LES PROBLEMES JURIDIQUES DE L’ESPACE
Legon inaugurale
du Cours sur le “Droit de l’Espace’
donn~e le 20 avril 1959
Dr Eugene P6pin*
Pourquoi il est n~cessaire .d”examiner
ds maintenant les problhmes juridiques
de l’espace et mnme de rechercher des solutions
articles de revue et m~me livfes,2 –
Depuis ]a mise en orbite du Sputnik I, le 4 octobre 1957, les probl~mes
juridiques de 1’espace ont fait l’objet d’un nombre consid6rable de publications,
ainsi que de multiples conf&ences,
–
cours et discussions devant les auditoires les plus varies;3 des groupenents
scientifiques ou juridiques ont consacr6 de nombreuses seances d’6tude A ces
problMmes ou ont constitu6 des commissions sp6ciales;4 en certains pays les
Parlements y ont aussi apport6 une attention particulire au cours d’enqu&es
sur l’exploration et l’utilisation de
‘espace en gn6ral, dont les r~sultats ont
fait l’objet d’excellents rapports. 5 Enfin, ces problmes juridiques ont 6t6
evoqu~s 6galement devant des instances intemationales et mane devant ]a plus
haute, les Nations Unies.6
La masse 6norme de documents ainsi r~unis –
a plus de, douze mille pages
*Ancien directeur, Institut de droit international a&ien, Universit6 McGill, Montreal.
1Ce cours en dix legons a 6t6 donnie A l’Institut du droit a&ien et spatial de Montreal
imprim~es ou
qu’il est permis d’6valuer
ron~ographi es –
peut
j la fin du cours ginral sur le droit arien.
2Une des plus compltes bibliographies publi~es
jusqu’A present est celle qui est
annex~e au “Survey of Space Law”, pr6par6 par M. Spencer M. Beresford pour les
besoins du Select Committee on Astronautics et Space Exploration de la Chambre
Les
des Repr~sentants du Congr~s des Etats-Unis (Washington, janvier 1959.)
les notes ci-apris figurent sous 1’abr6viation:
r~ferences
Survey.
i cette publication dans
–
3Plusieurs Facult~s de droit dans le monde ont ajouti en 1958. quelques cours sur
l’espace, par exemple i Paris, Utrecht, Zurich, Mexico, New York
le droit de
(Columbia). En Argentine, quelques conf&ences sur le droit interplantaire ont t6
donnfes i la radio. L’Universit6 d’Oklahoma a organis6 un centre de documentation
sur le droit de l’espace.
4L’International Society of Aviation Writers, l’American Society of International
Law, le Congr~s astronautique international, l’International Law Association, l’American
Bar Association et ses groupes r~gionaux ont consacr6 des s6ances spiales sur le
droit de l’espace.
5En particulier, la Chambre des Repr~sentants et le S~nat des Etats-Unis. –
Cf.
Survey, p. 57 (liste de rapports).
6Cf. Proc~s-verbaux de la Premiere Commission de l’Assemnbl~e g6n&ale des Nations-
rinies (novembre-d~eembre 1958). – Cf. aussi Proc~s-verbaux des seances du Conseil
(e I’OACI (25 et 27 f~vrier 1959).
No. 1]
PROBLEMES DE L’ESPACE
. premire vue paraitre impressionnante. Toutefois, apr~s avoir lu ou .seule-
ment parcouru toute cette littrature, on 6prouve quelque soulagement et
l’on n’a plus i craindre de succomber sous une documentation surabondante. 7
En effet,
–
–
le nombre d’articles vraiment originaux est tr~s limit6; certains ont
t6
r6imprim~s plusieurs fois en diff6rents p~riodiques, soit sans la moindre
modification, soit avec de l~gers changements dans le texte ou dans
le titre, soit en traduction; certains autres ont fait l’objet d’6ditions
successives faisant-connaItre les variations parfois rapides d’une pens~e
incertaine; et
la plupart de ces articles n’abordent que des points particuliers sans
presenter un tableau d’ensemble des probl~mes qui se posent, se bornant
le plus souvent A 6num6rer des questions A 6tudier sans les discuter et
en ne suggrant que rarement des solutions constructives; un grand
nombre de ces 6tudes partielles subordonnent d’ailleurs l’examen de tout
probl~me concernant les activit6s humaines dans respace A une d6finition
pr~alable du statut juridique de cet espace.8
Si beaucoup d’auteurs ont limit6 leurs 6tudes A quelques points particuliers,
c’est, semble-t-il, que leur pens~e a 6t6 domin~e par une question pr~alable:
n’est-il pas pr~matur6 de proc~der dis maintenant i l’examen de probl~mes
qui, s’ils se sont d6ja poses, se poseront sans doute demain dans des conditions
techniques diffrentes? et par suite n’est-il pas pr6frable d’attendre la r~ali-
sation des nouveaux progrbs escompt~s?
Ce raisonnement est gi6nralement fait par des juristes 6lev~s dans
la
tradition de la common law et qui n’envisagent le d~veloppement du droit
que sur la base de “cas” concrets successifs n~cessitant une solution (case-to-
case basis); des “d&isions sp~cifiques sur des questions sp&ifiques resultant
de situations de fait sp6cifiques” leur semblent le meilleur moyen de faire
progresser le droit. 9 D’apr~s eux, nous ne poss~dons pas encore sur la nature
‘espace des connaissances scientifiques suffisantes pour formuler
physique de
les principes juridiques qui devraient y 6tre applicables; et, comme il est
difficile de pr~voir toutes les consequences que pourront avoir dans
‘avenir
les r~gles 61abor~es aujourd’hui, il est possible que certaines se r~vklent dange-
reuses en particulier pour la sfcurit6 nationale. Pourquoi, disent-ils, ne pas
7Cette impression est partage par M. Hogan de la Rand Corporation qui, ds 1957,
‘espace, bibliographie
publia une bibliographie sur les aspects juridiques et politiques de
reproduite dans le Saint Louis University Law Journal, Spring 1958, p. 79.
8Cf. Survey, p. 22: “The bulk of legal discussion on spac” law was centered onh
the question of national sovereignty and territorial rights i, space –
about 90% of
the total politico-legal material has been focused in that direction”. Le Survey ese
une remarquable exception.
9Cf. Survey, p. 4; Department of State Bulletin, 9 jain 1958, p. 966. – Cf. aussi
Hearings before the Select Committee on Astronautics and Space Exploration (d~sign~s
ci-apras par l’abr~viation: Hearings), p. 1273 et s.
McGILL LAW JOURNAL
[VCol. 6
attendre de voir quels problmes pratiques vont se poser lors de l’entr6e de
l’homme dans l’espace.
A cc raisonn’ement, il a &6 rpondu par avance il y a quatre ans: “s’il est
peut-8tre vrai que l’6volution du droit doive suivre plut6t qu’anticiper la vie,
il est des circonstances dans lesquelles la possibilit6 de d6velopper le droit sur
les
des principes sains depend d’abord d’une
situations de fait se “soient trop cristallis~es”. 0
initiative prise avant que
ou pour le moins d’6tudier –
On a dit aussi que ceux qui pr~conigent’ ]a conclusion immdiate d’une
nouvelle convention appartiennent A des pays qui ne sont pas endore entr~s
dans. ]a grande competition de l’espace. Cet argument ne saurait 6tre retenu,
,car, des voix se sont Oev6es aussi bien aux Etats-Unis qu’en Union Sovi~tique
en faveur d’accords au moins sur certains points, et lon peut affirmer qu’au-
les r gles
jourd’hui la nicessit6 d’6laborer –
juridiques qui devraient r~gir les activit~s de 1’homme dans l’espace et les
cons6quences de ces activit6s sur terre, gagne du terrain. Si certains sont
incapables de dcider pour eux-m~mes s’il est pr6fbrable d’essayer de d6finir
une limite sup~rieure de ratmosph~re ou d’&udier de nouvelles r~gles inter-
nationales quelque soit le statut des diverses zones de 1’espace, 1 si d’autres se
demandent s’il est possible d’arriver i un accord sur quelques mati~res prati-
ques sans pr~juger des solutions aux grandes questions de principe, 12 ]a plupart
des auteurs, orateurs et diplomates paraissent convaincus que, s’il est pr6matftr
de vouloir 6laborer un projet de code de l’espace – pour ma part, je ne suis
pas certain qu’un tel projet ne serait pas utile comme base de discussion –
il est toutefois permis d’envisager soit I’adoption de quelques principes g6n6raux
ayant une valeur pratique, soit la preparation d’une ou plusieurs conventions
concernant des probltmes particuliers qui se sont djA pos6s ou qui peuvent
se poser dans un avenir prochain. 13 J’ai d’ailleurs pr~conis6 cette m6thode
au lendemain m~me du lancement du Sputnik II, le 6 novembre 1958.14
‘ 0Cf. C. W. Jenks, International Law and activities in Space (International and
Comparative Law Quarterly, January 1956, p. 100).
lCf. J. C. Cooper, the problem of a definition of airspace (Memorandum pour
le IXe Congris astronautique international.)
l2Cf. 0. J. Lissitzyn, Observations faites A la runion annuelle de l’American Society
of International Law (1958). Proceedings, p. 244.
lSCf. en particulier les remarques faites par des experts techniques et juridiques
dans les Hearingr (Voir supra note 9) et les dgelarations des Repr6sentants des Etats
Membres des Nat;,ns Unis devant la Premiire Commission de I’Assemblge g~nrale
1958. – Cf. aussi krof. McDougal, Perspectives for a law of outer space (Am. J. of
International Law, jui’4et 1958, p. 407-431), et ma communication A l’American Society
of International Low It 25 avril 1958 sur “Space Penetration” et les commentaires
de divers juristes (Proceedings, p. 229-252). – Enfin, Cf. les remarques de M. Beres-
ford devant la Premiare Confgrence sur le droit et la sociologie de I’espace organis~e
par l’American Rocket Society A New-York le 20 mars 1959, sur “the basis of East-
West Agreement on the use of space”.
14Confirence faite devant la Canadian Bar Association (Quebec Maritime and Air
Law Section). – Cf. McGill Law Journal, autonme 1957, p. 66-71.
No. 1]
PROBLEMES DE L’ESPACE
Toutefois, avant d’examiner au cours des prochaines leqons les problmes
juridiques de l’espace, que nous appellerons plus bri~vement “le droit de
l’espace”, et avant de rechercher des solutions A ces probl mes, il est indis-
pensable de se convaincre ds atijourd’hui
–
–
que ces 6tudes ne sont pas pr6matur6es, et
qu’elles sont n6cessaires.
L’ETUDE DES PROBLEMES JURIDIQUES
DE L’ESPACE N’EST PAS PREMATUREE
Deux arguments principaux peuvent 6tre
invoqu~s
i
l’appui de cette
assertion:
B.
A. l’un d~coule des faits eux-m~mes, de l’extraordinaire degr6 d’avancement
des techniques d’exploration de l’espace et des r~sultats obtenus qui
6taient impr~visibles il y a mnme cinq ans et paraissent rendre inutile
l’attente de nouvelles r~alisations, dont la nature et m~me la cadence
sont bien connues;
‘autre, d’un* intr~t historique, a la valeur d’un pr& dent qui ne saurait
Etre d~daign6; c’est l’exemple du d~veloppement A ses debuts du droit
arien proprement dit, alors que, sans attendre un commencement de
r6alisation technique, les juristes ont recherch6, 6tudi6 et r&dig6 des
r~gles juridiques devant s’appliquer a une invention que tous pressen-
taient prochaine.
II n’est pas dans mes intentions de refaire ici l’historique de l’astronau-
A. –
tique en g~n6ral, 15 ni de rappeler les recherches faites sur les fus6es ou engins
similaires en divers pays et leurs applications tant militaires que civiles,
antrieures a l’tablissement du programme de l’Annie g~ophysique inter-
nationale (IGY) qui vient de se terminer. Je voudrais seulement vous exposer
les conditions dans lesquelles deux 6tats participant A ce programme ont 6t6
amen6s A lancer des satellites dans 1’espace, car c’est IA le fait essentiel A
l’origine des recherches juridiques actuelles. Je r~sumerai ensuite les r~alisations
techniques obtenues jusqu’I ce jour et ajouterai quelques r~flexions sur ce
que l’on peut raisonnablement attendre de
(ICSU),
(a) Lorsque
organisme non gouvernemental qui est une fidration d’unions internationales
scientifiques, 16 d~cida en octobre 1951 A Washington de cr~er un comit6
pr~paratoire d’une “Troisitme Ann~e Polaire Internationale”” (devenue en
il n’6tait question ni de
octobre 1952 1’ “Ann~e g~ophysique internationale”),
l’exploration de l’espace, ni de lancement de satellites. C’est seulement le 2
la
septembre 1954, a la Haye, que l’Union internationale scientifique de
le Conseil international des Unions scientifiques
‘avenir.
V5Voir
le livre de Andrew Haley, Rocketing and Space Exploration, Princeton,
Van Nostrand, 1958, 334 p.
‘6Cf. pour 1’origine de
(janvier 1959).
ICSU, International Conciliation, no. 521,” p. 266-268
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 6
radio (URSI) montra I’importance pour l’6tude des radiations extra terrestres
de disposer, en particulier pendant l’Anne g.opbysique, d’observatoires con-
tinus dispos6s au-dessus de la terre, et indiqua l’intr& qu’il y aurait A
renforcer au moyen de satellites porteurs d’instruments les observations faites
normalement par fus6es isol6es. 17 Une resolution semblable fut approuv~e
i la fin du mois de septembre a Rome par l’Union internationale de geod6sie
et de g6ophysique (IUGG); et deux semaines plus tard, le 4 octobre 1954,
le Comit6 sp6cial de I’Ann6e g~ophysique internationale (CSAGI) mettait en
marche deux grands projets rendus possibles grace aux progris technologiques
du milieu du XXe si6cle, A savoir
‘exploration de 1’Antarctique et l’explo-
‘Espace, et adoptait en ce qui concerne ce dernier projet la
ration de
resolution suivante:
l’6tat avanc
Etant donn6 la grande importance d’observer pendant des pfriodes prolong~es
les radiations extra-terrestres et les ph~nom~nes g~ophysiques de la haute atmos-
la technique des
phire, et 6tant donn6
le CSAGI
fus~es,
recommande qu’une attention particuliire soit donnie au
lancement de petits
vhicules satellites, aux instruments scientifiques dont ils doivent Etre munis et
la
aux nouveaux problmes associ6s
i ces exp6riences de satellites,
la t~ldmitrie et la direction des v~hicules.18
fourniture de 1’6nergie nicessaire,
Sans doute 1’id6e de lancer des satellites artificiels avait d6jA 6t6 envisagie
par des savants aussi bien de l’Est que de l’Ouest.19 Mais cette r6solution
du CSAGI a donn6 1’6lan ndcessaire aux travaux des savants sovi’tiques
et amdricains.
de
tels que
le journal sovi~tique Vecharnyaya Moskva un article annonqant
Six mois apr~s l’adoption de cette recommendation, le 16 avril 1955, parut
la
dans
constitution, au sein de l’Acad~mie des Sciences, d’une Commission permanente
interd6partementale des Communications interplan6taires, sous la pr6sidence
de l’Acad~micien L. I. Sedov. Cette Commission avait pour tAiche imm6diate
de pr6parer la construction d’un satellite terrestre scientifique destin6, entre
autres, A 6tudier les r6actions biologiques dans l’espace, i observer les rayons
ultraviolets et les rayons X
rnanant du soleil et des 6toiles, i 6tudier les
effets de la ionosphere sur les signaux par radio du satellite et A effectuer
des reconnaissances photographies des glaces polaires et des nuages. 20
Trois mois plus tard, le 29 juillet 1955, la Maison Blanche annonqait que
les Etats-Unis envisageaient le lancement au cours de l’Ann6e g~ophysique
17URSI, ie Assemblie g6nirale, Vol. 10, partie 8, p. 74.
18CSAGI, Bulletin d’information, no. 4.
19Cf. F. S. Krieger, Behind the Sputniks (Washington, Public Affairs Press, 1958)
‘URSS dans le
et en particulier l’introduction (page 3) oii est expliqu~e l’avance de
la fois le programme de recherches
domaine des fus~es et ofi sont mentionn.s i
concernant un satellite annonc6 en dcembre 1948 par le Secrgtaire de la Defense des
des Etats-Unis et la d&elaration de A. N. Mesmeyanov, President de l’Acad6nie des
Sciences de I’URSS, faite en novembre 1953 au. Conseil mondial de la Paix A Vienne:
“La science est arrivge au point oil il est possible de crier un satellite artificiel de
la terre”.
20Voir le texte de cet article dans Krieger, op. cit., p. 329.
No. 1]
PROBLEMES DE L’ESPACE
de plusieurs satellites, projet patronn6 par l’Acad~mie nationale des Sciences
et la Fondation scientifique nationale avec le concours du D~partement de la
defense qui fournirait 6quipement et facilit6s. Les rares d6tails fournis 6taient
que le satellite serait de la dinriension d’un “basket-ball” et contiendrait des
instruments.2 1 A Copenhague, quelques jours plus tard,
le 2 aofit 1955,
‘Acad~micien Sdov, qui assistait au Congr~s astronautique
international,
annongait qu’i son avis il serait possible d’ici deux ans de lancer des satellites
artificiels de dimensions et de poids divers et sans doute de plus grande
dimension que celle indiqu6e dans la presse A la suite de l’annonce de la
Maison Blanche 22
Un an plus tard, en septernbre 1956, i Barcelona, lors d’une r6union du
CSAGI, au cours de laquelle un groupe de travail “Fus~es et satellites” adop-
tait diverses resolutions concernant le lancement et l’observation de satellites,
le president du Comit6 IGY de I’URSS d~clarait que les pr~parafifs en vue
du lancement de satellites 6taient en cours.23
l’Ann~e un long m6morandum d6finissant
Peu avant l’ouverture officielle de I’IGY, fix~e au ler juillet 1957, rURSS
envoyait au Secrtariat de
les
probl~mes scientifiques r6serv~s aux satellites,
les zones de lancement et
l’orientation des orbites.2 4 En m&ne
la revue sovi~tique “Radio”
indiquait les longueurs d’ondes qui seraient utilis6es par les satellites sovi6-
tiques (20 et 40 megacycles), et divers renseignements sur les 6missions;25
un article sur ce sujet fut publi6 en .anglais aux Etats-Unis en juillet par la
revue Q.S.T. Mais ces informations sur les projets sovi6tiques paraissent
6tre pass6es A peu pres inaperques aiux Etats-Unis.2 6
temps,
Lors de l’ouverture de la Conf6rence de coordination des programmes de
fus6es et satellites, le 30 septembre 1957 a Washington, charg~e en outre de
la redaction finale du Guide de l’IGY, M. Blagonravov mentionna en russe
le lancement d’un satellite dans un avenir imm6diat;27, mais cette phrase se
perdit dans la traduction, et c’est au cours d’une rception A l’Ambassade
sovi~tique que. les savants apprirent le lancement r~ussi du Sputnik I le 4
octobre 1957, que devait suivre le 3 novembre 1957 le Sputnik II.
(b) Au cours de l’Ann~e g~ophysique, furent lances dans l’espace plus
de 300 fus6es de recherches par une dizaine de pays, et du 4 octobre 1957
au 18 dcembre 1958, huit satellites et deux engins de sondage profond
21Dr. John P. Hagen, directeur du projet Vanguard, au
laboratoire naval de
travail sur ce projet avait
recherches, a racont6 au ComitE du Congrts que
commenc6 effectivement A l’automne 1955. – Cf. Hearings, p. 308.
le
22Cf. Krieger, op. cit., p. 330.
23Ibid, p. 6.
24Ibid, p. 282-287.
25Ibid, p. 290-300.
26Cet article n’avait pas ichappi i
de droit de l’Universiti McGill.
27Cf. International Conciliation, op. cit., p. 306.
l’attention du Doyen Meredith de la Facult6
.1.cGILL L.AII JOURNAL[
‘U.S.A. et I’URSS. Pour m6moire, citons chronologiquement
par
des lancements russis:
[ Vol. 6
6
les dates
Sputnik I, 4 octobre 1957; Sputnik II, 3 novembre 1957; Explorer 1,
31 janvi’er 1958; Vanguard I, 17 mars 1958; Explorer III, 26 mars 1958;
Sputnik III, 15 mai 1958; Explorer IV, 26 juillet 1958; Pioneer I, 11
.octobre 1958; Pioneer II, 6 d&embre 1958; Atlas 1, 18 d&embre 1958.
II est inutile d’insistr ici sur les caract&istiques de ces v6hicules spatiaux ni
sur leurs performances; ces renseignements techniques ont 6t6 publi~s A maintes
reprises.28 I1 suffit de noter que ces lancements ont d6montr6 les possibilit~s
immenses de ces nouveaux moyens de recherche scientifique, ont laiss6 entrevoir
les possibilit6s de survie dans certaines conditions d’Etre vivants lances dans
1’espace et ont fait naitre aussi quelques problmes juridiques sur lesquels
nous aurons l’occasion de revenir.
Depuis ]a cl6ture de l’Ann&e g~ophysique jusqu’au 20 avril 1959 d’autres
lancements ont eu lieu: Lunik ou Mechta, 2 janvier 1959; Vanguard II, 17
fivrier 1959; Discoverer I, 28 f~vrier 1959; Pioneer IV, 3 mars 1959 et
Discoverer II, 13 avril 1959.
Deux de ces engins, le Lunik de
‘URSS et le Pioneer IV des Etat-Unis
ont 6t6 lances en direction de la lune; le premier est pass6 assez pros de ]a
lune (environ 8000 Km), I’autre beaucoup plus loin (60.000 Km) et ils sont
devenus tous deux des satellites du soleil.
Le Vanguard II, qui est rest6 en orbite 18 jours, transmettait ses obser-
vations A ]a terre, quand il 6tait interrog6; il permettrait de d6tecter
les
explosions nucl6aires en rep&rant les nuages classiques en forme de champi-
gnons et en transmettant l’image.
Le Discoverer I, lanc6 au-desus du Pacifique de la base californienne de
Vandenberg dans une direction Nord-Sud, ne fit entendre que des signaux
intermittents et le 17 mars on confirmait qu’il &ait d6finitivement perdu. Ce
satellite, dont l’orbite passait au cours de ses r&volutions successivement
au-dessus de tous les points de ]a terre, a donn6 a des &rivains et A la radio
sovi6tique l’occasion d’exprimer une opinion sur un probl6me juridique d~cou-
lant de cette circulation, et sur laquelle nous reviendrons.
Le Discoverer II, qui &ait muni d’un c6ne 6jectable contenant les instru-
ments, a et6 d&rit comme un satellite de reconnaissance, un .engin d’utilisation
militaire, permettant, grAce A des appareils de photographie et de te11vision.
de reconnaitre d’un point avantageusement choisi un territoire ennemi. Le
c6ne qui a bien &6 iject6; n’a pas &6 retrouv6. II sera int~ressant de voir
les nouvelles ractions sovi~tiques.
(c) En ce qui concerne l’avenir, il convient de noter les projets sovi6tiques
et amricains tels qu’ils ont &6 dfcrits r&emment:
28Cf.
le Rapport du ComnitE on Astronautics and Space Exploration, relatif A
I’International Geophysical Year and Space Research, (29 d&embre 1958).
INo. 1 j
PROBLEMES DE L’ESPACE
Du c6t6 sovifique, le Professeur G., V. Petrovitch declare dans le Bulletin
de l’Acad~mie des Sciences, paru au debut d’avril, que les prochains Sputniks
contiendront des appareils de t~l~vision assurant l’observation constante de
toute la surface de la terre; i.iendront ensuite: le retour automatique et sans
instruments, puis le retour
danger de parties de satellites contenant des
‘espace et le retour sur la terre d’Etres
d’animaux, enfin la circulation dans
humains. Le Professeur Petrovitch estime igalement n&essaire ]a creation
de satellites de la lune en liaison radiophonique permanente avec la terre, en
attendant l’installation A la surface de la lune d’appareils automatiques de
radio, de t$lvision et de tl&ntrie. S’il paralt possible d’envoyer des fusses
de reconnaissances vers Mars et Vnus, il serait indispensable d’effectuer
d’abord une reconnaissance des abords du soleil par la creation de satellites
de cet astre, munis d’6metteurs de radio A fonctionnement continu et lanc~s
dans des orbites divers.
toujours pr6sent A 1’esprit
Du c6t6 amricain, s’il convient d’avoir
le
Rapport Kilian 29 et les 6tapes qu’il envisage dans la conqufte de l’espace,
6- soumis le 8 avril
un programme concret pour les ann~es 1959 et 1960 a
1959 au Congr~s par la National Aeronautics and Space Administration.
Sont pr~vus en” 1959 huit satellites et deux sondages profonds et en 1960
six satellites et quatre sondages, en dehors de cent cinquante fusses d’explo-
ration lancies A environ 6000 Km. d’altitude. Ces expriences apuront pour
objet une 6tude de l’atmosphre non seulement de la Terre, mais aussi de
Mars et de Vnus, de la ionosphire, des radiations et des champs magn~tiques;
le programme envisage des stations de radio et de t~lescopie sur la lune; puis
ce sera l’envoi d’un homme sur la lne d’ici une dizaine d’ann~es, que pr&c6dera
sans doute un voyage d’ “astronate” dans un satellite terrestre. Les optimistes
dclarent que ce premier voyage d’astronaute aura lieu avant 1962; sept hommes
ont dejA 6t6 d~sigpns A cet effet et vont subir un entrainement special pendant
au moins deux ans (projet Mercury.)3 0 D’autres projets sont . l’Etude:
installation de satellites tournant en 24 heures autour de ]a terre et assurant
des t~l6communications mondiales, utilisation de satellites comme bases d’un
syst~me de contr6le de la navigation maritime et arienne plus efficace que
les syst~me* actuels, transmission grAce L des cameras de t$lvision d’infor-
mations mt~orologiques mondiales.
Ces projets, am~ricains et sovi~tiques, pr~sentent de nombreux points com-
muns. Cette comp6tition, m6me limit~e a -des recherches scientifiques, peut
cependant, donner lieu A des incidents politico-diplomatiques, dont les cons6-
quences peuvent &re graves. II semble difficile de pr~tendre qu’il est
aujourd’hui pr~matur6 d’examiner les probl~mes juridiques concernant l’explo-
ration de l’espace.
29Cf. le texte de ce Rapport dans New York Times, 27 mars 1958, p. 14.
3011 est intressant pour des juristes de savoir que ces hommes ont dij. fait choix
d’un avocat pour dfendre leurs intats concernant la vente de leurs rcits de vie
et d’activit6 dans-‘espace.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 6
B. – Le pr&cdent que constitue le d6veloppement du droit a~rien classique31
de”Montre aussi qu-il n’est pas ncessaire de diffrer ind6finiment l’tude des
probKmes juridiques qui se poseront lorsqu’un certain progr~s technique d~jA
en vue sera effectivement ralis. 3 2
Bien que le premier voyage de l’homme dans l’espace A bord d’un ballon
date de 1783, ce n’est que dans la seconde moiti6 du XIXe si~cle que les
recherches concemant le plus lourd que l’air devinrent actives. Sans attendre
le premier vol r6el d’un avion, qui eut lieu en 1903, les juristes s’6taient
pr~occup6s d~s 1889 de problbmes juridiques de la circulation clans I’espace.
Les Premier et Deuxiime Congr~s a6ronautiques internationaux, qui se sont
tenus i Paris en 1889 et en 1900 i l’occasion des Expositions universelles,
ont discut6, outre des questions techniques, des questions juridiques d’int&&t
pratique, tels que la responsabilit6 des aviateurs i l’6gard des passagers, du
public et des propridtaires du sol. En 1900 fut institute une Commission
aronautique internationale, organisme priv6, qui pr6senta aux Congr8s inter-
nationaux suivants des rapports, notarnment sur la r~glementation de la
navigation a6rienne; en cette m&ne ann6e, c’est-i-dire trois ans avant le vol
des fr~res Wright, l’Institut de droit international mettait i son programme la
question du statut juridique de l’aeronef en temps de paix et en temps de
guerre; le rapporteur, M. Fauchille, pr6para mime un projet de convention
qui fit l’objet de longues discussions au cours de plusieurs sessions de “cet
Institut. Les juristes des diverses nationalit~s repr~sent es se partageaient entre
partisans de la pleine souverainet6 ou juridiction des Etats sur l’atnosphre
situ6 au-dessus de leurs territoires, et partisans de la libert6 totale de circulation
dans l’atmosphire; quelques-uns cependant acceptaient certaines limitations i
cette libert6. I1 fut toutefois impossible de r6aliser une unanimit6 de vues.
Vers ]a m~me 6poque fut constitute A Paris un Comit6 juridique international
de I’aviation, organisme priv6 compos6 de juristes, qui entreprit de preparer
3ltette questibn ayant &6 amplement traitie dans le cours de droit afrien, it n’en
to state
the
est donn6 ici qu’un r~sum6 succinct.
le 26 avril 1956, J. C. Cooper d&larait: “Today
legal flight rules applicable
32Des vues diffirentes pr~valaient aux Etats-Unis en ce qui concerne l’espace avant
le lancement du Sputnik I. Ainsi, dans son adresse devant la Soci~ti amricaine de
lawyers nor
droit international,
Governments are prepared
to presently
operating rockets and planned satellites. For the second time in the present century
science and engineering have far outstripped the law”; (Proceedings p. 83) et l’Admiral
Ch. Ward ajoutait, le 27 novembre 1956, devant l’Arnerican Rocket Society: “The
problem is not yet for the lawmakers. It
is a fundamental principle of law-making
that you cannot legislate without facts: That principle applies just as well to the
law of space as it does to the law that governs our actions here on the surface…
It would be just as futile for us to try to draw up a code of law to govern relationship
in space without an accurate knowledge of conditions that exist there”, mais cependant
il concidait in fine: “A great many scientific experiments and explorations are
planned in connection with the IGY… Perhaps, 2 years from now, someone can come
and provide you with concrete solutions to
the problems of formulating a law of
outer space”.
No. 1]
PROBLEMES DE L’ESPACE
un projet de Code international de l’aviation; et en 1910 igalement se runit
A Paris la premiere Conference internationale de navigation arienne qui, sans
aboutir Apr~s environ deux mois de travail & une convention sign~e, pripara
cependant une s~rie de dispositions dont un grand nombre furent introduites
dans la premiere Convention portant r~glementation de la navigation a rienne
A Paris le 13 octobre 1919. Il est
noter, qu’en 1910 la Conf&ence s’abstint
de discuter A fond des principes acaddmiques, tels que le statut de l’espace
atmosph&ique et la souverainet6 des Etats, et se borna A dicter des rigles
d’application pratique. Il est ‘ souhaiter que ce pr&c&dent soit suivi par la
premi&e Conference internationale qui aura A preparer la r~glementation de
l’espace.
Si l’examen des faits et le precedent du droit a~rien nous ont permis de.
d~nontrer que ‘6tude des problbxnes juridiques de l’espace n’est pas pr&na-
turze, il nous reste A expliquer pourquoi cette 6tude et la recherche, de
solutions ad6quates sont ds maintenant n~cessaires.
L’ETUDE DES PROBLEMES JURIDIQUES DE L’ESPACE
ET LA RECHERCHE DE SOLUTIONS ADEQUATES SONT
DES MAINTENANT UNE NECESSITE
La fin de I’IGY, les incidents qui se sont produits pendant cette priode
et qui se multiplieront dans
‘avenir par suite du nombre croissant des
v~hicules spatiaux et du fait des projets signal6s plus haut, enfin quelques
considrations plus g~nurales justifient cette ncessit6.
A. – La fin de l’Ann~e g~ophysique
juridiques ou quasi-juridiques du lancement de satellites dans l’espace.
internationale a modifi6
les bases
Avant le mise en orbite du Sputnik I, les Etats-Unis qui pensaient 6tre
les premiers A lancer un satellite, avaient craint, en l’absence d’un accord
formel sur la libert de circulation des satellites, quelque objection ou protesta-
tion de la part de l’Union sovi6tique; et certains juristes am6ricains s’6taient
appliqu~s A d~montrer que l’absence de protestation A la suite de l’annonce
faite par ]a Maison Blanche le 29 juillet 1955, pouvait 6tre consid6r~e comme
une autorisation implicite. Le lancement r6ussi du Sputnik I- dissipa cette
crainte et aucune protestation ne fut faite du c6t6 am6ricain au sujet de
l’orbite de cet engin, qui au cours de ses r6volutions passait au-dessus des
Etats-Unis. Du c6t6 sovi~tique, des juristes A cette 6poque comparaient un
satellite dans l’espace A un bateau en haute mer. 33 La th6orie du consentement
tacite a 6t6 appliqu~e par tous les Etats i toutes les circulations de satellites
mis en orbite jusqu’i ]a fin de l’ann~e 1958.
Cependant, le 7 mai 1958, M. Loftus Becker, Principal Conseiller juridique
du D~partement d’Etat, tout en reconnaissant qu’en vertu d’un accord tacite
33Cf. G. Zadorozhnyi, The artificial satellite and international law (traduction dun
article paru dans Soviet Russia, 7 octobre 1957, p. 3).
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 6
d&oulant des arrangements concernant la IGY, il &ait permis pendant cette
anne de placer en orbite des satellites pour des fins scientifiques, ajoutait,
devant les membres du Committee on Astronautics and Space Exploration,
“qu’apres la cl6ture de ladite ann&e, les droits en cette mati6re devraient &re
dtermin6s par un accord i rkaliser.” 3’ 4
Du c6t6 sovi6tique, le lanc.ement du Discoverer I sur un orbite passant
successivement au-dessus de toute la terre provoqua quelques jours apres,
au debut de mars 1959, une reaction a la Radio de Berlin Est qui qualifia
d’espion c6 satellite de reconnaissance. Et dans un recent num6ro de ]a revue
“International Life”, un juriste sovi~tique, E. Korovin &rit: ‘Tabsence de
protestation contre le lancement des satellites sovi6tiques et am6ricaihs ne
constitue pas un prc6dent permettant a tout pays de lancer, des satellites
A son gr6. Le consentement donn6 jusqu’ prisent ‘a 6t6 uniquement parce
que ces satellites 6taient tn des 61mnents du programme de l’Anne g.ophysique,
ce qui implique le droit de protester contre le lancement de satellites pour
d’autres fins”.
Mais Korovin va plus loin et mentionne, parmi les cons6quences de sa thise,
la possibilit6 de d6truire avec: un engin anti-engin un satellite de reconnaissance.
“Les Gouvernements,” &rit-il, “peuvent difficilement rester indiff~rents devant
des actes d’espionnage &ranger, sous pr6texte qu’ils se passent non dans
l’atmosph~re, mais dans 1’espace; les Gouvernements ont naturellement un droit
de repr~sailles conform~ment A la lettre et i 1’esprit de ]a Charte des Nations
Unies;
aussi bien
qu’exercer des repr~sailles de nature non militaire”. N’est-ce pas MA d’ailleurs
une r~ponse sovi6tique A une questions examin6e par le Comit6 du Congr6s
des Etats-Unis, A savoir: le droit’pour un Etat de d6truire ou de confisquer
un v6hicule spatial passant au-dessus de son territoire; M. Becker avait
pr6f6r6 laisser cela au jtigement des militaires.3 5 II est permis d’imaginer quels
graves incidents pourraient en r~sulter.
representations diplomatiques,
ils peuvent faire des
Une solution doit 8tre recherch&e pour assurer’ la continuation de l’explo-
ration pacifique de l’espace.
B. – Certains -incidents qui se sont produits pendant l’Ann&e g6ophysique
et certaines craintes qui se sont alors manifest~es m6ritent d’&re examines,
d’autant que ces incidents et ces craintes ne pourront que se reproduire et
s’amplifier A l’avenir.
(a) Les transmissions radio des satellites en orbite ont d6jA fait naitre une
double difficult6. D’une part, l’usage par les satellites sovi6tiques de fr~quences
attribu~es A d’autres services, auraient *caus6 aux Etats-Unis certaines pertur-
bations,3 6 sur lesquelles nous reviendrons au cours des prochaines
legons.
D’autres part, les satellites munis de piles solaires peuvent continuer pendant
34Cf. Bulletin du D~partement d’Etat, 38:965.
35Cf. Hearings, p. 1036.
SOC. Hearings, 1456-57.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 6
mrnme limit~e A des fins pacifiques –
(e) En 6tudiant tous ces probln-mes, il conviendra aussi d’avoir present A
l’esprit ! la fois les n~cessit~s pr~sentes du transport arien qu’il y a lieu
de ne pas troubler, et les perspectives d’avenir, puisque les techniciens envi-
sagent pour la fin du si~cle, le transport intercontinental par fus6e. 40
C. – Enfin, il est des raisons plus g~n~rales qui militent en faveur d’une
imm&diate de solutions acceptables pour les probl~mes juridiques
recherche
de l’espace.
(a) Une absence totale de r~gles concernant l’exploration ou l’exploitation
de l’espace –
ne peut conduire qu’I une
situation anarchique, chaque Etat se consid6rant libre d’agir A sa guise. D’autre
part, la rapide succession des progrbs enregistr~s en ce domaine laisse peu de
temps pour l’6laboration de vastes doctrines, que de nouveaux progr~s oblige-
raient sans doute i modifier avant m.me qu’on ait pu en d~duire des r~gles
de conduite; des solutions pratiques paraissant preferables. Enfin, d’une
mani~re g~nrale, pour avoir quelque chance de r6aliser un accord sur des
probl~mes int&essant tous les Etats du’ Monde, il ne faut pas attendre que
des situations de fait se soient cristallis6es, ni que des r6gles coutumi~res –
qu’il est souvent difficile de modifier –
(b) Enfin, on ne peut oublier que tous les engins spatiaux, ainsi que toutes
les recherches scientifiques dans l’espace, ont ou peuvent avoir une utilisation
militaire. Les projets de r~solution soumis A l’Assembl~e g~n6rale des Nations
Unies en novembre-d~cembre 1958 reconnaissent qu’il est essentiel que l’espace
soit utilis6 seulement A des fins pacifiques ou plus explicitement qu’il convient
de renoncer i l’utiliser ;i des fins militaires. 42 Mais ]a r~solution finalement
adopt6e 43 ne pr~voit ni l’F6laboration d’un accord i cet effet, ni l’institution
imm&diate d’un organisme international cbarg6 d’assurer la cooperation n~ces-
saire, mais concerne seulement ]a constitution d’un Comit6 pr6paratoire d’6tude,
dont la r~union vient d’&re annonc6e pour le d6but de mai. II est permis de
se demander s’il ne serait pas possible de r~aliser d~s maintenant un accord
sur une “D~claration solennelle”, approuv~e et sign~e par tous les Etats du
monde, membres ou non des Nations Unies, proclamant que l’espace ne peut
&re utilis6 qu’. des fins pacifiques et pour le b~n~fice de l’humanit6 tout
enti~re, sans assortir une telle Declaration de conditions ou de contr6les, dont
l’61aboration pourrait 8tre explicitement privue et renvoy~e
. des arrange-
ments ult6rieurs. La pr6paration rapide d’un droit conventionnel de l’espace,
m~me fragmentaire, constituerait une contribution r~elle et positive i la grande
cause de la Paix.
se soient 6tablies.41
40Cette prevision a R6 faite en janvier 1959 i la r~union annuelle de ‘T Institute
of Aeronautical Sciences”, qui eut lieu i New-York.
41La ricente Conference du droit de la mer (Gen~ve 1958) en est un exemple en
ce qui concerne l’6tendue de la mer territoriale.
42Projets sovi~tiques: A/C.1/L.219 et A/C.1/L.219/Rev.1.
–
Projets des 20:
A/C.1/L220 et A/C.1/L.220/Rev. 1.
43Cf. Premiere Commission, Rapport A/4009, adopt6 par 53, 9 contre et 19 abstentions.
No. 1 ]
PROBLEMES DE L’ESPACE
toute leur existence i 6mettre sans contr6le et troubler par suite d’autres
t&Idcommunications; tel est le cas du Vanguard I qui restera sans doute 200
ans en orbite. II est plus difficile de retirer de respace un satellite que de
l’y mett’re; sans doute on peut essayer de le d6truire, 37 mais au cas probl&
matique oii il serait ateint par un engin terre-air, il se briserait en pikes qui
continueraient A tourner autour de la terre jusquA leur chute finale.
Avec de nouveaux vghicules spatiaux en circulation les 6missions radio se
multiplieront, et la rgception et la collecte dans de bonnes conditions des
renseignements fournis deviendront plus difficiles. En outre cette multiplication
ne pourra que nuire aux autres radio-communications soit terrestres, soit entre
terre et avions, soit entre avions.
Une stricte rtglementation ! la fois des fr~quences A attribuer aux engins
spatiaux et des genres d’appareils radio A y mettre parait indispensable.
(b) Le nombre croissant des vbhicules en circulation, –
parmi lesquels un
grand nombre seront sans doute des engins morts, c’est-A-dire des engins 6Iont
la radio ne fonctionnera plus et qui ne pourront plus signaler leur existence, –
rendra de plus en plus difficile leur identification et il est ais6 d’imaginer les
consequences d’une erreur, par exeinple si un satellite est pris pour tun engin
ballisifique ou inversement. Dr. Hagen a fait remarquer au Comit6 du Congrfs
am6ricain que les observateurs n’auront qu’un tr~s court moment pour d6ter-
miner si l’objet qu’ils voient arriver est “tin vieux satellite, ou un engin
ballistique intercontinental, ou un simple m~t~ore”. s Aussi s’est-il dfclar6
d’accord avec un des Commissaires pour estimer qu’aucune nation du monde
ne devrait sans ncessit6 lancer en orbite des satellites ou des 616ments de
satellites capables de tourner pendant plusieurs centaines d’annfes, et il ajouta
qu’a son avis il serait n~cessaire “d’instituer prochainement une commission
internationale, ou au moins de rfunir une conffrence sur une base inter-
nationale, en vue d’&ablir, par trait6 si c’est ncessaire, des limitations en ce
qui concerne les engins i mettre dans l’espace et leurs 6metteurs radio”.
(c) Le lancement de satellites, comme le lancement de fus~es ou d’engins
ballistiques, peut avoir des cons6quences pour les habitants de la terre et causer
des dommages dans leurs personnes ou leurs biens, soit lors d’un 6clatement
prfmatur6 peu apr~s le depart, soit par suite d’une erreur ou d’un mauvais
fonctionnement de tbl~guidage, soit au retour au sol de
‘engin ou de morceaux
d’engin non/ d6sint~gr~s.39 Des compensations devraient 8tre prfvues, ainsi
qu’une procidure appropri~e pour obtenir r6paration des dommages.
(d) Les explosions nucl~aires dans l’espace et les retomb~es de particules
radioactives ont aussi inquit
tune grande partie des pays du monde. L’inter-
diction de telles explosions fait actuellement l’objet de nfgociations i Genive,
et dans un cours sur l’espace il est n6cessaire d’en parler.
37Cf. Hearings, p. 318.
38Cf Hearings, p. 318 et 323.
3 9De tels incidents se sont dj. produits, sans toutefois que des dommages aient 6t6
signal~s.
