{"id":10869,"date":"2016-12-01T16:49:02","date_gmt":"2016-12-01T21:49:02","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/index.php\/article\/le-droit-est-il-une-arme\/"},"modified":"2019-07-02T13:55:16","modified_gmt":"2019-07-02T17:55:16","slug":"le-droit-est-il-une-arme","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/le-droit-est-il-une-arme\/","title":{"rendered":"Le droit est-il une arme?"},"content":{"rendered":"

Le droit est-il une arme?<\/span><\/p>\n

Laurence Bich-Carri\u00e8re*<\/span><\/p>\n

La version prononc\u00e9e fait foi<\/strong><\/p>\n

Mesdames, messieurs les juges, public ch\u00e9ri, mon amour,<\/p>\n

Le droit est-il une arme?<\/p>\n

Il est vaste le magasin de la m\u00e9taphore et le bel esprit pouvait y puiser encore que le droit est une rapi\u00e8re parce qu\u2019il permet de faire mouche de finesse, une arme nucl\u00e9aire, selon l\u2019expression consacr\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019injonction Mareva[1]<\/a>, un lance-pierre, aussi, pensant \u00e0 David et Goliath, parce que le droit est parfois moins impuissant qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. On aurait pu aussi se risquer \u00e0 parler d\u2019arme conventionnelle,<\/em> pour tout le droit des contrats, ou \u00e0 dire du droit qu\u2019il est un canon<\/em>, puisqu\u2019il est canonique, c\u2019est-\u00e0-dire normatif.<\/p>\n

Sauf qu\u2019il y a un hic, avec cette image de l\u2019arme, une faille radicale. Le loup, m\u00eame avec des gants de soie, garde la dent longue. D\u00e8s lors, l\u2019image de l\u2019arme est perverse en ce qu\u2019elle sape le fondement m\u00eame du droit en choquant de sa violence l\u2019id\u00e9e de civilisation et de concorde dont il est, sinon facteur, assur\u00e9ment porteur. On l\u2019a dit ce matin[2]<\/a>, c\u2019est sans armes que le droit tient la force au respect[3]<\/a>.<\/p>\n

D\u2019accord. Mais si le droit n\u2019est pas une arme, qu\u2019est-il donc?<\/p>\n

D\u2019instinct, on oppose l\u2019arme \u00e0 l\u2019outil. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019arme divise, l\u2019outil assemble. En admettant que l\u2019arme assure la d\u00e9fense de l\u2019homme, et je n\u2019en suis pas certaine, c\u2019est aussi une fonction de l\u2019outil, qui en plus soutient et abrite. Avec la truelle et le marteau, on b\u00e2tit des pr\u00e9aux et des pr\u00e9toires, des maisons et des mus\u00e9es. Les cl\u00e9s tiennent des vo\u00fbtes! Les coins sont propices \u00e0 la r\u00e9flexion! Sans ciseau, l\u2019ange, h\u00e9las, demeure prisonnier du marbre[4]<\/a>. L\u2019aiguille encore raccommode, peut-\u00eatre la robe de saint Yves, peut-\u00eatre des tissus sociaux. Et la r\u00e8gle? Elle apprend \u00e0 conna\u00eetre le monde, l\u2019arpente, le sonde, le mesure. R\u00e8gle de plomb de l\u2019\u00e9quit\u00e9[5]<\/a>, r\u00e8gles d\u2019or de l\u2019aspiration.<\/p>\n

Certes, tout outil peut devenir une arme, la rose pique, le papier coupe, et quelques crimes d\u00e9j\u00e0 ont d\u00e9natur\u00e9 l\u2019anodin en mortif\u00e8re[6]<\/sup><\/a>. Mais je refuse de voir Landru dans tous les fourneaux. Ma main tendue vers vous n\u2019est pas une arme. \u00c0 telle enseigne, dire du droit que c\u2019est une arme, c\u2019est faire de chaque b\u00e2ton un \u00e9pieu plut\u00f4t qu\u2019un levier; c\u2019est voir un billot dans chaque b\u00fbche plut\u00f4t que la chaleur d\u2019un foyer \u2014 vous excuserez l\u2019image nordique \u2014, c\u2019est voir sainte Catherine dans toutes les roues, plut\u00f4t qu\u2019un symbole de progr\u00e8s, alors qu\u2019\u00e0 la roue, il faut mettre l\u2019\u00e9paule.<\/p>\n

Qui a vu dans l\u2019\u00e9clat du silex l\u2019\u00e9clat du g\u00e9nie et l\u2019\u00e9tincelle d\u2019un premier feu a su aussi qu\u2019il devrait y veiller. Mais celui-l\u00e0 a pu voir encore dans la fl\u00e8che qu\u2019il s\u2019appliquait \u00e0 tailler, la direction du progr\u00e8s. Car l\u2019outil, comme le droit, suppose un travail, et de longue haleine. Par contraste, l\u2019arme est \u00e0 saisir, vivement, il faut s\u2019en emparer; toute guerre est \u00e0 finir; la culture, elle, tend toujours aux lendemains.<\/p>\n

Oui voil\u00e0, alors que la civilisation veut rester<\/em>, les armes, elles, veulent \u00eatre prises. Dire du droit que c\u2019est une arme, c\u2019est sugg\u00e9rer que l\u2019on puisse se l\u2019approprier. Or, je refuse un droit appropriable, c\u2019est-\u00e0-dire un droit r\u00e9duit \u00e0 la pr\u00e9hension, \u00e0 l\u2019appr\u00e9hension, \u00e0 la raison du plus fort. Je veux un droit de compr\u00e9hension, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019on puisse prendre avec et porter en soi.<\/p>\n

Un droit d\u2019\u00e9changes, pas un droit bouclier. Le droit que je vois n\u2019est pas lev\u00e9, il \u00e9l\u00e8ve. Il prot\u00e8ge non comme une carapace isole, mais comme un m\u00e9c\u00e8ne, un tuteur qui guide, montre, qui pr\u00e9sente au c\u00e9nacle. Ma main tendue. Votre main tendue, une poign\u00e9e de main plut\u00f4t qu\u2019un poing brandi, ferm\u00e9.<\/p>\n

Or, le droit est ouvert. Dire du droit que c\u2019est une arme, c\u2019est sugg\u00e9rer qu\u2019il faille le garder hors de la port\u00e9e des enfants. Je veux un droit auquel puissent venir aussi les petits enfants[7]<\/a>, et par \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb j\u2019entends chacun de nous, unit\u00e9s fractionnaires du tout social[8]<\/a>, chacun dans sa chacunit\u00e9, chacun comme m\u00e9diation de r\u00eaves et de d\u00e9fis[9]<\/a>, expression d\u00e9licate de fantasmes et d\u2019exigences[10]<\/a>. \u00ab\u00a0Les hommes sont limit\u00e9s\u00a0\u00bb, disait Kourouma, \u00ab\u00a0ils ne r\u00e9ussissent pas des \u0153uvres infinies\u00a0\u00bb[11]<\/a>. Chacun, peut-\u00eatre, mais ensemble, leur \u0153uvre est sans limites. Fraternit\u00e9, justice, travail[12]<\/a>. Le droit est ainsi une strat\u00e9gie concert\u00e9e pour le possible[13]<\/a>.<\/p>\n

Et pour cela, l\u2019image de l\u2019outil, si elle refl\u00e8te mieux l\u2019impulsion de civilisation du droit, n\u2019est pas compl\u00e8tement satisfaisante. L\u2019image est plus juste que celle de l\u2019arme \u00e0 deux titres, d\u2019abord parce qu\u2019elle exprime la polyvalence des fonctions du droit \u2014 l\u2019outil transform\u00e9 en arme, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 plus que l\u2019arme \u2014, ensuite parce que la conversion[14]<\/a> de l\u2019outil en arme refl\u00e8te le r\u00f4le de la volont\u00e9 de l\u2019homme, suppose une intention, un choix, et donc, traduit son libre arbitre. Cependant, l\u2019image se heurte aux m\u00eames limites mat\u00e9rielles. L\u2019outil est une extension de l\u2019homme, peut-\u00eatre, mais non son d\u00e9passement.<\/p>\n

Or, le droit est un trait entre le mat\u00e9riel et l\u2019aspiration[15]<\/a>, entre ce qui peut et ce qui doit, entre l\u2019ange et le marchand, entre les valeurs-id\u00e9aux et les valeurs-prix, entre la t\u00eate qui pense et la panse qui gronde ou, plus subtil, entre le c\u0153ur qui bat et le bras qui besogne.<\/p>\n

Le droit est un corps complexe, \u00e9cheveau de volont\u00e9s, d\u2019int\u00e9r\u00eats, de rapports et de r\u00e8gles. Le droit est un r\u00e9seau. Le droit est un transport. Le droit est un acte de sortir-de-soi.<\/p>\n

Celui qui met en joue est s\u00fbr de son droit. Il s\u2019est soustrait au doute en s\u2019emparant d\u2019un fusil. Devant un droit bigarr\u00e9 et pluriel, cette certitude d\u00e9tonne[16]<\/a>.<\/p>\n

Si l\u2019homme se savait infaillible, il ne communiquerait pas. Mettons Descartes sur table, le fondement du discours, c\u2019est le doute. Apostrophes et r\u00e9pliques, questions et r\u00e9ponses sont les balises de la circulation des id\u00e9es, de la route qui m\u00e8ne \u00e0 l\u2019intelligence, comprise ici au sens de bonne entente. Le droit, c\u2019est l\u2019accord indispensable entre des propositions polyvoques, qui les stabilise dans l\u2019harmonie. Errantes qu\u2019elles \u00e9taient, elles se fixent et deviennent, in-errantes, inh\u00e9rentes, c\u2019est-\u00e0-dire, par d\u00e9finition, essentielles et n\u00e9cessaires<\/em>[17]<\/a>.<\/p>\n

Et la voil\u00e0 l\u2019image.<\/p>\n

Le droit est un espace. Habit\u00e9, meubl\u00e9, travaill\u00e9 par l\u2019homme. \u0152uvre et trame de nos d\u00e9bats, tant\u00f4t enflamm\u00e9s, tant\u00f4t sereins, c\u2019est une place publique, un carrefour, un espace libre. Espace en quatre temps.<\/p>\n

Le droit est d\u2019abord un espace politique, un acte de volont\u00e9 l\u00e9gislative, de mani\u00e8re \u00e9vidente dans les traditions de droit \u00e9crit, mais aussi, je l\u2019ai dit, un geste discursif, \u00e0 la fois expression d\u2019une communaut\u00e9[18]<\/a> et tremplin d\u2019une multitude d\u2019expos\u00e9s. Comme le disait Portalis, \u00ab\u00a0les lois, une fois r\u00e9dig\u00e9es, demeurent telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crites; les hommes, au contraire, ne se reposent jamais; ils agissent toujours\u00a0\u00bb[19]<\/a>.<\/p>\n

Le droit, ensuite, est un espace commun<\/em>. Le Code en est l\u2019arch\u00e9type. Le mien, le Code civil du Qu\u00e9bec,<\/em> le dit d\u2019ailleurs lui-m\u00eame et d\u2019entr\u00e9e de jeu, il \u00e9tablit, non pas le droit priv\u00e9<\/em> mais bien le droit commun<\/em>[20]<\/sup><\/a>. En l\u00e9gif\u00e9rant des mati\u00e8res pratiques et ordonn\u00e9es \u2014 personnes, familles, successions, biens, obligations \u2014 il inscrit le respect de tous et la primaut\u00e9 de chacun, \u00e9tablit l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et dans les rapports humains et consacre l\u2019autonomie et la libert\u00e9[21]<\/a>. Ce n\u2019est pas peu, c\u2019est m\u00eame beaucoup.<\/p>\n

Le droit, encore, est un espace infini<\/em>, infini comme celui de la biblioth\u00e8que de Babel qui, entre ses quatre murs, contiendrait un nombre infini de livres, qui pourraient avoir un nombre infini de pages[22]<\/a>, qui porteraient un nombre infini d\u2019histoires. Infini et incommensurable,<\/em> tant\u00f4t intime, qui parle de consentement et des liens du sang, et, tant\u00f4t surdimensionn\u00e9, hercul\u00e9en[23]<\/a>, qui organise la r\u00e9publique et qui \u00e9pouse la primaut\u00e9 du droit. La page du livre de loi en a peut-\u00eatre long et large, mais le droit en a aussi profond. C\u2019est cela, l\u2019esprit des lois.<\/p>\n

Enfin, le droit est un espace carr\u00e9, carrant. Il structure, il ossature, il armature. Un espace carr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire am\u00e9nag\u00e9, par des conceptions, sociales, morales, philosophiques, culturelles, \u00e9conomiques m\u00eame[24]<\/a>. C\u2019est un espace model\u00e9, styl\u00e9, \u00e9l\u00e9gant[25]<\/a>, en l\u2019occurrence, ici, il a le style de notre tradition juridique commune et l\u2019\u00e9l\u00e9gance de notre langue en partage. Le droit est encore une aire de jeu, un espace de ludicit\u00e9, solide et solidaire, syncr\u00e9tique. Le droit est un espace de partage, une plate-forme essentielle, une passerelle propice. Le droit est un trait, disais-je, le droit est un pont[26]<\/a>. Le droit est un arbre vivant[27]<\/a>. Le droit est un jardin public[28]<\/a>, peut-\u00eatre, o\u00f9 tout peut fleurir et o\u00f9 chacun peut oser. En somme, \u266a c\u2019est un jardin extraordinaire. \u266b Il suffit pour \u00e7a d\u2019un peu d\u2019imagination[29]<\/a>.<\/p>\n

Et Giraudoux nous aura rappel\u00e9 \u00e0 nous, juristes, combien le droit, en est \u00ab\u00a0la plus puissante des \u00e9coles\u00a0\u00bb[30]<\/a>. L\u2019imagination, c\u2019est le possible, c\u2019est \u0153uvrer de hardiesse; c\u2019est que le droit est intr\u00e9pide[31]<\/a>. Le droit est-il une arme? Non, le droit est, d\u00e9sarmant.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

*<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 BCL\/LLB McGill 2008, LLM Cantab 2009, Barreau du Qu\u00e9bec 2009, Barreau du Haut Canada 2011; avocate, Lavery de Billy, sencrl. Allocution prononc\u00e9e le 3 d\u00e9cembre 2015 \u00e0 Cotonou, au B\u00e9nin, dans le cadre du concours de plaidoirie de la trenti\u00e8me Conf\u00e9rence internationale des barreaux de tradition juridique commune. Le discours, sur la position impos\u00e9e d\u2019une r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 la question \u00ab\u00a0Le droit est-il une arme?\u00a0\u00bb, a m\u00e9rit\u00e9 la premi\u00e8re place \u00e0 son auteure.<\/p>\n

\u00d3 Laurence Bich-Carri\u00e8re 2016<\/p>\n

Citation: (2016) 62:2 McGill LJ 567 \u2014 R\u00e9f\u00e9rence\u00a0: (2016) 62:2 RD McGill 567<\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Bank Mellat v Nikpour<\/em> (1982), [1985] FSR\u00a087 \u00e0 la p\u00a092, [1982] Com LR\u00a0158 (CA), juge Donaldson\u00a0:<\/p>\n

The rule requiring full disclosure seems to me to be one of the most fundamental importance, particularly in the context of the draconian remedy of the Mareva<\/em> injunction. It is in effect, together with the Anton Piller<\/em> order, one of the law\u2019s two \u201cnuclear\u201d weapons. If access to such a weapon is obtained without the fullest and frankest disclosure, I have no doubt at all that it should be revoked.<\/p>\n

L\u2019injonction Mareva, qui permet de veiller \u00e0 ce que les actifs d\u2019un d\u00e9fendeur ne s\u2019\u00e9vanouissent pas en fum\u00e9e (et rappelons ici que le Mareva est un cigare que l\u2019on appelle parfois aussi \u00ab\u00a0petit corona\u00a0\u00bb au moment de mettre un jugement \u00e0 ex\u00e9cution). Elle tire son nom de l\u2019affaire Mareva Compania Naviera SA <\/em>v International Bulkcarriers SA<\/em>, [1975] 2 Lloyd\u2019s Rep\u00a0509, [1980] 1 All ER\u00a0213 (CA), Lord Denning. On l\u2019appelle depuis, au Royaume-Uni, le freezing order<\/em>. Au Canada, elle appara\u00eet d\u2019abord en Ontario dans l\u2019affaire Chitel<\/em> v<\/em> Rothbart<\/em> (1982), 141 DLR (3e<\/sup>)\u00a0268, 39 OR (2e<\/sup>)\u00a0513 (CA Ont), puis est reconnue par la Cour supr\u00eame dans Aetna Financial Services Ltd<\/em> c<\/em> Feigelman<\/em> avec une mise en garde \u00e0 l\u2019endroit de ceux qui voudraient proc\u00e9der par ce truchement \u00e0 du \u00ab\u00a0chantage litigieux\u00a0\u00bb ([1985] 1 RCS\u00a02 \u00e0 la p\u00a037, 15 DLR (4e<\/sup>)\u00a0161). Sur la fin de non-recevoir et l\u2019abus de droit de bouclier, voir Combe v Combe<\/em>, [1951] 2 KB\u00a0215, [1951] All ER\u00a0767 (CA).<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Imed Ben Cheikh Larbi, Conf\u00e9rence internationale des barreaux de tradition juridique commune, pr\u00e9sent\u00e9e au Palais des Congr\u00e8s de Cotonou, 3 d\u00e9cembre 2015 [non publi\u00e9e].<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Fran\u00e7ois Fyot de la Marche, L\u2019\u00c9loge et les devoirs de la profession d\u2019avocat<\/em>, Paris, Nicolas Mazuel, 1713 \u00e0 la p\u00a028 (\u00ab\u00a0[s]ans armes [cette profession] \u00e9pouvante la force, sans effort elle arr\u00eate la violence, sans appareil elle r\u00e9duit la puissance et le faste \u00e0 la modestie et \u00e0 la crainte\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir cette citation, attribu\u00e9e \u00e0 Michel-Ange, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son \u0153uvre La Piet\u00e0<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai vu un ange dans le marbre et j\u2019ai seulement cisel\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019en lib\u00e9rer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Aristote, \u00c9thique \u00e0 Nicomaque<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d, traduit par Jules Tricot, Paris, J Vrin, 1983, aux pp\u00a01137b\u20131138a\u00a0:<\/p>\n

De ce qui est, en effet, ind\u00e9termin\u00e9 la r\u00e8gle aussi est ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 la fa\u00e7on de la r\u00e8gle de plomb utilis\u00e9e dans les constructions de Lesbos\u00a0: de m\u00eame que la r\u00e8gle \u00e9pouse les contours de la pierre et n\u2019est pas rigide, ainsi le d\u00e9cret est adapt\u00e9 aux faits.<\/p>\n

On voit ainsi clairement ce qu\u2019est l\u2019\u00e9quitable, que l\u2019\u00e9quitable est juste et qu\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 une certaine sorte de juste. De l\u00e0 r\u00e9sulte nettement aussi la nature de l\u2019homme \u00e9quitable\u00a0: celui qui a tendance \u00e0 choisir et \u00e0 accomplir les actions \u00e9quitables et ne s\u2019en tient pas rigoureusement \u00e0 ses droits dans le sens du pire, mais qui a tendance \u00e0 prendre moins que son d\u00fb, bien qu\u2019il ait la loi de son c\u00f4t\u00e9, celui-l\u00e0 est un homme \u00e9quitable, et cette disposition est l\u2019\u00e9quit\u00e9, qui est une forme sp\u00e9ciale de la justice et non pas une disposition enti\u00e8rement distincte [notes omises].<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Timothy McVeigh avait utilis\u00e9 de l\u2019engrais agricole; adieu Cherbourg, le parapluie de Markov aussi est une arme.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir dans Nouveau Testament<\/em>, Paris, Cerf, 1977, \u00c9vangile selon saint Marc,\u00a010,\u00a013\u201316\u00a0:<\/p>\n

Des gens lui amenaient des enfants pour qu\u2019il les touche, mais les disciples les rabrou\u00e8rent. En voyant cela, J\u00e9sus s\u2019indigna et leur dit\u00a0: \u00ab\u00a0Laissez les enfants venir \u00e0 moi, ne les emp\u00eachez pas, car le Royaume de Dieu est \u00e0 ceux qui sont comme eux. En v\u00e9rit\u00e9 je vous le d\u00e9clare, qui n\u2019accueille pas le Royaume de Dieu comme un enfant n\u2019y entrera pas\u00a0\u00bb. Et il les embrassait et les b\u00e9nissait en leur imposant les mains.<\/p>\n

Voir aussi ibid<\/em>, \u00c9vangile selon saint Luc,\u00a018,\u00a015\u201317.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jean-Jacques Rousseau, \u00c9mile ou de l\u2019\u00e9ducation<\/em>, Paris, \u00c9ditions Sociales, 1958 \u00e0 la p\u00a090\u00a0:<\/p>\n

L\u2019homme naturel est tout pour lui; il est l\u2019unit\u00e9 num\u00e9rique, l\u2019entier absolu, qui n\u2019a de rapport qu\u2019\u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 son semblable. L\u2019homme civil n\u2019est qu\u2019une unit\u00e9 fractionnaire qui tient au d\u00e9nominateur, et dont la valeur est dans son rapport avec l\u2019entier, qui est le corps social. Les bonnes institutions sociales sont celles qui savent le mieux d\u00e9naturer l\u2019homme […] en sorte que chaque particulier ne se croie plus un, mais partie de l\u2019unit\u00e9, et ne soit plus sensible que dans le tout [notes omises].<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jacques Vanderlinden, \u00ab\u00a0Harmonisation et dissonance\u00a0: langues et droit au Canada et en Europe ou<\/em> de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9ventuel des synth\u00e8ses\u00a0\u00bb (2000) 3:1-2 RCLF\u00a0217 aux pp\u00a0266\u201367.<\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Sergio Cotta, Ontologie du ph\u00e9nom\u00e8ne juridique<\/em>, Paris, Dalloz,\u00a02015 \u00e0 la p\u00a049 (\u00ab\u00a0[l]e juge juste n\u2019est donc pas un fantasme, mais une exigence au sens fort du mot\u00a0\u00bb). Pour une d\u00e9finition, voir Centre national de ressources textuelles et lexicales<\/em>, sub verbo <\/em>\u00ab\u00a0exigence\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <www.cnrtl.fr\/definition\/exigence> (\u00ab\u00a0[c]e que l\u2019on exige. […] Ce que l\u2019on veut imp\u00e9rativement. […] P. ext. Ce que l\u2019on attend imp\u00e9rativement de quelqu\u2019un\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0\u00a0 Ahmadou Kourouma, Monn\u00e8,<\/em> outrages et d\u00e9fis<\/em>, Paris, Seuil, 1990 \u00e0 la p\u00a028.<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0\u00a0 Devise nationale du B\u00e9nin.<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Romain Gary, La promesse de l\u2019aube<\/em>, Paris, Gallimard, 1960 aux pp\u00a095\u201396\u00a0:<\/p>\n

Mais il est encore plus difficile de se r\u00e9signer. Combien de fois me suis-je trouv\u00e9, depuis mes d\u00e9buts dans la carri\u00e8re d\u2019artiste, la plume \u00e0 la main, pli\u00e9 en deux, accroch\u00e9 au trap\u00e8ze volant, les jambes en l\u2019air, la t\u00eate en bas, lanc\u00e9 \u00e0 travers l\u2019espace, les dents serr\u00e9es, tous les muscles tendus, la sueur au front, au bout de l\u2019imagination et de la volont\u00e9, \u00e0 la limite de moi-m\u00eame, cependant qu\u2019il faut encore conserver le souci du style, donner une impression d\u2019aisance, de facilit\u00e9, para\u00eetre d\u00e9tach\u00e9, au moment de la plus intense concentration, l\u00e9ger au moment de la plus violente crispation, sourire agr\u00e9ablement, retarder la d\u00e9tente et la chute in\u00e9vitable, prolonger le vol, pour que le mot \u00ab\u00a0fin\u00a0\u00bb ne vienne pas pr\u00e9matur\u00e9ment comme un manque de souffle, d\u2019audace et de talent, et lorsque vous voil\u00e0 enfin de retour au sol, avec tous vos membres miraculeusement intacts, le trap\u00e8ze vous est renvoy\u00e9, la page redevient blanche, et vous \u00eates pri\u00e9 de recommencer.<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jules Vall\u00e8s, \u00ab\u00a0Paris vendu\u00a0\u00bb, \u00e9ditorial, Le Cri du Peuple<\/em> (22 f\u00e9vrier 1871)\u00a0: \u00ab\u00a0La [guerre] [s]ociale arrive, entendez-vous! elle arrive \u00e0 pas de g\u00e9ant, apportant, non la mort, mais le salut. Elle enjambe par-dessus les ruines, et elle crie! \u201cMalheur aux tra\u00eetres! malheur aux vainqueurs!\u201d. Vous esp\u00e9rez l\u2019assassiner. Essayez! Debout entre l\u2019arme et l\u2019outil, pr\u00eat au travail ou \u00e0 la lutte, le Peuple attend\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Robert M Cover, \u00ab\u00a0Bringing the Messiah Through the Law: A Case Study\u00a0\u00bb dans J\u00a0Roland Pennock et John W Chapman, dir, Religion, Morality, and the Law<\/em>, New York, New York University Press, 1988,\u00a0201 \u00e0 la p\u00a0201.<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Napol\u00e9on, Correspondance de Napol\u00e9on Ier<\/em>, t\u00a031, Paris, Imprimerie imp\u00e9riale, 1869 \u00e0 la p\u00a0378 (\u00ab\u00a0[l]e tambour imite le bruit du canon; c\u2019est le meilleur de tous les instruments; il ne d\u00e9tonne jamais\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales<\/em>, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0inh\u00e9rent\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <www.cnrtl.fr\/definition\/inh\u00e9rent> (\u00ab\u00a0[q]ui, de par sa nature, est li\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ins\u00e9parable et n\u00e9cessaire \u00e0 une personne ou \u00e0 une chose\u00a0\u00bb); Cotta, supra<\/em> note\u00a010 \u00e0 la p\u00a033\u00a0:<\/p>\n

L\u2019argumentation a pr\u00e9cis\u00e9ment le but de faire na\u00eetre entre nous cet accord indispensable, en \u00e9tablissant des propositions inerrantes, un dire inerrant et donc infaillible (dans le sens de\u00a0: sans faute, sans erreur). Mais d\u2019autre part, nous recourons \u00e0 l\u2019argumentation pr\u00e9cis\u00e9ment parce que nous doutons, c\u2019est-\u00e0-dire parce que nous savons (avec certitude, donc infailliblement!) que nous sommes faillibles. Si les hommes \u00e9taient infaillibles, ils n\u2019argumenteraient point, ils ne communiqueraient m\u00eame pas dans le mode du discours\u00a0: ils s\u2019identifieraient en et avec la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jean-Guy Belley, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb dans Serge Lortie, Nicholas Kasirer et Jean-Guy Belley, dir, Du Code civil du Qu\u00e9bec\u00a0: contribution \u00e0 l\u2019histoire imm\u00e9diate d\u2019une recodification r\u00e9ussie<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2005,\u00a01 aux pp\u00a07,\u00a018; Jean Pineau, \u00ab\u00a0La r\u00e9forme d\u2019un Code civil\u00a0\u00bb dans Lortie, Kasirer et Belley, supra<\/em> note\u00a018, 233 aux pp\u00a0267\u201371.<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0\u00a0 Jean-\u00c9tienne-Marie Portalis, \u00ab\u00a0Discours pr\u00e9liminaire sur le projet de Code Civil pr\u00e9sent\u00e9 le 1er<\/sup> pluviose en IX par la Commission nomm\u00e9e par le gouvernement consulaire\u00a0\u00bb dans Jean-\u00c9tienne-Marie Portalis, Discours et rapports sur le Code Civil\u00a0: pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de l\u2019<\/em>Essai sur l\u2019utilit\u00e9 de la codification de Fr\u00e9d\u00e9ric Portalis<\/em>, Caen, Presses universitaires de Caen, 2010 \u00e0 la p\u00a066.<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Alain-Fran\u00e7ois Bisson, \u00ab\u00a0La Disposition pr\u00e9liminaire du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>\u00a0\u00bb (1999) 44:3 RD McGill\u00a0539 aux pp\u00a0551\u201353.<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir James Oliver Murdock, \u00ab\u00a0Le Code civil fran\u00e7ais vu par un Am\u00e9ricain\u00a0\u00bb (1954) 6:4 RIDC\u00a0678 \u00e0 la p\u00a0678 (\u00ab\u00a0[e]n m\u00eame temps qu\u2019il l\u00e9gif\u00e8re sur des questions prosa\u00efques de droit priv\u00e9 \u2014 les personnes, les biens et les diff\u00e9rentes mani\u00e8res dont on acquiert la propri\u00e9t\u00e9 \u2014 il \u00e9tablit l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et la libert\u00e9 individuelle. Il prot\u00e8ge les entreprises priv\u00e9es et la propri\u00e9t\u00e9. C\u2019est l\u00e0 un record in\u00e9gal\u00e9 de concentration\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jorge Luis Borges, \u00ab\u00a0La biblioth\u00e8que de Babel\u00a0\u00bb dans Jorge Luis Borges, \u0152uvres compl\u00e8tes<\/em>, traduit par Paul B\u00e9nichou et al, Gallimard, 2010, vol\u00a01,\u00a0491 [Borges, \u0152uvres compl\u00e8tes<\/em>]. Voir aussi Jorge Luis Borges, \u00ab\u00a0Le livre de sable\u00a0\u00bb, vol\u00a02 dans Borges, \u0152uvres compl\u00e8tes<\/em>, supra<\/em> note\u00a022,\u00a0550.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Ronald Dworkin, Law\u2019s Empire<\/em>, Cambridge (Mass), Harvard University Press, 1986.<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Pineau, supra<\/em> note\u00a018 \u00e0 la p\u00a0267 et s.<\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Nicholas Kasirer, dir, Le droit civil, avant tout un style?<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis, 2003 [Kasirer, Le droit civil<\/em>]. Voir notamment Marie Jos\u00e9 Longtin, \u00ab\u00a0Le style civiliste et la loi\u00a0\u00bb dans Kasirer, Le droit civil<\/em>, supra<\/em> note\u00a025,\u00a0185. Voir aussi, bien s\u00fbr, la Lettre de Marie-Henry Beyle dit Stendhal \u00e0 Honor\u00e9 de Balzac (30 octobre 1840) dans A Paupe et P-A Cheramy, dir, Correspondance de Stendhal (1800-1842)<\/em>, t\u00a03, Paris, Charles Bosse, 1908, 257 \u00e0 la p\u00a0259\u00a0: \u00ab\u00a0En composant la Chartreuse<\/em>, pour prendre le ton, je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil, afin d\u2019\u00eatre toujours naturel; je ne veux pas, par des moyens factices, fasciner l\u2019\u00e2me du lecteur\u00a0\u00bb. Mais bon, Stendhal \u00e9tait aussi du genre \u00e0 s\u2019\u00e9vanouir devant la beaut\u00e9 porphyrienne des cath\u00e9drales.<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Renaud Payre et Gilles Pollet, Socio-histoire de l\u2019action publique<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2013, ch\u00a04\u20135.<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Edwards v Attorney-General for Canada<\/em> (1929), [1930] AC\u00a0124 \u00e0 la p\u00a0136, [1930] 1 DLR\u00a098 (PC)\u00a0:<\/p>\n

The British North America Act planted in Canada a living tree capable of growth and expansion within its natural limits. The object of the Act was to grant a Constitution to Canada. \u201cLike all written constitutions it has been subject to development through usage and convention\u201d [r\u00e9f\u00e9rences omises].<\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0\u00a0 Le droit est un jardin de cur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0bien entretenu, cultiv\u00e9 de fa\u00e7on rationnelle et comprenant une grande vari\u00e9t\u00e9 de plantes\u00a0\u00bb (Centre national de ressources textuelles et lexicales<\/em>, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0jardin\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <www.cnrtl.fr\/definition\/jardin>).<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Charles Trenet, Le jardin extraordinaire<\/em> (1957).<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0\u00a0 Jean Giraudoux, La Guerre de Troie n\u2019aura pas lieu<\/em>, Paris, Grasset, 1935, acte\u00a0II, sc\u00e8ne\u00a0V \u00e0 la p\u00a0121 (\u00ab\u00a0[m]on cher Busiris, nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des \u00e9coles de l\u2019imagination. Jamais po\u00e8te n\u2019a interpr\u00e9t\u00e9 la nature aussi librement qu\u2019un juriste la r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Centre national de ressources textuelles et lexicales<\/em>, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0intr\u00e9pide\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <www.cnrtl.fr\/definition\/intrepide> (\u00ab\u00a0[q]ui ne tremble pas, qui demeure ferme devant le danger. […] Qui manifeste, qui d\u00e9note ou qui implique une fermet\u00e9 ou une d\u00e9termination r\u00e9solue. […] P. ext.<\/em> […] Qui est ferme dans sa conduite (dans l\u2019action, le comportement que d\u00e9note le nom), qui n\u2019est pas d\u00e9courag\u00e9 par les difficult\u00e9s, les obstacles; que rien ne rebute\u00a0\u00bb).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit est-il une arme? Laurence Bich-Carri\u00e8re* La version prononc\u00e9e fait foi Mesdames, messieurs les juges, public ch\u00e9ri, mon amour, Le droit est-il une arme? 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