Le ph\u00e9nom\u00e8ne que les anthropologues appellent \u00ab\u00a0circulation des enfants\u00a0\u00bb existe dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s sous diverses formes et appellations, comme l\u2019adoption, le transfert de garde ou le \u00ab\u00a0fosterage\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Pour les peuples autochtones, les enjeux humains inh\u00e9rents \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne se doublent d\u2019un enjeu colonial\u00a0: l\u2019\u00c9tat r\u00e9glemente la circulation des enfants d\u2019une mani\u00e8re qui produit des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les communaut\u00e9s autochtones. Que ce soit par le biais du syst\u00e8me de protection de la jeunesse ou des r\u00e8gles sur l\u2019adoption, l\u2019\u00c9tat s\u2019arroge le droit de retirer les enfants autochtones de leur famille et de d\u00e9cider de l\u2019orientation qui sert le mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants. Lorsqu\u2019une telle mesure est appliqu\u00e9e, l\u2019enfant en question est souvent plac\u00e9 dans une famille d\u2019accueil non autochtone. Les impacts d\u00e9vastateurs de ce syst\u00e8me sur les peuples autochtones ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s par la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, qui a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0les services de protection de l\u2019enfance du Canada ne font que poursuivre le processus d\u2019assimilation entam\u00e9 sous le r\u00e9gime des pensionnats indiens\u00a0\u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n Le pr\u00e9sent article rend compte des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires d\u2019un projet de recherche qui vise \u00e0 identifier des m\u00e9canismes alternatifs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement des enfants autochtones. Plus particuli\u00e8rement, ce projet porte sur la reconnaissance du droit innu concernant ce que les juristes occidentaux appellent la garde et l\u2019adoption coutumi\u00e8re des enfants. En collaboration avec Uauitshitun, le centre de services sociaux de la communaut\u00e9 innue d\u2019Uashat mak Mani-Utenam, dans le nord-est du Qu\u00e9bec, nous avons cherch\u00e9 \u00e0 comprendre comment, \u00e0 l\u2019heure actuelle, ces questions font l\u2019objet de normes innues, ind\u00e9pendamment de toute tentative du droit qu\u00e9b\u00e9cois de les r\u00e9glementer. Notre ambition est que ces normes innues puissent permettre de r\u00e9soudre des situations probl\u00e9matiques sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de faire intervenir le syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n Notre projet de recherche n\u2019est pas compl\u00e9t\u00e9, mais il nous a sembl\u00e9 utile de publier d\u00e8s maintenant certains r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires et certaines r\u00e9flexions sur les fa\u00e7ons de penser et sur les attitudes qu\u2019il est n\u00e9cessaire de changer pour assurer une reconnaissance ad\u00e9quate des normes innues concernant la garde et l\u2019adoption des enfants. Ainsi, apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les principales dimensions de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat dans les familles innues (I) et d\u00e9crit les grandes lignes de notre d\u00e9marche de recherche (II), nous analyserons comment certaines r\u00e8gles du droit qu\u00e9b\u00e9cois font obstacle \u00e0 la reconnaissance de certaines normes innues que nous avons \u00e9tablies provisoirement (III).<\/p>\n L\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat dans les familles innues se manifeste tout d\u2019abord par l\u2019application du syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois de protection de la jeunesse. Un tel syst\u00e8me existe aussi dans les autres provinces canadiennes[3]<\/a> et, sous diverses formes, dans les autres pays occidentaux. Son objectif est de pr\u00e9venir des pr\u00e9judices importants que des parents pourraient faire subir \u00e0 leurs enfants. \u00c0 cette fin, des organismes mandat\u00e9s par l\u2019\u00c9tat peuvent imposer des mesures de supervision aux parents ou, s\u2019il n\u2019existe aucune autre alternative, retirer un enfant de son milieu familial pour le placer dans une famille d\u2019accueil ou dans un foyer institutionnel. Lorsque le retour de l\u2019enfant dans sa famille d\u2019origine para\u00eet impossible, l\u2019adoption de l\u2019enfant est l\u2019une des solutions envisag\u00e9es.<\/p>\n Au Canada, la protection de la jeunesse rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des provinces. Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes provinciaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7us en fonction de la situation des peuples autochtones, de leur culture ou de leur normativit\u00e9. \u00c0 partir des ann\u00e9es\u00a01950, dans le cadre d\u2019une politique f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 int\u00e9grer davantage les autochtones au reste de la population, les provinces ont appliqu\u00e9 leur r\u00e9gime aux peuples autochtones. Le r\u00e9sultat de cette intervention a \u00e9t\u00e9 le retrait massif d\u2019enfants autochtones de leur famille et de leur communaut\u00e9. Au cours des ann\u00e9es\u00a01960 et\u00a01970, beaucoup d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s en adoption \u00e0 des familles non autochtones. C\u2019est ce qu\u2019on a appel\u00e9 la \u00ab\u00a0rafle des ann\u00e9es\u00a01960\u00a0\u00bb (sixties scoop<\/em>)[4]<\/a>. En fait, depuis cette \u00e9poque, les enfants autochtones sont surrepr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutes les \u00e9tapes du r\u00e9gime de protection de la jeunesse[5]<\/a>. Par exemple, au Qu\u00e9bec, une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur des donn\u00e9es de\u00a02007-2008 a d\u00e9montr\u00e9 que les enfants autochtones sont\u00a05,51 fois plus susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019un placement que les enfants non autochtones[6]<\/a>.<\/p>\n Cette situation a des r\u00e9percussions importantes sur les familles et les communaut\u00e9s autochtones. Un enfant autochtone qui fait l\u2019objet d\u2019un placement n\u2019est pas seulement retir\u00e9 de sa famille, il est aussi priv\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa culture, \u00e0 sa langue maternelle et \u00e0 sa communaut\u00e9[7]<\/a>. Bien souvent, un enfant autochtone plac\u00e9 dans une famille d\u2019accueil non autochtone sera victime de racisme au cours de son enfance[8]<\/a>. \u00c0 l\u2019\u00e2ge adulte, de nombreux enfants autochtones plac\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur communaut\u00e9 d\u2019origine cherchent \u00e0 y revenir, mais risquent alors d\u2019y \u00eatre per\u00e7us comme des \u00e9trangers.<\/p>\n L\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois dans les relations familiales autochtones se traduit aussi par la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la normativit\u00e9 autochtone concernant la circulation des enfants. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement marqu\u00e9 au Qu\u00e9bec, o\u00f9 les juges et les acteurs du syst\u00e8me de protection de la jeunesse ont une perception g\u00e9n\u00e9ralement fort n\u00e9gative de l\u2019\u00ab\u00a0adoption coutumi\u00e8re\u00a0\u00bb. Celle-ci est souvent soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019\u00eatre contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, que seuls le droit \u00e9tatique et l\u2019intervention de la direction de la protection de la jeunesse seraient en mesure de garantir[9]<\/a>. Ainsi, les juges qu\u00e9b\u00e9cois refusent habituellement de reconna\u00eetre la validit\u00e9 ou la valeur l\u00e9gale de l\u2019adoption coutumi\u00e8re[10]<\/a>, m\u00eame s\u2019il existe des pr\u00e9c\u00e9dents provenant des tribunaux des autres provinces[11]<\/a>. Tout au plus, une adoption coutumi\u00e8re est parfois mentionn\u00e9e comme une situation de fait dont le juge tient compte pour rendre une ordonnance[12]<\/a>.<\/p>\n Les peuples autochtones du Qu\u00e9bec revendiquent depuis longtemps la reconnaissance de l\u2019adoption coutumi\u00e8re et des autres formes de normativit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la garde des enfants[13]<\/a>. Depuis\u00a01994, une entente entre le directeur de l\u2019\u00e9tat civil et les communaut\u00e9s inuites permet l\u2019inscription des parents adoptifs \u00e0 l\u2019acte de naissance lorsqu\u2019une adoption coutumi\u00e8re a eu lieu. Les tribunaux ont cependant exprim\u00e9 des doutes quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une telle entente[14]<\/a>. Plus r\u00e9cemment, trois projets de loi ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour autoriser la reconnaissance de l\u2019\u00ab\u00a0adoption coutumi\u00e8re\u00a0\u00bb autochtone en droit qu\u00e9b\u00e9cois[15]<\/a>. Deux de ces projets de loi sont morts au feuilleton en raison du d\u00e9clenchement d\u2019\u00e9lections. Au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, le troisi\u00e8me est \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n Un des obstacles qui nuit \u00e0 ce processus de reconnaissance est le manque de familiarit\u00e9 des juristes qu\u00e9b\u00e9cois avec les syst\u00e8mes juridiques autochtones. En substance, on dit qu\u2019il est difficile de reconna\u00eetre ce qu\u2019on ne conna\u00eet pas. Selon Carmen Lavall\u00e9e, \u00ab\u00a0les revendications pr\u00e9sent\u00e9es par les communaut\u00e9s autochtones pour obtenir la reconnaissance de leurs pratiques d\u2019adoption les obligent \u00e0 mieux les d\u00e9finir\u00a0\u00bb[16]<\/a>. La t\u00e2che est d\u2019autant plus difficile pour les Premi\u00e8res nations (comme les Innus) que les recherches sur l\u2019adoption coutumi\u00e8re ont principalement port\u00e9 sur les Inuit[17]<\/a>. Les peuples autochtones sont en quelque sorte somm\u00e9s de rendre leur droit intelligible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dominante, sans quoi celle-ci continuera de les ignorer[18]<\/a>.<\/p>\n Comme bien d\u2019autres communaut\u00e9s autochtones aux prises avec les r\u00e9percussions du r\u00e9gime de protection de la jeunesse, Uashat mak Mani-Utenam est \u00e0 la recherche d\u2019alternatives. Une solution possible est offerte \u00e0 l\u2019article\u00a037.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse<\/em>[19]<\/a>. Cette disposition autorise la conclusion d\u2019ententes entre une communaut\u00e9 autochtone et le gouvernement du Qu\u00e9bec en vue de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me parall\u00e8le de protection de la jeunesse, qui peut ob\u00e9ir \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes de celles qui figurent dans la loi.<\/p>\n En vue de pr\u00e9parer la n\u00e9gociation et la mise en \u0153uvre d\u2019une telle entente, Uauitshitun (le centre de services sociaux d\u2019Uashat mak Mani-Utenam) nous a demand\u00e9 d\u2019entreprendre des recherches sur certaines pratiques innues, notamment les pratiques parentales, l\u2019adoption coutumi\u00e8re et les pratiques de gu\u00e9rison sur le territoire. Le pr\u00e9sent article portera uniquement sur le projet li\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption coutumi\u00e8re, qui vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re l\u2019existence et \u00e0 analyser le contenu des pratiques innues d\u2019adoption qui ont cours \u00e0 Uashat mak Mani-Utenam et \u00e0 d\u00e9terminer quels sont les cadres juridiques et institutionnels qui favorisent une internormativit\u00e9 de coordination[20]<\/a> entre l\u2019ordre juridique innu et l\u2019ordre juridique \u00e9tatique. Autrement dit, un syst\u00e8me innu de protection de la jeunesse pourra \u00eatre fond\u00e9 sur un ensemble de connaissances innues. Les interventions men\u00e9es aupr\u00e8s des enfants innus pourront donc se faire dans le respect des particularit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 innue, de ses valeurs et de son histoire.<\/p>\n Nous adoptons la perspective du pluralisme juridique[21]<\/a>. Cela signifie que nous consid\u00e9rons qu\u2019il existe du droit dans chaque soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si celui-ci prend des formes diff\u00e9rentes. Ainsi, le droit, ce n\u2019est pas seulement les lois \u00e9crites ou les d\u00e9cisions des tribunaux de l\u2019\u00c9tat, c\u2019est aussi les normes qui r\u00e9gissent la vie sociale des peuples autochtones. John Borrows a montr\u00e9 que ces normes peuvent provenir de sources diverses, qui comprennent non seulement des sources sacr\u00e9es ou naturelles, comme des histoires d\u00e9crivant la cr\u00e9ation du monde ou l\u2019interaction entre l\u2019\u00eatre humain et son environnement, mais aussi des sources humaines, comme des c\u00e9r\u00e9monies ou des processus d\u00e9lib\u00e9ratifs ou encore le droit coutumier au sens strict du terme, c\u2019est-\u00e0-dire une pratique constante qui est consid\u00e9r\u00e9e comme obligatoire[22]<\/a>.<\/p>\n Cela dit, l\u2019emploi occasionnel du mot \u00ab\u00a0tradition\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire les syst\u00e8mes juridiques autochtones ne doit pas laisser croire que ceux-ci sont fig\u00e9s dans le pass\u00e9. Comme l\u2019a bien montr\u00e9 Patrick Glenn, la tradition n\u2019est pas imperm\u00e9able au changement[23]<\/a>. Nous nous int\u00e9ressons aux normes qui r\u00e9gissent la famille innue aujourd\u2019hui. Nous ne cherchons pas \u00e0 mettre en \u0153uvre la m\u00e9thodologie impos\u00e9e par les tribunaux pour identifier des droits ancestraux en fonction de pratiques qui avaient cours \u00e0 une \u00e9poque lointaine[24]<\/a>. En ce sens, nous admettons que les syst\u00e8mes juridiques autochtones sont dynamiques, c\u2019est-\u00e0-dire que le contenu des normes autochtones peut \u00e9voluer, soit par une d\u00e9cision explicite d\u2019une autorit\u00e9 autochtone, soit par une forme de d\u00e9lib\u00e9ration tacite qui, selon Jeremy Webber, caract\u00e9rise la coutume en tant que source de droit[25]<\/a>. La sph\u00e8re juridique est donc l\u2019un des lieux o\u00f9 peut s\u2019exercer l\u2019action historique des peuples autochtones. En sociologie, l\u2019action historique est une action consciente des membres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 afin d\u2019orienter le d\u00e9veloppement historique de cette soci\u00e9t\u00e9[26]<\/a>. Selon Thibault Martin, les peuples autochtones n\u2019en sont pas moins capables que les autres soci\u00e9t\u00e9s. Ils ne subissent pas de fa\u00e7on passive et d\u00e9terministe l\u2019influence de la soci\u00e9t\u00e9 occidentale. Ils cherchent plut\u00f4t, par leurs actions, \u00e0 infl\u00e9chir le cours des choses et \u00e0 produire une modernit\u00e9 qui soit compatible avec leurs int\u00e9r\u00eats, leur culture et leurs valeurs[27]<\/a>.<\/p>\n Pour mener \u00e0 bien ce projet, nous avons adopt\u00e9 l\u2019approche biographique, fond\u00e9e sur le r\u00e9cit du parcours de vie de chaque participant en lien avec la th\u00e9matique \u00e9tudi\u00e9e. Cette approche permet au chercheur d\u2019\u00e9viter d\u2019imposer son cadre de r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9orique ou sa vision du monde, puisque le participant a pleine libert\u00e9 quant au contenu et \u00e0 la forme que prendra son discours. En effet, c\u2019est lui qui d\u00e9cide ce qu\u2019il va livrer au chercheur et comment il va le livrer. De plus, cette m\u00e9thode laisse la parole au participant et lui reconna\u00eet aussi une l\u00e9gitimit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle reconna\u00eet que le participant poss\u00e8de un savoir et une expertise \u00e0 partir desquels on peut produire de nouvelles connaissances. Enfin, l\u2019approche biographique a l\u2019avantage d\u2019\u00e9viter de d\u00e9contextualiser les pratiques qui font l\u2019objet de la recherche et permet de tenir compte de la dimension temporelle, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019histoire de la colonisation et de ses r\u00e9percussions sur la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e[28]<\/a>.<\/p>\n Nous avons donc r\u00e9alis\u00e9 des r\u00e9cits d\u2019exp\u00e9rience aupr\u00e8s d\u2019une douzaine de participants d\u2019Uashat mak Mani-Utenam, au moyen d\u2019entretiens non directifs. Le sch\u00e9ma d\u2019entrevue \u00e9tait divis\u00e9 en trois grands th\u00e8mes\u00a0: les aspects socioculturels li\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019origine, les \u00e9v\u00e9nements marquants de la trajectoire de vie personnelle ainsi que des \u00e9l\u00e9ments concernant l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue en tant qu\u2019adopt\u00e9 ou adoptant. Les r\u00e9cits sont retranscrits sous forme de verbatim, puis mis en forme narrative. Ils sont ensuite valid\u00e9s aupr\u00e8s des participants. Ces r\u00e9cits constituent \u00ab\u00a0un type d\u2019analyse tout aussi pertinent et l\u00e9gitime que l\u2019analyse produite par le chercheur\u00a0\u00bb[29]<\/a>. Leur lecture est porteuse d\u2019enseignements riches au sujet de l\u2019adoption coutumi\u00e8re et de la r\u00e9alit\u00e9 dans laquelle celle-ci s\u2019inscrit. Cela dit, les r\u00e9cits feront aussi l\u2019objet d\u2019un traitement des donn\u00e9es par les chercheurs. Il s\u2019agit de condenser les r\u00e9cits \u00e0 partir d\u2019une grille d\u2019analyse construite de mani\u00e8re it\u00e9rative en fonction des questions de recherche et de la lecture pr\u00e9liminaire des r\u00e9cits. Subs\u00e9quemment, le r\u00e9sultat des recherches fera l\u2019objet d\u2019une consultation communautaire visant \u00e0 d\u00e9gager un consensus concernant la normativit\u00e9 innue au sujet de l\u2019adoption. \u00c0 cette occasion, il sera possible d\u2019employer la m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Indigenous Law Research Unit de l\u2019Universit\u00e9 de Victoria[30]<\/a> afin d\u2019extraire le droit autochtone \u00e0 partir d\u2019histoires de vie, de pratiques contemporaines ou d\u2019histoires traditionnelles ou de l\u00e9gendes[31]<\/a>.<\/p>\n Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser, \u00e0 ce stade, notre conception du \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0droit innu\u00a0\u00bb. Les praticiens du droit qu\u00e9b\u00e9cois adh\u00e8rent habituellement \u00e0 une conception positiviste du droit. Dans cette optique, le droit est constitu\u00e9 d\u2019un ensemble de r\u00e8gles d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019avance par des autorit\u00e9s auxquelles on reconna\u00eet le pouvoir de les \u00e9dicter (ou de les \u00ab\u00a0poser\u00a0\u00bb, d\u2019o\u00f9 le vocable de droit \u00ab\u00a0positif\u00a0\u00bb). Ces autorit\u00e9s comprennent notamment l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les conseils municipaux, certains organismes r\u00e9glementaires, etc. Dans certains cas, et selon la tradition de common law, les tribunaux peuvent aussi participer \u00e0 la d\u00e9finition du droit.<\/p>\n Par contre, une telle conception est totalement inutile dans la soci\u00e9t\u00e9 innue traditionnelle, o\u00f9 il n\u2019existait pas d\u2019autorit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es charg\u00e9es d\u2019\u00e9dicter le droit ou de rendre des jugements. Cela ne signifie pas que la soci\u00e9t\u00e9 innue est anarchique ou qu\u2019elle est d\u00e9pourvue de normes. Plut\u00f4t, la normativit\u00e9 innue n\u2019emprunte pas les formes du droit occidental, au point o\u00f9 il n\u2019existe pas de terme de la langue innue pour traduire le mot \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb[32]<\/a>. Comme c\u2019est le cas pour d\u2019autres peuples autochtones, la normativit\u00e9 innue n\u2019est pas n\u00e9cessairement compos\u00e9e de r\u00e8gles, d\u2019interdictions, de pouvoirs ou d\u2019obligations, mais elle met l\u2019accent sur les valeurs et leur transmission, ainsi que sur les processus de r\u00e9solution des conflits[33]<\/a>.<\/p>\n L\u2019utilisation du terme \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire cette forme de normativit\u00e9 n\u2019est pas dict\u00e9e par une quelconque d\u00e9finition qui se voudrait objective. C\u2019est plut\u00f4t un choix qui vise \u00e0 assurer un dialogue plus \u00e9galitaire entre les traditions normatives des deux soci\u00e9t\u00e9s en pr\u00e9sence. En effet, la normativit\u00e9 innue n\u2019est pas de moindre valeur et ne m\u00e9rite pas moins d\u2019\u00eatre reconnue parce qu\u2019elle n\u2019emprunte pas les formes du droit positif occidental. Ce choix est aussi compatible avec l\u2019article\u00a034 de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em>, qui affirme le droit des peuples autochtones de promouvoir, de d\u00e9velopper et de conserver leurs \u00ab\u00a0syst\u00e8mes ou coutumes juridiques\u00a0\u00bb[34]<\/a>.<\/p>\n De plus, il faut \u00e9galement se garder de la tentation de rechercher dans le droit innu des normes d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019imposeraient aux individus sans possibilit\u00e9 d\u2019adaptation. Comme on le verra plus loin, le droit innu en mati\u00e8re d\u2019adoption se caract\u00e9rise par la tr\u00e8s grande libert\u00e9 laiss\u00e9e aux individus de r\u00e9organiser leurs relations familiales. Une \u00e9tude juridique, dans de telles circonstances, ne peut faire abstraction de la mani\u00e8re dont les individus exercent habituellement leur libert\u00e9[35]<\/a>.<\/p>\n La question de la reconnaissance potentielle de l\u2019adoption coutumi\u00e8re autochtone pourrait se poser \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance si un projet de loi en ce sens \u00e9tait \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. M\u00eame si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, il est utile de r\u00e9fl\u00e9chir d\u00e8s maintenant aux obstacles qui d\u00e9coulent des diff\u00e9rences de structure et de contenu entre les syst\u00e8mes juridiques qu\u00e9b\u00e9cois et innu en mati\u00e8re de relations familiales. Cela pourrait permettre de d\u00e9gager des pistes de solution qui n\u2019exigent pas l\u2019interven\u00adtion du l\u00e9gislateur ou qui pourraient faire partie d\u2019un syst\u00e8me innu de protection de la jeunesse. Quelles que soient ses r\u00e9percussions pratiques, une telle analyse permettra aussi de faire ressortir certains d\u00e9fis th\u00e9oriques li\u00e9s \u00e0 la mise en dialogue respectueux de deux ordres juridiques si diff\u00e9rents.<\/p>\n Ainsi, nous pr\u00e9senterons tour \u00e0 tour trois caract\u00e9ristiques du droit qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0: le fait que les questions de filiation et d\u2019adoption sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant d\u2019ordre public (A); le caract\u00e8re permanent de l\u2019adoption ou, en mati\u00e8re de protection de la jeunesse, la recherche de solutions permanentes (B); et le fait que l\u2019\u00c9tat s\u2019interpose en protecteur oblig\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant (C). Nous montrerons comment chacune de ces caract\u00e9ristiques se retrouve dans les modalit\u00e9s de reconnaissance de l\u2019adoption coutumi\u00e8re autochtone qui \u00e9taient propos\u00e9es dans le Projet de loi\u00a0<\/sup>113. Nous illustrerons enfin, \u00e0 l\u2019aide de nos r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires, comment ces caract\u00e9ristiques du droit qu\u00e9b\u00e9cois ne peuvent pas \u00eatre transpos\u00e9es au droit innu et comment l\u2019insistance sur celles-ci nuit \u00e0 l\u2019application ou \u00e0 la reconnaissance du droit innu.<\/p>\n Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> (\u00ab\u00a0CcQ\u00a0\u00bb) contient un ensemble de r\u00e8gles relatives \u00e0 la filiation[36]<\/a> et \u00e0 l\u2019adoption[37]<\/a>. Ces r\u00e8gles permettent notamment de d\u00e9terminer qui sont le p\u00e8re et la m\u00e8re d\u2019un enfant, de faire la preuve d\u2019une paternit\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9e et de modifier la filiation au moyen de l\u2019adoption. Les informations concernant la filiation d\u2019une personne doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un registre tenu par un officier de l\u2019\u00c9tat, le directeur de l\u2019\u00e9tat civil, seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer des certificats attestant de la filiation d\u2019un individu. Une fois la filiation \u00e9tablie, le Code en fait d\u00e9couler certains droits et obligations, notamment en mati\u00e8re d\u2019autorit\u00e9 parentale, d\u2019obligation alimentaire ou de successions.<\/p>\n Une caract\u00e9ristique de ces r\u00e8gles est qu\u2019elles ne m\u00e9nagent que tr\u00e8s peu de place pour l\u2019exercice du choix individuel. Au contraire, l\u2019id\u00e9ologie dominante qui sous-tend ces sections du Code est que la filiation juridique vise \u00e0 refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 biologique[38]<\/a>, m\u00eame si les r\u00e9formes de\u00a02002 en mati\u00e8re de procr\u00e9ation assist\u00e9e et d\u2019homoparentalit\u00e9 ont assoupli ce principe. C\u2019est donc dire que l\u2019\u00e9tat civil est d\u2019\u00ab\u00a0ordre public\u00a0\u00bb ou qu\u2019il est \u00ab\u00a0indisponible\u00a0\u00bb, en ce sens que des individus ne peuvent s\u2019entendre, par exemple par contrat, pour modifier la filiation d\u2019une personne ou, en d\u2019autres termes, pour transf\u00e9rer un enfant d\u2019une famille \u00e0 l\u2019autre. Ce principe est tellement ancr\u00e9 dans la mentalit\u00e9 des juristes qu\u2019il n\u2019est pas explicitement \u00e9nonc\u00e9 dans les sections pertinentes du Code[39]<\/a>; il faut plut\u00f4t l\u2019en d\u00e9duire[40]<\/a>.<\/p>\n De la m\u00eame mani\u00e8re, on ne peut pas adopter priv\u00e9ment ou par contrat. L\u2019intervention du tribunal est n\u00e9cessaire (art\u00a0566 CcQ) et le Code indique la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. La rigidit\u00e9 de ce principe est m\u00eame renforc\u00e9e par une sanction p\u00e9nale\u00a0: l\u2019article\u00a0135.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse<\/em>[41]<\/a> \u00e9rige en infraction le fait d\u2019adopter un enfant contrairement aux dispositions l\u00e9gislatives applicables. Comme le souligne la Cour d\u2019appel dans une d\u00e9cision r\u00e9cente\u00a0: \u00ab\u00a0s\u2019il suffisait […] de consentir \u00e0 l\u2019adoption pour l\u2019obtenir, aussi bien dire qu\u2019il n\u2019y aurait pas de contr\u00f4le judiciaire de cette forme d\u2019adoption et que la filiation risquerait de devenir un objet juridique mouvant, voire volatil\u00a0\u00bb[42]<\/a>. Le caract\u00e8re d\u2019ordre public de la filiation et de l\u2019adoption est donc intimement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention des tribunaux, qui repr\u00e9sentent le pouvoir de l\u2019\u00c9tat, pour sanctionner toute modification de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Ce principe transpara\u00eet dans les dispositions du Projet de loi\u00a0<\/sup>113 qui visaient \u00e0 assurer la reconnaissance de l\u2019adoption coutumi\u00e8re autochtone[43]<\/a>. Ce projet de loi propose l\u2019ajout au Code plusieurs dispositions concernant cette reconnaissance; l\u2019article\u00a0543.1 en est la pi\u00e8ce ma\u00eetresse\u00a0:<\/p>\n 543.1<\/strong>. Peuvent se substituer aux conditions d\u2019adoption pr\u00e9vues par la loi celles de toute coutume autochtone du Qu\u00e9bec qui est en harmonie avec les principes de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, du respect de ses droits et du consentement des personnes concern\u00e9es. Ainsi, les dispositions du pr\u00e9sent chapitre qui suivent, \u00e0 l\u2019exception de celles de la section III, ne s\u2019appliquent pas \u00e0 une adoption faite suivant une telle coutume, sauf disposition contraire.<\/p>\n Une telle adoption qui, selon la coutume, cr\u00e9e un lien de filiation entre l\u2019enfant et l\u2019adoptant est, sur demande de l\u2019un d\u2019eux, attest\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9sign\u00e9e pour la communaut\u00e9 ou la nation autochtone de l\u2019enfant ou de l\u2019adoptant. Toutefois, si l\u2019enfant et l\u2019adoptant sont membres de nations diff\u00e9rentes, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est celle d\u00e9sign\u00e9e pour la communaut\u00e9 ou la nation de l\u2019enfant.<\/p>\n L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9livre un certificat qui atteste de l\u2019adoption apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9e du respect de la coutume, notamment que les consentements requis ont \u00e9t\u00e9 valablement donn\u00e9s et que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 l\u2019adoptant; elle s\u2019assure en outre que l\u2019adoption est, suivant une appr\u00e9ciation objective, conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant[44]<\/a>.<\/p>\n Certaines composantes de cette disposition reproduisent, quoique de mani\u00e8re att\u00e9nu\u00e9e, les principales cons\u00e9quences du principe voulant que l\u2019\u00e9tat civil soit d\u2019ordre public. Ainsi, l\u2019article\u00a0543.1 pr\u00e9voirait qu\u2019une \u00ab\u00a0autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00a0\u00bb de chaque communaut\u00e9 autochtone doit certifier une adoption coutumi\u00e8re apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019existence de certaines conditions impos\u00e9es par le droit qu\u00e9b\u00e9cois ou la \u00ab\u00a0coutume\u00a0\u00bb autochtone; ce certificat doit \u00eatre transmis au directeur de l\u2019\u00e9tat civil, qui doit modifier la filiation de l\u2019enfant en cons\u00e9quence. Plus fondamentalement, l\u2019article\u00a0543.1 pr\u00e9suppose qu\u2019il existe une institution de droit autochtone qui s\u2019appelle \u00ab\u00a0adoption\u00a0\u00bb et qui a pour effet de cr\u00e9er un lien de filiation. L\u2019article\u00a0132.0.1, qui r\u00e9girait le contenu d\u2019un certificat d\u2019adoption coutumi\u00e8re autochtone, pr\u00e9sume \u00e9galement que cette \u00ab\u00a0adoption\u00a0\u00bb se produit \u00e0 une \u00ab\u00a0date\u00a0\u00bb d\u00e9termin\u00e9e qui doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e et inscrite au registre de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Ces caract\u00e9ristiques diff\u00e8rent pourtant de celles que nous avons pu observer en droit innu. Notre principal constat, en effet, est que le droit innu est fond\u00e9 sur la libert\u00e9 des individus de r\u00e9organiser leurs relations familiales d\u2019une mani\u00e8re qui, \u00e0 terme, mais pas dans tous les cas, peut aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux liens de filiation. En particulier, le droit innu reconna\u00eet aux individus la libert\u00e9 de s\u2019entendre pour confier la garde d\u2019un enfant \u00e0 des personnes autres que ses parents biologiques. Comme le dit une participante\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019entente entre nous est que je lui laisse ma fille pour qu\u2019elle l\u2019\u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00bb. Dans la majorit\u00e9 des cas, il s\u2019agit des grands-parents de l\u2019enfant (souvent, la m\u00e8re habite encore chez ses parents), mais il peut aussi s\u2019agir d\u2019autres membres de sa famille plus ou moins \u00e9loign\u00e9e ou, parfois, de personnes non apparent\u00e9es.<\/p>\n Soulignons d\u00e8s maintenant que les Innus n\u2019utilisent pas le terme fran\u00e7ais d\u2019\u00ab\u00a0adoption\u00a0\u00bb, mais plut\u00f4t celui de \u00ab\u00a0garde\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire cette r\u00e9alit\u00e9. Comme le souligne une participante\u00a0:<\/p>\n L\u2019adoption coutumi\u00e8re n\u2019existe pas \u00e7a n\u2019a pas de r\u00e9sonance, ce n\u2019est pas dans notre langage; je ne sais m\u00eame pas quel mot employer en Innu pour la d\u00e9finir. Je n\u2019ose pas dire pr\u00eater<\/em> l\u2019enfant \u00e0 l\u2019a\u00een\u00e9, ou le garder un moment<\/em> quand il y a des difficult\u00e9s familiales entre la m\u00e8re et la grand-m\u00e8re.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0adoption\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour parler de l\u2019adoption l\u00e9gale r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au droit qu\u00e9b\u00e9cois. En langue innue (innu aimun<\/em>), les enfants adopt\u00e9s (ou gard\u00e9s par quelqu\u2019un d\u2019autre) sont d\u00e9sign\u00e9s par les termes ne kupaniem<\/em> (masculin) et ne kupanishkuem<\/em> (f\u00e9minin), qui signifient litt\u00e9ralement \u00ab\u00a0un enfant que l\u2019on garde temporairement\u00a0\u00bb. Cela dit, malgr\u00e9 l\u2019utilisation de ces concepts, dans bien des cas les gens parlent des enfants dont ils ont la garde comme \u00e9tant leurs propres enfants et ne font pas cette distinction terminologique.<\/p>\n Puisque la soci\u00e9t\u00e9 innue traditionnelle ne comportait pas d\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, de telles ententes sont conclues directement entre les personnes concern\u00e9es et ne n\u00e9cessitent pas l\u2019intervention d\u2019un tiers. Aujourd\u2019hui, ces ententes sont conclues sans l\u2019intervention des autorit\u00e9s \u00e9tatiques et sans formalisme aucun, m\u00eame si, dans quelques cas, les parents choisissent \u00e9ventuellement de recourir \u00e0 l\u2019adoption l\u00e9gale ou \u00e0 la tutelle pour faciliter l\u2019interaction avec les institutions qu\u00e9b\u00e9coises. Personne ne nous a parl\u00e9 de l\u2019existence d\u2019une \u00ab\u00a0autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00a0\u00bb \u00e0 ce sujet au sein de la communaut\u00e9, comme semble pourtant l\u2019envisager le Projet de loi\u00a0<\/sup>113.<\/p>\n Tous les participants d\u00e9crivent ces transferts comme un processus informel, sans papiers, qui d\u00e9coule d\u2019une entente ou d\u2019un consensus entre les parties int\u00e9ress\u00e9es. Contrairement \u00e0 certaines nations autochtones de la Colombie-Britannique, il n\u2019y a pas de c\u00e9r\u00e9monie d\u2019adoption[45]<\/a>.<\/p>\n Dans certains cas, il est m\u00eame difficile de d\u00e9terminer le moment pr\u00e9cis o\u00f9 il y a entente entre les parties. Ainsi, une participante qui vivait des difficult\u00e9s personnelles au moment de la naissance de son enfant affirme qu\u2019elle laissait son enfant \u00e0 sa s\u0153ur durant la fin de semaine. Lorsque ses probl\u00e8mes se sont intensifi\u00e9s, sa s\u0153ur et elle ont \u00e9ventuellement conclu que l\u2019enfant serait mieux chez sa s\u0153ur. L\u2019adoption, dans ce cas, constitue une situation de fait qui se cristallise graduellement. Une autre participante dit m\u00eame que dans le cas d\u2019une de ses filles, l\u2019adoption s\u2019est faite \u00ab\u00a0automatiquement\u00a0\u00bb, ce qui laisse entendre que la volont\u00e9 des parties ne s\u2019exprime pas \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9, mais plut\u00f4t de mani\u00e8re progressive.<\/p>\n En somme, m\u00eame si les non-Innus l\u2019appellent souvent adoption coutumi\u00e8re, l\u2019institution juridique innue du ne kupaniem\/ne kupanishkuem<\/em> n\u2019est pas le miroir de l\u2019adoption en droit qu\u00e9b\u00e9cois. Elle ne poss\u00e8de pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques. Bien que la volont\u00e9 d\u2019en assurer la reconnaissance en droit qu\u00e9b\u00e9cois soit louable, les techniques propos\u00e9es \u00e0 cette fin auraient pour effet de rigidifier une institution qui se veut flexible.<\/p>\n En droit qu\u00e9b\u00e9cois actuel, l\u2019adoption brise les liens originaux de filiation et elle est confidentielle[46]<\/a>. Elle est \u00e9galement d\u00e9finitive, en ce sens que l\u2019adoption, contrairement \u00e0 la tutelle, est consid\u00e9r\u00e9e comme un changement permanent de la filiation, qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par une nouvelle adoption du m\u00eame enfant, un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s rare, voire inexistant. Les r\u00e8gles de l\u2019adoption cherchent donc \u00e0 assurer la permanence de la nouvelle situation de l\u2019enfant par le biais de la rupture totale avec sa famille d\u2019origine.<\/p>\n Le droit de la protection de la jeunesse poursuit les m\u00eames objectifs. En se fondant sur la th\u00e9orie psychologique dite de l\u2019attachement, la Loi sur la protection de la jeunesse<\/em> a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en\u00a02007 pour r\u00e9duire le \u00ab\u00a0ballottage\u00a0\u00bb des enfants entre diff\u00e9rentes familles d\u2019accueil et imposer des d\u00e9lais maximaux de placement, apr\u00e8s quoi une solution permanente doit \u00eatre trouv\u00e9e[47]<\/a>. Au sein des communaut\u00e9s autochtones, un des effets de cette orientation est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le recours \u00e0 l\u2019adoption ou aux placements en famille d\u2019accueil non autochtone jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019enfant atteigne l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9[48]<\/a>. De plus, les ordonnances rendues en mati\u00e8re de protection de la jeunesse peuvent assujettir les contacts entre l\u2019enfant et sa famille d\u2019origine \u00e0 une supervision, voire, dans certains cas exceptionnels, les interdire totalement[49]<\/a>.<\/p>\n Bien qu\u2019elle s\u2019inscrive dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme plus vaste qui reconna\u00eetrait des formes d\u2019adoption qui assurent une certaine reconnaissance \u00e0 la filiation d\u2019origine, la reconnaissance de l\u2019adoption coutumi\u00e8re propos\u00e9e par le Projet de loi\u00a0113 poursuit tout de m\u00eame, au moins implicitement, le but d\u2019assurer une nouvelle filiation permanente \u00e0 l\u2019enfant autochtone. Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 plus haut, l\u2019article\u00a0543.1 ne permettrait que la reconnaissance des \u00ab\u00a0adoptions\u00a0\u00bb qui cr\u00e9ent un nouveau lien de filiation \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e. Rien ne pr\u00e9voit qu\u2019on puisse mettre fin \u00e0 une telle \u00ab\u00a0adoption\u00a0\u00bb.<\/p>\n En droit innu, les ententes sur la garde d\u2019un enfant n\u2019ont pas pour effet d\u2019\u00e9carter la filiation d\u2019origine. Ces ententes ne sont pas confidentielles; la taille r\u00e9duite des communaut\u00e9s rendrait de toute mani\u00e8re la confidentialit\u00e9 illusoire. L\u2019enfant sait toujours qui sont ses parents biologiques et continuera habituellement \u00e0 entretenir des contacts avec ceux-ci. En fait, il se peut que le maintien des contacts avec la famille d\u2019origine puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e8gle obligatoire qui limite la libert\u00e9 des parties de r\u00e9organiser leurs relations familiales. Cette r\u00e8gle est illustr\u00e9e par le r\u00e9cit d\u2019une participante \u00e0 qui la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a propos\u00e9 un plan de vie pour un enfant qu\u2019elle gardait depuis un certain temps. Cette derni\u00e8re dit avoir accept\u00e9 en pr\u00e9cisant \u00e0 la DPJ qu\u2019elle n\u2019accepterait jamais un contrat interdisant tout contact avec la m\u00e8re d\u2019origine. Ce serait donc un cas o\u00f9 un acteur innu aurait insist\u00e9 pour faire pr\u00e9valoir les r\u00e8gles de \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb ordre juridique.<\/p>\n Ces ententes cr\u00e9ent-elles une nouvelle filiation? Les mots employ\u00e9s par les participants pour d\u00e9crire les relations de parent\u00e9, ainsi que leur discours sur l\u2019importance relative de la parent\u00e9 biologique et de la parentalit\u00e9 sociale, permettent de conclure qu\u2019avec le passage du temps, des liens affectifs tr\u00e8s forts se cr\u00e9ent et l\u2019enfant peut se consid\u00e9rer comme membre \u00e0 part enti\u00e8re de la famille adoptive. Il peut d\u00e9crire ses parents adoptifs comme ses \u00ab\u00a0vrais parents\u00a0\u00bb ou appeler sa m\u00e8re adoptive \u00ab\u00a0maman\u00a0\u00bb. Dans certains cas, l\u2019enfant va utiliser des mots comme \u00ab\u00a0maman\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer \u00e0 la fois sa m\u00e8re biologique et sa m\u00e8re adoptive, avec des variations qui refl\u00e8tent le degr\u00e9 de contact avec chacune. Dans d\u2019autres cas o\u00f9 le contact avec la famille d\u2019origine est plus fr\u00e9quent, l\u2019enfant peut continuer \u00e0 utiliser le terme de \u00ab\u00a0grands-parents\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer ceux qui l\u2019ont \u00e9lev\u00e9, en expliquant\u00a0: \u00ab\u00a0[j]e les voyais plut\u00f4t comme mes parents; je ne les ai jamais appel\u00e9s papa ou maman, parce que je savais qu\u2019ils \u00e9taient mes grands-parents, mais ce sont eux qui d\u00e9tenaient le r\u00f4le de parents\u00a0\u00bb[50]<\/a>. En fin de compte, il semble que les personnes impliqu\u00e9es dans chaque situation tentent de combiner le vocabulaire (fran\u00e7ais) des termes de parent\u00e9 pour d\u00e9crire les nuances de leur situation propre et le rapport entre parent\u00e9 biologique et parentalit\u00e9 sociale. Ainsi, une participante a dit\u00a0: \u00ab\u00a0j\u2019avais finalement deux mamans\u00a0: ma tante et ma m\u00e8re\u00a0\u00bb. Enfin, une m\u00e8re adoptive se d\u00e9signe comme \u00ab\u00a0m\u00e9m\u00e8re\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de ses enfants adoptifs, alors qu\u2019elle emploie le terme \u00ab\u00a0m\u00f4man\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer leur m\u00e8re biologique.<\/p>\n Une participante affirme que la prohibition de l\u2019inceste s\u2019appliquerait aux enfants naturels et adopt\u00e9s d\u2019une m\u00eame famille. Cela tend \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019un lien de filiation v\u00e9ritable d\u00e9coule de l\u2019institution du ne kupaniem\/ne kupanishkuem<\/em>, \u00e0 tout le moins lorsque celle-ci dure longtemps. Il faut cependant souligner que cette question ne se pose pas fr\u00e9quemment, puisque la plupart des adoptions ont lieu au sein d\u2019une famille \u00e9largie, avec pour r\u00e9sultat que les oncles et les tantes de l\u2019enfant adopt\u00e9 deviennent ses fr\u00e8res et s\u0153urs. D\u2019autres r\u00e9cits font \u00e9galement allusion au principe du traitement \u00e9gal des enfants naturels et adopt\u00e9s, ce qui tend \u00e0 d\u00e9montrer que certaines adoptions cr\u00e9ent un v\u00e9ritable lien de filiation.<\/p>\n Contrairement \u00e0 l\u2019adoption en droit qu\u00e9b\u00e9cois, les ententes sur la garde des enfants ou l\u2019adoption sont consid\u00e9r\u00e9es comme temporaires. Le retour de l\u2019enfant dans sa famille d\u2019origine est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9v\u00e9nement normal, voire souhaitable. Cependant, dans la plupart des cas, ce retour est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019enfant et on constate que l\u2019enfant a souvent tendance \u00e0 revenir dans sa famille adoptive apr\u00e8s un bref s\u00e9jour dans sa famille d\u2019origine. D\u2019autres enfants ont tout simplement refus\u00e9 ce retour, m\u00eame si la m\u00e8re adoptive les y avait incit\u00e9s. Dans les faits, on constate que les adoptions sont davantage permanentes que ce que le discours des participants peut laisser entendre.<\/p>\n En somme, ce qu\u2019on pourrait appeler \u00ab\u00a0adoption coutumi\u00e8re\u00a0\u00bb en droit innu est beaucoup plus fluide que l\u2019adoption de droit qu\u00e9b\u00e9cois, m\u00eame si elle peut aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un v\u00e9ritable lien de filiation. Cette cr\u00e9ation, cependant, ne survient pas \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9; elle se cristallise plut\u00f4t graduellement. Elle est en principe temporaire et r\u00e9versible, mais l\u2019enfant qui a s\u00e9journ\u00e9 longtemps dans sa famille adoptive refusera souvent le retour dans sa famille d\u2019origine. Cette flexibilit\u00e9 fera sans doute obstacle \u00e0 sa reconnaissance en droit qu\u00e9b\u00e9cois, puisqu\u2019il sera difficile de d\u00e9terminer la \u00ab\u00a0date de l\u2019adoption\u00a0\u00bb, ou le moment \u00e0 partir duquel on peut affirmer qu\u2019un nouveau lien de filiation a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Les participants que nous avons rencontr\u00e9s ne se posent tout simplement pas la question en ces termes.<\/p>\n Depuis plusieurs d\u00e9cennies, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est devenu le principe cardinal qui guide l\u2019ensemble du droit relatif aux enfants. L\u2019article\u00a033 CcQ pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0les d\u00e9cisions concernant l\u2019enfant doivent \u00eatre prises dans son int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb, un \u00e9nonc\u00e9 repris \u00e0 l\u2019article\u00a03 de la Loi sur la protection de la jeunesse<\/em>[51]<\/a>. Cela inclut les d\u00e9cisions concernant l\u2019adoption, qui, en principe, ne peuvent \u00eatre prises en fonction des int\u00e9r\u00eats des parents ou de la communaut\u00e9, mais seulement en fonction de ceux de l\u2019enfant. N\u00e9anmoins, on constate que le droit qu\u00e9b\u00e9cois de la filiation, incluant l\u2019adoption, fait de plus en plus place au d\u00e9sir des parents adoptifs d\u2019avoir des enfants et a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour cette raison[52]<\/a>. La garantie de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est sans doute la principale raison que l\u2019on peut invoquer lorsque l\u2019on cherche \u00e0 rationaliser le caract\u00e8re d\u2019ordre public de la filiation et de l\u2019adoption\u00a0: si l\u2019\u00c9tat s\u2019interpose entre les individus et interdit les ententes priv\u00e9es en cette mati\u00e8re, c\u2019est pour s\u2019assurer que les parents ne prennent pas des d\u00e9cisions qui seraient uniquement guid\u00e9es par leurs int\u00e9r\u00eats personnels, au d\u00e9triment de ceux de leurs enfants. C\u2019est ainsi que l\u2019\u00c9tat \u00e9value les familles adoptives[53]<\/a> et, en mati\u00e8re de protection de la jeunesse, les familles d\u2019accueil, pour s\u2019assurer de leur aptitude \u00e0 \u00e9lever des enfants.<\/p>\n Le Projet de loi\u00a0113 reconduirait l\u2019essentiel de ce principe, en exigeant que l\u2019autorit\u00e9 autochtone qui certifie une adoption coutumi\u00e8re v\u00e9rifie si \u00ab\u00a0l\u2019adoption est, suivant une appr\u00e9ciation objective, conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u00a0\u00bb[54]<\/a>. Il est difficile de ne pas voir, dans cette exigence d\u2019une appr\u00e9ciation \u00ab\u00a0objective\u00a0\u00bb, la manifestation de la m\u00e9fiance des autorit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises de protection de la jeunesse envers l\u2019adoption coutumi\u00e8re. Le projet de loi ajouterait aussi l\u2019article\u00a071.3.2 \u00e0 la Loi sur la protection de la jeunesse<\/em>, interdisant toute adoption coutumi\u00e8re autochtone d\u00e8s le moment o\u00f9 le directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement, \u00e0 moins que le directeur n\u2019y consente. Une telle disposition subordonnerait en pratique l\u2019adoption coutumi\u00e8re au syst\u00e8me de protection de la jeunesse.<\/p>\n Ces limites pos\u00e9es \u00e0 la reconnaissance de l\u2019adoption coutumi\u00e8re supposent que celle-ci ne garantit pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant concern\u00e9. Est-ce bien le cas? Nos r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires font plut\u00f4t appara\u00eetre le fait que le droit innu contient des m\u00e9canismes qui permettent la prise en consid\u00e9ration de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Ainsi, des parents confient la garde de leur enfant \u00e0 une autre personne principalement parce qu\u2019ils font eux-m\u00eames le constat de leur incapacit\u00e9 \u00e0 s\u2019en occuper convenablement, souvent en raison de difficult\u00e9s personnelles (consommation d\u2019alcool ou de drogue, fille-m\u00e8re, etc.), en raison de la mort de l\u2019un des parents, parfois aussi parce qu\u2019il est difficile d\u2019emmener un tr\u00e8s jeune enfant dans le bois, ou encore pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi ou aux \u00e9tudes. Une participante d\u00e9crit cette situation comme suit\u00a0:<\/p>\n [P]arfois c\u2019est justement parce que ses parents sont conscients qu\u2019ils ne peuvent pas s\u2019occuper de lui ad\u00e9quatement qu\u2019ils choisissent de le placer chez des gens qui seront en mesure de le faire. Une m\u00e8re ne peut pas donner ce qu\u2019elle n\u2019a pas. Parfois, elle n\u2019a pas la sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9quilibre psychologique pour \u00e9lever l\u2019enfant ad\u00e9quatement. C\u2019est un geste d\u2019amour et d\u2019humilit\u00e9 d\u2019avouer \u00eatre incapable de s\u2019occuper de son enfant. C\u2019est souvent parce que la m\u00e8re n\u2019est pas en mesure de s\u2019occuper d\u2019elle-m\u00eame qu\u2019elle pose ce geste.<\/p>\n Il semble que ces raisons justifiant un transfert de garde soient une mani\u00e8re de donner un effet concret au principe du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. En ce sens, l\u2019institution du ne kupaniem\/ne kupanishkuem<\/em> constituerait en quelque sorte une mani\u00e8re pour la soci\u00e9t\u00e9 innue d\u2019assurer la protection et le bien-\u00eatre de ses enfants.<\/p>\n De plus, les participants affirment que les d\u00e9placements de l\u2019enfant entre sa famille d\u2019origine et sa famille adoptive se font dans le respect de la volont\u00e9 de l\u2019enfant. En fait, l\u2019autonomie de l\u2019enfant et le respect pour ses d\u00e9cisions[55]<\/a> constituent des valeurs importantes qui ressortent de nos entrevues. Elles sont reli\u00e9es au principe plus g\u00e9n\u00e9ral de non-ing\u00e9rence, commun \u00e0 bien des soci\u00e9t\u00e9s autochtones[56]<\/a>. En vertu de ce principe, il n\u2019est pas appropri\u00e9 de prescrire une conduite ou de critiquer les actions d\u2019une autre personne; une certaine retenue est donc de mise lorsqu\u2019on cherche \u00e0 influencer la conduite de quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n Cela est particuli\u00e8rement apparent lorsqu\u2019il s\u2019agit du retour dans la famille d\u2019origine, dont il a \u00e9t\u00e9 question plus haut. Ce retour a souvent lieu \u00e0 la fin de l\u2019enfance ou au d\u00e9but de l\u2019adolescence et l\u2019enfant est alors en mesure d\u2019appr\u00e9cier ce qui lui convient le mieux, ce qui explique sans doute le fait que de nombreux enfants pr\u00e9f\u00e8rent demeurer dans leur famille adoptive. M\u00eame lorsque les enfants sont plus jeunes, les parents vont tenir compte des pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es par l\u2019enfant\u00a0: par exemple, lorsqu\u2019un enfant en bas \u00e2ge r\u00e9agit mal \u00e0 un retour dans sa famille d\u2019origine, les parents d\u2019origine constatent ce fait et remettent l\u2019enfant \u00e0 la famille qui l\u2019a gard\u00e9 pendant un certain temps. Une participante d\u00e9crit ainsi les circonstances de son \u00ab\u00a0adoption\u00a0\u00bb par ses grands-parents\u00a0:<\/p>\n Quand je suis n\u00e9e, mes parents habitaient chez mes grands-parents. Quand, j\u2019avais un an, ils ont eu leur maison et sont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9s et ils m\u2019ont emmen\u00e9e avec eux, mais il para\u00eet que je retournais toujours chez ma grand-m\u00e8re. Quand mes grands-parents ont vu que je ne voulais pas partir avec mes vrais parents, je suis rest\u00e9e avec mes grands-parents. Je crois m\u00eame que c\u2019est moi qui ai demand\u00e9 \u00e0 ma grand-m\u00e8re de m\u2019adopter!<\/p>\n Une participante affirme avoir \u00ab\u00a0d\u00e9cid\u00e9\u00a0\u00bb de rester chez ses parents adoptifs, m\u00eame si elle n\u2019\u00e9tait \u00e2g\u00e9e que de quelques mois \u00e0 ce moment. M\u00eame si la chose para\u00eet invraisemblable, elle traduit la croyance des Innus en l\u2019autonomie et le pouvoir d\u00e9cisionnel de l\u2019enfant. On a m\u00eame vu un cas d\u2019une fillette de\u00a0huit ans qui, voyant arriver la DPJ, a organis\u00e9 elle-m\u00eame sa propre adoption par sa tante.<\/p>\n Quoi que l\u2019on puisse penser de l\u2019expression d\u2019un choix ou d\u2019une volont\u00e9 par un enfant qui ne sait pas encore parler, ces affirmations traduisent sans aucun doute la pr\u00e9occupation centrale des parents innus pour le bien-\u00eatre des enfants. Dire qu\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 d\u2019un an a choisi de rester chez ses grands-parents, ce n\u2019est ni plus ni moins faire le constat que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant exige que celui-ci reste chez ses grands-parents. Le discours sur le choix de l\u2019enfant et sur le respect de ce choix par les parents est donc, en r\u00e9alit\u00e9, un discours sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/p>\n Une des craintes parfois exprim\u00e9es lorsqu\u2019il est question de reconna\u00eetre l\u2019adoption coutumi\u00e8re autochtone est que celle-ci ne soit effectu\u00e9e que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des parents, plut\u00f4t que dans celui des enfants. C\u2019est la question des motivations de l\u2019adoption. Or, les motivations mentionn\u00e9es par la plupart des participants sont li\u00e9es aux valeurs du partage et de l\u2019entraide. En ce sens, les parents adoptifs gardent des enfants afin d\u2019aider les parents d\u2019origine qui sont incapables de s\u2019en occuper (que ce soit en raison de difficult\u00e9s personnelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019alcoolisme ou aux drogues, en raison du d\u00e9m\u00e9nagement du parent pour fins d\u2019\u00e9tudes ou de travail, voire du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des parents, etc.) et afin d\u2019aider les enfants eux-m\u00eames. Une participante affirme que l\u2019entraide est l\u2019une des grandes valeurs qui guident sa vie et qu\u2019elle la tient de sa grand-m\u00e8re, qui l\u2019a \u00e9lev\u00e9e. L\u2019importance attach\u00e9e au partage et \u00e0 l\u2019entraide est compatible avec les r\u00e9sultats des recherches existantes au sujet des Innus[57]<\/a>.<\/p>\n En se basant sur des recherches de terrain men\u00e9es au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01970, Robert Lanari a affirm\u00e9 que l\u2019adoption chez les Innus serait le r\u00e9sultat d\u2019une \u00ab\u00a0obligation sociale de donner\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9ciprocit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En ce sens, l\u2019adoption permettrait aux adoptants de rehausser leur statut social; elle permettrait \u00e9galement aux couples infertiles d\u2019avoir des enfants[58]<\/a>. Selon Lanari, l\u2019adoption serait principalement \u00e0 l\u2019avantage des adoptants. Or, les r\u00e9cits que nous avons recueillis ne font aucunement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de telles motivations. Certains participants mentionnent l\u2019existence d\u2019une tradition selon laquelle une femme donnait son premier enfant \u00e0 sa propre m\u00e8re. Le r\u00e9cit d\u2019une participante, a\u00een\u00e9e de sa fratrie et \u00e9lev\u00e9e par ses grands-parents, pourrait \u00eatre compatible avec cette tradition, m\u00eame si la participante n\u2019y fait pas r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 cette exception pr\u00e8s, aucun participant n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour cette raison et on r\u00e9f\u00e8re \u00e0 cette tradition comme \u00e9tant une chose du pass\u00e9.<\/p>\n On voit donc que l\u2019institution juridique innue du ne kupaniem\/ne kupanishkuem<\/em> assure, \u00e0 sa fa\u00e7on, la prise en compte et la protection des int\u00e9r\u00eats des enfants. Il est donc injustifi\u00e9 d\u2019en exclure d\u2019embl\u00e9e l\u2019application dans les situations prises en charge par le r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois de protection de la jeunesse.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires de notre recherche permettent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de constater l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019institution juridique innue du ne kupaniem\/ne kupanishkuem<\/em>, que les non-Innus appellent adoption coutumi\u00e8re, et son irr\u00e9ductibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de droit qu\u00e9b\u00e9cois. En effet, au risque de simplifier \u00e0 outrance, on pourrait affirmer que l\u2019adoption coutumi\u00e8re innue est un processus graduel, fond\u00e9 sur un accord tacite ou explicite entre les parents d\u2019origine et les parents adoptifs, et qui peut aboutir ou non \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un lien de filiation additionnel, mais jamais au bris du lien de filiation original.<\/p>\n M\u00eame si les diff\u00e9rents projets visant \u00e0 assurer la reconnaissance de l\u2019adoption coutumi\u00e8re en droit qu\u00e9b\u00e9cois proc\u00e8dent d\u2019une intention louable, la tendance \u00e0 rechercher un \u00e9quivalent de l\u2019adoption qu\u00e9b\u00e9coise et \u00e0 poser des conditions visant \u00e0 garantir le respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant aboutit \u00e0 un syst\u00e8me qui risque de rendre cette reconnaissance illusoire ou de forcer les peuples autochtones \u00e0 modifier leur droit concernant les relations familiales afin de le rendre compatible avec l\u2019interface qu\u2019offrira le droit qu\u00e9b\u00e9cois. Les Innus voudront-ils s\u2019engager dans cette derni\u00e8re voie? Ce sera \u00e0 eux d\u2019en d\u00e9cider.<\/p>\n D\u2019autres avenues de solution sont tout de m\u00eame envisageables. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de faire entrer l\u2019adoption coutumi\u00e8re dans le moule de l\u2019adoption qu\u00e9b\u00e9coise r\u00e9gie par le Code civil. On pourrait, \u00e0 cet \u00e9gard, suivre le mod\u00e8le des droits ancestraux li\u00e9s au territoire. Ceux-ci ne s\u2019ins\u00e8rent pas dans les cat\u00e9gories du Code civil en mati\u00e8re de droit de propri\u00e9t\u00e9. Ils se superposent plut\u00f4t aux r\u00e8gles du Code et ont m\u00eame priorit\u00e9 sur celui-ci en raison de leur protection constitutionnelle. Ce sont donc les r\u00e8gles du droit qu\u00e9b\u00e9cois qui doivent s\u2019adapter \u00e0 la pr\u00e9sence de droits ancestraux, et non l\u2019inverse. En mati\u00e8re familiale, cela signifierait que des concepts comme l\u2019autorit\u00e9 parentale ou la tutelle pourraient \u00eatre mis \u00e0 contribution pour refl\u00e9ter l\u2019institution juridique innue du ne kupaniem\/ne kupanishkuem<\/em> lorsque celle-ci n\u2019aboutit pas, ou pas encore, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau lien de filiation.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Suzanne Lallemand, \u00ab\u00a0Adoption, fosterage et alliance\u00a0\u00bb (1988)\u00a012:2 Anthropologie et Soci\u00e9t\u00e9s\u00a025.<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada, Honorer la v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9concilier pour l\u2019avenir\u00a0: Sommaire du rapport final de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada<\/em>, Montr\u00e9al, McGill-Queen\u2019s University Press,\u00a02015 \u00e0 la p\u00a0141.<\/p>\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex la Loi sur les services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille<\/em>, LRO\u00a01990, c C.11. Voir g\u00e9n\u00e9ralement Nicholas Bala et al, dir, Canadian Child Welfare Law: Children, Families and the State<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Toronto, Thompson Educational, 2004.<\/p>\n [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Patrick Johnston, Native Children and the Child Welfare System<\/em>, Ottawa, Canadian Council on Social Development,\u00a01983, ch 2.<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Vandna Sinha et al, Kiskisik Awasisak: Remember the Children\u2014Understanding the Overrepresentation of First Nations Children in the Child Welfare System<\/em>, Ontario, Assembly of First Nations,\u00a02011, en ligne\u00a0: <cwrp.ca\/sites\/default\/files\/ [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Alexandra Breton, Sarah Dufour et Chantal Lavergne, \u00ab\u00a0Les enfants autochtones en protection de la jeunesse au Qu\u00e9bec\u00a0: leur r\u00e9alit\u00e9 compar\u00e9e \u00e0 celle des autres enfants\u00a0\u00bb (2012)\u00a045:2 Criminologie\u00a0157 \u00e0 la p\u00a0166. Cette surrepr\u00e9sentation au Qu\u00e9bec a longtemps \u00e9t\u00e9 ni\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, voir notamment Christiane Guay et S\u00e9bastien Grammond, \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9coute des peuples autochtones? Le processus d\u2019adoption de la \u201cloi\u00a0125\u201d\u00a0\u00bb (2010)\u00a023:1 Nouvelles pratiques sociales\u00a099 aux pp\u00a0108\u201309.<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Canada, Commission royale sur les peuples autochtones, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones\u00a0: Vers un ressourcement<\/em>, vol\u00a03, Ottawa, Groupe Communication Canada,\u00a01996 \u00e0 la p\u00a029. Pour un aper\u00e7u des cons\u00e9quences de ce placement chez les enfants autochtones adopt\u00e9s, voir Grace Atkinson, \u00ab\u00a0Adoption Practices: A First Nation Perspective\u00a0\u00bb dans Jeannine Carri\u00e8re, dir, Aski Awasis\/Children of the Earth: First Peoples Speaking on Adoption<\/em>, Black Point (N-\u00c9), Fernwood,\u00a02010,\u00a037.<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Raven Sinclair (\u00d3tiskew\u00e1p\u00edwskew), \u00ab\u00a0Identity or Racism? Aboriginal Transracial Adoption\u00a0\u00bb dans Raven Sinclair (\u00d3tiskew\u00e1p\u00edwskew), Michael Anthony Hart (Kaskit\u00e9mahikan) et Gord Bruyere (Amawaajibitang), dir, W\u00edcihitowin: Aboriginal Social Work in Canada<\/em>, Black Point (N-\u00c9), Fernwood,\u00a02009,\u00a089 \u00e0 la p\u00a0100.<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Daniel B\u00e9dard, \u00ab\u00a0L\u2019adoption traditionnelle chez les Inuits\u00a0: quelques aper\u00e7us\u00a0\u00bb dans Tara\u00a0Collins et al, dir, Droits de l\u2019enfant\u00a0: Actes de la Conf\u00e9rence internationale\/Ottawa\u00a02007<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur,\u00a02007,\u00a0405; Qu\u00e9bec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Nunavik\u00a0: Rapport, conclusions d\u2019enqu\u00eate et recommandations<\/em>, Qu\u00e9bec,\u00a02007 aux pp\u00a07\u20138,\u00a078.<\/p>\n [10]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Carmen Lavall\u00e9e, \u00ab\u00a0L\u2019adoption coutumi\u00e8re et l\u2019adoption qu\u00e9b\u00e9coise\u00a0: vers l\u2019\u00e9mergence d\u2019une interface entre les deux cultures?\u00a0\u00bb (2011)\u00a041:2 RGD\u00a0655 aux pp\u00a0671\u201381 (l\u2019auteure y analyse un certain nombre de d\u00e9cisions qu\u00e9b\u00e9coises portant sur des situations d\u2019adoption coutumi\u00e8re). Voir aussi Adoption \u2014 1212<\/em>,\u00a02012 QCCQ\u00a02873 aux para\u00a0466\u2013506, [2012] RJQ\u00a01137.<\/p>\n [11]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Cindy L Baldassi, \u00ab\u00a0The Legal Status of Aboriginal Customary Adoption Across Canada: Comparisons, Contrasts, and Convergences\u00a0\u00bb (2006)\u00a039:1 UBC L Rev\u00a063 aux pp\u00a081\u201387.<\/p>\n [12]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Protection de la jeunesse \u2014 111977<\/em>,\u00a02011 QCCQ\u00a07589 au para\u00a05 (disponible sur CanLII).<\/p>\n [13]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Anne Fournier, \u00ab\u00a0L\u2019adoption coutumi\u00e8re autochtone au Qu\u00e9bec\u00a0: qu\u00eate de reconnaissance et d\u00e9passement du monisme juridique\u00a0\u00bb (2011)\u00a041:2 RGD\u00a0703 \u00e0 la p\u00a0707.<\/p>\n [14]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir X (Dans la situation de)<\/em>,\u00a02006 QCCQ\u00a09875 au para\u00a018, [2006] RJQ\u00a02513; Droit de la famille \u2014 133412<\/em>,\u00a02013 QCCS\u00a06080 aux para\u00a030\u201334 (disponible sur CanLII).<\/p>\n [15]<\/a> \u00a0\u00a0 PL\u00a081, Loi modifiant le Code civil et d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019adoption et d\u2019autorit\u00e9 parentale<\/em>,\u00a02e<\/sup> sess,\u00a039e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec,\u00a02012; PL\u00a047, Loi modifiant le Code civil et d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019adoption, d\u2019autorit\u00e9 parentale et de divulgation de renseignements<\/em>,\u00a01re<\/sup> sess,\u00a040e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec,\u00a02013; PL\u00a0113, Loi modifiant le Code civil et d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019adoption et de communication de renseignements<\/em>,\u00a01re<\/sup> sess,\u00a041e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec,\u00a02016 [PL 113].<\/p>\n [16]<\/a> \u00a0\u00a0 Lavall\u00e9e, supra<\/em> note\u00a010 \u00e0 la p\u00a0661.<\/p>\n [17]<\/a> \u00a0\u00a0 <\/em>Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0664.<\/p>\n [18]<\/a> \u00a0\u00a0 Le gouvernement du Qu\u00e9bec a d\u2019ailleurs fait proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates et des consultations au sujet du processus d\u2019adoption coutumi\u00e8re chez les Premi\u00e8res nations (voir Qu\u00e9bec, Minist\u00e8re de la Justice, Rapport du groupe de travail sur l\u2019adoption coutumi\u00e8re en milieu autochtone<\/em>, Biblioth\u00e8que et Archives Nationales du Qu\u00e9bec,\u00a02012, en ligne\u00a0: <www.justice.gouv.qc.ca\/francais\/publications\/rapports\/pdf\/rapp_adop_autoch_juin2012.pdf>). Pour un autre exemple de reconnaissance conditionnelle \u00e0 une divulgation de la substance du droit autochtone, voir S\u00e9bastien Grammond, \u00ab\u00a0L\u2019appartenance aux communaut\u00e9s inuit du Nunavik\u00a0: un cas de r\u00e9ception de l\u2019ordre juridique inuit?\u00a0\u00bb (2008)\u00a023:1-2 RCDS\u00a093 [Grammond, \u00ab\u00a0L\u2019appartenance\u00a0\u00bb].<\/p>\n [19]<\/a> \u00a0\u00a0 RLRQ c P-34.1.<\/p>\n [20]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Ghislain Otis, \u00ab\u00a0Cultures juridiques et gouvernance\u00a0: cadre conceptuel\u00a0\u00bb dans Ghislain Otis et al, dir, Cultures juridiques et gouvernance dans l\u2019espace francophone\u00a0: Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une probl\u00e9matique<\/em>, Paris, \u00c9ditions des archives contemporaines,\u00a02010,\u00a03 \u00e0 la p\u00a022, qui affirme qu\u2019il y a pluralisme de coordination \u00ab\u00a0[l]orsque l\u2019interaction entre les ordres juridiques se d\u00e9roule sous le signe de la coop\u00e9ration, l\u2019\u00e9quilibre ou la coordination plut\u00f4t que la subordination\u00a0\u00bb.<\/p>\n [21]<\/a> \u00a0\u00a0 Pour une introduction \u00e0 cette perspective th\u00e9orique, voir Jacques Vanderlinden, \u00ab\u00a0\u00c0 la rencontre de quelques conceptions du pluralisme juridique\u00a0\u00bb (2005)\u00a07 RCLF\u00a0303; Ghislain Otis, dir, M\u00e9thodologie du pluralisme juridique<\/em>, Paris, Karthala,\u00a02012; S\u00e9bastien Grammond, Terms of Coexistence: Indigenous Peoples and Canadian Law<\/em>, Toronto, Carswell,\u00a02013 aux pp\u00a030\u201335,\u00a0367\u201391.<\/p>\n [22]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir John Borrows, \u00ab\u00a0With or Without You: First Nations Law (in Canada)\u00a0\u00bb (1996)\u00a041:3 RD McGill\u00a0629; John Borrows, Canada\u2019s Indigenous Constitution<\/em>, Toronto, University of Toronto Press,\u00a02010. Voir aussi Jeremy Webber, \u00ab\u00a0The Grammar of Customary Law\u00a0\u00bb (2009)\u00a054:4 RD McGill\u00a0579.<\/p>\n [23]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir H Patrick Glenn, Legal Traditions of the World: Sustainable Diversity in Law<\/em>,\u00a05e<\/sup> \u00e9d, Oxford, Oxford University Press,\u00a02014 aux pp\u00a023-25.<\/p>\n [24]<\/a> \u00a0\u00a0 Par exemple, on a souvent critiqu\u00e9 l\u2019arr\u00eat R c<\/em> Van der Peet<\/em>, [1996]\u00a02 RCS\u00a0507,\u00a0137 DLR (4e<\/sup>)\u00a0289, pour sa vision pass\u00e9iste des cultures autochtones. Voir notamment Russel Lawrence Barsh et James Youngblood Henderson, \u00ab\u00a0The Supreme Court\u2019s Van der Peet<\/em> Trilogy: Naive Imperialism and Ropes of Sand\u00a0\u00bb (1997)\u00a042:4 RD McGill\u00a0993; Michael Asch, \u00ab\u00a0The Judicial Conceptualization of Culture After Delgamuukw<\/em> and Van der Peet<\/em>\u00a0\u00bb (2000)\u00a05:2 R \u00e9tudes const\u00a0119; Ronald Niezen, \u00ab\u00a0Culture and the Judiciary: The Meaning of the Culture Concept as a Source of Aboriginal Rights in Canada\u00a0\u00bb (2003)\u00a018:2 RCDS\u00a01; Neil Vallance, \u00ab\u00a0The Misuse of \u201cCulture\u201d by the Supreme Court of Canada\u00a0\u00bb dans Avigail Eisenberg, dir, Diversity and Equality: The Changing Framework of Freedom in Canada<\/em>, Vancouver, UBC Press, 2006,\u00a097.<\/p>\n [25]<\/a> \u00a0\u00a0 Webber, supra<\/em> note\u00a022. Dans l\u2019affaire Adoption \u2014 1212<\/em>, supra<\/em> note\u00a010 aux para\u00a0472\u2013506, la Cour du Qu\u00e9bec a conclu qu\u2019une adoption coutumi\u00e8re crie n\u2019avait pas eu lieu, puisque les parents adoptifs avaient \u00e9t\u00e9 choisis par le Conseil cri de la sant\u00e9 et des services sociaux et non par les parents d\u2019origine. On peut analyser ce jugement comme un refus de permettre l\u2019\u00e9volution de l\u2019ordre juridique cri.<\/p>\n [26]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Guy Rocher, Introduction \u00e0 la sociologie g\u00e9n\u00e9rale<\/em>,\u00a03e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, \u00c9ditions HMH,\u00a01992 \u00e0 la p\u00a0379.<\/p>\n [27]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Thibault Martin, \u00ab\u00a0Pour une sociologie de l\u2019autochtonisme\u00a0\u00bb dans Natacha Gagn\u00e9, Thibault Martin et Marie Sala\u00fcn, dir, Autochtonies\u00a0: Vues de France et du Qu\u00e9bec<\/em>, Qu\u00e9bec, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval,\u00a02009,\u00a0431 aux pp\u00a0445\u201347. Pour un exemple concret d\u2019\u00e9volution d\u2019un ordre juridique autochtone, voir Grammond, \u00ab\u00a0L\u2019appartenance\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a018.<\/p>\n [28]<\/a> \u00a0\u00a0 Pour plus de d\u00e9tails, voir Christiane Guay et Thibault Martin, \u00ab\u00a0Lib\u00e9rer les mots\u00a0: pour une utilisation \u00e9thique de l\u2019approche biographique en contexte autochtone\u00a0\u00bb (2012)\u00a014:1 \u00c9thique publique\u00a0305.<\/p>\n [29]<\/a> \u00a0\u00a0 Christiane Guay, \u00ab\u00a0La prise en compte des discours narratifs autochtones dans le d\u00e9veloppement des connaissances \u00bb, 46:1 Recherches am\u00e9rindiennes au Qu\u00e9bec [\u00e0 para\u00eetre en 2016].<\/p>\n [30]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Hadley Friedland et Val Napoleon, \u00ab\u00a0Gathering the Threads: Developing a Methodology for Researching and Rebuilding Indigenous Legal Traditions\u00a0\u00bb (2015)\u00a01:1 Lakehead LJ\u00a016.<\/p>\n [31]<\/a> \u00a0\u00a0 Pour des exemples d\u2019histoires traditionnelles ou de l\u00e9gendes, voir Marie-Jeanne Basile et Gerard E McNulty, dir, Atan\u00fakana\u00a0: L\u00e9gendes montagnaises<\/em>, Qu\u00e9bec, Centre d\u2019\u00c9tudes Nordiques de l\u2019Universit\u00e9 Laval,\u00a01971; R\u00e9mi Savard, La For\u00eat vive\u00a0: R\u00e9cits fondateurs du peuple innu<\/em>, Montr\u00e9al, Bor\u00e9al,\u00a02004.<\/p>\n [32]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jean-Paul Lacasse, Les Innus et le territoire\u00a0: Innu tipenitamun<\/em>, Qu\u00e9bec, Septentrion,\u00a02004 aux pp\u00a023,\u00a047,\u00a071.<\/p>\n [33]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Commission du droit du Canada, La justice en soi\u00a0: les traditions juridiques autochtones<\/em>, Ottawa,\u00a02006 aux pp\u00a04\u20136. Pour un exemple de reconnaissance explicite de valeurs, voir la Loi sur la faune et la flore<\/em>, LNun\u00a02003, c\u00a026, art\u00a08.<\/p>\n [34]<\/a> \u00a0\u00a0 R\u00e9s AG 61\/295, Doc off AG NU, 61e<\/sup> sess, supp no<\/sup> 49, Doc NU A\/RES\/61\/295 (2007) 1.<\/p>\n [35]<\/a> \u00a0\u00a0 On peut faire un parall\u00e8le, \u00e0 cet \u00e9gard, avec les \u00e9tudes qui portent sur le contenu habituel de certains types de contrats\u00a0: bien que les individus puissent s\u2019\u00e9carter de ce contenu habituel, une telle \u00e9tude renseigne tout de m\u00eame le lecteur sur la teneur des relations juridiques dans la soci\u00e9t\u00e9 ou le domaine d\u2019activit\u00e9s concern\u00e9.<\/p>\n [36]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts 523\u201337 CcQ.<\/p>\n [37]<\/a> \u00a0 Voir arts 543\u201384 CcQ.<\/p>\n [38]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Marie-France Bureau, Le droit de la filiation entre ciel et terre\u00a0: \u00e9tude du discours juridique qu\u00e9b\u00e9cois<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais,\u00a02009 aux pp\u00a05,\u00a053\u201355.<\/p>\n [39]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement le Livre\u00a0II du CcQ portant sur la famille.<\/p>\n [40]<\/a> \u00a0\u00a0 On en retrouve tout de m\u00eame un corolaire \u00e0 l\u2019art\u00a02632 CcQ, qui pr\u00e9voit que l\u2019on ne peut conclure une transaction concernant l\u2019\u00e9tat des personnes.<\/p>\n [41]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a019.<\/p>\n [42]<\/a> \u00a0\u00a0 Adoption \u2014 152<\/em>,\u00a02015 QCCA\u00a0348 au para\u00a098 (disponible sur CanLII).<\/p>\n [43]<\/a> \u00a0\u00a0 PL\u00a0113, supra<\/em> note\u00a015.<\/p>\n [44]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>, art\u00a010.<\/p>\n [45]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Atkinson, supra <\/em>note 7 \u00e0 la p 48.<\/p>\nI.\u00a0 L\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat dans les relations familiales innues<\/h1>\n
II. Le droit innu comme alternative<\/h1>\n
III. Surmonter les obstacles \u00e0 la reconnaissance du droit innu<\/h1>\n
A.\u00a0 La filiation et l\u2019adoption, des mati\u00e8res d\u2019ordre public<\/h2>\n
B.\u00a0 La recherche de la permanence<\/h2>\n
C.\u00a0 L\u2019\u00c9tat protecteur de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant<\/h2>\n
\npublications\/en\/FNCIS-2008_March2012_RevisedFinal.pdf>.<\/p>\n