Les retomb~es 6conomiques de l’effort militaire du Canada
dans l’optique du d~sarmement
Jean-Thomas Bernard et Michel Truchon*
Quelle que soit ]a position adoptde A l’6gard
des activitds militaires, des arguments A ca-
ractbre 6conomique sont souvent utilis6s
pour supporter diffdrents points de vue. Le
but des auteurs est d’analyser la place de
1’effort militaire du Canada dans l’ensemble
de son 6conomie. Ils rappellent que notre
production et nos 6changes de matriel de
defense s’effectuent dans le contexte d’un
march6 commun avec les ttats-Unis crd6 en
1959. Les faits saillants sont les suivants: en
termes reels, les ddpenses du minist~re de ]a
Ddfense nationale ne reprdsentaient plus que
1,45% du produit national brut en 1981
comparativement i 11% en 1952 et, par ha-
bitant, nous ddpensions 168 $ au chapitre de
la d6fense en 1977 comparativement , 441 $
aux ttats-Unis et 176 $ dans les pays d’Eu-
rope membres de I’OTAN. Au chapitre des
6changes, le Canada a encouru un 16ger d6fi-
cit avec les Etats-Unis sur la p6riode 1959-
81; ce deficit a 6t6 plus que compens6 par
notre solde positif avec les autres pays. Nos
exportations sont principalement concen-
trees dans les secteurs de l’adrospatiale et de
‘dlectronique, deux domaines que le Canada
avait choisi de privildgier dans le cadre de
‘entente avee les Etats-Unis et qu’il a large-
ment encouragds par des subventions A la
recherche. Les auteurs estiment ensuite l’im-
Whatever position one adopts with regard to
military activities, economic arguments are
often used to support conflicting points of
view. The goal of the authors is to analyze
the place that the Canadian military effort
occupies within the total economy. They
point out that our production and trade of
defence material are made in the context of a
common market with the United States, cre-
ated in 1959. The main features of the study
are the following: in real terms, Department
of National Defence spending represented
only 1.45% of the 1981 GNP, compared to
in 1952, and per capita spending in
11%
Canada was $168 in 1977 compared to $441
in the United States and $176 in European
NATO countries. Canada suffered a slight
military balance of payments deficit with the
United States from 1959-81; this deficit has
been more than offset by a positive balance
with other countries. Our exports are con-
centrated mainly in the aerospace and elec-
tronics sectors, two areas which Canada has
chosen to emphasize in its agreement with
the United States, and that it has stimulated
generously with research grants. The authors
then assess the economic impact of military
exports and spending by using Canadian in-
tersectorial and interprovincial models. Par-
ticular care was taken in preparing the final
*D6partement d’6conomique, Universit6 Laval. Ont collabor6 a cette 6tude A diverses
6tapes: M. Archambault, P. Dupont, K. Gosselin, J. Roberts et M. Roland. Nous les remer-
cions. Nous tenons dgalement A exprimer notre gratitude envers le Centre qu6bdcois de
relations internationales sous le patronage duquel cette dtude a dt6 rdalisde et en particulier
monsieur A. Legault, pour son assistance dans robtention de certaines informations; le
ministbre des Affaires extdrieures du Canada et en particulier MM. J. Legg et G.A.H. Pearson
pour leur support au d6but de nos travaux; la Fondation Donner dont le soutien financier nous a
permis de terminer ces travaux; le ministbre de la Defense nationale du Canada qui nous a
fourni des donndes indispensables, et Statistique Canada qui a effectu6 les calculs d’impact.
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
demand vector. These models allow the au-
thors to fix the total impact of Department of
National Defence spending and defence ex-
ports at 2.2% of GNP. This figure is, howev-
er, higher in the maritime provinces. The
models also permit the identification of five
sectors where military spending and exports
account for more than 2% of total produc-
tion, though with marked differences be-
tween the provinces. The authors arrive at
summary conclusions regarding possible
disarmament programmes from these re-
sults.
pact 6conomique des ddpenses et des expor-
tations militaires a l’aide des modbles inter-
sectoriel et interprovincial canadiens. Un
soin particulier a dt6 apportd
la confection
du vecteur de demande finale. Ces modbles
ont permis d’estimer A 2,2% du PNB l’im-
pact total des d6penses du minist6re de la
DWfense nationale et des exportatiohs de ma-
triel de d6fense. Ces pourcentages sont ce-
pendant plus 6lev6s dans les provinces mari-
times. Ces modbles ont aussi permis d’iden-
tifier cinq secteurs qui comptent sur les d6-
penses et les exportations militaires pour
plus de 2% de leur production totales, avec
des diffdrences marques toutefois dans la
r6partition provinciale. A partir de ces r6sul-
tats, les auteurs tirent des conclusions som-
maires sur les effets d’6ventuels programmes
de d6sarmement.
Synopsis
Introduction
I.
H.
II.
Les ententes et les programmes reli~s A la production militaire
canadienne
Les efforts militaires du Canada
A. Budget militaire et effectifs des Forces armies du Canada
B. Exportations et importations de materiel militaire
C. Recherche et ddveloppement
Les retomb6es 6conomiques des d6penses militaires et des
exportations de mat6riel de d6fense
A. Les moddles intersectoriel et interprovincial canadiens
B. Priparation de la demande finale (Dipenses du MDN)
C. Rjsultats (Dgpenses du MDN)
1. Rdsultats agrdg6s
2. Quelques ratios intdressants
a.
b.
Les multiplicateurs ae revenus
Importance relative des ddpenses imputables au MDN
dans le PIB
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
3. Les principaux secteurs touches par les d6penses du
MDN
D. Les retombjes des exportations
Conclusion: Impact du d6sarmement
Introduction
Les intervenants dans le ddbat sur le d6sarmement sont anim6s de
motivations tr~s diverses. Mais l’aspect 6conomique prime souvent dans ce
ddbat: ainsi, d’aucuns pensent que la guerre et la ddfense engloutissent une
quantit6 importante de ressources qui pourraient 8tre utilis6es A d’autres fins.
C’est dans cette optique que l’Organisation des Nations unies [ONU] langait,
en 1978, une vaste 6tude sur les relations entre le ddsarmement et le d6velop-
pement. Par contre, d’autres pensent que les d6penses militaires sont un
stimulant important
l’activit6 6conomique et qu’une r6duction significative
de ces ddpenses entrainerait une baisse de la demande globale, un accroisse-
ment du ch6mage, des probl~mes de conversion industrielle, des faillites
d’entreprises de pointe et une baisse de la recherche scientifique et de notre
comp6titivit6 sur le plan international. Qu’en est-il exactement?
Pour r6pondre A ces questions, il faut analyser l’6volution de l’effort
militaire du Canada tel que repr6sent6 par les d6penses du minist~re de ]a
Defense nationale [MDN], nos exportations de mat6riel militaire et la re-
cherche effectu6e au Canada. De plus, il importe de situer cet effort par
rapport ceux de nos alli6s. Ce sera l’objet de la section I. Mais auparavant
nous aurons rappel6, dans la section I, le cadre institutionnel dans lequel se
ddroulent ces activit6s. I1 permet de mieux comprendre certaines particula-
rit6s de notre effort militaire. Par exemple, nos exportations de mat6riel
militaire sont le r6sultat du fonctionnement d’un march6 commun pour
l’6quipement militaire entre le Canada et les ttats-Unis. Ce march6 commun
a permis une rationalisation de notre production. Par le fait m~me, une bonne
partie de nos exportations de mat6riel militaire sert A remplacer les importa-
tions qu’a entrain6es ce m~me effort de rationalisation.
Pour connaitre les v6ritables retomb6es de l’effort militaire du Canada
sur son 6conomie, il faut aller au del de la simple mesure de nos d6penses et
de nos exportations et chercher A en mesurer le contenu canadien. De plus, il
faut estimer l’ensemble des revenus de toutes sortes et de l’emploi g6n6r6
dans l’6conomie lorsqu’on tient compte des effets indirects aussi bien que
directs de nos d6penses et nos exportations. Pour r6pondre aux autres ques-
tions mentionn6es plus haut, il faut aussi tdcher d’identifier les secteurs
19831
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
687
industriels et les r6gions du pays qui d6pendent le plus de ces d6penses et de
ces exportations. C’est ce que nous allons faire A la section III, grace A
l’utilisation des modules intersectoriel et interprovincial de Statistique Ca-
nada.
A partir de ces r6sultats et en faisant appel. d’autres consid6rations,
nous allons ensuite tirer des conclusions sur les probl6mes possibles que
pourrait amener une r6duction importante de notre effort militaire. Ces
conclusions seront de nature qualitative uniquement. Pour donner des r6sul-
tats pr6cis, il faudrait pouvoir estimer la part des activit6s de surveillance, de
sauvetage, de s6curit6 civile, etc. qu’il faudrait conserver dans un programme
de d6sarmement pr6cis et la part des activit6s et des d6penses qui disparaitrait.
Malheureusement, cela est actuellement impossible en partie h cause de la
fagon dont les d6penses sont comptabilis6es par le MDN. En fait, un tel
partage demeurera toujours une tAche difficile dans la mesure oil il y a
beaucoup de production conjointe dans la d6fense. Par exemple, un bateau
peut h la fois contribuer A surveiller nos limites de p~che et d6tecter des
navires ennemis.
Pour clore cette introduction, mentionnons que nos travaux s’inscrivent
dans la lign6e de ceux de G. Rosenbluth.’ Ce dernier a r6alis6 son 6tude au
moment oii d6marrait le programme de partage de la production de mat6riel de
d6fense entre le Canada et les Etats-Unis. II n’a donc pas pu mesurer les effets
de ce programme’. II est utile de refaire ce genre d’6tude quinze ans plus tard,
d’autant plus que l’am6lioration des outils disponibles va nous permettre
d’obtenir une mesure plus d6taill6e des retomb6es de l’effort militaire du
Canada.
2
‘Voir The Canadian Economy and Disarmament, 2e 6d. (1978).
2 Voir g6n6ralement les sources suivantes, qui ont servi A notre 6tude, P. Gorecki, Econo-
mies d’dchelles et taille d’efficacitj des usines des industries de la fabrication au Canada
(1976) (Bureau de la politique de concurrence, Direction de la recherche, Etude sp6ciale no 1);
Gouvernement du Canada, Minist~re des Approvisionnements et Services, L’administration
ffddrale du Canada (1976), Centre des sciences, Bulletin recherche et ddveloppement
(1973- ); Gouvemementdu Canada, Minist~re de Ia D6fense nationale,Manuel sur lepartage
de la production de la difense, 3e dd. (1964) (S6rie: Partage de la production de defense entre le
Canada et les Etats-Unis); Gouvernement du Canada, Minist~re de l’Industrie et du Commerce,
Production Sharing Duty-Free Products (1974) (S6rie: Canada-United States Defence Produc-
tion Sharing Program); Gouvernement du Canada, Minist~re d’Etat charg6 des Sciences et de la
Technologie, Recherche et diveloppement dans l’industrie canadienne (1979); Gouvernement
du Canada, Statistique Canada, Guide d’utilisation des modgles iconomiques et structuraux
(1980) (Division de l’analyse structurelle), Revue annuelle de la statistique des sciences, no
13-212 (1977-80), La structure par entrees-sorties de l’iconomie canadienne, 1961-1971, no
15-506F (1977); Legault, L’organisation de la ddfense au Canada (1972) 11 Etudes internatio-
nales 198, et Nations unies, Les relations entre le ddsarmement et le diveloppement [:] Rapport
du Secritaire giniral, Doe. N.U. A/36/356 (1982) (Rapport prdpar6 par un groupe d’experts
gouvernementaux).
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
I.
Les ententes et les programmes relies A ]a production militaire
canadienne I
Une analyse des d6penses militaires canadiennes et de la production de
mat6riel de d6fense au Canada ne saurait 6tre complete sans une pr6sentation
des relations privil6gi6es que le Canada a d6velopp6es avec les Etats-Unis A
cet 6gard. La proximit6 g6ographique entre les deux pays, la localisation du
Canada par rapport aux Etats-Unis et au bloc sovi6tique et les contraintes
la base
6conomiques originant de la faible taille du march6 canadien ont t6
de ces relations sp6ciales.
La coop6ration canado-am6ricaine dans le domaine de la production de
d6fense remonte A la seconde guerre mondiale. Au cours de ce conflit, les
gouvernements des deux pays ont mis en place des m6canismes pour harmo-
niser la production industrielle dans l’optique d’une d6fense commune. Ces
m~canismes de coop6ration ont 6t6 maintenus h la fin du conflit. La formation
de l’Organisation du trait6 de l’Atlantique Nord [OTAN] en 1949 et la guerre
de Cor6e en 1950 ont favoris6 une intensification de cette politique. Durant
les ann6es cinquante, la cr6ation d’un syst~me de surveillance de l’Am6rique
du Nord g6r6 par les deux pays a donn6 plus de poids A cette orientation.
Cependant, ce n’est qu’A la fin des ann6es cinquante que des ententes
formelles relatives A l’harmonisation de la production de defense ont 6t6
rddig6es. Deux 616ments majeurs ont motiv6 le besoin d’une plus grande
coop6ration bilat6rale dans ce domaine. D’une part, la coop6ration des deux
forces arm6es prenait de plus en plus d’importance suite A l’accord portant sur
la d6fense a6rienne de l’Am6rique du Nord (NORAD). D’autre part, la
complexit6 et les cofits 6lev6s du mat6riel de d6fense militaire rendaient
on6reux pour un pays comme le Canada de concevoir, de d6velopper et de
produire des syst~mes de d6fense complets pour satisfaire une demande
int6rieure r6duite.
Les autorit6s canadiennes ont alors envisag6 trois solutions pour assurer
l’avenir de l’industrie de la production de d6fense: a) Achat h l’6tranger des
articles n6cessaires A la d6fense avec contrats canadiens de sous-traitance;
b) Octroi de permis de production au Canada des entreprises 6trang~res avec
d6pendance sur leur technologie, et c) Poursuite au Canada des recherches et
des travaux de mise au point et de production dans des secteurs technologi-
ques hautement sp6cialis6s de la d6fense et dans les domaines connexes des
communications, de la navigation et du transport.
IVoir g~n6ralement, sur les accords relatifs A la production de d6fense, Gouvernement du
Canada, Comitd permanent des Affaires ext6rieures et de la D6fense nationale, Lapolitique –
defense et affaires extirieures (Relations canado-amricaines) [1969-70] D1ib~rations (no
33), nos 2.04-2.09, aux pp. 33-7 [ci-apr~s: La politique].
1983]
LE D.SARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
689
Cette troisi~me option fut retenue. Sa r6alisation requrait la collabora-
tion des Etats-Unis pour obtenir un acc~s privil6gi6
leurs connaissances dans
les domaines de sp6cialisation choisis et pour assurer aux manufacturiers
canadiens un march6 61argi permettant l’dcoulement de leur production de
mat6riel militaire.
C’est ainsi que le Programme conjoint canado-am6ricain de production
de mat6riel de d6fense fiut 6tabli officiellement en 1959. Le gouvernement
amdricain adopta alors deux mesures importantes pour assurer une certaine
6galit6 des opportunit6s aux entreprises manufacturires canadiennes: les
restrictions du Buy American Act’ furent lev6es pour une grande partie des
produits utilis6s par l’arm6e, l’aviation et la marine am6ricaine, et les r6gle-
mentations du gouvemement am6ricain furent modifi6es pour 61iminer les
frais de douanes sur les produits concern6s. Sont cependant exclus de ce
programme la nourriture, les v6tements, les textiles, les alliages et les na-
vires. De meme, certaines situations comme la petite taille de certaines
entreprises, le ch6mage, l’6tat de la balance des paiements, peuvent donner
lieu des restrictions.
En 1963, le minist~re canadien de l’Industrie et du Commerce et le
secr6tariat de la d6fense amricaine r66valu~rent ce programme et lui ajout6-
rent comme objectif l’6quilibre A long terme des achats r6ciproques de
mat6riel de d6fense.
Pour favoriser la r6alisation des objectifs de ce programme, le gouverne-
ment canadien cr6a en 1959 le Programme de modemisation de l’industrie du
mat6riel de d6fense destin6 A l’exportation et en 1964, 1& Programme du
partage de la mise au point du mat6riel de d6fense. En 1968, ces deux
programmes furent fusionn6es en un seul, soit le Programme de productivit6
de 1’industrie du mat6riel de d6fense.
Les trois principaux minist~res appel6s k assister le MDN dans la
production de d6fense sont ceux des Affaires ext6rieures, de l’Industrie et du
Commerce et des Approvisionnements et Services. Le minist~re des Affaires
ext6rieures intervient principalement au niveau de l’orientation des politiques
de d6fense. II apporte 6galement une contribution aux exportations en 6met-
tant les permis de vente A l’6tranger des armes fabriqu6es au Canada.
C’est le minist~re de l’Industrie et du Commerce qui est impliqu6 le plus
directement dans les diff6rents programmes conjoints de production de d6-
fense. Il administre le Programme conjoint de production de mat6riel de
4Voir le titre III de An Act Making appropriations for the Treasury and Post Office
Departments for the fiscal year ending June 30, 1934, andfor otherpurposes, c. 212, 47 Stat.
1489 (1933), aux pp. 1520-1, tel que modifi6. Voir aussi Public contracts, 9 U.S.C. 41, 11
(1976).
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
d6fense 61abor6 avec le MDN. De plus, il accorde une aide financi~re A la
recherche et au d6veloppement pour fins militaires dans le cadre de la Loi
stimulant la recherche et le diveloppement scientifiques.5
Le minist~re des Approvisionnements et Services, par l’entremise de la
Corporation commerciale canadienne, adjuge les contrats visant les achats
militaires 6trangers au Canada.
H.
Les efforts militaires du Canada
Pour faire suite A la pr6sentation du cadre institutionnel dans lequel se
d6roule la production et les 6changes canadiens de mat6riel de d6fense, nous
allons maintenant nous tourner vers la mesure de nos efforts sur le plan
militaire. Ces derniers se mesurent principalement par la part du budget
f6d6ral allou6e A cette fin, les ressources humaines qui lui sont consacr~es, le
volume des exportations et des importations de mat6riel de d6fense et les
activitds de recherche et de d6veloppement dans ce domaine. Nous allons
nous pencher tour
tour sur ces diff~rents aspects de notre effort militaire et
les situer par rapport au revenu national, au budget f6d~ral et aux efforts de
nos principaux partenaires.
A.
Budget militaire et effectifs des Forces armies du Canada
Le Tableau 1 pr6sente l’6volution des d6penses militaires du Canada de
1951 A 1981. Elles sont pr6sent6es en dollars courants et en dollars constants
de 1971. Les deux s6ries suivent une 6volution oppos6e: les d6penses mili-
taires mesur6es en dollars courants on 6t6 relativement stables de 1952 h 1972
pour ensuite augmenter A un rythme acc6l6r6 de 1972 t 1981. Par contre les
m~mes d6penses mesur~es en dollars constants ont r6gress6 continuellement
de 1953 A 1970 pour ensuite se stabiliser A environ $ 1,85 milliard par ann6e.
Une fagon r6pandue de mesurer l’importance des d6penses militaires d’un
pays est de les exprimer par rapport au produit national brut [PNB]. Le
Tableau 1 pr6sente cette information en demi~re colonne. Ce rapport dtait de
11% en 1952. En 1981, il avait diminu6 A moins de 1,5%.
Les d6penses d’immobilisations repr6sentaient 11,8% du total du budget
de la d6fense en 1970-1971. Elles ont augment6 A 18,5% en 1979-1980. La
masse salariale constituait A elle seule environ 54% de ce meme budget en
1970-1971. Elle a diminu6jusqu’A 45% en 1979-1980. Cette masse salariale
sert A supporter le personnel A la fois civil et militaire du MDN. Le personnel
5Voir S.R.C. 1970, c. 1-10.
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
691
EVOLUTION DES DEPENSES MILITAIRES CANADIENNES PAR
TABLEAU 1
RAPPORT AU PNBa
(1)
Ann6es
1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1951 –
1981
(2)
D6penses
militaires
$ courantsb
(3)
D6penses
militaires
$ constantsb
(4)
(5)
PNB
$ constantsb
(3)/(4)
%
1 157
1 800
1 907
1 727
1 760
1 802
1 765
1 661
1 559
1 546
1 613
1 680
1 572
1 584
1 559
1 709
1 805
1 812
1 799
1 868
1 926
1 963
2 174
2548
2780
2 878
4 286
4 435
3 864
3 810
3 648
3 401
3 099
2 819
2 698
2729
2 772
2 491
2 430
2 586
2 348
2 320
2 204
2 021
1 983
1 926
1 831
1 868
1 886
1 782
35 450
38 617
40 605
40 106
43 891
47 599
48 718
49 844
51 737
52 231
54741
58 475
61 487
65 616
69 981
74 844
77 344
81 864
86 225
88 390
94450
100 248
107 812
111 678
113005
8,12
11,09
10,92
9,63
8,91
7,66
6,98
6,22
5,45
5,16
4,99
4,74
4,05
3,70
3,69
3,14
3,00
2,69
2,34
2,24
2,04
1,83
1,73
1,69
1,58
3 220
3 693
4 080
4245
4 936
5 743
1976
1977
1978
1979
1980
1981
Source: Gouvemement du Canada, Statistique Canada, no 13-001, Systeme de comptabilitj
comptes nationaux des revenus et des dipenses (1951-81). Les d6penses
nationale –
militaires du Canada sont transpos6es en $ constants de 1971, A partir de l’indice implicite de
prix des d6penses publiques en biens et services, postes oti sont comptabilis6es ces d6penses.
b Millions.
119 116
121 949
126 127
150 115
130 160
134 540
1 811
1 895
1 919
1 831
1 904
1 949
1,52
1,55
1,52
1,40
1,46
;1,45
REVUE DE DROIT DE McGILL
(Vol. 28
civil a progress6l6grementpourpasserde 31 000 en 1970-1971 A 33 700 en
1979-1980 alors que les effectifs militaires, qui 6taient de 88 500 en 1970-
1971, ont chut6 A 78 400 pour ‘ann6e financi~re 1979-1980.”
Le Tableau 2 pr6sente l’importance des d6penses militaires au Canada
par rapport aux Etats-Unis, aux autres pays membres de I’OTAN et A l’en-
semble des pays membres de l’Organisation de coop6ration et de d6veloppe-
ment 6conomique [OCDE]. Les parties A et B de ce tableau indiquent que les
d6penses militaires du Canada exprim6es soit par rapport au PNB, soit par
rapport au budget total du gouvernement suivent une 6volution similaire Ai
celle des pays alli6s. I1 y a cependant une diff6rence marqu6e dans les niveaux
des rapports eux-m~mes. Ceux du Canada sont pros de trois fois inf6rieurs A
ceux des Etats-Unis et deux fois inf6rieurs A ceux des pays d’Europe membres
de I’OTAN. Ainsi le budget canadien de la d6fehse constituait 16,3% du
budget total du gouvernement f6d6ral en 1968 et il a regress6 A 8,8% en 1971.
Aux Etats-Unis ce meme rapport a diminu6 de 45,2% i 25,1% durant cette
p6riode. Dans les pays europ6ens membres de I’OTAN, il 6tait respective-
ment de 19,3% et 14,3% pour les m~mes ann6es.
La partie C du Tableau 2 donne l’effort par habitant pour les d6penses
militaires dans diff6rents pays. Au Canada, ce niveau est comparable A celui
des pays membres de I’OCDE et des pays europ6ens membres de I’OTAN.
Les d6penses militaires par habitant sont toutefois nettement sup6rieures aux
Etats-Unis. Soulignons 6galement qu’au Canada, les d6penses militaires par
habitant ont 6t6 relativement stables de 1969 A 1976 A environ 158 $ par
habitant, alors que celles des pays europ6ens membres de I’OTAN sont
pass6es de 152 $ par habitant en 1968 A 173 $ en 1976. L’effort du citoyen
am6ricain a diminu6 de 648 $ en 1968 A 423 $ en 1976.
B.
Exportations et importations de matiriel militaire
Les d6penses militaires d’un pays mesurent l’ensemble des ressources
consacr6es A l’effort de d6fense de ce pays et qui pourraient potentiellement
6tre r6allou6es A des fins civiles. Toutefois, la mesure de nos efforts sur le plan
militaire ne saurait 6tre complete sans une 6tude de nos exportations et
importations de mat6riel militaire. Nos exportations s’ajoutent aux biens et
services produits pour fins internes. Par contre les importations doivent 8tre
soustraites de cette production.
6Voir Gouvemement du Canada, Ministare de ]a DMfense nationale, Budget des ddpenses
(1970-80).
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
693
COMPARAISONS INTERNATIONALES DES DEPENSES
MILITAIRESa
TABLEAU 2
A – Rapport des d6penses militaires et du PNB
Canada
ttats-Unis
OTAN-Europe
OCDE
1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977
2,0
2,7
5,4
9,3
3,7
4,1
5,8
3,8
2,1
6,6
3,8
4,4
2,0
6,0
3,6
4,0
2,4
8,7
3,9
5,4
2,4
7,9
3,7
4,9
2,3
7,0
3,7
4,5
2,0
6,1
3,7
4,1
1,9
5,9
3,8
4,1
1,9
5,4
3,7
3,8
B – Rapport des d6penses militaires et des d6penses gouvernementales
1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977
Canada
ttats-Unis
OTAN-Europe
OCDE
11,6
12,9
11,6
16,3
9,7
9,1
8,8
45,2 44,1 39,6 35,4 33,5 31,7
37,9 27,9 24,9 25,1
19,3
16,9
16,2
14,3
17,4
29,4 27,9 25,4 23,2 22,4 21,4 22,2
14,6
18,5
14,7
17,5
17,4
10,5
17,6
18,5
17,5
8,3
8,7
C – D~penses militaires par habitant
($ USA –
1976 constants)
1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977
Canada
ttats-Unis
OTAN-Europe
OCDE
171
648
152
273
159
617
150
264
163
555
150
246
161
503
155
234
159
496
163
236
155
471
165
228
158
468
169
230
153
448
170
225
158
423
173
220
168
441
176
226
Sources: U.S. Arms Control and Disarmament Agency, World Military Expenditures and
Arms Transfers 1968-1977 (1979), aux pp. 27-113. Pour ce tableau, les d~penses militaires
sont d~finies selon la d6finition de I’OTAN: “In summary, (a) civilian-type expenditures of
the defense ministry are excluded but military-type expenditures of other ministries are
included; (b) grant military assistance is included in the expenditure of the donor country; and
(c) purchases of military equipment for credit are included at the time the debt is incurred, not
at the time of payment” (ibid., A la p. 21).
Le Tableau 3 pr~sente 1’6volution des exportations et des importations de
mat6riel de d6fense pour la p6riode allant de 1959 4 1981. A propos des
importations, il faut mentionner qu’elles ne constituent pas la totalit6 du
contenu importd des biens et services achet6s par le MDN. Une estimation de
ce contenu sera pr6sent6e A la section I.
Comme on pourrait s’y attendre, les ttats-Unis ont t6 notre principl
partenaire 6conomique tant pour les exportations que pour les importations.
Pour la pdriode allant de 1959
le Canada a export6 pros de $ 6
1981,
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
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1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
695
milliards de mat6riel de d6fense vers les ttats-Unis et $ 2,7 milliards vers les
autres pays. Par contre, an cours de la demi~re d6cennie, le march6 des autres
pays s’est d6velopp6, diminuant ainsi notre d6pendance vis-ii-vis des ttats-
Unis.
Ces faits jettent un certain 6clairage sur les craintes d6jA exprim6es
l’effet que les programmes de partage de production avec les Etats-Unis
pourraient amener une plus grande d6pendance de 1’industrie canadienne de
d6fense et, ainsi, affecter sa comp6titivit6 par rapport h l’industrie am6ri-
caine. Ces donn6es indiquent que les firmes canadiennes ont sans doute
acquis une certaine sp6cialisation et comp6titivit6 leur permettant d’exporter
vers d’autres pays que les Etats-Unis.
Par contre, l’importance des ttats-Unis comme source de nos importa-
tions s’est maintenue pour l’ensemble de la p6riode consid6r6e et rien ne
semble pr6sager un changement dans cette 6volution. De 1959 h 1981, les
importations en provenance des Etats-Unis ont totalis6 un peu plus de $ 6,6
milliards alors que seulement $ 830 millions provenaient des autres pays
alli6s (principalement le-Royaume-Uni).
Pour l’ensemble de la p6riode de 1959 A 1981, le Canada a eu un surplus
d’environ $ 1,3 milliard dans ses 6changes de mat6riel de d6fense avec les
autres pays. Par contre, il a connu un d6ficit d’environ $ 546 millions avec les
Etats-Unis. Le Canada a eu un surplus avec ce dernier pays au cours de la
guerre du Vietnam. Mais, depuis 1972, le Canada a 6t6 en position d6ficitaire
h toutes les ann6es sauf en 1979, malgr6 qu’un des objectifs du Programme
conjoint canado-am6ricain de production de mat6riel de d6fense visait pr6ci-
s6ment l’6quilibre
long terme des 6changes entre les deux pays. A l’excep-
tion de 1974 et 1976, ces d6ficits ont t6 effac6s par les surplus avecles autres
pays. I1 apparait donc que l’un des objectifs du programme conjoint- de
production de mat6riel militaire a 6t6 atteint, comme l’a soulign6 le Comit6
permanent des Affaires ext6rieures de la Dffense nationale:
Le Programme a 6t6 I’un des principaux moyens qui a permis A maintes industries
canadiennes de fabrication de se tenir au courant des progr~s techniques dans des
domaines comme l’61ectronique et la recherche spatiale. Le fait de mettre au point et de
produire du mat6riel de d6fense hautement sp6cialis6, tant pour notre propre usage que
pour fins d’exportation, a puissamment relanc6 nos ventes, tant chez nous qu’h 1’6tranger,
dans des domaines civils connexes.’
L’information disponible sur le commerce ext6feurde mat6riel militaire
indique que la plupart des commandes militaires originant des pays alli6s
portent non pas sur les armes ou les engins de guerre au sens conventionnel,
mais plutft sur des articles d’une haute teneur technologique. Ils proviennent
7Voir La politique, supra, note, 3, aux pp. 35-7.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
des industries de l’a6rospatiale, de l’61lectrique et 1’61ectronique, de 1’6quipe-
ment naval, des 6quipements de transport et de la machinerie.
Le Tableau 4 pr6sente l’6volution des exportations pour chacune de ces
industries depuis la mise en place du programme conjoint de production. Les
industries de 1’a6rospatiale et du mat6riel 6lectrique et 6lectronique dominent
la liste. L’industrie de la machinerie de guerre est, jusqu’en 1974 inclusive-
ment, troisieme en importance avec des exportations nettement inf6rieures h
celles des deux premieres industries.
TABLEAU 4
EXPORTATIONS DU MATIERIEL DE DIEFENSE CANADIEN PAR
SECTEUR
1959 –
1981a
(3)
Electrique et
(6)
Equipement Machinerie
(armement)
de transport
(1)
(2)
(4)
(5)
Mrospatiale 6lectronique Marine
1,0
0,4
0,4
0,2
0,9
3,4
8,7
11,0
10,3
17,5
18,8
12,5
7,9
27,0
33,6
8,7
–
46,1
35,3
18,0
–
51,7
143,5
Ann6es
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
$ millions. Source: Gouvernement du Canada, Minist~re de l’Industrie et du Commerce,
document interne. Les ann6es 1959, 1960 et 1961 incluent seulement les ttats-Unis.
50,9
62,1
71,8
204,9
114,0
128,8
212,0
202,7
252,5
238,2
161,6
207,1
171,6
138,7
128,9
137,2
–
176,4
239,6
140,8
–
245,6
507,3
42,6
48,2
54,8
61,0
59,8
55,5
57,1
101,3
116,0
90,6
138,8
70,8
109,2
91,0
100,8
96,1
–
74,4
204,4
177,7
–
259,3
367,5
0,2
0,2
1,8
1,3
0,6
6,9
6,4
10,5
14,1
16,3
5,6
19,3
8,1
12,6
6,3
6,1
–
20,8
25,2
33,3
–
51,8
72,6
1,6
1,8
13,8
32,0
19,9
32,0
43,0
59,9
48,3
67,9
59,1
26,5
36,7
31,1
39,6
32,4
18,4
19,1
32,7
113,3
59,9
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
697
A partir de cette information sur 1’6volution des 6changes canadiens du
mat6riel de d6fense, nous pouvons en tirer les conclusions suivantes. Premi6-
rement, les ttats-Unis ont W et demeurent de loin le principal partenaire
commercial du Canada. Deuxi~mement, le Canada continue d’enregistrer un
d6ficit dans ses 6changes avec les ttats-Unis. Troisi~mement, ce d6ficit est
compens6 par un surplus avec les autres pays de sorte, qu’au total, le Canada a
un surplus. Finalement, la pouss6e des exportations vers les pays autres que
les Etats-Unis s’est effectu6e dans les domaines de sp6cialisation choisis par
le Canada au moment de l’61aboration du Programme conjoint canado-
am6ricain de production de mat6riel de d6fense. I semble donc que les
entreprises canadiennes, suite Ai l’impulsion de la concurrence am6ricaine, et
assist6es de programmes f6d6raux de sp6cialisation administr6s par le minis-
tare de l’Industrie et du Commerce aient r6ussi diversifier leurs d6bouch6s
au point de g6n6rer globalement un surplus dans la balance commerciale. Un
tel ph6nom~ne n’a pas 6t6 observ6 dans deux autres industries oii le Canada a
6galement lib6ralis6 les 6changes avec les ttats-Unis, A savoir l’industrie
automobile et l’industrie de l’6quipement agricole.
C.
Recherche et diveloppement
Les activit6s de recherche et de d6veloppement pour fins militaires
constituent une autre facette importante des efforts du Canada sur le plan de la
d6fense. Ce sont ces activit6s qui permettent au Canada une certaine ind6pen-
dance dans la production de mat6riel de d6fense, sans parler des retomb6es
possibles dans la production civile. I1 est 6videmment difficile de mesurer les
retomb6es de la recherche en termes de gains dans la productivit6 et la
comp6titivit6. I est n6anmoins int6ressant de jeter un coup d’oeil sur nos
efforts dans le domaine militaire et de les situer par rapport A l’ensemble de
nos activit6s de recherche.
Le Tableau 5 montre l’6volution des d6penses du MDN au titre de la
recherche et du d6veloppement entre 1963 et 1980 de m~me que celles du
minist~re de l’Industrie et du Commerce dans le cadre du Programme de
productivit6 de l’industrie du mat6riel de d6fense. Malgr6 une progression de
ces d6penses en dollars courants pour ces deux minist~res, leur importance
la partie du budget du gouvernement f6d6ral octroy6e A ce type
relativement
d’activit6 a diminu6 de plus de la moiti6 de 1963-1964 A 1978-1979. Elles
sont pass6es de 18,2% A 7,9% pour le MDN et de 7,7% A 3,2% pour le
minist~re de l’Industrie et du Commerce.
En 1963-1964, plus de 75% des d6penses de recherche du MDN 6taient
effectu6es au minist~re m6me alors que les industries canadiennes recevaient
18,5% du total. En 1979-1980, la part de ces derni~res 6tait pass6e 29%.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
DtPENSES EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
TABLEAU 5
1963 –
1980a
Minist~re de l’Industrie
et du Commerce:
Programme de productivit6
de 1’industrie de mat6riel
de d6fense
Total en pourcentage
des d~penses de R.-D.
du gouvernement
Minist~re de la
D6fense nationale
Total en pourcentage
des d6penses de R.-D.
du gouvernement
f6d6ral
f~d6ral
Total
44852
53 730
75 650
64049
-65130
62 857
56 225
55 300
56 389
54 745
58 678
62,105
62 263
69 617
77 515
83 049
93 433
Anndes
1963-64
1964-65
1965-66
1966-67
1967-68
1968-69
1969-70
1970-71
1971-72
1972-7-3
1973-74
1974-75
1975-76
1976-77
1977-78
1978-79
1979-80
$ milles. Source: Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Centre de ]a Statistique des
Sciences, document interne.
Total
.19 000
20 100
21 500
21 200
22 900
21 200
23 800
25 600
31 900
29 700
44 300
35 700
30 000
33 600
32 600
33 200
n.d.
18,2
19,1
22,3
‘16,8
14,6
12,2
10,6
9,7
9,4
8,6
8,4
8,3
7,8
7,8
8,1
7,9
8,5
Cette tendance reflete sans. doute la nouvelle directive gouvernementale de
juin 1978 de mettre davantagel’accent sur l’industrie canadienne de haute
technologie. Finalement, signalons qu’en 1-977 le secteur de l’avionnerie a
touch6
lui seul $ 23,5 millions des subventions accord6es dans le cadre du
Programme de productivit6 de l’industrie de mat6riel de d6fense.
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
699
M. Les retombdes 6conomiques des d~penses militaires et des
exportations de materiel de defense
Les tableaux de la section II ont donn6 un aperqu de l’effort militaire du
Canada, de son 6volution dans le temps et de notre situation par rapport
d’autres pays cet 6gard. Mais avant de pouvoir nous prononcer sur les effets
d’une disparition d’une partie de ces d6penses, il nous faut mesurer l’en-
semble des retomb6es de cet effort et tfcher d’identifier les r6gions et les
secteurs industriels qui en d6pendent le plus.
Nous allons maintenant pr6senter des estimations effectu6es 1’aide des
mod~les interprovincial et intersectoriel de Statistique Canada. Elles portent
sur les d6penses du MDN pour 1979-1980 et sur les exportations de 1978. Les
details apparaissent dans des 6tudes publi~es pr6c6demment.8
A.
Les modules intersectoriel et interprovincial canadiens
ttant donn6 un changement dans la demande finale de l’6conomie
canadienne, c’est-A-dire un changement dans les d6penses des m6nages, les
d6penses gouvernementales ou les exportations, les producteurs et les distri-
buteurs canadiens se voient invit6s accroltre le volume de leurs livraisons.
cette demande additionnelle, ils ont besoin de mati~res
Pour satisfaire
premieres, de main-d’oeuvre, de services, d’6nergie et de mat6riel de toutes
sortes. Ils doivent donc se tourner
leur tour vers leurs fournisseurs qui feront
de meme, etc. Si on veut connaitre l’impact complet de l’accroissement initial
de la demande finale, il faut pouvoir tenir compte de toute cette chane
d’effets directs et indirects.
Un mod~le intersectoriel est un outil qui effectue ce genre de calcul selon
la structure des achats de chaque secteur et la structure de r6partition des
diff6rentes demandes pour une ann6e donn6e. C’est ainsi que toute demande
est ventil6e entre les importations, les distributeurs et les diff6rents fournis-
seurs selon la structure observ6e dans une ann6e donn6e et que chaque secteur
productif effectue des commandes qui leur permettront de satisfaire la de-
mande additionnelle selon la r6partition moyenne de ses achats dans l’ann6e
de base du module. I1 n’y a aucun facteur en quantit6 limit6e qui pourrait
empecher les accroissements dans les quantit6s demand6es de se r6aliser.
8Voir J.-T. Bernard & M. Truchon, Impact du d~sarmement sur l’conomie canadienne
(1980) (Universit6 Laval, Laboratoire d’6conom6trie, Cahier de recherche no 80-04-L), et P.
Dupont, M. Roland & M. Truchon, Repartition provinciale des retombies iconomiques des
ddpenses militaires du Canada en 1979-1980 (1982) (Universit6 Laval, D6partement d’6cono-
rnique, Cahier de recherche no 8218).
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
Le module intersectoriel canadien existe en versions ouverte et ferme.
Dans la premiere, la demande des m6nages est sp6cifi6e de faqon exog~ne. Le
module ferm6 tient 6galement compte de l’accroissement de la consommation
des m6nages que va amener l’accroissement des revenus de ces derniers Ai
l’int6rieur du module. Dans cette 6tude, nous avons utilis6 les deux versions.
Elles reposent sur des donn6es de 1977 et comptent environ 200 secteurs et
600 cat6gories de biens.
Le module interprovincial canadien est essentiellement un ensemble de
modules intersectoriels, un pour chaque province et un pour le Yukon et les
Territoires du Nord-Ouest. Ces modules sont li6s entre eux par des matrices
de flux interprovinciaux. Si la demande finale augmente dans une province,
elle sera r6partie entre les onze provinces et les importations en provenance de
1’6tranger selon la structure de la r6partition de la demande totale estim6e pour
l’ann6e de base du module qui est 1974. A l’int6rieur de chaque province, la
demande qui doit y 8tre satisfaite est r6partie entre les diff6rents secteurs
productifs, comme dans le module national. Ces secteurs productifs auront
eux-m~mes besoin de biens et services pour effectuer cette production. Leur
demande sera k nouveau r6partie entre les onze provinces et les importations
et le processus recommence.
B.
Preparation de la demande finale (Dipenses du MDN)
Les donn6es sur les d6penses du MDN pour l’ann6e 1979-1980 nous ont
6t6 fournies par ce minist6re selon une classification qui comprend plus de
400 cat6gories de d6penses appel6es “ressources”. Les donn6es sont divis6es
en d6penses d’exploitation et d6penses d’immobilisations et elles sont r6par-
ties entre l’6tranger et les diff6rentes provinces y compris le Yukon et les
Territoires du Nord-Ouest. Certaines de ces d6penses n’ont pu 6tre attribu6es
A une province ou A l’6tranger et ont tout simplement 6t6 laiss6es dans une
cat6gorie r6siduelle. Globalement elles repr6sentent 15% des d6penses totales
du minist~re.
Pour utiliser le module intersectoriel ou le modble interprovincial de
Statistique Canada, il a fallu d6cider ce que nous ferions avec les d6penses
non r6parties, avec certains postes n6gatifs et avec les paiements de transfert
qui apparaissaient dans ces donn6es. II a fallu 6galement traduire ces d6penses
dans la classification des biens et services des modules intersectoriel ou
interprovincial et d6cider si les montants rapport6s comme 6tant pay6s A
l’6tranger 6taient suffisants comme importations. Nous allons expliquer uni-
quement de quelle fagon nous avons trait6 les postes n6gatifs, les importations
et les paiements de transfert.
Le minist~re de la D6fense nous a foumi une r6partition complete de la
totalit6 des salaires et traitements vers6s au chapitre des d6penses d’exploita-
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’ICONOMIE CANADIENNE
701
tion. Nous n’avions cependant pas cette meme r6partition pour ce qui est des
salaires et traitements pay6s au chapitre des immobilisations. Nous avons
choisi d’appliquer la structure de la r6partition de ceux pay6s au chapitre des
d6penses d’exploitation afin d’obtenir uhe ventilation complete de tous les
salaires et traitements par province. De toute fagon, les salaires et traitements
pay6s pour fins d’immobilisations sont beaucoup moins importants que ceux
pay6s pour fin d’exploitation.
Pour les autres postes de d6penses nous avons suivi deux r~gles. Si la
d6pense non r6partie A un poste repr6sentait moins de 10% du total de ce
poste, nous avons choisi de r6partir ce montant selon la ventilation des autres
d~penses par province. Lorsque les d6penses non r6parties repr6sentaient plus
de 10% des d6penses totales du poste, nous avons plut6t choisi de les diriger
vers le module national. Les r6sultats seront pr6sent6s en cons6quence et
l’impact des d6penses qui ont ainsi 6t6 dirig6es vers le modble national ne sera
attribu6 ‘ aucune province en particulier.
Comme le ministare de la D6fense a d6j’ rapport6 certaines d6penses ou
t6 effectu~s ‘A l’6tranger, se posait la
certains paiements comme ayant
question de savoir si on laisserait le module pr6lever ‘A nouveau des importa-
tions sur les d6penses effectu6es au pays et si oui, selon quels coefficients.
Nous avons adopt6 la proc6dure suivante. Lorsque le pourcentage des d6-
penses rapport6es par le minist~re de la D6fense comme ayant 6t6 effectu6es ‘A
l’6tranger 6tait sup6rieur au coefficient d’importation du module intersecto-
riel pour cette meme d6pense, nous avons d6cid6 qu’il n’y aurait pas d’autres
importations qui seraient calcul6es par le module. Cela n~cessitait donc que
l’on ram~ne le coefficient d’importation du module h z6ro pour cette cat6gorie
de d6penses. Lorsque ce pourcentage 6tait inf6rieur ‘ celui du module, nous
avons rajout6 les d6penses effectu6es A l’6tranger aux autres d6penses non
r6parties pour laisser ensuite le module calculer lui-m~me une part d’importa-
tions conforme ‘ la moyenne canadienne pour l’ann6e 1977.
Quant aux d6peiises de transfert, nous les avons n6glig6es parce qu’elles
n’ajoutent absolument rien h la production 6conomique. II s’agit de contribu-
tions diverses ‘ des fonds de retraite, d’indemnit6s vers6es pour perte ou
dommage k la propri&6 ou pour blessures corporelles, et d’achats de terrains
et de batiments. Les d6penses ainsi n6glig~es repr6sentent entre 6 et 7% des
d6penses du MDN.
C.
Rsultats (D~penses du MDN)
La pr6sentation se divise en trois sous-sections. Dans la premiere, il sera
question des r6sultats agr6g6s selon les postes de la comptabilit6 nationale tels
que la demande finale, les importations, les revenus de toutes sortes et le
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
produit int6rieur brut [PIB]. Certains ratios int6ressants ont 6t6 calcul6s A
partir des r6sultats sur le PIB. Ils font l’objet de la deuxi~me sous-section.
Dans la troisi~me, nous identifions les secteurs les plus touch6s par les
d6penses du MDN.
1.
Rsultats agr6g6s
Ces r6sultats apparaissent dans les tableaux 6 A 8. Le premier a 6t6
obtenu avec la version ouverte des modules intersectoriel (national) et inter-
provincial. On y a n6glig6 les salaires pay6s par le ministare de la Dffense
parce qu’ils n’y jouent aucun r6le. Le deuxi6me tableau a W obtenu avec la
version fermde du module. On y a tenu compte de ce que les revenus rapport6s
dans le premier tableau sont d6pens6s et g6n~rent h leur tour d’autres revenus
qui seront eux-memes d6pens6s, etc. Mais, encore ici, on a n6glig6 les
salaires pay6s par le minist~re de la Dffense. Les r6sultats du deuxi~me
tableau donnent donc une id6e de ce que pourrait repr6senter la disparition du
ministare de la Dffense si on assurait aux militaires et aux employ6s de ce
ministare qu’ils continueraient A toucher les memes revenus qu’auparavant.
Dans le troisi~me tableau, on a finalement tenu compte de ce que les salaires
pay6s par le minist~re de la Dffense sont eux-m~mes d6pens6s et g6n~rent de
nouveaux revenus.
Chaque tableau est le fruit d’une utilisation du module interprovincial et
de deux utilisations du module intersectoriel national. Nous avons dirig6 vers
le module interprovincial les d6penses du ministare de la Dffense par pro-
vince. Nous avons dirig6 vers le module national les d6penses qui n’avaient
pu 6tre r6parties par province. La somme des r6sultats par province et de ceux
des d6penses non r6parties apparaissent dans l’avant-demi~re colonne du
tableau. Finalement, la totalit6 des d6penses du minist~re de la D6fense a 6t6
dirigde vers le module national pour une v6rification des r6sultats obtenus
avec le module interprovincial. Mais dans les comparaisons, il ne faut pas
oublier que le module interprovincial repose sur des donn6es de 1974 alors
que, pour le module national, il s’agit de donn6es de 1977.
A la premiere ligne de chaque tableau apparaissent les depenses du
ministare de la D6fense dirig6es vers chacune des provinces, de meme que les
d6penses non r6parties et leurs sommes. Dans le Tableau 8, ces d6penses
comprennent les salaires et traitements pay6s par le MDN. Ces derniers ont
6t6 exclus des autres tableaux.
A la ligne 2 des tableaux 6 et 7 apparait la production directe de biens et
services destin6s au minist~re de la Dffense par chacune des provinces. Cette
production directe a 6t6 calcul6e par le module interprovincial en pr6levant les
importations directes qui viennent de l’6tranger et en acheminant les autres
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
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d6penses vers les provinces qui les produisent, en conformit6 avec la structure
de r6partition de la demande totale du module. Dans le Tableau 8, cette ligne
comprend 6galement les salaires et traitements pay6s par le MDN. La diff6-
rence entre les lignes 2 et 1 de ces tableaux provient donc de ce que les achats
effectu6s par le MDN dans une province peuvent provenir d’une autre pro-
vince ou de l’6tranger. Pour les quatre derni~res colonnes, la diff6rence
s’explique uniquement par les importations en provenance de l’6tranger.
Si on jette un coup d’oeil sur le Tableau 6 on voit que la production de
biens et services destin6s au MDN par l’Ile-du-Prince-Edouard, n’est meme
pas la moiti6 de ce que le MDN d6pense dans cette province. A l’autre
extreme, l’Alberta produit 17% de plus que ce que le MDN y d6pense. Les
difffrences relatives entre les lignes 1 et 2 du Tableau 8 sont 6videmment
moins importantes parce que ces lignes comprennent les salaires et traite-
ments pay6s par le MDN. Encore une fois, ces r6sultats reposent sur les
structures de repartition de la demande du module interprovincial; il se peut
qu’elles ne correspondent pas exactement A la r6partition v6ritable des d6-
penses du MDN.
Par delA la ligne 1 et la difference entre les lignes 2 et 1, c’est la ligne 2 en
soi qui est int6ressante parce qu’elle nous donne la r6partition des effets
directs des d6penses du MDN entre les provinces. Au Tableau 6, par
exemple, on voit que ce sont dans l’ordre, l’Ontario, le Qu6bec, et, dans une
proportion beaucoup plus faible, l’Alberta qui sont les principales provinces
foumisseuses du MDN au chapitre des d6penses d’exploitation. Si on tient
compte des salaires vers6s par le MDN (Tableau 8), c’est la Nouvelle-E2cosse
qui arrive au troisi~me rang.
A Ia line 3, on retrouve les importations indirectes en provenance de
l’6tranger. A
ligne 4, ce sont les importations indirectes en provenance des
la
autres provinces. I1 s’agit du contenu import6 des lignes 2, 5 et 6. C’est la
somme des importations pr6lev6es A tous les stades de la production, indirects
aussi bien que directs. Ces importations comprennent 6galement les droits de
douane. En examinant les rfsultats, on voit que le contenu import6 varie
considdrablement d’une province h l’autre. Les importations en provenance
d’une autre province deviennent des exportations pour cette autre province.
Ces exportations apparaissent A ]a ligne 5. La somme de la ligne 4 pour
1’ensemble des provinces est 6gale A celle de la ligne 5. Les postes de cette
ligne sont nuls pour la colonne “Non r6parti” et la colonne “National”.
Les postes de la ligne 6 sont nuls lorsque les rdsultats ont 6t6 obtenus
avec le module ouvert. Lorsque nous avons utilis6 le module ferm6, nous y
trouvons les ddpenses des consommateurs lies aux revenus calcul6s par le
module et aux salaires et traitements vers6s par le MDN, s’il y a lieu. La
somme des lignes 2 A 6 est la d6pense int6rieure totale pour chacune des
provinces ou le Canada selon la colonne. En principe, elle est 6gale au PIB au
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
707
prix du march6 qui apparait A la ligne 7. La petite diff6rence entre cette somme
et la ligne 7 s’explique par l’absence des droits de douane dans les d6penses
int6rieures et l’omission de la production gouvernementale dans le PIB au
prix du march6.
En fait le PIB au cofit des facteurs qui apparait A la ligne 7 est la somme
des revenus de toutes sortes engendr6s par la production directe et indirecte
telle que calcul6e par le module plus les imp6ts indirects moins les subven-
tions. Ces composantes de revenus, c’est-A-dire, les salaires, les revenus nets
des entreprises et les exc6dents d’exploitation n’apparaissent cependant pas
dans les tableaux, pas plus d’ailleurs que les subventions.
Ala ligne 10, on trouve 1’emploi, corrig6 pour qu’il reflte la situation de
1979-1980 quant A la productivit6 et aux salaires r6els. Ces chiffres ne
comprennent pas les effectifs militaires et civils du MDN.
2.
Quelques ratios int~ressants
A la ligne 7 des tableaux 6 A 8 apparait le PIB g6n6r6 par les d6penses du
MDN et calcul6 par les diff6rentes versions des modules utilis6s. A partir de
ces chiffres, nous avons choisi de calculer deux sortes de ratios que nous
croyons intdressants.
a.
Les multiplicateurs de revenus
Les premiers de ces ratios apparaissent . la ligne 8. Ils sont ce qu’on
appelle des multiplicateurs de revenus et constituent un bon r6sum6 de la
r6partition des retomb6es des d6penses du MDN sur 1’ensemble du Canada et
chacune des provinces canadiennes.9
Ils sont obtenus en divisant le PIEB au cofit des facteurs de chaque
province imput6 aux d6penses du minist~re de la D6fense par la totalit6 des
d6penses de ce minist~re dirig6es vers le module interprovincial. Ce demier
montant apparait dans la colonne “Total” de la premiere ligne de chaque
tableau. Le r6sultat donne la crdation de revenus dans chacune des provinces
pour chaque dollar d6pens6 dans l’ensemble de ces provinces. Dans la
colonne “Total”, nous avons la somme des ratios obtenus pour les provinces.
Pour les trois derni~res colonnes, nous avons divis6 le poste de la ligne 7 par
celui de la premiere ligne.
9Voir, pour plus de dftails A ce sujet, Truchon, Les risultats du moddle intersectoriel du
QuEbec, lespostes traditionnels de la comptabilitd nationale et les multiplicateurs de revenus
(1975) 51 L’Actualit6 Economique 56.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
Consid6rons les r6sultats obtenus avec le module ouvert (Tableau 6). Le
rapport qui apparalt A la ligne 8 et la colonne “Total” et qui est 6gal A 0,68
constitue le contenu canadien de ces d6penses. Les rapports pour les pro-
vinces sont la d6composition de ce contenu. On voit que l’Ontario obtient la
part du lion avec 0,29. Le Qu6bec vient apr~s avec 0,20 et suit l’Alberta avec
0,08. Les autres provinces obtiennent moins de 5% des retomb6es de chaque
dollar d6pens6 par le MDN. Le ratio obtenu pour les d6penses non reparties
est plus faible que celui de la totalit6 des d6penses dirig6es vers les provinces
parce que les premieres comprennent les paiements effectu6s A l’6tranger par
le MDN.
Lorsque nous avons utilis6 le module ferm6 mais sans tenir compte des
salaires pay6s par le MDN (Tableau 7), nous avons obtenu des rapports de
1,07 et 1,1 pour l’ensemble du Canada selon que nous avons utilis6 le module
national ou le module interprovincial. La hausse est due aux d6penses des
m6nages engendr6es par les revenus qui avaient W calcul6s avec le module
ouvert. L’augmentation n’a pas 6t6 proportionnelle dans toutes les provinces.
C’est ainsi que l’Ile-du-Prince-Edouard, le Nouveau-Brunswick, le Qu6bec,
la Saskatchewan et surtout l’Ontario ont gagn6 un peu plus que la moyenne
canadienne et les autres provinces un peu moins.
Lorsque nous avons tenu compte 6galement des salaires pay6s par le
minist~re de la D6fense, le rapport obtenu pour l’ensemble du Canada est
mont6 A 1,59 ou 1,55 selon que l’on a utilis6 le module interprovincial ou
national. La r6partition provinciale de ce rapport est aussi diff6rente de ce
qu’elle 6tait avec le module ouvert. Par ordre d’importance, on retrouve
maintenant l’Ontario, le Qu6bec, la Nouvelle-Ecosse, l’Alberta, la Colom-
bie-Britannique et le Manitoba. Pour les autres, les retomb6es repr6sentent
5% ou moins des d6penses du MDN. La raison pour laquelle la Nouvelle-
Ecosse apparait maintenant au troisi6me rang tient au fait que les salaires
pay6s par le MDN dans cette province sont tr~s importants. C’est aussi le cas
pour l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba, mais dans une
mesure moindre. Ces salaires ont engendr6 des d6penses de la part de ceux qui
les ont regus. Ces demi~res ont t6 effectu6es en bonne partie dans la province
et ont g6n6r6 d’autres revenus, etc.
b.
Importance relative des dipenses imputables au MDN dans le PIB
Le deuxi~me ratio a t6 obtenu A partir du PIB imputable aux d6penses du
minist~re de la D6fense, en le divisant par le PIB total de chaque province ou
du Canada selon le cas. Les rapports en question apparaissent A la ligne 9 des
tableaux 6 A 8. Is indiquent le pourcentage du PIB de chaque province et du
Canada attribuable aux d6penses du MDN.
1983]
LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
709
Dans le Tableau 8,
la colonne “National”, on peut voir que le PIB
g6n6r6 par les d6penses totales du MDN en tenant compte des retomb6es de
tous les salaires repr6sente 2% du PIB canadien. Les d6penses du MDN que
nous avons retenues pour cette 6tude repr6sentent h elles seules 1,3% du PIB
au cofit des facteurs. Si nous multiplions ce 1,3 par lemultiplicateur 1,55 qui
la ligne pr6c6dente, nous retrouvons ce 2%. La signification de ce
apparait
dernier chiffre est la suivante: si le MDN devait disparaitre du jour au
lendemain, sans m6me qu’on paie de pensions ou qu’on offre d’autres
emplois aux militaires et autres personnes A l’emploi du MDN, c’est 2% du
PIB qui disparaitrait.
Mais si on regarde du c6t6 des provinces, nous voyons que certaines
d’entre elles 6coperaient plus que d’autres. C’est ainsi qu’en Nouvelle-Ecosse
le PIB imputable aux d6penses du MDN, lorsqu’on tient compte de tous les
effets possibles, repr6sente 8% du PIB de cette province. Dans l’le-du-
Prince-Edouard, il repr6sente 5% et au Nouveau-Brunswick, 3%. Compte
tenu du fait que certaines d6penses n’ont pu 8tre attribu6es ‘ aucune province,
ces pourcentages pourraient m~me 6tre 16g~rement plus 6lev6s.
Ces pourcentages ne sont pas tellement surprenants si on considere que
les salaires et traitements pay6s par le MDN en Nouvelle-Ecosse repr6sentent
A eux seuls 5% du PIB au prix du march6 de cette province. L’utilisation du
ce
module interprovincial dans sa version ferm6e nous a permis d’ajouter
5% un autre 3% en retomb6es de toutes sortes pour ainsi d6gager une
vuln6rabilit6 plus grande de cette province de m~me que l’Ile-du-Prince-
tdouard et du Nouveau-Brunswick une r6duction importante des d6penses
du MDN dans ces provinces.
3.
Les principaux secteurs touches par les d6penses du MDN
Dans les sections A et B, nous avons prdsent6 les r6sultats dans un format
assez agr6g6. Ils ont donn6 une ide de l’importance des d6penses du MDN
pour les diff6rentes provinces canadiennes et pour l’ensemble du pays. Mais
ces r6sultats provenaient de calculs effectu6s un niveau tr~s d6sagr6g6. Des
r6sultats d6taill6s, nous pouvons tirer la liste des secteurs les plus directement
touch6s par les d6penses du MDN. Dans les r6sultats obtenus avec le module
ouvert, on retrouve des secteurs comme ceux de la fabrication d’avions et
d’616ments, de mat6riel de t6l6communications,,de construction et de r6para-
tion de navires, etc. Mais ce qui frappe peut-6tre le plus, c’est la pr6pond6-
rance des secteurs de services dans cette liste. Cela indique que le MDN est un
acheteur direct d’une grande quantit6 de services de toutes sortes. Dans les
r6sultats obtenus avec le module ferm6, la pr6pond6rance des secteurs de
services est encore plus grande. Cela s’explique par les achats des m6nages.
La r6partition provinciale de cette production varie grandement d’un secteur h
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
l’autre. En g6n6ral, ce sont l’Ontario et le
1’autre et d’un type de d6penses
Qudbec qui s’accaparent la part du lion. Comme il s’agit de provinces qui ont
d6jA une bonne base industrielle, on pourrait penser que la diminution des
d6penses du MDN n’aurait pas de cons6quences trop importantes.
Mais plus que la production par secteur ou sa r6partition entre les
provinces, c’est davantage le pourcentage de cette production par rapport A la
production totale qui donne une mesure de la d6pendance de ces secteurs
vis-A-vis des d6penses du MDN. Une bonne estimation de ces pourcentages
aurait exig6 la connaissance de la production de chacun des secteurs dans
chacune des provinces pour l’ann6e 1979-1980. Comme cette information
n’dtait pas encore disponible, nous avons utilis6 la production de 1974
ramen6e en dollars de 1979-1980 pour diviser la production calcul6e par le
module interprovincial et la production de 1977 ramen6e en dollars de 1979-
1980 pour diviser la production calcul6e par le module national. Ces r6sultats
ont 6t6 obtenus avec les versions ouvertes des modules et apparaissent au
Tableau 9. Les rdsultats obtenus avec les modules ferm6s diff6raient tr~s peu
de ceux obtenus avec les modules ouverts.
Seuls six secteurs apparaissent dans cette liste. Ce sont, dans l’ordre, les
fabricants d’avions et d’616ments, les autres industries chimiques, la
construction et la r6paration de navires, les fabricants de mat6riel de t6l6com-
munication, les transports a6riens et l’industrie du mat6riel de transports
divers. On notera que l’industrie du mat6riel de transports divers apparaft
dans cette liste m~me si elle n’est pas un gros fournisseur du MDN.
Du c6t6 de la production par province, on voit que les fabricants d’avions
ou de pi~ces d’avions de la Nouvelle-Ecosse comptent sur les d6penses du
minist~re de la D6fense pour 33% de leur production totale, ceux du Manitoba
pour 21% et ceux de l’Alberta pour 13%. I1 faut comparer ces pourcentages au
10,6% de la colonne “Total”. On peut penser que le 8,7% obtenu au niveau
national de m~me le 10,5% de la colonne “Total”, ne sont pas tr~s 6lev6s,
mais il nous faut admettre qu’une r6duction sensible des d6penses du MDN
sur les avions et les pices d’avions pourrait avoir des cons6quences plus
ficheuses pour certaines provinces que pour l’ensemble du pays, du moins si
ces r6sultats. Cependant, on doit consid6rer la possibilit6
on peut se fier
qu’on ait obtenu un chiffre de 33% pour la Nouvelle-Ecosse tout simplement
parce que la production totale d’avions et de pi~ces fut tr~s faible dans cette
province en 1974 et similairement pour le Manitoba et l’Alberta. Nous
n’avons pu v6rifier cette possibilit6 pour des raisons de confidentialit6.
Du c6t6 des autres secteurs, il semblerait que les industries chimiques et
le secteur de la construction et de la r6paration de navires du Qu6bec comptent
sur les livraisons directes ou indirectes au ministare de la D6fense pour un plus
fort pourcentage de leur production totale que dans les autres provinces et
l’ensemble du Canada.
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REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 28
D.
Les retombies des exportations
I1 n’a pas
td possible d’obtenir la r6partition provinciale des exporta-
tions de mat6riel de d6fense et d’en estimer les retombdes h l’aide du modle
interprovincial. Nous allons nous contenter de rappeler les r6sultats publi6s
pr6c6demment pour les exportations de 1978.10 Les donn6es correspondent Ai
celles de la section II, tout en 6tant un peu plus d6taill6es.
Nous avons obtenu des multiplicateurs de revenus 6gaux A 0,79 et 1,35 et
1’emploi corrig6 fut de 4 500 et 14 174 personnes/annfe selon que nous avons
utilis6 la version ouverte ou ferm6e du module. Les retomb6es de ces exporta-
tions reprdsentent 0,12% et 0,16% du PIB selon la version utilis6e.
Du c6t6 des secteurs, les fabricants d’avions et ceux du mat6riel de
t6lcommunication comptaient tous les deux sur les march6s 6trangers pour
11% de leur production totale en 1978. Le secteur de la construction et de la
rdparation de navires venait au troisi~me rang, mais ne comptait sur les
exportations que pour 3% de leur production totale.
Conclusion: Impact du d~sarmement
Les r~sultats que nous avons rapport6s ici pr6sentent un int6r~t dans le
contexte d’6tudes sur le d6sarmement. Pour les uns, la reduction des d6penses
militaires lib6rerait des ressources consid6rables qui pourraient servir A ‘a-
m~lioration des infrastructures du pays et A l’accroissement des programmes
sociaux ou des programmes d’aide aux pays sous-d6velopp~s. D’autres crai-
gnent plut6t qu’une r6duction massive des d6penses militaires ait un impact
n6gatif sur 1’6conomie. Ni les uns ni les autres ne sont probablement justifi6s
dans leurs espoirs ou leurs craintes.
S’il s’agit d’6valuer la quantit6 de ressources qui pourraient 8tre lib~r6es
par la r6duction des d6penses militaires, il faut regarder non pas du c6t6 des
retomb6es 6conomiques, mais du c6t6 des d6penses du ministare de la
Dffense que nous avons retenues comme demande finale dans la pr6sente
6tude. Beaucoup de ces ressources sont tr~s sp6cialis~es. Le recyclage en est
possible mais il pourrait 6tre cofiteux, si bien que les ressources nettes qui
seraient ainsi lib~r~es pourraient 8tre faibles. De plus, le Canada d6pense d6jA
beaucoup moins que la plupart des pays industrialis6s au chapitre militaire et
un bon pourcentage de ces d6penses est consacr6 A la surveillance du territoire
et A des op6rations de sauvetage. Compte tenu de 1’6tendue du territoire
canadien, il est permis de penser que m~me dans le contexte d’un programme
important de d6sarmement, le Canada devrait conserver une bonne partie de
IVoir Bernard & Truchon, supra, note 8.
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LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
713
ses activit6s de surveillance, ce qui r6duirait d’autant les ressources qui
pourraient 6tre lib6r~es. Mais, dans le contexte actuel, il est difficile de dire
quel pourcentage des d6penses du ministare de la D6fense devrait 6tre
conserv6 A des fins de surveillance.
Quant aux craintes qu’une reduction sensible des d6penses militaires
puisse avoir un impact n6gatif sur l’6conomie canadienne, rappelons que les
retomb~es totales des d6penses du MDN repr6sentent seulement 2% du PIB.
De plus, seulement six secteurs industriels comptent sur les d6penses du
minist~re de la D6fense pour plus de 2% de leur production totale. A 1’excep-
tion des autres industries chimiques, la plupart fabriquent des biens ou
6tre requis pour les activit6s de
vendent des services qui continueraient
surveillance. On peut donc penser que la r6duction des d6penses militaires
pourrait 6tre compens6e par des mesures g6n6rales de.soutien h l’activit6
6conomique.
Du c6t6 des exportations, les retomb6es globales sont minimes par
rapport au PNB: A peine 0,16% en 1978. Par contre ces exportations sont
concentr6es dans quelques secteurs avec le r6sultat que deux d’entre eux
comptaient sur les march6s ext6rieurs pour 11% de leur production en 1978.
De plus, nous avons vu que des provinces comme la Nouvelle-Ecosse et
l’Ile-du-Prince-Edouard comptaient sur les d6penses du minist~re de la D6-
fense pour un plus fort pourcentage de leur PIB que les autres provinces. I1 va
,sans dire que des mesures de soutien A l’activit6 6conomique plus fortes
seraient requises pour ces provinces que pour le reste du Canada. De plus, il se
peut que certaines localit6s, qui abritent des industries tourn6es vers la
production de mat6riel militaire, soient touch6es de fagon encore plus radicale
et requi~rent des mesures de soutien de type structurel pour leur permettre de
vivre la p6riode de transition qui s’ensuivrait. Encore ici, nos r6sultats
semblent indiquer que plusieurs de ces industries se trouvent localis6es dans
les provinces maritimes. Pour les provinces comme l’Ontario et le Qu6bec,
qui ont d6jA une bonne base industrielle, il semble qu’un moins fort pourcen-
tage de la production de ce type d’industries compte sur les d6penses du
minist~re de la Dffense. Mais les modules intersectoriels, malgr6 leur grande
finesse, ne nous permettent pas de descendre A un niveau de d6tail suffisant
pour pouvoir nous prononcer d6finitivement lM-dessus.
I1 est bon de souligner 6galement les limites des modules intersectoriel et
interprovincial utilis6s pour cette 6tude. Ils nous ont permis d’exploiter A un
niveau tr~s d6taill6 de l’information confidentielle qui se trouve pr~sente dans
leur structure interne. Ils sont peut-6tre les seuls moyens pour scruter d’une
fagon tant soit peu complete la propagation des d6penses du minist~re de la
DMfense dans l’ensemble de l’6conomie. Ils sont comme de puissants t6les-
copes qui permettent de scruter des parties de l’univers qui autrement reste–
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 28
raient inaccessibles
nent des images qui peuvent contenir certaines distorsions.
l’homme. Mais, comme ces t6lescopes, ils nous don-
Par exemple, les structures d’approvisionnements et d’6changes entre
secteurs et entre provinces de ces modules sont des structures moyennes pour
les ann6es de base du module. Elles ne sont donc peut-6tre pas toujours
appropri6es pour traiter certains 616ments des d6penses du MDN. De meme,
l’utilisation d’une structure moyenne pour les d6penses des m6nages peut
amener une exag6ration de l’effet induit sur ces d6penses et donc des multipli-
cateurs obtenus avec les modules ferm6s. De plus, les modules en question ne
tiennent pas compte de l’6chelonnement dans le temps des diff6rents impacts
calcul6s. Par consequent, bien que ces modules nous donnent des r6sultats
qu’on pourrait difficilement obtenir autrement, il faut quand m~me les consi-
d6rer h titre indicatif.
J.M. Treddenick s’est aussi pench6 sur les memes d6penses.” I1 a
rapport6 quelques r6sultats fragmentaires obtenus A l’aide des mames mo-
dules que nous avons utilis6s. Comme ses r6sultats sont pr6sent6s dans un
format assez diff6rent du n6tre, la comparaison demeure difficile. Mais on
peut quand meme noter certaines diff6rences. Par exemple, nous obtenons
un multiplicateur de revenus assez semblable lorsque nous utilisons le mo-
dMle ouvert, mais nos multiplicateurs different lorsque nous utilisons le
module ferm6. I y a des diff6rences encore plus marqu6es dans certains
r6sultats d6taill6s. Ces diff6rences indiquent la nature conditionnelle des
r6sultats obtenus avec ce genre de modules. Ceux-ci d6pendent non seulement
des modules eux-memes, mais aussi de la fagon dont la demande finale a 6t6
pr6par6e. Treddenick a conserv6 une plus grande partie des d6penses du
MDN que nous l’avons fait. De plus, son traitement dMtaill6 de ces d6penses
et des importations est sans doute diff6rent du n6tre.
Comme les budgets du MDN comprennent les d6penses de recherche,
nous nous trouvons A avoir calcul6 automatiquement l’impact de ces re-
cherches en termes de demande et de production sur l’ensemble de l’6cono-
mie. Par contre, nous n’avons pas calcul6 l’impact de la recherche et du
d6veloppement effectu6s par l’industrie priv6e, les universit6s et les autres
organisations parce que nous n’avons pu obtenir ]a composition d6taill6e des
d6penses auxquelles donnent lieu la recherche et le d6veloppement. En
g6n6ral, les entreprises qui effectuent de la recherche ne distinguent pas les
d6penses se rapportant & la recherche de leurs autres d6penses fixes. D’ail-
leurs le principal impact de la recherche et du d6veloppement se situe sans
“Voir”The Economic Impact of Defense Expenditures: Some Tentative Results” in Centre
qu6b6cois de relations internationales, 6d., Les politiques de difense du Canada dans les
annies 1980 (1981).
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LE DtSARMEMENT ET L’tCONOMIE CANADIENNE
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doute au niveau de la productivit6 accrue bien plus qu’ celui de la demande
aupr~s des autres secteurs. De plus, il semble que ces retombdes se fassent
sentir aussi bien dans des domaines civils que militaires.
Un programme important de drsarmement pourrait entrainer des pertes A
ce niveau, h moins que des mesures 6nergiques soient prises pour remplacer
ce type de recherches. II pourrait 6galement signifier la fin de l’acc~s a la
technologie am6ricaine dans le cadre du Programme de partage de production
de materiel de ddfense. De plus la remise en cause de ce programme risquerait
de nous faire perdre la rationalisation de notre production. Au total, cela
pourrait vouloir dire une baisse de productivit6 pour une partie de nos
travailleurs.
