{"id":10791,"date":"2017-06-17T16:48:56","date_gmt":"2017-06-17T20:48:56","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/index.php\/article\/le-contrat-de-prestations-logistiques\/"},"modified":"2019-06-28T15:47:56","modified_gmt":"2019-06-28T19:47:56","slug":"le-contrat-de-prestations-logistiques","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/le-contrat-de-prestations-logistiques\/","title":{"rendered":"Le contrat de prestations logistiques"},"content":{"rendered":"<h1 id=\"5ea-81a-4e2-b5e-a4d\">Introduction<\/h1>\n<p>L\u2019organisation des activit\u00e9s des entreprises a pris un tournant majeur depuis les ann\u00e9es 1980 avec l\u2019apparition de l\u2019entreprise r\u00e9seau<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. Celle-ci a \u00e9clips\u00e9 l\u2019entreprise traditionnelle, hi\u00e9rarchis\u00e9e et unifi\u00e9e dont l\u2019id\u00e9e fondamentale \u00e9tait l\u2019int\u00e9gration verticale compl\u00e8te des \u00e9tapes de fabrication et l\u2019\u00e9limination des rivaux<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. La concurrence est de nos jours d\u2019une telle f\u00e9rocit\u00e9 qu\u2019il est difficile pour une seule entreprise de supporter les co\u00fbts de la gestion et du contr\u00f4le de toutes ses activit\u00e9s. Contrairement au mod\u00e8le d\u2019entreprise dite \u00ab\u00a0ch\u00e2teau\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>, l\u2019entreprise r\u00e9seau mise sur la cr\u00e9ation de relations commerciales strat\u00e9giques avec des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans diff\u00e9rents maillons de la cha\u00eene de fabrication (fournisseurs, distributeurs et clients)<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. En plus d\u2019am\u00e9liorer la conception, la production et la commercialisation des produits, ces relations externes permettent \u00e9galement \u00e0 l\u2019entreprise de se d\u00e9partir de certaines activit\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 son c\u0153ur de m\u00e9tier. L\u2019entreprise r\u00e9seau est ainsi consid\u00e9r\u00e9e comme<\/p>\n<p>[une entreprise qui] se concentre sur les quelques activit\u00e9s qu\u2019elle ma\u00eetrise mieux que quiconque. [&#8230;]. Elle cr\u00e9e des partenariats avec des clients \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9s\u00a0\u00bb de mani\u00e8re \u00e0 faciliter la conception de produits qui devancent les besoins du march\u00e9. Elle am\u00e9liore ses processus de production en \u00e9troite association avec ses fournisseurs. Elle confie \u00e0 d\u2019autres organisations, capables de les r\u00e9aliser \u00e0 moindre co\u00fbt, certaines de ses activit\u00e9s [&#8230;]. Elle mise sur ses relations strat\u00e9giques, plut\u00f4t que sur sa taille imposante, pour faire sa marque.<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a><\/p>\n<p>Ce mode d\u2019organisation consistant pour une entreprise \u00e0 se rattacher \u00e0 un ensemble form\u00e9 d\u2019autres entreprises interd\u00e9pendantes est de plus en plus privil\u00e9gi\u00e9. Il offre une souplesse et une flexibilit\u00e9 dans la structure interne qui permettent \u00e0 l\u2019entreprise de r\u00e9agir aux changements de son environnement \u00e9conomique<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>. Il se mat\u00e9rialise par de nombreux accords complexes<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a> parmi lesquels se trouve le contrat de prestations logistiques. Il est au c\u0153ur de la gestion du processus de fabrication et de commercialisation.<\/p>\n<p>La pleine expression de ce contrat se retrouve dans la notion de \u00ab\u00a0logistique\u00a0\u00bb, peu connue de la majorit\u00e9 des juristes<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a>, et sur laquelle il nous faudra nous attarder ult\u00e9rieurement. La logistique est au c\u0153ur de l\u2019organisation d\u2019un processus hautement complexe et coordonn\u00e9 ayant trait \u00e0 l\u2019approvisionnement et \u00e0 la distribution des produits. Elle r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la gestion int\u00e9gr\u00e9e et coordonn\u00e9e des flux de produits depuis les sites d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res, en passant par les sites de distribution, jusqu\u2019aux lieux de consommation finale<a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a>. Elle embrasse une multitude d\u2019activit\u00e9s telles que le transport, le stockage et l\u2019entreposage, la manutention, l\u2019emballage, l\u2019\u00e9tiquetage, la gestion des flux d\u2019informations et flux financiers, la gestion des commandes et tout autre service de valeur ajout\u00e9e<a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a>. Ces activit\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9es en poursuivant un but unique\u00a0: r\u00e9guler les flux pour en assurer la continuit\u00e9. L\u2019un des m\u00e9canismes de cette r\u00e9gulation des flux est le contrat de prestations logistiques, dont le contenu varie en fonction du niveau d\u2019impartition logistique d\u00e9cid\u00e9 par une entreprise. Il porte sur diverses prestations logistiques enchev\u00eatr\u00e9es qui doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer un flux continu tout le long de la cha\u00eene logistique.<\/p>\n<p>Tout comme la logistique, le contrat de logistique est un orphelin juridique, d\u00e9pourvu de qualification et de r\u00e9gime sp\u00e9cifiques. Rares sont les juristes qui se sont aventur\u00e9s \u00e0 l\u2019analyser<a href=\"#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a> et il reste difficile de se positionner de mani\u00e8re irr\u00e9vocable sur le traitement juridique qu\u2019il faudrait lui accorder<a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a>. N\u00e9anmoins, certains n\u2019excluent pas l\u2019id\u00e9e selon laquelle le \u00ab\u00a0droit logistique\u00a0\u00bb a de grandes chances de devenir une nouvelle sous-branche du droit, voire m\u00eame, dans un avenir encore plus \u00e9loign\u00e9, une branche du droit \u00e0 part enti\u00e8re<a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a>. Le d\u00e9bat \u00e0 cet effet n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses premiers balbutiements, d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019attirer l\u2019attention de la communaut\u00e9 juridique qu\u00e9b\u00e9coise sur ce type de contrat.<\/p>\n<p>Dans le cadre de cet article, notre objectif est en premier lieu exploratoire. Celui-ci vise \u00e0 esquisser un portait du contrat de prestations logistiques en tentant de cerner ses origines et ses caract\u00e9ristiques. Nous porterons notre attention sur les pratiques commerciales qui fondent ce contrat et non pas sur la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale des obligations. Notre recherche a ainsi pour point de d\u00e9part la gestion strat\u00e9gique des entreprises et, plus particuli\u00e8rement, la gestion des op\u00e9rations logistiques (I). Il s\u2019agit de mieux comprendre les ph\u00e9nom\u00e8nes organisationnels qui sont \u00e0 la base du contrat de prestations logistiques. Plus concr\u00e8tement, cela implique de pouvoir cerner le concept de logistique et d\u2019identifier les activit\u00e9s qui sont le plus souvent incluses dans un tel contrat. Ainsi, m\u00eame si notre analyse s\u2019adresse avant tout aux juristes, il nous para\u00eet incontournable d\u2019exposer certains principes qui r\u00e9gissent la cha\u00eene logistique et qui ne rel\u00e8vent pas du droit, mais bien des sciences de la gestion<a href=\"#_ftn14\" name=\"_ftnref14\">[14]<\/a>.<\/p>\n<p>Une fois les origines du contrat de prestations logistiques expos\u00e9es, nous nous concentrerons sur sa qualification (II). Cette recherche juridique porte prioritairement sur le droit qu\u00e9b\u00e9cois. Cependant, puisque le contrat de logistique est l\u2019objet d\u2019une partie de la doctrine fran\u00e7aise, et qu\u2019il fait de plus en plus l\u2019objet de d\u00e9cisions jurisprudentielles en France, il nous semble opportun de les rapporter et de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n<h1 id=\"b74-49e-479-bb1-fe7\">I.\u00a0 Le contrat de prestations logistiques\u00a0: une notion issue de la gestion des op\u00e9rations logistiques de l\u2019entreprise<\/h1>\n<p>La structure et le fonctionnement de la cha\u00eene logistique ont fait l\u2019objet de plusieurs r\u00e9flexions en sciences de la gestion<a href=\"#_ftn15\" name=\"_ftnref15\">[15]<\/a>. L\u2019objectif des travaux men\u00e9s, notamment en gestion des op\u00e9rations logistiques, est de favoriser l\u2019adaptation de l\u2019entreprise \u00e0 des contextes \u00e9conomiques et technologiques mouvants, et ce, afin de rester comp\u00e9titive. La qu\u00eate d\u2019un avantage concurrentiel favorisera l\u2019\u00e9mergence de deux concepts majeurs en gestion strat\u00e9gique des organisations. D\u2019une part, le concept de <em>gestion de la cha\u00eene logistique int\u00e9gr\u00e9e et ouverte<\/em> qui est le socle de la coordination des op\u00e9rations logistiques des entreprises (A). D\u2019autre part, l\u2019impartition des services logistiques, qui s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans tous les secteurs industriels et commerciaux (B). Malgr\u00e9 leur importance pour le monde des affaires et les nombreuses r\u00e9flexions d\u00e9velopp\u00e9es en sciences de la gestion, les notions de cha\u00eene logistique et d\u2019impartition sont peu trait\u00e9es par les juristes. Les analyses juridiques portant principalement sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019impartition sont limit\u00e9es au droit de l\u2019informatique<a href=\"#_ftn16\" name=\"_ftnref16\">[16]<\/a> et au droit du travail<a href=\"#_ftn17\" name=\"_ftnref17\">[17]<\/a>. L\u2019expos\u00e9 de ces deux concepts pr\u00e9sente un double int\u00e9r\u00eat. Le premier est qu\u2019ils sont tous deux \u00e0 l\u2019origine du sujet qui nous pr\u00e9occupe\u00a0: le contrat de prestations logistiques. Le second est qu\u2019ils sont \u00e0 la base de l\u2019organisation moderne des activit\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2 id=\"2dd-4df-44e-bb0-1d5\"><a name=\"_Toc336766854\"><\/a><a name=\"_Toc324432652\"><\/a><a name=\"_Toc323297130\"><\/a>A.\u00a0 L\u2019importance centrale du concept de \u00ab\u00a0cha\u00eene logistique int\u00e9gr\u00e9e et ouverte\u00a0\u00bb dans l\u2019organisation moderne des entreprises<\/h2>\n<p>L\u2019un des concepts phares de la strat\u00e9gie de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises est celui de <em>supply chain management<\/em> qui peut \u00eatre traduit par <em>cha\u00eene logistique int\u00e9gr\u00e9e et ouverte<\/em>. Il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 au gr\u00e9 des changements dans l\u2019organisation des entreprises qui ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles mesures de coordination des activit\u00e9s de leurs cha\u00eenes logistiques.<\/p>\n<p>La logistique est \u00e0 la base du red\u00e9ploiement spatial de l\u2019entreprise. \u00c9tymologiquement, le terme \u00ab\u00a0logistique\u00a0\u00bb r\u00e9f\u00e8re au mot grec <em>logistikos<\/em>, qui se traduit par l\u2019expression <em>relatif au calcul<\/em> ou \u00ab\u00a0l\u2019art du raisonnement et du calcul\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn18\" name=\"_ftnref18\">[18]<\/a>. L\u2019un des piliers de la logistique est en effet le raisonnement math\u00e9matique et notamment, la recherche op\u00e9rationnelle qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes de gestion des syst\u00e8mes complexes<a href=\"#_ftn19\" name=\"_ftnref19\">[19]<\/a>. On parle dans ce cadre <em>d\u2019optimisation logistique<\/em>, car la mission est d\u2019optimiser les op\u00e9rations physiques li\u00e9es au traitement des flux de produits jusqu\u2019\u00e0 leur mise \u00e0 la disposition du consommateur<a href=\"#_ftn20\" name=\"_ftnref20\">[20]<\/a>. L\u2019autre pilier de la logistique est le domaine militaire dans lequel elle est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0l\u2019art de combiner tous les moyens de transport, de ravitaillement et de logement des troupes\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn21\" name=\"_ftnref21\">[21]<\/a>, ou encore comme \u00ab\u00a0l\u2019art de mouvoir les arm\u00e9es\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn22\" name=\"_ftnref22\">[22]<\/a>. La capacit\u00e9 de coordination des op\u00e9rations militaires sera transpos\u00e9e dans la r\u00e9flexion men\u00e9e en sciences de la gestion sur l\u2019organisation des activit\u00e9s de l\u2019entreprise afin qu\u2019elle s\u2019impose durablement face \u00e0 ses concurrents. On parle alors de <em>logistique strat\u00e9gique<\/em>, qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la gestion de l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la cha\u00eene et des op\u00e9rateurs en vue de les coordonner. Pourtant, cette coordination ne concerne pas uniquement les activit\u00e9s internes de l\u2019entreprise, mais aussi celles de ses partenaires d\u2019affaires. <em>L\u2019approche int\u00e9gr\u00e9e<\/em> <em>et ouverte<\/em> de la cha\u00eene logistique repose sur la concertation des diff\u00e9rentes entreprises impliqu\u00e9es dans l\u2019\u00e9coulement d\u2019un produit (mati\u00e8res premi\u00e8res, produits semi-finis et finis) sur le march\u00e9. L\u2019int\u00e9gration des cha\u00eenes logistiques de diff\u00e9rentes entreprises doit permettre d\u2019am\u00e9liorer leurs performances en termes de co\u00fbts et de services afin qu\u2019elles s\u2019imposent ensemble sur le march\u00e9. Finalement, ces dimensions (op\u00e9rationnelle et strat\u00e9gique, ou encore technique et manag\u00e9riale) sont combin\u00e9es dans le domaine industriel et commercial<a href=\"#_ftn23\" name=\"_ftnref23\">[23]<\/a> pour offrir des produits ou des services de qualit\u00e9, \u00e0 moindre co\u00fbts, au moment et \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 ils sont demand\u00e9s.<\/p>\n<p>La logistique d\u2019entreprise a connu plusieurs \u00e9volutions dont il est important de tracer les principales \u00e9tapes afin de comprendre ses diff\u00e9rentes dimensions et surtout, pour mieux comprendre les soubassements du contrat de prestations logistiques<a href=\"#_ftn24\" name=\"_ftnref24\">[24]<\/a>.<\/p>\n<p>Lors de son apparition dans le domaine des entreprises, notamment en marketing, la logistique concernait la planification de l\u2019\u00e9coulement des produits vers le march\u00e9. Elle se limitait donc au \u00ab\u00a0syst\u00e8me de distribution physique\u00a0\u00bb qui regroupe les activit\u00e9s de transport, de manutention et de stockage<a href=\"#_ftn25\" name=\"_ftnref25\">[25]<\/a>. Concr\u00e8tement, elle \u00e9tait cantonn\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation de la circulation des flux de produits de l\u2019entreprise vers les clients suivant des objectifs marketing<a href=\"#_ftn26\" name=\"_ftnref26\">[26]<\/a>. Progressivement, le champ d\u2019activit\u00e9 de la fonction logistique a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour y int\u00e9grer le \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019approvisionnement\u00a0\u00bb en mati\u00e8res premi\u00e8res et, m\u00eame parfois, le \u00ab\u00a0syst\u00e8me de production\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn27\" name=\"_ftnref27\">[27]<\/a>. Cependant, malgr\u00e9 l\u2019extension du domaine de la fonction logistique, les activit\u00e9s qui la composent \u00e9taient g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re segment\u00e9e. D\u2019ailleurs, cette fragmentation ou segmentation ne concernait pas uniquement la fonction logistique, mais l\u2019ensemble des fonctions de l\u2019entreprise<a href=\"#_ftn28\" name=\"_ftnref28\">[28]<\/a>. Entre 1950 et 1970, la croissance \u00e9conomique \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8re, la demande \u00e9tait pr\u00e9visible et le march\u00e9 \u00e9tait national. Cet environnement \u00e9conomique permettait d\u2019absorber un certain degr\u00e9 d\u2019inefficacit\u00e9 dans la gestion de l\u2019entreprise induite par la vision en silos qui pr\u00e9dominait<a href=\"#_ftn29\" name=\"_ftnref29\">[29]<\/a>. Les gestionnaires ne se souciaient que de l\u2019optimisation des activit\u00e9s dont ils avaient la charge, sans prendre en consid\u00e9ration leurs impacts sur la performance globale de l\u2019entreprise<a href=\"#_ftn30\" name=\"_ftnref30\">[30]<\/a>.<\/p>\n<p>Le contexte \u00e9conomique va radicalement changer \u00e0 partir des ann\u00e9es 1975\u201380, alors que les entreprises font face \u00e0 plusieurs crises \u00e9conomiques, \u00e0 un march\u00e9 plus comp\u00e9titif ainsi qu\u2019\u00e0 une demande volatile qui rend d\u00e9sormais n\u00e9cessaire l\u2019existence d\u2019une offre diversifi\u00e9e. L\u2019\u00e9conomie de masse c\u00e8de progressivement la place \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de la singularit\u00e9<a href=\"#_ftn31\" name=\"_ftnref31\">[31]<\/a>. Les entreprises sont contraintes de repenser leur organisation interne en vue de rationaliser leurs op\u00e9rations, question de se diff\u00e9rencier sur le march\u00e9 tant par les co\u00fbts que par la qualit\u00e9 de leurs produits et services. C\u2019est alors l\u2019id\u00e9e d\u2019<em>int\u00e9gration<\/em> des activit\u00e9s qui s\u2019impose. Les fonctions de l\u2019entreprise sont consid\u00e9r\u00e9es non plus individuellement, mais de mani\u00e8re globale, de sorte qu\u2019elles forment <em>un syst\u00e8me <\/em>dont le rythme doit \u00eatre synchronis\u00e9. Leurs interactions et leurs impacts mutuels sont analys\u00e9s pour mieux les coordonner. La gestion strat\u00e9gique de l\u2019entreprise et les d\u00e9cisions logistiques doivent viser l\u2019efficience du syst\u00e8me dans son ensemble, car le tout est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme des parties<a href=\"#_ftn32\" name=\"_ftnref32\">[32]<\/a>. C\u2019est l\u2019imbrication des activit\u00e9s qui permet la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration \u00e9conomique. Pour W. Edwards Deming, il est n\u00e9cessaire de se concentrer sur les <em>interactions<\/em> entre les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de l\u2019entreprise depuis l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res jusqu\u2019\u00e0 la livraison du produit au consommateur final. Ce sont ces interactions qui conditionnent le co\u00fbt et la qualit\u00e9 du produit ou du service offert au client<a href=\"#_ftn33\" name=\"_ftnref33\">[33]<\/a>. De m\u00eame, Michael Porter insiste sur l\u2019importance des liaisons entre les activit\u00e9s d\u2019une cha\u00eene de valeur et consid\u00e8re que \u00ab\u00a0[l]a fa\u00e7on dont s\u2019exerce une activit\u00e9 cr\u00e9atrice de valeur peut avoir un impact sur le co\u00fbt ou la performance d\u2019une autre\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn34\" name=\"_ftnref34\">[34]<\/a>. Progressivement, la <em>fragmentation<\/em> s\u2019efface au profit de l\u2019<em>int\u00e9gration<\/em>. Alors que l\u2019int\u00e9gration ne concernait auparavant que la logistique sortante, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019int\u00e9gration des activit\u00e9s du syst\u00e8me de distribution physique, elle va s\u2019\u00e9tendre \u00e0 la gestion des mati\u00e8res. Une telle organisation a pour objet de gagner en efficacit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure planification des op\u00e9rations, mais aussi gr\u00e2ce aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par la consolidation des produits (entrants et sortants). L\u2019int\u00e9gration ne se limite pas uniquement aux activit\u00e9s de la fonction logistique (int\u00e9gration de la logistique entrante et sortante), les gestionnaires vont s\u2019int\u00e9resser \u00e9galement \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de l\u2019ensemble des fonctions de l\u2019entreprise. Ils constatent alors que la logistique est la seule fonction d\u2019interface entre toutes les fonctions de l\u2019entreprise. On va donc lui assigner un r\u00f4le de coordination pour parvenir \u00e0 une int\u00e9gration <em>interfonctionnelle<\/em><a href=\"#_ftn35\" name=\"_ftnref35\">[35]<\/a>. On parlera d\u00e9sormais de <em>cha\u00eene logistique int\u00e9gr\u00e9e<\/em>.<\/p>\n<p>Une nouvelle restructuration s\u2019imposera suite \u00e0 la r\u00e9cession financi\u00e8re des ann\u00e9es 1980\u20131990, au renforcement de la concurrence mondialis\u00e9e et aux avanc\u00e9es dans les technologies de l\u2019information et des communications. Pour s\u2019imposer ou se maintenir sur un march\u00e9 plus \u00e9tendu, les entreprises proc\u00e8deront \u00e0 une int\u00e9gration plus ouverte. Apr\u00e8s avoir int\u00e9gr\u00e9 les fonctions internes de l\u2019entreprise (<em>int\u00e9gration interfonctionnelle<\/em>), il faudra proc\u00e9der \u00e0 la coordination des activit\u00e9s de l\u2019entreprise avec celles des autres entreprises auxquelles elle recourt (<em>int\u00e9gration inter-organisationnelle<\/em>). L\u2019entreprise doit interagir avec les acteurs qui se trouvent en amont et en aval de sa propre cha\u00eene logistique. \u00c9merge alors le <em>supply chain management<\/em>, concept similaire au <em>syst\u00e8me de valeur<\/em> d\u00e9velopp\u00e9 en management strat\u00e9gique par Porter<a href=\"#_ftn36\" name=\"_ftnref36\">[36]<\/a>. Pour toute entreprise qui aspire \u00e0 une position de sup\u00e9riorit\u00e9 sur le march\u00e9, l\u2019objectif est d\u2019\u00e9tablir des relations \u00e9troites avec ses fournisseurs, ses distributeurs et ses clients. En plus d\u2019exploiter les liaisons entre les activit\u00e9s internes de la cha\u00eene de valeur (dites <em>liaisons horizontales<\/em>), il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er et d\u2019exploiter des liaisons avec les cha\u00eenes de valeur des partenaires commerciaux et des clients (appel\u00e9es <em>liaisons verticales<\/em>). Le <em>supply chain management<\/em> et le principe d\u2019int\u00e9gration qu\u2019il sous-tend<a href=\"#_ftn37\" name=\"_ftnref37\">[37]<\/a> reposent sur la coordination et l\u2019optimisation des liaisons verticales et horizontales des activit\u00e9s.<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation d\u2019un tel syst\u00e8me est facilit\u00e9e par les avanc\u00e9es dans le domaine des technologies de l\u2019information et des communications. Elles permettent une optimisation des activit\u00e9s (comme, par exemple, pr\u00e9voir les commandes, g\u00e9rer les stocks, s\u2019ajuster \u00e0 la demande) et une meilleure synchronisation de celles-ci entre diff\u00e9rentes entreprises intervenant dans le processus de fabrication et de commercialisation (du fournisseur initial jusqu\u2019au client final). L\u2019ultime objectif de cette <em>int\u00e9gration inter-organisationnelle<\/em> est de s\u2019imposer en commun sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>La logistique s\u2019est ainsi progressivement hiss\u00e9e au rang de principale arme concurrentielle des entreprises et n\u2019est plus uniquement consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen de r\u00e9duction des co\u00fbts de production<a href=\"#_ftn38\" name=\"_ftnref38\">[38]<\/a>. Le <em>supply chain management<\/em> (ou la <em>gestion de la cha\u00eene logistique int\u00e9gr\u00e9e et ouverte<\/em>) r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une cha\u00eene logistique int\u00e9gratrice, syst\u00e9mique et strat\u00e9gique<a href=\"#_ftn39\" name=\"_ftnref39\">[39]<\/a>. L\u2019image \u00e0 laquelle renvoie ce concept est celle d\u2019un r\u00e9seau d\u2019entreprises qui sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de fabrication et de commercialisation d\u2019un produit et qui se coordonnent en tissant des relations commerciales \u00e9troites<a href=\"#_ftn40\" name=\"_ftnref40\">[40]<\/a>. Les fournisseurs sont charg\u00e9s d\u2019alimenter ce r\u00e9seau avec des mati\u00e8res, des pi\u00e8ces ou des sous-ensembles qui serviront \u00e0 la fabrication du produit. Ils forment le sous-syst\u00e8me d\u2019approvisionne-ment (ou logistique amont). Les producteurs qui sont au centre de cette cha\u00eene sont charg\u00e9s de la transformation ou de l\u2019assemblage du produit. Ils composent le sous-syst\u00e8me de production (ou logistique interne). Les distributeurs, les grossistes et les d\u00e9taillants s\u2019occupent, quant \u00e0 eux, de la mise \u00e0 disposition des produits aupr\u00e8s du client final. Ils interviennent dans le sous-syst\u00e8me de distribution (ou logistique aval). La coordination des flux physiques (de mati\u00e8res et de produits) repose sur la circulation des informations entre ces acteurs (flux d\u2019informations) en partant du client final<a href=\"#_ftn41\" name=\"_ftnref41\">[41]<\/a>. Ce processus est finalement mat\u00e9rialis\u00e9 par des contrats commerciaux qui lient l\u2019entreprise productrice se situant au centre du r\u00e9seau compos\u00e9 des autres organisations auxquelles elle recourt (flux de transactions)<a href=\"#_ftn42\" name=\"_ftnref42\">[42]<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Fournisseurs<\/strong><\/p>\n<p>Sous-syst\u00e8me<\/p>\n<p>d\u2019approvisionnement<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Distributeurs, grossistes,<br \/>\nd\u00e9taillants<\/strong><\/p>\n<p>Sous-syst\u00e8me de distribution<\/p>\n<p>(En amont et en aval de la<\/p>\n<p>production)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Consommateurs<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Entreprise<\/strong><\/p>\n<p>Sous-syst\u00e8me de production<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Flux d\u2019informations<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Flux physiques<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Figure 1. Cha\u00eene logistique simplifi\u00e9e<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9volution de l\u2019organisation des entreprises refl\u00e8te non seulement la place pr\u00e9pond\u00e9rante de la logistique dans la strat\u00e9gie de comp\u00e9titivit\u00e9, mais surtout le changement de paradigme qui s\u2019est op\u00e9r\u00e9. On est pass\u00e9 d\u2019une approche segment\u00e9e de l\u2019organisation de l\u2019entreprise vers une vision globale et syst\u00e9mique. Il en d\u00e9coule que les activit\u00e9s logistiques ne sont plus consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9tapes isol\u00e9es de la cha\u00eene logistique, mais plut\u00f4t comme des activit\u00e9s fortement li\u00e9es et interd\u00e9pendantes. <a name=\"_Toc324432654\"><\/a>Eu \u00e9gard \u00e0 cette nouvelle gestion, on constate une volont\u00e9 de cr\u00e9er une unit\u00e9 \u00e9conomique de la cha\u00eene logistique qui doit am\u00e9liorer la performance de l\u2019entreprise et renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n<p>Un autre ph\u00e9nom\u00e8ne organisationnel s\u2019est r\u00e9pandu ces derni\u00e8res d\u00e9cennies dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s\u00a0: l\u2019impartition. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a particuli\u00e8rement touch\u00e9 certaines op\u00e9rations logistiques consid\u00e9r\u00e9es comme de simples activit\u00e9s de support, et qui font l\u2019objet du contrat de prestations logistique.<\/p>\n<h2 id=\"6db-9f8-4de-878-a51\"><a name=\"_Toc336766855\"><\/a><a name=\"_Toc324432651\"><\/a><a name=\"_Toc323297127\"><\/a>B.\u00a0 Le recours \u00e0 l\u2019impartition des activit\u00e9s logistiques<\/h2>\n<p>Auparavant, les entreprises rivalisaient sur la base de leur taille, en int\u00e9grant et contr\u00f4lant l\u2019ensemble du processus de production<a href=\"#_ftn43\" name=\"_ftnref43\">[43]<\/a>. Or, il est devenu \u00e9vident que la structure hi\u00e9rarchique r\u00e9sultant de l\u2019int\u00e9gration verticale n\u2019offrait pas la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour s\u2019adapter aux bouleversements \u00e9conomiques des ann\u00e9es 1980<a href=\"#_ftn44\" name=\"_ftnref44\">[44]<\/a>. L\u2019incertitude \u00e9conomique n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019accentuer \u00e0 cause de diff\u00e9rents facteurs, parmi lesquels\u00a0: la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s qui a instaur\u00e9 une concurrence f\u00e9roce; la mondialisation des r\u00e9seaux d\u2019approvisionnement et de distribution qui a complexifi\u00e9 la gestion de la cha\u00eene logistique; les technologies qui changent \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9; la demande devenue de moins en moins fid\u00e8le, et qui ne se contente plus des produits standards<a href=\"#_ftn45\" name=\"_ftnref45\">[45]<\/a>; le cycle de vie des produits toujours plus court<a href=\"#_ftn46\" name=\"_ftnref46\">[46]<\/a>; le renforcement du pouvoir des actionnaires qui privil\u00e9gient une vision \u00e0 court-terme; la vague des fusions et acquisitions.<\/p>\n<p>La restructuration des entreprises a surtout \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e, ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, par le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019impartition<a href=\"#_ftn47\" name=\"_ftnref47\">[47]<\/a> ou de l\u2019externalisation<a href=\"#_ftn48\" name=\"_ftnref48\">[48]<\/a> des activit\u00e9s logistiques<a href=\"#_ftn49\" name=\"_ftnref49\">[49]<\/a>. Ceci consiste avant tout \u00e0 rationaliser les op\u00e9rations en transf\u00e9rant \u00e0 un prestataire externe la responsabilit\u00e9 de certaines activit\u00e9s de sa cha\u00eene logistique qui, autrefois, \u00e9taient g\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019interne. Le degr\u00e9 d\u2019impartition varie en fonction des besoins de l\u2019entreprise. L\u2019impartition peut donc \u00eatre partielle ou totale, m\u00eame s\u2019il est reconnu que les entreprises h\u00e9sitent \u00e0 transf\u00e9rer la totalit\u00e9 d\u2019une fonction<a href=\"#_ftn50\" name=\"_ftnref50\">[50]<\/a>.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0sous-traitance\u00a0\u00bb est souvent utilis\u00e9 comme synonyme du terme \u00ab\u00a0impartition\u00a0\u00bb (ou d\u2019externalisation), et ce, m\u00eame dans le domaine juridique<a href=\"#_ftn51\" name=\"_ftnref51\">[51]<\/a>. Il recouvre toutes les formes de \u00ab\u00a0faire faire\u00a0\u00bb auxquelles recourent les entreprises<a href=\"#_ftn52\" name=\"_ftnref52\">[52]<\/a>. Pourtant, chacune de ces deux notions pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques qui leur sont propres.<\/p>\n<p>En sciences de la gestion, on parle d\u2019impartition lorsqu\u2019une entreprise d\u00e9cide d\u2019externaliser une activit\u00e9 autrefois g\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019interne. La sous-traitance r\u00e9f\u00e8re, quant \u00e0 elle, \u00e0 toute activit\u00e9 qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019entreprise elle-m\u00eame<a href=\"#_ftn53\" name=\"_ftnref53\">[53]<\/a>. D\u2019ailleurs, l\u2019activit\u00e9 peut parfois continuer \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le prestataire externe (<em>impartiteur<\/em>) au sein m\u00eame de l\u2019entreprise lorsque cette derni\u00e8re dispose de tous les moyens d\u2019ex\u00e9cution (moyens de production et personnel). Ces moyens sont alors transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019impartiteur qui prendra en charge l\u2019activit\u00e9<a href=\"#_ftn54\" name=\"_ftnref54\">[54]<\/a>. En outre, la distinction entre les deux notions repose sur le fait que dans le cas de l\u2019impartition, l\u2019impartiteur partage les risques et la responsabilit\u00e9 des r\u00e9sultats de l\u2019activit\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. En revanche, le sous-traitant se limite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es suivant les instructions de son client qui le supervise<a href=\"#_ftn55\" name=\"_ftnref55\">[55]<\/a>. Il n\u2019assume ni le risque, ni la responsabilit\u00e9 \u00e9conomique finale de l\u2019activit\u00e9 sous-trait\u00e9e<a href=\"#_ftn56\" name=\"_ftnref56\">[56]<\/a>.<\/p>\n<p>En droit, la sous-traitance se caract\u00e9rise par l\u2019existence de deux niveaux de rapports contractuels distincts qui se succ\u00e8dent. Un premier contrat (le contrat principal) est conclu entre une entreprise et son client. Ensuite, un autre contrat est conclu entre l\u2019entreprise et un sous-traitant pour l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de la prestation. Elle est d\u00e9finie comme\u00a0:<\/p>\n<p>l\u2019op\u00e9ration par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 une autre personne (le sous-traitant), tout ou une partie de l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019entreprise conclu avec le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage. Elle suppose donc n\u00e9cessairement une relation \u00e0 trois personnes, issue de la superposition de deux contrats d\u2019entreprise distincts.<a href=\"#_ftn57\" name=\"_ftnref57\">[57]<\/a><\/p>\n<p>L\u2019entreprise confie \u00e0 un tiers (le sous-traitant) l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une activit\u00e9 ou d\u2019une t\u00e2che \u00e0 laquelle elle s\u2019est engag\u00e9e elle-m\u00eame envers un cocontractant<a href=\"#_ftn58\" name=\"_ftnref58\">[58]<\/a>. Le sous-traitant demeure une tierce partie \u00e0 ce contrat, c\u2019est-\u00e0-dire au contrat principal conclu entre le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur principal<a href=\"#_ftn59\" name=\"_ftnref59\">[59]<\/a>. Par contre, l\u2019impartiteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser une activit\u00e9 ou une fonction interne \u00e0 l\u2019entreprise-cliente, et non pas \u00e0 ex\u00e9cuter un engagement contract\u00e9 par celle-ci envers une tierce partie<a href=\"#_ftn60\" name=\"_ftnref60\">[60]<\/a>. Il g\u00e8re l\u2019activit\u00e9 pour son propre compte et non pas en tant qu\u2019adjoint d\u2019un entrepreneur ou d\u2019un prestataire principal<a href=\"#_ftn61\" name=\"_ftnref61\">[61]<\/a>. Ainsi, le contrat d\u2019impartition se d\u00e9finit comme<\/p>\n<p>celui par lequel un client (g\u00e9n\u00e9ralement une entreprise) engage un (ou des) impartiteur afin qu\u2019il se charge de la gestion d\u2019activit\u00e9s ou de la prestation de services en tout ou en partie et assure leur am\u00e9lioration. Il s\u2019agit en quelque sorte d\u2019une forme de sous-traitance puisque le client n\u2019a alors plus le contr\u00f4le direct de l\u2019activit\u00e9 g\u00e9r\u00e9e par l\u2019impartiteur. Cependant, la relation entre le client et l\u2019impartiteur est tr\u00e8s \u00e9troite. L\u2019impartiteur devient partie \u00e0 l\u2019entreprise du client.<a href=\"#_ftn62\" name=\"_ftnref62\">[62]<\/a><\/p>\n<p>L\u2019impartition des activit\u00e9s repose sur la d\u00e9cision de l\u2019entreprise de se recentrer sur ses comp\u00e9tences fondamentales (<em>core competences<\/em>) ou sur son c\u0153ur de m\u00e9tier (<em>core business<\/em>) et de confier \u00e0 des prestataires externes les activit\u00e9s qui ne lui procurent pas directement un avantage concurrentiel<a href=\"#_ftn63\" name=\"_ftnref63\">[63]<\/a>. La d\u00e9cision d\u2019impartir peut \u00e9galement \u00eatre motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019entreprise de chercher des savoirs ou des capacit\u00e9s qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e0 l\u2019interne. L\u2019entreprise choisit donc de \u00ab\u00a0faire faire\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0faire\u00a0\u00bb en fonction de l\u2019avantage concurrentiel escompt\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9volution des pratiques des entreprises et le choix de recentrage sur le <em>core business<\/em> ont fait l\u2019objet de plusieurs analyses en \u00e9conomie et en gestion<a href=\"#_ftn64\" name=\"_ftnref64\">[64]<\/a>. Mais ce sont surtout les tenants de la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction d\u2019une part, et ceux de la th\u00e9orie de la ressource, d\u2019autre part, qui synth\u00e9tisent les principaux arguments relatifs au choix d\u2019une entreprise de \u00ab\u00a0faire\u00a0\u00bb elle-m\u00eame ou de \u00ab\u00a0faire faire\u00a0\u00bb par un tiers<a href=\"#_ftn65\" name=\"_ftnref65\">[65]<\/a>. Le premier courant s\u2019int\u00e9resse aux enjeux de l\u2019impartition en termes de co\u00fbts, privil\u00e9giant une dimension purement \u00e9conomique. Le second courant s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la dimension strat\u00e9gique de l\u2019impartition en analysant les ressources et les comp\u00e9tences cl\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction, la d\u00e9cision d\u2019impartir repose sur l\u2019analyse des co\u00fbts totaux (co\u00fbts de production et co\u00fbts de transaction) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 cibl\u00e9e. L\u2019impartition permet certes de diminuer les co\u00fbts de production gr\u00e2ce aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelles r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire, mais elle implique \u00e9galement des co\u00fbts de transaction<a href=\"#_ftn66\" name=\"_ftnref66\">[66]<\/a>. Sch\u00e9matiquement, les activit\u00e9s de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par <em>l\u2019entreprise <\/em>elle-m\u00eame; en recourant \u00e0 un prestataire externe, c\u2019est-\u00e0-dire <em>au march\u00e9<\/em> (impartition); ou encore par le biais d\u2019une forme mixte entre solution interne et march\u00e9, appel\u00e9e <em>forme hybride<\/em><a href=\"#_ftn67\" name=\"_ftnref67\">[67]<\/a>. Le gestionnaire devra choisir la solution la plus avantageuse en fonction de la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 ex\u00e9cuter et \u00e0 g\u00e9rer ses diverses activit\u00e9s. Le mode de gouvernance qui sera choisi peut donc aller du march\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation interne et le gestionnaire devra consid\u00e9rer trois param\u00e8tres qui font varier les co\u00fbts de transaction\u00a0: la sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs, l\u2019incertitude ou le risque inh\u00e9rent \u00e0 la transaction, et la fr\u00e9quence de la transaction. L\u2019impartition est privil\u00e9gi\u00e9e lorsque les risques contractuels sont faibles, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019activit\u00e9 ne repose pas sur des actifs trop sp\u00e9cifiques, qu\u2019elle n\u2019est pas entour\u00e9e d\u2019une incertitude \u00e9lev\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019est pas fr\u00e9quemment utilis\u00e9e<a href=\"#_ftn68\" name=\"_ftnref68\">[68]<\/a>. Finalement, les r\u00e9seaux d\u2019entreprises r\u00e9sultant de l\u2019impartition peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une situation interm\u00e9diaire entre le march\u00e9 et le mode hi\u00e9rarchique de l\u2019entreprise<a href=\"#_ftn69\" name=\"_ftnref69\">[69]<\/a>.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le \u00e0 la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction est r\u00e9cemment apparue la th\u00e9orie de la ressource. Celle-ci tente d\u2019expliquer les diff\u00e9rences de performances entre des entreprises d\u2019une m\u00eame industrie par les diff\u00e9rences de ressources et de comp\u00e9tences<a href=\"#_ftn70\" name=\"_ftnref70\">[70]<\/a>. L\u2019entreprise n\u2019est plus analys\u00e9e uniquement en termes de co\u00fbts, mais davantage en termes de comp\u00e9tences et de ressources<a href=\"#_ftn71\" name=\"_ftnref71\">[71]<\/a>. Pour obtenir un avantage concurrentiel, l\u2019entreprise ne doit pas uniquement chercher \u00e0 baisser les co\u00fbts de ses activit\u00e9s; elle doit plut\u00f4t identifier ses ressources et ses comp\u00e9tences cl\u00e9s, \u00e0 savoir celles qui constituent son c\u0153ur de m\u00e9tier. Ces activit\u00e9s cr\u00e9atrices de valeur doivent alors \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es et exploit\u00e9es tandis que les autres activit\u00e9s seront imparties. Plusieurs mod\u00e8les et matrices de d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s<a href=\"#_ftn72\" name=\"_ftnref72\">[72]<\/a>. En guise d\u2019exemple, James Quinn propose de classifier les comp\u00e9tences de l\u2019entreprise en trois grandes cat\u00e9gories\u00a0: les activit\u00e9s distinctives (<em>core competencies<\/em>) qui permettent \u00e0 l\u2019entreprise de se distinguer de ses concurrents; les activit\u00e9s essentielles (<em>essential non-core competencies<\/em>), \u00e0 savoir, celles qui sont exig\u00e9es par les clients ou qui viennent renforcer la premi\u00e8re cat\u00e9gorie d\u2019activit\u00e9s (activit\u00e9s distinctives); les activit\u00e9s non-essentielles (<em>non-core competencies<\/em>) qui sont celles qui ne contribuent pas \u00e0 la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise et qui peuvent donc \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des prestataires externes<a href=\"#_ftn73\" name=\"_ftnref73\">[73]<\/a>.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que la direction de l\u2019entreprise et ses gestionnaires consid\u00e8rent qu\u2019une activit\u00e9 ou un ensemble d\u2019activit\u00e9s logistiques seraient ex\u00e9cut\u00e9es de mani\u00e8re plus efficiente \u00e0 l\u2019externe et, en m\u00eame temps, qu\u2019elles ne constituent pas des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise, ils les confieront en tout ou partie \u00e0 un prestataire externe. En somme l\u2019impartition repose, d\u2019une part, sur le recentrage sur le c\u0153ur de m\u00e9tier et, d\u2019autre part, sur la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau de prestataires externes avec lesquels l\u2019entreprise noue des relations contractuelles \u00e9troites pour la gestion des activit\u00e9s non cr\u00e9atrices de valeur.<\/p>\n<p>Le recours \u00e0 l\u2019impartition a ainsi favoris\u00e9 l\u2019apparition et la multiplication des tiers fournisseurs de services logistiques, commun\u00e9ment appel\u00e9s TPL ou 3PL, abr\u00e9viations de <em>third party logistics provider<\/em><a href=\"#_ftn74\" name=\"_ftnref74\">[74]<\/a><em>. <\/em>Ces entit\u00e9s ont d\u00e9velopp\u00e9 des expertises sp\u00e9cifiques ajust\u00e9es aux besoins de massification des flux de leurs clients<a href=\"#_ftn75\" name=\"_ftnref75\">[75]<\/a>. Un TPL est une entreprise qui dispose des actifs n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer les activit\u00e9s logistiques externalisables telles que le transport et l\u2019entreposage. Il d\u00e9tient ainsi des \u00e9quipements de transport, des entrep\u00f4ts ou des centres de distribution situ\u00e9s dans des lieux strat\u00e9giques qui favorisent l\u2019optimisation des flux de produits ou de marchandises<a href=\"#_ftn76\" name=\"_ftnref76\">[76]<\/a>. Cependant, certains TPL ne poss\u00e8dent aucun actif, et se chargent de l\u2019organisation et de la n\u00e9gociation des services aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs auxiliaires pour le b\u00e9n\u00e9fice de leurs clients<a href=\"#_ftn77\" name=\"_ftnref77\">[77]<\/a>.<\/p>\n<p>Les TPL sont souvent issus de l\u2019industrie des transports et de transit. Ils ont \u00e9largi leurs gammes de services pour r\u00e9sister \u00e0 la concurrence f\u00e9roce instaur\u00e9e par les mouvements de d\u00e9r\u00e9gulation des ann\u00e9es 1980. N\u00e9anmoins, certains TPL proviennent des filiales des grands groupes manufacturiers et de la distribution qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des comp\u00e9tences de pointe en optimisation des flux pour leur maison m\u00e8re. Ils ont ensuite d\u00e9cid\u00e9 de proposer leur savoir-faire \u00e0 d\u2019autres entreprises<a href=\"#_ftn78\" name=\"_ftnref78\">[78]<\/a>.<\/p>\n<p>D\u2019autres prestataires se sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans le conseil logistique. Mieux connus sous le nom de 4PL (<em>fourth party logistics providers<\/em>), ils planifient, coordonnent et g\u00e8rent les activit\u00e9s logistiques qui sont ensuite ex\u00e9cut\u00e9es par les TPL. Enfin, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces consultants en flux physiques sont apparus les 5PL (<em>fifth party logistics providers<\/em>) qui utilisent des syst\u00e8mes informatiques pour proposer des services de <em>e-logistique<\/em> et piloter les flux d\u2019informations qui circulent entre les diff\u00e9rents intervenants de la cha\u00eene logistique<a href=\"#_ftn79\" name=\"_ftnref79\">[79]<\/a>.<\/p>\n<p>Le recours \u00e0 ces prestataires externes pour l\u2019impartition des op\u00e9rations logistiques, peut pr\u00e9senter un certain nombre d\u2019avantages parmi lesquels<a href=\"#_ftn80\" name=\"_ftnref80\">[80]<\/a>\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle ainsi que d\u2019une meilleure expertise dans la gestion de certaines activit\u00e9s logistiques. Le prestataire a, en effet, la capacit\u00e9 de consolider les demandes de plusieurs clients pour diminuer le co\u00fbt des activit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es. Il jouit d\u2019une structure de co\u00fbts inf\u00e9rieure \u00e0 celle de l\u2019entreprise cliente. De plus, gr\u00e2ce \u00e0 sa sp\u00e9cialisation, il offre un savoir-faire et des comp\u00e9tences qui permettent \u00e0 l\u2019entreprise cliente d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services \u00e0 moindres co\u00fbts;<\/li>\n<li>l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains \u00e9quipements et technologies sans devoir investir. La technologie est omnipr\u00e9sente en logistique mais il est parfois difficile pour les entreprises de demeurer \u00e0 la fine pointe des technologies et d\u2019y consacrer les investissements n\u00e9cessaires \u00e9tant donn\u00e9 les \u00e9volutions rapides dans le domaine. Il parait alors plus avantageux de recourir \u00e0 des sp\u00e9cialistes et d\u2019orienter les ressources internes vers des activit\u00e9s logistiques jug\u00e9es plus strat\u00e9giques et pour lesquelles l\u2019entreprise a des comp\u00e9tences certaines;<\/li>\n<li>la possibilit\u00e9 de mettre en concurrence diff\u00e9rents prestataires pour obtenir un service adapt\u00e9 aux besoins de l\u2019entreprise;<\/li>\n<li>la possibilit\u00e9 de se d\u00e9partir de la gestion du personnel et des co\u00fbts salariaux aff\u00e9rents;<\/li>\n<li>l\u2019am\u00e9lioration de la flexibilit\u00e9 pour s\u2019adapter \u00e0 une demande devenue plus volatile. Contrairement \u00e0 l\u2019entreprise int\u00e9gr\u00e9e, l\u2019entreprise fonctionnant en r\u00e9seau a une plus forte capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019ajuster aux dynamiques du march\u00e9;<\/li>\n<li>la possibilit\u00e9 de s\u2019implanter plus facilement dans un nouveau march\u00e9 en \u00e9vitant les contraintes commerciales et administratives locales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c9conomies, sp\u00e9cialisation, acquisition d\u2019un savoir-faire, rationalisation, flexibilit\u00e9 et expansion, tels sont les leitmotivs de l\u2019impartition qui n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Une \u00e9tude annuelle sur le march\u00e9 de l\u2019impartition logistique rapporte que les entreprises qui recourent aux tiers fournisseurs de services logistiques consacrent en moyenne 50% de leurs d\u00e9penses logistiques totales \u00e0 l\u2019impartition<a href=\"#_ftn81\" name=\"_ftnref81\">[81]<\/a>. Cette moyenne \u00e9tait de 36% et de 44% lors des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 sa croissance continue, l\u2019impartition n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e de tous risques<a href=\"#_ftn82\" name=\"_ftnref82\">[82]<\/a>. Ceux-ci sont principalement li\u00e9s \u00e0 la perte de contr\u00f4le, aux co\u00fbts qu\u2019elle repr\u00e9sente et au risque d\u2019une perte de savoir-faire \u00e0 l\u2019interne. La perte de contr\u00f4le des op\u00e9rations peut engendrer une d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du fournisseur externe d\u2019autant plus que l\u2019entreprise prend le risque de perdre des comp\u00e9tences internes. Dans le m\u00eame sens, il faut penser \u00e0 la perte de contr\u00f4le des co\u00fbts et des performances logistiques. Dans ce dernier cas, il faut comptabiliser les co\u00fbts relatifs \u00e0 la recherche d\u2019information et \u00e0 la s\u00e9lection des prestataires, auxquels il faut ajouter les co\u00fbts de n\u00e9gociation et de r\u00e9daction des contrats ainsi que les \u00e9ventuels co\u00fbts de modifications et de ren\u00e9gociations contractuelles. Enfin, il ne faut pas minimiser les co\u00fbts de contr\u00f4le du prestataire puisque l\u2019entreprise doit toujours s\u2019assurer de la rentabilit\u00e9 du contrat et se pr\u00e9munir contre le risque de transmission d\u2019informations strat\u00e9giques aux concurrents. Toutefois, l\u2019un des risques majeurs pour l\u2019entreprise est la perte d\u2019un savoir-faire et d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019innovation \u00e0 long terme. Ce risque existe particuli\u00e8rement lorsque le prestataire a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9, non pas sur la capacit\u00e9 d\u2019innovation, mais plut\u00f4t sur la soumission la plus basse<a href=\"#_ftn83\" name=\"_ftnref83\">[83]<\/a>. Ces inconv\u00e9nients conduisent certaines entreprises \u00e0 entamer un processus inverse, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 r\u00e9-internaliser certaines activit\u00e9s (<em>d\u00e9simpartition<\/em>). Dans l\u2019\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que 35% des r\u00e9pondants ont r\u00e9-internalis\u00e9 leurs activit\u00e9s logistiques<a href=\"#_ftn84\" name=\"_ftnref84\">[84]<\/a>.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on s\u2019int\u00e9resse plus particuli\u00e8rement aux entreprises canadiennes et qu\u00e9b\u00e9coises, on constate que toutes les \u00e9tudes empiriques men\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent ou bien une tendance moins marqu\u00e9e \u00e0 l\u2019impartition, ou bien \u00ab\u00a0un retard dans l\u2019int\u00e9gration et l\u2019externalisation logistique\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn85\" name=\"_ftnref85\">[85]<\/a> par rapport \u00e0 la tendance constat\u00e9e au niveau mondial<a href=\"#_ftn86\" name=\"_ftnref86\">[86]<\/a>. L\u2019\u00e9tude sur l\u2019\u00e9tat de la logistique au Canada datant de 2008 constate que la part d\u2019impartition logistique est beaucoup plus importante aux \u00c9tats-Unis qu\u2019au Canada. Cela concerne tant les fabricants que les d\u00e9taillants ou les grossistes<a href=\"#_ftn87\" name=\"_ftnref87\">[87]<\/a>. En ce qui concerne le Qu\u00e9bec, l\u2019\u00e9tude d\u2019Alain Halley portant sur les activit\u00e9s de sous-traitance au Canada r\u00e9v\u00e8le que les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises recourent moins \u00e0 l\u2019impartition que les entreprises ontariennes et celles des provinces de l\u2019Ouest. De plus, une proportion plus importante d\u2019entreprises Qu\u00e9b\u00e9coises ne r\u00e9alise aucune activit\u00e9 d\u2019impartition<a href=\"#_ftn88\" name=\"_ftnref88\">[88]<\/a>. Plus r\u00e9cemment, le Conseil de la science et de la technologie est arriv\u00e9 au m\u00eame constat, \u00e0 savoir que le taux d\u2019utilisation des services offerts par les prestataires est inf\u00e9rieur au Qu\u00e9bec que dans le reste de l\u2019Am\u00e9rique du Nord<a href=\"#_ftn89\" name=\"_ftnref89\">[89]<\/a>. Certains auteurs expliquent cet \u00e9tat de fait par la taille plus petite des entreprises au Qu\u00e9bec et leurs moyens plus restreints pour adopter les pratiques logistiques avanc\u00e9es telle que l\u2019impartition<a href=\"#_ftn90\" name=\"_ftnref90\">[90]<\/a>.<\/p>\n<p>Une autre \u00e9tude qui s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 au niveau d\u2019impartition des activit\u00e9s logistiques au Qu\u00e9bec r\u00e9v\u00e8le que les activit\u00e9s logistiques les plus imparties sont d\u2019abord le transport, le d\u00e9douanement et le courtage en douanes, suivis de loin par l\u2019entreposage et l\u2019\u00e9tiquetage, emballage et assemblage. Le niveau d\u2019impartition de ces derni\u00e8res est tout de m\u00eame tr\u00e8s faible<a href=\"#_ftn91\" name=\"_ftnref91\">[91]<\/a>. D\u2019ailleurs, l\u2019ensemble des \u00e9tudes confirme une impartition importante du transport et un recours limit\u00e9 \u00e0 l\u2019impartition des activit\u00e9s d\u2019entreposage au Qu\u00e9bec<a href=\"#_ftn92\" name=\"_ftnref92\">[92]<\/a>. De plus, m\u00eame lorsque l\u2019entreposage est imparti, le client garde le contr\u00f4le sur la gestion des activit\u00e9s. Il impartit le service mais pas la gestion. Autrement dit, les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises optent pour une collaboration op\u00e9rationnelle et non pas strat\u00e9gique avec les prestataires de services logistiques<a href=\"#_ftn93\" name=\"_ftnref93\">[93]<\/a>. Par exemple la pr\u00e9paration des commandes qui est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entreposage des produits finis n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas impartie<a href=\"#_ftn94\" name=\"_ftnref94\">[94]<\/a>.<\/p>\n<p>Il r\u00e9sulte donc de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il existe une tendance lourde vers l\u2019impartition de certaines op\u00e9rations de la cha\u00eene logistique. Les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent se concentrer sur leur c\u0153ur de m\u00e9tier et confier \u00e0 des sp\u00e9cialistes le soin de g\u00e9rer les activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme moins strat\u00e9giques. Ces sp\u00e9cialistes, appel\u00e9s tiers fournisseurs de services logistiques, sont cens\u00e9s r\u00e9pondre aux besoins de r\u00e9gulation des flux de la cha\u00eene logistique, \u00e0 moindre co\u00fbt. Pour autant, cette strat\u00e9gie n\u2019est pas encore privil\u00e9gi\u00e9e par les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises. Le niveau d\u2019impartition est plus limit\u00e9 au Canada et encore plus au Qu\u00e9bec, o\u00f9 seules quelques activit\u00e9s logistiques sont confi\u00e9es aux prestataires logistiques.<\/p>\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re de cet expos\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la gestion des op\u00e9rations logistiques, l\u2019on peut relever deux changements majeurs qui sont \u00e0 la base du contrat de prestations logistiques. Le premier porte sur la vision globale qui s\u2019est progressivement impos\u00e9e pour gagner en efficacit\u00e9 en visant \u00e0 ing\u00e9rer les diff\u00e9rentes op\u00e9rations de la cha\u00eene logistique. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une combinaison et un enchev\u00eatrement de celles-ci. L\u2019objectif est de cr\u00e9er une unit\u00e9 \u00e9conomique qui repose sur un flux continu et coordonn\u00e9 de mati\u00e8res entre les diff\u00e9rents intervenants de la cha\u00eene. Parmi ces intervenants sont apparus les tiers fournisseurs de services logistiques. En effet, la seconde restructuration majeure des entreprises a consist\u00e9 \u00e0 impartir certaines op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es comme moins strat\u00e9giques. V\u00e9ritables architectes des flux, les tiers fournisseurs de services logistiques permettent \u00e0 leurs clients de se recentrer sur leur c\u0153ur de m\u00e9tier tout en leur offrant une meilleure flexibilit\u00e9. Leur gamme de services comprend une multitude de prestations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration globale\u00a0: la continuit\u00e9 des flux.<\/p>\n<p>Ce constat nous am\u00e8ne \u00e0 soulever quelques remarques juridiques. D\u2019abord, la gestion des activit\u00e9s logistiques repose sur deux possibilit\u00e9s. La premi\u00e8re est que l\u2019entreprise d\u00e9cide d\u2019ex\u00e9cuter elle-m\u00eame les diverses activit\u00e9s logistiques en mobilisant ses ressources internes. Elle pourrait \u00e9galement, lorsque certaines ressources lui manquent ou pour des besoins ponctuels, conclure des contrats distincts avec des op\u00e9rateurs externes. On pourrait penser par exemple \u00e0 la conclusion de contrats de transport pour l\u2019exp\u00e9dition des biens et des produits lorsque l\u2019entreprise ne dispose pas des actifs pour le faire elle-m\u00eame (comme, par exemple, l\u2019acheminement de mati\u00e8res premi\u00e8res par voie ferroviaire). C\u2019est l\u2019hypoth\u00e8se dite de \u00ab\u00a0logistique int\u00e9gr\u00e9e\u00a0\u00bb dans laquelle l\u2019entreprise conclut elle-m\u00eame des contrats distincts en fonction de ses besoins logistiques<a href=\"#_ftn95\" name=\"_ftnref95\">[95]<\/a>.<\/p>\n<p>La seconde possibilit\u00e9, sch\u00e9matis\u00e9e ci-apr\u00e8s, est que l\u2019entreprise d\u00e9cide de confier la gestion des activit\u00e9s \u00e0 un prestataire externe en concluant un contrat de logistique. C\u2019est ici l\u2019hypoth\u00e8se dite de \u00ab\u00a0logistique externalis\u00e9e\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn96\" name=\"_ftnref96\">[96]<\/a> (ou logistique impartie). Le prestataire se charge de passer les contrats n\u00e9cessaires avec les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs tout en assumant une responsabilit\u00e9 unique vis-\u00e0-vis de l\u2019entreprise cliente en vertu d\u2019un titre unique, le contrat de prestations logistiques. Les \u00e9l\u00e9ments essentiels de ce contrat sont la gestion et la r\u00e9gulation des flux qui constitue l\u2019obligation principale du tiers fournisseur de services logistiques, et le paiement d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 laquelle s\u2019oblige en contrepartie le client<a href=\"#_ftn97\" name=\"_ftnref97\">[97]<\/a>. On pourrait d\u00e9finir le contrat de logistique de mani\u00e8re tr\u00e8s large en consid\u00e9rant qu\u2019il est \u00ab\u00a0[l]e contrat par lequel une partie, le tiers fournisseur de services logistiques, s\u2019engage \u00e0 fournir les services logistiques n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des flux de produits et de marchandise d\u2019une autre partie, l\u2019entreprise cliente, en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb [notre traduction, note omise]<a href=\"#_ftn98\" name=\"_ftnref98\">[98]<\/a>.<\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>PSL<\/strong><\/p>\n<p><strong>Gestion des<\/strong><\/p>\n<p><strong>op\u00e9rations<\/strong><\/p>\n<p><strong>logistiques<\/strong><\/p>\n<p><strong>imparties<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Entreprise cliente<\/strong><\/p>\n<p><strong>Producteur<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Contrat de logistique<\/strong><\/p>\n<p>Impartition de certaines<br \/>\nactivit\u00e9s logistiques<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Gestion des Approvisionnements<\/strong><\/p>\n<p><strong>Fournisseurs<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Gestion de la distribution physique (amont et aval)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Clients<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Contrats de transport ou de transit ou de commission de transport (organisation des transports des produits le long de la cha\u00eene logistique)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Contrats de d\u00e9p\u00f4t<\/strong><\/p>\n<p><strong>(entreposage des produits)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Contrats de service (manutention, pr\u00e9paration des produits)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Gestion des flux (flux d\u2019information et flux physiques)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Figure 2. Logistique impartie et contrat de prestations logistiques<\/p>\n<p>Ensuite, nous pouvons remarquer que le contrat de logistique repose sur une multitude de prestations imbriqu\u00e9es et coordonn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer un flux continu de mati\u00e8res et de produits. Chaque prestation est n\u00e9cessaire, mais insuffisante \u00e0 elle seule pour assurer l\u2019objectif de r\u00e9gulation des flux. De plus, la r\u00e9alisation de chacune repose sur diff\u00e9rents contrats que le prestataire logistique est amen\u00e9 \u00e0 conclure avec plusieurs op\u00e9rateurs<a href=\"#_ftn99\" name=\"_ftnref99\">[99]<\/a>.<\/p>\n<p>Ce constat nous am\u00e8ne maintenant \u00e0 nous pencher sur la qualification juridique du contrat de prestations logistiques.<\/p>\n<h1 id=\"99d-e1e-457-a7f-f39\"><a name=\"_Toc336766856\"><\/a>II. Qualifier juridiquement le contrat de prestations logistiques<\/h1>\n<p>Le contrat de logistique ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de cat\u00e9gorie contractuelle propre, et ce, du fait m\u00eame qu\u2019il incorpore plusieurs activit\u00e9s r\u00e9parties diff\u00e9remment d\u2019un contrat de logistique \u00e0 l\u2019autre. Les services offerts varient, en effet, en fonction du mode de production du client (comme, par exemple, en juste-\u00e0-temps) et des particularit\u00e9s de son produit<a href=\"#_ftn100\" name=\"_ftnref100\">[100]<\/a>. Les contrats dans le domaine logistique visent \u00e0 instaurer des proc\u00e9dures de coordination des flux donnant lieu \u00e0 un enchev\u00eatrement ou \u00e0 une int\u00e9gration de plusieurs prestations. Ceci introduit cependant un \u00e9l\u00e9ment perturbateur dans le domaine juridique, car il devient difficile de d\u00e9limiter l\u2019\u00e9tendue de chaque prestation et d\u2019identifier les r\u00e8gles applicables<a href=\"#_ftn101\" name=\"_ftnref101\">[101]<\/a>. Cette complexit\u00e9, alli\u00e9e au caract\u00e8re \u00e9mergent de la notion de logistique, explique l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence au contrat de prestations logistiques dans les textes ou les d\u00e9cisions jurisprudentielles<a href=\"#_ftn102\" name=\"_ftnref102\">[102]<\/a>. N\u00e9anmoins, pour les fins d\u2019une premi\u00e8re analyse de ce contrat, nous prenons comme point de d\u00e9part les \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019impartition logistique, qui d\u00e9voilent quelques relations contractuelles r\u00e9currentes dans la cha\u00eene logistique. Celles-ci sont d\u2019ailleurs sch\u00e9matis\u00e9es \u00e0 la Figure 2. On pense au transport qui est l\u2019activit\u00e9 la plus impartie<a href=\"#_ftn103\" name=\"_ftnref103\">[103]<\/a>. Le transport assure le d\u00e9placement des biens et des produits tout le long de la cha\u00eene. Il est au centre de la r\u00e9gulation des flux physiques en amont (transport interne) et en aval (transport externe relatif \u00e0 la distribution) de la cha\u00eene logistique. Ces op\u00e9rations donnent lieu \u00e0 des contrats de transport et des contrats de transit ou de commission de transport. On pense \u00e9galement au contrat de d\u00e9p\u00f4t puisque le stockage des mati\u00e8res, des produits semis finis ou finis intervient \u00e0 diff\u00e9rents maillons de la cha\u00eene. M\u00eame si le niveau d\u2019impartition de cette activit\u00e9 est assez faible au Qu\u00e9bec, l\u2019entreposage peut \u00eatre pr\u00e9vu dans un contrat de logistique. Enfin, il ne faut pas oublier d\u2019autres services li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration du produit tels que l\u2019\u00e9tiquetage, l\u2019emballage et l\u2019assemblage ou encore la palettisation, la consolidation et la tra\u00e7abilit\u00e9. Ces derni\u00e8res prestations font parties du processus de coordination des flux mais restent faiblement imparties par les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises. Elles peuvent \u00eatre regroup\u00e9es dans le contrat de prestations de services.<\/p>\n<p>La question qui se pose est alors de savoir s\u2019il pourrait \u00eatre r\u00e9gi par ces cat\u00e9gories contractuelles existantes ou bien s\u2019il parvient \u00e0 se faire une place \u00e0 part. Pour y r\u00e9pondre, il nous faut confronter le contrat de prestations logistiques \u00e0 chacune de ces cat\u00e9gories (A). Nous tenterons ensuite de d\u00e9terminer les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par les juges pour analyser ce contrat prot\u00e9iforme. Dans ce cadre, nous nous int\u00e9resserons non seulement \u00e0 la jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise, mais \u00e9galement \u00e0 la jurisprudence fran\u00e7aise. L\u2019impartition des services logistiques a connu un essor plus important en France, d\u2019o\u00f9 le fait que les juges fran\u00e7ais sont de plus en plus amen\u00e9s \u00e0 se prononcer sur le contrat de prestations logistiques (B)<a href=\"#_ftn104\" name=\"_ftnref104\">[104]<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"c9e-6c6-41a-8db-5bf\"><a name=\"_Toc336766857\"><\/a>A.\u00a0 Le contrat de logistique et les autres cat\u00e9gories contractuelles<\/h2>\n<p>L\u2019analyse des diff\u00e9rents contrats ancr\u00e9s dans le fonctionnement de la cha\u00eene logistique et qui portent sur les activit\u00e9s couramment imparties vise \u00e0 d\u00e9terminer si le contrat de prestations logistiques pourrait \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux ou bien s\u2019il s\u2019en distingue. Quatre principaux contrats ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0: le contrat de transit ou de commission de transport, le contrat de transport, le contrat de d\u00e9p\u00f4t et le contrat de service.<\/p>\n<h3 id=\"91e-c6d-4f7-8d4-7c9\">1.\u00a0\u00a0\u00a0 Le contrat de prestations logistiques et le contrat de transit ou de commission de transport<\/h3>\n<p>Les interm\u00e9diaires de transport ont acquis une place centrale dans la gestion des op\u00e9rations logistiques. La massification et la gestion des flux dans la cha\u00eene de transports compos\u00e9e de diff\u00e9rents modes fait, en effet, partie de leur comp\u00e9tence originelle et fondamentale<a href=\"#_ftn105\" name=\"_ftnref105\">[105]<\/a>. Ils ont ensuite am\u00e9lior\u00e9 leur expertise en fonction des besoins des chargeurs. Ils sont les sp\u00e9cialistes du groupage et du d\u00e9groupage des marchandises, de la r\u00e9servation d\u2019espaces sur les flottes de transport (navire, avion, wagons, camion), de la n\u00e9gociation des co\u00fbts de fret pour le compte de leurs clients. Au niveau administratif, ils sont charg\u00e9s d\u2019accomplir les actes juridiques n\u00e9cessaires au transport des marchandises (ex\u00a0: d\u00e9douanement des marchandises, pr\u00e9paration, conclusion des contrats de transport et prise de livraison pour le compte du client, entreposage des marchandises dans l\u2019intervalle des op\u00e9rations, etc.). Ces services traditionnels ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s avec l\u2019introduction des technologies de l\u2019information et des communications. Les interm\u00e9diaires ont investi massivement dans les nouvelles technologies pour planifier les itin\u00e9raires les plus optimaux, pour synchroniser les op\u00e9rations en fonction des besoins de leurs clients et pour permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 des marchandises. Par ailleurs, pour tirer profit de la tendance \u00e0 l\u2019impartition des entreprises et gr\u00e2ce \u00e0 la proximit\u00e9 dont ils jouissent en tant qu\u2019interm\u00e9diaires, ils se sont mis \u00e0 proposer des services adapt\u00e9s aux nouveaux besoins des clients. Leur gamme de services s\u2019est enrichie de multiples prestations logistiques de valeur ajout\u00e9e tel que la collecte des produits \u00e0 partir de diff\u00e9rents entrep\u00f4ts de stockage, l\u2019assemblage des produits, l\u2019emballage et l\u2019empaquetage des marchandises ou encore la gestion des retours des produits invendus ou non conformes<a href=\"#_ftn106\" name=\"_ftnref106\">[106]<\/a>.<\/p>\n<p>Leur appellation ainsi que leur statut juridique d\u00e9pendent des juridictions dans lesquelles ils op\u00e8rent et des obligations auxquelles ils souscrivent<a href=\"#_ftn107\" name=\"_ftnref107\">[107]<\/a>. Au Qu\u00e9bec<a href=\"#_ftn108\" name=\"_ftnref108\">[108]<\/a>, ces interm\u00e9diaires sont appel\u00e9s transitaires mandataires ou transitaires transporteurs et parfois commissionnaires de transport<a href=\"#_ftn109\" name=\"_ftnref109\">[109]<\/a>. La plupart des interm\u00e9diaires sont membres d\u2019une association professionnelle qui met \u00e0 leur disposition des contrats types ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente standards. Au Canada, les conditions de l\u2019Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC) pr\u00e9voient que le transitaire peut agir comme simple mandataire (<em>freight forwarder as an agent<\/em>) ou comme principal ou entrepreneur (<em>freight forwarder as principal<\/em>)<a href=\"#_ftn110\" name=\"_ftnref110\">[110]<\/a>. Le transitaire \u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb ne fait qu\u2019organiser le transport de marchandises pour le compte et au nom de son client. Dans ce cadre, il doit s\u00e9lectionner les transporteurs, veiller \u00e0 ce que les informations portant sur les marchandises soient d\u00fbment transmises, suivre les proc\u00e9dures de d\u00e9claration et demander des instructions \u00e0 son client lorsque cela est requis<a href=\"#_ftn111\" name=\"_ftnref111\">[111]<\/a>.<\/p>\n<p>Pour autant, il n\u2019assume aucune obligation quant au d\u00e9placement des marchandises et n\u2019endosse plus aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 les marchandises sont remises aux transporteurs<a href=\"#_ftn112\" name=\"_ftnref112\">[112]<\/a>. En cas de dommage, le client devra agir directement contre le transporteur responsable. En outre, il n\u2019assume qu\u2019une obligation de diligence raisonnable et il ne r\u00e9pond que de ses fautes personnelles ou de celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s<a href=\"#_ftn113\" name=\"_ftnref113\">[113]<\/a>. Il n\u2019est par cons\u00e9quent aucunement soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat<a href=\"#_ftn114\" name=\"_ftnref114\">[114]<\/a>, contrairement \u00e0 un transitaire assimil\u00e9 \u00e0 un transporteur (ou \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb). Ce dernier est charg\u00e9 de transporter les marchandises. M\u00eame s\u2019il ne dispose pas forc\u00e9ment des actifs n\u00e9cessaires (flotte de transport), il s\u2019engage \u00e0 organiser le transport par tous types de modes d\u2019un point de d\u00e9part \u00e0 un point de destination. Il jouit ainsi d\u2019une grande libert\u00e9 quant au choix des modes et des op\u00e9rateurs de transport. De plus, les contrats de transport sont conclus en son nom. En recourant \u00e0 ce type de transitaire, le chargeur s\u2019assure de l\u2019organisation de diverses op\u00e9rations de transport et de n\u2019avoir qu\u2019un seul et unique cocontractant contre lequel agir en responsabilit\u00e9 en cas de dommage<a href=\"#_ftn115\" name=\"_ftnref115\">[115]<\/a> (avarie aux marchandises ou retard de livraison). En plus d\u2019assumer une obligation de r\u00e9sultat, le transitaire consid\u00e9r\u00e9 comme transporteur est responsable de son fait personnel et de celui des agents auxquels il recourt, dont notamment, les transporteurs substitu\u00e9s<a href=\"#_ftn116\" name=\"_ftnref116\">[116]<\/a>.<\/p>\n<p>Le statut juridique du transitaire d\u00e9pend ainsi de la nature des obligations qu\u2019il aura accept\u00e9 d\u2019assumer. Ce sont les circonstances de fait qui permettront de d\u00e9terminer son statut r\u00e9el. Le Professeur William Tetley a \u00e9num\u00e9r\u00e9 un certain nombre de crit\u00e8res de distinction<a href=\"#_ftn117\" name=\"_ftnref117\">[117]<\/a> qui ont \u00e9t\u00e9 repris dans l\u2019affaire <em>Bertex Fashions inc. v. Cargonaut Canada inc.<\/em><a href=\"#_ftn118\" name=\"_ftnref118\">[118]<\/a>, ainsi que dans l\u2019affaire <em>SDV Logistiques (Canada) inc. c. SDV Logistique internationale<\/em><a href=\"#_ftn119\" name=\"_ftnref119\">[119]<\/a><em>. <\/em><\/p>\n<p>Le statut et les obligations assum\u00e9s par le transitaire transporteur semblent, <em>a priori<\/em>, se rapprocher de celles du prestataire de services logistiques<a href=\"#_ftn120\" name=\"_ftnref120\">[120]<\/a>. Son offre de service a grandement \u00e9volu\u00e9 pour inclure un service logistique adapt\u00e9 au besoin de ses clients. Il s\u2019occupe de l\u2019organisation des flux de mati\u00e8res dans la cha\u00eene de transport et propose en sus d\u2019autres services de valeur ajout\u00e9e. Architecte de la cha\u00eene de transport, il en assume tous les risques. Pourtant, le degr\u00e9 de complexit\u00e9 des op\u00e9rations assum\u00e9es par les deux acteurs n\u2019est pas le m\u00eame. Le transitaire transporteur reste cantonn\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation des transports, et les autres services ne sont qu\u2019accessoires. Son r\u00f4le fondamental est circonscrit \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de la cha\u00eene de transport<a href=\"#_ftn121\" name=\"_ftnref121\">[121]<\/a>. Par contre, le prestataire logistique a pour obligation de r\u00e9guler les flux<a href=\"#_ftn122\" name=\"_ftnref122\">[122]<\/a> de l\u2019ensemble de la cha\u00eene logistique de son client. Il doit non seulement r\u00e9guler les flux dans le \u00ab\u00a0maillon\u00a0\u00bb transport, mais il doit \u00e9galement veiller \u00e0 la continuit\u00e9 des flux dans le cadre des autres maillons de la cha\u00eene logistique. Cette continuit\u00e9 de flux implique, en outre, qu\u2019aucune op\u00e9ration ne soit dissoci\u00e9e des autres. Or, lorsqu\u2019on analyse les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des transitaires, on constate qu\u2019elles \u00e9voquent uniquement les op\u00e9rations de d\u00e9placement de marchandises. C\u2019est le cas des conditions ATIC<a href=\"#_ftn123\" name=\"_ftnref123\">[123]<\/a>, mais \u00e9galement des <em>FIATA Model Rules for Freight Forwarding Services<\/em> qui tentent d\u2019\u00e9riger une uniformit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au niveau international<a href=\"#_ftn124\" name=\"_ftnref124\">[124]<\/a>. Ce mod\u00e8le s\u00e9pare soigneusement les activit\u00e9s transport des autres activit\u00e9s logistiques consid\u00e9r\u00e9es comme accessoires<a href=\"#_ftn125\" name=\"_ftnref125\">[125]<\/a>. Ceci s\u2019explique par l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 certaines dispositions imp\u00e9ratives des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 des transporteurs. Il est en effet difficile d\u2019\u00e9laborer des contrats types int\u00e9grant des activit\u00e9s logistiques regroup\u00e9es dans une prestation commerciale unique, d\u00e8s lors que juridiquement celles-ci sont fragment\u00e9es et sont sujettes \u00e0 des r\u00e9gimes imp\u00e9ratifs diff\u00e9rents. Finalement, m\u00eame si en pratique les transitaires \u00e9tendent leurs offres de services aux activit\u00e9s logistiques en sus de l\u2019organisation des transports, juridiquement, ils ne peuvent encore \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des prestataires logistiques.<\/p>\n<h3 id=\"85e-758-4a5-adb-3bc\">2.\u00a0\u00a0\u00a0 Le contrat de prestations logistiques et le contrat de transport<\/h3>\n<p>Le contrat de transport a pour \u00e9l\u00e9ments essentiels le d\u00e9placement (objet du contrat) effectu\u00e9 au moyen d\u2019un mode de transport par un professionnel qui en a la ma\u00eetrise en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration<a href=\"#_ftn126\" name=\"_ftnref126\">[126]<\/a>. La p\u00e9riode de transport s\u2019\u00e9tend de la prise en charge des marchandises par le transporteur jusqu\u2019\u00e0 sa livraison<a href=\"#_ftn127\" name=\"_ftnref127\">[127]<\/a>. Le transporteur assume une obligation de r\u00e9sultat et doit livrer la marchandise dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il l\u2019a re\u00e7ue. Ainsi, il est pr\u00e9sum\u00e9 responsable de tout dommage survenu alors qu\u2019il a la garde de la marchandise<a href=\"#_ftn128\" name=\"_ftnref128\">[128]<\/a>. Il ne peut s\u2019exon\u00e9rer que s\u2019il prouve la force majeure, le vice propre de la marchandise ou encore la freinte normale<a href=\"#_ftn129\" name=\"_ftnref129\">[129]<\/a>.<\/p>\n<p>Dans la conception juridique traditionnelle, le droit des transports repose principalement sur les modes utilis\u00e9s ainsi que sur l\u2019acte mat\u00e9riel de d\u00e9placement des marchandises. En effet, il existe un contrat de transport sp\u00e9cifique \u00e0 chaque mode duquel d\u00e9coule un r\u00e9gime juridique particulier. Cette d\u00e9limitation modale vaut \u00e9galement dans les cas d\u2019un <em>transport successif<\/em> et d\u2019un <em>transport combin\u00e9<\/em> auxquels r\u00e9f\u00e8re le <em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. Le transport successif traite du d\u00e9placement des marchandises par diff\u00e9rents transporteurs qui utilisent le m\u00eame mode de transport. Le transport combin\u00e9 a trait aux cas o\u00f9 la marchandise a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e par diff\u00e9rents transporteurs qui utilisent des modes de transport diff\u00e9rents<a href=\"#_ftn130\" name=\"_ftnref130\">[130]<\/a>. Le <em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> veille \u00e0 pr\u00e9server les recours du chargeur qui peut agir en responsabilit\u00e9 contre le transporteur principal et contre le dernier transporteur<a href=\"#_ftn131\" name=\"_ftnref131\">[131]<\/a>. Cette protection est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que dans ces deux syst\u00e8mes, chaque transporteur \u00e9met son propre connaissement modal et d\u00e9limite soigneusement sa responsabilit\u00e9 au tron\u00e7on du voyage qu\u2019il a effectivement r\u00e9alis\u00e9<a href=\"#_ftn132\" name=\"_ftnref132\">[132]<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019autre notion centrale est l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9placement. L\u2019acte mat\u00e9riel de d\u00e9placement doit permettre l\u2019arriv\u00e9e des marchandises au lieu de destination convenu contractuellement. Il peut n\u00e9anmoins inclure d\u2019autres op\u00e9rations<a href=\"#_ftn133\" name=\"_ftnref133\">[133]<\/a>, dont la plus courante est l\u2019entreposage temporaire durant lequel aucun service de valeur ajout\u00e9 n\u2019est offert, sauf \u00e9ventuellement un \u00e9tiquetage sp\u00e9cifique aux op\u00e9rations de transport. Lorsqu\u2019il y a une phase d\u2019entreposage, il sera d\u00e9licat de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un simple d\u00e9placement comprenant une phase d\u2019immobilisation, l\u2019ensemble \u00e9tant soumis au r\u00e9gime du contrat transport, ou bien s\u2019il s\u2019agit d\u2019un entreposage distinct du transport et donc r\u00e9gi par les r\u00e8gles du contrat de d\u00e9p\u00f4t<a href=\"#_ftn134\" name=\"_ftnref134\">[134]<\/a>. En fonction des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, il faudra savoir si la p\u00e9riode d\u2019immobilisation est incidente au transport ou bien si elle avait v\u00e9ritablement pour objet un entreposage<a href=\"#_ftn135\" name=\"_ftnref135\">[135]<\/a>. On cherchera \u00e0 \u00e9tablir si le transporteur avait la garde et le contr\u00f4le effectif des marchandises durant l\u2019entreposage de celles-ci<a href=\"#_ftn136\" name=\"_ftnref136\">[136]<\/a>. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on consid\u00e8re que le transporteur est responsable non seulement de ce qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u dans son v\u00e9hicule, mais \u00e9galement de ce qui lui a \u00e9t\u00e9 remis dans un entrep\u00f4t pour \u00eatre plac\u00e9 dans son v\u00e9hicule<a href=\"#_ftn137\" name=\"_ftnref137\">[137]<\/a>.<\/p>\n<p>Eu \u00e9gard \u00e0 cette segmentation ou d\u00e9composition des flux en fonction des modes, puis en fonction des p\u00e9riodes de d\u00e9placement et d\u2019immobilisation, on peut affirmer que les contrats de transport \u00ab\u00a0traditionnels\u00a0\u00bb (contrats unimodaux, successifs et combin\u00e9s) se distinguent ais\u00e9ment du contrat de prestations logistiques. Ce dernier traite non seulement du d\u00e9placement physique, mais inclut aussi d\u2019autres prestations qui sont d\u2019\u00e9gale importance eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019objectif de coordination des flux de la cha\u00eene logistique. L\u2019objectif n\u2019est pas le d\u00e9placement par un mode de transport particulier, mais plut\u00f4t la gestion du mouvement des marchandises \u00e0 travers la cha\u00eene logistique. Comme le pr\u00e9cise Christophe Paulin\u00a0:<\/p>\n<p>Loin de viser un simple d\u00e9placement de la marchandise, et sans qu\u2019il soit vraiment possible d\u2019identifier une obligation principale, ces contrats [de prestations logistiques] confient au prestataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la cha\u00eene des marchandises de l\u2019entreprise cliente. Leur objet comme leur cause sont bien plus ambitieux qu\u2019un modeste transport [note omises].<a href=\"#_ftn138\" name=\"_ftnref138\">[138]<\/a><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du prestataire logistique s\u2019\u00e9tend \u00e0 toutes les op\u00e9rations combinant d\u00e9placement (chargement, manutention, d\u00e9chargement, d\u00e9placement comprenant les diverses formalit\u00e9s administratives comme les douanes), intervalles d\u2019immobilisation de la marchandise (entreposage) et autres prestations de valeur ajout\u00e9e (emballage, \u00e9tiquetage, parfois assemblage, gestion des stocks ou encore tra\u00e7abilit\u00e9 gr\u00e2ce aux prestations informatiques). La prestation compl\u00e8te qui est propos\u00e9e d\u00e9passe la simple prestation de traction des marchandises par un mode de transport<a href=\"#_ftn139\" name=\"_ftnref139\">[139]<\/a>. La distinction du contrat de logistique devient, par contre, plus ardue lorsqu\u2019on le confronte \u00e0 un autre type de contrat de transport\u00a0: \u00ab\u00a0le contrat de transport intermodal\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn140\" name=\"_ftnref140\">[140]<\/a>.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale l\u2019activit\u00e9 transport est cruciale \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de la cha\u00eene logistique alors m\u00eame qu\u2019elle est, de loin, l\u2019activit\u00e9 la plus impartie par les entreprises. Ceci s\u2019explique par le fait qu\u2019elle est facilement transf\u00e9rable<a href=\"#_ftn141\" name=\"_ftnref141\">[141]<\/a>, qu\u2019elle repr\u00e9sente le co\u00fbt logistique le plus \u00e9lev\u00e9, et aussi, par le fait que les entreprises peuvent mettre en concurrence un grand nombre d\u2019op\u00e9rateurs. Depuis la d\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 des transports, les op\u00e9rateurs de transport, quelle que soit leur activit\u00e9 d\u2019origine (routier, maritime, a\u00e9rien, ferroviaire ou encore transit) ont tendance \u00e0 se faire une concurrence f\u00e9roce pour contr\u00f4ler l\u2019acheminement des marchandises<a href=\"#_ftn142\" name=\"_ftnref142\">[142]<\/a>. Parall\u00e8lement \u00e0 la d\u00e9r\u00e9gulation, l\u2019industrie a \u00e9galement connu deux r\u00e9volutions majeures\u00a0: la conteneurisation et l\u2019introduction des technologies de l\u2019information et des communications. Celles-ci ont profond\u00e9ment transform\u00e9 le secteur en imposant un service complet de porte \u00e0 porte qui repose sur les m\u00eames principes que ceux qui fondent le <em>supply chain management<\/em><a href=\"#_ftn143\" name=\"_ftnref143\">[143]<\/a>.<\/p>\n<p>La conception d\u2019une cha\u00eene de transport intermodal est intimement li\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene logistique du client et repose sur l\u2019int\u00e9gration des modes et des op\u00e9rateurs, sur le service ajust\u00e9 au type de marchandises transport\u00e9es et qui doit ajouter de la valeur \u00e0 ces derni\u00e8res, sur le recours \u00e0 un seul op\u00e9rateur qui con\u00e7oit et coordonne les op\u00e9rations de bout en bout et qui, en tant que tel, engage sa responsabilit\u00e9 sur l\u2019ensemble du parcours. Juridiquement, cela se traduit par un transport r\u00e9alis\u00e9 au moyen de diff\u00e9rents modes de transport en vertu d\u2019un contrat unique conclu avec un seul op\u00e9rateur qui assume la responsabilit\u00e9 du voyage de bout en bout<a href=\"#_ftn144\" name=\"_ftnref144\">[144]<\/a>. Le transport intermodal consiste en effet en \u00ab\u00a0[l]\u2019int\u00e9gration de l\u2019ensemble des op\u00e9rations requises depuis la prise en charge initiale des marchandises jusqu\u2019\u00e0 leur livraison finale, au moyen de diff\u00e9rents modes de transport, sans rupture de charge, et en vertu d\u2019un contrat de transport intermodal\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn145\" name=\"_ftnref145\">[145]<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019int\u00e9gration et la r\u00e9gulation des flux sont au c\u0153ur de ce type de contrat. La logistique intermodale vise une continuit\u00e9 dans la circulation des produits gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration optimale de diff\u00e9rents modes de transport et en fonction des particularit\u00e9s de la marchandise. Le service intermodal est un service ajust\u00e9 aux besoins des clients. Ainsi, \u00e0 l\u2019instar du prestataire de services logistiques (PSL), l\u2019op\u00e9rateur de transport intermodal (OTI)<a href=\"#_ftn146\" name=\"_ftnref146\">[146]<\/a> offre une gamme de services \u00e9largie qui inclut le transport et d\u2019autres prestations de valeur ajout\u00e9e, en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration totale. L\u2019OTI offre d\u00e9sormais un service cl\u00e9 en main r\u00e9pondant au besoin d\u2019impartition et aux changements des m\u00e9thodes de production et de distribution des chargeurs qui sont de plus en plus tourn\u00e9s vers le juste-\u00e0-temps. En outre, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que de nouvelles relations contractuelles tendent \u00e0 se nouer entre les OTI et les chargeurs. Ces nouveaux contrats fixent souvent un volume minimum de marchandises devant \u00eatre fournies \u00e0 l\u2019OTI, \u00e9tal\u00e9 sur un certain laps de temps<a href=\"#_ftn147\" name=\"_ftnref147\">[147]<\/a>. Les m\u00eames caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par certains auteurs concernant le contrat de prestations logistiques<a href=\"#_ftn148\" name=\"_ftnref148\">[148]<\/a>.<\/p>\n<p>Pour diff\u00e9rencier les deux conventions, on serait <em>a priori<\/em> port\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le champ d\u2019intervention des deux op\u00e9rateurs n\u2019est pas le m\u00eame. L\u2019OTI se limite \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des op\u00e9rations de transport de bout en bout. Il r\u00e9gule les flux de la cha\u00eene de transport en fonction de la cha\u00eene logistique du client. En principe, sa mission prend fin d\u00e8s la remise de la marchandise au destinataire final<a href=\"#_ftn149\" name=\"_ftnref149\">[149]<\/a>. Cependant, en tant qu\u2019int\u00e9grateur et r\u00e9gulateur de flux, ses prestations peuvent d\u00e9border du simple cadre des transports. Les OTI se consid\u00e8rent plus comme des logisticiens<a href=\"#_ftn150\" name=\"_ftnref150\">[150]<\/a> que comme des op\u00e9rateurs de transport et l\u2019absence de statut juridique clair ne permet pas de tracer la fronti\u00e8re entre eux et les PSL<a href=\"#_ftn151\" name=\"_ftnref151\">[151]<\/a>. Le droit du transport en vigueur semble limit\u00e9 face aux pratiques commerciales modernes des op\u00e9rateurs de transport qui reposent sur le <em>supply chain management<\/em><a href=\"#_ftn152\" name=\"_ftnref152\">[152]<\/a>.<\/p>\n<h3 id=\"206-946-422-ab8-ef9\">3.\u00a0\u00a0\u00a0 Le contrat de prestations logistiques et le contrat de d\u00e9p\u00f4t<\/h3>\n<p>Dans le cadre de la cha\u00eene logistique, il existe plusieurs phases d\u2019entreposage des biens \u00e0 diff\u00e9rents intervalles d\u2019approvisionnement, de production ou encore de distribution des mati\u00e8res et des produits. L\u2019entreposage est le plus souvent assimil\u00e9 au contrat de d\u00e9p\u00f4t<a href=\"#_ftn153\" name=\"_ftnref153\">[153]<\/a>.<\/p>\n<p>Le contrat de d\u00e9p\u00f4t repose sur quatre \u00e9l\u00e9ments\u00a0: la remise du bien, la nature mobili\u00e8re du bien, l\u2019obligation de garder le bien et l\u2019obligation de restituer le bien<a href=\"#_ftn154\" name=\"_ftnref154\">[154]<\/a>. Il est en principe conclu \u00e0 titre gratuit, mais il peut parfois \u00eatre conclu \u00e0 titre on\u00e9reux. L\u2019article 2289 CcQ pr\u00e9voit deux degr\u00e9s d\u2019obligation. Lorsque le d\u00e9p\u00f4t est conclu \u00e0 titre gratuit, le d\u00e9positaire est tenu \u00e0 une obligation de moyens alors que, dans le cas o\u00f9 il est conclu \u00e0 titre on\u00e9reux, le d\u00e9positaire est tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat et ne peut s\u2019en soustraire qu\u2019en cas de force majeure<a href=\"#_ftn155\" name=\"_ftnref155\">[155]<\/a>. Le juge doit souvent d\u00e9duire des circonstances le caract\u00e8re gratuit ou on\u00e9reux de l\u2019entreposage. Ainsi, dans l\u2019affaire <em>Royal &amp; Sun Alliance du Canada c. MCT Terminal &amp; Transport Inc, <\/em>la Cour s\u2019est appuy\u00e9e sur la pratique commerciale des parties pour conclure au caract\u00e8re on\u00e9reux de l\u2019entreposage<a href=\"#_ftn156\" name=\"_ftnref156\">[156]<\/a>.<\/p>\n<p>La principale difficult\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019entreposage de marchandises est qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas toujours d\u2019un contrat de d\u00e9p\u00f4t. Il peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019autres conventions. Dans l\u2019affaire <em>Metrans warehousing <\/em>c<em>. Savroche<\/em><a href=\"#_ftn157\" name=\"_ftnref157\">[157]<\/a><em>, <\/em>le contrat initial qui avait \u00e9t\u00e9 conclu entre les parties \u00e9tait un contrat de transport. Cependant, le chargeur avait retard\u00e9 la livraison de six jours. Les marchandises ont alors \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9es dans les locaux du transporteur. Invit\u00e9e \u00e0 qualifier la nature des relations contractuelles qui se sont \u00e9tablies durant cette p\u00e9riode additionnelle, la Cour a estim\u00e9 que le contrat de transport avait \u00e9t\u00e9 temporairement suspendu par le chargeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison et qu\u2019entre temps, le statut du transporteur a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 celui de d\u00e9positaire. Elle a ainsi consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y avait contrat mixte comprenant un contrat de d\u00e9p\u00f4t et un contrat de transport. Par contre, dans l\u2019affaire <em>Coiffure La Dominicaine c. Cargo Zone<\/em> (<em>Cargo Zone<\/em>), la Cour a estim\u00e9 que le contrat de transport n\u2019\u00e9tait ni r\u00e9sili\u00e9 ni suspendu du simple fait que les biens transport\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 temporairement entrepos\u00e9s<a href=\"#_ftn158\" name=\"_ftnref158\">[158]<\/a>. Suivant l\u2019analyse de l\u2019\u00e9tendue de la p\u00e9riode de transport, et notamment de la notion de livraison faite par la Cour d\u2019appel dans l\u2019affaire <em>Garfield Container Transport Inc. c. Chubb<\/em> <em>Insurance Co. of Canada<\/em><a href=\"#_ftn159\" name=\"_ftnref159\">[159]<\/a> (<em>Garfield<\/em>), il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019entreposage \u00e9tait incontournable pour la livraison des marchandises et que pour cette raison, il \u00e9tait int\u00e9gr\u00e9 au contrat de transport<a href=\"#_ftn160\" name=\"_ftnref160\">[160]<\/a>. Ainsi, la dur\u00e9e de l\u2019entreposage ne semble pas \u00eatre l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant dans la qualification des prestations impliquant transport et entreposage. C\u2019est l\u2019analyse des notions de prise en charge et de d\u00e9livrance qui permettront de savoir si l\u2019entreposage est incident au transport ou bien s\u2019il en est distinct.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l\u2019entreposage peut \u00eatre rattach\u00e9 au contrat de location d\u2019espace. Dans <em>Kingsway, compagnie d\u2019assurances g\u00e9n\u00e9rales c. 2945-2398 Qu\u00e9bec inc<\/em>, le juge s\u2019appuie sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et sur le contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s des lieux par le d\u00e9positaire pour qualifier le contrat de contrat de location d\u2019espace \u00e9quivalent au d\u00e9p\u00f4t<a href=\"#_ftn161\" name=\"_ftnref161\">[161]<\/a>.<\/p>\n<p>Il peut enfin \u00eatre rattach\u00e9 au contrat de service, sp\u00e9cialement lorsqu\u2019en plus de l\u2019entreposage, les parties conviennent de la fourniture d\u2019autres prestations telles que la cong\u00e9lation<a href=\"#_ftn162\" name=\"_ftnref162\">[162]<\/a>, la palettisation<a href=\"#_ftn163\" name=\"_ftnref163\">[163]<\/a> ou encore la transformation du produit<a href=\"#_ftn164\" name=\"_ftnref164\">[164]<\/a>.<\/p>\n<p>Finalement, l\u2019entreposage reste incontournable \u00e0 diverses \u00e9tapes du syst\u00e8me de fabrication; il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration qui participe aux flux de marchandises. Le prestataire logistique peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre en charge la garde et la conservation de la marchandise pour ensuite la restituer selon les instructions du client. Pour autant, ceci ne justifierait pas une assimilation du contrat de prestations logistiques au contrat de d\u00e9p\u00f4t. L\u2019obligation du PSL est bien plus importante puisqu\u2019il doit g\u00e9rer l\u2019entreposage en m\u00eame temps que d\u2019autres op\u00e9rations en amont et en aval. L\u2019entreposage peut \u00eatre inclus dans un contrat logistique sans pour autant constituer une prestation distincte ou une prestation principale.<\/p>\n<h3 id=\"249-bc1-418-840-dcf\">4.\u00a0\u00a0\u00a0 Le contrat de prestations logistiques et le contrat d\u2019entreprise ou de service<\/h3>\n<p>Les contrats d\u2019entreprise et de service couvrent diverses sph\u00e8res d\u2019activit\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9es par diff\u00e9rents types de professionnels appel\u00e9s entrepreneurs ou prestataires de services. Ils ont pour objectif la r\u00e9alisation d\u2019un bien ou la fourniture d\u2019un service<a href=\"#_ftn165\" name=\"_ftnref165\">[165]<\/a>. Le contrat d\u2019entreprise ou de service est un contrat nomm\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2098 du <em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> comme suit\u00a0:<\/p>\n<p>Le contrat d\u2019entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas l\u2019entrepreneur ou le prestataire de services, s\u2019engage envers une autre personne, le client, \u00e0 r\u00e9aliser un ouvrage mat\u00e9riel ou intellectuel ou \u00e0 fournir un service moyennant un prix que le client s\u2019oblige \u00e0 lui payer.<\/p>\n<p>Cet article vise autant la r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage mat\u00e9riel ou intellectuel, que la fourniture d\u2019un service. Les deux types de contrats ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s sous un m\u00eame chapitre pour mieux les distinguer du contrat de travail, notamment par l\u2019absence de lien de subordination<a href=\"#_ftn166\" name=\"_ftnref166\">[166]<\/a>. L\u2019entrepreneur et le prestataire de service sont libres de choisir les m\u00e9thodes et les moyens d\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations<a href=\"#_ftn167\" name=\"_ftnref167\">[167]<\/a>, m\u00eame si le client conserve un droit de surveillance g\u00e9n\u00e9ral pour veiller \u00e0 ce que le service rendu soit conforme au r\u00e9sultat pr\u00e9vu contractuellement<a href=\"#_ftn168\" name=\"_ftnref168\">[168]<\/a>. Les prestataires peuvent, de surcroit, recourir aux services d\u2019un tiers pour ex\u00e9cuter tout ou partie de la prestation ou de l\u2019\u0153uvre \u00e0 accomplir<a href=\"#_ftn169\" name=\"_ftnref169\">[169]<\/a>. Ils restent toutefois les seuls d\u00e9biteurs envers le client et doivent r\u00e9pondre de la mauvaise ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les prestataires doivent agir au mieux des int\u00e9r\u00eats de leur client<a href=\"#_ftn170\" name=\"_ftnref170\">[170]<\/a> avec prudence et diligence<a href=\"#_ftn171\" name=\"_ftnref171\">[171]<\/a>. De plus, suivant la nature du service qu\u2019ils se sont engag\u00e9s \u00e0 fournir, ils doivent agir conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de leur art et au contrat conclu<a href=\"#_ftn172\" name=\"_ftnref172\">[172]<\/a>.<\/p>\n<p>Les prestataires s\u2019obligent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 fournir un r\u00e9sultat suivant certaines normes et dans un d\u00e9lai convenu avec le client. Mais l\u2019article 2100\u00a0CcQ pr\u00e9voit qu\u2019ils peuvent s\u2019engager \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat ou de moyens. L\u2019intensit\u00e9 de l\u2019obligation d\u00e9pendra de la nature du contrat, de son objet et de sa complexit\u00e9<a href=\"#_ftn173\" name=\"_ftnref173\">[173]<\/a>. Lorsqu\u2019ils sont tenus au r\u00e9sultat, seule la preuve d\u2019un cas de force majeure leur permettra de se lib\u00e9rer de leur obligation ou la preuve d\u2019un manquement de la part du client ou encore la faute d\u2019un tiers<a href=\"#_ftn174\" name=\"_ftnref174\">[174]<\/a>. En revanche, lorsqu\u2019ils sont tenus \u00e0 une obligation de moyens, ils doivent d\u00e9montrer que tous les moyens ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour ex\u00e9cuter le contrat<a href=\"#_ftn175\" name=\"_ftnref175\">[175]<\/a>.<\/p>\n<p>Enfin, en plus de l\u2019obligation d\u2019information \u00e0 laquelle il est tenu tout autant que son cocontractant<a href=\"#_ftn176\" name=\"_ftnref176\">[176]<\/a>, le client doit payer le prix de la prestation qui lui a \u00e9t\u00e9 fournie. Cependant, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le prix soit fix\u00e9 lors de la conclusion du contrat<a href=\"#_ftn177\" name=\"_ftnref177\">[177]<\/a>.<\/p>\n<p>Le contrat de service doit parfois \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9 des autres cat\u00e9gories contractuelles lorsque la convention conclue pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques qui lui seraient rattachables en m\u00eame temps qu\u2019\u00e0 un autre contrat nomm\u00e9. Par exemple, est qualifi\u00e9 de contrat de transport et non de service le contrat qui pr\u00e9voit que le seul service offert est le transport des marchandises du client. Ceci est valable m\u00eame lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un service en juste-\u00e0-temps impliquant une certaine flexibilit\u00e9 de la part du transporteur quant aux \u00e9quipements et au volume de marchandises \u00e0 transporter<a href=\"#_ftn178\" name=\"_ftnref178\">[178]<\/a>.<\/p>\n<p>Eu \u00e9gard \u00e0 la multitude de prestations offertes et \u00e0 certaines similitudes quant aux obligations du prestataire logistique avec celles assum\u00e9es par le prestataire de service, l\u2019id\u00e9e de ranger le contrat de logistique dans la cat\u00e9gorie de contrat de louage d\u2019ouvrage (ou contrat d\u2019entreprise) a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par certains auteurs fran\u00e7ais<a href=\"#_ftn179\" name=\"_ftnref179\">[179]<\/a>. L\u2019article 1710 du <em>Code civil <\/em>fran\u00e7ais dispose que \u00ab\u00a0[l]e louage d\u2019ouvrage est un contrat par lequel l\u2019une des parties s\u2019engage \u00e0 faire quelque chose pour l\u2019autre, moyennant un prix convenu entre elles\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn180\" name=\"_ftnref180\">[180]<\/a>. Le louage d\u2019ouvrage est souvent utilis\u00e9 comme cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0de d\u00e9pannage\u00a0\u00bb lorsqu\u2019on fait face \u00e0 un contrat complexe comportant plusieurs prestations successives et indissociables<a href=\"#_ftn181\" name=\"_ftnref181\">[181]<\/a>. A l\u2019appui d\u2019une telle proposition, on peut rappeler que le logisticien s\u2019engage \u00e0 fournir un service de logistique en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration. De plus, l\u2019intensit\u00e9 des obligations qu\u2019il assume d\u00e9pendra de son pouvoir de n\u00e9gociation. Il pourrait \u00eatre soumis soit \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat, soit \u00e0 une obligation de moyen. Enfin, une telle qualification a l\u2019avantage de la simplicit\u00e9. Pour autant, cette solution ne pourrait \u00eatre que temporaire. La r\u00e9flexion juridique en mati\u00e8re de logistique n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts. A l\u2019instar du contrat de transport qui a \u00e9t\u00e9 longtemps rang\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il n\u2019est pas exclu que le contrat de logistique puisse d\u00e9velopper des r\u00e8gles et des institutions propres qui fondent un r\u00e9gime juridique ad\u00e9quat<a href=\"#_ftn182\" name=\"_ftnref182\">[182]<\/a>.<\/p>\n<p>Prises individuellement, les op\u00e9rations logistiques peuvent \u00eatre r\u00e9gies par les r\u00e9gimes juridiques de chacun des contrats ci-dessus analys\u00e9s. Il arrive n\u00e9anmoins que du fait de l\u2019impartition, les parties d\u00e9cident de combiner plusieurs prestations cr\u00e9ant ainsi un ensemble indivisible soumis \u00e0 un contrat unique dont l\u2019objet est de r\u00e9guler les flux de la cha\u00eene logistique. Il devient alors difficile de ranger avec certitude le contrat de logistique dans l\u2019une des cat\u00e9gories de contrats existantes. Cette difficult\u00e9 semble se refl\u00e9ter dans les d\u00e9cisions de jurisprudence portant sur ce contrat complexe.<\/p>\n<h2 id=\"770-117-420-b16-68d\"><a name=\"_Toc336766858\"><\/a>B.\u00a0 L\u2019analyse jurisprudentielle du contrat de logistique<\/h2>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la jurisprudence n\u2019a pas \u00e9labor\u00e9 de proc\u00e9d\u00e9 pr\u00e9cis de qualification des contrats. Les juges proc\u00e8dent par t\u00e2tonnements, ce qui ne favorise pas la pr\u00e9visibilit\u00e9 juridique<a href=\"#_ftn183\" name=\"_ftnref183\">[183]<\/a>, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit de contrats complexes pr\u00e9voyant une multitude de prestations. Notre analyse de la jurisprudence relative aux contrats portant sur les services logistiques impartis r\u00e9v\u00e8le que les juges, tout en essayant de d\u00e9terminer l\u2019intention des parties<a href=\"#_ftn184\" name=\"_ftnref184\">[184]<\/a>, recourent \u00e0 trois principales m\u00e9thodes d\u2019analyse. La premi\u00e8re consiste \u00e0 d\u00e9composer les prestations pour appliquer le r\u00e9gime sp\u00e9cifique \u00e0 chacune, d\u00e8s lors que le dommage est localisable. La seconde r\u00e9side dans le recours \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019accessoire. Ces deux m\u00e9thodes sont surtout le fait des juges qu\u00e9b\u00e9cois. En revanche, une troisi\u00e8me m\u00e9thode semble se dessiner progressivement chez leurs homologues fran\u00e7ais qui tentent de reconna\u00eetre l\u2019unit\u00e9 \u00e9conomique du contrat de prestations logistiques en adoptant une analyse globale des prestations entrem\u00eal\u00e9es. La tendance \u00e0 l\u2019impartition est en effet bien plus importante en France et les juges sont, de ce fait, plus confront\u00e9s au contrat de prestations logistiques. En cons\u00e9quence, nous analyserons les trois m\u00e9thodes \u00e0 travers la s\u00e9lection des arr\u00eats les plus pertinents tant du c\u00f4t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois que du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3 id=\"e67-807-4c9-bb6-ed6\">1.\u00a0\u00a0\u00a0 Isoler l\u2019op\u00e9ration g\u00e9n\u00e9ratrice du dommage<\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019un contrat pr\u00e9voit une vari\u00e9t\u00e9 de services logistiques comportant des obligations de natures diverses appartenant \u00e0 plusieurs types de contrats soumis \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes juridiques, les juges proc\u00e8dent par d\u00e9composition ou fragmentation de la cha\u00eene d\u2019op\u00e9rations impliqu\u00e9es<a href=\"#_ftn185\" name=\"_ftnref185\">[185]<\/a>. Cette qualification distributive fond\u00e9e sur un \u00ab\u00a0d\u00e9pe\u00e7age\u00a0\u00bb du contrat de prestations logistiques a pour but d\u2019isoler la prestation qui est \u00e0 l\u2019origine du dommage pour lui appliquer le r\u00e9gime qui lui est propre.<\/p>\n<p>A titre d\u2019exemple, dans l\u2019affaire <em>Affiliated Agents en douane lt\u00e9e c. Europena Ingredients Inc<\/em><a href=\"#_ftn186\" name=\"_ftnref186\">[186]<\/a>, l\u2019entreprise Affiliated offrait \u00e0 Europena un service d\u2019entreposage, de d\u00e9douanement et de transitaire. Les marchandises import\u00e9es par Europena \u00e9taient dirig\u00e9es vers l\u2019entrep\u00f4t de Affiliated o\u00f9 elles devaient \u00eatre palettis\u00e9es et achemin\u00e9es chez le client d\u2019Europena en fonction des instructions de celle-ci relativement aux quantit\u00e9s de marchandises \u00e0 transporter, aux dates et aux lieux de livraison. Le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les parties \u00e9taient li\u00e9es, d\u2019une part, par un contrat mixte d\u2019entreprise pour ce qui a trait \u00e0 l\u2019entreposage et \u00e0 la palettisation et, d\u2019autre part, par un contrat de mandat pour les services de transitaire. Il a ensuite analys\u00e9 les diff\u00e9rentes circonstances de fait pour d\u00e9terminer \u00e0 quel moment et au niveau de quelle prestation est intervenu le litige. Il en a d\u00e9duit que Affiliated avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de r\u00e9sultat en mati\u00e8re de palettisation et avait commis une n\u00e9gligence grossi\u00e8re la privant de toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 pour l\u2019organisation des transports en tant que transitaire.<\/p>\n<p>Dans l\u2019affaire <em>Bombardier Produits r\u00e9cr\u00e9atif inc c. Gosselin logistique inc<\/em><a href=\"#_ftn187\" name=\"_ftnref187\">[187]<\/a>, le tribunal de premi\u00e8re instance avait qualifi\u00e9 de contrat de service un contrat portant sur l\u2019organisation des exp\u00e9ditions du manufacturier. Le contrat pr\u00e9voyait que Gosselin logistique g\u00e8re les exp\u00e9ditions du manufacturier depuis son usine \u00e0 Valcourt. La t\u00e2che principale de l\u2019entreprise Gosselin \u00e9tait la s\u00e9lection quotidienne des transporteurs, la n\u00e9gociation des meilleurs taux, l\u2019attribution des voyages, les paiement et audit des factures de transport. En outre, elle devait fournir le personnel n\u00e9cessaire dans les locaux de l\u2019usine pour planifier les exp\u00e9ditions. En contrepartie, Gosselin \u00e9tait rembours\u00e9e des paiements qu\u2019elle d\u00e9frayait, son temps et son profit \u00e9tant calcul\u00e9s \u00e0 m\u00eame la r\u00e9duction des co\u00fbts ainsi obtenus pour son client. Sans qualifier le contrat, la Cour d\u2019appel s\u2019est concentr\u00e9e sur la prestation objet du litige, \u00e0 savoir l\u2019op\u00e9ration de transport durant laquelle le dommage est survenu, pour se prononcer sur le d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir de Bombardier. La Cour rel\u00e8ve que Bombardier n\u2019\u00e9tait plus propri\u00e9taire des marchandises puisqu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce le contrat de vente avec son client \u00e9tait conclu F.O.B.<a href=\"#_ftn188\" name=\"_ftnref188\">[188]<\/a>.<\/p>\n<p>Cette m\u00e9thode qui repose sur la localisation du dommage est \u00e9galement suivie par les juges fran\u00e7ais. Dans un r\u00e9cent arr\u00eat, la Cour d\u2019appel de Versailless\u2019est fond\u00e9e sur une clause contractuelle enfouie dans les nombreuses clauses du cahier des charges portant sur diverses prestations logistiques<a href=\"#_ftn189\" name=\"_ftnref189\">[189]<\/a>. Ce contrat concernait deux prestations principales\u00a0: la manutention et le transport. Le logisticien \u00e9tait charg\u00e9 de positionner une caisse pour charger une baie \u00e9lectronique \u00e0 transf\u00e9rer sur un site. L\u2019op\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9e et l\u2019ex\u00e9cutant avait fait chut\u00e9 la marchandise du chariot \u00e9l\u00e9vateur. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le cahier des charges, la cour d\u2019appel s\u2019est appuy\u00e9e sur une clause du contrat qui dissociait les deux op\u00e9rations pour consid\u00e9rer que la manutention \u00e9tait distincte du d\u00e9placement. Peu importe donc que le chariot soit un moyen de transport, les parties avaient entendu s\u00e9parer les deux op\u00e9rations. Le dommage \u00e9tant survenu durant la manutention, ce sont les r\u00e8gles du contrat d\u2019entreprise et non pas celles du contrat de transport qui doivent s\u2019appliquer.<\/p>\n<p>La d\u00e9composition des op\u00e9rations a pour vertu de tenir compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de chacune pour appliquer le r\u00e9gime ad\u00e9quat. Cependant, elle n\u2019est valable que lorsque la prestation \u00e0 l\u2019origine du dommage a pu \u00eatre identifi\u00e9e. En l\u2019absence de preuve du moment ou du lieu de survenance du dommage, les juges optent pour la th\u00e9orie de l\u2019accessoire.<\/p>\n<h3 id=\"ca7-e22-4c5-8ac-f01\">2.\u00a0\u00a0\u00a0 Appliquer la th\u00e9orie de l\u2019accessoire<\/h3>\n<p>Une autre m\u00e9thode tr\u00e8s pris\u00e9e par les juges est celle qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer la prestation essentielle en appliquant la r\u00e8gle \u00ab\u00a0l\u2019accessoire suit le principal\u00a0\u00bb (<em>accessorium sequitur principale<\/em>)<a href=\"#_ftn190\" name=\"_ftnref190\">[190]<\/a>. Il s\u2019agit de hi\u00e9rarchiser les obligations pr\u00e9vues par les parties pour identifier l\u2019obligation principale et celles qui lui sont accessoires<a href=\"#_ftn191\" name=\"_ftnref191\">[191]<\/a>. Le contrat complexe sera g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gi par le r\u00e9gime du contrat nomm\u00e9 auquel il peut \u00eatre assimil\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante. Ceci simplifie la t\u00e2che du juge qui n\u2019a plus \u00e0 rechercher la prestation g\u00e9n\u00e9ratrice du dommage, particuli\u00e8rement lorsque celle-ci n\u2019est pas identifiable.<\/p>\n<p>Puisque le transport est la prestation logistique la plus impartie, la plupart des d\u00e9cisions portent sur la question de savoir si le d\u00e9placement constitue la prestation principale. Ainsi, la qualification de contrat de transport sert, par le biais de la th\u00e9orie de l\u2019accessoire, \u00e0 \u00e9tablir le r\u00e9gime qui va gouverner le contrat complexe en pr\u00e9sence<a href=\"#_ftn192\" name=\"_ftnref192\">[192]<\/a>.<\/p>\n<p>Dans l\u2019affaire <em>Cargo Zone<\/em>, la Cour du Qu\u00e9bec \u00e9tait invit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur un transport de marchandises depuis la R\u00e9publique Dominicaine jusqu\u2019aux locaux du chargeur \u00e0 Montr\u00e9al, \u00e0 la suite duquel des manquants et des avaries ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Le transport comprenait un tron\u00e7on a\u00e9rien international, un tron\u00e7on terrestre international, un d\u00e9douanement au Canada ainsi qu\u2019un dernier tron\u00e7on terrestre depuis l\u2019a\u00e9roport de Dorval, entrecoup\u00e9 par un entreposage avant la livraison finale dans les locaux du chargeur \u00e0 Montr\u00e9al. Les manquants et les avaries aux marchandises seraient intervenus durant les derni\u00e8res phases d\u2019entreposage ou de transport, mais il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de localiser le dommage avec exactitude. Les deux op\u00e9rations en cause avaient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par deux entreprises, l\u2019une agissait en tant qu\u2019interm\u00e9diaire et l\u2019autre, en tant que transporteur. Concernant la premi\u00e8re entreprise (Cargo Zone), la Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019elle intervenait en tant que transitaire pour l\u2019organisation du transport et en tant que d\u00e9positaire \u00e0 titre on\u00e9reux pour la derni\u00e8re phase terrestre jusqu\u2019\u00e0 la livraison finale. Pour la Cour, l\u2019op\u00e9ration principale avait pour objet l\u2019acheminement des marchandises jusque dans les locaux du chargeur. Ce transport ne prend fin qu\u2019apr\u00e8s la d\u00e9livrance. Puisque Cargo Zone \u00e9tait un interm\u00e9diaire oblig\u00e9 sans l\u2019intervention duquel la livraison n\u2019aurait pas pu se r\u00e9aliser, ses prestations s\u2019int\u00e9graient au contrat de transport.<\/p>\n<p>De m\u00eame, dans l\u2019affaire <em>Garfield<\/em>, la Cour d\u2019appel avait port\u00e9 son attention sur la notion de d\u00e9livrance pour consid\u00e9rer que le transfert de la marchandise dans un entrep\u00f4t non convenu contractuellement mais disposant du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la d\u00e9livrance de la marchandise \u00e9tait une op\u00e9ration accessoire au transport. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019entreprise Garfield \u00e9tait charg\u00e9e de r\u00e9cup\u00e9rer une lourde machine aupr\u00e8s de transporteur maritime pour les conduire dans un lieu permettant son d\u00e9douanement et sa livraison au destinataire. La machine \u00e9tait conduite dans l\u2019entrep\u00f4t de d\u00e9douanement et devait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e vers le camion du transporteur mandat\u00e9 par le destinataire pour l\u2019acheminement jusqu\u2019\u00e0 la destination finale. Cependant, cette op\u00e9ration n\u00e9cessitait un \u00e9quipement sp\u00e9cialis\u00e9 qui n\u2019\u00e9tait disponible que dans un autre entrep\u00f4t. Garfield convoque alors le camionneur \u00e0 cet autre entrep\u00f4t. Lors du transfert, l\u2019employ\u00e9 de Garfield cause de lourds dommages \u00e0 la machine. Apr\u00e8s avoir rembours\u00e9 le client, Garfield se retourne vers son assureur Chubb qui refuse de le rembourser. Pour l\u2019assureur, Garfield n\u2019\u00e9tait couvert que jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de d\u00e9douanement consid\u00e9r\u00e9 comme lieu de livraison. Les op\u00e9rations qui ont suivi le d\u00e9douanement \u00e9taient des op\u00e9rations d\u2019accommodement non couvertes par la police d\u2019assurance. Cette derni\u00e8re garantissait l\u2019indemnisation des dommages ou des bris caus\u00e9s par le transporteur aux marchandises \u00ab\u00a0while loaded for shipment and in due course of transit<em>\u00a0<\/em>\u00bb et excluait le transport effectu\u00e9 \u00e0 titre gratuit. Les juges se sont d\u2019abord pench\u00e9s sur la notion de livraison qui met fin \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de transport, puis se sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019expression \u00ab\u00a0in due course of transit\u00a0\u00bb pour dire que\u00a0:<\/p>\n<p>dans la mesure o\u00f9 la cargaison est sous le contr\u00f4le du transporteur en route vers la livraison, il importe peu qu\u2019il y ait des interruptions dans le transport ou que surviennent certains incidents pourvu que ces pauses ou ces incidents s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 du transport, en soient un accessoire et que le d\u00e9lai provoqu\u00e9 par ces suspensions soit court.<a href=\"#_ftn193\" name=\"_ftnref193\">[193]<\/a><\/p>\n<p>En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019obligation de d\u00e9livrance \u00e0 laquelle \u00e9tait tenue Garfield n\u00e9cessitait le d\u00e9placement de la machine vers le lieu o\u00f9 il pouvait r\u00e9aliser la remise effective de la marchandise \u00e0 son destinataire gr\u00e2ce \u00e0 un \u00e9quipement sp\u00e9cialis\u00e9. En effet, l\u2019obligation de d\u00e9livrance doit s\u2019appr\u00e9cier au regard de la nature et de la forme de l\u2019objet \u00e0 remettre. Dans ce cadre, les op\u00e9rations effectu\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9douanement \u00e9taient n\u00e9cessaires et accessoires au transport.<\/p>\n<p>La part du transport dans les op\u00e9rations logistiques est \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment pris en consid\u00e9ration par les juges fran\u00e7ais lorsque plusieurs prestations sont en jeu. Dans un arr\u00eat de 2010, la Cour de cassation avait consid\u00e9r\u00e9 que la prestation principale d\u2019un contrat intitul\u00e9 par les parties \u00ab\u00a0contrat de prestation de service plate-forme logistique\u00a0\u00bb \u00e9tait l\u2019acheminement des marchandises et, partant, il devait \u00eatre assujetti au r\u00e9gime applicable au contrat de transport<a href=\"#_ftn194\" name=\"_ftnref194\">[194]<\/a>.<\/p>\n<p>En l\u2019esp\u00e8ce, la Soci\u00e9t\u00e9 Eurocopter avait conclu avec SDV logistique internationale un \u00ab\u00a0contrat de prestation de service plate-forme logistique\u00a0\u00bb dans lequel cette derni\u00e8re \u00e9tait qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0<em>prestataire unique\u00a0<\/em>\u00bb et devait se charger des \u00ab\u00a0prestations de r\u00e9ception, de distribution, de douane et d\u2019organisation des Transports A\u00e9riens, Maritimes et Terrestres (nationaux et internationaux)\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn195\" name=\"_ftnref195\">[195]<\/a>. Ainsi, SDV devait recevoir sur sa propre plate-forme des ensembles ou sous-ensembles d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res provenant soit des clients de Eurocopter diss\u00e9min\u00e9s en France et dans le monde, soit des ateliers de Eurocopter pour les distribuer apr\u00e8s ou sans entreposage, dans les ateliers du site de cette derni\u00e8res ou chez ses clients. Outre la gestion du transport, SDV devait effectuer toutes les op\u00e9rations de douane ou de manutention. Sept sinistres s\u2019\u00e9taient produits entre le 1<sup>er<\/sup> f\u00e9vrier 2002 et le 5 mai 2004, dont six \u00e9taient survenus \u00e0 l\u2019occasion d\u2019op\u00e9rations d\u2019acheminement des marchandises. Le donneur d\u2019ordre (Eurocopter) d\u00e9cide alors d\u2019assigner son prestataire sur fond de rupture de contrat. Selon lui, il s\u2019agissait d\u2019un contrat d\u2019externalisation de l\u2019ensemble de sa logistique et non d\u2019un simple transport de marchandises. De son c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9fenderesse \u00e0 l\u2019action (SDV) invoquait la qualification <em>contrat de transport<\/em> ou <em>commission de transport<\/em>. La cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence avait retenu la qualification <em>contrat de commission de transport<\/em>. Apr\u00e8s avoir d\u00e9cortiqu\u00e9 le contrat ainsi que le contexte de son ex\u00e9cution, et en particulier, les circonstances de survenance des sept sinistres, la Cour de cassation avait confirm\u00e9 la d\u00e9cision des juges du fond. Suivant son analyse, l\u2019objet principal du contrat consistait \u00e0 effectuer de nombreuses op\u00e9rations de transport, celles-ci restant pr\u00e9dominantes par rapport aux prestations annexes ou accessoires dont \u00e9tait \u00e9galement charg\u00e9 le prestataire. Ces autres prestations \u00e9taient par leur nature m\u00eame le pr\u00e9alable ou la suite des op\u00e9rations de transport.<\/p>\n<h3 id=\"577-c75-427-b81-45c\">3.\u00a0\u00a0\u00a0 Consid\u00e9rer le contrat dans sa globalit\u00e9<\/h3>\n<p>Les juges fran\u00e7ais sont de plus en plus confront\u00e9s aux contrats complexes dans lesquels les prestations logistiques se combinent afin de r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques des entreprises en recherche de services cl\u00e9s en main. En cons\u00e9quence, certains d\u2019entre eux tendent \u00e0 reconna\u00eetre le caract\u00e8re interd\u00e9pendant des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de prestations logistiques.<\/p>\n<p>Dans un arr\u00eat du 22 janvier 2008, la Cour de cassation avait approuv\u00e9 la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel qui avait \u00e9cart\u00e9 l\u2019application du r\u00e9gime juridique du contrat de transport international de marchandises par route \u00e0 un contrat portant sur de multiples prestations logistiques<a href=\"#_ftn196\" name=\"_ftnref196\">[196]<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, la Soci\u00e9t\u00e9 ESC avait confi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lupprians la manutention, le stockage, le tri puis le d\u00e9placement du Royaume-Uni vers la France de divers mat\u00e9riels informatiques. Le litige portait sur des dommages aux marchandises exp\u00e9di\u00e9es par Lupprians en France. Alors que Lupprians invoquait l\u2019application de la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (appel\u00e9e CMR), les assureurs de ESC estimaient, au contraire, que le transport litigieux s\u2019int\u00e9grait dans une prestation globale qui ne pouvait \u00eatre r\u00e9gie par ladite convention internationale. Sans se prononcer sur la nature de ce contrat complexe, la Cour s\u2019\u00e9tait rang\u00e9e derri\u00e8re la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel qui avait donn\u00e9 droit au raisonnement des assureurs<a href=\"#_ftn197\" name=\"_ftnref197\">[197]<\/a>. Les juges des deux instances s\u2019\u00e9taient content\u00e9s d\u2019un simple crit\u00e8re quantitatif pour consid\u00e9rer que lorsque plusieurs prestations sont pr\u00e9vues au contrat et que le d\u00e9placement prend la moindre part, le r\u00e9gime juridique des transports doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9<a href=\"#_ftn198\" name=\"_ftnref198\">[198]<\/a>.<\/p>\n<p>Dans un autre arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Paris, l\u2019approche globale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e pour analyser un \u00ab\u00a0contrat de prestations de services\u00a0\u00bb, qui pr\u00e9voyait un ensemble de prestations composites confi\u00e9es \u00e0 une entreprise externe<a href=\"#_ftn199\" name=\"_ftnref199\">[199]<\/a>. Le contrat portait sur\u00a0: la r\u00e9ception, le stockage, la prise en charge, la pr\u00e9paration de commandes, le contr\u00f4le des pr\u00e9parations, la constitution des chargements, les transports, les livraisons, les enl\u00e8vements et la mise en route des produits. La cour avait d\u2019abord tent\u00e9 de d\u00e9terminer la prestation la plus importante en se focalisant particuli\u00e8rement sur le transport. Elle s\u2019\u00e9tait vite aper\u00e7ue que les prestations sont \u00e9quivalentes, et ce d\u2019autant plus que, la plaquette publicitaire du prestataire pr\u00e9cisait qu\u2019il intervenait sur la totalit\u00e9 des prestations de la cha\u00eene logistique que cela soit au niveau du sous-syst\u00e8me d\u2019approvisionnement ou celui de la distribution physique<a href=\"#_ftn200\" name=\"_ftnref200\">[200]<\/a>. La cour d\u2019appel avait finalement opt\u00e9 pour la qualification contrat de prestations de services consid\u00e9rant que<\/p>\n<p>la qualification du contrat de prestation de services litigieux doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par ses prestations essentielles, [q]ue ce contrat [&#8230;] est un contrat complexe, regroupant divers services au sein desquels la livraison de la marchandise n\u2019est pas essentielle, n\u2019apparaissant que comme l\u2019aboutissement des op\u00e9rations de stockage et de gestion dans les entrep\u00f4ts de la [Soci\u00e9t\u00e9 Y &#8230;].<a href=\"#_ftn201\" name=\"_ftnref201\">[201]<\/a><\/p>\n<p>De plus elle d\u00e9clare que<\/p>\n<p>l\u2019objet social [du logisticien] n\u2019est pas exclusivement le transport de marchandises d\u2019un point \u00e0 un autre puisque ses prestations incluent \u00e9galement un contrat de d\u00e9p\u00f4t, un contrat de mandat (gestion des stocks et v\u00e9rification des commandes), de service (emballage), op\u00e9rations longues, complexes et importantes; exigeant mat\u00e9riel, entrep\u00f4ts et personnels et qui ne sont pas accessoires au transport des marchandises.<a href=\"#_ftn202\" name=\"_ftnref202\">[202]<\/a><\/p>\n<p>Il semblerait donc que certains juges fran\u00e7ais commencent \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il serait artificiel et illusoire d\u2019identifier une prestation principale puisque l\u2019ensemble des services offerts par le prestataire concourt au m\u00eame r\u00e9sultat. Loin de viser une prestation en particulier, et sans qu\u2019il soit possible d\u2019identifier exactement la prestation \u00e0 l\u2019origine du dommage ou l\u2019obligation principale, le contrat de prestations logistiques porte sur plusieurs obligations imbriqu\u00e9es les unes aux autres, et c\u2019est leur interd\u00e9pendance qui fonde l\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique de la convention.<\/p>\n<p>Il ressort des jurisprudences cit\u00e9es que le contrat de logistique fond\u00e9 sur plusieurs prestations, et partant, sur plusieurs obligations fait l\u2019objet d\u2019une jurisprudence casuistique tant au Qu\u00e9bec qu\u2019en France. Dans certains cas, le juge va hi\u00e9rarchiser les obligations afin de d\u00e9terminer laquelle est la prestation essentielle et lesquelles sont accessoires. Il se r\u00e9f\u00e8re dans ce cadre au contenu du contrat et \u00e0 l\u2019intention des parties. Dans d\u2019autres cas, c\u2019est le moment ou le lieu de la survenance du dommage qui sera d\u00e9terminant. La localisation du dommage permet au juge d\u2019isoler le maillon d\u00e9faillant de la cha\u00eene et appliquera \u00e0 la prestation en cause le r\u00e9gime juridique ad\u00e9quat. Enfin, faisant de plus en plus face \u00e0 des litiges portant sur des prestations logistiques enchev\u00eatr\u00e9es, les juges fran\u00e7ais tentent d\u2019analyser le contrat dans sa globalit\u00e9. Toutefois, ils ne se risquent pas encore \u00e0 qualifier le contrat.<\/p>\n<h1 id=\"dec-5f8-4d7-b03-692\"><a name=\"_Toc336766859\"><\/a>Conclusion<\/h1>\n<p>L\u2019objectif premier de cet article a \u00e9t\u00e9 d\u2019exposer les origines et les caract\u00e9ristiques du contrat de prestations logistiques pour impulser une r\u00e9flexion autour de ce nouveau contrat complexe.<\/p>\n<p>Le contrat de prestations logistiques puise ses racines dans la cha\u00eene logistique des entreprises. La logistique n\u2019a cess\u00e9 de gagner de l\u2019importance dans la strat\u00e9gie concurrentielle des entreprises. Elle est, de nos jours, une activit\u00e9 \u00e9conomique incontournable. Elle repose sur une approche globale et syst\u00e9mique puisque la performance des entreprises d\u00e9pend de l\u2019interaction de leurs activit\u00e9s internes et externes. L\u2019int\u00e9gration des activit\u00e9s logistiques est cens\u00e9e favoriser la massification et la continuit\u00e9 des flux de produits et de marchandises tout le long des processus d\u2019approvisionnement, de production et de distribution. Cette cha\u00eene logistique int\u00e9gr\u00e9e et ouverte est ainsi con\u00e7ue comme une unit\u00e9 \u00e9conomique dont les mouvements de mati\u00e8res doivent \u00eatre r\u00e9gul\u00e9s de mani\u00e8re continue. Le contrat de logistique doit refl\u00e9ter cette unit\u00e9 \u00e9conomique puisqu\u2019il n\u2019a pas pour objet la gestion de chaque activit\u00e9 prise individuellement, mais plut\u00f4t la r\u00e9gulation des flux de l\u2019ensemble de la cha\u00eene.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la gestion de ces flux est de nos jours confi\u00e9e aux tiers fournisseurs de services logistiques. Cette impartition permet \u00e0 l\u2019entreprise de se concentrer sur son c\u0153ur de m\u00e9tier tout en concluant un contrat unique avec un unique cocontractant qui assume la responsabilit\u00e9 pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s qui lui ont \u00e9t\u00e9 imparties. Le tiers fournisseur de services logistiques a l\u2019obligation de r\u00e9guler les flux de mati\u00e8res dans la cha\u00eene, en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration int\u00e9grale.<\/p>\n<p>De cette analyse nous avons propos\u00e9 une premi\u00e8re d\u00e9finition du contrat de prestations logistiques en consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un\u00a0: \u00ab\u00a0contrat par lequel une partie s\u2019engage \u00e0 fournir les services logistiques n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des flux de produits et de marchandise d\u2019une autre partie, en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pourtant, au stade actuel, cette unit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019objectif de r\u00e9gulation des flux logistiques semblent ne pas avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 la sph\u00e8re juridique. Le contrat de prestations logistiques ne peut \u00eatre class\u00e9 avec certitude dans l\u2019une des cat\u00e9gories juridiques existantes et il fait l\u2019objet de d\u00e9cisions jurisprudentielles tr\u00e8s casuistiques tant au Qu\u00e9bec qu\u2019en France. L\u2019approche globale sur laquelle repose le fonctionnement de la cha\u00eene logistique et au-del\u00e0, le concept m\u00eame d\u2019entreprise r\u00e9seau, se heurtent de plein fouet \u00e0 l\u2019approche segment\u00e9e qui caract\u00e9rise notre droit. En plus de cette diff\u00e9rence d\u2019approches, il faut souligner que la notion de logistique est encore peu analys\u00e9e juridiquement et ce, alors m\u00eame qu\u2019elle constitue l\u2019un des piliers essentiels de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n<p><u>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Gilles Pach\u00e9 et Claude Paraponaris, <em>L\u2019entreprise en r\u00e9seau\u00a0: approche inter et intra-organisationnelle<\/em>, ADREG, 2006 \u00e0 la p\u00a013.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Pour plus d\u2019information sur l\u2019entreprise traditionnelle, voir Patrick Gianfaldoni et Bernard Guilhon, \u00ab\u00a0Coop\u00e9ration industrielle et th\u00e9orie de la firme-r\u00e9seau\u00a0: une perspective historique et spatiale\u00a0\u00bb dans Jacques-Laurent Ravix, dir,<em> Coop\u00e9ration entre les entreprises et organisation industrielle<\/em>, Paris, CNRS, 1996, 141. Les principes sur lesquels reposent les mod\u00e8les am\u00e9ricains (taylorien, fordien et sloanien) compar\u00e9s aux principes du mod\u00e8le japonais ohnien-toyotien ainsi que l\u2019\u00e9volution progressive vers l\u2019entreprise r\u00e9seau sont expliqu\u00e9s par les auteurs.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019expression \u00ab\u00a0entreprise ch\u00e2teau\u00a0\u00bb est emprunt\u00e9e \u00e0 Diane Poulin, Benoit Montreuil et St\u00e9phane Gauvin, <em>L\u2019entreprise r\u00e9seau\u00a0: b\u00e2tir aujourd\u2019hui l\u2019organisation de demain,<\/em> Montr\u00e9al, Publi-Relais, 1994 \u00e0 la p\u00a017 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Fabien Mariotti, <em>Qui gouverne l\u2019entreprise en r\u00e9seau?<\/em>, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2005 aux pp\u00a021\u201322; Alessandra Marasco, \u00ab\u00a0Third-party logistics: A literature review\u00a0\u00bb (2008) 113:1 Intl J Production Economics 127 \u00e0 la p\u00a0128.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Poulin, Montreuil et Gauvin, <em>supra<\/em> note\u00a03 \u00e0 la p 18. Un autre mod\u00e8le encore plus pouss\u00e9 tend \u00e0 appara\u00eetre\u00a0: celui de l\u2019organisation virtuelle. Tant l\u2019entreprise r\u00e9seau que l\u2019entreprise virtuelle reposent sur des accords commerciaux et un recentrage vers le c\u0153ur de m\u00e9tier. Cependant, l\u2019entreprise virtuelle mise sur des alliances strat\u00e9giques plus limit\u00e9es dans le temps, une orientation client plus pouss\u00e9e, ainsi qu\u2019une impartition plus importante (voir Benoit Aubert, Michel Patry et Suzanne Rivard, \u00ab\u00a0L\u2019organisation virtuelle\u00a0\u00bb dans Michel Poitevin, dir, <em>Impartition\u00a0: fondements et analyses<\/em>, Sainte-Foy (Qc), Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval, 1999, 243).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Poulin, Montreuil et Gauvin, <em>supra<\/em> note 3 \u00e0 la p 30; Marcel Boyer et Michel Moreaux, \u00ab\u00a0Impartition strat\u00e9gique et flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb dans Poitevin, <em>supra <\/em>note\u00a05, 103 \u00e0 la p\u00a0104.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 La diversification et la complexification des techniques contractuelles n\u2019est pas une constatation nouvelle. Voir Bernard Teyssie, <em>Les groupes de contrats<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1975 aux pp\u00a08\u20139. Traitant des groupes de contrats, l\u2019auteur souligne que\u00a0\u00ab\u00a0[l]a complexit\u00e9 des op\u00e9rations, la sp\u00e9cialisation \u00e0 outrance des agents \u00e9conomiques, la circulation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des biens, ont entra\u00een\u00e9 la multiplication des sch\u00e9mas contractuels qu\u2019une succession ou une conjonction d\u2019accords caract\u00e9risent\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a08). Voir aussi Louise Rolland, \u00ab\u00a0Les figures contemporaines du contrat et le <em>Code civil du Qu\u00e9bec\u00a0<\/em>\u00bb (1999) 44:4 RD McGill 903 \u00e0 la p 938.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la logistique dans les ouvrages suivants\u00a0: J\u00e9r\u00f4me Huet et al, <em>Les principaux contrats sp\u00e9ciaux<\/em>, 3<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2012; Louis Vogel, <em>Du droit commercial au droit \u00e9conomique<\/em>, 20<sup>e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2016; Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda, <em>Les principales clauses des contrats d\u2019affaires<\/em>, Paris, Lextenso, 2011. Voir toutefois Jacques Mestre et al, <em>Droit commercial\u00a0: droit interne et aspects de droit international<\/em>, 29<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2012 (o\u00f9 les auteurs s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la logistique de fa\u00e7on superficielle). Il faut remarquer que la logistique int\u00e9resse davantage les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des transports, lesquels seront cit\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de nos d\u00e9veloppements.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Eb\u00e9n\u00e9zer Kenguep, \u00ab\u00a0La qualification juridique des contrats de prestations logistiques\u00a0\u00bb (2011) 2 R Dr Commercial Maritime A\u00e9rien &amp; Transports 89 \u00e0 la p 89. Pour un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de la notion, voir Philippe Vallin, <em>La logistique\u00a0: mod\u00e8les et m\u00e9thodes du pilotage des flux<\/em>, 3<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Economica, 2003.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a> \u00a0 Voir Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Yves Reinhard, <em>Droit des transports<\/em>, Paris, Dalloz, 2010 aux pp\u00a0400\u201301. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que la logistique est une fonction d\u2019organisation de l\u2019entreprise, les auteurs expliquent que\u00a0:<\/p>\n<p>les juristes y voient en fait et seulement des contrats composites, ou un ensemble d\u2019op\u00e9rations imbriqu\u00e9es les unes dans les autres, et dans lesquelles le transport est une phase oblig\u00e9e. Aussi la question classique qui se pose est de savoir si l\u2019on est face \u00e0 une juxtaposition de contrats distincts ob\u00e9issant chacun \u00e0 leurs propres r\u00e8gles ou si l\u2019on peut y voir une convention unique command\u00e9e par la prestation essentielle de l\u2019entrepreneur (<em>ibid<\/em> [note omise]).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref11\" name=\"_ftn11\">[11]<\/a> \u00a0 Nos recherches r\u00e9v\u00e8lent, en effet, que la doctrine qu\u00e9b\u00e9coise n\u2019a pas encore trait\u00e9 du contrat de prestations logistiques. En ce concerne la doctrine fran\u00e7aise, l\u2019on peut remarquer que ce sont surtout les sp\u00e9cialistes du droit des transports qui portent une attention particuli\u00e8re \u00e0 la logistique et au contrat de prestations logistiques. Nous r\u00e9f\u00e9rerons aux \u00e9crits des sp\u00e9cialistes reconnus au niveau international en droit du transport, qu\u2019ils soient francophones ou anglophones.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref12\" name=\"_ftn12\">[12]<\/a> \u00a0 Voir Bon-Garcin, Bernadet et Reinhard, <em>supra<\/em> note\u00a010 \u00e0 la p\u00a0401. \u00c0 juste titre, les auteurs soul\u00e8vent les questions suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0Force est de constater que pour l\u2019heure, les solutions ne sont gu\u00e8re satisfaisantes pour la s\u00e9curit\u00e9 juridique des contractants. Mais peut-on aller plus loin? Faut-il ou peut-on d\u00e9finir juridiquement les op\u00e9rations de logistique?\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref13\" name=\"_ftn13\">[13]<\/a> \u00a0 Voir Patrick Vla\u010di\u010d et Marko Pavliha, \u00ab Logistics Contract and Logistics Law: Is It an Economic Imperative? \u00bb (2006) 41:1 Eur Transp L 7 \u00e0 la p 20.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref14\" name=\"_ftn14\">[14]<\/a> \u00a0 Voir <em>Juris-classeur transport<\/em>, \u00ab\u00a0Introduction \u00e0 la logistique \u00bb, fasc 614-30, par Christophe Paulin [Paulin, \u00ab\u00a0Introduction\u00a0\u00bb]. Tel que pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019auteur, qui traite de la logistique comme une discipline \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9laboration et l\u2019enseignement des techniques d\u2019organisation de la logistique constituent ainsi une discipline, qui rel\u00e8ve principalement des sciences de gestion. L\u2019objectif de cette discipline est l\u2019am\u00e9lioration [de] l\u2019optimisation dans le vocabulaire de la cha\u00eene logistique \u2014 de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies ou \u00e0 d\u00e9gager des profits (<em>ibid<\/em> au n<sup>o<\/sup>\u00a03).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref15\" name=\"_ftn15\">[15]<\/a> \u00a0 Voir par ex Simon Croom, Pietro Romano et Mihalis Giannakis, \u00ab\u00a0Supply Chain Management: An Analytical Framework for Critical Literature Review\u00a0\u00bb (2000) 6 European J Purchasing &amp; Supply Management 67.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref16\" name=\"_ftn16\">[16]<\/a> \u00a0 Voir par ex Andr\u00e9 Vautour, \u00ab\u00a0Quelques aspects d\u2019un contrat d\u2019impartition d\u2019un syst\u00e8me de gestion de l\u2019information\u00a0\u00bb dans Services de la formation permanente \u2014 Barreau du Qu\u00e9bec, <em>D\u00e9veloppements r\u00e9cents en droit commercial,<\/em> Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1995, 41. En dehors du Qu\u00e9bec, c\u2019est la terminologie anglophone qui est utilis\u00e9e, (m\u00eame par les auteurs francophones) pour r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019externalisation ou \u00e0 l\u2019impartition dans le domaine de l\u2019informatique. On retrouve souvent les expressions \u00ab\u00a0contrat de <em>facilities management\u00a0<\/em>\u00bb, \u00ab\u00a0contrat d\u2019infog\u00e9rance\u00a0\u00bb, ou encore \u00ab\u00a0business process outsourcing\u00a0\u00bb. Voir par ex Lionel Costes, dir, <em>Lamy droit de l\u2019informatique et des r\u00e9seaux<\/em>, Rueil-Malmaison, Wolters Kluwer France, 2011 au para\u00a03804; Fr\u00e9d\u00e9rique Dupuis-Toubol et Fran\u00e7ois Vergne, \u00ab\u00a0Le contrat de Facilities Management\u00a0\u00bb [1993] 9 JCP E 225. En ce qui concerne l\u2019impartition et le droit de l\u2019informatique, voir Christophe Paulin, dir, <em>Lamy logistique, <\/em>\u00ab\u00a0\u00c9tude 110\u00a0: Externalisation de la fonction logistique\u00a0\u00bb, Paris, Lamy, 2000 au para\u00a06 [Paulin, \u00ab\u00a0Externalisation\u00a0\u00bb], qui soutient que\u00a0:<\/p>\n<p>Le <em>facilities management<\/em> est une forme particuli\u00e8re de sous-traitance qui concerne plus particuli\u00e8rement la production informatique.<\/p>\n<p>Elle consiste \u00e0 confier \u00e0 un prestataire de services l\u2019exploitation d\u2019un moyen de production ou de gestion d\u00e9termin\u00e9. Ce type de sous-traitance s\u2019applique fr\u00e9quemment \u00e0 la production informatique o\u00f9 l\u2019on confie \u00e0 un tiers la gestion de parc[s] d\u2019ordinateurs, par exemple.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref17\" name=\"_ftn17\">[17]<\/a> \u00a0 Voir par ex Marie-H\u00e9l\u00e8ne Constantin et Gilda Villaran, \u00ab\u00a0Impartition et droit du travail\u00a0\u00bb dans Poitevin, <em>supra <\/em>note\u00a05, 283.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref18\" name=\"_ftn18\">[18]<\/a> \u00a0 Jacques Pons et Pascal Chevalier, <em>La logistique int\u00e9gr\u00e9e<\/em>, Paris, Herm\u00e8s, 1993 \u00e0 la p\u00a031.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref19\" name=\"_ftn19\">[19]<\/a> \u00a0 Voir Pascal Li\u00e8vre, \u00ab\u00a0Un enjeu interne du d\u00e9veloppement de la logistique : lier les pr\u00e9occupations de la conception d\u2019un cadre commun entre la gestion et l\u2019ing\u00e9nierie\u00a0\u00bb (2006) 31:3 Gestion 97 aux pp 98\u201399.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref20\" name=\"_ftn20\">[20]<\/a> \u00a0 Voir Pascal Li\u00e8vre, <em>La logistique<\/em>, 4<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, La D\u00e9couverte, 2007 aux pp\u00a012\u201314.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref21\" name=\"_ftn21\">[21]<\/a> \u00a0 <em>Encyclop\u00e6dia Universalis<\/em>, \u00ab\u00a0Logistique\u00a0\u00bb, par Gilles Pach\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref22\" name=\"_ftn22\">[22]<\/a> \u00a0 Cette expression fut cr\u00e9\u00e9e par le baron Antoine Henri Jomini, l\u2019un des premiers concepteurs de la logistique, pour introduire le terme \u00ab\u00a0logistique\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref23\" name=\"_ftn23\">[23]<\/a> \u00a0 Voir Li\u00e8vre, <em>La logistique<\/em>, <em>supra<\/em> note 20 aux pp\u00a07,\u00a09.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref24\" name=\"_ftn24\">[24]<\/a> \u00a0 Notre expos\u00e9 se limitera \u00e0 r\u00e9sumer bri\u00e8vement cette \u00e9volution. Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019\u00e9volution historique de la logistique d\u2019entreprise, voir Ronald H Ballou, \u00ab\u00a0The Evolution and Future of Logistics and Supply Chain Management\u00a0\u00bb (2007) 19:4 European Business Rev 332; Graham C Stevens, \u00ab\u00a0Integrating the Supply Chains\u00a0\u00bb (1989) 19:8 Intl J Physical Distribution &amp; Materials Management 3.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref25\" name=\"_ftn25\">[25]<\/a> \u00a0 Pour l\u2019une des premi\u00e8res d\u00e9finitions de la logistique donn\u00e9e par l\u2019American Marketing Association, voir Li\u00e8vre, <em>La logistique<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a020 \u00e0 la p\u00a019\u00a0: \u00ab\u00a0la logistique concerne le mouvement et la manutention de marchandises du point de production au point de consommation ou d\u2019utilisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref26\" name=\"_ftn26\">[26]<\/a> \u00a0 Voir Jo\u00ebl Sohier, <em>La logistique<\/em>, 6<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Magnart-Vuibert, 2010 \u00e0 la p\u00a038. Dans ce cadre, les activit\u00e9s \u00e9taient organis\u00e9es en \u00ab\u00a0flux pouss\u00e9\u00a0\u00bb avec une circulation de l\u2019amont vers l\u2019aval.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref27\" name=\"_ftn27\">[27]<\/a> \u00a0 Il existe une divergence entre les auteurs sur ce point. Certains consid\u00e8rent que la logistique regroupe trois sous-syst\u00e8mes, soit l\u2019approvisionnement, la gestion de production et la distribution physique (voir par ex Li\u00e8vre, <em>La logistique<\/em>, <em>supra<\/em> note 20 \u00e0 la p\u00a021). D\u2019autres estiment que la production est exclue et que, de ce fait, la logistique ne concerne que les flux externes en aval et en amont de la production (voir par ex William J Stevenson et Claudio Benedetti, <em>La gestion des op\u00e9rations\u00a0: produits et services<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Cheneli\u00e8re, 2007 \u00e0 la p\u00a0686). Pour des ressources juridiques, voir par ex Paulin, \u00ab\u00a0Introduction\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note 14 aux n<sup>os<\/sup>\u00a01\u20132; Kenguep, <em>supra<\/em> note 9 \u00e0 la p\u00a089.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref28\" name=\"_ftn28\">[28]<\/a> \u00a0 Voir Kenguep, <em>supra<\/em> note 9 \u00e0 la p 89.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref29\" name=\"_ftn29\">[29]<\/a> \u00a0 Voir Ronald H Ballou, <em>Basic Business Logistics: Transportation, Materials Management, Physical Distribution<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, Englewood Cliffs (NJ), Prentice-Hall, 1987 \u00e0 la p\u00a015; James R Stock et Douglas M Lambert, <em>Strategic Logistics Management<\/em>, 4<sup>e<\/sup> \u00e9d, Boston, McGraw-Hill, 2001 \u00e0 la p\u00a018.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref30\" name=\"_ftn30\">[30]<\/a> \u00a0 Voir Darren Hall et Alan Braithwaite, \u00ab\u00a0The Developement of Thinking in Supply Chain and Logistics Management\u00a0\u00bb dans <em>Handbook Logistic Supply-Chain Management<\/em>, Ann M\u00a0Brewer, Kenneth J Button et David A Hensher, dir, Amsterdam, Pergamon, 2001, 81 \u00e0 la p 84.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref31\" name=\"_ftn31\">[31]<\/a> \u00a0 Voir Jacques Colin, \u00ab La Logistique\u00a0: histoire et perspectives \u00bb (1996) 4:2 Logistique &amp; Management 97 aux pp 103\u201304; Li\u00e8vre, <em>La logistique<\/em>, <em>supra<\/em> note 20 \u00e0 la p 28 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref32\" name=\"_ftn32\">[32]<\/a> \u00a0 Voir Stock et Lambert, <em>supra<\/em> note 29 \u00e0 la p\u00a04; Jo\u00ebl de Rosnay, <em>Le macroscope\u00a0: vers une vision globale<\/em>, Paris, \u00c9ditions du Seuil, 1975 \u00e0 la p 91; Martin Christopher, \u00ab Marketing and Logistics: A New Area of Management Concern \u00bb (1973) 2:2 Industrial Marketing Management 131 \u00e0 la p 134; Stevenson et Benedetti, <em>supra<\/em> note 27 \u00e0 la p\u00a017.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref33\" name=\"_ftn33\">[33]<\/a> \u00a0 Voir W Edwards Deming, <em>Out of the crisis<\/em>, Cambridge (Mass), Massachusetts Institute of Technology, Center for Advanced Educational Services, 1982.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref34\" name=\"_ftn34\">[34]<\/a> \u00a0 Michael Porter, <em>L\u2019avantage concurrentiel<\/em>, Paris, Dunod, 1999 \u00e0 la p\u00a067.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref35\" name=\"_ftn35\">[35]<\/a> \u00a0 Sur la logistique interfonctionnelle, voir Li\u00e8vre, <em>La logistique<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a020 \u00e0 la p\u00a033 et\u00a0s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref36\" name=\"_ftn36\">[36]<\/a> \u00a0 Voir Porter, <em>supra<\/em> note 34 \u00e0 la p\u00a049 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref37\" name=\"_ftn37\">[37]<\/a> \u00a0 Voir Martha C Cooper, Douglas M Lambert et Janus D Pagh, \u00ab Supply Chain Management: More Than a New Name for Logistics<em>\u00a0<\/em>\u00bb (1997) 8:1 Intl J Logistics Management 1 \u00e0 la p 3.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref38\" name=\"_ftn38\">[38]<\/a> \u00a0 Voir Martin Christopher, <em>Logistics &amp; Supply Chain Management<\/em>, 4<sup>e<\/sup> \u00e9d, Harlow (R-U), Pearson, 2011 \u00e0 la p\u00a015 [Christopher, <em>Supply Chain Management<\/em>]. L\u2019auteur r\u00e9sume\u00a0: \u00ab\u00a0[Companies] have realised that the real competition is not company against company but rather supply chain against supply chain\u00a0\u00bb. Voir aussi Donald J Bowersox, David J Closs et Theodore P Stank, \u00ab Ten Mega-Trends That Will Revolutionize Supply Chain Logistics\u00a0\u00bb (2000) 21:2 J Business Logistics 1.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref39\" name=\"_ftn39\">[39]<\/a> \u00a0 Voir John T Mentzer et al, \u00ab Defining Supply Chain Management\u00a0\u00bb (2001) 22:2 J Business Logistics 1 \u00e0 la p 18. Le <em>supply chain management<\/em> est d\u00e9fini comme \u00e9tant \u00ab\u00a0the systemic, strategic coordination of the traditional business functions and the tactics across these business functions within a particular company and across businesses within the supply chain, for the purposes of improving the long-term performance of the individual companies and the supply chain as a whole\u00a0\u00bb. Voir aussi Council of Supply Chain Management Professionals, \u00ab\u00a0CSMP Supply Chain Management Definitions and Glossary\u00a0\u00bb, <em>CSMP<\/em>, en ligne : &lt;www.cscmp.org\/<br \/>\nCSCMP\/Educate\/SCM_Definitions_and_Glossary_of_Terms\/CSCMP\/Educate\/SCM_Definitions_and_Glossary_of_Terms.aspx?hkey=60879588-f65f-4ab5-8c4b-6878815ef921&gt;. Le <em>supply chain management<\/em> a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par le CSCMP comme suit :<\/p>\n<p>Supply chain management encompasses the planning and management of all activities involved in sourcing and procurement, conversion, and all logistics management activities. Importantly, it also includes coordination and collaboration with channel partners, which can be suppliers, intermediaries, third party service providers, and customers. In essence, supply chain management integrates supply and demand management within and across companies.<\/p>\n<p>[&#8230;]<\/p>\n<p>Supply chain management is an integrating function with primary responsibility for linking major business functions and business processes within and across companies into a cohesive and high-performing business model. It includes all of the logistics management activities noted above, as well as manufacturing operations, and it drives coordination of processes and activities with and across marketing, sales, product design, finance, and information technology.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref40\" name=\"_ftn40\">[40]<\/a> \u00a0 Il est pertinent de s\u2019attarder \u00e0 l\u2019\u00e9tude des relations contractuelles entre l\u2019entreprise Alcan et ses fournisseurs, en portant attention \u00e0 la norme d\u2019immunit\u00e9s r\u00e9ciproques dans leurs relations commerciales. Voir Jean-Guy Belley, <em>Le contrat entre droit, \u00e9conomie et soci\u00e9t\u00e9\u00a0: \u00e9tude sociojuridique des achats d\u2019Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1998 \u00e0 la p 162 et s; Jean-Guy Belley, \u00ab\u00a0L\u2019entreprise, l\u2019approvisionnement et le droit\u00a0: vers une th\u00e9orie pluraliste du contrat\u00a0\u00bb (1991) 32:2 C de D 253 \u00e0 la p\u00a0279 et\u00a0s [Belley, \u00ab\u00a0L\u2019entreprise, l\u2019approvisionnement, le droit\u00a0\u00bb]. Voir aussi Paulin, \u00ab\u00a0Introduction\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note\u00a014 au n<sup>o<\/sup>\u00a01. Lorsqu\u2019il d\u00e9finit la logistique, Christophe Paulin donne l\u2019exemple suivant\u00a0:<\/p>\n<p>Une entreprise, par exemple le fabricant d\u2019un produit, va s\u2019approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de ses fournisseurs, mati\u00e8res qui devront \u00eatre transport\u00e9es et stock\u00e9es en attente de leur utilisation. Une fois fabriqu\u00e9, le produit devra \u00e9galement \u00eatre temporairement entrepos\u00e9, puis conditionn\u00e9, livr\u00e9 aux grossistes, puis aux d\u00e9taillants, jusqu\u2019au consommateur final. Dans le m\u00eame temps, des informations circulent, g\u00e9n\u00e9ralement en sens inverse de la circulation des biens. Les d\u00e9taillants, les grossistes, vont passer des commandes. Le fabricant commandera \u00e9galement les mati\u00e8res n\u00e9cessaires, s\u2019adressera \u00e0 ses sous-traitants. De multiples ordres, de fabrication, de transport, seront donn\u00e9s. Des informations sont alors \u00e9chang\u00e9es sur les besoins de chacun. Du fournisseur de mati\u00e8res premi\u00e8res jusqu\u2019au consommateur, circulent ainsi des flux de marchandises ou d\u2019informations. Se constitue ainsi une v\u00e9ritable cha\u00eene, la cha\u00eene logistique ou, selon le terme anglo saxon, plus pris\u00e9, la supply chain (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref41\" name=\"_ftn41\">[41]<\/a> \u00a0 C\u2019est toujours la demande client qui d\u00e9clenche les activit\u00e9s de la cha\u00eene logistique. La production ne peut \u00eatre lanc\u00e9e que si une demande existe. Voir Christopher, <em>Supply Chain Management<\/em>, <em>supra<\/em> note 38 \u00e0 la p\u00a0104. L\u2019auteur y explique que, \u00ab\u00a0wherever possible no activity should take place in a system until there is a need for it. Thus no products should be made, no components ordered, until there is a downstream requirement\u00a0\u00bb. Voir aussi Michael Hugos, <em>Essentials of Supply Chain Management<\/em>, 3<sup>e<\/sup> \u00e9d, Hoboken (NJ), John Wiley &amp; Sons, 2011 \u00e0 la p\u00a028 qui precise\u00a0: \u00ab\u00a0The business strategy a company employs starts with the needs of the customers that the company serves or will serve. Depending on the needs of its customers, a company\u2019s supply chain must deliver the appropriate mix of responsiveness and efficiency\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref42\" name=\"_ftn42\">[42]<\/a> \u00a0 Sur la place accord\u00e9e \u00e0 la fonction juridique dans l\u2019organisation de ces relations commerciales, voir Belley, \u00ab\u00a0L\u2019entreprise, l\u2019approvisionnement, le droit\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note\u00a040 \u00e0 la p\u00a0270 et\u00a0s. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder plus de place aux juristes dans la prise de d\u00e9cisions logistiques a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. Voir Remko van Hoek, Alexander E Ellinger et Mark Johnson, \u00ab Great Divides: Internal Alignment Between Logistics and Peer Functions<em>\u00a0<\/em>\u00bb (2008) 19:2 Intl J Logistics Management 110 aux pp\u00a0123\u201324, o\u00f9 les auteurs expliquent que\u00a0:<\/p>\n<p>To minimize risk and move product effectively within global supply chains, logistics managers are highly dependent on guidance from the firm\u2019s legal departments. Firms are also increasingly reliant on the efficacy of relationships with suppliers and third-party service providers. Logistics managers often serve as interfaces and therefore must rely on direction from their legal counterparts to ensure that relationships with these external parties are appropriately conducted. However, [&#8230;] no study has been performed to date that has addressed alignment between logistics and the firm\u2019s legal function [r\u00e9f\u00e9rence omise].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref43\" name=\"_ftn43\">[43]<\/a> \u00a0 Voir Mariotti, <em>supra<\/em> note 4 \u00e0 la p 11.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref44\" name=\"_ftn44\">[44]<\/a> \u00a0 Voir Alain Desreumaux, \u00ab\u00a0Nouvelles formes d\u2019organisation et \u00e9volution de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb (2015) 253 R fran\u00e7aise gestion 139.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref45\" name=\"_ftn45\">[45]<\/a> \u00a0 Voir Hugos, <em>supra<\/em> note 41 \u00e0 la p\u00a099.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref46\" name=\"_ftn46\">[46]<\/a> \u00a0 La notion de cycles de vie des produits (<em>products life cycles<\/em>) traduit l\u2019id\u00e9e selon laquelle un produit a une dur\u00e9e limit\u00e9e sur le march\u00e9. Cette dur\u00e9e se d\u00e9cline en plusieurs phases qui sont g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0: l\u2019introduction, l\u2019incubation ou le lancement du produit, la croissance ou le d\u00e9veloppement, la maturit\u00e9, la saturation et le d\u00e9clin. Cependant, la d\u00e9finition de cette notion ainsi que le nombre de phases recens\u00e9es varient en fonction des auteurs. Voir Dean Bartlett et John Twineham, \u00ab\u00a0Product Life Cycle\u00a0\u00bb dans Samuel O Idowu, dir, <em>Encyclopedia of Corporate Social Responsibility<\/em>, Berlin, Springer, 2013, 1914; \u00ab\u00a0Produit (cycle de vie du ***)\u00a0\u00bb dans Robert Le Duff, dir, <em>Encyclop\u00e9die de la gestion et du management: EGM<\/em>, Paris, Dalloz, 1999; Stevenson et Benedetti, <em>supra<\/em> note\u00a027 \u00e0 la p\u00a0133.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref47\" name=\"_ftn47\">[47]<\/a> \u00a0 G\u00e9n\u00e9ralement, le terme \u00ab\u00a0impartition\u00a0\u00bb est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Qu\u00e9bec \u00e0 celui d\u2019externalisation car il rend davantage compte de la modification profonde des fronti\u00e8res de la firme et de la reconfiguration structurelle de ses ressources. Voir Eric Fimbel, \u00ab\u00a0Nature et enjeux strat\u00e9giques de l\u2019externalisation\u00a0\u00bb (2003) 143 R fran\u00e7aise gestion 27 \u00e0 la p 28; Vautour, <em>supra<\/em> note 16; Daniel Paul, <em>Le droit des technologies de l\u2019information au Qu\u00e9bec<\/em>, Montr\u00e9al, LexisNexis, 2008, ch 8; Marcel Fontaine, \u00ab\u00a0Le contrat d\u2019outsourcing\u00a0: analyse d\u2019ensemble et distinction des op\u00e9rations voisines\u00a0\u00bb dans M Fontaine, D Philippe et C Delforge, <em>Les aspects juridiques de l\u2019\u00ab Outsourcing\u00a0\u00bb: actes du colloque organis\u00e9 \u00e0 Louvain-la-Neuve le 22 F\u00e9vrier 2002<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 2002, 7 \u00e0 la p\u00a09. Voir aussi, Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise, <em>Grand dictionnaire terminologique<\/em>, <em>sub verbo <\/em>\u00ab\u00a0impartition\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref48\" name=\"_ftn48\">[48]<\/a> \u00a0 On parle \u00e9galement de \u00ab\u00a0Third-Party Logistics Services\u00a0\u00bb dont l\u2019abr\u00e9viation est \u00ab\u00a03PL\u00a0\u00bb, ou bien de \u00ab\u00a0Outsourcing\u00a0\u00bb (voir par ex Michael Browne et Julian Allen, \u00ab\u00a0Logistics Out-Sourcing\u00a0\u00bb dans Ann M Brewer, Kenneth J Button et David A Hensher, dir, <em>Handbook of Logistics and Supply-Chain Management<\/em>, Oxford, Pergamn, 2001, 253 \u00e0 la p\u00a0253).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref49\" name=\"_ftn49\">[49]<\/a> \u00a0 Voir Jacques Roy, \u00ab\u00a0L\u2019impartition de services logistiques\u00a0: une pratique de plus en plus r\u00e9pandue \u00e0 travers le monde\u00a0\u00bb (2004) 29:2 Gestion 66 \u00e0 la p\u00a067. Le professeur Roy insiste sur le fait que \u00ab\u00a0l\u2019impartition des services logistiques est un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial qui ne repr\u00e9sente pas une mode, mais plut\u00f4t une tendance lourde dans la gestion de la cha\u00eene logistique. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs d\u2019une des principales tendances observ\u00e9es dans la litt\u00e9rature portant sur la logistique\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref50\" name=\"_ftn50\">[50]<\/a> \u00a0 Voir B\u00e9reng\u00e8re Gosse, Caroline Sargis-Roussel et Pierre-Antoine Sprimont, \u00ab\u00a0Les changements organisationnels li\u00e9s aux strat\u00e9gies d\u2019externalisation\u00a0: le cas d\u2019une entreprise industrielle\u00a0\u00bb (2002) 5:1 R Finance Contr\u00f4le Strat\u00e9gie 101 \u00e0 la p 104.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref51\" name=\"_ftn51\">[51]<\/a> \u00a0 Notons au passage que le <em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la sous-traitance \u00e0 l\u2019article 2101, qui permet \u00e0 un entrepreneur ou \u00e0 un prestataire de service de recourir \u00e0 un tiers pour ex\u00e9cuter un contrat qu\u2019il a conclu avec un client.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref52\" name=\"_ftn52\">[52]<\/a> \u00a0 Voir Constantin et Villaran, <em>supra<\/em> note\u00a017 \u00e0 la p\u00a0283. En droit du travail, c\u2019est le terme \u00ab\u00a0sous-traitance\u00a0\u00bb qui est utilis\u00e9 pour r\u00e9f\u00e9rer aux<\/p>\n<p>diff\u00e9rentes formes de \u00ab\u00a0faire faire\u00a0\u00bb qui s\u2019offrent \u00e0 une entreprise\u00a0: concession des fonctions essentielles, cession des activit\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques, contrats portant sur des biens ou des services d\u00e9j\u00e0 produits \u00e0 l\u2019interne ou, \u00e0 l\u2019inverse, sur des biens ou des services dont la production n\u2019est pas ou n\u2019est plus assur\u00e9e par des salari\u00e9s du donneur d\u2019ouvrage. Les tribunaux ont consid\u00e9r\u00e9 que le concept de sous-traitance incluait \u00e9galement la transmission d\u2019un droit de g\u00e9rer ou d\u2019exploiter un service (<em>ibid<\/em> [note omise]).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref53\" name=\"_ftn53\">[53]<\/a> \u00a0 Voir Roy, <em>supra <\/em>note 49 \u00e0 la p 73, n 1.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref54\" name=\"_ftn54\">[54]<\/a> \u00a0 Voir Paulin, \u00ab\u00a0Externalisation\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note\u00a016 au para\u00a04.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref55\" name=\"_ftn55\">[55]<\/a> \u00a0 Voir Alain Halley, \u00ab Sous-traitance et cha\u00eene logistique ou la n\u00e9cessaire int\u00e9gration des deux strat\u00e9gies\u00a0\u00bb (2004) 29:2 Gestion 48 \u00e0 la p 55, n 1 [Halley, \u00ab\u00a0Sous-traitance\u00a0\u00bb].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref56\" name=\"_ftn56\">[56]<\/a> \u00a0 Voir Joan Jan\u00e9 et Alfonso De Ochoa, <em>The Handbook of Logistics Contracts: A Practical Guide to a Growing Field<\/em>, Basingstoke (R-U), Palgrave Macmillan, 2006 \u00e0 la p\u00a0217.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref57\" name=\"_ftn57\">[57]<\/a> \u00a0 Catherine Delforge, \u00ab\u00a0Le contrat d\u2019outsourcing aspects li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e et au caract\u00e8re int\u00e9gratif\u00a0\u00bb dans M Fontaine, D Philippe et C Delforge<em>, supra<\/em> note\u00a047, 53 \u00e0 la p\u00a060.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref58\" name=\"_ftn58\">[58]<\/a> \u00a0 Voir M<sup>e<\/sup> Hubert Reid, <em>Dictionnaire de droit qu\u00e9b\u00e9cois et canadien<\/em>, 5<sup>e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Wilson &amp; Lafleur, 2015, <em>sub verbo <\/em>\u00ab\u00a0sous-entrepreneur, euse\u00a0\u00bb. Le dictionnaire d\u00e9finit le sous-traitant comme un \u00ab\u00a0[e]ntrepreneur qui, en vertu d\u2019un contrat conclu avec l\u2019entrepreneur principal, s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter en tout ou en partie le contrat d\u2019entreprise intervenu entre ce dernier et le client \u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref59\" name=\"_ftn59\">[59]<\/a> \u00a0 Voir Mathieu Comeau, \u00ab\u00a0Contrat de sous-traitance\u00a0\u00bb dans Pierre-Claude Lafond, dir, <em>Contrats Nomm\u00e9s<\/em>, JurisClasseur Qu\u00e9bec, coll \u00ab\u00a0Droit civil\u00a0\u00bb, Montr\u00e9al, LexisNexis, 2017 (feuilles mobiles mise \u00e0 jour 10), fasc\u00a05.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref60\" name=\"_ftn60\">[60]<\/a> \u00a0 Voir Philippe Delebecque, \u00ab\u00a0Les contrats, vecteurs de l\u2019externalisation\u00a0\u00bb (1998) 147 Petites affiches 9.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref61\" name=\"_ftn61\">[61]<\/a> \u00a0 Voir Comeau, <em>supra<\/em> note 59 au para\u00a04.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref62\" name=\"_ftn62\">[62]<\/a> \u00a0 Denis Le May et Marie-Louise Pelletier, <em>La r\u00e9daction des contrats\u00a0: guide pratique<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson &amp; Lafleur, 2011 \u00e0 la p 70.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref63\" name=\"_ftn63\">[63]<\/a> \u00a0 Voir Porter, <em>supra<\/em> note\u00a034 \u00e0 la p\u00a049. Une entreprise peut acqu\u00e9rir un avantage concurrentiel soit parce qu\u2019elle propose une offre \u00e9quivalente \u00e0 celle de ses concurrents mais \u00e0 un prix plus bas \u2014 on parle d\u2019avantage par le co\u00fbt \u2014, soit parce qu\u2019elle propose un produit ou un service sp\u00e9cifique et attrayant que les clients acceptent de payer \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 \u2014 on parle alors d\u2019avantage par la diff\u00e9renciation. Porter pr\u00e9cise que l\u2019avantage concurrentiel \u00ab\u00a0proc\u00e8de des nombreuses activit\u00e9s qu\u2019une firme accomplit pour concevoir, fabriquer, commercialiser, distribuer et soutenir son produit. Chaque activit\u00e9 peut contribuer \u00e0 la position relative de la firme en termes de co\u00fbts et cr\u00e9er une base de diff\u00e9renciation\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref64\" name=\"_ftn64\">[64]<\/a> \u00a0 Pour un aper\u00e7u des diff\u00e9rentes \u00e9coles de pens\u00e9es, voir Souad H\u2019Mida et Salem Y Lakhal, \u00ab\u00a0Vers un cadre th\u00e9orique de l\u2019entreprise r\u00e9seau \u00bb (2004) 35:1 R U Moncton 5.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref65\" name=\"_ftn65\">[65]<\/a> \u00a0 Pour plus de d\u00e9tails sur les apports de chacune de ces deux th\u00e9ories, voir J\u00e9r\u00f4me Barth\u00e9l\u00e9my, \u00ab\u00a0Comment r\u00e9ussir une op\u00e9ration d\u2019externalisation \u00bb (2004) 151 R fran\u00e7aise gestion 9.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref66\" name=\"_ftn66\">[66]<\/a> \u00a0 Voir par ex Oliver E Williamson, <em>Les institutions de l\u2019\u00e9conomie,<\/em> Paris, Inter\u00c9ditions, 1994 [Williamson, <em>Institutions<\/em>].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref67\" name=\"_ftn67\">[67]<\/a> \u00a0 Voir Ejan Mackaay et St\u00e9phane Rousseau, <em>Analyse \u00e9conomique du droit<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz, 2008 aux pp\u00a0464\u201365.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref68\" name=\"_ftn68\">[68]<\/a> \u00a0 Sur les notions de sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs, d\u2019incertitude et de fr\u00e9quence, voir Oliver E Williamson, <em>The Mechanisms of Governance<\/em>, New York, Oxford University Press, 1996 \u00e0 la p\u00a045; Oliver E Williamson, \u00ab\u00a0Comparative Economic Organization: The analysis of Discrete Structural Alternatives\u00a0\u00bb (1991) 36:2 Administrative Science Q 269 \u00e0 la p\u00a0281.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref69\" name=\"_ftn69\">[69]<\/a> \u00a0 Voir par ex Williamson, <em>Institutions<\/em>, <em>supra<\/em> note 66.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref70\" name=\"_ftn70\">[70]<\/a> \u00a0 Sur l\u2019apparition et l\u2019\u00e9volution de ce courant du management strat\u00e9gique, voir Fr\u00e9d\u00e9ric Pr\u00e9vot et al, \u00ab\u00a0Perspectives fond\u00e9es sur les ressources\u00a0: proposition de synth\u00e8se\u00a0\u00bb (2010) 204 R fran\u00e7aise gestion 87.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref71\" name=\"_ftn71\">[71]<\/a> \u00a0 Voir Kathleen R Conner et CK Prahalad, \u00ab\u00a0A Resource-Based Theory of the Firm: Knowledge versus Opportunism\u00a0\u00bb (1996) 7:5 Organization Science 477; CK Prahalad et Gary Hamel, \u00ab\u00a0The Core Competence of the Corporation\u00a0\u00bb (1990) 68:3 Harvard Business Rev 79.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref72\" name=\"_ftn72\">[72]<\/a> \u00a0 Voir Carlos Cordon, Thomas E Vollmann et Jussi Heikkil\u00e4, \u00ab\u00a0Penser clairement l\u2019externalisation\u00a0\u00bb dans <em>L\u2019Art de l\u2019entreprise globale<\/em>, Paris, Village Mondial, 1999, 93. Voir aussi Bernard Sinclair-Desgagn\u00e9, \u00ab\u00a0Comp\u00e9tences-cl\u00e9s\u00a0\u00bb dans Poitevin, <em>supra <\/em>note\u00a05, 9 aux pp\u00a017\u201319 (o\u00f9 l\u2019auteur propose une propose une fa\u00e7on d\u2019identifier les comp\u00e9tences cl\u00e9s); Gary Hamel et CK Prahalad, \u00ab\u00a0Competing for the Future\u00a0\u00bb (1994) 72:4 Harvard Business Rev\u00a0122. L \u2018id\u00e9e fondamentale est de faire en sorte que les gestionnaires adoptent des strat\u00e9gies qui permettent \u00e0 l\u2019entreprise de renforcer ses comp\u00e9tences-cl\u00e9s tout en conservant suffisamment de flexibilit\u00e9 et d\u2019options strat\u00e9giques pour faire face aux changements futurs.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref73\" name=\"_ftn73\">[73]<\/a> \u00a0 Voir James Brian Quinn, \u00ab\u00a0Strategic Outsourcing: Leveraging Knowledge Capabilities\u00a0\u00bb (1999) 40:4 Sloan Management Rev 9 aux pp 12\u201313.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref74\" name=\"_ftn74\">[74]<\/a> \u00a0 Voir Anu H Bask, \u00ab\u00a0Relationships among TPL Providers and Members of Supply Chains: A Strategic Perspective\u00a0\u00bb (2001) 16:6 J Business &amp; Industrial Marketing 470 \u00e0 la p 473\u00a0:<\/p>\n<p>The term \u201cthird party logistics (TPL, 3PL)\u201d has its foundation in a triadic form of relationship covering seller, buyer and third-party logistics provider. This triad consists of three dyadic relationships [&#8230;]<\/p>\n<p>(1) the relationship between seller and TPL provider.<\/p>\n<p>(2) The relationship between buyer and TPL provider<\/p>\n<p>(3) The relationship between seller and buyer in the supply chain.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref75\" name=\"_ftn75\">[75]<\/a> \u00a0 Voir Paul R Murphy et Richard F Poist, \u00ab\u00a0Third-Party Logistics: Some User Versus Provider Perspectives\u00a0\u00bb (2000) 21:1 J Business Logistics 121 \u00e0 la p 121, qui d\u00e9finissent le 3PL ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0A relationship between a shipper and third party which, compared with basic services, has more customized offerings, encompasses a broader number of service functions and is characterized by a longer-term, more mutually beneficial relationship\u00a0\u00bb [note omise]. Ils insistent sur le fait que les 3PL tissent des relations contractuelles \u00e0 plus long terme avec leurs clients.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref76\" name=\"_ftn76\">[76]<\/a> \u00a0 Voir Alan Rushton et Steve Walker, <em>International Logistics and Supply Chain Outsourcing: From Local to Global<\/em>, Londres, Kogan Page, 2007 \u00e0 la p\u00a05. Parmi les activit\u00e9s typiques du 3PL on peut citer le transport vers l\u2019entreprise, l\u2019entreposage, le transport depuis l\u2019entreprise, la facture et paiement de fret, courtage en douane, le transport de fret, et les proc\u00e9dures de d\u00e9douanement (voir <em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref77\" name=\"_ftn77\">[77]<\/a> \u00a0 Voir Hugh M Kindred et Mary R Brooks, <em>Multimodal Transport Rules<\/em>, La Haye, Kluwer Law International, 1997 \u00e0 la p 14.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref78\" name=\"_ftn78\">[78]<\/a> \u00a0 Voir Fran\u00e7ois Fulconis, Gilles Pach\u00e9 et G\u00e9rard Roveillo, <em>La prestation logistique\u00a0: origines, enjeux et perspectives<\/em>, Cormelles-le-Royal (Fr), EMS, 2011 aux pp 48\u201349; John J Coyle et al, <em>Transportation: A Supply Chain Perspective<\/em>, 7<sup>e<\/sup> \u00e9d, Mason (Ohio), South-Western Cengage Learning, 2011 \u00e0 la p 399.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref79\" name=\"_ftn79\">[79]<\/a> \u00a0 Pour plus d\u2019information sur l\u2019apparition et l\u2019\u00e9volution des prestataires de services logistiques, voir Jacques Pons, \u00ab\u00a0Petite histoire de la prestation logistique\u00a0: 1 \u00e0 5 &#8230;\u00a0\u00bb (2003) 11:2 Logistique &amp; Management 3.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref80\" name=\"_ftn80\">[80]<\/a> \u00a0 Nous nous limitons \u00e0 reporter les motifs d\u2019impartition les plus fr\u00e9quemment cit\u00e9s par la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, voir Browne &amp; Allen, <em>supra<\/em> note\u00a048 aux pp\u00a0259\u201360; Jan\u00e9 &amp; De Ochoa, <em>supra<\/em> note 56 aux pp\u00a06\u20137; Halley, \u00ab\u00a0Sous-traitance\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note\u00a055 \u00e0 la p 48. Voir aussi Yves Martin, <em>La sous-traitance au Qu\u00e9bec<\/em>, Montr\u00e9al, \u00c9cole des hautes \u00e9tudes commerciales, 1992 \u00e0 la p\u00a015. Le recours \u00e0 l\u2019impartition est parfois synth\u00e9tis\u00e9 en trois grandes cat\u00e9gories par certains auteurs, qui utilisent le terme g\u00e9n\u00e9rique de sous-traitance. La premi\u00e8re cat\u00e9gorie est la \u00ab\u00a0sous-traitance de sp\u00e9cialit\u00e9\u00a0\u00bb qui concerne les t\u00e2ches ou les activit\u00e9s qu\u2019une entreprise n\u2019est pas apte \u00e0 accomplir elle-m\u00eame par manque de moyens financiers ou d\u2019expertise. La seconde est la \u00ab\u00a0sous-traitance d\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb qui vise la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la \u00ab\u00a0sous-traitance de capacit\u00e9\u00a0\u00bb qui vise les situations dans lesquelles une entreprise ne dispose pas d\u2019une capacit\u00e9 de production suffisante pour faire face \u00e0 une demande.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref81\" name=\"_ftn81\">[81]<\/a> \u00a0 Voir Mindy Long, \u00ab\u00a02016 Third-Party Logistics Study: The State of Logistics Outsourcing\u00a0\u00bb (2015) Campgemini Consulting Annual Third-Party Logistics Study \u00e0 la p\u00a012. Signalons que l\u2019\u00e9tude se base sur 267 r\u00e9pondants dont 46% bas\u00e9s en Am\u00e9rique du Nord. Les r\u00e9pondants proviennent de diverses industries et notamment de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, de l\u2019industrie de la vente de d\u00e9tail, de l\u2019industrie pharmaceutique ou encore de l\u2019industrie agroalimentaire. Pour plus d\u00e9tails sur l\u2019\u00e9chantillonnage, voir <em>ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a050 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref82\" name=\"_ftn82\">[82]<\/a> \u00a0 Le processus d\u2019externalisation comporte de nombreux risques d\u2019\u00e9checs d\u00e8s la prise de d\u00e9cision, en passant par le d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie d\u2019externalisation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des activit\u00e9s (voir Henrik Brandes, Johan Lilliecreutz et Staffan Brege, \u00ab\u00a0Outsourcing: Success or Failure? Findings from Five Case Studies\u00a0\u00bb (1997) 3:2 Eur J Purchasing &amp; Supply Management 63).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref83\" name=\"_ftn83\">[83]<\/a> \u00a0 Pour plus d\u2019informations sur ces diff\u00e9rents risques, voir Jennifer Laabs, \u00ab\u00a0The Dark Side of Outsourcing\u00a0\u00bb (1998) 77:9 Workforce 42. Sur le processus d\u00e9cisionnel de l\u2019impartition et les erreurs souvent commises par les gestionnaires, voir\u00a0Halley, \u00ab\u00a0Sous-traitance\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note 55 aux pp 49\u201351.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref84\" name=\"_ftn84\">[84]<\/a> \u00a0 Voir Long, <em>supra<\/em> note\u00a081 \u00e0 la p\u00a012, o\u00f9 Les auteurs soutiennent la proposition suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Although only 35% of shippers indicate they are returning to insourcing many of their logistics activities, this figure is higher than the 26% reported last year. Also, the same number, 35%, of 3PL providers agree that some of their customers are returning to insourcing\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref85\" name=\"_ftn85\">[85]<\/a> \u00a0 Qu\u00e9bec, Conseil de la science et de la technologie, <em>Avis\u00a0: l\u2019innovation dans la cha\u00eene logistique des marchandises<\/em>, Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2010 \u00e0 la p\u00a0xv [CST, <em>Innovation<\/em>].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref86\" name=\"_ftn86\">[86]<\/a> \u00a0 Voir Roy, <em>supra<\/em> note 49 \u00e0 la p 66 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref87\" name=\"_ftn87\">[87]<\/a> \u00a0 Voir Industrie Canada, <em>L\u2019\u00e9tat de la logistique\u00a0: le rapport canadien 2008<\/em>, Ottawa, IC, 2008 \u00e0 la p\u00a06.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref88\" name=\"_ftn88\">[88]<\/a> \u00a0 Voir Alain Halley, <em>\u00c9tude portant sur les activit\u00e9s de sous-traitance chez les entreprises canadiennes\u00a0: une comparaison des quatre grandes r\u00e9gions du pays<\/em>, Montr\u00e9al, Groupe de recherche Cha\u00eene sur l\u2019int\u00e9gration et l\u2019environnement de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, 2000 aux pp\u00a08\u20139. L\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e entre les mois de juin et juillet 2000 aupr\u00e8s de 1952 petites et moyennes entreprises canadiennes dont 41,6% install\u00e9es du Qu\u00e9bec, 34.5% de l\u2019Ontario et les autres provenaient des provinces de l\u2019Atlantique (6%) et des provinces de l\u2019Ouest (17.9%). L\u2019\u00e9tude met en \u00e9vidence les observations suivantes:<\/p>\n<p>les entreprises du Qu\u00e9bec (ainsi que celles de l\u2019Atlantique \u00e0 un niveau comparable) recourent dans des proportions moindres que les entreprises de l\u2019Ontario et des provinces de l\u2019Ouest \u00e0 des sous-traitants en amont [la sous-traitance en amont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019une entreprise de donner certaines de ses activit\u00e9s en sous-traitance] pour contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de leur strat\u00e9gie de production\/op\u00e9ration. [&#8230;] On constate \u00e9galement que plus de 25% des entreprises de l\u2019Atlantique ne font aucune activit\u00e9 de sous-traitance (amont comme aval) alors que cette proportion n\u2019est que de 15,6% en Ontario et autour de 20\u201321% au Qu\u00e9bec et dans les provinces de l\u2019Ouest (<em>ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a09 [notes omises, emphases omises]).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref89\" name=\"_ftn89\">[89]<\/a> \u00a0 Voir CST, <em>Innovation<\/em>, <em>supra<\/em> note 85 \u00e0 la p\u00a0xv.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref90\" name=\"_ftn90\">[90]<\/a> \u00a0 Voir Martin Beaulieu et Jacques Roy, <em>Optimisation de la cha\u00eene logistique et productivit\u00e9 des entreprises<\/em>, Montr\u00e9al, HEC Montr\u00e9al, 2009 \u00e0 la p 13; Roy, <em>supra<\/em> note 49 \u00e0 la p 69.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref91\" name=\"_ftn91\">[91]<\/a> \u00a0 Voir Claudia Rebolledo et Jacques Roy, \u00ab\u00a0Les pratiques logistiques des entreprises qu\u00e9b\u00e9coises\u00a0\u00bb (2015) 39:4 Gestion 21 \u00e0 la p\u00a032.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref92\" name=\"_ftn92\">[92]<\/a> \u00a0 Voir Conseil de la science et de la technologie, <em>supra<\/em> note\u00a085 \u00e0 la p\u00a044\u00a0:<\/p>\n<p>les principales activit\u00e9s imparties sont le courtage en douane et le d\u00e9douanement, le transport d\u2019arriv\u00e9e et de sortie, l\u2019exp\u00e9dition du fret et, dans une moindre mesure, l\u2019entreposage. Les activit\u00e9s plus rarement imparties sont, pour leur part, la gestion de la cha\u00eene logistique, la possession et la gestion des stocks, le service \u00e0 la client\u00e8le, l\u2019entr\u00e9e et le traitement des commandes. Seulement un peu plus du quart des entreprises impartissent les activit\u00e9s de logistique inverse.<\/p>\n<p>Voir aussi Delphine Adam, <em>La d\u00e9cision d\u2019impartition des activit\u00e9s logistiques dans les entreprises au Qu\u00e9bec<\/em>, m\u00e9moire de M Sc, HEC Montr\u00e9al, 2012 aux pp\u00a068\u201369, 138, 145\u201346 [non publi\u00e9]. Cette recherche, qui porte sur le processus d\u00e9cisionnel d\u2019impartition logistique au Qu\u00e9bec, et en particulier sur l\u2019impartition de l\u2019entreposage, signale que parfois les entreprises n\u2019impartissent qu\u2019une partie de cette activit\u00e9. Mais ces entreprises ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas prises en compte par la plupart des \u00e9tudes qui pr\u00e9f\u00e8rent sonder les compagnies qui ont imparti toute la gestion de l\u2019entreposage. Par ailleurs, selon cette \u00e9tude le ph\u00e9nom\u00e8ne syndical, plus important au Qu\u00e9bec, serait un facteur d\u2019impartition ou de non impartition, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il serait un facteur qui, dans certains cas, favorise une d\u00e9cision d\u2019impartition de l\u2019entreposage et, dans d\u2019autres cas, il freinerait une telle d\u00e9cision. Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s de 14 entreprises qui sont soit des entreprises de consultation logistique, des prestataires de services logistiques, ou encore des entreprises manufacturi\u00e8res ou distributrices.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref93\" name=\"_ftn93\">[93]<\/a> \u00a0 Voir Conseil de la science et de la technologie, <em>supra<\/em> note 85 \u00e0 la p\u00a0xv.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref94\" name=\"_ftn94\">[94]<\/a> \u00a0 Voir Adam, <em>supra<\/em> note 92 \u00e0 la p\u00a0145.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref95\" name=\"_ftn95\">[95]<\/a> \u00a0 Voir Kenguep, <em>supra<\/em> note 9 \u00e0 la p 90.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref96\" name=\"_ftn96\">[96]<\/a> \u00a0 <em>Ibid<\/em>.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref97\" name=\"_ftn97\">[97]<\/a> \u00a0 Alors que notre conclusion se base sur l\u2019analyse des changement dans la gestion strat\u00e9gique des entreprises, d\u2019autres auteurs praticiens, qui ont examin\u00e9 des contrats de logistique, parviennent \u00e0 la m\u00eame conclusion (voir Vla\u010di\u010d et Pavliha, <em>supra<\/em> note 13 \u00e0 la p\u00a013; Dr\u00a0Boris Jerman, \u00ab\u00a0Legal Aspects of the Logistics Contract and Partnership in Logistics<em>\u00a0<\/em>\u00bb (2008) 43:1 Dr Eur Transport L 531 \u00e0 la p\u00a0534).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref98\" name=\"_ftn98\">[98]<\/a> \u00a0 Jan\u00e9 &amp; De Ochoa, <em>supra<\/em> note\u00a056 \u00e0 la p\u00a014. Les auteurs y d\u00e9finissent le contrat de logistique de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u00ab\u00a0a contract under which one party, called the 3PL provider, undertakes before another to provide those services of a logistical nature that the latter needs, in exchange for payment of an economic consideration\u00a0\u00bb [note omise]. Voir aussi Jerman, <em>supra<\/em> note\u00a097 \u00e0 la p\u00a0534, dont la d\u00e9finition insiste sur la gestion de flux de la cha\u00eene logistique en consid\u00e9rant les points suivants\u00a0: \u00ab\u00a0A logistics contract is a contract wherein one party (logistics operator) regulates the flows of goods and materials for the other party (customer), who in exchange has to pay a remuneration\u00a0\u00bb. D\u2019autres d\u00e9finitions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par diff\u00e9rents auteurs. Les auteurs du <em>Lamy Logistique<\/em> pr\u00e9f\u00e8rent quant \u00e0 eux mettre l\u2019accent sur l\u2019op\u00e9ration de gestion des stocks. Il faut rappeler qu\u2019\u00e0 l\u2019origine, la logistique consistait, entre autres choses, au stockage des marchandises. Voir Christophe Paulin, dir, <em>Lamy logistique<\/em>, \u00ab\u00a0\u00c9tude 310\u00a0: Contrat de prestations logistiques\u00a0\u00bb, Paris, Lamy, 2000 au para\u00a04\u00a0[Paulin, \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb]\u00a0:<\/p>\n<p>le contrat de logistique est une convention par laquelle un professionnel, l\u2019entreprise de logistique, s\u2019engage \u00e0 g\u00e9rer un stock de produits afin de les remettre \u00e0 des personnes d\u00e9sign\u00e9es et en des lieux d\u00e9termin\u00e9s, selon un calendrier souvent pr\u00e9cis et contraignant et des proc\u00e9dures pr\u00e9\u00e9tablies en accord avec l\u2019autre partie, le client, moyennant un prix convenu.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref99\" name=\"_ftn99\">[99]<\/a> \u00a0 Ceci n\u2019est pas sans rappeler la notion de groupe de contrats (voir Rolland, <em>supra<\/em> note\u00a07 \u00e0 la p\u00a0941). L\u2019ex\u00e9cution du contrat de logistique n\u00e9cessite l\u2019intervention de plusieurs agents \u00e9conomiques en vertu de contrats ind\u00e9pendants pour r\u00e9aliser une op\u00e9ration \u00e9conomique commune. Tel que pr\u00e9cis\u00e9 par Louise Rolland\u00a0:<\/p>\n<p>La th\u00e9orie du groupe de contrats prend acte de ces situations \u00e9conomiques qui r\u00e9unissent une pluralit\u00e9 de contrats, juridiquement ind\u00e9pendants selon le crit\u00e8re de la stricte participation \u00e0 l\u2019\u00e9change de consentement, mais qui ont en commun de porter sur le m\u00eame bien ou de partager le m\u00eame destin (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p>La th\u00e9orie des groupes de contrats a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence par la doctrine fran\u00e7aise \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970. Voir Teyssie, <em>supra<\/em> note 7 aux pp\u00a08\u20139; Mireille Bacache-Gibeili, <em>La relativit\u00e9 des conventions et les groupes de contrats<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1996 au para\u00a04. Voir aussi Jean Marc Mousseron, dir, <em>Technique contractuelle<\/em>, 4<sup>e<\/sup> \u00e9d par Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Paris, Francis Lefebvre, 2010 \u00e0 la p 126 et s. Sur la r\u00e9ception de cette th\u00e9orie en droit qu\u00e9b\u00e9cois, voir notamment Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie V\u00e9zina, <em>Baudouin et Jobin\u00a0: Les obligations<\/em>, 7<sup>e<\/sup> \u00e9d, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2013 aux pp\u00a0584\u201389; Pierre-Gabriel Jobin, \u00ab\u00a0Comment r\u00e9soudre le casse-t\u00eate d\u2019un groupe de contrats\u00a0\u00bb (2012) 46:1 RJT 9. La th\u00e9orie des groupes de contrats d\u00e9borde du cadre de notre article. Comme on l\u2019a soulign\u00e9 en introduction, cette premi\u00e8re \u00e9tude a une vis\u00e9e exploratoire. Elle s\u2019attache d\u2019abord \u00e0 d\u00e9crire la pratique commerciale qui a donn\u00e9 naissance au contrat de prestations logistiques. Par ailleurs, nous avons choisi de nous consacrer \u00e0 la question de la qualification et non pas \u00e0 celle du r\u00e9gime juridique de ce contrat. Il serait n\u00e9anmoins int\u00e9ressant qu\u2019une future \u00e9tude soit consacr\u00e9e \u00e0 la th\u00e9orie des groupes de contrats relativement au fonctionnement de la cha\u00eene logistique.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref100\" name=\"_ftn100\">[100]<\/a> La diversit\u00e9 des services offerts par les prestataires logistiques dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 tout prix aux besoins des clients finit par cr\u00e9er une grande confusion non seulement pour les juristes mais \u00e9galement pour les op\u00e9rateurs eux-m\u00eames (voir Bask, <em>supra<\/em> note\u00a074 \u00e0 la p\u00a0474).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref101\" name=\"_ftn101\">[101]<\/a> Sur la question de la classification des contrats, voir Didier Lluelles et Beno\u00eet Moore, <em>Droit des obligations<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2012 au para 130 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref102\" name=\"_ftn102\">[102]<\/a> La possibilit\u00e9 d\u2019introduire des r\u00e8gles propres au contrat de prestations logistiques avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e en France mais l\u2019id\u00e9e a vite \u00e9tait abandonn\u00e9e. Voir Marie Tilche, \u00ab\u00a0Le mouton \u00e0 cinq pattes\u00a0\u00bb (2011) 3357 Bulletin Transports Logistique\u00a0164 \u00e0 la p\u00a0164\u00a0:<\/p>\n<p>Il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de l\u2019inclure [la logistique] dans l\u2019article L.441-6 du Code de commerce (d\u00e9lais de paiement) avant de reculer devant la difficult\u00e9. Le spectre \u00e9tait si large qu\u2019il aurait fallu un d\u00e9cret pour la d\u00e9finir, ce qui aurait pris un certain temps\u2026 Lui donner une stature \u00e0 part enti\u00e8re avait aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors de l\u2019\u00e9laboration du contrat type commission mais l\u2019exercice \u00e9tait tellement d\u00e9licat que ce malheureux texte effleure la responsabilit\u00e9 et \u00e9voque surtout les limites d\u2019indemnit\u00e9s&#8230;<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref103\" name=\"_ftn103\">[103]<\/a> Voir Adam, <em>supra<\/em> note 92 \u00e0 la p\u00a0145.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref104\" name=\"_ftn104\">[104]<\/a> Signalons \u00e9galement que le contrat de prestations logistiques fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat au sein de la doctrine fran\u00e7aise. Il a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une th\u00e8se\u00a0: voir Jacques Kembeu, <em>Le contrat de prestations logistiques, contrat complexe ou contrat sui generis? \u00c9tude de la notion et du r\u00e9gime du contrat de prestations logistiques<\/em>, th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Rouen, 2014 [non publi\u00e9e]. Malgr\u00e9 plusieurs demandes nous n\u2019avons pas pu avoir un acc\u00e8s complet \u00e0 la th\u00e8se.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref105\" name=\"_ftn105\">[105]<\/a> Voir Yehuda Hayuth, <em>Intermodality: Concept and Practice, Structural Changes in the Ocean Freight Transport Industry<\/em>, London, Lloyd\u2019s of London Press, 1987 \u00e0 la p\u00a0127. \u00c0 l\u2019instar des NVOCC (<em>non-vessel-operating common carrier by water<\/em>), les interm\u00e9diaires sont souvent d\u00e9pourvus de flotte de transport, ce qui leur procure une grande libert\u00e9 quant au choix des modes \u00e0 utiliser pour r\u00e9pondre aux besoins de leurs clients.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref106\" name=\"_ftn106\">[106]<\/a> Voir Jan Ramberg, <em>The Law of Transport Operators in International Trade<\/em>, Stockholm, Norstedts Juridik, 2005 \u00e0 la p\u00a0100; Coyle et al, <em>supra<\/em> note\u00a078 \u00e0 la p\u00a0400; Issa Baluch, <em>Transport Logistics: Past, Present, and Predictions<\/em>, Dubai, Winning Books, 2005 aux pp\u00a0138, 140. Sur les changements intervenus dans l\u2019industrie des transports et la concurrence f\u00e9roce entre les transporteurs et les interm\u00e9diaires, voir Yosef Sheffi, \u00ab\u00a0Third Party Logistics: Present and Future Prospects\u00a0\u00bb (1990) 11:2 J Business Logistics\u00a027.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref107\" name=\"_ftn107\">[107]<\/a> Notons, pour information, qu\u2019en France le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02013-93 du 5 avril 2013 a consacr\u00e9 un contrat-type de commission de transport. Pour plus de d\u00e9tails, voir Isabelle Bon-Garcin, \u00ab\u00a0Auxiliaires\u00a0\u00bb [2013] 3 R Dr Transport Mobilit\u00e9 16 aux pp\u00a016\u201318; Isabelle Bon-Garcin, \u00ab\u00a0Contrat type commission de transport\u00a0\u00bb [2013] 2 R Dr Transport Mobilit\u00e9 5; Jean-Michel Jacquet, Philippe Delebecque et Sabine Corneloup, <em>Droit du commerce international<\/em>, 3<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz, 2015 \u00e0 la p\u00a0462.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref108\" name=\"_ftn108\">[108]<\/a> Suite aux d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame dans les affaires <em>ITO<\/em> et <em>Chartwell<\/em>, le statut du transitaire (qui intervient notamment dans l\u2019organisation du transport maritime) est appr\u00e9ci\u00e9 non pas \u00e0 l\u2019aune du <em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, mais \u00e0 l\u2019aune des r\u00e8gles de common law (voir <em>ITO<\/em>\u2014<em>Int\u2019l Terminal Operators c Miida Electronics<\/em>, [1986] 1 RCS 752, 28 DLR (4<sup>e<\/sup>) 641 [<em>ITO<\/em>]; <em>QNS Paper c Chartwell Shipping<\/em>, [1989] 2 RCS 683, 62 DLR (4<sup>e<\/sup>) 36 [<em>Chartwell<\/em>]). Voir aussi Andr\u00e9 Bra\u00ebn, <em>Le droit maritime au Qu\u00e9bec<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson &amp; Lafleur, 1992 \u00e0 la p\u00a0317. Pour un traitement r\u00e9cent du droit applicable au transport maritime, voir Jean Pineau et Guy Lefebvre, <em>Le contrat de transport de marchandises\u00a0: terrestre, maritime et a\u00e9rien<\/em>, \u00e9d remani\u00e9e, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2016 \u00e0 la p\u00a0287 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref109\" name=\"_ftn109\">[109]<\/a> Voir Pineau et Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a0229. Pour un aper\u00e7u de la diversit\u00e9 des r\u00e9gimes juridiques auxquels sont soumis les interm\u00e9diaires de transport \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, voir Kamelia Kolli, <em>Droit du transport intermodal international de marchandises\u00a0: une perspective <\/em>\u00ab\u00a0<em>supply-chain management<\/em>\u00a0\u00bb, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2016 \u00e0 la p\u00a0321 et s [Kolli, <em>Droit du transport intermodal<\/em>].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref110\" name=\"_ftn110\">[110]<\/a> Voir Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC), \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Association des transitaires internationaux canadiens inc.\u00a0\u00bb Toronto, ATIC, juin 2016, en ligne\u00a0: &lt;www.ciffa.com\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/CIFFA-June-2016-STC-FRENCH_Layout-1-1.pdf&gt; [ATIC, \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref111\" name=\"_ftn111\">[111]<\/a> Voir William Tetley, <em>Marine Cargo Claims<\/em>, vol\u00a02, 4<sup>e<\/sup> \u00e9d, Toronto, Thomson Carswell, 2008 aux pp 1718\u201323.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref112\" name=\"_ftn112\">[112]<\/a> Voir Pineau et Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a0230.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref113\" name=\"_ftn113\">[113]<\/a> Voir Bra\u00ebn, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a0317.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref114\" name=\"_ftn114\">[114]<\/a> Voir <em>Panalpina inc c Verrerie Empire Trading inc<\/em> (1992), AZ-92031188 (Azimut), 1992 CarswellQue 1367 (WL Can) (CQ civ).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref115\" name=\"_ftn115\">[115]<\/a> Voir Pineau et Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a0229.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref116\" name=\"_ftn116\">[116]<\/a> Voir Bra\u00ebn, <em>supra<\/em> note 107 \u00e0 la p\u00a0319.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref117\" name=\"_ftn117\">[117]<\/a> Voir Tetley, <em>supra <\/em>note 111 aux pp\u00a01699\u20131700\u00a0[notes omises]:<\/p>\n<ol>\n<li>a) the manner in which the forwarder characterizes its obligations in the contract documents;<\/li>\n<li>b) the manner in which the parties have dealt with each other in the past;<\/li>\n<li>c) whether a bill of lading was issued;<\/li>\n<li>d) the manner in which the bill of lading (if issued) was signed;<\/li>\n<li>e) whether the terms on the rear of the bill of lading (which typically identify the forwarder as a mere agent) are or are not consistent with the terms on the front of the bill;<\/li>\n<li>f) whether the shipper knew which carrier would actually carry the goods;<\/li>\n<li>g) the mode of payment: Did the forwarder charge an amount calculated upon the freight and other expenses and then charge a further amount or a percentage as its fee? Or did the forwarder charge an all-inclusive figure?<\/li>\n<\/ol>\n<p>A similar list of criteria which may be useful in ascertaining if the forwarder contracted as a carrier includes:<\/p>\n<ol>\n<li>a) whether the forwarder performed part of the transport using his own employees;<\/li>\n<li>b) whether the customer or its agent received a bill of lading issued by another party;<\/li>\n<li>c) whether the customer chose the carrier;<\/li>\n<li>d) whether the documentation given to the customer prior to his delivery of the goods for transport gave a reasonable explanation of the role played by the freight forwarder;<\/li>\n<li>e) whether there was a course of dealings prior to the shipment in question; and<\/li>\n<li>f) how the forwarder charged for his services (and, in particular, whether the charge was characterized as freight).<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour un commentaire de ces crit\u00e8res, voir Peter Jones, <em>FIATA Legal Handbook on Forwarding<\/em>, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 1991 \u00e0 la p 17 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref118\" name=\"_ftn118\">[118]<\/a> [1995] FTR 192, 55 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 857.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref119\" name=\"_ftn119\">[119]<\/a> 2006 QCCA 750 au para 31 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref120\" name=\"_ftn120\">[120]<\/a> Voir Fran\u00e7ois Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, <em>Contrats civils et commerciaux<\/em>, 10<sup>e<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz, 2015 au para\u00a0775. Les auteurs pr\u00e9conisent l\u2019assimilation du commissionnaire de transport au logisticien. Cette proposition repose cependant sur le statut particulier du commissionnaire en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref121\" name=\"_ftn121\">[121]<\/a> Voir Jerman, <em>supra<\/em> note 97 \u00e0 la p\u00a0543.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref122\" name=\"_ftn122\">[122]<\/a> Voir <em>ibid<\/em> aux pp\u00a0534, 543. Voir aussi Vla\u010di\u010d et Pavliha, <em>supra<\/em> note\u00a013 aux pp\u00a012\u201313\u00a0:<\/p>\n<p>The logistics contract does not only provide transport but the whole range of new services with the consequent legal relationships. The logistics service provider practically participates in the reproduction process and is no longer just somebody negotiating the carriage of goods together with other conventional services.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref123\" name=\"_ftn123\">[123]<\/a> Voir ATIC, \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note 110.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref124\" name=\"_ftn124\">[124]<\/a> Pour une analyse de ce mod\u00e8le de r\u00e8gles dans le transport intermodal international de marchandises, voir Kolli, <em>Droit du transport intermodal<\/em>, <em>supra<\/em> note 109 \u00e0 la p\u00a0334 et\u00a0s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref125\" name=\"_ftn125\">[125]<\/a> Voir F\u00e9d\u00e9ration internationale des associations de transitaires et assimil\u00e9s (FIATA), \u00ab\u00a0FIATA Model Rules for Freight Forwarding Services\u00a0\u00bb, <em>FIATA<\/em>, en ligne\u00a0: &lt;www.fiata.com\/uploads\/media\/Model_Rules_07.pdf&gt;. Notons au passage que le contrat-type commission de transport va dans le m\u00eame sens. Voir aussi Jacquet, Delebecque et Corneloup, <em>supra <\/em>note\u00a0107 \u00e0 la p\u00a0462, o\u00f9 les auteurs affirment que \u00ab\u00a0[l]a mission du commissionnaire est d\u2019organiser, une fois encore, un transport de bout en bout et comprend, si besoin est, des prestations accessoires, telles que transit, stockage, op\u00e9rations logistiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref126\" name=\"_ftn126\">[126]<\/a> Voir art 2030 CcQ\u00a0: \u00ab\u00a0Le contrat de transport est celui par lequel une personne, le transporteur, s\u2019oblige principalement \u00e0 effectuer le d\u00e9placement d\u2019une personne ou d\u2019un bien, moyennant un prix qu\u2019une autre personne, le passager, l\u2019exp\u00e9diteur ou le destinataire du bien, s\u2019engage \u00e0 lui payer, au temps convenu\u00a0\u00bb. Le ministre de la justice a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0[c]et article d\u00e9finit le contrat de transport et met en relief l\u2019objet du contrat, soit le d\u00e9placement d\u2019une personne ou d\u2019un bien. [&#8230;] L\u2019article \u00e9nonce qu\u2019il n\u2019y a contrat que moyennant un prix qu\u2019une autre personne, passages, exp\u00e9diteur ou destinataire, s\u2019engage \u00e0 payer au transporteur [&#8230;]\u00a0\u00bb (Qu\u00e9bec, Minist\u00e8re de la Justice, <em>Commentaires du ministre de la Justice\u00a0: le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, t\u00a02, Qu\u00e9bec, Publications du Qu\u00e9bec, 1993 aux pp\u00a01276\u201377 [<em>Commentaires du Ministre<\/em>]). Ces caract\u00e9ristiques permettent de distinguer le contrat de transport d\u2019autres conventions, comme le contrat de louage de choses et de service, et plus particuli\u00e8rement, le contrat de location d\u2019un v\u00e9hicule avec chauffeur. Dans ce dernier contrat, une partie fournit \u00e0 l\u2019autre le moyen mat\u00e9riel d\u2019ex\u00e9cuter le d\u00e9placement de la marchandise, en lui procurant un v\u00e9hicule et les services d\u2019un conducteur. Ainsi, alors que dans le cas du contrat de transport, le transporteur conserve la gestion et la ma\u00eetrise de l\u2019op\u00e9ration, dans le contrat de location de v\u00e9hicule avec chauffeur, c\u2019est le locateur qui les assume. Voir <em>St Paul Fire &amp; Marine Insurance Company c Vall\u00e9e<\/em>, 2015 QCCQ 1891 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref127\" name=\"_ftn127\">[127]<\/a> Voir art 2040 CcQ. En transport maritime la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tend de la prise en charge jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9livrance ou, au niveau international, du chargement jusqu\u2019au d\u00e9chargement. Sur la notion de prise en charge, voir Pineau et Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 aux pp\u00a047 et s, 196 et\u00a0s. Pour une d\u00e9finition de la livraison, voir Reid, <em>supra<\/em> note 58, <em>sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb (d\u00e9finissant la livraison comme l\u2019\u00ab\u00a0[o]p\u00e9ration juridique par laquelle le transporteur remet au destinataire, qui l\u2019accepte, la marchandise qu\u2019il est charg\u00e9 de lui apporter\u00a0\u00bb). L\u2019acte de livraison peut prendre diverses formes selon les circonstances et la nature de la marchandise, voir <em>Garfield Container Transport inc c Chubb Insurance Co of Canada<\/em>, [2002] RRA 277 au para\u00a025 (disponible sur CanLII) (CA Qc), [<em>Garfield<\/em>]. Dans son analyse de l\u2019\u00e9tendue de la p\u00e9riode de transport, la Cour d\u2019appel, invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser la notion de livraison et de l\u2019expression \u00ab\u00a0in due course of transit\u00a0\u00bb, a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0dans la mesure o\u00f9 la cargaison est sous le contr\u00f4le du transporteur en route vers la livraison, il importe peu qu\u2019il y ait des interruptions dans le transport ou que surviennent certains incidents pourvu que ces pauses ou ces incidents s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 du transport, en soient un accessoire et que le d\u00e9lai provoqu\u00e9 par ces suspensions soit court\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref128\" name=\"_ftn128\">[128]<\/a> Voir <em>Sarela Express inc c US Logistique Trans-pro inc<\/em>, 2007 QCCQ 10339 (disponible sur CanLII); <em>154995 Canada inc c Express Golden Eagle inc<\/em>, 2009 QCCQ 3649 aux para 43\u201346 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref129\" name=\"_ftn129\">[129]<\/a> Voir art 2049 CcQ. Voir aussi <em>Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurances g\u00e9n\u00e9rales Northbridge c Garage Marcel Simard inc<\/em>, 2015 QCCS 4959, 261 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 186 . En ce qui concerne le retard \u00e0 la livraison, le transporteur devra prouver la force majeure afin de s\u2019exon\u00e9rer (voir art 2034, al\u00a02 CcQ; <em>M\u00e9ritex Transport International inc c Corporation Transport Vitesse<\/em>, 2003 CanLII 13962, AZ-50228745 (Azimut) (CQ civ pet cr\u00e9)).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref130\" name=\"_ftn130\">[130]<\/a> Voir art 2031 CcQ (\u00ab\u00a0[l]e transport successif est celui qui est effectu\u00e9 par plusieurs transporteurs qui se succ\u00e8dent en utilisant le m\u00eame mode de transport; le transport combin\u00e9 est celui o\u00f9 les transporteurs se succ\u00e8dent en utilisant des modes diff\u00e9rents de transport\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref131\" name=\"_ftn131\">[131]<\/a> Voir art\u00a02051 CcQ (\u00ab\u00a0[e]n cas de transport successif ou combin\u00e9 de biens, l\u2019action en responsabilit\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9e contrat le transporteur avec qui le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu ou le dernier transporteur\u00a0\u00bb). Le Ministre de la justice a pr\u00e9cis\u00e9 dans ses commentaires que cet article \u00ab\u00a0consacre une pratique r\u00e9pandue au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb, en permettant d\u2019exercer le recours soit contre le cocontractant soit contre le dernier transporteur (<em>Commentaires du Ministre<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0126 \u00e0 la p 1290). Signalons par ailleurs qu\u2019en cas de sous-traitance en cascade, c\u2019est-\u00e0-dire, lorsqu\u2019un transporteur contractuel se substitue un autre transporteur pour ex\u00e9cuter en tout ou partie son obligation, la personne qu\u2019il se substitue est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre partie au contrat de transport (voir art 2035 CcQ). Ainsi, le chargeur dispose d\u2019un recours contractuel contre le transporteur de fait. Voir <em>Bombardier Produits r\u00e9cr\u00e9atifs inc c Entreprises Express GYC inc<\/em>, 2006 QCCA 1520 (disponible sur CanLII). Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel pour d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat juridique \u00e0 agir de Bombardier; c\u2019\u00e9tait \u00e0 son client d\u2019intenter l\u2019action contre le transporteur puisqu\u2019il \u00e9tait seul propri\u00e9taire des marchandises suivant les termes du contrat de vente F.O.B. (<em>free on board<\/em>) (voir <em>Kingsway, compagnie d\u2019assurances g\u00e9n\u00e9rales c Bombardier Produits r\u00e9cr\u00e9atifs inc<\/em>, 2010 QCCA 1518, [2010] RJQ 1894 [<em>Kingsway<\/em>]). Voir aussi <em>Smith c Agility Logistics co (Geologistics co)<\/em>, 2009 QCCS 1915 (disponible sur CanLII) [<em>Agility<\/em>]; <em>Coiffure La Dominicaine c Cargo Zone inc<\/em>, 2009 QCCQ 6112 (disponible sur CanLII) [<em>Cargo Zone<\/em>]; <em>Transport<\/em> <em>Brazeau inc c Noranda inc<\/em>, [1990] RRA 393 (disponible sur CanLII) (CA Qc) [<em>Noranda<\/em>]; <em>County Line Trucking ltd c La Souveraine, compagnie d\u2019assurances g\u00e9n\u00e9rales<\/em>, 2015 QCCA 1370 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref132\" name=\"_ftn132\">[132]<\/a> Pour une explication des diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, voir Pineau &amp; Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a0126 et s. Voir aussi <em>American Home Assurance co c Brazeau Transport inc<\/em>, (1995) CarswellQue 327 (WL Can), AZ-95021129 (Azimut) (CS).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref133\" name=\"_ftn133\">[133]<\/a> Relevons au passage que la place de plus en plus importante prise par la logistique dans le transport routier en France soul\u00e8ve des probl\u00e9matiques relatives \u00e0 la notion de d\u00e9placement en droit fran\u00e7ais (voir, <em>Encyclop\u00e9die juridique Dalloz\u00a0: r\u00e9pertoire de droit commercial<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, \u00ab\u00a0Contrat de transport\u00a0\u00bb par Barthe\u0301le\u0301my Mercadal au n<sup>o\u00a0<\/sup>12). Ceci ne semble pas encore \u00eatre le cas au Qu\u00e9bec eu \u00e9gard aux \u00e9tudes de terrain (sus-r\u00e9pertori\u00e9es) d\u00e9montrant le recours plus limit\u00e9 \u00e0 l\u2019impartition des op\u00e9rations logistiques.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref134\" name=\"_ftn134\">[134]<\/a> En mati\u00e8re terrestre, la phase d\u2019ex\u00e9cution du contrat de transport s\u2019\u00e9tend de la prise en charge de la marchandise par le transporteur jusqu\u2019\u00e0 sa livraison au point de destination. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode et dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant l\u2019avis donn\u00e9 au chargeur, si le transporteur conserve la garde de la marchandise, il n\u2019agit qu\u2019\u00e0 titre d\u2019entrepositaire dans le cadre d\u2019un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 titre gratuit. Il n\u2019est alors soumis alors qu\u2019\u00e0 une obligation de diligence (voir Pineau et Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a061). Cependant, la prise en charge n\u2019est pas forc\u00e9ment li\u00e9e au chargement du v\u00e9hicule et de la m\u00eame mani\u00e8re, la livraison ne correspond pas toujours au d\u00e9chargement. Pour plus d\u2019informations sur la prise en charge, voir<em> Agility<\/em>, <em>supra<\/em> note 131. Pour plus d\u2019informations sur la notion de livraison, voir <em>Noranda<\/em>, <em>supra <\/em>note 131; <em>Transport Jean B\u00e9gin inc c GCAN Insurance Company<\/em>, 2008 QCCA 2461, 175 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 1195 .<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref135\" name=\"_ftn135\">[135]<\/a> Voir <em>Garfield<\/em>, <em>supra<\/em> note 127 au para 25.<\/p>\n<p>Voir aussi <em>Cargo Zone<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0131 au para\u00a039, o\u00f9 l\u2019entreposage temporaire des marchandises n\u2019a ni r\u00e9sili\u00e9 ni interrompu le contrat de transport puisqu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce le transitaire \u00e9tait un interm\u00e9diaire incontournable sans lequel la livraison n\u2019aurait pas pu avoir lieu. Dans ce cadre, le tribunal a estim\u00e9 que les prestations de transitaire ont eu comme cons\u00e9quence d\u2019int\u00e9grer le transitaire au contrat de transport. Voir aussi <em>Metrans Warehousing co c Saveroche Enterprises inc<\/em>, 49 QAC 47, [1992] RRA 472. La d\u00e9cision portait sur un contrat de transport de marchandises dont la livraison a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e de six jours par le chargeur. Durant cette p\u00e9riode, les marchandises ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9es dans les entrep\u00f4ts du transporteur. La Cour a consid\u00e9r\u00e9 que le contrat de transport a dans ce cadre \u00e9t\u00e9 suspendu temporairement et la nature des relations qui se sont \u00e9tablies au cours de cette p\u00e9riode additionnelle est celle du d\u00e9p\u00f4t modifiant ainsi le statut du transporteur \u00e0 celui de d\u00e9positaire.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref136\" name=\"_ftn136\">[136]<\/a> Voir <em>Agility<\/em>, <em>supra<\/em> note 131 aux para\u00a026\u201327. La Cour rappelle que, pour que la marchandise soit \u00ab\u00a0en transit\u00a0\u00bb, il est n\u00e9cessaire que le chauffeur ait un contr\u00f4le exclusif de la marchandise au moment du vol. La Cour s\u2019appuie sur les commentaires du Ministre de la justice, qui \u00e9noncent que \u00ab\u00a0le d\u00e9but de la p\u00e9riode de transport n\u2019est donc pas synonyme de mise en mouvement du moyen de locomotion : il est plut\u00f4t li\u00e9 au moment o\u00f9 le transporteur acquiert la garde du bien \u00e0 transporter\u00a0\u00bb (<em>Commentaires du Ministre<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0126 \u00e0 la p\u00a01283).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref137\" name=\"_ftn137\">[137]<\/a> Voir Pineau et Lefebvre, <em>supra<\/em> note 108 \u00e0 la p\u00a048. Voir par ex <em>Noranda<\/em>, <em>supra<\/em> note 131; <em>Marcel Croteau inc c Chubb du Canada compagnie d\u2019assurance inc,<\/em> [1997] RRA 182 (disponible sur CanLII) (CS Qc). Voir aussi <em>Harrison c Cuirs Sal-Tan inc<\/em>, 2007 QCCA 884, 165 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 1112.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref138\" name=\"_ftn138\">[138]<\/a> Christophe Paulin, \u00ab\u00a0Qualification de contrat de transport\u00a0: revirement de jurisprudence?\u00a0\u00bb [2013] D 884.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref139\" name=\"_ftn139\">[139]<\/a> Voir Kembeu, <em>supra<\/em> note\u00a0104 \u00e0 la p\u00a0452, o\u00f9 l\u2019auteur consid\u00e8re que le contrat de prestations logistiques<\/p>\n<p>se diff\u00e9rencie du contrat de transport en ce que son objet n\u2019est pas limit\u00e9 au d\u00e9placement, mais inclut entre la prise en charge et la livraison de la marchandise, la r\u00e9alisation par le prestataire d\u2019op\u00e9rations convenues avec le donneur d\u2019ordres, notamment la r\u00e9ception des marchandises, le contr\u00f4le visuel de leur int\u00e9grit\u00e9 ext\u00e9rieur[e], le d\u00e9chargement, l\u2019entreposage, la gestion des stocks, la pr\u00e9paration des commande, l\u2019\u00e9tiquetage, l\u2019emballage, l\u2019assemblage, le montage ou le d\u00e9montage, le conditionnement \u00e0 fa\u00e7on, l\u2019exp\u00e9dition des marchandises selon les instructions du donneur d\u2019ordres, le chargement, le transport, [peu] importe que le prestataire ex\u00e9cute lui-m\u00eame le transport ou qu\u2019il le confie \u00e0 d\u2019autres personnes, la commission de transport, la facturation, le d\u00e9douanement des marchandises, l\u2019exploitation des syst\u00e8mes d\u2019information permettant l\u2019organisation des flux de marchandises et l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es informatiques.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref140\" name=\"_ftn140\">[140]<\/a> Le terme intermodal est selon nous, associ\u00e9 \u00e0 tort aux termes \u00ab\u00a0combin\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0multimodal\u00a0\u00bb ou encore au \u00ab\u00a0through transport\u00a0\u00bb. Chacun de ces termes r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des \u00e9volutions technologiques distinctes introduites progressivement dans l\u2019industrie des transports. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisation alternative de termes dissoci\u00e9s techniquement ne fait que renforcer la complexit\u00e9 juridique qui r\u00e8gne en droit des transports. Pour une proposition de terminologie des cha\u00eenes de transport, voir Kolli, <em>Droit du transport intermodal<\/em>, <em>supra<\/em> note 109 \u00e0 la p\u00a0265.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref141\" name=\"_ftn141\">[141]<\/a> Voir Fran\u00e7ois Fulconis, G\u00e9rard Roveillo et Gilles Pach\u00e9, \u00ab\u00a0Le transport, parent pauvre ou pi\u00e8ce ma\u00eetresse des sch\u00e9mas d\u2019approvisionnement contemporains?\u00a0\u00bb (2008) 54 C Scientifiques Transport 25 \u00e0 la p\u00a031.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref142\" name=\"_ftn142\">[142]<\/a> Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e des effets de la d\u00e9r\u00e9gulations du march\u00e9 des transports au Canada et aux \u00c9tats-Unis, voir Maria-Eleftheria Katsivela, <em>Multimodal Carrier Liability in the U.S. and Canada: Towards Uniformity of Applicable Rules?<\/em>, th\u00e8se de doctorat en droit, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al et Universit\u00e9 de Nantes, 2003 \u00e0 la p\u00a0114 et s [non publi\u00e9e].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref143\" name=\"_ftn143\">[143]<\/a> Voir\u00a0Kamelia Kolli, \u00ab\u00a0Contrat de volume\u00a0: quels effets? Quelques le\u00e7ons tir\u00e9es du contrat de service am\u00e9ricain\u00a0\u00bb (2016) 46:1 RGD 141 \u00e0 la p\u00a0165 et s [Kolli, \u00ab\u00a0Contrat de volume\u00a0\u00bb] (exemple d\u2019une telle \u00e9volution dans le secteur maritime).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref144\" name=\"_ftn144\">[144]<\/a> Voir par ex <em>Tout en Fruit c SDV Logistiques (Canada) inc<\/em>, 2003 CanLII 33004, EYB 2003-40861 (REJB), autorisation de pourvoi \u00e0 la CA refus\u00e9e, 200-09-004482-037 (4 juin 2003). Il est \u00e0 noter que, en d\u00e9pit de son d\u00e9veloppement fulgurant, le transport intermodal ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un r\u00e9gime juridique propre. L\u2019approche segment\u00e9e qui caract\u00e9rise le droit des transports a pour effet de d\u00e9pecer la cha\u00eene de transport pour soumettre chaque op\u00e9ration \u00e0 un r\u00e9gime particulier. C\u2019est la localisation du dommage qui permettra de d\u00e9terminer quel r\u00e9gime juridique sera appliqu\u00e9. Voir Henri Schadee, \u00ab\u00a0Petite pol\u00e9mologie sur le dernier projet de Convention internationale sur le transport international combin\u00e9 de marchandises\u00a0\u00bb (1970) 22 Dr marit fr 540 \u00e0 la p\u00a0540 (\u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 du transporteur varie [&#8230;], comme la couleur du cam\u00e9l\u00e9on, avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment o\u00f9 il se trouve au moment o\u00f9 survient le dommage\u00a0\u00bb). Ainsi, les caract\u00e9ristiques propres au syst\u00e8me de transport intermodal sont aujourd\u2019hui occult\u00e9es par les textes juridiques en vigueur tant au niveau interne qu\u2019au niveau international. Les textes ne traitent pas des derni\u00e8res technologies comme la conteneurisation. Tr\u00e8s peu d\u2019\u00c9tats ont r\u00e9form\u00e9 leur droit des transports pour y inclure des dispositions traitant du transport intermodal (voir Tetley, <em>supra<\/em> note\u00a0111 \u00e0 la p\u00a02276). Les pays qui l\u2019ont fait incluent l\u2019Allemagne, les Pays-Bas, la Chine, l\u2019Inde, l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil et le Mexique. Au niveau international, le d\u00e9bat dure depuis les ann\u00e9es 1970 et aucune solution concr\u00e8te ne semble se d\u00e9gager. Pour r\u00e9pondre au besoin de l\u2019industrie, des mod\u00e8les de contrats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par les associations professionnelles ou les organisations internationales. Ces mod\u00e8les ne constituent pas des solutions en tant que telles, mais ont au moins le m\u00e9rite d\u2019essayer d\u2019att\u00e9nuer la confusion et la complexit\u00e9 juridique qui freinent le commerce international. Pour plus de d\u00e9tails sur l\u2019ensemble de ces questions tant au niveau international que r\u00e9gional (Am\u00e9rique du nord et Union europ\u00e9enne), voir Katsivela, <em>supra<\/em> note 142; Kindred et Brooks, <em>supra<\/em> note 77 \u00e0 la p\u00a031 et\u00a0s; Kolli, <em>Droit du transport intermodal<\/em>, <em>supra<\/em> note 109 aux pp\u00a0129 et s,\u00a0308 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref145\" name=\"_ftn145\">[145]<\/a> Kolli, <em>Droit du transport intermodal<\/em>, <em>supra<\/em> note 109 \u00e0 la p\u00a0349. La d\u00e9finition de la <em>Convention des Nations Unies sur le Transport Multimodal International de Marchandises<\/em>, 24 mai 1980, art\u00a01 (non en vigueur) sert souvent de r\u00e9f\u00e9rence pour qualifier le transport multimodal. L\u2019article pr\u00e9voit que<\/p>\n<p>le transport de marchandises effectu\u00e9 par au moins deux modes de transport diff\u00e9rents, en vertu d\u2019un contrat de transport multimodal, \u00e0 partir d\u2019un lieu situ\u00e9 dans un pays o\u00f9 les marchandises sont prises en charge par l\u2019entrepreneur de transport multimodal jusqu\u2019au lieu d\u00e9sign\u00e9 pour la livraison dans un pays diff\u00e9rent. Les op\u00e9rations de ramassage et de livraison des marchandises qui sont effectu\u00e9es en ex\u00e9cution d\u2019un contrat pr\u00e9voyant un transport par un seul mode de transport, telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies dans ce contrat, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme un transport multimodal international (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p>Sur cette convention et les raisons de son \u00e9chec, voir Katsivela, <em>supra<\/em> note 142 \u00e0 la p\u00a045 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref146\" name=\"_ftn146\">[146]<\/a> Voir Bra\u00ebn, <em>supra<\/em> note\u00a0107 \u00e0 la p\u00a0316. La doctrine juridique r\u00e9f\u00e8re au terme \u00ab\u00a0op\u00e9rateur de transport multimodal\u00a0\u00bb. Andr\u00e9 Bra\u00ebn explique que \u00ab\u00a0[l]\u2019O.T.M. se sp\u00e9cialise dans l\u2019\u2019organisation et la supervision dans leur totalit\u00e9 du transport multimodal et du groupage maritime. Il assume \u00e0 ce titre la responsabilit\u00e9 de la marchandise depuis sa prise en charge jusqu\u2019\u00e0 la livraison\u00a0\u00bb. R\u00e9cemment, dans les d\u00e9bats internationaux, on commence \u00e0 parler d\u2019avantage d\u2019int\u00e9grateur de transport pour mettre l\u2019accent sur la comp\u00e9tence de gestionnaire de cet acteur central du transport l\u2019intermodal.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref147\" name=\"_ftn147\">[147]<\/a> Voir Kolli, \u00ab\u00a0Contrat de volume\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note\u00a0143. Le contrat de volume qui s\u2019impose en pratique et qui est en discussion au niveau du transport maritime international constitue un exemple int\u00e9ressant.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref148\" name=\"_ftn148\">[148]<\/a> Voir Jan\u00e9 et De Ochoa, <em>supra<\/em> note 56 \u00e0 la p\u00a041; Jerman, <em>supra<\/em> note 97 \u00e0 la p\u00a0538.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref149\" name=\"_ftn149\">[149]<\/a> Voir Jerman, <em>supra<\/em> note 97 \u00e0 la p\u00a0538.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref150\" name=\"_ftn150\">[150]<\/a> Voir Jacques Bonnaud et Bernard Legal, \u00ab\u00a0Le transport multimodal et la logistique\u00a0\u00bb (2001) R Dr Commercial Maritime A\u00e9rien Transports 62 \u00e0 la p\u00a067; Kolli, <em>Droit du transport intermodal<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0109 \u00e0 la p\u00a0312.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref151\" name=\"_ftn151\">[151]<\/a> Voir Jacquet, Delebecque et Corneloup, <em>supra<\/em> note 107 aux pp\u00a0473\u201374.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref152\" name=\"_ftn152\">[152]<\/a> Voir Mari Olander et Andreas Norrman, \u00ab\u00a0Legal analysis of a contract for advanced logistics services\u00a0\u00bb (2012) 42:7 Intl J Physical Distribution &amp; Logistics Management 673 \u00e0 la p\u00a0673.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref153\" name=\"_ftn153\">[153]<\/a> Voir <em>Aviva, compagnie d\u2019assurances du Canada c Transport Daniel L\u00e9veill\u00e9 inc,<\/em> 2007 QCCQ 10840 au para 29 (disponible sur CanLII)[<em>Aviva<\/em>]. Voir aussi art 2280\u00a0CcQ (\u00ab\u00a0[l]e d\u00e9p\u00f4t est le contrat par lequel une personne, le d\u00e9posant, remet un bien meuble \u00e0 une autre personne, le d\u00e9positaire, qui s\u2019oblige \u00e0 garder le bien pendant un certain temps et \u00e0 le restituer. Le d\u00e9p\u00f4t est \u00e0 titre gratuit; il peut, cependant, \u00eatre \u00e0 titre on\u00e9reux lorsque l\u2019usage ou la convention le pr\u00e9voit\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref154\" name=\"_ftn154\">[154]<\/a> Voir <em>Porterlane Investments ltd c Chambre des notaires du Qu\u00e9bec, <\/em>2010 QCCA 813 au para\u00a041, 190 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 283. Voir aussi <em>Entreprises Piertrem (1989) inc c Pomerleau Les Bateaux inc<\/em>, 2007 QCCA 759 aux para\u00a028, 49, 51, [2007] RJQ 1131.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref155\" name=\"_ftn155\">[155]<\/a> Voir art 2289 CcQ (\u00ab [l]e d\u00e9positaire est tenu, si le d\u00e9p\u00f4t est \u00e0 titre gratuit, de la perte du bien d\u00e9pos\u00e9 qui survient par sa faute; si le d\u00e9p\u00f4t est \u00e0 titre on\u00e9reux ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 exig\u00e9 par le d\u00e9positaire, celui-ci est tenu de la perte du bien, \u00e0 moins qu\u2019il ne prouve la force majeure\u00a0\u00bb). Dans ses commentaires, le Ministre de la Justice pr\u00e9cise que\u00a0:<\/p>\n<p>[Cet article] maintient, tout d\u2019abord, le droit ant\u00e9rieur, en soumettant le d\u00e9positaire b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n<p>Il compl\u00e8te ce principe en imposant, par ailleurs, au d\u00e9positaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 une obligation de r\u00e9sultat. [&#8230;]<\/p>\n<p>En outre, l\u2019article pr\u00e9voit que le d\u00e9positaire qui exige le d\u00e9p\u00f4t, est tenu, comme s\u2019il demandait un paiement, d\u2019une obligation de r\u00e9sultat dont il ne se lib\u00e8re qu\u2019en prouvant la force majeure. Ce serait le cas de la personne qui requiert le d\u00e9p\u00f4t d\u2019effets personnels comme confition d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un lieu (<em>Commentaires du Ministre<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0126 aux pp 1440\u201341).<\/p>\n<p>Voir aussi <em>Royal et Sun Alliance du Canada, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurances c St-Onge<\/em>, 2011 QCCS 1934, 201 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 556; <em>Aviva<\/em>, <em>supra<\/em> note 153; <em>Drouin c Robillard<\/em>, 2005 CanLII 9539, EYB 2005-88376 (REJB) (CQ civ); <em>Royal &amp; Sun Alliance du Canada c MCT Terminal &amp; Transport inc<\/em>, 2002 CanLII 3784, 2002 CarswellQue 3451 (WL Can) (CQ civ) [<em>Royal<\/em>].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref156\" name=\"_ftn156\">[156]<\/a> Voir <em>Royal,<\/em> supra note\u00a0155 au para 3.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref157\" name=\"_ftn157\">[157]<\/a> <em>Supra<\/em> note 135.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref158\" name=\"_ftn158\">[158]<\/a> Voir <em>Cargo Zone<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0131 au para\u00a039.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref159\" name=\"_ftn159\">[159]<\/a><em> Supra<\/em> note 127.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref160\" name=\"_ftn160\">[160]<\/a> Voir <em>Cargo Zone<\/em>, <em>supra<\/em> note 131 au para 39. Le transitaire Cargo Zone agissait comme interm\u00e9diaire dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat de transport. Il intervenait \u00e0 deux niveaux. D\u2019abord, il \u00e9tait charg\u00e9 de l\u2019organisation du transport entre l\u2019arriv\u00e9e de la marchandise \u00e0 Montr\u00e9al (Dorval) jusqu\u2019au local commercial du chargeur \u00e0 Montr\u00e9al, ce qui impliquait notamment le d\u00e9douanement et la d\u00e9livrance de la marchandise. Dans l\u2019intervalle de ces op\u00e9rations, il \u00e9tait ensuite le d\u00e9positaire \u00e0 titre on\u00e9reux des marchandises. Partant de ce contexte, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0Cargo \u00e9tait, dans le contexte de l\u2019ex\u00e9cution de ce transport, une interm\u00e9diaire oblig\u00e9e ou incontournable, sans laquelle la livraison n\u2019aurait pu \u00eatre conclue. En ce sens, de l\u2019avis du Tribunal, les prestations transitaires qu\u2019elle a accept\u00e9 d\u2019accomplir ont eu comme cons\u00e9quence de l\u2019int\u00e9grer au contrat de transport\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em>).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref161\" name=\"_ftn161\">[161]<\/a> Voir <em>Kingsway, compagnie d\u2019assurances g\u00e9n\u00e9rales c 2945-2398 Qu\u00e9bec inc<\/em>, 2007 QCCS 5799 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref162\" name=\"_ftn162\">[162]<\/a> Voir <em>Leli\u00e8vre, Leli\u00e8vre &amp; Lemoignan lt\u00e9e c Les Fruits de Mer de l\u2019Est du Qu\u00e9bec lt\u00e9e, <\/em>2005 CanLII 26274, EYB 2005-93081 (REJB) (CS Qc).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref163\" name=\"_ftn163\">[163]<\/a> Voir <em>Affiliated Agents en douane lt\u00e9e c Europena Ingredients inc<\/em>, 2014 QCCQ 1987 au para\u00a08 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref164\" name=\"_ftn164\">[164]<\/a> Voir <em>ING, compagnie d\u2019assurances du Canada c Fromagerie Fritz Kaiser inc<\/em>, 2012 QCCS 6068 au para 73, 232 ACWS (3<sup>e<\/sup>) 549.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref165\" name=\"_ftn165\">[165]<\/a> Voir <em>Hamilton c Perreault<\/em>, [1945] CS 264, 1944 CarswellQue 258 (WL Can) (Qc).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref166\" name=\"_ftn166\">[166]<\/a> Sur la distinction entre contrat d\u2019entreprise ou de service et contrat de travail, voir Jacques Deslauriers, <em>Vente, louage, contrat d\u2019entreprise ou de service<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Wilson &amp; Lafleur, 2013 au para\u00a01967 et s; Vincent Karim, <em>Contrats d\u2019entreprise (ouvrages mobiliers et immobilers\u00a0: construction et r\u00e9novation), contrat de prestation de services et l\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale<\/em>, 3<sup>e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Wilson &amp; Lafleur, 2015 aux para 46\u201356.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref167\" name=\"_ftn167\">[167]<\/a> Voir art 2099 CcQ. Voir aussi <em>Comtois c Martin &amp; associ\u00e9s<\/em>, 1995 CarswellQue 1792 (WL Can), EYB 1995-73047 (REJB) (CQ civ (div pet cr\u00e9)); <em>Joyal c Malenfant<\/em>, SOQUIJ AZ-50087272 (CS Qc), autorisation de pourvoi \u00e0 la CA rejet\u00e9e, 2002 CanLII 62048.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref168\" name=\"_ftn168\">[168]<\/a> Voir M<sup>e<\/sup> Fran\u00e7ois Beauchamp et M<sup>e<\/sup> H\u00e9l\u00e8ne Mondoux, \u00ab\u00a0La nature et l\u2019\u00e9tendue du contrat d\u2019entreprise ou de service\u00a0\u00bb dans \u00c9cole du Barreau, <em>Contrats, s\u00fbret\u00e9s, publicit\u00e9 des droits et droit international priv\u00e9<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2010, 25 \u00e0 la p\u00a026; <em>Hill-Clarke-Francis ltd c Northland Groceries (Quebec) ltd<\/em>, [1941] RCS 437, 1941 CarswellQue 28 (WL Can) [<em>Hill-Clarke-Francis<\/em>].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref169\" name=\"_ftn169\">[169]<\/a> Voir art 2101 CcQ. Pour l\u2019analyse des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019adjonction d\u2019un tiers, voir Karim, <em>supra<\/em> note 166 au para\u00a0459 et s.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref170\" name=\"_ftn170\">[170]<\/a> L\u2019obligation d\u2019agir au mieux des int\u00e9r\u00eats du client est \u00e9valu\u00e9e en fonction des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, voir <em>ibid<\/em> au para\u00a0304.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref171\" name=\"_ftn171\">[171]<\/a> Voir Reid, <em>supra<\/em> note\u00a058, <em>sub verbo <\/em>\u00ab\u00a0Prudence\u00a0\u00bb. M<sup>e<\/sup> Hubert Reid pr\u00e9cise que la combinaison des termes prudence et diligence dans le <em>Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> a pour objectif de \u00ab\u00a0forcer les personnes qui posent des actes dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autrui \u00e0 le faire conform\u00e9ment \u00e0 la norme de conduite objective et abstraite de la personne avis\u00e9e, plac\u00e9e en semblables circonstances\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref172\" name=\"_ftn172\">[172]<\/a> Voir art 2100 CcQ\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d\u2019agir au mieux des int\u00e9r\u00eats de leur client, avec prudence et diligence. Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l\u2019ouvrage \u00e0 r\u00e9aliser ou du service \u00e0 fournir, d\u2019agir conform\u00e9ment aux usages et r\u00e8gles de leur art, et de s\u2019assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que l\u2019ouvrage r\u00e9alis\u00e9 ou le service fourni est conforme au contrat.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019ils sont tenus au r\u00e9sultat, ils ne peuvent se d\u00e9gager de leur responsabilit\u00e9 qu\u2019en prouvant la force majeure.<\/p>\n<p>Sur la notion de respect des r\u00e8gles de l\u2019art, voir Deslauriers, <em>supra<\/em> note 166 aux para\u00a02057, 2062. Le professeur Deslauriers explique qu\u2019elle est de l\u2019essence m\u00eame du contrat de service\u00a0: \u00ab\u00a0Cette obligation est impos\u00e9e par la loi et rev\u00eat un caract\u00e8re d\u2019ordre public\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em> au para\u00a02057). Il souligne aussi que \u00ab [l]es r\u00e8gles de l\u2019art peuvent \u00e9voluer selon le d\u00e9veloppement des techniques et des besoins du client\u00a0\u00bb (<em>ibid<\/em> au para 2062). Voir aussi Karim, <em>supra<\/em> note 166 aux para 311\u201318.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref173\" name=\"_ftn173\">[173]<\/a> Voir Beauchamp et Mondoux, <em>supra<\/em> note 168 \u00e0 la p\u00a027. Voir aussi Pierre Cimon, \u00ab\u00a0Le contrat d\u2019entreprise ou de service\u00a0\u00bb dans <em>R\u00e9forme du Code civil\u00a0: Obligations, contrats nomm\u00e9s<\/em>, t\u00a02, Sainte-Foy (Qc), Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval, 1993, 801 \u00e0 la p\u00a0806 (\u00ab\u00a0[i]l faut donc se reporter \u00e0 la jurisprudence et \u00e0 la doctrine existantes voulant que l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019obligation d\u00e9pende d\u2019abord de la nature du contrat, de son objet et de sa complexit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref174\" name=\"_ftn174\">[174]<\/a> Voir Deslauriers, <em>supra<\/em> note 166 au para 2071.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref175\" name=\"_ftn175\">[175]<\/a> Voir <em>ibid <\/em>au para\u00a02085 (\u00ab\u00a0[l]e prestataire de services tenu \u00e0 une obligation de moyens, doit d\u00e9montrer qu\u2019il a pris les moyens pour r\u00e9aliser son contrat ou son engagement comme pr\u00e9vu, et que le cas \u00e9ch\u00e9ant, il a pris les dispositions voulues pour \u00e9viter les retards et minimiser les inconv\u00e9nients qui pourraient en r\u00e9sulter\u00a0\u00bb [note omise]). Sur l\u2019interpr\u00e9tation de cette notion, voir Karim, <em>supra<\/em> note 166 au para\u00a0298 et s; Jobin et V\u00e9zina, <em>supra<\/em> note\u00a099 \u00e0 la p\u00a048 (l\u2019obligation de moyens y est d\u00e9crite comme \u00e9tant \u00ab\u00a0celle pour la satisfaction de laquelle le d\u00e9biteur est tenu d\u2019agir avec prudence et diligence en vue d\u2019obtenir le r\u00e9sultat convenu, en employant tous les moyens raisonnables, sans toutefois assurer le cr\u00e9ancier de l\u2019atteinte du r\u00e9sultat\u00a0\u00bb [note omise]).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref176\" name=\"_ftn176\">[176]<\/a> Voir art 2102 CcQ (\u00ab\u00a0[l]\u2019entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, avant la conclusion du contrat, de fournir au client, dans la mesure o\u00f9 les circonstances le permettent, toute information utile relativement \u00e0 la nature de la t\u00e2che qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 effectuer ainsi qu\u2019aux biens et au temps n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin\u00a0\u00bb). M\u00eame si cet article ne vise express\u00e9ment que le prestataire de services, l\u2019obligation d\u2019information et de renseignement est bilat\u00e9rale et r\u00e9ciproque (voir Deslauriers, <em>supra<\/em> note 166 au para 2044; Karim, <em>supra<\/em> note 166 au para 498).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref177\" name=\"_ftn177\">[177]<\/a> Voir <em>Hill-Clarke-Francis<\/em>, <em>supra<\/em> note 168.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref178\" name=\"_ftn178\">[178]<\/a> Voir <em>Transport Sigouin inc c Temlam inc<\/em>, 2008 QCCS 3153 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref179\" name=\"_ftn179\">[179]<\/a> Voir Paulin, \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note\u00a098 au para 8.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref180\" name=\"_ftn180\">[180]<\/a> Art 1710 C civ.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref181\" name=\"_ftn181\">[181]<\/a> Voir CA Lyon, 7 f\u00e9vrier 2008, <em>Soci\u00e9t\u00e9 Cin\u00e9tic c G\u00e9odis Overseas<\/em> (2009) 3284 Bull Transports &amp; Logistique 511. La Cour y a qualifi\u00e9 de contrat d\u2019entreprise un contrat pr\u00e9voyant plusieurs prestations dont le d\u00e9montage de machine, l\u2019emballage, l\u2019empotage, le transport maritime et le transport terrestre.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref182\" name=\"_ftn182\">[182]<\/a> Voir Jerman, <em>supra<\/em> note 97 \u00e0 la p\u00a0547.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref183\" name=\"_ftn183\">[183]<\/a> Il faut rappeler qu\u2019en mati\u00e8re de qualification contractuelle, le juge n\u2019est pas li\u00e9 par l\u2019intitul\u00e9 du contrat pr\u00e9vu par les parties. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 juridique, le juge est seul ma\u00eetre de la qualification du contrat. Celui-ci s\u2019attache, non pas \u00e0 l\u2019intitul\u00e9 de la convention, mais plut\u00f4t aux obligations stipul\u00e9es par les parties. Voir Lluelles et Moore, <em>supra<\/em> note 101 au para\u00a01735; Pascal Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0La qualification des contrats\u00a0: aspects th\u00e9oriques\u00a0\u00bb (2010) 51:1 C de D 117 \u00e0 la p\u00a0145 [Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0Aspects th\u00e9oriques\u00a0\u00bb]. Pour plus d\u2019information sur l\u2019op\u00e9ration de qualification, voir Maurice Tancelin, <em>Des obligations en droit mixte du Qu\u00e9bec<\/em>, 7e \u00e9d, Montr\u00e9al, Wilson &amp; Lafleur, 2009, \u00e0 la p\u00a0232 et s. Sur les incertitudes de la vie contractuelle et celles de l\u2019action judiciaire, voir l\u2019honorable Louis LeBel, <em>Incertitudes contractuelles\u00a0: incertitudes judiciaires<\/em>, 5<sup>e<\/sup> conf\u00e9rence Albert Mayrand, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2002.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref184\" name=\"_ftn184\">[184]<\/a> Voir Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0Aspects th\u00e9oriques\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note 183 \u00e0 la p\u00a0145.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref185\" name=\"_ftn185\">[185]<\/a> L\u2019analyse de la notion de contrat mixte et de la qualification distributive d\u00e9passe les contours de notre article qui se focalise sur le contrat de logistique. Sur cette notion et cette m\u00e9thode de qualification voir Pascal Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0La qualification des contrats\u00a0: aspects pratiques\u00a0\u00bb (2010) 51:2 C de D 375 \u00e0 la p\u00a0394 et s [Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0Aspects pratiques\u00a0\u00bb].<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref186\" name=\"_ftn186\">[186]<\/a> <em>Supra<\/em> note 163.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref187\" name=\"_ftn187\">[187]<\/a> 2008 QCCS 2607 (disponible sur CanLII).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref188\" name=\"_ftn188\">[188]<\/a> Voir <em>Kingsway<\/em>, <em>supra<\/em> note 131. Puisque le contrat pr\u00e9voyait une vente F.O.B., seul l\u2019acheteur client de Bombardier pouvait agir contre le transporteur.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref189\" name=\"_ftn189\">[189]<\/a> Voir CA Versailles, 5 janvier 2016, <em>Soci\u00e9t\u00e9 Aig Europe c SDV Logistique Internationale<\/em> (2016) 3581 Bull transports &amp; Logistique\u00a047.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref190\" name=\"_ftn190\">[190]<\/a> Voir notamment Bon-Garcin, Bernadet et Reinhard, <em>supra<\/em> note\u00a010 \u00e0 la p\u00a0401\u00a0:<\/p>\n<p>Pour l\u2019heure, les juges semblent marquer une nette pr\u00e9f\u00e9rence pour la th\u00e8se unitaire et regroupent ces prestations multiples sous une m\u00eame qualification contractuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019adage [\u2026] selon lequel \u00ab\u00a0l\u2019accessoire suit le principal\u00a0\u00bb. Il est pour l\u2019heure cependant difficile au regard des d\u00e9cisions rendues de savoir \u00e0 coup s\u00fbr si l\u2019on est face \u00e0 un contrat de transport, de commission ou \u00e0 un contrat de d\u00e9p\u00f4t, ou \u00e0 contrat de manutention, ou de location ou tout simplement un contrat d\u2019entreprise.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref191\" name=\"_ftn191\">[191]<\/a> Voir Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0Aspects pratiques\u00a0\u00bb, <em>supra<\/em> note 185 \u00e0 la p\u00a0381. Par ailleurs, sur le caract\u00e8re polys\u00e9mique de la notion d\u2019obligation essentielle, voir Charlotte Deslauriers-Goulet, \u00ab\u00a0L\u2019obligation essentielle dans le contrat \u00bb (2014) 55:4 C de D 923 aux pp\u00a0931\u201333.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref192\" name=\"_ftn192\">[192]<\/a> Voir Kenguep, <em>supra<\/em> note\u00a09 \u00e0 la p\u00a091.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref193\" name=\"_ftn193\">[193]<\/a><em> Garfield<\/em>, <em>supra<\/em> note 127 au para\u00a025.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref194\" name=\"_ftn194\">[194]<\/a> Voir Cass com, 7 septembre 2010, n\u00b009-14.936 (non publi\u00e9), en ligne\u00a0: &lt;www.legifrance.<br \/>\ngouv.fr\/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000022814777&gt; [<em>Cass com 09-14.936<\/em>]. Voir aussi Christophe Paulin, \u00ab\u00a0Qualification du contrat de transport et application de la prescription annale\u00a0\u00bb (2010) 11 R Dr Transports, comm\u00a0217; Marie Tilche, \u00ab\u00a0Recherche statut\u2026\u00a0\u00bb (2010) 3333 Bull Transports &amp; Logistique 535.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref195\" name=\"_ftn195\">[195]<\/a> Cass com 09-14.936, <em>supra<\/em> note\u00a0195.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref196\" name=\"_ftn196\">[196]<\/a> Voir Cass com, 22 janvier 2008, n\u00b0 06-18.822 (non publi\u00e9), en ligne\u00a0: &lt;www.<br \/>\nlegifrance.gouv.fr\/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&amp;idTexte=JURITEXT000018011405&amp;fastReqId=641083996&amp;fastPos=1&gt;.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref197\" name=\"_ftn197\">[197]<\/a> Voir <em>ibid<\/em>\u00a0:<\/p>\n<p>Mais attendu que, r\u00e9pondant aux conclusions des assureurs qui soutenaient que le transport litigieux s\u2019int\u00e9grait dans une prestation globale qui n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9gie par les dispositions de la CMR, la cour d\u2019appel, qui a relev\u00e9, par motifs propres et adopt\u00e9s, que la prestation essentielle confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lupprians par la soci\u00e9t\u00e9 ECS consistait en un transfert en France de divers mat\u00e9riels avec, principalement, une s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations de manutention, de stockage et de tri et, accessoirement, de transport, et souverainement retenu que ce transport ne repr\u00e9sentait qu\u2019une faible part des prestations contract\u00e9es, a pu en d\u00e9duire [\u2026] que le litige n\u2019\u00e9tait pas soumis aux dispositions de la CMR.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref198\" name=\"_ftn198\">[198]<\/a> Voir Christophe Paulin, \u00ab\u00a0Champ d\u2019application de la CMR\u00a0\u00bb (2008) 3 R Dr Transports, comm\u00a034.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref199\" name=\"_ftn199\">[199]<\/a> Voir CA Paris, 4 janvier 2000, <em>Cie la Pr\u00e9servatrice Fonci\u00e8re c Cie La Zurich International France<\/em>, (2000) 2837 Bull transports logistique 169 [<em>Pr\u00e9s\u00e9rvatrice Fonci\u00e8re<\/em>]. Voir aussi B\u00e9n\u00e9dicte Dupont-Legrand, \u00ab\u00a0Cons\u00e9quences juridiques de la globalisation de la demande sur l\u2019offre de transport\u00a0\u00bb dans Laurence Peru-Pirotte, B\u00e9n\u00e9dicte Dupont-Legrand et Christie Landsweerdt, dir<em>,<\/em> <em>Le droit du transport dans tous ses \u00e9tats\u00a0: r\u00e9alit\u00e9s enjeux et perspectives nationales, internationales et europ\u00e9ennes<\/em>, Bruxelles, Larcier, 2012, 107 \u00e0 la p\u00a0116.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref200\" name=\"_ftn200\">[200]<\/a> La Cour rel\u00e8ve en effet que\u00a0:<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant la plaquette publicitaire de la SA Tailleur Industrie pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard que\u00a0: \u00ab\u00a0la SA tailleur Industrie est le seul groupe fran\u00e7ais \u00e0 assurer la totalit\u00e9 des prestations de la cha\u00eene logistique. Il prend en charge pour votre compte, avec ses propres \u00e9quipements, les fonctions de gestion des approvisionnements, gestion des stocks, tenu des magasins, conditionnement, emballage, distribution physique&#8230;\u00a0\u00bb; Que cette \u00e9num\u00e9ration de prestations qui sont toutes \u00e9quivalentes en importance \u00e0 la derni\u00e8re d\u2019entre elles, la distribution physique des marchandises, d\u00e9montre que l\u2019op\u00e9ration de transport n\u2019est pas pr\u00e9dominante dans la volont\u00e9 des parties (<em>Pr\u00e9servatrice Fonci\u00e8re<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a0199 \u00e0 la p\u00a0169).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref201\" name=\"_ftn201\">[201]<\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref202\" name=\"_ftn202\">[202]<\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction L\u2019organisation des activit\u00e9s des entreprises a pris un tournant majeur depuis les ann\u00e9es 1980 avec l\u2019apparition de l\u2019entreprise r\u00e9seau[1]. Celle-ci a \u00e9clips\u00e9 l\u2019entreprise traditionnelle, hi\u00e9rarchis\u00e9e et unifi\u00e9e dont l\u2019id\u00e9e fondamentale \u00e9tait l\u2019int\u00e9gration verticale compl\u00e8te des \u00e9tapes de fabrication et l\u2019\u00e9limination des rivaux[2]. 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