Parmi les acteurs du droit de l\u2019environnement auxquels il convient de faire une place \u00e0 part figurent les citoyens et leurs associations. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019importance des droits subjectifs et proc\u00e9duraux de participation qui leur ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s dans le secteur de l\u2019environnement fait en sorte qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des rouages indispensables \u00e0 la transparence, \u00e0 la transmission de l\u2019information et \u00e0 la r\u00e9alisation des processus d\u00e9mocratiques de gestion et de d\u00e9cision de l\u2019environnement.<\/p>\n
Bien que les droits \u00e0 l\u2019environnement et de participation du public sont fr\u00e9quemment proclam\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019un tr\u00e8s large consensus, leur mise en \u0153uvre demeure bien souvent ardue. C\u2019est le cas du troisi\u00e8me volet du principe de participation du public qui commande d\u2019assurer au public \u00ab\u00a0[u]n acc\u00e8s effectif \u00e0 des actions judiciaires et administratives, notamment des r\u00e9parations et des recours\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Cet acc\u00e8s est important, car il permet au public de s\u2019assurer que leurs int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes en mati\u00e8re d\u2019environnement sont prot\u00e9g\u00e9s et la loi respect\u00e9e, notamment lorsque l\u2019\u00c9tat ne suffit pas \u00e0 la t\u00e2che, omet d\u2019agir ou prend des d\u00e9cisions en contravention avec la loi.<\/p>\n La question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice des citoyens et des groupes environnementaux pour assurer le respect de la l\u00e9gislation environnementale n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre soulev\u00e9e depuis la publication, en 1972, du c\u00e9l\u00e8bre article de Christopher Stone, o\u00f9 l\u2019auteur soutenait la th\u00e8se que l\u2019environnement ne peut se d\u00e9fendre lui-m\u00eame[2]<\/a>. S\u2019inspirant des avanc\u00e9s du droit am\u00e9ricain, c\u2019est en 1978 que la l\u00e9gislature du Qu\u00e9bec modifiait la Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<\/em> (L.q.e.<\/em>)[3]<\/a>, dans le but de lib\u00e9raliser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement. Pr\u00e8s de quarante ans apr\u00e8s l\u2019adoption de ces mesures, les observateurs peuvent s\u2019\u00e9tonner de constater que les particuliers et leurs associations se butent encore \u00e0 des incertitudes et des obstacles importants en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour prot\u00e9ger l\u2019environnement (partie\u00a0I). En effet, des difficult\u00e9s attendent ceux qui souhaitent entreprendre un recours judiciaire en protection de l\u2019environnement. Le premier est d\u2019ordre juridique. Il s\u2019agit de la recevabilit\u00e9 du recours en justice fond\u00e9 sur leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir pour prot\u00e9ger l\u2019environnement (partie\u00a0II). Le second est d\u2019ordre mat\u00e9riel et de nature financi\u00e8re (partie\u00a0III). Il s\u2019agit du co\u00fbt inh\u00e9rent des proc\u00e9dures, de l\u2019obligation de fournir un cautionnement dans certaines circonstances et de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 aux d\u00e9pens de la partie adverse.<\/p>\n Par ailleurs, force est de constater que l\u2019examen r\u00e9p\u00e9t\u00e9, par les tribunaux, de la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat public en mati\u00e8re de litiges environnementaux aura permis d\u2019assouplir et de nuancer l\u2019application de son principe ainsi que d\u2019\u00e9largir sa port\u00e9e, comme nous aurons l\u2019occasion de le montrer. Invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 titre de procureur dans plusieurs affaires et d\u2019observatrice de longue date des enjeux environnementaux \u00e0 l\u2019occasion du num\u00e9ro sp\u00e9cial de la Revue de droit de McGill<\/em> sur le sujet de l\u2019interaction entre l\u2019environnement et le droit, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Environnement, peuples, pouvoir et droit\u00a0: d\u00e9construire et reconstruire les perspectives\u00a0\u00bb, il nous est apparu pertinent de faire un retour sur l\u2019exp\u00e9rience acquise eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement, afin de r\u00e9fl\u00e9chir au chemin parcouru par les particuliers et les associations et les d\u00e9fis qui restent \u00e0 relever.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement demeure un sujet d\u2019actualit\u00e9, comme en t\u00e9moignent les Objectifs de d\u00e9veloppement durable<\/em> de l\u2019Organisation des Nations Unies, dont la cible 16.3 vise \u00e0 \u00ab\u00a0[p]romouvoir l\u2019\u00e9tat de droit dans l\u2019ordre interne et international et garantir \u00e0 tous un \u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 la justice\u00a0\u00bb[4]<\/a>. De plus, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement a fait l\u2019objet d\u2019importants d\u00e9veloppements sur la sc\u00e8ne internationale \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019adoption, en 1998, de la Convention sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement <\/em>qui conf\u00e8re au public un large acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00ab sans que leur co\u00fbt soit prohibitif\u00a0\u00bb[5]<\/a>. Bien que le Canada ne soit pas partie \u00e0 cette convention, il est peu probable que les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice environnementale ayant cours au Qu\u00e9bec y soient conformes. \u00c0 cet \u00e9gard, le Royaume-Uni, qui partage des ressemblances avec notre syst\u00e8me, ne r\u00e9pond pas aux exigences de co\u00fbt non prohibitif\u00a0: son syst\u00e8me de condamnation aux d\u00e9pens y contrevient. En effet, le principe de co\u00fbt non prohibitif \u00ab\u00a0implique que les personnes qui y sont vis\u00e9es ne soient pas emp\u00each\u00e9es de former ou de poursuivre un recours juridictionnel […] \u00e0 cause de la charge financi\u00e8re qui pourrait en r\u00e9sulter\u00a0\u00bb[6]<\/a>.<\/p>\n Des auteurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et le recours statutaire introduit dans la L.q.e.<\/em> en 1977[7]<\/a>. Sans pr\u00e9tendre r\u00e9examiner \u00e0 notre tour l\u2019ensemble du sujet, nous proposons une r\u00e9flexion centr\u00e9e sur les principaux obstacles que rencontrent les particuliers et les associations. Nous verrons ainsi que le fait d\u2019avoir consacr\u00e9, dans la L.q.e.<\/em>, le droit de chacun \u00e0 la qualit\u00e9 de son environnement a permis de lib\u00e9raliser plus largement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement, en rendant accessible une vari\u00e9t\u00e9 de recours judiciaires plus grande qu\u2019il n\u2019y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue. Il s\u2019agit du r\u00e9sultat de la relation discursive entre la capacit\u00e9 des particuliers et des associations \u00e0 mettre en \u0153uvre le droit de l\u2019environnement et l\u2019\u00e9volution du droit de l\u2019environnement \u00e0 travers la jurisprudence.<\/p>\n Seront examin\u00e9s les principaux obstacles qui attendent, au Qu\u00e9bec, les citoyens et les groupes environnementaux, \u00e0 savoir la recevabilit\u00e9 de leurs recours de nature civile, en raison des exigences encadrant l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice, et les inconv\u00e9nients que repr\u00e9sentent les co\u00fbts associ\u00e9s aux recours judiciaires et l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un recours de nature administrative. Ne seront pas envisag\u00e9es les questions relatives \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat pour entreprendre un recours de nature p\u00e9nale, ni \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat requis des municipalit\u00e9s et du procureur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re civile.<\/p>\n En 1972, au moment d\u2019adopter la L.q.e.<\/em>, le l\u00e9gislateur n\u2019avait pr\u00e9vu aucune proc\u00e9dure d\u2019information ou de participation du public associ\u00e9e \u00e0 ces processus d\u2019autorisation. Le public \u00e9tait alors rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un r\u00f4le de spectateur passif[8]<\/a>. En 1977, le professeur Lorne Giroux d\u00e9plorait que l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019exigence d\u2019un int\u00e9r\u00eat pour agir en environnement n\u2019ait pas \u00e9volu\u00e9 suffisamment pour assurer le respect des l\u00e9gislations environnementales[9]<\/a>.<\/p>\n En effet, dans les premiers litiges environnementaux entrepris dans les ann\u00e9es 1970 par des citoyens ou des groupes de citoyens, la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice pour prot\u00e9ger l\u2019environnement s\u2019est pos\u00e9e consid\u00e9rant, notamment, que la nature des recours et celle de leur objet d\u00e9passaient l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier des citoyens concern\u00e9s. Ce fut le cas lorsque des citoyens ont voulu prendre part \u00e0 l\u2019application des dispositions de la l\u00e9gislation environnementale en lieu et place de l\u2019\u00c9tat, et ce, sans avoir subi de pr\u00e9judice particulier d\u00e9coulant d\u2019une atteinte \u00e0 leur environnement imm\u00e9diat[10]<\/a>.<\/p>\n D\u2019importantes modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la L.q.e.<\/em>, en 1978, afin d\u2019introduire des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9mocratie participative[11]<\/a>. Pour atteindre ces objectifs, le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 diff\u00e9rentes mesures, dont la reconnaissance du droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, un recours \u00e0 l\u2019injonction pour lequel l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir est \u00e9largi, un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information environnementale, la cr\u00e9ation du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement charg\u00e9 de tenir des audiences publiques pour entendre les citoyens sur certains sujets et projets, et une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement de certains projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Plus particuli\u00e8rement, les articles\u00a019.1 \u00e0 19.7 ont introduit dans la L.q.e.<\/em> un recours en injonction \u00e9largissant sp\u00e9cifiquement l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir de \u00ab\u00a0toute personne physique domicili\u00e9e au Qu\u00e9bec qui fr\u00e9quente un lieu \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel une contravention \u00e0 la pr\u00e9sente loi ou aux r\u00e8glements est all\u00e9gu\u00e9e ou le voisinage imm\u00e9diat de ce lieu\u00a0\u00bb[12]<\/a>. En adoptant les articles\u00a019.1 \u00e0 19.7 de la L.q.e.<\/em>, l\u2019intention du l\u00e9gislateur \u00e9tait d\u2019impliquer directement la population dans la protection de l\u2019environnement. Le 6 d\u00e9cembre 1978, au moment de proposer la deuxi\u00e8me lecture du Projet de loi\u00a069<\/em> modifiant la Loi de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<\/em>, Marcel L\u00e9ger, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019Environnement, d\u00e9clarait que\u00a0:<\/p>\n [L]a bataille de l\u2019environnement ne pourra pas se gagner sans la complicit\u00e9 des 6 millions de Qu\u00e9b\u00e9cois. C\u2019est la raison pour laquelle avec la loi no 69, nous avons tent\u00e9 d\u2019impliquer le citoyen de fa\u00e7on \u00e0 lui donner les pouvoirs et les droits n\u00e9cessaires, de fa\u00e7on aussi \u00e0 obtenir, que chacun des Qu\u00e9b\u00e9cois soit de plus en plus conscientis\u00e9 \u00e0 la valeur qu\u2019est son milieu de vie. La Loi 69 […] va donc donner \u00e0 tous les citoyens du Qu\u00e9bec des droits en m\u00eame temps que les moyens pour les faire respecter[13]<\/a>.<\/p>\n L\u2019\u00e9largissement de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir en justice de l\u2019article\u00a019.3 L.q.e.<\/em> a pour objectif d\u2019assurer la mise en \u0153uvre du droit \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a019.1, qui reconnait \u00e0 toute personne le \u00ab droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, \u00e0 sa protection et \u00e0 la sauvegarde des esp\u00e8ces vivantes qui y habitent, dans la mesure pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente loi, les r\u00e8glements, les ordonnances, les approbations et les autorisations\u00a0\u00bb. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un droit personnel autonome \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement qui n\u00e9cessiterait la preuve d\u2019une atteinte r\u00e9elle \u00e0 l\u2019environnement, mais d\u2019un droit relatif, en ce sens qu\u2019il accorde \u00e0 toute personne le droit au respect de la L.q.e<\/em>. Cette limite vient baliser la preuve devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour d\u00e9montrer une atteinte au droit \u00e0 la qualit\u00e9 environnementale, et de fa\u00e7on corollaire, elle vient renforcer la primaut\u00e9 de la L.q.e<\/em>. Par voie de cons\u00e9quence, l\u2019article 19.7\u00a0L.q.e.<\/em> pr\u00e9cise \u00e9galement que le recours en injonction statutaire de l\u2019article\u00a019.2\u00a0L.q.e.<\/em> est relatif, car il ne peut trouver application dans le cas o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente loi et est exerc\u00e9e en conformit\u00e9 d\u2019une telle autorisation.<\/p>\n La doctrine a bien r\u00e9sum\u00e9 les conditions avantageuses de ce recours, que ce soit en termes d\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir, de cautionnement ou de balance des inconv\u00e9nients en pr\u00e9sence d\u2019une loi d\u2019ordre public[14]<\/a>. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du droit \u00e0 l\u2019environnement, les avantages ind\u00e9niables de ce recours particuliers en injonction de la L.q.e.<\/em> ne doivent pas occulter les principes de base du Code de proc\u00e9dure civile<\/em> relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019ester en justice. Comme nous le verrons, ces principes g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9galement \u00e9volu\u00e9 dans le sens d\u2019une plus grande accessibilit\u00e9 \u00e0 la justice en environnement, notamment lorsque la nature du recours correspond \u00e0 un contr\u00f4le judiciaire ou un jugement d\u00e9claratoire ou que le demandeur est une personne morale.<\/p>\n Pour appr\u00e9cier les nuances apport\u00e9es par les tribunaux dans la reconnaissance de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir en environnement, il convient de revenir aux principes de base, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles dispositions du Code de proc\u00e9dure civile<\/em> entr\u00e9es en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2016[15]<\/a>. L\u2019article\u00a085 C.p.c., qui a remplac\u00e9 l\u2019article\u00a055 de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em>[16]<\/a>, se lit comme suit\u00a0:<\/p>\n La personne qui forme une demande en justice doit y avoir un int\u00e9r\u00eat suffisant.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat du demandeur qui entend soulever une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public s\u2019appr\u00e9cie en tenant compte de son int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable, de l\u2019existence d\u2019une question s\u00e9rieuse qui puisse \u00eatre valablement r\u00e9solue par le tribunal et de l\u2019absence d\u2019un autre moyen efficace de saisir celui-ci de la question.<\/p>\n Selon le professeur Denis Lemieux, le libell\u00e9 du nouvel article\u00a085 C.p.c. ne cr\u00e9e pas de nouveaux droits, mais consacre l\u2019application des principes de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e9tablis par la common law\u00a0:<\/p>\n Pour pouvoir saisir le tribunal, il faut normalement que le justiciable soit affect\u00e9 directement ou sp\u00e9cialement par l\u2019acte attaqu\u00e9. Rappelons que l\u2019on ne peut plaider sous le nom d\u2019autrui. Ce principe est \u00e9tabli au Qu\u00e9bec par l\u2019article 85 NCPC. Cette disposition modifie l\u2019ancien article\u00a055 C.p.c. en codifiant la jurisprudence sur la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Dans l\u2019exercice de son pouvoir discr\u00e9tionnaire, le juge pourra tenir compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable du demandeur, de l\u2019existence d\u2019une question s\u00e9rieuse qui puisse \u00eatre valablement r\u00e9solue par le tribunal et de l\u2019absence d\u2019un autre moyen efficace de saisir celui-ci de la question. Toutefois, ce dernier facteur a \u00e9t\u00e9 assoupli par la jurisprudence r\u00e9cente, mais on peut n\u00e9anmoins soutenir que les mots \u00ab\u00a0en tenant compte\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019article 85 NCPC, sont suffisamment souples pour suivre cette nouvelle tendance jurisprudentielle.[17]<\/a><\/p>\n La recevabilit\u00e9 des actions en justice entreprises dans le but de prot\u00e9ger l\u2019environnement et la biodiversit\u00e9 soul\u00e8ve in\u00e9vitablement la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des parties civiles demanderesses. En pratique, les litiges environnementaux visent directement un int\u00e9r\u00eat collectif, lorsque l\u2019enjeu du recours est d\u2019assurer le respect de la loi environnementale, et indirectement lorsque les recours se fondent sur un int\u00e9r\u00eat particulier, mais dont les effets b\u00e9n\u00e9fiques profitent \u00e0 la collectivit\u00e9. Aussi, suivant la nature et l\u2019objet de son recours, le demandeur peut agir en justice pour prot\u00e9ger l\u2019environnement parce qu\u2019il a un \u00ab int\u00e9r\u00eat suffisant \u00bb, au sens de l\u2019article\u00a085, alin\u00e9a\u00a01 C.p.c., ou parce qu\u2019il d\u00e9fend l\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb de l\u2019article\u00a085, alin\u00e9a\u00a02 C.p.c., ou encore parce qu\u2019il combine les deux.<\/p>\n Bien que dans de nombreux cas, les recours en environnement se fondent sur un int\u00e9r\u00eat de droit public, l\u2019environnement b\u00e9n\u00e9ficiant globalement de toute initiative visant \u00e0 en assurer la protection, ceux-ci impliquent souvent une atteinte particularis\u00e9e au milieu de vie d\u2019une personne et \u00e0 ses droits prot\u00e9g\u00e9s par le Code civil<\/em> ou la loi. Le demandeur a alors un int\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 prot\u00e9ger, et il est en mesure de fonder son recours sur un \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat suffisant\u00a0\u00bb au sens du premier alin\u00e9a de l\u2019article\u00a085\u00a0C.p.c. \u00c0 ce sujet, la Cour d\u2019appel rappelait en 1994, dans l\u2019affaire Nadon c. Anjou (Ville d\u2019)<\/em>, que le droit particulier d\u2019intervention accord\u00e9 par la L.q.e.<\/em> en vue de prot\u00e9ger l\u2019environnement \u00e9tait venu \u00e9largir un int\u00e9r\u00eat pour agir qui \u00ab\u00a0existait d\u00e9j\u00e0 en vertu des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb[18]<\/a>. Il en va ainsi dans les cas o\u00f9 le demandeur peut pr\u00e9tendre qu\u2019il a subi une atteinte \u00e0 un droit qui lui est propre. On retrouve l\u2019expression de ces atteintes dans les r\u00e9gimes de droit civil, selon que le demandeur invoque un dommage \u00e0 sa personne ou \u00e0 ses biens en raison d\u2019une faute civile, laquelle peut d\u00e9couler du non-respect de la l\u00e9gislation environnementale[19]<\/a>. Il en va \u00e9galement ainsi pour celui qui subit des troubles anormaux de voisinage au sens de l\u2019article\u00a0976 C.c.Q.[20]<\/a> et de l\u2019usager d\u2019un cours d\u2019eau qui peut exiger la modification de tout ouvrage qui pollue ou \u00e9puise l\u2019eau au sens de l\u2019article\u00a0982 C.c.Q.<\/p>\n Ces atteintes peuvent donner ouverture \u00e0 un recours en dommages, en injonction, ou les deux, et ce, m\u00eame en l\u2019absence de faute de son auteur. Dans cette derni\u00e8re perspective, les recours fond\u00e9s sur le droit civil offrent aux citoyens des possibilit\u00e9s de recours \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la protection de l\u2019environnement plus larges que les recours d\u00e9pos\u00e9s en vertu de la L.q.e.<\/em>, lesquels doivent imp\u00e9rativement se fonder sur une contravention \u00e0 la L.q.e<\/em>. Toutefois, en pratique, un demandeur peut fonder son recours en injonction tant sur la L.q.e.<\/em> que sur le droit commun[21]<\/a>. En somme, selon le r\u00e9gime de droit substantif invoqu\u00e9, celui qui se revendique d\u2019un \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat suffisant\u00a0\u00bb au sens de l\u2019article 85, alin\u00e9a 1 C.p.c., sera la victime d\u2019un dommage fautif (1457 C.c.Q.), le voisin d\u2019une nuisance anormale (976 C.c.Q.) ou l\u2019usager d\u2019un cours d\u2019eau atteint dans son droit (982 C.c.Q.).<\/p>\n De plus, en marge du recours particulier en injonction \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a019.3 L.q.e.<\/em>, nous estimons que le fait de reconna\u00eetre sp\u00e9cifiquement \u00e0 toute personne un droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement implique qu\u2019elle a un \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat suffisant\u00a0\u00bb \u00e0 le prot\u00e9ger. On retrouve l\u2019expression de ce droit non seulement \u00e0 l\u2019article 19.1 L.q.e.<\/em>, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 46.1 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em> qui, depuis 2006, stipule que \u00ab\u00a0[t]oute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes pr\u00e9vues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb[22]<\/a>. Pour donner une valeur \u00e0 ces d\u00e9clarations de droit, il devrait aller de soi de reconna\u00eetre \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires un int\u00e9r\u00eat suffisant pour en assurer le respect au sens de l\u2019article\u00a085, alin\u00e9a\u00a01 C.p.c.<\/p>\n Sur la juridicit\u00e9 de ces droits \u00e0 l\u2019environnement, Sophie Th\u00e9riault et Charles Tremblay-Potvin \u00e9crivent\u00a0:<\/p>\n Le droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, en plus de paver la voie vers le recours en injonction \u00e9tabli par l\u2019article\u00a019.2 L.q.e., est susceptible d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9 par les tribunaux afin de justifier une interpr\u00e9tation large et lib\u00e9rale des r\u00e8gles de droit applicables \u00e0 un litige, et ce, en vue d\u2019assurer la r\u00e9alisation des valeurs sous-jacentes \u00e0 la protection de l\u2019environnement exprim\u00e9es par cette disposition. Ce r\u00f4le interpr\u00e9tatif est encore renforc\u00e9 depuis 2006 par la cons\u00e9cration du droit \u00e0 \u00ab\u00a0un environnement sain et respectueux de la biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019article 46.1 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne <\/em>du Qu\u00e9bec [notes omises].[23]<\/a><\/p>\n \u00c0 notre avis, cette interpr\u00e9tation large et lib\u00e9rale des r\u00e8gles de droit devrait commencer par une interpr\u00e9tation, tout aussi g\u00e9n\u00e9reuse, de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir de ceux et celles qui revendiquent leur droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement. Pour leur part, les auteurs Michel Gagn\u00e9 et Mira Gauvin pr\u00e9tendent qu\u2019une personne intentant un recours en dommages-int\u00e9r\u00eats ou en injonction fond\u00e9 sur l\u2019article\u00a046.1 de la Charte<\/em> qu\u00e9b\u00e9coise se devrait de justifier un int\u00e9r\u00eat juridique suffisant suivant la norme applicable en droit priv\u00e9. Ainsi, selon ces auteurs, une personne dont le recours est fond\u00e9 sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversit\u00e9 devra d\u00e9montrer qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 personnellement et directement atteinte par la violation de ce droit. \u00c0 tout le moins, selon eux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce droit pourrait invoquer les principes \u00e9largis en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir pour demander une injonction en vertu de la L.q.e.<\/em>[24]<\/a>.<\/p>\n Pareille lecture nous semble trop limitative et impliquerait que l\u2019article\u00a046.1 serait pratiquement sans effet, puisque conditionn\u00e9 dans son exercice par la preuve d\u2019une atteinte particuli\u00e8re au droit d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire, atteinte qui aurait donc d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 ouverture \u00e0 un recours de droit commun ou \u00e0 l\u2019injonction de la L.q.e<\/em>. Vu ainsi, le nouveau droit introduit dans la Charte<\/em> n\u2019aurait essentiellement rien ajout\u00e9 \u00e0 ce que le droit commun pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n Chose certaine, si les b\u00e9n\u00e9ficiaires des droits \u00e0 l\u2019environnement ne se voient pas reconna\u00eetre un int\u00e9r\u00eat suffisant selon l\u2019article\u00a085, alin\u00e9a 1 C.p.c., les dispositions des articles 46.1 de la Charte<\/em> et 19.1 L.q.e.<\/em> devraient, \u00e0 tout le moins, leur permettre de fonder un recours sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat de droit public aux termes du second alin\u00e9a de l\u2019article\u00a085 C.p.c., comme nous le soulignerons plus loin.<\/p>\n Enfin, si la seule revendication du droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement de l\u2019article 19.1 L.q.e.<\/em> ne suffit pas \u00e0 reconna\u00eetre \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire un int\u00e9r\u00eat suffisant pour le prot\u00e9ger, au sens de l\u2019article\u00a085, alin\u00e9a\u00a01 C.p.c., l\u2019atteinte \u00e0 certains des droits substantifs et proc\u00e9duraux accord\u00e9s par cette loi, notamment en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de participation du public, devrait y pourvoir.<\/p>\n Les r\u00e8gles de participation du public \u00e9tant particuli\u00e8rement significatives dans la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement de la L.q.e.<\/em>, il n\u2019est pas \u00e9tonnant que la question de leur non-respect ait fait l\u2019objet de quelques litiges[25]<\/a>. Il est int\u00e9ressant de se questionner sur la nature de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice pour se plaindre d\u2019une telle ill\u00e9galit\u00e9. Bien qu\u2019\u00e0 ce jour les tribunaux n\u2019aient pas abord\u00e9 cette question, nous soumettons qu\u2019en pareille instance, toute personne ou tout groupe auquel s\u2019adresse cette proc\u00e9dure devrait se voir reconna\u00eetre l\u2019int\u00e9r\u00eat suffisant pour ester en justice dans de tels litiges, au sens de l\u2019article 85, alin\u00e9a 1 C.p.c.<\/p>\n \u00c0 ce sujet, rappelons que la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement de la L.q.e.<\/em> et son cadre r\u00e8glementaire accordent au public des droits sp\u00e9cifiques de participation \u00e0 la proc\u00e9dure conduisant \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019autoriser ou non un projet soumis \u00e0 celle-ci. Par exemple, la loi pr\u00e9voit que toute personne, groupe ou municipalit\u00e9 peut pr\u00e9senter une demande d\u2019audience publique au ministre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout projet assujetti \u00e0 cette proc\u00e9dure. Cette demande ne peut \u00eatre refus\u00e9e \u00e0 moins d\u2019\u00eatre jug\u00e9e \u00ab\u00a0frivole\u00a0\u00bb selon les termes de l\u2019article\u00a031.3 L.q.e<\/em>. Comme le fait remarquer l\u2019auteure Christine Duchaine, l\u2019int\u00e9r\u00eat requis pour demander une audience publique est plus large que celui accord\u00e9 par la loi pour d\u00e9poser une demande d\u2019injonction judiciaire en vertu de l\u2019article\u00a019.3 L.q.e.<\/em>\u00a0:<\/p>\n Les termes du premier alin\u00e9a de l\u2019article 31.3 n\u2019impliquant aucune restriction, force est de constater qu\u2019un demandeur, qu\u2019il soit une personne, un groupe ou une municipalit\u00e9, n\u2019a pas \u00e0 d\u00e9montrer un int\u00e9r\u00eat particulier pour formuler une demande d\u2019audience.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat requis selon 31.3 L.Q.E. pour demander une audience publique n\u2019\u00e9tant nullement restreint, il est n\u00e9cessairement plus large que celui sous l\u2019article 19.3 L.Q.E. en mati\u00e8re d\u2019injonction. De sorte que le ministre, dans sa d\u00e9cision de refuser la tenue d\u2019audiences publiques, ne saurait faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un manque d\u2019int\u00e9r\u00eat de la part du demandeur.[26]<\/a><\/p>\n Selon nous, le fait de priver des particuliers ou des organismes non gouvernementaux de l\u2019application des r\u00e8gles proc\u00e9durales pr\u00e9vues dans le processus d\u2019\u00e9valuation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement de la L.q.e.<\/em> aurait pour cons\u00e9quence de porter pr\u00e9judice \u00e0 des droits qui leur sont sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s par la loi. Ces citoyens et ces groupes poss\u00e8deraient donc un int\u00e9r\u00eat suffisant \u00e0 agir pour assurer le respect de la loi, et ce malgr\u00e9 le fait que par leur action en justice, un plus grand nombre de personnes pourrait en b\u00e9n\u00e9ficier directement ou indirectement.<\/p>\n Lorsque la nature des enjeux soulev\u00e9s dans un litige environnemental ne permet pas au demandeur de d\u00e9montrer qu\u2019il poss\u00e8de un int\u00e9r\u00eat suffisant au sens de l\u2019article 85, alin\u00e9a\u00a01 C.p.c., il peut alors faire reconna\u00eetre son int\u00e9r\u00eat \u00e0 intervenir sur une question de droit public. Les principes encadrant l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir des demandeurs sont alors \u00e9nonc\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article\u00a085 C.p.c. Comme l\u2019explique le professeur Denis Lemieux, cet alin\u00e9a codifie la jurisprudence sur la qualit\u00e9 pour agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, laquelle a assoupli le cadre d\u2019analyse du facteur de \u00ab\u00a0l\u2019absence d\u2019un autre moyen efficace\u00a0\u00bb[27]<\/a>. Or, nous verrons que c\u2019est en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce facteur que la jurisprudence a r\u00e9guli\u00e8rement reconnu l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9largi des citoyens pour agir en mati\u00e8re environnementale, en soulignant que seuls les citoyens pouvaient r\u00e9alistement avoir l\u2019int\u00e9r\u00eat de renverser ou de faire clarifier une d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n En 1977, le professeur Giroux posait en ces termes la probl\u00e9matique de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 poursuivre lorsqu\u2019un citoyen ordinaire veut faire contr\u00f4ler par les tribunaux judiciaires la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 publique charg\u00e9e de l\u2019administration d\u2019une loi de protection de l\u2019environnement\u00a0:<\/p>\n On se trouve alors devant un dilemme en apparence insoluble. Si le ministre accorde une autorisation ill\u00e9gale, qui d\u2019autre que lui a l\u2019int\u00e9r\u00eat requis pour en demander la nullit\u00e9 puisqu\u2019un simple usager du parc n\u2019a pas un int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cial et distinct de celui des autres citoyens?[28]<\/a><\/p>\n En effet, les autres personnes ayant un int\u00e9r\u00eat personnel, n\u00e9 et actuel, c\u2019est-\u00e0-dire les demandeurs et les titulaires des autorisations environnementales, ne contesteront pas la l\u00e9gislation ni la d\u00e9cision, parce qu\u2019elles sont \u00e0 leur avantage[29]<\/a>.<\/p>\n Avec le temps, les tribunaux ont toutefois temp\u00e9r\u00e9 la d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat suffisant en droit public, afin d\u2019\u00e9viter que pour de simples motifs proc\u00e9duraux des questions juridiques importantes demeurent hors de port\u00e9e de l\u2019appareil judiciaire[30]<\/a>. Il est maintenant plus facile pour une personne physique et morale de se voir reconna\u00eetre l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir pour demander, par la voie d\u2019un contr\u00f4le judiciaire ou d\u2019un jugement d\u00e9claratoire, de statuer sur la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n En effet, rappelons que dans la d\u00e9cision Gestion Serge Lafreni\u00e8re inc c. Calv\u00e9<\/em> (Calv\u00e9<\/em>), rendue en 1999, la Cour d\u2019appel a conclu qu\u2019une personne physique \u00ab\u00a0victime du dommage \u00e0 son environnement par l\u2019action d\u2019un tiers a l\u2019int\u00e9r\u00eat suffisant pour demander la nullit\u00e9 du permis autorisant cette activit\u00e9\u00a0\u00bb[31]<\/a>. En mati\u00e8re de contr\u00f4le judiciaire des d\u00e9cisions de l\u2019\u00c9tat, la jurisprudence est all\u00e9e plus loin en reconnaissant un int\u00e9r\u00eat \u00e9largi aux groupes environnementaux afin de leur permettre de faire contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019action gouvernementale, et ce, sans \u00e9gard \u00e0 la pr\u00e9sence ou l\u2019absence, parmi les demandeurs, d\u2019une personne physique fr\u00e9quentant les lieux de la contravention pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la L.q.e.<\/em>, ou au fait que le recours soit de la nature d\u2019une injonction.<\/p>\n Par exemple, en 2005, dans l\u2019affaire Comit\u00e9 des citoyens de la Presqu\u2019\u00eele-Lanaudi\u00e8re<\/em> c.<\/em> Qu\u00e9bec (PG)<\/em>[32]<\/a>, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec et le ministre de l\u2019Environnement ont demand\u00e9 au tribunal de d\u00e9clarer irrecevable le recours en nullit\u00e9, mandamus<\/em> et en injonction intent\u00e9 par le Comit\u00e9 de citoyens qui contestait l\u2019autorisation d\u00e9livr\u00e9e pour l\u2019agrandissement d\u2019un lieu d\u2019enfouissement sanitaire. Les requ\u00e9rants soulevaient que le Comit\u00e9 de citoyens ne poss\u00e9dait pas un int\u00e9r\u00eat suffisant, au sens de l\u2019article\u00a055 de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, ni l\u2019int\u00e9r\u00eat requis pour agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, soulignant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait ni propri\u00e9taire, ni locataire de propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du site d\u2019enfouissement sanitaire litigieux. De plus, il ne pouvait pas \u00eatre affect\u00e9 par quelque risque de sant\u00e9 all\u00e9gu\u00e9, n\u2019\u00e9tant pas une personne physique, ou retirer un int\u00e9r\u00eat personnel de la demande. Les requ\u00e9rants soutenaient \u00e9galement l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir du Comit\u00e9, puisque des citoyens directement affect\u00e9s, s\u2019\u00e9tant port\u00e9s codemandeurs dans les proc\u00e9dures, contestaient d\u00e9j\u00e0 la validit\u00e9 de l\u2019autorisation[33]<\/a>.<\/p>\n Selon la Cour sup\u00e9rieure, la requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9 dirig\u00e9e contre le Comit\u00e9 de citoyens est vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Sous la plume de la juge Nicole Duval Hesler, le tribunal conclut qu\u2019il d\u00e9tenait l\u2019int\u00e9r\u00eat requis pour agir en demande dans un recours en nullit\u00e9 d\u2019une autorisation administrative et en injonction, en soulignant qu\u2019il en irait autrement d\u2019un recours en dommages, et cela, parce que le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 existe en vertu d\u2019une charte provinciale et a pour but \u201cpr\u00e9cis\u00e9ment de s\u2019int\u00e9resser aux questions comme celles qui se posent ici\u201d\u00a0\u00bb [note omise][34]<\/a>. Pour la Cour, le Comit\u00e9 poss\u00e9dait l\u2019int\u00e9r\u00eat suffisant sous l\u2019article\u00a055 de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, estimant qu\u2019il ne faisait aucun doute qu\u2019\u00ab\u00a0un regroupement de citoyens peut d\u00e9tenir un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et s\u00e9rieux de soulever une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public. C\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce. On ne saurait reprocher au Comit\u00e9 de vouloir plaider pour autrui, la question \u00e9tant d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb [note omise][35]<\/a>.<\/p>\n En 2014, dans Centre qu\u00e9b\u00e9cois du droit de l\u2019environnement c. Ol\u00e9oduc \u00c9nergie Est lt\u00e9e<\/em>[36]<\/a> (Ol\u00e9oduc \u00c9nergie Est<\/em>), l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 des groupes environnementaux dans le contexte d\u2019une contestation des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par le ministre de l\u2019Environnement pour la r\u00e9alisation de forages projet\u00e9s dans le fleuve Saint-Laurent \u00e0 la hauteur de Cacouna. Le titulaire de l\u2019autorisation contest\u00e9e a soulev\u00e9 le d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice des demandeurs au motif qu\u2019ils \u00ab\u00a0ne d\u00e9montreraient aucun int\u00e9r\u00eat particulier, diff\u00e9rent de celui de l\u2019ensemble de la population\u00a0\u00bb[37]<\/a>. La Cour a rejet\u00e9 les arguments, faisant \u00e9cho en ces termes au principe de l\u2019absence d\u2019un autre moyen efficace\u00a0:<\/p>\n Adopter le raisonnement de TransCanada reviendrait \u00e0 constater que personne ne pourrait saisir un tribunal de la l\u00e9galit\u00e9 des certificats d\u2019autorisations \u00e9mis. En effet, l\u2019on imagine mal que TransCanada intenterait un tel recours alors qu\u2019elle a obtenu les autorisations demand\u00e9es. Et l\u2019on imagine mal que les ministres concern\u00e9s intenteraient un tel recours alors que ce sont eux qui ont \u00e9mis les permis.<\/p>\n Les Requ\u00e9rants sont soit r\u00e9sidents du secteur o\u00f9 se feront les travaux, soit des organismes vou\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, dont plusieurs directement impliqu\u00e9s dans la pr\u00e9servation du Saint-Laurent. Ils ont l\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9cessaire pour demander la r\u00e9vision judiciaire des d\u00e9cisions minist\u00e9rielles et pour tenter d\u2019obtenir une injonction emp\u00eachant les travaux en attendant cette r\u00e9vision.[38]<\/a><\/p>\n Cette d\u00e9cision va dans le m\u00eame sens que celle rendue, en 2008, par le juge Mongeon, dans l\u2019affaire Conseil r\u00e9gional de l\u2019environnement de Montr\u00e9al<\/em> c. Qu\u00e9bec (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em> (CREM<\/em>), ce dernier concluant ainsi\u00a0:<\/p>\n Avec \u00e9gards pour l\u2019opinion contraire, je suis d\u2019avis que lorsqu\u2019il s\u2019agit de poursuivre le Procureur g\u00e9n\u00e9ral lui-m\u00eame ainsi que d\u2019autres ministres du gouvernement, on ne peut s\u2019attendre \u00e0 ce que le Procureur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019autorise qui que ce soit \u00e0 le poursuivre et, encore moins, qu\u2019il se poursuive lui-m\u00eame![39]<\/a><\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, lorsque l\u2019objet d\u2019un litige porte sur le contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision du ministre de l\u2019Environnement d\u2019autoriser une atteinte \u00e0 la protection de l\u2019environnement et, par voie de cons\u00e9quence, de limiter d\u2019autant le droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement conf\u00e9r\u00e9 par la L.q.e.<\/em> et la Charte<\/em> qu\u00e9b\u00e9coise, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir est g\u00e9n\u00e9ralement reconnu \u00e0 toutes personnes ou groupes concern\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce droit sur la base de leur int\u00e9r\u00eat personnel ou sur celui de droit public. Cette conclusion entra\u00eene une autre cons\u00e9quence en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir lorsque le tribunal accueille le recours de ces derniers et annule la d\u00e9cision. En effet, si les demandeurs ajoutent, \u00e0 leur action principale en nullit\u00e9, une conclusion en injonction afin d\u2019ordonner la cessation de cette atteinte ill\u00e9gale \u00e0 leurs droits, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir des demandeurs pour requ\u00e9rir cette injonction ne saurait \u00eatre remise en question et ce, qu\u2019ils aient fr\u00e9quent\u00e9 ou non le lieu de l\u2019infraction au sens de l\u2019article 19.3 L.q.e<\/em>.<\/p>\n Nous verrons que la volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir le droit d\u2019ester en justice en environnement a conduit les tribunaux \u00e0 reconna\u00eetre que des organismes vou\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019environnement ont l\u2019int\u00e9r\u00eat requis, non seulement en mati\u00e8re de contr\u00f4le judiciaire, mais \u00e9galement pour demander une injonction.<\/p>\n La question de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice des groupes environnementaux pour demander une injonction se pose parce qu\u2019ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du recours particulier en injonction de la L.q.e.<\/em>, lequel est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques fr\u00e9quentant le lieu \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel une contravention \u00e0 la L.q.e.<\/em> est all\u00e9gu\u00e9e[40]<\/a>.<\/p>\n Les conditions d\u2019exercice de l\u2019injonction interlocutoire sont bien \u00e9tablies, \u00e0 savoir l\u2019existence d\u2019une apparence de droit, d\u2019une question s\u00e9rieuse \u00e0 trancher, d\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux et irr\u00e9parable et de la balance des inconv\u00e9nients[41]<\/a>. Cette derni\u00e8re condition doit n\u00e9anmoins \u00eatre \u00e9cart\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019une atteinte claire \u00e0 une disposition d\u2019une loi d\u2019ordre public de la nature de la L.q.e.<\/em>[42]<\/a>. En contrepartie, lorsque l\u2019atteinte au droit appara\u00eet moins claire, ce qui est le cas notamment lorsqu\u2019une autorisation gouvernementale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et que l\u2019on recherche \u00e0 en contr\u00f4ler pr\u00e9alablement la l\u00e9galit\u00e9, la balance des inconv\u00e9nients peut devenir un enjeu de taille[43]<\/a>. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans le dossier des forages \u00e0 Cacouna que se proposaient de r\u00e9aliser l\u2019entreprise \u00c9nergie Est dans l\u2019habitat essentiel du b\u00e9luga et dont l\u2019autorisation minist\u00e9rielle faisait l\u2019objet d\u2019une demande pr\u00e9alable de nullit\u00e9, la Cour sup\u00e9rieure a d\u2019abord rejet\u00e9 l\u2019injonction provisoire, estimant l\u2019apparence de droit suffisante[44]<\/a>, alors qu\u2019elle se ravisait au stade de l\u2019interlocutoire, suite \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019une preuve additionnelle[45]<\/a>.<\/p>\n Les conditions d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une injonction interlocutoire demeurent difficiles \u00e0 satisfaire pour une association de citoyens ou un groupe environnemental, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne subissent g\u00e9n\u00e9ralement aucun pr\u00e9judice ou inconv\u00e9nient particulier, sauf peut-\u00eatre certains de leurs membres. Cette particularit\u00e9 n\u2019a pas manqu\u00e9 de soulever des contestations au niveau de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir de ces organismes.<\/p>\n Comme le recours \u00e0 l\u2019injonction statutaire de la L.q.e.<\/em> n\u2019est pas ouvert aux personnes morales, c\u2019est en recourant \u00e0 l\u2019injonction du droit commun que les organismes non gouvernementaux se sont vus reconna\u00eetre l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir. En effet, la doctrine, en s\u2019appuyant notamment sur la discr\u00e9tion accord\u00e9e aux tribunaux dans le cadre des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019article\u00a055 de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em> (devenu l\u2019article\u00a085 C.p.c.), a progressivement reconnu l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des groupes environnementaux, en raison de leur mission particuli\u00e8re en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement qui se confond avec l\u2019int\u00e9r\u00eat, plus large, du public[46]<\/a>. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le droit \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a019.1 L.q.e.<\/em>, est accord\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0toute personne\u00a0\u00bb, sans faire de distinction entre les personnes physiques et morales[47]<\/a>. Enfin, le tribunal a \u00e9galement estim\u00e9 avoir discr\u00e9tion pour accorder l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans ces circonstances, sur la base des principes de la common law[48]<\/a>.<\/p>\n Ainsi, dans l\u2019affaire CREM<\/em>, la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des groupes environnementaux avait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e alors que ces derniers reprochaient l\u2019application inad\u00e9quate de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation environnementale \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de construction de l\u2019autoroute 25. Constatant que les demandeurs n\u2019avaient aucun int\u00e9r\u00eat particulier dans le projet lui-m\u00eame et que leurs biens n\u2019\u00e9taient pas affect\u00e9s, le juge Mongeon s\u2019est dit d\u2019avis qu\u2019ils ne pouvaient fonder leur recours que sur un pr\u00e9judice g\u00e9n\u00e9ral ou collectif[49]<\/a>. Dans son analyse, la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019existence des \u00ab\u00a0articles\u00a019.1 et 19.3 L.Q.E. n\u2019\u00e9liminent pas la possibilit\u00e9 qu\u2019une personne morale puisse se pr\u00e9valoir de ce droit\u00a0\u00bb[50]<\/a>. La Cour a reconnu que ces personnes morales, dont la mission cadre avec la port\u00e9e intentionnelle des articles 19.1, 19.2 et 19.3 L.q.e.<\/em>, avaient le droit d\u2019intenter une action en injonction pour forcer l\u2019application ou le respect d\u2019une loi publique[51]<\/a>. Enfin, tout en soulignant l\u2019absence d\u2019un autre moyen efficace, la Cour a rejet\u00e9 la pr\u00e9tention du d\u00e9fendeur voulant que le recours \u00e0 l\u2019injonction soit r\u00e9serv\u00e9, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, au Procureur g\u00e9n\u00e9ral[52]<\/a>.<\/p>\n Dans Association qu\u00e9b\u00e9coise de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique (AQLPA) c. Compagnie am\u00e9ricaine de fer et m\u00e9taux inc (AIM), <\/em>AIM demandait le rejet du recours en injonction interlocutoire provisoire en raison de l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat des demandeurs. La juge Lacroix a rejet\u00e9 la requ\u00eate en soulignant que \u00ab\u00a0[l]a notion d\u2019int\u00e9r\u00eat a le dos bien large\u00a0\u00bb[53]<\/a>. Avant de conclure sur cette question, la juge Lacroix nota que l\u2019AQLPA et le Comit\u00e9 de restauration de la rivi\u00e8re Etchemin \u00e9taient des organismes sans but lucratif se consacrant \u00e0 la sensibilisation, la mobilisation et \u00e0 l\u2019action en mati\u00e8re de pollution de l\u2019air et \u00e0 la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau et des berges de la rivi\u00e8re Etchemin[54]<\/a>. Suivant ces constats, elle conclut que \u00ab\u00a0ces deux groupes justifient un int\u00e9r\u00eat suffisant au sens de l\u2019article\u00a055 du Code de proc\u00e9dure civile<\/em>\u00a0\u00bb[55]<\/a>, parce qu\u2019ils \u00ab\u00a0ont un int\u00e9r\u00eat purement public. Leurs demandes visent \u00e0 s\u2019assurer du respect des lois, particuli\u00e8rement celle[s] qui touche[nt] l\u2019environnement\u00a0\u00bb[56]<\/a>.<\/p>\n Dans Union qu\u00e9b\u00e9coise pour la conservation de la nature c. Qu\u00e9bec (PG)<\/em>, les groupes environnementaux demandaient une injonction interlocutoire visant \u00e0 ordonner la cessation de la construction d\u2019un ol\u00e9oduc dans le parc national d\u2019Oka[57]<\/a>. Au moment de la pr\u00e9sentation de la requ\u00eate, le gouvernement du Qu\u00e9bec et Pipeline Trans-nord Inc. \u00ab\u00a0ont soulev\u00e9, de fa\u00e7on insistante, l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat des demandeurs \u00e0 pr\u00e9senter une […] proc\u00e9dure en injonction\u00a0\u00bb[58]<\/a>. C\u2019est en se fondant sur les arr\u00eats Finlay c. Canada (Ministre des Finances)<\/em>[59]<\/a> et Conseil du patronat du Qu\u00e9bec c. Qu\u00e9bec (PG)<\/em>[60]<\/a> de la Cour supr\u00eame du Canada, que le Tribunal a alors reconnu aux demandeurs l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir en justice dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, et cela, parce qu\u2019ils \u00ab\u00a0font valoir un int\u00e9r\u00eat purement public et [qu\u2019]ils visent \u00e0 assurer le respect de la loi, la Loi sur les parcs<\/em>, adopt\u00e9e par le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb[61]<\/a>.<\/p>\n En contrepartie, cet int\u00e9r\u00eat plus large reconnu aux groupes environnementaux et reposant sur leur mission particuli\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 des associations industrielles dont la mission vise des int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents. C\u2019est la conclusion \u00e0 laquelle le juge Denis Durocher est arriv\u00e9 dans l\u2019affaire Conseil des entreprises des services environnementaux (CESE) c. Melimax Inc[62]<\/a>. Il a rejet\u00e9 l\u2019id\u00e9e que des personnes morales dont la mission n\u2019\u00e9tait pas la protection de l\u2019environnement pouvaient invoquer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable caus\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9 au soutien d\u2019une demande d\u2019injonction bas\u00e9e sur les articles\u00a019.1, 19.2 et 19.3 L.q.e.<\/em>[63]<\/a>.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour ester en justice, l\u2019exercice de recours judiciaires pour d\u00e9fendre la qualit\u00e9 de l\u2019environnement implique des co\u00fbts importants qui limitent d\u2019autant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Les ressources financi\u00e8res des contrevenants d\u00e9passent bien souvent celles du demandeur, quand ce n\u2019est pas l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame qui prend fait et cause pour les d\u00e9fendeurs. Ces recours sont g\u00e9n\u00e9ralement complexes, impliquent souvent la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes par des experts et peuvent viser plus d\u2019une partie d\u00e9fenderesse, \u00e0 savoir, d\u2019une part, l\u2019entreprise ou l\u2019individu responsable de la contravention all\u00e9gu\u00e9e, et d\u2019autre part, l\u2019autorit\u00e9 publique qui l\u2019a autoris\u00e9e.<\/p>\n Il est vrai que cette barri\u00e8re \u00e9conomique \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice n\u2019est pas propre aux litiges environnementaux et repr\u00e9sente une limite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s d\u2019un grand nombre de contribuables. Toutefois, lorsque l\u2019enjeu du recours va au-del\u00e0 des int\u00e9r\u00eats individuels et que la protection de la faune, la flore, la biodiversit\u00e9 et des ressources naturelles d\u00e9pendent de l\u2019intervention d\u2019un tiers pour en assurer la protection, notamment lorsque l\u2019\u00c9tat n\u2019exerce pas ce r\u00f4le, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice commande des adaptations pour \u00e9viter que des questions importantes ne puissent faire l\u2019objet d\u2019un arbitrage judiciaire.<\/p>\n Outre les aspects financiers li\u00e9s \u00e0 la repr\u00e9sentation devant les tribunaux et \u00e0 l\u2019expertise, ajoutons deux autres contraintes de nature \u00e9conomique qui limitent \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s aux tribunaux en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et sur lesquels le l\u00e9gislateur et les tribunaux sont intervenus. Ces limites sont de deux ordres, \u00e0 savoir le cautionnement qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au moment de requ\u00e9rir une injonction interlocutoire et la condamnation \u00e9ventuelle du demandeur aux d\u00e9pens de la partie adverse.<\/p>\n En ce qui a trait au cautionnement, il y a lieu de se r\u00e9jouir de l\u2019introduction en 1978 de l\u2019article\u00a019.4 de la L.q.e.<\/em> qui est venu limiter le montant du cautionnement \u00e0 500$, au soutien du recours en injonction interlocutoire de la L.q.e<\/em>. Dans l\u2019affaire Gagn\u00e9<\/em> c.<\/em> Bouliane<\/em>[64]<\/a>, la Cour d\u2019appel, sous la plume du juge Baudouin, a rappel\u00e9 en ces termes les motifs ayant conduit le l\u00e9gislateur \u00e0 plafonner ainsi le cautionnement, avant de r\u00e9duire \u00e0 500$ le cautionnement que le juge de premi\u00e8re instance avait fix\u00e9 \u00e0 2\u00a0500$\u00a0:<\/p>\n Le but \u00e9vident de cette disposition exceptionnelle comme bien d\u2019autres dans cette loi est de conf\u00e9rer une certaine efficacit\u00e9 au droit de recours du public en g\u00e9n\u00e9ral, en \u00e9vitant que le simple citoyen n\u2019ait \u00e0 d\u00e9bourser des sommes importantes lorsqu\u2019il d\u00e9fend son droit \u00e0 un environnement sain [note omise].[65]<\/a><\/p>\n Dans l\u2019affaire Calv\u00e9<\/em>, alors que le recours \u00e9tait fond\u00e9 tant sur une contravention \u00e0 la L.q.e.<\/em> que sur le droit commun, la Cour sup\u00e9rieure a conclu que la somme de 500$ est le montant maximal et qu\u2019une somme inf\u00e9rieure, voire une dispense, pouvait se justifier\u00a0:<\/p>\n Tenant compte de la preuve imposante dans les pr\u00e9sentes justifiant le droit prima facie \u00e0 l\u2019injonction ainsi que du fait que le demandeur d\u00e9fend seul ses int\u00e9r\u00eats et l\u2019int\u00e9r\u00eat public, la Cour estime que le demandeur devrait \u00eatre dispens\u00e9 de fournir caution.[66]<\/a><\/p>\n \u00c0 ce sujet, dans l\u2019affaire Ol\u00e9oduc \u00c9nergie Est<\/em>, la Cour sup\u00e9rieure a annul\u00e9, en 2014, les autorisations d\u00e9livr\u00e9es par le ministre de l\u2019Environnement pour le projet de port p\u00e9trolier \u00e0 Cacouna et accord\u00e9 l\u2019injonction interlocutoire demand\u00e9e, et cela \u00ab\u00a0sans frais, vu la nature du litige\u00a0\u00bb[67]<\/a>.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019article\u00a019.4 L.q.e<\/em>. En effet, les litiges impliquant le respect d\u2019autres l\u00e9gislations environnementales ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une disposition similaire. Par exemple, en 2005, dans l\u2019affaire Union qu\u00e9b\u00e9coise pour la conservation de la nature <\/em>c. Qu\u00e9bec (PG)<\/em>, l\u2019organisme avait eu gain de cause dans le cadre de sa demande d\u2019injonction interlocutoire soulevant l\u2019application de la Loi sur les Parcs<\/em>[68]<\/a>. <\/em>Cependant, l\u2019organisme s\u2019est vu imposer un cautionnement de 50\u00a0000$ impossible \u00e0 d\u00e9poser. \u00c0 ce sujet, la juge Courteau \u00e9crivit\u00a0:<\/p>\n D\u2019une part, la r\u00e8gle veut qu\u2019un cautionnement soit ordonn\u00e9. Ce n\u2019est que dans de[s] circonstances exceptionnelles que les tribunaux acceptent qu\u2019un cautionnement ne soit pas fourni ou qu\u2019il y ait dispense de cautionnement.[69]<\/a><\/p>\n Le Tribunal croit qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un recours s\u00e9rieux, mais n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 accorder une dispense de cautionnement. Les principes et les r\u00e8gles de l\u2019injonction interlocutoire doivent \u00eatre respect\u00e9s \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait preuve ou pr\u00e9sentation d\u2019arguments qui militent en sens contraire.[70]<\/a><\/p>\n Ainsi, pour assurer le s\u00e9rieux de la proc\u00e9dure et se conformer \u00e0 l\u2019article\u00a0755 du Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, un cautionnement de 50\u00a0000$ sera ordonn\u00e9 et les demandeurs devront fournir un tel cautionnement, tel que pr\u00e9vu par la Loi.[71]<\/a><\/p>\n On constate que les demandeurs ont d\u00fb renoncer aux b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019injonction interlocutoire, faute de ressources financi\u00e8res suffisantes. Par la suite, l\u2019injonction permanente leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e[72]<\/a>. Dans les circonstances de cette affaire, soulignons qu\u2019il \u00e9tait plus risqu\u00e9 de voir leur demande d\u2019injonction permanente rejet\u00e9e, d\u00e8s lors que les travaux \u00e9taient termin\u00e9s, car les tribunaux sont pour le moins r\u00e9ticents \u00e0 ordonner la d\u00e9molition des ouvrages alors compl\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Ult\u00e9rieurement, dans des affaires impliquant d\u2019autres l\u00e9gislations environnementales ou les dispositions du Code civil du Qu\u00e9bec <\/em>relatives aux nuisances, les tribunaux se sont montr\u00e9s plus pr\u00e9occup\u00e9s de ne pas rendre le recours \u00e0 l\u2019injonction interlocutoire inaccessible faute de ressources suffisantes des demandeurs. Par exemple, en 2012, dans l\u2019affaire Gestion Paroi inc<\/em> c.<\/em> Gestion G\u00e9rard Furse inc<\/em>, le tribunal a accept\u00e9 de limiter le cautionnement \u00e0 500$, m\u00eame si le fondement du recours reposait principalement sur l\u2019article\u00a0976 C.c.Q.[73]<\/a>.<\/p>\n En 2015, dans la d\u00e9cision Centre qu\u00e9b\u00e9cois du droit de l\u2019environnement c. Canada (Ministre de l\u2019Environnement) <\/em>impliquant la Loi<\/em> sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/em>[74]<\/a>, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a r\u00e9vis\u00e9 la d\u00e9cision de la ministre f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019environnement de refuser de recommander un d\u00e9cret d\u2019urgence pour prot\u00e9ger la rainette faux-grillons \u00e0 La Prairie[75]<\/a>. Le juge Blanchard de la Cour sup\u00e9rieure, en accordant subs\u00e9quemment une injonction interlocutoire, a modul\u00e9 le montant du cautionnement \u00e0 2\u00a0000$[76]<\/a>.<\/p>\n La tendance qui s\u2019observe de limiter le montant du cautionnement dans les recours en protection de l\u2019environnement devrait se confirmer, notamment en raison de la nouvelle mouture de cette r\u00e8gle \u00e0 l\u2019article\u00a0511 C.p.c., qui pr\u00e9voit dor\u00e9navant que le tribunal \u00ab\u00a0peut assujettir la d\u00e9livrance de l\u2019injonction \u00e0 un cautionnement pour compenser les frais et le pr\u00e9judice qui peut en r\u00e9sulter\u00a0\u00bb. Le principe n\u2019est plus, comme avec l\u2019article\u00a0755 de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, que le tribunal \u00ab\u00a0doit\u00a0\u00bb l\u2019ordonner, mais plut\u00f4t qu\u2019il peut le faire \u00e0 sa discr\u00e9tion. Selon Sylvain Lussier, \u00ab\u00a0[e]n cas de silence, le cautionnement ne sera plus exig\u00e9. [\u2026] Si le droit appara\u00eet clair, il n\u2019y aura pas lieu d\u2019imposer un cautionnement\u00a0\u00bb[77]<\/a>.<\/p>\n Enfin, en ce qui a trait \u00e0 la condamnation aux d\u00e9pens, maintenant d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019expression \u00ab\u00a0frais de justice\u00a0\u00bb[78]<\/a>, advenant que des citoyens et groupes de citoyens se voient d\u00e9bout\u00e9s de leur demande, les tribunaux ont parfois \u00e9t\u00e9 plus cl\u00e9ments. Comme le rappelait la Cour sup\u00e9rieure, sous la plume de la juge Duval Hesler, alors que les demandeurs n\u2019avaient pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9fendre hormis celui de prot\u00e9ger l\u2019environnement\u00a0:<\/p>\n il est important d\u2019\u00e9viter que la question des frais extrajudiciaires n\u2019ait un effet de refroidissement sur les personnes qui, ayant des raisons s\u00e9rieuses de croire qu\u2019elles subissent une exposition dommageable \u00e0 leur sant\u00e9 et une atteinte \u00e0 leur environnement, d\u00e9sirent se pr\u00e9valoir des recours pr\u00e9vus \u00e0 la loi sur la protection de l\u2019environnement.[79]<\/a><\/p>\n Cette m\u00eame r\u00e9flexion a conduit les tribunaux ailleurs au pays et dans d\u2019autres juridictions de common law \u00e0 \u00e9tablir des crit\u00e8res afin de d\u00e9terminer si des requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s dans des litiges d\u2019int\u00e9r\u00eat public devraient \u00eatre dispens\u00e9s des frais. Parmi ces crit\u00e8res, la Cour retient des indices tels\u00a0que\u00a0l\u2019implication dans le recours\u00a0de\u00a0probl\u00e9matiques d\u2019importance allant au-del\u00e0 de l\u2019int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat des parties impliqu\u00e9es, l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat personnel ou p\u00e9cuniaire des demandeurs, le\u00a0soul\u00e8vement de questions\u00a0nouvelles, non frivoles ou abusives et\u00a0l\u2019incapacit\u00e9\u00a0pour les demandeurs\u00a0de supporter les frais du litige[80]<\/a>.<\/p>\n Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, certains changements pourraient avoir un effet positif sur le traitement des frais de justice dans les litiges environnementaux. Ainsi, bien que l\u2019article\u00a0340 C.p.c. maintienne le principe \u00e0 l\u2019effet que les frais de justice sont \u00e0 la charge de la partie d\u00e9bout\u00e9e, de nouvelles exceptions pourront \u00eatre invoqu\u00e9es, si les circonstances le permettent. Par exemple, l\u2019article\u00a0341 C.p.c. permet au tribunal<\/p>\n [d\u2019]ordonner \u00e0 la partie qui a eu gain de cause de payer les frais de justice engag\u00e9s par une autre partie s\u2019il estime qu\u2019elle n\u2019a pas respect\u00e9 ad\u00e9quatement le principe de proportionnalit\u00e9 ou a abus\u00e9 de la proc\u00e9dure, ou encore, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire pour \u00e9viter un pr\u00e9judice grave \u00e0 une partie ou pour permettre une r\u00e9partition \u00e9quitable des frais […].<\/p>\n Cette disposition permet \u00e9galement au tribunal de d\u00e9terminer les circonstances o\u00f9 les frais de justice s\u2019imposerait diff\u00e9remment afin d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9viter un pr\u00e9judice grave \u00e0 une partie ou pour permettre une r\u00e9partition \u00e9quitable des frais\u00a0\u00bb.[81]<\/a> Il est permis de se demander si ce sera le cas lorsque le tribunal sera en pr\u00e9sence d\u2019une disproportion de ressources financi\u00e8res entre les parties[82]<\/a>, et que l\u2019enjeu environnemental en sera un de droit public ou qu\u2019il n\u2019y aura aucun autre moyen ou intervenant ayant l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir en justice pour s\u2019assurer de la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n De m\u00eame pouvons-nous esp\u00e9rer que les dossiers ne s\u2019\u00e9ternisent pas au d\u00e9triment des parties moins fortun\u00e9es. En effet, l\u2019article\u00a0342 C.p.c. permet d\u00e9sormais au tribunal de<\/p>\n sanctionner les manquements importants constat\u00e9s dans le d\u00e9roulement de l\u2019instance en ordonnant \u00e0 l\u2019une d\u2019elles, \u00e0 titre de frais de justice, de verser \u00e0 une autre partie, selon ce qu\u2019il estime juste et raisonnable, une compensation pour le paiement des honoraires professionnels de son avocat ou, si cette autre partie n\u2019est pas repr\u00e9sent\u00e9e par avocat, une compensation pour le temps consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire et le travail effectu\u00e9.<\/p>\n Ces nouvelles mesures de nature financi\u00e8re s\u2019inscrivent dans la m\u00eame perspective que celles qui ont lib\u00e9ralis\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n Au-del\u00e0 des difficult\u00e9s proc\u00e9durales et financi\u00e8res que pose l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des actions judiciaires en mati\u00e8re d\u2019environnement, il convient de rappeler que le principe de participation du public \u00e9nonc\u00e9 dans la D\u00e9claration de Rio sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement<\/em> retient \u00e9galement qu\u2019un acc\u00e8s effectif \u00e0 des actions administratives doit \u00eatre assur\u00e9[83]<\/a>. Chaque ann\u00e9e, environ 5\u00a0000 autorisations sont \u00e9mises au Qu\u00e9bec par le Ministre de l\u2019Environnement en vertu de la L.q.e.<\/em>[84]<\/a>. Toutefois, les tiers concern\u00e9s par ces d\u00e9cisions, notamment les b\u00e9n\u00e9ficiaires des droits \u00e0 l\u2019environnement conf\u00e9r\u00e9s par les articles\u00a019.1 L.q.e.<\/em> et 46.1 de la Charte<\/em> qu\u00e9b\u00e9coise, n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 des actions administratives au Qu\u00e9bec. Pourtant, cette possibilit\u00e9 am\u00e9liorerait la capacit\u00e9 des particuliers et des associations de mobiliser la justice et d\u2019intervenir pour \u00e9viter des projets dommageables \u00e0 l\u2019environnement et susciter de mani\u00e8re pr\u00e9ventive de meilleures performances en la mati\u00e8re[85]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 ce sujet, rappelons que les articles 96, 96.1 et 31.100 L.q.e.<\/em> \u00e9noncent de mani\u00e8re exhaustive les d\u00e9cisions rendues en vertu de la L.q.e.<\/em> qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019une contestation devant le Tribunal administratif du Qu\u00e9bec (TAQ). C\u2019est le cas, par exemple, lorsque le ministre refuse d\u2019accorder, r\u00e9voque ou suspend une autorisation. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas possible de contester une d\u00e9cision du ministre lorsque ce dernier d\u00e9livre une telle autorisation. Le droit de contester les d\u00e9cisions administratives devant le TAQ n\u2019existe qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice du demandeur d\u2019autorisation qui se voit frustr\u00e9 par une d\u00e9cision n\u00e9gative du d\u00e9cideur.<\/p>\n Cette particularit\u00e9 du recours en contestation devant le TAQ, bien qu\u2019ayant toujours \u00e9t\u00e9 libell\u00e9 ainsi dans la L.q.e.<\/em>, repr\u00e9sente un accroc au principe de participation du public et aux r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de justice. En effet, faut-il comprendre que le l\u00e9gislateur ait envisag\u00e9 que le ministre ne peut commettre d\u2019erreurs, tant en droit qu\u2019en faits, que lorsqu\u2019il refuse ou modifie une demande d\u2019autorisation et non lorsqu\u2019il l\u2019accorde? Pourtant les d\u00e9cisions des tribunaux judiciaires, qui ont annul\u00e9 des d\u00e9cisions qui ne permettaient pas d\u2019assurer la protection d\u2019un lac contre l\u2019eutrophisation[86]<\/a>, l\u2019habitat essentiel du b\u00e9luga[87]<\/a> ou de la rainette faux-grillons de l\u2019Ouest[88]<\/a>, t\u00e9moignent de l\u2019importance pour les tiers de pouvoir mobiliser, de mani\u00e8re pr\u00e9ventive, la justice administrative en faveur de la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de reconna\u00eetre un acc\u00e8s \u00e0 la justice administrative aux titulaires du droit \u00e0 l\u2019environnement, le contentieux administratif qu\u00e9b\u00e9cois n\u2019est pas efficace en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement, en ce qu\u2019il ne permet pas d\u2019\u00e9viter des projets dommageables pour l\u2019environnement. Au bilan, en \u00e9tant confin\u00e9s aux recours judiciaires, les titulaires du droit \u00e0 l\u2019environnement supportent un fardeau plus lourd et on\u00e9reux lorsqu\u2019ils interviennent pour le prot\u00e9ger que ne porte celui qui est autoris\u00e9 \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019environnement. Par exemple, le fardeau de preuve qui leur incombe ne se compare pas. Le particulier qui cherche \u00e0 se pr\u00e9munir d\u2019une erreur du ministre dans l\u2019octroi d\u2019une autorisation n\u2019a d\u2019autre choix que de proc\u00e9der par r\u00e9vision judiciaire de la d\u00e9cision. Dans ces cas, les tribunaux n\u2019interviennent que si la preuve d\u00e9montre que la discr\u00e9tion administrative a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e \u00ab\u00a01) \u00e0 des fins impropres, non pr\u00e9vues \u00e0 la loi, 2) de mauvaise foi, 3) selon des principes erron\u00e9s ou en tenant compte de consid\u00e9rations non pertinentes, 4) de fa\u00e7on discriminatoire et injuste, arbitraire ou d\u00e9raisonnable\u00a0\u00bb [notes omises][89]<\/a>.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le demandeur d\u2019une autorisation qui conteste le refus du ministre devant le TAQ jouit d\u2019un proc\u00e8s de novo<\/em>. En effet, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 dans l\u2019affaire Kozlowski <\/em>c. Qu\u00e9bec (Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable de l\u2019Environnement de la Faune et des Parcs)<\/em> que l\u2019appel d\u2019une d\u00e9cision du ministre sous l\u2019article\u00a096 L.q.e.<\/em> en est un de<\/em>\u00a0novo<\/em>, ce qui implique que le TAQ n\u2019a pas \u00e0 se limiter au contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision, mais peut reprendre int\u00e9gralement l\u2019analyse du ministre et m\u00eame appr\u00e9cier des faits nouveaux[90]<\/a>. Dans ce contexte, aucune limite expresse ou implicite n\u2019existe au pouvoir d\u2019intervention du Tribunal.<\/p>\n Malheureusement, le gouvernement du Qu\u00e9bec n\u2019a pas profit\u00e9 de la r\u00e9forme des r\u00e9gimes d\u2019autorisation de la I.\u00a0 L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en mati\u00e8re d\u2019environnement<\/h1>\n
II. Une interpr\u00e9tation \u00e9largie de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir en environnement<\/h1>\n
A.\u00a0 L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab suffisant \u00bb pour agir en environnement<\/h2>\n
B.\u00a0 L\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir en justice dans l\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb<\/h2>\n
C.\u00a0 L\u2019int\u00e9r\u00eat requis des groupes environnementaux en mati\u00e8re d\u2019injonction<\/h2>\n
III.\u00a0 Autres facteurs limitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en environnement<\/h1>\n
A.\u00a0 Limites de nature financi\u00e8re<\/h2>\n
B.\u00a0 L\u2019absence d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice administrative<\/h2>\n