On a beaucoup parl\u00e9 \u2014 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u2014 des failles du syst\u00e8me de justice civile qu\u00e9b\u00e9cois, \u00e0 un point tel qu\u2019on perd parfois de vue qu\u2019\u00e0 de nombreux \u00e9gards, il constitue un mod\u00e8le enviable. Permettez-moi donc de d\u00e9buter sur une note positive, avant de revenir bri\u00e8vement sur ces failles et d\u2019expliquer pourquoi j\u2019ai choisi de me pencher sur les principes g\u00e9n\u00e9raux qui sous-tendent ce syst\u00e8me.<\/p>\n
Tous les syst\u00e8mes modernes de justice civile ont en commun qu\u2019ils poursuivent certains objectifs fondamentaux et il y a lieu de se r\u00e9jouir du fait qu\u2019au Qu\u00e9bec, la plupart de ces objectifs sont atteints sans difficult\u00e9. Nous avons le luxe de pouvoir tenir pour acquis que les r\u00e9sultats auxquels conduit notre syst\u00e8me de justice civile \u2014 qu\u2019ils prennent la forme de jugements ou de r\u00e8glements amiables \u2014 seront pleinement et facilement ex\u00e9cut\u00e9s. De plus, le syst\u00e8me garantit aux justiciables un traitement g\u00e9n\u00e9ralement ad\u00e9quat de leurs dossiers, par des juges comp\u00e9tents et int\u00e8gres, des juges qui comprennent et respectent les garanties fondamentales d\u2019une proc\u00e9dure juridictionnelle \u00e9quitable et qui exercent leurs fonctions de mani\u00e8re transparente et responsable. Par ailleurs, la culture qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e au fil du temps accorde une importance primordiale \u00e0 la primaut\u00e9 du droit, de sorte que les jugements que produit le syst\u00e8me reposent non pas sur des consid\u00e9rations arbitraires, mais bien sur l\u2019application g\u00e9n\u00e9ralement rigoureuse du droit applicable aux faits pertinents. Enfin, notre syst\u00e8me permet aux juges d\u2019exercer ad\u00e9quatement leurs fonctions normatives, c\u2019est-\u00e0-dire leur mission de d\u00e9velopper, clarifier et faire avancer le droit, une mission qui \u2014 comme le rappelait la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019arr\u00eat Housen<\/em> \u2014 est pr\u00e9pond\u00e9rante en ce qui concerne les tribunaux si\u00e9geant principalement en appel[1]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019acquis tr\u00e8s pr\u00e9cieux.<\/p>\n Nous avons donc r\u00e9ussi \u00e0 b\u00e2tir un syst\u00e8me de justice civile tr\u00e8s performant, mais nous l\u2019avons malheureusement fait au d\u00e9triment de son accessibilit\u00e9. C\u2019est un syst\u00e8me qui m\u00e9riterait sans doute une mention dans le Guide Michelin de la justice civile, mais qui \u2014 comme les grands restaurants \u00e9toil\u00e9s \u2014 demeure inaccessible pour le commun des mortels[2]<\/a>.<\/p>\n D\u2019ailleurs, n\u2019oublions pas que ce probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 entra\u00eene certains dommages collat\u00e9raux. Par exemple, on a tendance \u00e0 se r\u00e9jouir trop rapidement lorsque des dossiers judiciaires se r\u00e8glent \u00e0 l\u2019amiable. Ce qu\u2019il convient de promouvoir et de saluer, ce sont les r\u00e8glements amiables suffisamment \u00e9quitables, volontaires et \u00e9clair\u00e9s. Or, chacun sait que bon nombre de r\u00e8glements amiables sont conclus par n\u00e9cessit\u00e9, en ce sens que la d\u00e9cision des parties aura \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment influenc\u00e9e par l\u2019inaccessibilit\u00e9 de notre syst\u00e8me de justice civile. Il y a l\u00e0 un v\u00e9ritable probl\u00e8me, qui est d\u2019autant plus important que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des instances prennent fin avant qu\u2019un jugement final n\u2019intervienne sur le fond.<\/p>\n Ce probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 est le point de d\u00e9part du message que je souhaite livrer aujourd\u2019hui. Le probl\u00e8me est grave, \u00e0 un point tel qu\u2019il n\u2019est probablement pas exag\u00e9r\u00e9 de parler \u2014 comme l\u2019a fait r\u00e9cemment la juge en chef du Canada \u2014 d\u2019une v\u00e9ritable crise[3]<\/a>. Il y a cependant lieu d\u2019\u00eatre optimiste, car l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>[4]<\/a> (\u00ab\u00a0nouveau Code\u00a0\u00bb) offre aux juristes qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la justice civile une occasion r\u00e9elle et historique d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n En fait, j\u2019irais plus loin. La r\u00e9forme ne fait pas que donner l\u2019occasion de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9, je dirais m\u00eame qu\u2019elle impose l\u2019obligation de le faire. Pourquoi? Parce que l\u2019adoption du nouveau Code repose sur une volont\u00e9 politique tr\u00e8s claire de doter les justiciables qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019un syst\u00e8me qui r\u00e9pond \u00e0 leurs attentes et \u00e0 leurs besoins. Comme l\u2019affirme la ministre de la Justice\u00a0dans ses commentaires relatifs au nouveau Code\u00a0:<\/p>\n Outre la modernisation, l\u2019enjeu le plus important de cette r\u00e9forme est, comme le recommandait le Comit\u00e9 de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure civile dans son rapport de 2001, d\u2019arriver \u00e0 insuffler un changement de culture chez tous les intervenants et utilisateurs du syst\u00e8me judiciaire civil, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les citoyens puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 la justice dans des d\u00e9lais plus courts et surtout \u00e0 un co\u00fbt moindre[5]<\/a>.<\/p>\n Il nous incombe de prendre acte de cette volont\u00e9 politique. Si nous le faisons s\u00e9rieusement, nous ne pouvons faire autrement que de constater \u2014 et cela doit \u00eatre la pierre d\u2019assise de toute la r\u00e9flexion \u2014 que le statu quo<\/em> n\u2019est tout simplement pas une option. Ceci est d\u2019autant plus vrai que la Cour supr\u00eame vient de reconna\u00eetre, dans son arr\u00eat Hryniak c. Mauldin<\/em>, que les graves probl\u00e8mes d\u2019accessibilit\u00e9 auxquels sont confront\u00e9s les syst\u00e8mes de justice civile canadiens mettent en p\u00e9ril la primaut\u00e9 du droit dans les rapports priv\u00e9s[6]<\/a>.<\/p>\n J\u2019ai choisi de mettre l\u2019accent sur les principes g\u00e9n\u00e9raux de la justice civile, et ce pour trois raisons.<\/p>\n La premi\u00e8re tient au r\u00f4le crucial que les principes g\u00e9n\u00e9raux jouent dans l\u2019exercice de la discr\u00e9tion judiciaire. On \u00e9vite l\u2019arbitraire en imposant au d\u00e9tenteur ou \u00e0 la d\u00e9tentrice d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire l\u2019obligation de prendre en consid\u00e9ration, entre autres choses, les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit s\u2019av\u00e9rant pertinents \u00e0 la situation \u00e9tudi\u00e9e. Ils constituent, comme le soulignait la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Whatcott<\/em>,\u00a0des \u00ab\u00a0rep\u00e8res pour traiter avec uniformit\u00e9 les questions semblables\u00a0\u00bb[7]<\/a>. Les principes ne constituent pas des r\u00e8gles autonomes, mais plut\u00f4t \u2014 comme le rappelait r\u00e9cemment la Cour supr\u00eame \u2014 des normes qui sous-tendent les r\u00e8gles particuli\u00e8res et auxquelles les juges peuvent accorder plus ou moins d\u2019importance selon les circonstances[8]<\/a>. Le r\u00f4le que joueront les principes g\u00e9n\u00e9raux de la justice civile sera particuli\u00e8rement important \u00e9tant donn\u00e9 que le nouveau Code accro\u00eet de mani\u00e8re consid\u00e9rable les pouvoirs discr\u00e9tionnaires des juges, \u00e0 un point tel que le succ\u00e8s de la r\u00e9forme d\u00e9pendra, en grande partie, de la mani\u00e8re dont ces pouvoirs seront exerc\u00e9s.<\/p>\n La deuxi\u00e8me raison pour laquelle il convient de s\u2019arr\u00eater aux principes g\u00e9n\u00e9raux tient au fait que la source du probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 auquel nous sommes confront\u00e9s se situe, ultimement, au niveau de ces principes. Le probl\u00e8me n\u2019est pas tant que le syst\u00e8me de justice civile qu\u00e9b\u00e9cois repose sur de mauvais principes ou des principes d\u00e9pass\u00e9s, ou encore que la liste des principes sur lesquels il repose s\u2019av\u00e8re incompl\u00e8te. Le probl\u00e8me se situe plut\u00f4t au niveau de leur importance relative. En bref, la crise contemporaine en mati\u00e8re de justice civile est due \u00e0 la trop grande importance que nous accordons \u00e0 l\u2019un de ces principes, soit le principe de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, que l\u2019on a eu tendance \u00e0 concevoir comme \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rant, autrement dit comme \u00e9tant la pierre d\u2019assise de tout le syst\u00e8me. Or, si un principe g\u00e9n\u00e9ral m\u00e9rite de se voir accorder une importance pr\u00e9pond\u00e9rante, ce n\u2019est pas ce principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, mais plut\u00f4t le principe d\u2019accessibilit\u00e9. Fondamentalement, c\u2019est ce que l\u2019on a perdu de vue au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n La bonne nouvelle \u2014 et c\u2019est la troisi\u00e8me raison pour laquelle j\u2019ai choisi de me pencher sur les principes g\u00e9n\u00e9raux \u2014 est que le nouveau Code est porteur d\u2019une r\u00e9forme agissant non seulement au niveau des r\u00e8gles, mais \u00e9galement au niveau des principes. Cela est \u00e9vident \u00e0 la lecture de plusieurs dispositions sur lesquelles je reviendrai. Mais le point crucial, que je tiens \u00e0 souligner imm\u00e9diatement, est que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce Code rend parfaitement l\u00e9gitime un r\u00e9examen des principes qui \u2014 \u00e0 mon sens \u2014 s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire si l\u2019on souhaite rem\u00e9dier de mani\u00e8re durable au probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 de la justice civile. Cela dit, il importe aussi de comprendre que le Code ne fait qu\u2019amorcer une r\u00e9flexion sur les fondements normatifs du syst\u00e8me, r\u00e9flexion qu\u2019il reviendra aux juges de poursuivre et de compl\u00e9ter.<\/p>\n Je propose maintenant de d\u00e9velopper davantage deux des propositions que je viens d\u2019\u00e9noncer\u00a0: d\u2019abord, le probl\u00e8me d\u2019accessibilit\u00e9 tient ultimement au fait que l\u2019on a tendance \u00e0 accorder une importance pr\u00e9pond\u00e9rante au principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9; ensuite, la r\u00e9forme actuelle agit autant au niveau des r\u00e8gles qu\u2019au niveau des principes de la justice civile.<\/p>\n Afin de comprendre l\u2019importance relative des principes g\u00e9n\u00e9raux qui sous-tendent le syst\u00e8me de justice civile qu\u00e9b\u00e9cois, il me para\u00eet utile de revenir bri\u00e8vement sur l\u2019influence du mod\u00e8le de common law, qui est devenue pr\u00e9pond\u00e9rante en droit judiciaire priv\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois au cours du vingti\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n Ce mod\u00e8le de common law repose traditionnellement sur quatre grandes id\u00e9es, quatre grands principes.<\/p>\n D\u2019abord, le proc\u00e8s est un combat, au cours duquel s\u2019affrontent les th\u00e8ses avanc\u00e9es par les parties. Ce combat doit \u00eatre encourag\u00e9, et on le fait par le biais d\u2019une foule de mesures proc\u00e9durales permettant aux parties de pr\u00e9senter leurs arguments sous leur meilleur jour et d\u2019attaquer vigoureusement les arguments avanc\u00e9s par la partie adverse. Ce combat est encourag\u00e9, car, postule-t-on, c\u2019est de cette confrontation des th\u00e8ses que jaillira ultimement la justice[9]<\/a>. Une telle conception du proc\u00e8s notamment s\u2019oppose \u00e0 ce que les parties soient astreintes \u00e0 des obligations de coop\u00e9ration ou de loyaut\u00e9 dans le cadre d\u2019une instance civile.<\/p>\n La deuxi\u00e8me id\u00e9e au c\u0153ur du mod\u00e8le auquel les common lawyers<\/em> ont traditionnellement adh\u00e9r\u00e9 est refl\u00e9t\u00e9e dans le principe d\u2019unicit\u00e9 du proc\u00e8s. Il n\u2019y a, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, qu\u2019un seul proc\u00e8s au cours duquel toutes les questions en litige seront d\u00e9battues[10]<\/a>. Ce principe d\u2019unicit\u00e9 du proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait autrefois qu\u2019un sous-produit du syst\u00e8me de proc\u00e8s par jury, mais il est rest\u00e9 ancr\u00e9 dans la culture judiciaire anglo-saxonne, malgr\u00e9 la disparition progressive du jury en mati\u00e8re civile ailleurs qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Alors qu\u2019elle si\u00e9geait \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, la juge Marie St-Pierre rappelait tr\u00e8s justement l\u2019importance acquise par ce principe en droit judiciaire qu\u00e9b\u00e9cois, dans une affaire mettant en cause les dispositions sur la scission d\u2019instance, ajout\u00e9es au Code de proc\u00e9dure civile<\/em> en 2003\u00a0:<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2003, et sur demande, la scission d\u2019instance est permise en toute mati\u00e8re et en tout \u00e9tat de cause. Il ne s\u2019agit plus d\u2019une mesure exceptionnelle. La scission fait partie des outils disponibles pour une saine administration de la justice.<\/p>\n Tenant compte du principe g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019unicit\u00e9 du proc\u00e8s, la scission d\u2019instance ne saurait participer d\u2019un automatisme\u00a0: la pertinence d\u2019y avoir recours doit \u00eatre \u00e9tablie. En cas de contestation, le fardeau d\u2019\u00e9tablir la pertinence de la mesure repose sur la partie qui soutient y avoir droit[11]<\/a>.<\/p>\n Un troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du mod\u00e8le de common law est l\u2019initiative et la marge de man\u0153uvre dont jouissent les parties en ce qui a trait au d\u00e9roulement de l\u2019instance. En vertu de l\u2019article\u00a04.1 de ce qui est maintenant l\u2019ancien Code, \u00ab\u00a0[l]es parties \u00e0 une instance sont ma\u00eetres de leur dossier\u00a0\u00bb. La libert\u00e9 des parties n\u2019\u00e9tait \u00e9videmment pas illimit\u00e9e\u00a0: ce m\u00eame article\u00a04.1 pr\u00e9cisait que les parties doivent agir \u00ab\u00a0dans le respect des r\u00e8gles de proc\u00e9dure et des d\u00e9lais pr\u00e9vus au pr\u00e9sent code\u00a0\u00bb, tout en ajoutant qu\u2019\u00ab\u00a0elles sont tenues de ne pas agir en vue de nuire \u00e0 autrui ou d\u2019une mani\u00e8re excessive ou d\u00e9raisonnable, allant ainsi \u00e0 l\u2019encontre des exigences de la bonne foi\u00a0\u00bb. Cependant, il est clair que, conform\u00e9ment au mod\u00e8le devenu dominant dans les ressorts de common law, on a traditionnellement consid\u00e9r\u00e9 que le juge qu\u00e9b\u00e9cois \u0153uvrant en mati\u00e8re civile devrait rester passif, de mani\u00e8re \u00e0 laisser aux parties le soin de faire progresser l\u2019instance.<\/p>\n Quatri\u00e8mement, l\u2019influence du mod\u00e8le de common law est refl\u00e9t\u00e9e dans la grande importance accord\u00e9e \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, qui se manifeste de diverses mani\u00e8res. On pense notamment \u00e0 la disponibilit\u00e9 des m\u00e9canismes\u00a0d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable \u2014 pour reprendre la traduction privil\u00e9gi\u00e9e par la Cour supr\u00eame de la notion anglo-saxonne de discovery<\/em>[12]<\/a> \u2014, tels l\u2019interrogatoire pr\u00e9alable et, dans les ressorts canadiens de common law, l\u2019affidavit de documents[13]<\/a>. On pense aussi aux m\u00e9canismes d\u2019administration des preuves \u2014 surtout les preuves testimoniales et les expertises \u2014, dont la lourdeur tranche avec les m\u00e9canismes privil\u00e9gi\u00e9s dans les ressorts civilistes ou encore dans d\u2019autres contextes juridictionnels, tels l\u2019arbitrage commercial international[14]<\/a>. Vient \u00e9galement \u00e0 l\u2019esprit le traitement accord\u00e9 aux communications confidentielles impliquant des professionnels et leurs clients ou patients\u00a0: alors qu\u2019on a peu d\u2019h\u00e9sitation \u00e0 les consid\u00e9rer comme \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement irrecevables dans les pays civilistes[15]<\/a>, seules celles impliquant les conseillers juridiques et leurs clients ont traditionnellement fait l\u2019objet d\u2019un privilege<\/em> dans les ressorts de common law[16]<\/a>. On pense enfin \u00e0 la tr\u00e8s grande libert\u00e9 accord\u00e9e aux parties s\u2019agissant de la pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments de preuve qu\u2019elles estiment utiles \u00e0 leur cause. On peut affirmer sans exag\u00e9rer que la common law reconna\u00eet aux parties \u00e0 une instance civile un droit quasi fondamental de raconter leur histoire comme bon leur semble. La Cour d\u2019appel le rappelait dans l\u2019arr\u00eat qu\u2019elle a rendu en 1998 dans l\u2019affaire Labtronix\u00a0<\/em>:<\/p>\n L\u2019administration de la preuve civile est r\u00e9gie par un syst\u00e8me accusatoire et contradictoire\u00a0: les parties […] sont enti\u00e8rement ma\u00eetres de la fa\u00e7on dont elles entendent mener leur preuve, comme l\u2019a rappel\u00e9 r\u00e9cemment notre Cour, sous la plume du juge Baudouin. […] Il n\u2019est pas conf\u00e9r\u00e9 au juge le pouvoir […] d\u2019intervenir dans la s\u00e9quence de la pr\u00e9sentation de la preuve ou d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019intensit\u00e9 [notes omises][17]<\/a>.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e que le principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 au rang de principe pr\u00e9pond\u00e9rant \u2014 ce qui sugg\u00e8re, entre autres choses, qu\u2019il devrait normalement pr\u00e9valoir lorsqu\u2019il entre en conflit avec un autre principe g\u00e9n\u00e9ral de la justice civile \u2014 vient d\u2019\u00eatre rappel\u00e9e par la Cour supr\u00eame dans une affaire qu\u00e9b\u00e9coise, P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale c. Jacques<\/em>[18]<\/a>, qui portait sur la communication d\u2019informations potentiellement pertinentes lors de la phase pr\u00e9alable au proc\u00e8s. Bien qu\u2019elle ait pris soin de nuancer ses propos en rappelant l\u2019existence des principes de proportionnalit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9, la Cour a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 une affirmation qu\u2019elle avait faite en 1996, selon laquelle \u00ab\u00a0[l]\u2019objectif ultime d\u2019un proc\u00e8s, criminel ou civil, doit \u00eatre la recherche et la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb[19]<\/a>, en ajoutant aussi que \u00ab\u00a0la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 demeure le principe cardinal de la conduite de l\u2019instance civile\u00a0\u00bb[20]<\/a>.<\/p>\n Les propos tenus par la Cour supr\u00eame dans P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale<\/em> contrastent avec ce qu\u2019elle affirmait quelques mois auparavant dans Hryniak<\/em>. Dans cet arr\u00eat, qui exhortait notamment les juges \u0153uvrant dans des ressorts de common law \u00e0 faire un usage plus lib\u00e9ral des m\u00e9canismes de jugement sommaire mis \u00e0 leur disposition, la Cour semblait plut\u00f4t sugg\u00e9rer que le temps \u00e9tait venu de relativiser l\u2019importance du principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Deux aspects de ses motifs unanimes m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n D\u2019abord, la Cour reconna\u00eet clairement l\u2019existence d\u2019un lien entre l\u2019accessibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de justice civile et l\u2019importance accord\u00e9e au principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0[i]l existe toujours un certain tiraillement entre l\u2019accessibilit\u00e9 et la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb[21]<\/a>. Ce constat, dont la justesse est ind\u00e9niable, est d\u2019une tr\u00e8s grande pertinence dans le contexte de la crise actuelle, car ce qui co\u00fbte le plus cher et qui prend le plus de temps, c\u2019est d\u2019\u00e9tablir les faits et non d\u2019\u00e9tablir la teneur du droit applicable[22]<\/a>. Autrement dit, c\u2019est le volet factuel du processus juridictionnel, soit l\u2019enqu\u00eate \u2014 ainsi que toutes les proc\u00e9dures et \u00e9tapes pr\u00e9alables visant \u00e0 la pr\u00e9parer \u2014 qui, dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, s\u2019av\u00e8re trop complexe, trop co\u00fbteux et trop long pour r\u00e9pondre ad\u00e9quatement aux besoins des justiciables. Et d\u00e8s lors que l\u2019on reconna\u00eet \u2014 comme le fait la Cour supr\u00eame dans Hryniak<\/em> \u2014 qu\u2019il puisse exister une certaine tension entre les principes d\u2019accessibilit\u00e9 et de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, il s\u2019ensuit que l\u2019on ne peut plus r\u00e9fl\u00e9chir en vase clos \u00e0 l\u2019importance devant leur \u00eatre accord\u00e9e. La r\u00e9flexion sur l\u2019importance \u00e0 accorder \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 doit d\u00e8s lors tenir compte de l\u2019impact des solutions envisageables sur l\u2019accessibilit\u00e9 du syst\u00e8me de justice civile. L\u2019objectif fondamental est donc de trouver l\u2019\u00e9quilibre optimal entre la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n Le second aspect de l\u2019arr\u00eat Hryniak<\/em> qui m\u00e9rite quelques commentaires concerne justement la question de savoir si l\u2019objectif fondamental que repr\u00e9sente la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est actuellement atteint de mani\u00e8re satisfaisante. En concluant que les juges canadiens ont eu tendance \u00e0 faire un usage trop prudent des m\u00e9canismes de jugement sommaire, et qu\u2019une approche plus lib\u00e9rale en la mati\u00e8re \u00e9tait susceptible d\u2019accro\u00eetre l\u2019accessibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de justice civile, la Cour supr\u00eame reconna\u00eet implicitement la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un meilleur \u00e9quilibre entre les principes d\u2019accessibilit\u00e9 et de recherche de la v\u00e9rit\u00e9. En substance, elle nous dit qu\u2019on ne doit plus syst\u00e9matiquement donner pr\u00e9s\u00e9ance au principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 lorsqu\u2019on s\u2019interroge sur l\u2019opportunit\u00e9 de proc\u00e9der par voie sommaire. Les r\u00e9percussions concr\u00e8tes et sp\u00e9cifiques du principe de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 doivent plut\u00f4t \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es en tenant compte de l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019accessibilit\u00e9, et il faut cesser de croire que la l\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me est forc\u00e9ment mise en p\u00e9ril par toute initiative ayant pour effet d\u2019att\u00e9nuer l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Cette conception de l\u2019importance relative des principes d\u2019accessibilit\u00e9 et de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sous-tend, me semble-t-il, l\u2019extrait suivant de l\u2019arr\u00eat Hryniak\u00a0<\/em>:<\/p>\n On reconna\u00eet de plus en plus qu\u2019un virage culturel s\u2019impose afin de cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 l\u2019acc\u00e8s exp\u00e9ditif et abordable au syst\u00e8me de justice civile. Ce virage implique que l\u2019on simplifie les proc\u00e9dures pr\u00e9alables au proc\u00e8s et que l\u2019on insiste moins sur la tenue d\u2019un proc\u00e8s conventionnel et plus sur des proc\u00e9dures proportionn\u00e9es et adapt\u00e9es aux besoins de chaque affaire[23]<\/a>.<\/p>\n Dans la m\u00eame veine, la Cour ajoute plus loin qu\u2019en se demandant s\u2019il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice que le litige soit tranch\u00e9 par voie sommaire, les juges devront d\u00e9sormais prendre garde de ne pas privil\u00e9gier une conception trop \u00e9troite de cette notion\u00a0: \u00ab\u00a0[l]\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice ne saurait \u00eatre limit\u00e9 aux caract\u00e9ristiques avantageuses du proc\u00e8s conventionnel et il doit tenir compte de la proportionnalit\u00e9, de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Et la n\u00e9cessit\u00e9 de ne plus accorder une importance pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 transpara\u00eet encore plus clairement de ce que la Cour affirme au paragraphe suivant\u00a0: \u00ab\u00a0[d]ans le cadre de la proc\u00e9dure par jugement sommaire, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que la preuve soit la m\u00eame que celle pr\u00e9sent\u00e9e lors d\u2019un proc\u00e8s, mais elle doit \u00eatre telle que le juge soit confiant de pouvoir r\u00e9soudre \u00e9quitablement le litige\u00a0\u00bb[25]<\/a>.<\/p>\n Je me permets un bref apart\u00e9 qui, je crois, permet de renforcer l\u2019id\u00e9e voulant qu\u2019en att\u00e9nuant l\u2019importance du principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, on ne mette pas n\u00e9cessairement en p\u00e9ril la l\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me de justice civile. La proc\u00e9dure civile n\u2019est pas la seule branche du droit qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Cette derni\u00e8re int\u00e9resse aussi, voire au premier chef, le droit de la preuve. Or, le droit de la preuve en common law \u2014 tout comme le droit qu\u00e9b\u00e9cois de la preuve \u2014 a toujours envoy\u00e9 un message plus nuanc\u00e9 sur l\u2019importance de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, du moins en mati\u00e8re civile. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire, afin d\u2019assurer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision judiciaire rendue dans une affaire civile, que les conclusions de fait tir\u00e9es par la cour correspondent parfaitement \u00e0 une quelconque r\u00e9alit\u00e9 historique qui serait objectivement v\u00e9rifiable. Il n\u2019a m\u00eame jamais \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire que la cour soit convaincue hors de tout doute raisonnable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des conclusions de fait sur lesquelles repose son jugement. La norme de preuve privil\u00e9gi\u00e9e est celle de la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s[26]<\/a>, et comme la Cour supr\u00eame l\u2019a rappel\u00e9 dans son arr\u00eat F.H.<\/em>, cette norme demeure applicable m\u00eame lorsque les faits reproch\u00e9s \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse sont particuli\u00e8rement graves \u2014 faute professionnelle, fraude, agression sexuelle et autres comportements entra\u00eenant des cons\u00e9quences aux plans criminel ou p\u00e9nal[27]<\/a>. Ainsi, en plus de contribuer \u00e0 une meilleure accessibilit\u00e9 du syst\u00e8me de justice civile, l\u2019abandon de l\u2019id\u00e9e du caract\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rant du principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 aurait aussi pour avantage d\u2019accro\u00eetre la coh\u00e9rence entre le droit judiciaire priv\u00e9 et le droit de la preuve.<\/p>\n En somme, c\u2019est la philosophie sous-tendant l\u2019arr\u00eat Hryniak<\/em> et non celle refl\u00e9t\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale <\/em>qui, \u00e0 mon avis, m\u00e9ritera d\u2019\u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e au lendemain de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Code.<\/p>\n En terminant, il convient de souligner certaines dispositions du nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em> qui, \u00e0 mon sens, montrent bien \u00e0 quel point la r\u00e9forme agit \u00e9galement au niveau des principes g\u00e9n\u00e9raux de la justice civile, y compris le principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n Si l\u2019on revient d\u2019abord sur cette id\u00e9e, qui se trouve au c\u0153ur du mod\u00e8le de common law du proc\u00e8s con\u00e7u comme un combat, force est de constater qu\u2019elle est difficilement conciliable avec le devoir de coop\u00e9ration que consacre le nouveau Code. Mentionn\u00e9 dans le deuxi\u00e8me paragraphe de la disposition pr\u00e9liminaire, le devoir de coop\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9 au rang de \u00ab\u00a0Principe directeur de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019article\u00a020[28]<\/a>, lequel pr\u00e9cise qu\u2019il en d\u00e9coule des obligations de transparence et m\u00eame de loyaut\u00e9. Ainsi, les parties n\u2019auront plus seulement l\u2019obligation n\u00e9gative \u00ab\u00a0de ne pas agir en vue de nuire \u00e0 autrui ou d\u2019une mani\u00e8re excessive ou d\u00e9raisonnable, allant ainsi \u00e0 l\u2019encontre des exigences de la bonne foi\u00a0\u00bb[29]<\/a>. Il leur incombera d\u00e9sormais une obligation positive de coop\u00e9rer, de s\u2019informer mutuellement et de favoriser la tenue d\u2019un d\u00e9bat loyal[30]<\/a>. Ce devoir de coop\u00e9ration p\u00e8sera sur les parties tout au long de l\u2019instance, et il semble m\u00eame qu\u2019il na\u00eetrait avant que l\u2019affaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 judiciaris\u00e9e. C\u2019est en effet ce que sugg\u00e8rent les notes explicatives, qui pr\u00e9cisent que l\u2019un des objectifs poursuivis par le nouveau Code est \u00ab\u00a0d\u2019inciter les parties \u00e0 consid\u00e9rer le recours [aux modes priv\u00e9s de r\u00e9solution des diff\u00e9rends] avant de s\u2019adresser aux tribunaux et \u00e0 coop\u00e9rer activement dans la recherche d\u2019une solution\u00a0\u00bb[31]<\/a>.<\/p>\n Le principe d\u2019unicit\u00e9 du proc\u00e8s, quant \u00e0 lui, n\u2019est pas rejet\u00e9 aussi clairement que la conception belliciste de l\u2019instance civile, mais il est assur\u00e9ment att\u00e9nu\u00e9 dans le nouveau Code. En effet, alors que l\u2019instance ne pouvait \u00eatre scind\u00e9e que sur demande d\u2019une des parties[32]<\/a>, le nouvel article\u00a0158 conf\u00e8re aux juges qu\u00e9b\u00e9cois le pouvoir d\u2019agir d\u2019office. Si la scission d\u2019instance ne deviendra sans doute pas, du jour au lendemain, aussi banale et routini\u00e8re qu\u2019elle ne l\u2019est dans les ressorts civilistes, la cons\u00e9cration du pouvoir d\u2019agir d\u2019office devrait \u00e0 tout le moins conduire au r\u00e9examen de l\u2019a priori<\/em> d\u00e9favorable qu\u2019ont certains juges face \u00e0 cette mesure proc\u00e9durale.<\/p>\n Un autre principe g\u00e9n\u00e9ral est incontestablement relativis\u00e9 dans le nouveau Code, soit celui de la ma\u00eetrise de l\u2019instance par les parties. On le constate tout de suite en lisant en parall\u00e8le l\u2019article\u00a04.1 de l\u2019ancien Code et l\u2019article\u00a019 du nouveau Code. Dans l\u2019ancien Code, le principe de ma\u00eetrise de l\u2019instance n\u2019est express\u00e9ment assujetti qu\u2019au devoir des parties de respecter les r\u00e8gles de proc\u00e9dure et les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans le Code, ainsi qu\u2019\u00e0 leur obligation de ne pas agir de mani\u00e8re excessive ou d\u00e9raisonnable. Or, bien que l\u2019article\u00a019 du nouveau Code r\u00e9it\u00e8re que \u00ab\u00a0[l]es parties […] ont […] la ma\u00eetrise de leur dossier\u00a0\u00bb, leur marge de man\u0153uvre est d\u00e9sormais express\u00e9ment assujettie au \u00ab\u00a0devoir<\/em> des tribunaux d\u2019assurer la saine gestion des instances et de veiller \u00e0 leur bon d\u00e9roulement\u00a0\u00bb [nos italiques][33]<\/a>. Cette relativisation du principe de ma\u00eetrise de l\u2019instance par les parties est renforc\u00e9e par l\u2019article\u00a0158 du nouveau Code, o\u00f9 l\u2019on trouve non seulement un inventaire plus \u00e9tendu des pouvoirs de gestion d\u2019instance, mais \u00e9galement l\u2019expression tr\u00e8s nette de l\u2019intention du l\u00e9gislateur de permettre d\u00e9sormais aux juges d\u2019agir d\u2019office. Face \u00e0 un Code consacrant le devoir des juges d\u2019assurer la saine gestion des instances et permettant \u00e0 ces derniers d\u2019agir d\u2019office afin, notamment, de \u00ab\u00a0simplifier ou […] acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, d\u2019\u00ab\u00a0abr\u00e9ger l\u2019instruction\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0pr\u00e9ciser les questions en litige\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0modifier les actes de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0limiter la dur\u00e9e de l\u2019instruction\u00a0\u00bb[34]<\/a>, il y a m\u00eame lieu de se demander ce qui restera vraiment du principe de ma\u00eetrise de l\u2019instance par les parties.<\/p>\n Enfin, plusieurs dispositions du nouveau Code vont dans le sens d\u2019une att\u00e9nuation, ou du moins d\u2019une remise en question de l\u2019importance du principe de recherche de la v\u00e9rit\u00e9. L\u2019interrogatoire pr\u00e9alable y est encadr\u00e9 plus strictement[35]<\/a>. On encourage les parties et le juge, lorsque les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, \u00e0 d\u00e9laisser l\u2019interrogatoire en chef au profit de t\u00e9moignages effectu\u00e9s par d\u00e9claration \u00e9crite[36]<\/a>. Aussi, et surtout, la marge de man\u0153uvre des parties au niveau de la pr\u00e9sentation des preuves trouve de nouvelles limites dans des dispositions permettant au juge d\u2019imposer l\u2019expertise commune[37]<\/a>, imposant \u00e0 chaque partie le devoir de \u00ab\u00a0limiter l\u2019affaire \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre le litige\u00a0\u00bb[38]<\/a> et \u00e9tendant express\u00e9ment la port\u00e9e du principe de proportionnalit\u00e9 aux \u00ab\u00a0moyens de preuve choisis\u00a0\u00bb[39]<\/a>. Sans le dire aussi clairement qu\u2019on l\u2019a fait en Angleterre dans le cadre des r\u00e9formes adopt\u00e9es dans la foul\u00e9e du Rapport Woolf[40]<\/a>, il semble bien que l\u2019Assembl\u00e9e nationale ait cherch\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer aux juges qu\u00e9b\u00e9cois un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de contr\u00f4ler l\u2019administration des preuves en mati\u00e8re civile.<\/p>\n *\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/strong><\/p>\n Comme le rappelait si justement Jean-Louis Baudouin dans une remarquable allocution prononc\u00e9e en 2010, la finalit\u00e9 ultime du droit n\u2019est pas la v\u00e9rit\u00e9, mais plut\u00f4t la justice[41]<\/a>. La v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est qu\u2019une condition \u2014 parmi d\u2019autres \u2014 de la justice; elle n\u2019en est pas le synonyme. Il est m\u00eame parfois n\u00e9cessaire de la cacher afin de rendre justice \u2014 pensons par exemple aux r\u00e8gles encadrant le secret professionnel. Ainsi, la mission fondamentale de tout tribunal judiciaire \u0153uvrant en mati\u00e8re civile ne saurait \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 celle d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate, car la fonction premi\u00e8re du syst\u00e8me de justice civile n\u2019est pas de faire appara\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9, mais bien de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends priv\u00e9s de mani\u00e8re juste et \u00e9quitable. \u00c0 mon sens, c\u2019est dans ce constat que se trouve le germe d\u2019une solution r\u00e9elle et durable \u00e0 la crise d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 laquelle sont pr\u00e9sentement confront\u00e9s les justiciables.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Housen c Nikolaisen<\/em>,\u00a02002 CSC\u00a033 au para\u00a09, [2002]\u00a02 RCS\u00a0235\u00a0: \u00ab\u00a0[A]lors que le r\u00f4le premier des tribunaux de premi\u00e8re instance consiste \u00e0 r\u00e9soudre des litiges sur la base des faits dont ils disposent et du droit \u00e9tabli, celui des cours d\u2019appel est de pr\u00e9ciser et de raffiner les r\u00e8gles de droit et de veiller \u00e0 leur application universelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0Pierre-Claude Lafond, L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice civile au Qu\u00e9bec\u00a0: portrait g\u00e9n\u00e9ral<\/em>, Cowansville (Qc), Yvon Blais,\u00a02012; Comit\u00e9 d\u2019action sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re civile et familiale, L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re civile et familiale\u00a0: Une feuille de route pour le changement<\/em>, Ottawa, 2013; L\u2019Association du Barreau canadien, Atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la justice\u00a0: une invitation \u00e0 l\u2019imagination et \u00e0 l\u2019action<\/em>, Ottawa, 2013; Trevor CW Farrow, \u00ab\u00a0What is Access to Justice?\u00a0\u00bb (2014)\u00a051:3 Osgoode Hall LJ\u00a0957. Pour un point de vue transnational sur la question, voir notamment\u00a0World Justice Project: Rule of Law Index\u00a02015<\/em>, Washington DC, WJP,\u00a02015.<\/p>\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir la tr\u00e8s honorable Beverley McLachlin, \u00ab\u00a0La profession juridique au 21e<\/sup> si\u00e8cle\u00a0\u00bb, Conf\u00e9rence juridique de l\u2019Association du Barreau canadien, allocution pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 Calgary, 14 ao\u00fbt 2015 [non publi\u00e9e], en ligne\u00a0: <www.scc-csc.ca\/court-cour\/judges-juges\/spe-dis\/bm-2015-08-14-fra.aspx>. Voir aussi les propos de l\u2019ancien juge en chef de l\u2019Ontario, l\u2019honorable Roy McMurtry, rapport\u00e9s dans Farrow, supra<\/em> note\u00a02 \u00e0 la p\u00a0963; Bosworth v Coleman<\/em>,\u00a02014 ONSC\u00a04832 au para\u00a013 (disponible sur CanLII)\u00a0: \u00ab\u00a0[I<\/em>]t is no longer appropriate to rest upon the historic way of doing things. <\/em>Doing things as we have always done them has created a crisis of access to justice (or inaccessibility of justice)<\/em>\u00a0\u00bb; Baghbanbashi v Hassle Free Clinic<\/em>,\u00a02014 ONSC\u00a05934 au para\u00a019 (disponible sur CanLII) :<\/p>\n The traditional notion that only a trial can provide civil justice led to a crisis whereby most Canadians could not afford civil trials and hence were being denied access to justice. Moreover, delays were so acute that even when trials were affordable, few litigants obtained speedy justice. Most suffered the distress of delay, financial uncertainty, procedural gamesmanship\u2014all of which contributed to the crisis.<\/em><\/p>\n [4]<\/a> \u00a0 <\/em>\u00a0 Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, RLRQ\u00a0c\u00a0C-25.01 [Nouveau Cpc].<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Qu\u00e9bec, Commentaires de la ministre de la Justice\u00a0: Code de proc\u00e9dure civile \u2014 Chapitre\u00a0C-25.01<\/em>, Montr\u00e9al, Soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise d\u2019information juridique,\u00a02015 \u00e0 la p\u00a0xii.<\/p>\n [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 2014 CSC\u00a07 au para\u00a01, [2014]\u00a01 RCS\u00a087 [Hryniak<\/em>].<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Saskatchewan (Human Rights Commission) c Whatcott<\/em>,\u00a02013 CSC\u00a011 au para\u00a034, [2013]\u00a01 RCS\u00a0467.<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Bhasin c Hrynew<\/em>,\u00a02014 CSC\u00a071 au para\u00a064, [2014]\u00a03 RCS\u00a0494. Sur la notion de principes g\u00e9n\u00e9raux, voir \u2014 pour un point de vue anglo-saxon \u2014 Ronald M Dworkin, \u00ab\u00a0The Model of Rules\u00a0\u00bb (1967)\u00a035:1 U Chicago L Rev\u00a014. Pour un point de vue civiliste, voir Jean Boulanger, \u00ab\u00a0Principes g\u00e9n\u00e9raux du droit et droit positif\u00a0\u00bb dans Le droit priv\u00e9 fran\u00e7ais au milieu du XXe<\/sup> si\u00e8cle\u00a0: \u00e9tudes offertes \u00e0 Georges Ripert<\/em>, t 1, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1950,\u00a051.<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jerome Frank, Courts on Trial: <\/em>Myth and Reality in American Justice<\/em>, Princeton (NJ), Princeton University Press,\u00a01950 au ch 6.<\/p>\n [10]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos, Juger en Am\u00e9rique et en France\u00a0: Culture juridique fran\u00e7aise et common law<\/em>, Paris, Odile Jacob,\u00a02003 aux pp\u00a0100-03; John H Langbein, \u00ab\u00a0The German Advantage in Civil Procedure\u00a0\u00bb (1985)\u00a052:4 U Chicago L Rev\u00a0823.<\/p>\n [11]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Paape c Yelle<\/em>,\u00a02007 QCCS\u00a06099 aux para\u00a07-8 (disponible sur CanLII).<\/p>\n [12]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Juman c Doucette<\/em>,\u00a02008 CSC\u00a08, [2008]\u00a01 RCS\u00a0157.<\/p>\n [13]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex R\u00e8gles des Cours f\u00e9d\u00e9rales<\/em>, DORS\/98-106, arts\u00a0222-48.<\/p>\n [14]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0Jeffrey Waincymer, Procedure and Evidence in International Arbitration<\/em>, Alphen aan den Rijn (NL), Kluwer Law International,\u00a02012; International Bar Association, IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration<\/em>, Londres (R-U), IBA, 2010, en ligne\u00a0: <www.ibanet.org>.<\/p>\n [15]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex, s\u2019agissant du droit fran\u00e7ais et du droit allemand, Edward J Imwinkelried, The New Wigmore: A Treatise on Evidence\u2014Evidentiary Privileges<\/em>, vol\u00a02, New York, Aspen Law & Business,\u00a02002 aux pp\u00a01375-87.<\/p>\n [16]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni dans R (on the application of Prudential plc and another) v Special Commissioner of Income Tax<\/em>, [2013] UKSC\u00a01, [2013]\u00a02\u00a0AC\u00a0185.<\/p>\n [17]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Technologie Labtronix inc c Technologie Micro Contr\u00f4le inc<\/em>, [1998] RJQ\u00a02312 (CA), JQ\u00a0no\u00a02662 (QL).<\/p>\n [18]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2014 CSC\u00a066, [2014]\u00a03 RCS\u00a0287 [P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale<\/em>].<\/p>\n [19]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R c Nikolovski<\/em>, [1996]\u00a03 RCS\u00a01197 au para\u00a013, 141 DLR (4e<\/sup>)\u00a0647.<\/p>\n [20]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 P\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale<\/em>, supra<\/em> note\u00a018 au para\u00a024.<\/p>\n [21]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Hryniak<\/em>, supra<\/em> note\u00a06 au para\u00a029.<\/p>\n [22]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est moins vrai lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir la teneur du droit \u00e9tranger, en raison de l\u2019influence de la pratique anglo-saxonne favorisant le recours \u00e0 des expertises pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative des parties. Pour une critique de cette pratique, voir les motifs des juges Easterbrook et Posner dans Bodum USA Inc v La Cafetiere Inc<\/em>,\u00a0621 F (3d)\u00a0624 (7e<\/sup> Cir\u00a02010), 96 USPQ (2d)\u00a01689 qui sont d\u2019autant plus pertinents que l\u2019article\u00a02809 CcQ conf\u00e8re aux juges qu\u00e9b\u00e9cois \u2014 en mati\u00e8re de preuve du droit \u00e9tranger \u2014 une marge de man\u0153uvre similaire \u00e0 celle que conf\u00e8re aux juges am\u00e9ricains la r\u00e8gle\u00a044.1 des Federal Rules of Civil Procedure<\/em>.<\/p>\n [23]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Hryniak<\/em>, supra<\/em> note\u00a06 au para\u00a02.<\/p>\n [24]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a056.<\/p>\n [25]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a057.<\/p>\n [26]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir art\u00a02804 CcQ\u00a0: \u00ab\u00a0[l]a preuve qui rend l\u2019existence d\u2019un fait plus probable que son inexistence est suffisante\u00a0\u00bb. La norme de preuve applicable en droit qu\u00e9b\u00e9cois se distingue de celle \u2014 plus exigeante \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement privil\u00e9gi\u00e9e dans les ressorts civilistes. Pour une analyse comparative des normes de preuve applicables en mati\u00e8re civile, voir Kevin M Clermont, Standards of Decision in Law: Psychological and Logical Bases for the Standard of Proof, Here and Abroad<\/em>, Durham (NC), Carolina Academic Press,\u00a02013 aux pp\u00a0221 et s.<\/p>\n [27]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 FH c McDougall<\/em>,\u00a02008 CSC\u00a053, [2008]\u00a03 RCS\u00a041.<\/p>\n [28]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En effet, l\u2019article\u00a020 est compris dans le chapitre\u00a0III du titre\u00a0II du livre I du nouveau Code, lequel s\u2019intitule \u00ab\u00a0Les principes directeurs de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb\u00a0: Nouveau Cpc, supra<\/em> note\u00a04.<\/p>\n [29]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Art\u00a04.1 Cpc.<\/p>\n [30]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Nouveau Cpc, supra<\/em> note\u00a04, art\u00a020. Le droit judiciaire qu\u00e9b\u00e9cois se rapproche sur ce point du droit judiciaire fran\u00e7ais (voir notamment Marie-Emma Boursier, Le principe de loyaut\u00e9 en droit processuel<\/em>, Paris, Dalloz,\u00a02003), ainsi que du mod\u00e8le propos\u00e9 par l\u2019American Law Institute et UNIDROIT, \u00ab\u00a0Principes ALI\/UNIDROIT de proc\u00e9dure civile transnationale\u00a0\u00bb (2004) 4 Rev dr unif\u00a0759, en ligne\u00a0: <www.unidroit.org\/french\/ [31]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PL\u00a028, Loi instituant le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>,\u00a01re<\/sup> sess,\u00a040e<\/sup> l\u00e9g, Qu\u00e9bec,\u00a02014, \u00ab\u00a0Notes explicatives\u00a0\u00bb (sanctionn\u00e9 le\u00a021 f\u00e9vrier\u00a02014), LQ\u00a02014, c\u00a01. Voir aussi Nouveau Cpc, supra<\/em> note\u00a04, art\u00a0148\u00a0: \u00ab\u00a0[l]es parties sont tenues de coop\u00e9rer pour r\u00e9gler l\u2019affaire ou pour \u00e9tablir le protocole de l\u2019instance\u00a0\u00bb.<\/p>\n [32]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir art\u00a0273.1 Cpc.<\/p>\n [33]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nouveau Cpc, supra<\/em> note\u00a04, art\u00a019. La saine gestion et le bon d\u00e9roulement de l\u2019instance sont mentionn\u00e9s dans l\u2019ancien Code, mais dans un alin\u00e9a qui est distinct et qui ne fait pas express\u00e9ment appel \u00e0 la notion de devoir\u00a0: \u00ab\u00a0[l]e tribunal veille au bon d\u00e9roulement de l\u2019instance et intervient pour en assurer la saine gestion\u00a0\u00bb (art\u00a04.1 Cpc).<\/p>\n [34]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nouveau Cpc, supra<\/em> note\u00a04, art\u00a0158, al\u00a01-2.<\/p>\n [35]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>, art\u00a0158, al\u00a03.<\/p>\n [36]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>, art\u00a0158, al\u00a01.<\/p>\n [37]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>, art\u00a0158, al\u00a02.<\/p>\n [38]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em>, art\u00a019.<\/p>\n [39]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em>, art\u00a018. Sur cette question, voir notamment Yves-Marie Morissette, \u00ab\u00a0Gestion d\u2019instance, proportionnalit\u00e9 et preuve civile\u00a0: \u00e9tat provisoire des questions\u00a0\u00bb (2009)\u00a050:2 C de D\u00a0381.<\/p>\n [40]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 The Right Honourable the Lord Woolf, Access to Justice: Final Report to the Lord Chancellor on the Civil Justice System in England and Wales<\/em>, Londres (R-U), Her Majesty\u2019s Stationary Office,\u00a01996. La r\u00e8gle\u00a032.1 des Civil Procedure Rules\u00a01998<\/em>, SI\u00a01998\/3132, entr\u00e9es en vigueur en\u00a01999, conf\u00e8re aux juges anglais un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de contr\u00f4le de la preuve qui est particuli\u00e8rement \u00e9tendu\u00a0:<\/p>\n (1) <\/em>The court may control the evidence by giving directions as to\u2014(a) the issues on which it requires evidence; (b) the nature of the evidence which it requires to decide those issues; and (c) the way in which the evidence is to be placed before the court. (2) The court may use its power under this rule to exclude evidence that would otherwise be admissible. <\/em>(3) The court may limit cross-examination.<\/em><\/p>\nII<\/h1>\n
III<\/h1>\n
IV<\/h1>\n
V<\/h1>\n
\nprinciples\/civilprocedure\/ali-unidroitprinciples-f.pdf>. En effet, voir par ex l\u2019article\u00a011.1, qui \u00e9nonce que \u00ab\u00a0[l]es parties et leurs avocats doivent se conduire loyalement dans leurs relations avec le tribunal et les autres parties\u00a0\u00bb.<\/p>\n