli-
gations et de ses droits, le Minist~re de la Justice du Qu6bec dans
La Justice Contemporaine,2 l’a clairement identifi6e et trois recom-
mandations ont 6t6 formudes:
… que soient accentuds les programmes d’information h 1’6gard des lois
par la diffusion de brochures explicatives, par la radio et Ia t6l6vision;
… que soit inscrit au programme scolaire du Qudbec un enseignement
appropri6 sur le syst~me judiciaire et les principaux aspects du droit;
… que 1’information juridique pr6ventive soit accentude par 1’Aide Juridi-
que et par une campagne visant h informer les citoyens sur les services
offerts par leurs avocats ou leurs notaires. 3
Nous d6sirons examiner les m6thodes choisies par les divers orga-
nismes qu6b6cois pour r6soudre ce probl~me. Nous apporterons dga-
lement des solutions de rechange ou au moins des suggestions afin
de promouvoir les efforts dans ce sens.
*Avocat, Barreau de Montr6al, Service de 1’Information, Commission des
services juridiques.
**Avocat, Barreau de Montrdal, Service d’expertise d’6ducation et de re-
cherche, Commission des services juridiques.
I C. Messier, Les Mains de la Loi, la Commission des services juridiques,
mars 1975. Voir le chapitre 19, particuli6rement les pages 495 et seq. Pour un
r6sumd de cette 6tude voir Commission des services juridiques, 3i~me rapport
annuel, 31 mars 1975, annexe 12.
2La justice Contemporaine, Gouvernement du Qu6bec, Minist~re de la
Justice, avril 1975, A la p.269.
3 Ibid., Recommandations 8:11, 8:12, 8:13, h la p. 291.
1976]
L’ACCPS DU CITOYEN QUIB COIS A LA LOI
La situation actuelle de l’information et de l’ducation juridique
II est tr~s difficle d’6tre exhaustif dans la compilation des orga-
nismes et groupes qui s’occupent d’information et d’6ducation juri-
rique h cause d’une part, de l’absence d’un centre de documentation
sur le sujet, et d’autre part, de la multiplicit6 de ces groupes et orga-
nismes. Nous pouvons cependant tenter d’en identifier quelques-uns
et de situer leur action en s’attardant sur
‘expdrience actuelle de
‘Aide Juridique.
Les Associations
Bien que disposant de peu de moyens financiers, donc de moyens
techniques pour rdaliser leurs objectifs, les associations ont rdussi
non seulement
t informer les gens sur leurs droits et h les aider
dans leurs d6marches, mais quelques fois h faire 6voluer le droit, la
loi et la jurisprudence.
A titre d’exemple, les Associations Coop6ratives d’dconomie fa-
miliale (A.C.E.F.) n6es en 1965 et maintenant implantdes partout
au Qu6bec s’occupent toujours tr~s activement d’6ducation et de
recherche en matire de consommation et d’endettement.4
Les A.C.E.F. ds les ddbuts ont form6 leurs propres informateurs et
leurs animateurs pour aider les consommateurs h connaitre et se
servir de leurs droits. Les pressions de ces associations ont 6t6 h
l’origine de l’adoption de la Loi de la protection du consommateur.
Elles continuent h surveiller 6troitement l’application des lois protd-
geant le consommateur en d6nongant leurs lacunes et rdclament la
mise en place de moyens de protection encore plus efficaces.
Dans un autre secteur, l’Aide Sociale, ce sont les citoyens d6favo-
ris6s eux-m6mes qui, par le biais d’Associations pour la d6fense des
droits sociaux (A.D.D.S.), ont form6 leur propre r6seau d’avocats, les
“avocats populaires”, 6 qui s’occupent encore aujourd’hui d’aider les
gens a connaitre et rdclamer leurs droits b un minimum vital.
Pour les Accidents du Travail, m~me phdnom~ne: les accident6s
eux-m~mes commencent h s’organiser et forment “leurs” informa-
4Voir, par exemple, une des derni~res publications de ce mouvement: J.-P.
B61anger et N. Brouillet, Le Quebec de l’illusion de l’abondance a la rgalitg de
l’endettement, A.C.E.F. juin 1974, ou encore F6ddration des A.C.E.F. du Qu6bec,
Les Assoiffds du Credit, Editions le Jour, mars 1973.
5 L.Q. 1971, c.74.
6 Voir sur l’attitude du Barreau face h ce mouvement, J. Hdtu et H. Marx,
Le Barreau et les avocats populaires (1974) 34 R.du B. 419 et aussi Droit et
Pauvretd au Qudbec (1974), aux pp.502-505.
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teurs.1 Pour terminer mentionnons l’Association pour la Protection
des Automobilistes qui non seulement renseigne les automobilistes
sur leurs droits, mais encore les aide dans leurs d6marches pour
obtenir justice.8
Le Ministire de r’Education
Le Minist~re de l’Education du Qu6bec, via La Gazette de Multi-
Media et plus spdcialement par la rdalisation du programme d’dduca-
tion populaire “Pep ’74 ’75”, est entr6 de plein pied dans l’information
juridique. Les th~mes choisis, soit les conditions de vie, la consom-
mation, le monde du travail, la sant6 et l’agriculture, comportaient
tous une dimension juridique.
Les moyens employ6s par ce programme: des 6missions de td16-
vision, la formation de groupes par secteur rdsidentiel, l’utilisation
d’animateurs, la publication d’un journal La Gazette de Multi-Media.0
Mme si l’6ducation juridique n’est pas l’objectif spdcifique de ce
programme, pour chaque th~me abord6, de l’information juridique a
6t6 donn6e et certains groupes ont souhait6 des modifications aux
lois existantes. 10 Ce programme se situe dans le cadre de l’6ducation
des adultes.
Au niveau de l’dcole, plus particuli~rement aux niveaux primaire
et secondaire, l’6ducation juridique est presque absente sauf au ni-
d’Abitibi-Tdmiscaminque, publi6 par Multi-Media, Noranda, mars 1975.
7 Voir Un jour Va sera peut-6tre ton tour, la Fdd6ration des Accidentds
8 Voir Chronique rdguli~re de l’Association pour la Protection des automo-
bilistes dans Photo-Police et dans Le Jour ou 1’introduction de “Roulez sans
vous faire rouler” par Philippe Edmonston, aofit 1974, sur les objectifs et
rdalisations de cette association. Nous pourrions citer plusieurs autres associa-
tions et groupes de tendances diverses qui ont une prdoccupation marquee en
informations 16gales: Action-Ch6mage relide
t la C.S.N., en mati~re d’assu-
rance-ch6mage; Association f6minine d’dducation et d’action sociale dans les
mati~res de droit familial et d’dducation (l’A.F.E.A.S.); Carrefour des Asso-
ciations des families monoparentales, pour ce qui est des probl~mes juridi-
ques des m~res c6libataires, des personnes divorcdes ou s6pardes et soutien
de famille; les associations de locataires etc.
9 Voir Particle de A. Richer, “Multi-Mddia: rdflexion, information, pddagogie
et peut-6tre Lise Payette”, La Presse, 6 septembre 1975; 150,000 spectateurs
A la tdldvision, 25,000 abonn6s h La Gazette de Multi-Mddia, 5,000 participants
A des rencontres de groupe avec animateur, r6partis dans 220 groupes. Le
th~me de la prochaine anne: “Comment survivre dans le monde d’aujour-
d’hui”.
10 Voir, par exemple, La Gazette de Multi-Mddia, vol3, no 18, juin 1975, h la p.
3, sur l’Aide Sociale et les Accident6s du Travail.
19761
L’ACC1tS DU CITOYEN QU8BECOIS A LA LOI
veau secondaire dans le secteur commercial.”- On peut donc consta-
ter que la deuxibme recommandation du Minist~re de la Justice,
citde plus haut, est loin d’6tre rdalisde.
L’Aide Juridique
Nous nous attarderons davantage sur
‘Aide Juridique comme
ressource d’information juridique parce qu’il s’agit du seul organis-
me dont l’un des objectifs spdcifiques est l’information juridique
des plus ddmunis face h la Loi.
L’av~nement de 1’Aide Juridique et la crdation de la Commission
des Services Juridiques a fait entrer la dimension information-dduca-
tion de la population dans la ddfinition des services juridiques.12
Cette prdoccupation 6tait tellement nouvelle pour les avocats, y com-
pris ceux de l’Aide Juridique, que la dimension information-dducation
commence h peine h prendre forme rdellement. Les efforts financiers
et humains de la Commission et des Corporations rdgionales ont por-
td avant tout sur la cr6ation d’un rdseau de bureaux et d’un service
direct traditionnel. 13
a) Recherche
D~s sa premiere annde d’existence, la Commission entreprenait
une 6tude sociologique sur les besoins juridiques des dconomique-
ment faibles du Quebec, dtude rdalisde par Camille Messier et qui
vient d’8tre publide par la Commission.14 Comme rindique l’avant-
propos de cette dtude, la Commission avait besoin d’un
… outil de travail qui permette de mieux comprendre la clientele et de
lui accorder non seulement les services qu’elle rdclame pour se ddfendre
quand elle est attaqude, mais d’autres aussi auxquels elle ne s’attend pas,
cause d’une vision trop dtroite de Faction juridique, et qui lui sont
ndcessaires pour la poursuite de ses droits.15
11L’Association du Jeune Barreau du Qudbec fait prdsentement une 6tude
sur ce sujet, plus prdcisdment sur les cours de droit dispenses aux niveaux
primaire, secondaire et colldgial, leur contenu et la preparation acad6mique
des professeurs.
12Loi de l’Aide Juridique, L.Q. 1972, c.14, art.l(c).
13 Voir 2i me Rapport Annuel, 31 mars 1975, i la p. 45: Publicitd $204,947 sur
un budget total de $8,036,737. Voir 3ime Rapport Annuel, 31 mars 1975, b la p.
53: Information $297,974 sur un budget total de $17,971,549. Notons que ces
chiffres ne comprennent pas les salaires ou portions des salaires des perma-
nents s’occupant de ce secteur ni les coftts des locaux affectds 4 l’information.
Durant rexercice termind le 31 mars 1976, un montant de $500,000 a 6t6 con-
sacrd h ce secteur.
14Messier, supra, note 1.
15 Ibid., i.
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b)
Information juridique
Le premier programme d’information i6gale d’envergure nationa-
le de la Commission, “La Minute Juridique”, a utilis6 certaines don-
ndes rdvdldes par cette enqu~te sociologique. Le but de cette compa-
gne est de sensibiliser les citoyens t un certain nombre de principes
ldgaux, touchant leur vie quotidienne, d’6noncer autant que possible
cette information en termes de droits h exercer, et de faire connaltre
1’Aide Juridique comme ressource. Les moyens employ6s pour la dif-
fusion sont ceux utilisds par les commergants, soit un message tr~s
court, rdpdtd le plus souvent possible par divers mddia: television,
radio, journaux tant hebdomadaires que quotidiens.
Le citoyen touchd par un de ces messages est amen6 h faire une
ddmarche: obtenir gratuitement une brochure contenant 1’ensemble
des textes et l’invitant h se renseigner davantage soit aupr~s d’un
bureau d’Aide Juridique, d’une Association, d’un avocat, d’un notai-
re, ou d’un service gouvernemental ou para-gouvernemental. Depuis
le ddbut de la Minute Juridique le 15 septembre 1974, le Service
d’Information de la Commission a distribud 500,000 brochures com-
prenant les cent messages.
Un sondage rdalisd pour le compte de la Commission des services
juridiques par la maison Sorecom, 0 indique que le programme d’in-
formation a rejoint 58% des rdpondants au sondage. De ce nombre,
28% reconnaissent que les messages rdpondaient h leurs besoins et
fait intdressant, la rdponse aux besoins augmente h mesure que le
revenu des r6pondants diminue. Un test de connaissances portant
sur trois messages de difficult6s croissantes donne un taux de repon-
ses correctes, respectivement de 80%, 60% et 51%.
De plus, les Centres Communautaires Juridiques des diverses r6.
gions de l’Aide Juridique 1 rdalisent des programmes d’information
sur le plan rdgional: publication de chroniques dans les journaux,
des rencontres publiques, h des dmissions de radio
participation
et de tdldvision, et h des dchanges avec les dtudiants aux niveaux
secondaire et colldgial.1 8
16 Voir La Commission des services juridiques, 3igme Rapport Annuel, N la
p.31, mars 1974, 114, annexe 13.
1T 11 y a 11 centres communautaires juridiques qui recoupent les grandes r6.
gions administratives du Qu6bec: Bas St-Laurent-Gaspdsie, C6te Nord, Estrie,
Laurentides, Mauricie Bois-Francs, Montr~al, Nord-Ouest, Outaouais, Quebec,
Rive-Sud, Saguenay Lac St-Jean.
I8 Voir 3igme Rapport Annuel, supra, note 16, h la p.15.
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L’ACCE.S DU CITOYEN QUI.B]COIS A LA LOI
c) Education juridique communautaire
De telles campagnes d’information ne sont qu’une premiere 6tape
d’un processus d’6ducation juridique qui, ii long terme, pourrait per-
mettre aux citoyens de mieux saisir la dimension 16gale des problR-
mes de leur vie quotidienne. Ce prolongement n6cessaire de l’infor-
mation n6cessite la pr6sence dans le milieu de centres d’information
et d’6ducation juridique communautaire. Le bureau d’Aide Juri-
dique peut 6tre la base d’un tel centre et plusieurs avocats d’Aide
Juridique, conscients du probl~me, travaillent dans le milieu h rim-
plantation de cette ressource nouvelle.
Mais leur formation ne les a pas pr6par6s h un tel r6le et ‘ap-
prentissage est difficile. Ils doivent se m6fier de leur r6flexe de tout
“judiciariser”, ils doivent apprendre h 6couter, h saisir l’aspect com-
munautaire des probl~mes juridiques pour faire du bureau d’Aide
Juridique non seulement un centre de d6pannage, mais aussi un
centre d’6ducation et d’action juridique communautaire. 19
Le but de l’6ducation juridique communautaire n’est pas de rem-
placer les services socio-juridiques que les citoyens se sont eux-m6-
mes donn6s. Au contraire, le but est d’amplifier le mouvement, de
permettre h I’A.P.A., aux A.D.D.S., aux A.C.E.F., aux Associations
d’Accident6s du Travail, aux programmes “Pep ’74 ’75” de se mul-
tiplier en sensibilisant les gens a leurs droits et obligations et h la
n6cessit6 de se regrouper pour modifier l’6quilibre des lois en leur
faveur.
Dans cette perspective, le r6le de 1’avocat est d’amener ses clients
h se rencontrer autour de probl~mes communs, de les faire entrer
en contact avec des groupes ddjh existants, d’apprendre h travailler
avec des groupes et de mettre h leur disposition ses connaissances
techniques Lorsque les groupes, les associations ou les services
10 Comme exemple de mise en oeuvre de cette dimension des bureaux d’Aide
Juridique, notons que le Centre Communautaire Juridique des Laurentides, a
retenu les services de deux organisateurs communautaires et le Centre Com-
munautaire Juridique de
l’Outaouais vient d’en engager un. L’apport
de ces personnes ressources a dtd jugd essentiel pour permettre un regroupe-
ment des clients autour de probl~mes communs et pour rdaliser des projets
d’action juridique communautaire. Comme exemple de regroupement et
d’action collective, citons l’affaire du “Cercle d’6conomie de la future m6na-
g~re”, l’affaire “Holiday Magic, ventes pyramidales” celle des locataires de
Val-Martin b Laval ou encore celle du t6dlphone i St-Andr6 Avellin: voir
Bulletin de 1’Aide Juridique, vol.1, no 5 (1974), vol.2, nos 13, 15, 16 (1975), et
vol.3, nos 1, 4, 5 (1976).
20 Voir G. Marceau, Les avocats et la lutte contre la pauvretd, Bulletin de
l’Aide Juridique, vol.1, no 9, novembre 1974.
McGILL LAW JOURNAL
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n’existent pas dans le milieu, il doit aider h les crder. La connaissance
du milieu, de ses ressources, devient aussi ncessaire que ses con-
naissances ldgales.
Conclusion
La ddmocratisation de la justice passe par l’information et l’ddu-
cation juridique. Malgrd les protestations du Barreau la Loi d’acc~s
? la justice a ddjh permis de ddmystifier quelque peu l’administration
de la Justice. Le processus de “ddjudiciarisation” projet6 au niveau
du tribunal du Bien-Etre Social,21 au niveau -du tribunal de la fa-
mille2 et possiblement au niveau de la justice p6nale, permettra
d’acc6dlrer ce changement de mentalitd au sein de ia population
face h la Loi et h l’administration de la justice.24
Pour atteindre ce but, il faut que l’information et r’dducation
juridique fassent partie de la vie de chaque jour. Quelques associa-
tions privdes, mentionndes plus haut, et le Minist~re de l’Education
du Qudbec, ont fait les premiers pas dans cette direction. Mais ce
n’est pas assez. I1 faut que la formation juridique du citoyen com-
. l’dcole et se continue par la suite grace h la tdl6vision, aux
mence
associations et h l’accessibilitd gratuite pour tous les citoyens h un
centre d’information-dducation juridique pour fins de consultation.2 5
Pour servir addquatement la population, il faut faire dclater ractuelle
situation de monopole des avocats et des notaires et reconnaitre qu’il
faut un rdseau de personnes-ressources pour permettre la pr6vention
et l’acc~s h la justice.
Des moyens nouveaux doivent 8tre inventds 2 et des outils cr66s7
21 Voir l’Avant-projet de loi sur ]a protection de la jeunesse ddposd devant
‘Assemblde Nationale le 27 juin 1975 par M. Claude Forget, ministre des
affaires sociales.
22 Voir Office de revision du Code Civil, Rapport sur le tribunal de la Fa-
mille (1975), particuli~rement t la p.142 et seq. Voir aussi Commission de R&
forme du droit du Canada, document de travail 1 – Le tribunal de la Famille,
janvier 1974, particuli~rement b. la p.35.
23Commission de r6forme du droit “du Canada, document de travail no 7,
24Sur rattitude des citoyens, voir Messier, supra, note 1, A la p.65 et seq.,
La dgjudiciarisation (1975).
particuli~rement le chapitre 5, “Les citoyens et la justice”.
25 Voir Messier, ibid., h la p.205.
6 Par exemple, l’utilisation des “sketches” citde par Messier, ibid., t la
p 2 11.
27 A titre d’exemple, voir R. Fenton, Public Legal Education and Access to
the Law, a Report to the Justice Development Commission, British Columbia,
September 1974.
19761
L’ACCPS DU CITOYEN QUPB] COIS A LA LOI
pour mettre en oeuvre cette d6mocratisation de l’information juri-
dique.
Comme Camille Messier conclut dans sa recherche Les Mains
de la Loi, il faut rapidement mettre sur pied des lieux publics de
diffusion d’information et de r6ponses gratuites aux questions indi-
viduelles ou des groupes; des lieux 6quip6s du mat6riel n6cessaire
pour alimenter cette information, oit des personnes-ressources com-
p6tentes pourront non seulement rpondre aux questions et diriger
les citoyens vers les services dejh existants, mais aussi cheminer avec
eux. Les bureaux d’Aide Juridique pourraient avec les centres locaux
de services communautaires, devenir de tels centres. 28
La cr6ation de ces centres demande du temps, de 1’argent et des
ressources humaines, mais c’est la seule fagon de rendre accessible
r’dducation juridique et de permettre 6ventuellement un acc~s com-
plet tant h l’administration de la justice qu’i la justice elle-m~me
par la participation des int6ressds b la r6forme, h 1’61aboration et h
l’application de la Loi.
28 Messier, supra, note 1, a la p.505.
