LE BARREAU ET LES FACULTES DE DROIT
par l’Honorable G6rald Fauteux*
L’Education lkgale est un sujet qui offre de multiples et complexes aspects.
En tmoignent ces articles publi~s, de temps i autre, of on a considr6 particu-
lirement la question sous les titres suivants–
Objet vritable de l’6ducation l~gale;
Varift6 des regimes propres i l’atteinte de cet objet;
N~cessit6 d’une preparation pr&lgale, assur&e par l’exercice doptions, au
stade des 6tudes secondaires;
Le droit et ses relations avec les sciences 6conomiques, politiques et sociales;
Mati~res au programme et la relative importance de chacune;
Formation de juristes ou de techniciens;
Rpartition idale du temps des 6tudes entre l’enseignement th~orique et
l’enseignement pratique;
Mthodes d’enseignement;
M~thodes de vrification priodique du progras accompli par les 6tudiants
au cours comme au terme de 1’enseignement universitaire;
R61e, en cette mati&re d’6ducation, du Conseil du Barreau, du Conseil des
facults, et des praticiens;
Principe et mesure de leur cooperation en vue de l’objet commun dans le
respect d’une autonomie respective.
Engages exclusivement ou partiellement aux tAches professionnelles ou’aux
tAches professorales, ceux qui, tr~s louablement, se sont arr~tes A consid&rer e
ont 6crit sur l’un ou l’autre de ces aspects, ont naturellement 6t6 guides par des
considerations diff&entes, inspirees de l’exprience personnelle. Les vues qu’ils
ont formes et exprim~es se sont souvent r~v~les divergentes, m~me sur des
sujets oa l’accord aurait sembl devoir s’imposer.
Certes, il ne s’agit pas ici de faire le procis de ces opinions diverses; je n’en
saurais avoir l’ambitieux et vain desir. Constatant, cependant, le fait de ces
divergences nombreuses qui se pr~cisent surtout entre les opinions 6mises, d’une
part, par les praticiens et celles exprim~es, d’autre part, par les professeurs,
aussi bien que le fait de la constance, dans les quatre derni~res dcades, des
modifications successivement apport&es par le Barreau en la mati~re, on peut
bien se demander s’il n’est pas devenu opportun, sinon ncessaire, d’adopter un
moyen a’pte A favoriser la conciliation et la precision des vues e, partant, une
*Associate Justice, Supreme Court of Canada; Dean of the Faculty of Law, University of Ottawa.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 7
6ducation l6gale progressive en m~me temps qu’une stabilit6 relative dans le
regime prescrit pour 1admission de la jeunesse 6tudiante A l’6tude et A la pra-
tique du droit.
A la v&it6, on pourrait s’6tonner de constater qu’au plan sup&ieur, oil
reside et se partage la responsabilit6 de l’ducation l6gale, soit au niveau du
Conseil du Barreau ou au niveau des Conseils des facult~s de droit, il n’existe
encore aucun organisme ou comit6, officiel ou officieux, oA repr~sentants du
corps professionnel et du corps professoral pourraient se rejoindre et, s’associant
dans une 6tude concert&, m&hodique et empreinte de continuit6, d~finir les
solutions susceptibles d’assurer l’atteinte d’un objet qui leur est commun.
Les temps sont changes.
Le temps n’est plus oii le Barreau prenait exclusivement a sa charge la
responsabilit6 de l’6ducation l6gale. Point n’est besoin de rappeler que depuis
le debut de Phistoire de l’enseignement du droit dans la province de Quebec,
alors qu’au premier stade, l’aspirant avocat devait exclusivement s’instruire
de l’exp6rience de l’avocat au bureau duquel il 6tait assign6, le Barreau, avec
la creation et le d~veloppement des facult~s de droit, en est venu, dtape par
6tape, A confier A ces derni res l’entiare responsabilit6 de l’6ducation 1kgale,
pratique aussi bien que theorique. Le Barreau gardant toujours; cependant,
mais sans consultations officielles avec les facults, –
mination du regime et des programmes.
le contr6le sur la deter-
Le temps n’est plus oii les facult~s de droit n’avaient comme professeurs que
des personnes activement engag&s dans la profession l6gale et qui devaient, en
consequence, partager leur temps, leurs labeurs, entre le cabinet de travail ou
le Palais, d’une part, et l’Universit6, d’autre part. Les facults sont maintenant
plus scientifiquement organis&s et munies de biblioth~ques oil s’accrolt de plus
en plus le nombre des ouvrages A consulter. Elles ben~ficient aujourd’hui d’un
nombre toujours grandissant de professeurs de carrire auxquels sont adjoints
des praticiens. Ces professeurs de carri~re poursuivent des travaux de recherches
et 6tablissent avec les autres facult~s, canadiennes on 6trangeres, des relations
propres au progrs p~dagogique et acad~mique. Les mthodes d’enseignement
se sont consid&ablement am~lior&s; aux cours r~guliers, on a ajout6 seminars,
travaux pratiques, indication de lectures, etc., etc. Entre le maitre etl’ lave,
il y a aujourd’hui cette constance de rapports personnels qui rend la faculte
vivante et agissante et lui donne une !me.
Ces changements ont apporte, dans la r~gie interne des facultes de droit,
des probl&mes nouveaux dont la nature et les d6rails ne sont g~n&alement gu~re
connus, ou du moins non apprci&s en plnitude au Conseil du Barreau.
Le droit lui-m~me a subi des modifications. Les lois sociales, administra-
tives se multiplient. Le droit public a pris sur le droit priv& une importance
qu’il n’avait pas au premier quart du siacle. II en r~sulte que, dans la pratique
du droit, les sp~cialit~s se multiplient et la selection du travail s’impose. On
connalt cette s&ie d’ouvrages publi&s r&emment sur Les M~tamorphoses
No. 3]
LE BARREAU ET LES FACULT&S
Economiques et Sociales du Droit Priv6 d’Aujourd’hui, oii le professeur Savatier
indique ces changements profonds et signale les responsabilit~s nouvelles qui
en dcoulent pour ceux qui se vouent au droit. Dans leur essence, cependant,
les principes fondamentaux du droit tiennent toujours de la pIrennit6 de la
sagesse et fournissent la mati~re premiere dont 1’6tude approfondie forme et
discipline intellectuellement
‘aspirant juriste et sont aptes 1 lui donner la
formation essentielle pour remplir ad~quatement, dans la societ6, le r6le de
‘homme de loi.
“Le droit”, disait Henri Capitant, “a, en effet, pour but de r~gler les rapports des hommes
vivant en societi, et parce qu’ils vivent en sociftE. Mais il y a loin de cette constatation a la
ngation des int~r~ts individuels, a la consid~ration du seul int &t social. La socift6 se com-
posant d’etres vivans er agissants, Ia premiere condition de son existence est incontestablement
degarantir a chaque individu Ia sphere de libertc n~cessairc pour Ie dcploienent de son activitE
personnelle. Ie groupe ne subsiste et ne se d6veloppe que si chacun des individus qui Ic composent
se dveloppe Iui-mme, jouit de sa pleine activit, agit sur I monde ext~rieur dans la plnitude
trc sacrifi a la societY; il reste le centre dlu droit.
de ses facudt&. Ainsi l’iodividu ne peut
C’est en r~genenant ses drots et ses devoirs qu’on assure Ic bon ordr. social.”
Si
‘on consid~re que, par definition, l’ ducation est 1’action de d~velopper
e ‘insurucrion,
les facult~s inellectuelles e qu’elle es t
on peut appr’6ier a sa virable mesure 1’ampleur de la responsabilico que le
Barreau confie aux facult~s de droit en leur assignant exclusivement Ia tache
d’informer et de former les avocats de demain.
e ncessair
De ce qui precede, i para r suivre logiquement que ceux qui ont cette respon-
sabilit aient corrlativement le droit d’Stre consults, d’exprimer et de faire
di regime et
connaire leurs vues en participant acrivement,
ucle le Barreau
l’ laboration des programmes conduisant au degr de savoir
1 ‘1tablissement
lui-mme avie voir
l’exercice de la profession.
de
ror
et
en ses rangs ceux qui aspirent
l’ducation
Dualirt de responsabilio, dualit de droit, mais unit d’objet.
A la vripr, et dans la phupart des juridictions o
gale est
dispens&e par des facults de droir, le probl~me d’ducation 1gale est duf ressort
conjoint, compose, en proportion gale, de membres de 1’Associa-
d’un comi
ton professionnelle et de membres de la facunt. Dans Ia plupart des cas, ce
comit est prcsidc par le chef dde corps professionnel, ou par son d.lgu , lequel
ain vote dcisif advenant le cas o
les membres dui comit se divisent galement
sur la question considre. Dans cette situation, le Barreau garde e contr61e
en a matirde, mais l’exerce en pline connaissance de tou les aspects qu’impose
une consideration judicieuse de la tortalit des problmes. Chez nous, ce comita
pourrair
tre compos& dii
doyen, ou reprsentant di doyen, de chacune des cinq facultes, et de cinq
avocats exclusivement engages dans l’exercice de la profession. L’gtablissement
d’un tel comiti serait,
l mon humble avis, in moyen d’assurer plus efficacement
tre pr~sid par le Btonnier, ou son repr~sentant, et
la promotion de 1’sducaoion
legale.
Dans in article sur l’ducaion lgale au Canada, pubi& dans le volume 32
de ha Revue di Barreau Canadien, M. leJuge Rand, ci-devant de a Cour Supreme
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 7
du Canada et maintenant Doyen de la Faculte de droit de 1’Universite’ Western,
considra particulirement le sujet des relations entre le Barreau et les Facults
de droit. Dans le style imag6 et vigoureux avec lequel il livre au lecteur le
message ultime de sa pens&e profonde, le savant juriste 6crit ce qui suit:-
“No doubt professors of law do at times appear to be somewhat arrogant, intellectually,
toward those who man the front lines of law in action, and the courts arc special targets.
There is a tendency either to exaggerate logic in legal solutions or to impose upon them the
social or other judgments of the critics. It is a seeming self-assurance that occasionally galls
the possibly less facile private or even general of the legal army, so often blown sky high by
their coruscations. A similar attitude is at times exhibited toward teachers by the successful
lawyer who has shared the returns of large-scale activities, as well as occasionally, it must be
admitted, by the judicial officer: the subtle and occasionally embarrassing reasoning, touching
it may be the airy blue of the “academic”, is blasted by their scorn. A little broader, more
liberal and intelligent understanding, on both sides, of the essential functions of each, and a
recognition that, although we are all fallible in judgment, we do, together, serve the cause of
rational order and freedom in our society, and these petty differences will shrivel and disappear.
In any event, the public interest will not long tolerate conflicts that can only work to its injury
and will, sooner or later, compel to be done what the impulsion of intelligence upon prejudice
fails to do.”
En 6crivant ces lignes, M. le Juge Rand envisageait la situation d’une fagon
tras g~nrale et on aurait tort de penser que ce qu’il en dit s’applique int6grale-
ment et avec toute la force avec laquelle il s’exprime, aux relations qui existent,
dans le Quebec, entre le corps professionnel et les facultes de droit. Ses vues
invitent, cependant, ‘ la r~flexion et supportent, je crois, le proced6 ici suggr6
pour favoriser une saine et ncessaire cooperation entre le Barrcau et les facultes
de droit.
