L’Individu et rEtat en Afrique tropicale
Maxime Tardu *
L’objet de cet article est d’exposer quelques questions relatives
aux droits et libert6s de rindividu dans ses rapports avec les pou-
voirs publics, en Afrique tropicale.
G6ographiquement,
le domaine de cette eRude pr61iminaire est
limit6 A la r6gion d’Afrique qui s’6tend entre le Sahara et la Kala-
hari, excluant toutefois les territoires qui sont encore sous la d6-
pendance politique de pays europ6ens.
Le pr6sent article est essentiellement bas6 sur les 6changes de
vues qui se sont d6roul6s A Dakar en f6vrier 1966 lors d’une con-
f6rence r6gionale africaine organis6e par les Nations Unies, sur
<< les droits de l'homme dans les pays en voie de d6veloppement>. 2
Les opinions, purement personnelles, qui ont
t6 6mises par les par-
ticipants A cette r6union m6ritent la plus grande attention, car elles
ont 6t6 formul~es par des personnalit6s 6minentes exergant des fonc-
tions-clks dans leur pays respectifs : ministres, juges, procureurs
g6n6raux, 6ducateurs, etc.
C’est la premiere fois, semble-t-il, que les questions actuelles
relatives aux droits de l’homme en Afrique, et particuli~rement celles
touchant A ]a vie politique, ont
t6 6tudi6es de mani~re si appro-
fondie par des personnes d’une si haute comp6tence.
Pour exposer ces questions avec un minimum de clartd, il peut
6tre utile de garder A l’esprit la conception des rapports de rindi-
vidu et de l’Etat telle qu’elle a
t6 proclam6e dans la Declaration
Universelle des Droits de rHomme, adopt6e par
‘Assembl6e G~n6-
Docteur en Droit et Sciences Politiques de l’Universit6 de Paris.’
1 Le contenu de cet article n’exprime pas n6cessairement l’opinion officielle
de l’Organisation des Nations Unies.
2 Le rapport de cette conf6rence r~gionale a -t6 publi6 par les Nations Unies
dans le document ST/TA0/HR/25. Un certain nombre de documents de base
(A, B, C et D) et de documents de travail (num6rot6s de 1 h 16) ont 6t pr6-
pares par des experts et par les participants pour cette conf6rence. Les opinions
exprim6es par les participants et experts dans ce rapport et dans les autres
documents de la conference sont personnelles et ne refl~tent pas n6cessairement
la position de leurs gouvernements ni celle des Nations Unies.
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[Vol. 13
rale des Nations Unies en 1948. I1 ne s’agit nullement d’un a
prioi dogmatique, mais d’une constatation scientifique: ]a Dfcla-
ration Universelle est le seul texte en la mati~re qui ait regu l’adh6-
sion de tous les Etats, ou de ]a tr~s grande majorit6 d’entre eux, au
sein de lorganisation mondiale. Ce texte a directement influenc6 les
constitutions, les lois, les d6cisions judiciaires de maints pays, y com-
pris celles de tr~s nombreux Etats africains qui ont acc6d6 A l’ind6-
pendance apr~s 1948.
La D6claration Universelle apparaIt centr6e sur l’individu, sujet
de droits inalidnables, et par corollaire, charg6 de certains devoirs.
L’Etat, certes, peut, et m~me doit, jouer le r6le d’<< Etat Providence >>
pour offrir A tous les moyens d’exercer les droits 6conomiques, so-
ciaux et culturels qui sont reconnus dans ]a D6claration: droit A
l’enseignement, au travail, A un niveau de vie suffisant, A ]a s~curit6
sociale, etc. Mais, m~me A ces fins, ‘Etat ne peut limiter les droits
et libert6s individuels –
notamment les libert6s dites << politiques >,
libert6s d’opinion, d’expression, d’information, d’association et de
suffrage –
qu’< en vue d'assurer ]a reconnaissance et le respect des
droits et libert6s d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences
de la morale, de l'ordre public et du bien-ftre g6n6ral >>, et encore,
on l’a soulign6, ces interventions ne sont-elles l6gitimes que <4 dans
une soci6t6 d6mocratique >>. En outre, l’article 30 precise qu’aucune
disposition de la D6claration ne saurait 6tre interpr~t6e comme im-
pliquant pour l’Etat, comme pour tout individu ou groupement << un
droit quelconque de se livrer A une activit6 ou d'accomplir un acte
visant A la destruction des droits et libert6s qui y sont 6nonc6s.>>.
Dans les deux premieres sections, A et B, de cet article, on men-
tionnera quelques questions g~n6rales qui ont 6t6 pos6es en ce qui
concerne l’application en Afrique tropicale des droits et libert6s in-
dividuels proclam6s par la D6claration Universelle. La Section C
contient quelques illustrations relatives A certains droits. Dans ]a
derni~re section, D, on tentera d’esquisser les moyens propres A
mettre en oeuvre ces droits et libert6s et leurs modalit6s 6ventuelles
d’application dans l’Afrique tropicale A l’heure actuelle.
L’auteur du present article s’est abstenu d’exprimer ses vues per-
sonnelles et d’esquisser des conclusions. II a vis6 A pr6senter un
r6sum6 des travaux de la Conf6rence R6gionale de Dakar, sur la
base du rapport de la conf6rence, il n’identifie ni les auteurs des
d6clarations faites A cette r6union, ni les pays qui ont 6t6 l’objet
de ces d6clarations.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
A. Questions relatives Ai rattitude des individus a l’gard
de leurs droits et vis-&t-vis du pouvoir
1. Influence du sous-d6veloppement 6conomique sur l’attitude
des individus
Tous les pays d’Afrique tropicale rentrent sans conteste dans la
categorie des pays 6conomiquement sous-d6velopp6s, ou, pour em-
ployer la terminologie aujourd’hui adopt6e aux Nations Unies, dans
celle des < pays en voie de d~veloppement >>.
Sans entrer dans les details des d6finitions techniques, on peut
dire qu’un pays est sous-dfvelopp6 6conomiquement lorsque ses res-
sources exploit~es et 6changeables ne suffisent pas pour 6lever le
revenu moyen par tMte d’habitant au-dessus d’un certain minimum.
Dans ces conditions, l’6conomie ne peut, par ses forces propres, en-
gendrer le capital n~cessaire pour financer l’infrastructure du dave-
loppement. La population continue de souffrir de la mis~re, de la
sous-alimentation, de maladies, de l’analphab6tisme.
A la conf6rence de Dakar et ailleurs, on a soulign6 cette v~rit6
6vidente que le fait m6me du sous-d~veloppement prive rindividu
de nombreux droits dits 6conomiques, sociaux et culturels reconnus
par la D6claration Universelle. Toutefois, rimportance justifi6e qu’on
attache A cet aspect du probl~me ne devrait pas conduire A n~gliger
d’autres cons6quences possibles du sous-d~veloppement 6conomique
dans le domaine des droits de rhomme.
Un aspect int~ressant du probl~me a W d6gag6 A la Confirence
de Dakar. Certains participants y ont soutenu la th~se suivante 3:
Dans
‘Europe du 18e et du 19e si~cle, la bourgeoisie avait mis rac-
cent sur la conqu~te des libert6s civiles et politiques, dont elle 6tait
privfe, laissant dans l’ombre les droits 6conomiques qu’elle poss6-
dait dfjA; dans les pays africains sous-d6velopp6s, au contraire,
raspiration aux libert6s s’est confondue avec le d6sir d’acc6der aux
richesses mat6rielles, car, sous le r6gime colonial, ces peuples ne pos-
sfdaient ni les unes ni les autres. C’est pourquoi, selon ces partici-
pants, rhomme moyen dans ces pays tendrait A concentrer son at-
tention sur les libert6s dont
‘exercice poursuit visiblement un
objectif concret, principalement vers le mieux-itre materiel. I1 vou-
dra, par exemple, preserver la libert6 de former certaines coop6ra-
tives agricoles dont il apergoit clairement les b~n6fices; mais la
libert6 d’association en son principe, et pour tous les hommes,
le
laissera peut-atre relativement indifferent. Ce n’est pas la libert6
en soi >>, mais le < pour quoi ? >> des libert6s qui l’int~resse.
3 Document des Nations Unies ST/TAO/HR/25, op. cit, paragraphes 153 et 154.
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[Vol. 13
Ne pourrait-on se demander si un droit ou une libert6 d6finis
essentiellement en fonction des fruits concrets et immdiats de leur
exercice ne cessent pas d’exister le jour ott les circonstances se trans-
forment ? Par exemple, ]a libert6 g6n6rale de d6placement peut lais-
ser le paysan moyen indifferent, parce que le droit concret de se
rendre au plus proche village satisfait tous ses besoins. Si, pourtant,
l’6volution 6conomique et sociale diminue l’importance de ce d6bou-
ch6, le paysan regrettera sans doute de n’avoir pas plus t6t reven-
diqu6 la libert6 de se d6placer oii que ce soit. On pourrait multiplier
les exemples A l’infini.
M~me en admettant que l’habitant moyen de l’Afrique tropicale
pergoive toujours l’importance des droits de l’homme en leur prin-
cipe et, dans toutes les circonstances, on peut se demander s’il dispose
du minimum d’6nergie, de loisir et des moyens mat6riels n6cessaires
pour veiller A la sauvegarde de ces droits. Il ne suffit pas, en effet,
qu’il proteste contre les abus directement pr6judiciables A ses int6-
rots majeurs ou A ceux de ses proches (corv6es, confiscations arbi-
traires de terres). Encore doit-il, A titre pr6ventif, se tenir inform6
des projets de lois et de r~glements, souvent complexes, relatifs aux
libert6s, en discuter si n6cessaire avec son d6put6, participer aux
r6unions de groupement politiques oia ces projets sont examin6s, etc.
les
moyens modernes d’information des masses facilitent une telle vi-
gilance, sans pour autant l’assurer. Le fardeau est, sans doute,
infiniment plus lourd pour le paysan moyen de l’Afrique tropicale,
souvent encore sous-aliment6, malade, tenaill6 par des probl~mes
de subsistance, et fr6quemment d~pourvu de moyens d’information
modernes.
Dans les pays 6conomiquement d6velopp6s,
les loisirs et
2. Influences possibles des traditions sur l’attitude des
individus en matire de droits de l’homme
Des traditions bien ancr6es d’attachement aux libert6s indivi-
duelles contribueraient sans doute beaucoup A surmonter l’influence
d6bilitante des facteurs 6conomiques. Bien qu’une telle entreprise
soit extr~mement difficile, vue l’absence de traditions 6crites en
Afrique tropicale et les interpr6tations souvent contradictoires des
sp6cialistes, il apparalt n6cessaire de rechercher dans quelle mesure
et de quelles mani~res les soci6t6s africaines pr6-coloniales faisaient
place aux notions de droit et de libert6 individuels telles qu’elles
sont proclam6es par ]a D6claration Universelle.
I1 semble qu’un tableau, simplifi6, certes, mais dans l’ensemble
assez fiddle, de l’Afrique pr6-coloniale pr6sente l’image d’une juxta-
position de communaut~s en g6n6ral petites, assez isol6es les unes
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
281
des autres, et tr~s coh6sives, dont les normes p~n6traient souvent
profond6ment dans tous les domaines de la vie publique et aussi
dans maints domaines qui, selon la conception moderne europ6enne,
ressortissent de la <
occupation, normes morales et religieuses, organisation politique et
judiciaire. Les causes d’une telle situation tiennent probablement,
en partie, A ‘hostilit6 de l’environnement naturel (for~t dense, zones
d6sertiques), jointe parfois aux difficult6s de subsistance, qui ont
pratiquement interdit la vie de l’homme ou de la famille isol6s. La
solidarit6 au sein des groupes s’est d6velopp6e A un degr6 61ev6, et
l’insuffisance des communications et des 6changes culturels et com-
merciaux a probablement eu longtemps pour effet de r6duire les
possibilit6s de comparaison et de choix entre divers syst~mes de
valeurs.
Au sein de ces groupes fortement int6gr6s, l’individu 6tait-il
<< 6cras6 ? Pouvait-il prendre conscience de sa sphere d'int6r~ts
personnels et de ses droits propres ? Des doutes s6rieux, exprim~s
ce sujet par certains sociologues ou anthropologues au d6but des
recherches en ce domaine, ne sont plus aujourd'hui retenus 4 La
r6alit6 est certainement plus complexe. Selon plusieurs personna-
lits africaines dminentes, il conviendrait plut6t de la d6finir com-
me un << communalisme >> dont l’id6al 6tait << l'6panouissement com-
plet de l'homme par l'6panouissement de la communaut6 au sein de
laquelle il a choisi de vivre et de travailler >>.5 Dans le cadre des
normes traditionnelles, l’individu, a-t-on dit, devait A tous 6gards
respecter l’6quilibre social et les exigences de la solidarit6 tribale
mais il jouissait n6anmoins d’un statut bien d6fini, il 6tait titulaire
de droits propres qu’il pouvait faire respecter par des proc6dures
souvent bien 6tablies. 6
On a aussi sugg6r6 que les normes collectives, refl6tant les exi-
gences de la solidarit6 du groupe, n’6taient pas en g6n6ral considd-
r6es comme un fardeau impos6 par des autorit6s sup6rieures, mais
qu’elles faisaient au contraire l’objet d’une acceptation authentique,
de caract~re souvent 6motionnel, de la part de l’individu. En effet,
4 Voir par exemple un expos6 et une critique de ces theories dans: Elias, T. 0.,
The Nature of African Customary Law, pp. 82 et 92, Manchester University
Press, 1956.
5 D6claration faite par un participant au colloque de Dakar sur K les voies
africaines vers le Socialisme >> (3-8 d~cembre 1962, h ne pas confondre avec la
conf6rence de Dakar qui a eu lieu en 1966), cit6 dans Friedland, W. H., et
Rosberg, Carl G. Jr., African Socialism, page 122, Stanford University Press,
1964.
6 Voir par exemple Elias, T. 0., op. cit., chapitre VI <
Toutefois, la question se pose d’abord de savoir si le contenu
de ces normes, qu’elles soient spontan6ment accept6es ou imposees,
6tait toujours en complete harmonie avec les notions de droit et de
libert6 individuels proclam6s ult6rieurement par la D6claration Uni-
verselle. A ce sujet, les gouvernements des nouveaux 6tats d’Afrique
tropicale ont 6t6 les premiers A reconnaitre que certaines normes
traditionnelles, li~es A ces mythes et A ces rites, 6taient directement
contraires aux droits de l’homme tels qu’ils les avaient eux-mgmes
d6finis dans leurs constitutions, inspir6es de ]a D6claration Univer-
selle. A la Conf6rence de Dakar, on a mentionn6, par exemple, les
assassinats dits rituels qui 6taient perp6tr6s par quelques sectes
religieuses ou soci6t6s secretes, ainsi que les interdits religieux con-
tre certains soins m6dicaux tels que les vaccinations.8 Les gouver-
nements luttent avec la plus grande 6nergie contre de telles prati-
ques, qui tendent A disparaitre rapidement.
Par ailleurs, A propos de toute soci6t6 se pose la question de
savoir dans quelle mesure l’individu est prot6g6 contre le risque
d’une application injuste ou erron6e des normes sociales A son en-
contre. A cet 6gard, 11 semble que l’organisation judiciaire des so-
ci~t~s africaines traditionnelles ait offert des garanties substantiel-
les aux justiciables, garanties que nous exposerons dans la deuxieme
partie. L’importance attach~e A la r~conciliation des parties en vue
de r6tablir la solidarit6 du groupe 9 ne saurait signifier que, dans
]a proc6dure judiciaire, les droits individuels 6taient sacrifi6s A
l’int6r~t collectif.
II reste A examiner ce que l’on pourrait consid~rer comme le pro-
blame principal; dans quelle mesure l’individu pouvait-il faire mo-
difier ou abroger une norme qui lui paraissait injuste ou oppressive ?
Quel que soit le degr6 d’int6riorisation de ces normes, et le degr6
d’isolement des communaut6s, il est raisonnable de supposer que
de tels doutes relatifs A la valeur de certaines coutumes se soient
t6t ou tard form6s dans les esprits, surtout apr6s les premiers con-
tacts avec d’autres civilisations. II est n6cessaire, pour r6pondre A
7 Fortes, M. et Evans-Pritchard, E. E., Systames politiques aflicains, page 15,
Presses Universitaires de France, 1964 (traduction frangaise de l’ouvrage publi6
par Oxford University Press, Londres, 1962).
s ST/TAO/HR/25, op. cit., paras. 114 et 115.
9 Voir par exemple Phillips, A., Report on Native Tribunals in Kenya, paras.
188-192 et 497-500, Nairobi 1945.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
283
cette question, d’6tudier les structures politiques traditionnelles. De
nombreux auteurs les ont caract6ris6es en soulignant qu’<< un principe
g6n~ral de grande importance est contenu dans ces dispositions qui
ont pour effet de donner A chaque section ou A chaque int~r~t ma-
jeur de la soci6t6 une repr6sentation directe ou indirecte dans la
conduite du Gouvernement >>.10 II apparait que les syst~mes dits de
<< d6mocratie tribale >> ont permis A l’individu ou A ses repr~sentants,
si6geant en conseils, d’exprimer, souvent tr~s librement, leurs opi-
nions en diverses mati~res, de critiquer le chef, voire de le destituer
en cas d’abus de pouvoir. Nous reviendrons dans la deuxi~me partie
sur les nombreux aspects positifs de ces institutions. Dans quelle
mesure ces d6lib6rations pouvaient-elles conduire A la modification
ou l’abrogation de normes coutumi~res pr6existantes ? On a sou-
lign6 l’emploi tr~s fr6quent des fictions juridiques, dans ces soci6t6s,
pour faire 6voluer le Droit: au lieu de d6clarer ouvertement qu’une
norme 6tait injuste ou surann6e, on pr6f6rait la rendre en fait ino-
p6rante en faisant jouer quelque exception qui, A la longue, devenait
la r~gle.’ N~anmoins, dans toute soci6t6, l’emploi des fictions a ses
limites et le recours A la 16gislation ne peut toujours 8tre vit. Cer-
tains auteurs ont d6clar6 que, dans diverses tribus, le chef en son
conseil avait effectivement exerc6 le pouvoir 16gislatif. 2 Toutefois
les exemples cit6s ne sont pas nombreux, et plusieurs d’entre eux,
se rapportant h la p6riode de gouvernement europ6en indirect, ne
refltent pas ndcessairement la situation pr6coloniale.13 On peut se
demander, semble-t-il, si l’activit6 des organes de la d6mocratie tri-
bale n’6tait pas d’ordre administratif et judiciaire bien plus que
d’ordre lgislatif. II conviendrait peut-6tre b cet 6gard, de men-
tionner l’opinion selon laquelle, par le jeu des mythes et rituels, dont
il est question plus haut, << le syst~me social est en quelque sorte
d6plac6 sur un plan mystique ou il a l'apparence d'un syst~me de
valeurs sacr~es inaccessible A la critique ou A la r6vision.>>14
I1 y aurait lieu, peut-6tre, de se demander 6galement quelle 6tait
la place faite par la d6mocratie tribale au concept d’opposition loyale
10 Fortes et Evans-Pritchard, op. cit., p. 10. Voir aussi Lord Hailey, Native
Administration in the British African Territories, part IV, page 2, London 1953;
et document de base B pour la Conf6rence de Dakar, page 4.
11 Voir Elias, T. 0., op. cit., chapitre X, qui mentionne, par exemple, le recours
. certaines c6r6monies destin6es A briser symboliquement le lien de parent6
entre deux fianc6s, permettant ainsi leur mariage en principe prohib6 par la
loi contre l’inceste.
12 Elias, T. 0., op. cit., pages 187-205.
13Voir par exemple Schapera, M.A., 6tude sur les Ngwato du Bechouana-
land, dans Fortes et Evans-Pritchard, op. cit., p. 60.
14 Fortes et Evans-Pritchard, op. cit., p. 15.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
et aux groupements permanents visant A exprimer une telle oppo-
sition. Les decisions des autorit~s constitutes, comme toutes les ins-
titutions tribales, visaient, semble-t-il, essentiellement A pr6server
la solidarit6 du groupe, imp6ratif qui 6tait A divers 6gards assorti
d’un caract~re sacr6. Comme telles, et quelle qu’ait 6t6 l’ardeur des
d6bats en conseil, ces d6cisions n’auraient-elles pas rev~tu elles aussi
ce caract~re, dans une certaine mesure ? Si une telle hypoth~se
6tait v~rifi~e, il efit 6te sans doute malais6 pour des groupes per-
manents d’opposition de se constituer et d’op6rer l6galement.
t
Enfin, quelle qu’ait
l’6tendue des libert6s individuelles au
sein de chaque communaut6 politique, la question se pose de savoir
si 1’isolement assez marqu6 de ces communaut6s n’a pas eu pour
effet d’accentuer la distinction entre les << fr~res >) de la tribu et les
<6 trangers >>. Les difficult~s relatives A l’extension de ces senti-
ments fraternels au-delA de limites traditionnelles assez 6troites ont
6t6 soulign~es. 15 On apergoit ais6ment le probl&me qui pourrait exis-
ter, A cet 6gard, en ce qui concerne l’6panouissement du sens de
l’universalit6 des droits de l’homme.
3. Poids du pass6 colonial
En raison des exigences de leur 6conomie, les puissances colo-
niales ont provoqu6 des brassages de populations qui ont eu pour effet
d’att6nuer ]a coh6sion des groupes traditionnels et leur influence
sur l’individu, sans toutefois les avoir fait disparaitre.
Ces d6veloppements, souvent assez brutaux, ont sans doute cr 6
de nouveaux probl~mes: l’individu, priv6 des avantages mat6riels
et moraux de la solidarit6 tribale, perdant de vue les valeurs mo-
rales traditionnelles, s’est trouv6 souvent d6sorient6. 1 I1 a pu alors
6tre parfois tent6 de transf6rer son all6geance A des groupes politi-
ques de tendances autoritaires, ou de tomber dans ]a d6linquance.
Il est vrai que, dans maintes r6gions, l’autorit6 coloniale s’est
efforc6e de pr6server les formes sociales traditionnelles. Elle a, par-
fois cependant, profond6ment modifi6 les institutions tribales dans
un sens favorable au maintien de ]a domination europ6enne: par
exemple, le chef tribal, au lieu d’6tre r6ellement responsable de-
vant les conseils, devait 6tre confirm6 dans sa charge par l’ad-
ministrateur colonial, qui avait en outre un droit de veto sur un
15 Voir, par example, Friedland, W. H. et Rosberg, Carl G. Jr., op. cit., pages
207-208.
16 Coleman, J. S., et Rosberg, Carl G. Jr., Political Parties and National Inte-
gration in Tropical Africa, p. 319, University of California Press, 1964.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
grand nombre de ses d~cisions. 17 Il a pu s’ensuivre une certaine
d~saffection des peuples A l’6gard des institutions traditionnelles, et,
parfois m~me, la conviction chez les jeunes 6lites que ces syst~mes
anciens ne comportaient plus gu6re d’6l6ments importants suscepti-
bles de contribuer h l’6dification d’un Etat d6mocratique moderne.’,
Enfin, le r6gime colonial a souvent, sauf parfois dans les derni6-
res phases de son 6volution, surimpos6 dans les territoires des
institutions nouvelles de caract~re autoritaire. Les pouvoirs ex~cu-
tif, 16gislatif et, dans une certaine mesure, judiciaire 6taient fr6-
quemment confondus entre les mains du gouverneur et des adminis-
trateurs. Ceux-ci disposaient d’un arsenal puissant A l’gard des
tentatives d’opposition (sanctions p6nales s6v~res, pouvoirs d’inter-
nement administratif, etc…), et peu de recours 6taient pr6vus
contre leurs d6cisions. 19 Certes, les peuples de ces pays se sont in-
surg6s contre ces autorit6s, mais certains auteurs ont n6anmoins
estim6 que <
B. Questions relatives h Fattitude des gouvernements
1. Incidences possibles des politiques de ddveloppement
4conomique
Dans tous ces pays, ni les individus ni les groupes ne disposent
du savoir et des ressources mat6rielles n6cessaires pour 6difier Pin-
frastructure du d~veloppement. L’Etat seul est en mesure de le faire.
Aussi est-il amen6 A intervenir dans maints domaines de la vie 6cono-
mique et sociale, et cette intervention est la plupart du temps d’une
port6e infiniment plus grande que dans n’importe quel pays occi-
dental d6velopp6, m8me dans ceux qui ont opt6 pour le << dirigisme >>.
L’Etat a, le plus souvent, 6tabli des plans de d6veloppement visant
h mobiliser toutes les 6nergies et tous les talents, et k orienter les
efforts dans des directions pr~cises.
Les pays africains en voie de d~veloppement peuvent, h cet 6gard,
et dans une certaine mesure,
tre compar6s A des armies en cam-
pagne; or il est notoire que, dans une arm6e, il n’y a que peu de
17 Document de base B pour la Conference de Dakar, p. 4; ST/TAO/HR/25,
op. cit., para. 154.
18 Voir 4 ce sujet Coleman, J.S., et Rosberg, Carl G. Jr., pages 382-383, et
Friedland, W.H., et Rosberg Carl, G. Jr., op. cit., p. 123.
19 Document de base B pour la conference de Dakar, pages 7 et 8.
20 Coleman et Rosberg, op. cit., p. 659.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
place pour les errements et les caprices individuels. 21 On peut done
concevoir que, p6n~tr6s de ce principe, les gouvernements montrent
peu de patience envers certaines traditions, certaines r6serves ou
certaines critiques dont l’effet, craint-on, serait d’entraver ou de
freiner l’ex~cution du plan. Comme on Fa soulign6 A la conf6rence
de Dakar, de telles attitudes poursuivent sincrement des fins al-
truistes. NManmoins, quelques participants b. cette conf6rence ont
exprim6 la crainte que les imp6ratifs du d6veloppement ne puissent
6tre un jour invoqu~s par certains groupes en vue d’instituer des
r6gimes autoritaires A des fins 6goYstes.22 Bien que les restrictions
exig6es par les plans de d6veloppement soient 6tablies A titre tem-
poraire, certains ont pens6 que ]a reconversion vers la libert6 n’6tait
pas toujours absolument garantie.
2. Incidences ipossibles des politiques d’unification nationale
Comme on l’a expos6 plus haut, l’une des caract6ristiques impor-
tantes de ]a plupart des pays d’Afrique tropicale est ]a co-existence
de communaut6s traditionnelles tr&s coh~sives, qui ont souvent sur-
v6cu dans une certaine mesure A l’6volution 6conomique et sociale
du dernier si~cle. Elles sont souvent jalouses de pr6server leurs
traditions propres contre toute tentative, r6elle ou suppos6e, d’assi-
milation A des structures plus vastes. Ces tendances peuvent devenir
<( dans certains cas, si aigu~s qu'une mfiance rciproque totale ani-
me chacun."''
Pour les gouvernements des jeunes 6tats africains, l'imp6ratif de
l'unification nationale est aussi important que celui du d6veloppe-
ment 6conomique, auquel il est, A 1'6vidence, 6troitement li.
I1 n'est
done pas surprenant qu'ils aient tendance A consid6rer certaines
manifestations particularistes essentiellement comme des obstacles
A ]a r6alisation de ces deux objectifs et que, selon certains auteurs,
<4 traditionalism in all its forms and manifestations has been one
of the principal targets of leaders in most one-party states of the
revolutionary-centralizing persuasion.>>24 A ]a conf6rence de Dakar
21 Voir en ce sens les declarations faites au Colloque de Dakar (1962) sur c les
voies africaines vers le Socialisme >> cit6es dans Friedland et Rosberg, op. cit.,
pages 124 et 125; Document de base B pour la confdrence de Dakar (1966),
page 112.
22 ST/TAO/HR/25, para. 163.
23 Document de base B pour la conf6rence de Dakar, page 6. Voir aussi Cole-
man et Rosberg, op. cit., p. 655.
24 Coleman et Rosberg, op. cit., p. 658.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
divers participants ont d~fendu l’institution du parti unique en d6-
clarant qu’<< en Afrique, l'existence de plusieurs partis politiques
refl6tait surtout des particularismes r6gionaux ou tribaux >>.25
Dans le document de base B pour la conference de Dakar, l’au-
teur a 6mis certaines opinions concernant les dangers que pourrait
6ventuellement rec4ler une telle situation. Etant donn6 la m6fiance
rfciproque accentu6e des groupements tribaux et r~gionaux et des
partis souvent constitu6s sur ces bases, << les partis au pouvoir ten-
dent A maintenir par tous les moyens leur position dans le gouver-
nement >>26 D’autre part, < l'opposition peut 6prouver une telle m6-
fiance h 1'6gard de ses rivaux qu'A ses yeux, sa seule ressource pour
assurer sa s~curit6 est de s'emparer du pouvoir par tous les moyens
dont elle dispose>>. 2 Dans ce document, l’opinion est 6mise que << dans
une telle atmosphere les droits politiques risquent d'6tre 6touff6s
et de faire place aux dissensions et aux troubles civils >>.26
Notons que, paradoxalement h premiere vue, les r6serves des
gouvernements vis-A-vis des tendances particularistes ou s6paratis-
tes peuvent 8tre accompagn6es de commentaires 6logieux A l’6gard
de certaines traditions africaines, des vertus de < communalisme >>
et de la d~mocratie tribale. On s’efforce en somme, par une distinc-
tion assez subtile, d’exalter les 616ments traditionnels consid6r6s com-
me transf~rables et utiles dans les conditions actuelles, tout en frei-
nant certaines manifestations du tribalisme sur le plan politique.27
3. Poids du pass colonial
Les lois promulgu6es durant la p6riode coloniale ont
t < dans
beaucoup de cas, reprises sans modification (par les nouveaux gou-
vernements), bien que leurs idles politiques aient
t6 enti~rement
diff6rentes de celles de la puissance coloniale >>.28 On s’est demand6
si la pr6existence de cet arsenal lgislatif ne serait pas susceptible
de contribuer 6ventuellement A < faciliter aux politiciens 6goYstes la
mise sur pied d'un regime peu soucieux des droits (de l'homme) et
des libert~s fondamentales >>.29 L’application d’une loi en vigueur
peut, en effet, ne pas susciter l’opposition populaire au m~me degr6
que la promulgation de textes nouveaux.
25 ST/TAO/HR/25, para. 155.
2 6 Document de base B pour la conf6rence de Dakar, pages 6-7.
2 7 Voir par exemple les citations dans Friedland et Rosberg, op. cit., page 123.
28 Document de base B pour la conference de Dakar, p. 8.
29 Document de base B pour la conference de Dakar, p. 8.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
C. Questions relatives A certains droits et libert6s individuels
1. Libertgs d’information et d’expression
L’6tablissement d’un r6seau moderne d’information des masses –
presse, et surtout, radio, cin6ma et t61 vision –
exige de vastes in-
vestissements et une sp~cialisation de ]a main d’oeuvre qui excdent
de beaucoup dans ces pays les capacit6s des citoyens. Certaines gran-
des soci6t6s 6trang6res peuvent 8tre en mesure d’accomplir cette
tiche et dans une atmosphere de libert6 d’entreprise int6grale, elles
auraient en g6n~ral un monopole en ce qui concerne les moyens
d’information dans ces pays. Ces probl~mes existent dans le monde
entier, mais ils sont particuli~rement aigus dans les pays de l’Afri-
que tropicale en voie de d6veloppement.
Les gouvernements de ces pays poursuivent donc souvent une
politique d’intervention en vue de cr6er des entreprises nationales
d’information susceptibles de concurrencer les grandes compagnies
6trang~res. 30 Dans le domaine de la radio et –
de
la t6l6vision, et dans une certaine mesure aussi dans le domaine de
la presse p6riodique, ces entreprises nationales sont souvent en fait
organis6es et financ6es par des organismes publics.31
1A oii elle existe –
L’intervention de rEtat en ce qui concerne le statut de l’entre-
prise d’information ne signifie pas n6cessairement que le gouver-
nement contr6le et oriente le contenu de rinformation. Plusieurs
6tats ont 6tablis des institutions destin6es A concilier la proprift6
ou le financement public de l’entreprise et la libert6 d’information
et d’expression, par exemple: gestion des organismes publics de ra-
dio et tdl6vision par des conseils
ind6pendants comprenant des
repr~sentants 6lus des partis ou d’autres associations; garantie de
temps 6gaux d’utilisation de la radio et de la t6l6vision par divers
partis ou personnalit6s politiques, au mois en p6riode 6lectorale,
etc.32 Ainsi, A la conf6rence de Dakar, quelques participants ont in-
diqu6 que, dans leurs pays, << la radio et la t6l6vision, bien qu'instal-
lMes par le gouvernement, fonctionnent sous l'autorit6 d'un organisme
entirement ind6pendant >>.33
II faut aussi noter que, dans plusieurs pays en voie de d6velop-
pement, africains et asiatiques, on souligne le devoir du gouverne-
ment d’intervenir, non pas pour restreindre la libert6 d’expression,
30 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 139.
31 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 142.
32 Voir A ce sujet, notamment, le rapport d’une confirence r~gionale euro-
p6enne des Nations Unies sur g la libert6 de P’information P (Rome, avril 1964),
ST/TAO/HR/20, paras. 48 et 49.
33 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 142.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
mais pour assurer au contraire cette libert6 aux individus ou asso-
ciations les moins puissants dont la voix, dans une atmosphere de
<< laissez-faire >>, risquerait d’6tre 6touff6e par celle de quelques grou-
pes mieux organists et plus riches. 4
Cependant, selon certains participants A la conf6rence de Dakar,
<< il n'est pas concevable que, si l'Etat contr6le les moyens d'expres-
sion, ceux-ci puissent Utre utilis6s pour le d6molir >>.35 Ils ont sou-
tenu qu’<< un juste 6quilibre devait 6tre maintenu entre les privilfges
d6coulant de la libert6 d'information et l'obligation du gouverne-
ment de veiller aux intfrcts g~n6raux de leur pays >>.36 On a justifi6
certaines restrictions en soulignant << la fragilit, de la structure des
nations africaines >06 ainsi que << la n~cessit6 d'asseoir et d'assurer
un 6tat fort et stable, le souci d'6viter la dispersion des 6nergies
intellectuelles et morales, et la preoccupation de rassembler autour
d'un ideal commun la nation enti~re >>.36 Quelques orateurs ont
t6
d’avis que < les individus ne peuvent s'exprimer librement que dans
la mesure oi ils ne mettent pas en cause les options fondamentales
de l'Etat >>, et que les minorit6s politiques << ne pouvaient critiquer
que l'exercice du pouvoir et non les bases du pouvoir >>.3,
D’autres participants ont estim6 qu’<< en Afrique comme ailleurs
on n'a pas le droit de placer l'homme dans un moule >>.3 On a
t6
d’avis que << la libert6 d'information peut provoquer des r6formes,
favoriser la diffusion de la culture, et contribuer A la formation de
la civilisation de l'universel >>.39
Certains orateurs ont soulign6, en outre, que des restrictions h
la libert6 de l’information risquaient de produire l’effet contraire
A celui attendu par les gouvernements: l’imposition brutale de res-
trictions, loin de dissuader les peuples de prater oreille A certaines
opinions, pouvait au contraire 6veiller leur curiosit6. Le caract6-
re trop officiel des informations radiodiffus~es, leur uniformit6,
pouvait conduire, a remarqu6 un orateur, << A la naissance de 'Radio-
Cancan' diffusant de fausses nouvelles >>. 9 Ce dernier risque, en par-
ticulier, ne devrait sans doute pas Atre sous-estim6: dans les villa-
ges de l’Afrique tropicale, les nouvelles 6manant du pouvoir central
rencontrent parfois un certain scepticisme, peut-ftre h6rit6 de la
3 Voir A ce sujet le rapport d’une conference r~gionale asiatique des Nations
(Nouvelle-Delhi, fvrier-mars 1962)
Unies sur cla libert6 de l’information>>
ST/TAO/HR/13, paras. 32 et 33.
35 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 140.
36 Ibid., para. 132.
3 Ibid., para. 134.
38 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 133.
39 Ibid.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
p6riode coloniale, alors qu’on peut accorder beaucoup de cr6dit aux
rumeurs de source locale.
2. LibertM d’associaion et droits poiitiques
A la conference de Dakar, plusieurs orateurs ont soutenu que,
dans leurs pays A l’heure actuelle, le maintien d’un syst~me pluri-
partiste aurait de graves inconvnients.40
Cette critique du pluripartisme ne s’est pas r6clam6e de principes
absolus, mais d’une conception relativiste de l’histoire. Dans
les
pays europ6ens d6velopp6s, a-t-on dit, les partis politiques < 6taient
souvent 1'6manation des classes poss6dantes qui entendaient garder
leurs avantages et privileges 6conomiques >>41 et aussi, peut-on ajou-
ter, celle des classes qui aspirent A amliorer leur condition. En
Afrique tropicale, les buts communs de tous les groupements poli-
tiques form~s durant la p6riode coloniale avaient 0t6 de < conqurir
la libert6 politique et d'obtenir les droits 6conomiques>>,f42 dont tous
les habitants 6taient A peu pros 6galement priv6s. Etant donn6 cette
communaut6 d’int6rts majeures, ces groupements < n'avaient en g6n-
ral pas form6 des id6ologies politiques distinctes les unes des au-
tres >>.43 Or, ont poursuivi ces orateurs, malgr6 l’absence d’id6olo-
gies distinctes, des divisions et des conflits entre partis s’6taient
parfois manifestss apr~s l’ind6pendance. Ils ont
t6 d’avis qu’en
fait, ces divisions << refl6taient surtout des particularismes r6gionaux
ou tribaux ou des conflits entre les infarcts go'istes de certains
groupements 6conomiques >>.4 En outre, <
ont conclu ces orateurs, le maintien du syst~me pluripartiste en Afri-
que tropicale
cas le pluripartisme prive le gouvernement de pr6cieux talents, can-
tonn6s dans l’opposition; c’6tait un < luxe >> que les pays en voie de
d6veloppement ne pouvaient gu~re s’offrir. Ces participants ont done
40 Ibid., para. 155.
41 ST/TAO/HR/25, para. 153.
42Ibid., para. 154.
43 Ibid.
44 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 155. Voir l’expos6 des problmes relatifs a
ces particularismes dans la section B 2 de la premibre partie de cet article.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
estim6 n6cessaire que << dans l'int~r~t national, toutes les 6nergies populaires soient canalis6es vers un seul parti de masse >>.45
En ce qui concerne la gen~se du parti unique, la conf6rence a.
mis l’accent sur la n~cessit6 d’une adh6sion spontan6e des mas-
ses. Elle a not6 que, dans plusieurs cas, les groupements politiques
minoritaires, reconnaissant l’imp~ratif de l’unit6 nationale, s’6taient
volontairement dissous ou fusionn6s avec le parti au pouvoir. 46 On
a 6galement soulign6 que, dans certains pays, malgr6 l’existence de
fait du parti unique, cette institution n’6tait pas express6ment pr6-
vue par les lois, et que, si le peuple l’estimait un jour n~cessaire,
d’autres formules d’organisation politique pourraient Atre adopt6es 4
Malgr6 l’importance attach~e aux m~thodes de persuasion, < quel-
ques orateurs ont toutefois soutenu que le parti unique, expression
de la volont6 des masses, devait si n6cessaire atre impos6 aux mino-
rit6s r6actionnaires >>.48
Le parti unique, 6tant un instrument de mobilisation populaire,
est en g6ndral tr~s largement ouvert aux citoyens, quelles que soient
leurs origines ou leurs tendances. Cependant, l’adh~sion, bien qu’en-
courag6e, n’est pas obligatoire. 49 Le parti s’efforce d’atteindre tous
les secteurs de la vie sociale, notamment par ses organisations de
jeunesse, ses sections f~minines, ses groupes culturels, sa branche
syndicale.50 Plusieurs orateurs ont soulign6 que, dans leur pays, << au
sein du parti, des 6lections p6riodiques et honn~tes, A tous les 6che-
Ions, assuraient la presence des plus aptes aux postes de commande
et la repr6sentation des diverses tendances. La critique constructive
6tait non seulement admise, mais encourag6e, et nul, pas m6me le
chef de l'Etat, ne pouvait s'y d~rober. A tout moment, les manda-
taires responsables pouvaient
tre priv6s de leurs fonctions par les
membres du parti >>.49
Sans nier que l’Afrique en voie de d6veloppement ne connaisse
des difficult6s particuli6res, d’autres orateurs ont estim6 qu’il 6tait
essentiel de maintenir un dialogue entre le pouvoir et l’opposition,
h ces particularismes dans la section B 2 de la premiere partie de cet article.
4 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 155. Voir l’expos6 des probl~mes relatifs
46 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 156. Un tableau de la situation des partis
dans divers pays d’Afrique tropicale est contenu dans le document de base A
pour la conference de Dakar, page 19.
47 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 159.
48 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 156. Voir aussi document de travail no. 13
pour la conference de Dakar, page 12.
49 ST/TAO/HR/25, op. cit., para 158.
50 Parmi les 6tudes d~tailldes du parti unique en Afrique tropicale, voir no-
tamment Carter, Gwendolen, M., African One-Party States, Ithaca 1962, et
Coleman et Rosberg, op. cit.
292
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
afin de permettre A l’Etat << de mieux comprendre les aspirations
des citoyens dans leur complexit6 et d'adapter ]a politique du d6ve-
loppement A ]a situation r6elle du pays >>.5 Dans ce but, il fallait
permettre aux citoyens d’exercer effectivement << ]a libert6 d'expres-
sion et d'opinion, et, partant, celle de fonder des partis d'opposition
constructive >>.52 Selon ces partisans, << les pratiques d'apparence d6-
mocratique au sein du parti unique -
6lections et congr~s -- 6taient
largement illusoires. A tout le moins, le principe m~me de l'unicit6
du parti ne pouvait 6tre mis en question >>.53
Les orateurs oppos6s au parti unique ont aussi exprim6 la crain-
te que les chefs du parti << influences par les flatteurs, gagn6s par
la personnalisation >>54 ne deviennent de plus en plus autoritaires
et intol6rants vis-A-vis des critiques et n’en viennent A << perdre de
vue les aspirations r6elles des masses, m6me si le parti avait r6-
pondu tout d'abord A la volont6 populaire >>.54 A un certain stade,
l’opposition aux buts et m~me aux m6thodes du pouvoir, qu’on soup-
gonnait toujours d’6tre inspir6e par le tribalisme destructeur, ne
pouvait gu~re esp6rer triompher par des moyens lgaux. << Son seul
recours 6tait de devenir clandestine et de renverser le gouvernement
par la subversion, la violence, ]a guerre civile.>>0 Le gouvernement
pouvait alors se voir contraint << organiser un vaste syst~me de s6cu-
rit6, avec police secrete, etc., et d'y consacrer une part importante
du budget, qui pourrait 6tre utilis6e A des fins plus fructueuses >>.1,
Ainsi, selon ces orateurs, les r6gimes de parti unique ne garantis-
saient-ils nullement la stabilit6 politique ni un d6veloppement 6co-
nomique acc6l6r6. 5
3. Questions relatives a l!administration de la justice
p6nale et au statut de la magistrature
Les pays d’Afrique tropicale ont A, l’heure actuelle, des lois p6-
nales et de proc6dure criminelle trfs d6taill6es, souvent inspir6es des
codes occidentaux modernes, qui pr6voient des garanties substan-
tielles pour l’accus6 : d6finition stricte des crimes et d6lits, pr6somp-
51 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 164.
52 Ibid., para. 161.
53 Ibid., para. 163.
54 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 163.
55 Ibid. Les tenants du parti unique ont toutefois observ6 que les coups d’6tats
6taient des ph6nom~nes qu’on rencontrait aussi bien sous des r6gimes plura-
listes (ibid.).
57Document de base B pour la conf6rence de Dakar, op. cit., page 12; ST/
TAO/HR/25, op. cit., para. 163.
58 Document de base C pour la confirence de Dakar, pages 3-5.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
vue polici~re, avant comparution devant le magistrat, peut
tion d’innocence, limitation de dur~e et caract~re facultatif de la
dMtention preventive, droits de la dfense durant l’instruction et
l’audience de jugement, caract~re contradictoire du proc~s p6nal.
On a justifi6 certaines r~gles par la n6cessit6 de tenir compte des
conditions mat~rielles propres A l’Afrique tropicale: par exemple,
vu les difficult~s de communication, la dur6e maximum de la garde
tre
parfois un peu plus longue que dans les codes dont ces pays se sont
inspires. 9 Dans certains cas, il conviendrait sans doute d’examiner
avec beaucoup de soin si le d6sir d’adapter la procedure p6nale aux
conditions africaines ne conduirait pas, A l’extr~me, A l’affaiblisse-
ment d’importantes garanties. A la conf6rence de Dakar, par exem-
ple, on s’est demand6 s’il ne conviendrait pas << d'interpr~ter d'une
mani~re plus souple > les r~gles du syst~me britannique (Judge’s
Rules) concernant la recevabilit6 des aveux en tant que preuve A
charge: en effet, d’apr~s un orateur, les aveux faits librement par
l’accus6 au chef de son village, qui constituaient souvent la seule
preuve A charge, 6taient parfois rejetds par les tribunaux vu que
1’accus6, techniquement en Rtat d’arrestation, n’avait pas
t6 dfi-
ment averti de son droit au silence.6
La repression du crime de d6tournement de deniers publics a
fait, it la conf6rence de Dakar, l’objet de d6bats qui int6ressent de
pros notre 6tude. On s’est accord6 A reconnaitre le caract~re parti-
culi~rement odieux de cette infraction dans les pays africains en
voie de d~veloppement, dont les besoins en investissements publics
6taient immenses. Certains orateurs ont n6anmoins insist6 pour que
toutes les garanties du droit p6nal lib6ral soient accord6es A l’accus6.
D’autres participants << ont estim6 que le maintien integral de toutes
ces garanties ne permettrait pas une r6pression efficace >> et ils
ont fait savoir qu’on avait << r6solu, dans certains pays, de modifier
ces lois dans le sens d'une plus grande s~v6rit6 des peines et on
avait notamment restreint le pouvoir du juge d'accorder les circons-
tances att6nuantes >.1
Des inqui6tudes ont t4 exprim6es au sujet des tribunaux sp~ciaux
6tablis en plusieurs pays africains pour juger des crimes politiques,
selon des procdures parfois exorbitantes du droit commun. On a dit
notamment que < de tels tribunaux risquaient de porter atteinte aux
droits de l'homme s'ils 6taient compos6s de membres du parti au
51 Document de base A pour la conf6rence de Dakar, page 5.
60 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 232.
61 Ibid., para. 231.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
pouvoir et ne permettaient pas A l'accus6 de mettre en oeuvre une
d6fense efficace.>>6 2
A cet arsenal r~pressif, s’ajoutent parfois des mesures d’ordre
pr~ventif, dont les plus typiques sont l’internement administratif et
l’assignation A residence, toutes deux en g6n6ral prises par l’Ex~cutif.
Comme l’a not6 le document de base B pour ]a conf6rence de Dakar,
ces lois avaient 6t6 souvent promulgu~es par les puissances coloniales.
Selon ce document, << parfois leur port6e a 6t6 6tendue et leur s6v6rit6
aggrave.>>A3 Certains orateurs A la conf6rence se sont prononc6s pour
l’interdiction de telles mesures, << sauf en cas de menace grave contre
l'ordre public et la s6curit4 de l'Etat; et, dans ce das, ils ont estim6
que la personne frapp6e doit Wtre plac~e sous le contr~le du juge.>>4
De nombreux participants ont soulign6 que la sauvegarde des li-
bert6s individuelles d6pendait non seulement de l’existence de garan-
ties de procedure, mais aussi et peut-6tre surtout de la pr6sence en
nombre suffisant d’avocats et de juges comp6tents et ind6pendants.
Maints orateurs ont soulign6 qu’en Afrique tropicale, une grande par-
tie de la population, faute de ressources suffisantes, ne pouvait effec-
tivement exercer son droit A l’assistance d’un avocat.65 L’ordre des
avocats pouvait certes jouer un role utile en encourageant ses mem-
bres A prater leurs services gratuitement aux indigents, 0 mais ce ne
pouvait 6tre I qu’une solution partielle. Quant aux budgets publics,
ils 6taient en g~n~ral <4 tr~s insuffisants pour financer un programme
6tendu d'assistance judiciaire.>6 Un orateur a toutefois d~clar6 que
son pays faisait actuellement l’exp6rience de ]a gratuit6 totale de ]a
justice, l’Etat assurant lui-m6me le paiement des avocats. 7 D’une
maniere gen~rale, et peut-6tre plus particuli~rement lorsque le d6-
fenseur est r6mun6r4 sur les fonds publics, certains ont 6mis des
doutes quant A << la libert6 r6elle de l'avocat dans les cas de d6lits
politiques, cas dans lesquels l'adversaire de l'accus6 est pr6cis6ment
l'Etat.>>61 D’autres ont affirm6 qu’<< aucun avocat n'a
t6 pers6cut6
pour avoir d~fendu un client.>>68
Un d6bat particuli6rement int6ressant s’est d6roul6 en ce qui con-
cerne le statut de la magistrature. Certains, sans nier que le juge
62 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 224; document de base A pour la conference
de Dakar, page 35.
63 Document de base B pour la confirence de Dakar, op. cit., page 21.
64 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 50; document de base A pour la conference
de Dakar, pages 25 et 26.
63 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 54.
66Ibid., para. 216.
6Ibid., para. 55.
68Ibid., para. 56.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
devait
tre objectif et impartial, ont estim6 qu’il ne devait jamais atre
s6par6 du peuple, car sa mission 6tait << d'interpr6ter la volont6 popu-
laire et d'inculquer aux masses le respect du droit en fonction des
n6cessit~s du d6veloppement.>>69 Juge << engag6 >, il < pouvait et devait
Atre militant de base du parti unique et participer A la vie du parti.>>69
Certains autres orateurs, tout en reconnaissant que le juge devait
6tre pleinement conscient de l’intir~t g~n6ral, ont exprim6 des erain-
tes au sujet de cette conception du <
il 6tait indispensable que les personnes charg6es de contraler les au-
tres pouvoirs << soient mises A l'abri des pressions et sollicitations de
toutes les autres autorit6s.>>70 Ceci impliquait non seulement l’exis-
tence de garanties l~gales, mais aussi le devoir moral pour le juge
de ne pas < prendre des options politiques partisanes, ne ffit-ce qu'en
esprit.>>71
4. Droits et Iibert s dans le domaine du travail
Le d6claration Universelle des droits de l’homme proclame en son
article 23 que
Les efforts accomplis pour concilier les deux imp6ratifs du dove-
loppement 6conomique planifiM et du maintien des libert~s essentielles
dans le domaine du travail revetent des aspects vari6s. Dans certains
pays, l’individu restait libre dans une large mesure de choisir son
69 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 228.
701bid., para. 223.
71 Ibid.
72 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 60.
731bid., para. 61.
74Ibid., para. 62.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
emploi, mais il avait le devoir de travailler, obligation parfois inscrite
dans ]a Constitution.75 C’est ainsi que dans un pays, toute personne
Ag6e de 18 A 55 ans devait justifier d’un emploi ou poursuivre des
6tudes. << Les oisifs recevaient une terre et 6taient tenus de l'exploi-
ter, sans peine d'encourir des sanctions p~nales.>>76
Dans plusieurs pays, on s’efforgait d’employer la jeunesse A des
grands travaux d’int6r~t public soit dans le cadre de l’arm6e, soit
dans celui de services civiques. Parfois, une telle activit6 6tait vo-
lontaire sauf en ce qui concerne les individus qui ne justifiaient pas
d’un emploi licite.77 Dans quelques autres pays, ces services 6taient
obligatoires. 78 Certains orateurs, sans nier que la libert6 individuelle
en mati~re de travail dusse 6tre concili~e avec les exigences propres
Sl’Afrique d’aujourd’hui ,ont craint que << l'encadrement obligatoire
de la jeunesse dans les formations civiques n'ait pour effet d'endoc-
triner les citoyens et de limiter dangereusement leur sens critique.>79
Certains autres orateurs ont 6t6 d’avis que les politiques de mobi-
lisation obligatoire de ]a main-d’oeuvre 6taient justifi~es, tant pour
r6sorber le ch6mage et acc6l6rer le d6veloppement 6conomique que
pour stimuler << le sentiment de l'unit6 nationale.>>80 Ils ont soutenu
que ces politiques < ne sauraient Atre consid6r6es comme des viola-
tions des droits de l'homme, du moment qu'elles correspondaient aux
aspirations r~elles de la grande majorit6 du peuple.>>81 On a soulign6
que les d6cisions concernant le service civique obligatoire < n'6taient
promulgu~es qu'apr~s des consultations 6tendues A tous les 6chelons
et compte tenu de l'adh~sion des intress6s. Dans ces conditions, m6-
me si les d6cisions 6taient arr6t6es par un parti unique, il ne s'agissait
pas de contrainte mais de m6thodes r6ellement d~mocratiques.>>
D. Modalit6s d’application des droits et libert6s individuels
en Afrique tropicale
Cet article a pu jusqu’a present donner l’impression tout A fait
erron~e que les pays d’Afrique tropicale connaissaient surtout des pro-
blames dans le domaine des droits et libert~s individuels. Pour presen-
ter un tableau plus fiddle de la situation, il convient de mettre en
75 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 69.
76 Ibid., para. 70.
77Ibid., paras. 67 et 68.
78 Ibid., para. 71.
79Ibid., para. 76.
80 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 71.
81 Ibid., para. 76.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
lumire plusieurs facteurs qui sont de nature A contribuer A la pro-
motion de ces droits et libert6s dans la r6gion 6tudi6e.
Tout d’abord, les traditions africaines dont il a 6 question dans
la premiere partie contiennent d’importants 616ments positifs A cet
6gard. L’importance attach6e par ces traditions au maintien de la
solidarit6 sociale ne signifiait pas n6gation de la personnalit6 des
membres. Si l’on soulignait que le respect des normes 6tait indispen-
sable A la s6curit6 et au bonheur de chacun, on n’en reconnaissait pas
moins le droit de tout homme A l’6panouissement de sa personnalit6
grace aux bienfaits tires de cette solidarit6. 82 Certains auteurs se
sont efforc6 de mettre en lumi~re d’une mani~re d6taill6e cette con-
ception des droits individuels dans les socidt6s traditionnelles. 83 Ces
droits, nous l’avons not6, 6taient en g6n6ral solidement garantis par
la proc6dure judiciaire traditionnelle. On a notamment exprim6 l’o-
pinion que “chez les habitants de lAfrique primitive, la jurispru-
dence atteint son plus haut d6veloppement. Leur code peut rivaliser
en pr6cision et en port6e avec celui des Ifuagos mais, A la difference
des Ifuagos, les Africains ont presque partout des r~gles m6thodiques,
pour la proc6dure A suivre devant des tribunaux constitu6s.>>8 Deux
des caractdristiques importantes de ces proc6dures judiciaires 6taient,
en g6n6ral, la libert6 de parole consid6rable de l’accus6 ou de son
repr6sentant 15 et le caract~re public du proc~s. 86
En ce qui concerne la conduite du gouvernement, plusieurs auteurs
ont caractdris6 comme suit les institutions de d6mocratie tribale
mentionn6es plus haut: << L'Africain attache une importance sp6ciale
A la stricte observation de la proc6dure assurant A tous les membres
d'une communaut6 la possibilit6 de faire entendre leur voix dans les
d6lib6rations concernant les questions qui pr~sentent pour cette com-
munaut6 un int6r~t majeur. On trouve rarement en Afrique coloniale
britannique, parmi les formes de gouvernement indigene qui 6taient
en vigueur autrefois, des exemples de pouvoir qui puisse 6tre qualifi6
82 Tom Mboya souligne ainsi K The African's thought processes and cosmological
ideas which regard man, not as a social means, but as an end and entity in
society > (article <
aussi Friedland et Rosberg, op. cit., pages 160 et 161.
83 Voir par exemple Elias, T.O., op. cit., chapitres VI (Status and the Indi-
vidual), VIII (Principles of Liability for Legal Wrongs) and IX (African Con-
cepts of Ownership and Possession).
84 Lowie, R.H., Primitive Society, p. 404, London 1921, traduction franeaise
dans: document de base B pour la confdrence de Dakar, op. cit., page 16.
85 Elias, T. 0., op. cit., p. 246-248.
86 Ibid., p. 250.
298
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
d’autocratique, et les cas de r6gimes vritablement autoritaires ne
sont pas plus nombreux.>>87
I1 apparaft que le sens de la primaut6 du Droit, m6me par rapport
A la volont6 du chef, et le concept du gouvernement par consentement
ont des racines profondes dans les traditions africaines. On a pu,
certes, se demander si le caract~re sacr6 accord6 A certaines normes ne
leur donnait pas l’apparence d’un syst~me << inaccessible A la critique ou
A la r6vision,>>88 et si le domaine des d6bats en conseil et le champ d’ac-
tion du pouvoir 16gislatif n’6taient pas, de ce fait, limit~s. Toutefois,
l’esprit critique en mati~re politique s’exprimait dans les organes
tribaux et selon les proc6dures 6tablies, au moins, A l’6gard des
decisions administratives prises en application de la coutume: au
sein de ces organes, et dans ces limites, <
tions qui pourraient se poser en ce qui concerne la place faite au
concept d’<< opposition loyale >> organis6e. Quelles que soient les hy-
potheses qu’on peut faire A ce sujet, il ne faut pas perdre de vue,
pour autant, les apports authentiquement d~mocratiques des tradi-
tions africaines.
Qu’advient-il de ces institutions tribales dans l’Afrique d’aujour-
d’hui ? Elles ont 6t6 souvent transform6es par l’autorit6 coloniale, et
leur influence a 6t6 dans une certaine mesure att6nu6e par les
brassages de population dfis aux exigences 6conomiques. En outre,
comme on l’a mentionn6, les gouvernements expriment parfois leur
m6fiance vis-A-vis de certaines manifestations, jug6es divisives, du
tribalisme sur le plan politique. Ne serait-il pas regrettable que cette
attitude entrane le rejet global des traditions, y compris celles favo-
rables A l’6panouissement des droits et libert6s individuels ? I1 semble
que l’importance de ce probl~me ait 6t6 bien congue par les 6lites, y
compris les dirigeants politiques, qui, tout en insistant sur les imp6-
ratifs de l’unit6 nationale, exaltent souvent certaines traditions, ra-
cines de la << personnalit6 africaine >> et soulignent la n6cessite d’un
<< conservatisme s6lectif.>>90
s7 Lord Hailey, Native Administration in the British African Territories, part
IV, page 2, London 1951, traduction fran~aise dans document de base B pour
la conf6rence de Dakar, p. 4; voir aussi Fortes et Evans-Pritchard, op. cit.,
pages 11, 33, 36, 56, 68, 121.
88 Fortes et Evans-Pritchard, op. cit., p. 15. Voir plus haut, premiere partie,
section A 2.
89 Fortes et Evans-Pritchard, op. cit., p. 63.
90 Voir par exemple, Friedland et Rosberg, op. cit., citations aux pages 122
et 123.
No. 2]
L’INDIVIDU ET L’ETAT
Quelques auteurs se sont d’ailleurs demand6s si m~me les mani-
festations politiques du tribalisme ne pourraient en certaines circons-
tances contribuer A renforcer la structure d6mocratique de l’Etat.
Selon le document de base B pour la conf6rence de Dakar, << si les
pouvoirs des divers tribus et r6gions s'6quilibrent de telle sorte qu'au-
dune d'elles n'est en mesure de dominer les autres, et si les diff6-
rences ou scissions qui les s~parent ne sont pas assez marqu6es pour
engendrer une haine et une animosit6 intense; s'il existe enfin cer-
taines zones d'int6r~ts communs, alors le tribalisme et le r6gionalisme
seront en toute probabilit6 d'un grand secours pour le maintien de la
d6mocratie. Les tribus, dans l'impossibilit6 de se dominer mutuelle-
ment, s'engageront n6cessairement A mener une politique de coexis-
tence pacifique.>>91 I1 est n6anmoins difficile de d6terminer dans quelle
mesure les 61ites africaines souscriraient A cette opinion qui n’a pas
fait l’objet de d6bats A la conf6rence de Dakar.
I1 convient aussi de mentionner la conviction de maints auteurs et
dirigeants- politiques africains selon laquelle << genuinely indigenous
African Society is viewed as being economically homogeneous and
unstratified.>>92 Des opinions tr~s vari6es ont 6t6 exprim6es A cet
6gard. MWme en admettant l’absence ou la raret6 des divisions socio-
6conomiques dans ces communaut6s, on s’est demand6 s’il 6tait possi-
ble de transf6rer A l’6chelle nationale le sentiment de fraternit6 tribale
qui en 6tait le corollaire.9 3 Enfin, quelques autres, envisageant Pave-
nir, ont estim6 que << the possibility that Africans can create a society
with little or no stratification must be viewed with some skepticism.
The undeveloped state of most African economies creates, instead,
great demand for stratification.>> 4 Quoiqu’il en soit, il apparait que
l’id6al d’une soci6t6 fraternelle a un rayonnement consid6rable dans
l’Afrique d’aujourd’hui ;95 et qu’un tel ideal s’harmoniserait ais6ment
avec celui proclam6 dans Particle premier de la D6claration Univer-
selle des droits de l’homme: << Tous les Utres humains ... doivent agir
les uns envers les autres dans un esprit de fraternit&>>
I1 faut, enfin, souligner que beaucoup de probl~mes relatifs A la
promotion de droits de l’homme en Afrique tropicale tendront sans
doute A s’att6nuer avec le temps. Le d6veloppement 6conomique aura
1l Document de base B pour la conf6rence de Dakar, op. cit., page 5.
92 Friedland et Rosberg, op. cit., page 22. Voir aussi: Hodgkin, T., & A note
on the language of African Nationalism 2 , dans African Affairs; Number one,
6dit6 par Kenneth Kirkwood, London 1961, pp. 37-38; Document de base B pour
la Conf6rence de Dakar, op. cit., p. 10.
93 Friedland et Rosberg, op. cit., p. 208.
9′ Friedland et Rosberg, op. cit., p. 25.
95 Ibid., p. 209.
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
pour effet direct de faire accdder la population progressivement a la
jouissance des droits 6conomiques et sociaux. C’est sans doute l’as-
pect le plus fr6quemment soulign6 des probl~mes ici 6tudi6s. En outre,
rindividu disposera de plus de temps, d’&6nergie et de ressources ma-
t~rielles pour exercer effectivement ses droits civils et politiques et
pour veiller au respect des droits et libert~s de rhomme en g6n~ral.
Parall~lement, les diverses restrictions aux libert6s qui peuvent par-
fois 6tre impos6es en raison des exigences du d6veloppement perdront
progressivement beaucoup de leur raison d’gtre A mesure que s’ac-
centuera ce d6veloppement.
Un facteur essentiel, en ce qui concerne ]a promotion des droits
de l’homme, est, bien entendu, la philosophie politique des gouverne-
ments. Les 6lites politiques de l’Afrique tropicale ont, certes, v6cu
sous rempire des lois souvent restrictives de la puissance coloniale,
mais, grace notamment A leurs 6tudes A l’6tranger, elles ont pu aussi
prendre conscience de ]a valeur des libert~s aussi bien que des pro-
blames concernant leur mise en oeuvre dans un r6gime d6mocratique
moderne. < Ces contacts culturels ont laiss6 une empreinte dans l'es-
prit de 'Africain et lui ont ouvert de nouveaux horizons dans lesquels
les droits de rhomme sont trait6s avec respect et dignit6. C'est d'ail-
leurs la diffusion de ces idles lib6rales qui a pouss6 les populations
coloniales A revendiquer l'ind6pendance et l'6galit6.>>9 6 Aussi, loin de
rejeter les principes de la Dclaration Universelle, les constitutions
et de nombreuses lois de ces pays en r~affirment-elles solennellement
l’importance.97 Sans doute, ces textes soulignent-ils plus, peut-6tre,
que ne ravaient fait les D6clarations amricaines et frangaises du
XVIIIe si~cle, les responsabilit~s de l’individu envers la collectivit6.
Mais c’est un trait qui parait aussi distinguer la D~claration Univer-
selle de ces documents plus anciens: la Declaration Universelle n’af-
firme-t-elle pas, en son article 29, que < rindividu a des devoirs envers
la communaut6 dans laquelle seule le libre et plein d~veloppement de
sa personnalit6 est possible ?
Mme dans les pays africains oi l'on souligne avec le plus de force
l'interd6pendance de l'individu et de la soci6t6, l'Etat n'apparalt pas
comme une fin en soi. Au contraire, on a insist6 A ]a conference de
Dakar sur l'id6e selon laquelle une institution comme le parti unique
< 6tait congue exclusivement comme un moyen au service du peuple
pour assurer ]a construction de la nation et le d6veloppement 6cono-
mique, et non pas comme une fin en soi. Si les conditions 6conomiques
96 Document de base B pour la conf6rence de Dakar, op. cit., p. 9.
97 Voir par exemple
les extraits de nouvelles constitutions africaines dans
'Annuaire des droits de l'homme pour 1960, Nations Unies, New-York 1963.
No. 2]
L'INDIVIDU ET L'ETAT
et sociales se transformaient, d'autres formules d'organisation politi-
que pourraient Utre adopt~es.>>98
Tout en r6affirmant leur attachement aux principes de la D6clara-
tion Universelle, la majorit6 des orateurs A la conf6rence de Dakar
ont soulign6 la n6cessit6 de tenir compte des conditions propres A
l’Afrique d’aujourd’hui, et sp~cialement des exigences de l’unification
nationale et du d6veloppement 6conomique. Leurs 6changes de vues
permettent, semble-t-il, d’entrevoir certaines modalit~s d’application
des droits de l’homme qui tiendraient compte de ces conditions sans
porter atteinte A l’essence des droits individuels.
En vue de maintenir un dialogue constructif entre diverses opi-
nions librement exprim~es, tout en sauvegardant l’unit6 nationale en
ce qui concerne les objectifs essentiels, plusieurs participants A la
conference de Dakar << ont recommand6 que l'on encourage les partis
politiques A se regrouper ou A former des coalitions autour d'un pro-
gramme commun pour assurer le d6veloppement national. C'6tait la
solution qui avait pr~valu, en dehors de toute contrainte, dans cer-
tains pays africains, et qui paraissait porter ses fruits.>>99 Des m6tho-
des similaires ont d’ailleurs
t6 utilis~es dans des pays appartenant
A d’autres regions oit
‘on a reconnu, en certains domaines et dans
certaines circonstances, la n~cessit6 d’une politique bipartisane.
En ce qui concerne l’administration de la justice, certaines adap-
tations aux conditions locales peuvent s’av6rer n6cessaires, sans pour
autant porter atteinte A l’ind~pendance des autorit6s judiciaires ni
aux droits des parties en leur essence. Ainsi, les institutions du juge
itinerant 0 0 et des organes quasi-judiciaires locaux composes de no-
tables des villages :11 semblent r~pondre au double souci de rapprocher
la justice du justiciable et de pallier aux difficult~s n6es de la p6nurie
de juges professionnels. L’institution des justices de village, avec la
possibilit6 d’appel devant un magistrat professionnel, semble parti-
culirement int6ressante car elle pourrait permettre d’assurer une
synth~se harmonieuse entre les proc6dures traditionnelles et les nor-
mes judiciaires modernes.
On a 6galement, A cette conference, soulign6 qu’en certains pays
africains, on s’efforgait de << simplifier l'administration de la justice
et de la rendre gratuite ou moins cofiteuse.>>102 En effet, le justiciable
africain renonce souvent A recourir aux tribunaux constitu6s, et se
prive ainsi de garanties importantes, s’il doit remplir mille formulai-
98 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 159.
99 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 168.
100 Ibid., para. 214.
101 Ibid., para. 229.
302
McGILL LAW JOURNAL
[Vol. 13
res compliqu6s et utiliser les services de maints interm6diaires. Dans
quelques pays, on a 6t6 jusqu’A la suppression de ces << fonctions auxi-
liaires jug~es non-essentielles.>>10 3
Les problmes relatifs A la mobilisation obligatoire de la jeunesse
dans les services civiques du travail fait l’objet d’un examen appro-
fondi par des experts dans diverses r6gions du monde. Ces questions
ont 6t6 discut6es, non seulement A la conference de Dakar, mais A
une conference r6gionale asiatique des Nations Unies tenues A Kaboul
en mai 1964, sur < les droits de l'homme dans les pays en voie de de-
veloppement.>> A cette derni~re conf6rence, certains participants ont
estim6 que, les pouvoirs publics devraient s’efforcer d’< offrir des
encouragements suffisants A la population pour atteindre les objectifs
des plans de d6veloppement par l'application de syst6mes de travail
volontaire.>>04 Ces orateurs ont mentionn6, par exemple, comme m6-
thodes de persuasion autres que le salaire : < accorder certains avan-
tages et certaines priorit~s pour ]a formation professionnelle, l'emploi
et les perspectives de promotion, ou diff6rer, abr6ger ou supprimer
le service militaire normal pour les personnes qui participent volon-
tairement A des services publics importants.>>05
Ce sont lA quelques-unes des modalit6s d’application des droits et
libert6s proclam6s dans la D6claration Universelle auxquelles les 6lites
responsables en Afrique tropicale accordent, semble-t-il, beaucoup
d’attention.
Le but de cet article n’6tait nullement, et ne pouvait 6tre, de
faire une 6tude scientifique ni, A plus forte raison, de formuler des
conclusions. Pour aborder une tfche si difficile, il faudrait d’abord
faire la synth~se de nombreuses recherches, jusqu’A present s~pardes,
dans les domaines du Droit, de la science politique, de la sociologie,
de la psychologie et des sciences 6conomiques. On s’est efforc6 seu-
lement d’exposer certaines situations dans toute leur complexit6 et
de d6gager les questions qui ont Mt6 pos6es A leur sujet, dans l’espoir
de susciter chez le lecteur un int~r~t accru pour l’6tude de ces ques-
tions.
102 ST/TAO/HR/25, op. cit., para. 229.
103 Ibid., para. 215.
104 Rapport de la conference r~gionale de Kaboul, ST/TAO/HR/21, para. 169.
105 Rapport de la conf6rence de Kaboul, ST/TAO/HR/21, para. 169.
