{"id":10849,"date":"2016-12-01T16:49:01","date_gmt":"2016-12-01T21:49:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/index.php\/article\/requiem-pour-un-cadavre\/"},"modified":"2019-07-02T13:23:20","modified_gmt":"2019-07-02T17:23:20","slug":"requiem-pour-un-cadavre","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/requiem-pour-un-cadavre\/","title":{"rendered":"Requiem pour un cadavre"},"content":{"rendered":"

[A]u c\u0153ur de la tombe, au seuil de l\u2019ab\u00eeme, au dernier instant de leur vie, au lieu de se lamenter, au lieu de pleurer sur leurs jeunes vies perdues \u2014 des \u00eatres humains font entendre un chant![1]<\/a><\/p>\n

Prologue<\/h1>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c0 la tomb\u00e9e finale du rideau sur la sc\u00e8ne, le d\u00e9funt se meut dans un th\u00e9\u00e2tre hant\u00e9 par des ombres<\/strong>[2]<\/a>.<\/strong> La tirade de Th\u00e9ram\u00e8ne dans Ph\u00e8dre<\/em> est \u00e9loquente\u00a0: \u00ab\u00a0[l]e ciel, dit-il, m\u2019arrache une innocente vie. Prends soin apr\u00e8s ma mort de la triste Aricie. Cher ami, si mon p\u00e8re un jour d\u00e9sabus\u00e9 plaint le malheur d\u2019un fils faussement accus\u00e9, pour apaiser mon sang et mon ombre plaintive, dis-lui qu\u2019avec douceur il traite sa captive; qu\u2019il lui rende…\u00a0\u00bb[3]<\/a>.<\/p>\n

La sc\u00e8ne de th\u00e9\u00e2tre est un mausol\u00e9e; les textes dramatiques sont la voix des morts qui se dissolvent dans une temporalit\u00e9 ind\u00e9finie. Au th\u00e9\u00e2tre, les morts, sous l\u2019apparence de l\u2019invisible et de l\u2019immat\u00e9riel, peuvent exprimer leurs volont\u00e9s posthumes. Ils se manifestent le plus souvent dans les textes dramatiques \u00e0 travers une esth\u00e9tique de la dissipation, de la blancheur, de la d\u00e9mat\u00e9rialisation. Les fant\u00f4mes prennent la parole. La mort est un \u00e9v\u00e9nement qui supprime le corps et qui ne fait subsister de l\u2019individu que sa voix ou sa silhouette.<\/p>\n

Mais le th\u00e9\u00e2tre se d\u00e9gage parfois de l\u2019ancienne voie. Les fant\u00f4mes trouvent porte close. Leur chemin est entrav\u00e9 par un mur de cadavres. S\u2019ils veulent passer \u00e0 la sc\u00e8ne ils doivent prendre corps. Certaines voix fantomatiques persistent, mais les cadavres parlants envahissent les textes th\u00e9\u00e2traux. L\u2019incarnation des morts au th\u00e9\u00e2tre tend \u00e0 la r\u00e9appropriation de la mort. Le th\u00e9\u00e2tre, en pla\u00e7ant les corps morts face aux yeux des spectateurs, permet de consid\u00e9rer le cadavre d\u2019une mani\u00e8re novatrice et d\u2019imposer la distance n\u00e9cessaire pour son \u00e9tude. Le juriste peut s\u2019en inspirer, certes.<\/p>\n

On sait que dans la culture occidentale, le concept de personnalit\u00e9 lie, durant la vie de la personne \u2014 en son sens \u00e9tymologique persona<\/em> qui r\u00e9v\u00e8le le \u00ab\u00a0masque de th\u00e9\u00e2tre\u00a0\u00bb[4]<\/a> \u2014 le corps et l\u2019esprit[5]<\/a>. La mort emporte leur dissociation. Pourtant, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 le support de l\u2019esprit, le corps conserve son empreinte apr\u00e8s la mort.<\/p>\n

Une \u00e9tude juridique rel\u00e8ve n\u00e9cessairement de la gageure parce que le droit qui prot\u00e8ge l\u2019Homme depuis sa naissance et jusqu\u2019\u00e0 sa mort, ne l\u2019abandonne pas au moment o\u00f9 il cesse de vivre. D\u2019ailleurs, la multiplicit\u00e9 des travaux consacr\u00e9s \u00e0 la mati\u00e8re atteste cette r\u00e9alit\u00e9[6]<\/a>. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la pulsion de mort habite de nombreux d\u00e9bats juridiques contemporains[7]<\/a>, le questionnement sur la d\u00e9pouille mortelle semble pouvoir \u00eatre revisit\u00e9. Ainsi, expurg\u00e9 du champ traditionnel des croyances et de la religion, le \u00ab\u00a0culte des morts\u00a0\u00bb[8]<\/sup><\/a> peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion juridique ax\u00e9e sur les valeurs morales repr\u00e9sent\u00e9es par le cadavre plut\u00f4t que la mati\u00e8re anatomique dont il se compose, laquelle poss\u00e8de sans conteste une valeur qui transcende la vie et la mort.<\/p>\n

Dans la perspective d\u2019amorcer cette r\u00e9flexion, un survol en droit compar\u00e9 para\u00eet opportun puisque les droits qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais semblent promouvoir, \u00e0 juste titre, le respect de la d\u00e9pouille mortelle[9]<\/a>. En effet, plusieurs mouvements se conjuguent au profit de la survie d\u2019une protection juridique du cadavre. Au Qu\u00e9bec, il n\u2019est qu\u2019\u00e0 penser au Projet de loi\u00a066 sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires, sanctionn\u00e9 en f\u00e9vrier 2016[10]<\/a> et, en France, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur en\u00a02008 de l\u2019article\u00a016-1-1 du Code civil<\/em> qui impose le respect du corps apr\u00e8s la mort.<\/p>\n

Inextricablement li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9valence de la dignit\u00e9 humaine en droit contemporain, en France[11]<\/a> et au Qu\u00e9bec[12]<\/a>, ces mouvements r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019elle comporte une dimension normative qui se pr\u00eate \u00e0 l\u2019analyse, si l\u2019on fait amende honorable de renoncer \u00e0 toute forme d\u2019objectivit\u00e9 \u00e9pist\u00e9mologique, et apr\u00e8s avoir accept\u00e9 \u2014 dans le sillage trac\u00e9 par le doyen Jean Carbonnier \u2014 \u00ab\u00a0de pivoter sur des nuages\u00a0\u00bb[13]<\/a>. Sans pour autant postuler une signification de ce concept, car y pr\u00e9tendre rel\u00e8verait de la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 intellectuelle, voire d\u2019un aveuglement m\u00e9thodologique volontaire destin\u00e9 \u00e0 occulter sa polys\u00e9mie inh\u00e9rente, il est possible de relever deux acceptions de la dignit\u00e9. C\u2019est dans son sens ontologique, comme caract\u00e9ristique inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00eatre humain, du seul fait de son appartenance \u00e0 l\u2019humanit\u00e9, que nous envisageons la notion[14]<\/a>. Nous \u00e9vacuons ainsi la dignit\u00e9 dans son sens subjectif, comme droit fondamental de la personne[15]<\/a>. En la mati\u00e8re, \u00ab\u00a0le principe de dignit\u00e9 de l\u2019humain viendrait en relais du principe de dignit\u00e9 de la personne\u00a0\u00bb [notes omises][16]<\/a>; la dignit\u00e9 humaine constituant \u00ab\u00a0le fondement premier des civilisations humaines et dont le droit n\u2019est, ne l\u2019oublions pas, que l\u2019humble serviteur\u00a0\u00bb[17]<\/a>. Parce que le cadavre est digne de respect, il commande une protection. Tel est le v\u00e9ritable d\u00e9fi, selon G\u00e9n\u00e9rosa Bras Miranda, c\u2019est-\u00e0-dire de \u00ab\u00a0prot\u00e9ger la dignit\u00e9 humaine, en reconnaissant que certaines pr\u00e9rogatives de la personnalit\u00e9 perdurent au-del\u00e0 de la vie et qu\u2019en tant que telles, elles m\u00e9ritent une protection sp\u00e9cifique et objective\u00a0\u00bb[18]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude propos\u00e9e, dont l\u2019ambition se mesure \u00e0 l\u2019aune de sa forme et ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 poser quelques jalons de r\u00e9flexion, emprunte librement la structure d\u2019un essai th\u00e9\u00e2tral. \u00c0 la d\u00e9termination du moment de la mort (acte\u00a0I) s\u2019encha\u00eene la clarification du statut juridique du cadavre[19]<\/a> (acte\u00a0II). L\u2019affermissement du statut juridique du cadavre au Qu\u00e9bec et en France sugg\u00e8re alors une extension de la temporalit\u00e9 traditionnelle des droits attach\u00e9s au cadavre. Embrassant la notion d\u2019\u00e9ternit\u00e9, nos droits ajoutent au temps connu de la m\u00e9moire o\u00f9 le cadavre est prot\u00e9g\u00e9 par ses proches (acte\u00a0III), un temps nouveau de l\u2019oubli o\u00f9 le cadavre est prot\u00e9g\u00e9 par la collectivit\u00e9 (acte\u00a0IV). Le d\u00e9nouement ultime de ces actes, empruntant \u00e0 ces deux temps circonscrits de la m\u00e9moire et de l\u2019oubli, s\u2019av\u00e8re alors in\u00e9vitable (acte\u00a0V).<\/p>\n

Sur la pr\u00e9misse de cet axe temporel, nous \u00e9cartons la souverainet\u00e9 posthume du d\u00e9funt par rapport au pr\u00e9l\u00e8vement de ses organes, \u00e0 ses fun\u00e9railles et au mode de disposition de son corps, laquelle participe essentiellement de consid\u00e9rations successorales[20]<\/a>. Par voie de cons\u00e9quence, nous \u00e9vin\u00e7ons l\u2019examen des recours possibles de la part des proches lorsque les volont\u00e9s exprim\u00e9es par le d\u00e9funt ne sont pas respect\u00e9es ou en l\u2019absence de volont\u00e9s formul\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un champ de r\u00e9flexion f\u00e9cond[21]<\/a>, nous sommes d\u2019avis que cela renvoie en quelque sorte au prolongement de la personne[22]<\/a>. Or, c\u2019est justement le cadavre, purg\u00e9 de tout vestige de sa personnalit\u00e9, qui irrigue nos observations liminaires.<\/p>\n

Acte I\u00a0\u2014 La mort<\/h1>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Et in hora mortis nostrae<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong>[23]<\/a>.<\/strong> Puisque le cadavre n\u2019appara\u00eet en droit que lorsque survient la mort, une r\u00e9flexion juridique sur le sujet conduit n\u00e9cessairement \u00e0 sonder, de mani\u00e8re liminaire, les crit\u00e8res de d\u00e9termination de l\u2019instant<\/em> de la mort[24]<\/a>. Or, on sait que, vivifi\u00e9e par les progr\u00e8s des sciences et des techniques, la qu\u00eate d\u2019immortalit\u00e9 de l\u2019Homme le conduit sans cesse \u00e0 tenter de repousser les fronti\u00e8res de la vie[25]<\/a>. Aujourd\u2019hui, le moment de la mort s\u2019av\u00e8re plus incertain que jamais[26]<\/a>, de sorte qu\u2019il semble pr\u00e9somptueux pour le juriste de prononcer<\/em> la mort, car elle est en r\u00e9alit\u00e9 un simple fait pour lui[27]<\/a>. Par cons\u00e9quent, en France et au Qu\u00e9bec, le droit d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 la m\u00e9decine le pouvoir d\u2019affirmer sa survenance; il se contente ainsi d\u2019en prendre acte. Tel que l\u2019\u00e9nonce Jean-Louis Baudouin, en cette mati\u00e8re, \u00ab\u00a0[l]a fronti\u00e8re entre la m\u00e9decine et le droit semble donc clairement d\u00e9finie. La science m\u00e9dicale dit<\/strong>, la science juridique constate<\/strong> et d\u00e9duit des faits constat\u00e9s les cons\u00e9quences juridiques qui s\u2019imposent\u00a0\u00bb [emphase dans l\u2019original][28]<\/a>. Pour autant, le degr\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rence de nos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard des prescriptions du corps m\u00e9dical diff\u00e8re. En France, si un substrat l\u00e9gislatif s\u2019impose aujourd\u2019hui \u00e0 lui, au Qu\u00e9bec, il conserve une certaine pr\u00e9\u00e9minence.<\/p>\n

On ne peut occulter qu\u2019en France, pendant longtemps, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9finition juridique de la mort n\u2019est pas apparue puisque la mort \u00e9tait con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00ab\u00a0r\u00e9alis[t]e et rationnelle\u00a0\u00bb[29]<\/a>. C\u2019est avec la d\u00e9cision rendue par le Conseil d\u2019\u00c9tat dans l\u2019affaire Milhaud<\/em>[30]<\/a> en 1993 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 esquiss\u00e9e, pour la premi\u00e8re fois, une appr\u00e9hension juridique de la mort. Dans cette affaire, s\u2019agissant d\u2019appr\u00e9cier la r\u00e9gularit\u00e9 d\u2019une sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un m\u00e9decin ayant pratiqu\u00e9 des exp\u00e9rimentations sur une personne en \u00e9tat de mort c\u00e9r\u00e9brale, le juge administratif impose que la mort soit constat\u00e9e selon les conditions pr\u00e9vues aux dispositions des articles\u00a020 \u00e0\u00a022 du d\u00e9cret du 31 mars 1978[31]<\/a>. Or, ce texte, depuis abrog\u00e9[32]<\/a>, pr\u00e9voyait notamment en son article\u00a021 ceci\u00a0:<\/p>\n

Le constat est fond\u00e9 sur des preuves concordantes cliniques et paracliniques permettant aux praticiens de conclure \u00e0 la mort du sujet.<\/p>\n

Les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 cette fin doivent \u00eatre reconnus valables par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 apr\u00e8s consultation de l\u2019acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine et du conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins.<\/p>\n

Les m\u00e9decins \u00e9tablissent un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, les r\u00e9sultats obtenus, la date et l\u2019heure de leurs constatations.[33]<\/a><\/p>\n

Marqueur \u00e9vident d\u2019une alliance du droit et de la m\u00e9decine, cet arr\u00eat a accompagn\u00e9 l\u2019essor d\u2019une d\u00e9finition de la mort[34]<\/a>. Par la suite, le droit fran\u00e7ais a choisi de retenir une \u00ab\u00a0d\u00e9finition c\u00e9r\u00e9brale\u00a0\u00bb[35]<\/a> de la mort. \u00c0 ce titre, selon la disposition contenue \u00e0 l\u2019article\u00a0R.\u00a01232-1 du Code de la sant\u00e9 publique<\/em> fran\u00e7ais\u00a0:<\/p>\n

Si la personne pr\u00e9sente un arr\u00eat cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut \u00eatre \u00e9tabli que si les trois crit\u00e8res cliniques suivants sont simultan\u00e9ment pr\u00e9sents :<\/p>\n

1o<\/sup>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Absence totale de conscience et d\u2019activit\u00e9 motrice spontan\u00e9e;<\/p>\n

2o<\/sup> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Abolition de tous les r\u00e9flexes du tronc c\u00e9r\u00e9bral;<\/p>\n

3o<\/sup> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Absence totale de ventilation spontan\u00e9e.<\/p>\n

Et l\u2019article R.\u00a01232-2 du Code de la sant\u00e9 publique<\/em> ajoute ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

Si la personne, dont le d\u00e9c\u00e8s est constat\u00e9 cliniquement, est assist\u00e9e par ventilation m\u00e9canique et conserve une fonction h\u00e9modynamique, l\u2019absence de ventilation spontan\u00e9e est v\u00e9rifi\u00e9e par une \u00e9preuve d\u2019hypercapnie.<\/p>\n

De plus, en compl\u00e9ment des trois crit\u00e8res cliniques mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article R. 1232-1, il est recouru pour attester du caract\u00e8re irr\u00e9versible de la destruction enc\u00e9phalique :<\/p>\n

1o<\/sup> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit \u00e0 deux \u00e9lectroenc\u00e9phalogrammes nuls et ar\u00e9actifs effectu\u00e9s \u00e0 un intervalle minimal de quatre heures, r\u00e9alis\u00e9s avec amplification maximale sur une dur\u00e9e d\u2019enregistrement de trente minutes et dont le r\u00e9sultat est imm\u00e9diatement consign\u00e9 par le m\u00e9decin qui en fait l\u2019interpr\u00e9tation;<\/p>\n

2o<\/sup> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit \u00e0 une angiographie objectivant l\u2019arr\u00eat de la circulation enc\u00e9phalique et dont le r\u00e9sultat est imm\u00e9diatement consign\u00e9 par le radiologue qui en fait l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

\u00c9videmment, une telle d\u00e9finition n\u2019a pas pour effet d\u2019\u00e9puiser les incertitudes qui entourent la d\u00e9termination de l\u2019instant fatal en droit fran\u00e7ais, puisque \u00ab\u00a0[l]a mort est un ph\u00e9nom\u00e8ne progressif et non instantan\u00e9\u00a0\u00bb[36]<\/a>, mais elle offre des balises opportunes au corps m\u00e9dical[37]<\/a>. Ce n\u2019est que lorsque la m\u00e9decine a rendu le funeste verdict que le droit reprend son empire afin que soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019\u00c9tat la fin de la vie de l\u2019individu[38]<\/a>. Certes, la d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil peut avoir lieu avant la remise d\u2019un certificat m\u00e9dical le constatant[39]<\/a>, mais l\u2019inhumation ne peut \u00eatre autoris\u00e9e qu\u2019au vu de ce dernier[40]<\/a> apportant alors le t\u00e9moignage ultime de l\u2019emprise de la m\u00e9decine en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Contrairement au droit fran\u00e7ais, le droit qu\u00e9b\u00e9cois ne peut s\u2019appuyer sur un fondement l\u00e9gislatif afin de d\u00e9finir le concept de mort naturelle[41]<\/a>. Le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois d\u00e9f\u00e8re comp\u00e9tence \u00e0 la science m\u00e9dicale[42]<\/a> qui pr\u00e9cise les param\u00e8tres de d\u00e9termination de la mort[43]<\/a>. La fixation du moment de la mort garde ainsi \u00ab\u00a0sa coloration de question de fait\u00a0\u00bb[44]<\/a>. Le droit civil qu\u00e9b\u00e9cois se confine \u00e0 \u00ab\u00a0constater le passage de l\u2019\u00eatre humain sur terre\u00a0\u00bb[45]<\/a> et \u00e0 enregistrer la naissance et la mort au sein des registres de l\u2019\u00e9tat civil[46]<\/a>. La m\u00e9decine contemporaine d\u00e9termine, pour sa part, ces moments. Chacun est appel\u00e9 \u00e0 jouer son r\u00f4le\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019un de frein, l\u2019autre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur. La pouss\u00e9e de la m\u00e9decine lui a assur\u00e9 un mieux vivre; la retenue du droit lui a conserv\u00e9 son aur\u00e9ole\u00a0\u00bb[47]<\/a>.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, dans l\u2019affaire Leclerc (Succession de) <\/em>c<\/em>. Turmel<\/em>[48]<\/a>, l\u2019un des rarissimes cas qui se prononce sur la question de la d\u00e9finition de la mort au Qu\u00e9bec, le juge Martin Bureau pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0[l]a mort n\u2019est pas un processus \u00e9volutif mais plut\u00f4t un \u00e9l\u00e9ment factuel qui se produit \u00e0 un moment donn\u00e9\u00a0\u00bb[49]<\/a>. \u00c0 cet \u00e9gard, le droit qu\u00e9b\u00e9cois se distingue du droit des provinces canadiennes du Manitoba, laquelle \u00e9dicte une d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de la mort[50]<\/a>, et de la Nouvelle-\u00c9cosse, qui propose une d\u00e9finition ad hoc pour l\u2019application de dispositions relatives aux dons d\u2019organes et de tissus[51]<\/a>.<\/p>\n

Trois \u00e9tapes peuvent pr\u00e9valoir dans le processus de la mort\u00a0: la mort clinique correspondant \u00e0 \u00ab\u00a0[l\u2019]arr\u00eat des fonctions cardiaque et respiratoire\u00a0\u00bb, la mort biologique par la \u00ab\u00a0cessation fonctionnelle\u00a0\u00bb et irr\u00e9versible de \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration des organes vitaux\u00a0\u00bb et la mort cellulaire, soit la \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9gration et d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence des cellules du corps\u00a0\u00bb[52]<\/a>. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019\u00e9tablissement de la mort correspond \u00e0 la d\u00e9termination physique li\u00e9e \u00e0 la perte irr\u00e9versible des fonctions c\u00e9r\u00e9brales de la personne[53]<\/a>. Celle-ci peut \u00eatre observ\u00e9e par l\u2019absence prolong\u00e9e des fonctions respiratoire et cardiaque spontan\u00e9es. Dans le cas sp\u00e9cifique de la personne maintenue artificiellement en vie, la d\u00e9termination se fait plut\u00f4t par la constatation de l\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 de toutes les fonctions du cerveau, incluant le tronc c\u00e9r\u00e9bral, par des moyens cliniques reconnus[54]<\/a>.<\/p>\n

Une affirmation cat\u00e9gorique de cet \u00e9nonc\u00e9 et une d\u00e9finition uniforme de la mort c\u00e9r\u00e9brale sont n\u00e9anmoins p\u00e9rilleuses dans leur application\u00a0: en raison des techniques de r\u00e9animation et de survie artificiellement prolong\u00e9e, ainsi que de la transplantation d\u2019organes pr\u00e9lev\u00e9s sur le cadavre, la mort n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel, mais artificiel, car tributaire des technosciences.<\/p>\n

Lorsqu\u2019elle est act\u00e9e, sur le plan strictement juridique, l\u2019effet le plus important de la mort demeure en th\u00e9orie l\u2019\u00e9vanouissement de la personnalit\u00e9 juridique et des droits qui y sont associ\u00e9s[55]<\/a>. La personne humaine[56]<\/a> semble n\u00e9anmoins encore susceptible de produire des effets persistants, par un effet en quelque sorte \u00ab\u00a0irradiant\u00a0\u00bb[57]<\/sup><\/a>. Peut-\u00eatre parce que la mort repr\u00e9sente ce \u00ab\u00a0passage de l\u2019\u00eatre<\/em> au ne plus \u00eatre<\/em>, ce qui implique que l\u2019on ait \u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original][58]<\/sup><\/a>. Pour autant, peut-on postuler que le cadavre poss\u00e8de une \u00ab\u00a0quasi personnalit\u00e9\u00a0\u00bb[59]<\/a>, ou encore l\u2019assimiler \u00e0 un \u00ab\u00a0fant\u00f4me\u00a0\u00bb[60]<\/a>, une \u00ab\u00a0personne r\u00e9siduelle\u00a0\u00bb[61]<\/a> ou une \u00ab\u00a0demi-personne juridique\u00a0\u00bb[62]<\/a>? Est-ce un simple objet de droit<\/em>? D\u2019un sujet \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9<\/em>, mutation vers un objet de respect<\/em>[63]<\/a>? Le statut juridique du cadavre n\u00e9cessite une clarification.<\/p>\n

Acte II \u2014 Le mort<\/h1>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Les morts ne sont plus des personnes; ils ne sont plus rien\u00a0\u00bb<\/strong>[64]<\/a>.<\/strong> Chacun a en m\u00e9moire l\u2019effroyable constat dress\u00e9 par Marcel Planiol dans les premi\u00e8res \u00e9ditions de son Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit civil<\/em>. S\u00fbrement parce qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 aux r\u00e9sonances trop douloureuses, le droit, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, n\u2019y faisait que rarement et indirectement \u00e9cho[65]<\/a>. Le cadavre \u2014 corps du d\u00e9funt \u2014 \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 largement ignor\u00e9 par le droit.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il faut constater que la d\u00e9pouille mortelle repose en terrain instable, car elle demeure difficile \u00e0 appr\u00e9hender juridiquement[66]<\/a>. Le cadavre met en pr\u00e9sence des attitudes et des conceptions radicalement oppos\u00e9es qui bouleversent sans conteste un traitement unitaire de la mati\u00e8re. Imparfait quant aux attributs de sujet et d\u2019objet de droit, le statut juridique du cadavre compose avec des \u00e9l\u00e9ments emprunt\u00e9s \u00e0 la fois \u00e0 la cat\u00e9gorie des choses et des personnes.<\/p>\n

Ainsi, c\u2019est en se fondant sur l\u2019h\u00e9ritage du droit romain qui posait une distinction fondamentale de l\u2019\u00eatre et de l\u2019avoir, et qui sert aujourd\u2019hui encore de trame \u00e0 la construction du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> et du Code civil<\/em> fran\u00e7ais, que le partage du monde juridique en personnes et en choses s\u2019impose dans l\u2019appr\u00e9hension du cadavre.<\/p>\n

En doctrine, le cadavre a trouv\u00e9 refuge dans la cat\u00e9gorie des choses[67]<\/a>, sans v\u00e9ritable contestation[68]<\/a>. La d\u00e9pouille humaine correspond \u00e0 une chose[69]<\/a> \u2014 sacr\u00e9e, au surplus[70]<\/a> \u2014, dot\u00e9e d\u2019un caract\u00e8re extracommercium<\/em>[71]<\/a>. Le corps, ayant qualit\u00e9 de chose non susceptible d\u2019appropriation, \u00ab\u00a0[l]a mort n\u2019a […] pas pour effet de transformer le corps humain en une chose disponible \u00e0 merci ou commercialisable\u00a0\u00bb[72]<\/a>. Comme le signale Albert Mayrand, \u00ab\u00a0la d\u00e9pouille mortelle est consid\u00e9r\u00e9e comme une chose en dehors du commerce et ne peut en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale faire l\u2019objet d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 dans le sens ordinaire du mot\u00a0\u00bb [notes omises][73]<\/a>. Abondant dans le m\u00eame sens, \u00c9dith Deleury et Dominique Goubeau \u00e9crivent ceci\u00a0: \u00ab\u00a0[l]e cadavre, pas plus que le corps vivant, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un bien et si les h\u00e9ritiers doivent honorer leurs morts et les ensevelir, ils n\u2019en ont pas la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb [notes omises][74]<\/a>.<\/p>\n

Pourtant, ce n\u2019est pas dire que la sp\u00e9cificit\u00e9 du cadavre humain en tant que chose est ignor\u00e9e[75]<\/a>, d\u2019ailleurs on s\u2019\u00e9puiserait \u00e0 tenter de recenser les diff\u00e9rents marqueurs s\u00e9mantiques de cette sp\u00e9cificit\u00e9[76]<\/a>. Ce n\u2019est pas dire non plus qu\u2019une telle qualification vide les interrogations qui peuvent na\u00eetre sur son r\u00e9gime juridique[77]<\/a>. Or, l\u2019herm\u00e9tisme des cat\u00e9gories juridiques qui ont longtemps structur\u00e9 la pens\u00e9e civiliste ne devrait-il pas tendre \u00e0 \u00e9clater[78]<\/a> \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cadavre? \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 nos soci\u00e9t\u00e9s connaissent de profonds bouleversements, notamment techniques, scientifiques et sociaux[79]<\/a>, lesquels prolongent l\u2019ultime fatalit\u00e9, et la r\u00e9alit\u00e9 de plus en plus composite, ce statut tend \u00e0 \u00eatre revisit\u00e9 en France et au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le droit p\u00e9nal fran\u00e7ais conna\u00eet, au titre des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, la sanction des actes outrageant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du cadavre[80]<\/a>. L\u2019article\u00a0225-17 du Code p\u00e9nal <\/em>\u00e9dicte ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

Toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende.<\/p>\n

La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de s\u00e9pultures, d\u2019urnes cin\u00e9raires ou de monuments \u00e9difi\u00e9s \u00e0 la m\u00e9moire des morts est punie d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende.<\/p>\n

La peine est port\u00e9e \u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 30\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende lorsque les infractions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du cadavre.<\/p>\n

Par ailleurs, en droit priv\u00e9, la protection du cadavre a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9e depuis l\u2019adoption de la loi du 19 d\u00e9cembre 2008[81]<\/a>. L\u2019article\u00a016-1-1 du Code civil<\/em> pr\u00e9voit que\u00a0:<\/p>\n

Le respect d\u00fb au corps humain ne cesse pas avec la mort.<\/p>\n

Les restes des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, y compris les cendres de celles dont le corps a donn\u00e9 lieu \u00e0 cr\u00e9mation, doivent \u00eatre trait\u00e9s avec respect, dignit\u00e9 et d\u00e9cence.<\/p>\n

Fondement d\u2019une v\u00e9ritable injonction \u00e0 l\u2019adresse des vivants[82]<\/a>, cette disposition inscrit le cadavre dans l\u2019orbite de la protection accord\u00e9e au corps humain durant la vie[83]<\/a>. Ainsi, comme le soulignent Bernard Beignier et Yann Puyo, \u00ab\u00a0[l]e respect port\u00e9 \u00e0 ces restes l\u2019est en contemplation de cette personne qui fut\u00a0\u00bb[84]<\/a>. Le principe de dignit\u00e9, charg\u00e9 de ses incertitudes[85]<\/a>, trouve un \u00e9cho dans la protection accord\u00e9e au cadavre[86]<\/a>.<\/p>\n

De fa\u00e7on analogue, en droit qu\u00e9b\u00e9cois, c\u2019est l\u2019empreinte laiss\u00e9e par la personne, soit la repr\u00e9sentation sociale, qui perdure et m\u00e9rite une protection qu\u2019il importe de sauvegarder, et, \u00e0 travers elle, une composante individuelle et posthume de la dignit\u00e9 humaine[87]<\/a>.<\/em> De fait, puisque \u00ab\u00a0la personne, m\u00eame d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, participe encore d\u2019une certaine fa\u00e7on de la nature humaine\u00a0\u00bb, il est possible de pr\u00e9tendre \u00ab\u00a0[qu\u2019]au-del\u00e0 de la mort, le droit reconna\u00eet \u00e0 la personne une certaine dignit\u00e9\u00a0\u00bb[88]<\/a>.<\/p>\n

Le Code criminel<\/em>[89]<\/a> sanctionne rigoureusement toute indignit\u00e9 commise envers le cadavre et \u00e9rige le d\u00e9faut de s\u00e9pulture en un d\u00e9lit. L\u2019article 182 du Code criminel<\/em> pr\u00e9voit ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

Est coupable d\u2019un acte criminel et passible d\u2019un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, selon le cas :<\/p>\n

    \n
  1. a<\/em>) n\u00e9glige, sans excuse l\u00e9gitime, d\u2019accomplir un devoir que lui impose la loi, ou qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 remplir, au sujet de l\u2019inhumation d\u2019un cadavre humain ou de restes humains;<\/li>\n
  2. b<\/em>) commet tout outrage, ind\u00e9cence ou indignit\u00e9 envers un cadavre humain ou des restes humains, inhum\u00e9s ou non.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le droit priv\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois, quant \u00e0 lui, consacre le principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 du corps humain au-del\u00e0 de la mort et r\u00e9prime les atteintes au cadavre[90]<\/a>. Tel que l\u2019\u00e9crit Fran\u00e7ois H\u00e9leine\u00a0: \u00ab\u00a0[s]acr\u00e9, le corps l\u2019\u00e9tait du vivant de la personne; sacr\u00e9, il le reste dans la mort\u00a0\u00bb[91]<\/a>. \u00c0 l\u2019appui, l\u2019alin\u00e9a second de l\u2019article 2217 du Code civil du Bas Canada<\/em> \u00e9dicte ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0[l]es cimeti\u00e8res, consid\u00e9r\u00e9s comme chose sacr\u00e9e, ne peuvent \u00eatre chang\u00e9s de destination de mani\u00e8re \u00e0 donner lieu \u00e0 la prescription, qu\u2019apr\u00e8s l\u2019exhumation des restes des morts, choses sacr\u00e9es de leur nature\u00a0\u00bb. L\u2019intangibilit\u00e9 de la d\u00e9pouille mortelle, fond\u00e9e sur la sacralit\u00e9 du cadavre, est n\u00e9anmoins relativis\u00e9e, voire la\u00efcis\u00e9e. En effet, la notion de pi\u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e dans le Code civil du Bas Canada<\/em>[92]<\/a> fait place \u00e0 la notion de dignit\u00e9 dans le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, qui fonde la souverainet\u00e9 posthume de la personne sur son corps et le respect de son intimit\u00e9 au-del\u00e0 de la mort[93]<\/a>.<\/p>\n

    Si le droit qu\u00e9b\u00e9cois ne poss\u00e8de pas de disposition analogue \u00e0 l\u2019article 16-1-1 du Code civil<\/em> fran\u00e7ais dans son Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, force est d\u2019admettre que le Projet de loi 66 intitul\u00e9 Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>[94]<\/a> a pour ambition de modifier substantiellement le panorama juridique qu\u00e9b\u00e9cois et l\u2019industrie fun\u00e9raire. Dans ses notes liminaires explicatives, il pr\u00e9voit ceci\u00a0: \u00ab\u00a0[c]ette loi institue un nouveau r\u00e9gime juridique applicable aux activit\u00e9s fun\u00e9raires afin d\u2019assurer la protection de la sant\u00e9 publique et le respect de la dignit\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb[95]<\/a>. Il tend \u00e0 consolider l\u2019ensemble des lois d\u00e9j\u00e0 existantes en ce domaine sous la responsabilit\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9 et des Services sociaux dans le cadre d\u2019une seule r\u00e9glementation, mieux adapt\u00e9e au contexte actuel, afin de combler les vides juridiques actuels et d\u2019assurer une meilleure protection de la sant\u00e9 de la population qu\u00e9b\u00e9coise. Ce projet de loi vise \u00e0 \u00e9tablir \u00ab\u00a0de nouvelles r\u00e8gles applicables aux diff\u00e9rents acteurs du secteur des activit\u00e9s fun\u00e9raires, [\u00e0] faciliter la gestion du dossier fun\u00e9raire tant sur le plan administratif que sur le plan l\u00e9gislatif, ainsi [qu\u2019\u00e0] mieux refl\u00e9ter les pratiques actuelles en ce domaine\u00a0\u00bb[96]<\/a>.<\/p>\n

    Aux fins du projet de loi, le cadavre est, \u00ab outre le corps d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, les restes d\u2019un tel corps autres que des cendres, un enfant mort-n\u00e9 ou un produit de conception non vivant lorsqu\u2019il est r\u00e9clam\u00e9 par la m\u00e8re ou par le p\u00e8re\u00a0\u00bb[97]<\/a>. Plus particuli\u00e8rement, le respect de la dignit\u00e9 du cadavre constitue une finalit\u00e9 essentielle. Des dispositions l\u00e9gislatives mentionnent express\u00e9ment la \u00ab\u00a0dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00a0\u00bb au regard d\u2019un cadavre ou de cendres humaines \u2014 cette derni\u00e8re notion \u00e9tant d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e explicitement \u00e0 l\u2019instar du droit fran\u00e7ais[98]<\/a>. La teneur des articles 4 et 71 se lit comme suit\u00a0:<\/p>\n

    En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d\u2019un cadavre ou de cendres humaines doivent \u00eatre faites de mani\u00e8re \u00e0 assurer le respect de la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.[99]<\/a><\/p>\n

    Nul ne peut disperser des cendres humaines \u00e0 un endroit o\u00f9 elles pourraient constituer une nuisance ou d\u2019une mani\u00e8re qui ne respecte pas la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.[100]<\/a><\/p>\n

    Sans conteste, ces dispositions l\u00e9gislatives se rapprochent, sur un plan ex\u00e9g\u00e9tique, du traitement des restes des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00ab\u00a0avec respect, dignit\u00e9 et d\u00e9cence\u00a0\u00bb pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 16-1-1 du Code civil<\/em> fran\u00e7ais. Les vecteurs cardinaux de \u00ab\u00a0respect\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0dignit\u00e9\u00a0\u00bb \u2014 auxquels s\u2019ajoute la d\u00e9cence en droit fran\u00e7ais \u2014 se juxtaposent \u00e0 la manipulation et \u00e0 la disposition de la d\u00e9pouille humaine. Dans le m\u00eame sens, l\u2019article 3 du Code de d\u00e9ontologie des coroners<\/em> \u00e9dicte ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0<\/strong>Le coroner doit s\u2019assurer que tout cadavre dont il a la garde et la possession soit trait\u00e9 avec dignit\u00e9 et respect\u00a0\u00bb[101]<\/a>.<\/p>\n

    On le constate, en France et au Qu\u00e9bec, la summa divisio<\/em> qu\u2019op\u00e8re le droit civil entre les choses et les personnes semble prise en d\u00e9faut et ne plus suffire \u00e0 un traitement juridique ad\u00e9quat du cadavre dans la doctrine classique. Les difficult\u00e9s cat\u00e9gorielles du droit sont le signe de son impuissance \u00e0 d\u00e9crire l\u2019innommable. Il y a donc lieu de s\u2019interroger sur la capacit\u00e9 des cat\u00e9gories juridiques traditionnelles \u00e0 appr\u00e9hender le cadavre dans son \u00ab\u00a0\u00e9paisseur anthropologique\u00a0\u00bb[102]<\/a> (\u00e0 l\u2019instar du corps humain et de ses parties d\u00e9tach\u00e9es[103]<\/a>) et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de concevoir une cat\u00e9gorie hybride ou interm\u00e9diaire refl\u00e9tant le statut complexe du cadavre et n\u00e9cessitant un r\u00e9gime sui generis<\/em> suffisamment souple pour assurer sa protection[104]<\/a>.<\/p>\n

    Oscillant entre un objet et un sujet de droit[105]<\/a> et peinant \u00e0 trouver une troisi\u00e8me voie qui permette de construire un statut coh\u00e9rent, le cadavre se heurte \u00e0 l\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 des cat\u00e9gories juridiques[106]<\/a>. Il n\u2019en demeure pas pour autant d\u00e9pourvu de protection juridique. Les traces de la d\u00e9pouille humaine dans le souvenir des vivants sillonnent en effet le panorama juridique qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais. Le temps de la m\u00e9moire commande ici quelques remarques.<\/p>\n

    Acte III \u2014 La m\u00e9moire<\/h1>\n

    \u00ab\u00a0Mais la mort met en sc\u00e8ne un <\/strong>\u201c<\/strong>th\u00e9\u00e2tre d\u2019ombres<\/strong>\u201d<\/strong> o\u00f9 \u00e9voluent aussi des vivants dont les int\u00e9r\u00eats moraux sont, en quelque sorte, habit\u00e9s par ces ombres\u00a0\u00bb <\/strong>[note omise][107]<\/a>. Ainsi, nul ne s\u2019\u00e9tonnera que le droit arrime la protection des corps morts \u00e0 la m\u00e9moire des vivants[108]<\/a>. La m\u00e9moire du mort s\u2019impose alors comme le si\u00e8ge premier de la protection du cadavre pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elle est en prise directe avec le vivant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9. Pourtant, il demeure opportun de se questionner\u00a0: le cadavre est-il titulaire de droits extrapatrimoniaux[109]<\/a>? Mettant de c\u00f4t\u00e9 une atteinte ante mortem<\/em> et la survie des droits de la personnalit\u00e9 du vivant apr\u00e8s la mort, Xavier Labb\u00e9e circonscrit le d\u00e9bat comme suit\u00a0:<\/p>\n

    La question en r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est pas l\u00e0\u00a0: peut-on concevoir qu\u2019un cadavre ait des droits de la personnalit\u00e9 distincts de ceux dont est titulaire la personne de son vivant? Celui qui porte post mortem<\/em>, une atteinte au corps de l\u2019individu d\u00e9c\u00e9d\u00e9, porte-t-il atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9 du disparu?<\/p>\n

    Tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de la question se situera au niveau de l\u2019action en justice des h\u00e9ritiers. Ceux-ci pourront-ils invoquer un pr\u00e9judice personnel, du disparu? Devront-ils au contraire invoquer un pr\u00e9judice qui leur sera personnel?[110]<\/a><\/p>\n

    En d\u2019autres termes, pour l\u2019auteur\u00a0:<\/p>\n

    L\u2019int\u00e9r\u00eat pratique que pose l\u2019existence, ou la non-existence, des droits de la personnalit\u00e9 du cadavre se situe au niveau de l\u2019action des membres de la famille. Les h\u00e9ritiers vont-ils agir au nom du d\u00e9funt, ou au contraire ne pourront-ils agir qu\u2019en leur nom personnel? Faudra-t-il rapporter la preuve d\u2019un pr\u00e9judice subi personnellement par le cadavre, ou au contraire la preuve d\u2019un pr\u00e9judice familial, que subissent personnellement les h\u00e9ritiers?[111]<\/a><\/p>\n

    Les droits qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais ne reconnaissent pas le pr\u00e9judice posthume<\/em>. \u00ab\u00a0Comment un cadavre pourrait-il devenir cr\u00e9ancier de dommages et int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb et transmettre, par cons\u00e9quent, sa cr\u00e9ance, puisqu\u2019il n\u2019a plus de patrimoine? \u00ab\u00a0Aussi, est-il impossible d\u2019agir au nom du mort\u00a0\u00bb[112]<\/a>. \u00ab\u00a0[Q]uel que puisse \u00eatre l\u2019outrage [au cadavre], il n\u2019est pas possible aux successeurs universels de pr\u00e9tendre exercer contre l\u2019auteur de l\u2019outrage une action propre au d\u00e9funt, et ainsi d\u2019obtenir en ses lieu et place la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qui serait le sien\u00a0\u00bb[113]<\/a>. La solution, \u00e9tablie de longue date en droit qu\u00e9b\u00e9cois, est r\u00e9guli\u00e8rement revisit\u00e9e et raffin\u00e9e en droit fran\u00e7ais au point de s\u2019en trouver complexifi\u00e9e.<\/p>\n

    Au Qu\u00e9bec, les successeurs universels et, par extension tout h\u00e9ritier ou toute personne l\u00e9s\u00e9e personnellement peuvent agir pour obtenir la r\u00e9paration du pr\u00e9judice propre que leur cause l\u2019atteinte port\u00e9e au cadavre. Il existe en quelque sorte un \u00ab\u00a0droit au cadavre\u00a0\u00bb[114]<\/a>. L\u2019article\u00a043 du R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les laboratoires m\u00e9dicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres<\/em>[115]<\/a> est ici \u00e9loquent\u00a0: \u00ab\u00a0[a]ucune photographie d\u2019un cadavre humain ne peut \u00eatre prise, sauf sous autorit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice ou avec le consentement \u00e9crit du conjoint de la personne ou de l\u2019un de ses plus proches parents\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Ce droit a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 implicitement reconnu \u00e0 quelques reprises dans la jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise, certes rare[116]<\/a>. \u00c0 titre d\u2019illustrations, en mati\u00e8re de don d\u2019organes et d\u2019autopsie, dans les affaires anciennes Philipps<\/em> v. The Montreal General Hospital<\/em>[117]<\/a> et Ducharme c. H\u00f4pital Notre-Dame<\/em>[118]<\/a>, la famille a obtenu des dommages-int\u00e9r\u00eats lorsqu\u2019une autopsie ill\u00e9gale avait \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e sans consentement. Les tribunaux justifiaient l\u2019octroi d\u2019une compensation p\u00e9cuniaire sur le fait (certes critiquable) que le cadavre humain demeure la propri\u00e9t\u00e9 du conjoint et de la famille. Dans Brouillette c<\/em>. Religieuses de l\u2019H\u00f4tel-Dieu<\/em>[119]<\/a>, le juge Forest de la Cour sup\u00e9rieure renvoyait \u00e0 ce \u00ab\u00a0respect mat\u00e9riel d\u00fb aux morts\u00a0\u00bb en ces termes\u00a0:<\/p>\n

    Le respect mat\u00e9riel d\u00fb aux morts et l\u2019application des r\u00e8gles de moralit\u00e9 humanitaire remontent \u00e0 la plus haute antiquit\u00e9 et nous en trouvons la preuve dans la remarque faite par Antigone \u00e0 Cr\u00e9on qui lui reproche \u00e9nergiquement d\u2019avoir enterr\u00e9 le cadavre de son fr\u00e8re […]<\/p>\n

    S\u2019il \u00e9tait d\u2019usage au temps des pa\u00efens de respecter le cadavre d\u2019un \u00eatre humain, \u00e0 plus forte raison aucune consid\u00e9ration morale, exception faite des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la justice criminelle, ne peut permettre au vingti\u00e8me si\u00e8cle d\u2019entraver le droit de la famille qui donne \u00e0 la m\u00e9moire de ses morts toute la v\u00e9n\u00e9ration que conserve une personne \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00eatre qui lui est cher.[120]<\/a><\/p>\n

    Empruntant le questionnement suivant \u00e0 Jean-Louis Baudouin\u00a0: \u00ab\u00a0La famille a-t-elle un v\u00e9ritable droit au cadavre?\u00a0\u00bb[121]<\/a>, nous partageons son avis selon lequel \u00ab\u00a0[l]e cadavre n\u2019est pas en effet un \u201cbien\u201d au sens civiliste classique du terme et on voit mal par quelle fiction juridique, la famille pourrait invoquer un droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de possession quelconque sur celui-ci\u00a0\u00bb[122]<\/a>. En effet, \u00ab\u00a0[c]e pr\u00e9tendu droit accord\u00e9 par une tradition juridique incertaine vise au fond beaucoup plus au respect des sentiments des proches qu\u2019au respect du d\u00e9funt lui-m\u00eame\u00a0\u00bb[123]<\/a>. Pr\u00e9rogative de la parent\u00e9, de l\u2019affection filiale, de la solidarit\u00e9 familiale ou encore des affinit\u00e9s, le droit au cadavre devrait plut\u00f4t \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0un droit extrapatrimonial qui trouve son principe dans les liens du sang et de l\u2019affectivit\u00e9\u00a0\u00bb[124]<\/a>.<\/p>\n

    Une reconnaissance pr\u00e9torienne d\u2019un \u00ab\u00a0droit subjectif des proches \u00e0 la protection de leurs propres sentiments<\/em> d\u2019attachement familial\u00a0\u00bb pr\u00e9vaut [italiques dans l\u2019original, notes omises][125]<\/a>. La jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise sanctionne ponctuellement des cas de responsabilit\u00e9 civile lorsqu\u2019une atteinte est port\u00e9e au cadavre. Au-del\u00e0 de la protection du cadavre dans sa mat\u00e9rialit\u00e9, les h\u00e9ritiers peuvent agir en justice \u00e0 titre personnel pour une atteinte port\u00e9e au respect de leur vie priv\u00e9e ou de leur honneur en raison de la violation \u00e0 l\u2019image, \u00e0 la m\u00e9moire ou encore \u00e0 la dignit\u00e9 du cadavre. Il s\u2019agit, selon G\u00e9n\u00e9rosa Bras Miranda, \u00ab\u00a0[d\u2019]un aust\u00e8re devoir moral de veiller au respect de la m\u00e9moire de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00a0\u00bb, en d\u2019autres termes, \u00ab\u00a0[u]ne sorte d\u2019int\u00e9r\u00eat familial, que l\u2019on pourrait dire semi-public, [qui] prend la place de l\u2019int\u00e9r\u00eat autrefois strictement personnel du titulaire du droit de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb[126]<\/a>. L\u2019auteure poursuit en ces termes\u00a0:<\/p>\n

    Au devoir de respect envers les morts […] semble donc vouloir se substituer le devoir de respecter les vivants, dans leurs sentiments d\u2019attachement familial. Ce traitement de la protection des droits fondamentaux apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s participe certainement du large mouvement social de d\u00e9nigrement de la mort, qui caract\u00e9rise tant nos civilisations occidentales.<\/p>\n

    […]<\/p>\n

    Il nous semble souhaitable que la reconnaissance du droit des proches de ne pas souffrir de l\u2019atteinte \u00e0 un droit fondamental de leur auteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ne vienne pas se substituer totalement au contentieux objectif, plus noble, fond\u00e9 sur le devoir<\/em> de chacun de veiller au respect d\u00fb aux morts, composante essentielle de la dignit\u00e9 humaine [italiques dans l\u2019original].[127]<\/a><\/p>\n

    D\u00e9j\u00e0 en 1886, la Cour sup\u00e9rieure avait accord\u00e9 \u00e0 un fils un montant de 10\u00a0$ en dommages-int\u00e9r\u00eats contre un auteur qui avait diffam\u00e9 son p\u00e8re marguillier. Il s\u2019agissait d\u2019une \u00ab\u00a0action en dommages pour venger la m\u00e9moire des anc\u00eatres\u00a0\u00bb[128]<\/a>. Quatre ans plus tard, dans l\u2019affaire Huot c<\/em>. Noiseux<\/em>[129]<\/a>, la m\u00eame Cour r\u00e9digeait les consid\u00e9rants suivants\u00a0:<\/p>\n

    Consid\u00e9rant qu\u2019il r\u00e9sulte de ces dispositions que tout fait, m\u00eame lorsqu\u2019il n\u2019est pas le r\u00e9sultat d\u2019une intention malicieuse, qui porte pr\u00e9judice, donne lieu \u00e0 l\u2019action en r\u00e9paration civile;<\/p>\n

    Consid\u00e9rant que l\u2019honneur et la consid\u00e9ration du p\u00e8re de famille formant une des parties les plus importantes du patrimoine de ses enfants, l\u2019atteinte qui y est port\u00e9e peut autoriser ces derniers \u00e0 intenter une action en dommages.[130]<\/a><\/p>\n

    La pi\u00e9t\u00e9 familiale a alors \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 50\u00a0$[131]<\/a>.<\/p>\n

    Mais ce n\u2019est pas seulement le fils qui peut r\u00e9clamer pour une atteinte \u00e0 la m\u00e9moire de son p\u00e8re. L\u2019inverse est \u00e9galement vrai, comme en t\u00e9moigne l\u2019affaire Goupil<\/em> c.\u00a0Les Publications Photo-Police Inc.<\/em>[132]<\/a>, o\u00f9 le juge Richard de la Cour sup\u00e9rieure, en 1983, accorde 15\u00a0000\u00a0$ au p\u00e8re dont la fille d\u00e9funte \u00e9tait qualifi\u00e9e de prostitu\u00e9e. Le journal consacrait toute la page frontispice, de format tablo\u00efde, \u00e0 une photo macabre de la t\u00eate d\u2019un cadavre de jeune femme, en couleurs, qu\u2019il coiffait du titre \u00ab\u00a0jeune prostitu\u00e9e tortur\u00e9e \u00e0 mort\u00a0\u00bb, suivi de la mention en bas de page \u00ab\u00a0un crime sexuel et barbare\u00a0\u00bb[133]<\/a>. Le Tribunal rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0[d]ans le cas sous \u00e9tude, il est certain que le demandeur a souffert profond\u00e9ment comme seul un p\u00e8re ou une m\u00e8re peut souffrir dans son \u00e2me, son c\u0153ur et ses entrailles de voir ainsi sa fille trait\u00e9e publiquement de prostitu\u00e9e, sans fondement\u00a0\u00bb[134]<\/a>.<\/p>\n

    La jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise est m\u00eame all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 accorder des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la s\u0153ur et au beau-fr\u00e8re du d\u00e9funt diffam\u00e9[135]<\/a>. Une figurine de cire du d\u00e9funt, expos\u00e9e dans un mus\u00e9e, mat\u00e9rialisait alors la diffamation.<\/p>\n

    En outre, dans l\u2019affaire Robert c<\/em>.<\/em> Cimeti\u00e8re de l\u2019Est de Montr\u00e9al Inc.<\/em>[136]<\/a>, les demandeurs reprochent au cimeti\u00e8re d\u00e9fendeur d\u2019avoir \u00e9gar\u00e9 l\u2019urne qui contenait les cendres de leur p\u00e8re. Sur cette r\u00e9clamation, visant l\u2019obtention de dommages moraux pour atteinte \u00e0 la s\u00e9pulture du p\u00e8re, le juge Trudel de la Cour sup\u00e9rieure conclut que le respect d\u00fb aux morts exige une attention particuli\u00e8re et que ce manquement constitue une faute susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du cimeti\u00e8re. Il accorde \u00e0 chacun des six enfants du d\u00e9funt une somme de 1\u00a0000 $ pour les dommages moraux subis. Les remarques suivantes m\u00e9ritent la mention\u00a0:<\/p>\n

    Il ressort de la preuve que, en plus d\u2019avoir un esprit de famille fort d\u00e9velopp\u00e9, les demandeurs paraissent tr\u00e8s fid\u00e8les au souvenir de leurs parents et vouent \u00e0 leur m\u00e9moire un v\u00e9ritable culte. Leur habitude et leur d\u00e9sir d\u2019aller se recueillir souvent au cimeti\u00e8re traduit de fa\u00e7on non \u00e9quivoque leurs sentiments.<\/p>\n

    \u00c0 tour de r\u00f4le, ils relatent que ce malheureux incident les afflige profond\u00e9ment. Tous sombrent encore dans la tristesse en se rem\u00e9morant les fouilles pour retrouver les cendres et en pensant \u00e0 leur disparition. Chaque visite au cimeti\u00e8re contribue d\u2019ailleurs \u00e0 remuer ces souvenirs et \u00e0 attiser leur chagrin.[137]<\/a><\/p>\n

    Dans une autre affaire, Raicu-Moroca<\/em> c<\/em>. Complexe fun\u00e9raire Fortin<\/em>[138]<\/a>, les demandeurs r\u00e9clament une indemnit\u00e9 pour s\u2019\u00eatre fait exhiber une d\u00e9pouille qui n\u2019\u00e9tait pas celle de leur parente et ne pas avoir pu lui rendre leurs derniers hommages comme ils le souhaitaient. Pour la fille de la d\u00e9funte, il s\u2019agissait de sa m\u00e8re et le choc subi a \u00e9t\u00e9 plus grand que celui \u00e9prouv\u00e9 par ses enfants, lequel doit tout de m\u00eame \u00eatre compens\u00e9. Une revue de la jurisprudence d\u00e9montre que l\u2019attribution \u00ab\u00a0de dommages moraux r\u00e9sultant du pr\u00e9judice subi par les d\u00e9fendeurs est \u00e0 la fois discr\u00e9tionnaire et al\u00e9atoire\u00a0\u00bb[139]<\/a>. La Cour accorde 6 500 $ \u00e0 la fille de la d\u00e9funte et 4 500 $ \u00e0 chacun de ses trois petits-enfants[140]<\/a>.<\/p>\n

    En France, la situation se pr\u00e9sente sous un jour plus complexe, car la protection juridique du cadavre qui pr\u00e9vaut dans la m\u00e9moire des proches se construit au gr\u00e9 des atermoiements d\u2019une jurisprudence qui, sous la dict\u00e9e des faits, peine \u00e0 trouver sa coh\u00e9rence[141]<\/a>. Ainsi, certains ont affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0[l]e respect d\u00fb \u00e0 sa m\u00e9moire appara\u00eet […] comme un droit de la personnalit\u00e9 du disparu\u00a0\u00bb[142]<\/a>. S\u2019il est incontestable que de nombreuses d\u00e9cisions ont pu attester cette orientation, l\u2019\u00e9poque de la survie post mortem<\/em> des droits de la personnalit\u00e9 semble r\u00e9volue au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une protection ax\u00e9e sur\u00a0la dignit\u00e9.<\/p>\n

    \u00c0 ce titre, pour sanctionner la publication de la reproduction en \u00e9tampe du cadavre d\u2019une actrice alors c\u00e9l\u00e8bre, le tribunal civil de la Seine a d\u00e9cid\u00e9, d\u00e8s 1858, \u00ab\u00a0que nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire et livrer \u00e0 la publicit\u00e9 les traits d\u2019une personne sur son lit de mort, quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 la c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 de cette personne et le plus ou moins de publicit\u00e9 qui se soit attach\u00e9e aux actes de sa vie\u00a0\u00bb[143]<\/a>. Selon les juges ce consentement \u00ab\u00a0a son principe dans le respect que commande la douleur des familles, et qu\u2019il ne saurait \u00eatre m\u00e9connu sans froisser les sentiments les plus intimes et les plus respectables de la nature et de la pi\u00e9t\u00e9 domestique\u00a0\u00bb[144]<\/a>.<\/p>\n

    Traversant les \u00e9poques, l\u2019app\u00e9tit du public pour le sensationnalisme a nourri le contentieux macabre et a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de ce que d\u2019aucun a qualifi\u00e9, a posteriori<\/em>, de \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e posthume\u00a0\u00bb[145]<\/a>. Ainsi, pour sanctionner la publication des photos de Jean Gabin sur son lit de mort, les juges n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 affirmer que \u00ab\u00a0[l]e droit au respect de la vie priv\u00e9e s\u2019\u00e9tend par-del\u00e0 la mort \u00e0 celui de la d\u00e9pouille mortelle\u00a0\u00bb[146]<\/a>. C\u2019est cette m\u00eame ratio decidendi<\/em> que l\u2019on retrouve sous la plume des juges du tribunal correctionnel de Paris, lorsqu\u2019ils se prononcent relativement \u00e0 la publication dans une revue sensationnaliste des photos de Fran\u00e7ois Mitterrand gisant. Selon eux\u00a0:<\/p>\n

    Il r\u00e9sulte d\u2019une jurisprudence constante que les atteintes \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e peuvent porter sur la fixation de l\u2019image de toute personne, vivante ou morte. On ne peut donc soutenir, […] que \u00ab\u00a0le droit au respect de l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e (prend) fin \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb ou que \u00ab\u00a0le droit du respect de l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e dispara\u00eet au moment du d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb [r\u00e9f\u00e9rences omises][147]<\/a>.<\/p>\n

    Pourtant, la Cour de cassation a sonn\u00e9 le glas de ce courant, justement \u00e0 propos de l\u2019une des affaires relatives \u00e0 Fran\u00e7ois Mitterrand. La Haute juridiction pr\u00e9cise alors que \u00ab [l]e droit d\u2019agir pour le respect de la vie priv\u00e9e s\u2019\u00e9teint au d\u00e9c\u00e8s de la personne concern\u00e9e, seule titulaire de ce droit\u00a0\u00bb[148]<\/a>. \u00c0 titre d\u2019exemples, ni la publication dans un journal communal d\u2019un article relatant le destin mouvement\u00e9 de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es[149]<\/a>, ni l\u2019utilisation de l\u2019image d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sur la pochette d\u2019un album de musique[150]<\/a>, ni la reproduction d\u2019une photo de Michael Jackson sur une bougie hommage[151]<\/a>, n\u2019ouvrent droit \u00e0 une action des h\u00e9ritiers ou des ayants droits au nom du d\u00e9funt.<\/p>\n

    On pourrait alors penser que le d\u00e9funt se trouve totalement priv\u00e9 de protection dans ce domaine. Cependant, un tel principe ne saurait avoir d\u2019effet \u00e0 l\u2019\u00e9gard des proches du d\u00e9funt, leur affliction pouvant \u00eatre le support d\u2019une protection \u00e0 la mesure de l\u2019outrage subi par eux. Ainsi, parce que \u00ab\u00a0l\u2019image de la d\u00e9pouille mortelle [\u2026] \u00e9veille une profonde souffrance morale des parents et amis qui r\u00e9alisent que cette image est la derni\u00e8re de l\u2019\u00eatre perdu\u00a0\u00bb[152]<\/a>, le droit leur accorde une protection qui rejaillit indirectement sur le cadavre.<\/p>\n

    C\u2019est l\u2019affaire du Pr\u00e9fet \u00c9rignac qui a permis aux juges de donner corps \u00e0 cette protection. En effet, \u00e0 la suite de l\u2019assassinat du serviteur de la R\u00e9publique par un groupe d\u2019hommes se r\u00e9clamant du nationalisme Corse, en f\u00e9vrier 1998, des magazines fran\u00e7ais avaient publi\u00e9 des photographies repr\u00e9sentant le corps de Claude \u00c9rignac gisant dans une rue d\u2019Ajaccio. Afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un sensationnalisme particuli\u00e8rement douteux, les proches du d\u00e9funt ont saisi la justice pour faire interdire la publication. Les juges du fond ont fait droit \u00e0 leur demande, en se fondant pr\u00e9cis\u00e9ment sur la souffrance ressentie par eux. Les magistrats d\u00e9cident alors que \u00ab\u00a0[l]a publication de [cette photographie], au cours de la p\u00e9riode de deuil de ses proches parents, constitue, d\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019a pas re\u00e7u l\u2019assentiment de ceux-ci, une profonde atteinte \u00e0 leurs sentiments d\u2019affliction, partant \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de leur vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb[153]<\/a>.<\/p>\n

    Cette orientation se conjugue, en outre, avec l\u2019\u00e9mergence d\u2019un fondement nouveau au b\u00e9n\u00e9fice de la protection du cadavre tenant \u00e0 sa dignit\u00e9. Annonc\u00e9 apr\u00e8s l\u2019abandon de la th\u00e9orie de la survie post mortem<\/em> des droits de la personnalit\u00e9[154]<\/a>, ce fondement, comme le souligne Sylvie Bernigaud, y est indiff\u00e9rent[155]<\/a>. D\u2019ailleurs, lorsque la Cour de cassation approuve les juges du fond dans l\u2019affaire du Pr\u00e9fet \u00c9rignac, elle prend soin d\u2019ajouter \u00ab\u00a0que cette image \u00e9tait attentatoire \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0\u00bb[156]<\/a>. Si c\u2019est incontestablement le souvenir des proches qui justifie la protection du cadavre[157]<\/a>, il faut aussi comprendre que sa dignit\u00e9 est d\u00e9sormais au centre des d\u00e9bats[158]<\/a>. Non sans que cela suscite des interrogations[159]<\/a>, on peut constater aujourd\u2019hui que la m\u00e9moire du d\u00e9funt emporte dans son sillage une dignit\u00e9 qui lui survit.<\/p>\n

    En d\u00e9finitive, la m\u00e9moire du d\u00e9funt s\u2019imposerait, en droit, comme l\u2019ultime rempart aux outrages que peut subir le cadavre. On pourrait donc penser que l\u2019emprise du droit relativement \u00e0 la protection du corps mort a naturellement vocation \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 mesure que la m\u00e9moire du d\u00e9funt s\u2019estompe chez les vivants[160]<\/a>. Pareille pr\u00e9tention nous semble incoh\u00e9rente. Si, comme le sous-tendent les droits qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais, le principe de dignit\u00e9 humaine, au nom du caract\u00e8re inali\u00e9nable de l\u2019humanit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en chacun, gouverne la relation des vivants avec les morts, la dignit\u00e9 a aussi vocation \u00e0 l\u2019\u00e9ternit\u00e9. Quand la personne \u00ab\u00a0en souvenir\u00a0\u00bb[161]<\/a> sombre dans l\u2019oubli, une autre temporalit\u00e9 de la mort peut \u00eatre mise de l\u2019avant pour que la m\u00e9moire ne devienne pas le tombeau de la protection du cadavre humain. Il importe d\u2019esquisser ce temps de l\u2019oubli.<\/p>\n

    Acte IV \u2014 L\u2019oubli<\/h1>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019oubli, \u00ab\u00a0cette seconde mort\u00a0\u00bb<\/strong>[162]<\/a>, marque l\u2019entr\u00e9e v\u00e9ritable de la personne qui fut dans un temps d\u2019\u00e9ternit\u00e9.<\/strong> D\u00e8s lors que l\u2019int\u00e9r\u00eat familial s\u2019\u00e9vanouit, ce n\u2019est pas tant dans une appropriation de la d\u00e9pouille mortelle par les pouvoirs publics[163]<\/a> que dans une affirmation renouvel\u00e9e du paradigme de la dignit\u00e9 que le cadavre trouve sa protection[164]<\/a>.<\/p>\n

    Certes, un infl\u00e9chissement n\u00e9cessaire vers le droit public ne peut \u00eatre occult\u00e9 en cette mati\u00e8re. \u00c0 nos pr\u00e9occupations de droit priv\u00e9, s\u2019arrime une digression en droit public. \u00c0 travers le droit public et le droit sanitaire, les droits qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais connaissent d\u00e9j\u00e0 une forme de protection du cadavre. \u00c0 l\u2019instar de Nicholas Kasirer, force est de constater que l\u2019attitude du droit \u00e9tatique envers le cadavre reconna\u00eet incontestablement le caract\u00e8re sacr\u00e9 des restes des morts. Il \u00e9crit en ce sens\u00a0:<\/p>\n

    L\u2019\u00c9tat comprend que le cadavre est bien plus que poussi\u00e8res; son caract\u00e8re sacr\u00e9 cependant ne rel\u00e8ve d\u2019aucun \u00ab\u00a0droit naturel\u00a0\u00bb mais constitue, comme tout statut juridique, une construction intellectuelle saisie par le droit. Peut-\u00eatre est-il utile de consid\u00e9rer que la coutume est la source premi\u00e8re de ce caract\u00e8re sacr\u00e9 et de qualifier la reconnaissance l\u00e9gislative par l\u2019\u00c9tat des restes des morts en tant que choses sacr\u00e9es par leur nature comme la simple \u00ab\u00a0codification\u00a0\u00bb (encore que partielle) de cette norme coutumi\u00e8re. Peu importe qu\u2019il soit codifi\u00e9 ou invent\u00e9 par le l\u00e9gislateur, ce statut sacr\u00e9 du cadavre est pleinement exprim\u00e9 par le droit \u00e9tatique.[165]<\/a><\/p>\n

    Arbitre entre des consid\u00e9rations empruntant au sacr\u00e9 (myst\u00e8re), au sanitaire (hygi\u00e8ne) et \u00e0 la coutume, l\u2019\u00c9tat est investi de la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la saintet\u00e9 des lieux et la sant\u00e9 publique[166]<\/a>.<\/p>\n

    En droit priv\u00e9, certaines \u00e9volutions contemporaines signalent une attention nouvelle du droit pour le cadavre au-del\u00e0 de la m\u00e9moire. Ainsi, de mani\u00e8re particuli\u00e8rement significative, le droit fran\u00e7ais, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019article\u00a016-1-1 du Code civil<\/em> en 2008, marque son inclination \u00e0 soustraire le respect du cadavre \u00e0 l\u2019emprise du temps et de l\u2019espace[167]<\/a>. Le Qu\u00e9bec, pour sa part, vient de se doter d\u2019un arsenal qui porte les germes d\u2019une nouvelle forme de protection erga omnes<\/em> du cadavre. De lege ferenda<\/em>, le projet de loi qu\u00e9b\u00e9cois sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires tend \u00e0 assurer le respect de la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, sans contrainte temporelle[168]<\/a>.<\/p>\n

    En France, c\u2019est la fameuse affaire de l\u2019exposition des corps \u00ab\u00a0plastin\u00e9s\u00a0\u00bb qui offre l\u2019exemple le plus embl\u00e9matique du renouveau de la protection du cadavre. On se souvient que cette exposition, selon ses organisateurs, avait pour objectif d\u2019instruire les spectateurs \u00e0 travers l\u2019exhibition de cadavres humains. Les juges du fond, tant en premi\u00e8re instance[169]<\/a>, qu\u2019en appel[170]<\/a>, ont unanimement condamn\u00e9 la pratique, et la Cour de cassation a nettement embrass\u00e9 leurs conclusions en d\u00e9cidant que \u00ab\u00a0aux termes de l\u2019article 16-1-1, alin\u00e9a 2, du code civil, les restes des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9s avec respect, dignit\u00e9 et d\u00e9cence; que l\u2019exposition de cadavres \u00e0 des fins commerciales m\u00e9conna\u00eet cette exigence\u00a0\u00bb[171]<\/a>. Une telle d\u00e9cision inscrit incontestablement la protection du cadavre dans une nouvelle dimension, puisque ni les sentiments des proches, ni les volont\u00e9s du d\u00e9funt, ne sont en cause ici. En r\u00e9alit\u00e9, seule est d\u00e9terminante la condition juridique du corps mort qui ne saurait \u00eatre soumis \u00e0 une odieuse marchandisation[172]<\/a>. D\u2019ailleurs, on ne manquera pas de relever avec le myst\u00e9rieux F\u00e9lix Rome que<\/p>\n

    [p]ris au pied de la lettre, [l\u2019arr\u00eat] sugg\u00e8re que toute exploitation commerciale de la repr\u00e9sentation de cadavres, sous quelque forme que ce soit, est illicite, ce qui promet un spectaculaire autodaf\u00e9 si l\u2019on tient pour acquis que \u00ab dans les albums de photographies du XXe<\/sup> si\u00e8cle, plus de la moiti\u00e9 sont des images de mort<\/em> \u00bb, de m\u00eame que la fermeture d\u2019une pl\u00e9iade de mus\u00e9es priv\u00e9s, dans tout l\u2019Hexagone… [r\u00e9f\u00e9rences omises, italiques dans l\u2019original].[173]<\/sup><\/a><\/p>\n

    C\u2019est sur ce terrain en particulier des pratiques mus\u00e9ales et donc du droit public que rebondit le questionnement sur le respect d\u00fb au cadavre. On le sait, les mus\u00e9es fran\u00e7ais regorgent de collections compos\u00e9es de cadavres anciens \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels aucune personne ne saurait pr\u00e9tendre entretenir un lien direct[174]<\/a>. Or, dans les replis de l\u2019existence du plus grand nombre, c\u2019est une d\u00e9cision \u00e0 port\u00e9e symbolique de la ville de Rouen qui a permis de mettre en lumi\u00e8re les r\u00e9sonnances politiques inattendues de la protection accord\u00e9e par le Code civil<\/em> au cadavre. En effet, en se fondant sur ces dispositions, la ville pr\u00e9tendait restituer un ensemble de \u00ab\u00a0t\u00eates maories\u00a0\u00bb au gouvernement de la Nouvelle-Z\u00e9lande afin qu\u2019elles soient inhum\u00e9es. Toutefois, \u00e0 la demande de la ministre de la Culture, le juge administratif s\u2019oppose \u00e0 ces vell\u00e9it\u00e9s en d\u00e9cidant que \u00ab\u00a0les conditions […] de conservation de la t\u00eate Maori au sein des collections municipales du mus\u00e9um ne sont contraires, ni dans leur principe, ni dans leurs modalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019article 16-1 du Code civil\u00a0\u00bb[175]<\/a>. Bien qu\u2019ayant \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les juges du second degr\u00e9[176]<\/a>, cette d\u00e9cision a entrain\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une loi autorisant la restitution aux autorit\u00e9s n\u00e9o-z\u00e9landaises de toutes les \u00ab\u00a0t\u00eates Maories\u00a0\u00bb conserv\u00e9es dans les mus\u00e9es fran\u00e7ais[177]<\/a>. Cette r\u00e9action politique atteste l\u2019\u00e9volution de la perception du cadavre dans la soci\u00e9t\u00e9, puisque la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab\u00a0scientifique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0domaniale\u00a0\u00bb ne s\u2019impose plus comme un rempart absolu \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de protection des restes humains.<\/p>\n

    On peut renvoyer ici \u00e0 la position qu\u00e9b\u00e9coise face \u00e0 l\u2019organisation de cette m\u00eame exposition \u00ab\u00a0Our Body\/\u00c0 corps ouvert\u00a0\u00bb, dont l\u2019objet consiste \u00e0 mettre en sc\u00e8ne des d\u00e9pouilles mortelles plastin\u00e9es[178]<\/a> \u2014 au surplus, face \u00e0 l\u2019exposition projet\u00e9e par Andre\u00ef Molodkin, cet alchimiste de la chair humaine[179]<\/a>. Si la provenance des corps ou des organes expos\u00e9s, ainsi que le caract\u00e8re lucratif du don, suscitent un juste questionnement, on a pu s\u2019interroger sur le v\u00e9ritable dessein \u2014 mercantile ou scientifique? \u2014 poursuivi par ces concepteurs. Sans encourir une interdiction pour indignit\u00e9, les expositions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es devant public[180]<\/a>. Sur le terrain cette fois des galeries d\u2019art, l\u2019utilisation de cendres humaines dans les toiles du peintre canadien Marc S\u00e9guin suscite la r\u00e9flexion[181]<\/a>. Omnipr\u00e9sente dans ses tableaux et s\u00e9rigraphies, le peintre affectionne la noirceur, allant jusqu\u2019\u00e0 peindre avec des cendres humaines. Or, le projet de loi sur les services fun\u00e9raires ne tend-il pas, notamment, \u00e0 proscrire pareils agissements, lesquels rev\u00eatent un aspect commercial et lucratif?<\/p>\n

    Si le droit qu\u00e9b\u00e9cois n\u2019a pas connu, pour l\u2019heure, de questionnements semblables \u00e0 ceux qui ont anim\u00e9 la France, des traces de ce d\u00e9bat se retrouvent n\u00e9anmoins dans des r\u00e9flexions anciennes \u00e9parses \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple autochtone[182]<\/a>. Reste \u00e0 attendre l\u2019interpr\u00e9tation jurisprudentielle des normes consacr\u00e9es \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et des cendres afin de voir si des d\u00e9bats similaires \u00e0 ceux de nos homologues fran\u00e7ais prendront vie.<\/p>\n

    Acte V \u2014 Deus ex machina<\/em><\/h1>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Quelle dangereuse inclination que de se pencher sur le devenir des cadavres\u00a0\u00bb<\/strong>[183]<\/a>.<\/strong> La fascination de l\u2019Homme pour Thanatos<\/em> le conduit sans cesse \u00e0 se questionner sur son devenir apr\u00e8s la mort et \u00e0 approfondir sa r\u00e9flexion sur l\u2019au-del\u00e0<\/em>. Le droit en cette mati\u00e8re \u00ab\u00a0est impr\u00e9gn\u00e9 des valeurs que se donne et qu\u2019entend conserver une soci\u00e9t\u00e9 pour pouvoir se dire une civilisation\u00a0\u00bb[184]<\/a>. Tel que l\u2019\u00e9crit \u00e0 juste titre Bertrand Calais dans \u00ab\u00a0La mort et le droit\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0[c]ertes, la mort est un vaste sujet qui d\u00e9passe cet aspect mat\u00e9rialiste en offrant un champ de r\u00e9flexion m\u00e9taphysique et biologique, social et religieux; mais le droit, en lui apportant sa rationalit\u00e9, a l\u2019avantage de d\u00e9dramatiser la mort\u00a0\u00bb[185]<\/a>.<\/p>\n

    On le sait, confront\u00e9 \u00e0 la finitude de sa condition, l\u2019Homme aspire \u00e0 l\u2019\u00e9ternit\u00e9[186]<\/a>, mais les p\u00e9rils de cette qu\u00eate sont nombreux tant les aspirations de chacun peuvent diff\u00e9rer. La condition juridique du cadavre humain cristallise un certain nombre d\u2019incertitudes relatives \u00e0 ces aspirations.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019heure o\u00f9, sous la pression des faits, le cadavre fait l\u2019objet d\u2019une attention renouvel\u00e9e de la part du droit, certains constats s\u2019imposent. Bien qu\u2019usant d\u2019instruments normatifs propres et confront\u00e9s \u00e0 des situations diff\u00e9rentes, les syst\u00e8mes juridiques qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais mettent en sc\u00e8ne le cadavre de fa\u00e7on analogue, offrant une repr\u00e9sentation euphonique de la d\u00e9pouille humaine dans les temps de la m\u00e9moire et de l\u2019oubli. Soumis<\/em> aux crit\u00e8res m\u00e9dicaux dans la d\u00e9termination de la mort, le droit priv\u00e9 se montre ind\u00e9cis<\/em> face au statut du mort, soucieux<\/em> de prot\u00e9ger sa m\u00e9moire et songeur<\/em> \u00e0 en assurer la p\u00e9rennit\u00e9. S\u2019ensuit \u00e0 juste titre une \u00ab\u00a0sorte de continuum<\/em> de la personne\u00a0\u00bb humaine qui rompt avec l\u2019id\u00e9e d\u2019une c\u00e9sure radicale entre la vie et la mort [italiques dans l\u2019original][187]<\/a>.<\/p>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

    [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Zalmen Gradowski, \u00ab Extraits de \u201cAu c\u0153ur de l\u2019enfer\u201d \u00bb, dans Des voix sous la cendre\u00a0: manuscrit des <\/em>Sonderkommandos d\u2019Auschwitz-Birkenau<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale fran\u00e7aise, 2006, 179 \u00e0 la p\u00a0206.<\/p>\n

    [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Nous nous sommes inspir\u00e9s du titre de l\u2019\u00e9tude suivante\u00a0: Jacqueline Pousson-Petit, \u00ab\u00a0La personne humaine sur la sc\u00e8ne d\u2019un th\u00e9\u00e2tre d\u2019ombres\u00a0\u00bb dans Jacqueline Pousson-Petit, dir, Liber amicorum Marie-Th\u00e9r\u00e8se Meulders-Klein\u00a0: droit compar\u00e9 des personnes et de la famille<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 1998, 505.<\/p>\n

    [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Jean Racine, Ph\u00e8dre<\/em>, Paris,\u00a0Larousse, 2004, acte V, sc\u00e8ne VI, 1677 \u00e0 la p\u00a0140.<\/p>\n

    [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Oscar Bloch et Walther von Wartburg, dir, Dictionnaire \u00e9tymologique de la langue fran\u00e7aise<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, Paris, Presses Universitaires de France, 2008, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb; Jacqueline Picoche avec la collaboration de Jean-Claude Rolland, Dictionnaire \u00e9tymologique du fran\u00e7ais<\/em>, \u00e9d r\u00e9vis\u00e9e, Paris, Le Robert, 2008, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0personne\u00a0\u00bb; Remy Cabrillac, \u00ab\u00a0Libres vagabondages \u00e0 propos de la notion de personne\u00a0\u00bb dans De tous horizons\u00a0:<\/em> m\u00e9langes Xavier Blanc-Jouvan<\/em>, Paris, Soci\u00e9t\u00e9 de l\u00e9gislation compar\u00e9e, 2005, 719 \u00e0 la p\u00a0720. Sur cette m\u00eame notion, voir notamment Anne Lefebvre-Teillard, \u00ab\u00a0Personne\u00a0\u00bb dans Denis Alland et St\u00e9phane Rials, dir, Dictionnaire de la culture juridique<\/em>, Paris, Lamy et Presses Universitaires de France, 2003, 1151; PB\u00a0Mignault, Le droit civil canadien bas\u00e9 sur les \u00ab\u00a0R\u00e9p\u00e9titions \u00e9crites sur le Code civil\u00a0\u00bb de Fr\u00e9d\u00e9ric Mourlon avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux<\/em>, t\u00a01, Montr\u00e9al, Whiteford & Th\u00e9oret, 1895 \u00e0 la p\u00a0129; Jean-Marc Trigeaud, \u00ab\u00a0La Personne\u00a0\u00bb dans Archives de philosophie du droit\u00a0: le sujet de droit<\/em>, t\u00a034, Paris, Sirey, 1989,\u00a0103 [Le sujet de droit<\/em>]. Fid\u00e8le au Code Napol\u00e9on<\/em>, le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> \u00e9nonce \u00e0 sa disposition pr\u00e9liminaire qu\u2019il r\u00e9git les \u00ab\u00a0principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens\u00a0\u00bb (Disposition Pr\u00e9liminaire, al\u00a01\u00a0CcQ). Il est notamment compl\u00e9t\u00e9 par la Loi sur le curateur public<\/em>, RLRQ c\u00a0C-81, la Loi sur la protection de la jeunesse<\/em>, RLRQ c\u00a0P-34.1, et la Loi sur la protection des personnes dont l\u2019\u00e9tat mental pr\u00e9sente un danger pour elles-m\u00eames ou pour autrui<\/em>, RLRQ c\u00a0P-38.001.<\/p>\n

    [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Alain Supiot, Homo juridicus\u00a0: essai sur la fonction anthropologique du Droit<\/em>, Paris, Seuil, 2005 \u00e0 la p\u00a062 (l\u2019auteur affirme que \u00ab\u00a0[l]a personnalit\u00e9 est […] le concept g\u00e9n\u00e9rique qui permet de faire tenir ensemble le corps et l\u2019esprit\u00a0\u00bb). Voir aussi Mari\u00e8ve Lacroix, \u00ab\u00a0Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>… en chair et en os?\u00a0\u00bb dans Vincent Caron et al, dir, Les oubli\u00e9s du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2014, 1.<\/p>\n

    [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment parmi une litt\u00e9rature abondante en droit fran\u00e7ais \u2014 bien que plus restreinte en droit qu\u00e9b\u00e9cois \u2014 Fran\u00e7ois H\u00e9leine, Le dogme de l\u2019intangibilit\u00e9 du corps humain et ses atteintes normalis\u00e9es dans le droit des obligations du Qu\u00e9bec contemporain<\/em>, Montr\u00e9al, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, 1975; Albert Mayrand, L\u2019inviolabilit\u00e9 de la personne humaine<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, 1975 [Mayrand, L\u2019inviolabilit\u00e9<\/em>]; Xavier Dijon, Le sujet de droit en son corps\u00a0: une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du droit subjectif<\/em>, Larcier, Bruxelles, 1982; Jean-Louis Baudouin et Danielle Blondeau, \u00c9thique de la mort et droit \u00e0 la mort<\/em>, Paris, Presses Universitaires de France, 1993; Suzanne Gascon, L\u2019utilisation m\u00e9dicale et la commercialisation du corps humain<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1993; Nathalie Baillon-Wirtz, La famille et la mort<\/em>, Paris, Defr\u00e9nois, 2006; Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant et Jean-Fran\u00e7ois Boudet, dir, Trait\u00e9 des nouveaux droits de la mort<\/em>, t\u00a01\u20132, l\u2019\u00c9pitoge, Le Mans, 2014.<\/p>\n

    [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Il s\u2019agit du \u00ab\u00a0temps du mourant\u00a0\u00bb \u2014 th\u00e8me que nous \u00e9vin\u00e7ons de la pr\u00e9sente analyse. Nous pouvons penser, au Qu\u00e9bec, au nouveau cadre l\u00e9gislatif mis en place au regard des directives m\u00e9dicales anticip\u00e9es, ainsi que des demandes d\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir (voir Loi concernant les soins de fin de vie<\/em>, RLRQ c\u00a0S-32.0001; Carter c<\/em>\u00a0Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em>, 2015 CSC\u00a05, [2015] 1 RCS\u00a0331). Ces \u00e9volutions ont irrigu\u00e9 de nombreux commentaires; parmi ceux-ci voir Michelle Giroux, \u00ab\u00a0Droits et soins de fin de vie\u00a0\u00bb dans M\u00e9lanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, dir, Droit et politiques de la sant\u00e9<\/em>, Montr\u00e9al, LexisNexis, 2014,\u00a0407; Marie Annik Gr\u00e9goire, \u00ab\u00a0L\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0: perspectives de droit compar\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat Carter\u00a0\u00bb (2015) 93 R du B can\u00a0<\/em>611; Service de la formation continue du Barreau du Qu\u00e9bec, Les soins de fin de vie (dans la foul\u00e9e de la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame)<\/em>, vol\u00a0402, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2015.<\/p>\n

    [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Paul Esmein, \u00ab\u00a0Le culte des morts\u00a0\u00bb dans M\u00e9langes en l\u2019honneur de Jean Dabin<\/em>, vol\u00a02, Paris, Sirey, 1963, 541 \u00e0 la p\u00a0546 (\u00ab\u00a0[l]e souvenir du culte des morts se manifeste dans le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du cadavre\u00a0\u00bb). En droit qu\u00e9b\u00e9cois, voir Sim\u00e9on Mondou, \u00c9tudes sur le culte des morts chez les anciens et les peuples modernes et les cimeti\u00e8res catholiques de Montr\u00e9al depuis la fondation de la colonie<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Imprimerie du messager, 1911; \u00c9dith Deleury et Dominique Goubau, Le droit des personnes physiques<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d par Dominique Goubau, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014 au para\u00a0159; Me<\/sup> Suzanne Le Bel, \u00ab\u00a0Les obligations de la soci\u00e9t\u00e9 envers le d\u00e9funt\u00a0\u00bb (1980) 82:5-6 R du N\u00a0281.<\/p>\n

    [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Gabriel Timbal, La condition juridique des morts<\/em>, Toulouse, \u00c9douard Privat, 1903; R Dierkens, Les droits sur le corps et le cadavre de l\u2019homme<\/em>, Paris, Masson, 1966; Pierre Berchon, La condition juridique des morts<\/em>, th\u00e8se de doctorat en droit, Universit\u00e9 de Bordeaux I, 1984 [non publi\u00e9e]; Xavier Labb\u00e9e, La condition juridique du corps humain avant la naissance et apr\u00e8s la mort<\/em>, Villeneuve d\u2019Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2012 [Labb\u00e9e, La condition juridique du corps humain<\/em>]; Isabelle Zribi, Le sort posthume de la personne humaine en droit priv\u00e9<\/em>, th\u00e8se de doctorat en droit, Paris I, 2005 [non publi\u00e9]; H\u00e9l\u00e8ne Popu, La d\u00e9pouille mortelle, chose sacr\u00e9e\u00a0: \u00e0 la red\u00e9couverte d\u2019une cat\u00e9gorie juridique oubli\u00e9e<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan, 2009.<\/p>\n

    [10]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir PL\u00a066, Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, 1re<\/sup>\u00a0sess, 41e<\/sup>\u00a0l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2016 [Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>] (\u00e0 l\u2019heure actuelle, le projet de loi n\u2019est pas encore entr\u00e9 en vigueur).<\/p>\n

    [11]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Marie-Luce Pavia et Thierry Revet, dir, La dignit\u00e9 de la personne humaine<\/em>, Paris, Economica, 1999; Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public\u00a0: recherche sur le sujet des droits fondamentaux<\/em>, Paris, Dalloz, 2003; Philippe Malaurie, \u00ab\u00a0Le droit et l\u2019exigence de dignit\u00e9\u00a0\u00bb [2003] 5 \u00c9tudes\u00a0619; Charlotte Girard et St\u00e9phanie Hennette-Vauchez, dir, La dignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0: recherche sur un processus de juridicisation<\/em>, Paris, Presses Universitaires de France, 2005; Muriel Fabre-Magnan, \u00ab\u00a0La dignit\u00e9 en Droit\u00a0: un axiome\u00a0\u00bb (2007) 58:1 RIEJ\u00a01; Muriel Fabre-Magnan, \u00ab\u00a0Dignit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb dans Jo\u00ebl Andriantsimbazovina et al, dir, Dictionnaire des Droits de l\u2019Homme<\/em>, 1e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Presses Universitaires de France, 2008, 226; Emmanuel Dreyer, \u00ab\u00a0La dignit\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 la personne\u00a0\u00bb [2008] D 2730; Jean-Philippe Feldman, \u00ab\u00a0Faut-il prot\u00e9ger l\u2019homme contre lui-m\u00eame? La dignit\u00e9, l\u2019individu et la personne humaine\u00a0\u00bb (2008) 48:2 Droits 87.<\/p>\n

    [12]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Luc Hupp\u00e9, \u00ab\u00a0Droits et libert\u00e9s\u00a0: la dignit\u00e9 humaine comme fondement des droits et libert\u00e9s garantis par la Charte\u00a0\u00bb (1988) 48:1 R du B\u00a0724; Suzanne Philips-Nootens, \u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame face \u00e0 la vie, face \u00e0 la mort\u00a0: de valeurs et de droits\u00a0\u00bb (2000) 79:2 R du B can\u00a0145; Jacques Fierens, \u00ab\u00a0Critique de l\u2019id\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9 du corps humain ou le miroir de l\u2019inf\u00e2me belle-m\u00e8re de Blanche-Neige\u00a0\u00bb (2000) 41:2 C de D 383; Christian Brunelle, \u00ab\u00a0La dignit\u00e9 dans la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne\u00a0<\/em>: de l\u2019ubiquit\u00e9 \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 d\u2019une notion fondamentale\u00a0\u00bb (2006) (num\u00e9ro th\u00e9matique hors s\u00e9rie) R du B\u00a0143; Jean-Guy Belley, \u00ab\u00a0La protection de la dignit\u00e9 humaine dans le pluralisme juridique contemporain\u00a0\u00bb (2010) 8 Cahiers recherche sur dr fondamentaux 117; J\u00e9r\u00e9mie Torres-Ceyte, \u00ab\u00a0Le droit des contrats \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la dignit\u00e9 en France et au Qu\u00e9bec\u00a0: de la protection \u00e0 la direction des contractants\u00a0\u00bb (2013) 47:2 RJTUM\u00a0167; Michel T Giroux, \u00ab\u00a0Dignit\u00e9, aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir et volont\u00e9s contemporaines de la personne en fin de vie\u00a0\u00bb dans Service de la formation continue du Barreau du Qu\u00e9bec,\u00a0La protection des personnes vuln\u00e9rables<\/em>, vol\u00a0378, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014, 81; Christelle Landheer-Cieslak, \u00ab\u00a0La Loi concernant les soins de fin de vie\u00a0: les trois sens de la dignit\u00e9 reconnue au mourant\u00a0\u00bb dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin, dir, La personne humaine, entre autonomie et vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0: m\u00e9langes en l\u2019honneur d\u2019\u00c9dith Deleury<\/em>, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2015, 261.<\/p>\n

    [13]<\/a> \u00a0\u00a0 Jean Carbonnier, \u00ab\u00a0Sur les traces du non-sujet de droit\u00a0\u00bb dans Le sujet de droit<\/em>, supra<\/em> note\u00a04, 197 \u00e0 la p\u00a0197.<\/p>\n

    [14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em>, RLRQ c\u00a0C-12, pr\u00e9ambule\u00a0:<\/p>\n

    Consid\u00e9rant que tous les \u00eatres humains sont \u00e9gaux en valeur et en dignit\u00e9 et ont droit \u00e0 une \u00e9gale protection de la loi;<\/p>\n

    Consid\u00e9rant que le respect de la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libert\u00e9s dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la libert\u00e9 et de la paix;.<\/p>\n

    [15]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>, art\u00a04 (\u00ab\u00a0[t]oute personne a droit \u00e0 la sauvegarde de sa dignit\u00e9, de son honneur et de sa r\u00e9putation\u00a0\u00bb). Pour une interpr\u00e9tation jurisprudentielle du droit \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, voir Qu\u00e9bec (Curateur publi<\/em>c)<\/em> c<\/em>\u00a0Syndicat national des employ\u00e9s de l\u2019h\u00f4pital St-Ferdinand<\/em>, [1996] 3 RCS\u00a0211, 138 DLR (4e<\/sup>)\u00a0577.<\/p>\n

    [16]<\/a> \u00a0\u00a0 Marie Cornu, \u00ab\u00a0Le corps humain au mus\u00e9e, de la personne \u00e0 la chose?\u00a0\u00bb, [2009] D 1907 \u00e0 la p\u00a01909. De fa\u00e7on analogue, Christian Brunelle, supra<\/em> note\u00a012, oppose la dignit\u00e9 comme principe fondateur (dignit\u00e9 humaine) \u00e0 la dignit\u00e9 comme droit fondamental (dignit\u00e9 de la personne humaine). Voir aussi Anne Saris avec la collaboration d\u2019Elsa Acem, \u00ab\u00a0Le sort du cadavre\u00a0: le r\u00e8gne des vivants sur les morts\u00a0\u00bb dans Service de la formation continue du Barreau du Qu\u00e9bec, D\u00e9veloppements r\u00e9cents en succession et fiducies<\/em>, vol 391, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2014 99 \u00e0 la p\u00a0124 [Saris et Acem, \u00ab\u00a0Le sort du cadavre\u00a0\u00bb]\u00a0:<\/p>\n

    La personne humaine subsiste apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Il s\u2019agit d\u2019un objet qu\u2019il faut respecter au nom du principe de la dignit\u00e9 humaine et auquel il serait possible d\u2019appliquer les principes d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019indivisibilit\u00e9. Cette personne est objet de droits, c\u2019est-\u00e0-dire un objet sur lequel des droits subjectifs \u201cd\u2019autrui\u201d peuvent \u00eatre exerc\u00e9s et qui peut \u00eatre r\u00e9gi par un r\u00e9gime de droits objectifs (par exemple, des normes d\u2019ordre public).<\/p>\n

    [17]<\/a> \u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9rosa Bras Miranda, \u00ab\u00a0La protection posthume des droits de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb (2007) 19:3 CPI\u00a0795 \u00e0 la p\u00a0821 [Bras Miranda, \u00ab\u00a0Protection posthume\u00a0\u00bb].<\/p>\n

    [18]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>. Voir aussi Guillaume Fontanieu, \u00ab\u00a0La question juridique des restes humains sous l\u2019angle de la dignit\u00e9 de la personne\u00a0\u00bb dans Vanessa Brochot et Guillaume Tusseau, Les Annales de droit<\/em>, t\u00a08, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, 197.<\/p>\n

    [19]<\/a> \u00a0\u00a0 Nous ne traiterons ni des corps non r\u00e9clam\u00e9s, ni des d\u00e9membrements du corps. Certes int\u00e9ressante, la question des parties d\u00e9tach\u00e9es aurait n\u00e9cessit\u00e9 un traitement dans des proportions peu envisageables pour les fins de la pr\u00e9sente \u00e9tude (voir par ex Mustapha Mekki, L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le contrat\u00a0: contribution \u00e0 une \u00e9tude de la hi\u00e9rarchie des int\u00e9r\u00eats en droit priv\u00e9<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2004 au para\u00a0481\u00a0: le \u00ab\u00a0corps morcel\u00e9, autrement dit les \u00e9l\u00e9ments et produits du corps humain, […] peut \u00eatre per\u00e7u comme un ensemble de choses dans le commerce\u00a0juridique\u00a0\u00bb [notes omises]).<\/p>\n

    [20]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir toutefois, Cass civ 1re<\/sup>, 17 f\u00e9vrier 1982, (1983) Bull civ I\u00a071, no<\/sup>\u00a081, [1983] D\u00a0Jur 255 (note Marcel Beaubrun), (1984) 73 Rev crit dr int priv\u00e9\u00a0451 (note Catherine Labrusse-Riou)\u00a0: dans cette d\u00e9cision, s\u2019agissant d\u2019arbitrer un conflit entre plusieurs membres d\u2019une m\u00eame famille, relativement au choix du lieu de la s\u00e9pulture entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie, la Cour de cassation invite les juges du fond \u00e0 sonder la volont\u00e9 personnelle exprim\u00e9e par le d\u00e9funt; selon une commentatrice \u00ab\u00a0[l]e droit de fixer le lieu de sa derni\u00e8re demeure qui fait pr\u00e9valoir la survie de la volont\u00e9 individuelle au-del\u00e0 de la mort, rel\u00e8ve de ce que l\u2019on appelle aujourd\u2019hui les droits de la personnalit\u00e9. [\u2026] Il convient en effet d\u2019\u00e9carter la loi successorale car [\u2026] seule est en question la personne humaine et le respect d\u00fb \u00e0 sa volont\u00e9 posthume\u00a0\u00bb (ibid<\/em> \u00e0 la p 454). Voir aussi Cass civ 1re<\/sup>, 12 f\u00e9vrier 1957, (1957) Bull civ I 61, no<\/sup>\u00a072, [1959] D Jur\u00a0<\/em>47 (note Philippe Malaurie), (1957) 46:1 Rev crit dr int priv\u00e9 297 (note Yves Loussouarn)\u00a0: la Cour de cassation d\u00e9cide dans cette affaire que \u00ab\u00a0la libert\u00e9 des fun\u00e9railles\u00a0\u00bb fran\u00e7aise est \u00ab\u00a0d\u2019ordre public\u00a0\u00bb en cas de conflits de lois avec des droits \u00e9trangers, ainsi la hi\u00e9rarchie successorale d\u00e9termin\u00e9e par la loi d\u2019un autre pays ne peut avoir pour effet de mettre en \u00e9chec la volont\u00e9 du d\u00e9funt.<\/p>\n

    [21]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Saris et Acem, \u00ab\u00a0Le sort du cadavre\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a016 \u00e0 la p\u00a0102. Les auteures traitent la mati\u00e8re de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n

    [N]ous aborderons la question des volont\u00e9s \u00e0 effet posthume, en nous demandant \u00e0 quel titre une personne peut d\u00e9cider du sort de son corps et quels sont le r\u00f4le et les pouvoirs des successibles \u00e0 cet \u00e9gard (I) pour ensuite nous consacrer aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es par le terrain que l\u2019on soit en pr\u00e9sence ou en l\u2019absence de volont\u00e9s \u00e0 effet posthume. Se pose notamment la question du titre des successibles \u00e0 d\u00e9cider sur le corps du d\u00e9funt en l\u2019absence de volont\u00e9s exprim\u00e9es par ce dernier et donc de la qualification juridique du cadavre (par exemple, peut-on parler de d\u00e9volution du cadavre qu\u2019il soit \u00ab\u00a0r\u00e9duit\u00a0\u00bb (cr\u00e9mation) ou non) et des \u00e9l\u00e9ments qui lui sont connexes tels que la concession, la s\u00e9pulture (II) [notes omises].<\/p>\n

    Notre analyse s\u2019inscrit dans les suites de cette \u00e9tude. Voir aussi Anne Saris et Elsa Acem, \u00ab\u00a0Contrat d\u2019arrangements pr\u00e9alables de services fun\u00e9raires et de s\u00e9pulture\u00a0\u00bb dans JurisClasseur Qu\u00e9bec\u00a0:<\/em> droit de la consommation et de la concurrence<\/em>, feuilles mobiles (mise \u00e0 jour 3), Montr\u00e9al, LexisNexis Canada, fasc\u00a019.<\/p>\n

    [22]<\/a> \u00a0\u00a0 Au Qu\u00e9bec, les dispositions relatives \u00e0 cette mati\u00e8re sont ins\u00e9r\u00e9es dans le Livre premier (\u00ab\u00a0Des personnes\u00a0\u00bb), Titre deuxi\u00e8me (\u00ab\u00a0De certains droits de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb), Chapitre quatri\u00e8me (\u00ab\u00a0Du respect du corps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb), arts\u00a042\u201349\u00a0CcQ. Il appara\u00eet n\u00e9anmoins paradoxal d\u2019utiliser l\u2019expression \u00ab\u00a0droits de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb accol\u00e9e au respect de la d\u00e9pouille mortelle. En France, la mati\u00e8re est r\u00e9gie essentiellement par la Loi du 15 novembre 1887 sur la libert\u00e9 des fun\u00e9railles<\/em> (voir Lois, d\u00e9crets, ordonnances, r\u00e8glements et avis du conseil d\u2019\u00e9tat<\/em>, vol\u00a087 par J Duvergier et Ed Goujon, Paris, Larose et Forcel et Noblet et Fils, 1887, 451). Voir aussi Guy S\u00e9nac de Monsembernard, Marc S\u00e9nac de Monsembernard et Roger Vidal, Guide de l\u00e9gislation fun\u00e9raire<\/em>, Paris, Litec, 2003; Guillaume D\u2019Abbadie et Claude Bouriot, Code pratique des op\u00e9rations fun\u00e9raires<\/em>, 3e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Le moniteur, Paris, 2004. En doctrine qu\u00e9b\u00e9coise et fran\u00e7aise, voir notamment Albert Mayrand, \u00ab\u00a0Probl\u00e8mes de droit relatifs aux fun\u00e9railles\u00a0\u00bb dans Adrian Popovici, dir, Probl\u00e8mes de droit contemporain\u00a0: m\u00e9langes Louis Baudouin<\/em>, Montr\u00e9al, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, 1974, 119 [Mayrand, \u00ab\u00a0Droits relatifs aux fun\u00e9railles\u00a0\u00bb]; Albert Mayrand, L\u2019inviolabilit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a06 \u00e0 la p\u00a0154; H\u00e9leine, supra<\/em> note\u00a06, \u00e0 la p 47 et s; Jean-Louis Baudouin, \u00ab\u00a0Corps humain et actes juridiques\u00a0\u00bb (1976) 6:2 RDUS\u00a0387 aux pp\u00a0397\u2013404 [Baudouin, \u00ab\u00a0Corps humain\u00a0\u00bb]; Madeleine Caron, Le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne dans le nouveau droit du Qu\u00e9bec<\/em>, Montr\u00e9al, Commission des droits de la personne du Qu\u00e9bec, 1983 aux pp 7\u20138; Gr\u00e9goire Loiseau, \u00ab\u00a0Le r\u00f4le de la volont\u00e9 dans le r\u00e9gime de protection de la personne et de son corps\u00a0\u00bb (1992) 37:4 RD McGill 965; Michel Grimaldi, \u00ab\u00a0Les derni\u00e8re volont\u00e9s\u00a0\u00bb dans Jean Beauchard et Pierre Couvrat, dir, Droit civil, proc\u00e9dure, linguistique juridique\u00a0: \u00e9crits en hommage \u00e0 G\u00e9rard Cornu<\/em>, Paris, Presses Universitaires de France, 1994, 177; Jean-Fran\u00e7ois Auby, Les obs\u00e8ques en France<\/em>, Paris, Presses Universitaires de France, 1997; H\u00e9l\u00e8ne Popu, \u00ab\u00a0Le respect des derni\u00e8res volont\u00e9s\u00a0: de l\u2019organisation des fun\u00e9railles \u00e0 la cryog\u00e9nisation\u00a0\u00bb [2005] 22 Defr\u00e9nois 31770; Christine Morin, \u00ab\u00a0Respect du corps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb dans JurisClasseur Qu\u00e9bec\u00a0: personnes et famille<\/em>, feuilles mobiles (mise \u00e0 jour\u00a011), Montr\u00e9al, LexisNexis Canada, \u00e0 jour au 1er<\/sup> juillet 2014, fasc\u00a05; Charles Bahurel, Les volont\u00e9s des morts\u00a0: vouloir pour le temps o\u00f9 l\u2019on ne sera plus<\/em>, Issy-les-Moulineaux, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2014.<\/p>\n

    [23]<\/a> \u00a0\u00a0 Pri\u00e8re de l\u2019Angelus<\/em>, R\u00e9pons\u00a01, tel que cit\u00e9e dans Jean Savatier, \u00ab\u00a0Et in hora mortis nostrae<\/em>\u00a0: le probl\u00e8me des greffes d\u2019organes pr\u00e9lev\u00e9s sur un cadavre\u00a0\u00bb [1968] D Chron\u00a089.<\/p>\n

    [24]<\/a> \u00a0\u00a0 La d\u00e9termination de la fronti\u00e8re temporelle de l\u2019existence juridique au moment de son \u00e9vanouissement rev\u00eat plus largement une utilit\u00e9 sociale au regard notamment des pr\u00e9l\u00e8vements et greffes d\u2019organes ou de tissus. Pour un traitement en droit compar\u00e9, voir Robert P Kouri et Suzanne Philips-Nootens, L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne et le consentement aux soins<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012 au para\u00a0144.<\/p>\n

    [25]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Baudouin et Blondeau, supra<\/em> note\u00a06 \u00e0 la p\u00a019 (\u00ab\u00a0les victoires et les conqu\u00eates sur le terrain de la mort sont si percutantes qu\u2019elles ravivent avec elles un vieux mythe ou un fantasme secret, enfoui au c\u0153ur de l\u2019humanit\u00e9 depuis des mill\u00e9naires\u00a0: le r\u00eave d\u2019immortalit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [26]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Jean Hauser, \u00ab\u00a0Personnes et droits de la famille\u00a0\u00bb [2000] RTD civ\u00a079 \u00e0 la p\u00a079 (\u00ab\u00a0[a]u temps o\u00f9 l\u2019on mourait simplement notre heure venait toute seule. D\u00e9sormais nous ne mourons, sauf pour les plus favoris\u00e9s que Jupiter accepte de foudroyer, que quand la science en d\u00e9cide ainsi et il suffit alors que les int\u00e9r\u00eats s\u2019y mettent pour qu\u2019il devienne finalement tr\u00e8s difficile de mourir\u00a0\u00bb). Voir aussi Xavier Daverat, \u00ab\u00a0Dissertation sur les revenants en corps et le droit des personnes\u00a0\u00bb dans M\u00e9langes en l\u2019honneur du professeur Jean Hauser<\/em>, Paris, LexisNexis et Dalloz, 2012, 25 (l\u2019auteur explore avec humour l\u2019hypoth\u00e8se de la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0vampires\u00a0\u00bb par le droit fran\u00e7ais contemporain).<\/p>\n

    [27]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Xavier Labb\u00e9e, \u00ab\u00a0Mort\u00a0\u00bb dans Denis Alland et St\u00e9phane Rials, supra<\/em> note\u00a04, 1046 \u00e0 la p\u00a01046 (l\u2019auteur d\u00e9finit la mort \u00ab\u00a0comme un fait juridique<\/em> pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de terme incertain, et qui a pour effet de retirer la qualit\u00e9 de sujet de droits \u00e0 l\u2019\u00eatre d\u00e9sormais sorti de la sc\u00e8ne juridique\u00a0\u00bb [nos italiques]); G\u00e9rard Cornu, dir, Vocabulaire juridique<\/em>, 10e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Presses Universitaire de France, 2014, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[m]ort naturelle, terme de la vie qui marque la fin de la personnalit\u00e9, fait<\/em> dot\u00e9 d\u2019effets juridiques essentiels\u00a0\u00bb [nos italiques]); Me<\/sup> Hubert Reid avec la collaboration de Me<\/sup> Simon Reid, Dictionnaire de droit qu\u00e9b\u00e9cois et canadien<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, 2015, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[m]ort naturelle d\u2019une personne\u00a0\u00bb). Voir aussi Labb\u00e9e, La condition juridique du corps humain<\/em>, supra <\/em>note\u00a09 aux pp\u00a023\u201324.<\/p>\n

    [28]<\/a> \u00a0\u00a0 JL Baudouin, \u00ab\u00a0L\u2019incidence de la biologie et de la m\u00e9decine moderne sur le droit civil\u00a0\u00bb (1970) 5:2 RJT\u00a0217 \u00e0 la p\u00a0225 [Baudouin, \u00ab\u00a0Incidence\u00a0\u00bb].<\/p>\n

    [29]<\/a> \u00a0\u00a0 Christian Dugas de la Boissonny, \u00ab\u00a0Quelques r\u00e9flexions sur la perception de la mort du Moyen \u00c2ge \u00e0 nos jours\u00a0\u00bb dans Bruno Py, dir, La mort et le Droit<\/em>, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 2010, 115 \u00e0 la p\u00a0119. Voir aussi LM Raymondis, \u00ab\u00a0Probl\u00e8me juridique d\u2019une d\u00e9finition de la mort\u00a0: \u00e0 propos des greffes d\u2019organes\u00a0\u00bb, [1969] RTD civ\u00a029 \u00e0 la p\u00a033 (\u00ab\u00a0[l]e Code civil ne pr\u00eatait aucun r\u00f4le au m\u00e9decin dans le vis-\u00e0-vis avec le probl\u00e8me de la mort\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [30]<\/a> \u00a0\u00a0 CE, 2 juillet\u00a01993, Milhaud<\/em>, [1993] RCE 194,\u00a0[1993] JCP\u00a0G II\u00a022133 (note Pascale Gonod), [1994] D Jur\u00a074 (note Jean-Marc Peyrical).<\/p>\n

    [31]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir D\u00e9cret no<\/sup>\u00a078-501 du 31 mars 1978<\/em> pris pour l\u2019application de la loi du 22 d\u00e9cembre 1976 relative aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019organes<\/em>, JO, 4 avril 1978,\u00a01497 [D\u00e9cret sur les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019organes<\/em>].<\/p>\n

    [32]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir D\u00e9cret no<\/sup>\u00a096-1041 du 2 d\u00e9cembre 1996 relatif au constat de la mort pr\u00e9alable au pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes, de tissus et de cellules \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la sant\u00e9 publique<\/em>, JO, 4 d\u00e9cembre 1996,\u00a017615; D\u00e9cret n\u00b0\u00a097-306 du 1 avril 1997 relatif aux conditions d\u2019autorisation des \u00e9tablissement de sant\u00e9 effectuant des pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes et de tissus \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques et modifiant le code de la sant\u00e9 publique (deuxi\u00e8me partie\u00a0: D\u00e9crets en Conseil d\u2019\u00c9tat)<\/em>, JO, 6\u00a0avril 1997, 5272.<\/p>\n

    [33]<\/a> \u00a0\u00a0 D\u00e9cret sur les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019organes<\/em>, supra<\/em> note\u00a031, art\u00a021.<\/p>\n

    [34]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir B Portnoi, \u00ab\u00a0\u00c0 propos de la d\u00e9finition l\u00e9gale de la mort\u00a0\u00bb, (1988 1er<\/sup> sem) Gaz Pal Doctr 301 (l\u2019auteur affiche cependant sa circonspection \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une telle alliance).<\/p>\n

    [35]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Juris-classeur civil, art\u00a016\u201316-14, fasc\u00a070 par Bernard Beigner et Yann Puyo aux nos<\/sup> 6\u20139.<\/p>\n

    [36]<\/a> \u00a0\u00a0 Bruno Py, \u00ab\u00a0Le m\u00e9decin et l\u2019agonie\u00a0\u00bb dans Py, supra<\/em> note\u00a029, 271 \u00e0 la p\u00a0272. Voir aussi Marie-France Callu, \u00ab\u00a0Autour de la mort\u00a0: variations sur \u201cMadame se meurt, Madame est morte\u201d\u00a0\u00bb [1999] RTD civ\u00a0313 (l\u2019auteure propose une distinction entre les \u00e9tats de moribond, mourant et gisant).<\/p>\n

    [37]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Gilles Lebreton, \u00ab\u00a0Le droit, la m\u00e9decine et la mort\u00a0\u00bb, [1994] D Chron\u00a0352 \u00e0 la p\u00a0354 (\u00ab\u00a0[c]\u2019est […] \u00e0 l\u2019ensemble de la conscience collective, et non aux seuls experts \u00e8s sciences de la vie, de trancher les probl\u00e8mes \u00e9thiques\u00a0\u00bb); Christian Byk, \u00ab\u00a0M\u00e9decine et droit\u00a0: le devoir de conscience\u00a0\u00bb, (1996) 27:3 RGD\u00a0323 \u00e0 la p\u00a0348 (l\u2019auteur analysant \u00ab\u00a0[l]\u2019emprise du droit sur la m\u00e9decine\u00a0\u00bb \u00e0 travers la relation qui se noue entre le praticien et son patient, et affirme que \u00ab\u00a0[l]e droit conforte ainsi [l]e mutuel respect tout en permettant aux obligations qu\u2019il implique d\u2019\u00e9voluer en fonction des r\u00e9alit\u00e9s de notre \u00e9poque\u00a0\u00bb). Voir aussi Christian Byk, \u00ab\u00a0Vers de nouvelles fronti\u00e8res du corps? Le mariage imparfait du corps et du droit\u00a0\u00bb dans Beno\u00eet Moore, dir, M\u00e9langes Jean-Louis Baudouin<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2012, 17.<\/p>\n

    [38]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Yann Favier, Encyclop\u00e9die juridique Dalloz\u00a0: R\u00e9pertoire de droit civil<\/em>, \u00ab\u00a0Actes de l\u2019\u00e9tat civil\u00a0\u00bb par Yann Favier aux nos<\/sup>\u00a0165\u201395.<\/p>\n

    [39]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a078 C\u00a0civ\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s sera dress\u00e9 par l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil de la commune o\u00f9 le d\u00e9c\u00e8s a eu lieu, sur la d\u00e9claration d\u2019un parent du d\u00e9funt ou sur celle d\u2019une personne poss\u00e9dant sur son \u00e9tat civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu\u2019il sera possible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    [40]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a0L 2223-42 al\u00a01\u00a0Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/em> : \u00ab\u00a0L\u2019autorisation de fermeture du cercueil ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu\u2019au vu d\u2019un certificat, \u00e9tabli par un m\u00e9decin, attestant le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    [41]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a0122\u201323\u00a0CcQ (le l\u00e9gislateur se contente d\u2019exiger la constatation de la mort par un m\u00e9decin ou, \u00e0 d\u00e9faut, par deux agents de la paix).<\/p>\n

    [42]<\/a> \u00a0\u00a0 Pour les param\u00e8tres de d\u00e9termination de la mort, voir notamment \u00ab\u00a0Guidelines for the Diagnosis of Brain Death\u00a0\u00bb (1987) 136:2 Can Medical Assoc J 200A. Voir aussi E Deleury, \u00ab\u00a0Naissance et mort de la personne humaine ou les confrontations de la m\u00e9decine et du droit\u00a0\u00bb (1976) 17:2 C de D\u00a0265 \u00e0 la p\u00a0309 et s [Deleury, \u00ab\u00a0Naissance\u00a0\u00bb] (l\u2019auteure traite des crit\u00e8res permettant de conclure et de d\u00e9terminer le moment de l\u2019instant de la mort c\u00e9r\u00e9brale, puisque \u00ab\u00a0[c]e n\u2019est pas le concept [de mort c\u00e9r\u00e9brale] en soi mais plut\u00f4t la question du diagnostic qui soul\u00e8ve des divergences d\u2019opinions [de la part des autorit\u00e9s m\u00e9dicales]\u00a0\u00bb \u00e0 la p\u00a0309).<\/p>\n

    [43]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Qu\u00e9bec, Minist\u00e8re de la justice, Commentaires du ministre de la Justice\u00a0: le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, t\u00a01, Qu\u00e9bec, Publications du Qu\u00e9bec, 1993, \u00e0 la p\u00a040 [Commentaires du ministre<\/em>] (\u00ab\u00a0[i]l n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 opportun de donner une d\u00e9finition de la mort; celle-ci est un fait dont l\u2019appr\u00e9ciation rel\u00e8ve de crit\u00e8res autres que juridiques. D\u2019ailleurs, une telle d\u00e9finition n\u2019aurait pu qu\u2019\u00eatre provisoire, compte tenu de l\u2019\u00e9volution de la science<\/em>\u00a0\u00bb [nos italiques]). Voir aussi Canada, Commission de r\u00e9forme du droit du Canada, Les crit\u00e8res de d\u00e9termination de la mort<\/em>, 15e<\/sup> rapport, Ottawa, Commission de r\u00e9forme du droit du Canada, 1981; Direction des affaires juridiques, Association qu\u00e9b\u00e9coise d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 et de services sociaux, \u00ab Les exigences reli\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination de la mort\u00a0\u00bb, avis juridique, avril 2006 [non publi\u00e9] [AQESSS, \u00ab\u00a0Exigences reli\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination de la mort\u00a0\u00bb]. D\u2019ailleurs, une modification \u00e0 la Loi d\u2019interpr\u00e9tation<\/em> avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par l\u2019ajout d\u2019un article traitant sp\u00e9cifiquement des crit\u00e8res de la mort (LRC 1985, c I-21). Le libell\u00e9 de cet article avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 comme suit :<\/p>\n

    Article 28A \u2014 Crit\u00e8res de la mort<\/p>\n

    Pour toutes les fins qui sont de la comp\u00e9tence du Parlement du Canada :<\/p>\n

    (1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 une personne d\u00e9c\u00e8de au moment o\u00f9 elle subit une cessation irr\u00e9versible de l\u2019ensemble de ses fonctions c\u00e9r\u00e9brales.<\/p>\n

    (2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la cessation irr\u00e9versible des fonctions c\u00e9r\u00e9brales peut \u00eatre constat\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019absence prolong\u00e9e de fonctions circulatoire et respiratoire spontan\u00e9es.<\/p>\n

    (3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 lorsque l\u2019utilisation de m\u00e9canismes de soutien rend impossible la constatation de l\u2019absence prolong\u00e9e des fonctions circulatoire et respiratoire spontan\u00e9es, la cessation irr\u00e9versible des fonctions c\u00e9r\u00e9brales peut \u00eatre constat\u00e9e par tout moyen reconnu par les normes de la pratique m\u00e9dicale courante.<\/p>\n

    Cependant, bien qu\u2019il guide depuis le monde tant m\u00e9dical que juridique, ce projet de d\u00e9finition n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 introduit dans un texte de loi au Canada (AQESSS, \u00ab\u00a0Exigences reli\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination de la mort\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a043 \u00e0 la p\u00a01).<\/p>\n

    En doctrine, voir notamment Robert P Kouri, \u00ab\u00a0R\u00e9flexions sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9finition de la mort\u00a0\u00bb (1983) 13:2 RDUS\u00a0447. Pour une opinion en faveur d\u2019une \u00ab\u00a0utilit\u00e9 probable d\u2019une d\u00e9finition l\u00e9gale uniforme\u00a0\u00bb, voir Deleury et Goubau, supra <\/em>note\u00a08 au para\u00a025. Contra<\/em> Kouri et Philips-Nootens, supra<\/em> note\u00a024 aux para\u00a0170\u201374.<\/p>\n

    [44]<\/a> \u00a0\u00a0 Deleury, \u00ab\u00a0Naissance\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a042 \u00e0 la p\u00a0311.<\/p>\n

    [45]<\/a> \u00a0\u00a0 Baudouin, \u00ab\u00a0Incidence\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a0225.<\/p>\n

    [46]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a0111\u201317\u00a0CcQ (\u00ab\u00a0Des actes de naissance\u00a0\u00bb); art\u00a0122\u2013128 CcQ (\u00ab\u00a0Des actes de d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [47]<\/a> \u00a0\u00a0 H\u00e9leine, supra<\/em> note\u00a06 \u00e0 la p\u00a079.<\/p>\n

    [48]<\/a> \u00a0\u00a0 [2005] RJQ 1165, JE 2005-805 (CS) [Leclerc<\/em>], autorisation de pourvoi \u00e0 la CA refus\u00e9e, [2005] JQ no 24500 (QL). Cette affaire sous-tend la pr\u00e9somption de d\u00e9c\u00e8s simultan\u00e9 en mati\u00e8re successorale lorsque les personnes, dont au moins l\u2019une d\u2019elles est appel\u00e9e \u00e0 la succession de l\u2019autre, d\u00e9c\u00e8dent sans qu\u2019il soit possible d\u2019\u00e9tablir laquelle a surv\u00e9cu \u00e0 l\u2019autre (art\u00a0616, al\u00a01 CcQ). En doctrine, voir Kouri et Philips-Nootens, supra<\/em> note\u00a024 au para\u00a0169; Deleury et Goubau, supra<\/em> note\u00a08 au para\u00a025.<\/p>\n

    [49]<\/a> \u00a0\u00a0 Leclerc<\/em>, supra<\/em> note\u00a048 au para\u00a067.<\/p>\n

    [50]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Loi sur les statistiques de l\u2019\u00e9tat civil<\/em>, CPLM 1987, c\u00a0V-60, art\u00a02 (\u00ab\u00a0[p]our tout ce qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence l\u00e9gislative de la L\u00e9gislature du Manitoba, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne a lieu au moment o\u00f9 se produit une cessation irr\u00e9versible de toutes les fonctions c\u00e9r\u00e9brales de cette personne\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [51]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Human Organ and Tissue Donation Act<\/em>, SNS\u00a02010, c\u00a036, art\u00a02(j) (\u00ab\u00a0\u201cdeath\u201d means the irreversible cessation of the functioning of the organism as a whole as determined by the irreversible loss of the brain\u2019s ability to control and co-ordinate all of the organism\u2019s critical functions \u00bb).<\/p>\n

    [52]<\/a> \u00a0\u00a0 Baudouin, \u00ab\u00a0Incidence\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a0228. Voir aussi Baudouin, \u00ab\u00a0Corps humain\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a022 aux pp\u00a0398\u2013399. Bien que ces textes aient \u00e9t\u00e9 \u00e9crits dans les ann\u00e9es\u00a01970, les r\u00e9flexions soulev\u00e9es demeurent pertinentes \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n

    [53]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Baudouin, \u00ab\u00a0Incidence\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a0228; Mayrand, L\u2019inviolabilit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a06 aux pp\u00a0166\u201367; H\u00e9leine, supra<\/em> note\u00a06 aux pp\u00a059\u201360; Deleury, \u00ab\u00a0Naissance\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a042 \u00e0 la p\u00a0309 et\u00a0s; Kouri et Philips-Nootens, supra<\/em> note\u00a024 au para\u00a0141 et\u00a0s; Christine Morin, supra<\/em> note\u00a022 au para\u00a023.<\/p>\n

    [54]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Leclerc<\/em>, supra<\/em> note\u00a048 au para\u00a052 (\u00ab\u00a0[c]ertes et maintenant tous le reconnaissent, la mort c\u00e9r\u00e9brale \u00e9quivaut \u00e0 la mort de l\u2019\u00eatre humain, mais encore faut-il qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une mort c\u00e9r\u00e9brale compl\u00e8te, c\u2019est-\u00e0-dire une cessation de toutes les activit\u00e9s c\u00e9r\u00e9brales incluant celles du tronc c\u00e9r\u00e9bral et non seulement celles du cortex c\u00e9r\u00e9bral\u00a0\u00bb). \u00c0 titre de synth\u00e8se, la mort pourrait correspondre \u00e0 une d\u00e9faillance compl\u00e8te et irr\u00e9versible des fonctions c\u00e9r\u00e9brales, soit la perte irr\u00e9versible de la conscience, associ\u00e9e \u00e0 la perte irr\u00e9versible de toutes les fonctions du tronc c\u00e9r\u00e9bral qui maintiennent des signes vitaux tels la respiration ou le rythme cardiaque (majoritaire); soit la cessation irr\u00e9versible de toute facult\u00e9 de communication, soit la mort n\u00e9o-corticale ou mort du cortex c\u00e9r\u00e9bral (incidence sur personnes en \u00e9tat neurov\u00e9g\u00e9tatif permanent et les anenc\u00e9phales).<\/p>\n

    [55]<\/a> \u00a0\u00a0 En outre, la mort est dot\u00e9e d\u2019effets qui sont tant\u00f4t extinctifs\u00a0: dissolution du r\u00e9gime matrimonial (voir art\u00a0465(1)\u00a0CcQ; art\u00a0227(1) C\u00a0civ); tant\u00f4t d\u00e9volutifs\u00a0: ouverture de la succession et saisine des h\u00e9ritiers (arts\u00a0613, al\u00a01, 625\u00a0CcQ; arts\u00a0720, 724 al\u00a01 C\u00a0civ).<\/p>\n

    [56]<\/a> \u00a0\u00a0 Par extension, voir Ga\u00eble Gidrol-Mistral et Anne Saris, \u00ab\u00a0La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil fran\u00e7ais et qu\u00e9b\u00e9cois du statut juridique de l\u2019embryon humain. Volet 1\u00a0: la maxime \u201cinfans conceptus<\/em>\u201d\u00a0\u00bb (2013) 43:1-2 RDUS\u00a0209.<\/p>\n

    [57]<\/sup><\/a> \u00a0\u00a0 Antoine Leca, \u00ab\u00a0Corpus id est persona? <\/em>R\u00e9flexions \u00e0 propos de la situation juridique du corps humain\u00a0\u00bb dans O\u00a0Tholozan et al, dir, Les cahiers de droit de la sant\u00e9 du sud-est\u00a0: juridiques, historiques et prospectifs<\/em>, t\u00a02, Aix-en-Provence, Presses universitaires d\u2019Aix-Marseille, 2004, 37 \u00e0 la p\u00a066 citant Philippe Pedrot, \u00ab\u00a0Aux deux seuils de la vie\u00a0\u00bb [2001] (hors-s\u00e9rie) D 69 \u00e0 la p\u00a077.<\/p>\n

    [58]<\/sup><\/a> \u00a0\u00a0 Bras Miranda, \u00ab\u00a0Protection posthume\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a017 \u00e0 la p\u00a0819. Voir aussi G\u00e9n\u00e9rosa Bras Miranda, \u00ab\u00a0Les fant\u00f4mes ont-ils des droits?\u00a0\u00bb dans Centre de recherche en droit priv\u00e9 et compar\u00e9 du Qu\u00e9bec, Regards crois\u00e9s sur le droit priv\u00e9<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2008, 83 \u00e0 la p\u00a098 [Bras Miranda, \u00ab\u00a0Les fant\u00f4mes\u00a0\u00bb].<\/p>\n

    [59]<\/a> \u00a0\u00a0 Mayrand, L\u2019inviolabilit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a06 aux pp\u00a0151\u201352. Voir aussi H\u00e9leine, supra<\/em> note\u00a06 \u00e0 la p\u00a045.<\/p>\n

    [60]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Bras Miranda, \u00ab\u00a0Les fant\u00f4mes\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a058.<\/p>\n

    [61]<\/a> \u00a0\u00a0 Jean-Pierre Gridel, \u00ab\u00a0L\u2019individu juridiquement mort\u00a0\u00bb [2000] D\u00a0<\/em>266-6 \u00e0 la p\u00a0266-7. Voir aussi Fran\u00e7oise Ringel et Emmanuel Putman, \u00ab\u00a0Apr\u00e8s la mort\u2026\u00a0\u00bb [1991] D Chron\u00a0<\/em>241. Il s\u2019agit d\u2019une analyse du statut juridique du corps humain qui peut se pr\u00e9valoir tant de la tradition que de la modernit\u00e9 occidentale. Cette voie originale, fond\u00e9e sur l\u2019articulation de cat\u00e9gories du droit romain, telles que celle de personne conditionnelle, r\u00e9siduelle et celle des choses sacr\u00e9es, est propos\u00e9e par Antoine Leca, supra<\/em> note\u00a057 \u00e0 la p\u00a058.<\/p>\n

    [62]<\/a> \u00a0\u00a0 Il s\u2019agit d\u2019une th\u00e8se propos\u00e9e (mais r\u00e9fut\u00e9e, car le droit positif ne peut admettre de cat\u00e9gorie interm\u00e9diaire entre les personnes et les choses) par Ren\u00e9 Demogue, \u00ab\u00a0La notion de sujet de droit\u00a0: caract\u00e8res et cons\u00e9quences\u00a0\u00bb [1909] RTD civ\u00a0<\/em>611. Pour l\u2019auteur, il n\u2019y a<\/p>\n

    aucune raison pour que la qualit\u00e9 de sujet de jouissance soit limit\u00e9e aux hommes actuellement vivants. Cette conception terre \u00e0 terre peut \u00eatre abandonn\u00e9e parce qu\u2019il y a int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire et dans la mesure o\u00f9 il y a utilit\u00e9 \u00e0 agir ainsi. […] Si ces solutions se groupent mieux autour de cette id\u00e9e technique, que les morts sont des demi-personnes juridiques, qu\u2019ils sont sujets de droit, dans une mesure \u00e0 d\u00e9terminer, comme celle de leurs int\u00e9r\u00eats moraux personnels, nous ne voyons pas pourquoi cette id\u00e9e ne serait pas admise, sauf \u00e0 la r\u00e9viser, \u00e0 la pr\u00e9ciser, quand les solutions qu\u2019elles groupent, ou qu\u2019on en d\u00e9duit, paraissent peu satisfaisantes (ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0631).<\/p>\n

    [63]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Edith Deleury, \u00ab\u00a0Une perspective nouvelle\u00a0: le sujet reconnu comme objet de droit\u00a0\u00bb (1972) 13:4 C de D\u00a0<\/em>529 [Deleury, \u00ab\u00a0Une perspective nouvelle\u00a0\u00bb]; \u00c9dith Deleury, \u00ab\u00a0La personne en son corps\u00a0: l\u2019\u00e9clatement du sujet\u00a0\u00bb (1991) 70:3 R du B can\u00a0<\/em>448 [Deleury, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9clatement du sujet\u00a0\u00bb].<\/p>\n

    [64]<\/a> \u00a0\u00a0 Marcel Planiol, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit civil<\/em>, t\u00a01, 2e<\/sup> \u00e9d, Paris, F Pichon, 1901, au para\u00a0383. Voir toutefois Marcel Planiol, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de Droit civil<\/em>, revu et compl\u00e9t\u00e9 par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger, 3e<\/sup> \u00e9d, t\u00a01, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1942 au para\u00a0411 (nuan\u00e7ant cette affirmation). Voir aussi Norbert Rouland, L\u2019anthropologie juridique<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d corr, Paris, Presses Universitaires de France, 1995 \u00e0 la p\u00a04 (pour l\u2019auteur, cette formulation traduit en r\u00e9alit\u00e9 \u00ab\u00a0la n\u00e9gation d\u2019un monde surnaturel\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [65]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Jean Carbonnier, Droit civil<\/em>, t\u00a01, Paris, Presses Universitaires de France, 2004 au para\u00a0206 (\u00ab\u00a0cette v\u00e9rit\u00e9 est si affreuse que l\u2019on s\u2019efforce de la dissimuler\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [66]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Philippe Raimbault, \u00ab\u00a0Le corps humains apr\u00e8s la mort\u00a0: quand les juristes jouent au \u201ccadavre exquis\u201d…\u00a0\u00bb (2005) 61:3 Dr et soc\u00a0817 \u00e0 la p\u00a0838 (\u00ab\u00a0[e]ntre l\u2019impossible personnification et l\u2019effrayante r\u00e9ification, le droit cherche toujours \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre des souverainet\u00e9s individuelle et collective\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [67]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Fran\u00e7ois Terr\u00e9 et Dominique Fenouillet, Droit civil\u00a0: les personnes<\/em>, 8e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Dalloz, 2012 au para\u00a031 (\u00ab\u00a0la mort c\u00e9r\u00e9brale marque la fin de la personnalit\u00e9 juridique et le passage de l\u2019\u00e9tat de personne \u00e0 celui de chose\u00a0\u00bb); Encyclop\u00e9die juridique Dalloz\u00a0: R\u00e9pertoire de droit civil<\/em>, \u00ab\u00a0\u00c9tat et capacit\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb par In\u00e8s Gallmeister au n\u00b0\u00a057.<\/p>\n

    [68]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir toutefois Demogue, supra <\/em>note\u00a062 \u00e0 la p\u00a0614.<\/p>\n

    [69]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Centre de Recherche en droit priv\u00e9 et compar\u00e9 du Qu\u00e9bec, Dictionnaire de droit priv\u00e9 et lexiques bilingues\u00a0: les<\/em> obligations<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2003, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0chose\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a01.(Biens) Objet mat\u00e9riel. \u201c[…] m\u00eame les choses mat\u00e9rielles (les biens corporels), le droit ne les consid\u00e8re pas tant d\u2019apr\u00e8s leurs caract\u00e8res physiques que d\u2019apr\u00e8s leur utilisation pour les besoins des hommes \u2014 non pas tant naturaliter que commercialiter\u201d\u00a0\u00bb [r\u00e9f\u00e9rence omise]).<\/p>\n

    [70]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir toutefois Henri Roland, Lexique juridique des expressions latines<\/em>, 6e<\/sup> \u00e9d, Paris, LexisNexis, 2014, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0res sacrae\u00a0<\/em>\u00bb (\u00ab\u00a0[d]\u00e9signe les \u00e9difices religieux ainsi que leur d\u00e9pendance immobili\u00e8re et les objets mobiliers qui les garnissent\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [71]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Johanne Clouet et Mari\u00e8ve Lacroix, \u00ab\u00a0De l\u2019\u201c\u00eatre\u201d vers l\u2019\u201cavoir \u00e9t\u00e9\u201d\u00a0: muabilit\u00e9 du corps humain au moment du d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb (2010) 15:2 Lex Electronica\u00a01 \u00e0 la p\u00a08; Ejan Mackaay et St\u00e9phane Rousseau, Analyse \u00e9conomique du droit<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz, 2008 au para\u00a0884. Voir aussi Carbonnier, Droit civil<\/em>, t\u00a02, supra<\/em> note\u00a065 au para\u00a0970 (\u00ab\u00a0les choses qui ne sont pas dans le commerce (extra commercium<\/em>) sont celles qu\u2019un interdit prononc\u00e9<\/em> par la soci\u00e9t\u00e9 a retir\u00e9es du domaine des op\u00e9rations entre personnes priv\u00e9es\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [72]<\/a> \u00a0\u00a0 Baudouin, \u00ab\u00a0Corps humain\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a022 \u00e0 la p\u00a0398. Voir aussi Nicholas Kasirer, \u00ab\u00a0La mort du positivisme? L\u2019exemple du cimeti\u00e8re\u00a0\u00bb dans Bjarne Melkevik, dir, Transformation de la culture juridique qu\u00e9b\u00e9coise<\/em>, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval, 1998, 199 \u00e0 la p\u00a0206.<\/p>\n

    [73]<\/a> \u00a0\u00a0 Mayrand, \u00ab\u00a0Droits relatifs aux fun\u00e9railles\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a022 \u00e0 la p\u00a0126.<\/p>\n

    [74]<\/a> \u00a0\u00a0 Deleury et Goubau, supra<\/em> note\u00a08 au para\u00a0162.<\/p>\n

    [75]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Labb\u00e9e, La<\/em> condition juridique du corps humain<\/em>, supra <\/em>note\u00a09 \u00e0 la p\u00a0243 (l\u2019auteur \u00e9tudie les diff\u00e9rentes implications de la qualification de \u00ab\u00a0chose\u00a0\u00bb relativement au corps humain et notamment au cadavre).<\/p>\n

    [76]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Jean-Pierre Baud, L\u2019affaire de la main vol\u00e9e\u00a0: une histoire juridique du corps<\/em>, Paris, Seuil, 1993 \u00e0 la p\u00a031 (\u00ab\u00a0le cadavre est une chose sacr\u00e9e\u00a0\u00bb); Isabelle Moine, Les choses hors commerce\u00a0: une approche de la personne humaine juridique<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1997 au para\u00a0575 (\u00ab\u00a0le cadavre est une chose, mais trace de l\u2019existence d\u2019un \u00eatre vivant, et porteuse de m\u00e9moire\u00a0\u00bb); St\u00e9phane Prieur, La disposition par l\u2019individu de son corps<\/em>, Bordeaux, \u00c9tudes Hospitali\u00e8res, 1999 au para\u00a070 (\u00ab\u00a0[l]e cadavre a toujours une dignit\u00e9 en ce qu\u2019il est l\u2019enveloppe d\u2019un \u00eatre humain\u00a0\u00bb); Gr\u00e9goire Loiseau, \u00ab\u00a0Typologie des choses hors du commerce\u00a0\u00bb [2000] RTD civ\u00a0<\/em>47 au para\u00a08 (\u00ab\u00a0l\u2019individu d\u00e9c\u00e9d\u00e9, m\u00eame s\u2019il doit faire l\u2019objet d\u2019une protection particuli\u00e8re, n\u2019est plus une personne\u00a0\u00bb [note omise]); Gr\u00e9goire Loiseau, \u00ab\u00a0Pour un droit des choses\u00a0\u00bb [2006] D 3015 au para\u00a06 (\u00ab\u00a0[q]ue le d\u00e9funt ne soit plus une personne et que son cadavre soit une chose, chacun est bien conscient du changement juridique qui s\u2019op\u00e8re au d\u00e9c\u00e8s. Mais, aussit\u00f4t, pour cette chose, il est d\u2019abord question de respect\u00a0\u00bb [note omise]); Amandine Cayol, \u00ab\u00a0Avant la naissance et apr\u00e8s la mort\u00a0: l\u2019\u00eatre humain, une chose digne de respect\u00a0\u00bb (2011) 9 Cahiers recherche sur dr fondamentaux\u00a0117 \u00e0 la p\u00a0124 (\u00ab\u00a0[s]\u2019il est une chose, le cadavre est n\u00e9anmoins digne de respect. La m\u00e9moire des d\u00e9funts peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, sur le fondement du respect d\u00fb \u00e0 la dignit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb [note omise]).<\/p>\n

    [77]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Thierry Pech, \u00ab\u00a0La pierre et la cendre\u00a0: pour une anthropologie du droit de la s\u00e9pulture\u00a0\u00bb (1999) 37:1 Dr et cultures 229 \u00e0 la p\u00a0229 (\u00ab\u00a0le cadavre est une chose, mais une chose dont il reste \u00e0 d\u00e9finir le r\u00e9gime\u00a0\u00bb [note omise]).<\/p>\n

    [78]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Deleury, \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9clatement du sujet\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a063.<\/p>\n

    [79]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Raimbault, supra<\/em> note\u00a066 aux pp\u00a0819\u201320 (l\u2019auteur affirme que les questions relatives \u00e0 l\u2019appr\u00e9hension juridique du cadavre \u00ab\u00a0doivent \u00eatre compl\u00e8tement reconsid\u00e9r\u00e9es pour tenir compte des progr\u00e8s exponentiels de la m\u00e9decine qui rendent la fronti\u00e8re entre la vie et la mort encore plus floue, mais aussi de certaines \u00e9volutions sociales, comme la moindre homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s contemporaines, notamment au plan religieux\u00a0\u00bb [notes omises]); Vincent Ortet, \u00ab\u00a0Le respect de la d\u00e9pouille mortelle en droit fran\u00e7ais\u00a0\u00bb dans Anne-Marie Duguet, dir, Le respect du corps humain pendant la vie et apr\u00e8s la mort, droit, \u00e9thique et culture<\/em>, Bordeaux, \u00c9tudes Hospitali\u00e8res, 2005, 167 \u00e0 la p\u00a0175\u00a0:<\/p>\n

    La ligne de d\u00e9marcation est celle qui s\u00e9pare l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019ext\u00e9rieur\u00a0: \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur l\u2019homme, la personne; \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur la mati\u00e8re, les choses, la propri\u00e9t\u00e9. Cette fictivit\u00e9 de la notion de personne physique s\u2019est mise \u00e0 poser probl\u00e8me lorsque le corps fit son apparition sur la sc\u00e8ne juridique notamment en tant que ressource biologique […] et ce ind\u00e9pendamment de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la personne.<\/p>\n

    [80]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir toutefois Akpinar et Altun c <\/em>Turquie<\/em>, n\u00b0\u00a056760\/00, (27 f\u00e9vrier 2007). Selon les juges europ\u00e9ens, \u00ab\u00a0la qualit\u00e9 d\u2019\u00eatre humain s\u2019\u00e9teint au d\u00e9c\u00e8s et que, de ce fait, la prohibition des mauvais traitements ne s\u2019applique plus \u00e0 des cadavres\u00a0\u00bb (ibid<\/em> au para\u00a082).<\/p>\n

    [81]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Loi no<\/sup>\u00a02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire<\/em>, JO, 20\u00a0d\u00e9cembre 2008, 19538, art\u00a011 [Loi no<\/sup>\u00a02008-1350<\/em>].<\/p>\n

    [82]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Xavier Labb\u00e9e, \u00ab\u00a0Souviens-toi que tu es poussi\u00e8re\u00a0: \u00e0 propos de la loi du 19 d\u00e9cembre 2008\u00a0\u00bb [2009] JCP\u00a0G Act\u00a034, 3 \u00e0 la p\u00a03 (pour l\u2019auteur, le l\u00e9gislateur \u00ab\u00a0dicte en trois mots le comportement que les vivants doivent avoir face [aux cadavres]\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [83]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Gr\u00e9goire Loiseau, \u00ab\u00a0Mortuorum corpus<\/em>\u00a0: une loi pour le respect\u00a0\u00bb [2009] D 236 \u00e0 la p\u00a0236 [Loiseau \u00ab\u00a0Mortuorum corpus\u00a0<\/em>\u00bb] (\u00ab\u00a0[l]es termes utilis\u00e9s \u2014 respect, dignit\u00e9, d\u00e9cence \u2014 sont alors ostensiblement la reprise de ceux que l\u2019on emploie \u00e0 propos de l\u2019\u00eatre humain vivant\u00a0\u00bb). Voir aussi art\u00a016 et\u00a0s C civ.<\/p>\n

    [84]<\/a> \u00a0\u00a0 Beignier et Puyo, supra<\/em> note\u00a035 au no<\/sup>\u00a01. Voir aussi Bernard Beignier, \u00ab\u00a0Le respect d\u00fb aux morts n\u2019est pas mort…\u00a0\u00bb [2001] 1 Dr famille Comm 9 (\u00ab\u00a0[l]e respect de la s\u00e9pulture, qui constitue le prolongement du respect d\u00fb \u00e0 la personne humaine, conf\u00e8re \u00e0 celle-ci un caract\u00e8re inviolable et immuable\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [85]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Sylvie Bernigaud, \u00ab\u00a0L\u2019inappropriable, controverse \u00e0 propos du corps humain et de ses \u00e9l\u00e9ments\u00a0\u00bb dans Landheer-Cieslak et Langevin, supra <\/em>note\u00a012, 31 \u00e0 la p\u00a051 (\u00ab\u00a0[l]a d\u00e9pouille mortelle rel\u00e8ve aussi du principe de la dignit\u00e9 de la personne, encore qu\u2019il faudrait davantage \u00e9voquer ici le principe de la dignit\u00e9 du corps humain\u00a0\u00bb [notes omises]). Comparer Muriel Fabre-Magnan, \u00ab\u00a0Le statut juridique du principe de dignit\u00e9\u00a0\u00bb (2013) 58:2 Droits 167 \u00e0 la p\u00a0177 (l\u2019auteure propose de reconna\u00eetre \u00ab\u00a0[qu\u2019]il doit exister une protection de la personne humaine intangible et inviolable, et le terme de dignit\u00e9 devrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce noyau dur, puisqu\u2019il existe d\u2019autres noms pour d\u00e9signer le reste\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [86]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Cornu, supra<\/em> note\u00a016 \u00e0 la p\u00a01908 (\u00ab\u00a0le corps reste, apr\u00e8s la mort, fortement d\u00e9termin\u00e9 par le respect d\u00fb \u00e0 la personne\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [87]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Bras Miranda, \u00ab\u00a0Protection posthume\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a017 \u00e0 la p\u00a0819.<\/p>\n

    [88]<\/a> \u00a0\u00a0 Deleury et Goubau, supra<\/em> note\u00a08 au para\u00a026.<\/p>\n

    [89]<\/a> \u00a0\u00a0 LRC 1985, c\u00a0C-46.<\/p>\n

    [90]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Commentaires du ministre de la Justice<\/em>, supra<\/em> note\u00a043 \u00e0 la p\u00a037\u00a0(\u00ab\u00a0[l]e droit d\u2019une personne \u00e0 la sauvegarde de sa dignit\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s sa mort\u00a0: son corps doit \u00eatre l\u2019objet de soins particuliers\u00a0\u00bb). Voir aussi Deleury et Goubau, supra<\/em> note\u00a08 au para\u00a026.<\/p>\n

    [91]<\/a> \u00a0\u00a0 H\u00e9leine, supra<\/em> note\u00a06 \u00e0 la p\u00a045.<\/p>\n

    [92]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Jean-Louis Baudouin, \u00ab\u00a0L\u2019influence religieuse sur le droit civil du Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb (1984) 15:3 RGD\u00a0563.<\/p>\n

    [93]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir le prologue, ci-dessus, pour l\u2019acception large retenue du concept de dignit\u00e9. Voir aussi Jean Goulet, \u00ab\u00a0Un requiem des choses sacr\u00e9es\u00a0: un commentaire sur la disparition des choses sacr\u00e9es au Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>\u00a0\u00bb dans Ernest Caparros, dir, M\u00e9langes Germain Bri\u00e8re<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, 1993, 383.<\/p>\n

    [94]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a010.<\/p>\n

    [95]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>, notes explicatives.<\/p>\n

    [96]<\/a> \u00a0\u00a0 Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0Le ministre Ga\u00e9tan Barrette d\u00e9pose un nouveau projet de loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires\u00a0\u00bb (22 octobre 2015), en ligne\u00a0: <www.msss.gouv.qc.ca\/documentation\/salle-de-presse>.<\/p>\n

    [97]<\/a> \u00a0\u00a0 Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a010, art\u00a02(1).<\/p>\n

    [98]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Pech, supra<\/em> note\u00a077; H\u00e9l\u00e8ne Popu et Jean-Philippe Tricoit, \u00ab\u00a0Le partage des cendres\u00a0\u00bb [2004] 19 Defr\u00e9nois 1285; Xavier Labb\u00e9e, \u00ab\u00a0L\u2019urne au fond du jardin\u00a0: quel statut pour les cendres?\u00a0\u00bb [2008] JCP G Act\u00a0239; H\u00e9l\u00e8ne Popu, \u00ab\u00a0Destination et protection des cendres fun\u00e9raires\u00a0\u00bb [2009] 4 Defr\u00e9nois\u00a0410; Damien Dutrieux, \u00ab\u00a0Destination des cendres\u00a0: un opportun rappel du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0\u00bb [2010] JCP\u00a0N\u00a0<\/em>1326; Patrick Mistretta, \u00ab\u00a0Cadavre\u00a0: un statut en cendres?\u00a0\u00bb dans Py, supra<\/em> note\u00a029, 239; Judith Rochfeld, Les grandes notions du droit priv\u00e9<\/em>, 2e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Presses Universitaires de France, 2013 aux pp\u00a063\u201364.<\/p>\n

    [99]<\/a> \u00a0\u00a0 Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a010, art\u00a04.<\/p>\n

    [100]<\/a> Ibid<\/em>, art\u00a071.<\/p>\n

    [101]<\/a> Code de d\u00e9ontologie des coroners<\/em>, RLRQ c\u00a0R-0.2, r\u00a01.<\/p>\n

    [102]<\/a> Pech, supra<\/em> note\u00a077 \u00e0 la p\u00a0241. Voir aussi Guillaume Fontanieu, Le respect des m\u00e9moires\u00a0: une approche dynamique des objets et restes humains\u00a0conserv\u00e9s dans des institutions publiques<\/em>, m\u00e9moire de Master 2 en recherche en droit compar\u00e9, Universit\u00e9 Paris I Panth\u00e9on-Sorbonne, 2011 \u00e0 la p\u00a030 et\u00a0s [non publi\u00e9].<\/p>\n

    [103]<\/a> Voir notamment Arnaud Montas, \u00ab\u00a0Entre \u201c\u00eatre\u201d et \u201c\u00a0avoir\u201d, le corps humain est-il v\u00e9nal?\u00a0\u00bb (2006) 31:4 RRJ\u00a0<\/em>2245 aux pp\u00a02247\u201348, 2251, 2253\u201354, 2260.<\/p>\n

    [104]<\/a> Voir Dierkens, supra <\/em>note\u00a09 au para\u00a07 (\u00ab\u00a0[l]e cadavre <\/em>a un statut qui lui est propre, d\u00e9termin\u00e9, en ordre principal, par des traditions de respect et de pi\u00e9t\u00e9, bas\u00e9es sur un culte des morts tr\u00e8s ancien mais toujours vivace\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original]); Eric H Reiter, \u00ab\u00a0Rethinking Civil-Law Taxonomy: Persons, Things, and the Problem of Domat\u2019s Monster\u00a0\u00bb (2008) 1 J Civil L Studies\u00a0<\/em>189 aux pp\u00a0203\u201311.<\/p>\n

    [105]<\/a> Voir Marie-\u00c8ve Arbour et Mari\u00e8ve Lacroix, \u00ab\u00a0Le statut juridique du corps humain ou l\u2019oscillation entre l\u2019objet et le sujet de droit\u00a0\u00bb (2009-10) 40:1-2 RDUS\u00a0231. Voir aussi Clouet et Lacroix, supra<\/em> note\u00a071.<\/p>\n

    [106]<\/a> Voir Raimbault, supra<\/em> note\u00a066 \u00e0 la p\u00a0838.<\/p>\n

    [107]<\/a> Deleury et Goubau, supra<\/em> note\u00a08 au para\u00a088.<\/p>\n

    [108]<\/a> Voir Ringel et Putman, supra<\/em> note\u00a061 \u00e0 la p\u00a0242 (les auteurs mettent en lumi\u00e8re \u00ab\u00a0la tendance de notre droit \u00e0 faire de cette m\u00e9moire le rempart des vivants\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [109]<\/a> On peut penser \u00e0 certains droits de la personnalit\u00e9 dont le cadavre serait titulaire, tels que le droit \u00e0 l\u2019image, le droit au repos \u00e9ternel<\/em>, le droit au secret, le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique. \u00c0 propos du droit \u00e0 l\u2019image, voir notamment Nathalie Chalifour, \u00ab\u00a0Y a-t-il un droit \u00e0 l\u2019image apr\u00e8s la mort?\u00a0\u00bb dans Service de la formation permanente du Barreau du Qu\u00e9bec, D\u00e9veloppements r\u00e9cents en droit du divertissement<\/em>, vol\u00a0192, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2003, 149.<\/p>\n

    [110]<\/a> Labb\u00e9e, La condition juridique du corps humain<\/em>, supra <\/em>note\u00a09 \u00e0 la p\u00a0182.<\/p>\n

    [111]<\/a> Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0185.<\/p>\n

    [112]<\/a> Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0186. En revanche, une voie de recours est permise aux h\u00e9ritiers pour redresser des situations o\u00f9 il y a violation d\u2019un droit de la personnalit\u00e9 avant<\/em> le d\u00e9c\u00e8s de la personne. Il est possible d\u2019imaginer la transmission de l\u2019action qui sera alors men\u00e9e, par les h\u00e9ritiers, au nom du d\u00e9funt. En principe intransmissible, les h\u00e9ritiers ne peuvent invoquer de leur propre chef une atteinte \u00e0 un droit de la personnalit\u00e9 du d\u00e9funt. Le Code civil du Qu\u00e9bec <\/em>permet cependant la transmissibilit\u00e9 des droits d\u2019action du d\u00e9funt contre l\u2019auteur d\u2019une violation \u00e0 l\u2019un de ses droits de la personnalit\u00e9, que ce droit ait \u00e9t\u00e9 ou non exerc\u00e9 par le d\u00e9funt avant son d\u00e9c\u00e8s (voir arts\u00a0625, al\u00a03, 1610, al\u00a02\u00a0CcQ). En effet, la victime devient cr\u00e9anci\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats. \u00c0 son d\u00e9c\u00e8s, sa cr\u00e9ance, qui fait partie de son patrimoine, va se transmettre. Les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt pourront alors demander r\u00e9paration au tribunal, en rapportant la preuve du pr\u00e9judice que le d\u00e9funt a personnellement subi.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019appui, il est imp\u00e9ratif de relever la teneur de l\u2019article\u00a035\u00a0CcQ (\u00ab\u00a0[t]oute personne a droit au respect de sa r\u00e9putation et de sa vie priv\u00e9e. Nulle atteinte ne peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l\u2019autorise\u00a0\u00bb), modifi\u00e9 en 2002 en vertu du PL 50, Loi modifiant le Code civil et d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives<\/em>, 2e<\/sup>\u00a0sess, 36e<\/sup>\u00a0l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2002 (sanctionn\u00e9e le 13 juin 2002), LQ 2002, c\u00a019, art\u00a02 (\u00ab\u00a0[l]\u2019article\u00a035 de ce code est modifi\u00e9 par le remplacement, dans le deuxi\u00e8me alin\u00e9a, des mots \u00ab ou ses h\u00e9ritiers y consentent\u00a0\u00bb par les mots \u00ab\u00a0y consente\u00a0\u00bb). Voir aussi Saris et Acem, \u00ab\u00a0Le sort du cadavre\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a016 aux pp\u00a0127\u201333.<\/p>\n

    [113]<\/a> Labb\u00e9e, La condition juridique du corps humain<\/em>, supra <\/em>note\u00a09 aux pp\u00a0186\u201387.<\/p>\n

    [114]<\/a> Baudouin, \u00ab\u00a0Incidence\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a0223.<\/p>\n

    [115]<\/a> RLRQ, c\u00a0L-0.2, r\u00a01 [R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les laboratoires m\u00e9dicaux<\/em>].<\/p>\n

    [116]<\/a> L\u2019administration d\u2019un cadavre appartient au conjoint et aux proches parents (voir notamment Lambert c <\/em>Dumais<\/em>, [1942] BR\u00a0561 \u00e0 la p\u00a0570, 1942 CarswellQue\u00a077 (WL Can); Pharand c<\/em> Herman<\/em> (1944), [1945] BR\u00a0265 aux pp\u00a0269\u201370, 1944 CarswellQue\u00a0103 (WL Can)).<\/p>\n

    [117]<\/a> (1908), 33 CS\u00a0483.<\/p>\n

    [118]<\/a> (1933) 71 CS\u00a0377, 1933 CarswellQue\u00a0213 (CS) (WL Can).<\/p>\n

    [119]<\/a> (1941), 47 RL (ns) 408 (CS) [Brouillette<\/em> avec renvois \u00e0 la RL (ns)], inf par [1943] BR\u00a0441, [1943] RL\u00a083.<\/p>\n

    [120]<\/a> Brouillette<\/em>, supra<\/em> note\u00a0119 \u00e0 la p\u00a0419, juge Forest.<\/p>\n

    [121]<\/a> Baudouin, \u00ab\u00a0Incidence\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a0223.<\/p>\n

    [122]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

    [123]<\/a> Ibid<\/em>. Voir aussi Deleury, \u00ab\u00a0Une perspective nouvelle\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a063 aux pp\u00a0543\u201344.<\/p>\n

    [124]<\/a> Dierkens, s<\/em>upra <\/em>note\u00a09 au para\u00a0269.<\/p>\n

    [125]<\/a> Bras Miranda, \u00ab\u00a0Protection posthume\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a017 \u00e0 la p\u00a0818. Pour une reconnaissance du droit au respect de la vie familiale prot\u00e9g\u00e9 dans la Charte<\/em> qu\u00e9b\u00e9coise, voir Mari\u00e8ve Lacroix, \u00ab\u00a0L\u2019atteinte \u00e0 la vie familiale au Qu\u00e9bec\u00a0: premier mouvement\u00a0\u00bb (2015) 45:2 RGD 443; Mari\u00e8ve Lacroix, \u00ab\u00a0L\u2019atteinte \u00e0 la vie familiale est la violation d\u2019un droit de la personnalit\u00e9 au Qu\u00e9bec\u00a0: second mouvement\u00a0\u00bb (2016) 46:1 RGD\u00a05.<\/p>\n

    [126]<\/a> Bras Miranda, \u00ab\u00a0Protection posthume\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a017 \u00e0 la p\u00a0808. Pour une dissociation entre les notions d\u2019int\u00e9r\u00eat et de droit, voir Mari\u00e8ve Lacroix, \u00ab\u00a0Le dommage en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile extracontractuelle\u00a0: continuum <\/em>de la l\u00e9sion d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 la l\u00e9sion d\u2019un droit\u00a0\u00bb (2012) 46:2 RJT\u00a0293.<\/p>\n

    [127]<\/a> Bras Miranda, \u00ab\u00a0Protection posthume\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a017 aux pp\u00a0818\u201319.<\/p>\n

    [128]<\/a> Roy c <\/em>Turgeon<\/em>, (1886) 12 QLR\u00a0186 \u00e0 la p\u00a0186.<\/p>\n

    [129]<\/a> (1890), 18 RL\u00a0705 (CS) [Huot<\/em>]. Voir aussi Chiniquy v<\/em> B\u00e9gin<\/em> (1912), 42 CS\u00a0261, 7 DLR 65, conf en partie par (1915), 24 BR\u00a0294, 24 DLR 687.<\/p>\n

    [130]<\/a> Huot<\/em>, supra<\/em> note\u00a0129 \u00e0 la p\u00a0713.<\/p>\n

    [131]<\/a> Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0714.<\/p>\n

    [132]<\/a> [1983] CS\u00a0875, 1983 CarswellQue 676.<\/p>\n

    [133]<\/a> Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0876.<\/p>\n

    [134]<\/a> Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0880.<\/p>\n

    [135]<\/a> Voir Decelles c<\/em>\u00a0International Shows, <\/em>Limit\u00e9e<\/em>, (1921) 59 CS\u00a0374, 1920 CarswellQue\u00a0290 (WL Can).<\/p>\n

    [136]<\/a> [1989] RRA\u00a0124 (CS), 49 CCLT 210 [Robert<\/em>]. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur une transmission des droits extrapatrimoniaux aux h\u00e9ritiers, voir Torrito<\/em> c\u00a0Fondation Lise T pour le respect du droit \u00e0 la vie et \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes lourdement handicap\u00e9es<\/em>, [1995] RDF\u00a0429 (CS), 1995 CarswellQue 2050 (WL Can) (r\u00e8glement hors cour). En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour sup\u00e9rieure d\u00e9cide que les h\u00e9ritiers d\u2019une enfant d\u00e9c\u00e9d\u00e9e jouissent des droits que l\u2019enfant poss\u00e9dait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa vie priv\u00e9e, de l\u2019usage de son nom, de son image et le reste. Contra<\/em> Coulombe c<\/em> Montr\u00e9al (Ville de)<\/em>, [1996] RRA\u00a01224 (CS), 1996 CarswellQue 2302 (WL Can) (requ\u00eate pour ex\u00e9cution de jugement accueillie; d\u00e9sistement d\u2019appel).<\/p>\n

    [137]<\/a> Robert<\/em>, supra<\/em> note\u00a0136 \u00e0 la p\u00a0127. Voir aussi Bernier c<\/em> Yager<\/em>, [1946] CS\u00a0360, 1946 CarswellQue 152 (WL Can).<\/p>\n

    [138]<\/a> [2005] JQ no\u00a05943 (QL), EYB 2005-90319 (REJB).<\/p>\n

    [139]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a064.<\/p>\n

    [140]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a065.<\/p>\n

    [141]<\/a> Voir Claude Lombois, \u00ab\u00a0De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la vie\u00a0\u00bb dans Beauchard et Couvrat, supra<\/em> note\u00a022, 285 \u00e0 la p\u00a0295 (\u00ab\u00a0[l]a mort ne dispose que pour l\u2019avenir. Nul ne peut rien contre ce fait\u00a0: qu\u2019un sujet de droits fut et qu\u2019on ne sait trop ni si ni comment tous ses droits meurent avec lui\u00a0\u00bb). Voir aussi Encyclop\u00e9die juridique Dalloz\u00a0: R\u00e9pertoire de droit civil<\/em>, \u00ab\u00a0Personnalit\u00e9 (Droits de la)\u00a0\u00bb par Agathe Lepage au no<\/sup>\u00a0156\u201363.<\/p>\n

    [142]<\/a> Ringel et Putman, supra <\/em>note\u00a061 \u00e0 la p\u00a0243.<\/p>\n

    [143]<\/a> Trib civ Seine, 16 juin 1858, [1858] D\u00a0III\u00a062 \u00e0 la p\u00a062.<\/p>\n

    [144]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

    [145]<\/a> Bernard Beignier, \u00ab\u00a0La vie priv\u00e9e\u00a0: un droit des vivants\u00a0\u00bb [2000] D Jur\u00a0<\/em>372, \u00e0 la p\u00a0373.<\/p>\n

    [146]<\/a> Trib gr inst Paris, 11 janvier 1977, [1977] JCP\u00a0G II\u00a018711 (observations Didier Ferrier). Toutefois, comme le souligne le commentateur de l\u2019arr\u00eat, c\u2019est surement \u00ab\u00a0la conscience de la fragilit\u00e9 de ce concept de la vie priv\u00e9e post mortem<\/em> qui a pouss\u00e9 le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 rechercher d\u2019autres fondements \u00e0 son intervention\u00a0\u00bb, et \u00e0 affirmer que \u00ab\u00a0nul ne peut, sans le consentement de la famille, reproduire et livrer \u00e0 la publicit\u00e9 les traits d\u2019une personne sur son lit de mort, quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 la c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 du d\u00e9funt\u00a0\u00bb (ibid<\/em>). Voir aussi Cass crim, 9 juillet 1980, [1981] D Jur\u00a072 (note Raymond Lindon). Dans l\u2019affaire Jean-Michel Caradec, les juges accordent \u00e0 la famille du c\u00e9l\u00e8bre auteur-compositeur, des dommages et int\u00e9r\u00eats en raison de la publication d\u2019une photo du d\u00e9funt, sur son lit de mort, dans un magazine, sans l\u2019autorisation de son \u00e9pouse (voir CA Paris, 26 avril 1983, [1983] D Jur\u00a0376 (note Raymond Lindon)). Dans l\u2019affaire relative \u00e0 l\u2019humoriste Coluche, les juges du fond d\u00e9cident que \u00ab\u00a0nul ne peut, sans le consentement de la famille, reproduire et livrer \u00e0 la publicit\u00e9 les traits d\u2019une personne sur son lit de mort, quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 la c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 du d\u00e9funt; l\u2019image d\u2019une personne constitue, en effet, un \u00e9l\u00e9ment de sa personnalit\u00e9 qui m\u00e9rite protection par del\u00e0 la mort\u00a0\u00bb (Trib gr inst Paris, 31 mai 1989, [1989] JCP\u00a0G Act\u00a0101776).<\/p>\n

    [147]<\/a> Trib gr inst Paris, 13 janvier 1997, [1997] D Jur\u00a0<\/em>255 \u00e0 la p\u00a0256 (note Bernard Beignier) (\u00ab\u00a0le principe n\u2019emporte pas la conviction. Qu\u2019on le veuille ou non, c\u2019est faire jurer les mots que de parler d\u2019une \u201cvie priv\u00e9e\u201d d\u2019un \u201cmort\u201d\u00a0\u00bb \u00e0 la p\u00a0257).<\/p>\n

    [148]<\/a> Cass civ 1re<\/sup>, 14 d\u00e9cembre 1999, (1999) Bull civ\u00a0I 222, no<\/sup>\u00a0345, no<\/sup>\u00a097-15.756, [2000] 17 D Jur\u00a0<\/em>372 (note Bernard Beignier), [2000] JCP\u00a0G II\u00a010241 (conclusions C\u00e9cile Petit), (2000) 101 Petites Affiches\u00a08 (annotation St\u00e9phane Prieur). Comparer Cass crim, 20\u00a0octobre 1998, (1998) Bull crim\u00a0765, n\u00b0\u00a0264, [1999] JCP\u00a0G II\u00a010044 (note Gr\u00e9goire Loiseau), o\u00f9 les juges affirment que \u00ab\u00a0la fixation de l\u2019image d\u2019une personne, vivante ou morte, sans autorisation pr\u00e9alable des personnes ayant pouvoir de l\u2019accorder, est prohib\u00e9e\u00a0\u00bb (\u00e0 la p\u00a0768).<\/p>\n

    [149]<\/a> Voir Cass civ 2e<\/sup>, 8 juillet 2004, (2004) Bull civ II 329 \u00e0 la p\u00a0329, no<\/sup>\u00a0390, [2004] RTD civ 714 (chronique Jean Hauser), (2005) 134 Dr et pat 129 (observations Gr\u00e9roire Loiseau)\u00a0: en l\u2019esp\u00e8ce les juges rapportent une publication comportant \u00ab\u00a0un article de M. Z… intitul\u00e9 \u201cHistoires des vieilles familles de A…\u201d, consacr\u00e9 en partie aux membres de la famille X… ayant v\u00e9cu entre 1725 et la premi\u00e8re moiti\u00e9 du si\u00e8cle suivant o\u00f9 il \u00e9tait fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u201cdeux \u00e9poux ayant connu une longue vie d\u2019errance et de mis\u00e8re et travers\u00e9 une p\u00e9riode assez agit\u00e9e\u201d et allusion \u00e0 \u201cdes s\u00e9parations, des mariages consanguins, des naissances hors mariage\u201d au cours de la m\u00eame p\u00e9riode\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    [150]<\/a> Voir Cass civ 1re<\/sup>, 15 f\u00e9vrier 2005, (2005) Bull civ\u00a0I\u00a076 \u00e0 la p\u00a076, no<\/sup>\u00a086, (2006) 337 Gaz Pal\u00a046 (note S Lasfargeas) (en l\u2019esp\u00e8ce il est question \u00ab\u00a0[d\u2019]un disque sur la pochette duquel a \u00e9t\u00e9 reproduite la photographie de G\u00e9rard Y… d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1977\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [151]<\/a> Voir Cass civ 1re<\/sup>, 4 f\u00e9vrier 2015, in\u00e9dit,\u00a0no<\/sup>\u00a014-11.458, (2015) 113 R Lamy dr immat\u00e9riel\u00a016 (note Lionel Costes) (en l\u2019esp\u00e8ce \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Les Points Cardinaux, […] avait mis en vente une collection de bougies intitul\u00e9e \u201cLove it or burn it\u201d \u00e0 l\u2019effigie du chanteur Micha\u00ebl Jackson\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [152]<\/a> Jacques Ravanas, La protection des personnes contre la r\u00e9alisation et la publication de leur image<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1978 au para\u00a0179.<\/p>\n

    [153]<\/a> CA Paris, 24 f\u00e9vrier 1998, [1998] D Jur\u00a0225 \u00e0 la p\u00a0225 (note Bernard Beignier). Le commentateur approuve le raisonnement d\u00e9velopp\u00e9 dans le jugement qui \u00ab\u00a0abandonne clairement [l]es errements ex\u00e9g\u00e9tiques et se fonde avec plus de force sur la protection de la vie priv\u00e9e non pas du mort mais de sa famille, le respect de celle-ci commandant le respect de son deuil\u00a0\u00bb (ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0226).<\/p>\n

    [154]<\/a> Voir Jean Hauser, \u00ab\u00a0Droit \u00e0 l\u2019image, vie priv\u00e9e, cadavre et n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019information\u00a0\u00bb, [2000] RTD civ\u00a0<\/em>291 \u00e0 la p\u00a0293\u00a0(\u00ab\u00a0[l]e probl\u00e8me […] sera celui de rattacher le droit \u00e0 la dignit\u00e9 \u00e0 un cadavre alors qu\u2019il ne saurait y avoir de droit subjectif. Mais si le droit au respect de la vie<\/em> priv\u00e9e d\u2019un cadavre \u00e9tait peu imaginable, le droit \u00e0 la dignit\u00e9 pourrait s\u2019appuyer tout autrement sur le souvenir de la personne\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original]).<\/p>\n

    [155]<\/a> Voir Bernigaud, supra<\/em> note\u00a085 \u00e0 la p\u00a051\u00a0(\u00ab\u00a0[g]arantir le respect d\u00fb \u00e0 la d\u00e9pouille mortelle n\u2019est pas contradictoire avec l\u2019id\u00e9e que celle-ci puisse faire l\u2019objet d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 familiale et que l\u2019on juge n\u00e9cessaire ou non d\u2019associer au respect d\u00fb aux morts, une protection posthume de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb [notes omises]).<\/p>\n

    [156]<\/a> Cass civ 1re<\/sup>, 20 d\u00e9cembre 2000, (2000) Bull civ I 220 \u00e0 la p\u00a0221, no<\/sup>\u00a0341, [2001] 3 R juridique personnes & famille\u00a09\u00a0(note Fran\u00e7ois Courtray), [2001] D 872 (note Jean-Pierre Gridel), [2001] D\u00a01990 (observations Agathe Lepage), (2005) 134 Dr et pat 130 (observations Gr\u00e9goire Loiseau), [2001] RTD civ\u00a0327 \u00e0 la p\u00a0329 (chronique Jean Hauser), [2001] JCP\u00a0G II\u00a010488 (note Jacques Ravanas).<\/p>\n

    <\/a>\u00a0[157] Voir notamment Beignier et Puyo, supra<\/em> note\u00a035 au no<\/sup>\u00a07 (ce qui justifie cette solution \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas le respect \u00e9vanescent des droits subjectifs d\u2019une personne qui n\u2019est plus sujet de droit mais le manque de d\u00e9cence pour les larmes et la douleur des vivants\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [158]<\/a> Voir notamment Cass civ 1re<\/sup>, 1er<\/sup> juillet 2010, (2010) Bull civ\u00a0I\u00a0142, n\u00b0\u00a0151, [2010] D\u00a02044 (note Pierre-J\u00e9r\u00f4me Delage); [2010] RTD civ\u00a0526 (chronique Jean Hauser); [2010] JCP\u00a0G\u00a0942 (note Gr\u00e9goire Loiseau); (2010) 273 Gaz Pal\u00a015 (note C\u00e9dric Michalski); [2010] 11 R juridique personnes & famille\u00a015 (note Emmanuel Putman)\u00a0: la Cour de cassation approuve les juges du fond qui consid\u00e8rent que la publication d\u2019images mettant en sc\u00e8ne le cadavre d\u2019une personnes ayant subi des actes de torture est \u00ab\u00a0contraire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, elle constituait une atteinte \u00e0 la m\u00e9moire ou au respect d\u00fb au mort et d\u00e8s lors \u00e0 la vie priv\u00e9e des proches\u00a0\u00bb. Comparer Cass civ 2e<\/sup>, 4 novembre 2004, (2004) Bull civ II, 414 \u00e0 la p\u00a0414, no<\/sup>\u00a0486, [2005] D\u00a0696 (note Isabelle Corpart), [2005] D\u00a0536 (note H\u00e9l\u00e8ne Gaumont-Prat), [2005] RTD civ\u00a0363 (chronique Jean Hauser) o\u00f9, \u00e0 propos de la publication de photos mettant en sc\u00e8ne une victime d\u2019accident de la route au corps mutil\u00e9, les juges d\u00e9cident que \u00ab\u00a0[l]e principe de la libert\u00e9 de la presse implique le libre choix des illustrations d\u2019un d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral de ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 sous la seule r\u00e9serve du respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0\u00bb. Voir aussi Cass civ 1re<\/sup>, 22 octobre 2009, (2009) Bull civ\u00a0I\u00a0195, n\u00b0\u00a0211, [2010] RTD civ\u00a079 (chronique Jean Hauser), [2010] 1 R juridique personnes & famille\u00a019 (note Emmanuel Putman).<\/p>\n

    [159]<\/a> Voir notamment Pierre-J\u00e9r\u00f4me Delage, \u00ab\u00a0Respect des morts, dignit\u00e9 des vivants\u00a0\u00bb [2010]\u00a0D\u00a02044 \u00e0 la p\u00a02047 [notes omises, italiques dans l\u2019original]\u00a0:<\/p>\n

    une telle tendance doit \u00eatre sujette \u00e0 critique : non pas qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019adopter la position de Planiol, ni m\u00eame de sugg\u00e9rer que le corps humain, une fois le souffle de vie l\u2019ayant abandonn\u00e9, ne serait gu\u00e8re plus que cette \u201cmachine rompue<\/em>\u201d d\u00e9crite par Descartes […]; mais bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019affirmer que, si le respect s\u2019adresse ind\u00e9niablement aux morts, la dignit\u00e9, elle, doit demeurer l\u2019exclusivit\u00e9 des vivants.<\/p>\n

    [160]<\/a> Voir Cornu, supra<\/em> note\u00a016 \u00e0 la p\u00a01909 (\u00ab\u00a0[u]ne fois rompu le lien familial, le corps humain retourne \u00e0 une condition plus ordinaire\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [161]<\/a> Pech, supra<\/em> note\u00a077 \u00e0 la p\u00a0238.<\/p>\n

    [162]<\/a> Ringel et Putman, supra <\/em>note\u00a061 \u00e0 la p\u00a0241.<\/p>\n

    [163]<\/a> Nous \u00e9vin\u00e7ons de la pr\u00e9sente analyse toute consid\u00e9ration en lien avec la propri\u00e9t\u00e9 affect\u00e9e. Voir notamment Bernigaud, supra <\/em>note\u00a085.\u00a0Selon l\u2019auteure, lorsque \u00ab\u00a0[l\u2019]int\u00e9r\u00eat familial cesse de produire ses effets, l\u2019appropriation publique de la d\u00e9pouille mortelle est rendue possible\u00a0\u00bb (ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a054). Elle appuie sa d\u00e9monstration notamment sur l\u2019art. L1 al. 1 du Code du patrimoine<\/em> aux termes duquel \u00ab\u00a0[l]e patrimoine s\u2019entend, au sens du pr\u00e9sent code, de l\u2019ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propri\u00e9t\u00e9 publique ou priv\u00e9e, qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat historique, artistique, arch\u00e9ologique, esth\u00e9tique, scientifique ou technique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    [164]<\/a> Voir le prologue, ci-dessus, pour l\u2019acception large retenue du concept de dignit\u00e9. Voir aussi Saris et Acem, \u00ab\u00a0Le sort du cadavre\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a016 \u00e0 la p\u00a0155.<\/p>\n

    [165]<\/a> Kasirer, supra<\/em> note\u00a072 \u00e0 la p\u00a0214. Pour une signification du terme \u00ab\u00a0sacr\u00e9\u00a0\u00bb, voir notamment ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0201, n\u00a09.<\/p>\n

    [166]<\/a> Pour un aper\u00e7u du cadre l\u00e9gislatif qu\u00e9b\u00e9cois, voir Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em>, RLRQ, c\u00a0I-11; Loi sur la protection des s\u00e9pultures des anciens combattants et des s\u00e9pultures de guerre<\/em>, RLRQ, c\u00a0P-39.2; Loi sur la sant\u00e9 publique<\/em>, RLRQ, c\u00a0S-2.2; Loi sur les laboratoires m\u00e9dicaux, la conservation des <\/em>organes et des <\/em>tissus<\/em> et la <\/em>disposition des cadavres<\/em>, RLRQ c\u00a0L-0.2; Loi sur la recherche des causes et des circonstances des d\u00e9c\u00e8s<\/em>, RLRQ c\u00a0R-0.2; Loi sur les arrangements pr\u00e9alables de services fun\u00e9raires et de s\u00e9pulture<\/em>, RLRQ c\u00a0A-23.001; R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les arrangements pr\u00e9alables de services fun\u00e9raires et de s\u00e9pulture<\/em>, RLRQ c\u00a0A-23.001, r\u00a01; R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les laboratoires m\u00e9dicaux<\/em>, supra<\/em> note\u00a0115; R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur la sant\u00e9 publique<\/em>, RLRQ c\u00a0S-2.2, r\u00a01; R\u00e8glement sur les d\u00e9chets biom\u00e9dicaux<\/em>, RLRQ c\u00a0Q-2, r\u00a012; R\u00e8glement sur l\u2019identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et document<\/em>s<\/em>, RLRQ c\u00a0R-0.2, r\u00a03; R\u00e8glement sur l\u2019assainissement de l\u2019atmosph\u00e8re<\/em>, RLRQ c\u00a0Q-2 r\u00a04.1. Pour un aper\u00e7u du cadre l\u00e9gislatif fran\u00e7ais, voir Loi no<\/sup>\u00a02008-1350<\/em>, supra<\/em> note\u00a081; D\u2019Abbadie et Bouriot, supra<\/em> note\u00a022.<\/p>\n

    [167]<\/a> Voir Loiseau, \u00ab\u00a0Mortuorum corpus<\/em>\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a083 \u00e0 la p\u00a0237 (\u00ab\u00a0[i]l est dans la volont\u00e9 exprim\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9gale par la loi, quoique devienne le corps apr\u00e8s la mort \u2014 d\u00e9pouille en d\u00e9sagr\u00e9gation ou cendres conserv\u00e9es \u2014 de ne jamais l\u2019exposer \u00e0 un traitement qui ne soit pas respectueux de sa nature humaine. Le temps, l\u00e0-dessus, ne joue pas; l\u2019oubli n\u2019affecte pas davantage le respect\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    [168]<\/a> Voir Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra <\/em>note\u00a010, art\u00a04.<\/p>\n

    [169]<\/a> Voir Trib gr inst Paris, 21 avril 2009, [2009] JCP\u00a0G Act\u00a0225 (observations Gr\u00e9goire Loiseau).<\/p>\n

    [170]<\/a> Voir CA Paris, 30 avril 2009, [2009] JCP\u00a0G\u00a012 (note Gr\u00e9goire Loiseau).<\/p>\n

    [171]<\/a> Cass civ 1re<\/sup>, 16 septembre 2010, (2010) Bull civ\u00a0I\u00a0162 \u00e0 la p\u00a0163, n\u00b0\u00a0174, [2011] 2 R contrats 605 (note Florence Bellivier et Christine Noiville), [2010] JCP\u00a0G\u00a012239 (note Bertrand Marrion), [2011] JCP\u00a0G\u00a0878 (chronique Christian Byk), (2010) 76 R Lamy dr civil\u00a041 (note Guillaume Chauchat-Rozier), [2011]\u00a0D\u00a0780 (note Emmanuel Dreyer), [2010]\u00a0D\u00a02754 (note Bernard Edelman), [2010] RTD civ\u00a0760 (chronique Jean Hauser), [2010]\u00a0D\u00a0<\/em>2175 (observations C Le\u00a0Douaron), [2010] 11 Communication commerce \u00e9lectronique Comm 112 (note Agathe Lepage), [2010]\u00a0D\u00a0<\/em>2750 (note Gr\u00e9goire Loiseau), (2011) 80 R Lamy dr civil\u00a0<\/em>61 (chronique B\u00e9atrice Parance), [2010] 11 R juridique personnes & famille\u00a011 (note Emmanuel Putman). Voir aussi Cass civ 1re<\/sup>, 29 octobre 2014, (2014) Bull civ I\u00a0188 n\u00b0\u00a0178,\u00a0[2015]\u00a0D\u00a0<\/em>529 (chronique Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki), [2015] RTD civ\u00a0121 (observations Hugo Barbier), [2015] 22 Petites Affiches\u00a08 (note S\u00e9bastien Cacioppo), [2015]\u00a0D\u00a0242 (note Aude-Solveig Epstein), [2015] 59 Petites Affiches 8 (note Romain Laulier), (2014) 121 R Lamy dr civil\u00a0<\/em>16 (observations C\u00e9cile Le Gallou), [2015] 1 Contrats Concurrence Consommation,\u00a0<\/em>comm\u00a01(note Laurent Leveneur), [2014] JCP\u00a0G 1170 (observations Gr\u00e9goire Loiseau), [2015]\u00a0D\u00a0246 (note Daniel Mainguy), [2014] 261 Petites Affiches 15 (note Marc Mignot), (2015) 124 R Lamy dr civil\u00a060 (chronique B\u00e9atrice Parance), (2014) 331 Gaz Pal\u00a09 (note St\u00e9phane Prieur), (2015) 123 R Lamy dr civil\u00a08 (note Morgan Sweeney)\u00a0: cette d\u00e9cision marque le point final de l\u2019affaire en pronon\u00e7ant l\u2019illic\u00e9it\u00e9 de la cause du contrat d\u2019assurance conclu par l\u2019organisateur de l\u2019exposition.<\/p>\n

    [172]<\/a> Voir notamment Gr\u00e9goire Loiseau, \u00ab\u00a0Respect des morts et volont\u00e9 posthume\u00a0\u00bb (2012) 79 R Lamy dr immat\u00e9riel\u00a0103 (\u00ab\u00a0la mise en sc\u00e8ne de d\u00e9pouilles impersonnalis\u00e9es, con\u00e7ues comme un mat\u00e9riel d\u2019exposition, fait ostensiblement ressortir un d\u00e9ni de leur humanit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la p\u00a0105).<\/p>\n

    [173]<\/a> Felix Rome, \u00ab\u00a0Le cadavre humain, hors du march\u00e9\u00a0\u00bb [2010]\u00a0D\u00a0<\/em>2145 \u00e0 la p\u00a02145.<\/p>\n

    [174]<\/a> Voir notamment Jean-Yves Marin, \u00ab\u00a0Statut des restes humains, les revendications internationales\u00a0\u00bb dans Brigitte Basdevant-Gaudemet, Marie Cornu et J\u00e9r\u00f4me Fromageau dir, Le patrimoine culturel religieux\u00a0: enjeux juridiques et pratiques culturelles<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan, 2006, 337; Guillaume Fontanieu, \u00ab\u00a0Le statut juridique des restes humains au sein des collections mus\u00e9ales\u00a0: entre enjeux de m\u00e9moire et de conservation\u00a0\u00bb dans France, S\u00e9nat, D\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale \u00e0 l\u2019outre-mer, Histoires M\u00e9moires Crois\u00e9es\u00a0: chapitres oubli\u00e9s de l\u2019Histoire de la France<\/em> par Serge Larcher, rapport no<\/sup>\u00a0149 (14 novembre 2013),\u00a039; Guillaume Fontanieu, \u00ab\u00a0La restitution des m\u00e9moires\u00a0: une exp\u00e9rience humaine, une aventure juridique\u00a0\u00bb [2013] 136-137 Journal de la Soci\u00e9t\u00e9 des Oc\u00e9anistes\u00a0103.<\/p>\n

    [175]<\/a> Trib Admin Rouen, 27 d\u00e9cembre 2007, [2008] JCP\u00a0G II\u00a010041 (note Colette Saujot).<\/p>\n

    [176]<\/a> Voir CAA Douai, 24 juillet 2008, [2008] JCP\u00a0G II\u00a010181 (note Colette Saujot).<\/p>\n

    [177]<\/a> Voir Loi no<\/sup> 2010-501 du 18 mai 2010 visant \u00e0 autoriser la restitution par la France des t\u00eates maories \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9la<\/em>nde et relative \u00e0 la gestion des collections<\/em>, JO, 19 mai 2010, 9210; Mireille Bacache, \u00ab\u00a0Corps humain\u00a0: t\u00eates maories\u00a0\u00bb [2010] RTD civ\u00a0626.<\/p>\n

    [178]<\/a> Au Qu\u00e9bec, plusieurs articles ont trait\u00e9 de l\u2019exposition \u00ab\u00a0Our Bodies\u00a0\u00bb (voir notamment Pierre Asselin et Ian Bussi\u00e8res, \u00ab\u00a0Bodies… l\u2019exposition<\/em>\u00a0: le consentement, une condition essentielle\u00a0\u00bb, Le Soleil<\/em>, (2 juin 2009), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca\/le-soleil>; Pierre Asselin et Ian Bussi\u00e8res, \u00ab\u00a0Bodies… l\u2019exposition<\/em>\u00a0: des corps un peu trop anonymes\u00a0\u00bb, Le Soleil<\/em> (2\u00a0juin\u00a02009), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca\/le-soleil>; Mario Cloutier, \u00ab\u00a0Bodies<\/em>\u00a0: la fascinante machine humaine\u00a0\u00bb, La Presse<\/em> (16 octobre 2009), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca>; Mario Cloutier, \u00ab\u00a0Bodies<\/em>\u00a0: le corps de la controverse\u00a0\u00bb, La Presse<\/em> (17 octobre 2009), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca>).<\/p>\n

    [179]<\/a> Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 faire cuire des corps humains pour qu\u2019ils deviennent une huile brute (voir Mali Ilse Paquin, \u00ab\u00a0Et votre corps redeviendra… huile\u00a0\u00bb, La Presse<\/em> (16 octobre 2009), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca>).<\/p>\n

    [180]<\/a> Voir Torres Ceyte, supra<\/em> note\u00a012 \u00e0 la p\u00a0190.<\/p>\n

    [181]<\/a> Voir Nathalie Petrowski, \u00ab\u00a0Marc S\u00e9guin\u00a0: le peintre des ruines modernes\u00a0\u00bb, La Presse<\/em> (11 septembre 2010), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca>. Plus largement, pour des \u0153uvres portant sur un arrimage de l\u2019art et du droit, voir Andr\u00e9 B\u00e9langer, \u00ab\u00a0Du sp\u00e9cialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique? Trois exemples d\u2019analyse interdisciplinaire relatifs \u00e0 la th\u00e9orie contractuelle\u00a0\u00bb (2011) 52:3-4 C de D 497; Anne Bordeleau et Andr\u00e9 B\u00e9langer, \u00ab\u00a0Art, Architecture and Law: The Architectural Project and the Legal Contract as Social Artefacts\u00a0\u00bb (2014) 4:3 Architecture Media Politics Society\u00a01; Andr\u00e9 B\u00e9langer, \u00ab\u00a0Le contrat \u00e0 titre d\u2019outil d\u2019effacement social? Quand l\u2019art se fait juge\u00a0\u00bb (2015) 1 Cahiers PSD\u00a073; Andr\u00e9 B\u00e9langer et Anne Bordeleau, \u00ab\u00a0Material Antagonism: Art, Law and Architecture in Santiago Sierra\u2019s Work\u00a0\u00bb dans Sandra Karina L\u00f6schke, dir, Materiality and Architecture<\/em>, Abingdon, Routledge, 2016, 81.<\/p>\n

    [182]<\/a> Voir Mayrand, \u00ab\u00a0Droits relatifs aux fun\u00e9railles\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a022 aux pp\u00a0158\u201359.<\/p>\n

    [183]<\/a> Bruno Py, \u00ab\u00a0La camarade et le juriste\u00a0: le sens et le cadre\u00a0\u00bb dans Py, supra<\/em> note\u00a029 \u00e0 la p\u00a011.<\/p>\n

    [184]<\/a> Beignier et Puyo, supra<\/em> note\u00a033 au no<\/sup>\u00a01.<\/p>\n

    [185]<\/a> Bertrand Calais, \u00ab\u00a0La mort et le droit\u00a0\u00bb [1985]\u00a0D\u00a0Chron\u00a073 au para\u00a01.<\/p>\n

    [186]<\/a> Voir notamment Baudouin et Blondeau, supra<\/em> note\u00a06 \u00e0 la p\u00a019.<\/p>\n

    [187]<\/a> Rochfeld, supra<\/em> note\u00a098 \u00e0 la p\u00a032.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [A]u c\u0153ur de la tombe, au seuil de l\u2019ab\u00eeme, au dernier instant de leur vie, au lieu de se lamenter, au lieu de pleurer sur leurs jeunes vies perdues \u2014 des \u00eatres humains font entendre un chant![1] Prologue \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c0 la tomb\u00e9e finale du rideau sur la sc\u00e8ne, le d\u00e9funt se meut dans un th\u00e9\u00e2tre … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-10849","articles","type-articles","status-publish","hentry","article-type-article"],"acf":[],"yoast_head":"\nRequiem pour un cadavre - McGill Law Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/article\/requiem-pour-un-cadavre\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Requiem pour un cadavre - 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