Qui se met en qu\u00eate des moyens juridiques de pr\u00e9server l\u2019environnement a t\u00f4t fait de rencontrer la notion de \u00ab\u00a0services \u00e9cologiques\u00a0\u00bb[1]<\/a> ou ses multiples avatars\u00a0: les \u00ab\u00a0services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0services environnementaux\u00a0\u00bb, les services associ\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9, \u00ab\u00a0rendus par la biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb, ou bien encore \u00ab\u00a0rendus par la for\u00eat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0par les \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Au niveau international, la conf\u00e9rence des parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/em> s\u2019est, ainsi, fix\u00e9e pour objectif, le 18 octobre 2010 \u00e0 Nagoya, de valoriser, conserver et restaurer la biodiversit\u00e9 afin que perdurent les services rendus par les \u00e9cosyst\u00e8mes<\/em>\u00a0: l\u2019article 14 du nouveau plan strat\u00e9gique pour la diversit\u00e9 biologique 2011-2020 et des objectifs d\u2019Aichi pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0[d]\u2019ici \u00e0 2020, les \u00e9cosyst\u00e8mes qui fournissent des services essentiels, en particulier l\u2019eau et contribuent \u00e0 la sant\u00e9, aux moyens de subsistance et au bien-\u00eatre, sont restaur\u00e9s et sauvegard\u00e9s\u00a0\u00bb[3]<\/a>. Au niveau europ\u00e9en, l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 en 2011. \u00c0 cette occasion, elle s\u2019est promis \u00ab\u00a0[d\u2019]enrayer la perte de biodiversit\u00e9 et la d\u00e9gradation des services \u00e9cosyst\u00e9miques dans l\u2019[Union Europ\u00e9enne] d\u2019ici \u00e0 2020\u00a0\u00bb, et d\u2019assurer \u00ab\u00a0leur r\u00e9tablissement, dans la mesure du possible\u00a0\u00bb[4]<\/a>. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon fran\u00e7ais \u2014 qui sera notre pays de r\u00e9f\u00e9rence \u2014 la Strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9 2011\u20132020 s\u2019est donn\u00e9e pour but de \u00ab\u00a0[p]r\u00e9server les \u00e9cosyst\u00e8mes et leur fonctionnement\u00a0\u00bb, essentiels pour la production de \u00ab\u00a0services utiles \u00e0 l\u2019homme\u00a0\u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n Avec la r\u00e9cente adoption de la Loi n\u00b0\u00a02016-1087 du 8\u00a0ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages<\/em>, la protection juridique des services fournis par la biodiversit\u00e9, les milieux et les ressources naturelles se trouve encore renforc\u00e9e[6]<\/a>. Dans ces conditions, les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l\u2019environnement ne sauraient manquer d\u2019\u00e9tudier les \u00ab\u00a0services \u00e9cologiques\u00a0\u00bb \u2014 une expression que nous emploierons de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique pour renvoyer, tout \u00e0 la fois, aux \u00ab\u00a0services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0services environnementaux\u00a0\u00bb. Les travaux sont, d\u2019ailleurs, relativement nombreux qui traitent des contrats de service \u00e9cologique et s\u2019interrogent sur l\u2019ex\u00e9cution des prestations \u00e9cologiques, ainsi que sur leur contrepartie\u00a0: les d\u00e9nomm\u00e9s paiements pour service \u00e9cologique (PSE)[7]<\/a>. En revanche, la question de la qualification des services \u00e9cologiques ne semble pas avoir retenu l\u2019attention de beaucoup d\u2019auteurs[8]<\/a>. Tout se passe, alors, comme si l\u2019\u00e9tude du r\u00e9gime juridique des services \u00e9cologiques avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avant celle de leur nature juridique[9]<\/a> ou que l\u2019on s\u2019\u00e9tait davantage int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats de service \u00e9cologique qu\u2019\u00e0 leurs conditions de formation, sans prendre le temps de cerner pr\u00e9cis\u00e9ment leur objet. Revenant en amont, nous nous poserons donc la question suivante\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab\u00a0service \u00e9cologique\u00a0\u00bb en droit et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en droit priv\u00e9 des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conf\u00e9rer aux \u00ab\u00a0services \u00e9cologiques\u00a0\u00bb et \u00e0 ses deux esp\u00e8ces que sont les \u00ab\u00a0services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0services environnementaux\u00a0\u00bb?<\/p>\n Une possibilit\u00e9 serait de partir de la notion de service en droit. Dans cette perspective, l\u2019on s\u2019interrogerait sur la sp\u00e9cificit\u00e9 des services de type \u00ab\u00a0\u00e9cologiques\u00a0\u00bb. Nous n\u2019explorerons pas, toutefois, cette voie car nous craignons qu\u2019elle ne nous m\u00e8ne bien vite au droit des contrats, via<\/em> le louage d\u2019ouvrage ou de chose, et nous dispense de la recherche d\u2019une qualification juridique, lesdits services \u00e9tant d\u2019embl\u00e9e rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie de… services. Plut\u00f4t, donc, que de s\u2019arr\u00eater au mot ou signifiant \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb, l\u2019on se propose de revenir au sens couramment donn\u00e9 \u00e0 ces services sp\u00e9ciaux\u00a0: quand les services \u00e9cosyst\u00e9miques d\u00e9signent les avantages procur\u00e9s par un \u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 d\u2019autres \u00e9cosyst\u00e8mes ou aux soci\u00e9t\u00e9s humaines, les services environnementaux signifient les avantages qu\u2019apportent les humains aux \u00e9cosyst\u00e8mes. Ces d\u00e9finitions \u00e9tant originellement libell\u00e9es en anglais, il est loisible de traduire le mot benefits<\/em> par celui d\u2019\u00ab\u00a0avantages\u00a0\u00bb ou par ceux de \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0bienfaits\u00a0\u00bb, d\u2019\u00ab\u00a0utilit\u00e9s\u00a0\u00bb et, bien s\u00fbr, de \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb. Ainsi Georges Serpanti\u00e9, Philippe M\u00e9ral et C\u00e9cile Bidaud retracent l\u2019histoire de la notion de services \u00e9cosyst\u00e9miques en la rapportant \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0id\u00e9e \u00e9cologique\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0bienfaits de la nature\u00a0\u00bb[10]<\/a>. La question liminaire pos\u00e9e devient, alors, la suivante\u00a0: \u00e0 quoi correspondent, en droit, ces avantages, b\u00e9n\u00e9fices, utilit\u00e9s ou \u00ab\u00a0bienfaits de la nature\u00a0\u00bb?<\/p>\n Notre hypoth\u00e8se est que ces bienfaits constituent des \u00ab\u00a0fruits\u00a0\u00bb au sens civiliste du terme, c\u2019est-\u00e0-dire des choses r\u00e9guli\u00e8rement produites par d\u2019autres choses sans alt\u00e9ration de la substance de celles-ci. En faveur de cette qualification de fruits, nous rel\u00e8verons trois indices : premi\u00e8rement, le sens commun du mot \u00ab\u00a0fruit\u00a0\u00bb plaide en faveur d\u2019une affinit\u00e9 avec les services \u00e9cologiques. Selon le Dictionnaire historique de la langue fran\u00e7aise<\/em>, un fruit signifie, d\u2019abord, un \u00ab\u00a0r\u00e9sultat avantageux que produit [quelque chose]\u00a0\u00bb, un \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 (de [quelque chose])\u00a0\u00bb et, par extension, \u00ab\u00a0l\u2019effet, bon ou mauvais\u00a0\u00bb \u2014 le bienfait ou m\u00e9fait \u2014 de quelque chose comme \u2014 pourquoi pas? \u2014 d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me[11]<\/a>. Deuxi\u00e8mement, certains des services \u00e9cosyst\u00e9miques comptent parmi les exemples les plus courants de fruits. Ainsi les r\u00e9coltes des terres ou produits agricoles sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0services d\u2019approvisionnement\u00a0\u00bb par les auteurs de l\u2019\u00c9valuation des \u00e9cosyst\u00e8mes pour le mill\u00e9naire[12]<\/a> (EM) et de \u00ab\u00a0fruits\u00a0\u00bb par les juristes civilistes[13]<\/a>. Troisi\u00e8mement, une rapide revue de la litt\u00e9rature juridique sur les services \u00e9cologiques atteste qu\u2019un rapprochement a pu \u00eatre op\u00e9r\u00e9 entre cette derni\u00e8re expression et la notion civiliste de fruit, quoiqu\u2019aucune \u00e9tude de fond n\u2019ait, semble-t-il, \u00e9t\u00e9 entreprise[14]<\/a>.<\/p>\n Sur le plan th\u00e9orique, l\u2019identification des services \u00e9cologiques aux fruits pourrait avoir quelque vertu. Pour le dire simplement, elle pourrait nous permettre de prendre du recul\u00a0: on sait que la notion de service \u00e9cologique et, en particulier, celle de PSE sont au c\u0153ur de controverses. Pr\u00e9sent\u00e9s telle une manifestation de l\u2019inexorable avanc\u00e9e du mod\u00e8le occidental moderne, les PSE font l\u2019objet de critiques acerbes[15]<\/a>. Ces paiements illustreraient la mani\u00e8re dont le capitalisme r\u00e9cup\u00e8re des innovations dites alternatives, en l\u2019occurrence l\u2019\u00ab\u00a0id\u00e9e \u00e9cologique\u00a0\u00bb[16]<\/a> de service \u00e9cologique. Ils participeraient d\u2019un vaste processus de marchandisation du monde, lequel mouvement jetterait le discr\u00e9dit sur eux. Dans la mesure, toutefois, o\u00f9 la notion de fruits date de l\u2019\u00e9poque romaine et pr\u00e9c\u00e8de l\u2019apparition de notre \u00e8re capitaliste, l\u2019identification des services \u00e9cologiques aux fruits pourrait autoriser \u00e0 les consid\u00e9rer ind\u00e9pendamment des d\u00e9bats d\u2019ordre politique. Qualifi\u00e9s de fructus<\/em>, les services \u00e9cologiques pourraient, en d\u2019autres termes, nous appara\u00eetre sous un jour nouveau, \u00e0 distance des actuelles querelles doctrinales.<\/p>\n Mais il se pourrait, aussi, que l\u2019approche par la notion romaine de fruits, loin de renouveler les termes du d\u00e9bat, reconduise, voire radicalise le proc\u00e8s fait aux PSE et, au-del\u00e0, \u00e0 la notion de service \u00e9cologique. Nous pourrions, en effet, d\u00e9couvrir que ces critiques n\u2019int\u00e9ressent pas seulement la p\u00e9riode contemporaine, mais portent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque romaine[17]<\/a>, et que ce qui se trouve, en d\u00e9finitive, mis en cause sur le terrain du droit, avec les bouleversements \u00e9cologiques, c\u2019est notre tradition juridique elle-m\u00eame\u00a0: la tradition romano-germanique, encore d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0tradition civiliste\u00a0\u00bb. De fait, la notion romaine de fruits pose la question de la place et du r\u00f4le respectifs de la nature et des humains en droit en ce qu\u2019elle conna\u00eet une division entre les fruits spontan\u00e9s de la nature \u2014 les \u00ab\u00a0fruits naturels\u00a0\u00bb \u2014 et les fruits issus du travail des Hommes \u2014 les \u00ab\u00a0fruits industriels\u00a0\u00bb. La notion de fruits pose aussi la question du statut de la nature en regard de la cit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019elle distingue les fruits organiques, \u00ab\u00a0naturels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0industriels\u00a0\u00bb \u2014 des fruits obtenus \u00e0 l\u2019occasion de la chose, g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019effet d\u2019un contrat \u2014 les \u00ab\u00a0fruits civils\u00a0\u00bb.<\/p>\n Or si les services \u00e9cologiques sont \u2014 comme nous en faisons l\u2019hypoth\u00e8se \u2014 des fruits au sens juridique du terme, ce triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait se trouver r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ou dupliqu\u00e9 avec les notions de services \u00e9cosyst\u00e9miques, de services environnementaux et de PSE. En d\u2019autres termes, les services \u00e9cosyst\u00e9miques pourraient former de nouveaux fruits naturels (partie\u00a0I), les services environnementaux de nouveaux fruits industriels (partie\u00a0II) et les PSE de nouveaux fruits civils (partie\u00a0III).<\/p>\n Si les services \u00e9cosyst\u00e9miques se pr\u00e9sentent tels des mod\u00e8les de fruits naturels (partie\u00a0I-A), nous ne saurions ignorer leurs sp\u00e9cificit\u00e9s (partie\u00a0I-B)\u00a0: intellectuellement dissoci\u00e9s de leur chose-m\u00e8re, les services \u00e9cosyst\u00e9miques pourraient former des fruits d\u2019usage commun (partie\u00a0I-C).<\/p>\n Le Lexique des termes juridiques<\/em> d\u00e9finit les fruits tels des \u00ab\u00a0[b]iens produits p\u00e9riodiquement et r\u00e9guli\u00e8rement par les choses sans alt\u00e9ration de leur substance\u00a0\u00bb[18]<\/a>. Le doyen Jean Carbonnier les d\u00e9finit tels des biens accessoires qui sortent \u00ab\u00a0p\u00e9riodiquement d\u2019un bien principal […] sans que la substance de celui-ci s\u2019en trouve diminu\u00e9e\u00a0\u00bb[19]<\/a>. Selon, Fr\u00e9d\u00e9ric Zenati-Castaing et Thierry Revet, \u00ab\u00a0[l]es fruits sont des biens produits par un autre bien sans diminuer ni alt\u00e9rer sa substance\u00a0\u00bb[20]<\/a>. Dans cette perspective, le caract\u00e8re p\u00e9riodique de la g\u00e9n\u00e9ration des fruits n\u2019est pas d\u00e9terminant; ce qui importe est que la chose-m\u00e8re ne soit pas atteinte dans sa substance, sans quoi ses procr\u00e9ations ne seraient pas des fruits, mais des produits. \u00c0 l\u2019inverse, Joseph Caillot, auteur d\u2019une th\u00e8se sur l\u2019acquisition des fruits en droit romain, regarde la p\u00e9riodicit\u00e9 de la production tel le caract\u00e8re essentiel des fruits et le fait que le renouvellement des produits \u00ab\u00a0laisse la chose intacte\u00a0\u00bb, soit la \u00ab\u00a0persistance de la production\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0possibilit\u00e9 d\u2019une perception ind\u00e9finie\u00a0\u00bb, comme le second caract\u00e8re des fruits[21]<\/a>.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, quelque conception l\u2019on adopte des fruits, les services \u00e9cosyst\u00e9miques r\u00e9pondent \u00e0 leur d\u00e9finition. D\u2019une part, les services produits par un \u00e9cosyst\u00e8me, loin d\u2019attenter \u00e0 ce dernier, participent de cycles vertueux susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 d\u2019autres \u00e9cosyst\u00e8mes qui, \u00e0 leur tour, pourront produire des services profitant au premier. \u00ab\u00a0Comme on le sait[, observent des auteurs,] les \u00e9cosyst\u00e8mes jouent un r\u00f4le essentiel dans le maintien de tous les [services \u00e9cosyst\u00e9miques], lesquels sont, \u00e0 leur tour, \u201csyst\u00e9miques\u201d\u00a0\u00bb[22]<\/a>. D\u2019autre part, si certains des services \u00e9cosyst\u00e9miques sont rendus p\u00e9riodiquement, par intervalles (telles les r\u00e9coltes des terres), d\u2019autres sont produits avec plus de r\u00e9gularit\u00e9 encore (par exemple, la s\u00e9questration de carbone par les arbres op\u00e8re de mani\u00e8re presque continue). \u00c0 telle enseigne que l\u2019on parle de flux<\/em> de services, de processus<\/em> des \u00e9cosyst\u00e8mes, ou de fonctions<\/em> assur\u00e9es par des ressources naturelles, autant de termes qui \u00e9voquent la pers\u00e9v\u00e9rance ou constance de ces avantages, b\u00e9n\u00e9fices ou bienfaits apport\u00e9s par les \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n Des fruits au sens juridique du terme, les services \u00e9cosyst\u00e9miques pourraient, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, former des fruits naturels[23]<\/a>. Les fruits naturels d\u00e9signent, en effet, des \u00ab\u00a0accroissements p\u00e9riodiques d\u2019une chose produits par le jeu naturel de ses forces organiques\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Ce sont des fruits que \u00ab\u00a0la terre produit spontan\u00e9ment, sans le secours de l\u2019homme\u00a0\u00bb[25]<\/a>, que \u00ab\u00a0la chose produit spontan\u00e9ment et sans travail de l\u2019homme\u00a0\u00bb[26]<\/a>. Or les services \u00e9cosyst\u00e9miques signifient les avantages que les \u00e9cosyst\u00e8mes offrent par eux-m\u00eames, pour d\u2019autres \u00e9cosyst\u00e8mes ou pour les \u00eatres humains. S\u2019ils r\u00e9pondent aux besoins de ces derniers ou \u00ab\u00a0correspondent aux b\u00e9n\u00e9fices que les hommes retirent des \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb, les services \u00e9cosyst\u00e9miques n\u2019en sont pas moins produits par les \u00e9cosyst\u00e8mes eux-m\u00eames[27]<\/a>.<\/p>\n Il faut, n\u00e9anmoins, reconna\u00eetre que la qualification de fruits naturels des services \u00e9cosyst\u00e9miques peut surprendre. Depuis le rapport de 2005 de l\u2019EM, on distingue quatre esp\u00e8ces de services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0: les \u00ab\u00a0services de pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0services de r\u00e9gulation\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0services culturels\u00a0\u00bb, et les \u00ab\u00a0services d\u2019auto-entretien\u00a0\u00bb[28]<\/a>. Or seuls les exemples donn\u00e9s de services de pr\u00e9l\u00e8vement (l\u2019eau, le bois de construction et la fibre[29]<\/a>) renvoient aux sp\u00e9cimens de fruits naturels couramment cit\u00e9s par les jurisconsultes, comme l\u2019herbe des champs ou le fourrages des prairies, les fruits des arbres non cultiv\u00e9s ou les champignons[30]<\/a>. Repr\u00e9sentant \u00ab\u00a0les produits de r\u00e9colte\u00a0\u00bb[31]<\/a>, les services d\u2019approvisionnement\u00a0<\/em>peuvent \u00eatre ais\u00e9ment rapproch\u00e9s des fruits naturels ou \u00ab\u00a0productions de la terre\u00a0\u00bb[32]<\/a>. En revanche, les \u00ab\u00a0services de r\u00e9gulation qui affectent le climat, les inondations, la maladie, les d\u00e9chets, et la qualit\u00e9 de l\u2019eau\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0services culturels qui procurent des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9cr\u00e9atifs, esth\u00e9tiques, et spirituels\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0services d\u2019auto-entretien tels que la formation des sols, la photosynth\u00e8se, et le cycle nutritif\u00a0\u00bb[33]<\/a> paraissent plus difficiles \u00e0 ranger dans la cat\u00e9gorie des fruits naturels. Consid\u00e9rer la photosynth\u00e8se ou le cycle nutritif comme des fruits naturels, voil\u00e0 qui d\u00e9roge aux repr\u00e9sentations habituelles.<\/p>\n Faut-il admettre qu\u2019avec l\u2019apparition des services \u00e9cosyst\u00e9miques de nouveaux fruits ont fait leur entr\u00e9e dans le monde du droit? L\u2019on pourra h\u00e9siter \u00e0 franchir le pas. Car les services \u00e9cosyst\u00e9miques, s\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des fruits naturels, pr\u00e9sentent, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, certaines sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n Pour qualifier les services \u00e9cosyst\u00e9miques de fruits, il est une condition que nous avons omise et qui pourrait ne pas toujours \u00eatre remplie\u00a0: la s\u00e9paration physique, organique des avantages ou bienfaits de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me dont ils proviennent. Dans leurs th\u00e8ses respectives sur l\u2019acquisition des fruits en droit romain, Joseph-Fr\u00e9d\u00e9ric-Alfred Mettetal, Edmond-Louis-Marie Barbedor et Joseph Caillot pr\u00e9cisent chacun que les fruits doivent \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s de la chose qui les a produits pour \u00eatre qualifi\u00e9s de fruits[34]<\/a>. Avant leur sortie de la chose-m\u00e8re, \u00ab\u00a0renferm\u00e9s dans le sein de la chose, [les fruits] en font une partie int\u00e9grante et homog\u00e8ne\u00a0\u00bb et ne s\u2019en distinguent pas[35]<\/a>.<\/p>\n Citant le Digeste, Barbedor \u00e9crit ainsi qu\u2019il faut \u00ab\u00a0distinguer les fruits encore attach\u00e9s \u00e0 la chose qui les a produits, fructus pendentes ou stantes<\/em>\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0ceux qui en sont s\u00e9par\u00e9s, fructus separi<\/em>. Dans le premier cas, les fruits n\u2019ont pas d\u2019existence propre\u00a0: fructus pendentes pars fundi videntur<\/em> […]; mais une fois s\u00e9par\u00e9s, ils acqui\u00e8rent une existence propre; ce ne sont plus des accessoires, suivant le sort du principal […]. Ils deviennent […] un principal; ils naissent \u00e0 la vie juridique\u00a0\u00bb [r\u00e9f\u00e9rence omise][36]<\/a>. Barbedor ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0[t]ant que les fruits ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de la chose qui les a produits, ils n\u2019ont pas une existence distincte\u00a0: Je n\u2019ai pas un arbre et des fruits, un champ et des moissons, une vache et son veau; mais j\u2019ai un arbre charg\u00e9 de fruits, un champ couvert de r\u00e9coltes et une vache pleine\u00a0\u00bb[37]<\/a>.<\/p>\n Mais que dire, alors, des services \u00e9cosyst\u00e9miques autres que d\u2019approvisionnement, c\u2019est-\u00e0-dire de ceux qui ne consistent pas en des \u00ab\u00a0productions de la terre\u00a0\u00bb\u00a0: ne sont-ils pas n\u00e9cessairement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui les produit? Qu\u2019ils r\u00e9alisent la photosynth\u00e8se ou s\u00e9questrent du dioxyde de carbone, les arbres n\u2019apparaissent pas s\u00e9parables des services rendus. Et l\u2019on peut m\u00eame se demander si le rattachement physique \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui les g\u00e9n\u00e8re ne constitue pas une condition de possibilit\u00e9 des services culturels, d\u2019auto-entretien et de r\u00e9gulation. \u00c0 l\u2019examen, la majorit\u00e9 des services \u00e9cosyst\u00e9miques formeraient des fruits toujours pendants, des parts int\u00e9grantes ou composantes indissociables de la chose-matrice ou Terre-m\u00e8re.<\/p>\n Il faut, par ailleurs, observer que les services \u00e9cosyst\u00e9miques, s\u2019ils sont des fruits, ne soul\u00e8vent pas \u2014 sauf les services d\u2019approvisionnement \u2014 les m\u00eames probl\u00e8mes que d\u2019ordinaire\u00a0: il est classique de s\u2019interroger sur la propri\u00e9t\u00e9 des fruits \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019instant o\u00f9 ils conqui\u00e8rent leur ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb[38]<\/a>. Qui du propri\u00e9taire ou du possesseur de la chose frugif\u00e8re en acquiert les fruits? \u00c0 quelles conditions et dans quelle mesure l\u2019un ou l\u2019autre peuvent-ils percevoir les fruits et les consommer? Les r\u00e9ponses divergent\u00a0: pour les uns, le droit du propri\u00e9taire demeure le principe, celui du possesseur, l\u2019exception[39]<\/a>. Ces auteurs se demandent, ensuite, si l\u2019acquisition des fruits par le propri\u00e9taire r\u00e9sulte directement de l\u2019exercice de son droit de propri\u00e9t\u00e9 sur la chose frugif\u00e8re ou s\u2019il faut voir, dans cette acquisition, une application de la th\u00e9orie de l\u2019accession[40]<\/a>. Pour les autres, ce n\u2019est pas la propri\u00e9t\u00e9, mais la possession, qui donne acc\u00e8s aux fruits. Ainsi Zenati-Castaing et Revet admettent un principe \u00ab\u00a0nulle part formul\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale selon lequel le fait de la possession permet d\u2019acqu\u00e9rir les fruits de la chose poss\u00e9d\u00e9e\u00a0\u00bb[41]<\/a>. De m\u00eame, Philippe Malaurie et Laurent Ayn\u00e8s consid\u00e8rent que \u00ab\u00a0le droit aux fruits n\u2019est pas tant li\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 la possession de bonne foi\u00a0\u00bb[42]<\/a>.<\/p>\n Or, force est de constater que la notion de services \u00e9cosyst\u00e9miques se pr\u00eate mal \u00e0 ce type de questionnement. Car ces avantages ou bienfaits ne profitent pas seulement au propri\u00e9taire, ni m\u00eame au possesseur de la chose frugif\u00e8re, par exemple une for\u00eat, mais b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 tous. C\u2019est l\u2019une des caract\u00e9ristiques des services \u00e9cosyst\u00e9miques que d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019usage de tous, ce pourquoi on peut lire qu\u2019ils constituent des biens publics, des biens ou patrimoines communs ou des choses insusceptibles d\u2019appropriation.[43]<\/a> Respirant l\u2019air, nous b\u00e9n\u00e9ficions tous de la s\u00e9questration de CO2<\/sub> que r\u00e9alisent les bois et les oc\u00e9ans; buvant l\u2019eau, nous profitons tous de la purification d\u2019H2<\/sub>O qui proc\u00e8de, par exemple, des sols.<\/p>\n D\u00e8s lors, nous pourrions abandonner l\u2019hypoth\u00e8se frugif\u00e8re au motif que les services \u00e9cosyst\u00e9miques ne se dissocient gu\u00e8re physiquement des choses qui les g\u00e9n\u00e8rent[44]<\/a>. Cependant, le monde juridique ne recouvre pas n\u00e9cessairement la r\u00e9alit\u00e9 physique. Aussi le droit pourrait-il op\u00e9rer une c\u00e9sure entre les choses de la Nature et ses \u00e9manations, quand bien m\u00eame il n\u2019existerait pas entre elles de coupure g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n S\u2019ils peuvent choisir de reconna\u00eetre et redoubler l\u2019apparente \u00ab\u00a0nature des choses\u00a0\u00bb, les juristes peuvent aussi substituer une fiction \u00e0 ce qui leur semble \u00eatre la r\u00e9alit\u00e9[45]<\/a>. En l\u2019occurrence, le droit pourrait instituer les services \u00e9cosyst\u00e9miques quand bien m\u00eame l\u2019existence biologiquement distincte de ces derniers ne serait pas d\u00e9montr\u00e9e. Quoique les services \u00e9cosyst\u00e9miques se distinguent mal des \u00e9cosyst\u00e8mes qui les g\u00e9n\u00e8rent, le juriste pourrait postuler leur d\u00e9tachement et les constituer en objets de droit. Il se pourrait, d\u2019ailleurs, que nous assistions \u00e0 une telle op\u00e9ration lorsque le l\u00e9gislateur fait mention des \u00ab\u00a0services \u00e9cologiques\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0services associ\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb ou des services \u00ab\u00a0rendus par la for\u00eat ou par les \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb. S\u2019agissant des fruits naturels, la distance prise au regard de la r\u00e9alit\u00e9 biologique ne devrait pas surprendre\u00a0: autoris\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0modeler la nature pour l\u2019adapter\u00a0\u00bb \u00e0 ses besoins, un propri\u00e9taire pourrait attribuer la qualit\u00e9 de fruits aux arbres de haute de futaie que l\u2019on tient g\u00e9n\u00e9ralement, et \u00e0 l\u2019inverse des taillis, pour des produits[46]<\/a>. De mani\u00e8re analogue, le juge pourrait choisir de reconna\u00eetre leur autonomie aux services \u00e9cosyst\u00e9miques et les qualifier de fruits plut\u00f4t que de les regarder telles des parties indissociables des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n Artificiellement d\u00e9tach\u00e9s de leurs \u00e9cosyst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9rateurs, les services \u00e9cosyst\u00e9miques pr\u00e9senteraient toutefois cette sp\u00e9cificit\u00e9 de constituer des fruits d\u2019usage commun\u00a0: que l\u2019on ouvre le Lexique des termes juridiques<\/em>, le manuel du Doyen Carbonnier ou le trait\u00e9 de Zenati-Castaing et Revet, chaque fois les fruits sont pr\u00e9sent\u00e9s comme une esp\u00e8ce de biens[47]<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire, dans leur vision, telles des choses d\u00e9volues \u00e0 l\u2019usage exclusif de leur propri\u00e9taire. Or c\u2019est \u00e0 tous, et non seulement \u00e0 leurs \u00e9ventuels propri\u00e9taires, que les \u00e9cosyst\u00e8mes rendent des services ou offrent leurs fruits. Pour qualifier de fruits les services \u00e9cosyst\u00e9miques, il faudrait donc admettre que les fruits ne naissent pas n\u00e9cessairement sous le r\u00e9gime des biens, et que les choses frugif\u00e8res peuvent \u00e9galement engendrer des choses communes. La qualit\u00e9 de biens n\u2019\u00e9tant pas tenue pour une qualit\u00e9 essentielle des fruits \u2014 au contraire, par exemple, de leur p\u00e9riodicit\u00e9 \u2014, nous ne devrions gu\u00e8re avoir de difficult\u00e9 \u00e0 proclamer l\u2019advenue, avec les services \u00e9cosyst\u00e9miques, de fructus<\/em> res communes<\/em>. Il se pourrait, en effet, que les fruits soient rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des biens du fait d\u2019une simple habitude de langage ou d\u2019une propension \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les choses communes, jusqu\u2019\u00e0 peu pr\u00e9sent\u00e9es comme une notion pr\u00e9-juridique ou surann\u00e9e[48]<\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il est des choses qui n\u2019appartiennent \u00e0 personne et dont l\u2019usage est commun \u00e0 tous\u00a0\u00bb, dispose l\u2019article 714 du Code civil<\/em> fran\u00e7ais confirmant la r\u00e9alit\u00e9 juridique des choses communes; \u00ab\u00a0[d]es lois de police r\u00e8glent la mani\u00e8re d\u2019en jouir\u00a0\u00bb, ajoute l\u2019alin\u00e9a\u00a02. Dans la mesure, d\u2019une part, o\u00f9 les services \u00e9cosyst\u00e9miques profitent \u00e0 tous, et non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel propri\u00e9taire ou possesseur de la chose frugif\u00e8re, et o\u00f9, d\u2019autre part, le l\u00e9gislateur prend des mesures pour pr\u00e9server les services que g\u00e9n\u00e8rent les \u00e9cosyst\u00e8mes, les services \u00e9cosyst\u00e9miques forment des res communes<\/em>; les conditions pos\u00e9es aux alin\u00e9as\u00a01 et\u00a02 de l\u2019article\u00a0714 s\u2019av\u00e8rent r\u00e9unies.<\/p>\n Avec l\u2019apparition de ces nouveaux fructus res communes<\/em>, le traditionnel rapport entre les choses frugif\u00e8res et les fruits pourrait se trouver invers\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est que les fruits ont physiquement moins de consistance, \u00e9conomiquement moins de valeur que le capital\u00a0\u00bb, si bien que l\u2019ali\u00e9nation des fruits (par exemple, la vente de r\u00e9coltes) constitue un acte d\u2019administration, et l\u2019ali\u00e9nation d\u2019un fonds (ou des produits) un acte de disposition[49]<\/a>. Or, les services \u00e9cosyst\u00e9miques pourraient avoir plus d\u2019importance, sur un plan \u00e9cologique voire \u00e9conomique, que la chose-m\u00e8re. Par exemple, le service de s\u00e9questration de CO2<\/sub> pourrait avoir davantage de valeur, en certaines circonstances, que les arbres eux-m\u00eames. Et cette inversion du rapport entre une chose et ses fruits pourrait justifier l\u2019imposition de servitudes sur la chose frugif\u00e8re, telle une for\u00eat, au profit des services rendus par icelle. Serait ainsi instaur\u00e9e une servitude pr\u00e9diale grevant la for\u00eat, le fonds servant, au profit de ses fruits naturels, le fonds dominant[50]<\/a>.<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, et \u00e0 supposer que l\u2019on accepte de qualifier les services \u00e9cosyst\u00e9miques de fruits naturels, les services environnementaux feraient figure de fruits industriels.<\/p>\n Renouvelant la division des fruits naturels et industriels, la distinction des services \u00e9cosyst\u00e9miques et environnementaux invite \u00e0 penser le rapport des humains \u00e0 la \u00ab\u00a0nature\u00a0\u00bb autrement qu\u2019en termes d\u2019opposition\u00a0(partie\u00a0II-A)\u00a0: des fruits industriels de la nature personnifi\u00e9e, les services environnementaux peuvent \u00eatre envisag\u00e9s sous l\u2019angle des droits fondamentaux\u00a0(partie\u00a0II-B) et consid\u00e9r\u00e9s tels des objets \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 l\u2019image \u2014 en droit fran\u00e7ais \u2014 des \u0153uvres de l\u2019esprit ou des attributs de la personnalit\u00e9\u00a0(partie\u00a0II-C).<\/p>\n Selon le Lexique des termes juridiques<\/em>, les fruits industriels sont \u00ab\u00a0des produits obtenus par le travail de l\u2019homme\u00a0\u00bb[51]<\/a>. Ils sont, d\u2019apr\u00e8s Barbedor, ce que \u00ab\u00a0la chose ne produirait pas seule\u00a0\u00bb[52]<\/a>. En particulier, les fruits industriels de la terre d\u00e9signent \u00ab\u00a0ce que la terre produit par le travail de l\u2019homme\u00a0\u00bb, telles les r\u00e9coltes des terres cultiv\u00e9es[53]<\/a>. De leur c\u00f4t\u00e9, les services environnementaux sont les \u00ab\u00a0services que les hommes se rendent entre eux afin de maintenir ou d\u2019am\u00e9liorer les \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb, note Claire Etrillard[54]<\/a>. L\u2019expression \u00ab\u00a0pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ayant pour objet de d\u00e9crire les efforts de conservation d\u2019un utilisateur des terres. Autrement dit, cette expression impliquerait une intervention humaine\u00a0\u00bb, observe Marie Bonnin[55]<\/a>. Dans la mesure o\u00f9 ce sont des bienfaits apport\u00e9s par l\u2019industrie des Hommes aux \u00e9cosyst\u00e8mes et, partant, des produits de la Terre obtenus par le travail humain, les services environnementaux peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de fruits industriels de la terre, \u00e0 l\u2019instar des moissons ou des raisins[56]<\/a>.<\/p>\n Tandis que les services \u00e9cosyst\u00e9miques constituent des n\u00e9o-fruits naturels, les services environnementaux forment des n\u00e9o-fruits industriels. Seulement, la division des fruits naturels et industriels a fait l\u2019objet de critiques r\u00e9currentes. Ainsi, Mettetal diff\u00e9rencie les fruits naturels, \u00ab\u00a0que la chose produit d\u2019elle-m\u00eame et sans culture\u00a0\u00bb, des fruits industriels, \u00ab\u00a0que l\u2019on obtient par la culture\u00a0\u00bb, mais il n\u2019y voit gu\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat pratique, et s\u2019interroge\u00a0: si \u00ab\u00a0le produit et le cro\u00eet des animaux semblent \u00eatre des fruits naturels, car la nature seule les fait na\u00eetre[, …] les soins, la nourriture, le logement des animaux ne peuvent-ils pas faire ranger ces produits parmi les fruits industriels?\u00a0\u00bb[57]<\/a>. En r\u00e9alit\u00e9, conclut l\u2019auteur, \u00ab\u00a0la nature ne donne presque rien sans travail; elle ne produit le plus souvent que de compte \u00e0 demi avec l\u2019homme, et il n\u2019y a gu\u00e8re que des fruits industriels\u00a0\u00bb[58]<\/a>. De m\u00eame, Barbedor \u00e9crit que la limite s\u00e9parant l\u2019une ou l\u2019autre classe de ces fruits \u00ab\u00a0est difficile pour ne pas dire quelque fois impossible \u00e0 saisir\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0[l]es arbres des for\u00eats et l\u2019herbe des champs, qui sont sans contredit des fruits naturels, ne sont-ils pas les premiers plus forts et la seconde plus abondante quand la main de l\u2019homme est venue pr\u00e9parer et entretenir le terrain qui les a vu cro\u00eetre et qui les a nourris?\u00a0\u00bb[59]<\/a>. Caillot s\u00e9pare pareillement les fruits naturels, \u00ab\u00a0produits spontan\u00e9s de la terre ou des arbres\u00a0\u00bb, des fruits industriels, \u00ab\u00a0dont la production n\u00e9cessite un travail de l\u2019homme\u00a0\u00bb[60]<\/a>, mais pour conc\u00e9der sit\u00f4t apr\u00e8s que \u00ab\u00a0les fruits sont toujours, par quelque c\u00f4t\u00e9, industriels […]; par leur r\u00e9colte m\u00eame le possesseur collabore \u00e0 leur production\u00a0\u00bb[61]<\/a>. Or, les m\u00eames observations peuvent \u00eatre faites au sujet des \u00ab\u00a0services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0services environnementaux\u00a0\u00bb\u00a0: nombreux sont les auteurs qui remarquent que les expressions sont souvent assimil\u00e9es l\u2019une \u00e0 l\u2019autre \u00ab\u00a0sans qu\u2019il soit ais\u00e9 de les distinguer\u00a0\u00bb[62]<\/a>. Alexandra Langlais mentionne, ainsi, que la distinction entre services \u00e9cosyst\u00e9miques et environnementaux \u00ab\u00a0tend \u00e0 s\u2019imposer de plus en plus\u00a0\u00bb, quoique les deux notions ne puissent \u00ab\u00a0en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre dissoci\u00e9es\u00a0\u00bb[63]<\/a>. Car \u00ab\u00a0toute action en faveur de la protection de l\u2019environnement tend \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement et donc sa capacit\u00e9 \u00e0 fournir des services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0\u00bb[64]<\/a>. Comme les autres fruits naturels, les services \u00e9cosyst\u00e9miques pourraient donc s\u2019analyser, en derni\u00e8re instance, comme des fruits industriels, partiellement issus du travail humain et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, tels des services environnementaux. D\u00e8s lors, on s\u2019aper\u00e7oit que les m\u00eames difficult\u00e9s surgissent pour distinguer les fruits naturels des fruits industriels, d\u2019une part, les services \u00e9cosyst\u00e9miques des services environnementaux, d\u2019autre part. In fine<\/em>, tout se passe comme si l\u2019\u00e9tude des services \u00e9cologiques prolongeait celle de fructus <\/em>romaine, et venait ratifier la division des fruits naturels et industriels en m\u00eame temps qu\u2019elle en soulignait l\u2019insuffisance, point\u00e9e de longue date.<\/p>\n \u00c0 premi\u00e8re vue, la notion juridique de fruits reconduit la distinction entre Nature et Culture et la fait remonter, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9poque moderne, jusqu\u2019au droit romain\u00a0: quand les fruits naturels apparaissent du c\u00f4t\u00e9 de la Nature, les fruits industriels se pr\u00e9sentent du c\u00f4t\u00e9 des Hommes et de leur activit\u00e9 culturale. Seulement, la division romaine entre fruits naturels et industriels (ou culturels) peut \u00eatre pens\u00e9e autrement qu\u2019en termes d\u2019opposition\u00a0: selon toute apparence, il existe entre les fruits de la Nature et ceux de l\u2019industrie humaine une relation moins d\u2019opposition que d\u2019interaction; entre les productions naturelles et humaines, l\u2019interf\u00e9rence peut \u00eatre dite f\u00e9conde et, litt\u00e9ralement, fructueuse. Aussi, la notion de fructus <\/em>et, aujourd\u2019hui, celle de services \u00e9cologiques nous inviteraient-elles \u00e0 concevoir le rapport Nature-Culture de mani\u00e8re processuelle, dialectique, les fruits proc\u00e9dant, non de la seule Nature ou d\u2019une seule culture, mais d\u2019une nature cultiv\u00e9e, tel un jardin. Mais si les fruits et, en particulier, les services \u00e9cologiques sont autant le produit de la Nature frugif\u00e8re que des humains industrieux, ne faut-il pas reconna\u00eetre \u00e0 la Nature le statut de personne coproductrice de fruits\u00a0industriels ou coauteure de services environnementaux?<\/p>\n Admettant que les services \u00e9cosyst\u00e9miques peuvent \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 des services environnementaux, non seulement parce que les services \u00e9cosyst\u00e9miques purs sont, comme les autres fruits naturels, difficiles \u00e0 identifier, mais parce qu\u2019ils peuvent \u00eatre compris tels des fruits issus du travail de la Nature, nous supposons que la Nature peut \u00eatre comprise comme une personne dot\u00e9e d\u2019une force de travail appliqu\u00e9e, notamment, \u00e0 la production de services environnementaux. Sans doute, l\u2019id\u00e9e de reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 \u00e0 la Nature industrieuse n\u2019appara\u00eet pas s\u00e9rieuse \u00e0 la grande majorit\u00e9 des juristes fran\u00e7ais. Mais force est de constater que la Nature b\u00e9n\u00e9ficie du statut de sujet de droit en \u00c9quateur et en Bolivie. Les droits \u00e9quatorien et bolivien reconnaissent, en effet, explicitement la personnalit\u00e9 de la Nature ou Madre Tierra<\/em>, encore d\u00e9nomm\u00e9e Pacha Mama<\/em>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la vieille d\u00e9esse-terre traditionnelle des Am\u00e9rindiens. De m\u00eame que la Constitution \u00e9quatorienne du 28\u00a0septembre 2008 reconna\u00eet, \u00e0 l\u2019article\u00a010 alin\u00e9a 2, la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la Nature[65]<\/a>, la loi bolivienne du 21 d\u00e9cembre 2010 proclame, \u00e0 son article\u00a01er<\/sup>, les droits de la Terre-m\u00e8re[66]<\/a>. En droit \u00e9quatorien comme en droit bolivien, la Nature constitue une personne collective, plus exactement un \u00ab\u00a0sujet collectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb [notre traduction], qui englobe la faune et la flore, mais aussi les min\u00e9raux, l\u2019eau, l\u2019air, de grands ensembles comme les paysages, ainsi que chacune des entit\u00e9s anim\u00e9es ou inanim\u00e9es qui la composent individuellement[67]<\/a>.<\/p>\n Or, parmi les droits fondamentaux reconnus \u00e0 la Pacha Mama<\/em>, il est fait mention des services \u00e9cologiques et, plus exactement, de leurs conditions de production\u00a0: l\u2019article\u00a071 de la Constitution \u00e9quatorienne dispose que \u00ab\u00a0la Nature ou Pacha Mama<\/em>, o\u00f9 se reproduit et se r\u00e9alise la vie, a droit au respect absolu de son existence et au maintien et \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus \u00e9volutifs\u00a0<\/em>\u00bb [notre traduction, nos italiques][68]<\/a>. De mani\u00e8re analogue, l\u2019article\u00a07 de la loi bolivienne de d\u00e9cembre\u00a02010 sur les droits de la Terre-M\u00e8re pr\u00e9voit que la Madre Tierra<\/em> a droit \u00e0 la vie, \u00e0 la diversit\u00e9, \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019air pur, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, \u00e0 la restauration et \u00e0 une existence sans pollution[69]<\/a>. Le droit \u00e0 la vie est, alors, d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0le droit au maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de vie et des processus naturels qui l\u2019alimentent, ainsi que des capacit\u00e9s et conditions de sa r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb [notre traduction], et le droit \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre tel \u00ab\u00a0le droit au maintien ou \u00e0 la restauration des interrelations, de l\u2019interd\u00e9pendance, de la compl\u00e9mentarit\u00e9 et de la fonctionnalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de la Terre-m\u00e8re, de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de ses cycles et la reproduction de ses processus vitaux<\/em>\u00a0\u00bb [notre traduction, nos italiques][70]<\/a>. Ainsi, les droits \u00e9quatorien et bolivien classent au rang des droits fondamentaux de la Madre Tierra<\/em> la pr\u00e9servation de ses forces productives de services \u00e9cologiques. C\u2019est dire que ces derniers ne sont pas, au moins imm\u00e9diatement, abord\u00e9s sous l\u2019angle des PSE, c\u2019est-\u00e0-dire dans la perspective des droits des biens et des contrats, mais \u00e0 travers l\u2019expos\u00e9 des libert\u00e9s ou droits fondamentaux de la personne de la Nature. Reste que les services \u00e9cologiques ne se pr\u00e9sentent pas ind\u00e9pendamment des fonctions de la Pacha Mama<\/em>, de sorte que ses fruits, toujours pendants, continuent de faire partie de la Terre-m\u00e8re et ne constituent pas, \u00e0 strictement parler, des choses autonomes.<\/p>\n Ces consid\u00e9rations pourront, certes, para\u00eetre fort \u00e9loign\u00e9es des traditions juridiques occidentales et, en particulier, de la tradition civiliste fran\u00e7aise. Pourtant, nous pourrions assister, en France, \u00e0 un processus similaire de personnification de la Nature ou de l\u2019environnement.<\/p>\n Inspir\u00e9s par Ren\u00e9 Demogue, notamment, des auteurs contemporains d\u00e9fendent une conception techniciste du sujet de droit, d\u00e9fini tel un point d\u2019imputation de droits et d\u2019obligations. Dans cette vision, les animaux constitueraient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des personnes au sens des personnes morales, d\u00e8s lors que d\u2019autres personnes (physiques ou morales, par exemple des associations) peuvent les repr\u00e9senter et agir en leurs noms. Cette conception du sujet de droit comme d\u2019une construction ou d\u2019un artifice \u2014 que l\u2019on peut faire remonter au L\u00e9viathan<\/em> de Thomas Hobbes[71]<\/sup><\/a>, et au-del\u00e0\u00a0: jusqu\u2019aux origines romaines de notre droit[72]<\/a> \u2014, a depuis lors \u00e9t\u00e9 reprise \u00e0 propos de la Nature ou biodiversit\u00e9[73]<\/a>. Surtout, la reconnaissance du \u00ab\u00a0pr\u00e9judice \u00e9cologique pur\u00a0\u00bb peut s\u2019analyser comme un \u00e9l\u00e9ment de personnification de la nature\u00a0: longtemps, l\u2019article\u00a01240[74]<\/a> (ancien article 1382) du Code civil<\/em> fran\u00e7ais a fait obstacle \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9cologiques ne l\u00e9sant aucun int\u00e9r\u00eat patrimonial ou extrapatrimonial, c\u2019est-\u00e0-dire ne portant atteinte \u00e0 aucun bien, ni \u00e0 aucune personne physique ou morale, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la personnalit\u00e9 juridique \u00e9tait refus\u00e9e \u00e0 la nature ou l\u2019environnement. \u00c0 partir du moment o\u00f9 les juges admettent la r\u00e9paration du pr\u00e9judice port\u00e9 au seul environnement, ce dernier peut \u00eatre analys\u00e9 telle une personne, nouvellement apparue sous le ciel du droit, et au nom de laquelle d\u2019autres personnes sont autoris\u00e9es \u00e0 parler. Avec la r\u00e9cente loi du 8\u00a0ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique de l\u2019environnement para\u00eet plus encore avanc\u00e9e\u00a0: sans doute, le nouvel article\u00a01246 du code civil masque-t-il la personne de l\u2019environnement, qui dispose que \u00ab\u00a0toute personne responsable d\u2019un pr\u00e9judice \u00e9cologique est tenue de le r\u00e9parer\u00a0\u00bb, mais l\u2019on ne saurait ignorer les r\u00e9dactions ant\u00e9rieures de cette disposition, initialement calqu\u00e9es sur l\u2019article\u00a01240 du code civil et substituant \u00e0 \u00ab\u00a0autrui\u00a0\u00bb le terme \u00ab\u00a0environnement\u00a0\u00bb[75]<\/a>. Toujours est-il que le m\u00e9canisme \u00e0 l\u2019\u0153uvre en droits fran\u00e7ais, \u00e9quatorien et bolivien est analogue\u00a0: il s\u2019agit de permettre \u00e0 d\u2019autres personnes morales ou physiques d\u2019agir et de parler au nom de la Madre Tierra<\/em> ou de l\u2019environnement[76]<\/a>. En ce sens, la Nature appara\u00eet implicitement personnifi\u00e9e en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Or, parmi les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement et ouvrant droit \u00e0 r\u00e9paration, l\u2019on trouve les atteintes port\u00e9es aux forces productives de services \u00e9cologiques. En effet, l\u2019article\u00a01247 du Code civil<\/em> fran\u00e7ais dispose qu\u2019\u00ab\u00a0est r\u00e9parable, dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent titre, le pr\u00e9judice \u00e9cologique consistant en une atteinte non n\u00e9gligeable aux \u00e9l\u00e9ments ou aux fonctions des \u00e9cosyst\u00e8mes ou aux b\u00e9n\u00e9fices collectifs tir\u00e9s par l\u2019homme de l\u2019environnement\u00a0<\/em>\u00bb [nos italiques]. Rappelant les dispositions \u00e9quatoriennes et boliviennes, ce nouvel article pourrait, dans une certaine mesure, aller plus loin dans la protection des droits de la Nature. Il permet de sanctionner les atteintes aux fonctions des \u00e9cosyst\u00e8mes, soit les conditions de production de services \u00e9cologiques, mais \u00e9galement ces services eux-m\u00eames\u00a0: les b\u00e9n\u00e9fices collectifs tir\u00e9s par l\u2019homme de l\u2019environnement<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire les bienfaits de la Nature, ces fruits \u00e0 l\u2019usage de tous et nouvelles choses communes. En d\u2019autres termes, ce n\u2019est pas seulement la force de travail de la Nature qui se trouve prot\u00e9g\u00e9e en tant que moyen de production de services \u00e9cologiques\u00a0: les services \u00e9cologiques produits par l\u2019industrie de la Nature font en tant que tels l\u2019objet de mesures de protection, comme le montrent d\u2019autres dispositions. Par exemple, l\u2019article L.\u00a0110-1(II)(2) du Code de l\u2019environnement<\/em> fran\u00e7ais pr\u00e9voit, d\u00e9sormais, que \u00ab\u00a0le principe d\u2019action pr\u00e9ventive et de correction, par priorit\u00e9 \u00e0 la source, des atteintes \u00e0 l\u2019environnement […] implique d\u2019\u00e9viter les atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et aux services qu\u2019elle produit<\/em> […]\u00a0\u00bb [nos italiques]. Tout se passe alors comme si les fruits du travail de la biodiversit\u00e9 et, en particulier, ses services rendus demeuraient dans le prolongement de la personne de l\u2019environnement\u00a0: \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 celle-ci, les services \u00e9cologiques b\u00e9n\u00e9ficieraient de mesures de protection, \u00e0 l\u2019image des \u0153uvres de l\u2019esprit ou des attributs de la personnalit\u00e9.<\/p>\n Pour autant, ces mesures de protection pourraient ne pas faire obstacle \u00e0 la location de la force de travail de l\u2019environnement et \u00e0 l\u2019exploitation, m\u00eame commerciale, des services \u00e9cologiques fournis. En effet, les paiements pour services \u00e9cologiques pourraient repr\u00e9senter le prix ou le salaire de la force engag\u00e9e et former des fruits civils.<\/p>\n Des fruits civils par excellence (partie\u00a0III-A), les paiements pour services \u00e9cologiques viennent en compensation de l\u2019industrie ou des privations consenties (partie\u00a0III-B). La fronti\u00e8re entre le versement d\u2019impenses et le paiement d\u2019arr\u00e9rages de rentes s\u2019av\u00e8re, toutefois, t\u00e9nue, de sorte que les PSE ne devraient \u00eatre admis qu\u2019apr\u00e8s un examen scrupuleux de la situation et des risques de sp\u00e9culation (partie\u00a0III-C). Cette pr\u00e9caution para\u00eet d\u2019autant mieux justifi\u00e9e que la sp\u00e9cificit\u00e9 originelle des fruits civils invite \u00e0 ne pas consid\u00e9rer les PSE comme une suite n\u00e9cessaire et in\u00e9luctable de la reconnaissance des services \u00e9cologiques.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s le Lexique des termes juridiques<\/em>, les fruits civils sont ceux \u00ab\u00a0qui sont obtenus gr\u00e2ce \u00e0 un contrat dont le capital est l\u2019objet, tels les loyers et autres revenus en argent procur\u00e9s par une chose\u00a0\u00bb[77]<\/a>. Ce \u00ab\u00a0sont ceux qui ne naissent pas du corps m\u00eame de la chose, mais que l\u2019on retire \u00e0 l\u2019occasion de la chose, par l\u2019effet d\u2019un contrat dont la chose est l\u2019objet\u00a0\u00bb, \u00e9crit Charles Demolombe[78]<\/a>. Ce sont ceux qui \u00ab\u00a0naissent plut\u00f4t \u00e0 cause de la chose que de la chose elle-m\u00eame\u00a0\u00bb, confirme Barbedor, lequel d\u00e9finit un fruit civil telle \u00ab\u00a0une prestation faite \u00e0 celui qui a un droit sur la chose, et comme indemnit\u00e9 de l\u2019exercice qu\u2019il en fournit \u00e0 d\u2019autres\u00a0\u00bb[79]<\/a>. De son c\u00f4t\u00e9, un paiement pour service \u00e9cologique (PSE) ou, plus exactement, un contrat de service \u00e9cologique est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini telle une transaction par laquelle un service \u00e9cologique d\u00e9termin\u00e9 est achet\u00e9 par un client \u00e0 un fournisseur de service \u00e9cologique, si, et seulement si, le fournisseur dudit service assure sa production continue[80]<\/a>. D\u2019un point de vue juridique, les PSE se pr\u00e9sentent, alors, comme des fruits civils obtenus gr\u00e2ce \u00e0 des contrats portant sur des choses productrices de services \u00e9cologiques. En d\u2019autres termes, les PSE apparaissent telles des indemnit\u00e9s, ou fruits civils , per\u00e7ues par les fournisseurs de services \u00e9cologiques \u00e0 la condition que la p\u00e9rennit\u00e9 de ces derniers soit garantie.<\/p>\n Observons que les PSE ne sont pas seulement des fruits retir\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019occasion\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00e0 cause de la chose\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0par l\u2019effet d\u2019un contrat dont la chose forme l\u2019objet\u00a0\u00bb, tels les loyers d\u2019un appartement donn\u00e9 \u00e0 bail d\u2019habitation. Les PSE d\u00e9pendent, encore, de la production r\u00e9guli\u00e8re par la chose, objet du contrat, de fruits naturels ou industriels\u00a0: les d\u00e9nomm\u00e9s services \u00e9cosyst\u00e9miques ou environnementaux. Autrement dit, les PSE sont des fruits civils qui reposent sur la production continue de fruits non civils. Or, certains jurisconsultes distinguent pr\u00e9cis\u00e9ment entre deux esp\u00e8ces ou cat\u00e9gories de fruits civils\u00a0: les fruits civils repr\u00e9sentant des fruits naturels ou industriels, d\u2019une part, les fruits civils ind\u00e9pendants de la production de fruits naturels ou industriels, d\u2019autre part. Ainsi, Caillot observe que \u00ab\u00a0certains biens ne produisent rien par eux-m\u00eames\u00a0\u00bb, mais que leur propri\u00e9taire en retire \u00ab\u00a0des profits p\u00e9riodiques\u00a0\u00bb\u00a0: celui-ci \u00ab acquiert des cr\u00e9ances comme prix de leur usage, sous forme de loyers pour ses maisons, d\u2019int\u00e9r\u00eats pour ses capitaux\u00a0\u00bb[81]<\/a>. Ce sont l\u00e0 des fruits civils \u00ab\u00a0qui ne correspondent \u00e0 aucun produit naturel\u00a0\u00bb; \u00ab\u00a0le profit que donne la chose est le prix de l\u2019utilit\u00e9 que procure son usage et non point l\u2019\u00e9quivalent de produits naturels\u00a0\u00bb[82]<\/a>, souligne l\u2019auteur. En d\u2019autres hypoth\u00e8ses, le propri\u00e9taire \u00ab\u00a0abandonne \u00e0 une autre personne, moyennant une somme d\u2019argent, le droit de recueillir les fruits naturels d\u2019une chose susceptible d\u2019en donner, telle qu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 rurale\u00a0\u00bb[83]<\/a>. Le prix du bail \u00e0 ferme, fruit civil, appara\u00eet, alors, \u00ab\u00a0comme la simple repr\u00e9sentation de la r\u00e9colte, fruit naturel\u00a0\u00bb[84]<\/a>. \u00c0 suivre Caillot, la qualification de fruits civils serait appropri\u00e9e en ce dernier cas, mais impropre dans le premier\u00a0: \u00ab\u00a0[l]e nom de fruits appliqu\u00e9 \u00e0 ces avantages dont la chose est seulement l\u2019occasion est une extension \u00e9vidente du sens originaire et exact de ce mot\u00a0\u00bb[85]<\/a>. D\u00e9pendant de la production ininterrompue de services \u00e9cologiques, soit de fruits naturels ou industriels, les PSE seraient, donc, des fruits civils \u00e0 strictement parler, au sens premier et authentique du terme.<\/p>\n Il n\u2019en demeure pas moins que les PSE viennent en repr\u00e9sentation<\/em> de fruits naturels ou industriels, de sorte qu\u2019ils se pr\u00e9sentent tels des fruits artificiels, \u00e0 la diff\u00e9rence des fruits naturels ou industriels, lesquels paraissent r\u00e9els\u00a0: rangeant les fruits industriels dans la cat\u00e9gorie des fruits naturels dont ils se diff\u00e9rencient mal, nombre de jurisconsultes distinguent entre les fruits naturels, qui existeraient avant le droit, et les fruits civils, qui n\u2019existeraient que par le droit. Ainsi, Mettetal \u00e9crivait\u00a0:<\/p>\n Les fruits se divisent […] en deux classes\u00a0: les uns, r\u00e9sultant d\u2019un germe de production et de reproduction, produits imm\u00e9diats de la chose, prennent le nom de fruits naturels<\/em>; les autres, que l\u2019on retire \u00e0 l\u2019occasion de la chose et en g\u00e9n\u00e9ral par l\u2019effet d\u2019un contrat dont la chose est l\u2019objet, sont connus sous le nom de fruits civils<\/em>.[86]<\/a><\/p>\n Toutefois, les fruits civils sont, en r\u00e9alit\u00e9 des \u00ab revenus [qui] reposent purement et simplement sur des actes juridiques et n\u2019ont rien de commun avec les lois de la nature organique. Ce ne sont pas des fruits dans le sens rigoureux du mot; ce ne sont que des fruits fictifs l\u00e9gaux, des fruits civils<\/em> en un mot\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original][87]<\/a>.<\/p>\n Il est, bien entendu, permis de penser que les fruits naturels ne r\u00e9sultent pas moins d\u2019une convention que les fruits civils et que les juristes ont simplement choisi de tenir pour naturels les fruits organiques, pour artificiels, les fruits n\u00e9s de contrats, de sorte que les premiers se trouvent comme naturalis\u00e9s et que les seconds semblent seuls institu\u00e9s. Toujours est-il que les fruits de la Nature se trouvent s\u00e9par\u00e9s de ceux de la Cit\u00e9, et que les n\u00e9o-fruits naturels (y compris les n\u00e9o-fruits industriels) se voient pareillement distingu\u00e9s des n\u00e9o-fruits civils; tandis que les services \u00e9cologiques seraient produits par le jeu des forces organiques, les paiements pour services \u00e9cologiques seraient issus de transactions. Cette autonomie des fruits naturels (et industriels) au regard des fruits civils m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9e\u00a0: en droit romain, les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l\u2019acquisition des fruits naturels ne concernaient pas l\u2019acquisition des fruits civils, pour laquelle il existait une \u00ab\u00a0th\u00e9orie tout \u00e0 fait sp\u00e9ciale et distincte\u00a0\u00bb[88]<\/a>. Aujourd\u2019hui encore, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la perception des fruits civils ne sont pas identiques \u00e0 celles qui r\u00e9gissent les fruits naturels[89]<\/a>. Il appara\u00eet, alors, manifeste que la reconnaissance et la protection dont b\u00e9n\u00e9ficient les services \u00e9cologiques n\u2019implique pas l\u2019admission des paiements pour services \u00e9cologiques, et que l\u2019entr\u00e9e des services \u00e9cologiques dans le monde du droit aurait th\u00e9oriquement pu se faire sans que nous instituions, dans le m\u00eame temps, leurs succ\u00e9dan\u00e9s ou \u00e9quivalents, le plus souvent, mon\u00e9taires. Aussi, les critiques juridiques adress\u00e9es aux PSE devraient-elles \u00eatre soigneusement distingu\u00e9es de celles portant sur les seuls services \u00e9cologiques.<\/p>\n Cette pr\u00e9cision faite, il nous reste \u00e0 d\u00e9terminer la nature des prestations que les PSE, ces n\u00e9o-fruits civils, ont vocation \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer.<\/p>\n Nous pouvons, tout d\u2019abord, envisager l\u2019octroi de PSE aux titulaires de droits sur des choses productrices de services \u00e9cologiques, en contrepartie de restrictions, voire d\u2019interdictions d\u2019usage. Prenons, par exemple, une for\u00eat devenue le site d\u2019un projet-pilote du programme international REDD (R\u00e9duire les Emissions de gaz \u00e0 effet de serre en luttant contre la D\u00e9forestation et la D\u00e9gradation des for\u00eats)[90]<\/a>. En compensation du service rendu de d\u00e9forestation \u00e9vit\u00e9e ou de s\u00e9questration du carbone, le propri\u00e9taire forestier ou les titulaires de droits sur ladite for\u00eat devraient percevoir des revenus ou des cr\u00e9dits-carbone librement cessibles sur le march\u00e9 \u2014 pour l\u2019heure, volontaire \u2014 du carbone. Dans cette hypoth\u00e8se, les revenus ou cr\u00e9dits-carbone r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition des fruits civils\u00a0: ils sont \u00ab\u00a0une prestation faite \u00e0 celui qui a un droit sur la chose, et comme indemnit\u00e9 de l\u2019exercice qu\u2019il en fournit \u00e0 d\u2019autres\u00a0\u00bb[91]<\/a>. Ils sont, en effet, une prestation faite aux propri\u00e9taires de droits forestiers comme indemnit\u00e9 de la jouissance d\u2019un air purifi\u00e9 via<\/em> la for\u00eat et fourni \u00e0 tous. Des \u00e9quivalents de ce n\u00e9o-fruit des arbres que constitue le dioxyde de carbone, les revenus issus des contrats de s\u00e9questration de CO2<\/sub> d\u00e9dommagent les propri\u00e9taires de droits forestiers de restrictions de jouissance. Par exemple, ces personnes peuvent \u00eatre contraintes de privil\u00e9gier certaines essences d\u2019arbres, dot\u00e9es d\u2019un fort potentiel en termes de s\u00e9questration du carbone. Dans cette perspective, les PSE s\u2019analysent en une indemnisation de la servitude ou du droit r\u00e9el grevant la for\u00eat, consenti ou impos\u00e9 aux titulaires de droits forestiers.<\/p>\n Compensant la limitation des pr\u00e9rogatives du ou des propri\u00e9taires de droits sur la chose frugif\u00e8re, les PSE peuvent encore compenser l\u2019industrie humaine. Ainsi, au Maroc, un m\u00e9canisme de Compensations pour Mise en D\u00e9fens (CMD) permet d\u2019indemniser la limitation des droits d\u2019usage sur les for\u00eats, en m\u00eame temps que de r\u00e9mun\u00e9rer les efforts consentis par leurs ayants-droit\u00a0: r\u00e9unis en coop\u00e9ratives ou en associations pour assurer le respect et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la surveillance des plants forestiers, les usagers des for\u00eats sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour le service \u00e9cologique rendu et, en particulier, pour le service de surp\u00e2turage \u00e9vit\u00e9[92]<\/a>. De m\u00eame, dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les revenus vers\u00e9s dans le cadre des Mesures Agro-environnementales (MAE) (r\u00e9)compensent, tout \u00e0 la fois, les restrictions d\u2019usage consentis par les agriculteurs et l\u2019adoption de pratiques vertueuses pour l\u2019environnement[93]<\/a>. Dans ces exemples, les PSE indemnisent les restrictions dans l\u2019exercice des droits des usagers autant qu\u2019elles r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019emploi de la force de travail de ces derniers. Dans cette vision, les revenus obtenus par les fournisseurs de services \u00e9cologiques sont, en partie, issus d\u2019un louage d\u2019industrie; ils sont la contrepartie des fruits industriels produits par la force de travail des \u00e9leveurs ou agriculteurs[94]<\/a>. Sans doute, les fruits des choses reviennent-ils, en principe, \u00e0 leurs possesseurs\u00a0: les fruits \u00ab\u00a0leur sont dus pro cultura et cura<\/em>\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0autant pour les d\u00e9bours de leur gestion que pour la r\u00e9mun\u00e9ration de leurs peines et soins\u00a0\u00bb[95]<\/a>. Seulement, les services \u00e9cologiques ne sauraient \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 leurs seuls contributeurs\u00a0: des res communes<\/em>, \u00e0 l\u2019usage de tous, ces fruits communs ne sauraient profiter \u00e0 quelques-uns. Aussi, les producteurs de services ne re\u00e7oivent-ils qu\u2019un \u00e9quivalent mon\u00e9taire de leur industrie\u00a0: des fruits civils, les d\u00e9nomm\u00e9s PSE.<\/p>\n Plusieurs raisons peuvent \u00eatre avanc\u00e9es pour justifier que les services \u00e9cologiques ne reviennent pas, comme tels, \u00e0 leurs fournisseurs\u00a0: d\u2019abord, la difficult\u00e9 mat\u00e9rielle de r\u00e9server, par exemple, l\u2019air pur \u00e0 l\u2019usage de telle ou telle personne qui aurait contribu\u00e9 \u00e0 son assainissement; ensuite, la volont\u00e9 politique de maintenir les services \u00e9cologiques dans la sph\u00e8re des choses communes, soit dans le domaine de l\u2019inappropriable; enfin, le fait que la part de l\u2019industrie humaine demeure a priori<\/em> faible au regard de celle des forces \u00ab\u00a0naturelles\u00a0\u00bb. Selon toute vraisemblance, les services \u00e9cologiques, s\u2019ils sont le fruit du travail des humains, repr\u00e9sentent encore et, peut-\u00eatre, surtout le fruit du travail de la Nature ou des \u00e9cosyst\u00e8mes. Aussi, l\u2019environnement pourrait-il percevoir des fruits civils contre son apport en industrie. Une auteure pr\u00e9cise, certes, que les PSE doivent permettre de r\u00e9mun\u00e9rer \u00ab\u00a0l\u2019usage particulier d\u2019une ressource, l\u2019adoption de pratiques sp\u00e9cifiques ou le renoncement \u00e0 certaines pratiques ou \u00e0 certains modes de gestion, et non pas les services \u00e9cosyst\u00e9miques eux-m\u00eames\u00a0<\/em>\u00bb [nos italiques][96]<\/a>. Mais comment expliquer cette restriction? Pourquoi les salaires de l\u2019environnement ne seraient-ils vers\u00e9s sur le compte, par exemple, d\u2019une fondation, et pay\u00e9s par ceux qui endommagent les forces productives de services \u00e9cologiques, voire par nous tous qui profitons de ces services? Il y aurait l\u00e0 une application du principe pollueur-payeur et de l\u2019une de ses d\u00e9clinaisons\u00a0: le principe utilisateur-payeur, incitant au d\u00e9veloppement de la fiscalit\u00e9 environnementale.<\/p>\n \u00c0 premi\u00e8re vue, les PSE sont l\u00e9gitimes, qui indemnisent des privations de jouissance et remboursent les impenses des forces humaines ou telluriques[97]<\/a>. Mais en l\u2019absence de changements d\u2019usages des b\u00e9n\u00e9ficiaires, le bien-fond\u00e9 des versements pourrait \u00eatre contest\u00e9.<\/p>\n Du point de vue \u00e9conomique, les PSE ne se justifient que s\u2019ils remplissent leur objectif de base\u00a0: \u00ab\u00a0la fourniture d\u2019un service (par exemple la r\u00e9duction ou l\u2019\u00e9vitement de la d\u00e9forestation). C\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019additionnalit\u00e9, mais aussi la permanence et la ma\u00eetrise des fuites, constitue le principal crit\u00e8re de mesure de l\u2019efficacit\u00e9\u00a0\u00bb, expliquent des \u00e9conomistes[98]<\/a>. Sven Wunder, l\u2019auteure de la d\u00e9finition couramment donn\u00e9e des PSE, insiste, elle aussi, sur le caract\u00e8re additionnel des services \u00e9cologiques. Pour \u00eatre efficaces, les PSE doivent r\u00e9compenser l\u2019adoption de nouveaux comportements par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: \u00ab\u00a0Les paiements pour les PSE doivent \u00eatre mis en \u0153uvre strat\u00e9giquement, de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019additionnalit\u00e9 puisse \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9e\u00a0\u00bb[99]<\/a>. Cela signifie que ni la Nature et les \u00eatres qui la composent, ni \u00ab\u00a0les populations locales qui vivent d\u00e9j\u00e0 en relative harmonie avec la nature\u00a0\u00bb[100]<\/a>, et fournissent des services \u00e9cologiques, ne sauraient \u00eatre ayants-droit \u00e0 des PSE. \u00ab\u00a0R\u00e9compenser, au nom de l\u2019\u00e9quit\u00e9, tous ceux qui fournissent un service environnemental serait s\u2019engager sur une voie dangereuse\u00a0\u00bb[101]<\/a>. En effet, \u00ab\u00a0[l]a syst\u00e9matisation d\u2019un droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de PSE pourrait inciter quiconque poss\u00e8de un actif environnemental \u00e0 formuler un chantage\u00a0\u00bb[102]<\/a> consistant \u00e0 menacer de d\u00e9truire, endommager ou polluer des \u00ab\u00a0ressources naturelles\u00a0\u00bb en l\u2019absence de contrepartie[103]<\/a>. \u00ab\u00a0Il est capital de ne pas pousser le principe \u201cvictime-payeur\u201d sous-jacent aux PSE \u00e0 des extr\u00e9mit\u00e9s aussi absurdes\u00a0\u00bb, souligne l\u2019auteure[104]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 supposer qu\u2019il soit l\u00e9gitime de distinguer, ainsi, entre les \u00ab\u00a0bons\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0mauvais\u00a0\u00bb pr\u00e9tendants aux PSE, entre ceux qui consentent \u00e0 l\u2019adoption de nouvelles pratiques et ceux qui poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 des us vertueux, la discrimination pourrait \u00eatre d\u00e9licate \u00e0 op\u00e9rer. En pratique, nous pourrions avoir quelque difficult\u00e9 \u00e0 distinguer les paiements effectu\u00e9s contre des prestations r\u00e9ellement couteuses pour leurs fournisseurs des versements r\u00e9alis\u00e9s sans que leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019aient rien chang\u00e9 \u00e0 leurs habitudes. De fait, \u00ab\u00a0les gouvernements ou diff\u00e9rentes institutions laissent de c\u00f4t\u00e9 ce crit\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 mesurable. Par exemple en Europe les mesures agro-environnementales versent des primes \u00e0 des agriculteurs-\u00e9leveurs dans des zones marginales sans calcul du co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9 ou de la somme r\u00e9ellement n\u00e9cessaire pour que leurs activit\u00e9s franchissent le seuil de la rentabilit\u00e9\u00a0\u00bb[105]<\/a>. Et il se peut que des agriculteurs acceptent la conclusion de contrats Natura 2000[106]<\/a> uniquement parce que le versement de primes agro-environnementales ne se trouve pas conditionn\u00e9 au changement de leurs pratiques culturales, lesquelles satisfont d\u00e9j\u00e0 aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n Lorsqu\u2019ils r\u00e9mun\u00e8rent des services \u00e9cologiques non-additionnels, les PSE proc\u00e8dent de ce que les \u00e9conomistes nomment un \u00ab\u00a0effet d\u2019aubaine\u00a0\u00bb. En termes juridiques, nous pourrions requalifier ces fruits civils en dividendes et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en arr\u00e9rages de nouvelles rentes\u00a0: d\u00e9signant un \u00ab\u00a0fruit\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0\u00bb jusqu\u2019au d\u00e9but du dix-septi\u00e8me si\u00e8cle[107]<\/a>, le mot rente signifie, aujourd\u2019hui, \u00ab\u00a0un revenu donn\u00e9 p\u00e9riodiquement en retour, [non d\u2019un travail, mais] d\u2019un capital ali\u00e9n\u00e9, d\u2019un fonds afferm\u00e9\u00a0\u00bb[108]<\/a>. Pour \u00eatre exacte, une rente est \u00ab\u00a0une redevance qu\u2019une personne, appel\u00e9e le d\u00e9birentier, s\u2019engage \u00e0 verser p\u00e9riodiquement \u00e0 une autre personne, le cr\u00e9direntier, soit gratuitement, soit en \u00e9change d\u2019un capital mobilier ou immobilier\u00a0\u00bb[109]<\/a>. Portant le nom d\u2019arr\u00e9rage, cette dividende est \u00ab\u00a0en g\u00e9n\u00e9ral vers\u00e9e annuellement et constitu\u00e9e par une somme d\u2019argent ou, plus rarement, par une certaine quantit\u00e9 de denr\u00e9es ou autres choses fongibles\u00a0\u00bb[110]<\/a>. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le fournisseur de services \u00e9cologiques ou le propri\u00e9taire de droits sur la chose frugif\u00e8re percevrait des subsides sans rien changer \u00e0 ses mani\u00e8res d\u2019agir, la for\u00eat, la zone humide ou le p\u00e2turage concern\u00e9 serait comme affect\u00e9 \u00e0 la production de dividendes. Dans cette vision, la force de travail et le territoire fournisseurs de services \u00e9cologiques se trouveraient comme \u00ab\u00a0plac\u00e9s\u00a0\u00bb sur un compte \u00e0 int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Il serait alors \u00e0 craindre que les agriculteurs, p\u00eacheurs ou forestiers soient port\u00e9s \u00e0 sp\u00e9culer sur leurs propres fonds, et se mettent en qu\u00eate de plus-values, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019accroissements de la valeur d\u2019\u00e9change des biens sans transformation intrins\u00e8que et modification de la valeur d\u2019usage de ceux-ci. Par exemple, il se peut que des \u00e9leveurs r\u00e9alisent des montages juridiques, et les surimposent sur leur mod\u00e8le pastoral local, aux seules fins de percevoir des primes agro-environnementales, et au risque de fragiliser juridiquement leur estive collective. \u00c0 terme, la formation de nouvelles \u00ab\u00a0rentes de conservation\u00a0\u00bb pourrait d\u00e9stabiliser les syst\u00e8mes de production de \u00ab\u00a0services d\u2019approvisionnement\u00a0\u00bb, soit leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir des fruits, au sens premier et non seulement juridique du terme. Autrement dit, la g\u00e9n\u00e9ralisation des PSE \u2014 ces fruits civils \u2014 pourrait receler quelque danger pour les services \u00e9cologiques eux-m\u00eames, ces fruits naturels ou industriels.<\/p>\n Pour conclure, nous voudrions esquisser quelques voies de recherche selon que le lecteur refusera l\u2019hypoth\u00e8se frugif\u00e8re et l\u2019assimilation des services \u00e9cologiques \u00e0 des fruits naturels ou industriels (A), admettra, \u00e0 l\u2019inverse, cette hypoth\u00e8se et regardera les PSE comme un pendant ou corollaire de la reconnaissance des services \u00e9cologiques (B), ou acceptera de qualifier les services \u00e9cologiques de fruits, \u00e0 l\u2019exception, toutefois, des PSE (C).<\/p>\n Parce que les services \u00e9cologiques profitent \u00e0 tous, quel que soit le propri\u00e9taire \u00e9ventuel de la chose-m\u00e8re, et qu\u2019ils repr\u00e9sentent, dans leur ensemble, des fruits indissociables des \u00e9cosyst\u00e8mes qui les g\u00e9n\u00e8rent, le lecteur pourra refuser de qualifier les services \u00e9cosyst\u00e9miques de fruits[111]<\/a>. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il nous reviendrait de qualifier ces choses donnant des fruits ins\u00e9parables d\u2019elles-m\u00eames\u00a0: les services \u00e9cologiques, et profitant \u00e0 tous.<\/p>\n Dans un premier temps, nous pourrions rattacher la purification des ressources aquif\u00e8res \u00e0 l\u2019eau, la s\u00e9questration du dioxyde de carbone \u00e0 l\u2019air, et conclure que ces services \u00e9cosyst\u00e9miques de \u00ab\u00a0r\u00e9gulation\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0soutien\u00a0\u00bb participent des \u00ab\u00a0choses communes\u00a0\u00bb que constituent l\u2019eau et l\u2019air. Seulement, les processus de purification de l\u2019eau et de s\u00e9questration de carbone ne d\u00e9pendent pas seulement de ces res communes<\/em>. Ils sont encore li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres ressources naturelles, tels des fonds de terre, des for\u00eats ou des lacs, qui font l\u2019objet de droits (publics ou priv\u00e9s) de propri\u00e9t\u00e9. Avec les services \u00e9cosyst\u00e9miques, nous entrerions, alors, dans cette mani\u00e8re d\u2019impasse \u00e0 laquelle conduisent les th\u00e9ories modernes de la propri\u00e9t\u00e9\u00a0: arcbout\u00e9s sur une conception absolutiste et exclusiviste de la propri\u00e9t\u00e9[112]<\/a>, les partisans de ces doctrines ne con\u00e7oivent pas que les choses ne se laissent pas exclusivement utiliser par leur propri\u00e9taire et qu\u2019elles demeurent, dans une certaine mesure, \u00e0 l\u2019usage de tous. Dans la vision occidentale moderne, le propri\u00e9taire a la jouissance exclusive de sa chose; il rassemble entre ses mains toutes les utilit\u00e9s de cette derni\u00e8re. Or un propri\u00e9taire forestier ne saurait repousser autrui des utilit\u00e9s \u00e9cosyst\u00e9miques apport\u00e9es par la for\u00eat. Il ne saurait s\u2019opposer \u00e0 ce que tous profitent des multiples bienfaits apport\u00e9s par son bien, en termes notamment, de protection des eaux, de l\u2019air ou des paysages. Qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0patrimoines communs\u00a0\u00bb dans le code de l\u2019environnement[113]<\/a>, certaines de ces ressources ne sauraient, d\u2019ailleurs, \u00eatre soustraites \u00e0 l\u2019usage de tous.<\/p>\n Pour aller au-del\u00e0 de l\u2019antinomie des choses communes (ou des patrimoines communs?) et des biens (ou choses appropri\u00e9es), nous pourrions emprunter la voie trac\u00e9e par Marie-Alice Chardeaux dans sa th\u00e8se sur les choses communes. Pour r\u00e9pondre \u00e0 \u00ab\u00a0cette situation singuli\u00e8re d\u2019une chose appropri\u00e9e dont l\u2019essentiel des utilit\u00e9s est ouvert \u00e0 tous\u00a0\u00bb,[114]<\/a> l\u2019auteure forge la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0quasi-choses communes\u00a0\u00bb[115]<\/a>. Aussi pourrions-nous qualifier de \u00ab\u00a0quasi-choses communes\u00a0\u00bb ou, plus justement sans doute, de \u00ab\u00a0choses quasi-communes\u00a0\u00bb, les choses frugif\u00e8res \u2014 fonds de terre, zones humides ou for\u00eats \u2014 susceptibles de faire l\u2019objet de droits publics ou priv\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9, mais demeurant toujours, dans une certaine mesure, \u00e0 l\u2019usage de tous. Dans cette optique, les services \u00e9cosyst\u00e9miques repr\u00e9senteraient autant de parts, composantes ou dimensions d\u2019usage commun de \u00ab\u00a0choses quasi-communes\u00a0\u00bb. Nous sommes, cependant, r\u00e9serv\u00e9e sur l\u2019utilisation de ce nouveau concept, non que l\u2019on pense, comme Zenati-Castaing et Revet, que le probl\u00e8me soulev\u00e9 par Chardeaux renvoie aux limites que pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l\u2019article\u00a0544 du Code civil<\/em> fran\u00e7ais au droit de propri\u00e9t\u00e9, mais parce que la situation d\u2019une chose ouverte, par certains aspects, \u00e0 l\u2019usage de tous ne nous semble pas singuli\u00e8re. Selon nous, il ne s\u2019agit pas d\u2019une caract\u00e9ristique propre \u00e0 certaines choses sp\u00e9cifiques, mais de la r\u00e9alit\u00e9 juridique du plus grand nombre d\u2019entre elles. De ce point de vue, les services \u00e9cosyst\u00e9miques d\u00e9voileraient une dimension commune, et jusqu\u2019alors cach\u00e9e, des choses que nous dirions naturelles , telles les prairies, bois, cours d\u2019eau , que celles-ci fassent ou non l\u2019objet de droits (publics ou priv\u00e9s) de propri\u00e9t\u00e9. D\u2019apr\u00e8s nous, il n\u2019est pas plus juste d\u2019affirmer que la propri\u00e9t\u00e9 s\u2019incorpore aux choses (th\u00e9orie classique de la propri\u00e9t\u00e9) que de pr\u00e9tendre que les choses se trouvent comme absorb\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 (th\u00e9orie renouvel\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9). Loin de se confondre ou dissoudre dans la personne de leur propri\u00e9taire, les choses l\u2019exc\u00e8dent[116]<\/a>. Avec d\u2019autres objets, tels que les paysages ou les \u0153uvres de l\u2019esprit, les services \u00e9cosyst\u00e9miques attesteraient que la conception des choses comme des milieux habit\u00e9s pourrait \u00eatre plus ad\u00e9quate que celle des choses comme des corps domin\u00e9s. Ces bienfaits de la Nature seraient la part d\u2019usage commun de choses que nous pourrions ais\u00e9ment nous repr\u00e9senter comme la Terre, notre demeure ou \u00e9coum\u00e8ne, et qu\u2019habiteraient les d\u00e9tenteurs de droits ou places en elles, les propri\u00e9taires, avec la communaut\u00e9 des autres personnes d\u00e9pourvues de titres.<\/p>\n Au plan pratique, la jurisprudence relative \u00e0 l\u2019image des biens pourrait \u00eatre transpos\u00e9e aux services \u00e9cosyst\u00e9miques. De m\u00eame que \u00ab\u00a0le propri\u00e9taire d\u2019une chose ne dispose pas d\u2019un droit exclusif sur l\u2019image de celle-ci\u00a0\u00bb[117]<\/a>, les juges pourraient \u00e9noncer\u00a0: \u00ab\u00a0le propri\u00e9taire d\u2019une chose ne dispose pas d\u2019un droit exclusif sur les services \u00e9cosyst\u00e9miques produits par celle-ci\u00a0\u00bb. Serait ainsi reconnu un principe de libre utilisation des services \u00e9cosyst\u00e9miques, et admis que ceux-ci demeurent \u00e0 l\u2019usage de tous, quand bien m\u00eame ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des biens, c\u2019est-\u00e0-dire par des choses faisant l\u2019objet de droits de propri\u00e9t\u00e9. La limite pos\u00e9e au principe de libre utilisation de l\u2019image des biens par l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour de cassation fran\u00e7aise, le 7\u00a0mai 2004, pourrait \u00e9galement s\u2019appliquer\u00a0: sauf le \u00ab\u00a0trouble anormal\u00a0\u00bb[118]<\/a> caus\u00e9 au propri\u00e9taire du bien-source de services \u00e9cosyst\u00e9miques, tous peuvent librement user de ces derniers. Notons que la transposition de la jurisprudence relative \u00e0 l\u2019image des biens aux services \u00e9cosyst\u00e9miques para\u00eet d\u2019autant plus cr\u00e9dible que l\u2019image produite par une chose peut \u00eatre rang\u00e9e au rang des services \u00e9cosyst\u00e9miques. En effet, les services culturels renvoient aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9cr\u00e9atifs, esth\u00e9tiques, et spirituels[119]<\/a> apport\u00e9s par les \u00e9cosyst\u00e8mes et, partant, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une vue offerte, par exemple, sur les montagnes. Aussi, un juge fran\u00e7ais pourrait-il reprendre les motifs de l\u2019arr\u00eat du 7\u00a0mai 2004 pour d\u00e9nier au propri\u00e9taire d\u2019une for\u00eat, d\u2019un lac ou de prairies l\u2019exclusivit\u00e9 de son droit sur le b\u00e9n\u00e9fice, notamment, esth\u00e9tique de ces choses \u00ab\u00a0naturelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00c0 supposer qu\u2019il admette que les fruits peuvent \u00eatre intellectuellement dissoci\u00e9s de la chose-m\u00e8re et qu\u2019il souscrive \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se frugif\u00e8re, le lecteur pourrait refuser de consid\u00e9rer l\u2019apparition des services \u00e9cologiques ind\u00e9pendamment des PSE. \u00c0 juste titre, il pourrait nous faire observer que la reconnaissance des services \u00e9cosyst\u00e9miques est aussi l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de nouveaux biens ou droits\u00a0: les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, les quotas de p\u00eache d\u2019anguilles, et les divers autres droits de ponctionner des ressources naturelles dans telle ou telle proportion. Au final, nous dira-t-on, les services \u00e9cosyst\u00e9miques ne font que signaler la sortie de l\u2019atmosph\u00e8re ou de l\u2019eau de la cat\u00e9gorie des choses communes et le jet des ressources naturelles \u00ab\u00a0\u00e0 la corbeille\u00a0\u00bb. R\u00e9alisant une mani\u00e8re de privatisation, par exemple, de l\u2019eau ou de l\u2019atmosph\u00e8re, ces nouveaux droits ou biens t\u00e9moignent de l\u2019extension de l\u2019empire de la propri\u00e9t\u00e9 occidentale moderne[120]<\/a>.<\/p>\n Nous n\u2019entendons pas minorer l\u2019importance de ces nouveaux droits ou biens; il ne s\u2019agit certes pas d\u2019un \u00e9piph\u00e9nom\u00e8ne qui accompagnerait, comme incidemment, la reconnaissance des services \u00e9conomiques. Seulement, nous entendons tenir ensemble les deux mouvements\u00a0: celui de la cr\u00e9ation de nouveaux droits ou biens comme celui de l\u2019apparition de nouvelles choses d\u2019usage commun. Nous pensons qu\u2019\u00e0 mesure qu\u2019elle avance et gagne du terrain, la propri\u00e9t\u00e9 occidentale moderne se transforme\u00a0: la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est plus \u2014 si elle l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u2014 ce droit univoquement repoussoir d\u2019autrui, qui absorberait jusqu\u2019\u00e0 la chose sur laquelle il porte. En r\u00e9alit\u00e9, les choses \u00e9chappent \u00e0 l\u2019appropriation, seuls les biens ou droits sont appropri\u00e9s. Les choses sont tels des milieux qui accueilleraient en leur sein la communaut\u00e9 des personnes, mais consentiraient des places (des biens ou droits) \u00e0 certaines personnes privil\u00e9gi\u00e9es\u00a0: les d\u00e9nomm\u00e9s propri\u00e9taires[121]<\/a>.<\/p>\n Dans cette perspective, l\u2019eau ou l\u2019atmosph\u00e8re sont des choses frugif\u00e8res g\u00e9n\u00e9rant des fruits d\u2019usage commun\u00a0: les services \u00e9cosyst\u00e9miques. Mais elles sont aussi des choses offrant des droits, biens, ou places en elles, ce pourquoi les personnes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements dans les \u00ab\u00a0ressources naturelles\u00a0\u00bb ou \u00e0 rejeter en elles certaines substances dans telle ou telle proportion. \u00c0 l\u2019examen, le r\u00e9gime juridique de l\u2019eau ou de l\u2019atmosph\u00e8re s\u2019apparente davantage au mod\u00e8le de la \u00ab\u00a0r\u00e9servation de jouissance\u00a0\u00bb, conceptualis\u00e9 par Mikha\u00efl Xifaras \u00e0 partir du m\u00e9canisme m\u00e9di\u00e9val de la saisine, que du mod\u00e8le de la \u00ab\u00a0ma\u00eetrise souveraine\u00a0\u00bb, lequel correspond \u00e0 la conception exclusiviste occidentale moderne[122]<\/a>. Loin d\u2019\u00eatre r\u00e9unies dans les mains d\u2019un seul propri\u00e9taire, les utilit\u00e9s des choses des \u00e9cosyst\u00e8mes sont r\u00e9parties entre les mains de plusieurs; loin d\u2019appartenir \u00e0 un \u00c9tat de nature r\u00e9volu, l\u2019usage commun des choses perdure.<\/p>\n Dans cette vision, les PSE repr\u00e9sentent la contrepartie de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations \u00e9cologiques contract\u00e9es sur la base de droits (ou biens) relatifs \u00e0 des choses productrices de services \u00e9cologiques. Ils peuvent, par exemple, r\u00e9compenser la prestation \u00e9cologique que r\u00e9alise l\u2019agriculteur en plantant des haies dans le champ lou\u00e9, ou le propri\u00e9taire forestier en substituant des feuillus aux conif\u00e8res. Les PSE peuvent encore consister dans la r\u00e9mun\u00e9ration du service de s\u00e9questration du carbone ou de surp\u00e2turage \u00e9vit\u00e9 consenti par des \u00e9leveurs en contrepartie du non-exercice de leurs droits de parcours. Au final, les services \u00e9cologiques pourraient d\u00e9voiler la richesse des choses dites naturelles, mais cette d\u00e9couverte se solderait \u2014 qu\u2019on le veuille ou non \u2014 par la marchandisation, via<\/em> les PSE, des rapports respectueux de ce que nous nommons l\u2019environnement.<\/p>\n Le lecteur pourrait, enfin, accepter de voir dans la tripartition des services \u00e9cosyst\u00e9miques, des services environnementaux, et des paiements pour services \u00e9cologiques une r\u00e9it\u00e9ration du triptyque civiliste des fruits naturels, industriels et civils. Prise au s\u00e9rieux, la distinction op\u00e9r\u00e9e entre les fruits naturels et industriels, d\u2019une part, et les fruits civils, d\u2019autre part, pourrait conduire \u00e0 l\u2019admission des services \u00e9cologiques, mais au rejet des PSE.<\/p>\n Dans cette hypoth\u00e8se, nous pourrions red\u00e9couvrir les multiples dimensions des choses, sans que celles-ci fassent l\u2019objet de nouveaux n\u00e9goces. En effet, l\u2019arbre ne repr\u00e9sente pas seulement une chose corporelle, une res extensa<\/em>, lorsque l\u2019on s\u2019interroge sur les services qu\u2019il rend\u00a0: renvoyant \u00e0 l\u2019air et au feu par le dioxyde de carbone qu\u2019il capte ou lib\u00e8re, \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la terre qu\u2019il r\u00e9gule ou retient[123]<\/a>, l\u2019arbre rend des services de s\u00e9questration de CO2<\/sub>, de r\u00e9tention de l\u2019eau ou de pr\u00e9vention contre l\u2019\u00e9rosion. Avec la notion de services \u00e9cologiques, sont rendues visibles les multiples utilit\u00e9s des choses que les doctrines modernes de la propri\u00e9t\u00e9 tiennent pour indistinctement group\u00e9es entre les mains d\u2019un seul propri\u00e9taire[124]<\/a>.<\/p>\n Par ailleurs, les prestations de services \u00e9cologiques pourraient pr\u00e9senter quelque ressemblance avec le travail que r\u00e9alisent les femmes dans la sph\u00e8re priv\u00e9e, depuis les d\u00e9buts de la r\u00e9volution industrielle et le salariat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des hommes[125]<\/a>. Comme les \u00e9tudes sur les travaux des femmes au foyer, celles portant sur les services \u00e9cologiques jetteraient la lumi\u00e8re sur des activit\u00e9s essentielles au maintien de l\u2019\u00e9conomie capitaliste, mais demeur\u00e9es longtemps ignor\u00e9es. Si la reconnaissance des services \u00e9cologiques peut entra\u00eener \u2013 comme celle des travaux effectu\u00e9s \u00e0 domicile \u2013 leur paiement, elle pourrait aussi conduire \u00e0 rompre avec la logique marchande\u00a0: plut\u00f4t que d\u2019accro\u00eetre la valeur d\u2019\u00e9change des choses productrices de services \u00e9cologiques via<\/em> la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019iceux, l\u2019on pourrait veiller \u00e0 maintenir la valeur d\u2019usage ou vernaculaire de ces choses frugif\u00e8res[126]<\/a>. L\u2019effort de protection pourrait, alors, passer par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces n\u00e9o-fruits communs que forment, selon nous, les services \u00e9cologiques.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex M\u00e9lodie F\u00e8vre, Les services \u00e9cologiques et le droit\u00a0: une approche juridique des syst\u00e8mes complexes<\/em>, th\u00e8se de doctorat en droit, Universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur, 2016 \u00e0 la p\u00a013 [non publi\u00e9e].<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex\u00a0Alexandra Langlais, \u00ab\u00a0Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d\u2019\u00e9quit\u00e9 environnementale pour les agriculteurs? R\u00e9flexions juridiques\u00a0\u00bb, (2013) 413 Droit rural<\/em>, \u00e9tude 7 au para\u00a018; Marie Hrabanski et Elodie Valette, \u00ab\u00a0Organisations environnementales et services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0: strat\u00e9gies de diffusion du concept et opportunit\u00e9s politiques\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: (2012) 12:3 VertigO au para\u00a024 <www. [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Secr\u00e9tariat de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique, \u00ab\u00a0Plan strat\u00e9gique pour la diversit\u00e9 biologique 2011\u20132020 et les Objectifs d\u2019Aichi\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <https:\/\/www.cbd.int\/ [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 CE, Commission, Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions\u00a0:<\/em> la biodiversit\u00e9, notre assurance-vie et notre capital naturel, strat\u00e9gie de l\u2019UE \u00e0 l\u2019horizon 2020, <\/em>Bruxelles, 2011 \u00e0 la p\u00a02.<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 France, Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00c9nergie, Strat\u00e9gie nationale pour la biodiversit\u00e9<\/em> 2011\u20132020<\/em>, MEDDE, La D\u00e9fense, 2012 \u00e0 la p\u00a023. Pour plus d\u2019exemples, voir F\u00e8vre, supra <\/em>note\u00a01 aux pp\u00a013\u201315.<\/p>\n [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Loi n\u00b0\u00a02016-1087 du 8\u00a0ao\u00fbt 2016<\/em> pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages<\/em>, JO, 9 ao\u00fbt 2016, 0184, art 2 [Loi n\u00b0 2016-1087<\/em>] (compl\u00e9tant respectivement les dispositions\u00a0I et\u00a0II de l\u2019article L110-1 du Code de l\u2019environnement<\/em> [C environ] par les phrases ainsi r\u00e9dig\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0Ce patrimoine [les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualit\u00e9 de l\u2019air, les \u00eatres vivants et la biodiversit\u00e9] g\u00e9n\u00e8re des services \u00e9cosyst\u00e9miques<\/em> et des valeurs d\u2019usage\u00a0\u00bb [nos italiques]; \u00ab\u00a0[c]e principe [d\u2019action pr\u00e9ventive et de correction par priorit\u00e9 \u00e0 la source, des atteintes \u00e0 l\u2019environnement] implique d\u2019\u00e9viter les atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et aux services qu\u2019elle fournit<\/em>; \u00e0 d\u00e9faut, d\u2019en r\u00e9duire la port\u00e9e; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n\u2019ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites\u00a0\u00bb [nos italiques]). Voir aussi art L110-1(III)(2) C\u00a0environ (\u00ab\u00a0[l]a pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu\u2019ils fournissent<\/em> et des usages qui s\u2019y rattachent\u00a0\u00bb [nos italiques]).<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour une liste d\u2019exemples, voir F\u00e8vre, supra<\/em> note\u00a01 \u00e0 la p\u00a013, nn\u00a01\u20137.<\/em> Voir aussi Isabelle Doussan et Gilles Martin, \u00ab\u00a0Les PSE \u00e0 la lumi\u00e8re de la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale des contrats\u00a0\u00bb dans Alexandra Langlais, dir, L\u2019agriculture et les paiements pour services environnementaux\u00a0: quels questionnements juridiques?<\/em>, Presses Universitaires de Rennes [\u00e0 para\u00eetre en 2017].<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir toutefois F\u00e8vre, supra <\/em>note\u00a01 aux pp\u00a068\u201370. Apr\u00e8s avoir consacr\u00e9 un paragraphe \u00e0 \u00ab\u00a0la question de la qualification juridique des services \u00e9cologiques par le droit priv\u00e9 des biens\u00a0\u00bb et \u00e9voqu\u00e9 les qualifications de \u00ab\u00a0biens\u00a0\u00bb (avanc\u00e9e par Gilles Martin), de \u00ab\u00a0dimension collective conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un bien appropri\u00e9\u00a0\u00bb (Philippe Billet) et \u00ab\u00a0[d\u2019]utilit\u00e9s communes, cr\u00e9atrices d\u2019obligations minimums limitantes pour le droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb (Thierry Revet), M\u00e9lodie F\u00e8vre annonce \u00ab\u00a0se positionner davantage en amont\u00a0\u00bb et renoncer \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019analyse des services par les outils du droit des biens\u00a0\u00bb (ibid<\/em> aux pp\u00a069\u201370).<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Nous remercions Carole Hermont pour avoir attir\u00e9 notre attention sur ce point et pour nous avoir invit\u00e9e \u00e0 travailler sur ce sujet dans le cadre du s\u00e9minaire de l\u2019atelier IDEX Services \u00e9cosyst\u00e9miques, Institut des Etudes Juridiques de l\u2019Urbanisme, de la Construction et de l\u2019Environnement, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Toulouse Capitole, le 26 mai 2016.<\/p>\n [10]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Georges Serpanti\u00e9, Philippe M\u00e9ral et C\u00e9cile Bidaud, \u00ab\u00a0Des bienfaits de la nature aux services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0: \u00e9l\u00e9ments pour l\u2019histoire et l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019une id\u00e9e \u00e9cologique\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: (2012) 12:3 VertigO <www.vertigo.revues.org>.<\/p>\n [11]<\/a> \u00a0\u00a0 Alain Rey, dir, Dictionnaire historique de la langue fran\u00e7aise<\/em>, Paris, Dictionnaires Le Robert, 1992, sub verbo <\/em>\u00ab\u00a0fruit\u00a0\u00bb [Dictionnaire historique de la langue fran\u00e7aise<\/em>].<\/p>\n [12]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00c9valuation des \u00e9cosyst\u00e8mes pour le mill\u00e9naire, D\u00e9claration du Conseil d\u2019administration, \u00ab\u00a0Vivre au-dessus de nos moyens\u00a0: actifs naturels et bien-\u00eatre humain\u00a0\u00bb (mars 2005) \u00e0 la p\u00a017, en ligne\u00a0: <millenniumassessment.org\/fr\/index.html> [Rapport de l\u2019EM<\/em>].<\/p>\n [13]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Jean-Baptiste Seube, Droit des biens<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d, 2010, Paris, Lexis Nexis, 2010 au para\u00a041; Christian Atias, Droit civil\u00a0: les biens<\/em>, 10e<\/sup> \u00e9d, Paris, Lexis Nexis, 2009 au para\u00a039 (l\u2019auteur donne l\u2019exemple des \u00ab\u00a0fruits des arbres\u00a0\u00bb); Jean Carbonnier, Droit civil<\/em>, t\u00a03, 19e<\/sup> \u00e9d, Paris, Presses Universitaires de France, 2000 au para\u00a060 (l\u2019auteur donne l\u2019exemple du \u00ab\u00a0foin\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0fruits des arbres\u00a0\u00bb, du \u00ab\u00a0bl\u00e9\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0l\u00e9gumes\u00a0\u00bb, de la \u00ab\u00a0r\u00e9colte\u00a0\u00bb d\u2019un \u00ab\u00a0champ\u00a0\u00bb); Fran\u00e7ois Terr\u00e9 et Philippe Simler, Droit civil\u00a0: les biens<\/em>, 9e<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz, 2014 au para\u00a015 (les auteurs donnent l\u2019exemple des \u00ab\u00a0r\u00e9coltes\u00a0\u00bb).<\/p>\n [14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Mission \u00e9conomie de la biodiversit\u00e9, Humanit\u00e9 et biodiversit\u00e9 et Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l\u2019homme, Droits r\u00e9els au profit de la biodiversit\u00e9\u00a0: comment le droit peut-il contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des paiements pour services environnementaux?<\/em>, Paris, 2014 aux pp\u00a010\u201311, en ligne\u00a0: <www.mission-economie-biodiversite.com\/actualites\/nouvelle-publication-droits-reels-au-profit-de-la-biodiversite-comment-le-droit-peut-il-contribuer-a-la-mise-en-oeuvre-des-paiements-pour-services-environnementaux>. Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019article 583 du code civil, les auteurs notent\u00a0:<\/p>\n Ces avantages consistent classiquement \u00e0 exploiter des \u201cfruits naturels\u201d (ceux qui sont le \u201cproduit spontan\u00e9 de la terre\u201d), et des \u201cfruits industriels\u201d, obtenus par culture. Cette d\u00e9signation ne va pas sans interpeller \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 \u00e9merge la notion des services \u00e9cosyst\u00e9miques\u00a0: ces derniers, apr\u00e8s tout, ne constituent-ils pas les \u201cfruits naturels\u201d du foncier sous-jacent? [emphases omises] (\u00e0 la p\u00a010).<\/p>\n \u00c0 propos du carbone comme nouveau fruit des arbres, voir Sergio P\u00e9rez Correa, Julien Demenois et Matthieu Wemaere, \u00ab\u00a0Le r\u00e9gime des cr\u00e9dits carbone g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du m\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre\u00a0: un d\u00e9fi pour les juristes et les d\u00e9veloppeurs de projet\u00a0\u00bb (2011) 36:3\u00a0RJE 345 aux pp\u00a0359\u201364.<\/p>\n [15]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Virginie Maris, Nature \u00e0 vendre\u00a0: les limites des services \u00e9cosyst\u00e9miques<\/em>. Conf\u00e9rences-d\u00e9bats organis\u00e9es par le groupe Sciences en questions \u00e0 l\u2019Inra en 2013\u00a0: le 15 f\u00e9vrier \u00e0 Dijon, le 18 f\u00e9vrier \u00e0 Nancy, le 25 mars \u00e0 Avignon,<\/em> Versailles, Qu\u00e6, 2014.<\/p>\n [16]<\/a> \u00a0 Serpanti\u00e9, M\u00e9ral et Bidaud, supra<\/em> note\u00a010.<\/p>\n [17]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00c0 noter qu\u2019une forme de capitalisme antique pourrait avoir exist\u00e9 (voir Barry Gills et Robert Denemark, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 historique du syst\u00e8me monde\u00a0\u00bb dans Philippe Beaujard, Laurent Berger et Philippe Norel, dir, Histoire globale, mondialisations et capitalisme, <\/em>Paris, <\/em>La D\u00e9couverte, 2009, 203). Je remercie les \u00e9valuateurs du pr\u00e9sent texte d\u2019avoir attir\u00e9 mon attention sur ce point.<\/p>\n [18]<\/a> \u00a0\u00a0 Serge Guinchard et Thierry Debard, dir, Lexique des termes juridiques<\/em>, 24e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Dalloz, 2016, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0fruits\u00a0\u00bb [Lexique des termes juridiques<\/em>].<\/p>\n [19]<\/a> \u00a0\u00a0 Carbonnier, supra<\/em> note\u00a013 au para\u00a060.<\/p>\n [20]<\/a> \u00a0\u00a0 Fr\u00e9d\u00e9ric Zenati-Castaing et Thierry Revet, I.\u00a0 Les services \u00e9cosyst\u00e9miques, n\u00e9o-fruits naturels<\/h1>\n
A.\u00a0 Des fruits continuels, au soutien des choses frugif\u00e8res<\/h2>\n
B.\u00a0 Des fruits toujours pendants, au b\u00e9n\u00e9fice de tous<\/h2>\n
C.\u00a0 Des fruits intellectuellement dissoci\u00e9s et choses d\u2019usage commun<\/h2>\n
II. Les services environnementaux, n\u00e9o-fruits industriels<\/h1>\n
A.\u00a0 La division des fruits naturels et industriels revisit\u00e9e<\/h2>\n
B.\u00a0 Les services environnementaux, des fruits industriels de la Terre-m\u00e8re<\/h2>\n
C.\u00a0 La protection des fruits produits ou des services rendus par l\u2019environnement<\/h2>\n
III.\u00a0\u00a0\u00a0 Les paiements pour services \u00e9cologiques, n\u00e9o-fruits civils<\/h1>\n
A.\u00a0 Les PSE, des fruits en repr\u00e9sentation des fruits naturels ou industriels<\/h2>\n
B.\u00a0 Les PSE, des fruits en compensation de l\u2019industrie ou des privations consenties<\/h2>\n
C.\u00a0\u00a0 Les PSE, des fruits indus\u00a0: les arr\u00e9rages de nouvelles rentes?<\/h2>\n
Conclusion\u00a0: le champ des possibles<\/h1>\n
A.\u00a0 Rejeter l\u2019hypoth\u00e8se frugif\u00e8re et consid\u00e9rer les services \u00e9cologiques telle une dimension commune des choses<\/h2>\n
B.\u00a0 Conc\u00e9der l\u2019apparition simultan\u00e9e des services \u00e9cologiques et des PSE, mais accepter l\u2019\u00e9volution du droit de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
C.\u00a0 Refuser les PSE et pr\u00e9server la valeur d\u2019usage des choses productrices de services \u00e9cologiques<\/h2>\n
\nvertigo.revues.org>; F\u00e8vre, supra<\/em> note\u00a01 aux pp\u00a0520, 610.<\/p>\n
\ndoc\/strategic-plan\/2011-2020\/Aichi-Targets-FR.pdf>.<\/p>\n