L’application de la thdorie des troubles de voisinage au
droit de l’environnement du Qu6bec
Jean Hdtu*
Le Code civil du Qudbec contient peu de dispositions susceptibles
de prot6ger notre environnement et d’assurer la r6paration p6cu-
niaire des dommages caus6s. Un premier groupe d’articles se retrouve
au chapitre “Des servitudes qui d6rivent de la situation des lieux”
(les articles 501 et 503 du Code civil); le deuxi~me se r6sume par
l’adage latin sic utere tuo ut alienum non laedas (aux articles 399,
406 et 1053 du Code civil) et est aussi connu comme la th6orie de
l’abus de droits dans les relations de voisinage.
Apr~s avoir d6fini le crit~re de faute retenu par la doctrine et les
tribunaux qudb6cois en mati~re de troubles de voisinage, Pon s’int6-
ressera aux principaux arguments invoqu6s par les diff6rentes parties
devant les tribunaux civils afin de faire accueillir ou rejeter Faction
en dommages-int6rts (habituellement accompagnde d’une demande
d’injonction) intent6e contre un pollueur.
1. Le critire de faute
L’6tat actuel du droit qudbdcois est h l’effet qu’une personne
abuse de son droit de propri6t6 lorsque, par des activit6s polluantes,
elle ddpasse les inconvdnients ordinaires de voisinage m~me si elle
n’a pas commis de faute apparente. Ce crit~re, clairement 6tabli par
la Cour supreme du Canada d~s 1896,1 ddmontre que le facteur d6ter-
minant est le caractire anormal ou exorbitant des inconv6nients cau-
* Professeur agrdg6 A la facult6 de droit, Universit6 de Montreal. Le pr6-
sent texte constitue en fait un rdsum6 d’une partie d’un article sur le droit
de I’environnement du Qu6bec publi6 avec la collaboration de Me Jean
Piette des Services de protection de l’environnement du Quebec: Le droit
de l’environnement du Qudbec (1976) 36 R.du B. 621.
1Dugas v. Dysdale (1894) 5 C.S. 418; (1897) 6 B.R. 278; (1896-97) 26 R.C.S. 20.
Voir aussi De Gaspd v. Thibault (1916) 22 R.J. 361 aux pp.363-64; Citd de Qudbec
v. Turgeon (1936) 61 B.R. 458 aux pp.469-70; Laforest v. Ciments du St-Laurent,
C.S. Qu6bec, no 11038, 17 avril 1974, h la p.3 (J. Jacques) r6sum6 h [1974] C.S.
289; Paradis v. National Asbestos Mines Ltd, C.S. M6gantic, no 3638, 9 d6cem-
bre 1970, 51 (J. Lalibert6); Lafortune v. Les Granules Industrielles Ltde, C.P.
Montr6al (Petites cr6ances, Longueuil), no 32-001610-766, 9 novembre 1976 (J.
Roger). Cette derni~re d6cision est d’autant plus int6ressante qu’il s’agit, h
notre connaissance, de la premiere d6cision rendue par un juge des Petites
cr6ances du Qu6bec.
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[Vol. 23
s6s et non la faute du d6fendeur. Ainsi, en mati6re de troubles de
voisinage, on emprunte la voie de la th6orie des risques. En d’autres
mots, la possession et l’utilisation d’une chose pr6sentent des risques
qu’un propri6taire doit assumer m~me si l’on ne peut retenir contre
lui aucune faute. Lors de la r6alisation d’un risque, il y aura alors
manquement h l’obligation g6n6rale de sdcurit6 que tous doivent h
chacun, manquement constitutif de faute selon l’article 1053 du Code
civil.2
Une grande part de discr6tion est laiss6e aux tribunaux dans l’ap-
prdciation du crit~re de d6passement des inconv6nients ordinaires de
voisinage. A cette fin, ils examineront tout un ensemble de facteurs
ou d’arguments que les parties au litige s’empressent habituellement
de soulever. C’est h l’6tude de ces arguments que nous nous attarde-
rons maintenant.
2. Les 6I6ments d’appr~ciation
a) Autorisation des organismes de contr6le
Le pollueur poursuivi en justice ne manquera certes pas de sou-
lever le fait qu’il jouit de l’approbation ou de la recommandation des
diff~rentes autorit~s l~gislatives ou administratives comp6tentes, et
qu’il a en sa possession tous les permis d’6tablissement et d’exploita-
tion requis. Ceci ne constitue g~n6ralement pas une d6fense valable
si 1’exploitation dont on se plaint d~passe le seuil des inconv6nients
ordinaires de voisinage.3
2 Hdleine, Chroniques rdguligres. Biens (1974) 34 R.du B. 71 aux pp.74 et ss.;
Fasano v. Ville de Pierrefonds (J. Montpetit) r6sum6 h [1974] C.S. 460. Paradis
v. National Asbestos Mines Ltd, supra, note 1, aux pp.51 et ss. (I. Lalibert6).
Lemoyne v. Les Produits Yamaska Inc., C.S. Richelieu, no 16 653, 21 avril 1969
h la p.4 (J. St-Germain); Citg de Quebec v. Turgeon, supra, note 1, aux pp.469-70;
Genest v. Fillion (1936) 74 C.S. 66. Voir aussi Baudouin, La responsabilitd
civile ddlictuelle (1973) aux pp.62 et ss. et Mayrand, Abuse of Rights in France
and Quebec (1973-74) 34 Louisiana L.Rev. 993 A la p.1000 (une traduction de
cet article se retrouve h (1974) 9 RJ.T. 321).
3 Baudouin, supra, note 2, b la p.64; St-Charles v. Doutre (1874) 26 RJ.R.Q.
25, 18 L.CJ. 253 h la p.259; Gravel v. Gervais (1891) 7 M.L.R.S.C. 326 A la p.334;
Wood v. Atlantic & North-West Railway Co. (1893) 2 B.R. 335 & la p.355; Carpen-
tier v. Ville de Maisonneuve (1897) 11 C.S. 242; Fdlix Gareau v. The Montreal
Street Railway Co. (1901) 7 R.de 1. 73; (1901)
10 B.R. 417; Gareau v. The
lontreal Street Railway Co. (1902) 31 R.C.S. 463 h la p.467; Citd de Qud-
bec v. Turgeon, supra, note 1, h la p.469; McCleery v. Montreal Tramways Com-
pany (1923) 61 C.S. 416; Aubertin v. Montreal Light Heat and Power Co. (1936)
74 C.S. 171 aux pp. 177-78; Riberdy v. Crdpeau (1936) 42 R.L. n.s.402 aux pp.409
et 411; Ville de Mont-Joli v. Beaulieu [1954] B.R. 389; Lemoyne v. Les Produits
Yamaska, C.S. Richelieu, no 16 653, 21 avril 1969,It la p.4 (J. St-Germain). Dans
1977]
LA THI ORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE
Par ailleurs, l’absence de rdglementation municipale ne saurait
6tre considdr6e comme une approbation tacite d’un trouble de voi-
sinage. Nos tribunaux l’ont d6jh soulign6:4 du moment qu’il n’y a
pas de r6glementation municipale, toute industrie peut s’6tablir dans
un endroit quelconque, mais pourvu cependant que les lois g6n6rales
de voisinage soient rigoureusement suivies et pourvu qu’elle ne
transmette pas sa pollution aux maisons voisines. I1 est d’ailleurs
pr6fdrable qu’il en soit ainsi car trop de raisons, 6conomiques entre
autres, pourraient influer sur la d6cision d’une ville de faire ou de
ne pas faire de r6glementation plus ou moins s6vire de contr6le de la
pollution au d6triment de certains contribuables.
b) Caractre des lieux
Les obligations de voisinage ne s’apprdcient pas intrinsbquement.
Elles ne seront pas les m6mes selon qu’il s’agit d’un quartier rdsiden-
tiel ou industriel, selon que 1’on est h la ville ou h la campagne, selon
qu’il s’agit d’un quartier d’ouvriers ou de professionnels. On tiendra
compte pour ddterminer s’il y a abus des droits de voisinage, des
usages locaux, de la situation et de la nature des immeubles.5
Lorsqu’il s’agit d’une zone industrielle ou commercial
le carac-
t~re des lieux n’est qu’un facteur parmi d’autres que le tribunal con-
sid~re pour savoir s’il y a eu d6passement des inconvdnients or-
dinaires de voisinage entrainant la responsabilit6 civile du d6fen-
deur 0 S’il s’agit plut6t d’un quartier rdsidentiel destin6 par sa na-
ture h la paisible occupation des citoyens, il rdpugne alors h nos juges
que l’on permette l’exdcution d’activitds qui non seulement portent
l’esthdtique gdndrale des environs, mais qui 6galement cau-
atteinte
sent des ennuis et des inconvdnients aux rdsidents de l’endroit.
Paradis v. National Asbestos Mines Ltd, supra, note 1, M. le juge Lalibert6
disait h la p.56 que “‘autorisation administrative r6sultant de 1’octroi d’une
charte comportant des pouvoirs prdcis qu’on exerce avec toutes les pr6cautions
ne peut justifier un abus des droits de voisinage”; Corporation du Village
de Beaulieu v. Brique Citadelle Ltde [1971] C.S. 181 h la p.185; Dumas Trans-
port Inc. v. Cliche [1971] C.A. 160 b. la p.163; Epstein v. Reymes [1973] R.C.S.
85 h la p.94; Laforest v. Ciments du St-Laurent, supra, note 1; McLaren, The
Law of Torts and Pollution, dans Law Society of Upper Canada, New De-
velopments in the Law of Torts (1973), 309 h la p.330; Lafortune v. Les Granules
Industrielles Ltde, supra, note 1, b la p.2.
4 Canada Paper Company v. Brown (1922) 63 R.C.S. 243 aux pp.248 et 261.
5 Girard v. Saguenay Terminals Ltd [1973] R.L. 264 h la p.283.
0 Cusson v. Galibert (1902) 22 C.S. 493; Riberdy v. Cr~peau, supra, note 3;
Aubertin v. Montreal Light Heat and Power Co., supra, note 3.
7 Corporation du Village de Beaulieu v. Brique Citadelle Ltde, supra, note 3,
A la p.187; Dicarie v. Lyall & Sons (1911) 17 R.de J. 299; Citd de Qudbec v.
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c) La prg-occupation
Volenti non fit injuria! Peut-on dire, en effet, que le propri6taire
qui vient s’installer dans le voisinage d’un 6tablissement industriel,
ant6rieurement cr66, accepte de se soumettre librement h toutes les
incommoditds rdsultant de l’exploitation industrielle? On a bien h
quelques reprises refus6 une r6clamation en dommages-int6r~ts lors-
que l’6tablissement de la partie d6fenderesse prdc6dait celui du de-
mandeur, et plus sp6cialement, lorsque le caractire g6n6ral du quar-
tier 6tait avant tout industriel ou commercial et que les troubles
n’exc6daient pas le seuil de tol6rance que doivent s’imposer les pro-
pri6taires.8 Cependant une jurisprudence plus r6cente reconnait
maintenant que l’antdriorit de l’installation de l’auteur du trouble
ou la tol6rance prolongde du voisin ne peut 6tre invoqude pour justi-
fier les ennuis si ceux-ci, par leur continuit6 et leur intensit6, de-
viennent une gene intol6rable 9 La connaissance des lieux par le de-
mandeur n’est pas une defense, d’autant plus que l’on peut pr6sumer
parfois que l’acqu6reur, en achetant tel immeuble, a pass6 aux droits
de son vendeur qui avait droit ‘ une jouissance paisible des lieux.
Les seuls droits acquis reconnus par nos tribunaux sont h l’exlloita-
tion d’une usine non h son droit de polluer.10
Bref, la th6orie de la pr6-occupation et la connaissance des lieux
par le demandeur ne constituent habituellement pas une fin de non-
recevoir, mais le juge en tiendra tr~s souvent compte dans l’6valua-
tion du montant de dommages-int6r6ts it 6tre accord6.11
Boucher (1936) 60 B.R. 152; Dame Chartier v. British Coal Corporation (1938)
76 C.S. 360 aux pp.362-63; Epstein v. Reymes, supra, note 3, A la p.94; Davie
v. The Montreal Water and Power Co. (1903) 23 C.S. 141 h la p.150.
8 McGibbon v. Bddard (1886) 30 L.CJ. 282; Forget v. Laverdure (1896) 9 C.S.
98; Jones v. The McCleary Manufacturing Co. (1900)
18 C.S. 130; Cusson v.
Galibert, supra, note 6; Dame Leahey v. The Grand Trunk Ry Co. (1903) 9 R.L.
n.s.310; Godreau v. Cit6 de Quebec (1933) 55 B.R. 57.
9 Paradis v. National Asbestos Mines Ltd, supra, note 1, h la p.55 (3. Lali-
bert6); Pelchat v. Carri~re d’Acton Vale Ltde [1970] CA. 884; Jacques v. Asbes-
tos Corporation Ltd (1941) 79 C.S. 182; Ruel v. Villeray Quarry (1926) 64 C.S.
418; Robin v. Dominion Coal Corporation (1899) 16 C.S. 195; St-Charles v.
Doutre, supra, note 3; Epstein v. Reymes, supra, note 3, A la p.94; Russell Trans-
port Ltd v. Ontario Malleable Iron Co. Ltd (1952) 4 D.L.R. (2d) 719 aux pp.7 28-
29. Voir aussi Cohen, Nuisance: A Proprietary Delict (1968) 14 McGillLJ.
124 ih la p.142.
loP.G. Qud. v. Industrial Granules Ltd, r6surn
(3.
Mackay). Voir aussi Gravel v. Gervais, supra, note 3, h la p.334; Hauschild v.
Corporation de la Ville de Delson [1972] C.S. 189.
h [1974] C.S. 439
11 Girard v. Saguenay Terminals Ltd, supra, note 5, aux pp.287-88; Gravel
v. Gervais, supra, note 3; Forget v. Laverdure, supra, note 8; McGibbon’ v.
Bddard, supra, note 8; Weir v. Claude (1890) 16 R.C.S. 575; (1888) 4 M.L.R.Q.B.
197: (1886) 2 M.L.R.S.C. 326.
1977]
LA THPORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE
d) La toIdrance
Le fait d’intenter des proc6dures judiciaires h la suite d’un d6-
saccord ou m6me par esprit de vengeance, alors m~me que l’on avait
endur6 sans se plaindre les incommodit6s de voisinage, ne ‘constitue
pas une fin de non-recevoir h l’action si les troubles sont r6els et
s6rieux. 2 L’inaction des voisins, tout comme celle d’une municipa-
lit6,13 ne constitue jamais une approbation tacite d’activitds polluan-
tes. Cependant si on tarde trop h intenter l’action, on risque de voir
une partie de la r~dlamation prescrite.14
e) L’intdrgt public
I1 est de coutume, pour le pollueur, de soulever devant les tri-
bunaux tous les avantages que retirent la population en g6ndral de
ses activit6s. On fera apparaitre par exemple tous les b6n6fices que
peut retirer le public de tel produit manufactur6, on soutiendra que
le produit est employ6 h l’alliage des mdtaux pour fins de guerre,”5
ou encore que forcer une municipalitd h ne plus d6verser ses 6gouts
dans une rivi~re a proximit6 de la r6sidence d’un contribuable irait
Sl’encontre de l’intdrt de la population en g6n6ral.’6 Mais plus sou-
vent qu’autrement, on viendra plaider des arguments d’ordre 6cono-
mique et on dira que, si le tribunal accueille la demande d’injonction
prohibant la source de pollution, on devra fermer ses portes et con-
g6dier un grand nombre de travailleurs.17 Dans les rares cas oti la
Cour supr6me du Canada efit b se prononcer, elle fit clairement pri-
rner les droits de l’habitation sur ceux de l’industrie en permettant
1’6mission d’injonctions pour faire cesser certaines sources de pol-
lution. 8
12Pelchat v. Carri~re d’Acton Vale Ltde, supra, note 9, h la p.885. Voir aussi
Carpentier v. Ville de Maisonneuve, supra, note 3, h la p.249; McGibbon v.
Bddard, supra, note 8.
13 Voir supra, note 4.
14 The Montreal Street Ry Co. v. Boudreau (1905) 36 R.C.S. 329 infirmant
(1904) 13 B.R. 531; Paradis v. National Asbestos Mines Ltd, supra, note 1;
Laforest v. Ciments du St-Laurent, supra, note 1. Voir aussi Boulanger v. Citd de
Qudbec (1934) 72 C.S. 445; Ciment Quebec Inc. v. Mottard [1963] B.R. 68.
1’6 Aluminium Company of Canada Ltd v. Macken[z]ie et al. [1951] R.L. 65
(C.A.); Voir aussi Scott v. Lyall & Sons Ltd (1923) 29 R.L. n.s.258.
16 Corporation du village de St-Pascal v. Dame Lajoie [1961] B.R. 580.
V1 Voir e.g., Lemoyne v. Les Produits Yamaska Inc., supra, note 3, bt la pl.
l1Canada Paper Co. v. Brown, supra, note 4; K.V.P. Co. Ltd v. McKie [1949]
R.C.S. 698, (1949) 4 D.L.R. (2d) 497 confirmant [1948] O.R. 398; (1948) 3 D.L.R.
(2d) 201. Cependant des interventions 16gislatives vinrent limiter 1’effet prati-
que de ces deux jugements de la Cour supreme du Canada et rendirent pres-
que impossible l’dmission d’injonction contre les compagnies de ptites et
papiers, voir: Loi modifiant l’article 427 de la Loi des citds et villes, S.Q. 1926,
c.37; The K.V.P. Company Limited Act, 1950, S.O. 1950, c.33.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 23
Malgr6 ‘existence de tels prdcddents, les tribunaux infdrieurs re-
fusent, r~gle g6n6rale, les demandes d’injonction recherchees par
des individus h rencontre de compagnies polluantes en considdrant
l’importance de leur exploitation, l’ampleur des investissements, les
avantages consid6rables que les citoyens retirent de telles industries
ainsi que le fait que leur fermeture priverait une foule de gens de
leur principal moyen de subsistance.19 Seules seront accueillies les
demandes en dommages-int6r&s. Mais juger comme le font les tri-
bunaux, c’est affecter les fonds d’une servitude ou d’une charge, ou
accorder h 1’industrie un droit d’expropriation d6guisde.20
f) Coalt des moyens anti-pollution
Pour faire cesser la source de contamination, les pollueurs de-
vront recourir aux moyens les plus modernes de lutte contre la pol-
lution et ddbourser des sommes parfois tr~s consid6rables. R6gle
gdndrale, le cofit des am6iorations pourra Atre difficilement invoqud
pour justifier le trouble caus6 aux voisins; comme on le mentionne
dans un vieux jugement, “les industriels doivent 6viter les domma-
ges qu’ils causent par toutes les prdcautions que la pratique et la
science enseignent, et sont pour cela tenus aux sacrifices d’argent
que ces prdcautions peuvent entrainer”.21 D’ailleurs, rindustrie peut
b6n~ficier d’importantes mesures d’ordre fiscal de nature h l’aider
h se conformer aux nouvelles exigences de la lutte contre la pollution.
On aura beau dire que les inconvdnients sont indvitables, les tribu-
naux rdpondront alors qu’ils n’ont pas h se demander quelles me-
sures il faut prendre pour corriger la situation.2
19 Dame Plante v. Carey Canadian Mines Ltd, C.S. Beauce, no 31-138, 8 no-
vembre 1972 (J. Masson) confirm6 b [1975] C.A. 893, seul le droit aux domma-
ges fut discut6 en appel. Voir aussi Paradis v. National Asbestos Mines Ltd,
supra, note 1; Gravel v. Carey Canadian Mines Ltd, C.S. Beauce, no 29 052,
12 janvier 1965 (J. Marquis); Corporation du Village de Beaulieu v. Brique
Citadelle Ltde, supra, note 3; P.G. Qug. v. New Brunswick International
Paper Co., C.S. Qu6bec, no 200-05-001794-754, 22 mai 1975 (J. Masson).
20 Voir Nadeau et Nadeau, Traitj de la responsabilitg civile ddlictuelle (1971)
h la p.235; Citd de Quebec v. Turgeon, supra, note 3, A la p.470; Canada Paper
Co. v. Brown, supra, note 4, A la p.268; Paradis v. National Asbestos Mines Ltd,
supra, note 1; Girard v. Saguenay Terminals Ltd, supra, note 5, b la p.286.
Voir aussi McKie v. K.V.P. Co. [1948] O.R. 398 h la p.4 11, (1948) 3 D.L.R. 201,
h la p.214.
21 Gravel v. Gervais, supra, note 3, aux pp.333-34.
22 Carpentier v. Ville de Maisonneuve, supra, note 3, h la p.250; Ville de
Mont-Joli v. Beaulieu, supra, note 3; Corporation du village de St-Pascal v.
Dame Lajoie, supra, note 16, h la p.582; Paradis v. Rdgie d’dpuration des eaux
[1967] B.R. 106. La common law est au m~me effet, voir McLaren, supra,
note 3, h la p.338, n.107; Groat v. City of Edmonton [1928] R.C.S. 522 h la p.534.
19771
LA THAORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE
g) Autres causes et ndgligence contributoire
I1 est relativement frequent de soulever en d6fense que la pollu-
tion dont se plaint un demandeur, est due h “une autre cause” ou
t la faute du demandeur, et non aux faits et gestes du d6-
mdme
fendeur. 3 Si tel est vraiment le cas, il va sans dire que ce moyen de
d6fense entrainera le rejet du recours. Le simple fait que les activit6s
du demandeur constituent une nuisance ou contribuent h la pollu-
tion pourra 8tre parfois suffisant pour rendre inadmissible le rem6-
de recherch6; 24 une diminution correspondante des dommages-int6-
rdts aurait 6t6 certes plus appropride.
Les tribunaux ont de plus reconnu qu’il n’6tait pas ndcessaire de
poursuivre tous ceux qui portaient atteinte h nos droits par leurs
activitds polluantes, 5 ou de ddmontrer la part de responsabilit6 de
chacun, puisqu’il s’agit alors d’une obligation in solidum. 6 S’il s’agit
vraiment d’une responsabilit6 conjointe et solidaire, comme on le
pr6tend, ceux qui sont poursuivis devraient 8tre tenus responsables
de tous les dommages subis. Or, nous constatons qu’en pratique les
tribunaux tentent d’6valuer la part de responsabilit6 attribuable
seulement au ddfendeur, mitigeant d’autant le montant des domma-
ges-intdrts rdclam6.21
h) L’admissibilitj du recours
On ne peut rdclamer, en droit qudbdcois, que pour des dommages
actuels, certains, directs et immddiats (voir h ce sujet l’article 1075
23 Weir v. Claude, supra, note 11; Robins v. Dominion Coal Co. (1899) 16 C.S.
195 b la p.203; The Montreal Street Railway Co. v. Felix Gareau (1901) 10 B.R.
417 aux pp.420 et 434 (chars 6lectriques); Ville de Dorval v. Drouin [1957] B.R.
838 h la p.841 (les 6gouts d’une autre municipalit6); Girard v. Saguenay
Terminals Ltd, supra, note 5 h la p.273 (circulation automobile) et 279 (zone
fortement industrialisde et les retombdes proviennent d’autres sources);
Plage Lebel Inc. v. Corporation de la Ville de Repentigny, C.S. Joliette, no
17 569, 1 avril 1963 (J. Ferland) (autres 6gouts et pollution gdndralisde du fleu-
ve St-Laurent).
24Robitaille v. Les Sieurs curds et marguilliers de l’Ancienne-Lorette [1956]
B.R. 90; Cusson v. Galibert, supra, note 6; Dame Leahey v. The Grand Trunk
Ry Co., supra, note 8.
25 Bishop v. Sauvd et Vitalac Ltde [1951] B.R. 414 aux pp.416-21; Plage Lebel
Inc. v. Corporation de la Ville de Repentigny, supra, note 23; Bdlanger v.
Municipalitd scolaire d’Henryville [1964] C.S. 207 aux pp 2 14 et 220; Girard
v. Saguenay Terminals Ltd, supra, note 5.
(C.A.) k la p.359; Jacques v. Asbestos Corp. Ltd, supra, note 9, A la p.186.
26Loranger v. Gingras (1934) 40 R.L. n.s-305 (C.S.),
2 Girard v. Saguenay Terminals Ltd, supra, note 5, aux pp.279, 280 et 282;
(1935) 41 R.L. n.s.354
Coursol v. Rapid Tool & Machine Co. (1923) 29 R.L. n.s. 409 h la p.411.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 23
du Code civil).8 On refuse toute r6clamation pour dommages nomi-
naux et punitifs.2 9 Si l’on peut recevoir un d6dommagement pour la
perte partielle temporaire de la jouissance de son immeuble,8 0 on ne
peut cependant pas obtenir une indemnit6 pour ddprdciation de son
immeuble et en m6me temps rdclamer une injonction contre la partie
ddfenderesse.3 1 En effet on souligne que si la demande d’injonction
est accordde, mettant ainsi fin h la source de pollution, la cause de la
d~prdciation de l’immeuble disparalt et ce dernier reprend alors sa
pleine valeur.
Divers facteurs influeront sans aucun doute sur la d6termination
du montant des dommages-int6r&s h 6tre accord6, notamment le ca-
ract~re des lieux, 1’existence d’autres sources de pollution, la ndgligen-
ce contributoire du demandeur ou le manque de pr6cautions prises
par le d6fendeur, l’antdriorit6 de possession et la r6ceptivit6 person-
nelle 3 2 Une preuve technique ou des t6moignages scientifiques sont
beaucoup mieux acceptds aujourd’hui qu’autrefois,3 quoique par-
fois il n’est pas ndcessaire, comme on Fa d6jh dit, d’etre expert pour
savoir que telle exploitation produit des inconv6nients0 4 Quoi qu’il
en soit, les frais d’expertise, s’ils sont ndcessaires pour ddterminer la
gravit6 du trouble, sa source et l’6tendue des travaux requis pour y
remddier, seront accord6s. 3a En l’absence de preuve de dommages
spdciaux, les tribunaux accorderont parfois des dommages g6n6-
28 Svigny v. Corporation de la Paroisse de St-David (1916) 50 C.S. 291.
29 Fasano v. Ville de Pierrefonds, supra, note 2, aux pp.55-56. Voir aussi
Chaput v. Romain [1955] R.C.S. 834.
3OBricault dit Lamarche v. Masson (1911) 40 C.S. 346; Aluminium Co. of
Canada Ltd v. Mackenzie, supra, note 15; Club de Golf Alpin Inc. v. Dame
Pronovost [1971] CA. 177.
31 Boulanger v. Citd de Qudbec, supra, note 14, 1 la p.449; Aluminium Co. of
Canada Ltd v. Mackenzie, supra, note 15; Club de Golf Alpin Inc. v. Dame
Pronovost, supra, note 30; Fasano v. Ville de Pierrefonds, supra, note 2.
3 2 Voir h ce sujet Davie v. The Montreal Water and Power Co, supra, note 7,
h la p.148, (1904) 13 B.R. 448; 35 R.C.S. 255; Cit6 de Quebec v. Turgeon, supra,
note 1, h la p.472; Riberdy v. Crdpeau, supra, note 3.
33 Voir Montreal Street Railway Co. v. Fdlix Gareau, supra, note 23, h Ia p.432
et ss.; Boudreau v. Montreal Street Railway Co. (1904) 13 B.R. 531 A la p.534 ;
36 R.C.S. 329. Voir aussi sur le r6le de I’expert Roberts et Sullivan, The Role of
the Technological Expert in Complex Environmental Litigation (1976) 54
R.du B.Can. 65.
3 4 Corporation municipale de Ste-Catherine d’Alexandrie v. Rivermont Cons-
truction Co. Ltd [1968] B.R. 216 h la p.218.
35 Carey Canadian Mines Ltd v. Plante [1975] CA. 893. Voir aussi Donolo
Inc. v. St-Michel Realties Inc. [1971] CA. 536.
19771
LA THORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE
rauxY6 II est 6galement important de remarquer que, suivant les dis-
positions de
‘article 2261(2) du Code civil, i’action en dommages-
int6r~ts se prescrit par deux ans h partir de la date de chaque 6v6-
nement qui cause le dommageY.7
La demande d’injonction s’ajoute ou se substitue au recours en
dommages-int6r~ts. C’est le moyen le plus ad6quat pour faire res-
pecter son droit de propri6t6, car, on ‘a d6jh vu, octroyer seulement
des dommages-int6r~ts 6quivaut h une sorte de servitude, d’expro-
priation ou m~me d’amende d6guis6e. Aussi nos tribunaux accorde-
ront la demande d’injonction lorsqu’il s’agit non pas d’un 6vdnement
isol6 mais bien d’inconvdnients continus et ceci, afin d’6viter une mul-
tiplicit6 de recours en dommages-int6r6tsY8
Deux conditions sont exigdes pour l’octroi d’une injonction inter-
locutoire. Le requ6rant doit d’abord faire voir prima facie qu’il a
droit au remade demand6 et ensuite que, sans l’octroi de l’injonction,
un tort s6rieux ou irreparable lui sera caus6 ou un 6tat de fait ou
de droit sera cr66 de nature h rendre le jugement final inefficace 9
Cette deuxiRme condition qui est appelde la balance des inconv6-
nients et qu’on invoque m6me au stade d’une injonction permanente
se pr6sente habituellement sous la forme d’une menace 6conomique.
On a vu ant6rieurement comment nos tribunaux sont sensibles aux
arguments de compagnies qui se disent forcer de fermer leurs portes
et de congddier leurs employ6s si une injonction pour faire cesser la
source de pollution est 6mise. Les juges d6clareront alors, soit qu’ils
n’ont pas h prescrire les moyens par lequels on peut faire cesser les
inconv6nients dont on se plaint mais doivent ordonner seulement
de faire cesser
les inconv6nients sur la propridt6 du voisin,1
30 Bricault dit Lamarche v. Masson, supra, note 30, b la p.349; Silverman v.
Marven [1950] C.S. 139; Dumas Transport Inc. v. Cliche, supra, note 3; Lafo-
rest v. Ciments du St-Laurent, supra, note 1. Dans Auger v. Corporation muni-
cipale de Chdteau-Richer [1975] C.S. 924 la Cour rejeta une demande de
$1 000. “La preuve a bien 6t6 faite de certains inconv6nients soufferts par le
demandeur, disait le juge, mais aucun chiffre n’a 6t6 indiqu6 et aucune pr6-
cision quelconque n’a 6t6 donnde h ce sujet pouvant servir de base a la Cour
pour la condamnation d’un certain montant. Toute condamnation h une som-
me d6terminde le serait de fagon arbitraire, et cela nous parait inconciliable
avec une parfaite conception de la justice” (h la p.928).
37 Voir supra, note 14.
s8 Pelchat v. Carriare d’Acton Vale Ltge, supra, note 9, h la p.889. Voir aussi
Adami v. City of Montreal (1904) 25 C.S. 1 h la p.8.
3, h la p.186.
39 Corporation du Village de Beaulieu v. Brique Citadelle Ltde, supra, note
4 o Paradis v. Rggis d’6puration des eaux, supra, note 22; Corporation du Villa-
ge de St-Pascal v. Dame Lajoie, supra, note 22, h la p.582; Ville de Mont-Joli
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 23
soit qu’ils ne croient pas que la compagnie devra ndcessairement
cesser ses opdrations, 41 ou encore qu’ils sont convaincus que Pin-
jonction pourrait avoir des rdpercussions dconomiques fort domma-
geables et la refuseront en disant que les dommages sont compensa-
bles en argent. 2
I1 est maintenant de pratique courante pour ‘les juges, lorsqu’ils
accueillent une demande d’injonction, de pr6voir d’avance les con-
ditions de revision de leur ordonnance 3 ou d’accorder un d6lai pour
se conformer aux mesures suggerdes. 44 I1 ne faudrait cependant pas,
pour enrayer une source de pollution, que le tribunal ordonne cer-
taines op6rations de nature polluante comme par exemple 1’6pandage
d’huile afin de retenir au sol -la poussi~re et certains ddchets.4 5 Enfin,
soulignons que ce n’est pas une d6fense h une requite d’injonction
que de prdtendre que 1’on subira des dommages si la requite est
accordde,46 et m6me si un jugement annule post6rieurement une in-
jonction interlocutoire dmise contre une industrie que i’on accuse
de pollution atmosphdrique, cette derni~re n’est aucunement justifide
h demander des dommages-intdrts. 47 La poursuite en justice, a-t-on
dit, est de sa nature un acte licite nonobstant la gene qu’elle peut
causer h celui contre qui elle est dirigde s’fl appert que les pr6ten-
tions du demandeur 6taient sdrieuses.48
Les recours traditionnels de droit priv6 peuvent apparaltre sou-
vent inefficaces a corriger certains troubles du voisinage. En plus
v. Beaulieu, supra, note 3; Cournoyer v. De Tonnancourt (1935) 59 B.R. 420;
Bishop v. Sauvd et Vitalac Ltde, supra, note 25.
41 Canada Paper Co. v. Brown, supra, note 4, aux pp.251, 252 et 254.
42 Voir e.g., Gravel v. Carey Canadian Mines Ltd, supra, note 19; Dame
Plante v. Carey Canadian Mines, supra, note 19; Paradis v. National Asbestos
Mines Ltd, supra, note 1; Ducker v. Citd de Sherbrooke (1934) 40 R.L. n.s.418.
43 Canada Paper Co. v. Brown, supra, note 4, aux pp.251 et 258; Dame Char-
tier v. British Coal Corporation, supra, note 7; P.G. de Qud. v. Duchesne, C.S.
Rouyn-Noranda, no 11 724, 5 octobre 1973 et 3 janvier 1974 (J. Bergeron).
44 Voir e.g., De Gaspd v. Thibault (1916) 22 R.de J. 361; Genest v. Fillion,
supra, note 2; K.V.P. Company Ltd v. McKie, supra, note 18; Bishop v. Sauvd
et Vitalac Ltde, supra, note 25; Ville de Mont-Joli v. Beaulieu, supra, note 3;
Bdlanger v. La Municipalitd scolaire d’Henryville, supra, note 25; Fasano v.
Ville de Pierrefonds, supra, note 2; Qudbec v. Industrial Granules Ltd, supra,
note 10. Comme le souligne McLaren, The Law of Torts and Pollution, supra,
note 3, A la p.337: “The remedy is inherently flexible and can be moulded to
take into account the technological and economic difficulties which may be
faced by the polluter”.
45 Voir P.G. Qud. v. Industrial Granules Ltd, supra, note 10.
4 6 Dumas Transport Inc. v. Cliche, supra, note 3, h la p.163.
47 Rochon v. Washer [1943] C.S. 209.
48 Ibid.,
la p.210.
1977]
LA THI ORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE
de d~montrer qu’il a l’int~r~t et la qualit6 pour ester en justice, le
demandeur incommod6 devra faire la preuve, souvent h grands
frais, de ses dommages et pouvoir les relier aux activit~s polluantes
d’un voisin qui est souvent une importante compagnie qui poss~de
une expertise technique considerable. Si le demandeur a gain de
cause en premiere instance, il doit s’attendre a voir le jugement
port6 en appel devant les tribunaux superieurs augmentant par le
fait m~me les frais et le temps h devoir consacrer 6 une telle affaire.
S’il est ddbout6 de son action, il h6sitera sans doute, principalement
en raison de considerations financi~res, h demander h d’autres tri-
bunaux de renverser cette premiere decision. Quoi qu’il en soit, il y
a de fortes chances qu’iI doive attendre plusieurs ann~es avant que
les tribunaux tranchent d6finitivement le litige et il est loin d’8tre
certain d’obtenir le remade demand6 surtout s’il s’agit d’une ordon-
nance d’injonction. Pendant tout ce temps, le citoyen continuera h
subir son mal et le pollueur gagnera du temps, sans compter que la
poursuite du premier, si elle r6ussit, ne constituera qu’une solution
(souvent incomplete) h un probl~me personnel sans pour autant am6-
liorer la qualit6 gdn~rale de l’environnement de la communaut6 oil il
rdside. Les recours administratifs et de nature pdnale que l’on retrou-
textes lgislatifs peuvent alors devenir
ve dans
des recours compl~mentaires fort importants dans la lutte contre la
pollution.
les diffdrents
