Le rayonnement intellectuel de Jean
Carbonnier au Qubec : le succs destime
dun honnte homme
Jean-Guy Belley*
loccasion dun colloque tenu Paris les 5 et 6
novembre 2008 pour souligner le centime anniversaire
de naissance de Jean Carbonnier, lauteur a particip
une table ronde portant sur le rayonnement international
de la pense de ce dernier. Il livre dans ce texte un court
essai de synthse sur linfluence de luvre de
Carbonnier au Qubec et rend hommage celui que
plusieurs considrent tel le plus grand juriste franais
du vingtime sicle.
Lauteur suggre que luvre dlite du doyen
Carbonnier a dabord laiss sa marque chez les
premiers professeurs universitaires de carrire des
facults de droit qubcoises, au tournant des annes
1960, ainsi quauprs de la communaut de juristes
ayant travaill la rforme et la recodification du
droit civil qubcois. Toutefois, ce sont surtout les
juristes
tenants dune approche sociologique ou
interdisciplinaire du droit qui forment les admirateurs
les plus authentiques de la pense de Carbonnier et les
utilisateurs les plus attentionns de ses concepts dans
ltude des rapports entre le droit et la socit.
Lauteur rsume par la suite trois prdispositions
cognitives et normatives qui traversent luvre de
Carbonnier et qui expliquent pourquoi sa pense,
teinte du chaud et du froid dune morale dhonnte
homme, a essentiellement bnfici dun succs
destime auprs des juristes qubcois.
Au final, lauteur avance que linfluence la plus
grande de Carbonnier rside probablement dans la
fonction pdagogique de ses enseignements plutt que
dans ses crits. En effet, le doyen Carbonnier fut avant
tout un professeur, rappelant sans cesse limportance de
cultiver un regard critique et ancr dans la ralit dans
lexercice du mtier de juriste.
that
On the occasion of a conference held in Paris on 5
and 6 October 2008 to commemorate the hundredth
anniversary of the birth of Jean Carbonnier, the author
participated in a round table on the international
influence of Carbonniers thoughts. In this text, the
author delivers a short essay summarizing the influence
of Carbonniers work in Quebec, and pays homage to a
man whom many consider to be the greatest French
jurist of the twentieth century.
the sophisticated
The author suggests
doctrinal work of Dean Carbonnier initially left its mark
upon the first career professors in Quebecs faculties of
law in the early 1960s, as well as upon the community
of jurists who worked on the reform and recodification
of the civil law of Quebec. However, it is primarily the
jurists adopting a sociological or interdisciplinary
approach to the law who are the most authentic
admirers of Carbonniers views, and who employ his
concepts the most attentively in the study of the
relationship between law and society.
The author then summarizes three cognitive and
normative predispositions underlying the work of
Carbonnier that explain why his thoughts, coloured by
the sensitivity and logic of the morality of an honest
man, are highly regarded but not well-known among
Qubcois jurists.
Finally, the author puts forward the argument that
Carbonniers greatest influence probably rests in the
pedagogic function of his teachings rather than in his
writings. In effect, Dean Carbonnier was above all a
professor, forever reminding us of the importance of
cultivating critical thinking, anchored in the reality of
the exercise of the profession of jurist.
* Professeur, Universit McGill, titulaire de la Chaire Sir William C. Macdonald.
Jean-Guy Belley 2009
Mode de rfrence : (2009) 54 R.D. McGill 407
To be cited as: (2009) 44 McGill L.J. 407
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 54
408
Introduction
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I. Un chemin de lumire et dombre
II. Le succs destime dune uvre dlite
III. Le chaud et le froid dune morale dhonnte homme
Conclusion
2009] J.-G. BELLEY RAYONNEMENT INTELLECTUEL DE JEAN CARBONNIER 409
Introduction
Depuis le dcs de Jean Carbonnier en 2003, la communaut juridique franaise
na pas fait dfaut dhonorer plusieurs reprises, et juste titre, la figure et luvre
de celui que ses admirateurs considrent comme le plus grand juriste franais du
vingtime sicle1.
Lanne 2008 a t particulirement riche cet gard. Pour souligner le centime
anniversaire de naissance de Carbonnier, trois colloques abordant des dimensions
diffrentes de son hritage scientifique ont eu lieu. Le premier a t organis par
lcole Nationale de la Magistrature et lAssociation franaise dhistoire de la justice
sur le thme Jean Carbonnier et la justice. Le second, prpar par lUniversit Paris
X Nanterre avec la coopration de lInstitut des Hautes tudes sur la Justice, avait
pour objet Jean Carbonnier et les sciences humaines. Le troisime colloque sest
tenu les 5 et 6 novembre 2008, sous lgide du Snat franais, linitiative de la
Bibliothque Cujas, en collaboration avec lAssociation franaise droit et cultures. Ce
colloque international avait pour thme Jean Carbonnier : Art et science de la
lgislation.
Le texte qui suit reprend pour lessentiel la communication que jai prsente
dans le cadre de ce dernier colloque, titre de participant la table ronde sur le
rayonnement international de la pense du doyen Carbonnier2. Sauf lajout des notes
de bas de page, le texte conserve le ton et la substance dune communication orale,
qui se voulait la fois un court essai de synthse sur le rayonnement de Carbonnier
au Qubec et lhommage dun ancien doctorant en sociologie juridique envers son
directeur de thse. Il ne sy trouve donc pas un bilan systmatique des influences
explicites et implicites de luvre de Carbonnier au Qubec, ni une interprtation
pouvant prtendre lobjectivit que favoriserait la confrontation dune pluralit
dopinions. En revanche,
la synthse
impressionniste des directions dans lesquelles a souffl lesprit de Carbonnier au
Qubec peuvent se rclamer de la manire trs personnelle et souvent elliptique
la forme personnalise du
texte et
1 Jean Foyer et al., Hommage Jean Carbonnier La semaine juridique no 1-2 (7 janvier 2004) 1
la p. 1 : Selon un mot de Duguit, quil aimait citer, personne nallait la cheville de Jhering ; malgr
le risque demphase auquel tend tout loge, nous sommes convaincus quil tait probablement plus
grand et quen tout cas, en France, nul ntait son gal. En octobre 2005 et en janvier 2006, deux
journes Jean Carbonnier ont t organises conjointement par lAssociation Henri Capitant des amis
de la culture juridique franaise, lUniversit Paris II Panthon-Assas et lUniversit de Poitiers,
avec pour thmes respectifs Lhomme, la pense, la spiritualit et Jean Carbonnier : lgislateur.
2 Les autres participants cette table ronde taient les professeurs Marie-Thrse Meulders-Klein
(Belgique), Anna de Vita (Italie), Mauricio Garca Villegas (Colombie), Nikolaos Intzesiloglou
(Grce), Jean-Franois Perrin (Suisse) et Jean Van Houtte (Belgique). Cette table ronde a t prcde
de trois sances consacres la contribution de Carbonnier au travail lgislatif, son hritage dans le
travail lgislatif daujourdhui et au rayonnement de sa pense en France.
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
410
quempruntait lui-mme3 celui qui a t salu tout rcemment comme un
anticonformiste chez les juristes4.
[Vol. 54
I. Un chemin de lumire et dombre
laube de ses quatre-vingt-dix ans, Jean Carbonnier livrait une rflexion de
politique lgislative dans son tat des questions sur la thorie de la monnaie, au
chapitre II de lIntroduction au droit du patrimoine de son trait de droit civil. Je le
cite :
Dans le parcours hach qui mnera la monnaie unique, chaque phase nouvelle
parat senclencher sur la prcdente par une ncessit irrcusable et, le terme
atteint, tout retour en arrire, dit-on, sera impossible de sorte qu aucun
moment les dcideurs nont eu, nauront quoi que ce soit dcider. Plus
exactement, la dcision a t prise une fois pour toutes dans le big-bang du
rfrendum sur Maastricht. Aprs quoi la porte de la politique lgislative en
matire montaire a t ferme. Et pourtant, loccasion de chaque tape, un
euroscepticisme ressurgit entendons par l, non pas comme lordinaire un
doute raisonn sur lutilit dune monnaie unique, mais une espce de
pressentiment que leuro ne pourra se faire compltement (avec des billets de
banque) ou, sil se fait, ne durera pas. Ce pessimisme sexplique aisment pour
peu qu une conception dogmatique de la lgislation on substitue une vision
sociologique. Lobservation peut dj en tre faite propos de Maastricht.
Quimporte la validit constitutionnelle de ce trait (dailleurs violent
plusieurs reprises) si lincapacit intellectuelle dapprhender un texte aussi
compliqu, la prsentation obreptice et subreptice qui en a t faite […] laissent
souponner un vice du consentement collectif ? Et anticipant la conclusion, la
sociologie ne peut que protester ds maintenant contre lirrvocabilit que
sattribuerait le Systme [europen des banques centrales]. Ldit de Nantes
(1598), le trait de Francfort (1871) avaient t eux aussi irrvocables : la
3 titre dexemple, je cite le premier paragraphe dune postface aussi touchante que sibylline dans
laquelle Carbonnier rend hommage un doctorant franais et explique pourquoi, sil avait eu le choix,
il aurait prfr tre invit aux travaux prparatoires de 1904 sur le Code civil franais plutt qu
ceux de 1804 et de 1945 :
Maudite soit la maladie qui, en entravant mes pas, ma empch dtre sur le quai
lheure dite. Quand je suis arriv bout de souffle, lHomo civilis avait dj rompu ses
amarres, et je ne pus recevoir que les derniers embruns dun sillage qui allait seffacer.
Ils navaient pas le got amer de mon chec marcher assez vite, mais bien plutt le sel
excitant dune vaste aventure quil mtait donn de saluer. Car, grce linoubliable
Gutenberg, un travail universitaire, tincelant drudition et brlant dintelligence, mais
demeur trop mconnu, venait de conqurir une nouvelle jeunesse.
Jean Carbonnier, Postface dans Jean-Franois Niort, Homo civilis : Contribution lhistoire du
Code Civil franais, t. 2, Aix-en-Provence, Presses Universitaires dAix-Marseille, 2004 la p. 791.
4 Oliver Beaud, Jean Carbonnier, un anticonformiste chez les juristes : Les crits dun
pdagogue hors pair, qui fonda la sociologie du droit Le Monde (14 novembre 2008) LIV6. Il sagit
dun compte rendu du livre de Raymond Verdier, dir., Jean Carbonnier : crits, Paris, Presses
Universitaires de France, 2008.
2009] J.-G. BELLEY RAYONNEMENT INTELLECTUEL DE JEAN CARBONNIER 411
clause rebus sic stantibus est un minimum de sociologie inclus dans tous les
traits. Plus gnralement, on ne peut que reprocher un manque desprit
sociologique psycho-sociologique un systme qui se proccupe aussi
peu de ses usagers. Un chemin nest voie publique quautant que le public y
circule ; de mme, un nom montaire [leuro] ne deviendra monnaie que si les
contractants le font circuler effectivement dans leurs contrats. Une rsistance
passive, disperse et molle, telle que celle quavait rencontre le nouveau franc,
ne suffirait probablement pas faire capoter leuro. Mais on ne saurait prjuger
des rsultats dune colre plus bruyante comme celle qui contraignit la S.N.C.F.
en 1995 retirer son systme Socrate, technique de billetterie trop complexe
pour la moyenne des voyageurs5.
Malgr ce que pourrait laisser croire cette longue citation, je nai pas emprunt la
voie publique qui mne de Montral Paris pour vous entretenir dunion montaire,
ni pour attiser la division entre eurosceptiques et eurofrntiques en ce temps de
crise financire. Je me suis plutt rfr cette prose particulire parce quelle
exprime bien la personnalit intellectuelle de celui que je voulais contribuer
honorer : le civiliste sans complexe qui se mle dconomie politique ; le
jurisconsulte sceptique qui prfre la loi exprimentale au dcret irrvocable ; le
durkheimien psychosociologue qui voit la conscience collective de la socit
sinsinuer dans les actes de rsistance, voire de rvolte des individus usagers dun
systme qui trouble leur paix intrieure.
La mtaphore du chemin public fournit, par ailleurs, limage contraste de
luvre dont cette communication cherche dcrire et interprter le rayonnement au
Qubec. Limage, dabord, de luvre dlite qui ouvre des perspectives nouvelles en
droit et sur le droit. Un exercice de sociologie du droit sans rigueur permet de
constater lindniable rayonnement de Jean Carbonnier au Qubec. Son uvre a t
frquente avec admiration et reconnaissance, tant chez les juristes que chez les
sociologues du droit. Il ne semble pas, toutefois, quelle ait suscit un engouement
gnral. Serait-il raliste desprer autre chose quun succs destime pour une uvre
dlite ?
Limage, ensuite, de luvre dun honnte homme dont la pense subtile et les
notations violemment ralistes nont de vritable rayonnement quauprs des esprits
adeptes du recueillement. Un essai de comprhension interprtative suggre que la
voie publique trace par Carbonnier constitue un chemin canonique au sens fort du
terme. Il mne les voyageurs sortir de leurs bulles ou de leurs idologies tant
obreptices, celles qui exposent le faux, que subreptices, celles qui taisent le vrai6.
Dans ce chemin de lumire et dombre ne circulent durablement que les usagers qui
5 Jean Carbonnier, Droit civil, t. 2, coll. Quadrige, Paris, Presses Universitaires de France, 2004 aux
pp. 1531-32 [Carbonnier, Droit civil 2]. La note cite fait partie de la dix-neuvime dition du manuel
de droit des biens, refondue en janvier 2000.
6 Sur la thorie des bulles obreptices et subreptices qui pourrait tre emprunte au droit canon pour
soumettre la lgislation au contrle du systme des vices de consentement, voir Jean Carbonnier, Droit
civil, t. 1, coll. Quadrige, Paris, Presses Universitaires de France, 2004 la p. 217.
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
412
apprcient aussi bien le jour et la nuit, lancien et le moderne, lutile et le beau, le
positif et le ngatif, laction et la mditation, le droit et la sociologie. Serait-il raliste
desprer que cette morale dialectique du chaud et du froid rallie une vaste majorit ?
[Vol. 54
II. Le succs destime dune uvre dlite
En 1967, la Facult de droit de lUniversit McGill clbre sa faon le
centenaire de la fdration canadienne, en procdant au lancement dun nouveau
programme denseignement7. Ce programme, dit national, vise procurer ses
diplms les avantages dune formation bijuridique en droit civil et en common law.
La Facult invite pour loccasion trois juristes trangers de grande renomme : Earl
Warren, juge en chef de la Cour suprme des tats-Unis, Lord Denning, matre des
rles la Cour dappel dAngleterre et Jean Carbonnier, professeur lUniversit de
droit, dconomie et de sciences sociales de Paris (aujourdhui Paris II Panthon-
Assas). Une photo darchives de cet vnement montre Jean Carbonnier debout une
table de banquet en train dadresser la parole aux convives. Assis sa droite, en
arrire-plan, la photo montre Lord Denning : le juge iconoclaste dans lombre du
professeur magnifique8 !
Si jvoque ce document historique, ce nest videmment pas pour flatter
lorgueil national de la communaut juridique franaise. Chacun sait bien que pareille
vanit na plus sa place dans lEurope daujourdhui. Cest plutt pour souligner
quel point tait justifie la position de premier plan confre Jean Carbonnier dans
cet vnement qui se voulait denvergure internationale. Nul mieux que lui ne pouvait
apporter la caution de la culture juridique franaise lambitieux projet de marier les
traditions du droit civil et de la common law dans lenseignement dune facult
principalement anglophone et protestante, au sein dun systme juridique mixte
bouscul par les ambitions de changement dune majorit francophone et catholique.
Il fallait de la bigarrure intellectuelle et une forte ouverture au pluralisme pour
incarner la valeur scientifique et normative de ce projet institutionnel dans ces
circonstances historiques. En lui dcernant un doctorat honoris causa en droit,
lUniversit McGill savait que Carbonnier pratiquait avec excellence lune et lautre
de ces vertus9.
7 La clbration de janvier 1967 visait plus exactement souligner trois nouveauts institutionnelles
auxquelles le doyen Maxwell Cohen attachait la plus grande importance symbolique et scientifique :
linauguration du Pavillon New Chancellor Day, loffre de cours de premire anne en franais et
ladoption du programme national, dont la mise en uvre a commenc en 1968.
8 Concidence tonnante, les biographies intellectuelles de Lord Denning et de Jean Carbonnier sont
places cte cte dans louvrage de Philippe Malaurie, Anthologie de la pense juridique, Paris,
Cujas, 1996 aux pp. 277-86.
9 Dans un texte crit pendant son sjour McGill, Carbonnier conclut ainsi propos du reproche fait
la loi de 1965 sur les rgimes matrimoniaux davoir t conue (par lui en grande partie) de faon
plus empirique que logique, de ne pas tre cartsienne : On se rjouira McGill, nous lesprons,
dapprendre que le Code civil a fait un pas vers la common law (Jean Carbonnier, Quelques
la sociologie
2009] J.-G. BELLEY RAYONNEMENT INTELLECTUEL DE JEAN CARBONNIER 413
Les juristes et les sociologues du droit que jai rcemment consults savent aussi
que luvre quils ont frquente est celle dun esprit foncirement mtiss et
multiple. Elle puise cette source loriginalit et la grandeur qui forcent ladmiration.
Y transparat une curiosit insatiable pour la diversit des territoires disciplinaires et
la pluralit des imaginaires sociaux. Civiliste de grand style, oracle codificateur,
pionnier de
juridique franaise, Jean Carbonnier a cultiv
alternativement ou concurremment ses images de marque, sans jamais sabandonner
exclusivement lune delles. Il aura t jusqu la fin lintellectuel ambigu et le
juriste polyvalent quaucune communaut dappartenance na pu revendiquer comme
porte-tendard exclusif, do le rayonnement indniable et le succs destime
constats dans les trois communauts qubcoises dont je parlerai maintenant.
Parlons, premirement, des civilistes et autres privatistes qui ont joint les facults
de droit qubcoises dans les annes 1960. Ils forment la premire cohorte de
professeurs majoritairement universitaires plutt que praticiens. Les deux premires
dcennies de leur carrire professorale correspondent la priode pendant laquelle
saffirme lascendant du doyen Carbonnier dans lenseignement et la doctrine du droit
civil en France. Au Qubec, lair du temps favorise, lpoque, la suprmatie
symbolique des publicistes sur les privatistes. dfaut de pouvoir se convertir en
zlateurs du nouveau droit public, les recrues civilistes peuvent au moins se rclamer
du nouveau droit civil incarn par le magistre de Carbonnier. Cest ainsi, par
exemple, que deux de ses lves qubcois, Jean-Louis Baudouin et Hubert Reid,
sont devenus respectivement chef de file de la nouvelle doctrine qubcoise et doyen
de la Facult de droit de lUniversit Laval. Lonction du matre parisien a, semble-t-
il, suffi rendre le droit des obligations et celui de la procdure civile compatibles
avec la Rvolution tranquille10.
Quarante ans plus tard, il reste encore des traces videntes de cette
transsubstantiation doctrinale. La
littrature de droit civil se rfre quasi
systmatiquement au trait de Carbonnier l o rgnaient avant lui les Planiol et
Ripert, Aubry et Rau, Marty et Raynaud, Ripert et Boulanger. Il est vrai que la
jurisprudence rcente des tribunaux du Qubec et de la Cour suprme du Canada,
lorsquelle va au-del de la doctrine qubcoise pour se justifier, rfre dsormais
plus souvent au trait de Ghestin qu celui de Carbonnier11. Nanmoins, la vraie
mesure dun succs qui varie avec le temps est ailleurs que dans la frquence
remarques sur lesprit de la loi franaise du 13 juillet 1965 portant rforme des rgimes
matrimoniaux (1968) 14 R.D. McGill 590 la p. 597).
10 Sur les soubresauts du droit civil dans le contexte universitaire et sociopolitique de lpoque, voir
Sylvio Normand, Le droit comme discipline universitaire : Une histoire de la Facult de droit de
lUniversit Laval, Sainte-Foy (Qc), Presses de lUniversit Laval, 2005 aux pp. 131-242.
11 Une recherche informatique sommaire a rvl dans la jurisprudence des dernires annes de la
Cour suprme et de la Cour fdrale un total de six rfrences Carbonnier et de onze Ghestin. Dans
la banque informatise DCL (Droit civil en ligne), le nombre total de rfrences atteint respectivement
71 et 109. Je remercie Patrick Forget pour ces informations.
[Vol. 54
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
414
statistique. Elle se trouve plutt dans la mentalit juridique qui prdispose soit
ladmiration respectueuse, soit la rception besogneuse.
Selon deux sources trs bien informes que je me garderai de nommer, la
premire prdisposition lemporte lgard de luvre civiliste de Jean Carbonnier.
Je les cite : Son ouvrage se situe deux ou trois coches au-dessus de ce que les
juristes civilistes du Qubec conoivent comme ouvrage de doctrine utile, ou encore
son manuel fourmille dides inspirantes pour la recherche, mais il noffre pas assez
de rponses aux problmes de droit positif. En somme, le diable tait et reste dans le
dtail de ltat des questions : modernisme utile aux juristes qui sinterrogent sur
lavenir de leur discipline ; humanisme superflu pour ceux qui jettent leur dvolu sur
un ouvrage de doctrine comme dautres choisissent un livre de recettes12.
Parlons, deuximement, de la communaut des juristes qui ont travaill
activement la rforme du droit civil qubcois depuis 1955 jusqu 1991, avec les
hauts et les bas invitables dune telle entreprise. Le Qubec a finalement russi sa
recodification13. Il est ais dimaginer que les propres succs de Jean Carbonnier,
figure lgislatrice du nouveau droit de la famille franais pour emprunter
lexpression de mon ami Jacques Commaille14, aient pu servir dexemple inspirant
pour les codificateurs qubcois. En effet, la premire phase de la recodification,
russie ds 1980, a t celle du droit de la famille. cette fin, le doyen Carbonnier a
t expressment consult deux reprises : dabord pour solliciter son regard critique
sur le rapport du Comit du droit des obligations ; ensuite pour profiter de son
exprience dans la difficile mise au point du droit transitoire qui devait rgir le
12 Soyons bons princes envers les juristes praticiens et reconnaissons que leurs besoins lgitimes
dinformation ou dopinions trs pointues ne peuvent gure trouver satisfaction dans le trait de
Carbonnier, car ce dernier a dlibrment assign une fonction exclusivement pdagogique son
expos du droit positif. Il sen est expliqu lui-mme dans le passage suivant :
Les grands caractres taient destins, dans mon esprit, enseigner ce que ltudiant
doit connatre, je nose pas dire pour lexamen, mais pour avoir une connaissance
gnrale, globale, rellement superficielle, compare ce quest la pratique du droit
dans un procs, quand il faut rsoudre une question de droit, dfendre les intrts dune
partie. […] Dans la sobrit extrme des grands caractres, il y avait un manifeste
implicite : pourquoi rendre le droit si complexe ? pourquoi tant de droit ?
Les petits caractres, au contraire, sont destins faire apparatre des notions
diffrentes, 1o hors droit dogmatique, des notions dhistoire, de sociologie, de politique
lgislative […] ; 2o des notions thoriques plus approfondies que celles que lon peut
demander […] lhonnte homme de notre poque ; 3o des questions jurisprudentielles,
des dbats, des controverses, avec le pour, avec le contre (Simona Andrini et Andr-
Jean Arnaud, Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : Archologie
dune discipline, Paris, Librairie gnrale de droit et de jurisprudence, 1995 aux pp. 31-
32).
13 Serge Lortie, Nicholas Kasirer et Jean-Guy Belley, dir., Du Code civil du Qubec : Contribution
lhistoire immdiate dune recodification russie, Montral, Thmis, 2005.
14 Jacques Commaille, Lesprit sociologique des lois : Essai de sociologie politique du droit, Paris,
Presses Universitaires de France, 1994.
2009] J.-G. BELLEY RAYONNEMENT INTELLECTUEL DE JEAN CARBONNIER 415
passage de lancien au nouveau code. Je tiens ces informations du professeur Paul-
Andr Crpeau, qui a prsid lOffice de rvision du Code civil et qui est
gnralement considr comme le pre du Code civil du Qubec.
Je ne pense pas, cependant, que ces faits avrs soient suffisants pour permettre
une qualification exacte de linfluence de Carbonnier au Qubec. Certes, ils attestent
du prestige dont jouit ce dernier parmi les universitaires, les praticiens experts et les
lgistes qui ont port le processus de codification son terme. Toutefois, cest
davantage lautorit doctrinale du civiliste que la mthode lgislative du codificateur
qui a t sollicite par les artisans du code qubcois. Il ne pouvait en tre autrement
ds lors que la production du code a privilgi un travail dquipe rparti entre de
multiples comits, personne nimaginant quil puisse sortir de la rflexion solitaire
dun oracle savant.
La communaut juridique qubcoise aurait-elle voulu sen remettre lminence
dune seule figure lgislatrice quelle nen aurait sans doute pas eu le loisir. Ni le
pouvoir politique, ni les groupes de pression qui avaient dj donn leur imprimatur
aux premiers chapitres codifis ou qui soctroyaient un droit de premption, voire de
veto sur les textes venir, nauraient permis que puisse se dployer lart stratgique et
tactique invent par Carbonnier pour procurer au peuple franais une lgislation
choix multiples dont les sondages montraient lutilit, sinon la lgitimit15.
Parlons, enfin, de la communaut qubcoise des juristes sociologues et des
sociologues du droit, en y ajoutant tous ceux qui se rclament aujourdhui dune
approche interdisciplinaire du droit. Je suis fier de dire que sy trouvent les
admirateurs les plus authentiques de la pense de Carbonnier et les utilisateurs les
plus attentionns de ses concepts. Je ne prtends pas quils forment une majorit,
mais je sais quil sagit dune minorit fortement reconnaissante.
Reconnaissante, dabord, parce que Carbonnier a mis tout le prestige de son
autorit doctrinale pour confrer la recherche empirique et ceux qui en matrisent
les mthodes une place et un statut dont la science du droit ne voyait gure lutilit
quand elle ny tait pas hostile. Le flexible droit cognitivement ouvert au
changement de la socit est grce lui davantage quun slogan : il offre une
accrditation institutionnelle pour des recherches empiriques individuelles et
collectives, beaucoup plus nombreuses partir de 1970, lintrieur comme
lextrieur des facults de droit.
Reconnaissante, ensuite, parce que les thormes, les hypothses et les concepts
que Carbonnier place au fondement de sa sociologie juridique sont autant de sauf-
conduits thoriques pour lintroduction des perspectives des sciences sociales dans la
comprhension des rapports entre le droit et la socit. Jai t un tmoin privilgi de
15 Sur lart de la stratgie et de la tactique lgislatives, voir Jean Carbonnier, Essais sur les lois, 2e
d., Paris, Rpertoire du notariat Defrnois, 1995 aux pp. 195-213 (Une lgislation revisite comme
un champ de bataille) [Carbonnier, Essais sur les lois].
[Vol. 54
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
416
limportance cruciale de cet cumnisme thorique, au milieu des annes 1990, alors
que je prsidais tant bien que mal aux destines dun rseau interuniversitaire
danthropologues, sociologues, politologues, philosophes et
juristes. Cette
improbable communaut de chercheurs stait assign le dfi de produire un ouvrage
commun autour dune problmatique qui serait authentiquement et organiquement
interdisciplinaire16. Au terme de palabres aussi difiants qureintants, le concept
dinternormativit forg par Carbonnier fut, en dfinitive, la planche de salut dune
entreprise collective qui risquait autrement de sombrer dans le quant soi
disciplinaire. Guy Rocher, matre de la sociologie gnrale qubcoise, devait rallier
tout ce beau monde en affirmant que le concept de Carbonnier offrait un vritable
pont dinterdisciplinarit praticable en droit et autour du droit. Dans sa prface notre
ouvrage, Carbonnier a crit : Il nest pas niable quau terme de la recherche, le droit,
dans le tourbillon de ses surs les normes, se retrouve dpouill de toute prtention
lhgmonie. Cest une conclusion qui nest pas anti-juridique, mais dune exacte
sociologie17.
En prconisant une attitude dempathie sororale envers les disciplines qui se
proccupent des normes sociales non juridiques, Carbonnnier a rendu obsolte, voire
grotesque, lanathme du sociologisme utilis autrefois pour discrditer toute
considration sociale non conforme la doctrine officielle du savoir juridique18. Il a
aussi prescrit, au bnfice de la science juridique daujourdhui, lattitude du
pluralisme axiologique et mthodologique sans laquelle, par exemple, le droit
compar se pratique comme un art dimitation incapable datteindre le niveau dun
art dhybridation19.
Parmi les comparatistes du Canada, le pluralisme heuristique de Carbonnier est
salu avec le plus vif sentiment de reconnaissance par deux membres de la
communaut juridique de lUniversit McGill, qui ont trouv chez lui le gnie
juridique franais le plus apte au mariage heureux avec la mentalit juridique et
lesprit sociologique de la common law. Le premier, Roderick A. Macdonald, jouit
dune notorit pancanadienne, aussi bien en droit positif public et priv quen
thorie du type droit et socit. Prsident fondateur de la Commission du droit du
16 Jean-Guy Belley, dir., Le droit soluble : Contributions qubcoises ltude de linternormativit,
Paris, Librairie gnrale de droit et de jurisprudence, 1996.
17 Jean Carbonnier, Prface dans Belley, ibid. la p. 4.
18 Malgr tout le progressisme quon lui reconnait par ailleurs, la juge Claire LHeureux-Dub a
malencontreusement raviv le souvenir de cet anathme en citant en 1990 la phrase crite par Georges
Ripert en 1929 propos de la thorie de la fonction sociale dun droit contractuel : Tout de mme
lesprit juridique ne se contente pas dune vague formule de sociologie (Georges Ripert, Abus ou
relativit des droits (1929) 49 Revue critique de lgislation et de jurisprudence 33 la p. 44,
reproduit dans Houle c. Banque canadienne nationale, [1990] 3 R.C.S. 122 la p. 150, 74 D.L.R. (4e)
577).
19 Carbonnier, Essais sur les lois, supra note 15 aux pp. 227-38 (A beau mentir qui vient de loin ou
le mythe du lgislateur tranger).
2009] J.-G. BELLEY RAYONNEMENT INTELLECTUEL DE JEAN CARBONNIER 417
Canada, il publie en 2002 un ouvrage bilingue intitul Le droit du quotidien/Lessons
of Everyday Law. Je cite le dernier paragraphe de ses Remerciements :
Je tiens enfin exprimer ma reconnaissance intellectuelle. Le lecteur saura
discerner les fortes influences de Lon Fuller et, un degr moindre, de Jean
Carbonnier. Je ne les ai jamais rencontrs. Ce que je pense savoir du droit, je
lai appris en grande partie dans leurs uvres et dans ce que dautres ont crit
sur eux. Je me sentirai trs honor que des lecteurs avertis jugent que jai t un
bon tudiant20.
Le second, Nicholas Kasirer, doyen de la Facult de droit de lUniversit McGill
de 2003 2009 et rcemment nomm juge la Cour dappel du Qubec, est un
comparatiste prolifique, notamment en droit de la famille et en droit des biens. Cest
aussi un minent jurilinguiste et lexpert le plus rput de la qualit de la version
anglaise du Code civil du Qubec. Outre lamour du vocabulaire juridique, il partage
avec Carbonnier un mme intrt pour lexploration des interactions entre le droit et
les autres registres normatifs de la vie sociale. En 2007, dans son introduction un
ouvrage collectif intitul Les sept pchs capitaux et le droit priv, Kasirer rvle une
nouvelle fois sa frquentation assidue et admirative de luvre de Carbonnier. Je le
cite :
Le pch a-t-il sa place en droit ? A-t-il sa place en droit priv ? […] Jean
Carbonnier explique de faon magistrale le fondement de lide que le droit et
la morale logent des enseignes diffrentes le droit cest le maintien de
lordre social, la moralit cest le perfectionnement intrieur mme si la
moralit fait des irruptions rgulires dans lordre juridique21.
Je ne saurais trouver meilleure transition pour aborder la seconde partie de cet
expos. Jy esquisserai ma comprhension des raisons pour lesquelles luvre de
Carbonnier rayonne au Qubec, de faon incontestable et diverse, mais sous le mode
dun succs destime. Je crois quil ne peut en tre autrement sagissant dune uvre
scientifique dans laquelle la moralit dun honnte homme fait des irruptions
rgulires.
III. Le chaud et le froid dune morale dhonnte homme
Jimagine assez facilement que chaque participant la table ronde sur le
rayonnement international de la pense du doyen Carbonnier aura eu la tentation de
penser que son uvre, malgr les apparences, est celle dun esprit authentiquement
belge, italien, colombien, grec ou suisse. Je confesse avoir moi-mme succomb au
plaisir de croire quil sagit plutt dun esprit authentiquement canadien. Or, je crois
20 Roderick Alexander Macdonald, Le droit du quotidien/Lessons of Everyday Law, Montral,
McGill-Queens University Press, 2002 la p. xiv.
21 Nicholas Kasirer, Sept pchs juridiques et sept confessions doctrinales dans Vronique Fortin,
Myriam Jzquel et Nicholas Kasirer, dir., Les sept pchs capitaux et le droit priv, Montral,
Thmis, 2007 la p. 4.
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418
avoir pour cette inconvenance une excuse lgitime que mes collgues, en tout respect,
nont pas. Mon pch sexplique, en effet, par la pression de la vrit : jappelle la
barre le baron de Montesquieu, un des matres penser de Carbonnier. Si le lecteur
veut bien se souvenir de sa clbre thorie des climats, il conviendra avec moi quune
uvre qui souffle alternativement le chaud de la sociologie et le froid du droit ne peut
venir que du Canada ! Reconnaissant en lui le plus illustre juriste anglo-normand et
mme franco-saxon, je me suis fait fort dinterprter le rayonnement intellectuel de
Jean Carbonnier… en France. La vrit vient parfois de loin !
Blague part, je crois sincrement que pour comprendre avec objectivit la
destine de luvre de Carbonnier, il faut se dfaire des prnotions qui inciteraient
chercher lessence de son esprit dans un arrimage mtaphysique avec le territoire
national franais, non plus dailleurs quavec la priode historique du vingtime
sicle. Il me parat plus prometteur de regarder cet esprit comme un phnomne
transculturel et transhistorique dont le noyau serait constitu dune morale dhonnte
homme forge dans le creuset du multiculturalisme europen, quelque part entre les
seizime et dix-huitime sicles.
Je nessaierai pas didentifier les racines profondes de cette morale dhonnte
homme qui fournit, cest mon hypothse, luvre de Carbonnier son armature
intellectuelle et sa sensibilit originale. Dautres lont fait avec une comptence bien
suprieure la mienne. Je pense en particulier au beau livre de Francesco Saverio
Nisio publi en italien en 2002 et en franais chez Dalloz en 200522. Je pense aussi au
livre trs instructif et souvent mouvant que Simona Andrini et mon ami Andr-Jean
Arnaud ont publi en 1995 pour faire larchologie de la sociologie du droit travers
les figures complices de Jean Carbonnier et de Renato Treves23.
Je me propose plutt de mettre en vidence trois prdispositions cognitives et
normatives qui infusent luvre de Carbonnier ce mlange htrogne de sensibilit
chaude qui sduit et de pense froide qui impressionne. Je rsumerai ces
prdispositions sous la forme de trois prceptes dont lobservance rigoureuse
expliquerait la fois le rayonnement et le succs destime de son uvre auprs des
contemporains, juristes et sociologues du droit, en France aussi bien quailleurs.
Premier prcepte : Dans le changement du droit, comme dans la dynamique de
la socit, il faut savoir raison garder. Plutt qu la passion de la loi galitaire, de la
justice protectrice ou correctrice, de la libert morale ou conomique, la premire
loyaut du juriste Carbonnier va indniablement au droit raisonnable, celui qui est le
plus apte refroidir les ardeurs vellitaires les mieux intentionnes. Le secret de
fabrication de ce droit raisonnable rside dans une observation raisonne des faits
plutt que dans une volont juridique arraisonne par les idologies du moment. Sa
plus grande vertu est de prmunir les porteurs de lesprit juridique contre les ruptures
22 Francesco Saverio Nisio, Jean Carbonnier : Regards sur le droit et le non-droit, trad. par
Francesco Saverio Nisio et Diane Guerrier, Paris, Dalloz, 2005.
23 Andrini et Arnaud, supra note 12.
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intempestives qui brisent lunit continue des choses et de la vie. Le droit raisonnable
se souvient, par exemple, quil y avait une socit franaise avant la Rvolution et
que la Rpublique nest pas ne en 1958. Ainsi, Carbonnier doute que [l]e potentiel
de mondialisation du droit dont l[conomie] immatriel[le] est charg[e] aura […]
assez de puissance pour briser le besoin vital de cloisonnement que porte en elle toute
socit24.
Deuxime prcepte : En sociologie, comme en droit, il faut laborer des thories
qui, mieux que vraies, seront utiles. Au nom de la vrit, les systmes juridiques
prfrent le commandement la mise en question, le contrle lautolimitation, le
monopole de la juridicit au partage de la normativit. Une thorie du non-droit,
douteuse peut-tre au plan dogmatique, est minemment utile pour contrer
lenfermement lgicentriste des bureaucraties publiques et prives. Elle protge la vie
des personnes, personnes physiques surtout, car les autres nont ni nerfs, ni cur et
peuvent en prendre davantage, contre cette maladie infantile du panjurisme qui fait
lire lunivers comme si ctait un livre de droit25.
Troisime prcepte : Juriste ou sociologue, il faut savoir se taire pour couter
lAutre du droit et de la socit26. Tout le droit nest pas contenu dans les sources
formelles qui parlent haut et fort. Il faut rapprendre couter le fait, mme ancien,
banal, populaire ou vulgaire, travers lequel la socit exprime son droit vivant. Tout
le bric–brac institutionnel de la socit des pouvoirs officiels et des ouvrages
savants ne livre quune pitre connaissance de la diversit sociale dans tous ses
tagements et dans toutes ses zones dombre. Dans la culture contemporaine du
prsentisme et du subjectivisme exacerbs, lcoute active de la mmoire collective
sera lultime rempart contre laction frntique qui choue le double test de la ralit
et de la srnit…
24 Carbonnier, Droit civil 2, supra note 5 la p. 1906.
25 Jean Carbonnier, Flexible droit : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 2e d., Paris,
Librairie gnrale de droit et de jurisprudence, 1971 aux pp. 19, 45.
26 Andrini et Arnaud reproduisent les propos de Carbonnier donns lors dun entretien :
Dans luvre lgislative galement, ne croyez pas que je restais enferm. Je
consultais, je consultais beaucoup les praticiens, pour les questions de droit de la
famille. Je cite les notaires au hasard parce quils taient particulirement concerns.
Non, [j]e ne me plains pas de labsence dinterlocuteurs. Je les coutais, jcoute plus
facilement que je ne parle, je le reconnais. Jaime bien que les gens sexpriment
dabord. Peut-tre ai-je surtout cout, mais, pour les faire parler, il fallait bien que je
mexprime moi-mme. Donc je pense que le dialogue sest nou (supra note 12 la p.
51).
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Conclusion
Pour conclure, je dirai que la morale de lhonnte homme Carbonnier27 prescrit
de cultiver, paralllement lexercice dun mtier engag dans le sicle, un regard
mcontemporain, un esprit sceptique et une me mditative. Jai dit prescrit, mais
cest une erreur. Il aurait fallu dire enseigne car, jallais loublier, Jean Carbonnier
fut avant tout un professeur. Au Qubec comme en France, son influence la plus
grande aura peut-tre emprunt un chemin moins visible que les crits, mais
psychologiquement plus marquant, celui de lenseignement et de la relation
pdagogique. Je ne rsiste pas la tentation dajouter ici un fragment de biographie
qui participe dores et dj de la lgende :
Son parcours nest pas banal. Il quitte lcole 10 ans et apprend plus de cinq
langues avec un prcepteur. tudiant, il sche les cours de droit, prfre
tudier lconomie et part tudier seul ltranger. […] Aprs des tudes de
droit Bordeaux, qui dbouchent sur une thse consacre aux rgimes
matrimoniaux, il devient professeur (agrg) en 1937, et passe les premires
annes de sa carrire Poitiers. Il y mdite, dans le calme, son objet dtude,
avant de rejoindre la facult de droit de Paris en 1955. Des gnrations
dtudiants et de professeurs seront marques par son enseignement28.
Comme beaucoup dautres, jespre ne pas avoir dmrit de sa pdagogie.
27 En droit, selon Carbonnier, la morale de lhonnte homme doit tre non seulement celle du juriste,
mais aussi celle de ltat, grand honnte homme, qui motive sincrement ses interventions
lgislatives et sabstient de toute tricherie dans ses rapports avec les citoyens. Voir Jean Carbonnier,
Ltat dans une vision civiliste (1992) 15 Droits 33.
28 Beaud, supra note 4.
