{"id":10905,"date":"2016-09-01T16:49:04","date_gmt":"2016-09-01T20:49:04","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/index.php\/article\/une-autre-voie-pour-la-gouvernance-dentreprise\/"},"modified":"2019-07-03T13:30:36","modified_gmt":"2019-07-03T17:30:36","slug":"une-autre-voie-pour-la-gouvernance-dentreprise","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/une-autre-voie-pour-la-gouvernance-dentreprise\/","title":{"rendered":"Une autre voie pour la gouvernance d’entreprise?"},"content":{"rendered":"

Recension critique de Lorraine Talbot, Great Debates in Company Law<\/em>, Londres, Palgrave, 2014, pp 208. ISBN 9780230304451<\/p>\n

<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le droit de la gouvernance d\u2019entreprise est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins[1]<\/a>. D\u00e9j\u00e0 s\u00e9rieusement remis en cause au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 suite aux scandales des entreprises am\u00e9ricaines telles que WorldCom<\/em> ou Enron<\/em>[2]<\/a>, le voil\u00e0 de nouveau sur le devant de la sc\u00e8ne comme il l\u2019a finalement souvent \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9[3]<\/a>. Faut-il s\u2019en \u00e9tonner?<\/p>\n

Over the last 10 years, federal regulators have imposed, shareholders have pursued, and companies have voluntarily adopted an array of measures aimed at improving corporate governance of public companies. Despite these efforts\u2014and the changes they have engendered\u2014there is continued debate about the nature of the challenges confronting, and the efficacy of proposed improvements to, our corporate governance system.[4]<\/a><\/p>\n

La crise \u00e9conomico-financi\u00e8re commenc\u00e9e en 2007\u20132008, coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019importance prise par les pr\u00e9occupations soci\u00e9tales dans la soci\u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ravive le d\u00e9bat sur le sens et le contenu m\u00eames des r\u00e8gles d\u00e9finissant la gouvernance[5]<\/a>. Face \u00e0 une crise de sens de la gouvernance d\u2019entreprise, le droit se trouve interpell\u00e9, comme souvent, \u00e0 chaque soubresaut \u00e9conomique ou scandale[6]<\/a>. Les rapports internationaux et nationaux[7]<\/a> ont tous soulign\u00e9 les d\u00e9faillances de la gouvernance d\u2019entreprise et la n\u00e9cessit\u00e9 de resserrer le cadre r\u00e9glementaire. En raison des lacunes et des insuffisances de ce cadre, les d\u00e9bats foisonnent sur les causes de cette d\u00e9faillance et les solutions \u00e0 y apporter. L\u00e0 o\u00f9 \u00ab\u00a0il existe nombre de d\u00e9bats, y compris des d\u00e9bats sur les d\u00e9bats\u00a0\u00bb [notre traduction][8]<\/a>, Company law<\/em> apporte une contribution pr\u00e9cieuse aux discussions sur la gouvernance d\u2019entreprise, tant par son organisation que par ses objectifs, et sur l\u2019encadrement des pouvoirs de la grande entreprise.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Company law<\/em> de Lorraine Talbot est un ouvrage publi\u00e9 chez Palgrave dans la collection consacr\u00e9e aux grands d\u00e9bats du droit (Palgrave Great Debates in Law<\/em>)[9]<\/a>. Cette collection vise \u00e0 apporter aux \u00e9tudiants un \u00e9clairage sur des concepts juridiques et \u00e0 approfondir des interrogations contemporaines qui traversent le droit. L\u2019objectif est atteint avec cet ouvrage. L\u2019auteure y aborde plusieurs questions fondamentales et actuelles touchant le droit des soci\u00e9t\u00e9s et la gouvernance d\u2019entreprise\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions[10]<\/a>? Quel est son objectif? En vue de servir quels int\u00e9r\u00eats une entreprise doit-elle \u00eatre g\u00e9r\u00e9e? Si ces questionnements sont aussi anciens que le droit des soci\u00e9t\u00e9s par actions lui-m\u00eame[11]<\/a>, renvoyant de profundis<\/em> aux incertitudes entourant la nature juridique de l\u2019entreprise[12]<\/a>, les enjeux demeurent consid\u00e9rables de nos jours. Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions ont un impact direct sur la composition des organes d\u00e9cisionnels, sur la place respective de chacun de ces organes dans la prise de d\u00e9cision, sur le processus devant \u00eatre suivi et sur le contenu des d\u00e9cisions d\u2019affaires.<\/p>\n

Au plan formel, l\u2019ouvrage de Lorraine Talbot rec\u00e8le d\u2019indiscutables qualit\u00e9s. La premi\u00e8re d\u2019entre toutes est \u00e0 notre sens d\u2019avoir r\u00e9ussi, en sept chapitres et 188 pages, le tour de force de synth\u00e9tiser les grands d\u00e9bats qui agitent le droit actuel des soci\u00e9t\u00e9s par actions et la gouvernance des entreprises. Par ailleurs, l\u2019auteure ne surcharge pas ses d\u00e9veloppements d\u2019un nombre trop important de r\u00e9f\u00e9rences, ce qui facilite la lecture de l\u2019ouvrage. Il faut \u00e9galement souligner le soin avec lequel professeure Talbot am\u00e9nage, pour le lecteur, la possibilit\u00e9 de poursuivre ses r\u00e9flexions en fournissant en fin de chapitre une dizaine de r\u00e9f\u00e9rences compl\u00e9mentaires[13]<\/a>. Enfin, cet ouvrage est r\u00e9dig\u00e9 dans un style clair, concis et compr\u00e9hensible, qui r\u00e9pond parfaitement \u00e0 l\u2019un des buts que se donne l\u2019auteure\u00a0: initier les \u00e9tudiants \u00e0 une perspective diff\u00e9rente du droit des soci\u00e9t\u00e9s par actions, amor\u00e7ant une r\u00e9flexion d\u00e9passant un point de vue strictement technique sur la mati\u00e8re[14]<\/a>. Le contenu de l\u2019ouvrage d\u00e9note un effort p\u00e9dagogique non n\u00e9gligeable. Pour s\u2019en tenir \u00e0 une illustration, le chapitre\u00a01 \u2014 \u00ab\u00a0What Is the Company and Is Company Law Important?\u00a0\u00bb \u2014, qui traite de la d\u00e9licate question de la d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 par actions\u00a0\u00bb, distingue les mod\u00e8les \u00e9conomique, organisationnel (lui-m\u00eame multiple \u2014 mod\u00e8les d\u2019essence lib\u00e9rale, institutionnels et ax\u00e9s sur les salari\u00e9s) et juridique, offrant par ce moyen aux lecteurs un tableau synth\u00e9tique et unique des diff\u00e9rentes propositions th\u00e9oriques, en soulignant parall\u00e8lement leurs points de convergence et de divergence[15]<\/a>.<\/p>\n

Au plan substantiel, les sept chapitres sont reli\u00e9s entre eux par une m\u00eame finalit\u00e9\u00a0: d\u00e9montrer le n\u00e9cessaire rejet de l\u2019approche n\u00e9o-lib\u00e9rale et le fait que la soci\u00e9t\u00e9 par actions peut \u00eatre con\u00e7ue comme une \u00ab\u00a0organisation \u00e0 g\u00e9rer en prenant en compte les int\u00e9r\u00eats des personnes affect\u00e9es par ses op\u00e9rations et les int\u00e9r\u00eats de celles qui y participent\u00a0\u00bb [notre traduction][16]<\/a>. L\u2019auteure explore \u00e0 travers chacun de ces chapitres une th\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la gouvernance d\u2019entreprise \u2014 th\u00e9matique qui fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 la plus r\u00e9cente. La d\u00e9finition de la soci\u00e9t\u00e9 par actions, le r\u00f4le des actionnaires et du conseil d\u2019administration, la composition de ce dernier, l\u2019interrogation de l\u2019effectivit\u00e9 du droit lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire respecter les droits de l\u2019homme par des entreprises multinationales et la place de la morale et de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale comme instrument de r\u00e9gulation sont autant de sujets trait\u00e9s dans Company law<\/em> et ce, en passant par des sujets plus originaux (mais qui y trouvent parfaitement leur place), tels l\u2019histoire allemande relative \u00e0 la place des juifs dans les conseils d\u2019administration des grandes banques avant la Seconde Guerre mondiale[17]<\/a> ou l\u2019\u00e9tat du syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation aux \u00c9tats-Unis[18]<\/a>.<\/p>\n

Le premier chapitre met en perspective les multiples d\u00e9finitions dont la soci\u00e9t\u00e9 par actions est l\u2019objet, suivant qu\u2019il est fait appel \u00e0 l\u2019\u00e9conomique, au politique, aux sciences de l\u2019organisation, ou encore au droit. En d\u00e9pit de certaines variations, cette d\u00e9finition oscille entre une organisation hi\u00e9rarchique dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration et la simple expression d\u2019un march\u00e9 d\u2019investisseurs faisant appel au contrat et \u00e0 la n\u00e9gociation individuelle[19]<\/a>. Les enseignements d\u2019auteurs aussi connus qu\u2019Alchian, Bainbridge, Berle, Blair, Chandler, Coase, Commons, Demsetz, Easterbrook, Fischel, Jensen, Keay, Lazonick, Marx, Meckling, Stout et Williamson sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re synth\u00e9tique \u00e0 cette occasion. Le chapitre\u00a01 pose dans sa seconde partie la question de savoir si le droit joue un r\u00f4le dans la d\u00e9termination de la nature de la soci\u00e9t\u00e9 par actions. Sans donner (malheureusement) de r\u00e9ponse claire (si ce n\u2019est que de ne pas nier ce r\u00f4le), Lorraine Talbot souligne que ce sont les implications politiques qui rendent le d\u00e9bat complexe[20]<\/a>.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me chapitre revient sur la qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de l\u2019entreprise qu\u2019auraient les actionnaires[21]<\/a>. L\u2019auteure critique vertement cette qualit\u00e9\u00a0: ils ne sont pas les propri\u00e9taires de leur entreprise[22]<\/a> et ce, que ce soit en raison des droits que le l\u00e9gislateur leur accorde ou de leur contribution au capital-actions. Lorraine Talbot le d\u00e9montre avec les affaires Percival v. Wright<\/em>[23]<\/a> et Dodge v. Ford Motor Co.<\/em>[24]<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0en voulant d\u00e9fendre le mod\u00e8le de l\u2019actionnaire propri\u00e9taire, les cours se fondent sur des pr\u00e9misses qui ne peuvent que mener au constat contraire\u00a0\u00bb [notre traduction][25]<\/a>. Talbot s\u2019appuie non seulement sur l\u2019argument de Susan Watson[26]<\/a> pour observer que la source des pouvoirs du conseil d\u2019administration r\u00e9side dans la loi et non dans les dispositions statutaires (de la m\u00eame mani\u00e8re finalement que les autres pays de tradition de common law), excluant cons\u00e9quemment que ne soit rattach\u00e9 le qualificatif d\u2019agent<\/em> au conseil d\u2019administration[27]<\/a>, mais \u00e9tablit de surcro\u00eet que les actionnaires ne poss\u00e8dent que des droits d\u2019investisseurs externes et \u00ab\u00a0non des pouvoirs correspondants \u00e0 ceux de propri\u00e9taires de ces droits\u00a0\u00bb [notre traduction][28]<\/a>. Enfin, Talbot qualifie l\u2019argument voulant que les actionnaires contribuent au capital-actions en contrepartie de droits de propri\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant fallacieux \u00ab\u00a0puisque r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les actionnaires ne contribuent pas au capital de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb [notre traduction][29]<\/a>, \u00e0 l\u2019instar de ce que met en lumi\u00e8re l\u2019accroissement impressionnant des politiques de rachats d\u2019actions des entreprises.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me chapitre poursuit les d\u00e9veloppements du chapitre\u00a02 en approfondissant la critique de la l\u00e9gitimit\u00e9 des initiatives r\u00e9glementaires r\u00e9centes renfor\u00e7ant les pr\u00e9rogatives des actionnaires[30]<\/a>. Lorraine Talbot n\u2019y voit rien de moins qu\u2019un sc\u00e9nario veblenien de type \u00ab\u00a0something for nothing\u00a0\u00bb[31]<\/a>. Le renforcement des pouvoirs des actionnaires s\u2019appuie sur une logique contradictoire parfaitement mise en lumi\u00e8re par l\u2019auteure en ces mots\u00a0:<\/p>\n

[e]n rempla\u00e7ant l\u2019ancien mod\u00e8le de primaut\u00e9 actionnariale qui a pour objectif l\u2019augmentation constante du nombres d\u2019actionnaire, [les consultations europ\u00e9ennes cherchent \u00e0] encourager une gouvernance d\u2019entreprise moins centr\u00e9e sur les actionnaires; ce renversement curieux per\u00e7oit plut\u00f4t les actionnaires comme se sacrifiant pour l\u2019entreprise [notre traduction].[32]<\/a><\/p>\n

Dans le m\u00eame sens, l\u2019auteure fustige la croyance dans le Stewardship Code<\/em>[33]<\/a>, qui \u00e9dicte des principes et des guides de bonne pratique \u00e0 l\u2019attention des investisseurs institutionnels qui d\u00e9tiennent aujourd\u2019hui la majorit\u00e9 des actions des particuliers et des entreprises. En effet, le comportement des investisseurs institutionnels est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 des recommandations du code britannique (oscillant entre une passivit\u00e9 transparente et une activit\u00e9 trop court-termiste)[34]<\/a> et la r\u00e9forme intervenue en 2012 pour l\u2019am\u00e9liorer ne s\u2019explique que par le d\u00e9calage entre croyance (activisme positif) et r\u00e9alit\u00e9 (passivit\u00e9 de complaisance). Lorraine Talbot conteste aussi la pertinence du say on pay<\/em>[35]<\/a>, avan\u00e7ant que la collusion entre dirigeants et actionnaires rend le contr\u00f4le sur ces derniers illusoires[36]<\/a>. Le rapport final Kay[37]<\/a> est l\u2019objet de la seconde partie de ce chapitre[38]<\/a>. Cet influent rapport, dont le gouvernement britannique a adopt\u00e9 les recommandations tout en laissant une large place \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation, s\u2019est pench\u00e9 sur la question d\u2019une \u00e9volution trop importante du Royaume-Uni en faveur du court-termisme. Alors que Lorraine Talbot approuve l\u2019analyse, faite dans ce rapport, des relations entre march\u00e9 financier et gouvernance d\u2019entreprise (notamment l\u2019existence d\u2019une trop longue cha\u00eene d\u2019investissements appelant l\u2019intervention de beaucoup d\u2019interm\u00e9diaires et donnant une grande importance aux incitatifs), elle consid\u00e8re que c\u2019est une erreur de postuler que les actionnaires sont int\u00e9ress\u00e9s par une perspective \u00e0 long-terme[39]<\/a>.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me chapitre se penche sur le conseil d\u2019administration dont l\u2019existence constituerait \u00e0 elle-seule \u00ab\u00a0une manifestation de la nature limit\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 des actionnaires\u00a0\u00bb [notre traduction][40]<\/a>. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre appuy\u00e9e sur les \u00e9crits de Stephen Bainbridge[41]<\/a> pour justifier l\u2019existence du conseil d\u2019administration en tant qu\u2019organe de contr\u00f4le et de gestion des conflits potentiels[42]<\/a>, Lorraine Talbot d\u00e9montre \u00e0 travers l\u2019histoire allemande de la place des juifs dans les conseils de surveillance[43]<\/a> et, plus r\u00e9cemment, \u00e0 travers la f\u00e9minisation des conseils[44]<\/a>, que la position socio-\u00e9conomique et l\u2019identit\u00e9 des acteurs exercent une forte influence sur les pouvoirs et les d\u00e9cisions exerc\u00e9s par le conseil, de m\u00eame que sur les r\u00e9formes \u00e0 venir portant sur sa composition et pour lesquelles elle se montre pessimiste. Ainsi, contrairement aux \u00c9tats-Unis, l\u2019histoire allemande montre que \u00ab\u00a0[l]es conseils d\u2019administration n\u2019exer\u00e7aient pas leurs pouvoirs dans le but de promouvoir l\u2019int\u00e9r\u00eat des banques. […] La r\u00e9ticence des conseils allemands, qui les distingue de leurs contreparties am\u00e9ricaines \u00e0 cet \u00e9gard, semble prendre racine dans l\u2019anti-s\u00e9mitisme qui tenaillait alors l\u2019Allemagne\u00a0\u00bb [notre traduction][45]<\/a>. L\u2019auteure conclut un peu plus loin en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0[l]es banquiers juifs ont en ce sens probablement contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9construire les pr\u00e9jug\u00e9s anti-s\u00e9mitiques les repr\u00e9sentant comme des usuriers impitoyables et sans \u00e2me\u00a0\u00bb [notre traduction][46]<\/a>.<\/p>\n

Le cinqui\u00e8me chapitre \u00e9largit l\u2019horizon de nouvelles perspectives en commen\u00e7ant par la triste observation que<\/p>\n

human rights have not shaped companies to any significant degree. Instead human rights themselves are bent to the shape of financial corporate goals. The demands put upon companies in respect of human rights are little more than paper responses, and in many ways, […] human rights initiatives have further enabled companies to act with impunity, particularly in the developing world.[47]<\/a><\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019existence de l\u2019initiative UN Global Compact<\/em>[48]<\/a> ou des travaux men\u00e9s par John Ruggie en 2008[49]<\/a> et en 2011[50]<\/a>, Talbot souligne \u2014 de concert avec une grande partie de la doctrine \u2014 que le probl\u00e8me fondamental demeure que les soci\u00e9t\u00e9s par actions sont pens\u00e9es en termes politiques comme \u00e9tant des institutions \u00ab\u00a0priv\u00e9es\u00a0\u00bb, leur taille et leur poids \u00e9conomique consid\u00e9r\u00e9s comme accessoires[51]<\/a>, d\u2019o\u00f9 d\u00e9coule l\u2019id\u00e9e que les normes internationales ne devraient passer que par le filtre des \u00c9tats. Les multinationales se retrouvent de fait en situation d\u2019impunit\u00e9, dispens\u00e9e qu\u2019elles sont de respecter le droit international et les normes nationales cens\u00e9es r\u00e9gir l\u2019espace o\u00f9 elles se d\u00e9ploient. Le droit est point\u00e9 du doigt pour sa non-effectivit\u00e9. Quand bien m\u00eame ce probl\u00e8me d\u2019effectivit\u00e9 du droit serait r\u00e9solu, l\u2019auteure \u00e9voque l\u2019insuffisance de la seule approche des droits de l\u2019homme face \u00e0 ce qui motive le plus les entreprises\u00a0: l\u2019exploitation des salari\u00e9s[52]<\/a>.<\/p>\n

Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Can Companies be Moral? And the Role of Corporate Social Responsibility\u00a0\u00bb, le chapitre 6 revient sur la financiarisation croissante des entreprises et le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019extraction de valeurs qui en a r\u00e9sult\u00e9, entra\u00eenant avec elle la disparition progressive du consensus politique en faveur des salari\u00e9s[53]<\/a>, et mettant en lumi\u00e8re les limites d\u2019une d\u00e9marche volontaire de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale[54]<\/a>. \u00c0 cet \u00e9gard, elle constate qu\u2019\u00ab\u00a0une responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de nature obligatoire pourrait concourir \u00e0 offrir le soutient et les conseils n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin\u00a0\u00bb [notre traduction][55]<\/a>.<\/p>\n

Le septi\u00e8me et dernier chapitre aborde la question de savoir ce que devrait \u00eatre la soci\u00e9t\u00e9 par actions. Dans cette partie, Lorraine Talbot fait une double proposition autour d\u2019une id\u00e9e-force\u00a0: abandonner la conception d\u2019essence n\u00e9o-lib\u00e9rale. La double proposition consiste soit \u00e0 redessiner l\u2019entreprise autour d\u2019une orientation salariale[56]<\/a>, soit \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019entreprise comme une ressource poss\u00e9d\u00e9e en commun[57]<\/a>, tel que le propose le professeur Simon Deakin[58]<\/a> sur la base des travaux d\u2019Elinor Ostrom[59]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019ouvrage de Talbot propose une vision personnelle du droit des soci\u00e9t\u00e9s et de la gouvernance d\u2019entreprise. En d\u00e9pit des qualit\u00e9s formelles et substantielles de son ouvrage, il ne peut \u00eatre cach\u00e9 qu\u2019elle y d\u00e9fend une vision partisane. Company law<\/em> exprime un point de vue clairement affich\u00e9. Par le pass\u00e9, l\u2019auteure a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sa rupture avec le dogme dominant des discours sur la gouvernance d\u2019entreprise\u00a0:<\/p>\n

I show the negative impact of shareholder primacy and argue that empowering shareholders\u2014particularly where the only shareholders with significant economic power are institutions\u2014is a retrograde and populist step that will merely amplify the damage caused by shareholder primacy governance.[60]<\/a><\/p>\n

Il y a deux ans, Lorraine Talbot a d\u2019ailleurs publi\u00e9 chez Routledge un ouvrage dans lequel elle d\u00e9fendait une vision humaniste de la gouvernance d\u2019entreprise en pla\u00e7ant les salari\u00e9s au centre du jeu[61]<\/a>. L\u2019ouvrage propose d\u2019ailleurs une s\u00e9lection de r\u00e9f\u00e9rences choisie en fonction de l\u2019orientation de l\u2019auteure. Si la collection dans lequel s\u2019inscrit l\u2019ouvrage ne se pr\u00eatait pas \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nombre trop abondant de r\u00e9f\u00e9rences, certains ouvrages et articles contraires \u00e0 la th\u00e8se de l\u2019auteure font d\u00e9faut et auraient pu \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s. Enfin, Company law<\/em> fait \u00e0 notre sens trop peu de cas du droit compar\u00e9. Bien que le choix du droit anglais soit l\u00e9gitime et s\u2019explique au regard du public cibl\u00e9, il est dommage que l\u2019ouverture \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes juridiques (comme par exemple le syst\u00e8me des pays de tradition civiliste) ait \u00e9t\u00e9 peu pratiqu\u00e9e. Les questionnements sont souvent identiques et les l\u00e9gislateurs ont \u00e9t\u00e9 relativement actifs[62]<\/a>.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Company law<\/em> fait partie d\u2019un courant de pens\u00e9e doctrinal qui parcourt le droit des soci\u00e9t\u00e9s depuis nombre d\u2019ann\u00e9es, mais qui demeure dans l\u2019ombre d\u2019un autre courant qui s\u2019est impos\u00e9 dans les sph\u00e8res universitaires, praticiennes et entrepreneuriales\u00a0: le courant n\u00e9olib\u00e9ral, analysant l\u2019entreprise comme un n\u0153ud de contrats et dont la gouvernance s\u2019oriente autour de la satisfaction de l\u2019int\u00e9r\u00eat des actionnaires, objectif auquel le droit doit contribuer. L\u2019ouvrage de Talbot s\u2019inscrit sans ambages dans la lign\u00e9e d\u2019\u00e9crits d\u2019autres juristes qui proposent une autre voie \u00e0 la gouvernance, juristes qui intensifient leurs r\u00e9flexions depuis quelque temps de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique, heurt\u00e9s sans aucun doute dans leur conviction profonde par le caract\u00e8re prot\u00e9iforme d\u2019une crise aux cons\u00e9quences aussi d\u00e9vastatrices qu\u2019un tsunami et face \u00e0 laquelle l\u2019arsenal r\u00e9glementaire semble incomplet ou inad\u00e9quat. Citons \u00e0 titre d\u2019exemples les auteurs contemporains suivants\u00a0: Claude Champaud[63]<\/a>, Isabelle Corbisier[64]<\/a>, Didier Danet[65]<\/a>, Simon Deakin[66]<\/a>, Kent Greenfield[67]<\/a>, Andrew Keay[68]<\/a>, Catherine Malecki[69]<\/a>, David Millon[70]<\/a>, Lawrence Mitchell[71]<\/a>, Beate Sj\u00e5fjell[72]<\/a>, Lynn Stout[73]<\/a>, ou encore Alain Supiot[74]<\/a>. Si l\u2019ensemble de ces auteurs ne se revendique pas d\u2019une m\u00eame \u00e9cole de pens\u00e9e (quoiqu\u2019un progressisme certain les caract\u00e9rise), leurs travaux convergent tous \u00e0 donner un sens diff\u00e9rent \u00e0 la gouvernance d\u2019entreprise[75]<\/a>\u00a0: une gouvernance humaine et humaniste, participative et proc\u00e9durale, o\u00f9 l\u2019entreprise ne se r\u00e9sume pas \u00e0 un jeu de contrats et se construit autour de valeurs promouvant le long terme. Company law<\/em> enrichit ce courant de pens\u00e9e de deux mani\u00e8res. D\u2019une part, l\u2019ouvrage adopte une lecture diff\u00e9rente des r\u00e8gles et de la doctrine qui sert traditionnellement de fondement \u00e0 la pens\u00e9e n\u00e9olib\u00e9rale. D\u2019autre part, cet ouvrage confirme que, dans une mati\u00e8re au corpus th\u00e9orique d\u2019origine anglo-saxonne[76]<\/a> dans lequel les r\u00e8gles de gouvernance se retrouvent construites autour des actionnaires[77]<\/a>, il est possible de dessiner une gouvernance d\u2019entreprise diff\u00e9rente, faisant de l\u2019entreprise une institution encastr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Comme le souligne Marsden, il convient assur\u00e9ment de travailler afin de<\/p>\n

mieux comprendre les forces \u00e9conomiques, sociales et politiques qui \u0153uvrent en arri\u00e8re-sc\u00e8ne des nouveaux lieux de gouvernance, de mieux comprendre comment elles interagissent, et ce, afin d\u2019\u00eatre plus \u00e0 m\u00eame de les harmoniser et de d\u00e9couvrir o\u00f9 le besoin d\u2019une intervention l\u00e9gislative se fait le plus pressant [notre traduction].[78]<\/a><\/p>\n

Company law<\/em> travaille pr\u00e9cis\u00e9ment en ce sens en rappelant le r\u00f4le du droit[79]<\/a>. \u00ab\u00a0Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde [des soci\u00e9t\u00e9s et de la gouvernance]\u00a0\u00bb[80]<\/a>, c\u2019est ce qu\u2019explique avec panache Lorraine Talbot aux \u00e9tudiants (et futurs juristes) \u00e0 l\u2019occasion de son ouvrage Company law<\/em>.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

*<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval, Codirecteur du Centre d\u2019\u00c9tudes en Droit \u00c9conomique (C\u00c9D\u00c9).<\/p>\n

\u00d3 Ivan Tchotourian 2016<\/p>\n

Citation: (2016) 62:1 McGill LJ 273 \u2014 R\u00e9f\u00e9rence : (2016) 62:1 RD McGill 273<\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0 \u00a0 \u00c0 propos des liens entre droit et gouvernance d\u2019entreprise, voir E Norman Veasey, \u00ab\u00a0The Emergence of Corporate Governance as a New Legal Discipline\u00a0\u00bb (1993) 48:4 Bus Lawyer\u00a01267.<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Douglas M Branson, \u00ab\u00a0Enron\u2014When All Systems Fail: Creative Destruction or Roadmap to Corporate Governance Reform?\u00a0\u00bb (2003) 48:4 Vill L Rev\u00a0989; Jeffrey N Gordon, \u00ab\u00a0Governance Failures of the Enron Board and the New Information Order of Sarbanes-Oxley\u00a0\u00bb (2003) 35:3 Conn L Rev\u00a01125; Douglas G Baird et Robert K Rasmussen, \u00ab\u00a0Four (or Five) Easy Lessons From Enron\u00a0\u00bb (2002) 55:6 Vand L Rev\u00a01787.<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0 \u00a0 Pour des pr\u00e9sentations historiques de l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles de gouvernance d\u2019entreprise, voir par ex Brian R Cheffins, \u00ab\u00a0The History of Corporate Governance\u00a0\u00bb dans Mike Wright et al, dir, The Oxford Handbook of Corporate Governance<\/em>, Oxford University Press, 2013, 46 aux pp\u00a047 et\u00a0s; Randall K Morck, dir, A History of Corporate Governance around the World<\/em>, Chicago, University of Chicago Press, 2007 aux pp\u00a037 et\u00a0s; Paul Frentrop, A History of Corporate Governance, 1602\u20132002<\/em>, Amsterdam, Deminor, 2002 aux pp\u00a07 et\u00a0s.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0 \u00a0 Suneela Jain et al, \u00ab\u00a0Principal Issues Affecting the Future of Corporate Governance\u00a0\u00bb (2014) 22:3 Corporate Governance Advisor\u00a09 \u00e0 la p\u00a09.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0 \u00a0 Voir par ex William Sun, Jim Stewart et David Pollard, dir, Corporate Governance and the Global Financial Crisis: International Perspectives<\/em>, Cambridge (R-U), Cambridge University Press, 2011; PM Vasudev et Susan Watson<\/a>, dir, Corporate Governance after the Financial Crisis<\/em>, Cheltenham (R-U), Edward Elgar, 2012; V\u00e9ronique Magnier, dir, La gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es face \u00e0 la crise\u00a0: pour une meilleure protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat social<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence,\u00a02010.<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Jennifer G Hill, \u00ab\u00a0Regulatory Responses to Global Corporate Scandals\u00a0\u00bb (2005) 23:3 Wis Intl LJ\u00a0367.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0 \u00a0 Voir par ex \u00c9-U, Financial Crisis Inquiry Commission, The Financial Crisis Inquiry Report: Final Report of the National Commission on the Causes of the Financial and Economic Crisis in the United States<\/em>, Washington, DC, US Government Printing Office, 2011; Grant Kirkpatrick, The Corporate Governance Lessons from the Financial Crisis<\/em>, Paris, OCDE, 2009; CE, Groupe de Larosi\u00e8re, The High-Level Group on Financial Supervision in the EU<\/em>, Bruxelles, CE, 2009; R-U, A Review of Corporate Governance in UK Banks and Other Financial Industry Entities: Final Recommendations<\/em>, Londres, Walker Review Secretariat, 2009; Association of Chartered Certified Accountants, Climbing Out of the Credit Crunch<\/em>, Londres, Association of Chartered Certified Accountants,\u00a02008.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Lorraine Talbot, Great Debates in Company Law<\/em>, Londres, Palgrave, 2014 \u00e0 la p\u00a0ix [Talbot, Company Law<\/em>].<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0 \u00a0 Professeure de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de York en Angleterre et Leverhulme Research Fellow. Son projet de recherche subventionn\u00e9 de 2015 \u00e0 2017 est intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Making the Company Fit for Social Purpose\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cette question d\u00e9passe la sph\u00e8re juridique. Sous le vocable firm<\/em>, l\u2019entreprise est en effet devenue un objet propre d\u2019analyse pour les \u00e9conomistes \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970. Les travaux de Ronald Coase sont \u00e0 cet \u00e9gard fondamentaux (voir notamment RH Coase, \u00ab\u00a0The Nature of the Firm\u00a0\u00bb (1937) 4:4 Economica (New Series)\u00a0386). Il est int\u00e9ressant d\u2019observer que le mot firm<\/em> a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 dans le discours \u00e9conomique relatif \u00e0 la gouvernance d\u2019entreprise comme \u00e9quivalent \u00e0 celui de corporation<\/em>, bien que company<\/em> ou business corporation<\/em> aient des significations diff\u00e9rentes. Sur ce probl\u00e8me de traduction, voir Ivan Tchotourian, \u00ab\u00a0L\u2019art de la juste \u00e9quivalence en droit\u00a0: discussion autour du mot \u201ccorporate<\/em>\u201d de l\u2019expression corporate governance<\/em>\u00a0\u00bb (2015) 40:2 RRJ \u00a0455. Pour la suite de nos propos, nous adopterons les expressions \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 par actions\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb sans distinction.<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jean J du Plessis, \u00ab\u00a0Corporate Law and Corporate Governance Lessons from the Past: Ebbs and Flows, but Far from \u201cThe End of History…\u201d\u00a0\u00bb (2009) 30 Company Lawyer\u00a043 et\u00a071; Reuven S Avi-Yonah, \u00ab\u00a0The Cyclical Transformations of the Corporate Form: A Historical Perspective on Corporate Social Responsibility\u00a0\u00bb (2005) 30:3 Del J Corp L\u00a0767.<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En effet, le statut de la soci\u00e9t\u00e9 par action tangue entre les concepts de contrat, chose, personne et gouvernement (voir Jean-Philippe Rob\u00e9, \u00ab\u00a0The Legal Structure of the Firm\u00a0\u00bb (2011) 1:1 Accounting, Economics & L, art\u00a05 aux pp\u00a010 et\u00a0s; William W Bratton Jr, \u00ab\u00a0The New Economic Theory of the Firm: Critical Perspectives from History\u00a0\u00bb (1989) 41:6 Stan L Rev\u00a01471).<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Seuls les chapitres\u00a05 et\u00a06 font exception en comportant davantage de r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a0vii,\u00a0x.<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a02\u201318.<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0163.<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a083\u201395<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0176.<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a01.<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a024 (\u00ab\u00a0it is important to recognise the political imperative of the various positions\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Jean-Philippe Rob\u00e9, \u00ab\u00a0\u00c0 qui appartiennent les entreprises?\u00a0\u00bb [2009] 3 Le d\u00e9bat\u00a032.<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En accord avec Christophe Clerc, \u00ab\u00a0Questioning the Legitimacy of Shareholder Power\u00a0\u00bb dans Jean-Philippe Touffut, dir, Does Company Ownership Matter?<\/em>, Cheltenham (RU), Edward Elgar, 2009,\u00a092 aux pp\u00a096 et s.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 [1902] 2 Ch\u00a0421, 18 TLR\u00a0697.<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 170 NW\u00a0668, 204 Mich\u00a0459 (Sup Ct1919).<\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a027\u201338 (citation \u00e0 la p\u00a038).<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Susan Watson, \u00ab\u00a0Derivation of Powers of Boards of Directors in UK Companies\u00a0\u00bb dans Vasudev et Watson, supra<\/em> note\u00a05,\u00a047.<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a039\u201343.<\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a043.<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a044.<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Georges Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1951 aux pp\u00a0107\u201309; Jean Peyrelevade, Le gouvernement d\u2019entreprise ou les fondements incertains d\u2019un nouveau pouvoir<\/em>, Paris, \u00c9conomica, 1999 aux pp\u00a01\u20134 (pour une critique de la conception de la primaut\u00e9 des actionnaires dans la gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9 par action).<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 \u00e0 la p\u00a050.<\/p>\n

[32]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a054.<\/p>\n

[33]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir R-U, Financial Reporting Council, The UK Stewardship Code<\/em>, Londres (R-U), Financial Reporting Council, 2012.<\/p>\n

[34]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a054\u201359.<\/p>\n

[35]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a060. Le Royaume-Uni a en effet introduit dans son droit des soci\u00e9t\u00e9s le vote des actionnaires sur la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants, r\u00e9forme que Talbot qualifie d\u2019\u00ab\u00a0ind\u00e9sirable\u00a0\u00bb [notre traduction] (ibid<\/em>).<\/p>\n

[36]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a059\u201361.<\/p>\n

[37]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir R-U, Department for Business, Innovation and Skills, The Kay Review of UK Equity Markets and Long-Term Decision Making: Final Report<\/em>, par John Kay, Londres, 2012.<\/p>\n

[38]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a061 et s.<\/p>\n

[39]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a075.<\/p>\n

[40]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a077.<\/p>\n

[41]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Stephen M Bainbridge, \u00ab\u00a0Why a Board? Group Decisionmaking in Corporate Governance\u00a0\u00bb (2002) 55:1 Vand L Rev\u00a01.<\/p>\n

[42]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a079\u201383.<\/p>\n

[43]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a083\u201395.<\/p>\n

[44]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a095\u2013107.<\/p>\n

[45]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a095.<\/p>\n

[46]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0107.<\/p>\n

[47]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> aux pp\u00a0108\u201309.<\/p>\n

[48]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce pacte est un engagement facultatif des grandes entreprises (au nombre de 6 258 en janvier 2012) \u00e0 aligner leurs op\u00e9rations et leurs strat\u00e9gies sur dix principes universellement accept\u00e9s touchant les droits de l\u2019homme, les normes du travail, l\u2019environnement et la lutte contre la corruption et \u00e0 effectuer une communication annuelle sur les progr\u00e8s accomplis. Pour plus d\u2019informations sur le Pacte mondial<\/em>, voir United Nations Global Compact<\/em>, en ligne\u00a0: <www.unglobalcompact.org>; United Nations Global Compact, Guide to Corporate Sustainability: Shaping a Sustainable Future<\/em>, New York, NU, 2014). Ce pacte a connu des prolongements juridiques gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies qui a officiellement reconnu le pacte mondial (voir notamment Vers des partenariats mondiaux<\/em>, R\u00e9s AG 55\/215, Doc off AG NU, 55e<\/sup> sess, Doc NU A\/RES\/55\/215 (2000); Vers des partenariats mondiaux<\/em>, R\u00e9s AG 56\/76, Doc off AG NU, 56e<\/sup> sess, Doc NU A\/RES\/56\/76 (2001); Vers des partenariats mondiaux<\/em>, R\u00e9s AG 62\/211, Doc off AG NU, 62e<\/sup> sess, Doc NU A\/RES\/62\/211 (2007)).<\/p>\n

[49]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Rapport du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la question des droits de l\u2019homme et des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises, M. John Ruggie<\/em>, Doc off CDH NU, 8e<\/sup> sess, Doc NU A\/HRC\/8\/5 (2008).<\/p>\n

[50]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Rapport du Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9 de la question des droits de l\u2019homme et des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises, John Ruggie<\/em>\u00a0: Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme\u00a0: mise en \u0153uvre du cadre de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0prot\u00e9ger, respecter et r\u00e9parer\u00a0\u00bb des Nations Unies<\/em>, Doc off CDH NU, 17e<\/sup> sess, Doc NU A\/HRC\/17\/31 (2011).<\/p>\n

[51]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 \u00e0 la p\u00a0109.<\/p>\n

[52]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a0135\u201336.<\/p>\n

[53]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a0141 et\u00a0s.<\/p>\n

[54]<\/a> \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a0153 et\u00a0s.<\/p>\n

[55]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0161.<\/p>\n

[56]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a0163 et\u00a0s.<\/p>\n

[57]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> aux pp\u00a0182 et\u00a0s.<\/p>\n

[58]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Simon Deakin, \u00ab\u00a0The Corporation as Commons: Rethinking Property Rights, Governance and Sustainability in the Business Enterprise\u00a0\u00bb (2012) 37:2 Queen\u2019s LJ\u00a0339.<\/p>\n

[59]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Elinor Ostrom, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action<\/em>, Cambridge (R-U), Cambridge University Press, 1990.<\/p>\n

[60]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lorraine E Talbot, \u00ab\u00a0Shareholder Entitlement, Shareholder Primacy, Shareholder Empowerment\u00a0\u00bb (2010) University of Warwick School of Law Document de travail No\u00a02010-10 \u00e0 la p\u00a03, en ligne\u00a0: <http:\/\/ssrn.com\/abstract=1605252>. Elle est \u00e9galement l\u2019auteure de plusieurs autres articles de doctrine invitant \u00e0 une remise en cause des orientations contemporaines de la gouvernance d\u2019entreprise (voir notamment Lorraine Talbot, \u00ab\u00a0The Hegemony of Shareholder Value in the Anglo-American Corporation\u00a0\u00bb, (2009), en ligne\u00a0: <http:\/\/ssrn.com\/abstract=1396315>; LE Talbot, Critical Company Law<\/em>, New York, Routledge-Cavendish, 2008 au ch\u00a03).<\/p>\n

[61]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Lorraine Talbot, Progressive Corporate Governance for the 21st Century<\/em>, Abingdon, Routledge, 2013 aux pp\u00a0xx\u2013xxi.<\/p>\n

[62]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Alain Couret, \u00ab\u00a0La structure juridique des entreprises (corporate governance)\u00a0\u00bb (2002) 16:2 RIDE\u00a0339. Le professeur Alain Couret a soulign\u00e9, au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, que le l\u00e9gislateur avait op\u00e9r\u00e9 en mati\u00e8re de gouvernement d\u2019entreprise \u00ab\u00a0une restauration de la ma\u00eetrise du processus de production des normes\u00a0\u00bb (ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0352). Cette tendance semble se confirmer dans plusieurs juridictions\u00a0: aux \u00c9tats-Unis, voir le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act<\/em>, Pub L No\u00a0\u00a0<\/sup>111-203,\u00a0124 Stat\u00a01376 (2010). En France et en Belgique, voir Ivan Tchotourian, \u00ab\u00a0Gouvernance d\u2019entreprise en Belgique\u00a0: la nouvelle donne\u00a0\u00bb (2011) 63:2 RIDC\u00a0403; voir aussi Chris Pierce, Corporate Governance in the European Union<\/em>, Kent, Global Governance Services, 2010 (mettant en lumi\u00e8re les \u00e9volutions \u00e0 l\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en et au sein des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne).<\/p>\n

[63]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Claude Champaud, dir, L\u2019entreprise dans la soci\u00e9t\u00e9 du 21e<\/sup> si\u00e8cle<\/em>, Bruxelles, Larcier, 2013; Claude Champaud, Manifeste pour la doctrine de l\u2019entreprise\u00a0: sortir de la crise du financialisme<\/em>, Bruxelles, Larcier, 2011. Pour une r\u00e9f\u00e9rence plus ancienne, voir Claude Champaud, Le pouvoir de concentration de la soci\u00e9t\u00e9 par actions<\/em>, Paris, Sirey, 1962.<\/p>\n

[64]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Isabelle Corbisier, \u00ab\u00a0L\u2019entreprise\u00a0: quelles sont ses valeurs fondatrices et ses finalit\u00e9s?\u00a0\u00bb dans Nicolas Thirion, dir, Crise et droit \u00e9conomique<\/em>, Bruxelles, Larcier, 2014,\u00a0175. Voir aussi Isabelle Corbisier, La soci\u00e9t\u00e9\u00a0: contrat ou institution? Droits \u00e9tasuniens, fran\u00e7ais, belge, n\u00e9erlandais, allemand et luxembourgeois<\/em>, Bruxelles, Larcier,\u00a02011.<\/p>\n

[65]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Didier Danet, \u00ab\u00a0Mis\u00e8re de la corporate governance<\/em>\u00a0\u00bb (2008) 22:4 RIDE\u00a0407.<\/p>\n

[66]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Simon Deakin, \u00ab\u00a0The Juridical Nature of the Firm\u00a0\u00bb dans Thomas Clarke et Douglas Branson, dir, The SAGE Handbook of Corporate Governance<\/em>, Londres, SAGE, 2012,\u00a0113.<\/p>\n

[67]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Kent Greenfield, \u00ab\u00a0Proposition: Saving the World with Corporate Law\u00a0\u00bb (2008) 57:4 Emory LJ\u00a0947; Kent Greenfield, \u00ab\u00a0New Principles for Corporate Law\u00a0\u00bb (2005) 1:1 Hastings Business LJ\u00a087.<\/p>\n

[68]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Andrew Keay, The Corporate Objective: Corporations, Globalisation and the Law<\/em>, Cheltenham, Edward Elgar, 2011.<\/p>\n

[69]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Catherine Malecki, Responsabilit\u00e9 sociale des entreprises\u00a0: perspectives de la gouvernance d\u2019entreprise durable<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 2014.<\/p>\n

[70]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex David Millon, \u00ab\u00a0Why Is Corporate Management Obsessed with Quarterly Earnings and What Should Be Done About It?\u00a0<\/em>\u00bb (2002) 70:5\u20136 Geo Wash L Rev\u00a0890; David Millon, \u00ab\u00a0<\/em>New Directions in Corporate Law: Communitarians, Contractarians, and the Crisis in Corporate Law\u00a0<\/em>\u00bb (1993) 50:4 Wash & Lee L Rev\u00a01373.<\/p>\n

[71]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Lawrence E Mitchell, Corporate Irresponsibility: America\u2019s Newest Export<\/em>, New Haven, Yale University Press, 2001; Lawrence E Mitchell, dir, Progressive Corporate Law<\/em>, Boulder, Westview Press, 1995.<\/p>\n

[72]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Beate Sj\u00e5fjell et Benjamin J Richardson, dir, Company Law and Sustainability: Legal Barriers and Opportunities<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2015. Voir aussi Beate Sj\u00e5fjell, Towards A Sustainable European Company Law: A Normative Analysis of the Objectives of EU Law, with the Takeover Directive as a Test Case<\/em>, Austin, Wolters Kluwer, 2009.<\/p>\n

[73]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Lynn Stout, The Shareholder Value Myth: How Putting Shareholders First Harms Investors, Corporations, and the Public<\/em>, San Francisco, Berrett-Koehler, 2012; Lynn A Stout, \u00ab\u00a0Why We Should Stop Teaching Dodge v. Ford<\/em>\u00a0\u00bb (2008) 3:1 Virginia L & Business Rev\u00a0163; Lynn A Stout, \u00ab\u00a0Takeovers in the Ivory Tower: How Academics Are Learning Martin Lipton May be Right\u00a0\u00bb (2005) 60:4 Business Lawyer\u00a01435; Lynn A Stout, \u00ab\u00a0Share Price as a Poor Criterion for Good Corporate Law\u00a0\u00bb (2005) 3:1 Berkeley Business LJ\u00a043; Lynn A Stout, \u00ab\u00a0Bad and Not-So-Bad Arguments for Shareholder Primacy\u00a0\u00bb (2002) 75:5 S Cal L Rev\u00a01189.<\/p>\n

[74]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres<\/em>, Fayard, 2015; Alain Supiot, dir, L\u2019entreprise dans un monde sans fronti\u00e8res\u00a0: perspectives \u00e9conomiques et juridiques<\/em>, Paris, Dalloz, 2015.<\/p>\n

[75]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Ivan Tchotourian, \u00ab\u00a0Embrace the Coming Changes in Corporate Governance: Lessons from Developments in Corporate Law\u2014A Comparative View\u00a0\u00bb (2014) 65 Revista da Faculdade de Direito da UFMG\u00a0321 aux pp\u00a0331 et\u00a0s.<\/p>\n

[76]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Klaus J Hopt, \u00ab\u00a0Comparative Corporate Governance: The State of the Art and International Regulation\u00a0\u00bb (2011) 59:1 Am J Comp L\u00a01 \u00e0 la p\u00a03.<\/p>\n

[77]<\/a> \u00a0\u00a0 La place centrale de l\u2019actionnaire est issue d\u2019une vision ancienne de l\u2019entreprise bien connue des juristes de common law\u00a0: celle de l\u2019aggregate theory<\/em>. Cette th\u00e9orie ne voit dans la soci\u00e9t\u00e9 par actions qu\u2019un simple regroupement des actionnaires qui la composent. Jeu contractuel, la soci\u00e9t\u00e9 est alors au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses membres. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019opinion rendue par le juge Marshall dans l\u2019affaire Bank of the United States <\/em>v Deveaux<\/em>, 9 US (5 Cranch)\u00a061 (1809) illustre ce courant de pens\u00e9e.<\/p>\n

[78]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chris Marsden, \u00ab\u00a0Economics, the Financial Crisis and Corporate Responsibility\u00a0\u00bb (2010) 10:4 Corporate Governance\u00a0360 \u00e0 la p\u00a0363.<\/p>\n

[79]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Talbot, Company Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a08 aux pp\u00a023 et\u00a0s.<\/p>\n

[80]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous nous inspirons d\u2019un discours de Gandhi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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