Le contr6le de la proliferation des armes nuclkaires
Simone Courteix*
L’auteur retrace l’histoire du contr6le de la
prolif6ration des armes et technologies nu-
cl6aires, examinant notamment l’Agence in-
ternationale de l6nergie atomique, le Traitg
sur la non-prolifration, et les Directives de
Londres. On constate la difficult6 de conci-
lier certaines garanties minimales de non-
prolif6ration avec le d6veloppement des
technologie et commerce nucl6aires. Malgr6
ses faiblesses et de rcents d~veloppements
sur la scone mondiale, le syst~me de contr6le
en place reste credible et joult toujours de ]a
confiance de ]a Communaut6 internationale.
L’auteur signale aussi l’6mergence d’un
nouveau consensus selon lequel la decision
de se doter d’armes nucl6aires serait essen-
tiellement politique, et qu’alors, aucun “ver-
rou technologique” ne pourrait la contrecar-
rer. Ce sont donc avant tout des engagements
politiques solides et des volontds politiques
fermes qui cr6ent des syst~mes de contr6le
efficaces. L’auteur conclut que la prolifera-
tion horizontale reste en grande partie le
sous-produit de la prolif6ration verticale, et
que la solution 4 la premiere repose sur la
reconnaissance du besoin de contr6ler la se-
conde, ainsi qu’A la creation d’un climat
international favorable k une riouvelle ap-
proche au probl~me.
The author first reviews the history of the
control of nuclear arms and technology, ex-
amining in particular the International Atom-
ic Energy Agency, the Mon-Prolferation
Treaty, and the London Guidelines. The dif-
ficulty of reconciling basic non-proliferation
guarantees with the development of nuclear
technology and commerce is discussed. Not-
withstanding its weaknesses and recent inter-
national developments, the system now in
place remains credible and continues to en-
joy the trust of the international community.
The author indicates the emergence of a new.
consensus which considers states’ decisions
to equip themselves with nuclear arms as
essentially political, and accordingly not de-
feasible by “techriological blocks” only,
Above all, it is solid political agreements and
a firm political will which form the basis of
effective control systems. The author con-
cludes that horizontal proliferation remains
in great measure the product of vertical pro-
liferation, and that the solution to the former
rests upon the recognition of the need to
control the latter, as well as upon the creation
of an international climate conducive to new
and creative approaches to the problem.
Synopsis
Introduction
I.
I.
Conclusion
La prevention de la prolif6ration des armes nucl6aires et ses i’gles
de contr6le
A. Ddveloppement contr6lt
B.
Le debat politique actuel et les perspectives d’avenir
Insuffisances du systime de sauvegarde existant
*
*
*
*Maitre de recherche au Centre nationial de la recherche scientifique (France).
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
Introduction
A la suite de la destruction du r6acteur de recherche irakien Tamuz le 7
juin 1981, la non-prolif6ration des armes nucl6aires et les garanties intematio-
nales ont 6t6 mises au devant de la sc~ne.
En r6alit6, ce probl~me de la non-prolif6ration des armes nucl6aires
domine les relations internationales depuis la fin de la seconde guerre mon-
diale et rev& deux aspects principaux: la non-prolif6ration horizontale qui
vise A emp~cher de nouveaux Etats de se doter d’un armement nucl6aire et les
mesures qui tendent A r6duire la prolif6ration dite verticale, c’est-A-dire ]a
multiplication des armes poss6ddes par des Etats qui en disposent d6jA.
Si l’on examine tour A tour ces deux aspects de la prolif6ration et tout
d’abord la prolif6ration “verticale”, il suffit de se r6f6rer aux donn6es qualita-
tive et quantitative de l’inventaire des armes nucl6aires depuis 1945 pour
constater l’6chec total de la politique men6e dans ce domaine, notamment par
les deux Super-Puissances, puisque la capacit6 totale de destruction dans le
monde est aujourd’hui d’environ un million de fois la bombe d’Hiroshima et
qu’elle ne fait que progresser.
Pour ce qui conceme l’efficacit6 du “syst~me des accords de non-
prolif6ration horizontale” 61abor6s depuis le d6but des 6changes nucldaires
intemationaux, on constate que l’exp6rience a 6t6 jusqu’ici plut6t encoura-
geante. Dans la premiere d6cade de l’6re nucl6aire, I c’est-A-dire de 1945 A
1954, trois Etats (les Etats-Unis, I’U.R.S.S. et la Grande-Bretagne) ont mis
au point des armes nucldaires. Durant la d6cade suivante (1955-1964) deux
autres Etats sont devenus membres du “club nucl6aire”: la France et la Chine.
Depuis 1964, c’est-A-dire en dix-huit ans, aucune nouvelle puissance nu-
cldaire n’a vu le jour; il faut noter uniquement l’explosion nucl6aire indienne
dite “pacifique” de 1974, pour laquelle des mati~res non soumises au syst~me
de garanties ont 6t6 utilis6es. Le bilan est donc positif et il convenait de le
souligner. J1 n’en demeure pas moins que de nombreux Ittats sont d6jA en
mesure de produire des mati~res propres A la fabrication d’armes nucl6aires
sans aide ext6rieure et que leur nombre risque d’augmenter dans le temps.
C’est pourquoi la Communaut intemationale s’est pr6occup6e ces demi~res
ann6es de mettre en place divers moyens de lutte contre ]a prolif6ration
nucl6aire.
Si l’aspect militaire direct du danger nucl6aire a dt6 r6gl6 dans son
principe en 1968 par le Traitg sur la non-prolifiration des armes nucldaires,2
I Voir B. Goldschmidt, qui en retrace l’histoire dans son excellent ouvrage, Le complexe
atomique (1980).
2 Voir I juillet 1968, Recueil des Traitds du Canada 1970, no 7, et Doc. AIEA/INFCIRC/140
[ci-apr~s: TNP].
19831
PROLIFPRATION DES ARMES NUCLtAIRES
en revanche 1’aspect militaire indirect n6 du passage possible du nucl6aire
civil au nucl~aire militaire a fait l’objet de nombreuses r6unions d’6tudes et
d’arrangements internationaux dont aucun, en fait, ne peut apporter de solu-
tion parfaite.
En effet, la liaison 6troite entre les aspects civils et militaires de l’6nergie
nucl6aire a engendr6 depuis les premieres applications pacifiques, la crainte
d’une proliferation de l’arme nucl~aire par un 6ventuel d6tournement d’usage
des matires fissiles. L’histoire de la non-proliferation est donc celle d’une
contradiction non r6solue. Faut-il mettre l’atome au service des besoins
6nerg6tiques de tous les pays et favoriser ainsi sa propagation g6ographique,
ou au contraire limiter les d6tenteurs de la technologie nucl6aire compte tenu
des risques consid6rables dont elle est porteuse.
La crainte de voir se multiplier les pays d6tenteurs de l’arme nucl6aire
peut conduire les ttats au r6flexe de r6tention des technologies nucl6aires; en
sens inverse, les Etats non dot6s d’armes nucl6aires –
et certains d’entre eux
n’ont peut-6tre pas renonc6 h l’acqu6rir –
sont partisans du plus large
d6veloppement des utilisations pacifiques de l’6nergie nucl6aire, pour faire
face
leurs besoins accrus d’6nergie et par cons6quent d’un transfert vers
leurs territoires de mati~res, d’6quipements et technologies nucldaires. Ils
sont rejoints, sur ce terrain, par les Etats exportateurs –
eux-m6mes on le voit
tiraill6s entre des int6r~ts oppos6s – qui voient dans ces courants d’6changes
internationaux les moyens de leur ind6pendance 6nerg6tique et de leur
commerce ext6rieur. Ainsi le constant dilemme entre le risque militaire et le
d6veloppement de l’6nergie nucl6aire, entre la s6curit6 internationale et les
politiques commerciales explique l’absence d’une position commune des
Etats en mati~re nucl6aire. Plusieurs formules juridiques ont 6t6 propos6es
pour mettre en oeuvre une strat6gie internationale de non-prolif6ration mais
aucune ne donne satisfaction aux divers int6rets en pr6sence, c’est–dire
n’apporte une garantie absolue de non-prolifdration tout en permettant en
m~me temps un d6veloppement des politiques d’exportation. S’efforgant
donc de concilier les int6r~ts oppos6s en pr6sence, les solutions retenues
jusqu’ h pr6sent constituent des compromis et se traduisent tant6t par des
m6canismes concert6s ou multinationaux, tant6t par l’application de politi-
ques nationales.
I1 est en tout cas un fait certain et bien 6tabli c’est qu’au fil des ans l’on est
parvenu L un d6nominateur commun concernant les r~gles de contr6le s’ appli-
quant aux 6changes nucl6aires internationaux. Le syst6me existe donc et il
m6rite que l’on en dresse bri~vement le bilan actuel afin de mieux cerner les
probl~mes qui se posent pour 1’avenir.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
I.
La prevention de la proliferation des armes nucl~aires et ses r~gles
de contr6le 3
Le probl~me de la prolif6ration des armes nucl6aires est complexe.
Techniquement et historiquement parlant, les utilisations civiles de l’6nergie
nucl6aire sont les h6riti~res directes des programmes militaires des anndes
1945-1955. Les technologies ainsi mises au point (r6acteurs plutonig~nes,
r6acteurs A eau 16g~re de sous-marin, enrichissement isotopique de l’uranium,
retraitement) ont 6t6 reconverties A des fins civiles puis d6velopp6es par des
agences nucl6aires ou par l’industrie qui avaient largement oeuvr6 A la
r6alisation des programmes militaires. Les utilisations civiles ayant par la
suite toujours conserv6 des connexions potentielles avec les usages militaires,
il n’6tait gu~re possible de limiter les uns sans contr6ler les autres. C’est tout
le probl~me des risques de prolif6ration associ6s au d6veloppement du nu-
cl~aire civil et du contr6le de son utilisation h des fins pacifiques. Les
garanties (ou safeguards) sont l’un des moyens qui peuvent atre mis en oeuvre
au service d’une politique de non-prolif6ration des armes nucl6aires. L’appli-
cation des syst~mes de garanties existants, nationaux ou internationaux, a
subi une 6volution dans le temps dont nous rappellerons bri~vement les
principales 6tapes.
3 Voir, pour une 6tude d’ensemble de ces questions, Goldschmidt, supra, note 1, et notre
ouvrage, Exportations nucldaires et non-prolifdration (1978), ainsi que la bibliographie y
annexde, aux pp. 251-60. Voir aussi Barrere, Le nucldaire, l’inergie qui mne d la bombe
[1981] La Recherche (no 127) 1268; A. Fiquet, Lesproblames de sicuriteposds d l’Europe
communautaire par la politique nucliaire pacifique (1981) (Th~se, Universit6 de Lille);
Fischer, Safeguards- a modelfor general arms control (1982) 24 Bulletin de l’AIEA (no 2)
45; H. Grtimm, Non-proliferation of Nuclear Weapons and International Safeguards (1982)
(Rapport au VIlIe Congr~s du Forum atomique europ6en [Foratom]); Herron, A lawyer’s view
of safeguards and non-proliferation (1982) 24 Bulletin de I’AIEA (no 3) 32; “International
Regulation of Nuclear Energy” in (1979) 73 Proc. Am. Soc. Int’l L., pp. 158; Keohane,
Hegemony and Nuclear Non-proliferation (1981) 35 Yearbook World Affairs 8; Kennedy,
I.A.E.A. Safeguards (1982) 82 U.S. Dep’t State Bull. (no 2059) 57; E. Lefever, Nuclear
Arms in the Third World (1979); Lellouche, International Nuclear Politics (1979) 57 Foreign
Affairs 336; Malone, Nuclear Cooperation and Non-proliferation Strategy (1982) 82 U.S.
Dep’t State Bull. (no 2059) 52; H. Marshall, U.S. non-proliferation policy. This
Administration’s new policy for international nuclear cooperation and non-proliferation
(1982) (Rapport au VIle Congr~s de Foratom) (voir aussi Marshall, The Challenge of Nuclear
Technology (1982) 82 U.S. Dep’t State Bull. (no 2066) 49); Martin-Pannetier, Les
nouveaux aspects de la non-prolifiration [1981] Cahiers Frangais (no 201) 62; S. Morson, La
politique 9trangdrefrangaise en matiere d’inergie nucliairepacifique (1982) (These, Univer-
sit6 de Lille); La Documentation Frangaise (Probl~mes politiques et sociaux), La non-
proliferation nucldaire, no 434 (1982); Smith & Rathjens, Reassessing Nuclear Non-
proliferation Policy (1981) 59 Foreign Affairs 875.
19831
PROLIFERATION DES ARMES NUCLtAIRES
A.
Dgveloppement contr6li
A la suite de l’6chec d’une tentative am6ricaine d’internationalisation
des activit6s nucldaires civiles en 1946, connue sous le nom de plan Li-
lienthal-Baruch, les Ittats-Unis adopt~rent une rigoureuse “politique du se-
cret” assortie d’un embargo commercial peu pres complet sur les mati~res et
la technologie nucl6aires, ins6r6e dans la loi MacMahon de 1946.1
Cette loi qui aboutissait h un isolationnisme en mati~re nucl6aire, allait
done paralyser pratiquement toute coop6ration et tout commerce nucl6aire
pendant de nombreuses ann6es. On aurait pu croire que cette politique aurait
6t6 trZs efficace au regard de la non-prolif6ration. En fait, elle n’a fait que
stimuler les recherches et les programmes en dehors des Etats-Unis. D’autre
part, elle n’a pas permis d’6viter l’accession A l’armement nucl6aire de
I’U.R.S.S., du Royaume-Uni, puis plus tard de la France, suivie de la Chine.
I1 n’6tait donc plus possible dans ces conditions pour les ttats-Unis de vouloir
emp~cher le d6veloppement de l’6nergie nucl6aire ou d’en conserver le
monopole. Ainsi furent-ils amen6s A substituer cette politique du secret une
politique de d6veloppement contr616 des usages pacifiques de l’atome, en
lib6ralisant les 6changes internationaux nucl6aires. Ce fut l’objet du fameux
discours de 1953 du Pr6sident Eisenhower aux Nations Unies connu sous le
nom d.’Atomes pour la paix”, programme en application duquel les Etats-
Unis conclurent de nombreux accords bilat6raux ouvrant l’6re de la coop6ra-
tion contrbl6e d’abord bilat6ralement, puis par l’Agence internationale de
1’6nergie atomique [AIEA] ou Euratom. En effet, la multiplication de ces
accords posait le probl~me des contr6les d’utilisation pacifique. Au d6but ces
contr6les ont 6t6 effectu6s par des inspecteurs am6ricains mais tr~s t6t les
Amdricains ont cherch6 a transf6rer cette thche A un corps d’inspecteurs
internationaux, d’une part pour 6viter d’avoir a en supporter seuls la charge
et, d’autre part, pour satisfaire la revendication des pays contr6l6s, A la fois
sous l’angle du respect de leur souverainet6 nationale et de celui de la
protection de leurs secrets industriels. C’est ainsi que virent lejour, hpeu pr~s
en m~me temps, les contr6les internationaux de l’Agence de Vienne 5 Ia
1’6chelle mondiale, de l’Agence Europ6enne de l’6nergie nucl6aire 6
l’6-
chelle de l’Organisation europ6enne de coop6ration 6conomique [OECE] et
d’Euratom 7 h l’6chelle de l’Europe des Six puis des Dix. D~s 1959, les
4Voir I’Atomic Energy Act of 1946, c. 724, 60 Stat. 755 (1946).
‘VoirleStatutde l’Agence internationale de l’6nergie atomique (1956) Doe. AIEAICS/13.
6Voir OECE, Statuts de l’Agence – Convention sur le ContrOle de Sdcuriti – Convention
relative atla Socidtd EUROCHEMIC (1957).
7 Voir le Traitg (avec annexes et Protocole) instituant la Communautj europienne de
l’inergie atomique (EURATOM), 25 mars 1957, (1958) 294 Recueil des Traitds (ONU), no
4301, A lap. 259.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
Etats-Unis renongaient
leur contr6le bilat6ral en faveur de celui d’Euratom
pour les pays de l’Europe des Six 8 et progressivement les contr6les pr6vus par
leurs accords avec d’autres pays ont 6t6 transf6r6s A l’AIEA. Quant au
contr6le de l’Agence de l’Organisation de coop6ration et de d6veloppement
6conomique [OCDE] il n’a jou6 qu’un r6le limit6.
1 faut dire cependant quejusqu’en 1963, I’U.R.S.S. hostile A ce r6gime,
et soutenant les r6criminations du Tiers-Monde (qui avait assimil6 le contr6le
A une sorte de n6o-colonialisme), paralysa pratiquement la mise sur pied du
contr6le de ‘AIEA. Brusquement en 1963 les circonstances 6volu~rent favo-
rablement A la suite du r6glement de la crise de Cuba. D’une part, I’U.R.S.S.
se d6clara favorable Ai 1’institution d’un contr6le international; d’autre part les
n6gociations commenc6es des 1958 pour la suppression des essais nucl6aires
dans
‘air, aboutirent en 1963 au trait6 de Moscou.9
Cependant cette politique de coop6ration nucl6aire contr6l6e ne garan-
tissait que l’usage pacifique des mati~res et 6quipements export6s et ne
limitait donc nullement le nombre d’ttats susceptibles de se doter d’un
armement nucl6aire par leurs propres moyens (ce que firent la France et la
Chine). Aussi les Etats-Unis, en accord avec le Royaume-Uni et I’U.R.S.S.,
ont cherch6 A fermer officiellement la porte du club des puissances nucl6aires
derriere les cinq premieres. Cette tentative a abouti – on le sait –
au TNP qui
fut sign6 le lerjuillet 1968. Ouvert A la signature A Moscou, A Washington et A
Londres, il est entr6 en vigueur le 5 mars 1970 apr~s ratification par les trois
Puissances d6positaires et par quarante autres Etats signataires.
Comme le trait6 d’Euratom, mais plus brutalement, le TNP divise les
ttats en deux cat6gories: les ttats d6tenteurs de l’arme nucl6aire au ler
janvier 1967 et ceux qui n’en sont pas dot6s, auxquels sont assign6s des droits
et des devoirs diff6rents.
En effet, les seules obligations des Etats de la premiere cat6gorie
puissances nucl6aires –
se r6duisent aux engagements de ne pas transf6rer
directement ou indirectement des armes nucl~aires ou autres dispositifs ex-
plosifs h un ttat non dot6 d’armes nucl6aires, ni A aider, encourager ou inciter
celui-ci A en fabriquer, A en acqu6rir; de mener de bonne foi des n6gociations
sur le d6sarmement nucl6aire, et de parvenir A un trait6 de d6sarmement
g6n6ral et complet sous contr6le international.
8Voir l’Accord relatif d la coopdration dans le domaine des applications pacifiques de
l’inergie atomique, 29 mai 1958, (1959) 335 Recueil des Traitds (ONU), no 4783, A lap. 161,
et l’Accord de coopiration concernant les utilisations pacifiques de l’ednergie atomique (avec
annexes), 8 novembre 1958, (1958) 338 Recueil des Trait6s (ONU), no 4835, h la p. 135.
9 Voir le Traitd interdisant les essais d’armes nucleaires dans l’atmosphere, dans l’espace
extra-atmosphdrique et sous reau, 5 aofit 1963, (1958) 480 Recueil des Trait6s (ONU), no
6924,
la p. 43.
1983]
PROLIFtRATION DES ARMES NUCLtAIRES
Par contre les Ittats non dotds d’armes nucl6aires prennent non seule-
ment les engagements r~ciproques de ne pas accepter ou acqu6rir d’armes
nucl6aires ou autres dispositifs nucl6aires et de ne pas en fabriquer, mais aussi
d’accepter les contr6les de l’AIEA sur l’ensemble de leurs activit6s nucl6aires
pacifiques dans le cadre d’un accord
conclure avec cette organisation.”0
En 6change de leur renonciation
l’option militaire, les pays non-
nucl6aires se voient promettre un acc~s sans r6serve
toute technologie
nucl6aire A condition qu’elle soit utilis6e A des fins pacifiques et non explo-
sives. Ainsi le fameux article IV du TNP reconnait leur droit inali6nable A
d6velopper la recherche et l’utilisation de 1’6nergie nucl6aire h des fins
pacifiques et comporte l’engagement de tous les signataires de faciliter des
6changes “aussi larges que possibles” dans ce domaine.
Pendant vingt ans, entre 1955 et 1974, la pr6dominance politico-
militaire, 6conomique et technologique des Etats-Unis a permis d’oublier,
derriere ce cadre de garanties, les 6troites connexions des “nucl6aires civil et
militaire”. En contre partie d’un large degr6 de dfpendance, de nombreux
pays ont b6n6fici6 d’une assistance technique qui a permis A certains d’entre
eux de d6velopper une industrie nucl6aire solide (notamment l’Allemagne, la
France, le Japon, la SuEde…).
L’explosion nucl6aire indienne de 1974, r6alis6e grace t un r6acteur
civil exp6rimental d’origine canadienne, remit en pleine lumi~re les implica-
tions militaires oubli6es du d6veloppement du nucl6aire civil et les faiblesses
du contr6le international.
B.
Insuffisances du systme de sauvegarde existant
I1 n’est gu~re possible de d6velopper dans le cadre de cette 6tude, le
syst~me de garanties de I’AIEA et ses modalit6s pratiques.”
I1 convient n6anmoins de rappeler que ce syst~me a pour caract6ristiques
particuli~res d’exiger que les Etats cr6ent et organisent leur propre syst~me de
comptabilit6 et de contr6le de toutes les mati~res nucl6aires soumises aux
garanties, l’Agence sanctionnant seulement les r6sultats du syst~me
national. 12
10 Voir Structure et contenu des accords a conclure entre l’Agence et les Etats dans le cadre
du Trait sur la non-prolifdration des armes nuclhaires (1975) Doe. AIEA/INFCIRC/153
[ci-apr~s: Structure et contenu des accords d conclure].
I On consultera A cet 6gard les travaux publids par I’AIEA, et notamment la s6rie des cinq
colloques organisds sous son 6gide depuis 1965 et portant sur les garanties de non-prolifdration
nucl6aire, le dernier s’6tant tenu A Vienne en novembre 1982.
12 Pour les pays de la Communaut6 europ~enne, c’est la Commission qui tient une comptabi-
lit6 mati~res centralis6e, avec des rdgimes particuliers pour la Grande-Bretagne et la France,
6tats de la Communaut6 dot6s d’armes nucl6aires.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
En vertu du document Structure et contenu des accords 6 conclure, le
syst~me de garanties a pour objectif de “d6celer rapidement le d6toumement
de quantitds significatives de matires nucliaires des activitds nuclaires
pacifiques vers Ia fabrication d’armes nucl6aires ou autres dispositifs nu-
clraires explosifs ou A des fins inconnues, et de dissuader tout drtoumement
par le risque d’une detection rapide”. ‘I II ne s’agit donc pas d’apporter la
preuve de la fabrication clandestine d’armes nucl6aires, ce qui serait une
forme d’espionnage, mais simplement d’6tablir que la mati~re a disparu du
circuit normal. Ainsi sur la base du recueillement d’un certain nombre de
donn6es et de v6rifications de bilan mati6res, I’Agence peut d6tecter les pertes
–
ou les d6toumements de matieres nu-
clraires.
qui peuvent 6tre accidentelles –
En fait, cc contr6le technique est insuffisant d’une part parce qu’il peut
faire apparaltre des possibilitrs d’erreur et, d’autre part, s’iI ne pr6sente pas de
difficultds particuli6res quant aux moyens utilis6s pour les rracteurs actuels
(les PWR notamment), il n’en est pas de m~me pour les usines de retraitement
et certaines usines de separation isotopique. Enfin les moyens financiers et en
personnel de l’Agence risquent de se r6veler tout h fait insuffisants compte
tenu de l’accroissement des installations qui sont soumises aux garanties de
1’AIEA, m~me s’il y a un certain ralentissement du d6veloppement de l’6ner-
gie nuclraire. 4
Sur le plan institutionnel et politique, il drcoule de ]a situation discrimi-
natoire r6sultant des dispositions du TNP qu’une difference s’est 6tablie entre
les ttats parties ou non au TNP. En effet, alors qu’un syst~me tr~s strict et
contraignant est impos6 A l’6gard des Etats parties au traite- qui s’engagent A
placer la totalit6 de leurs installations et activit6s nuclaires pacifiques exer-
c6essur leur territoire, sous garanties de l’AIEA -, le TNP n’exige de la part
des Etats non parties au trait6 et ayant requ des foumitures d’un Etat partie au
trait6 que d’8tre soumis au rdgime de garanties –
qui est celui adopt6 par
l’Agence en vertu de ses statuts 11- qui s’applique uniquement aux matires
et installations foumies et non h d’autres installations nucl6aires existantes
dans Ie pays consid~r6.
Une consequence manifeste de l’absence de garanties universelles a 6t6,
nous l’avons indiqu6, l’explosion indienne de 1974 qui a montr6 que l’appli-
‘Voir no 28, A ]a p. 8, supra, note 10,
“‘Voir les tableaux reprdsentant “L’6volution historique des pr6visions dans le dornaine
nucldaire (1974-1980)”, publi6s en annexe A l’excellent article de Winkler, Le march6mondlal
du nuc!6aire et la prolifiration dans les anndes 80 (1982) 47 Politique 6trangare 633,
notamment, aux pp. 654-5.
‘sVoir le Syst~me de garanties de l’Agence (1965, provisoirement etendu en 1966 et 1968)
(1968) Doe. AIEA/INFCIRC/66/Rev. 2.
1983]
PROLIFP-RATION DES ARMES NUCLtAIRES
cation des garanties, si elle ne porte que sur certaines installations d’un pays
empecher le d6veloppement de la
(comme cela 6tait le cas), ne suffit pas
puissance nucl6aire explosive.
Les lacunes politiques du TNP et les lacunes techniques de l’AIEA ont
td d6nonc6es par une conf6rence des Etats parties au TNP r6unie i Gen~ve en
1975, qui n’a pas conclu pour autant A sa r6vision.16 Elle insista, au contraire,
sur la n6cessit6 d’assurer A toutes les parties le b6n6fice des applications
pacifiques, conform6ment h l’article IV du TNP. Cependant, les causes de
cette situation ayant 6t6 identifi6es comme 6tant dues
une politique non
concert6e d’exportations nucl6aires, des efforts furent entrepris pour r6duire
les risques de prolif6ration en agissant sur les conditions dans lesquelles
6taient conclus les contrats de fournitures par les principaux pays exportateurs
d’dquipements et de combustibles nucldaires. Ces efforts furent entrepris
notamment par le Canada et les Etats-Unis qui
tant6t sur le plan bilat6ral –
tant6t
ont d6cid6 de ren6gocier certains de leurs accords bilat6raux en cours –
dans un cadre plus 61argi. Ce fut notamment l’approche concert6e des accords
de Londres dont l’objectif 6tait d’obtenir de l’ensemble des pays foumisseurs
de technologies nucl6aires qu’ils se mettent d’accord sur des r~gles
communes en mati~re d’exportations nucl6aires afin que les pays acheteurs ne
puissent pasjouer sur les diff6rentes r6glementations existantes et s’adresser h
la moins exigeante en mati~re de contr6le d’utilisation pacifique des produits
l’61aboration des Directives de
fournis. Cette action aboutit en 1978
Londres ” qui 6tablissent un v6ritable code de bonne conduite, A l’usage des
pays exportateurs,’5 et qui pr6voit essentiellement: 1) l’61argissement du r6le
de I’AIEA dont le contr6le devra s’appliquer d’une part A un plus grand
nombre d’articles nucl6aires; d’autre part A tous les pays clients, non dot6s
d’armes nucl6aires, qu’ils aient ou non sign6 le TNP; 2) une attitude de
“retenue et de prudence” darts l’exportation des mati~res et technologies les
plus sensibles, 9 ainsi que des engagements particuliers pour les technologies
16Voir ainsi, Fischer, La conference des parties chargies de r’examen du Traitie sur la
non-prolifiration des armes nucliaires [1975] Ann.fr.dr.int. 9, et AIEA, Annual Report [:] I
July 1974 – 30 June 1975 (1975) Doc. AIEA/GC (XIX)/544, nos 16-7, aux pp. 7-8.
17Les directives ont 6t6 d1abordes en 1975, adopt6es en 1976, regues par ‘AIEA le I Ijanvier
1978, et publi6es en annexe h (1978) Doc. AIEA/INFCIRC/254.
IsLe Club dit “de Londres” comporte, outre les sept pays fondateurs (R6publique f6d6rale
d’Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et U.R.S.S.), huit autre pays
qui sont venus se joindre en 1976 et 1977: Rdpublique d6mocratfque d’Allemagne, Belgique,
Italie, Pays-Bas, Pologne, Suede, Tchdcoslovaquie et Suisse. L’Australie a adhdr6 officielle-
ment en 1978. Outre notre ouvrage, supra, note 3, voir Basso & Marsoud, Le Club deLondres
et le contr6le des transferts de technologies (1980) III Ar~s [-] D6fense et sdcurit6 7.
19Uranium tr~s enrichi, plutonium; technologies relatives A l’enrichissement de l’uranium,
au retraitement et 5, la production d’eau lourde, les plus dangereuses dui point de vue de Ia
prolifdration.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
sensibles (non-duplication sans garanties de I’AIEA, non-r6exportation sans
l’accord du fournisseur, multinationalit6 des installations dans la mesure du
possible) et les mati~res de qualit6 militaire; 3) enfin, l’engagement du pays
acheteur de mettre en oeuvre des mesures de protection physique efficaces
contre le terrorisme, le vol ou les sabotages.
L’activit6 du Club de Londres a 6t6 l’objet de vives attaques de la part des
pays en voie de d6veloppement qui ont accus6 ses membres de vouloir
constituer un cartel des pays industrialis6s cherchant A les maintenir dans une
situation de d6pendance technologique. Ces memes critiques se retrouvent
exprim6es lors de la seconde conf6rence de r6examen du TNP, qui s’est tenue
Gen~ve du 11 aofit au 7 septembre 1980, par les ittats non dotds d’armes
nucl6aires qui ont notamment reproch6 aux puissances nucl6aires (“mili-
taires” ou “industrielles”) de ne pas respecter leurs engagements en mati~re de
coop6ration pacifique, en prenant des mesures tendant A restreindre celle-ci,
et de ne pas respecter leurs engagements en mati~re de d6sarmement. C’est
d’ailleurs sur ce terrain que la conference a 6chou6. 2
1
suivis par d’autres ttats tels que le Canada et l’Australie –
Parall~lement h ces r6unions et n6gociations internationales, les Etats-
Unis –
en mame
temps qu’ils imposaient unilat6ralement de nouvelles restrictions au
commerce nucl6aire international par leur loi sur la non-prolif6ration nu-
cl6aire de 1978,1 ont cherch6 h restaurer un certain consensus international
dans ce domaine en proposant une vaste 6tude technique mondiale connue
sous le nom de International Nuclear Fuel Cycle Evaluation (programme
international d’6valuation du cycle de combustible nucl6aire) [INFCE], qui
dura d’octobre 1977 t f6vrier 1980 et qui avait pour objectif d’explorer les
moyens de satisfaire les besoins urgents du monde en 6nergie et de mettre A la
disposition de tous l’utilisation de l’6nergie nucl6aire A des fins pacifiques,
tout en prenant des mesures efficaces pour minimiser le danger de prolif6ra-
tion des armes nucl6aires. Cette analyse internationale n’6tait pas une n6go-
ciation; elle 6tait destin6e h &re soumise aux gouvernements, sans pour autant
Her ceux-ci.
” Voir, sur la conf6rence de r66xamen du TNP, Fischer, La deuxieme confdrence d’examen
du Traiti sur la non-prolifiration [1980] Ann.fr.dr.int. 57; (novembre 1980) Chronique de
I’ONU (no 9) 15; Golob, Des attentes d4gues (20 septembre 1980) Revue de politique
intemationale (no 731) 4, et Earle, NPT Review Conference Held in Geneva (1980) 80 U.S.
Dep’t State Bull. (no 2045) 31. Voir aussi “La deuxi~me Conf6rence des parties charg~es
de 1’examen du Trait6 sur ]a non-prolif6ration des armes nucldaires” (1980) 111 D6sarmement
(no 2) (numro sp6cial); (1980) 22 Bulletin de rAIEA (nos 3/4) (num6ro sp6cial), et Benama-
ra, Boutamine & Derradji, La deuxieme Confirence des parties chargdes de l’examen du
T.N.P. (1981) IV Ares [:] DMfense et sdcurit6 311.
21 Voir le Nuclear Non-Proliferation Act of 1978, Public Law No. 95-242, 92 Stat. 120
(1978).
1983]
PROLIFP-RATION DES ARMES NUCLtAIRES
Ce “gigantesque exercice technico-diplomatique” I n’a pas confirm6 les
theses sous-jacentes A la loi am6ricaine de non-prolif6ration, notamment en ce
qui concerne la condamnation du retraitement et des surg6n6rateurs vivement
souhait6e par les Am6ricains. Les experts sont plut6t arriv6s aux conclusions
qu’il n’existe pas en fait des cycles prolif6rants d’un c6t6 et des cycles
non-prolif6rants de l’autre et par cons6quent qu’il n’existe aucun moyen
technique, aucun “verrou technologique” qui permettrait de d6velopper les
utilisations pacifiques de 1’6nergie nucl6aire et notamment l’61ectro-
nucl6aire, en excluant tout risque de proliferation; que la d6cision d’un pays
de se doter de l’arme nucl6aire est avant tout une d6cision politique mais
qu’une fois cette d6cision prise, le d6tournement d6lib6r6 des fins militaires,
d’installations nucl6aires civiles, ne serait en g6n6ral pour un Etat nile moyen
le plus rapide, nile plus efficace pour acqu6rir des mati~res lui permettant de
fabriquer des armes; et, enfin, par voie de cons6quence, que les engagements
de non-prolif6ration et de contr6les restent les moyens les plus efficaces d’une
politique de non-prolif6ration, l’Agence internationale de l’6nergie atomique
6tant l’instrument de ces contr6les.
Or, paradoxalement, au moment ofi l’ensemble de la communaut6
internationale confirmait, A l’issue de ces diff6rentes r6unions et conf6rences
internationales, non seulement son attachement A l’objectif de non-
proliferation mais renouvelait sa confiance dans la cr6dibilit6 et l’efficacit6 du
syst~me de contr6le de l’Agence de Vienne, un 6v~nement sans pr6c6dent est
venu 6branler le syst~me international de non-prolif6ration si difficilement
6tabli, A savoir la destruction par l’aviation isra6lienne, le 7 juin 1981, du
r6acteur de recherche irakien de Tamuz.?3 On tentera, A partir de cette
“affaire”, de d6gager un certain nombre de points de r~flexion et d’entrevoir
les probl~mes qui se posent pour l’avenir.
22Voir Savelli, L’INFCE, un gigantesque exercice technico-diplomatique [1980] Echos du
CEA (no 1) 25; L’INFCE (5 mars 1960) Enerpresse (no 2525) et (10 mars 1980) Enerpresse (no
2528); R. Manley, Non-Proliferation: A Political Problem (1980) et A. Grey, Taking Stock
after INFCE (1980) (Rapports au cinqui~me Symposium de ‘Institut de l’uranium, Londres);
G. Smith, INFCE-Final Plenary Conference (1980) 80 U.S. Dep’t of State Bulletin (no 2039)
56; Skj6ldebrand, L’International Nuclear Fuel Cycle Evaluation-INFCE (1980) 22 Bulletin
de I’AIEA (no 2) 30, et AIEA, The International Nuclear Fuel Cycle Evaluation (1980),
notamment, vol. 3: Summary Volume.
3Voir notamment, l’excellente analyse de Fischer, Le bombardement par Israol d’un
rjacteur nucliaire irakien [1981] Ann.fr.dr.int. 147. Voir aussi, Amsel, Pharabod & Sene,
Osirak et laprolifiration des armes nuclgaires (septembre 1981) Les temps modernes (no 422)
373; “Non-prolifdration” in (1981) 23 Bulletin de 1’AIEA (no 3) 3, et (aofit 1981) Chronique de
I’ONU (no 8) 5.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
II.
Le d~bat politique actuel et les perspectives d’avenir
A ce jour, 114 Etats non dotes d’armes nucl~aires ont adh~r6 au TNP. De
tous les pays (autres que ceux dotes d’armes nucl~aires) qui exploitent ou
construisent des usines nucl6aires, douze seulement n’ont pas adh6r6 au TNP.
l’Argentine, le Br6sil, le Chili, la Colombie, la R6publi-
Huit d’entre eux –
que populaire d6mocratique de Cor~e, Cuba, l’Espagne et le Viet-Nam – ont
plac6 toutes leurs installations nucl~aires connues de l’Agence sous le r6gime
de garanties; quatre autres pays (l’Afrique du Sud, l’Inde, Isradl et le Pakis-
tan), exploiteraient ou construiraient actuellement des installations qui ne
seraient pas plac~es sous garanties, A c6t6 d’autres qui le sont. 24
D’apr~s le sixi~me rapport de l’Agence sur l’application des dispositifs
de s6curit6 pour l’ann6e 1981, I’AIEA a proc~d6 A 1400 inspections sur pros
de 800 installations de 50 Etats membres, pour un cofit de vingt millions de
dollars environ. Les mati~res soumises aux garanties consistaient en cinq
tonnes de plutonium s~par6, dix tonnes d’uranium hautement enrichi,
soixante-et-onze tonnes de plutonium non s6par6 contenu dans des assem-
blages de combustibles irradids et trente-huit mille tonnes d’uranium faible-
ment enrichi ou naturel. Le rapport dresse un bilan positif de cette action dans
la mesure oti aucune anomalie n’a 6t d6tect~e concernant des d6tournements
6ventuels de mati~res ou l’utilisation de centrales nucl~aires A des fins mili-
taires, tout en soulignant certains aspects n~gatifs tels que le manque d’ins-
pecteurs et d’6quipement technique et les restrictions impos6es par certains
pays dans l’acceptation des inspections, ce qui pose souvent de s6rieux
problHmes.
Telle est bri~vement r~sum6e la situation politique et technique de
‘application du syst~me de garanties de I’AIEA A la fin de l’ann~e 1981.
L’opinion publique a cependant tendance A d6duire de ces faits et
notamment de l’attitude des Etats vis-A-vis du TNP qu’il existe deux cat6go-
ries d’Etats: les pays sfirs et les pays non-sairs, les premiers 6tant notamment
identifies comme des Etats en d~veloppement qui, d’une part, n’ont pas
adh6r6 au TNP et, d’autre part, cherchent
tout prix h se procurer des mati~res
et 6quipements nucl6aires susceptibles d’6tre utilis~s A des fins militaires.
II est vrai que si le TNP interdit la possession d’armes nucl6aires, il
n’emp~che pas de parcourir tranquillement tout le chemin qui y m6ne: ceci est
24Voir Fischer, Les garanties de la non-prolifiration: gdographie, perspectives et pro-
blenes (1981) 23 Bulletin de I’AIEA (no 4) 7, et Grimm, Possibilites et limites des garanties
intenzationales (1982) 24 Bulletin de I’AIEA (suppl6ment) 40.
Voir A cet 6gard, AIEA, The AnnualReportfor 1981 (1982) Doc. AIEAIGC (XXVI)/664,
no 228, A la p. 57, et tableau no 6, A la p. 62.
19831
PROLIFIPRATION DES ARMES NUCLtAIRES
valable bien entendu pour les Etats non parties au TNP qui, pour une raison ou
pour une autre, en refusant d’adh6rer au TNP, ont souhait6 garder leur option
nucl6aire militaire ouverte (par exemple l’Inde) 26 mais cela n’est pas t exclure
non plus –
pour des Etats parties au trait6 qui,
acqu6rant peu peu les comp6tences, les installations et les mati~res fissiles
(comme semblait le craindre IsraEl dans l’affaire Tamuz), auraient les
moyens, le jour venu, d’assembler une bombe, quitte h d6noncer le trait6, ce
que son article X l’autorise & faire, dans un d6lai de trois mois.
et il faut le souligner –
Le risque de prolif6ration n’est dans ces conditions pas forc6ment ou
automatiquement du c6t6 des pays en d6veloppement n’ayant pas adh6r6 au
TNP (et h cet 6gard une politique de non-prolif6ration bas6e sur cette optique
ne peut provoquer qu’une r6action n6gative A la cause de la non-
prolif6ration), mais il peut aussi bien se trouver du c6t6 des pays dits “strs”
notamment de certains pays industrialis6s adh6rents au TNP qui, ayant d6ve-
lopp6 toutes les 6tapes du cycle du combustible, seraient susceptibles, lejour
venu, de fabriquer une bombe par leurs propres moyens.
La Conf6rence d’examen du TNP pr6cit6e d’aofit 1980 27 avait clairement
mis en 6vidence les critiques de plus en plus vives dont ce trait6 est l’objet.
L’6chec de cette Conf6rence – due essentiellement, nous l’avons dit, au non
respect par les puissances nucl6aires militaires de leurs engagements de
d6sarmement – n’a pas conduit pour autant h une remise en cause du TNP
dont aucun signataire ne s’est retir6. Au contraire, non seulement l’ensemble
des participants h la conf6rence a reconnu l’objectif de non-prolif6ration
comme essentiel, mais a soulign6 son attachement au syst~me de contr6le de
l’Agence de Vienne, seul instrument actuel efficace et cr6dible de v6rification
de l’utilisation des installations et mati~res des fins exclusivement pacifi-
ques.
I1 n’en demeure pas moins qu’en d6truisant le r6acteur de recherche
irakien de Tamuz, Isra~l – qui n’avait ni adh6r6 au trait6 ni accept6 l’applica-
tion des garanties de l’Agence
toutes ses installations nucl6aires, alors que
l’Irak avait pleinement souscrit au r6gime des garanties et rempli les obliga-
tions qui d6coulent de son adh6sion au TNP –
a port6 un coup aux principes
m~mes qui r6gissent le syst~me international de non-prolif6ration. Ce fait a
6t6 soulign6 par le Directeur g6n6ral m~me de l’Agence au Conseil de s~curit6
le 19 juin 1981, qui d6clara que “un pays qui n’est pas partie au TNP ne s’est A
l’6vidence pas senti convaincu par nos conclusions ni notre capacit6 de
6Voir l’analyse du cas indien faite par Goldschmidt, Les problmes nucleaires indiens
(1982) 47 Politique 6trang~re 617.
2Voir g~n6lraement, supra, note 20.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
continuer
nous acquitter efficacement de nos responsabilit6s dans le do-
maine des garanties” et en concluait que le syst~me de contr6le de l’Agence
avait 6t6 lui-meme attaqu6.2
Ce coup qui risquait d’8tre fatal A la cr~dibilit6 du syst6me de garanties
de l’Agence, lui a paradoxalement t6 quelque peu salutaire dans la mesure oii
il a fait prendre conscience A la Communaut6 intemationale de l’enjeu et des
implications possibles de l’action isra~lienne, et a provoqu6 chez elle une
r6action de d6fense en condamnant non seulement avec vigueur “l’acte
isradlien d’agression contre les installations nucl6aires irakiennes plac6es
sous garanties, qu’elle consid~re comme une attaque contre l’Agence et son
r6gime de garanties, fondement du TNP”, mais en “r6affirmant 6galement sa
confiance dans l’efficacit6 du syst~me de garanties de l’Agence” 29 aussi bien
au Conseil des Gouverneurs, qu’A la Conf6rence g6n6rale de 1’AIEA, ainsi
qu’au Conseil de S6curit6 ou A l’Assembl6e G6n6rale de I’ONU.
I1 est de fait que les garanties et contr6les intemationaux de I’AIEA
restent l’616ment central de toute politique de non-prolif6ration, lequel jus-
qu’A pr6sent a prouv6 qu’il 6tait suffisamment efficace pour dissuader un Etat
de d6tourner clandestinement des utilisations civiles vers des utilisations
militaires. Ce syst~me –
sert avant tout A v6rifier que les
engagements d’utilisation pacifique souscrits par un Etat sont bien respect6s.
En cas de violation, il ne peut jouer qu’un r6le d’alerte de l’opinion intematio-
nale et non de police, mais n’en a pas moins une grande portee. Ceci
n’emp~che pas qu’il demande A 6tre am6lior6 –
ce a quoi s’emploie I’AIEA
et qu’il doit notamment suivre A la fois l’6volution des techniques et
–
s’appliquer A une plus grande diversit6 d’installations qui soul~vent des
probl~mes sp6cifiques non encore rdsolus.
r6p6tons-le –
Quant aux fameux “verrous technologiques” 30 dont il a tant 6t6 question
lors de la conf6rence INFCE, tous les experts sont d’accord pour consid6rer
qu’il n’en existe pas et pour affirmer que, dans la mesure oii un Etat poss~de
de l’uranium et des connaissances scientifiques, du personnel form6 et des
moyens financiers et oii il a la ferme volont6 politique de mener h terme son
entreprise, il pourra se doter, un jour ou l’autre, d’un armement atomique.
21 Voir ‘annexe au texte de la r6solution no 487 (198 1), adopt6e par le Conseil de sdcurit6
des Nations Unies, publi6e sous (1981) Doc. AIEA/INF/196.
Voir la r6solution du Conseil des Gouvemeurs de I’AIEA du 12 juin 1981, sous (1981)
Doc. AIEA/GC (XXV)/643. Voir aussi le texte de ]a r6solution adopt6e par la Conf6rence
g6n6rale de l’Agence, le 26 septembre 1981, sous (1981) Doc. AIEA/GC (XXV)/RES/381, et
reproduite in (1981) 23 Bulletin de I’AIEA (no 4), pp. 45.
3Voir A cet 6gard B. Goldschmidt, Le cas de la non-prolifdration; la recherche de verrous
techniques (1981) (Rapport au Colloque Science et D6sarmement, Paris).
1983]
PROLIFP-RATION DES ARMES NUCLtAIRES
Faut-il en conclure que toutes les technologies civiles sont 6quivalentes
du point de vue de la prolif6ration?
Jusqu’h pr6sent, tous les Etats qui se sont dot6s d’un armement nucl6aire
ont d6velopp6 leur programme militaire ind6pendamment de leur programme
civil (prix de revient moins 6lev6, ddlais de construction des installations
militaires plus courts). II est de fait cependant que les installations civiles une
fois construites peuvent servir, sous certaines conditions,
produire des
mati~res utilisables double fins “civiles et militaires” (cas de l’Inde). C’est h
cet 6gard que l’on parle d’installations plus ou moins prolif6rantes.
Au niveau des r6acteurs, les risques de prolif6ration sont principalement
associ6s aux r6acteurs
uranium naturel car ils sont g6n6ralement congus
pour un d6chargement en marche continue et peuvent ainsi produire en
marche normale un plutonium de meilleure qualit6 explosive que celui pro-
duit A partir des r6acteurs h uranium enrichi, qui ne sont arr~t6s qu’une fois par
an pour le d6chargement. Des risques de prolif6ration sont 6galement li6s aux
r6acteurs surg6n6rateurs fonctionnant au plutonium.
Mais c’est surtout au niveau des technologies dites sensibles que les
risques de prolif6ration sont plus 6lev6s: celle de l’enrichissement car elle
peut permettre de parvenir 4 de l’uranium tr~s enrichi en isotope 235 et celle
du retraitement car elle aboutit h l’isolement du plutonium. Certaines de ces
technologies sont d’ailleurs plus ou moins prolif6rantes, telles par exemple le
proc6d6 d’enrichissement par centrifugation ou par laser alors que le nouveau
proc6d6 mis au point par la France –
n’est
utilisable que pour les faibles enrichissements donc sans risque.
dit du traitement chimique –
C’est dire, comme le soulignait M. Bujon de l’Estang, “que toute
technologie, ou presque, peut atre consid6r6e comme sensible d~s lors
qu’existent de telles arri~re-pens6es, et que le probl~me devient tr~s vite plus
politique que technique. Si certaines technologies peuvent 6tre objectivement
consid6r6es comme ‘plus prolif6rantes’ que d’autres, certains pays sont A
l’6vidence plus suspects que d’autres.3′ En termes de prolif6ration, la r6ponse
l’6quation pos6e n’est jamais purement technique ou purement politique,
mais male toujours 6troitement les deux facteurs. Le ‘seuil critique’ est atteint
lorsque se r6alise la conjonction d’un pays sensible avec une ou des technolo-
gies sensibles”. 32
Ces observations rejoignent 6galement celles faites par M. Andr6 Petit
lors d’une confdrence donn6e le 23 mars 1982 A la Soci6t6 fran~aise de
3 Voir A cet 6gard, Lodgaard, Nuclear Proliferation: Critical Issues. Transfer of Technolo-
gies, Safeguards and Sensitive Countries (1981) 12 Bulletin of Peace Proposals (no 1) 11.
” Voir Bujon de L’Estang, La non-prolifdration des armes nucliaires (1980) Commentaire
(no 9) 91, A la p. 92.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
l’6nergie nucl6aire, r6unie A Paris, sur “l’6volution des probl6mes de non-
prolif6ration” et pour lequel un certain classement, par ordre d6croissant, des
facteurs de prolif6ration, peut 8tre 6tabli, A savoir: 1) l’ins6curit6 politique
(ex.: r6gion du Moyen-Orient); 2) une volont6 politique; 3) un certain niveau
de d6veloppement technologique; 4) la disposition de moyens financiers et
d’ing6nieurs qualifi6s; 5) la disposition d’installations nucl~aires civiles, si
elles ne sont pas soumises au contr6le de I’AIEA. Et l’orateur concluait qu’un
syst~me de contr6le efficace, c’est-A-dire des verrous juridico-politiques
valables, ne pouvait reposer que sur des engagements politiques solides et
qu’en sens inverse des pressions politiques pouss6es A 1’extrame pour faire
adh6rer & tout prix les Etats au TNP, pouvaient conduire A des r6sultats
n6fastes et contraires au but recherch6.
Conclusion
I1 s’agit donc avant tout d’un probl~me diplomatique et militaire dont la
solution repose essentiellement sur la volont6 politique des ttats et il est bien
6vident que tout syst~me de garanties, aussi perfectionn6 soit-il, ne permet
pas de pr6voir les intentions ou d6cisions politiques futures de ceux-ci. II n’en
demeure pas moins que dans le cadre du processus du d6sarmement tant
souhait6, le syst~me de garanties de l’Agence de Vienne constitue un exemple
unique de m6canisme de contr6le international effectivementappliqu6. C’est
en effet la premiere fois dans I’histoire de l’humanit6 que des Etats souverains
ont accept6, de leur plein gr6, que des installations n6vralgiques situdes sur
leur territoire soient inspect6es par des ressortissants 6trangers, ce qui repr6-
sente un fait tout A fait exceptionnel dans le droit international public.
D’ailleurs l’ensemble de la Communaut6 intemationale ne s’y est pas
tromp6e puisqu’elle a renouvel6 sa confiance en I’AIEA et, par l4-m~me, a
consacr6 la reconnaissance de l’Agence comme centre de contr6le du
commerce nucl6aire international.
II est en tout cas certain que la recherche d’un consensus sur des r~gles
internationalement accept6es ne peut 6tre trouv6e que dans le cadre d’une
coop6ration internationale largement ouverte et un climat de confiance mu-
tuelle. Cela implique un certain r66quilibrage dans les droits et obligations des
uns et des autres et autant que faire se peut –
6tant donn6 la situation
privil6gi6e dont jouissent les cinq puissances nucl6aires –
une rectification
des situations discriminatoires 6tablies originairement par le texte meme du
TNP et en quelque sorte “aggrav6e” par les Directives de Londres qui
superposent A ces discriminations d’origine celles d’une d~pendance des pays
en voie de d6veloppement – A qui l’on refuse le transfert de technologies
sensibles –
envers les pays technologiquement avanc6s. Comme l’a soulign6
le Pr6sident de la Commission argentine A l’6nergie atomique, le vice-amiral
1983]
PROLIFISRATION DES ARMES NUCLtAIRES
Castro Madero, dans un rapport present6 au Congr~s de Foratom en sep-
tembre 1982, “les principes moraux partagds par tous ne devraient pas 6tre
cependant invoquds pour protdger les int6r&ts politique et 6conomique d’un
petit nombre”, ajoutant qu’h ses yeux la non-prolifdration tant souhaitde sera
uniquement acceptable que si elle est accompagn~e d’une sdrie de mesures
qui sont essentiellement: la “dissipation de l’h6g6monisme industriel cache
derriere le noble ideal de non-proliferation” et une renonciation par les
Puissances nucldaires A la proliferation verticale et aux autres utilisations
militaires de l’6nergie nucl~aire, au moyen d’un programme concret, suivant
un calendrier plausible et sous contr6le international.33
En effet, le seul moyen d’arrter la proliferation nucl~aire “horizontale”
se trouve dans le d~sarmement et l’arrt de la prolif6ration nucldaire “verti-
cale” poursuivie par les deux Grands. Ceci ne parait r~alisable que dans le
cadre d’un climat politique d~tendu dans les relations internationales et dans
la mesure oai les deux Super-Puissances continueront i avoir la m~me percep-
tion des probl~mes de proliferation et de sdcuritd internationale en gdn~ral.
33Voir How Argentina Looks at Non-proliferation (1982) (Rapport au VIfIe Congr~s de
Foratom).
