Tandis que l\u2019analyse \u00e9conomique du droit cherche \u00e0 expliquer et \u00e0 critiquer le droit positif \u00e0 l\u2019aide de notions issues de la th\u00e9orie \u00e9conomique, telle l\u2019efficience des march\u00e9s[1]<\/a>, certains travaux r\u00e9cents laissent pr\u00e9sager un renouvellement de perspective dans l\u2019\u00e9tude des rapports entre le droit et la finance. Plut\u00f4t qu\u2019une sph\u00e8re d\u2019activit\u00e9 dont la bonne marche peut \u00eatre favoris\u00e9e ou entrav\u00e9e par le droit, la finance y est abord\u00e9e comme une r\u00e9alit\u00e9 juridiquement construite, ou constitu\u00e9e<\/em> par le droit[2]<\/a>. Une telle approche invite \u00e0 reconna\u00eetre que les pratiques financi\u00e8res se d\u00e9finissent et s\u2019organisent autour d\u2019objets qui, sans le droit, perdraient toute consistance\u00a0: la finance est ainsi faite de titres, de cr\u00e9ances, de dettes, soit de diverses formes de droits et d\u2019obligations[3]<\/a>. La valeur des actifs financiers est intimement li\u00e9e \u00e0 la validit\u00e9 des contrats qui en sont le support; cette validit\u00e9 est fonction de r\u00e8gles juridiques et de l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en donnent les tribunaux et les r\u00e9gulateurs. C\u2019est pourquoi l\u2019innovation financi\u00e8re, qui a si profond\u00e9ment boulevers\u00e9 le monde des affaires au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es, n\u2019est sans doute pas moins l\u2019\u0153uvre de juristes que celle d\u2019ing\u00e9nieurs financiers[4]<\/a>\u00a0: avant d\u2019\u00eatre aptes \u00e0 circuler sur les march\u00e9s, les produits financiers imagin\u00e9s par ceux-ci ont en effet eu besoin de rev\u00eatir une forme juridique appropri\u00e9e et reconnue par un nombre suffisant d\u2019acteurs.<\/p>\n Dans la foul\u00e9e des recherches sur la construction juridique de la finance, cet article documente l\u2019important travail de conceptualisation qui fut d\u00e9ploy\u00e9 par les avocats des milieux financiers afin de stabiliser l\u2019appr\u00e9hension juridique des produits de l\u2019innovation financi\u00e8re. Il d\u00e9veloppe pour ce faire une m\u00e9thode qui s\u2019inspire \u00e0 la fois de la rh\u00e9torique juridique[5]<\/a> et de la sociologie pragmatique[6]<\/a>, qu\u2019il applique \u00e0 un cas d\u2019\u00e9tude\u00a0: l\u2019apparition d\u2019un nouveau genre d\u2019instruments financiers au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01980, les swaps. Les swaps sont des instruments d\u00e9riv\u00e9s qui prennent la forme de contrats bilat\u00e9raux, conclus le plus souvent entre deux institutions financi\u00e8res, ou encore entre une institution financi\u00e8re et une grande entreprise, par lesquels les parties s\u2019engagent \u00e0 se faire r\u00e9ciproquement une s\u00e9rie de paiements dans le futur, dont les montants d\u00e9pendront (ou \u00ab\u00a0d\u00e9riveront\u00a0\u00bb) de variables ext\u00e9rieures au contrat\u00a0\u2014\u00a0tels des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de r\u00e9f\u00e9rence, des taux de change, les cours d\u2019un indice boursier, etc.[7]<\/a>. \u00c0 partir d\u2019une recherche d\u2019archives dans la litt\u00e9rature produite par les praticiens du droit financier depuis les ann\u00e9es\u00a01980, cet article s\u2019int\u00e9resse en particulier \u00e0 la controverse relative \u00e0 la qualification juridique des swaps. Comme le r\u00e9v\u00e8lent en effet les articles publi\u00e9s dans les revues acad\u00e9miques et professionnelles durant cette p\u00e9riode, la fa\u00e7on dont les swaps devaient \u00eatre conceptualis\u00e9s en droit et s\u2019inscrire au sein du paysage r\u00e9glementaire de diverses juridictions \u00e9tait une question ouverte, \u00e0 laquelle de nombreux juristes ont tent\u00e9 des r\u00e9ponses en puisant dans divers r\u00e9pertoires de l\u2019argumentation juridique. La controverse doctrinale sur la qualification des swaps est d\u2019autant plus int\u00e9ressante qu\u2019elle fut longtemps l\u2019un des principaux sites o\u00f9 fut d\u00e9battue la question de l\u2019encadrement juridique de ces nouveaux instruments financiers, ceux-ci ayant \u00e9t\u00e9 la cible de relativement peu d\u2019interventions l\u00e9gislatives ou de d\u00e9cisions judiciaires avant la crise financi\u00e8re.<\/p>\n Sous ses airs anodins et simplement techniques, la question de la qualification a son importance strat\u00e9gique\u00a0: comme l\u2019\u00e9crivait Atias, \u00ab\u00a0la fonction de la qualification n\u2019est pas de d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9, mais de la soumettre au r\u00e9gime juridique le plus appropri\u00e9\u00a0\u00bb[8]<\/a>. Or, tandis que la qualification a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e en tant qu\u2019activit\u00e9 du juge ou du l\u00e9gislateur[9]<\/a>, la controverse relative \u00e0 la nature juridique des swaps laisse voir comment les int\u00e9ress\u00e9s au droit peuvent en investir le terrain, et ce, en dehors m\u00eame de toute proc\u00e9dure judiciaire. Par un tel mouvement, les disputes entourant la qualification juridique tendent \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la structure habituelle de l\u2019autorit\u00e9 en droit, o\u00f9 quelque figure officielle pourrait se prononcer sur la question et trancher d\u00e9finitivement le d\u00e9bat[10]<\/a>, et se d\u00e9ploient d\u00e9sormais dans une ar\u00e8ne qui s\u2019apparente davantage \u00e0 celle de la controverse scientifique\u00a0\u2014\u00a0avec sa structure d\u00e9centralis\u00e9e, sa communaut\u00e9 mondiale, et son absence de cl\u00f4ture d\u00e9finitive[11]<\/a>. C\u2019est cet aspect souvent n\u00e9glig\u00e9[12]<\/a> du travail juridique que j\u2019essaie de mettre en lumi\u00e8re en abordant ici la qualification comme le site d\u2019une lutte globale pour le droit.<\/p>\n Par leurs contributions successives, les juristes \u00e9tudi\u00e9s dans cet article ont mis en \u0153uvre une strat\u00e9gie de r\u00e9sistance au droit par laquelle ils sont parvenus \u00e0 neutraliser le proc\u00e9d\u00e9 de qualification juridique. Gr\u00e2ce \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9placements rh\u00e9toriques et m\u00e9thodologiques, qui font eux-m\u00eames l\u2019objet de peu de justifications, ils sont parvenus \u00e0 extirper les produits financiers \u00e9mergents qu\u2019\u00e9taient les swaps de l\u2019univers conceptuel qui aurait permis d\u2019en rendre compte en droit[13]<\/a>. Par leurs efforts rigoureusement anti-syst\u00e9matiques, ces auteurs ont produit une premi\u00e8re conceptualisation de ces instruments financiers en tant qu\u2019objets juridiques sui generis<\/em>, qui s\u2019est ensuite diffus\u00e9e dans le droit positif sans alt\u00e9ration significative. Le r\u00e9gime juridique qui s\u2019est graduellement mis en place dans diverses juridictions relativement aux swaps et aux autres d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 consiste ainsi en une panoplie d\u2019exemptions et d\u2019exceptions, ou de refuges (de safe harbours<\/em>, selon l\u2019expression usuelle en anglais) par rapport au droit commun. Pour autant qu\u2019ils soient commercialis\u00e9s aupr\u00e8s de participants \u00e9ligibles, les swaps se sont vus exempt\u00e9s des exceptions de jeu[14]<\/a>, des obligations de se rapporter aux autorit\u00e9s boursi\u00e8res[15]<\/a> et des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019assurance[16]<\/a>; ils \u00e9chappent en outre au monopole des \u00e9tablissements bancaires[17]<\/a> et aux r\u00e9gimes communs de la faillite[18]<\/a>. Leurs d\u00e9finitions l\u00e9gislatives se r\u00e9sument \u00e0 de longues \u00e9num\u00e9rations[19]<\/a>, ou \u00e0 une mention du mode de calcul de leur valeur[20]<\/a>, sans mention de notions juridiques plus g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 partir desquelles pourrait se d\u00e9velopper un r\u00e9gime coh\u00e9rent. Ainsi, les swaps existent bien en droit, mais ne se rattachent \u00e0 rien de plus grand qu\u2019eux.<\/p>\n Apr\u00e8s une br\u00e8ve pr\u00e9sentation du cadre th\u00e9orique et m\u00e9thodologique de la pr\u00e9sente \u00e9tude (I), les pages qui suivent se tournent successivement vers deux sites de la controverse quant \u00e0 la qualification juridique des swaps\u00a0: j\u2019examine dans un premier temps les tentatives de qualification des swaps au regard des diff\u00e9rents r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux qui forment le droit financier (II) (en m\u2019attardant en particulier au droit des valeurs mobili\u00e8res, au droit des contrats \u00e0 terme, au droit de l\u2019assurance ainsi qu\u2019au caract\u00e8re inex\u00e9cutoire des jeux et des paris) et je me penche dans un second temps sur les tentatives de qualification des swaps en vertu du droit g\u00e9n\u00e9ral des contrats (III). La distinction entre ces deux sites de la controverse sur la qualification juridique des swaps est d\u2019abord m\u00e9thodologique, les arguments formul\u00e9s dans le cadre du droit financier proc\u00e9dant de ressorts argumentatifs passablement diff\u00e9rents de ceux formul\u00e9s en droit g\u00e9n\u00e9ral des contrats. Elle converge cependant vers une distinction g\u00e9ographique, o\u00f9 les arguments de droit financier ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s principalement par des juristes am\u00e9ricains, tandis que les arguments de droit g\u00e9n\u00e9ral sont essentiellement le fait de juristes civilistes, de la France et du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Les premiers swaps sur devises et sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eats commencent \u00e0 se r\u00e9pandre dans les milieux d\u2019affaires transnationaux au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01980. \u00c0 cette \u00e9poque, les juristes qui conseillent les banques et les grandes entreprises doivent se familiariser avec ces nouveaux instruments financiers, et la standardisation de leur documentation contractuelle en est \u00e0 ses premiers balbutiements[21]<\/a>. Dans ce contexte, comment les juristes reconnaissent-ils, d\u00e9crivent-ils et qualifient-ils les swaps? Comment sont-ils parvenus \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 ces arrangements financiers in\u00e9dits une identit\u00e9 propre et stable au sein du discours juridique?<\/p>\n Ce genre de questionnement, o\u00f9 l\u2019on cherche \u00e0 comprendre l\u2019\u00e9mergence de nouveaux objets ou de nouveaux ph\u00e9nom\u00e8nes au sein du discours et des pratiques de certaines communaut\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 amplement trait\u00e9 dans les \u00e9tudes sociales des sciences et des technologies sous le vocable de la \u00ab\u00a0coproduction\u00a0\u00bb. La coproduction renvoie \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019activit\u00e9 savante m\u00eale inextricablement des consid\u00e9rations cognitives et normatives\u00a0: les sciences et les technologies g\u00e9n\u00e8rent en effet des repr\u00e9sentations du monde qui sont ins\u00e9parables des fa\u00e7ons dont on souhaite vivre dans celui-ci[22]<\/a>. Les cat\u00e9gorisations \u00e0 partir desquelles se construisent l\u2019observation scientifique et les innovations technologiques sont de nature politique et sont susceptibles de devenir le site de contestations[23]<\/a>. Pour cette raison, l\u2019\u00e9mergence et la stabilisation de nouveaux objets de connaissance, de m\u00eame que la formulation et la r\u00e9solution des controverses, figurent parmi les sujets d\u2019\u00e9tude privil\u00e9gi\u00e9s au sein de ce courant de recherche[24]<\/a>.<\/p>\n Appliqu\u00e9 au droit, l\u2019idiome de la coproduction sugg\u00e8re trois pistes de recherche compl\u00e9mentaires. Il nous invite tout d\u2019abord \u00e0 traiter le droit \u00e0 l\u2019image d\u2019une science\u00a0: plut\u00f4t que d\u2019envisager le droit uniquement sous le registre de la norme, s\u2019int\u00e9resser \u00e0 lui \u00e9galement dans sa dimension de connaissance, et notamment dans sa production doctrinale\u00a0\u2014\u00a0dont l\u2019apport est plus riche qu\u2019une simple description, vraie ou fausse, du ph\u00e9nom\u00e8ne juridique[25]<\/a>. Vu sous ce jour, \u00ab\u00a0[l]e droit, comme la science, sont de puissants instruments de classification, de distinction, de mise en ordre conceptuelle du monde\u00a0\u00bb[26]<\/a>, susceptibles de reproduire ou de transformer leur contexte social, en modelant les repr\u00e9sentations et en stabilisant les attentes. Une seconde piste dirige notre attention vers une coproduction du droit et de la science\u00a0: \u00e0 savoir comment les cat\u00e9gories et les pratiques de chacune se r\u00e9percutent sur les cat\u00e9gories et les pratiques de l\u2019autre. Ainsi, si des notions tir\u00e9es de la th\u00e9orie financi\u00e8re ont pu trouver leur place dans l\u2019ordre juridique[27]<\/a>, la circulation des objets financiers conform\u00e9ment \u00e0 cette th\u00e9orie d\u00e9pend aussi de certains concepts juridiques. En s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 cette seconde branche du rapport droit-finance, les recherches sur la coproduction permettent de formuler le projet d\u2019une critique juridique<\/em> de la finance o\u00f9, comme l\u2019\u00e9crit Olivier Leclerc, \u00ab\u00a0l\u2019analyse juridique est prise au s\u00e9rieux dans sa capacit\u00e9 \u00e0 rendre intelligible un ph\u00e9nom\u00e8ne comme l\u2019activit\u00e9 savante [et l\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re, ajouterais-je]. […] La capacit\u00e9 des cat\u00e9gories juridiques \u00e0 faire tenir des objets sociaux est ainsi pleinement prise en compte\u00a0\u00bb[28]<\/a>. Finalement, l\u2019idiome de la coproduction pointe vers une troisi\u00e8me piste\u00a0: celle d\u2019une coproduction du droit par les acteurs publics et priv\u00e9s, soit par l\u2019action conjointe de ceux qui promulguent officiellement les normes juridiques et de ceux qui en sont les sujets, qui les mobilisent et les invoquent. Compar\u00e9e \u00e0 d\u2019autres th\u00e9ories de la cor\u00e9gulation[29]<\/a>, cette approche porte la marque des \u00e9tudes sociales des sciences en ce qu\u2019elle situe la coproduction du droit dans la capacit\u00e9 des acteurs priv\u00e9s \u00e0 faire \u00e9voluer la cat\u00e9gorisation juridique, gr\u00e2ce aux arguments et aux artefacts qu\u2019ils \u00e9laborent.<\/p>\n L\u2019op\u00e9ration de qualification juridique constitue un site d\u2019observation particuli\u00e8rement riche des dynamiques de coproduction du droit. La qualification juridique appara\u00eet en effet comme une interface entre le savoir et le pouvoir en droit\u00a0: elle est le lieu o\u00f9 est \u00e9labor\u00e9 un discours juridique sur ce qui est<\/em>, qui sous-tend tout discours juridique sur ce qui devrait \u00eatre<\/em>. L\u2019\u00e9tude de ses ressorts permet ainsi de mettre en \u00e9vidence une dimension \u00e9pist\u00e9mologique du travail juridique qui tend \u00e0 \u00eatre occult\u00e9e par les discours sur le droit exclusivement port\u00e9s sur la norme. La qualification est en outre l\u2019un des points de contact, voire l\u2019un des points de tension entre le droit et les disciplines scientifiques, autour duquel plusieurs voix pr\u00e9tendent simultan\u00e9ment au pouvoir de dire le vrai.<\/p>\n La pr\u00e9sente \u00e9tude est construite \u00e0 partir d\u2019une revue de la litt\u00e9rature juridique depuis 1980, ciblant les \u00e9crits qui prennent part \u00e0 la controverse quant \u00e0 la qualification des swaps. En portant une attention particuli\u00e8re aux revues sp\u00e9cialis\u00e9es de droit des affaires, de droit financier et de droit bancaire, j\u2019ai pu constituer un corpus de trente-deux documents[30]<\/a> qui abordent directement la question de la nature juridique ou de la qualification des swaps. La moiti\u00e9 des documents recueillis m\u00e8nent leur analyse par rapport au droit fran\u00e7ais; les autres se situent principalement par rapport aux droits am\u00e9ricain et britannique, avec quelques incursions en droit qu\u00e9b\u00e9cois, belge et australien. Leurs auteurs proviennent, pour les deux tiers environ, de grands cabinets d\u2019avocats d\u2019affaires. Le milieu universitaire a \u00e9galement contribu\u00e9 significativement au d\u00e9bat, les professeurs, chercheurs et \u00e9tudiants repr\u00e9sentant environ le quart des auteurs; ceux-ci cumulent en outre fr\u00e9quemment titres universitaires et<\/em> pratique en cabinet priv\u00e9, ce qui t\u00e9moigne de la fronti\u00e8re poreuse entre th\u00e9orie et pratique en droit financier. Les autres auteurs, finalement, sont des juristes de banques, d\u2019entreprises ou ne se revendiquent d\u2019aucun titre.<\/p>\n Dans le corpus ainsi constitu\u00e9, je me suis efforc\u00e9e de d\u00e9gager les diff\u00e9rents arguments \u00e0 propos de ce que sont et de ce que ne sont pas les swaps, en tentant d\u2019en identifier les principaux ressorts argumentatifs et les repr\u00e9sentations dominantes. D\u2019entr\u00e9e de jeu, la notion m\u00eame de controverse m\u00e9rite d\u2019\u00eatre nuanc\u00e9e\u00a0: bien que la question de la qualification juridique des swaps ait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e et analys\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9currente par les professionnels du droit des milieux financiers, indiquant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un enjeu important de leur travail pour lequel il n\u2019existe pas de solution \u00e9vidente, la question ne s\u2019est que rarement trouv\u00e9e au c\u0153ur d\u2019un r\u00e9el conflit qui aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des arguments v\u00e9ritablement oppos\u00e9s. Le d\u00e9bat sur la qualification fut plut\u00f4t l\u2019occasion d\u2019\u00e9laborer collectivement un discours juridique stable \u00e0 propos d\u2019instruments financiers in\u00e9dits, de leur conf\u00e9rer en droit une identit\u00e9 susceptible de les distinguer d\u2019autres objets et de faciliter la coordination de multiples acteurs autour d\u2019eux. \u00c9videmment, le ton consensuel de ces \u00e9crits ne doit pas faire oublier qu\u2019un tel travail de qualification des swaps se d\u00e9ploie aussi \u00e0 l\u2019horizon d\u2019un conflit potentiel, o\u00f9 d\u2019autres voix pourraient s\u2019\u00e9lever et exiger davantage de contr\u00f4le ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des acteurs financiers qui manipulent et commercialisent ces produits.<\/p>\n Les travaux sur la coproduction ont d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que la fronti\u00e8re entre le droit et les sciences et technologies n\u2019est ni \u00e9tanche, ni donn\u00e9e d\u2019avance, mais au contraire constamment remodel\u00e9e et ren\u00e9goci\u00e9e[31]<\/a>. Les juristes qui sont \u00e0 l\u2019origine du corpus \u00e9tudi\u00e9 participent eux-m\u00eames \u00e0 cette entreprise de d\u00e9limitation des disciplines en mettant en sc\u00e8ne certaines relations entre l\u2019\u00e9conomie, la finance et le droit. Ils nous d\u00e9peignent un monde marqu\u00e9 par des transformations \u00e9conomiques, o\u00f9 les entreprises sont expos\u00e9es \u00e0 des risques in\u00e9dits qui g\u00e9n\u00e8rent chez celles-ci de nouveaux besoins. L\u2019innovation financi\u00e8re se d\u00e9veloppe afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins; au droit, maintenant, de reconna\u00eetre et de s\u2019adapter \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9. Afin de comprendre la suite du propos, il importe de ne pas tenir pour naturelle cette fa\u00e7on qu\u2019ont les juristes d\u2019introduire leur r\u00e9cit, mais d\u2019y voir au contraire un \u00e9l\u00e9ment dans la n\u00e9gociation des fronti\u00e8res entre champs du savoir. En construisant ainsi le r\u00e9cit d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique pr\u00e9-juridique<\/em> qui, dans un second temps<\/em>, doit \u00eatre traduite en droit, les auteurs s\u2019attribuent eux-m\u00eames un r\u00f4le secondaire dans la mise en \u0153uvre des solutions financi\u00e8res apport\u00e9es aux probl\u00e8mes \u00e9conomiques contemporains\u00a0: les avocats sont l\u00e0 afin d\u2019op\u00e9rer la traduction des choix pr\u00e9alables des parties dans le langage du droit[32]<\/a>. La position de d\u00e9calage que s\u2019attribuent les juristes par rapport aux choix qui motivent la mise en place des swaps dissimule leur propre participation \u00e0 l\u2019innovation financi\u00e8re, qui est en train de se mettre en place et de se diffuser. En effet, les auteurs qui s\u2019interrogent sur la qualification juridique des swaps se penchent en v\u00e9rit\u00e9 sur des objets qui ont \u00e9t\u00e9 model\u00e9s \u00e0 partir de la prise en compte de plusieurs droits nationaux, au point qu\u2019on puisse consid\u00e9rer que l\u2019analyse juridique leur soit consubstantielle. En choisissant au contraire de repr\u00e9senter les swaps comme de purs objets \u00e9conomiques, auxquels se poserait apr\u00e8s coup le probl\u00e8me de leur qualification juridique, les auteurs \u00e9tudi\u00e9s laissent tout le processus d\u2019innovation financi\u00e8re \u00ab\u00a0curieusement illisible dans ses dimensions juridiques ou en termes du r\u00f4le des avocats dans sa production\u00a0\u00bb [notre traduction][33]<\/a>. Ce faisant, ils accr\u00e9ditent et renforcent un lieu commun particuli\u00e8rement r\u00e9pandu dans les milieux financiers\u00a0: celui d\u2019un retard du droit par rapport \u00e0 ce qu\u2019il est cens\u00e9 r\u00e9glementer. Comme on peut le lire \u00e0 profusion dans le corpus \u00e9tudi\u00e9, \u00ab\u00a0le droit, en cette mati\u00e8re singuli\u00e8re, semble constamment vou\u00e9 \u00e0 un retard sur les transformations de son sujet\u00a0\u00bb[34]<\/a>.<\/p>\n Le retard du droit est un v\u00e9ritable trope de la rh\u00e9torique juridique partout o\u00f9 le droit porte sur des objets ou des relations marqu\u00e9s par les sciences et les technologies. Son succ\u00e8s tiendrait \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 renforcer simultan\u00e9ment les discours qui conf\u00e8rent \u00e0 chacune des institutions son prestige et sa l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0: celui d\u2019un droit qui maintient et reproduit l\u2019ordre, et d\u2019une science porteuse de progr\u00e8s. Comme l\u2019\u00e9crit Sheila Jasanoff\u00a0:<\/p>\n La rh\u00e9torique de justification du droit est principalement r\u00e9trospective\u00a0: elle s\u2019appuie sur des normes \u00e9dict\u00e9es et sur des d\u00e9cisions de justice ant\u00e9rieures. […]<\/p>\n La science, au contraire, valorise ouvertement l\u2019innovation. […] Il n\u2019y a donc pas lieu de s\u2019\u00e9tonner que l\u2019inventivit\u00e9 scientifique semble une force inexorable et imp\u00e9rieuse \u00e0 laquelle le droit ne peut que se borner \u00e0 r\u00e9agir. De fait, ce sont les praticiens du droit qui accr\u00e9ditent avec le plus de z\u00e8le l\u2019id\u00e9e d\u2019un retard du droit.[35]<\/a><\/p>\n Consid\u00e9rant ces contraintes de justification du discours juridique, les juristes ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 insister sur la nouveaut\u00e9 financi\u00e8re que repr\u00e9sentent les swaps, sans mettre en \u00e9vidence l\u2019inventivit\u00e9 de leur propre d\u00e9marche, par laquelle des arguments juridiques originaux parviennent \u00e0 constituer une forme juridique in\u00e9dite et reconnue par l\u2019ensemble des milieux financiers.<\/p>\n D\u00e9laisser le th\u00e8me du retard du droit au profit de celui de l\u2019innovation juridique ouvre un nouvel espace pour l\u2019analyse critique. Plut\u00f4t que de se borner \u00e0 \u00e9valuer si l\u2019innovation financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 ou non correctement traduite en droit, celle-ci peut d\u00e9sormais s\u2019engager dans une g\u00e9n\u00e9alogie des solutions juridiques, en soulevant la question du comment<\/em>\u00a0: comment les juristes se sont-ils saisis de ces objets \u00e0 l\u2019identit\u00e9 encore incertaine? Par quels proc\u00e9d\u00e9s argumentatifs ont-ils reconfigur\u00e9 le droit pour faire place \u00e0 une forme juridique \u00e9mergente?<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9gard des swaps, ma recherche permet de tirer deux constats\u00a0: d\u2019abord, que les auteurs \u00e9tudi\u00e9s ont plaid\u00e9 avec succ\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019impossibilit\u00e9 de faire co\u00efncider ce contrat avec les cat\u00e9gories existantes du droit positif\u00a0\u00bb[36]<\/a>; ensuite, qu\u2019ils l\u2019ont fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019arguments qui se d\u00e9tournent significativement des mod\u00e8les d\u2019interpr\u00e9tation qui pr\u00e9valaient jusqu\u2019alors en droit financier[37]<\/a>. En effet, les juristes sont parvenus \u00e0 conf\u00e9rer aux swaps leur caract\u00e8re sui generis<\/em> en renversant tant l\u2019approche fonctionnaliste typique des r\u00e9glementations financi\u00e8res am\u00e9ricaines que les canons formalistes plus caract\u00e9ristiques de la m\u00e9thode civiliste classique. Ils ont ainsi enray\u00e9 le processus de qualification juridique en cr\u00e9ant une nouvelle classe d\u2019objets incommensurables[38]<\/a> et par cons\u00e9quent hors de port\u00e9e des r\u00e9gimes juridiques en vigueur.<\/p>\n De deux choses l\u2019une\u00a0: ou bien les swaps sont couverts par l\u2019un des r\u00e9gimes juridiques sp\u00e9ciaux destin\u00e9s \u00e0 encadrer les activit\u00e9s de la finance, ou bien ils tombent plut\u00f4t sous la coupe du droit commun des contrats. En cette mati\u00e8re, droits sp\u00e9ciaux et droit commun adoptent souvent des styles contrast\u00e9s\u00a0: les grands principes et l\u2019individualisme abstrait de celui-ci[39]<\/a> c\u00e8dent le pas, en droit financier, \u00e0 une panoplie de r\u00f4les, de techniques et de contraintes visant \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et la protection de ses participants les plus vuln\u00e9rables. Le droit financier contemporain, qui se d\u00e9cline en effet en une vari\u00e9t\u00e9 de droits sp\u00e9ciaux, a pris sa configuration actuelle au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du vingti\u00e8me si\u00e8cle et porte la trace d\u2019un projet juridique bien diff\u00e9rent de la grande entreprise de codification du si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0: celui du progr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 industrielle, marqu\u00e9e par la division du travail, o\u00f9 le droit assure la coh\u00e9sion sociale en harmonisant des int\u00e9r\u00eats conflictuels[40]<\/a>. Le droit financier, avec ses grandes divisions entre la banque, la bourse et l\u2019assurance, propose ainsi une vision plus t\u00e9l\u00e9ologique de la soci\u00e9t\u00e9, faite d\u2019institutions cens\u00e9es assumer certaines fonctions et combler certains besoins (tels des besoins de financement ou de protection), au sein desquelles interagissent des sujets juridiques contrast\u00e9s\u00a0: des banquiers et leurs clients, des courtiers et des investisseurs, des assureurs et des assur\u00e9s, etc. L\u2019activit\u00e9 lucrative qui ne poursuit aucune fin sociale l\u00e9gitime est quant \u00e0 elle suspecte et tombe facilement sous la coupe des paris et des jeux, que le droit refuse de sanctionner. C\u2019est ce que j\u2019appelle ici l\u2019approche fonctionnaliste du droit financier, que j\u2019oppose \u00e0 l\u2019approche plus formaliste du droit g\u00e9n\u00e9ral des contrats.<\/p>\n Cette vision fonctionnaliste du droit, loin d\u2019\u00eatre absente des juridictions de droit civil, trouve n\u00e9anmoins sa pleine mesure dans les r\u00e9glementations financi\u00e8res des juridictions de common law, et des \u00c9tats-Unis en particulier. L\u2019analyse qui suit porte pour cette raison principalement sur les arguments formul\u00e9s par des juristes am\u00e9ricains, quoique leurs arguments soient parfois transposables en droit canadien ou europ\u00e9en. Des notions juridiques comme celles de valeurs mobili\u00e8res (securities<\/em>), de contrats \u00e0 terme (futures<\/em>) ou de contrat d\u2019assurance tendent en effet \u00e0 faire primer le fond sur la forme, en privil\u00e9giant des d\u00e9finitions plus fonctionnelles qu\u2019analytiques de leur objet. En se concentrant sur le but poursuivi par divers instruments financiers, de telles d\u00e9finitions sont r\u00e9put\u00e9es doter le droit de la flexibilit\u00e9 requise pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions des pratiques financi\u00e8res. Or, on constate que de telles cat\u00e9gories, dans la controverse relative \u00e0 la qualification juridique des swaps, ont partout \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9chec par les analyses \u00e9labor\u00e9es par les juristes des milieux financiers.<\/p>\n Presque \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9[41]<\/a>, les auteurs \u00e9tudi\u00e9s \u00e9crivent dans le but de d\u00e9montrer que les swaps ne correspondent pas<\/em> \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es. La versatilit\u00e9 de ces nouveaux instruments financiers leur a permis de minimiser l\u2019importance de la fonction comme trait caract\u00e9ristique des swaps et de mettre en valeur de nouveaux crit\u00e8res de distinction, tels le mod\u00e8le \u00e9conomique qui les sous-tend et l\u2019identit\u00e9 des parties qui en font usage. Conjuguant ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments, les \u00ab\u00a0motifs commerciaux\u00a0\u00bb qui animent les participants aux swaps ont permis de rompre avec l\u2019univers discursif typique de la soci\u00e9t\u00e9 industrielle (avec ses grandes entreprises, leurs dirigeants puissants et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des masses d\u2019investisseurs, de petits producteurs ou d\u2019assur\u00e9s) et de situer plut\u00f4t ces instruments financiers dans un monde d\u2019hommes d\u2019affaires autonomes, strat\u00e9giques et rivaux, qui n\u2019ont pas besoin de protection et dont l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e ne concerne pas le grand public. Un tel renversement de l\u2019approche fonctionnaliste s\u2019observe dans les d\u00e9bats relatifs aux valeurs mobili\u00e8res, aux contrats \u00e0 terme, \u00e0 l\u2019assurance comme aux paris, laissant les swaps en marge des r\u00e9gimes juridiques qui devaient encadrer la finance depuis les ann\u00e9es 1930.<\/p>\n Contrairement \u00e0 la d\u00e9finition formelle qui pr\u00e9vaut dans la doctrine fran\u00e7aise[42]<\/a>, le droit am\u00e9ricain propose une d\u00e9finition remarquablement ouverte des valeurs mobili\u00e8res, faite d\u2019une longue \u00e9num\u00e9ration d\u2019instruments financiers[43]<\/a> susceptible de s\u2019\u00e9tendre, par analogie, \u00e0 tout produit vendu en guise d\u2019investissement. Dans cette liste figure la notion de \u00ab\u00a0contrat d\u2019investissement\u00a0\u00bb, qui s\u2019est impos\u00e9e dans la jurisprudence comme la cat\u00e9gorie fonctionnelle par excellence, capable de maintenir dans le giron de la r\u00e9glementation les arrangements financiers les plus originaux. Est assimilable \u00e0 un contrat d\u2019investissement tout investissement d\u2019argent dans une entreprise commune avec une attente de profits pour l\u2019investisseur, lorsque ces profits d\u00e9pendent principalement de l\u2019effort d\u2019un tiers ou d\u2019un promoteur[44]<\/a>. Dans la controverse relative \u00e0 la qualification des swaps, chacun des \u00e9l\u00e9ments de cette d\u00e9finition fut contest\u00e9. Parce qu\u2019ils seraient conclus \u00e0 des fins commerciales, afin de g\u00e9rer certains risques ou de diminuer les co\u00fbts de financement, les swaps ne constitueraient pas un investissement[45]<\/a>; pour la m\u00eame raison, les participants aux swaps n\u2019en attendraient pas de profits, mais plut\u00f4t une meilleure gestion de leurs activit\u00e9s, de leurs risques ou de leur tr\u00e9sorerie[46]<\/a>. Les swaps, en outre, ne reposeraient sur aucune \u00ab\u00a0entreprise commune\u00a0\u00bb\u00a0: contrairement au mod\u00e8le traditionnel des valeurs mobili\u00e8res, les swaps ne reposeraient pas sur la mise en commun de ressources en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un objectif partag\u00e9; les fortunes des participants ne seraient pas li\u00e9es[47]<\/a>, mais au contraire, avec la structure r\u00e9ciproque des paiements, l\u2019un gagnerait uniquement ce que l\u2019autre perdrait[48]<\/a>. En outre, la fortune des participants ne reposerait pas sur les efforts d\u2019un promoteur ou d\u2019un tiers par rapport aux investisseurs, mais plut\u00f4t sur les seuls mouvements des march\u00e9s et des prix[49]<\/a>.<\/p>\n D\u2019un crit\u00e8re initialement fond\u00e9 sur la fonction et visant la protection de l\u2019investissement, les auteurs glissent subrepticement vers des arguments bas\u00e9s sur la structure \u00e9conomique des transactions et l\u2019identit\u00e9 des parties. En soutenant que les swaps ne constituent pas un investissement et qu\u2019ils ne g\u00e9n\u00e8rent pas de profits, les auteurs mettent de l\u2019avant l\u2019une de leurs fonctions, la couverture de risques, tout en en ignorant une autre, pourtant unanimement reconnue par la doctrine\u00a0: la sp\u00e9culation. En tant qu\u2019op\u00e9rations financi\u00e8res n\u2019ayant souvent qu\u2019un lien indirect avec l\u2019activit\u00e9 commerciale des participants, rien n\u2019indique que les swaps rel\u00e8vent davantage de l\u2019une que de l\u2019autre. Afin de s\u2019ancrer plus solidement dans le registre des motivations commerciales, les auteurs font valoir que les swaps ne sont pas offerts au grand public, mais seulement dans des transactions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec des parties sophistiqu\u00e9es[50]<\/a>. Cette nouvelle qualification des acteurs impliqu\u00e9s a l\u2019avantage d\u2019att\u00e9nuer les asym\u00e9tries et les r\u00f4les contrast\u00e9s qui existent entre les vendeurs de swaps et leurs utilisateurs. Affirmer par exemple que les swaps ne mettent en \u0153uvre aucune entreprise commune entre leurs participants, dont les sorts ne seraient pas li\u00e9s et d\u00e9pendraient uniquement des mouvements de march\u00e9s, est erron\u00e9. Les swaps sont des instruments sur mesure destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des clients des banques; leur succ\u00e8s d\u00e9pend essentiellement du soin avec lequel celles-ci les adaptent \u00e0 leur client\u00e8le et les mettent en march\u00e9. Si, v\u00e9ritablement, tout ce que gagnait une partie se r\u00e9duisait \u00e0 ce que l\u2019autre perdait, les swaps ne conna\u00eetraient pas le succ\u00e8s que l\u2019on sait\u00a0: au contraire, les swaps lient des parties aux int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires, si bien qu\u2019on pourrait y voir une entreprise commune[51]<\/a>.<\/p>\n La qualification des swaps en contrats \u00e0 terme fut \u00e9vit\u00e9e par des ressorts similaires. Aux \u00c9tats-Unis, les contrats \u00e0 termes standardis\u00e9s (futures<\/em>) doivent obligatoirement \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s sur les bourses de marchandises. Ces contrats n\u00e9goci\u00e9s en bourse sont distingu\u00e9s des contrats \u00e0 terme non boursiers (forwards<\/em>), qui ne sont pas soumis \u00e0 cette obligation. Futures<\/em> et forwards<\/em> ne sont d\u00e9finis formellement nulle part, mais rel\u00e8vent d\u2019une distinction qui est purement fonctionnelle\u00a0: pour d\u00e9terminer si un instrument financier \u00e0 terme rel\u00e8ve de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, la question ultime est de savoir s\u2019il sert la m\u00eame fonction que les contrats \u00e0 terme n\u00e9goci\u00e9s en bourse[52]<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire une fonction de couverture ou de transfert du risque de fluctuation des prix des marchandises auxquels ils se rapportent, plut\u00f4t que de transfert de ces marchandises elles-m\u00eames[53]<\/a>. La possibilit\u00e9, pour les parties, de satisfaire leurs engagements par un simple paiement en argent, plut\u00f4t que par la livraison effective des marchandises en question, a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 tenue pour l\u2019indice de cette fonction de transfert de risques. Les forwards<\/em> impliquent pour leur part une livraison en nature des marchandises \u00e9chang\u00e9es; pour des raisons commerciales, les parties y choisissent simplement de retarder le moment de cette livraison \u00e0 une date ult\u00e9rieure[54]<\/a>.<\/p>\n Bien que les auteurs am\u00e9ricains qui se sont pench\u00e9s sur cette question reconnaissent aux swaps une fonction de transfert de risques qui les rapprochent des contrats \u00e0 terme r\u00e9glement\u00e9s, tous ont n\u00e9anmoins pr\u00e9tendu que leur organisation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 devrait plut\u00f4t les qualifier au titre de forwards<\/em>. Certains auteurs ont sugg\u00e9r\u00e9 que les swaps, comme les forwards<\/em>, impliquaient bien la livraison en nature de leurs actifs de r\u00e9f\u00e9rence; seulement, comme ceux-ci sont intangibles (il s\u2019agit de taux ou d\u2019indices), leur livraison en nature consisteraient en un paiement d\u2019argent[55]<\/a>. De plus, les swaps impliquant des parties sophistiqu\u00e9es qui concluent leurs transactions de fa\u00e7on priv\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire en dehors des bourses ouvertes au public, ils tomberaient en dehors des vis\u00e9es protectrices de la l\u00e9gislation[56]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une interpr\u00e9tation trop restrictive de l\u2019intention l\u00e9gislative, qui ne visait pas qu\u2019\u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs, mais aussi \u00e0 emp\u00eacher la manipulation des cours, en rendant publiques toutes les transactions \u00e0 terme sur les denr\u00e9es et les mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0\u2014\u00a0d\u2019o\u00f9 l\u2019obligation que ces transactions se d\u00e9roulent sur les bourses. Sous la plume de ces auteurs, le d\u00e9faut des swaps de se conformer \u00e0 cette obligation devient au contraire un nouveau crit\u00e8re de distinction de ces instruments. Ces deux arguments ont en commun d\u2019\u00e9carter sans plus de justification la d\u00e9finition fonctionnelle des futures<\/em>, qui \u00e9tait pourtant bien \u00e9tablie dans la jurisprudence et \u00e0 laquelle correspondent manifestement les swaps, au profit d\u2019autres crit\u00e8res, tels l\u2019identit\u00e9 des parties ou le mode d\u2019organisation de leurs transactions.<\/p>\n Le risque d\u2019une qualification des swaps en contrats d\u2019assurance est celui qui a inqui\u00e9t\u00e9 les auteurs \u00e9tudi\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date la plus r\u00e9cente, et ce, toutes juridictions confondues. Rel\u00e8ve de l\u2019assurance tout contrat o\u00f9 une partie s\u2019engage, contre le paiement d\u2019une prime, \u00e0 livrer une prestation \u00e0 l\u2019occurrence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement incertain pr\u00e9d\u00e9fini[57]<\/a>. Un tel contrat est r\u00e9gi par certaines r\u00e8gles imp\u00e9ratives et ne peut \u00eatre offert que par l\u2019assureur agr\u00e9\u00e9, sous peine de sanctions p\u00e9nales. Les swaps en g\u00e9n\u00e9ral, avec leur caract\u00e8re al\u00e9atoire, leur fonction de couverture du risque et leur nature bilat\u00e9rale (c\u2019est-\u00e0-dire hors bourse), poss\u00e8dent plusieurs caract\u00e9ristiques les rapprochant de l\u2019assurance. Mais ce sont les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, tels les credit default swaps<\/em>, qui posent le probl\u00e8me le plus d\u00e9licat, avec leur structure de paiements identique \u00e0 celle de l\u2019assurance\u00a0: un acheteur de protection y paie r\u00e9guli\u00e8rement une prime \u00e0 un vendeur de protection, dont les obligations de paiement ne sont d\u00e9clench\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019occurrence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit pr\u00e9d\u00e9fini. Comment, dans ces conditions, \u00e9viter la qualification de contrat d\u2019assurance?<\/p>\n Deux arguments ont circul\u00e9, en Europe et aux \u00c9tats-Unis, afin de distinguer les swaps de l\u2019assurance\u00a0: l\u2019un consiste \u00e0 distinguer les techniques \u00e9conomiques qui sous-tendent ces deux modes de gestion du risque, l\u2019autre \u00e0 souligner la nature non indemnitaire des swaps et des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit. Le premier circule surtout dans la litt\u00e9rature fran\u00e7aise, d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Il consiste \u00e0 traiter comme un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9finition du contrat d\u2019assurance ce que la doctrine distinguait auparavant comme l\u2019op\u00e9ration ou la technique d\u2019assurance\u00a0: la mutualisation des risques de plusieurs assur\u00e9s par l\u2019assureur. Le swap se distinguerait de l\u2019assurance en ce qu\u2019il met en \u0153uvre une gestion du risque qui ne repose pas sur la mutualisation, mais sur l\u2019organisation d\u2019un march\u00e9\u00a0: il n\u2019organise aucune solidarit\u00e9 entre les assur\u00e9s, mais op\u00e8re plut\u00f4t le \u00ab\u00a0basculement\u00a0\u00bb[58]<\/a> du risque d\u2019un participant \u00e0 l\u2019autre. Ce nouveau crit\u00e8re d\u00e9tourne l\u2019analyse de ce qui en constituait auparavant le c\u0153ur, soit la nature du rapport juridique cr\u00e9\u00e9 entre les deux parties au contrat. Le second argument insiste sur la fonction sp\u00e9culative que remplissent aussi les swaps\u00a0: ceux-ci ne sauraient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 une simple fonction de couverture du risque, comme l\u2019assurance, car les prestations \u00e0 livrer ne d\u00e9pendent pas de l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice\u00a0\u2014\u00a0une partie peut sp\u00e9culer et s\u2019enrichir avec le swap, ce qui n\u2019est pas permis \u00e0 l\u2019assur\u00e9. De plus, le swap, contrairement \u00e0 l\u2019assurance, n\u2019exige aucun int\u00e9r\u00eat assurable[59]<\/a>\u00a0: tel est l\u2019argument avanc\u00e9 dans un avis juridique de l\u2019International Swaps and Derivatives Association (ISDA), repris ensuite par de nombreux auteurs, qui aurait rendu possible la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 de d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit en Europe[60]<\/a>. Or, l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat assurable n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9finition du contrat d\u2019assurance\u00a0: il s\u2019agit au contraire d\u2019une exigence d\u2019ordre public d\u00e9terminant la validit\u00e9 d\u2019un tel contrat[61]<\/a>. Les swaps purement sp\u00e9culatifs, au regard du droit des assurances, devraient ainsi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des contrats d\u2019assurance nuls.<\/p>\n La qualification des swaps au regard des paris et des jeux fut la premi\u00e8re soulev\u00e9e par la doctrine, d\u00e8s les premiers \u00e9crits r\u00e9pertori\u00e9s dans les ann\u00e9es 1980. Bien qu\u2019elle ne rel\u00e8ve pas \u00e0 proprement parler d\u2019une lex specialis<\/em> du droit financier, la question des swaps envisag\u00e9s comme paris constitue \u00e0 certains \u00e9gards le miroir de la question de l\u2019assurance; aussi est-ce pourquoi je choisis de la traiter ici. On dit que les swaps ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance puisque les participants peuvent y entrer m\u00eame en l\u2019absence de tout int\u00e9r\u00eat dans les actifs auxquels se rapporte leur contrat; or, cette absence d\u2019int\u00e9r\u00eat est typiquement ce qui permettait d\u2019identifier un contrat de jeu, qu\u2019on jugeait alors d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle[62]<\/a>. Contre une qualification des swaps en termes de paris, les juristes de toutes les juridictions \u00e9tudi\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement remis de l\u2019avant les autres fonctions susceptibles d\u2019\u00eatre remplies par ces instruments financiers\u00a0: s\u2019ils servent parfois \u00e0 sp\u00e9culer, leur objectif est le plus souvent de ma\u00eetriser les al\u00e9as des march\u00e9s financiers et de stabiliser les conditions de financement de leurs utilisateurs\u00a0\u2014\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019outre la sp\u00e9culation, ils assument des fonctions de couverture et d\u2019arbitrage[63]<\/a>. De plus, les participants aux swaps \u00e9tant des parties sophistiqu\u00e9es, souvent des institutions financi\u00e8res, leurs prises de risques sont \u00e9videmment calcul\u00e9es; un tel calcul rationnel suffirait \u00e0 classer leurs op\u00e9rations parmi les transactions commerciales plut\u00f4t que les paris[64]<\/a> et \u00e0 d\u00e9montrer la pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 \u00ab\u00a0s\u00e9rieux\u00a0\u00bb plut\u00f4t que \u00ab\u00a0fictif\u00a0\u00bb (selon la distinction \u00e9tablie en droit fran\u00e7ais[65]<\/a>). Sur cette question encore, la versatilit\u00e9 des swaps, l\u2019imp\u00e9ratif de leur traitement juridique identique quels qu\u2019en soient l\u2019usage ou la vari\u00e9t\u00e9, ainsi que l\u2019identit\u00e9 des parties impliqu\u00e9es permettent d\u2019occulter le fait que certains swaps, dans certaines circonstances, correspondent tout \u00e0 fait \u00e0 ce que les cat\u00e9gories juridiques en vigueur \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 encadrer, voire \u00e0 emp\u00eacher.<\/p>\n Si les swaps ne correspondent \u00e0 aucune des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales du droit financier, ils doivent tomber sous la cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale des contrats r\u00e9gis par le droit commun. Dans les juridictions de droit civil se pose alors imm\u00e9diatement la question suivante\u00a0: \u00e0 quel genre<\/em> de contrat correspondent les swaps? L\u2019analyse qui suit s\u2019int\u00e9resse aux r\u00e9ponses que les juristes fran\u00e7ais et qu\u00e9b\u00e9cois ont formul\u00e9es \u00e0 cette question, une question qu\u2019ignorent g\u00e9n\u00e9ralement les juristes de common law.<\/p>\n Dans un syst\u00e8me pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre exhaustif, coh\u00e9rent, sans failles, conform\u00e9ment aux pr\u00e9misses du formalisme juridique[66]<\/a>, le travail d\u2019interpr\u00e9tation part du \u00ab\u00a0principe selon lequel ce que le juriste ne peut penser n\u2019existe pas juridiquement\u00a0\u00bb[67]<\/a>. Un tel principe commande une analyse minutieuse des faits, afin de les r\u00e9duire \u00e0 leurs composantes les plus simples, qui seront alors susceptibles de recevoir une qualification ad\u00e9quate et univoque. C\u2019est \u00e0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments pass\u00e9s au filtre des cat\u00e9gories juridiques que le juriste form\u00e9 au droit civil est en mesure d\u2019appr\u00e9hender les ph\u00e9nom\u00e8nes les plus complexes. Or, il s\u2019av\u00e8re que les swaps n\u2019ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s de contrats sui generis<\/em> qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 les juristes des milieux financiers ont express\u00e9ment rejet\u00e9 une telle approche analytique, clamant qu\u2019il fallait au contraire aborder les swaps dans leur globalit\u00e9, en pr\u00e9sumant leur unit\u00e9 profonde. C\u2019est-\u00e0-dire que d\u00e9sormais, il convient de partir du principe que ce que le juriste ne peut penser avec son attirail conceptuel existe n\u00e9anmoins en droit; son irr\u00e9ductibilit\u00e9 aux cat\u00e9gories juridiques existantes devient un fait \u00e0 reconna\u00eetre plut\u00f4t qu\u2019un probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>\n Un tel renversement m\u00e9thodologique se manifeste le plus clairement \u00e0 l\u2019occasion des tentatives de classification des swaps parmi les contrats nomm\u00e9s du Code civil. Dans l\u2019un des trait\u00e9s classiques de droit civil, on lit que \u00ab\u00a0[l]a qualification du contrat consiste surtout \u00e0 individualiser<\/u> les obligations qu\u2019il fait na\u00eetre et \u00e0 rechercher celles qui sont essentielles<\/em>\u00a0\u00bb [notes omises, italiques dans l\u2019original, nos soulignements][68]<\/a>. La cl\u00e9 de la m\u00e9thode civiliste est ainsi la r\u00e9duction des contrats complexes \u00e0 leurs composantes \u00e9l\u00e9mentaires; elle \u00e9vite par cons\u00e9quent de pr\u00e9sumer l\u2019unit\u00e9 des contrats qui sont soumis \u00e0 son analyse et reconna\u00eet au contraire qu\u2019\u00ab\u00a0[u]n m\u00eame instrumentum<\/em> peut comporter plusieurs stipulations relevant de contrats distincts. Il n\u2019en r\u00e9sultera pas pour autant une qualification unique\u00a0\u00bb[69]<\/a>. Confront\u00e9e \u00e0 un contrat complexe, elle pr\u00e9f\u00e8re autant que possible recourir \u00e0 une qualification \u00ab\u00a0mixte\u00a0\u00bb, qui conjugue les prestations caract\u00e9ristiques de plusieurs contrats nomm\u00e9s, plut\u00f4t que d\u2019invoquer une qualification innom\u00e9e ou sui generis<\/em>.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, les auteurs fran\u00e7ais qui se penchent sur la qualification des swaps le font conform\u00e9ment \u00e0 cette m\u00e9thode analytique, s\u2019effor\u00e7ant de d\u00e9gager la prestation caract\u00e9ristique de tels engagements, en en distinguant les obligations principales des obligations seulement accessoires. Ce faisant, ils m\u00e8nent g\u00e9n\u00e9ralement des analyses distinctes pour les diff\u00e9rents types de swaps qui sont en circulation (swaps de devises, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019indices boursiers, etc.), afin de cerner pr\u00e9cis\u00e9ment leurs caract\u00e9ristiques propres. Certes, il est toujours possible de dire qu\u2019il s\u2019agit, dans tous les cas, de contrats dont la prestation caract\u00e9ristique consiste en des paiements r\u00e9ciproques[70]<\/a>, il n\u2019en reste pas moins que, pour mener l\u2019analyse juridique \u00e0 terme, ces paiements ont eux-m\u00eames besoin d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s\u00a0: paie-t-on un prix, une prime, des int\u00e9r\u00eats? On lit par exemple que \u00ab\u00a0les \u201cswaps\u201d sont des op\u00e9rations sur devises consistant pour les unes (\u201ccurrency swaps\u201d) dans la vente et l\u2019achat d\u2019une certaine somme d\u2019argent et pour les autres (\u201cinterest rate swap[s]\u201d) dans les paiement[s] des int\u00e9r\u00eats d\u2019un emprunt contract\u00e9 par l\u2019autre partie\u00a0\u00bb[71]<\/a>. L\u2019une des implications de cette tendance \u00e0 chercher l\u2019essence d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne dans la qualit\u00e9 de ses \u00e9l\u00e9ments les plus simples est que rien ne garantit a priori<\/em> que tous les swaps recevront la m\u00eame qualification.<\/p>\n Plusieurs qualifications possibles ont \u00e9t\u00e9 mises de l\u2019avant pour les swaps \u00e0 partir de cette approche classique. Le d\u00e9fi, pour les juristes, \u00e9tait de rendre compte de paiements \u00ab\u00a0repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb[72]<\/a>, mais dissoci\u00e9s de tout transfert initial de capital\u00a0\u2014\u00a0celui-ci se r\u00e9duisant, dans le swap, \u00e0 un simple montant \u00ab\u00a0notionnel\u00a0\u00bb ou fictif. Les qualifications de pr\u00eat, de gage et de d\u00e9p\u00f4t ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es (en raison de cette absence de fonds effectivement pr\u00eat\u00e9s, mis en gage ou d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des parties) au profit de celles, dominantes jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, de vente et d\u2019\u00e9change. La vente comme l\u2019\u00e9change impliquaient de consid\u00e9rer les sommes transf\u00e9r\u00e9es comme des marchandises, ce qui pr\u00eatait \u00e0 controverse, les obligations mon\u00e9taires s\u2019analysant normalement en termes de dettes et de cr\u00e9ances, et non de biens. De telles qualifications paraissaient n\u00e9anmoins d\u00e9fendables \u00e0 partir d\u2019un certain courant de jurisprudence, selon lequel les devises \u00e9trang\u00e8res, n\u2019ayant pas cours l\u00e9gal, sont d\u00e9pourvues de la liquidit\u00e9 qui caract\u00e9rise la monnaie et peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des biens[73]<\/a>. La structure sym\u00e9trique du swap, o\u00f9 les deux parties donnent et re\u00e7oivent simultan\u00e9ment, de m\u00eame qu\u2019une traduction litt\u00e9rale de l\u2019anglais, o\u00f9 swap<\/em> signifie \u00e9change ou troc, ont rassembl\u00e9 plusieurs auteurs autour de la qualification d\u2019\u00e9change, au point o\u00f9 on ait pu \u00e9voquer, en 1989, une \u00ab\u00a0unanimit\u00e9\u00a0\u00bb[74]<\/a> de la doctrine en faveur d\u2019une telle qualification. On se rend bien compte, malgr\u00e9 tout, qu\u2019un tel \u00e9change de monnaies ou de paiements manque de sp\u00e9cificit\u00e9, si bien que la qualification d\u2019\u00e9change menace de se r\u00e9pandre bien au-del\u00e0 du cadre envisag\u00e9 initialement. T\u00e9moins de la diversification rapide des swaps, certains juristes s\u2019inqui\u00e8tent\u00a0:<\/p>\n N\u00e9anmoins, pouss\u00e9es \u00e0 l\u2019extr\u00eame […], nombre d\u2019op\u00e9rations bancaires courantes peuvent prendre la forme apparente d\u2019un \u00e9change \u00e9conomique.<\/p>\n En effet, le pr\u00eat pourrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme une somme d\u2019argent remise imm\u00e9diatement contre une autre somme d\u2019argent \u00e0 remettre dans le futur. Le d\u00e9p\u00f4t lui-m\u00eame pourrait, selon cette pente, \u00eatre alors assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019une somme pr\u00e9sente contre une somme future. O\u00f9 se trouve la limite? Peut-on ainsi qualifier de swap toute op\u00e9ration dans laquelle des paiements r\u00e9ciproques ont lieu, selon un \u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9termin\u00e9?[75]<\/a><\/p>\n Tandis qu\u2019on commence \u00e0 clamer, dans les milieux financiers, que tout ce qui est susceptible de recevoir un prix peut th\u00e9oriquement devenir l\u2019objet d\u2019un swap[76]<\/a> et que sont commercialis\u00e9s les premiers swaps sur mati\u00e8res premi\u00e8res[77]<\/a> et sur indices boursiers[78]<\/a>, la qualification juridique de contrat d\u2019\u00e9change ne para\u00eet plus \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer un traitement suffisamment stable \u00e0 ces nouveaux instruments financiers. Un changement de perspective s\u2019impose.<\/p>\n Le d\u00e9bat sur la qualification juridique des swaps prend un tournant d\u00e9cisif avec la publication, en 1989, de deux articles[79]<\/a> qui affirment le caract\u00e8re sui generis<\/em> des contrats de swaps. Originale \u00e0 l\u2019\u00e9poque, cette position devient, en quelques ann\u00e9es \u00e0 peine, la position dominante de la doctrine sur les swaps[80]<\/a>. Ces articles concluent au caract\u00e8re propre de ces nouveaux instruments financiers et \u00e0 leur irr\u00e9ductibilit\u00e9 aux contrats nomm\u00e9s en red\u00e9finissant sensiblement la d\u00e9marche de qualification juridique elle-m\u00eame. D\u2019\u0153uvre d\u2019individualisation et de distinction des obligations qu\u2019elle \u00e9tait, la qualification devient une pens\u00e9e de l\u2019objet dans sa globalit\u00e9.<\/p>\n Le point de d\u00e9part de l\u2019argument pr\u00e9sent\u00e9 dans ces deux articles, qui deviendra une pr\u00e9misse de la litt\u00e9rature subs\u00e9quente, est \u00e0 l\u2019effet qu\u2019il faut rechercher \u00ab\u00a0une d\u00e9finition juridique globale et unitaire des swaps\u00a0\u00bb[81]<\/a>. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne convient plus de d\u00e9composer l\u2019objet complexe en ses composantes les plus simples, afin d\u2019apposer \u00e0 celles-ci une qualification univoque; il faut au contraire accepter la cat\u00e9gorie qui pose probl\u00e8me en droit (\u00ab\u00a0les swaps\u00a0\u00bb) et s\u2019efforcer de rendre compte de son unit\u00e9 profonde en termes juridiques. Les swaps deviennent ainsi une \u00ab\u00a0famille de contrats\u00a0\u00bb[82]<\/a>; le succ\u00e8s de la qualification juridique se mesurera d\u00e9sormais \u00e0 sa capacit\u00e9 de s\u2019appliquer indiff\u00e9remment \u00e0 tous les membres de la famille. Non seulement il faut \u00e9viter de faire des distinctions dans le traitement juridique ou r\u00e9glementaire des diff\u00e9rentes vari\u00e9t\u00e9s de swaps, mais il convient aussi, pour chaque swap particulier, d\u2019\u00e9viter d\u2019en analyser s\u00e9par\u00e9ment ou d\u2019en hi\u00e9rarchiser les diverses obligations\u00a0\u2014\u00a0toute tentative d\u2019y voir des prestations diff\u00e9renci\u00e9es (tel un pr\u00eat doubl\u00e9 d\u2019un gage, ou une vente de devises suivie d\u2019un rachat) \u00e9tant d\u00e9nonc\u00e9e comme \u00ab\u00a0hautement artificielle\u00a0\u00bb [notre traduction][83]<\/a>. \u00c0 partir du tournant des ann\u00e9es 1990, les auteurs insistent d\u00e9sormais sur l\u2019id\u00e9e que \u00ab\u00a0l\u2019op\u00e9ration de swap<\/em> forme un tout unique et indivisible, objet d\u2019un seul contrat\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original][84]<\/a>. Aussi la nouvelle approche commande-t-elle \u00ab\u00a0de ne plus aborder ces op\u00e9rations par certains de leurs aspects […], mais de les penser selon leur nature profonde et dans leur globalit\u00e9\u00a0\u00bb[85]<\/a>.<\/p>\n En d\u00e9laissant l\u2019analyse en termes d\u2019obligations principales et de prestations caract\u00e9ristiques, c\u2019est l\u2019intention des parties qui guide d\u00e9sormais, de fa\u00e7on quasiment exclusive, le travail de qualification juridique. Or, l\u2019approche civiliste classique, si elle fait bien une place \u00e0 l\u2019intention des parties pour comprendre la nature des obligations qu\u2019elles ont cr\u00e9\u00e9es, insiste en m\u00eame temps sur la pr\u00e9\u00e9minence des cat\u00e9gories juridiques connues, par rapport auxquelles les parties se positionnent. Ainsi Jacques Ghestin et ses coll\u00e8gues \u00e9crivent-ils, dans leur Trait\u00e9 de droit civil<\/em>\u00a0:<\/p>\n La qualification du contrat r\u00e9pond \u00e0 un imp\u00e9rieux besoin de s\u00e9curit\u00e9. Il est donc indispensable de reconna\u00eetre aux classifications pr\u00e9\u00e9tablies une certaine rigidit\u00e9 et de limiter l\u2019action d\u00e9formatrice de la volont\u00e9 \u00e0 la simple adaptation des \u00e9l\u00e9ments du contrat aux circonstances \u00e9conomiques et sociales [notes omises].[86]<\/a><\/p>\n En devenant pens\u00e9e des swaps dans leur globalit\u00e9, la qualification ne s\u2019astreint plus aux classifications juridiques pr\u00e9\u00e9tablies lorsqu\u2019elle tente de cerner l\u2019intention des parties. Elle peut d\u00e8s lors se calquer sur le vocabulaire financier, comme le font les auteurs lorsqu\u2019ils affirment que les parties aux swaps cherchent, par leur contrat, \u00e0 transformer leur \u00ab\u00a0position\u00a0\u00bb[87]<\/a> ou leurs \u00ab\u00a0attentes\u00a0\u00bb [notre traduction][88]<\/a> financi\u00e8res. On ne peut qu\u2019\u00eatre frapp\u00e9 par le caract\u00e8re tr\u00e8s abstrait de l\u2019intention ainsi pr\u00eat\u00e9e aux parties. Alors qu\u2019on pourrait dire, plus simplement, qu\u2019un participant \u00e0 un swap de devises cherche \u00e0 se pr\u00e9munir contre une \u00e9ventuelle fluctuation des changes, on affirme plut\u00f4t qu\u2019il souhaite modifier sa position financi\u00e8re<\/em>. Or, modifier sa position financi\u00e8re, n\u2019est-ce pas l\u2019intention de quiconque s\u2019engageant dans une transaction li\u00e9e peu ou prou aux march\u00e9s financiers, quelle qu\u2019en soit la nature (investissement, pr\u00eat, assurance, etc.)? Le postulat de d\u00e9part, selon lequel il convient de traiter \u00e0 l\u2019identique tous les types de swaps, quels que soient les actifs auxquels ils se r\u00e9f\u00e8rent (devises, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, paniers d\u2019action, \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit, peu importe) ou l\u2019usage que leur r\u00e9servent les parties (couverture, sp\u00e9culation ou arbitrage), pousse les auteurs \u00e0 cerner l\u2019intention des cocontractants d\u2019une fa\u00e7on qui est \u00e0 la fois tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rique (dans son extension) et tr\u00e8s singuli\u00e8re (par les termes employ\u00e9s). Dans les ann\u00e9es qui suivront, cette intention semblera plus tangible avec la diffusion d\u2019une nouvelle ontologie du risque issue de la th\u00e9orie financi\u00e8re. L\u2019expression la plus compl\u00e8te de cette conception du swap pris dans sa globalit\u00e9 sera finalement donn\u00e9e lorsqu\u2019un auteur affirmera sans d\u00e9tour qu\u2019il conviendrait, pour rendre compte des swaps et des autres produits de l\u2019innovation financi\u00e8re, d\u2019ajouter un nouveau contrat nomm\u00e9 au Code civil\u00a0: un \u00ab\u00a0contrat de transfert de risques\u00a0\u00bb[89]<\/a>. Avec le risque, le contrat de swap a enfin trouv\u00e9 un objet original, susceptible d\u2019asseoir durablement son caract\u00e8re propre en droit.<\/p>\n La lutte pour le droit est une notion ancienne qui marque la naissance des \u00e9tudes sociologiques du droit\u00a0: le droit y est con\u00e7u comme la r\u00e9sultante de l\u2019interaction entre des forces sociales antagonistes qui revendiquent et d\u00e9fendent leurs droits subjectifs[90]<\/a>. Une approche inspir\u00e9e des \u00e9tudes sociales des sciences et des technologies et de la rh\u00e9torique juridique r\u00e9v\u00e8le un aspect de cette lutte qui \u00e9tait jusqu\u2019ici pass\u00e9 inaper\u00e7u\u00a0: \u00e0 savoir qu\u2019une telle lutte n\u2019\u00e9pargne pas le terrain du discours savant, et que des enjeux tels la qualification et la cat\u00e9gorisation juridiques en sont des th\u00e9\u00e2tres incontournables. La controverse quant \u00e0 la qualification juridique des swaps r\u00e9v\u00e8le que le savoir des praticiens du droit, avec leur capacit\u00e9 de mobiliser divers r\u00e9pertoires d\u2019interpr\u00e9tation dans leurs descriptions de la r\u00e9alit\u00e9, est porteur d\u2019un r\u00e9el pouvoir d\u2019infl\u00e9chir la port\u00e9e des normes juridiques existantes.<\/p>\n Dans cette lutte globale pour le droit se d\u00e9marque une strat\u00e9gie nettement pr\u00e9dominante chez les juristes li\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie financi\u00e8re\u00a0: une strat\u00e9gie de neutralisation<\/em> de la qualification juridique. Cet article a en effet montr\u00e9 comment les avocats des milieux financiers ont globalement r\u00e9sist\u00e9 au droit en produisant syst\u00e9matiquement des arguments \u00e0 propos de ce que les swaps n\u2019\u00e9taient pas<\/em>\u00a0: ainsi, les swaps ne devaient \u00eatre qualifi\u00e9s ni de paris, ni de valeurs mobili\u00e8res, ni de contrats \u00e0 terme standardis\u00e9s (futures<\/em>), ni d\u2019assurances, et ainsi de suite. Les swaps furent plut\u00f4t qualifi\u00e9s d\u2019instruments financiers de leur propre genre, ou sui generis<\/em>. Si la doctrine s\u2019est traditionnellement vue confier une t\u00e2che de \u00ab\u00a0mise en ordre\u00a0\u00bb[91]<\/a> du droit, force est de constater qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019innovation financi\u00e8re, les auteurs ont plut\u00f4t employ\u00e9 leurs efforts \u00e0 d\u00e9nouer un \u00e0 un les fils reliant les swaps \u00e0 la grande toile des concepts juridiques disponibles\u00a0\u2014\u00a0au point qu\u2019il serait tentant de les affubler du titre de \u00ab\u00a0d\u00e9faiseurs<\/em> de syst\u00e8mes\u00a0\u00bb[92]<\/a>. Ainsi d\u00e9tach\u00e9s des principales cat\u00e9gories juridiques en vigueur, les swaps furent capables de cro\u00eetre relativement \u00e0 l\u2019abri des r\u00e9gimes destin\u00e9s \u00e0 encadrer la finance depuis les ann\u00e9es 1930, et peu susceptibles de se voir affect\u00e9s par les r\u00e8gles suppl\u00e9tives ou d\u2019ordre public qu\u2019associe le Code civil \u00e0 certains contrats nomm\u00e9s.<\/p>\n En faisant ainsi \u00e9chec \u00e0 la qualification juridique, paradoxalement, les juristes travaillant pour la finance comptent peut-\u00eatre parmi les professionnels qui ont le plus contribu\u00e9 \u00e0 la stabilisation de ces instruments financiers \u00e9mergents, en les \u00e9rigeant en cat\u00e9gorie juridique d\u2019un genre propre. Les swaps regroupent en effet des instruments d\u2019une diversit\u00e9 qui n\u2019a fait que cro\u00eetre depuis leur apparition, tant en termes d\u2019actifs sous-jacents que de montages financiers et contractuels. Contrairement \u00e0 d\u2019autres types de produits financiers, leur unit\u00e9 comme classe d\u2019instruments ne repose ni sur une technologie financi\u00e8re bien d\u00e9finie, ni sur une institution centralisatrice, ni sur des op\u00e9rations fortement standardis\u00e9es, ni m\u00eame sur certaines bases de calcul partag\u00e9es par tous les participants[93]<\/a>. Aussi est-ce peut-\u00eatre le droit, entendu cette fois comme l\u2019expertise d\u00e9ploy\u00e9e aux quatre coins du globe par les juristes des milieux financiers, qui constitue la technologie la plus apte \u00e0 constituer un cadre cognitif commun \u00e0 ces march\u00e9s transnationaux. Si tel est le cas, la critique juridique de la finance a encore beaucoup de travail \u00e0 accomplir si elle esp\u00e8re peser sur l\u2019issue de la lutte en cours en droit financier. \u00ab\u00a0Le droit[, \u00e9crivait Jhering,] est un travail incessant, non seulement du pouvoir public, mais du peuple tout entier\u00a0\u00bb[94]<\/a>. Laiss\u00e9 aux mains de quelques sp\u00e9cialistes, h\u00e9las, il s\u2019infl\u00e9chit rapidement dans le sens des int\u00e9r\u00eats de ces derniers.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 1985<\/strong><\/p>\n JT Brown, \u00ab\u00a0Les \u00e9changes de devises et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats entre entreprises (swaps)\u00a0: analyse juridique et fiscale en droit anglais et en droit fran\u00e7ais\u00a0\u00bb [1985] 3 RDAI\u00a0293.<\/p>\n 1986<\/strong><\/p>\n Linda B Klein, \u00ab\u00a0Interest Rate and Currency Swaps: Are they Securities?\u00a0\u00bb (1986) 5:10 Intl Fin L Rev\u00a035.<\/p>\n Francis Meyrier, \u00ab\u00a0Les contrats d\u2019\u00e9changes de devises et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swaps)\u00a0\u00bb (1986) 12:1 DPCI\u00a09.<\/p>\n 1987<\/strong><\/p>\n Jean-Pierre Mattout, \u00ab\u00a0Op\u00e9rations d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de devises\u00a0: qualification et r\u00e9gime juridiques en droit fran\u00e7ais. D\u00e9faillance de l\u2019une des parties\u00a0\u00bb (1987) 468 Banque\u00a024 et\u00a0128.<\/p>\n 1988<\/strong><\/p>\n Jean-Pierre Mattout et Georges Dirani, \u00ab\u00a0Swaps\u00a0: les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019AFB (octobre 1988). Analyse et port\u00e9e juridiques\u00a0\u00bb (1989) 492 Banque\u00a0291.<\/p>\n 1989<\/strong><\/p>\n Pierre-Yves Chabert, \u00ab\u00a0The Legal Treatment of Swap Transactions in France\u00a0\u00bb (1989) 21:2 Law & Pol\u2019y Intl Bus\u00a0153.<\/p>\n Pierre-Yves Chabert, \u00ab\u00a0Heurts et malheurs de la qualification juridique des op\u00e9rations de swaps\u00a0\u00bb [1989] 1 RDAI\u00a019.<\/p>\n Schuyler K Henderson, \u00ab\u00a0Commodity Swaps: Ready to Boom?\u00a0\u00bb [1989] 11 Intl Fin L Rev\u00a024.<\/p>\n Lauren S Klett, \u00ab\u00a0Oil-Price Swaps: Should These Innovative Financial Instruments be Subject to Regulation by the Commodity Futures Trading Commission or the Securities and Exchange Commission?\u00a0\u00bb (1989) 93:2 Dick L Rev\u00a0367.<\/p>\n 1993<\/strong><\/p>\n Thierry Bonneau, \u00ab\u00a0Qualification de l\u2019op\u00e9ration de swap de devises\u00a0: groupe de contrats ou contrat unique?\u00a0\u00bb [1993] 1 Joly Bourse\u00a051.<\/p>\n 1994<\/strong><\/p>\n Paul Goris, \u00ab\u00a0A Future for \u201cSwap-Assurance\u201d? An Inquiry Into the Border Areas of Swaps and Insurance\u00a0\u00bb [1994] 4 RDAI\u00a0469 et [1994] 5 RDAI\u00a0617.<\/p>\n 1995<\/strong><\/p>\n Claude Brown, \u00ab\u00a0How to Recognize a Derivative\u00a0\u00bb (1995) 14:5 Intl Fin L Rev\u00a028.<\/p>\n Daniel P Cunningham et Craig T Abruzzo, \u00ab\u00a0Regulating Derivative Securities and Transactions in the US\u00a0\u00bb (1995) 14:7 Intl Fin L Rev\u00a016.<\/p>\n J Christopher Kojima, \u00ab\u00a0Product-Based Solutions to Financial Innovation: The Promise and Danger of Applying the Federal Securities Laws to OTC Derivatives\u00a0\u00bb (1995) 33:2 Am Bus LJ\u00a0259.<\/p>\n 1996<\/strong><\/p>\n S\u00e9na Agbayissah et Marie-Annick Lepage, \u00ab\u00a0Les \u201ccaps\u201d, \u201cfloors\u201d et \u201ccollars\u201d \u00e0 l\u2019\u00e9preuve d\u2019une qualification en op\u00e9ration d\u2019assurance\u00a0\u00bb (1996) 58 R Dr bancaire & bourse\u00a0224.<\/p>\n Juliette D\u2019Hollander, \u00ab\u00a0La qualification juridique des swaps en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb (1996) 30:1 RJT\u00a069.<\/p>\n 1997<\/strong><\/p>\n Souley Amadou, \u00ab\u00a0La loi de modernisation des activit\u00e9s financi\u00e8res et la l\u00e9galit\u00e9 des march\u00e9s d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: chronique sommaire d\u2019une clarification rebelle\u00a0\u00bb [1997] 4 Joly Bourse\u00a0547.<\/p>\n David Benton, Patrick Devine et Philip Jarvis, \u00ab\u00a0Credit Derivatives Are Not Insurance Products\u00a0\u00bb (1997) 16:11 Intl Fin L Rev\u00a029.<\/p>\n Robin Potts, \u00ab\u00a0Credit Derivatives: Opinion\u00a0\u00bb, avis juridique pr\u00e9par\u00e9 pour l\u2019ISDA, 24 juin 1997 [non publi\u00e9].<\/p>\n 1998<\/strong><\/p>\n Jonathan Kelly, \u00ab\u00a0New Products Open Banks to New Risks\u00a0\u00bb (1998) 17:6 Intl Fin L Rev\u00a024.<\/p>\n 1999<\/strong><\/p>\n Willa E Gibson, \u00ab\u00a0Are Swap Agreements Securities or Futures? The Inadequacies of Applying the Traditional Regulatory Approach to OTC Derivatives Transactions\u00a0\u00bb (1999) 24:2 J Corp L\u00a0379.<\/p>\n John Jakeways, \u00ab\u00a0The Legal Nature of Credit Derivatives\u00a0\u00bb dans Alastair Hudson, dir, Credit <\/em>Derivatives: Law, Regulation and Accounting Issues<\/em>, Londres, Sweet & Maxwell, 1999,\u00a047.<\/p>\n 2001<\/strong><\/p>\n Pierre Gissinger, \u00ab\u00a0La qualification juridique des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (2001) 631 Banque magazine\u00a054.<\/p>\n Maria Ross et Charlotte Davies, \u00ab\u00a0Deriving Value For Insurance Companies\u00a0\u00bb (2001) 20:4 Intl Fin L Rev\u00a011.<\/p>\n 2004<\/strong><\/p>\n Alain Gauvin, \u00ab\u00a0La question r\u00e9currente de la qualification juridique des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb [2004] 3 R Dr bancaire & financier, \u00e9tude\u00a0100032.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 2005<\/strong><\/p>\n Marc Favero, \u00ab\u00a0De la notion de sp\u00e9culation \u00e0 une r\u00e9forme de l\u2019exception de jeu\u00a0\u00bb [2005] 10 JCP E\u00a0405.<\/p>\n 2007<\/strong><\/p>\n Robert F Schwartz, \u00ab\u00a0Risk Distribution in the Capital Markets: Credit Default Swaps, Insurance and a Theory of Demarcation\u00a0\u00bb (2007) 12:1 Fordham J Corp & Fin L\u00a0167.<\/p>\n 2008<\/strong><\/p>\n Arthur Kimball-Stanley, \u00ab\u00a0Insurance and Credit Default Swaps: Should Like Things Be Treated Alike?\u00a0\u00bb (2008) 15:1 Conn Ins LJ\u00a0241.<\/p>\n Sherri Venokur, Matthew Magidson et Adam M Singer, \u00ab\u00a0Comparing Credit Default Swaps to Insurance Contracts: Did the New York State Insurance Department Get It Right?\u00a0\u00bb (2008) 28:11 Futures & Derivatives L Report\u00a01.<\/p>\n 2010<\/strong><\/p>\n Alexis Constantin, \u00ab\u00a0Les outils contractuels de gestion des risques financiers\u00a0\u00bb [2010] 6 R Dr bancaire & financier, \u00e9tude\u00a030.<\/p>\n Marc Favero, \u00ab\u00a0Pour un nouveau contrat nomm\u00e9\u00a0: \u201cle contrat d\u2019\u00e9change de risques\u201d\u00a0\u00bb [2010] 42 JCP E\u00a01899.<\/p>\n 2011<\/strong><\/p>\n Oskari Juurikkala, \u00ab\u00a0Credit Default Swaps and Insurance: Against the Potts Opinion\u00a0\u00bb (2011) 26:3 J Intl Banking L & Reg\u00a0128.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Un \u00e9nonc\u00e9 classique de la double fonction positive et normative de la notion d\u2019efficience des march\u00e9s dans l\u2019analyse \u00e9conomique du droit est fourni par Richard A Posner, Economic Analysis of Law<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, Boston, Little, Brown and Company, 1986 aux pp\u00a020\u201322.<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Katharina Pistor, \u00ab\u00a0A Legal Theory of Finance\u00a0\u00bb (2013)\u00a041:2 J Comparative Economics\u00a0315.<\/p>\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Pour une illustration r\u00e9cente du potentiel critique d\u2019une telle approche juridique de la finance, voir Vincent Forray, \u00ab\u00a0\u00c0 la crois\u00e9e du droit des obligations et de l\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re\u00a0: remarques sur la n\u00e9cessit\u00e9 sociale de l\u2019analyse juridique\u00a0\u00bb (2016)\u00a057:1 C de D\u00a025.<\/p>\n [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 En ce sens, voir Yves Dezalay, \u00ab\u00a0Des notables aux conglom\u00e9rats d\u2019expertise\u00a0: esquisse d\u2019une sociologie du \u201cbig bang\u201d juridico-financier\u00a0\u00bb (1993)\u00a025 R \u00e9conomie financi\u00e8re\u00a023; Doreen McBarnet, \u00ab\u00a0Financial Engineering or Legal Engineering? Legal Work, Legal Integrity and the Banking Crisis\u00a0\u00bb dans Iain G MacNeil et Justin O\u2019Brien, dir, The Future of Financial Regulation<\/em>, Oxford, Hart, 2010,\u00a067; Annelise Riles, Collateral Knowledge: Legal Reasoning in the Global Financial Markets<\/em>, Chicago, University of Chicago Press, 2011.<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Sur la rh\u00e9torique juridique, voir en g\u00e9n\u00e9ral Cha\u00efm Perelman, Logique juridique\u00a0: nouvelle rh\u00e9torique<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz, 1979; Marie-Anne Frison-Roche, \u00ab\u00a0La rh\u00e9torique juridique\u00a0\u00bb (1995)\u00a016:2 Herm\u00e8s\u00a073.<\/p>\n [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Pour une bonne introduction \u00e0 la sociologie pragmatique en France, voir Yannick Barthe et al, \u00ab\u00a0Sociologie pragmatique\u00a0: mode d\u2019emploi\u00a0\u00bb (2013) 103 Politix\u00a0175.<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Les swaps, \u00e0 strictement parler, sont un type d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9; dans cet article, j\u2019emploie plus librement le terme \u00ab\u00a0swap\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer tout type d\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 qui se n\u00e9gocie de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire en dehors des bourses. Selon les formules de calcul qui d\u00e9terminent les paiements \u00e0 effectuer et selon la situation des parties, les swaps peuvent remplir une vari\u00e9t\u00e9 de fonctions\u00a0: ils peuvent optimiser les conditions de financement des entreprises, permettre de contr\u00f4ler certains risques financiers, servir d\u2019instruments de gestion des flux de tr\u00e9sorerie ou encore g\u00e9n\u00e9rer certains revenus, souvent de nature sp\u00e9culative. Par-del\u00e0 la grande diversit\u00e9 de leurs caract\u00e9ristiques financi\u00e8res, les swaps ont la particularit\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019un important travail de standardisation contractuelle, si bien qu\u2019ils sont presque tous conclus sur la base d\u2019un m\u00eame contrat-type, le Master Agreement<\/em> publi\u00e9 par l\u2019International Swaps and Derivatives Association (ISDA). J\u2019ai eu l\u2019occasion, ailleurs, de retracer plus amplement l\u2019histoire et les d\u00e9bats entourant ce document (voir Pascale Cornut St-Pierre, \u00ab\u00a0Eligible Financial Contracts and the Many Faces of Derivatives: A Brief History of the ISDA Master Agreement\u00a0\u00bb [2015] Annual Rev Insolvency L\u00a0617).<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Christian Atias, \u00c9pist\u00e9mologie juridique<\/em>, Paris, Presses Universitaires de France, 1985 \u00e0 la p\u00a0129.<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Philippe Jestaz, \u00ab\u00a0La qualification en droit civil\u00a0\u00bb (1993) 18 Droits\u00a045.<\/p>\n [10]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Olivier Cayla, \u00ab\u00a0Ouverture\u00a0: la qualification ou la v\u00e9rit\u00e9 du droit\u00a0\u00bb (1993) 18 Droits\u00a03 \u00e0 la p\u00a012.<\/p>\n [11]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour un contraste entre la d\u00e9lib\u00e9ration juridique et la controverse scientifique, voir Bruno Latour, La fabrique du droit\u00a0: une ethnographie du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2002, au ch\u00a05.<\/p>\n [12]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il existe bien entendu un certain nombre d\u2019\u00e9tudes qui se sont int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 des sujets de droit \u00e0 influencer la qualification juridique de leurs op\u00e9rations, dont la plus remarquable est sans doute celle de Fran\u00e7ois Terr\u00e9, L\u2019influence de la volont\u00e9 individuelle sur les qualifications<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1957. En droit qu\u00e9b\u00e9cois, on peut aussi mentionner l\u2019article de Pascal Fr\u00e9chette, \u00ab\u00a0La qualification des contrats\u00a0: aspects th\u00e9oriques\u00a0\u00bb (2010) 51:1 C de D\u00a0117 aux pp\u00a0143 et s.<\/p>\n [13]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Isabelle Huault et H\u00e9l\u00e8ne Rainelli-Weiss ont observ\u00e9 une strat\u00e9gie similaire de d\u00e9placements et de brouillage des cat\u00e9gories dans les d\u00e9bats plus r\u00e9cents au sujet de la r\u00e9glementation des swaps apr\u00e8s la crise financi\u00e8re, par laquelle les grandes banques se sont efforc\u00e9es de limiter la port\u00e9e des contraintes qu\u2019on tentait de leur imposer\u00a0: Isabelle Huault et H\u00e9l\u00e8ne Rainelli-Weiss, \u00ab\u00a0Is Transparency a Value on OTC Markets? Using Displacement to Escape Categorization\u00a0\u00bb (2014) Fondation Maison des sciences de l\u2019homme, Document de travail No\u00a055 aux pp 18\u201319, en ligne\u00a0: <https:\/\/halshs.archives-ouvertes.fr\/halshs-00927090>.<\/p>\n [14]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u2019abord en France (avec l\u2019article\u00a08 de la Loi no<\/sup>\u00a085-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d\u2019ordre \u00e9conomique et financier<\/em>, JO, 12 juillet 1985,\u00a07855), puis au Royaume-Uni (avec le Financial Services Act\u00a01986<\/em> (R-U), c\u00a060, art\u00a063).<\/p>\n [15]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Aux \u00c9tats-Unis, le Commodity Futures Modernization Act of 2000<\/em> a mis fin \u00e0 la rivalit\u00e9 entre la CFTC et la SEC quant \u00e0 la supervision des march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, en stipulant qu\u2019aussi longtemps que ces transactions demeureraient le fait de parties sophistiqu\u00e9es, les swaps seraient exempts de toute supervision (Commodity Futures Modernization Act of\u00a02000<\/em>, Pub L No\u00a0106-554 \u00a7\u00a0105, 107, 302\u2013303, 114 Stat\u00a02763 aux pp\u00a02763A-378 \u00e0\u00a02763A-379, 2763A-382 \u00e0\u00a02763A-383, 2763A-451 \u00e0\u00a02763A-457 (codifi\u00e9 tel que modifi\u00e9 dans plusieurs sections aux\u00a07, 11, 12 et\u00a015 USC (2012))). Les deux agences ont toutefois regagn\u00e9 un certain pouvoir de supervision \u00e0 l\u2019\u00e9gard des swaps en 2010 avec le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act<\/em>, Pub L No\u00a0\u00a0<\/sup>111-203, 124 Stat\u00a01376 (2010) et les parties aux contrats de swaps doivent d\u00e9sormais d\u00e9clarer leurs op\u00e9rations \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels centraux cens\u00e9s assurer davantage de transparence \u00e0 ces march\u00e9s reconnus pour leur opacit\u00e9 (ibid<\/em>, \u00a7\u00a0727-728 aux pp\u00a01696\u20131701).<\/p>\n [16]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La loi Dodd-Frank<\/em> \u00e9carte explicitement la qualification d\u2019assurance pour tout swap et emp\u00eache les \u00e9tats am\u00e9ricains de les r\u00e9glementer en tant que telle (voir Oskari Juurikkala, \u00ab\u00a0Financial Engineering Meets Legal Alchemy: Decoding the Mystery of Credit Default Swaps\u00a0\u00bb (2014) 19:3 Fordham J Corp & Fin L\u00a0425 aux pp\u00a0483\u201384).<\/p>\n [17]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La qualification des swaps comme op\u00e9rations de banque soumises au monopole des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e assez t\u00f4t en France. La Loi no<\/sup>\u00a02003-706 du 1er ao\u00fbt 2003 de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re<\/em>, JO, 2 ao\u00fbt 2003, 13220 \u00ab\u00a0a r\u00e9solu la question en contournant la difficult\u00e9\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire en allongeant la liste des entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9rogation \u00e0 ce monopole (Thierry Bonneau et France Drummond, Droit des march\u00e9s financiers<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, Paris, Economica, 2010 \u00e0 la p\u00a0255).<\/p>\n [18]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De nombreuses juridictions ont cr\u00e9\u00e9 une exception en vertu de laquelle les contrats financiers, dont les swaps, ne sont pas soumis aux proc\u00e9dures collectives d\u00e9clench\u00e9es lors de la faillite ou de la r\u00e9organisation d\u2019une entreprise, ce qui conf\u00e8re dans les faits aux participants une priorit\u00e9 par rapport aux autres cr\u00e9anciers. Pour une discussion du droit canadien et une comparaison avec d\u2019autres juridictions, voir Rupert H Chartrand, Edward A Sellers et Martin McGregor, \u00ab\u00a0Selected Aspects of the Treatment of Derivatives in Canadian Insolvency Proceedings: Time for a Re-Set?\u00a0\u00bb [2011] Annual Rev Insolvency L\u00a01.<\/p>\n [19]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Directive europ\u00e9enne de 1993 d\u00e9cline par exemple une liste d\u2019instruments financiers, dans laquelle apparaissent les \u00ab\u00a0contrats d\u2019\u00e9change (swaps<\/em>)\u00a0\u00bb, sans la moindre indication quant \u00e0 ce qui permettrait de d\u00e9terminer si un instrument se qualifie ou non de swap (CE, Directive\u00a093\/22\/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d\u2019investissement dans le domaine des valeurs mobili\u00e8res<\/em>, [1993] JO, L\u00a0141\/27, annexe, section\u00a0B).<\/p>\n [20]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Financial Services Act\u00a01986<\/em> du Royaume-Uni introduit la notion de \u00ab\u00a0contracts for differences\u00a0\u00bb, d\u00e9finis comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0Rights under a contract for differences or under any other contract the purpose or pretended purpose of which is to secure a profit or avoid a loss by reference to fluctuations in the value or price of property of any description or in an index or other factor designated for that purpose in the contract\u00a0\u00bb (supra<\/em> note\u00a014, annexe\u00a01, art\u00a09). Outre le caract\u00e8re circulaire de la d\u00e9finition, on remarque sa port\u00e9e tout \u00e0 fait ind\u00e9finie, destin\u00e9e \u00e0 embrasser les produits de toute innovation financi\u00e8re \u00e0 venir.<\/p>\n [21]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le premier document-type de l\u2019ISDA, le \u00ab\u00a0Swaps Code\u00a0\u00bb, date de 1985 et ne comporte alors qu\u2019un ensemble de d\u00e9finitions. Il coexiste \u00e0 cette \u00e9poque avec d\u2019autres documents-types, produits par certaines banques ou associations (voir John Biggins, \u00ab\u00a0\u201cTargeted Touchdown\u201d and \u201cPartial Liftoff\u201d: Post-Crisis Dispute Resolution in the OTC Derivatives Markets and the Challenge for ISDA\u00a0\u00bb (2012) 13:12 German LJ\u00a01297 \u00e0 la p\u00a01310).<\/p>\n [22]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Sheila Jasanoff, \u00ab\u00a0The Idiom of Co-production\u00a0\u00bb dans Sheila Jasanoff, dir, States of Knowledge: The Co-production of Science and Social Order<\/em>, London, Routledge, 2004, 1 aux pp\u00a02\u20133 [Jasanoff, \u00ab\u00a0Idiom of Co-production\u00a0\u00bb].<\/p>\n [23]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Huault et Rainelli-Weiss, supra<\/em> note\u00a013 \u00e0 la p\u00a07.<\/p>\n [24]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jasanoff, \u00ab\u00a0Idiom of Co-production\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a022 \u00e0 la p\u00a05.<\/p>\n [25]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Olivier Leclerc, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb dans Sheila Jasanoff, Le droit et la science en action<\/em>, traduit par Olivier Leclerc, Paris, Dalloz, 2013,\u00a05 \u00e0 la p\u00a023.<\/p>\n [26]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a012.<\/p>\nI.\u00a0\u00a0 Cadre th\u00e9orique et m\u00e9thodologique\u00a0: la coproduction du discours
\njuridique et l\u2019analyse d\u2019une controverse<\/h1>\nA.\u00a0 Comprendre l\u2019\u00e9mergence de nouveaux objets en droit<\/h2>\n
B.\u00a0 Cerner la controverse relative \u00e0 la qualification juridique des swaps<\/h2>\n
C.\u00a0 Appr\u00e9cier le r\u00f4le actif des juristes dans la n\u00e9gociation des fronti\u00e8res entre droit et finance<\/h2>\n
II. Les swaps \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des droits sp\u00e9ciaux de la finance, ou le
\nrenversement de l\u2019approche fonctionnaliste<\/h1>\nA.\u00a0 Les valeurs mobili\u00e8res<\/h2>\n
B.\u00a0 Les contrats \u00e0 terme<\/h2>\n
C.\u00a0 L\u2019assurance<\/h2>\n
D.\u00a0 Les jeux et paris<\/h2>\n
III. \u00a0 Les swaps \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la classification g\u00e9n\u00e9rale des contrats, ou le renversement des canons civilistes<\/h1>\n
A.\u00a0\u00a0 La qualification, ou l\u2019analyse des obligations essentielles du contrat<\/h2>\n
B.\u00a0\u00a0 La qualification, ou l\u2019appr\u00e9ciation des swaps dans leur globalit\u00e9<\/h2>\n
Conclusion\u00a0: la lutte pour le droit entre savoir et pouvoir<\/h1>\n
Annexe\u00a0: La controverse relative \u00e0 la qualification des swaps\u00a0: aper\u00e7u des mat\u00e9riaux analys\u00e9s<\/h1>\n