{"id":10885,"date":"2016-09-01T16:49:03","date_gmt":"2016-09-01T20:49:03","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/index.php\/article\/une-thorie-de-lagence-des-rgimes-complmentaires-de-retraite\/"},"modified":"2019-07-03T13:01:48","modified_gmt":"2019-07-03T17:01:48","slug":"une-thorie-de-lagence-des-rgimes-complmentaires-de-retraite","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/une-thorie-de-lagence-des-rgimes-complmentaires-de-retraite\/","title":{"rendered":"Une th\u00e9orie de l’agence des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite"},"content":{"rendered":"

<\/a><\/a><\/a>Introduction<\/h1>\n

Au Canada, en\u00a02010, l\u2019Association des comptables g\u00e9n\u00e9raux accr\u00e9dit\u00e9s du Canada estimait que les r\u00e9gimes de retraite priv\u00e9s au Canada administraient un actif d\u2019environ 600 milliards de dollars[1]<\/a>. De cette somme, environ\u00a050 milliards de dollars sont investis dans des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, o\u00f9 la rente de retraite est fonction des cotisations (patronales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, salariales) vers\u00e9es au compte du participant et du rendement r\u00e9alis\u00e9 sur celles-ci[2]<\/a>. Les autres\u00a0550 milliards de dollars se retrouvent au sein de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es dans lesquels la rente de retraite correspond \u00e0 un pourcentage de la r\u00e9mun\u00e9ration et, contrairement aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, est garantie par l\u2019employeur sur l\u2019ensemble de son actif[3]<\/a>.<\/p>\n

Afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite qu\u00e9b\u00e9cois, consid\u00e9rant les investissements en jeu, il va sans dire qu\u2019une gestion saine et efficace des r\u00e9gimes de retraite constitue aujourd\u2019hui un enjeu strat\u00e9gique de taille. Pour les r\u00e9gimes de retraite, comme pour les entreprises, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une structure et de m\u00e9canismes de bonne gouvernance est n\u00e9cessaire pour l\u2019atteinte de ses objectifs financiers. L\u2019on entend ici par gouvernance \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des m\u00e9canismes organisationnels qui ont pour effet de d\u00e9limiter les pouvoirs et d\u2019influencer les d\u00e9cisions des dirigeants, autrement dit, qui \u201cgouvernent\u201d leur conduite et d\u00e9finissent leur espace discr\u00e9tionnaire\u00a0\u00bb [italiques omises][4]<\/a>. Ces m\u00e9canismes s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019organisation (par exemple, les r\u00e8glements internes, les politiques, les comit\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration) ou sont impos\u00e9s \u00e0 celle-ci de l\u2019ext\u00e9rieur (par exemple, le march\u00e9 des biens et des services, le march\u00e9 financier, l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire). Plus particuli\u00e8rement, en mati\u00e8re de r\u00e9gimes de retraite priv\u00e9s, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE) d\u00e9finit celle-ci comme<\/p>\n

all the relationships<\/em> between the different entities and persons involved in the functioning of the pension plan. Governance also provides the structure<\/em> through which the objectives of a pension plan are set, and the means of attaining those objectives and monitoring performance<\/em>. It is the mirror image of the corporate governance of a public limited company, which consists of the set of relationships between the company\u2019s management, board, shareholders, and other stakeholders [nos italiques].[5]<\/a><\/p>\n

Dans la gestion d\u2019une caisse de retraite, la gouvernance s\u2019int\u00e9resse aux interactions strat\u00e9giques entre l\u2019administrateur, l\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi qu\u2019avec diff\u00e9rents intervenants (gestionnaires de portefeuille, actuaires, gardien de valeurs, etc.)[6]<\/a>. Sous la Loi sur les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite<\/em>[7]<\/a> (LRCR<\/em>), l\u2019administrateur prend la forme d\u2019un comit\u00e9 de retraite, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019employeur, des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires[8]<\/a>. Ce comit\u00e9 est investi des pouvoirs de g\u00e9rer la caisse de retraite et charg\u00e9 de les exercer au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires[9]<\/a>. Cependant, il n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri des pressions de l\u2019employeur qui peut, sauf dispositions contraires au r\u00e9gime de retraite, d\u00e9signer une majorit\u00e9 des membres du comit\u00e9 de retraite[10]<\/a>. Avec des compositions variables, le comit\u00e9 de retraite doit donc concilier diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats et profils de risque parmi les parties prenantes du r\u00e9gime, c\u2019est-\u00e0-dire, pour les fins de cette \u00e9tude, l\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime.<\/p>\n

En gouvernance organisationnelle, la question des interactions strat\u00e9giques entre les acteurs d\u2019une structure juridique a \u00e9t\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, analys\u00e9e sous la th\u00e9orie de l\u2019agence[11]<\/a>. Cette th\u00e9orie s\u2019int\u00e9resse aux situations o\u00f9 une ou plusieurs personnes confient \u00e0 une autre, en contexte de divergence d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information, une t\u00e2che quelconque impliquant la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019un pouvoir d\u00e9cisionnel[12]<\/a>. D\u00e9velopp\u00e9e initialement pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s publiques, elle s\u2019applique \u00e0 diverses formes juridiques. Elle a notamment \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par ses th\u00e9oriciens, Eugene Fama et Michael Jensen, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de professionnels, \u00e0 la mutuelle financi\u00e8re et \u00e0 l\u2019organisme sans but lucratif[13]<\/a>. Le professeur Robert Sitkoff s\u2019est, pour sa part, fond\u00e9 sur les travaux de Fama et Jensen pour d\u00e9velopper une th\u00e9orie de l\u2019agence de l\u2019institution anglo-saxonne du trust<\/em>[14]<\/a>. Timothy Besley et Andrea Prat l\u2019ont \u00e9galement appliqu\u00e9e aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es et \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es[15]<\/a>.<\/p>\n

Dans cet article, nous proposons une th\u00e9orie de l\u2019agence des r\u00e9gimes de retraite qui, s\u2019inspirant des travaux juridiques et \u00e9conomiques r\u00e9alis\u00e9s sur le sujet, tient compte du cadre l\u00e9gal et r\u00e8glementaire particulier de la LRCR<\/em>, o\u00f9 les r\u00e9gimes constituent des fiducies dot\u00e9es d\u2019un patrimoine d\u2019affectation dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 un fiduciaire, le comit\u00e9 de retraite[16]<\/a>. Pour ce faire, nous offrons tout d\u2019abord un survol des fondements \u00e9conomiques de la structure des organisations. Nous pr\u00e9sentons ensuite le r\u00e9gime de retraite comme un r\u00e9seau de contrats avec une relation d\u2019agence fondamentale impliquant les acteurs internes suivants\u00a0: le comit\u00e9 de retraite, l\u2019employeur ainsi que les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires[17]<\/a> (partie I). Ainsi, le comit\u00e9 de retraite (l\u2019agent) se voit confier aux termes du contrat de r\u00e9gime de retraite son administration par les deux parties au contrat (l\u2019employeur et les participants), agissant \u00e0 titre de principaux (partie II). Nous verrons que cette relation d\u2019agence multiple soul\u00e8ve deux types de probl\u00e8mes\u00a0: dans les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, des probl\u00e8mes de partage des risques et, dans tous les types de r\u00e9gimes, des probl\u00e8mes de surveillance et de contr\u00f4le (partie III).<\/p>\n

<\/a><\/a><\/a>I.\u00a0\u00a0 Fondements de th\u00e9orie \u00e9conomique sur la structure des organisations<\/h1>\n

Dans cette premi\u00e8re partie, une pr\u00e9sentation sommaire de la th\u00e9orie \u00e9conomique sur laquelle repose notre \u00e9tude est effectu\u00e9e. Nous faisons le lien entre la th\u00e9orie contractuelle de l\u2019organisation (partie I-A) et la th\u00e9orie de l\u2019agence (partie I-B-1), toutes deux utilis\u00e9es en gouvernance pour analyser la structure juridique des organisations et mieux comprendre les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les relations strat\u00e9giques entre les acteurs \u00e9conomiques (partie I-B-2).<\/p>\n

<\/a><\/a>A.\u00a0 La th\u00e9orie contractuelle de l\u2019organisation<\/h2>\n

Jusqu\u2019au milieu des ann\u00e9es 1970, la th\u00e9orie micro-\u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par la th\u00e9orie de l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral[18]<\/a> issue des travaux fondamentaux de L\u00e9on Walras, Kenneth Arrow et G\u00e9rard Debreu[19]<\/a>. Un \u00e9quilibre dit walrasien s\u2019obtenait par l\u2019\u00e9galisation des fonctions agr\u00e9g\u00e9es d\u2019offre et de demande assurant la maximisation de la satisfaction des agents \u00e9conomiques[20]<\/a>. Selon cette th\u00e9orie, l\u2019organisation \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb se comportant comme un entrepreneur individuel[21]<\/a>.<\/p>\n

La compr\u00e9hension de la micro-\u00e9conomie n\u2019exigeait pas alors de se questionner sur les diff\u00e9rences organisationnelles[22]<\/a>. L\u2019organisation n\u2019\u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e que comme une unit\u00e9 de production pour un entrepreneur visant la maximisation de sa richesse[23]<\/a>. Les ph\u00e9nom\u00e8nes internes n\u2019\u00e9taient pas analys\u00e9s ou \u00e9taient ignor\u00e9s. La th\u00e9orie de l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral ne tenait ainsi pas compte de probl\u00e8mes fondamentaux soulev\u00e9s par l\u2019\u00e9conomie moderne relativement aux \u00ab\u00a0interactions strat\u00e9giques des agents\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la \u00ab\u00a0dimension institutionnelle de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Cependant, au-del\u00e0 des r\u00e9sultats du comportement \u00e9conomique, il importait \u00e9galement d\u2019analyser les processus d\u00e9cisionnels conduisant \u00e0 ces r\u00e9sultats[25]<\/a>. Pour mieux comprendre ces aspects organisationnels, une nouvelle th\u00e9orie de l\u2019organisation a fait son apparition\u00a0: la th\u00e9orie contractuelle de l\u2019organisation[26]<\/a>. L\u2019\u00e9mergence de l\u2019\u00e9conomie des contrats a permis d\u2019\u00e9tudier plus en profondeur les d\u00e9cisions des acteurs \u00e9conomiques, notamment les organisations.<\/p>\n

Sous la th\u00e9orie contractuelle, l\u2019organisation s\u2019est transform\u00e9e en un carrefour de contrats, \u00e9crits ou non, explicites ou implicites, r\u00e9gissant les relations internes et externes de l\u2019organisation[27]<\/a>. La nature de l\u2019organisation est d\u00e9finie par l\u2019ensemble des contrats la liant \u00e0 ses parties prenantes\u00a0: \u00ab\u00a0non seulement ses salari\u00e9s, mais aussi ses fournisseurs, ses clients, ses cr\u00e9anciers, etc.\u00a0\u00bb [notre traduction][28]<\/a>. \u00c0 l\u2019interne, les contrats sp\u00e9cifient notamment les droits et obligations de chacun des acteurs ainsi que les syst\u00e8mes de surveillance et d\u2019\u00e9valuation n\u00e9cessaires \u00e0 une bonne gouvernance[29]<\/a>. Ces diff\u00e9rents contrats permettent d\u2019\u00e9tablir un \u00e9quilibre, en vue de la production de biens et de services, entre les propri\u00e9taires des ressources et les autres parties prenantes[30]<\/a>. L\u2019auteur Jensen r\u00e9sume, de la fa\u00e7on suivante, les effets th\u00e9oriques de cette conception de l\u2019organisation\u00a0:<\/p>\n

Viewing the firm as the nexus of a set of contracting relationships among individuals also serves to make it clear that the personalization of the firm implied by asking questions such as \u201cWhat should be the objective function of the firm?\u201d or \u201cDoes the firm have a social responsibility?\u201d is seriously misleading. The firm is not an individual<\/em>. It is a legal fiction that serves as a focus for a complex process in which the conflicting objectives of individuals (some of whom may \u201crepresent\u201d other organizations) are brought into equilibrium within a framework of contractual relations. In this sense the \u201cbehavior\u201d of the firm is like the behavior of a market: the outcome of a complex equilibrium process [nos italiques].[31]<\/a><\/p>\n

Ce concept \u00e9conomique de \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb prend toutefois un sens plus large qu\u2019en droit. Il se rattache \u00e0 une relation \u00e9conomique entre deux ou plusieurs agents agissant comme des individus rationnels[32]<\/a>. Le contrat vise toute convention explicite ou implicite susceptible de sanctions judiciaires ou extrajudiciaires provenant du march\u00e9[33]<\/a>. Le contrat \u00e9conomique englobe les contrats juridiques ainsi que d\u2019autres ententes, qui peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s par les march\u00e9s. La d\u00e9finition \u00e9conomique du contrat se distingue de celle propos\u00e9e par le droit en ce qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019il soit possible d\u2019en forcer l\u2019ex\u00e9cution par les tribunaux[34]<\/a>. Autrement, le contrat \u00e9conomique, comme le contrat juridique, repose sur les principes d\u2019un accord de volont\u00e9 entre les parties.<\/p>\n

<\/a><\/a><\/a>B.\u00a0 La th\u00e9orie de l\u2019agence<\/h2>\n

Dans le cadre des organisations contractuelles, la th\u00e9orie de l\u2019agence est utilis\u00e9e pour analyser les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les acteurs \u00e9conomiques d\u2019une organisation et les co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s. Elle pr\u00eate \u00e0 une r\u00e9flexion structur\u00e9e sur les m\u00e9canismes de contr\u00f4le des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les d\u00e9cideurs et les autres parties prenantes d\u2019une organisation. Dans l\u2019\u00e9tude des structures juridiques, cette th\u00e9orie permet d\u2019analyser, \u00e0 la lumi\u00e8re de ses dispositions fondamentales, les probl\u00e8mes d\u2019agence soulev\u00e9s par ces structures.<\/p>\n

<\/a><\/a>1.\u00a0\u00a0 La mod\u00e9lisation<\/h3>\n

La th\u00e9orie de l\u2019agence s\u2019applique aux relations entre une partie qui confie une t\u00e2che (le principal) \u00e0 une autre partie qui l\u2019accomplit (l\u2019agent)[35]<\/a>. Au sein de cette relation, il est pr\u00e9sum\u00e9 que les parties agissent de fa\u00e7on rationnelle et pr\u00e9sentent de l\u2019aversion pour le risque. Selon ce mod\u00e8le, chacune des parties prend des d\u00e9cisions favorisant son propre int\u00e9r\u00eat pour ainsi maximiser son utilit\u00e9 ou sa richesse personnelle. La th\u00e9orie de l\u2019agence consid\u00e8re que les int\u00e9r\u00eats des parties sont divergents et que l\u2019agent dispose d\u2019informations qui ne sont pas connues du principal. Cette relation s\u2019\u00e9tablit donc en contexte d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information. Le Tableau\u00a01 r\u00e9sume les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques de la th\u00e9orie de l\u2019agence.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Tableau 1. Hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques sous-jacentes \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019agence.<\/strong>[36]<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Hypoth\u00e8ses<\/strong><\/p>\n

comportementales.<\/strong><\/td>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019int\u00e9r\u00eat personnel.<\/td>\n<\/tr>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la rationalit\u00e9 forte[37]<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019aversion au risque.<\/td>\n<\/tr>\n
Hypoth\u00e8ses<\/strong><\/p>\n

organisationnelles.<\/strong><\/td>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les parties.<\/td>\n<\/tr>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019efficience comme crit\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 organisationnelle.<\/td>\n<\/tr>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information entre le principal et l\u2019agent.<\/td>\n<\/tr>\n
Hypoth\u00e8ses<\/strong><\/p>\n

informationnelles.<\/strong><\/td>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019information est un produit de base.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Consid\u00e9rant les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses pr\u00e9sent\u00e9es, la th\u00e9orie de l\u2019agence vise \u00e0 r\u00e9soudre deux principaux probl\u00e8mes pouvant survenir entre les parties dans l\u2019ex\u00e9cution de la performance par l\u2019agent. En premier lieu, le probl\u00e8me du partage des risques\u00a0: l\u2019app\u00e9tence pour le risque des parties n\u2019\u00e9tant pas le m\u00eame, le principal et l\u2019agent peuvent, dans un contexte d\u2019incertitude, pr\u00e9f\u00e9rer des actions diff\u00e9rentes en raison de leur aversion diff\u00e9renci\u00e9e pour le risque. En second lieu, le probl\u00e8me de surveillance ou de monitoring<\/em>\u00a0: \u00e9tant donn\u00e9 que les parties ont des int\u00e9r\u00eats divergents, l\u2019agent peut avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas accomplir efficacement les t\u00e2ches qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es. Le principal est alors tenu de v\u00e9rifier la r\u00e9alisation des t\u00e2ches assign\u00e9es \u00e0 l\u2019agent, mais il ne peut le faire que difficilement et \u00e0 un co\u00fbt significatif.<\/p>\n

Peu importe le type de probl\u00e8mes d\u2019agence, de tels probl\u00e8mes soul\u00e8vent, pour le principal, des co\u00fbts d\u2019agence qui doivent \u00eatre assum\u00e9s en raison de la d\u00e9l\u00e9gation des t\u00e2ches. Ces co\u00fbts repr\u00e9sentent les mesures incitatives que le principal doit mettre en place pour aligner les choix de l\u2019agent aux siens, ou contr\u00f4ler l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information entre l\u2019agent et lui.<\/p>\n

Lorsque plus d\u2019une partie intervient dans une situation d\u2019agence, soit \u00e0 titre de principal ou d\u2019agent, l\u2019on parle d\u2019une relation \u00ab\u00a0[d\u2019]agence multiple\u00a0\u00bb [notre traduction][38]<\/a>. Il est alors possible de consid\u00e9rer le principal ou l\u2019agent, ou les deux, comme des groupes de personnes ayant potentiellement des int\u00e9r\u00eats divergents. Ce cadre th\u00e9orique a notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour \u00e9tudier les alliances strat\u00e9giques (sous diverses formes juridiques) o\u00f9 plusieurs partenaires confient \u00e0 un agent la gestion d\u2019un projet, ou encore les incitatifs pour les dirigeants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 capital ferm\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre les titres de la soci\u00e9t\u00e9 sur les march\u00e9s financiers (par un appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne) pour en faire une soci\u00e9t\u00e9 ouverte[39]<\/a>.<\/p>\n

<\/a><\/a><\/a>2.\u00a0\u00a0 La structure juridique des organisations de Fama et Jensen<\/h3>\n

En s\u2019appuyant sur la th\u00e9orie de l\u2019agence, les auteurs Fama et Jensen ont publi\u00e9, dans les ann\u00e9es\u00a01980, deux \u00e9tudes sur l\u2019identification de la structure juridique optimale pour les entreprises[40]<\/a>. Ces travaux ont permis de circonscrire, parmi le r\u00e9seau de contrats d\u2019une organisation, deux types de contrats fondamentaux pour le contr\u00f4le des co\u00fbts d\u2019agence. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les contrats relatifs \u00e0 la nature et la r\u00e9partition des droits sur les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes r\u00e9siduels[41]<\/a>; de l\u2019autre, les contrats relatifs \u00e0 l\u2019allocation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus de d\u00e9cision entre les agents de l\u2019organisation[42]<\/a>.<\/p>\n

Les contrats relatifs aux droits sur les b\u00e9n\u00e9fices ou pertes r\u00e9siduels r\u00e9f\u00e8rent aux dispositions pr\u00e9valant entre l\u2019organisation et les fournisseurs de capitaux dont le rendement sur l\u2019investissement varie avec les flux incertains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique[43]<\/a>. Dans la conduite des activit\u00e9s organisationnelles, les titulaires des droits sur les b\u00e9n\u00e9fices et pertes r\u00e9siduels en assument les risques financiers (positifs ou n\u00e9gatifs). Ils sont aussi appel\u00e9s, \u00e0 juste titre, les porteurs des risques r\u00e9siduels. En cas de d\u00e9b\u00e2cle financi\u00e8re de l\u2019organisation, les titulaires des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels subissent directement les impacts p\u00e9cuniaires de cette contreperformance. En effet, aux termes de l\u2019ordre de collocation des cr\u00e9anciers d\u2019une faillite, les titulaires figurent g\u00e9n\u00e9ralement en dernier, soit apr\u00e8s le paiement des cr\u00e9anciers garantis, prioritaires, privil\u00e9gi\u00e9s ou chirographaires[44]<\/a>. Par ailleurs, lorsqu\u2019ils sont personnellement responsables des dettes de l\u2019entreprise, ils peuvent m\u00eame \u00eatre tenus de rembourser ses cr\u00e9anciers au-del\u00e0 de leur apport au patrimoine social[45]<\/a>. Cette situation place ces investisseurs dans une position sensible \u00e0 l\u2019app\u00e9tence au risque de l\u2019organisation.<\/p>\n

Les contrats relatifs au processus d\u00e9cisionnel sont des r\u00e8gles touchant les fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le au sein de l\u2019organisation[46]<\/a>. Fama et Jensen identifient quatre \u00e9tapes distinctes au processus d\u00e9cisionnel\u00a0: l\u2019initiative, la ratification, la mise en \u0153uvre et la surveillance[47]<\/a>. Ces contrats influent directement sur les co\u00fbts d\u2019agence assum\u00e9s par l\u2019organisation.<\/p>\n

L\u2019analyse de ces deux types de contrats fondamentaux s\u2019effectue en consid\u00e9rant le niveau de complexit\u00e9 de l\u2019organisation, qui est proportionnel au degr\u00e9 de r\u00e9partition des informations sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de d\u00e9cisions au sein de l\u2019organisation[48]<\/a>. Le transfert de ces informations entre les agents entra\u00eene des co\u00fbts que l\u2019organisation doit limiter pour en garantir l\u2019efficacit\u00e9. Il existe certes une relation \u00e9troite entre la complexit\u00e9 d\u2019une organisation et sa taille, mais celle-ci doit n\u00e9anmoins \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au cas par cas[49]<\/a>. Dans un r\u00e9gime de retraite, le niveau de risque du r\u00e9gime, souvent li\u00e9 \u00e0 ses strat\u00e9gies d\u2019investissement et de financement, influencera la complexit\u00e9 de l\u2019organisation[50]<\/a>.<\/p>\n

Dans une organisation complexe, les informations sp\u00e9cifiques sont d\u00e9tenues par une multitude d\u2019agents d\u00e9cisionnels. Il est alors plus judicieux pour les titulaires des droits sur les b\u00e9n\u00e9fices et pertes r\u00e9siduels de d\u00e9l\u00e9guer la fonction de d\u00e9cision \u00e0 des agents d\u00e9cisionnels professionnels. Cependant, la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction de d\u00e9cision requiert \u00e9galement l\u2019attribution de la fonction de contr\u00f4le \u00e0 d\u2019autres agents charg\u00e9s de surveiller les actions des d\u00e9cideurs puisque, lorsque les d\u00e9cideurs n\u2019assument pas les risques financiers de leurs d\u00e9cisions, ils peuvent \u00eatre tent\u00e9s d\u2019agir avec opportunisme. La fonction de contr\u00f4le peut \u00eatre assum\u00e9e par des titulaires de droits sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels s\u2019ils poss\u00e8dent les connaissances requises pour effectuer un contr\u00f4le ad\u00e9quat des d\u00e9cisions prises par les agents d\u00e9cisionnels. Des gestionnaires sp\u00e9cialis\u00e9s sont souvent d\u00e9sign\u00e9s pour effectuer la surveillance et le contr\u00f4le des agents d\u00e9cisionnels.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, dans une organisation non complexe, \u00ab\u00a0les informations sp\u00e9cifiques sont r\u00e9parties entre un ou quelques agents d\u00e9cisionnels\u00a0\u00bb [notre traduction][51]<\/a>. Si l\u2019on ignore les probl\u00e8mes d\u2019agence, la r\u00e9union des fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le peut alors se r\u00e9v\u00e9ler plus efficace. L\u2019attribution aux agents d\u00e9cisionnels des fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le permet de limiter les co\u00fbts de transfert des informations sp\u00e9cifiques. Lorsqu\u2019on consid\u00e8re les probl\u00e8mes d\u2019agence, cette solution offre peu de protection aux titulaires des droits sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels face aux risques d\u2019opportunisme. Une solution consiste alors \u00e0 limiter la d\u00e9tention des droits sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels aux agents d\u00e9cisionnels. Cependant, les propri\u00e9taires de titres n\u2019ont pas toujours le niveau de comp\u00e9tence n\u00e9cessaire afin d\u2019assumer la direction de l\u2019organisation. Face \u00e0 une organisation non complexe, il faut alors soupeser l\u2019ampleur des co\u00fbts d\u2019agence pour \u00e9valuer si une s\u00e9paration fonctionnelle s\u2019av\u00e8re essentielle.<\/p>\n

Fama et Jensen arrivent ainsi \u00e0 deux propositions fondamentales sur la structure juridique des organisations fond\u00e9es sur les contrats relatifs aux droits sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels et au processus d\u00e9cisionnel en liaison avec la notion de complexit\u00e9. D\u2019une part, la concentration des fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le entre les mains d\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019agents conduit \u00e0 une r\u00e9partition limit\u00e9e des titres, qui demeurent concentr\u00e9s entre les mains de ces agents; d\u2019autre part, la s\u00e9paration entre propri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9cision conduit \u00e0 la s\u00e9paration des fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le[52]<\/a>. Ces deux propositions nous seront utiles dans l\u2019analyse de la structure organisationnelle des r\u00e9gimes de retraite assujettis \u00e0 la LRCR<\/em> (partie II) et des probl\u00e8mes d\u2019agence qu\u2019elle soul\u00e8ve (partie III).<\/p>\n

<\/a><\/a>II. L\u2019analyse de la structure organisationnelle des r\u00e9gimes de retraite<\/h1>\n

La structure juridique d\u2019un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de retraite rel\u00e8ve d\u2019abord de la LRCR<\/em> et de ses r\u00e8glements. Cette loi pr\u00e9voit des dispositions que les r\u00e9gimes doivent imp\u00e9rativement respecter, \u00e0 moins d\u2019offrir des conditions plus avantageuses aux participants[53]<\/a>. Ces dispositions d\u2019ordre public sont compl\u00e9t\u00e9es par le chapitre sur la fiducie civile dans le titre sixi\u00e8me du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>[54]<\/a>. S\u2019ajoutent \u00e0 celles-ci les r\u00e8gles sur l\u2019administration du bien d\u2019autrui[55]<\/a> et d\u2019autres, plus g\u00e9n\u00e9rales, relatives aux obligations[56]<\/a>.<\/p>\n

Dans cette partie, le r\u00e9gime de retraite est pr\u00e9sent\u00e9 comme un r\u00e9seau de contrats comportant une relation d\u2019agence multiple fondamentale entre, d\u2019une part, le comit\u00e9 de retraite (l\u2019agent) et, d\u2019autre part, l\u2019employeur (principal), ainsi que les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires (principal). Nous \u00e9tudions les relations juridiques entre les acteurs internes et externes des r\u00e9gimes de retraite et d\u00e9montrons que ces relations, qui ne sont pas toutes de nature contractuelle en droit, constituent n\u00e9anmoins des relations \u00e9conomiques contractuelles permettant d\u2019appliquer la th\u00e9orie contractuelle de l\u2019organisation (partie II-A). \u00c0 partir du mod\u00e8le d\u2019analyse \u00e9conomique des structures juridiques de Fama et Jensen, nous pr\u00e9sentons ensuite quelques dispositions essentielles de la fiducie de retraite et les analysons quant \u00e0 la titularit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels (partie II-B-1) et du processus d\u00e9cisionnel des r\u00e9gimes de retraite (partie II-B-2) pour en faire ressortir les particularit\u00e9s.<\/p>\n

<\/a><\/a>A.\u00a0 Le r\u00e9seau contractuel des r\u00e9gimes de retraite<\/h2>\n

Le r\u00e9gime de retraite, \u00e0 titre de structure fiduciaire, d\u00e9coule de la volont\u00e9 d\u2019une ou plusieurs personnes. Sans \u00e9gard \u00e0 son mode d\u2019\u00e9tablissement[57]<\/a>, la constitution de toute fiducie s\u2019op\u00e8re par un acte ou un contrat[58]<\/a>. L\u2019article 1280 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> d\u00e9signe cet acte ou contrat comme l\u2019\u00ab\u00a0acte constitutif\u00a0\u00bb de la fiducie. En mati\u00e8re de r\u00e9gimes de retraite, et bien que la fiducie de retraite soit \u00e9tablie par la LRCR<\/em>, sa constitution s\u2019op\u00e8re par le contrat de r\u00e9gime de retraite qui pr\u00e9cise la prestation de retraite des participants et ses conditions[59]<\/a>. Cet accord de volont\u00e9 doit d\u2019ailleurs, en vertu de la LRCR<\/em>, \u00eatre transmis \u00e0 Retraite Qu\u00e9bec et repr\u00e9sente une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enregistrement du r\u00e9gime[60]<\/a>. En l\u2019absence d\u2019un contrat de r\u00e9gime de retraite, le r\u00e9gime de retraite ne peut exister sous la LRCR<\/em>.<\/p>\n

Aux termes de la LRCR<\/em>, le contrat de r\u00e9gime de retraite constitue une relation contractuelle entre l\u2019employeur et les participants au r\u00e9gime[61]<\/a>. Cette relation compl\u00e9mente celles d\u00e9coulant du contrat de travail ou des relations de travail. Selon que l\u2019entreprise op\u00e8re dans un contexte de relations individuelles ou collectives de travail, le contrat de r\u00e9gime de retraite s\u2019\u00e9tablit entre l\u2019employeur et les salari\u00e9s ou le syndicat[62]<\/a>. Il est \u00e0 noter que les retrait\u00e9s ne sont pas une partie au contrat de r\u00e9gime de retraite[63]<\/a>. N\u00e9anmoins, la LRCR<\/em> leur accorde aujourd\u2019hui des droits de regard concernant certaines modifications effectu\u00e9es au r\u00e9gime quant \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019exc\u00e9dent d\u2019actif, puisque celles-ci peuvent \u00eatre favorables aux participants actifs, mais aussi d\u00e9savantageuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime[64]<\/a>.<\/p>\n

Chacune des parties au contrat de r\u00e9gime de retraite pourrait agir \u00e0 titre de constituant de la fiducie de retraite[65]<\/a>. En effet, sous condition qu\u2019elle transf\u00e8re des biens \u00e0 la caisse de retraite, toute partie \u00e0 l\u2019acte constitutif peut agir \u00e0 titre de constituant de la fiducie[66]<\/a>. Le constituant de la fiducie peut donc \u00eatre l\u2019employeur ou les participants (le syndicat), ou les deux. Dans un r\u00e9gime non contributif, le constituant est, en principe, l\u2019employeur puisque les salari\u00e9s (ou le syndicat) ne contribuent pas au patrimoine fiduciaire[67]<\/a>. Dans un r\u00e9gime contributif, le syndicat ou les salari\u00e9s peuvent agir \u00e0 titre de constituant de la fiducie puisque, par d\u00e9finition, des cotisations salariales sont vers\u00e9es \u00e0 la caisse de retraite[68]<\/a>.<\/p>\n

Le fiduciaire, qui sera charg\u00e9 de l\u2019administration du r\u00e9gime, n\u2019est pas une partie essentielle au contrat de r\u00e9gime de retraite. Cette position est notamment celle de l\u2019auteur John Claxton, qui affirme\u00a0:<\/p>\n

There is no provision of law that states the trustee must be a party to the constituting act. In trust established by will he never is. As with the acceptance of a gift by the beneficiary, the trustee\u2019s acceptance is often by an act that is extrinsic to the act instituting the trust. He is rarely a party to the instrument establishing a pension fund trust, although it invariably provides for trustees, their qualifications, their appointment or election and their replacement.[69]<\/a><\/p>\n

En droit civil qu\u00e9b\u00e9cois, il n\u2019est \u00e9galement pas exig\u00e9 que le fiduciaire ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire soient une partie \u00e0 l\u2019acte constitutif de la fiducie. Seule l\u2019acceptation par le fiduciaire est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019existence de la fiducie. Dans l\u2019arr\u00eat Banque de Nouvelle-\u00c9cosse c. Thibault<\/em>, la Cour supr\u00eame a \u00e9tabli que trois \u00e9l\u00e9ments sont essentiels \u00e0 la constitution d\u2019une fiducie\u00a0: \u00ab\u00a0le transfert de biens du patrimoine d\u2019une personne \u00e0 un patrimoine d\u2019affectation, l\u2019affectation des biens \u00e0 une fin particuli\u00e8re et l\u2019acceptation par un fiduciaire\u00a0\u00bb[70]<\/a>. En somme, malgr\u00e9 que l\u2019acceptation par un fiduciaire soit fondamentale \u00e0 la constitution de la fiducie, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019il soit une partie \u00e0 l\u2019acte constitutif[71]<\/a>.<\/p>\n

La structure fiduciaire n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00ab\u00a0une source de rapports juridiques entre personnes\u00a0\u00bb[72]<\/a>, notamment entre le fiduciaire et le constituant ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Une fois la fiducie constitu\u00e9e, le fiduciaire administre le patrimoine de la fiducie \u00e0 titre d\u2019administrateur du bien d\u2019autrui[73]<\/a>. L\u2019acceptation de la charge oblige le fiduciaire \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019affectation des biens de la fiducie ainsi qu\u2019\u00e0 leur administration[74]<\/a>. Dans l\u2019exercice de ses fonctions, il n\u2019agit pas \u00e0 titre de mandataire du constituant ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Contrairement au mandataire, le fiduciaire n\u2019est pas investi de pouvoirs de repr\u00e9sentation d\u2019origine contractuelle\u00a0: l\u2019article\u00a01278 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> \u00e9tablit les pouvoirs du fiduciaire sur les biens de la fiducie en tant qu\u2019administrateur du bien d\u2019autrui[75]<\/a>.<\/p>\n

Sous la th\u00e9orie contractuelle de l\u2019organisation, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir, en droit, un lien contractuel entre, d\u2019une part, les membres du comit\u00e9 de retraite, et d\u2019autre part, l\u2019employeur ou les participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le concept \u00e9conomique de contrat, faut-il le rappeler, n\u2019exige pas l\u2019existence, entre les parties, d\u2019obligations juridiques ou le transfert d\u2019un droit r\u00e9el[76]<\/a>. Il suffit qu\u2019il existe, entre deux acteurs, une convention implicite susceptible de sanctions extrajudiciaires. Ce contrat \u00e9conomique se d\u00e9finit \u00e9galement comme \u00ab\u00a0une entente caract\u00e9ris\u00e9e par des attentes et des comportements r\u00e9ciproques, lesquels sont dict\u00e9s et orient\u00e9s par un int\u00e9r\u00eat mutuel dans la r\u00e9alisation d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice commun\u00a0\u00bb[77]<\/a>.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, cette th\u00e9orie est appliqu\u00e9e \u00e0 la structure corporative pour expliquer la relation d\u2019agence entre les actionnaires et les dirigeants sans qu\u2019il existe entre eux un lien juridique contractuel[78]<\/a>. Les dirigeants sont des mandataires de la personne morale, et non des actionnaires[79]<\/a>. Sous la th\u00e9orie de l\u2019agence, les actionnaires et dirigeants sont n\u00e9anmoins li\u00e9s par un contrat \u00e9conomique. Tout en reconnaissant la fiction juridique de la personne morale, la th\u00e9orie \u00e9conomique contractuelle se concentre sur les relations entre les individus (fournisseurs de capitaux, actionnaires, administrateurs, dirigeants)[80]<\/a>, dont la sanction, en cas de d\u00e9faut, proviendra peut-\u00eatre des tribunaux, mais surtout des march\u00e9s (par exemple le march\u00e9 de l\u2019emploi, le march\u00e9 des prises de contr\u00f4le, etc.).<\/p>\n

D\u2019ailleurs, m\u00eame si le fiduciaire n\u2019est pas le mandataire du constituant ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires, le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> tient compte, dans l\u2019administration de la fiducie, de leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques\u00a0: le fiduciaire \u00ab\u00a0doit […] agir […] dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb[81]<\/a>. Sous le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, le fiduciaire est, par ailleurs, responsable de ses actions tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard du constituant que du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les articles\u00a01290 et\u00a01291 pr\u00e9voient, en diverses circonstances, des recours judiciaires \u00e0 leur intention permettant le contr\u00f4le de l\u2019action du fiduciaire. Ces recours sont m\u00eames ouverts \u00e0 tout int\u00e9ress\u00e9, qu\u2019il soit ou non un acteur interne de la fiducie. Le droit reconna\u00eet ainsi, \u00e0 sa mani\u00e8re, l\u2019int\u00e9r\u00eat des parties prenantes \u00e0 la bonne administration de la fiducie.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019on peut conceptualiser la fiducie de retraite comme un vaste et complexe r\u00e9seau de contrats \u00e9conomiques. Ce r\u00e9seau s\u2019\u00e9tablit d\u2019abord \u00e0 l\u2019interne par les relations fondamentales unissant les diff\u00e9rents acteurs de la fiducie\u00a0: le(s) constituant(s), le(s) fiduciaire(s) et le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s)[82]<\/a>. \u00c0 ces relations internes peuvent s\u2019ajouter d\u2019autres liens entre le(s) fiduciaire(s) et les tiers (acteurs externes)\u00a0: clients, fournisseurs, prestations de services, mandataires, etc. Par exemple, dans un r\u00e9gime de retraite, on trouve notamment le gestionnaire de portefeuille, le gardien de valeurs, l\u2019actuaire, le comptable ou l\u2019avocat, lesquels interviennent tous dans l\u2019administration de la caisse de retraite.<\/p>\n

Les relations entre l\u2019employeur, les participants, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et le comit\u00e9 de retraite r\u00e9pondent \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une relation d\u2019agence, soit lorsqu\u2019un principal confie \u00e0 un agent l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che en situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information. L\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires (principal) d\u00e9l\u00e8guent au comit\u00e9 de retraite (agent) l\u2019administration de la caisse de retraite qui doit op\u00e9rer dans un contexte d\u2019opposition des int\u00e9r\u00eats et d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information.<\/p>\n

Cette relation tripartite entre l\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires[83]<\/a> et le comit\u00e9 de retraite est marqu\u00e9e par une divergence des int\u00e9r\u00eats financiers[84]<\/a>. D\u2019une part, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires veulent maximiser la valeur de leur rente de retraite. Cette volont\u00e9 de maximiser leurs rentes est balis\u00e9e par leur aversion pour le risque ou leur app\u00e9tence pour le risque. D\u2019autre part, l\u2019employeur d\u00e9sire minimiser ses cotisations au r\u00e9gime de retraite. Dans les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, o\u00f9 la rente de retraite est garantie par l\u2019employeur, ce conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat soul\u00e8ve des probl\u00e8mes critiques affectant la saine gestion de la caisse de retraite. Cette divergence des int\u00e9r\u00eats sera au c\u0153ur des d\u00e9bats du comit\u00e9 de retraite entre les membres repr\u00e9sentant l\u2019employeur et ceux d\u00e9sign\u00e9s par les participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le comit\u00e9 de retraite, bien qu\u2019il doive administrer le r\u00e9gime de retraite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires[85]<\/a>, ne sera pas \u00e0 l\u2019abri des pressions de l\u2019employeur\u2014souvent fortement repr\u00e9sent\u00e9\u2014dans sa prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Une fois que l\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires (les parties non-inform\u00e9es) ont confi\u00e9 au comit\u00e9 de retraite (la partie inform\u00e9e) la gestion du r\u00e9gime, ils ne peuvent observer qu\u2019imparfaitement les actions prises par celui-ci. Bien qu\u2019il soit tenu l\u00e9galement de rendre compte de son administration, le comit\u00e9 de retraite d\u00e9tient de vastes pouvoirs discr\u00e9tionnaires sur la gestion de l\u2019actif de retraite[86]<\/a>. L\u2019asym\u00e9trie d\u2019information accentue les probl\u00e8mes d\u2019al\u00e9a moral puisqu\u2019il sera, pour les principaux, difficile de les contr\u00f4ler \u00e0 faible co\u00fbt[87]<\/a>. Elle ouvre la porte aux actes opportunistes permettant aux membres du comit\u00e9 d\u2019exercer leurs fonctions de mani\u00e8re \u00e0 en tirer un avantage personnel ou en faire profiter un tiers \u00e0 leur avantage. Notamment, les membres d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019employeur peuvent trouver un avantage financier personnel \u00e0 favoriser les int\u00e9r\u00eats de l\u2019employeur au d\u00e9triment des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires[88]<\/a>.<\/p>\n

Cette relation tripartite soul\u00e8ve des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques en th\u00e9orie de l\u2019agence. Contrairement \u00e0 la structure corporative, o\u00f9 les dirigeants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sont seulement les agents des actionnaires, le comit\u00e9 de retraite doit r\u00e9pondre aux pressions de deux groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats agissant \u00e0 titre de principal. Il se r\u00e9v\u00e8le \u00e0 la fois l\u2019agent de l\u2019employeur, des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il y a donc une relation d\u2019agence o\u00f9 plusieurs acteurs avec des int\u00e9r\u00eats divergents confient une t\u00e2che \u00e0 un agent, c\u2019est-\u00e0-dire une relation d\u2019agence multiple[89]<\/a>. Le comit\u00e9 de retraite doit donc arbitrer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les principaux. Pour ce faire, \u00e0 titre d\u2019agent, les membres du comit\u00e9 de retraite, d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019employeur, le syndicat ou les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent g\u00e9rer le r\u00e9gime en d\u00e9laissant leur int\u00e9r\u00eat personnel au profit de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Bien que la LRCR<\/em> exige du comit\u00e9 de retraite qu\u2019il administre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires, il sera fr\u00e9quemment invit\u00e9 \u00e0 concilier leurs int\u00e9r\u00eats avec ceux de l\u2019employeur.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, d\u2019autres relations d\u2019agence pourraient \u00eatre identifi\u00e9es dans le r\u00e9seau contractuel du r\u00e9gime de retraite. Notamment, la relation entre le gestionnaire de portefeuille et le fiduciaire peut soulever des conflits d\u2019agence[90]<\/a>. Cependant, pour les fins de cette \u00e9tude, nous limiterons nos propos \u00e0 la relation d\u2019agence mettant en cause l\u2019employeur, les participants, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et le comit\u00e9 de retraite.<\/p>\n

<\/a><\/a>B.\u00a0 Les dispositions fondamentales des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 la Fama-Jensen<\/h2>\n

Le r\u00e9gime de retraite, \u00e0 titre de patrimoine fiduciaire, pr\u00e9sente certains attributs de la personnalit\u00e9 juridique sans constituer une personne morale[91]<\/a>. Il r\u00e9pond cependant \u00e0 une forme juridique qui, comme la personne morale, offre un \u00ab\u00a0r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019administration […] compl\u00e8tement autonome\u00a0\u00bb[92]<\/a>. Sous la th\u00e9orie de l\u2019agence, nous avons vu que l\u2019\u00e9tude de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019une structure juridique exige une analyse des dispositions relatives \u00e0 la titularit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels et au processus d\u00e9cisionnel[93]<\/a>. Dans cette perspective, les dispositions fondamentales de la fiducie de retraite seront \u00e9tudi\u00e9es en soulignant les particularit\u00e9s des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es ou \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Ces particularit\u00e9s pourront ensuite nous aider \u00e0 mieux comprendre certains probl\u00e8mes d\u2019agence soulev\u00e9s par les r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n

<\/a><\/a>1.\u00a0\u00a0 La titularit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels<\/h3>\n

Selon la th\u00e9orie de l\u2019agence, les titulaires des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur \u00e0 la conduite des affaires d\u2019une organisation[94]<\/a>. Il s\u2019agit donc pour le r\u00e9gime de retraite de d\u00e9terminer parmi ses parties prenantes qui de l\u2019employeur ou des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les titulaires des b\u00e9n\u00e9fices ou pertes r\u00e9siduelles. Nous verrons que la r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9pend du type de r\u00e9gime de retraite (cotisations ou prestations d\u00e9termin\u00e9es) et des dispositions sur la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019exc\u00e9dent d\u2019actif.<\/p>\n

Au sein de la fiducie civile, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les titulaires de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels, c\u2019est-\u00e0-dire les titulaires du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitation, apr\u00e8s d\u00e9sint\u00e9ressement de tous les autres cr\u00e9anciers. Selon les articles\u00a01261 et\u00a01284 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9tiennent un droit personnel, et non r\u00e9el, sur la fiducie. L\u2019article\u00a01284 mentionne notamment que<\/p>\n

[p]endant la dur\u00e9e de la fiducie, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a le droit d\u2019exiger, suivant l\u2019acte constitutif, soit la prestation d\u2019un avantage qui lui est accord\u00e9, soit le paiement des fruits et revenus et du capital ou de l\u2019un d\u2019eux seulement.[95]<\/a><\/p>\n

Comme dans le cas des actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions, les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une fiducie s\u2019apparentent \u00e0 un droit de cr\u00e9ance r\u00e9siduel. Ce droit s\u2019exerce sur la fiducie et non sur ses biens. Sous le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, le l\u00e9gislateur n\u2019utilise toutefois plus l\u2019expression \u00ab\u00a0droit de cr\u00e9ance\u00a0\u00bb, mais plut\u00f4t \u00ab\u00a0droit aux avantages\u00a0\u00bb pour consid\u00e9rer \u00e9galement les droits de nature non p\u00e9cuniaire qu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire serait en droit d\u2019exiger de la fiducie[96]<\/a>.<\/p>\n

Les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires sont subordonn\u00e9s \u00e0 ceux des cr\u00e9anciers de la fiducie qui d\u00e9tiennent des droits sur les biens de la fiducie[97]<\/a>. La fiducie, comme tout patrimoine, ne comprend pas seulement un actif, mais \u00e9galement un passif[98]<\/a>. Le droit au revenu d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019applique sur le revenu net, c\u2019est-\u00e0-dire au b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9penses applicables[99]<\/a>. Il en est de m\u00eame du droit au capital qui doit \u00eatre \u00e9tabli apr\u00e8s avoir pris en compte les obligations du patrimoine fiduciaire. Si ce patrimoine est d\u00e9ficitaire, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent en r\u00e9clamer aucun avantage[100]<\/a>. Ainsi, advenant la faillite de la fiducie, les b\u00e9n\u00e9ficiaires poss\u00e8dent une cr\u00e9ance r\u00e9siduelle semblable \u00e0 celle des actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions. Les propos du professeur Roderick Macdonald sont d\u2019ailleurs clairs \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0:<\/p>\n

Should the trust become bankrupt, the residuary rights of the settlor and the rights of the beneficiary will, in principle, be similar to those of a shareholder of a corporation. The beneficiary will take only after all creditors of the trust\u2014secured, privileged and unsecured\u2014have been fully paid. Some suggest that the beneficiary is an ordinary, unsecured creditor of the trust who should rank pari passu<\/em> with other unsecured creditors, but this would be to mischaracterize the relationship of the beneficiary to the trust patrimony. The beneficiary does not have a personal right as a creditor against the trust since the trust is not a legal person.[101]<\/a><\/p>\n

Dans un r\u00e9gime de retraite priv\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont, d\u2019abord, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime. Aux fins de la LRCR<\/em>, l\u2019affectation principale du patrimoine fiduciaire consiste \u00e0 verser \u00ab\u00a0des remboursements et prestations auxquels ont droit les participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb[102]<\/a>. Toutefois, pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, le statut de cr\u00e9ancier r\u00e9siduel des participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires est plus ambigu. D\u2019une part, on ne peut affirmer que les participants assument seuls les risques de perte de la caisse de retraite. Selon les termes de la LRCR<\/em>, l\u2019employeur est responsable des d\u00e9ficits de la caisse de retraite jusqu\u2019\u00e0 concurrence de sa propre solvabilit\u00e9[103]<\/a>. En fait, ce n\u2019est qu\u2019en cas de faillite de l\u2019employeur que les participants subiront directement les effets d\u2019un manque \u00e0 gagner dans la caisse de retraite par une diminution de leur rente[104]<\/a>.<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019employeur, s\u2019il s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 des droits sur l\u2019exc\u00e9dent d\u2019actif du r\u00e9gime, peut aussi \u00eatre, en droit civil, un b\u00e9n\u00e9ficiaire de la fiducie puisqu\u2019il d\u00e9tient alors des droits sur le capital de la fiducie. Lors de la terminaison du r\u00e9gime, apr\u00e8s le paiement des promesses de rente, il peut r\u00e9clamer le solde du capital au patrimoine fiduciaire. De m\u00eame, lorsque le r\u00e9gime le permet, en cas de surplus, l\u2019employeur peut prendre des cong\u00e9s de cotisations[105]<\/a>. Ainsi, l\u2019employeur peut \u00e9galement participer aux gains r\u00e9siduels de la caisse de retraite. Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> n\u2019emp\u00eache d\u2019ailleurs pas le cumul des statuts de constituant et de b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une fiducie[106]<\/a>.<\/p>\n

S\u2019il est facile d\u2019identifier les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires comme \u00e9tant les titulaires des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels dans un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, il en va autrement des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Dans ce cas, aucune des parties au contrat ne peut \u00eatre clairement identifi\u00e9e comme le porteur unique des risques r\u00e9siduels. Il existe un transfert des risques entre les parties selon lequel l\u2019employeur assume le risque financier du r\u00e9gime tant qu\u2019il demeure solvable. Sous la LRCR<\/em>, cette garantie ne s\u2019accompagne pas de s\u00fbret\u00e9s additionnelles sur l\u2019actif de l\u2019employeur[107]<\/a>. Toutefois, en cas de faillite, la Loi sur la faillite et l\u2019insolvabilit\u00e9 <\/em>(LFI<\/em>) accorde, depuis\u00a02008, aux participants et b\u00e9n\u00e9ficiaires une superpriorit\u00e9 sur l\u2019actif de l\u2019employeur, ayant pr\u00e9s\u00e9ance sur les cr\u00e9anciers garantis[108]<\/a>. Elle ne vise cependant que les cotisations non vers\u00e9es par l\u2019employeur des participants et les cotisations patronales non vers\u00e9es ou, dans le cas d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts normaux[109]<\/a> du r\u00e9gime li\u00e9s au service courant des participants (\u00e0 l\u2019exclusion des paiements sp\u00e9ciaux, dont ceux requis pour un d\u00e9ficit actuariel) et les cotisations salariales. Par cons\u00e9quent, le d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9 du r\u00e9gime n\u2019est pas vis\u00e9, dans son enti\u00e8ret\u00e9, par la superpriorit\u00e9 de la LFI<\/em>. Si le r\u00e9gime pr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner total de\u00a015\u00a0millions de dollars, seule la portion de ce d\u00e9ficit relative au service courant sera prot\u00e9g\u00e9e par la LFI<\/em>. Pour le reste, le r\u00e9gime ne b\u00e9n\u00e9ficie que d\u2019un statut de cr\u00e9ancier ordinaire dans l\u2019ordre de collocation de la faillite relativement \u00e0 un d\u00e9ficit d\u2019actif.<\/p>\n

<\/a><\/a>2.\u00a0\u00a0 Le processus d\u00e9cisionnel<\/h3>\n

Dans un r\u00e9gime de retraite priv\u00e9, la LRCR<\/em> confie au comit\u00e9 de retraite, \u00e0 titre de corps coll\u00e9gial, la t\u00e2che de g\u00e9rer la caisse de retraite[110]<\/a>. Ce comit\u00e9 de retraite est l\u2019organe directeur charg\u00e9 de l\u2019administration exclusive du patrimoine fiduciaire. Il assume notamment les t\u00e2ches suivantes\u00a0: l\u2019administration, le financement du r\u00e9gime et la gestion de l\u2019actif[111]<\/a>. Certes, les fonctions du comit\u00e9 de retraite varient avec le type de r\u00e9gimes de retraite. Par exemple, il n\u2019y a pas de financement \u00e0 faire dans un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es. Aussi, lorsque le comit\u00e9 de retraite d\u00e9l\u00e8gue de ses fonctions \u00e0 l\u2019externe, telle la s\u00e9lection des titres financiers permettant d\u2019op\u00e9rationnaliser la politique de placement, il r\u00e9pond du soin avec lequel il choisit ce d\u00e9l\u00e9gataire et lui donne des instructions[112]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 titre de fiduciaire, le comit\u00e9 de retraite d\u00e9tient la ma\u00eetrise et l\u2019administration exclusive du patrimoine fiduciaire et assume les pouvoirs d\u2019un administrateur du bien d\u2019autrui charg\u00e9 de sa pleine administration[113]<\/a>. Cela implique qu\u2019il doive non seulement veiller \u00e0 la conservation du bien, mais aussi \u00e0 le faire fructifier en vue d\u2019accro\u00eetre le patrimoine. La gestion de la caisse de retraite est, en effet, \u00ab\u00a0orient\u00e9e vers la fructification des biens, la r\u00e9alisation d\u2019une plus-value, l\u2019augmentation de la valeur du patrimoine sous gestion\u00a0\u00bb[114]<\/a>. La pleine administration du bien d\u2019autrui est ainsi ax\u00e9e sur la rentabilit\u00e9 et non sur la seule protection de l\u2019actif[115]<\/a>.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que le comit\u00e9 de retraite, \u00e0 titre de fiduciaire, est investi de vastes pouvoirs discr\u00e9tionnaires sur les biens de la fiducie[116]<\/a>. En l\u2019absence de disposition contraire, le fiduciaire peut effectuer tout acte \u00e0 titre on\u00e9reux qu\u2019il juge avantageux pour la fiducie et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires[117]<\/a>. De m\u00eame, il peut faire toutes esp\u00e8ces de placements qu\u2019il estime appropri\u00e9s pour l\u2019atteinte de ces objectifs, sous r\u00e9serve de certaines restrictions impos\u00e9es par la LRCR<\/em>[118]<\/a>. Dans sa strat\u00e9gie de placement, le comit\u00e9 de retraite n\u2019est toutefois pas limit\u00e9 aux placements pr\u00e9sum\u00e9s s\u00fbrs, contrairement \u00e0 l\u2019administrateur charg\u00e9 de la simple administration[119]<\/a>.<\/p>\n

Au sein d\u2019une fiducie, il n\u2019existe par ailleurs ab initio<\/em> aucune s\u00e9paration des pouvoirs de d\u00e9cision et de contr\u00f4le. Les auteures Madeleine Cantin Cumyn et Michelle Cumyn observent au sujet du fiduciaire que<\/p>\n

[s]a situation, qui fait de lui une partie int\u00e9grante de la structure de la fiducie, est analogue \u00e0 celle des organes d\u2019une personne morale, \u00e0 la diff\u00e9rence que le fiduciaire est en m\u00eame temps l\u2019organe qui d\u00e9cide et celui qui ex\u00e9cute.[120]<\/a><\/p>\n

Dans la fiducie, le fiduciaire assume des fonctions analogues \u00e0 celles du conseil d\u2019administration dans une soci\u00e9t\u00e9 par actions[121]<\/a>. Cependant, il ne d\u00e9l\u00e8gue habituellement pas une partie de ses pouvoirs, comme le fait le conseil d\u2019administration d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions, \u00e0 des dirigeants. En l\u2019absence d\u2019une structure d\u00e9cisionnelle \u00e0 deux niveaux (d\u00e9cision et contr\u00f4le), il appartient donc au fiduciaire d\u2019\u00e9tablir des m\u00e9canismes internes permettant un contr\u00f4le de ses propres d\u00e9cisions.<\/p>\n

Selon les travaux de Fama et Jensen, la concentration des fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le soul\u00e8ve des conflits d\u2019agence significatifs lorsque ceux qui les exercent ne d\u00e9tiennent pas une part importante des titres. Or, sans \u00e9gard \u00e0 sa composition, les membres du comit\u00e9 de retraite n\u2019assument personnellement qu\u2019une partie infime des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 une mauvaise gestion de l\u2019organisation. Cette s\u00e9paration entre propri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9cision au sein de la fiducie devrait conduire \u00e0 une s\u00e9paration des fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le refl\u00e9tant le niveau de complexit\u00e9 du r\u00e9gime[122]<\/a>. Ici, l\u2019on peut \u00e9tablir un lien \u00e9troit entre le concept de complexit\u00e9 propos\u00e9 par Fama et Jensen et le niveau de risque. Il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que d\u00e9coule d\u2019un niveau de risque \u00e9lev\u00e9 une gestion de la caisse de retraite plus complexe. Lorsque dans une structure telle que la fiducie il n\u2019existe pas a priori<\/em> de s\u00e9paration entre les fonctions de d\u00e9cision et de contr\u00f4le, il demeure toujours possible d\u2019\u00e9tablir contractuellement une structure d\u00e9cisionnelle \u00e0 deux niveaux[123]<\/a>. Par exemple, un r\u00e9gime de retraite, qui adopte une strat\u00e9gie d\u2019investissement complexe, peut former un sous-comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019investissement afin d\u2019assumer des t\u00e2ches op\u00e9rationnelles[124]<\/a>. Le comit\u00e9 de retraite pourra alors se limiter \u00e0 assumer \u00e0 cet \u00e9gard des fonctions de surveillance ou de contr\u00f4le.<\/p>\n

<\/a><\/a><\/a>III. Les probl\u00e8mes d\u2019agence au c\u0153ur de la fiducie de retraite<\/h1>\n

Dans le r\u00e9seau contractuel de la fiducie de retraite, la relation d\u2019agence multiple entre l\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime ainsi que le fiduciaire se retrouve au c\u0153ur des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats affectant l\u2019administration des r\u00e9gimes de retraite. Le comit\u00e9 de retraite, auquel la LRCR<\/em> confie des pouvoirs exclusifs d\u2019administration du r\u00e9gime, est appel\u00e9, dans sa prise de d\u00e9cision, \u00e0 concilier les int\u00e9r\u00eats contradictoires des parties prenantes. En contexte d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information, il r\u00e9alise cet exercice de conciliation en \u00e9tant soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale d\u2019agir \u00ab\u00a0avec honn\u00eatet\u00e9 et loyaut\u00e9 dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des participants ou b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb[125]<\/a>. Toutefois, bien que le devoir d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et de loyaut\u00e9 offre une certaine protection aux participants et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, ces derniers ne sont pas \u00e0 l\u2019abri des actes opportunistes des membres du comit\u00e9 de retraite.<\/p>\n

Dans cette troisi\u00e8me partie, nous pr\u00e9sentons deux types de probl\u00e8mes d\u2019agence que soul\u00e8ve l\u2019administration des r\u00e9gimes de retraite, soit le partage des risques et la surveillance et le contr\u00f4le.<\/p>\n

<\/a><\/a>A. Le partage des risques dans les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es<\/h2>\n

Dans les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, nous avons vu que les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires supportent seuls les risques financiers du r\u00e9gime. Il en va toutefois autrement pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es o\u00f9 l\u2019employeur, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires partagent ensemble les risques financiers. Malgr\u00e9 que l\u2019employeur soit responsable d\u2019assurer le financement de la promesse de rente, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent subir les contrecoups d\u2019une mauvaise performance financi\u00e8re du r\u00e9gime si l\u2019employeur se retrouve en situation d\u2019insolvabilit\u00e9[126]<\/a>.<\/p>\n

Dans la structure du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, ce partage des risques financiers soul\u00e8ve des opportunit\u00e9s de transfert des risques de l\u2019employeur vers les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il en est ainsi lorsque le comit\u00e9 de retraite est contr\u00f4l\u00e9 par une majorit\u00e9 de membres d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019employeur\u00a0: ces membres peuvent favoriser les int\u00e9r\u00eats de l\u2019employeur (s\u2019ils sont align\u00e9s avec leurs propres int\u00e9r\u00eats) et ce, au d\u00e9triment des participants et des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La politique de placement du r\u00e9gime est l\u2019un des principaux outils par lequel le comit\u00e9 de retraite peut effectuer un transfert des risques. \u00c0 titre d\u2019exemple, nous verrons qu\u2019en certaines circonstances, une politique de placement \u00e0 haut risque peut \u00eatre mise en place et s\u2019av\u00e9rer d\u00e9favorable aux participants et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qui pr\u00e9sentent, en g\u00e9n\u00e9ral, plus d\u2019aversion pour le risque que l\u2019employeur.<\/p>\n

<\/a><\/a><\/a>1. \u00a0 La mod\u00e9lisation financi\u00e8re<\/h3>\n

Pour expliquer cette probl\u00e9matique du partage des risques dans les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, le mod\u00e8le \u00e9conomique de la cr\u00e9ance r\u00e9siduelle sera utilis\u00e9 afin de mettre en \u00e9vidence les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels entre l\u2019employeur d\u2019une part, et, d\u2019autre part, les participants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires[127]<\/a>. Selon ce mod\u00e8le, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es ne constituent pas uniquement un salaire diff\u00e9r\u00e9[128]<\/a>. Ils offrent aussi des mesures de protection contre le risque ou encore de l\u2019assurance[129]<\/a>. Ces mesures protectrices permettent de mieux comprendre les int\u00e9r\u00eats financiers de chacune des parties \u00e0 un r\u00e9gime de retraite. Nous nous limiterons ici \u00e0 distinguer les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n

Dans un march\u00e9 parfait[130]<\/a>, un employeur constitue un fonds de retraite pour y d\u00e9poser les cotisations dues au titre du r\u00e9gime. Ces contributions forment l\u2019actif du r\u00e9gime, qui s\u2019accumulera selon le rendement obtenu sur les march\u00e9s (\u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb). Pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es, la valeur actualis\u00e9e de la rente de retraite d\u00e9pend uniquement de A. Les participants assument alors compl\u00e8tement les risques du march\u00e9 financier.<\/p>\n

Pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, la valeur actualis\u00e9e de la rente de retraite est \u00e9gale \u00e0 la promesse de rente formul\u00e9e par l\u2019employeur aux termes du r\u00e9gime de retraite (\u00ab\u00a0L\u00a0\u00bb). Lorsque A est inf\u00e9rieur \u00e0 L, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de combler l\u2019\u00e9cart pour assurer le versement de la rente \u00e0 la retraite. En posant initialement l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019employeur est, en contrepartie, le titulaire d\u2019un \u00e9ventuel exc\u00e9dent d\u2019actif[131]<\/a>, la valeur actualis\u00e9e de la rente d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es est \u00e9quivalente \u00e0 la somme\u00a0:<\/p>\n