19951
J. & N. THWAITES. – ALLiANCE C. C.E.C.M.
Une petite grave d’envergure : L’Alliance contre
la C.E.C.M. en 1949 et ses suites
Jam s D. Thwaites et Nadine L.C. Perron-Thwaites”
Dans ce texte, les auteurs discutent de la grkve de
l’Alliance des professeurs catholiques de Montrial en 1949
et de ses multiples impacts. Its examinent de prks les 6v6-
nements de cette priode am de d~montrer l’impact impor-
tant qu’ils ont eu, depuis ce temps, sur la pratique du syndi-
calisme, les relations de travail, le droit du travail et le droit
administratif au Quebec.
Premikrement, les auteurs expliquent le contexte qui’a
donn6 naissance it ce conflit. Tout commenqa en 1944 par
l’abolition du droit de grkve dans le secteur public pour y
substituer l’arbitrage obligatoire. Par ]a suite, d’autres 6v6-
nements contribuUrent it faire monter la tension entre le gou-
vemement du Quebec, la Commission des relations ouvr-
reset l’Alliance des professeurs catholiques de Montriai. Le
m6canisme d’arbitrage, tel que reformul6 sous le r6gime
Duplessis, n’arrivant pas A satisfaire les exigences salafiales
du syndical, un vote de grkve fut pass6.
Les auteurs expliquent comment la grkve a pris fin, et
de quelle faqon le conflit persista en raison de la perte du
certificat d’accrditation de representation syndicale de
l’Alliance. Celle-ci s’adressa aiors aux tribunaux afin de
faire renverser la d6cision de la Commission des relations
ouvrikres. Cette question se rendit jusqu’en Cour supreme
qui conclut que la d6ecision de retirer le certificat devait
tre
annule. Elle fut soumise 6galement au Conseil juridique du
Conseil prive, en 1954. Toutefois, la differend ne se termine-
ra pas lM. En effet, le gouvemement provincial commenca hk
modifier Ia legislation qui permettait 1i l’Alliance de se d6-
fendre devant les tribunaux. Ainsi s’amor a donc une se-
conde phase de poursuites judiciaires au cours de laquelle
l’Alliance prouva encore une fois la justesse de ses preten-
tions enfin en 1957.
In this article, the authors discuss the 1949 strike of the
Alliance des professeurs catholiques de Montreai and its
various impacts. They closely examine the events of that
time to demonstrate their importance for the practice of un-
ionism and labour relations, as well as for labour and admin-
istrative law in Quebec from that time to the present.
The authors first explain the context in which the
conflict arose. It began in 1944 when the public sector’s
right to strike was replaced with compulsory arbitration.
Other events also contributed to the mounting tensions be-
tween the government of Quebec, the Labour Relations
Board and the Alliance. The Alliance finally voted to strike
when arbitration, as restructured by the Duplessis govem-
ment, was found to be ineffective to satisfy the union’s wage
demands.
The authors explain how the conflict ended and an-
other began over the Alliance’s loss of its union accredita-
tion certificate. The Alliance asked the courts to reverse the
decision of the Labour Relations Board. The issue wound its
way up to the Supreme Court which reversed the Board’s
initial decision. It also went before the Judicial Committee
of the Privy Council, in 1954. But the conflict did not end
there. The government subsequently modified the legislation
which allowed the Alliance to defend itself in court. A sec-
ond phase of judicial actions thus ensued and, finally in
1957, the Alliance’s interests once again prevailed.
. James D. Thwaites, professeur titulaire au d6partement des Relations industrielles de l’universit6
Laval ; Nadine L.C. Perron-Thwaites, 6tudiante au Programme national de facult de Droit de
l’universit6 McGill. Cet article, longtemps en preparation, a b~n6fici6 de l’aide financi~re de
l’universitd Laval, de ]a Centrale de l’enseignement du QuEbec et de TPB Consultation inc., eta requ
la collaboration de l’Alliance des professeurs de Montr6al et la Commission des 6coles catholiques de
Montr6al. Les auteurs tiennent A exprimer leur reconnaissance At M’ Frangois Chevrette, M Roy L.
Heenan ainsi qu’
l’&quipe de direction de la Revue de droit de McGill pour leurs commentaires et
suggestions judicieux.
Revue de droit de McGill
McGill Law Journal 1995
Mode de rfdrence : (1995) 40 R.D. McGill 781
To be cited as: (1995) 40 McGill LJ. 781
MCGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 40
– A la memoire de Frank R. Scott: juriste, dcrivain et homme d’action. –
Sommaire
Introduction
I.
Toile de fond
I. Le d~roulement de la gr~ve
III. La fin d’un conflit et le debut d’un autre
IV. La premiere phase des poursuites judiciaires : Le triomphe des
principes fondamentaux de ia justice
V. La transition : Assaut contre les gains de l’Alliance par le biais de ia
rtroactivit6
VI. La seconde phase des poursuites judiciaires : Vers une solution ?
VII. Le denouement
Conclusion
1995]
Introduction
J. & N. THWAITES. – ALLIANCE C. C.E.C.M.
En elle-meme, la gr~ve de l’Alliance des professeurs catholiques de Montr6al
(A.P.C.M.) en 1949 ne semble pas avoir dt6 un vdnement de grande importance.
Apr~s tout, elle ne dura que sept jours, du 17 au 23 janvier (dont uniquement cinq
jours ouvrables), et, ! court terme, aboutit h des rdsultats mitig6s. Aujourd’hui,
lorsque l’on mentionne l’ann6e 1949, on se rem6more surtout la c61bre grhve de
1’amiante, en raison de sa longue dur6e, la nature percutante de son d6roulement et
1’importance que la soci6t6 qu6bdcoise lui accorda. En somme, on ne se souvient plus
gu~re de cette petite gr~ve .
La portde de son impact fut, cependant, tout autre. Ce bref conflit de travail servit
de point de d6part h une s6rie de batailles juridiques qui s’6tendirent de 1949
1957,
et impliqu~rent tous les niveaux du syst6me judiciaire, se rendant ainsi jusqu’en Cour
supreme du Canada de m~me qu’au Conseil priv6 t Londres. La gr~ve de l’Alliance
provoqua 6galement, par ses suites, l’adoption d’une ldgislation rdtroactive de dix ans,
lourde de cons6quences pour le mouvement syndical. Elle contribua 4 une division
interne de la Corporation g6n6rale des instituteurs et institutrices catholiques du
Qu6bec (C.I.C.), division qui compromit l’unit6 du mouvement des enseignants
pendant sept ans. Elle impliqua des personnages d6jt c61bres ou qui le deviendraient.
Bref, nous estimons que cette gr~ve eut un impact direct et indirect certain sur la
pratique du syndicalisme chez les enseignants, sur le syst~me des relations du travail,
et de fagon plus large, sur la soci6t6 qu6b6coise elle-meme. C’est ce que nous
tenterons de d6montrer dans cet article.
Nous avons, de surcroit, une autre pr6occupation : celle de d6montrer l’utilit6
d’une approche qui fait appel h divers champs de connaissances pour cerner une
question complexe et ddmontrer toute sa signification. Nous d6buterons par le
contexte qui a donn6 naissance au conflit et poursuivrons par les phases du conflit et
ses diverses suites, jusqu’h son d6nouement h la fin des ann6es 1950.
I. Toile de fond
En 1944, le gouvernement Godbout abolit l’utilisation de la gr~ve dans le secteur
public, pratique pourtant en vigueur depuis la fin de la Preni&e Guerre mondiale, en
y substituant 1’arbitrage obligatoire’. Les enseignants qui,
toutes fins pratiques, ne se
servaient pas du droit de grave, se trouv~rent enfin en possession d’un moyen
d’action appropri6 h leurs revendications. Le nombre grandissant de cas d’arbitrage
entam6s pendant les ann6es qui suivirent t6moigne de son importance. Au point oii,
en 1946, le gouvernement Duplessis se sentit oblig6 d’abolir son utilisation en milieu
rural, en 6change d’un salaire annuel minimum de 600 dollars, au grand dam, entre
‘Loi concenant l’arbitrage des diffirends entre les services publics et les salarids ii leur emploi,
S.Q. 1944, c. 31.
MCGiLL LAW JOURNAL/REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 40
autres, des institutrices qui croyaient pouvoir obtenir mieux par le biais de l’arbitrage2.
Laure Gaudreault, fondatrice et pr6sidente de ]a Fd6ration catholique des institutrices
rurales (F.C.I.R.), ddclara qu’il s’agissait d’une injustice inexplicable et inexpliqude
[…] comme un soufflet sur la joue du plus faible, un m6pris flagrant des droits de la
plus 616mentaire justice.>3 Cette meme l6gislation permit, en milieu rural ainsi que
dans les petits centres urbains, la mise en tutelle des commissions scolaires qui dtaient
incapables de payer leurs dettes.
Quoique le droit ii l’arbitrage demeura intact en milieu urbain apr~s 1946, on en
restreignit l’exercice. La premiere et la plus importante de ces restrictions se
manifesta en 1947 i travers la Loi concernant les corporations municipales et
scolaires et leurs employs 4. D6sormais, le tribunal devrait tenir compte, dans sa
sentence, de la situation financi~re (lire
scolaire. Dans le cas contraire, la Commission municipale pouvait modifier cette
sentence ou l’annuler apr~s avoir entendu les parties en cause 5. It faut comprendre que
cette consid6ration fut absente de la l6gislation de 1944, ce qui contribua sans doute
au succhs des causes des enseignants en milieu rural ainsi qu’a l’ampleur des plaintes
de leurs commissions scolaires. Que ce recours A ]a Commission municipale fut plus
qu’une formalit6, cela deviendra 6vident l’annde suivante dans deux cas, hi
Shawinigan et h Trois-Rivi~res, oz la Commission r6duisit les salaires accord6s
malgr6 les decisions arbitrales majoritaires6.
L’importance grandissante donn6e a r’tat des finances de meme qu’t la capacit6
de payer des commissions scolaires forga les syndicats d’enseignants h prouver ]a
solvabilit6 de leur employeur devant les tribunaux. Ce fut le cas, a titre d’exemple, “a
Trois-Rivi~res, ofi
le procureur syndical signala un surplus enregistr6 par la
commission scolaire en 1948, de 158 781 dollars face h des demandes syndicales qui
se chiffr~rent cette ann6e-lh h 32 000 dollars, donc capacit6 de payer 7
Au printemps de 1949, apr~s 1’6chec fracassant de la refonte du code du travail
embryonnaire par l’Union nationale, le gouvemement Duplessis adopta la Loi 608.
Son importance r6sidait dans la reprise en main, par le secr6taire de la province, du
choix des arbitres ainsi que des restrictions sur ]a portde r6troactive des sentences
(douze mois au maximum) et la date de leur application (h l’expiration de l’annde
financi~re)9.
2 Loipourassurer leprogrs de I’education, S.Q. 1946, c. 21.
‘ L. Gaudreault, Cette injustice inexplicable et inexpliqu6e> (fvrier 1947) 1:1 L’Enseignement 4.
Laure Gaudreault dirigeait, A l’6poque, le syndicat d’enseignants le plus considerable de la province,
qui contribua plus tard t ]a fondation de ]a C.I.C., ancetre de ]a C.E.Q.
4 S.Q. 1947, c. 54.
‘ Voir J.-M. Morin, Le droit des urbains a son tour l~s&, (avril 1947) 1:3 L’Enseignement 2.
6 L. Guindon, Protestation de la C.I.C.
(aoflt 1948) 2:7 L’Enseignement 1 ; La Commission
municipale se fait arbitraireb (aoft 1948) 2:7 L’Enseignement 2
Fin de I’arbitrage A Trois-Rivitres
Loi concenzant les corporations municipales et scolaires et leurs emnploy~s, S.Q. 1949, c. 26.
9 Voir
‘0 Rapport d’entrevue avec M. Duplessis, premier ministre du Qubec, 9 septembre 1948 ; rapport
d’entrevue avec L. Migneault, prdsident de la Commission municipale de Qu6bec, 10 septembre
1948 ; entrevue avec la Commission scolaire, 8, 13, 15, 30 septembre 1948 (Archives de I’A.PC.M.).
” Voir aussi A. Raynault, La grve -des instituteurs, m6moire de maitrise, Universit6 de Montrdal,
1951 au c. 2 [non publi~e].
MCGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 40
1948, il termina une lettre sur une note passionn6e : <
difficultds financi~res de la C.E.C.M. et l’impossibilit6 de prdvoir les volont6s du
l6gislateur i cet 6gard avant le debut de l’annee suivante 3. Le 16 d6cembre, enfin,
l’Alliance tint un vote secret sur le principe d’un arr&t de travail. La semaine sui-
vante, lors d’un autre suffrage portant sur
‘arr~t de travail lui-meme, soixante-
douze pour cent des membres vot~rent en faveur de la gr~ve.
Cette nouvelle orientation provoqua diverses reactions. La r6plique du premier
ministre Duplessis ne laissa aucun doute sur sa position. Ce geste pourrait
occasionner, menaga-t-il, la r6vocation du dipl6me permettant l’enseignement et la
perte de la pension de retraite des enseignants impliqu6s. A cela la direction de
‘Alliance r6pondit que les pensions 6taient h toutes fins pratiques intouchables et que
seul le Comit6 catholique avait juridiction en mati6re de r6vocation de diplomes.
D’ailleurs, dans ce dernier cas, il faudrait d’abord prouver
faute grave>> dans 1’execution du devoir 4.
Devant cette situation, ]a C.I.C.M. recommanda l’arbitrage, recommandation
vouee A l’chec, car l’arbitrage prec6dent fut une des causes du conflit en cours5 . Du
cet6 de l’tglise, M Joseph Charbonneau offrit sa conciliation afin d’6viter la gr~ve 6.
I1 assista h une reunion la veille meme du conflit, le 15 janvier 1949, en compagnie
des directions de laC.E.C.M. et de l’Alliance, plaidant la necessit6 4 la fois de trouver
une solution aux demandes des enseignants et d’6viter une gr~ve, mais sans succ~s 7.
Certains groupes sociaux tent~rent 6galement d’6viter un affrontement . Tous ces
efforts aboutirent A un 6chec, meme si les deux demiers allaient refaire surface ct
jouer un rele significatif dans le r~glement final.
Aussi la gr~ve d6buta-t-elle le 17 janvier. Le Devoir afficha en premiere page le
grand titre suivant : 1500 instituteurs en gr~ve ce matin>) 9. Quant au nombre exact
de professeurs touch6s, les estimes varirent l6g~rement. Selon l’Alliance, il y en cut
1763 Ia premiere journee, et 1777 par la suite. Selon la C.E.C.M., ce fut 16640. I1 est
2 Lettre de L. Guindon A E. Simard, 17 novembre 1948 (Archives de ]a C..C.M.).
” Lettre de E. Simard A L. Guindon, 7 d~cembre 1948 (Archives de ]a C..C.M.).
“L. Guindon,
2:11 L’Enseignement 5.
5 Lettre de Ms Marsan et M. Richer A M J. Charbonneau, 15 janvier 1949, Montreal (Archives de
I’A.P.C.M., dossier C).
6 Communications t0liphoniques entre L. Guindon et M’ J. Charbonneau, 17, 18’janvier 1949,
Montrdal (Archives de I’A.P.C.M., dossier C) ; communications t06Iphoniques entre M’ J. Charbon-
neau et L. Guindon, 15-18 janvier 1949 (Archives de I’A.P.C.M., dossier D).
” M~moire de Pentrevue tenue A I’archevech6 de Montreal, 15 janvier 1949, Montral (Archives do
la C..C.M.).
8 <1500 instituteurs en grave ce matin> Le Devoir [de Monirdal] (17 janvier 1949) 1 [ci-apr~s
1500 instituteurs >].
19 biL
Magnifique exemple de solidarit6 des instituteurs catholiques de Montral> (fvrier 1949) 3:1
1995]
J. & N. THWATES. – ALLIANCE C. C.E.C.M.
h noter que ‘Alliance donna l’ordre
institutions particuli~res de rester au travail ‘.
ses quelque 246 membres enseignant dans les
La premiere journ6e se d6roula sans accrochage. Lors de la r6union syndicale h la
salle de l’Assistance publique”, un journaliste du Devoir qualifia l’atmosph~re de
<
par les membres d~s son arriv6e, et encore avant de prendre la parole. On lut maints
t6l6grammes regus d’associations d’enseignants (francophones et anglophones),
d’autres aussi en provenance d’associations syndicales de tout ordre. Le pr6sident
de la Federation of English-Speaking Catholic Teachers (F.E.S.C.T.) toucha, ce
jour-lA, un probl~me de fond dans ses commentaires devant les joumalistes, en
d6clarant que cette gr~ve 6tait ill6gale selon la loi civile, mais non par rapport h 4a
loi divine et aux enseignements de l’encyclique Rerum Novarum.>> Cela deviendrait
un des th~mes privildgi6s des gr6vistes 3 . Des appuis surgirent de partout. Dans une
6cole, par exemple, les 6lves eux-memes manifest~rent, pancartes en mains,
l’appui de leurs professeurs.
Le deuxi~me jour, on sembla s’orienter vers une solution. Le grand titre du
Devoir se lisait ainsi : <
peu voil6e par Andr6 Laurendeau contre M Eugene Simard, le pr6sident de la
C.E.C.M., ainsi que le premier ministre ; une liste d’organisations ayant ddclar6
leur appui
l’Alliance ; et un 6tat de la question ax6 fortement sur les positions de
l’Alliance 24. Plus tard, I’Alliance nota que, le 18 janvier, M’ Charbonneau entra
v6ritablement dans le d6bat en promettant d’obtenir satisfaction aux enseignants
concernant le contrat 1948-49. Toutefois, ce fut 6galement le meme jour que la
C.C.M. menaga le syndicat et ses membres de represailles .
Le troisi~me jour de la gr~ve, Le Devoir fit 6tat de cette contradiction en
juxtaposant ces deux points de vue dans son grand titre : <
deux tendances contradictoires persistrentjusqu’h la fin du conflit.
Mercredi, on nota un lger assouplissement de la position de M Simard par
rapport aux repr6sailles contre les enseignants. En effet, la Commission fut prete
L’Enseignement I [ci-apr~s <
2′ 11 s’agit de Victor-Dor6, Saint-Justine et Children’s Memorial pour enfants infirmes etlou hospita-
lis~s (c
Angle La Gauchetire et Berri (<
31500 instituteurs >, supra note 18.
” A. Laurendeau,
2′ Magnifique exemple >, supra note 20 ; voir aussi communications t61hphoniques entre L. Guin-
2 Le Devoir [de Montrial] (19 janvier 1949) 1.
don et M’ J. Charbonneau, 17,18 janvier 1949, Montreal (Archives de I’A.P.C.M., dossier Q.
MCGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 40
ne pas s’en tenir A l’exception de cinq ou six cas –
position que l’Alliance ne
pouvait pourtant pas encore admettre27. En m~me temps, la position de M ‘
Charbonneau devint publique. Le Devoir cita ses propos :
Jeudi, nouvelle proposition de M’ Charbonneau : la cr6ation d’un tribunal
d’honneur qui assumerait un rrle hybride de conciliation avec d6cision ex6cutoire.
I1 est fort probable que celui-ci voulut ainsi contrer les menaces (meme attdnu6es)
du prdsident de la C.E.C.M. Cependant, tout comme la proposition Simard, celle-ci
dut 8tre rejetde par la direction de l’Alliance pour raison de solidarit6 syndicale2 .
Vendredi et samedi n’apport~rent den de neuf, mais le dimanche 23 janvier fut
tdmoin d’une recherche intense de solution. L’engagement de l’tglise en la
personne de M g’ Charbonneau fut encore manifeste. On y ajouta l’appui de M “i
Odile Panet-Raymond, pr6sidente de l’,cole des parents du Qudbec, et celui de la
Catholic Parents League of Montreal qui promirent formellement de rencontrer ]a
C.ftC.M. afin d’exiger qu’on ne menagat pas les enseignants de reprdsailles. Face t
ces prises de position, la direction de l’Alliance se d6cida ht renoncer h ]a grave, ce
qui permit aux classes de reprendre le lundi 24 janvier . L’histoire officieuse de cet
6v~nement voulut qu’un des quatre membres de la direction de ]a C.E.C.M.,
nomm6 par le gouvemement provincial, se solidarisa avec les trois reprdsentants de
l’archevech6 de Montrdal. Cette volte-face rendit
la pr6sum6e
politique Simard-Duplessis. Rien cependant ne confirme encore ce point de la
petite histoire. Toutefois, nous savons avec certitude que M’ Simard abandonna les
menaces formuldes h l’6gard des enseignants gr6vistes.
impraticable
HI. La fin d’un conflit et le d6but d’un autre
II sembla que l’Alliance avait gagn6 sa gr~ve. La C.E.C.M. supprima la
suspension de ses professeurs et abandonna la possibilit6 de reprdsailles ht l’6gard
des gestes posds pendant le conflit. Au plan salarial, I’Alliance eut 6galement raison
de son employeur. Ce n’6tait pourtant pas la fin. On allait passer d’une guerre
chaude A une guerre froide, cette derni~re caract6risre par l’affrontement 16gal et
l’usure.
J.-P. Houle et G. Lemay, <
(19 janvier 1949) 1;
‘ Houle et Lemay, ibi.
2
1949, Montreal (Archives de I’A.P.C.M., dossier D).
1 ; G. Lemay,
A. Laurendeau,
vier 1949) 1.
1995]
J. & N. THWAJTES. – ALuANCE C. C.E. C.M.
Cette p6riode d6buta suite h
la perte du certificat d’accr6ditation de
representation syndicale de l’Alliance lors de la grave, annulation qui ne fit partie
ni de l’entente du 23 janvier, ni du r~glement imm6diat du conflit. En effet, Mc
Simard, au nom de la C.t.C.M., demanda la revocation du certificat d’accr6ditation
h la Commission de relations ouvri~res le 21 janvier en raison de 1’il6galit6 de la
gr~ve et des cons6quences probables pour les jeunes du geste pos6 par les
enseignants. Dans sa correspondance au prdsident de la C.R.O., M. le juge L.-
Conrad Pelletier, il 6crivit:
I1 ne convient certainement pas que des professeurs catholiques se rendent
coupables d’un tel m6pris de l’ordre, des lois et de l’autorit6 constitu6e. C’est
un bien mauvais et bien dangereux exemple A donner aux 6lves A qui ils sont
charges d’enseigner, par leurs cours et par leur exemple, le respect ncessaire
des lois et de l’autorit6 constitue 31 .
Cette d6marche de ]a C.t.C.M. et l’argumentation qui la sous-tendit servirent de
point de d6part h ]a prochaine phase du conflit. Un fait sans doute important au plan
socio-6motif s’ajouta a ce contexte de confrontation : le pr6sident de la C.t.C.M.
mourut subitement le 15 fgvrie 3 2.
Ds le 24 janvier 1949,
‘Alliance demanda officiellement h la C.R.O. de
rescinder sa d6cision concemant la certification. Elle pr6suma sans doute que cette
question se r6glerait aussi rapidement que les autres entourant la gr~ve. Cependant
la C.R.O. refusa d’agir, obligeant ainsi l’Alliance A entamer des poursuites
judiciaires. En juillet de la meme ann6e, un joumaliste du Devoir, Andr6
Laurendeau, 6crivit t ce sujet sous le titre
274-76.
MCGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROiT DE MCGILL
[Vol. 40
IV. La premi~re phase des poursuites judiciaires : Le triomphe des principes
fondamentaux de la justice
Les poursuites judiciaires entre ‘Alliance et ]a C.R.O. furent tr~s nombreuses
aux cours des ann~es qui suivirent le retrait du certificat d’accr6ditation en 1949. Il
est possible de distinguer deux grandes p6riodes, 1949 /i 1953 et 1954 hi 1957,
s6par6es par une phase de transition, soit pendant l’ann6e 1954. Le processus
judiciaire se solda finalement en faveur de l’Alliance, mais apr~s combien d’efforts
d6ploy6s !
L’Alliance d6buta en s’adressant h la Cour sup6rieure en vue d’obtenir un ordre
autorisant l’6mission d’un bref de prohibition afin d’emp~cher l’application de la
d6cision de la C.R.O., lequel lui fut accord6 le 27 avril 1949*. La requite de
l’Alliance accompagnant cette demande all6guait que le retrait et l’annulation du
certificat de reconnaissance
le
d6clenchement d’une gr~ve n’6tait pas une raison valable et, ensuite, parce que
l’Alliance n’avait requ aucun avis de la demande d’annulation du certificat. La
Cour conclut <
forme, pr6sentde par la C.R.O. le 12 mai contre le bref de prohibition pris par
l’Alliance, qui fut rejet6e par lejuge S6vigny de la Cour sup6rieure”3 6.
ill6gaux, d’abord, puisque
syndicale 6taient
Ayant perdu sur la forme, la C.R.O. ddcida de s’attaquer au jugement de la
Cour sup6rieure sur le fond et ce, en faisant appel h ]a Cour du Banc du Roi.” En
Cour sup6rieure, l’Alliance n’avait pas seulement demand6 un bref de prohibition,
mais aussi un sursis des procedures visant A empecher l’exdcution de ]a d6cision de
la C.R.O. La C.R.O. ne contesta pas les m6rites de cette decision, mais I’attaqua par
contre sur deux points : tout d’abord, la Cour n’avait pas le droit d’6mettre un sursis
des proc6dures et ce sursis ne pouvait pas 6tre obtenu par l’6mission du bref
p6remptoire lui-meme ; ensuite, aucun avertissement n’avait 6t6 donn6 A ]a C.R.O.
concemant
‘application de l’6mission du bref et, comme la partie adverse ne fut
pas mise au courant, le jugement devait etre frapp6 de nullit68 . Le juge Gagn6
Alliance des professeurs catholiques de Montrial c. Qudbec (Commission des relations ouvriares)
(27 avril 1949), Quebec (num~ro de greffe nondisponible) (C.S.).
“Alliance des professeurs catholiques de Montrdal c. Qudbec (Commission des relations ouvria-
res), [1953] 2 R.C.S. 140 A ]a p. 143, [1953] 4 D.L.R. 161 [ci-aprs-Alliance des professeurs avec
renvois aux R.C.S.].
6Qudbec (Commission des relations ouvrires) c. Alliance des professeurs catholiques de Montreal
(28 juin 1949), Quebec 56.299 (C.S.).
“4 Qudbec (Commission des relations ouvrires) c. Alliance des professeurs catholiques de
Montrial, [1950] B.R. 307 [ci-aprs Commission des relations ouvrires].
La Cour base son raisonnement sur celui utilisd dans l’arr& Rossi c. Lacroix (1929), 46 B.R. 405
A lap. 411. Le juge Dorion y dnongait que l’objet de la demande prdalable A l’obtention du bref est
de permettre au requdrant de faire accompagner le bref d’un ordre de sursis. Le vrai bref de prohibi-
1995]
J. & N. THWAITES. – ALLIANCE C. C.E.C.M.
donna raison h l’Alliance une fois de plus en 6nongant : 41 est de la nature d’un
bref de prohibition d’op6rer sursis de toute proc6dure.>>a9
La cause, d6jh c61 bre, revint ensuite devant la Cour superieure4 oii la drcision
de la Cour du Banc du Roi du 8 f6vrier 1950 fut contest~e au m6rite par la C.R.O.
sur deux points : la d6cision de la C.R.O. se trouvait justifide par le fait que toute
gr~ve 6tait prohibfe par la Loi concernant les diffdrends entre employeurs et
einployis des services publics nunicipaux41 et, de surcroit, la C.R.O. jouissait de
l’immunit6 A l’encontre d’un bref de prohibition. Le jugement du juge Savard de la
Cour sup6rieure, en date du 23 septembre 1950, maintint n6anmoins le bref de
prohibition et la d6cision de l’intim6e d’annuler le certificat de reconnaissance
syndicale fut d6clar6e nulle.
Insatisfaite des jugements pr6c6dents penchant nettement en sa d6faveur, la
C.R.O. d6cida, le 12 octobre 1950, de porter ce jugement en appel pour une
seconde fois h la Cour du Banc du Roi. La C.R.O. contesta ainsi le jugement
pr6cddent de la Cour sup6rieure sur quatre points : la C.R.O. n’6tait pas un tribunal
inf6rieur au sens de l’article 1003 du Code de procddure civie 42 ; la C.R.O. n’avait
pas exc6d6 sa juridiction en r6voquant, mgme sans pr6avis, le certificat de
reconnaissance 6mis en faveur de l’Alliance le 12 mai 1944 ; le recours du bref de
prohibition contre la C.R.O. 6tait express6ment d6ni6 par des textes particuliers43 et
il 6tait dirig6
le bref de prohibition devait etre rejet6 dans la mesure ofi
personnellement contre les membres de la C.R.O.
Dans ce plaidoyer fort judicieux soulevant des arguments favorisant le respect
de l’autorit6 et des lois, le devoir moral de la C.R.O. 4, de meme que l’ill6galit6 de
la gr~ve, la C.R.O. r6ussit h faire infirmer le jugement du 23 septembre 1950 de la
Cour sup6rieure. La Cour fit ainsi droit t l’appel de la C.R.O. le 5 octobre 1951,
infirma le jugement de la Cour sup6rieure et, adjugeant h nouveau, cassa le bref de
prohibition qui avait t6 6mis et rejeta la requete, le tout avec d6pens tant devant la
Cour sup6rieure qu’en appel. La majorit6 des juges (MM. les juges St-Germain, St-
Jacques et Gagn6) fut d’avis que la gr~ve des instituteurs 6tait ill6gale, qu’elle
tion c’est le bref p~remptoire.->
3 Conunission des relations ouvriares, supra note 37 A Ia p. 310.
43 Qudbec (Commission des relations ouvrikres) c. Alliance des professeurs catholiques de Montrdal
(28 septembre 1950), Quebec (numro de greffe non disponible) (C.S.).
,S.R.Q. 1941, c. 169, art. 5.
Cet article d6crte qu’il y a lieu au bref de prohibition lorsqu’un tribunal inf6rieur exc~le sa juri-
diction (F. Chevrette et H. Marx, Droit constitutionnel: Notes etjurisprudence, Monttial, Presses de
l’Universit6 de Montrdal, 1982 A lap. 36).
43 En l’occurrence, ]a Loi concernant les enqu6tes sur les affaires publiques, S.R.Q. 1925, c. 8, art.
17 [ci-apris Loi des conunissions d’enqugtes].
‘ Quifbec (Comnission des relations ouvriares) c. Alliance des professeurs catholiques de Mont-
]a p. 762. Lejuge St-Jacques y mentionna, ibid : <[La C.R.O.] a aussi le de-
rdal, [1951] B.R. 752
voir et l'obligation de s'enqu6rir de la bonne foi des membres du syndicat, ou de l'association, afin
que des relations ordonndes puissent s'6tablir entre employeurs et salarids pour le d6veloppement des
int&drts sociaux et moraux des membres de cette association, dans le respect des lois et de l'autorit6.>>
MCGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROIT DE MCGILL
[Vol. 40
justifiait l’annulation du certificat 6mis en faveur de l’Alliance, et qu’un avis ih
l’Alliance avant l’annulation du certificat n’6tait pas requis par la loi. Les deux
autres juges (MM. les juges Barclay et Casey) 6mirent l’opinion que le bref de
prohibition n’6tait pas le remade appropri6 en l’esp~ce, car, suite A la d6cision de
l’intim6e, il ne subsistait rien de plus h faire de la part de l’intimde avant
l’ex6cution de cette d6cision.
L’Alliance, insatisfaite h son tour du jugement de ]a, Cour du Bane du Roi de
1951, s’y pr6senta h nouveau afin de lui demander, cette fois, d’en appeler de son
jugement du 8 octobre 1951 h ]a Cour supreme du Canada. La Cour du Banc du Roi
refusa cette requete A l’Alliance le 13 d6cembre 1951. Comme ]a loi le lui
permettait, l’Alliance pr6senta A la Cour supreme du Canada une requete en vue
d’obtenir la permission d’en appeler du jugement de la Courdu Banc du Roi. Le 18
f6vrier 1952, la Cour supreme accueillit favorablement la requte de
‘Alliance.
Dans son plaidoyer devant la Cour supreme du Canada, l’Alliance soutint que
l’intim6e, en agissant sans avoir donn6 d’avis h
‘Alliance, avait exc6d6 sa
juridiction, et, qu’au surplus, une gr~ve, meme illdgale, n’6tait pas une cause
suffisante pour annuler un certificat de reconnaissance et que, dans
les
circonstances, le bref de prohibition 6tait le remade appropri6.
Lejuge en chef Rinfret conclut qu’en r6voquant le certificat, la C.R.O. avait agi
en tribunal judiciaire45 , bien qu’6tant une commission administrative, et 6tait donc
li6e par la maxime audi alteram partem. Elle aurait dfi aviser l’appelant avant
d’annuler le certificat ainsi qu’entendre l’appelant ou lui permettre de se justifier ou
de se d6fendre. La Cour renforga le principe v6n6rable audi alterain partem et
indiqua qu’t moins d’une d6claration expresse de la part du 16gislateur, la maxime
devait toujours s’appliquer afin que nul ne soit priv6 de ses droits sans que
l’opportunit6 de se d6fendre et d’etre entendu lui ait 6t6 fournie 46.
Fait surprenant:
[L]a requete de la Commission des 6coles catholiques de Montreal est en date
du 21 janvier 1949. Elle fut pr6par6e A Montr6al, h la suite d’une r6union des
4’ Dans Alliance des professeurs, supra note 35 A ]a p. 142, le juge Rinfret dnonga : En consd-
quence, en r6voquant le certificat de l’Alliance, la Commission intim6e la privait de son droit ct la
decision qu’elle rendait ainsi 6tait strictement une decision judicaire oil la Commission intim6e dtait
appele A juger qu’il existait une cause pour enlever ce droit [A l’accrditation] A I’Alliance. > Le re-
trait de l’autorit6 de l’accr6ditation (reconnu comme un droit acquis par le syndicat ds qu’ii satisfait
aux conditions exigibles) de ‘Alliance constituait ainsi, selon les propos du juge, un acte judiciaire et
non administratif.
46
Le principe que nul ne doit etre condamn6 ou priv6 de ses droits sans 8tre entendu, et
surtout sans avoir meme requ avis que ses droits seraient mis en jeu est d’une &luit6
universelle et ce n’est pas le silence de la loi [on fait ici rfrence A I’article 50 de la Loi
des relations ouvribres, S.Q. 1944, c. 30, devenue S.R.Q. 1941, c. 162A, ne mention-
nant pas explicitement le principe de justice fondamentale audi alterain partem] qui
devrait 8tre invoqu6 pour en priver quelqu’un (ibid A lap. 154).
19951
J. & N. THWAITES. – ALLIANCE C. C.E. C.M.
commissaires des 6coles catholiques de Montrdal, or, c’est le meme jour que ]a
Commission intim~e, si6geant A Quebec, accordait cette requete, alors qu’il est
en preuve que ce n’est que le 24 janvier que cette demi~re est parvenue au bu-
reau de ]a Commission des relations ouvrires de Quebec, A Qu6bec. I1 en r6-
sulte que cette requete aurait 6t6 accordde par la Commission intim~e avant
meme de 1’avoir revue’.
En outre, l’article 17 de la Loi des commissions d’enqu~te ne peut etre invoqu6
pour immuniser la C.R.O. contre l’application d’un bref de prohibition appliqu6 A
l’encontre d’une d6cision rendue sans juridiction. Le juge en chef Rinfret de
commenter : <
Le 8 juin 1953, l’Alliance annonga sa victoire
ses membres. La Cour supreme
lui avait enfin donn6 gain de cause . Toutefois, le 13 juillet, la C.R.O. demanda h la
Cour supreme un sursis de 1’application du jugement rendu le 8 juin. Le 15 juillet,
ce sursis lui fut accord6. Quelle ne fut pas la surprise de l’Alliance quand un porte-
parole de la C.E.C.M. invoqua la possibilit6 d’un appel au Conseil priv6 de
‘dpoque 5 2. On apprit plus tard que le
Londres, la plus haute instance judiciaire
Conseil juridique du Conseil priv6 rejeta la demande de la C.R.O. le 27 avril 1954.
47Alliance des professeurs, ibid. A lap. 147.
8Ibid A lap. 148. Lejuge Kerwin abonda dans le m~me sens:
Even though an admittedly illegal strike had been called by the appellant and had
commenced, the respondent, the Labour Relations Board, was bound to give notice to
the appellant before acting under section 41 of the Labour Relations Act to cancel the
appellant’s certificate which had been granted May 12, 1944. The Board would then
have heard any representations the appellant desired to make in order to explain the
circumstances under which the strike was called, and it could then have proceeded to
decide whether the certificate should be cancelled (ibid A lap. 156).
49Ibid. A ]a p. 155:
“Ibid. A la p. 169.
51
seur 1. Voir aussi La Cour Supreme entendra l’Alliance des Professeurs catholiques> (f6vrier 1952)
1:2 Le Professeur 1.
52 Un appel au Conseil priv6 ne changerait nullement la situation de l’Alliance> (juin 1953) 2:6 Le
Professeur 1.
MCGiLL LAW JOURNAL/REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 40
Le journal Le Professeur commenta : Lord Morton of Henrington qui pr6sidait a
ddclar6 que la demande 6tait rejet6e, que vu la d6cision prise par la Province de
Qu6bec de 16gif6rer sur le fond meme du litige, il n’y avait plus motif d’appel.>>”3
Le jugement unanime de la Cour supreme du Canada s’appliquait ainsi
imm6diatement.
Cette vendetta juridique fut particuli~rement 6clatante, mais elle ne fit pas 6tat
de toutes les difficult6s de r6adaptation qui firent suite h la gr~ve de 1949. Elle
permit h la C.t.C.M., par son existence meme, de refuser de recevoir l’Alliance, la
question du retrait du certificat d’accr6ditation n’6tant pas d6finitivement r6gl6e.
L’Alliance se buta constamment A un refus de collaboration vu le odoute qui
planait sur son sort. Cette situation rendit impossible la n6gociation et la signature
d’une convention collective. L’Alliance eut beau contester cette interpr6tation, on
lui r6pondit que la mati~re 6tait toujours devant les tribunaux.
Pour rendre la situation plus complexe encore, Guindon lui-meme, de meme
que certains de ses proches collaborateurs, firent l’objet d’attaques personnelles qui
menagrent leur s6curit6 d’emploi. En mai 1948, h titre d’exemple, la direction de
la C.E.C.M. refusa de reconduire le cong6 non pay6 de Guindon, contrairement t la
politique 6tablie ant6rieurement, pour finalement l’accepter en juin suite At des
protestations. Apr~s la gr~ve (en novembre 1949), la C..C.M. revint ii la charge,
refusant de nouveau le cong6, ce qui m6rita la critique du secteur syndical r6uni en
cartel (C.C.T., C.M.T.C., C.T.C.C., F.A.T.) et d’autres associations telle que l’,cole
des parents du Qu6bec. La C.E.C.M. persista et exigea la pr6sence de Guindon
comme titulaire de classe, avec menace de tong6diement, s’il ne l’acceptait pas.
Devant son refus, motiv6 par la pratique 6tablie ainsi que par une r6solution de
l’Assembl6e de l’Alliance, la C.E.C.M. signifia son cong6diement au president de
l’Alliance’5 . Ce geste n’empecha pas pour autant la r66lection par acclamation de
Guindon comme pr6sident de l’Alliance en juin 19506.
V. La transition : Assaut contre les gains de l’Alliance par le biais de la
ritroactivit6
Pendant cette meme p6riode, le gouvernement provincial commenga ,h modifier
la l6gislation qui avait permis hi l’Alliance de se d6fendre devant les tribunaux. Le
premier pas dans cette offensive consista en l’adoption en 1951 de la Loi 31 qui
53
‘ LUadministration Doucet dame le pion A l’administration Simard
(novembre 1949) 3:10
-‘ Lettre de R. Guenette L. Guindon, 13 f6vrier 1950, Montreal (Archives de I’A.P.C.M., dossier
Q ; A bas le syndicalisme catholique>> (janvier 1950) 3:12 L’Enseignement 1.
56 <
L’autre s’6nongait comme suit:
Depuis le 3 fWvrier 1944 […] une association qui tolre, au nombre de ses or-
ganisateurs on officiers, une on plusieurs personnes adh~rant A un parti ou A un
mouvement communiste ne peut 8tre, pour les fins de la prsente loi, considd-
ie comme une association bonafide et la reconnaissance pr~vue par le prdsent
article, A titre de reprsentant d’un groupe de salaries ou d’employeurs, doit lui
8tre refus6e ou 8tre r6voqu~e, selon le cas”.
L’impact cumulatif de cette 16gislation permit h la C.R.O. de retirer le certificat
d’accr6ditation de l’Alliance malgr6 les d6cisions rendues par les tribunaux et, on
1’esp6rait sans doute, de rendre l’Alliance impuissante h d6fendre sa cause devant
les tribunaux6 .
La r6action de Guindon et de 1’Alliance 6tait pr6visible. Guindon 6crivit qu’il
ressent bien tout l’odieux d’une telle rtroactivitd, punissant ‘Alliance pour un
geste pos6 il y a cinq ans et au moyen d’une sanction qui n’tait pas pr6vue par
la Loi de 1949. Cette d6cision de la Commission des Relations Ouvrires […]
est d’autant plus r6voltante que les plus hauts tribunaux appel6s A se prononcer
ont A l’unanimit6 donn6 raison A ‘Alliance. C’est A se demander si la Province
entend instaurer chez elle un r6gime de crois on meurs>> oti la force 6crase le
droit et l’&quitW6’.
5′ Loi concernant la Conunission des relations ouvriares et les conseils d’arbitrage, S.Q. 1951, c.
36. Voir aussi Une nouvelle loi ne r6pare pas toujours les pots cass6s …> (mars 1951) 5:2
L’Enseignement 2 ; 44-15 George IV, Bill 31: Loi concemant la C.R.O. et les conseils d’arbitrage>
(avril 1951) 5:3 L’Enseignement 7.
Loi inodiflant la Loi des diffdrends entre les services publics et leurs salarids, S.Q. 1953-54, c. 11,
modifiant S.R.Q. 1941, c. 169.
59Loi ,nodifiant la Loi des relations ouvriares, S.Q. 1954, c. 10, modifiant S.R.Q. 1941, c. 162A.
A. Roy, <
1953) 2:11-12 Le Professeur 5 ; aLe
jugement>, supra note 53.
61 L’odieux Bill 20 appliqu6 A l’Alliance! Nouvelle demande de certificat>> (mai 1954) 3:5 Le Pro-
fesseur 1.
MCGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 40
VI. La seconde phase des poursuites judiciaires : Vers une solution ?
La Loi modifiant la Loi des diffdrends entre les services publics et leurs
salarids, cependant, offrait un peu d’espoir car elle stipulait 6galement:
Toutefois, il est loisible A ]a Commission des relations ouvrires de reconnaitre
de nouveau, ult~rieurement, cette association comme repr~sentant d’un tel
groupe et lui accorder un certificat en consdquence, lorsque, pour des raisons
qu’elle estime valables, elle le juge opportun ‘.
Ainsi, le 4juin 1954, l’Alliance se pr6valut de cet aspect de la Loi afin d’etre de
nouveau reconnue comme agent ndgociateur. Sa demande, pourtant, fut rejetde le
22 juin par ]a C.R.O. sans que l’Alliance ne regoive un avis d’audition et sans
qu’elle ne soit prdsente ni reprdsente A la sdance h laquelle la C.R.O. pr6tendit
rendre sa decision. A la suite de cette d6cision, l’Alliance demanda une audition
afin que la ddcision du 22 juin soit reconsiddre et rescindde, mais cette audition ne
lui fut pas accordre.
Pendant que l’Alliance poursuivait la C.R.O. devant les tribunaux afin de faire
casser ]a d6cision prdcddente (celle du 21 janvier 1949), une opposition interne
commenga h se faire sentir au sein de la C.I.C. au niveau provincial, et Ai Montreal
meme. Le premier mouvement d’opposition chez les professeurs a Montr6al, n6
apparemment le 11 mars 1949, prit le nom d’Association professionnelle des
6ducateurs catholiques de Montrdal (A.P.E.C.M.). I1 se caractdrisa par des attaques
contre la direction de l’Alliance et particuli~rement contre son pr6sident Guindon,
ainsi que par des tentatives de trouver une alternative aux politiques de l’Alliance et
son affrontement avec la C.t.C.M.63.
Vers la fin de l’ann6e 1950, un deuxi~me groupement surgit : l’Association des
instituteurs catholiques de Montreal (A.I.C.M.). D~s janvier, la C.12.C.M. parut
l’avoir requ pour fins de n6gociation6. Au printemps de cette annde-l, Guindon
sembla meme craindre un lien entre ce deuxi~me rival et certains membres de la
direction de la C.I.C.65 Finalement, en juillet, un <
neutre form6 par M’ Lger (le successeur de M Charbonneau) recommanda la
fusion des deux groupes (A.P.C.M. et A.I.C.M.) en un nouveau syndicat afin de
rdgler le conflit 66.
Peu de temps apr~s, _,o Guindon se fit battre h la prdsidence de la C.I.C. par
un confrere de Quebec, Lopold Garant, lors d’un vote de dix-sept voix contre
6′ Loi modifiant la Loi des diffdrends entre les services publics et leur salarids, supra note 58, art. 1.
63 Voir Archives de I’A.PC.M., dossier E.
<
Lettre de L. Guindon A L. Gaudreault, 15 mai 1951, Montreal (Archives de I’A.P.C.M.,
dossier H); lettre de L. Guindon A L. Gaudreault, 25 mai 1951, Montrdal (Archives de I’A.P.C.M.,
dossier H).
rTribunal d’honneur, I 1 juillet 1951, Montr al (Archives de I’A.P.C.M., dossier J).
1995]
J. & N. THWAITES. – ALLiANCE C. C.E.C.M.
quinze. Un vote si serr6 d6nota un problme s6rieux au sein de la C.I.C. oi ruraux
et urbains votaient en nombre 6gal depuis sa fondation en 1946, bien que le respect
du principe d6mocratique eft favoris6
les ruraux. (II y eut 6galement un
d6s6quilibre entre professeurs masculins et f6minins dans chaque groupe, mais
cette question ne sembla pas avoir d’incidence dans le conflit actuel.) Tous les
ruraux vot~rent en faveur de Garant, tandis que les repr6sentants urbains sauf un
vot~rent en faveur de Guindon67. Certains parlrent d’un complot contre l’ancien
chef68. Toutefois, si complot il y eut, il comprit une forte proportion des membres
de l’organisation.
Anciennement pr6sident h la fois de la C.I.C. et de l’Alliance, la base de
pouvoir de Guindon changea, car d6sormais, il s’appuierait sur l’Alliance et la
Fdd6ration des instituteurs et institutrices de cit6s et villes (F.I.C.V.). Petit h petit,
les divergences entre l’ancien et le nouveau r6gime se manifest~rent et cr66rent une
situation impossible. En janvier 1952, par exemple, la FI.C.V. (pro-Guindon)
attaqua Garant ouvertement en lui retirant son mandat de d6l6gu6 de la F.I.C.V. a la
C.I.C. et en demandant au Conseil gdn6ral de d6signer un remplagant69.
Enfin, en 1953,
formul6es par
l’6quipe Garant. Les
‘Alliance se d~cida a retenir ses contributions A la C.I.C. tout
en restant au sein de la F.I.C.V., essentiellement h cause du d6bat sur les nouvelles
structures
associations dioc6saines
d’enseignants propos6es se justifi~rent de plusieurs fagons, disait Garant. D’abord,
cela permit le regroupement des syndicats d’enseignants et d’enseignantes, de
ruraux et d’urbains au sein d’une m~me organisation r6gionale. Deuxi~mement,
cela facilita
les
commissions scolaires qui avaient 6t6 organisdes sur cette base depuis 19470.
L’objection majeure de l’6quipe Guindon sembla 8tre que les nouvelles structures
diminuaient
l’importance de l’Alliance et de la r6gion montr6alaise, n’6tant
d6sormais qu’une organisation sur seize. On signala aussi qu’aucune discussion
pr6alable ne s’engagea aL la base de la C.I.C. 71
la n6gociation de conventions collectives
r6gionales avec
Vers la fin de l’ann6e, la division fut consomm6e. L’Alliance resta h part, mais
les autres unit6s de la F.I.C.V. qui n’6taient pas encore touch~es par les nouvelles
associations lui rest~rent fiddles. En d6cembre 1953, Garant pr~ta son support a
l’Association des 6ducateurs catholiques de Montreal (A..C.M.), le troisi~me rival
montr6alais de l’Alliance qu’6tait l’association du diocese 72. En outre, coup de
67
L’Enseignement 1.
Lettre de R Gauthier b M” P.-WR.
lager, 22 novembre 1951, Montrdal (Archives de I’A.P.C.M.,
dossier I).
<
7 L. Garant,
L’Enseignement 6.
71 <
A. Prescott,
71
McGILL LAW JOURNAL/REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 40
grAce, la C.I.C. d6sapprouva ]a menace de grive formul6e par I’Alliance ht l’6gard
de son employeur, et le menaga h son tour de sanctions”.
Le syndicat rival, I’A.E.C.M., pr6tendit reprdsenter la majorit6 des professeurs
enseignant en langue frangaise dans les 6coles de la C.t2.C.M. S’appuyant sur
l’article 50 de la Loi des relations ouvri~res, I’A.E.C.M. voulait que la C.R.O.
‘Alliance pour la reconnaitre elle. La C.R.O. refusa, car un tel geste
dissolve
impliquerait une violation flagrante de la loi que
la C.R.O. 6tait charg6e
d’appliquer. Cependant, elle accorda un certificat de fagon conjointe it I’A.t.C.M.
et i la Federation of English Speaking Catholic Teachers qui avait 6paul6 ‘Alliance
lors du conflit de 1949 et avait 6galement perdu son certificat d’accr6ditation.
LVAlliance ne fut mise au courant officiellement de cette d6marche que le 7 aoflt
1954, et rapprit uniquement par les joumaux. La F.E.S.C.T. elle-meme, d’ailleurs,
ne fut pas consultde par la C.R.O. relativement t cette d6marche.
Ainsi, le 9 septembre 1954, l’Alliance, aprs avoir poursuivi la C.R.O. de
nouveau au niveau de la Cour sup6rieure, obtint l’autorisation d’6mettre un bref de
prohibition et une ordonnance de sursis t l’exdcution des procedures impliqu6es
dans la d6cision rendue par la C.R.O. le 14 juillet 1954. Le juge Choquette, en
s’inspirant de la d6cision de la Cour du Bane du Roi de 1950, conclut qu’<<[e]n
autorisant l'6mission du bref de prohibition initial, le juge peut ordonner qu'il soit
sursis it rexdcution des proc6dures, ou de la d6cision attaqu6e par ce bref.>74
Plutrt que de passer en revue les 6tapes de cette seconde phase de proc6dures,
il serait plus pertinent de s’attarder au jugement rendu-par ]a Cour sup6rieure en
1957. Dans sa d6cision, un document de trente-sept pages, le juge Boulanger fit le
point sur les 6tapes de l’volution du dossier et les questions majeures impliques,
se pronongant enfin en faveur de r’Alliance.
Devant cette instance, l’Alliance n’attaqua ni les d6cisions de la C.R.O. du 22
et 29 juin 1954 lui refusant sa demande de certification en vertu de la Loi du 28
janvier 1954, ni le refus de ]a C.R.O. de revenir sur ses positions. Elle attaqua
plutrt la d6cision du 14 juillet 1954 par laquelle ]a C.R.O. accorda un certificat
conjoint de reconnaissance ‘a 1’A.E.C.M. ainsi qu’h la F.E.S.C.T.
En effet, l’Alliance 6nonga que la prdtendue decision de la C.R.O. constituait
un exc is de juridiction et qu’elle devait 8tre entich6e de nullit6. De surcrolt, ]a
prdtendue rdunion des deux associations n’avait pour but que de former
artificiellement une majorit absolue des instituteurs et institutrices lacs h 1’emploi
de la Ct2.C.M. et cela fat d6cid6 arbitrairement sans le consentement libre des deux
associations, au ddtriment de ‘Alliance. Cette position fut confirm6e par le juge
7’ L. Guindon,
retentft aussi sur la colline
Union nationale en voie de
parlementaire a Qu6bec. Les Lib6raux de Jean Lesage, de leur c6t6, attendaient
impatiemment en coulisse.
transformation,
Conclusion
Comment 6valuer un 6v6nement de cette sorte ? La <
loin d’avoir 6t6 insignifiante. Elle fut 1’aboutissement d’une partie du programme
de restrictions gouvemementales a l’hgard de l’exercice des droits syndicaux dans
le secteur public. Au sens le plus large, elle servit de point de d6part A une
campagne de r6sistance conire l’utilisation abusive du pouvoir. Elle impliqua
diverses strates de la soci6t6 qu6b6coise et plusieurs de ses chefs au sein du clerg6,
des partis politiques, des journalistes et du monde syndical.
Sur le plan proprement juridique, elle devint une cause c6l bre touchant aL la
Ibid. aux pp. 30-3 1.
83 Voir A titre d’exemple lettre de L. Guindon A W P.AI. lUger, 8 f6vrier 1955, Montrdal (Archives
de I’A.P.C.M., dossier M) ; correspondance entre L. Guindon et J. Drapeau, 27 avril, 3, 7 juin 1955,
Montreal (Archives de ‘A.P.C.M., dossier M).
MCGILL LAW JOURNAL! REVUE DE DROITDE MCGILL
[Vol. 40
fois le droit du travail et le droit administratif. Elle clarifia le r6le et les pouvoirs de
la C.R.O. Elle confirma la ndcessit6 du respect des principes fondamentaux de
droit. Elle mit I’accent particuli~rement sur le principe fondamental de audi alteranz
partem. De surcroft, ce conflit, et son r~glement, contribu~rent substantiellement ?t
la mobilisation du mouvement syndical ainsi qu’A l’6volution de la pratique et du
systime des relations industrielles au Qu6bec.
Cette petite gr~ve et ses suites forc~rent l’Alliance ht maitriser les aspects
pertinents du syst~me juiidique en sa d6fense. Elle lii apprit aussi ht se d6fendre
contre toute forme d’opposition et t puiser dans ses rdserves morales et financires
pour survivre. Cependant, ces 6v6nements ne se pass~rent pas sans accrochages
chez les enseignants eux-memes. Certains, d6courag6s, abandonn~rent la lutte.
D’autres, convaincus que certaines fagons de faire moins spectaculaires mais tout
aussi efficaces pourraient leur valoir des succis, abond~rent plutot dans le sens de
‘arbitrage et de la n6gociation. Par consequent, la r6int6gration subs6quente de
l’Alliance au sein de la C.I.C. ne fut pas de tout repos. N6anmoins, t travers ]a
division et la r6conciliation meme difficile, le mouvement des enseignants 6tait en
train de prendre forme. Le r6sultat de sa nouvelle orientation serait 6vident un peu
plus tard, vers le milieu de la d6cennie 1960.
