Replique de Denis Vaugeois
a David Schulze
D. Vaugeois, La fin des alliances franco-indiennes : Enqu6te sur un sauf-
conduit de 1760 devenu un trait6 en 1990, Montr6al, Bor6al/Septentrion,
1995. Pp. 290 [29.95$].
Denis Vaugeois”
Introduction
Dans le numdro de septembre 1997 de la Revue de droit de McGill’, David Schul-
ze me fait l’honneur d’une longue recension. Pourquoi? De toute 6vidence, mon essai
intitul6 Lafin des alliances franco-indiennes2 l’a contrarid6.
I. Le contenu de la Fin des alliances franco-indiennes
Cet ouvrage se divise en trois parties. La premiere examine les faits qui nous con-
duisent de la capitulation de Qu6bec le 18 septembre 1759 jusqu’ celle de Montr6al,
le 8 septembre 1760, suivie les 15 et 16 septembre d’une importante conf6rence A
Caughnawaga sous la pr6sidence de William Johnson, surintendant des Affaires in-
diennes.
Les ouvrages d’histoire ont longtemps 6t6 silencieux sur cette courte p6riode. La
bataille de Sainte-Foy en avril 1760, I’6pisode du Machault en mai, Lvis qui aurait
brflI6 ses drapeaux, une capitulation sans effusion de sang, voilA le peu qu’on r6ussit A
glaner ici et l. La marche de Murray vers Montr6al et celle d’Amherst sont mention-
n6es en quelques mots. Les Indiens? Absents. Ainsi, lorsque les auteurs d’une His-
. Historien et auteur de Lafin des alliancesfranco-indienne ; Enqu~te sur un sauf-conduit de 1760
devenu traitj en 1990, Montr6al, Bor6al/Septentrion, 1995 et de Les hurons de Lorette, Sillery, Sep-
tentrion, 1996.
Revue de droit de McGill
McGill Law Journal 1998
Mode de r6f&ence: (1998) 43 R.D. McGill 969
To be cited as :(1998) 43 McGill LJ. 969
‘D. Schulze, Recension de Denis Vaugeois: La fin des alliances franco-indiennes : enquete sur un
sauf-conduit de 1760 devenu un trait6 en 1990 (1997) 42 R.D. McGill 1045.
2 D. Vaugeois, La fin des alliances franco-indiennes : Enqu~te sur un sauf-conduit de 1760 devenu
un traitj en 1990, Montr6al, Bor~al/Septentrion, 1995.
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 43
toire du Canada par les textes donnent des extraits de la capitulation de Montr6al, ils
nejugent pas utile de citer les articles 8 et 40 qui concement les Indiens.
Un exemple devrait suffire pour illustrer la m6connaissance de cette courte p6-
riode : lorsque lejuge Jean-Louis Baudouin de la Cour d’appel s’int6resse, en 1993, At
la rencontre d’Oswegatchie, personne ne r6ussit a en pr6ciser le moment ou meme les
circonstancese.
Ce qui m’a amen6 a scruter l’ann6e 1760, c’est la reddition a Longueuil le 5 sep-
tembre 1760 d’Indiens jusque-lat alli6s des Frangais. Dans son essai intitul6 Pour une
autohistoire amdrindienne l’historien huron Georges-E. Sioui 6crit : <(C'est ce qu'ils
[les diplomates anglais] firent a Montr6al, le 5 septembre 1760, jour meme [sic'] de ]a
capitulation de cette ville, en signant une entente distincte avec les Hurons, ce qui
constitue, pour les Hurons anciens et modernes, la reconnaissance d'une souverainet6
qu'ils n'ont jamais c6d6e ni vendue. 6 Lorsque le juge Gaston Desjardins de la Cour
sup6rieure l'interroge en mai 1984 t propos du document rappelant la dite
Le juge Desjardins finira par accepter le document d6pos6 par l’avocat des Sioui.
N’a-t-il pas lui-meme retrac6 une transcription du document dans un rapport de
‘archiviste f6d6ral Arthur G. Doughty ? Toutefois, personne ne s’avise alors de com-
parer les textes des diverses versions et lejuge, pour sa part, conclut qu’il s’agit d’un
acte de reddition et
Sioui ih l’effet que ce document constitue un trait6 au sens de l’article 88 de ]a Loi
sur les Indiens> .
Ce petit document de quelques lignes se rendra jusqu’en Cour supreme”. I1 vaut
la peine de le citer ici dans sa version conforme a l’original, soit la version de
r’archiviste Doughty et non celle d6pos6e.
These are to certify that the chief of the Huron Tribe of Indians, having come to
me in the name of his Nation to submit to His Britannick Majesty and make
Peace, has been received under my protection with his whole Tribe, and hence-
forth no English Officer or party is to molest or interrupt them in returning to
their settlement at Lorette and they are received upon the same terms with the
3 M. Brunet, G. Fr6gault et M. Trudel, Histoire du Canada par les textes, Montreal, Fides, 1956.
4R. c. C6tj (1993), [1993] RJ.Q. 1350, 107 D.L.R. (4e) 28 (C.A.).
5 La capitulation de Montreal eut lieu le 8 septembre 1760.
6 G.-E. Sioui, Pour une autohistoire amrindienne, Qu6bec, Presses de l’Universit6 Laval, 1989 i la
Sioui c. Quebec (PG.), (6 septembre 1985), Qu6bec 200-36-000104-836, J.E. 85-947 (C.S.) [ci-
p. 126.
aprts Sioui (C.S.)].
8 Voir ibi Voir aussi Vaugeois, supra note 2 t lap. 92.
9 Voir Sioui (C.S.), ibid.
SIbid
“Sioui c. R., [1990] 1 R.C.S. 1025,70 D.L.R. (4e) 427 [ci-apr s Sioui avec renvois aux R.C.S.].
1998]
D. VAUGEOIs – REPLIQUEA DAVID SCHULZE
Canadians, being allowed the free Exercise of their Religion, their Customs and
liberty of trading with the English Garrisons recommending it to the Officers
commanding the posts to treat them kindly.
Given under my hand at Longuil this 5th day of September, 1760.
Sigd. Ja. Murray
By the Generals Command
Sigd John Cosnand
Adjt Genl.
Dans la deuxi~me partie de mon ouvrage, je rappelle rinfraction reproch6e aux
fr~res Sioui et leur longue bataille judiciaire qui se termine par le jugement du juge
Lamer qui accorde au document sign6 par Murray le 5 septembre 1760 valeur de
trait6 au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens2 .
Les diverses 6tapes qui nous m~nent jusqu’en Cour supreme sont l’affaire des ju-
ristes qui consultent leurs vieux bouquins d’histoire. Ce n’est qu’h l’occasion de
divers proc~s oia on invoque le <
Denys Delfige, Peter MacLeod, Donald Graves, W. J. Eccles, Marcel Trudel et Ray-
nald Parent. S’ajouteront plus tard Cornelius J. Jaenen et Alain Beaulieu”.
Pour la premiere fois sans doute, des experts r6put6s et respect6s viendront en
cour donner leurs points de vue sur un meme 6v6nement historique”. C’est la mati~re
de ma troisi~me partie.
II. Le ddsaccord de M. Schulze
Des 6v~nements de 1980-1990 m’ont ramen6 A 1760 et inversement. Peu h peu,
j’ai compris la m6fiance des autochtones face au projet de rapatriement de la constitu-
tion en 1980. Dans mon introduction, j’ai mis les morceaux en place an grand dam de
M. Schulze.
En toute franchise, je dois admettre qu’au d6part j’ignorais tout, ou A peu pros,
des liens que j’6tablis entre le Livre blanc de P. E. Trudeau en 1969″, l’extreme nervo-
sit6 des leaders autochtones devant son projet de rapatriement de la constitution
(1980-1981), la propre inqui6tude de M. Trudeau qui a vite r6alis6 l’impact d’une
6ventuelle opposition des autochtones, sa d6cision d’inclure trois articles (25, 35 et
37) les concernant dans la Loi constitutionnelle de 1982, les confdrences constitution-
Ibid. A lap. 1060.
‘3 Voir Vaugeois, supra note 2 A lap. 265.
4 Voir notamment D. Vaugeois, Les Hurons de Lorette, Sillery, Septentrion, 1996 aux pp. 95-337.
” Canada, Minist~re des Affaires indiennes et du Nord canadien, La politique indienne du gouver-
nement du Canada, Ottawa, 1969.
MCGILL LAW JOURNAL! REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 43
nelles pr6vues pour en pr~ciser la port~e, l’Accord du lac Meech 1987 suivi de
l’opposition de plusieurs leaders autochtones dont Elijah Harper.
I1 [Vaugeois] voit dans les revendications autochtones, 6crit M. Schulze, un ef-
fort concert6 pour contrer le mouvement ind6pendantiste>>”. Voilt une curieuse affir-
mation. C’est presque le contraire que j’avance. En effet, je signale ai quelques repri-
ses que les Indiens d’abord (fouett~s par le livre blanc de 1969o, se souvenant que
t-il, par la relation entre les revendications autochtones et le mouvement ind6pendan-
tiste au Qu6bec . Voyons ce qu’il en est.
Mon essai sur le trait6 de Murray>> trouve son origine dans un autre livre,
L’Indien gjnreu, qui s’emploie d6montrer ce que le monde doit aux Am6riques
et, il va sans dire, A ses premiers habitants. Cet ouvrage souligne l’exceptionnelle
contribution des Am6rindiens au progr~s de l’humanit6, de meme qu’A radaptation
des Europ6ens aux conditions de vie en Am6rique. La campagne de promotion de
L’Indien ginireux m’a valu toutes sortes de questions sur les Am6rindiens. En plu-
sieurs occasions, mon parti pris en faveur des autochtones a provoqu6 de longs d6bats.
C’est
l’occasion de l’un d’entre eux que j’ai 6t6 ocoll6 par une question du public:
que pensez-vous du
S6minaire de Qu6bec, puis celle manuscrite d6pos6e en Cour sup6rieure le 18 mai
1984. A l’6vidence, pour l’historien que je suis, ce document n’avait rien d’un trait6.
‘6 Supra note 1 A lap. 1052
‘7 Supra note 2 A la p. 114.
‘Ibid. aux pp. 26, 118.
9 Ibid.Alap. 118.
‘0Supra note I Alap. 1047.
21 Ibid
22L. C6t , L. Tardivel et D. Vaugeois, L’Indien ginireux : ce que le monde doit aux Amiriques,
Montreal, Bor&al/Septentrion, 1992.
1998]
D. VAUGEOIS – REPLIQUEA DAVID SCHULZE
973
J’admets qu’il m’a fallu un certain temps pour comprendre le raisonnement des tribu-
naux qui lui accordent <
nie pas que la Cour supreme puisse d6clarer <
et j’accepte mal que la Cour n’ait pas pris le soin de <
d’examiner s&ieusement le document qui lui 6tait soumis, d’autant, comme le rap-
pelle M. Schulze, que la vraie version du document 6tait connue et disponible.
Dans mon livre, j’ai fait la preuve irr6futable que la version imprim6e n’6tait pas
authentique, pas plus que la version manuscrite ‘. II n’est pas utile d’y revenir ici.
Toutefois, puisque la Cour supreme entendait accorder
ce document <
demier, A qui il revient d’avoir men6 les archivistes
l’original, soutient qu’il n’a pas
t6 d6couvert par hasard comme je l’affirme dans Les Hurons de Lorette”. Bien. Je
crois M. Schulze sur parole. Je serais curieux toutefois de savoir par quel raisonne-
ment il a pu 6tablir que l’original 6tait lA ofi l’archiviste l’a trouv6. Mais tout de
meme, cette <
conclusions.
IV. <(Rien de neuf,> selon M. Schulze. Et pourtant!
L’examen attentif des
ont toujours n6glig6 les 6v6nements entourant la capitulation de Montr6al. Le r6le de
William Johnson, l’6tape d’Oswegatchie, la rencontre des 15 et 16 septembre et la
nature du texte retrouv6 dans les papiers de Jelles Fonda” 6taient autant d’616ments
mal ou peu conus. Rappelons aussi que la Cour d’appel, dans R. c. C6t0″ , a donn6
valeur de trait6 h la rencontre d’Oswegatchie du mois d’aofit 1760 dont l’expert Ray-
nald Parent dira : <
proximatif. La rencontre d’Oswegatchie a eu lieu non pas une semaine mais un mois
avant la capitulation et l’existence d’une signature est difficile 6tablir puisqu’aucun
document h cet effet n’a encore 6t6 trouv6.
3 Sioui, supra note 11 t lap. 1060.
24Supra note 2 aux pp. 149-64.
“Supra note 14 h la p. 294.
26 Supra note I A lap. 1051.
2′ Journal de Jelles Fonda conservd A la New York Historical Society. Voir Vaugeois, supra note 2
aux pp. 168, 176, 204.
” Supra note 4.
9Ibid.
974
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 43
Mon essai 6tablit pour la premiere fois, et clairement, les faits entourant ]a capi-
tulation de Montreal et marquant la fin des alliances franco-indiennes. La premiere
partie de mon ouvrage a permis de reconstituer avec precision la marche d’Amherst
vers Montreal et de situer l’importance de la rencontre d’Oswegatchie du 30 aoat’0 au
cours de laquelle William Johnson a convaincu les Indiens alli6s des Frangais de de-
meurer neutres en 6change de quoi il peut les assurer qu’il leur sera permis de vivre
en paix et tranquilles et de recevoir toute la protection qu’ils peuvent souhaite>31 . Ce
Johnson le 30 aoflt
sont les termes employ~s par Amherst dans une note transmise
1760 alors qu’il sat ce demier
mis aux Hurons de Lorette valent mutatis mutandi pour les membres de la F6d~ration
des Sept ou Huit Feux de la vall6e du Saint-Laurent (tout comme pour les Canadiens
d’ailleurs) 6.
Mes recherches ont permis de prdciser dans le d6tail la fin des alliances franco-
indiennes. A l’automne 1760, il n’y a eu qu’un trait6 entre les Britanniques et les In-
diens. II est arr&6 h Caughnawaga, sans doute les 15 et 16 septembre 1760. Le seul
Britannique autoris6 A traiter avee les Indiens, William Johnson, est prdsent,.
Un des agents de William Johnson a retranscrit dans un cahier personnel les r6-
ponses formuldes par les Indiens le 16 septembre. On y apprend que Johnson avait
envoys depuis Oswego aux Indiens des Sept Feux d’avis amical de se tenir
‘0 Supra note 2 aux pp. 53-54.
bid h lap. 65.
32Ibid. a lap. 54.
3 Les troupes de Braddock ont &6 mises en ddroute par quelque 850 Canadiens et Indiens. Brad-
dock lui-m~me est mort.
‘ Supra note 2 A lap. 143.
3 Ibid. a la p. 58.
1Ibid. aux pp. 34-35 , 188, 190.
3 Ibid. aux pp. 214-21.
1998]
D. VAUGEOIS – REPLIQUE A DAVID SCHULZE
l’6cart>&. R6fdrence est faite 6galement i Oswegatchie, mais non A la reddition de
Longueuil.
Rien n’emp~che toutefois les tribunaux d’accepter que Oswegatchie, Longueuil et
Caughnawaga soient trois 6tapes d’un trait6 et qu’en ce sens le sauf-conduit remis aux
Hurons (qui en avaient bien besoin, compte tenu des circonstances) puisse prendre
valeur de trait& . C’est une fagon de faire preuve de flexibilit& et d’appliquer <
Parce que je rappelle que
sur les intentions du I6gislateur que doivent se fonder les juges, M. Schulze pretend
que je (rejette la r~gle de l’interpr6tation large et lib6rale des trait6s>. Pas du tout. Ce
qui est vrai des lois ne l’est pas n~cessairement des trait6s conclus avec les Indiens.
V.
,Version truffte d’erreurs,, selon M. Schulze. Effet boomerang.
A certains moments, M. Schulze me fait vraiment un proc~s d’intention. Passe
toujours. Mais la pilule est plus difficile A avaler lorsqu’il conclut :
coup! A titre d’exemple, il souligne
l’embouchure du Mississippi>>2,
J’ignore oii M. Schulze a fait ses 6tudes en histoire, mais il n’est pas trop tard
pour lui recommander l’ouvrage de base de Marcel Trudel, Initiation tL la Nouvelle-
France”. Pour ce demier, aucune h6sitation : la Nouvelle-France englobe la Loui-
siane. Dans Notre grande aventure5 , Lionel Groulx ne pense pas autrement. Malgr6
les distances et parfois les rivalit6s, il souligne l’unit6 politique, 6conomique, militaire
et religieuse de la Nouvelle-France, y compris la Louisiane. Mais sans doute, M.
Schulze tient-il Trudel et Groulx pour des historiens suspects.
Qu’il se toume vers le Dictionnaire biographique du Canada. Dans un texte
d’introduction intitul6 <
cise : <[e]n principe, lajuridiction du gouvemeur g6ndral, de l'intendant et du Conseil
souverain s'6tendait i toute la Nouvelle-France, c'est-A-dire A l'ensemble des posses-
sions frangaises en Am6rique du Nord ; en pratique, A cause des distances et des diffi-
3 4Ibid. a lap. 215.
'9 Ibid. aux pp. 114-15. Voir aussi notamment Sioui, supra note 11.
40 Ibid. la p. 104.
' Supra note I ii la p. 1053.
'2 Supra note 2 A lap. 19.
4
1 Supra note I A lap. 1050.
' M. Trudel, Initiation ii la Nouvelle-France, Montr6al, Holt, Rinehart et Winston, 1966
, L. Groulx, Notre grande aventure, Montreal, Fides, 1958 1 lap. 273.
lap. 126.
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 43
cults des communications, l'Acadie et la Louisiane eurent leur propre gouvemement,
autoris6 A correspondre directement avec la m6tropole>6 .
M. Schulze est toujours sceptique ? Dans sa biographie de Vaudreuil, W.J. Eccles
6crit pour sa part: <
Non seulement la Louisiane est une composante de la Nouvelle-France, non seu-
lement la Louisiane relive du diocese de Qu6bec ‘ , mais le va-et-vient entre le Cana-
da, le pays des Illinois (la Haute-Louisiane) et la Nouvelle-Orl6ans (la Basse-
Louisiane) est constant. Sur ce sujet, M’ Raymonde Litalien, des Archives nationales
du Canada, pr6pare une 6tude sur le projet de transmigration des Canadiens en Loui-
siane advenant la perte du Canada>>. Ni M. Schulze ni moi avons fini d’en apprendre.
La seconde erreur qu’il m’attribue est plus complexe. Selon lui, il est faux de d6-
clarer que le commerce avec les Indiens fut 6troitement contr616 apr~s 1760. A
l’appui de sa position, il soutient qu’en vertu de la Proclamation royale de 1763, le
commerce avec les Indiens fut d6clar6 libre sur tout le territoire qui constituait jadis ]a
Nouvelle-France> 9.
Premi~re remarque : si c’6tait le cas, M. Schulze aurait 6t6 mieux d’accepter ma
d6finition du territoire de la Nouvelle-France! Deuxi6me remarque : sugg~re-t-il que
les Britanniques ont entrepris la conqu~te de la Nouvelle-France pour lib6rer les In-
la fin
diens du joug frangais? Pour leur r6server en toute propri6t6 et libert6, jusqu’
des temps, l’immense territoire d6crit dans la Proclamation royale de 1763?
Prouver que
reste assez complexe, j’en conviens. La question a 6t6 peu 6tudi6e et ceux qui se li-
vrent A son examen le font g~n6ralement non pas en historien, mais en procureur des
Indiens.
I1 est certes utile d’avoir une formation en histoire doubl6e d’une formation juri-
dique, mais il paralt parfois difficile de faire abstraction des intr&ts de ses clients.
Conclusion
Dans sa conclusion, M. Schulze fait allusion aux reproches que j’adresserais aux
tribunaux dans le domaine historique. Avant tout, j’ai regrett6 que ]a Cour d’appel
n’utilise pas la version publi6e dans le rapport de l’archiviste Doughty? N’est-ce pas
A. Vachon,
” W.J. Eccles dans ibid t. 4 A ]a p.718. Voir aussi notamment les cartes de Sanson, Delisle, Co-
da, t. 2 t lap. xix.
ronelli et Jallot.
4′ Ibid. t. 3 : lap. 37.
9 Supra note I A lap. 1050.
4
1998]
D. VAUGEOIS – R&PLIQUE A DAVID SCHULZE
sur la base de ce rapport que le juge Desjardins s’6tait dit satisfait des preuves
d’authenticit6″? Avant de se jeter dans la jurisprudence, les juges de la Cour d’appel
auraient pu prendre le temps de comparer les trois versions disponibles (meme si ce
n’6tait pas d’abord leur r6le)”.
Apr~s tout, trois versions du document de Murray avaient 6t6 cit6es en Cour supe-
rieure: l’imprim6 dit de 1760, la photocopie d’une version manuscrite (dont l’original
n’ajamais 6t6 retrouv6) et la transcription produite dans un rapport des archives f6d6-
rales. Je persiste A croire qu’il 6tait 616mentaire de proc6der aux critiques externes et
internes du document en cause. II est ridicule de se prononcer sur la nature et la port6e
d’un document dont on a m8me pas 6tabli l’authenticit6, l’intdgrit6 et la vdracit6. Le
juge Desjardins n’avait accept6 l’imprim6 ou la photocopie que parce que lui-m~me
avait trouv6 la note de l’archiviste Doughty. Pour le juge Desjardins, ce document
n’avait pas valeur de trait6 et, en consdquence, il ne lui paraissait pas utile d’y accor-
der plus d’attention.
Dans sa recension, M. Schulze a raison au moins sur un point lorsqu’il affirme
r6examiner
que : <
vrai, je ne comprends pas. D’ailleurs, on voit oat cette fagon de faire peut mener, c’est-
a-dire saisir la Cour supreme d’un faux, ce que j’ai amplement d6montr6 dans mon li-
vre et que la <
Autre erreur des tribunaux : contrairement ht l’opinion de la Cour d’appel, Murray
n’avait nullement competence pour <
qon. Et il n’6tait pas le genre h outrepasser ses mandats, surtout qu’il savait que
William Johnson 6tait h proximit6: <[they [les Hurons] submitted to the British, 6cri-
ra l'historien Eccles, and received the assurance they desired, they would not be put to
the sword 5 .
Troisi~me erreur de la Cour d'appel : <
Sur le plan historique, le jugement du juge Lamer”, pour sa part, est fort intdres-
sant et j’en pense d’ailleurs beaucoup de bien”. Cependant, contrairement t ce qu’il
Voir Sioui (C.S.), supra note 7.
, Voirsupra note 2 C lap. 104.
55Supra note I a lap. 1052.
“Supra note 2 aux pp. 149-64.
Ibid. aux pp. 103,116.
‘ W.J. Eccles, The Canadian Frontier: 1534-1760, University of New Mexico Press, 1969 A la p.
13.
Sioui c. Quibec [1987], R.J.Q. 1722,8 Q.A.C. 189 (C.A.) [avec renvois an R.J.Q.] A lap. 1727.
,Voir supra note 2 aux pp. 105-07.
58Sioui, supra note 11.
59 Ibid. t lap. 114.
MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 43
suggre, je ne crois pas que
Les Indiens de la F6d6ration des Sept Feux communiquaient constamment entre
eux. Depuis plusieurs ann6es, William Johnson s’employait
les d6tacher des Fran-
gais. Ils vont A sa rencontre A Oswegatchie, le 30 aofit ; ils abandonnent Ivis La-
prairie le 2 septembre ; ils se rendent A Murray A Longueuil le 5 et ils se pr6sentent
Caughnawaga le 15 pour conclure un trait6 tant avec les Iroquois qu’avec les Britan-
niques. Les Hurons de Lorette savaient tr~s bien A quoi s’en tenir.
6 Ibid. A la p. 119.
6 Voir le texte du proc~s-verbal de la Conference des 15 et 16 septembre 1760 a Caughnawa repro-
duit dans Vaugeois, ibiL a lap. 221.
