L’histoire de l’imprim6 juridique:
un champ de recherche inexplor6
Sylvio Normand*
Pendant la seconde moiti6 du XIXV si~cle, la
production d’imprim6s juridiques qu6b6cois a
connu un essor considdrable. Cette production
a attir6 l’attention de quelques chercheurs qui
y ont vu une source prometteuse pour l’tude
de la culture juridique qu6b6coise. Jusqu’ii
maintenant, cependant, ce matdriel a surtout
donn6 lieu A une analyse qualitative. Sans
remettre en cause cette orientation, l’auteur
estime qu’il serait avantageux d’aborder plus
globalement l’6tude de la production d’impri-
m6s juridiques en empruntant aux approches
d6velopp6es en histoire de l’imprim6, notam-
ment aux m6thodes quantitatives.
L’article vise surtout a pr6senter diverses
avenues de recherches qui inviteraient A une
connaissance plus approfondie de l’imprim6
juridique. Malgr6 l’ampleur de la tache, un
inventaire global de ]a production &litoriale
s’impose. En plus de permettre de mesurer
l’importance du corpus 6ditorial, un tel inven-
taire foumirait des donnes sur son 6volution,
qu’il s’agisse par exemple des types de publi-
cations parues, des sujets trait6s ou de l’origi-
nalitd des travaux. Un profil des auteurs pour-
rait 6galement 8tre dressd. La place occupde
par la litt6rature juridique dans la carrire des
juristes serait ainsi mieux cern6e. Les cher-
cheurs pourraient aussi consid6rer les condi-
tions d’6mergence du droit comme secteur
spdcialisd d’ddition, de m~me que les r6seaux
de diffusion de l’imprim6. Finalement, diff6-
rents aspects de Ia consommation de la pro-
duction dditoriale mdriteraient des 6tudes plus
poussdes. Les avenues de recherches suscep-
tibles d’Etre envisag6es sont nombreuses; il
faut cependant garder A l’esprit que l’entre-
prise vise d’abord et avant tout A am6liorer
notre connaissance de la culture juridique.
During the latter half of the 19th century,
legal publishing in Quebec underwent a period
of considerable growth. This production
attracted the interest of some scholars who saw
it as a promising source for the study of Que-
bec legal culture. Up to now, however, these
materials have mostly given rise to a qualita-
tive analysis. Without calling this orientation
into question, the author believes it would be
advantageous to consider the production of
legal publications in a more general manner,
by borrowing from approaches developed in
the history of publishing, most notably from
quantitative methods.
This article seeks to present different paths
for research which could lead to a more thor-
ough knowledge of legal publishing. First, a
general inventory of legal publications is
imperative in spite of the large scope of the
task. Such an inventory would not only pro-
vide a means of measuring the size of the pub-
lished corpus, but also give information on its
evolution, regarding for example the type of
works published, the topics covered or the
originality of the publications. Authors’ pro-
files could also be drawn up, and this would
help identify the importance of legal writing in
the careers of jurists. In addition, researchers
could consider the conditions under which law
emerged as a specialized field of publishing, as
well as the distribution networks which devel-
oped. Finally, different aspects of the con-
sumption of legal publications deserve to be
studied in greater depth. Although a number of
possibilities for research could be envisaged,
one must keep in mind that this enterprise
seeks above all else to provide a better under-
standing of Quebec legal culture.
* Professeur agrdg6 A la Facult6 de droit de l’Universit6 Laval. La pr6sente dtude a pu 8tre r6a-
lisde grAce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de
la Fondation du Barreau du Qu6bec. L’auteur exprime sa gratitude A madame C61ine Cyr de l’Uni-
versit6 Laval et A monsieur Nicholas Kasirer de l’Universit6 McGill, qui ont bien voulu lire et com-
menter le manuscrit.
Revue de droit de McGill
McGill Law Journal 1993
Mode de r6fdrence: (1993) 38 R.D. McGill 130
To be cited as: (1993) 38 McGill L.J. 130
1993]
L’HISTOIRE DE L’IMPRIMB JURIDIQUE
131
Sommaire
Introduction
I.
La production
II. Les auteurs
III. L’6dition
IV. La diffusion
V. La consommation
Conclusion
Introduction
Notre grossiretd quantitative risque de nous ouvrir plus de voies vers i’ffme pro-
fonde d’une soci~t6 et d’une 6poque que la plus attentive et la plus perspicace
<< histoire des ides >>.
A la fin des ann6es cinquante, dans le sillage de
‘tcole des Annales,
Lucien Febvre et Henri-Jean Martin ont publi6 un ouvrage sur l’histoire du livre
qui constitue un toumant marquanta. Ces auteurs ont opt6 pour une approche
globale de la production 6ditoriale et d6laiss6 une analyse de l’imprim6 qui met-
tait davantage en 6vidence les particularismes et les singularit6s des imprim6s.
Leur recherche s’inscrivait dans une d6marche empirique , la s6rie documen-
taire constituant leur objet d’6tude privil6gi6.
L’introduction des m6thodes empiriques a contribu6 A modifier substantiel-
lement la perception que l’histoire littdraire avait donn~e de la production d’une
6poque en privil6giant uniquement les chefs-d’cruvre –
la pointe de l’iceberg
au d&riment de l’ensemble de la production. Cette tendance est aussi suscep-
–
tible de se retrouver chez les historiens de la pens6e juridique. Le risque est
ayant une prop6nsion marqu6e pour
meme plus aigu, le droit –
la hi6rarchisation des sources et favorisant souvent une perspective anhistorique
des choses. II faut cependant &ire conscient que le d6nombrement n’est pas une
et les juristes –
et socidtg dans la France du XVIlI sicle, t. 1, Paris, Mouton, 1965, 185 A la p. 194.
IA. Dupront, << Livre et culture dans la socit6 frangaise du 18' sicle >> dans F. Furet, dir., Livre
2JJapparition du livre, Paris, Albin Michel, 1958.
3Sur le recours aux m6thodes empiriques.dans la recherche en histoire du livre, voir R. Chartier
et D. Roche, < Le livre: un changement de perspective >> dans J. Le Goff et P. Nora, dir., Faire
de ‘histoire, t. 3, Nouveaux objets, Paris, Gallimard, 1974, 115 ; R. Chartier et D. Roche, < L'his-
toire quantitative du livre >> (1977) 46 Revue frangaise d’histoire du livre 477.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 38
fin en soi ; il n’a d’int6r~t que dans la mesure oii il permet d’acqu6rir une meil-
leure connaissance de la culture.
L’histoire de l’imprim6 au Qu6bec s’est d6velopp6e depuis une vingtaine
d’ann6es. Les chercheurs ont surtout orient6 leurs travaux sur les d6buts de rim-
prim6 et les biblioth~ques collectives et priv6es4. Ils ont aussi consacr6 des
6tudes A des productions d6termin6es d’imprim6s, dont les ouvrages litt6raires5
et’musicaux. Pour sa part, l’imprim6 juridique n’a pas, comme tel, donn6 lieu
des recherches 61abor6es. Ceci tient probablement pour beaucoup aux carac-
t6ristiques m~mes de l’imprim6 juridique qui, m8me lorsqu’il est ancien, est
davantage perqu comme un recueil d’ autorit6s>> qu’un t6moin du pass6. I1
d6coule de cela que le changement de statut de l’imprim6 juridique est loin d’al-
ler de soi. Aussi les juristes-historiens 6prouvent-ils souvent de la difficult6
prendre leur distance par rapport A l’imprim6 juridique, h y voir un simple objet
de recherche, en somme un artefact.
II existe tout de meme un certain nombre de travaux sur l’histoire de l’im-
prim6 juridique qu’il vaut la peine de signaler. Au si~cle dernier, Edmond
Lareau, dans son Histoire de la littgrature canadienne, a dress6 l’historique”
d’une litt6rature juridique h peine naissante7. Malgr6 cette perc6e hAtive, l’im-
prim6 a, par la suite, 6t6 peu 6tudi6, A l’exception de quelques bibliographies
consacr6es A des types d’ouvrages s ou
des auteurs c6l bres9 . R6cemment,
quelques 6valuations sommaires de la production des imprim6s ont 6t6 faites 0.
Dans des travaux sur la pens6e juridique qu6b6coise, sur lesquels je reviendrai,
des juristes se sont parfois pench6s sur le corpus 6ditorial qu6b6cois. In6vitable-
ment, ces auteurs ont pris pour objet d’6tude une part de la production 6dito-
riale. En outre, il faut souligner que plusieurs publications, portant plus g6n6ra-
4Pour une pr6sentation de l’6tat de la recherche sur ‘histoire de l’imprim6 au Quebec, voir Y.
Lamonde, La recherche rcente en histoire de l’imprim6 au Qu6bec >>dans Y. Lamonde, dir.,
L’imprimn au Quebec : aspects historiques (18’-20 sicles), Qu6bec, Institut qu6b~cois de
recherche sur la culture, 1983, 10 ; C. Galarneau, < Livre et socidt6 A Quebec (1760-1859) : 6tat
des recherches >>dans Lamonde, dir., ibid., 127.
Voir dgalement un inventaire bibliographique paru r6cemment: M. Brunet et al., Bibliographie
des 6tudes qudb~coises sur I’imprim, 1970-1987, Montr6al, Biblioth~que nationale du Qu6bec,
1991.
SLes 6tudes sur l’histoire de l’&lition littdraire sont nombreuses. Voir notamment certaines publi-
cations du Groupe de recherche sur l’ dition litt~raire au Qu6bec: S. Bernier et al., Uiition lit-
t~raire au Quebec de 1940 a 1960, Sherbrooke (Qu6bec), Universit6 de Sherbrooke, 1985; J.
Michon, dir., L’ dition du livre populaire : 6tudes sur les iditions Edouard Garand, de L’Etoile,
Marquis, Grangerfr~res, Sherbrooke (Quebec), Ex libris, 1988.
6M. Calderisi, L’tdition musicale au Canada, 1800-1867, Ottawa, Bibliothfque nationale du
7Montrdal, John Lovell, 1874 ‘aux pp. 381-443.
8M. Nantel, ((Nos codes: liste des 6ditions du Code civil, du Code de proc6dure civile et du
Code municipal de la province de Qu6bec >> (1931-32) 10 R. du D. 241. Par ailleurs, d’importants
inventaires de publications officielles sont
signaler; voir infra note 26.
9A. Marin, Lhonorable Pierre-Basile Mignault, Montreal, Fides, 1946 ; J. Goulet, < L'keuvre lit- Canada, 1981. tdraire juridique de Monsieur le professeur Marie-Louis Beaulieu >> (1967-68) 9 C. de D. 341.
‘0Voir par exemple A. Janisch, Etude sur lespublicationsjuridiques, Ottawa, Groupe consultatif
sur la recherche et les 6tudes en droit, 1982 ; S. Normand, < Une analyse quantitative de la doctrine
en droit civil qu6b6cois >> (1982) 23 C. de D. 1009.
f993]
1]’HISTOIRE DE .’IMPRIM
JURIDIQUE
lement sur l’histoire de l’imprim6 qu b6cois, ont parfois pris en consideration,
h tout le moins de mani~re incidente, la production juridique”.
Ailleurs au Canada, de m~me qu’h l’6tranger, les travaux sur l’histoire de
l’impr”i6 juridique sont aussi fort rares. Certains aspects de la production 6di-
toriale ont tout de meme attir6 l’attention des chercheurs depuis un certain
temps. Les 6tudes les plus novatrices se rattachent A des travaux sur l’histoire
de la pens~e juridique”. Certaines publications caract6ristiques du monde juri-
dique, tels les recueils de d6cisions judiciaires, ont donn6 lieu, aux Etats-Unis
surtout, i des analyses plus ou moins 61abor6es”3. De grandes maisons d’ dition
frangaises 4 , britanniques15 ou canadiennes”6 ont fait l’objet de travaux souvent
sommaires.
Malgr6 l’int&rt suscit6 par les publications consacr~es 4 l’6tude de certains
aspects de l’imprim6 juridique, i semble qu’il y aurait lieu d’61argir le champ
de l’exploration. Le pr6sent article veut d6montrer que les probl6matiques et les
m6thodes 61abor~es par les historiens de l’imprim. pourraient atre un apport
important A une meilleure connaissance de la pens6e juridique.
Le type de recherches que je propose se distingue de travaux qui, en droit,
ont 6t6 axds sur une analyse qualitative plut6t que quantitative de la production
6ditoriale 7. J’ajoute cependant que l’orientation m~thodologique que je soumets
ne s’oppose pas A la recherche ant6rieure ; elle lui est plut6t compl~mentaire. I1
s’agit plus simplement de tenter d’am6liorer la perception de la r6alit6 en recou-
rant it de nouvelles donn6es.
‘I. Langlois,Livres et lecteurs ei Qudbec, 1760-1799, these de maitrise en histoire, Universit6
Laval, 1984 aux pp. 39-50 [non publi6e] ; R. Lemoine, Le marchg du livre i Quibec, 1764-1839,
th~se de maltrise en histoire, Universit6 Laval, 1981 aux pp. 176-84 [non publi~e] ; Y. Morin, Les
niveaux de culture d Quibec, 1800-1819. ttude des bibliothiques privies dans les inventaires
aprs ddcs, th~se de maltrise en histoire, Universit6 Laval, 1979 aux pp. 66-76, 108 [non
publi~e] ; C. Veilleux, Les gens de justice di Quibec, 1760-1867, th~se de doctorat en histoire, Uni-
versit6 Laval, 1990 aux pp. 447-93 [non publide].
12Par exemple, sur la pens~e juridique ontarienne, voir 1’excellent article de G.B. Baker, <(The
Reconstitution of Upper Canadian Legal Thought in the Late-Victorian Empire
(1985) 3 Law and
History Review 219 ; sur la pensee juridique frangaise, voir A.-J. Amaud, Les juristes face d la
socijtj : du XIW sikcle d nos jours, Paris, P.U.F., 1975 ; A.-J. Arnaud, La culture des revues juri-
diquesfrangaises, Milan, Giuffr6, 1988.
3L.M. Friedman, A History of American Law, 2' 6d., New York, Simon & Schuster, 1985 aux
pp. 322-33, 621-32; E.C. Surrency, A History of American Law Publishing, New York, Oceana
Publications, 1990.
1
14Sur l'6dition juridique en g6n6ral, voir V. Tesnire, < L'&lition universitaire > dans H.-J. Mar-
tin et R. Chartier, dir., Histoire de l’iditionfrangaise, t. 3, Le temps des 6diteurs : du romantisme
d la Belle Apoque, Paris, Promodis, 1985, 217 aux pp. 217-18 ; A. Fierro, << L'dition administra-
tive et juridique > dans H.-J. Martin et R. Chartier, dir., Histoire de l’6ditionfrangaise, t. 4, Le livre
concurrenci: 1900-1950, Paris, Promodis, 1986, 294 aux pp. 294-95.
Sur les diteurs, voir H. Charliac, Une vie tourmentie : Jean-Baptiste Sirey, Paris, Sirey, 1961;
F. Papillard, Dsir Dalloz, 1795-1869: une vie de labeurs surhumains…, Paris, Dalloz, 1964.
15H.K. Jones, Butterworths : History of a Publishing House, Londres, Butterworths, 1980.
16C.R. Brown,
“Jacques Julliard volt dans la prfdrence marqu6e pour l’analyse qualitative au detriment de
l’analyse s6rielle un des traits caract6ristiques d’une approche traditionaliste de l’histoire :
limard, 1974, 229 t la p. 229.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 38
I1 importe, dos le d6part, de faire une mise en garde. L’historien du droit,
dans ses investigations sur l’imprim6, se doit de tenir compte des travaux de ses
prdd6cesseurs historiens. Ceux-ci, en effet, ont d6jt dfi faire face A certains pro-
blames m6thodologiques s et ont d6velopp6 des solutions qu’il serait t6m6raire
d’ignorer. En outre, il devrait respecter les cadres communs, aussi t6nus soient-
ils, que se sont donn6s les historiens de l’imprim6.
Sans pr6tendre dresser un tableau complet de toutes les avenues de
recherche qui m6riteraient d’6tre explor6es, j’ai tent6 de pr6senter celles que
j’estime les plus prometteuses en les regroupant autour d’un certain nombre de
themes d6jA connus des historiens de l’imprim6P9. I1 s’agit de l’6tude de la pro-
duction, des auteurs, de l’6dition, de la diffusion et de la consommation. Cette
prsentation s’efforce 6galement de tenir compte des recherches parcellaires
d6jh entreprises, tant par les historiens que par les juristes, et de les situer dans
une probl6matique plus vaste.
I. La production
L’ensemble de la production d’imprim6s juridiques qu6b~cois n’a pas
encore fait l’objet d’un inventaire syst6matique. Ii est donc pr6sentement impos-
sible d’en 6tablir l’importance quantitative. Toutefois, quelques relev6s som-
maires ont foumi des donn6es A cet 6gard, mais ces demiers ne tenaient compte
que d’une part relativement limit6e de la production globale’. I est donc sou-
haitable que dans les ann6es A venir d’importants travaux bibliographiques
soient entrepris afi de combler cette lacune.
Les chercheurs int6ress6s par l’imprim6 juridique peuvent cependant tirer
profit d’inventaires partiels de la production 6ditoriale qu6b6coise. La p6riode
antdrieure it 1820 est certainement la mieux document6e, grace A des bibliogra-
phies analytiques remarquables”. Pour la p6riode qui va de 1821 t 1967, la
Biblioth~que nationale du Qu6bec a fait paraitre un inventaire rtrospectif qui,
m~me s’il est encore incomplet, constitue un ouvrage de r6f6rence indispen-
sable’ -. Depuis 1968, une bibliographie mensuelle, recensant les parutions
r6centes, est 6galement publi~e 3. En outre, il existe des inventaires moin 61a-
‘tPour un aperqu des problmes susceptibles de se poser, voir Chartier et Roche, < Le livre : un changement de perspective >, supra note 3 aux pp. 118-19; R. Lemoine, << Le catalogue de la bibliothaque de Louis-Joseph Papineau (1786-1871) >> dans Lamonde, dir., supra note 4, 166.
tation juridique, 1977.
19Voir notamment Chartier et Roche, < L'histoire quantitative du livre >>, supra note 3 aux pp.
482-501 ; R. Darnton, Gens de lettres, gens dit livre, trad. par M.-A. Revellat, Paris, Odile Jacob,
1992 au c. 7.
20R. Boult, Bibliographie du droit canadien, 20 dd., Ottawa, Conseil canadien de la documen-
21M. Tremaine, A Bibliography of Canadian Imprints, 1751-1800, Toronto, University of
Toronto Press, 1952; J. Hare et J.-P. Wallot, Les imprimifs dans le Bas-Canada, 1801-1940, t. 1,
1801-1810, Montr6al, Presses de l’Universit6 de Montral, 1967; M. Vlach et Y. Buono, Cata-
logue collectif des impressions qu~b6coises, 1764-1820, Quebec, Biblioth~que nationale du Qua-
bec, 1984.
22Bibliographie du Quebec, 1821-1967, Qu6bec, Biblioth~que nationale du Qu6bec, 1980-91.
Vingt-trois tomes ont paru jusqu’A maintenant.
‘
-3Bibliographie du Quibec, Qu6bec, Biblioth~que nationale du Qudbec, 1968-92. Vingt-cinq
tomes ont paru jusqu’A maintenant.
1993]
L’HISTOIRE DE
‘IMPRIM E JURIDIQUE
bords mais fort utiles de certains types de documents, telles les brochures’, la
pressez et les publications officielles26.
Prdalablement h la constitution d’un inventaire, il faut pr6ciser ce que l’on
entend par un imprim6 juridique. La d6finition retenue peut 6tre restrictive ou,
an contraire, embrasser un champ tr~s large. Selon moi, la seconde option est
vraisemblablement la plus int6ressante. Elle permet de mesurer la diversit6 de
la production, meme si elle contribue h accroitre sensiblement la tame du cor-
pus.
L’imprim6 juridique devrait inclure toute publication traitant de droit qui
adopte la forme d’un livre ou d’une brochure. En plus de rassembler une varidt6
d’ouvrages de doctrine et de consultation, cet inventaire comprendrait d’impor-
tantes s6ries de p6riodiques, tels les recueils de ddcisions judiciaires ou les
revues professionnelles et de doctrine. Quoiqu’il soit acquis qu’une part impor-
tante de la production est constitu6e d’imprimds destinds h une client~le de sp6-
cialistes, i est essentiel de ddnombrer aussi les imprimds traitant de droit, mais
rddigds a l’intention d’un public de non-juristes.
Sur le plan mdthodologique, les historiens de l’imprim6 ont 6tabli des
modes de classement des ouvrages qui tiennent compte des syst~mes de classi-
fication contemporains de l’6poque ott les ouvrages ont 6t6 6crits, commercia-
lisds ou class6s dans des biblioth~ques. Frangois Furet a ainsi proposd de retenir
un mode de classement des livres contenus dans les librairies et les biblioth6-
ques des XVIP et XVIIW si~cles qui soit fid~le aux usages alors en vigueur 7 .
Pour sa part, Yvan Lamonde estime que la classification ddcimale de l’Am6ri-
cain Melvil Dewey devrait servir d’outil de classement pour l’imprim6 du XIX
si~clen. 1 est souhaitable que dans l’6tablissement des inventaires des imprimes
juridiques, les consensus d~jh 6tablis entre les chercheurs soient respectds de
fagon h permettre des 6tudes comparatives a l’6chelle intemationale. Ceci n’em-
pecherait pas de raffiner, pour les fins de certaines enquetes, les syst~mes de
classification ddja utilisds, h la condition toutefois de maintenir les grands axes
des syst~mes initiaux.
Un inventaire des imprimds juridiques foumirait une 6valuation quantita-
tive de la production. L’analyse du corpus dans son ensemble, ou sous certains
24J. Hamelin, A. Beaulieu et G. Gallichan, Brochures quebcoises, 1764-1972, Quebec, tditeur
officiel du Quebec, 1981.
de l’Univeisit Laval, 1973-90. Dix tomes ont paru jusqu’a maintenant.
25A. Beaulieu et J. Hamelin, La presse qu~bicoise : des origines e6 nos jours, Quebec, Presses
26A. Beaulieu, J.-C. Bonenfant et J. Hamelin, Repertoire des publications gouvernementales du
Quebec de 1867 a 1964, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1968 ; A. Beaulieu, J. Hamelin et G. Ber-
nier, Repertoire des publications gouvernementales du Quebec, supplement 1965-1968, Quebec,
Assemble nationale, 1970 ; G. Gallichan, < Les d~bats parlementaires du Qu6bec (1792-1964) ou
la m~moire des mots >> (1988) 27 Cahiers de la soci~td bibliographique du Canada 38.
27< La 'librairie' du royaume de France au 18' sihcle >> dans Furet, dir., supra note 1, 14.
2Y. Lamonde, << Une classification universelle pour I'6tude des biblioth~ques et de la librairie
au XIX sicle >> (1989) 35 Documentation et bibliotheques 53 ; Y. Lamonde, < A Universal Clas-
sification for the Study of Nineteenth-Century Libraries and Booksellers >> (1989) 24 Libraries and
Culture 158 ; Y. Lamonde, << La bibliothhque de l'Institut canadien de Montr~al (1852-1876): pour
une analyse multidimensionnelle > dans Y. Lamonde, dir., Territoires de la culture quibecoise,
Qubec, Presses de l’Universit6 Laval, 1991, 117 aux pp. 118-19.
REVUE DE DROIT DE McGILL
[Vol. 38
angles, contribuerait A l’histoire de la culture juridique. Une 6tude d6taill~e de
la production, tenant compte notamment de l’apparition de nouveaux types
d’ouvrages, de leur prolif6ration et 6ventuellement de leur transformation, ferait
mieux connaitre les caract6ristiques et les mdthodes de travail des praticiens du
droit. Ainsi, la multiplication des ouvrages de consultation, vers la fm du XIX
si~cle, r6v~le une instrumentalisation de la production 6ditoriale et vraisembla-
blement un rdtr6cissement de 1’6ventail des lecteurs potentiels.
Pour leur part, les sujets abord6s par les auteurs d’ouvrages doctrinaux
demeurent un 616ment permettant d’6tablir les grandes 6tapes de 1’6volution du
droit qu6bcois. Durant la p6riode qui va de 1840 jusqu’A la fin du XIX sicle,
le droit connut des modifications profondes qui l’amen~rent A s’6loigner des
droits des m~res patries. Les juristes s’6taient accommod6s, jusqu’alors, de la
production frangaise et britannique. Mais l’importance des changements appor-
tds au droit a rendu nfcessaire la rddaction d’ouvrages qui tenaient compte des
nouvelles l6gislations. La mise sur pied d’un rdgime de publicit6 des droits r6els
en 1840, l’abolition du r6gime seigneurial en 1854, la codification du droit civil
en 1866, puis du droit criminel en 1892 ont favoris6 le ddveloppement de publi-
cations autochtones. Le seul examen des sujets abord6s par la doctrine nous
6claire sur le processus de << d6colonisation >> que vdcut alors le droit.
II ne faudrait cependant pas consid6rer que la production 6ditoriale se soit
content6e d’6tre le reflet passif de l’6volution du droit. Au contraire, elle a elle-
m~me contribu6 substantiellement
sa transformation. Ainsi, meme si cela est
demeur6 marginal, l’imprim6 juridique servit parfois A v6hiculer les doldances
que certains d6siraient exprimer t l’dgard du droit ou de l’administration de la
justice. C’est cependant surtout en permettant la diffusion d’id~es nouvelles ou
de fagons de faire diff6rentes qu’il devint un agent de changement.
Le degr6 d’autonomie des auteurs qu6bdcois, ou plus simplement leur ori-
ginalit6, reste mesurer. Ii est ind6niable que les ouvrages 6trangers conser-
v~rent longtemps une influence importante sur la production qu6b6coise, autant
d’ailleurs par leur forme que par leur contenu. Toutefois, on aurait tort, A mon
sens, de juger cette production en l’objectivant, en la dissociant du contexte qui
a favoris6 son essor. Un traitd de droit comme celui de Pierre-Basile Mignault
ne doit pas 8tre analys6 en le comparant aux ouvrages frangais contemporains,
mais plut6t en considdrant la situation dans laquelle l’ouvrage a 6t6 6labor6.
L’dvolution de la production 6ditoriale t6moigne aussi, dans une certaine
mesure, des changements qui marqu~rent les professions juridiques au milieu du
XIXc si~cle. Plusieurs 616ments concoururent alors A la transformation des pro-
fessions. La constitution en corporation de la Chambre des notaires et du Bar-
reau A la fin des ann6es 1840, la mise sur pied d’un enseignement universitaire
en droit, des exigences plus rigoureuses pour acc6der a l’exercice des profes-
sions et un contr6le de plus en plus marqu6 de la pratique par l’interm6diaire
de r~gles d’6thique contribu6rent A ce changement. Une 6tude sur la < profes-
sionnalisation >> du droit devrait tenir compte de la production 6ditoriale et voir
si un lien existe entre ce ph6nom~ne et l’accroissement et la diversification de
la production des imprim6s.
19931
L’HISTOIRE DE L’IMPRIME JURIDIQUE
L’ tude de la production 6ditoriale ne peut certes pas faire abstraction de
la dimension linguistique29. I va sans dire que l’appartenance ethnique des
auteurs fiat souvent l’616ment justifiant le recours au frangais ou
l’anglais, mais
il ne fut pas ‘necessairement le seul. Le public vis6 par un imprim,,
le sujet trait6
on l’existence de probl~mes terminologiques particuliers s’av~r~rent aussi des
facteurs non n6gligeables. Pour sa part, la parution de textes partiellement ou
compltement bilingues demeure une des donn~es les plus r6v4latrices, sinon
typiques, de la culture juridique qu6b6coise.
Quelques historiens du droit ont 6tudi6 certains aspects de la production
6ditoriale dans des travaux consacr6s A l’6volution de la pens~e juridique qu&
b~coise. Sans tendre h faire une prdsentation exhaustive de ces travaux, il est
utile de les r~sumer. Ces 6tudes ont en commun d’6tre r6centes, ayant toutes 6t6
publi6es au cours de la demi~re d6cennie. De surcroit, ces auteurs, sans n~ces-
sairement poursuivre des recherches en commun, font partie de ce que l’on
pourrait appeler une m~me famille de chercheurs.
Roderick A. Macdonald s’est int&ess6 h l’6volution de la doctrine qu~b6-
coise. Dans un article volumineux, il a identifi6 de grandes p6riodes de l’6vo-
lution de la doctrine civiliste et a tent6 d’en pr6senter les caract6ristiques 3. Sans
avoir effectu6 un d6pouillement exhaustif de la production, il n’y a pas de doute
que l’auteur a.constitu6 un corpus 61abor6. Toutefois, son analyse a surtout port6
sur les oeuvres les plus remarquables de la production juridique qu6b6coise,
celles que l’on pourrait qualifier d’incontoumables.
L’imprim6 occupe une place importante dans les travaux que David Howes
a consacr6s A l’6tude de la pens6e juridique qu6b6coise”. Dans ses travaux,
Howes insiste sur un changement qu’il estime capital dens l’histoire de la pen-
s6e juridique, soit le passage, au d6but du si6cle, d’une culture de l’oral t une
culture de l’6crit. Cette th~se permet, d’apr~s l’auteur, d’expliquer l’abandon de
la rh6torique comme mode d’expression privil6gi6 de la pens6e et son rempla-
cement par l’ex6g~se. La culture des juristes, qui avait 6t6 caract~ris6e par
l’6clectisme, connut alors, selon lui, un appauvrissement marqu6. L’argumenta-
tion de l’auteur est bas~e, notamment, sur l’6voluti6n de la pr6sentation for-
melle des 6ditions du Code civil. Les theses ayanc6es par Howes sont attrayan-
tes; elles pourraient toutefois 6tre nuanc~es et davantage 6tay~es, grace
notamment h des donn~es plus pr6cises sur la production 6ditoriale.
Tout en poursuivant des travaux qui s’apparentent t ceux de ses deux pre-
d~cesseurs, Nicholas Kasirer se distingue par son iapproche m~thodologique. I
a restreint son 6tude A un type d’ouvrages : les codes criminels annot~s32. Apr~s
avoir recens6 les diverses 6ditions qu~b~coises de ces codes, il a proc~d6 h
2 9Je suis redevable ht Nicholas Kasirer de m’avoir sugg~r6 cette piste de recherche.
30, Understanding Civil Law Scholarship in Quebec >> (1985) 23 Osgoode Hall L.J. 573 t lap.
591 et s.
3,<< La domestication de la pens6e juridique qu6b~coise >> (1989) 13:1 Anthropologie et socWtis
103 ; <(From Polyjurality to Monojurality: The Transformation of Quebec Law, 1875-1929 >>
(1986-87) 32 R.D. McGill 523 aux pp. 526-32.
32<< The Annotated Criminal Code en version qu6b6coise: Signs of Territoriality in Canadian Cri- minal Law >> (1990) 13 Dalhousie L.J. 520.
McGILL LAW JOURNAL
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1’6tude de cette production. Ii a pu constater que l’usage de la langue frangaise
et le choix des arrts recens6s dans les codes qu6Mbcois font que les sources sur
lesquelles s’appuient les avocats et les juges ne sont pas n6cessairement les
memes au Qu6bec et dans le reste du Canada. Les codes annot6s, outils de tra-
vail quotidien pour les criminalistes, permettent d’6tablir qu’il existe un clivage
entre le droit criminel tel que pratiqu6 au Qu6bec et dans le reste du Canada.
En dehors de la production des imprim6s A caract~re proprement juridique,
la place et le traitement de la nouvelle se rapportant au droit dans la presse 6crite
m6riteraient d’8tre explor6s. Durant tout le XIX sicle, le compte rendu d6taill6
des procis, par exemple, semble avoir suscit6 un vif int6r&t aupr~s des lecteurs.
II apparait m~me qu’au toumant du sicle, loin de s’estomper, ce type de nou-
velles prit de l’importance A la faveur de l’apparition d’une presse h sensation.
Ainsi, les lecteurs des quotidiens purent suivre, an jour le jour, le deroulement
du c6lbre procis de Valentine Shortis en 1895″3.
II. Les auteurs
Rares sont les ouvrages de droit qui peuvent s’enorgueillir de d6fier le
temps. Aussi, parmi les auteurs qui ont publi6 avant 1960, quelques noms seu-
lement sont encore connus des juristes contemporains. Pierre-Basile Mignault
demeure l’un des seuls dont les ouvrages sont encore fr~quemment’consult6s et
cit6s. II n’est nul besoin d’ajouter que le droit ne fut jamais la terre d’61ection
pour les r6impressions d’anciens textes3 et moins encore pour la pr6paration
d’6ditions critiques !
Un inventaire des auteurs rassemblerait certainement des centaines de
noms. Des recherches biobibliographiques sur l’ensemble de cette population,
ou une portion de celle-ci, permettraient de dresser un portrait sociologique des
producteurs. Les renseignements biographiques sur les auteurs devraient 8tre
collig6s de fagon syst6matique. Divers 616ments devraient 8tre pris en consid6-
ration, tels le milieu d’origine, la formation, la carri~re, les activit6s publiques
et sociales, de m~me que les tendances id6ologiques. Sur ce dernier point, il est
bon d’e rappeler que les 6crits 4 caract~re juridique peuvent atre r6v6lateurs des
Toronto, University of Toronto Press, 1986.
33M.L. Friedland, The Case of Valentine Shortis: A True Story of Crime and Politics in Canada,
34Quelques exemples sont toutefois a signaler: J. Bouffard, Trait du domaine, Quebec, Le
Soleil, 1921 ; r6impr en fac-sim. Qu6bec, Presses de l’Universit6 Laval, 1977 (cette r6impression
a fait l’objet d’une recension par le professeur Jean-Paul Lacasse, qui n’a gu re vu d’int~r& une
telle initiative: (1977) 8 R.G.D. 133) ; W.S. Johnson, Maxims of the Civil Law: Essays in the Evo-
lution of Law, Montr6al, Wilson et Lafleur, 1929; r6impr en fac-sim. Holmes Beach (Floride),
Win. W. Gaunt & Sons, 1970 ; W. de M. Marler, Law of Real Property, Quebec, Toronto, Burrou-
ghs, 1932 ; rdimpr en fac-sim. Toronto, Carswell, 1986 ; F.P. Walton, The Scope and Interpretation
of the Civil Code of Lower Canada, Montr6al, Wilson et Lafleur, 1907 ; r6impr. Toronto, Butter-
worths, 1980 (le professeur Maurice Tancelin a traduit l’ouvrage en frangais et y a ajout6 une intro-
duction remarquable sur le caract6re mixte du droit qu bdcois : RP, Walton, Le domaine et l’inter-
prltation du Code civil du Bas-Canada, trad. et introd. par M. Tancelin, Toronto, Butterworths,
1980).
Ailleurs au Canada, il y a aussi un certain int&& pour la r~impression d’ouvrages classiques,
comme en t6moignent les < Carswell's Classic Reprints >> de la compagnie Carswell de Toronto.
19931
L’HISTOIRE DE L’IMPRIME JURIDIQUE
appartenances de leur auteur, puisque les juristes ont, jusqu’I assez r6cemment,
particip6 ouvertement h plusieurs des grands d6bats sociaux et politiques de leur
6poque.
En marge de cette recherche de type biographique, un certain nombre de
questions devraient etre envisag6es, meme si, parfois, la documentation perti-
nente n’est pas toujours disponible. La motivation des auteurs est du nombre.
Pourquoi, en effet, des juristes jugeaient-ils important, malgr6 leurs autres fonc-
tions, de s’adonner h la r6daction d’ouvrages ou d’articles portant sur le droit ?
Les raisons peuvent varier selon les personnes et aussi, probablement, selon les
6poques. Pour de jeunes avocats ou notaires, ce fit probablement un moyen de
se faire valoir aupr~s de leurs coll~gues et d’attirer une clientele. Des juristes
reconnus s’en servirent comme une tribune pour propager leurs connaissances35.
Quelques auteurs y trouvrent un canal id6al pour diffuser des ides peu confor-
mistes et n’h6sit~rent pas h faire paraitre de v6ritables pamphlets36. La recherche
d’un revenu d’appoint n’est pas non plus h n6gliger chez certains.
La relation entre le litt6raire et le juridique est un terrain de recherche pro-
metteur. fI va de soi que les auteurs d’imprim6s juridiques se sont toujours adon-
n6s A l’6criture en marge de l’exercice d’une activit6 professionnelle. Leur situa-
tion ne divergeait gu~re de celle des romanciers et des po~tes, qui ne purent,
sauf quelques rares exceptions, vivre de leur art. Souvent, chez les juristes,
l’6criture ne se limita pas au seul domaine du droit. Plusieurs au contraire mon-
tr~rent un r6el int6rt pour la litt6rature et l’essai, au point de donner priorit6 h
cette production37. Quelques-uns connurent un succ~s litt6raire qui d6passa de
beaucoup leur notori6t6 en tant qu’auteurs en droit ; que l’on pense notamment
A Ff1ix-Gabriel Marchand” et h Adjutor Rivard39 . Plus r6cemment, Frank R.
Scott a atteint la renommde autant grace h ses 6crits litt6raires que juridiques4″.
I1 est plausible que la passion du litt6raire, qui habitait plusieurs membres de la
communaut6 juridique, les ait aiguill6s naturellement vers l’6criture en droit.
35Voir par exemple M. Bibaud, Cbmmentaires sur les lois du Bas-Canada, t. 1, Montreal, Cdrat
et Bourguignon, 1859 ; t. 2, Montr6al, C6rat, 1861 ; F. Langelier, Cours de droit civil de la province
de Quebec, 6 t., Montreal, Wilson et Lafleur, 1905-11.
3 6A.-N. Morin, Lettre a l’honorable Edward Bowen, dcuyer, un des juges de la Cour do Banc
du Roi de Sa Majest pour le district de Quebec, Montr6al, James Lane, 1825.
37Voir A ce sujet Veilleux, supra note 11 aux pp. 386-88.
3 8Premier ministre du Quebec de 1897 a 1900, Marchand flit aussi porte et auteur dramatique.
Inspir6 par Moli~re et le vaudeville du WX si~cle, il 6crivit surtout des comedies, dont la plus ori-
ginale fut une piece en cinq actes, Les Faux Brillants, Montr6al, Prendergast, 1885.
39Rivard se distingua d’une part par ses travaux en linguistique (voir ses Etudes sur les parlers
de France au Canada, Quebec, Garneau, 1914, portant sur les canadianismes de bon aloi). I 6crivit
aussi des r6cits r6gionalistes qui valorisent le pittoresque des campagnes qu~b~coises au d6but du
XX si~cle (voir par exemple son recueil Chez nous, Qu6bec, Action sociale catholique, 1914).
4Scott eut une influence marquante sur la th6orie et la pratique du droit constitutionnel cana-
dien, particuli6rement en mati~re de libert6s civiques (voir son recueil d’articles Essays on the
Constitution : Aspects of Canadian Law and Politics, Toronto, University of Toronto Press, 1977).
Engag6 et polyvalent, il traduisit plusieurs muvres de pontes qudb~cois, tels Hector de Saint-Denys
Garneau et Anne H6bert, et laissa aussi derriere lui une oeuvre po6tique consid6rable qui inspira
une g6n6ration d’auteurs canadiens, dont Al Purdy et Margaret Atwood. II se m6rita un Prix du
Gouverneur G6n6ral pour son recueil The Collected Poems of F.R. Scott, Toronto, McClelland and
Stewart, 1981.
REVUE DE DROIT DE McGILL
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M~me si les auteurs en droit restent mal connus, plusieurs ont figur6 parmi
l’61ite de la communaut6 juridique, quand ce n’6tait pas de l’61ite du monde
politique ou litt&aire. Le r6le pr6pond6rant qu’ils ont souvent jou6 dans la
soci6t6 civile ressort des biographies qui leur ont 6t6 consacr6es dans des mono-
graphies ou dans des ouvrages collectifs comme le Dictionnaire biographique
du Canada4 et le Dictionnaire des oeuvres httgraires du Qubec42. Cependant,
il est tr~s rare qu’au-dela d’une 6num6ration des titres, les biographes aient pro-
c6d6 A une analyse de leur oeuvre juridique. Certains aspects de la production
d’auteurs tels que Frangois-Maximilien Bibaud43, Edmond Lareau 4, Thomas-
Jean-Jacques Loranger 45, Marie Lacoste G6rin-Lajoie ou Lo Pelland47 ont 6t6
dtudi6s rdcemment. Par ailleurs, on chercherait vainement une pr6sentation,
meme succincte, de l’ceuvre de juristes de la trempe des Louis-Amable Jett6 et
Frangois Langelier, alors que leur carri~re en politique est connue et analys6e
depuis longtemps.
IH. L’6dition
L’dition proprement juridique mit du temps
naitre. Pendant une assez
longue p6riode, l’dition d’un ouvrage ou d’un p6riodique de droit revint des
imprimeurs qui parfois s’adonnaient aussi au commerce du livre. V6ritables
g~n6ralistes, ils privil6giaient rarement un domaine par rapport h un autre : l’im-
prim6 littraire c6toyait aussi bien la publication en histoire qu’en religion ou
en droit. M~me si l’on qualifie parfois ces imprimeurs d’6diteurs, c’est souvent
par abus de langage. Malgr6 que la chose ne soit pas toujours ais6e h 6tablir, i
est vraisemblable que plusieurs n’ont fait que publier le manuscrit qu’un auteur
leur transmettait et dont il assum~it le fimancement.
Durant les deux derni~res d6cennies du XIC’ si~cle, l’dition juridique
commence h constituer un champ distinct. A Montr6al, des libraires-6diteurs
s’adonnaient exclusivement A la diffusion de l’imprim6 juridique. Amdd6e
P6-iard fut le premier de la lign6e. I connut des d6buts prometteurs, mais dif-
ficiles. Camille Th6oret lui succ6da et sut rapidement faire de son commerce
une activit6 florissante. Au d6c~s de ce demier, la maison passa h J.A. Wilson
tomes ont dt6 publi6s jusqu’a prdsent, couvrant l’histoire du Canada de l’an 1000 A 1900.
4tToronto/Qudbec, University of Toronto Press/Presses de l’Universit6 Laval, 1966-90. Douze
42M. Lemire, dir., Montrdal, Fides, 1978-87. Cinq tomes ont td publi6s jusqu’A pr6sent, portant
43D. Howes, < The Origin and Demise of Legal Education in Quebec (or Hercules Bound) >>
sur les oeuvres littdraires qu6bdcoises des origines A 1975.
(1989) 38 R.D.U.N.-B. 127 aux pp. 127-37; R. St. J. Macdonald, < Maximilien Bibaud,
1823-1887: pionnier de l'enseignement du droit international au Canada >> (1988) 26 A.C.D.I. 61 ;
A. Morel et Y. Lamonde, << Fran~ois-Maximilien Bibaud >> dans Dictionnaire biographique du
Canada, supra note 41, t. 11, De 1881 ii 1890, 1982, 77.
Groulx, Qu6bec, Presses de l’Universit6 Laval, 1978 aux pp. 208-25.
44S. Gagnon, Le Qudbec et ses historiens de 1840 ct 1920 : la Nouvelle-France de Garneau di
45J.-C. Bonenfant, < Thomas-Jean-Jacques Loranger >> dans Dictionnaire biographique du
46N. Kasirer, < Apostolatjuridique: Teaching Everyday Law in the Life of Marie Lacoste G6rin-
Canada, supra note 41, t. 11, De 1881 h 1890, 1982, 584.
Lajoie (1867-1945) >> (1992) 30 Osgoode Hall L.J. 427.
47S. Normand, 4 Un theme dominant de la pensde juridique traditionnelle au Qudbec : Ta sauve-
garde de l’int6grit du droit civil > (1986-87) 32 R.D. McGill 559.
1993]
L’HISTOIRE DE L’IMPRIME JURIDIQUE
et Th6ophile Lafleur, qui furent bient6t presque seuls occuper le march6 de
l’6dition juridique. La mise en place, au toumant du si~cle, d’un secteur d’6di-
tion sp6cialis6e dans l’imprim6 juridique semble correspondre une p6riode de
transformation de la production. Vers la meme 6poque, la pens~e juridique onta-
rienne subit une transformation profonde”. Sans pr~tendre 6tablir un lien entre
les deux situations, Rl vaudrait la peine de s’adonner, pour cette p6riode char-
nitre, h une histoire compar~e de la pens6e juridique des deux provinces. Les
6tudes qu6b6coises sont cependant encore trop peu avanc~es pour entreprendre,
A court terme, une telle recherche.
Les relations entre les 6diteurs et les auteurs constituent un sujet d’6tude
intdressant, sil’on en juge par les articles ddjh publi6s par des historiens de la
litt6rature49 . I faudrait chercher, h l’aide notamment de contrats d’ dition, h 6ta-
blir les conditions de publication des ouvrages de droit. L’avancement des tra-
vaux sur l’dition litt6raire fournit d6j’ un mat6riel comparatif int&essant.
IV. La diffusion
L’imprim6 doit rejoindre la communaut6 h laquelle il est destin6. Dans la
perspective d’une histoire globale de l’imprim6 juridique, la diffusion de la pro-
duction est probablement 1’aspect de la recherche qui b6n6ficierait le plus des
travaux d6j entrepris par les historiens. En effet, alors que dans plusieurs 6tudes
sur l’histoire de l’imprim6 au Qu6bec, le livre de droit se fond dans des donn6es
globales ou est laiss6 de c6t6, ce n’est g6n6ralement pas le cas des 6tudes portant
sur la diffusion de l’imprime.
Jusqu’au milieu du XIX si~cle, la production qu6b6coise de livres de droit
fit fort limit6e. La communaut6 juridique devait compter sur une bibliographie
compos6e presque enti~rement d’ouvrages 6trangers, qu’ils soient frangais, bri-
tanniques ou am6ricains. L’importation fiat un moyen essentiel pour fournir des
livres aux juristes . Diff6rents aspects de ce commerce ont 6t6 6tudi6s, par
exemple les liens entre importateurs et exportateurs, l’organisation des exp6di-
tions, le contenu des envois et la mise en march6 dans la colonie. Le livre de
droit, sans se situer aux premiers rangs des arrivages, figurait tout de m~me en
bonne place, surtout si l’on consid6re qu’l s’adressait h une clientele limit6e.
L’6tude des annonces parues dans les journaux de la vile de Qu6bec de
1765 h 18391 a montr6 que les ouvrages de droit mis en vente traitaient dans
une forte proportion de droit civil. Es rassemblaient 1 222 des 1 643 titres de
droit recens6s. Ceci se justifie ais6ment puisque le droit coutumier fut en
vigueur dans la colonie jusqu’en 1866. Dans de telles conditions, les libraires
frangais eurent l’occasion de d6verser sur le march6 canadien leurs invendus
48Baker, supra note 12 A Ia p. 262 et s.
49M. Lemire, << Les relations entre 6crivains et 6diteurs au Qu6bec au XIX' si6cle dans
5Herbert A. Johnson d6crit le meme ph6nomne aux ttats-Unis au XVII
si~cle dans Imported
Eighteenth-Century Law Treatises in American Librairies 1700-1799, Knoxville (Tennessee), Uni-
versity of Tennessee Press, 1978.
Lamonde, dir., supra note 4, 207.
51Lemoine, supra note 11 ht la-p. 176.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 38
portant sur l'Ancien droit02.,Les De Ferri~re, Bourjon, Guyot et Pothier b6n6fi-
ci~rent ainsi d'une seconde vie par delA l'Atlantique. Le d6pouillement de cata-
logues de libraires du d6but du XIX si~cle confirme 6galement la pr6sence du
livre de droit dans les librairies de Neilson A Qu6bec53 et de Bossange a Mont-
rda154.
D'apr~s les donn6es disponibles, les commentateurs du Code Napoldon
code en vigueur en France h partir de 1804 -
semblent avoir fait une entr6e
timide sur le march6 canadien55 . II est vraisemblable qu'ils y furent diffus6s sur-
tout apr~s 1840. Ils se retrouv~rent alors rapidement dans plusieurs biblioth6-
ques, s'il faut en juger par les r6f6rences dans les arrts. C'est l
toutefois une
hypoth~se qui reste i 6tayer.
En plus des importations et de la production locale, le commerce du livre
usag6 alimentait le march6. De temps a autre, A la suite d'un d6c~s ou lorsqu'un
juriste d~cidait de se d6partir de sa bibliothque on d'une partie de celle-ci,
d'importantes collections pouvaient changer de propri~taire. D'ailleurs, selon le
d6nombrement de Lamonde et Olivier, 49 des 140 biblioth~ques (35 pour cent)
vendues A l'encan aux XIX et XX si~cles appartenaient A des juges, des avo-
cats ou h des notaires56 . Une 6tude du cofit des livres reste
r6aliser. Le prix des
livres a certes contribu6 h en restreindre la diffusion. Ceci 6tait peut-etre meme
encore plus vrai de l'imprim6 juridique, puisque plusieurs traitds fort utiles
sinon indispensables aux juristes comprenaient plusieurs tomes. Ii est plausible
que la diffusion de cette litt6rature sp6cialis6e en ait souffert. De surcroit, avant
que le positivisme ne s'impose, les juristes 6taient incit6s h consulter non seu-
lement la production contemporaine, mais aussi les ouvrages anciens. Ceci eut
vraisemblablement pour cons6quence de maintenir, sinon d'accroitre, la valeur
marchande de ceux-ci.
V. La consommation
Produire, diter et diffuser ne suffit pas, encore faut-il que 1'imprime juri-
dique soit consomm6 pour parvenir h son but ultime. Plusieurs aspects de la
consommation de la production m6riteraient d'&re 6tudi~s. J'en esquisserai
52Cette source d'approvisionnement en commentaires de l'Ancien droit en vint cependant h atre
tarie, s'il faut en croire le prdambule de l'Acte pour pourvoir 4 la codification des lois du Bas-
Canada qui se rapportent aux matigres civiles et Li la procddure (S. Prov. C. 1857, c. 43):
[E]t attendu que les lois et coutumes suivies en France h l'6poque ci-dessus mention-
nde, y ont dt6 modifides et r6duites en un code g~n6ral, de mani~re que les anciennes
lois, encore suivies dans le Bas Canada, ne sont plus ni r6-imprim~es ni commentdes
en France, et qu'il devient de plus en plus difficile d'en obtenir des exemplaires ou des
commentaires [...].
53J. Hare et J.-P. Wallot, Le livre au Qu6bec et la librairie Neilson au toumant du XX si~cle >>
dans C. Galameau et M. Lemire, dir., Livre et lecture au Quebec (1800-1850), Qu6bec, Institut qu6-
b6cois de recherche sur Ia culture, 1988, 93 aux pp. 99-102.
54Y. Lamonde, o La librairie Hector Bossange de Montr6al (1815-1819) et le commerce inter-
55Veilleux, supra note I 1 aux pp. 466-70.
56Y. Lamonde et D. Olivier, Les bibliothques personnelles au Qudbec: inventaire analytique
national du livre >> dans Galameau et Lemire, dir., ibid., 59 aux pp. 68-73, 75-76, 78.
et prlininaire des sources, Montreal, Bibliothbque nationale du Quebec, 1983 A la p. 14.
1993]
L’HISTOIRE DE L’IMPRIME JURIDIQUE
quelques-uns. L’6tude des biblioth~ques est au premier rang des travaux qui
pourraient 8tre entrepris. Deux types de bibliothques peuvent etre 6tudi6s : la
biblioth~que collective et la biblioth~que priv6e. Dans ces deux cas, l’historien
du droit dispose d’une masse documentaire impressionnante.
Les biblioth~ques des bareaux, dont ceux de Montr6al et de Qu6bec,
comptent 6videmment au premier rang des biblioth~ques collectives vou6es 4 la
conservation d’imprim~s en droit. Dans la mesure du possible, i! ne faudrait pas
non plus n6gliger les biblioth~ques des barreaux ruraux. Le d6veloppement de
l’enseignement universitaire du droit favorisa la constitution de biblioth6ques h
l’initiative des 6tudiants, puis des facult6s57 . En p6riph6rie de ces biblioth6ques
sp~cialis6es, il en existait d’autres qui, meme si elles n’avaient pas comme voca-
tion de servir exclusivement un public de juristes, conservaient un fonds impor-
tant en droit. L’Assembl6e l6gislative disposait ainsi de collections remar-
quables5″. La New York Life Insurance Company, de Montr6al, poss6dait
6galement une biblioth~que importante dirig6e, 4 la fm du XX si~cle, par F.
Longueville Snow, un avocat qui joua un r6le pr6pond6rant h titre d’auteur de
nombreux ouvrages de r~f6rence59 . Des cabinets, parmi les plus importants de
la ville, logeaient d’ailleurs dans le m8me 6difice et avaient probablement acc~s
4 cette biblioth~que.
Le contenu de plusieurs biblioth~ques collectives est connu grace t des
catalogues qu’elles mettaient
la disposition des usagers’. De tels instruments
permettent des 6tudes 61abor6es sur la composition des collections et meme sur
leur 6volution, dans les cas ohi il existe plusieurs 6ditions du catalogue. Au-del4
du contenu, i faudrait tenter de d6couvrir la motivation des initiateurs de ces
biblioth~ques, surtout celles qui 6taient r6serv6es aux juristes, et le contexte
dans lequel elles furent cr66es. Lieux de lecture et peut-etre plus encore lieux
de consultation d’ouvrages de r~f6rence, elles furent aussi des foyers
d’6changes et de rencontres. Les biblioth6ques des barreaux de Montr6al et de
Qu6bec jou~rent, par exemple, un r6le primordial dans le d6veloppement de la
pratique du droit. On peut croire que la mise en commun, dans un m~me local,
d’une collection facilement accessible aux praticiens et aux juges incita les uns
et les autres A plus de rigueur intellectuelle. Le prestige de ces biblioth~ques fut
57Sur la biblioth~que de la Facult6 de droit de l’Universit6 McGill, voir G.B. Baker et al.,
Sources in the Law Library of McGill University for a Reconstruction of the Legal Culture of Que-
bec, 1760-1890, Montr6al, Universit6 McGill, 1987 A la p. 64 et s.
58Voir G. Gallichan, Livre et politique au Bas-Canada : 1791-1849, Sillery (Qu6bec), Septen-
trion, 1991 aux pp. 387-418, pour un*e presentation des collections de publications juridiques pos-
s~d6es par l’Assembl~e legislative au XIX si6cle.
59Sur la bibliothique de la New York Life Insurance, voir Y. Lamonde, Les bibliothaques de col-
lectivitis a Montreal (17′-19′ siecle), Montreal, Bibliothque nationale du Quebec, 1979 4 la p.
100. F. Longueville Snow, qui assuma la direction de cette biblioth~que, publia un certain nombre
d’ouvrages parmi lesquels on peut citer : Annotated Edition of the Charter of the City of Montreal,
Montreal, John Lovell and Son, 1899 ; Consolidated Digest of the Decisions of the Courts of the
Province of Quebec, Montr6al, John Lovell and Son, 1899 (constitue l’unique tome de ce qui devait
8tre une s6rie) ; Snow’s Annotated Criminal Code of Canada, Montreal, Snow Law, 1901 (Snow
publia lui-meme une deuxi~me et une troisi~me ddition de ce livre ; A.E. Popple (4, 5′ et 6′ 6d.)
et D.R.H. Heather (7′ 6d.) publi~rent des 6ditions subs6quentes de l’ouvrage).
6Lamonde, ibid. aux pp. 27-32, 33-130 ; Baker et al., supra note 57 h la p. 4, note 2.
REVUE DE DROIT DE McGILL
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tel que le comit6 qui en assurait la direction fut, an moins pour la seconde moiti6
du XIX’ si~cle, entre les mains de l’61ite du barreau.
Plusieurs juristes, en plus d’avoir acc~s A des biblioth~ques collectives,
poss6daient aussi une biblioth~que personnelle. L’importance de leur collection
6tait 6videmment fort variable. Certains n’avaient que le strict minimum, alors
que d’autres pouvaient se vanter de poss6der des milliers d’ouvrages. I1 semble
d’ailleurs que, dans une ville comme Qu6bec, les membres de la communaut6
juridique, notamment les juges, ont longtemps figur6 au nombre des propri-
taires des plus importantes biblioth~ques
. Le contenu de plusieurs d’entre elles
est connu grace A divers types de documents, tels les inventaires apr~s d6c~s, les
catalogues de vente ou m~me les catalogues de collections priv6es6′.
L’6tude du contenu des biblioth~ques personnelles r6v~le l’importance et la
composition des collections d’imprim6s juridiques et, de plus, t6moigne des
centres d’int6rft des propri6taires en dehors du droit, que ce soit en litt6rature,
en sciences, en histoire ou dans d’autres domaines. Un certain nombre d’6tudes
sur ces biblioth~ques de juristes ont permis d’6tablir les orientations intellec-
tuelles de leur propri6taire63. D’ailleurs, Lamonde et Olivier n’ont pas manqu6
de souligner que l’analyse du contenu des biblioth~ques priv6es de profession-
nels 6tait un moyen d’apporter une contribution < in6dite > t l’histoire culturelle
des professions’.
Un aspect de l’6tude des biblioth~ques, tant collectives que personnelles,
demeure difficile h 6valuer et c’est la mesure de l’usage qu’en faisaient les uti-
lisateurs on les propri6taires. Une personne peut bien, en effet, avoir acc~s A des
collections impressionnantes, mais ne pas les utiliser ou les sous-utiliser65. Faute
de documents, il est difficile de mesurer l’usage d’une biblioth~que. En droit,
pourtant, quelques sources permettent d’obtenir des donn6es A cet 6gard. Les
praticiens et les juges ont l’habitude de citer abondamment diff6rentes sources
A l’appui de leur argumentation et on peut croire qu’ils se fondaient surtout sur
la documentation qu’ils pouvaient consulter. Cette tendance des juristes pour les
citations n’est pas sans rappeler le mot d’humour de Chamfort : << I1 y a des gens
qui mettent leurs livres dans leur biblioth~que, mais M... met sa biblioth~que
dans ses livres. > Certains documents ofi se retrouvent des textes de juristes,
comme les opinions juridiques, sont fort difficiles A trouver. En revanche, les
61Langlois, supra note I1 aux pp. 45-49; Morin, supra note 11 aux pp. 66-76.
62Lamonde et Olivier, supra note 56 t la p. 27 et s. ; Baker et al., supra note 57 A la p. 4, note
2. Dans un article r6cent, Jean Leclair souligne la carence des recherches qu6b6coises sur le con-
tenu des bibliothques de juristes : La Constitution par l’histoire : port~e et 6tendue de Ia com-
p6tence f6ddrale exclusive en mati~re de lettres de change et de billets A ordre o (1992) 33 C. de
D. 535 aux pp. 560-61. Je crois qu’il a raison, meme s’il me semble avoir sous-6valu6 les travaux
djt r6alis6s sur le sujet.
6 3Veilleux, supra note 11 aux pp. 447-93. Andr6-Jean Arnaud a vu dans 1’6tude du contenu des
: Les origines
biblioth~ques un moyen de mieux connaitre la culture des artisans du Code civil
doctrinales du Code civilfrangais, Paris, L.G.D.L, 1969 aux pp. 55-56.
64Lamonde et Olivier, supra note 56 A la p. 19.
6 5Chartier et Roche, o Le livre: un changement de perspective >, supra note 3 a la p. 123.
66Maximes et pensges : caractres et anecdotes, Paris, Gallimard, 1970 A la p. 153.
19931
L’HISTOIRE DE L’ITMPRIME JURIDIQUE
m6moires d6pos6s devant les iribunaux et les arr&s rendus par les juges sont des
sources facilement accessibles.
Dans toute analyse portant sur la consommation, le chercheur doit 6tre
conscient des divers niveaux de lecture dont l’imprim6 juridique peut etre l’ob-
jet. La consommation de la production 6ditoriale par le praticien ou le juge
s’inscrit souvent dans une d6marche rh6torique oil les opinions personnelles
d’un lecteur occupent bien peu de place. 1 serait fort p6rilleux de tenter d’es-
quisser le profil intellectuel d’un juriste bL partir d’un simple d6nombrement de
citations. En revanche, l’usage fait par une personne –
en l’occurrence un
juriste –
laquelle il a acc~s peut
&re fort r6v6lateur de ses m6thodes de travail, ainsi que l’ont sugg6r6 Roger
Chartier et Daniel Roche : << il serait passionnant de comparer les biblioth~ques
avec le corpus de leurs r6f6rences comme de confronter les textes qu'ils citent
avec l'utilisation qu'ils en font. >>67
de la masse documentaire qu’il poss~de ou
Conclusion
Depuis une trentaine d’ann6es, l’imprim6 est devenu un objet de recherche
pour l’historien. Diverses m6thodes d’analyse ont 6t6 d6velopp6es af’m d’en
mieux saisir toute la port6e. L’6tude de l’imprim6 a permis de donner un nouvel
6clairage
l’histoire culturelle. Les historiens du droit auraient avantage eux
aussi A faire de l’histoire de l’imprim6 juridique un champ de recherche sp6ci-
fique.
Plusieurs peuvent s’interroger sur le rattachement d’une telle recherche h
l’histoire du droit. I est certain qu’il ne s’agit pas lh d’un domaine qui serait
exclusif aux historiens du droit, comme l’a 6t6 traditionnellement l’histoire des
institutions ou m~me l’histoire de la pens6e juridique. En revanche, l’ouverture
h d’autres m6thodes de travail et 6ventuellement la multiplication des contacts
avec d’autres disciplines ne peuvent que contribuer au renouvellement des con-
naissances sur l’6volution de la culture juridique.
Les travaux que j’ai entrepris ne risquent pas dans un avenir pr6visible de
couvrir l’ensemble du programme expos6. Les aspects sur lesquels j’entends
m’attarder sont la production, les auteurs et la consommation. De plus, mes
recherches sont limit6es h la p6riode qui s’6tend de 1840
1920. Le choix de
ces annes est ais6ment justifiable. La p6riode est marqu6e par une mutation
substantielle de la vie juridique. Le droit subit alors une transformation impor-
tante, A l’instar de la vie professionnelle. Cette p6riode correspond, en outre, h
la mise en place d’une production structur6e d’imprim6s juridiques, puis
son
essor. Malgr6 l’int&& ind~niable de cette p6riode, elle a le d6savantage d’avoir
6t6 assez peu 6tudi6e jusqu’ maintenant par les historiens de l’imprim6, qui se
sont plut6t attard6s aux d6buts de l’6dition. IL faudra donc composer avec ces
carences d’information.
Cet article se voulait avant tout un premier survol d’un domaine qui, sans
8tre une terra incognita, fut assez peu explor6 jusqu’ici. La pr6sentation que
67Chartier et Roche, << L'histoire quantitative du livre >, supra note 3 4 la p. 493.
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McGILL LAW JOURNAL
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j’en ai faite est incomplete et demeure, j’en conviens, esquissde A grands traits.
J’esp~re cependant que le territoire n’est pas apparu trop tebutant et qu’il se
trouvera quelques t6mraires pour s’y aventurer.
