{"id":10813,"date":"2017-03-01T16:48:59","date_gmt":"2017-03-01T21:48:59","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/index.php\/article\/le-dialogue-des-parties-et-la-vrit-plurielle-comme-nouveau-paradigme-de-la-procdure-civile-qubcoise\/"},"modified":"2019-07-30T08:30:55","modified_gmt":"2019-07-30T12:30:55","slug":"le-dialogue-des-parties-et-la-vrit-plurielle-comme-nouveau-paradigme-de-la-procdure-civile-qubcoise","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/le-dialogue-des-parties-et-la-vrit-plurielle-comme-nouveau-paradigme-de-la-procdure-civile-qubcoise\/","title":{"rendered":"Le « dialogue » des parties et la vérité plurielle comme nouveau paradigme de la procédure civile québécoise"},"content":{"rendered":"

[M\u00eame si] [n]ous voulons que la v\u00e9rit\u00e9 soit au singulier […], l\u2019esprit de v\u00e9rit\u00e9 est de respecter la complexit\u00e9 des ordres de v\u00e9rit\u00e9; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 c\u2019est l\u2019aveu du pluriel[1]<\/a>.<\/p>\n

Comme le soulignait Ric\u0153ur il y a plus de soixante ans, il est vrai que nous souhaitons que la Justice d\u00e9coule d\u2019une seule v\u00e9rit\u00e9. Qu\u2019elle d\u00e9coule en toute simplicit\u00e9 d\u2019une version unique, universelle des faits, de la v\u00e9rit\u00e9 de l\u2019expert unique ou d\u00e9sign\u00e9, de la v\u00e9rit\u00e9 du t\u00e9moignage non-contredit, de la v\u00e9rit\u00e9 de l\u2019aveu d\u2019une partie, ou encore, de la v\u00e9rit\u00e9 du jugement rendu par le magistrat. Or, cette justice plus directive, souvent plus hi\u00e9rarchique, n\u2019est pas aussi satisfaisante que la justice n\u00e9goci\u00e9e ou participative. Avec l\u2019\u00e9volution des m\u0153urs vers une certaine crise de confiance des justiciables qu\u00e9b\u00e9cois envers leur syst\u00e8me de justice civile[2]<\/a>, la justice participative s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre une voie salvatrice. La justice traditionnelle fut donc graduellement d\u00e9laiss\u00e9e par le l\u00e9gislateur r\u00e9formateur au prix d\u2019une justice plurielle favorisant le dialogue entre les parties, privil\u00e9giant le recours aux modes priv\u00e9s de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends par rapport \u00e0 la voie judiciaire traditionnelle. C\u2019est bien de ce dialogue et de l\u2019\u00e9volution du droit judiciaire dont nous traiterons ici.<\/p>\n

Le dialogue est d\u00e9fini comme cette conversation suppos\u00e9e entre deux personnes, tenue raisonnablement, avec discernement, exactitude et sagesse, impliquant une \u00e9coute attentive des arguments convergents et convaincants des interlocuteurs; dans le contexte politique, une discussion entre personnes en vue d\u2019aboutir \u00e0 un accord[3]<\/a>. \u00c9tymologiquement, le terme a pour racine logos,<\/em> qui signifie la parole[4]<\/a>. Pour les fins du pr\u00e9sent propos, nous consid\u00e9rerons qu\u2019il implique un \u00e9change entre deux ou plusieurs parties, tenu avec attention et discernement, dans un objectif de participation et de compromis ou d\u2019entente.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A priori<\/em>, la nature adversative et contradictoire du diff\u00e9rend, du litige[5]<\/a> \u2014 ce combat entre adversaires, en droit \u2014 rend le dialogue entre les parties difficile, sinon en toute apparence inappropri\u00e9 ou impossible, nous en conviendrons. Or, ce dialogue fait maintenant partie prenante de la culture judiciaire v\u00e9hicul\u00e9e par le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>[6]<\/a>. Le l\u00e9gislateur, par le biais du nouveau Code,<\/em> souhaite que les parties favorisent la r\u00e9solution des diff\u00e9rends; l\u2019entente \u00e0 l\u2019amiable. De fait, l\u2019ordre de pr\u00e9sentation et d\u2019organisation du Code<\/em> indique au justiciable qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un code de justice priv\u00e9e<\/em>, d\u2019abord, et de justice publique,<\/em> ensuite. Ce code offre donc une d\u00e9finition nouvelle de la justice civile qu\u00e9b\u00e9coise, une justice \u00e0 deux volets.<\/p>\n

Bertrand St-Arnaud, l\u2019ancien ministre de la Justice responsable du projet de loi ayant men\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption du nouveau Code<\/em>, explique ainsi son ouverture \u00e0 une forme de justice \u00e9largie\u00a0:<\/p>\n

Avec ce nouveau Code de proc\u00e9dure civile, je souhaite insuffler un changement de culture chez tous les intervenants du syst\u00e8me judiciaire. […]<\/p>\n

[…]<\/p>\n

Nous allons, par cette r\u00e9forme, moderniser la proc\u00e9dure devant nos tribunaux de mani\u00e8re \u00e0 ce que la justice civile qu\u00e9b\u00e9coise passe du 20e<\/sup> au 21e<\/sup> si\u00e8cle. Un virage qui rendra notre syst\u00e8me de justice beaucoup plus accessible, plus rapide, moins lourd, moins co\u00fbteux, tout en faisant appel \u00e0 de nouvelles fa\u00e7ons de faire.[7]<\/a><\/p>\n

C\u2019est donc de ces nouvelles habitudes et culture dont nous traiterons aujourd\u2019hui, notamment de ces mani\u00e8res de \u00ab\u00a0dialoguer\u00a0\u00bb dont il est question au Code<\/em>, parfois explicitement, parfois \u00e0 demi-mot seulement. Nous apporterons aussi une r\u00e9flexion critique sur ces situations de dialogue. Nous entamerons notre propos par un \u00e9nonc\u00e9 d\u00e9taillant l\u2019ambition du nouveau Code<\/em> sur le plan des valeurs et principes de justice civile, tout en \u00e9bauchant un aper\u00e7u du syst\u00e8me tripartite de dialogue envisag\u00e9 par le l\u00e9gislateur, impliquant un dialogue participatif, proportionn\u00e9 et coop\u00e9ratif. Nous exposerons ensuite le d\u00e9fi pos\u00e9 par le dialogue dans le contexte d\u2019un syst\u00e8me de justice contradictoire. Il sera alors question de la raison d\u2019\u00eatre du dialogue, de la l\u00e9gitimit\u00e9 du juge et de sa d\u00e9cision, de m\u00eame que du faux dialogisme existant en syst\u00e8me contradictoire. Nous conclurons notre propos par une suggestion voulant que le dialogue entre les parties soit per\u00e7u comme un devoir civique.<\/p>\n

I.\u00a0 L\u2019ambition du nouveau Code<\/em> et l\u2019\u00e9bauche d\u2019un syst\u00e8me de dialogue entre les parties<\/h1>\n

A.\u00a0 Historique d\u2019une nouvelle culture de dialogue<\/h2>\n

L\u2019adoption du nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em> en janvier 2016 fut annonciatrice d\u2019un changement de culture et de paradigme. Retournons toutefois un instant aux sources. Dans l\u2019important rapport intitul\u00e9 Une nouvelle culture judiciaire<\/em>, publi\u00e9 en juillet 2001 par le Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile, des objectifs et principes de r\u00e9forme furent \u00e9nonc\u00e9s, dont un d\u00e9sir de responsabiliser les parties et d\u2019encourager la justice participative[8]<\/a>. On y \u00e9non\u00e7a alors, \u00e0 la sous-partie 2.2, que le but du rapport \u00e9tait de r\u00e9tablir la confiance des justiciables dans le syst\u00e8me de justice civile[9]<\/a>. Pour encourager les parties \u00e0 avoir confiance et \u00e0 participer au syst\u00e8me, le Comit\u00e9 sugg\u00e9rait que le justiciable puisse \u00eatre encourag\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 prendre conscience de la place primordiale qui lui revient dans le syst\u00e8me judiciaire et de le responsabiliser davantage quant \u00e0 son choix du mode de r\u00e8glement, aux d\u00e9marches qu\u2019il entreprend et \u00e0 l\u2019importance de ses actions dans le d\u00e9roulement d\u2019une instance\u00a0\u00bb[10]<\/a>. Fondamentalement, il importait, selon le Comit\u00e9, de<\/p>\n

tenter de concilier les parties puisque souvent elles se connaissent, ont v\u00e9cu ou travaillent ensemble, transigent entre elles ou se c\u00f4toient r\u00e9guli\u00e8rement, et de pr\u00e9server cette situation de proximit\u00e9 en favorisant l\u2019adoption de r\u00e8gles soucieuses d\u2019encourager le dialogue <\/em>et de maintenir la qualit\u00e9 de la relation qui doit survivre au d\u00e9nouement du litige [nos italiques].[11]<\/a><\/p>\n

D\u00e8s cette \u00e9poque, il \u00e9tait question de \u00ab\u00a0r\u00e8gles soucieuses d\u2019encourager le dialogue\u00a0\u00bb entre les parties, de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la conciliation des parties et, \u00e9ventuellement, les ententes \u00e0 l\u2019amiable. Si l\u2019on souhaitait alors encourager le dialogue, c\u2019est que les parties au diff\u00e9rend avaient, et ont toujours, des positions antinomiques, certes, mais au surplus, des relations contractuelles, commerciales ou parfois simplement amicales qui pourraient survivre au litige et gagneraient \u00e0 \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es. Avec un dialogue plus \u00e9tendu, de meilleures relations s\u2019ensuivraient entre les parties.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la remise du rapport final du Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile, le ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque d\u00e9cida de proc\u00e9der rapidement \u00e0 la r\u00e9forme l\u00e9gislative de la proc\u00e9dure civile et de pr\u00e9senter, d\u00e8s octobre 2001, un projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.[12]<\/a> Le 6 juin 2002, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019adoption de la r\u00e9forme, le ministre souligna que celle-ci avait comme objectif fondamental d\u2019\u00e9tablir un processus \u00ab\u00a0plus rapide, plus efficace, moins co\u00fbteu[x], susceptible d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et d\u2019accro\u00eetre la confiance du citoyen dans le syst\u00e8me de justice\u00a0\u00bb[13]<\/a>. \u00c0 cette \u00e9poque, la r\u00e9forme proposait principalement des mesures visant le resserrement des d\u00e9lais accord\u00e9s pour mettre une cause en \u00e9tat, la responsabilisation des parties, et l\u2019accroissement du r\u00f4le du juge dans la gestion des affaires.<\/p>\n

Quelques ann\u00e9es plus tard, en 2006, le Code<\/em> fit l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation formelle[14]<\/a>. En septembre 2011, un avant-projet de loi fut d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier[15]<\/a>. Le 30 avril 2013, le ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque, Bertrand St-Arnaud, d\u00e9posa un projet de loi formel[16]<\/a>. Une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du projet de loi d\u00e9buta en commission parlementaire en octobre 2013 et s\u2019\u00e9chelonna sur 30 s\u00e9ances. Plus de 300 amendements et sous-amendements furent adopt\u00e9s. Enfin, le projet de loi remani\u00e9, tenant compte de ces amendements, fut adopt\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2014. Avec cette nouvelle l\u00e9gislation, la communaut\u00e9 juridique sentit un vent de fra\u00eecheur, bien qu\u2019elle fut \u00e0 la fois saisie de nombreuses appr\u00e9hensions.<\/p>\n

B.\u00a0 Naissance d\u2019une obligation proc\u00e9durale et civique de dialogue<\/h2>\n

Au nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, il n\u2019y a mention sp\u00e9cifique du \u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb qu\u2019\u00e0 deux endroits pr\u00e9cis \u2013 au livre sur la m\u00e9diation[17]<\/a> et \u00e0 celui sur la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable[18]<\/a>. Hormis ces deux articles, il n\u2019y a aucune autre manifestation expresse d\u2019un dialogue entre les parties. De plus, dans la jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise, nous n\u2019avons recens\u00e9 aucune jurisprudence exprimant une obligation ou une n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb dans un contexte de d\u00e9roulement de l\u2019instance.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, il est \u00e9vident que le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois esp\u00e8re, du moins de mani\u00e8re implicite, que le dialogue entre les parties entra\u00eene une divulgation accrue et plus claire de leurs int\u00e9r\u00eats juridiques et non-juridiques. De plus, il souhaite permettre aux parties de se rapprocher, de restreindre et de mieux d\u00e9finir le conflit, et \u00e9ventuellement, de permettre son r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

Il s\u2019agit ainsi d\u2019encourager une plus grande divulgation entre les parties, t\u00f4t dans l\u2019instance, ainsi qu\u2019une implication serr\u00e9e du tribunal dans le d\u00e9roulement de l\u2019instance et la gestion des dossiers. Le dialogue entre les parties se tient ainsi \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne, au-del\u00e0 de l\u2019instance et avant m\u00eame qu\u2019elle ne soit envisag\u00e9e. Ce dialogue se tient au cours des d\u00e9marches des parties\u00a0: des discussions pr\u00e9-judiciaires, d\u2019abord, puis durant l\u2019instance, en fonction de l\u2019obligation de consid\u00e9ration des modes priv\u00e9s[19]<\/a>, de discussions et de conf\u00e9rences de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable. S\u2019il y a lieu, le dialogue peut se poursuivre lors de discussions relatives au protocole d\u2019instance, ou encore, d\u2019\u00e9changes adversaires tenus tout au long de l\u2019instance \u00e0 l\u2019occasion d\u2019audiences devant le tribunal, conform\u00e9ment au principe de l\u2019audi alteram partem<\/em>[20]<\/a>. Une impression de justice d\u00e9coule alors de ce dialogue; une certaine l\u00e9gitimit\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision du juge et \u00e0 son office.<\/p>\n

Somme toute, il est ais\u00e9 de constater que l\u2019on passe effectivement d\u2019une \u00e8re de n\u00e9gociations dans un ordre priv\u00e9, dans l\u2019ombre du droit[21]<\/a>, \u00e0 une \u00e8re de n\u00e9gociations dans un ordre, un syst\u00e8me mixte, o\u00f9 l\u2019on accepte, avant<\/em> l\u2019instance et tout au long de<\/em> l\u2019instance, que les parties puissent recourir aux modes priv\u00e9s de r\u00e9solution des diff\u00e9rends. Robert Cooter, Stephen Martks et Robert Mnookin expliquent que la n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019amiable avant proc\u00e8s peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 une partie jou\u00e9e dans l\u2019ombre du droit, laquelle peut mener \u00e0 deux r\u00e9sultats\u00a0possibles\u00a0:<\/p>\n

settlement out of court through bargaining, and trial, which represents a bargaining breakdown. The courts encourage private bargaining but stand ready to step from the shadows and resolve the dispute by coercion if the parties cannot agree.[22]<\/a><\/p>\n

Or, sous le nouveau Code<\/em>, le tribunal poss\u00e8de encore d\u2019autres options que celles envisag\u00e9es par ces auteurs. Il peut diriger les parties vers un mode participatif[23]<\/a>, tout en les encourageant \u00e0 r\u00e9gler; il peut avoir \u00e0 participer \u00e0 une conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00e0 tout moment durant l\u2019instance civile[24]<\/a>, de discussions relatives au protocole d\u2019instance ou d\u2019une gestion particuli\u00e8re d\u2019instance[25]<\/a>; et, enfin, si cette derni\u00e8re \u00e9choue, il peut avoir \u00e0 entendre le dossier dans un mode purement \u00ab\u00a0judiciaire\u00a0\u00bb (un juge distinct, bien \u00e9videmment). Ici, on ne peut que souligner \u00e0 quel point le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois innove en permettant que les parties puissent recourir \u00e0 des modes de r\u00e9solution des diff\u00e9rends et des conflits judiciaires et extrajudiciaires \u00e0 divers moments dans l\u2019instance, \u00e0 condition de le faire de mani\u00e8re consensuelle[26]<\/a>. Il ne faut pas oublier non plus qu\u2019il oblige les parties \u00e0 consid\u00e9rer les modes priv\u00e9s, en toute nouveaut\u00e9. Nous y reviendrons.[27]<\/a><\/p>\n

Comme l\u2019exprimait habilement le professeur Lo\u00efc Cadiet, \u00e0 propos d\u2019un syst\u00e8me fran\u00e7ais de droit judicaire timide \u00e0 l\u2019\u00e9gard des modes priv\u00e9s de r\u00e9solution dans ses pratiques et sa culture, le dialogue des parties est devenu, au fil des r\u00e9formes et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un devoir civique et une responsabilit\u00e9 sociale\u00a0:<\/p>\n

[L]e proc\u00e8s contemporain s\u2019inscrit lui-m\u00eame dans un syst\u00e8me de justice plurielle<\/em>. […] [L]e droit du r\u00e8glement des diff\u00e9rends ne se limite pas \u00e0 la solution des conflits par une juridiction institu\u00e9e \u00e0 cet effet. Le juge ne doit pas \u00eatre con\u00e7u comme un premier recours mais comme un dernier recours qui doit \u00eatre saisi seulement lorsqu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9gler autrement le conflit. Il faut avoir \u00e9puis\u00e9 les voies du dialogue entre soi avant de requ\u00e9rir la tierce parole du juge. C\u2019est un devoir civique et une responsabilit\u00e9 sociale qui incombe \u00e0 chaque citoyen, qui est un justiciable en puissance.[28]<\/a><\/p>\n

Sous le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, le d\u00e9sir et la n\u00e9cessit\u00e9 de dialogue se manifestent de trois mani\u00e8res\u00a0: par la justice participative \u2014 \u00ab\u00a0le dialogue participatif<\/em>\u00a0\u00bb (partie\u00a0C-1); par le respect du principe de proportionnalit\u00e9 \u2014 \u00ab\u00a0le dialogue proportionn\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb (partie\u00a0C-2); et par le respect de l\u2019esprit et du devoir de coop\u00e9ration \u2014 \u00ab\u00a0le dialogue coop\u00e9ratif<\/em>\u00a0\u00bb (partie\u00a0C-3). Nous traiterons de ces trois facettes du dialogue.<\/p>\n

C.\u00a0 Le dialogue sous le nouveau Code<\/h2>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0 Le dialogue participatif<\/h3>\n

Pour mieux comprendre l\u2019esprit du nouveau Code<\/em> et l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la justice participative, il est utile de revoir la disposition pr\u00e9liminaire du Code<\/em>. Celle-ci vise \u00e0 d\u00e9finir cet esprit et \u00e0 le situer dans l\u2019ensemble l\u00e9gislatif, tout en \u00e9tablissant des principes d\u2019interpr\u00e9tation applicables \u00e0 ses r\u00e8gles[29]<\/a>. Principalement, le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de cette disposition pr\u00e9cise que pour assurer les finalit\u00e9s de la justice civile, il importe d\u2019agir dans un esprit d\u2019\u00e9quilibre et de coop\u00e9ration, dans le respect des personnes qui participent \u00e0 l\u2019administration de la justice, dont les t\u00e9moins. En fait, le Code<\/em> \u00e9tablit une s\u00e9rie de principes de justice civile fondateurs, confirmant certains des principes directeurs du Code<\/em> et \u00e9tablissant l\u2019existence de quelques nouveaux principes, le tout en harmonie avec les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit. Les proc\u00e9d\u00e9s du Code<\/em> doivent ainsi \u00eatre efficients, empreints d\u2019un esprit de justice et favoriser la participation des personnes, tout en assurant l\u2019accessibilit\u00e9, la qualit\u00e9, et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la justice civile, ainsi que l\u2019application juste, simple, proportionn\u00e9e, et \u00e9conomique de la proc\u00e9dure[30]<\/a>.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, le dialogue participatif pr\u00e9vu au Code<\/em> s\u2019amorce au moment des d\u00e9marches pr\u00e9-judiciaires. Ainsi, l\u2019article 1, alin\u00e9a\u00a03 dispose que \u00ab\u00a0[l]es parties doivent consid\u00e9rer le recours aux modes priv\u00e9s de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement de leur diff\u00e9rend avant de s\u2019adresser aux tribunaux\u00a0\u00bb. Cette nouvelle obligation est pr\u00e9judicielle en ce qu\u2019elle permet au d\u00e9fendeur, en cas de d\u00e9faut, de requ\u00e9rir la suspension de l\u2019instance et l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9[31]<\/a>. Plus tard dans l\u2019instance, le tribunal pourra tirer une inf\u00e9rence n\u00e9gative de l\u2019absence de mention au protocole de la consid\u00e9ration des modes priv\u00e9s requise \u00e0 l\u2019article 148, alin\u00e9a 1 C.p.c.<\/p>\n

Or, la consid\u00e9ration d\u2019un mode n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une communication, un dialogue. Selon le dictionnaire Le Petit Robert<\/em>, elle implique, l\u2019\u00ab\u00a0[a]ction d\u2019examiner avec attention\u00a0\u00bb[32]<\/a>, ou encore, le fait d\u2019 \u00ab\u00a0[e]nvisager, par un examen attentif, critique\u00a0\u00bb[33]<\/a>. Ainsi, chacune des parties pourra avoir consid\u00e9r\u00e9 les options possibles, de son c\u00f4t\u00e9, sans \u00e9change r\u00e9el de positions, sans communication ni dialogue. Il pourra s\u2019agir de simples formalit\u00e9s \u00e9chang\u00e9es par courriel par lesquelles on s\u2019entendra avoir \u00ab\u00a0consid\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb une autre voie que la voie judiciaire. Les tribunaux interpr\u00e9teront certainement cette obligation, peut-\u00eatre m\u00eame en fonction d\u2019exigences plus \u00e9lev\u00e9es que celles pr\u00e9vues formellement au Code<\/em>. Apr\u00e8s tout, l\u2019article\u00a0148 C.p.c. dispose que les parties se doivent de coop\u00e9rer pour d\u2019abord (dans l\u2019ordre litt\u00e9ral de la disposition du Code<\/em>) r\u00e9gler le litige. De plus, elles doivent indiquer \u00e0 leur protocole d\u2019instance la consid\u00e9ration qu\u2019elles auront port\u00e9 aux modes priv\u00e9s. Quelle sera la sanction applicable pour ne pas avoir \u00ab\u00a0consid\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb ces modes? Il pourra \u00eatre question d\u2019une sanction pour abus de proc\u00e9dure[34]<\/a>, d\u2019une sanction pour le non-respect d\u2019un principe directeur de la proc\u00e9dure[35]<\/a>, ou encore, d\u2019une sanction pour un manquement important aux engagements dans le d\u00e9roulement de l\u2019instance[36]<\/a>.<\/p>\n

En somme, les parties ont un devoir de consid\u00e9rer le bon proc\u00e9d\u00e9, le proc\u00e9d\u00e9 \u00ab\u00a0ad\u00e9quat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0efficient\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0empreint de justice\u00a0\u00bb, pour exercer leurs droits de mani\u00e8re proportionn\u00e9e et \u00e9conomique. Pour r\u00e9ussir cet exercice, chaque partie devra dialoguer avec l\u2019autre. Il s\u2019agira de discuter le plus ouvertement possible, des forces et des faiblesses des positions en demande et en d\u00e9fense et de choisir la meilleure mani\u00e8re \u2014 priv\u00e9e ou publique \u2014 de r\u00e9gler le diff\u00e9rend, le litige. Ainsi, m\u00eame si l\u2019expression \u00ab\u00a0consid\u00e9rer\u00a0\u00bb ne signifie pas formellement un dialogue, nous sommes d\u2019avis que cette obligation implique n\u00e9cessairement un dialogue participatif et que c\u2019est de cette mani\u00e8re qu\u2019elle devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e par les tribunaux. Le dialogue participatif devra se poursuivre ensuite, dans le cours naturel de l\u2019instance, au fil des communications et des \u00e9changes, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019audiences ou autrement. Il s\u2019agira ainsi pour les parties de pr\u00e9server une ouverture constante et continuelle aux autres mani\u00e8res de r\u00e9gler le dossier, de montrer une posture d\u2019\u00e9coute face \u00e0 l\u2019autre, et de maintenir un dialogue continuel et ouvert.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0 Le dialogue \u00ab\u00a0proportionn\u00e9\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le dialogue des parties sous le nouveau Code<\/em> doit \u00e9galement se faire dans le constant respect du principe de proportionnalit\u00e9[37]<\/a>. Il doit ainsi s\u2019agir d\u2019un dialogue proportionn\u00e9<\/em>. Le principe de proportionnalit\u00e9 est un principe charni\u00e8re, un principe directeur, une pierre d\u2019assise de la r\u00e9forme de la justice civile[38]<\/a>. Sous le Code<\/em>, il s\u2019agit d\u2019un devoir qui s\u2019impose au juge et aux parties, dans les d\u00e9marches, dans la preuve et la proc\u00e9dure, d\u2019office et tout au long de l\u2019instance[39]<\/a>. Ainsi, les parties se doivent d\u2019agir et d\u2019interagir dans l\u2019instance de mani\u00e8re proportionn\u00e9e et raisonnable, en choisissant des moyens proc\u00e9duraux adapt\u00e9s et ad\u00e9quats par rapport aux co\u00fbts et aux efforts requis. Elles devront, lorsqu\u2019elles communiquent entre elles et abordent le litige ou le diff\u00e9rend sous un angle ou un autre, garder ce souci de proportion \u00e0 l\u2019esprit, ce souci de \u00ab\u00a0justice pratique\u00a0\u00bb[40]<\/a>. C\u2019est donc l\u00e0 que la communication dialogique se fait interactive, contradictoire et dialectique, certes, mais raisonnable et proportionn\u00e9e aussi. C\u2019est ainsi que des demandeurs qui font montre d\u2019\u00ab\u00a0exc\u00e8s proc\u00e9duraux, [d\u2019]\u00e9carts de langage, [de] tentatives de rendre plus confus les litiges et [d\u2019un] comportement g\u00e9n\u00e9ral proc\u00e9dural [contraire] aux ordonnances de la Cour\u00a0\u00bb[41]<\/a> seront consid\u00e9r\u00e9s comme ayant un comportement disproportionn\u00e9 et contraire \u00e0 la bonne foi proc\u00e9durale et substantielle, de sorte que leurs demandes en justice devront \u00eatre rejet\u00e9es par le tribunal.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0 Le dialogue coop\u00e9ratif<\/h3>\n

L\u2019article 20 C.p.c. \u00e9nonce que les parties doivent coop\u00e9rer \u00ab\u00a0notamment en s\u2019informant mutuellement, en tout temps, des faits et des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de favoriser un d\u00e9bat loyal\u00a0\u00bb et ce, d\u00e8s les d\u00e9marches pr\u00e9-judiciaires et \u00e0 toutes les \u00e9tapes du d\u00e9roulement de l\u2019instance, afin de \u00ab\u00a0r\u00e9soudre le litige\u00a0\u00bb[42]<\/a>. Cette nouvelle obligation de coop\u00e9ration, impos\u00e9e \u00e0 la fois aux parties et \u00e0 leur procureur, fut \u00e9lev\u00e9e au rang de principe directeur de la proc\u00e9dure et se lit de pair avec le principe de proportionnalit\u00e9[43]<\/a>. Elle fut interpr\u00e9t\u00e9e comme favorisant \u00ab\u00a0la tenue de proc\u00e8s loyal, sans cachettes et qui en l\u2019esp\u00e8ce doit favoriser un \u00e9change honn\u00eate et transparent tout au long des proc\u00e9dures et o\u00f9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale doit \u00eatre prioris\u00e9e\u00a0\u00bb[44]<\/a>. Ainsi, les parties n\u2019auront plus seulement l\u2019obligation n\u00e9gative de ne \u00ab\u00a0pas agir en vue de nuire \u00e0 autrui ou d\u2019une mani\u00e8re excessive ou d\u00e9raisonnable, allant ainsi \u00e0 l\u2019encontre des exigences de la bonne foi\u00a0\u00bb[45]<\/a>; elles devront aussi s\u2019enqu\u00e9rir et s\u2019informer en tout temps et mutuellement des faits pertinents[46]<\/a>. Il s\u2019agira ici d\u2019interpr\u00e9ter les dispositions du Code<\/em> relatives \u00e0 la communication de la preuve \u00e0 la nouvelle culture et au dialogue judiciaire qui y est pr\u00e9conis\u00e9, sans subordonner la divulgation des informations ou documents \u00e0 des \u00e9tapes particuli\u00e8res ou des moments pr\u00e9cis de la proc\u00e9dure, consign\u00e9es au protocole de l\u2019instance[47]<\/a>.<\/p>\n

Les interpr\u00e9tations jurisprudentielles futures de cette obligation de coop\u00e9ration risquent d\u2019\u00eatre fort int\u00e9ressantes, si l\u2019on en juge notamment de l\u2019expression de la bonne foi dans l\u2019arr\u00eat Bhasin <\/em>c. Hrynew<\/em>[48]<\/a> rendu par la Cour supr\u00eame du Canada, dans une affaire provenant de l\u2019Alberta. Un lien pourra \u00eatre fait avec le principe de bonne foi proc\u00e9durale[49]<\/a>, codifi\u00e9 au Code de proc\u00e9dure civile<\/em>[50]<\/a>, et cette n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par la Cour supr\u00eame, de \u00ab\u00a0prendre en compte\u00a0\u00bb et de veiller en priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019autre partie contractante tout au long de la relation[51]<\/a>. Le protocole de l\u2019instance \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat supervis\u00e9[52]<\/a>, est-il alors possible de soutenir que les parties contractantes ont l\u2019obligation de prendre en compte et de veiller aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019autre, d\u2019informer des faits pertinents \u00e0 sa position propre, en toute loyaut\u00e9, de coop\u00e9rer par le biais du dialogue? Veiller \u00ab\u00a0en priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019autre\u00a0\u00bb, tout au long de la relation \u2014 qui n\u2019en n\u2019est pas une parfaitement contractuelle, mais plut\u00f4t litigieuse \u2014 pourra \u00eatre complexe, voire impossible. L\u2019id\u00e9e qui d\u00e9coule n\u00e9anmoins de ce principe en est une de transparence, de bonne foi et de loyaut\u00e9.<\/p>\n

Les parties ont, au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 20 C.p.c., l\u2019obligation de s\u2019informer<\/em> des faits<\/em> sur lesquels reposent leurs pr\u00e9tentions et des \u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019elles entendent produire, aux moments pr\u00e9vus par le Code<\/em> ou le protocole, lesquels pourraient aussi inclure les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui seront favorables \u00e0 la partie adverse! Or, cette deuxi\u00e8me obligation ne semble pas s\u2019appliquer \u00e0 tout moment dans l\u2019instance et ne permet pas, \u00e0 mon avis, des demandes d\u2019informations et de communications de preuve outre mesure. Il faudra respecter les dispositions du Code<\/em> et les moments de divulgation qui y sont pr\u00e9vus, quoique certains juges aient plut\u00f4t \u00e9largi la communication judiciaire \u00e0 d\u2019autres moments de la proc\u00e9dure[53]<\/a>.<\/p>\n

Au moment de l\u2019\u00e9laboration du protocole d\u2019instance, le l\u00e9gislateur dispose \u00e0 l\u2019article 148 C.p.c. que les parties devront coop\u00e9rer pour r\u00e9gler l\u2019affaire (d\u2019abord) ou pour \u00e9tablir le protocole de l\u2019instance. C\u2019est donc dire qu\u2019\u00e0 cette \u00e9tape, une fois que les parties auront \u00ab\u00a0consid\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb les modes priv\u00e9s, et \u00ab\u00a0choisi\u00a0\u00bb de ne pas y recourir ou constat\u00e9 leur incapacit\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier, elles devront soit coop\u00e9rer pour essayer de r\u00e9gler, soit \u00e9tablir une entente ou un protocole, le tout \u00e0 travers le dialogue. L\u2019axe central de l\u2019article est le devoir de coop\u00e9ration impos\u00e9 aux parties, en tout respect du principe de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

Somme toute, il s\u2019agit, au nouveau Code<\/em>, de r\u00e8gles favorisant le dialogue, sans le forcer ni m\u00eame sanctionner directement son absence. Le l\u00e9gislateur encourage les parties \u00e0 se parler en les for\u00e7ant \u00e0 \u00ab\u00a0consid\u00e9rer\u00a0\u00bb les modes priv\u00e9s d\u00e8s les d\u00e9marches pr\u00e9-judiciaires[54]<\/a>, en envisageant le protocole pr\u00e9-judiciaire[55]<\/a>, en obligeant les parties \u00e0 coop\u00e9rer pour r\u00e9gler ou pour conclure un protocole de l\u2019instance dans les quarante-cinq jours de la signification de l\u2019avis d\u2019assignation[56]<\/a> \u2014 d\u2019une mani\u00e8re qui implique n\u00e9cessairement le dialogue \u2014 et, enfin, en pr\u00e9voyant la n\u00e9cessaire pr\u00e9servation et communication des preuves, tout au long de l\u2019instance[57]<\/a>. \u00c0 travers ces obligations de dialogue seront communiqu\u00e9es toutes les informations utiles \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Or, ce dialogue ne se fait, ni se fera, sans d\u00e9fis.<\/p>\n

II. Le d\u00e9fi du dialogue en contexte de syst\u00e8me de justice contradictoire<\/h1>\n

A.\u00a0 La raison d\u2019\u00eatre du dialogue<\/h2>\n

On pourra se demander pourquoi le dialogue entre les parties est n\u00e9cessaire. D\u2019abord, parce que l\u2019importance accrue accord\u00e9e aux modes priv\u00e9s permet aux parties de r\u00e9gler leur conflit en amont. Ensuite, parce qu\u2019il permet une meilleure administration de l\u2019instance, en facilitant sa gestion, en remplissant les objectifs d\u2019efficience, d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019\u00e9conomie de la justice, par des proc\u00e9d\u00e9s ad\u00e9quats choisis par les parties. Ensuite, le dialogue permet l\u2019accomplissement de l\u2019objectif de proportionnalit\u00e9, ou plut\u00f4t, encadre cet objectif, puisqu\u2019\u00e0 travers le dialogue, les parties ont une meilleure conception de leur dossier propre, de ses forces et ses faiblesses, des enjeux respectifs, des concessions r\u00e9ciproques possibles, des d\u00e9lais et des probl\u00e9matiques probatoires. Elles r\u00e9ussissent \u00e0 \u00eatre plus proportionn\u00e9es dans leurs proc\u00e9dures et leurs preuves, car elles sont mieux inform\u00e9es de la position de l\u2019autre.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le dialogue permet l\u2019accomplissement des objectifs directeurs de la proc\u00e9dure. Il permet au juge d\u2019\u00eatre un plus fin gestionnaire, \u00e0 la bonne foi d\u2019\u00eatre assur\u00e9e, aux abus proc\u00e9duraux d\u2019\u00eatre \u00e9vit\u00e9s, \u00e0 l\u2019instance d\u2019\u00eatre plus efficace et efficiente, aux principes de justice naturelle d\u2019\u00eatre respect\u00e9s. Enfin, le dialogue permet de rendre la justice plus accessible et d\u2019en assurer la qualit\u00e9. En effet, le droit doit avoir un caract\u00e8re juste et \u00e9quitable\u00a0: il doit permettre et mettre en place une \u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale et substantielle[58]<\/a>. L\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale est influenc\u00e9e par l\u2019implication des parties dans leur instance, puisque cette implication leur donne un sentiment de justice[59]<\/a>. En obtenant une justice de qualit\u00e9, le juge remplit son r\u00f4le et son office est l\u00e9gitimis\u00e9.<\/p>\n

B.\u00a0 La l\u00e9gitimit\u00e9 du juge et le dialogue des parties<\/h2>\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 passe par une forme de reconnaissance publique, par une acceptation chez les autres de qui l\u2019on est. L\u2019office du juge est consid\u00e9r\u00e9 l\u00e9gitime \u00e0 travers le regard du justiciable sur sa d\u00e9cision. Cette l\u00e9gitimit\u00e9 est n\u00e9cessaire dans une perspective de respect des droits et des lois, et \u00e9ventuellement, d\u2019encourager un plus grand dialogue entre les parties, le tout pour leur meilleur et plus grand b\u00e9n\u00e9fice. L\u2019office juridictionnel du juge passe par le respect des r\u00e8gles et des principes et donne le sentiment de justice, ou d\u2019accomplissement l\u00e9gitime de la t\u00e2che du juge chez le justiciable. Or, la l\u00e9gitimit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion aux valeurs dominantes de la soci\u00e9t\u00e9, comme l\u2019\u00e9non\u00e7ait Andr\u00e9e Lajoie[60]<\/a>. Selon nous, ces valeurs incluent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la participation du citoyen \u00e0 la justice par le biais du dialogue.<\/p>\n

Le diagramme reproduit ci-dessous illustre la relation de cause \u00e0 effet d\u00e9coulant du dialogue des parties. Ainsi, selon nous, parce que le dialogue implique une divulgation plus claire et \u00e9tendue des faits et de la preuve, une meilleure application des faits et de la preuve par le magistrat s\u2019ensuit, de pair avec un usage plus ad\u00e9quat du droit. La d\u00e9cision rendue par ce magistrat devient alors plus l\u00e9gitime, ce qui entra\u00eene un plus grand sentiment de justice chez les justiciables[61]<\/a>. Ces justiciables respectent alors davantage et mieux les lois, et dans cet ordre positif des choses, sont encourag\u00e9s \u00e0 continuer \u00e0 dialoguer.<\/p>\n

C.\u00a0 Le faux dialogisme en syst\u00e8me contradictoire<\/h2>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0 Les facteurs contribuant \u00e0 l\u2019utopie du dialogue<\/h3>\n

Nous nous ferons ici avocats du diable. \u00c0 notre sens, rendre obligatoire le dialogue reste utopique dans un syst\u00e8me typiquement contradictoire comme le n\u00f4tre ou, sans \u00eatre utopique, fait face \u00e0 de nombreux d\u00e9fis.<\/p>\n

D\u2019abord, les parties resteront a priori<\/em> hostiles au dialogue, car l\u2019opposition est fortement ancr\u00e9e dans la culture du litige. La posture de base est trop fortement adversative. Ensuite, quels sont ces incitatifs au dialogue pour les avocats, pour les parties elles-m\u00eames? Au-del\u00e0 du d\u00e9sir puissant de gagner, omnipr\u00e9sent pour les avocats et les parties, il y a celui de se satisfaire d\u2019une proc\u00e9dure qui aura rempli notre d\u00e9sir participatif, comme partie. Alors que les avocats facturant au taux horaire seront heureux de dialoguer dans une perspective \u00e9conomique, il y aura pour les parties un souhait de rationner les co\u00fbts de la proc\u00e9dure et de limiter les heures factur\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable suivant un dialogue conciliatoire pr\u00e9sentera un int\u00e9r\u00eat certain.<\/p>\n

Enfin, on peut penser qu\u2019il y aura n\u00e9cessairement ici un faux dialogisme, compte tenu de l\u2019iniquit\u00e9 traditionnelle des positions des parties au litige. Il pourra y avoir des guerres de pouvoir qui rendront le dialogue difficile. Le dialogue est-il donc r\u00e9ellement possible en syst\u00e8me contradictoire?<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0 Le syst\u00e8me contradictoire et la d\u00e9monstration de la v\u00e9rit\u00e9<\/h3>\n

Le sens juridique du contradictoire implique que l\u2019on contredise une affirmation, que l\u2019on s\u2019oppose \u00e0 l\u2019autre en affirmant le contraire de ce qu\u2019il dit. Les parties au litige qu\u00e9b\u00e9cois sont des combattantes, du moins traditionnellement, dans un syst\u00e8me que l\u2019on dit contradictoire[62]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9bat d\u2019o\u00f9 sortira vainqueur le plus fort, celui qui aura eu raison, dont l\u2019argument aura prim\u00e9. Cette interaction n\u2019est pas typiquement amiable ou consensuelle. Le litige est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une guerre[63]<\/a> et l\u2019avocat doit agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de son client, tout en respectant ses obligations d\u00e9ontologiques et \u00e9thiques. Si la devise est \u00ab\u00a0Que le meilleur gagne!\u00a0\u00bb, comment amorcer et soutenir ce dialogue dont nous \u00e9voquons l\u2019existence et la n\u00e9cessit\u00e9 en vertu du nouveau Code<\/em>?<\/p>\n

La communication entre les parties est inform\u00e9e par des preuves et des faits, \u00e9chang\u00e9e entre elles de sorte que l\u2019une puisse r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019autre. La r\u00e8gle de l\u2019audi alteram partem<\/em>, qui implique le droit d\u2019\u00eatre entendu, est codifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article\u00a017 C.p.c.[64]<\/a> et inclut aujourd\u2019hui le principe du d\u00e9bat contradictoire. Comme l\u2019expliquait la Cour sup\u00e9rieure dans G.G. (N.) c. <\/em>E.A<\/em>.\u00a0<\/em>:<\/p>\n

Le droit d\u2019une personne de pr\u00e9senter une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re, et d\u2019avoir l\u2019opportunit\u00e9 de pr\u00e9senter tous ses arguments, est un droit fondamental prot\u00e9g\u00e9, dont l\u2019importance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e par la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019affaire Bourse de Montr\u00e9al<\/em>. […] [C]haque partie doit donc avoir la possibilit\u00e9 de corriger ou de contredire tout argument pertinent port\u00e9 contre elle [notre traduction].[65]<\/a><\/p>\n

Principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale fondamental et universel, l\u2019audi alteram partem <\/em>implique que<\/p>\n

nul ne doit \u00eatre condamn\u00e9 ou priv\u00e9 de ses droits sans \u00eatre entendu […. Ce principe est] d\u2019une \u00e9quit\u00e9 universelle et […] le silence de la loi [ne peut] \u00eatre invoqu\u00e9 pour en priver quelqu\u2019un. [I]l ne faudrait rien moins qu\u2019une d\u00e9claration expresse du l\u00e9gislateur pour mettre de c\u00f4t\u00e9 cette exigence qui s\u2019applique \u00e0 tous les tribunaux et \u00e0 tous les corps appel\u00e9s \u00e0 rendre une d\u00e9cision.[66]<\/a><\/p>\n

Le principe du contradictoire est essentiel \u00e0 la proc\u00e9dure, \u00e9tant d\u2019ordre public[67]<\/a>. Sans opposition des pr\u00e9tentions respectives aux deux parties, le litige et son proc\u00e8s ne pourraient exister. De cette dialectique constructive \u00e9mane la v\u00e9rit\u00e9[68]<\/a>, la solution la plus juste pour le juge. \u00c0 travers les versions contradictoires pr\u00e9sent\u00e9es par les parties et s\u2019entrechoquant devant lui, le juge est cens\u00e9 percevoir, du moins symboliquement, la solution que le droit doit apporter au dossier et comprend comment ce droit s\u2019applique \u00e0 la situation pos\u00e9e. Essentiellement, il choisit comment faire un usage bon et \u00e9quitable du droit.<\/p>\n

Pour certains auteurs, le principe du contradictoire sert \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du jugement[69]<\/a>, tandis que pour d\u2019autres, il permet de prot\u00e9ger les droits de la d\u00e9fense[70]<\/a>. De toute \u00e9vidence, il sert principalement de garantie fondamentale des droits de la d\u00e9fense, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes. \u00c0 tout \u00e9v\u00e8nement, comme le proverbe fran\u00e7ais le dit si bien, \u00ab\u00a0Qui n\u2019entend qu\u2019une cloche n\u2019entend qu\u2019un son\u00a0\u00bb. Sans cette v\u00e9rit\u00e9 plurielle, la Justice serait imparfaite, car incompl\u00e8te.<\/p>\n

Or, le principe du contradictoire a une importance renouvel\u00e9e sous le nouveau Code<\/em>. C\u2019est qu\u2019il est formellement codifi\u00e9, d\u2019abord, \u00e0 l\u2019article 17, puis structur\u00e9 et encadr\u00e9 par la nouvelle obligation de collaboration \u00e0 l\u2019article 20, par l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la disposition pr\u00e9liminaire et les autres principes directeurs de la proc\u00e9dure ancr\u00e9s au Code<\/em>, tels celui de la proportionnalit\u00e9. Ces nouvelles protections sont rendues n\u00e9cessaires par les pouvoirs \u00e9tendus des tribunaux sous la nouvelle codification, particuli\u00e8rement les potentialit\u00e9s d\u2019intervention d\u2019office par le juge \u00e0 divers moments de l\u2019instance[71]<\/a>.<\/p>\n

Il est donc fondamental d\u2019avoir la chance de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019autre sa position, en tout respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes et des droits de la d\u00e9fense. Chacun souhaite et doit pr\u00e9senter \u00ab\u00a0sa\u00a0\u00bb v\u00e9rit\u00e9. Mais l\u2019exercice ne s\u2019apparente-t-il pas davantage \u00e0 un monologue pour chaque partie, tenu en parall\u00e8le? Il ne s\u2019agit pas de discourir pour s\u2019entendre, pour rejoindre l\u2019autre. Il s\u2019agit de plaider sa cause, chacun de son c\u00f4t\u00e9. Ainsi, le principe du contradictoire emp\u00eacherait qu\u2019un dialogue ne soit r\u00e9ellement possible entre les parties.<\/p>\n

La nouvelle obligation de coop\u00e9ration, ancr\u00e9e \u00e0 la disposition pr\u00e9liminaire du Code<\/em> et codifi\u00e9e plus formellement \u00e0 l\u2019article 20, favorise un d\u00e9bat loyal et, pour Denis Ferland et Beno\u00eet Emery,<\/p>\n

est susceptible de transformer substantiellement l\u2019administration traditionnelle de la justice civile favorisant le d\u00e9bat contradictoire, \u00ab\u00a0adversarial\u00a0\u00bb, de confrontation, selon la th\u00e9orie sportive (\u00ab\u00a0the sporting theory of justice<\/em>\u00a0\u00bb) du combat dans l\u2019ar\u00e8ne judiciaire et du proc\u00e8s par embuscade (\u00ab\u00a0trial by ambush\u00a0<\/em>\u00bb), contraire \u00e0 l\u2019objectif du proc\u00e8s civil de la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9 [notes omises].[72]<\/a><\/p>\n

L\u2019obligation d\u2019information mutuelle et continuelle du premier alin\u00e9a laisse certes sugg\u00e9rer un changement notoire dans la mani\u00e8re de divulguer les faits et les \u00e9l\u00e9ments susceptibles de favoriser un d\u00e9bat loyal, le tout dans un objectif d\u2019\u00e9viter les surprises. On peut se demander, toutefois, quelle sera la nature de ces faits qui devront \u00eatre divulgu\u00e9s en vertu de l\u2019alin\u00e9a 1 et ne seront pas vis\u00e9s par l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 20. L\u2019effet r\u00e9el de cet article pourra \u00eatre de diminuer la fr\u00e9quence des demandes de pr\u00e9cisions et l\u2019\u00e9tendue des questionnements durant les interrogatoires au pr\u00e9alable. Selon les d\u00e9bats parlementaires, l\u2019obligation en cause implique une coop\u00e9ration qui n\u2019irait certes pas jusqu\u2019\u00e0 requ\u00e9rir des parties qu\u2019elles d\u00e9voilent l\u2019ensemble de leur preuve, mais qui pourrait par exemple interdire d\u2019une partie qu\u2019elle ne cache un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la cause. \u00ab\u00a0Il y a une obligation de transparence, de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb[73]<\/a>.<\/p>\n

En fait, il ne faut pas oublier que la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est un principe fondamental de notre syst\u00e8me de justice, situ\u00e9 au c\u0153ur du syst\u00e8me de justice civile[74]<\/a>. Comme l\u2019\u00e9non\u00e7ait la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec dans l\u2019arr\u00eat Mascouche (Ville de) c. Houle<\/em>\u00a0:<\/p>\n

Le proc\u00e8s civil est un d\u00e9bat contradictoire conduit selon des r\u00e8gles qui en assurent l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 devant un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, et au terme duquel sont d\u00e9partag\u00e9s les droits et obligations des parties g\u00e9n\u00e9ralement priv\u00e9es. La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est donc au c\u0153ur du proc\u00e8s civil, <\/em>et toutes les normes \u00e9dict\u00e9es en vue de son d\u00e9roulement visent \u00e0 en assurer le d\u00e9voilement ou la manifestation<\/em> [nos italiques, note omise].[75]<\/a><\/p>\n

De plus, la d\u00e9monstration de v\u00e9rit\u00e9 incombe aux parties qui en sont les ma\u00eetresses\u00a0:<\/p>\n

M\u00eame si les pouvoirs d\u2019intervention du juge dans la conduite de l\u2019instance civile sont devenus de plus en plus importants, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ce dernier ne participe pas activement \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. En effet, dans un syst\u00e8me accusatoire et contradictoire, la d\u00e9licate t\u00e2che de faire appara\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 revient d\u2019abord et avant tout aux parties. Dans ce contexte, o\u00f9 l\u2019objectif de recherche de v\u00e9rit\u00e9 continue de primer, le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois a instaur\u00e9 un r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de preuve destin\u00e9 \u00e0 encadrer et \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de ce processus dont les parties demeurent les ma\u00eetres [r\u00e9f\u00e9rences omises].[76]<\/a><\/p>\n

C\u2019est donc dire que par le dialogue coop\u00e9ratif entre les parties, le l\u00e9gislateur souhaite rendre l\u2019objectif de v\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9dominant dans le litige, tel que l\u2019a pr\u00e9conis\u00e9 la Cour supr\u00eame \u00e0 plus d\u2019une reprise[77]<\/a>. La justice n\u2019\u00e9mane plus du proc\u00e9d\u00e9 ou du processus judiciaire, mais bien du dialogue entre les parties. Ces parties sont en charge de la d\u00e9monstration de la v\u00e9rit\u00e9; elles sont les ma\u00eetresses de la mani\u00e8re de faire appara\u00eetre cette v\u00e9rit\u00e9. Or, le nouveau Code<\/em> trace aussi une limite \u00e0 cette libert\u00e9 des parties. \u00c0 l\u2019article 19 C.p.c., les parties poss\u00e8dent une ma\u00eetrise du dossier \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve\u00a0\u00bb du pouvoir de gestion d\u2019instance des tribunaux. \u00c0 l\u2019article\u00a018, elles ont une ma\u00eetrise du dossier sous r\u00e9serve du respect du principe de proportionnalit\u00e9. Il y a donc ici au moins deux signes d\u2019une h\u00e9sitation du l\u00e9gislateur \u00e0 laisser aux parties la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re de la d\u00e9monstration de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, cette d\u00e9monstration de v\u00e9rit\u00e9 se fait de mani\u00e8re tout \u00e0 fait hybride au Qu\u00e9bec, en comparaison avec d\u2019autres syst\u00e8mes. En France, la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9mane de ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 par les parties, suite \u00e0 la tenue d\u2019un dialogue, d\u2019un d\u00e9bat \u00e9quitable[78]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 qui appara\u00eet de la l\u00e9gitimit\u00e9 probatoire[79]<\/a>. Aux \u00c9tats-Unis, la v\u00e9rit\u00e9 se d\u00e9duit du combat entre les parties, du combat d\u2019o\u00f9 ressortira un vainqueur. Ainsi, la justice am\u00e9ricaine souhaite que la v\u00e9rit\u00e9 apparaisse, mais il s\u2019agit vraisemblablement d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 de nature autre<\/em> que la n\u00f4tre, d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 qui \u00e9mane d\u2019un rapport de force impliquant des risques, des d\u00e9fis et de la provocation.[80]<\/a> Le but du proc\u00e8s am\u00e9ricain n\u2019est pas d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, mais plut\u00f4t de produire une forme de justice par le biais de la loi du plus fort, encadr\u00e9e par des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de loyaut\u00e9. En comparaison, au Qu\u00e9bec, la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9mane d\u2019un processus complexe de participation des personnes par le dialogue et la collaboration. La v\u00e9rit\u00e9, concr\u00e8tement, ne ressort pas directement de la confrontation, mais bien de la participation des personnes dans une instance encadr\u00e9e et structur\u00e9e par des principes directeurs de la justice civile. Il s\u2019agit donc pour les qu\u00e9b\u00e9cois, encore et toujours, et m\u00eame au-del\u00e0 du Code<\/em> r\u00e9form\u00e9 de 2016, d\u2019un syst\u00e8me qui demeure mixte.<\/p>\n

III.\u00a0\u00a0\u00a0 Vers des rapports dialogiques plus \u00e9quilibr\u00e9s<\/h1>\n

Comment mieux dialoguer dans l\u2019instance civile, dans une perspective de mise en forme et d\u2019application du nouveau Code<\/em> et de sa culture?<\/p>\n

La justice pr\u00e9conis\u00e9e par le Code<\/em> r\u00e9form\u00e9 est audacieuse. Le l\u00e9gislateur a entrepris de r\u00e8glementer au sein du Code<\/em> le syst\u00e8me priv\u00e9 de r\u00e9solution des diff\u00e9rends, d\u2019encadrer des pratiques priv\u00e9es et confidentielles de r\u00e8glement. De plus, il a os\u00e9 exiger pour l\u2019exercice d\u2019un recours judiciaire que les parties aient \u00ab\u00a0consid\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb les modes priv\u00e9s et ce, de mani\u00e8re inusit\u00e9e[81]<\/a>.<\/p>\n

La r\u00e9forme de 2016 requiert, pour sa mise en application, des changements importants dans les m\u0153urs et les pratiques. Comme l\u2019expliquaient les membres de l\u2019Observatoire du droit \u00e0 la justice dans un m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission des institutions, pour effectuer un changement r\u00e9el, les parties doivent \u00eatre incit\u00e9es \u00e0 changer et doivent exp\u00e9rimenter le changement\u00a0:<\/p>\n

Aucune r\u00e9forme de la justice civile ne peut \u00eatre r\u00e9ellement effective sans que les parties et leurs avocats ne soient tenus (ou \u00e0 tout le moins fortement encourag\u00e9s), aux moyens de mesures incitatives cibl\u00e9es, pratiques et concr\u00e8tes, d\u2019accomplir de nouveaux devoirs, de poser de nouveaux gestes, d\u2019adopter de nouvelles conduites et de d\u00e9velopper de nouvelles pratiques. Sans mesures de cet ordre, il est \u00e0 craindre que toute r\u00e9forme, aussi ambitieuse et louable qu\u2019elle soit, demeure sans effet et que les parties et leurs avocats ne lui attribuent qu\u2019une valeur purement th\u00e9orique et symbolique\u00a0: \u00ab\u00a0Theoretical culture change will not succeed. Participants will need to experience the change<\/em> before they can internalize it and accept it\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original].[82]<\/a><\/p>\n

L\u2019instance civile qu\u00e9b\u00e9coise et son proc\u00e8s (s\u2019il a lieu) s\u2019inscrivent dans un syst\u00e8me de justice plurielle, un syst\u00e8me qui permet la r\u00e9solution des diff\u00e9rends et des conflits au dehors et au-del\u00e0 de la juridiction civile traditionnelle existante pour ce faire. Ainsi, le juge sera saisi en dernier ressort seulement, lorsque le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable ne sera pas faisable ou envisageable, en pr\u00e9sentant aux parties des solutions diversifi\u00e9es, incluant la solution transig\u00e9e[83]<\/a>. Avant d\u2019envisager le litige traditionnel, il faudra avoir \u00e9puis\u00e9 toutes voies de dialogue et consid\u00e9r\u00e9 d\u2019autres avenues que la voie judiciaire, le tout par devoir proc\u00e9dural et \u00e9thique. Mais nous oserons pousser l\u2019argument plus loin encore.<\/p>\n

Nous sommes d\u2019avis que le dialogue est non seulement essentiel pour le bien-\u00eatre de l\u2019instance et de l\u2019administration judiciaire, mais il est essentiel dans une perspective soci\u00e9tale, sociale. L\u2019obligation de dialoguer doit \u00eatre per\u00e7ue comme impliquant un devoir civique pour le justiciable, tel que le sugg\u00e8re le professeur fran\u00e7ais Lo\u00efc Cadiet[84]<\/a>, une obligation visant un bien-\u00eatre social. Le dialogue aura pour objectif plus imm\u00e9diat de permettre une r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable ou encore, plus discr\u00e8tement, de maintenir une proportion dans le litige, autant sur le plan \u00e9conomique que sur le plan proc\u00e9dural et probatoire. Le litige qui aura \u00e9t\u00e9 bien inform\u00e9, bien discut\u00e9, m\u00e8nera \u00e0 une ou des d\u00e9cision(s) juste(s), \u00e9quitable(s) et bien inform\u00e9e(s) par ce dialogue. Enfin, la d\u00e9cision rendue sur la base d\u2019informations plus claires, int\u00e8gres, et transparentes obtenues via le dialogue satisfera davantage les parties et les justiciables, tout en servant \u00e0 l\u00e9gitimer l\u2019office du juge.<\/p>\n

Au final, nous concluons nos propos en revenant sur l\u2019id\u00e9e d\u2019un aveu du pluriel, v\u00e9hicul\u00e9e par l\u2019\u00e9crivain Paul Ric\u0153ur dans la citation en \u00e9pigraphe. Cet aveu du pluriel implique le dialogue ouvert entre les parties pour la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9. Il s\u2019agira d\u2019un dialogue pluriel et contradictoire mais non batailleur ou agressif, toujours dans l\u2019optique de favoriser la participation des personnes au d\u00e9bat plut\u00f4t que les guerres de pouvoirs.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Paul Ric\u0153ur, Histoire et v\u00e9rit\u00e9<\/em>, Paris, \u00c9ditions du Seuil, 1955 aux pp\u00a0156, 175.<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Pierre Noreau, \u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 la justice et d\u00e9mocratie en panne\u00a0: constats, analyses et projections\u00a0\u00bb dans Pierre Noreau, dir, R\u00e9volutionner la justice\u00a0: constats, mutations et perspectives. Les journ\u00e9es Maximilien-Caron 2009<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2010, 13 \u00e0 la p\u00a015; Pierre-Claude Lafond, L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice civile au Qu\u00e9bec\u00a0: portrait g\u00e9n\u00e9ral<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012 \u00e0 la p\u00a026. Voir aussi Catherine Pich\u00e9, \u00ab\u00a0Conclusion\u00a0\u00bb dans Pierre-Claude Lafond, dir, R\u00e9gler autrement les diff\u00e9rends<\/em>, Montr\u00e9al, LexisNexis, 2015, 409 \u00e0 la p\u00a0409 [Pich\u00e9, \u00ab\u00a0Conclusion\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Le Petit Robert de la langue fran\u00e7aise<\/em>, 2017, sub verbo<\/em>\u00a0\u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em>.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir JA Jolowicz, \u00ab\u00a0Adversarial and Inquisitorial Models of Civil Procedure\u00a0\u00bb (2003) 52:2 ICLQ\u00a0281 \u00e0 la p\u00a0289 (le syst\u00e8me adversatif repose sur les deux valeurs fondamentales et fondatrices suivantes\u00a0: la responsabilisation des parties \u00e0 l\u2019instance dans la d\u00e9finition du sujet et de l\u2019objet du litige, ainsi que la libert\u00e9 accord\u00e9e aux parties de d\u00e9cider quelle information le juge peut utiliser dans son adjudication).<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 RLRQ c\u00a0C-25.01 [Cpc].<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Cabinet du ministre de la Justice du Qu\u00e9bec, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0Le ministre de la Justice veut une justice civile beaucoup plus accessible\u00a0\u00bb (30 avril 2013).<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Qu\u00e9bec, Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile, Une nouvelle culture judiciaire<\/em>, Sainte-Foy, Minist\u00e8re de la Justice, 2001 aux pp\u00a035\u201337 [Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile, Nouvelle culture judiciaire<\/em>]. Voir aussi Qu\u00e9bec, Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile, La r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile<\/em>, Document de consultation, Sainte-Foy, Minist\u00e8re de la Justice, f\u00e9vrier 2000 aux pp\u00a026\u201328.<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile, Nouvelle culture judiciaire<\/em>, supra <\/em>note\u00a08 \u00e0 la p\u00a032.<\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>.<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>.<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir PL\u00a054, Loi portant r\u00e9forme du Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, 2e<\/sup> sess, 36e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2002.<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Qu\u00e9bec, Assembl\u00e9e nationale, Journal des d\u00e9bats<\/em>, 36e<\/sup> l\u00e9g, 2e<\/sup> sess, vol 37, no<\/sup> 111 (6 juin 2002) \u00e0 la p\u00a06666 (Paul B\u00e9gin). Il est utile de rappeler que la premi\u00e8re codification de la proc\u00e9dure civile au Qu\u00e9bec date de 1866 (Acte concernant le Code de Proc\u00e9dure civile du Bas-Canada<\/em>, SC 1866 (29-30 Vict), c\u00a025), laquelle a par la suite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 1897 (Loi concernant le Code de proc\u00e9dure civile de la province de Qu\u00e9bec<\/em>, LQ 1897 (60 Vict), c\u00a048), puis en 1965 (Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, RLRQ, c\u00a0C-25 [Cpc\u00a0(1965)]).<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Qu\u00e9bec, Minist\u00e8re de la Justice, Rapport d\u2019\u00e9valuation de la Loi portant r\u00e9forme du Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, Qu\u00e9bec, Justice Qu\u00e9bec, 2006.<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir Avant-projet de loi, Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, 2e<\/sup> sess, 39e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2011.<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir PL\u00a028, Loi instituant le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, 1re<\/sup> sess, 40e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2013.<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0 Voir art\u00a0605 Cpc\u00a0:<\/p>\n

Le m\u00e9diateur est choisi par les parties d\u2019un commun accord, directement ou par l\u2019entremise d\u2019un tiers.<\/p>\n

Il aide les parties \u00e0 dialoguer<\/em>, \u00e0 clarifier leurs points de vue, \u00e0 cerner leur diff\u00e9rend, \u00e0 identifier leurs besoins et leurs int\u00e9r\u00eats, \u00e0 explorer des solutions et \u00e0 parvenir, s\u2019il y a lieu, \u00e0 une entente mutuellement satisfaisante. Les parties peuvent le charger d\u2019\u00e9laborer avec elles une proposition pour pr\u00e9venir ou r\u00e9gler le diff\u00e9rend.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur est tenu de signaler aux parties tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ou toute situation qui pourrait laisser croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019un tel conflit ou mettre en doute son impartialit\u00e9 [nos italiques].<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a0162 Cpc\u00a0:<\/p>\n

La conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable a pour but d\u2019aider les parties \u00e0 communiquer<\/em> en vue de mieux comprendre et \u00e9valuer leurs besoins, int\u00e9r\u00eats et positions et \u00e0 explorer des solutions pouvant conduire \u00e0 une entente mutuellement satisfaisante pour r\u00e9gler le litige [nos italiques].<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a01 Cpc. Voir aussi Luc Chamberland, dir, Code de proc\u00e9dure civil\u00a0: commentaires et annotations<\/em>, vol\u00a01, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2015 aux pp\u00a05\u201311; Denis Ferland et Beno\u00eet Emery, Pr\u00e9cis de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec<\/em>, vol\u00a01, 5e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2015 aux para\u00a01-24 \u00e0 1-25.<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a017 Cpc.<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Robert H Mnookin et Lewis Kornhauser, \u00ab\u00a0Bargaining in the Shadow of the Law: The Case of Divorce\u00a0\u00bb (1979) 88:5 Yale LJ 950 (les auteurs discutent de ces n\u00e9gociations \u00e0 l\u2019amiable qui visent \u00e0 reproduire le r\u00e9sultat qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu devant le tribunal si la voie judiciaire avait \u00e9t\u00e9 suivie).<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0\u00a0 Robert Cooter, Stephen Marks et Robert Mnookin, \u00ab\u00a0Bargaining in the Shadow of the Law: A Testable Model of Strategic Behavior\u00a0\u00bb (1982) 11:2 J Leg Stud 225 \u00e0 la p\u00a0225.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Disposition Pr\u00e9liminaire, al\u00a02 Cpc.<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a0161\u201365 Cpc.<\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a0157 Cpc.<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment arts\u00a0161\u201365 Cpc (articles sur la conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable).<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir infra<\/em>, notes\u00a054 et\u00a0s.<\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0\u00a0 Lo\u00efc Cadiet, \u00ab\u00a0Pour une \u201cTh\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du proc\u00e8s\u201d\u00a0\u00bb (2011) 28 Ritsumeikan LR 127 \u00e0 la p\u00a0141 [Cadiet, \u00ab\u00a0Th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Catherine Pich\u00e9, \u00ab\u00a0La disposition pr\u00e9liminaire du Code de proc\u00e9dure civile<\/em>\u00a0\u00bb (2014) 73:1 R du B\u00a0135.<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Disposition Pr\u00e9liminaire, al\u00a02 Cpc.<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment art\u00a0156 Cpc\u00a0:<\/p>\n

Le tribunal peut suspendre l\u2019instance […] s\u2019il lui est d\u00e9montr\u00e9 que […] l\u2019affaire est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019amiable et que les efforts n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer le dossier en vue de l\u2019instruction seraient d\u00e8s lors inutiles ou disproportionn\u00e9s dans les circonstances et qu\u2019il est en outre convaincu du s\u00e9rieux des d\u00e9marches.<\/p>\n

Voir aussi arts\u00a0153, 158, 163, al\u00a02 Cpc.<\/p>\n

[32]<\/a> \u00a0\u00a0 Le Petit Robert de la langue fran\u00e7aise<\/em>, 2017, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0consid\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[33]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0consid\u00e9rer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[34]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a051 Cpc.<\/p>\n

[35]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a017\u201324 Cpc.<\/p>\n

[36]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a0342 Cpc.<\/p>\n

[37]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a018 Cpc.<\/p>\n

[38]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Catherine Pich\u00e9, \u00ab\u00a0La proportionnalit\u00e9 proc\u00e9durale\u00a0: une perspective comparative\u00a0\u00bb (2009-10) 40:1-2 RDUS 551 [Pich\u00e9, \u00ab\u00a0Proportionnalit\u00e9 proc\u00e9durale\u00a0\u00bb]; Catherine Pich\u00e9, \u00ab\u00a0Figures, Spaces and Procedural Proportionality\u00a0\u00bb (2012) 2:1 Intl J Procedural L 145. Voir aussi Hryniak c Mauldin<\/em>, 2014 CSC 7 au para\u00a030, [2014] 1 RCS\u00a087 (\u00ab\u00a0[l]e principe de la proportionnalit\u00e9 trouve aujourd\u2019hui son expression dans les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de nombreuses provinces et peut constituer la pierre d\u2019assise de l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me de justice civile\u00a0\u00bb [note omise]).<\/p>\n

[39]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Pich\u00e9, \u00ab\u00a0Proportionnalit\u00e9 proc\u00e9durale\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a038 \u00e0 la p\u00a0570\u201371.<\/p>\n

[40]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Corporation Sun Media c Gesca lt\u00e9e<\/em>, 2012 QCCA\u00a0682 au para\u00a08, 230 ACWS (3e<\/sup>) 344\u00a0:<\/p>\n

La \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb dont parle cet article n\u2019est pas une justice absolue mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aune du seul int\u00e9r\u00eat de la partie requ\u00e9rante, mais une justice pratique, tenant compte des int\u00e9r\u00eats de toutes les parties en cause et tenant compte aussi de la bonne marche et de l\u2019\u00e9conomie du syst\u00e8me judiciaire, qui accorde une importance d\u00e9sormais capitale \u00e0 la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

[41]<\/a> \u00a0\u00a0 Grill Newman inc c\u00a0Demers, Beaulne, s.e.n.c.<\/em>, 2009 QCCS\u00a05827 au para\u00a0101, 185 ACWS (3e<\/sup>) 906 [Grill Newman<\/em>].<\/p>\n

[42]<\/a> \u00a0\u00a0 Continental division de Construction DJL inc<\/em> c<\/em>\u00a0B\u00e9tonni\u00e8re La Tuque inc,<\/em> 2016 QCCS\u00a01750 au para\u00a021, 266 ACWS (3e<\/sup>) 315. Voir aussi Envac Syst\u00e8mes Canada inc c Montr\u00e9al (Ville de)<\/em>, o\u00f9 le greffier sp\u00e9cial confirme que le principe de dialogue coop\u00e9ratif de l\u2019article 20 du Code<\/em> ne change pas l\u2019intention du l\u00e9gislateur qui a pris la peine de pr\u00e9voir, \u00e0 des \u00e9tapes diff\u00e9rentes de la proc\u00e9dure civile, des moyens distincts pour une partie d\u2019obtenir de l\u2019information sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des faits sur lesquels une autre partie fonde ses pr\u00e9tentions ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve que cette derni\u00e8re entend produire (2016 QCCS\u00a01931 aux para\u00a023\u201324 (disponible sur CanLII) [Envac<\/em>]).<\/p>\n

[43]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a018 Cpc.<\/p>\n

[44]<\/a> \u00a0\u00a0 Desch\u00eanes\u00a0c\u00a0Gr\u00e9goire<\/em>, 2015 CanLII\u00a068921 au para\u00a013 (QC\u00a0CDCM).<\/p>\n

[45]<\/a> \u00a0\u00a0 Art\u00a019, al\u00a02 Cpc.<\/p>\n

[46]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a020, al\u00a01 Cpc; Fortin c Banque de Nouvelle-\u00c9cosse<\/em>, 2016 QCCS\u00a03773 au para\u00a09 (disponible sur CanLII). Voir aussi Envac<\/em> Syst\u00e8mes Canada inc c Montr\u00e9al (Ville de)<\/em>, 2016 QCCS\u00a01423 au para\u00a04 (disponible sur CanLII) (o\u00f9 le greffier sp\u00e9cial sp\u00e9cifie que les parties \u00ab\u00a0n\u2019ont pas l\u2019obligation de s\u2019informer en tout temps des faits sur lesquels elles fondent leurs pr\u00e9tentions ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019elles entendent produire, mais uniquement au temps pr\u00e9vu par le [Code<\/em>] ou le protocole d\u2019instance\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[47]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Envac<\/em>, supra<\/em> note\u00a042 aux para\u00a020\u201328.<\/p>\n

[48]<\/a> \u00a0\u00a0 2014 CSC\u00a071, [2014] 3 RCS\u00a0494 [Bhasin<\/em>].<\/p>\n

[49]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Grill Newman<\/em>, supra<\/em> note\u00a041 au para\u00a081 (\u00ab\u00a0[l]a bonne foi proc\u00e9durale est incluse dans l\u2019exigence de bonne foi en droit substantiel\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[50]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a02, 3, 19 et 683 Cpc.<\/p>\n

[51]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Bhasin<\/em>, supra <\/em>note\u00a048 au para\u00a065 (\u00ab\u00a0[l]e principe directeur de bonne foi montre bien que la partie contractante, lorsqu\u2019elle ex\u00e9cute ses obligations contractuelles, devrait prendre en compte comme il se doit les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de son partenaire contractuel. […] Elle exige simplement que la partie ne cherche pas de mauvaise foi \u00e0 nuire \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[52]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir Gyptek 98 enr c Stylex 3D inc<\/em>, 2003 CanLII 19555 au para\u00a022 (CQ Qc), note\u00a08, 2003 CarswellQue 2996 (WL Can). Voir aussi N\u00e9ron c Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada<\/em>, 2003 CanLII 28529 au para\u00a029 (QC CS), 2003 CarswellQue 2299 (WL Can)\u00a0 (\u00ab\u00a0[u]ne entente sur le d\u00e9roulement de l\u2019instance cr\u00e9e une sorte de contrat judiciaire […,] [m]ais ce n\u2019est pas un carcan rigide destin\u00e9 \u00e0 faire perdre des droits [aux parties]\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[53]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Envac, <\/em>supra<\/em> note\u00a042 aux para\u00a024\u201325 (ces juges r\u00e9f\u00e8rent entre autres \u00e0 l\u2019article 1, alin\u00e9a 3 du Code<\/em> pour \u00e9noncer que l\u2019obligation de divulgation et de dialogue existe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tape des d\u00e9marches pr\u00e9-judiciaires et de consid\u00e9ration des modes priv\u00e9s); Bouguerra c Corporation Gardaworld services transport de valeurs Canada<\/em>, 2016 QCCS 6752 au para\u00a020 (disponible sur CanLII).<\/p>\n

[54]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a01, al\u00a03 Cpc.<\/p>\n

[55]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a02, al\u00a01 Cpc.<\/p>\n

[56]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a0149, al\u00a02 Cpc.<\/p>\n

[57]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a020 Cpc (devoir de coop\u00e9ration); art\u00a0221\u2013230 Cpc (interrogatoires); arts\u00a0246\u2013252 Cpc (communication et production des pi\u00e8ces et des autres \u00e9l\u00e9ments de preuve).<\/p>\n

[58]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Catherine Pich\u00e9, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale \u00bb dans Pierre-Claude Lafond et Beno\u00eet Moore, dir, L\u2019\u00e9quit\u00e9 au service du consommateur, <\/em>Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2010, 73 aux pp\u00a078\u201388.<\/p>\n

[59]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jean-Fran\u00e7ois Roberge, \u00ab\u00a0\u201cSense of Access to Justice\u201d as a Framework for Civil Procedure Justice Reform: An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Quebec (Canada)\u00a0\u00bb (2016) 17:2 Cardozo J Conflict Resolution 323 aux pp\u00a0343\u201344.<\/p>\n

[60]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir Andr\u00e9e Lajoie, Jugements de valeurs\u00a0: le discours judiciaire et le droit<\/em>, Paris, Presse Universitaires de France, 1997 aux pp\u00a0202\u201310.<\/p>\n

[61]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Roberge, supra<\/em> note\u00a059.<\/p>\n

[62]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Qu\u00e9bec<\/em> (R\u00e9gie des rentes) c PR<\/em>, 2010 QCCA 66 au para\u00a024, [2010] RJQ 111 (o\u00f9 il est question des \u00ab\u00a0co\u00fbts [du] combat\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[63]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Julie Macfarlane, The New Lawyer: How Settlement is Transforming the Practice of Law<\/em>, Vancouver, UBC Press, 2008 \u00e0 la p\u00a0xii (une nouvelle vision de la justice civile postule que les avocats ne doivent plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des guerriers, mais doivent plut\u00f4t \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conciliateurs et facilitateurs de r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable). Voir aussi Warren E Burger, \u00ab\u00a0Isn\u2019t there a better way?\u00a0\u00bb (1982) 68:3 ABA J 274 \u00e0 la p\u00a0275 (pour l\u2019id\u00e9e de l\u2019avocat comme \u00ab\u00a0knight in shining armor, whose courtroom lance strikes down all obstacles\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[64]<\/a> \u00a0\u00a0 Auparavant, art\u00a05 Cpc (1965).<\/p>\n

[65]<\/a> \u00a0\u00a0 GG (N) c <\/em>EA<\/em>, <\/em>2006 QCCS\u00a0254 au para\u00a032, [2006] RDF 397[GG (N)<\/em>].<\/p>\n

[66]<\/a> \u00a0\u00a0 Alliance des Professeurs Catholiques de Montr\u00e9al c Labour Relations Board of Quebec<\/em>, [1953] 2 RCS\u00a0140 \u00e0 la p\u00a0154, [1953] 4 DLR 161.<\/p>\n

[67]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir GG (N)<\/em>, supra<\/em> note\u00a065 au para\u00a032 (\u00ab\u00a0[l]a r\u00e8gle de l\u2019audi alteram partem<\/em> est si fondamentale qu\u2019elle a pr\u00e9s\u00e9ance sur les dispositions ayant pour but de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 des jugements\u00a0\u00bb [notre traduction]). Voir aussi Bourse de Montr\u00e9al c Scotia McLeod inc<\/em>, [1991] RDJ 626 \u00e0 la p\u00a0629 (disponible sur CanLII) (confirmant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un principe fondamental \u00e0 la base de notre syst\u00e8me de droit).<\/p>\n

[68]<\/a> \u00a0 Voir Emmanuelle Jouannet, \u00ab\u00a0Remarques conclusives\u00a0\u00bb dans H\u00e9l\u00e8ne Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel, dir, Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales<\/em>, Paris, Pedone, 2004, 177 \u00e0 la p\u00a0181; Marie-Anne Frison-Roche, G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le principe du contradictoire<\/em>\u00a0: <\/em>droit processuel<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2014. Voir aussi Marie-Anne Frison-Roche, \u00ab\u00a0G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le principe du contradictoire: \u00e9tude de droit processuel\u00a0\u00bb (1 d\u00e9cembre 2014), Marie-Anne Frison-Roche<\/em>, en ligne\u00a0: <mafr.fr\/fr\/article\/generalites-sur-le-principe-du-contradictoire-droi\/>\u00a0:<\/p>\n

Le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire du principe du contradictoire, ce n\u2019est pas tant la personne et c\u2019est en cela que le contradictoire se d\u00e9tache des droits de la d\u00e9fense, c\u2019est le juge. En effet, en accordant de l\u2019importance aux versions contradictoires du fait et du droit qui s\u2019entrechoquent devant lui, le juge per\u00e7oit plus exactement et plus justement le monde et l\u2019usage qu\u2019il doit faire du droit. Ainsi, le droit est mieux utilis\u00e9. En cela, l\u2019on doit consid\u00e9rer que le principe du contradictoire est consubstantiel au droit.<\/p>\n

[69]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Lo\u00efc Cadiet, Droit judiciaire priv\u00e9<\/em>, Paris, Litec, 1992 aux pp\u00a0459\u201361.<\/p>\n

[70]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Henri Motulsky, \u00ab\u00a0Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle\u00a0: le respect des droits de la d\u00e9fense en proc\u00e9dure civile\u00a0\u00bb dans M\u00e9langes en l\u2019honneur de Paul Roubier<\/em>, t\u00a02, Paris, Dalloz, 1961, 175 \u00e0 la p\u00a0183.<\/p>\n

[71]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment art\u00a0153\u00a0Cpc (modalit\u00e9s de la conf\u00e9rence de gestion); art\u00a0157, al\u00a01 Cpc (pouvoirs de gestion h\u00e2tive); art\u00a0158 Cpc (pouvoirs du tribunal de gestion).<\/p>\n

[72]<\/a> \u00a0\u00a0 Ferland et Emery, supra <\/em>note\u00a019 au para\u00a01-183. Voir aussi ibid <\/em>au para\u00a01-320.<\/p>\n

[73]<\/a> \u00a0\u00a0 Qu\u00e9bec, Assembl\u00e9e nationale, Journal des d\u00e9bats<\/em>, 40e<\/sup>\u00a0l\u00e9g, 1re<\/sup>\u00a0sess, vol\u00a043, no<\/sup>\u00a075 (9 octobre 2013) \u00e0 la p\u00a027 (Luc Chamberland).<\/p>\n

[74]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Bellefeuille c Morisset<\/em>, 2007 QCCA\u00a0535 au para\u00a077, [2007] RJQ\u00a0796, juge Bich (qui consid\u00e8re la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 comme \u00ab\u00a0l\u2019objectif primordial du proc\u00e8s civil\u00a0\u00bb); Ste-Marie c Placements JPM Marquis inc<\/em>, 2005 QCCA\u00a0312 au para\u00a032, [2005] RRA\u00a0295 (o\u00f9 cette recherche est pos\u00e9e comme \u00ab\u00a0caract\u00e9ristique essentielle du proc\u00e8s civil\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[75]<\/a> \u00a0\u00a0 Mascouche (Ville de) c Houle<\/em>, [1999] RJQ 1894 \u00e0 la p\u00a01904, 179 DLR (4e<\/sup>) 90 (CA Qc).<\/p>\n

[76]<\/a> \u00a0\u00a0 P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale c Jacques<\/em>, 2014 CSC\u00a066 au para\u00a025,\u00a0[2014] 3 RCS 287 [P\u00e9troli\u00e8re imp\u00e9riale<\/em>]. Voir aussi JG c Nadeau<\/em>,<\/em> 2016 QCCA 167 au para\u00a041, 266 ACWS (3e<\/sup>) 241.<\/p>\n

[77]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale<\/em>, supra <\/em>note\u00a076 au para\u00a025; Frenette c M\u00e9tropolitaine (La), cie d\u2019assurance-vie<\/em>, [1992] 1 RCS\u00a0647 \u00e0 la p\u00a0666, [1992] RRA 466\u00a0:<\/p>\n

l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019a la soci\u00e9t\u00e9 dans une administration efficace de la justice qui favorise la divulgation compl\u00e8te de tous les faits substantiels d\u2019une affaire \u00e0 l\u2019\u00e9tape pr\u00e9liminaire, de fa\u00e7on \u00e0 donner au d\u00e9fendeur la possibilit\u00e9 de pr\u00e9parer une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re et \u00e0 permettre au juge de premi\u00e8re instance, pour employer les propos du lord juge Denning, dans l\u2019arr\u00eat Jones c National Coal Board<\/em>, [1957] 2 Q.B. 55 (C.A.), \u00e0 la p\u00a063, [TRADUCTION] \u00ab\u00a0de d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 et de rendre justice conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Voir aussi Henry L Molot, \u00ab\u00a0Non-Disclosure of Evidence, Adverse Inferences and the Court\u2019s Search for Truth\u00a0\u00bb (1971) 10:1 Alta L Rev 45 \u00e0 la p\u00a045.<\/p>\n

[78]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Mustapha Mekki, \u00ab\u00a0Preuve et v\u00e9rit\u00e9 en France\u00a0\u00bb dans La preuve<\/em>. J<\/em>ourn\u00e9es Pays-Bas<\/em>\/<\/em>Belgique<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 2015, 815 \u00e0 la p\u00a0819.<\/p>\n

[79]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0818 (\u00ab\u00a0[l]a l\u00e9gitimit\u00e9 du proc\u00e8s conditionne la l\u00e9gitimit\u00e9 des rapports entre preuve et v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[80]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Marvin E Frankel, \u00ab\u00a0The Search\u00a0for Truth: An Umpireal View\u00a0\u00bb (1975) 123:5 U Penn L Rev 1031 aux pp\u00a01036\u201337.<\/p>\n

[81]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Pich\u00e9, \u00ab\u00a0Conclusion\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a02 aux pp\u00a0415\u201316.<\/p>\n

[82]<\/a> \u00a0\u00a0 Pierre Noreau et al, \u00ab\u00a0M\u00e9moire de l\u2019Observatoire du droit \u00e0 la justice\u00a0\u00bb, (2013) Observatoire du droit \u00e0 la justice, M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission des institutions de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec dans le cadre des consultations particuli\u00e8res et des auditions publiques sur le Projet de loi n\u00b0 28, Loi instituant le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, \u00e0 la p\u00a011, citant Barbara M Young, \u00ab\u00a0Change in Legal Culture: Barriers and New Opportunities\u00a0\u00bb (2006) Civil Justice Reform Working Group, Document de travail, \u00e0 la p\u00a021.<\/p>\n

[83]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Carrie J Menkel-Meadow, \u00ab\u00a0Mediation, Arbitration, and Alternative Dispute Resolution (ADR)\u00a0\u00bb dans James D Wright, dir, International Encyclopedia of the Social & Behavioral Sciences<\/em>, 2e \u00e9d, Amsterdam, Elsevier, 2015, 70 \u00e0 la p\u00a070\u00a0:<\/p>\n

Mediation, arbitration, and alternative dispute resolution (ADR) are processes used to resolve disputes, either within or outside the formal legal system, without adjudication or decision by a judge. More recently, the terms \u201cappropriate dispute resolution\u201d and \u201cprocess pluralism\u201d have been used to express the idea that different kinds of disputes, variable by subject matter type, parties involved, or location of the dispute or transaction, may require different kinds of processes\u2014no one legal or informal dispute process can serve for all human disputing.<\/p>\n

[84]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Lo\u00efc Cadiet, \u00ab\u00a0Th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a0141.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[M\u00eame si] [n]ous voulons que la v\u00e9rit\u00e9 soit au singulier […], l\u2019esprit de v\u00e9rit\u00e9 est de respecter la complexit\u00e9 des ordres de v\u00e9rit\u00e9; \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 c\u2019est l\u2019aveu du pluriel[1]. 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