La capacit\u00e9 de raisonner en utilisant des relations proportionnelles r\u00e9sulte d\u2019un processus complexe qui est long \u00e0 assimiler. De nombreuses exp\u00e9riences concr\u00e8tes vari\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour comprendre la nature d\u2019une relation proportionnelle et il faut plus de temps encore pour acqu\u00e9rir la capacit\u00e9 de faire des applications abstraites [traduction libre][1]<\/a>.<\/p>\n Voil\u00e0\u00a0une citation qui semble tout droit tir\u00e9e d\u2019un bon vieux manuel pour le juriste en herbe. Et pourtant… cet \u00e9nonc\u00e9 est \u00e0\u00a0l\u2019attention des matheux passionn\u00e9s de proportionnalit\u00e9 arithm\u00e9tique, g\u00e9om\u00e9trique, harmonique, continue, multiple, etc. Ouf! me direz-vous. La proportionnalit\u00e9 appartient \u00e0 la petite \u00e9cole et la voie juridique constitue l\u2019\u00e9chappatoire absolue aux math\u00e9matiques. Pas si vite. La notion de \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb trouve \u00e9galement un terrain d\u2019application au sein de la discipline juridique. Mieux, elle impr\u00e9gnerait m\u00eame toutes les sph\u00e8res du droit…<\/p>\n Ceci \u00e9tant, restons t\u00e9m\u00e9raires et tentons de caract\u00e9riser la proportionnalit\u00e9 math\u00e9matique. En substance, on peut la d\u00e9finir comme un \u00ab\u00a0rapport de grandeur entre les parties d\u2019une chose, entre l\u2019une d\u2019elles et le tout\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Il y a donc bien une volont\u00e9 d\u2019\u00e9valuer certains \u00e9l\u00e9ments par rapport \u00e0 d\u2019autres (grandeurs, concepts ou donn\u00e9es). Tout raisonnement proportionnel suppose, d\u2019une part, l\u2019existence d\u2019une \u00ab\u00a0m\u00e9trique\u00a0\u00bb qui peut \u00eatre plus ou moins pr\u00e9cise, et d\u2019autre part, une organisation particuli\u00e8re et logique des donn\u00e9es \u2014 \u00ab\u00a0[o]n ne peut comparer des poires et des prunes; il faut ordonner ses id\u00e9es d\u2019abord et classifier les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 comparer dans les bonnes cat\u00e9gories\u00a0\u00bb[3]<\/a>. \u00c0 partir de l\u00e0, il existe une large vari\u00e9t\u00e9 de processus de r\u00e9solution et de modes d\u2019analyse[4]<\/a>. Aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, ces caract\u00e9ristiques de la proportionnalit\u00e9 math\u00e9matique recoupent parfaitement ceux de la proportionnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n Malgr\u00e9 tout, la proportionnalit\u00e9 math\u00e9matique est avant tout quantitative et, en ce sens, \u00ab\u00a0on per\u00e7oit mal la transposition \u00e0 cette science approch\u00e9e et qualitative qu\u2019est le droit\u00a0\u00bb[5]<\/a>. De m\u00eame, la langue, la plaidoirie et le droit viennent n\u00e9cessairement teinter le concept de proportionnalit\u00e9[6]<\/a>. Pour simplifier encore la donne, le mot proportionnalit\u00e9 a une double appartenance au langage courant et l\u00e9gal[7]<\/a>. Une certitude se d\u00e9gage progressivement\u00a0: la proportionnalit\u00e9 juridique tient aussi bien de la simplicit\u00e9 apparente que de la complexit\u00e9 inh\u00e9rente.<\/p>\n Face \u00e0 un tel d\u00e9sordre, il convient de faire un tour complet sur nous-m\u00eames\u00a0pour revenir au point de d\u00e9part\u00a0: la proc\u00e9dure civile au Qu\u00e9bec. Lors de la r\u00e9forme du Code de proc\u00e9dure civile <\/em>en 2003[8]<\/a>, le l\u00e9gislateur a cherch\u00e9 \u00e0 y insuffler un vent de fra\u00eecheur en codifiant un certain principe de \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9 proc\u00e9durale\u00a0\u00bb. En substance, l\u2019action des parties et des tribunaux devrait d\u00e9sormais \u00eatre inspir\u00e9e par \u00ab\u00a0une m\u00eame pr\u00e9occupation de proportionnalit\u00e9 entre, d\u2019une part, les proc\u00e9dures prises, le temps employ\u00e9 et les co\u00fbts engag\u00e9s et, d\u2019autre part, la nature, la complexit\u00e9 et la finalit\u00e9 des recours\u00a0\u00bb[9]<\/a>. Depuis ce jour, la proportionnalit\u00e9 s\u2019est progressivement infiltr\u00e9e dans tous les recoins de la proc\u00e9dure civile[10]<\/a>. Tout praticien pourra r\u00e9citer une foule d\u2019anecdotes impliquant, de pr\u00e8s ou de loin, la proportionnalit\u00e9 proc\u00e9durale (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019obtenir le transfert d\u2019un dossier dans un autre district judiciaire, d\u2019abr\u00e9ger des interrogatoires pr\u00e9alables, d\u2019interpr\u00e9ter des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, etc.)[11]<\/a>. Le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em>[12]<\/a> ne d\u00e9roge pas \u00e0 cette tendance. Lui aussi \u00e9l\u00e8ve la proportionnalit\u00e9 au rang de \u00ab\u00a0principe directeur\u00a0\u00bb[13]<\/a>.<\/p>\n Cette situation est cependant loin d\u2019\u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure civile qu\u00e9b\u00e9coise. Dans le reste du Canada et partout dans le monde, on constate l\u2019\u00ab\u00a0irr\u00e9sistible ascension\u00a0\u00bb[14]<\/a> de la proportionnalit\u00e9, et ce, quel que soit le domaine du droit[15]<\/a>. Il y aurait une sorte de mutation du mod\u00e8le de r\u00e9gulation globale o\u00f9 le r\u00e8gne de la loi (g\u00e9n\u00e9rale, abstraite et pr\u00e9visible) c\u00e9derait le pas au principe de proportionnalit\u00e9 (particuli\u00e8re, concr\u00e8te et al\u00e9atoire)[16]<\/a>. Comme l\u2019explique S\u00e9bastien Van Drooghenbroeck, \u00ab\u00a0sous sa banni\u00e8re \u00e9mergerait, en tous lieux, une commune mani\u00e8re de dire le droit \u201cen situation\u201d par la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats conflictuels, de juger l\u2019action \u00e0 l\u2019aune des buts qu\u2019elle se fixe et des pr\u00e9judices qu\u2019elle occasionne\u00a0\u00bb[17]<\/a>. La proportionnalit\u00e9 est devenue omnipr\u00e9sente[18]<\/a>, un peu comme une \u00ab\u00a0lingua franca<\/em>\u00a0\u00bb[19]<\/a>, une \u00ab\u00a0baguette magique\u00a0\u00bb[20]<\/a> ou un \u00ab\u00a0\u201ccouteau suisse\u201d de l\u2019argumentation juridique et du d\u00e9bat judiciaire\u00a0\u00bb[21]<\/a>.<\/p>\n Aussi indiscutable soit ce ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab\u00a0proportiomania\u00a0\u00bb[22]<\/a>, il suscite \u00e9galement un arri\u00e8re-go\u00fbt de trop peu. En l\u2019occurrence, une question br\u00fble les l\u00e8vres\u00a0: comment la proportionnalit\u00e9 est-elle pass\u00e9e d\u2019un \u00e9tat de simple concept \u00e0 celui de v\u00e9ritable principe de droit? Plus particuli\u00e8rement, quels sont les principaux jalons de la proportionnalit\u00e9 depuis son \u00e9closion jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9panouissement en proc\u00e9dure civile? En nous interrogeant ainsi, nous admettons comme Gustave Flaubert que \u00ab\u00a0bien des choses s\u2019\u00e9claireraient si nous connaissions notre g\u00e9n\u00e9alogie\u00a0\u00bb.<\/p>\n Une difficult\u00e9 majeure r\u00e9side dans le fait que la proportionnalit\u00e9 est aujourd\u2019hui un terrain de recherche aussi \u00e9parpill\u00e9[23]<\/a> que bouillonnant[24]<\/a>. Ce concept est appr\u00e9hend\u00e9 et compris diff\u00e9remment selon le domaine de droit, l\u2019ordre juridique et la terminologie l\u00e9gale. \u00c0 titre d\u2019exemple, on comprend ais\u00e9ment le foss\u00e9 qui s\u00e9pare le principe de proportionnalit\u00e9 en droit europ\u00e9en[25]<\/a> de celui en droit judiciaire priv\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois[26]<\/a>. \u00c0 ceci s\u2019ajoute la diffusion de la proportionnalit\u00e9 dans de nombreuses disciplines relatives aux sciences humaines, dont la philosophie, la science politique et la sociologie[27]<\/a>. Dans un tel contexte, l\u2019objectif de retracer la g\u00e9n\u00e9alogie de la proportionnalit\u00e9 dans le contexte juridique se veut ambitieux, pour ne pas dire \u00e9minemment p\u00e9rilleux. Cependant, n\u2019\u00e9tait-ce pas Claude L\u00e9vi-Strauss, ethnologue qui, rappelons-le, avait \u00e9galement une formation de philosophe et de juriste[28]<\/a>, qui expliquait\u00a0:<\/p>\n La t\u00e2che essentielle de quelqu\u2019un qui consacre sa vie aux sciences humaines, c\u2019est de s\u2019attaquer \u00e0 ce qui semble le plus arbitraire, le plus anarchique, le plus incoh\u00e9rent, et d\u2019essayer de d\u00e9couvrir un ordre sous-jacent ou du moins d\u2019essayer de voir s\u2019il existe un ordre sous-jacent[29]<\/a>.<\/p>\n Sensible \u00e0 cette invitation l\u00e9vi-straussienne, le pr\u00e9sent travail se veut pr\u00e9cis\u00e9ment proposer une possible histoire de la proportionnalit\u00e9[30]<\/a>. Pour ce faire, nous adopterons une p\u00e9riodisation usuelle, souvent critiqu\u00e9e[31]<\/a>, mais toujours reprise[32]<\/a>, ax\u00e9e sur une fl\u00e8che du temps en trois \u00e9poques successives[33]<\/a>. Premi\u00e8rement, la phase pr\u00e9moderne\u00a0marque les balbutiements de\u00a0la proportionnalit\u00e9, tant sur le plan philosophique que normatif (I). Deuxi\u00e8mement, la phase moderne\u00a0r\u00e9v\u00e8le une diff\u00e9rence de r\u00e9ception de la proportionnalit\u00e9 entre le droit public et le droit priv\u00e9 (II). Troisi\u00e8mement, la phase postmoderne\u00a0se caract\u00e9rise par une propagation exponentielle de la proportionnalit\u00e9 au sein de l\u2019ensemble des branches du droit et des ordres juridiques (III). Un avertissement pr\u00e9liminaire s\u2019impose\u00a0ici\u00a0: cet article s\u2019inscrit volontairement dans un paradigme alternatif du droit[34]<\/a> \u2014 par opposition au paradigme dominant qui porte exclusivement sur le droit positif[35]<\/a>. L\u2019objectif est bien de d\u00e9montrer que la proportionnalit\u00e9 est un domaine de recherche \u00e9clat\u00e9, mais dont les fragments ont beaucoup en commun.<\/p>\n Le mot \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb vient du bas latin proportionalitas<\/em> (signifiant m\u00eame sens[36]<\/a>) qui d\u00e9rive lui-m\u00eame de proportio<\/em> (signifiant rapport, analogie[37]<\/a>). Ainsi, comme l\u2019explique Vannes, la \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb est \u00ab\u00a0form\u00e9e de la particule pro<\/em> qui signifie \u201cen \u00e9change de\u201d, et de celle de portio<\/em> qui se traduit par \u201cpart, rapport, portion\u201d, ce qui am\u00e8nerait \u00e0 la signification, dans l\u2019expression pro portione<\/em> de \u201cpour sa part\u201d\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original][38]<\/a>. On peut m\u00eame remonter plus loin en introduisant la racine grecque analogia<\/em>. Par la suite, l\u2019utilisation courante du terme \u00ab\u00a0proportion\u00a0\u00bb s\u2019est perdue au XIIIe<\/sup> si\u00e8cle (seules les math\u00e9matiques y faisaient r\u00e9f\u00e9rence) pour r\u00e9appara\u00eetre au XVIIe<\/sup> si\u00e8cle[39]<\/a>. \u00c0 l\u2019heure actuelle, de nombreuses locutions font partie du langage ordinaire, telles que \u00ab\u00a0hors de proportion\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0\u00e0 proportion\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0toutes proportions gard\u00e9es\u00a0\u00bb, etc.[40]<\/a> La professeure Vannes pousse plus loin l\u2019analyse litt\u00e9rale et en vient \u00e0 la conclusion suivante, \u00e0\u00a0laquelle nous souscrivons enti\u00e8rement\u00a0:<\/p>\n Ces expressions ont une id\u00e9e commune, celle d\u2019\u00e9quilibre qu\u2019il faut respecter entre les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments d\u2019une chose unique ou multiple. La proportionnalit\u00e9 exprime le respect d\u2019un rapport de grandeur entre deux \u00e9l\u00e9ments, rapport devant rester constant et que l\u2019harmonie qui en d\u00e9coule est \u00e9tablie par la circonstance que, lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment change, l\u2019autre change dans le m\u00eame rapport de grandeur[41]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 nos fins, ce d\u00e9tour \u00e9tymologique vise \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019expression \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb remonte \u00e0 des temps anciens et que son acception a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Ceci se v\u00e9rifie d\u2019autant plus dans le contexte juridique; c\u2019est tout l\u2019objet de la pr\u00e9sente partie. Selon nous, la p\u00e9riode pr\u00e9moderne rend compte de deux tendances principales\u00a0en mati\u00e8re de proportionnalit\u00e9\u00a0: d\u2019une part, les pr\u00e9misses philosophiques sont jet\u00e9es (A), d\u2019autre part, les pr\u00e9mices normatives se r\u00e9v\u00e8lent (B). Que le lecteur nous pardonne le subtil recours aux homophones pr\u00e9misses<\/em> et pr\u00e9mices<\/em>\u00a0: alors que le premier r\u00e9f\u00e8re \u00e0 \u00ab\u00a0une proposition faite au d\u00e9but d\u2019un expos\u00e9, dont on d\u00e9duira des cons\u00e9quences ou des conclusions\u00a0\u00bb[42]<\/a>, le second \u2014 toujours utilis\u00e9 au pluriel \u2014 d\u00e9signe plut\u00f4t \u00ab\u00a0le d\u00e9but, le commencement de quelque chose\u00a0\u00bb[43]<\/a>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Un homme sans anc\u00eatres est un arbre sans racines, un ruisseau sans source\u00a0\u00bb. Ce proverbe chinois prend davantage de sens dans le contexte de\u00a0la proportionnalit\u00e9. En effet, les travaux des Anciens baignent tous entiers dans un souci r\u00e9current et syst\u00e9matique de proportionnalit\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un v\u00e9ritable topos<\/em>[44]<\/a>. En ce sens, il serait d\u00e9raisonnable de ne pas laisser Orph\u00e9e se retourner en paix.<\/p>\n Durant la p\u00e9riode pr\u00e9moderne, on peut par exemple retracer les origines de la proportionnalit\u00e9 dans la distribution des biens, r\u00e9compenses et honneurs\u00a0(just distribution<\/em>), dans la d\u00e9termination d\u2019une sanction (just sentencing<\/em>) et dans la d\u00e9cision de mener une guerre (just war<\/em>)[45]<\/a>. Les Anciens ont en commun cette m\u00eame \u00ab\u00a0d\u00e9testation de l\u2019Ubris<\/em>\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0rejet des extr\u00eames\u00a0\u00bb[46]<\/a>. Il est toutefois possible de cibler trois auteurs particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9s par la proportionnalit\u00e9, et ce, tant sur le plan intrins\u00e8que que symbolique\u00a0: Aristote (1), Cic\u00e9ron (2) et Saint Thomas d\u2019Aquin (3).<\/p>\n La proportionnalit\u00e9 doit \u00e0 Aristote ce que l\u2019enfant doit \u00e0 son p\u00e8re; son trait\u00e9 \u00c9thique \u00e0 Nicomaque<\/em> \u00e9tablit \u00e0 lui seul le lien de paternit\u00e9, sans que soit n\u00e9cessaire le moindre test ADN. La proportionnalit\u00e9 est en effet au c\u0153ur de cet ouvrage et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la pens\u00e9e aristot\u00e9licienne.<\/p>\n Dans son article \u00ab\u00a0The General Principle of Proportionality and Aristotle\u00a0\u00bb[47]<\/a>, le professeur Engle \u00e9tablit clairement le lien unissant le principe de proportionnalit\u00e9 et le patrimoine aristot\u00e9licien[48]<\/a>. Selon une approche en entonnoir, il d\u00e9montre ainsi que \u00ab\u00a0proportionality as a principle of law arose out of the Aristotelian concept of justice<\/em>\u00a0\u00bb[49]<\/a>. R\u00e9sumons les trois \u00e9tapes principales de son raisonnement\u00a0:<\/p>\n Quand, par suite, la loi pose une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, et que l\u00e0-dessus survient un cas en dehors de la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, on est alors en droit, l\u00e0 o\u00f9 le l\u00e9gislateur a omis de pr\u00e9voir le cas et a p\u00e9ch\u00e9 par exc\u00e8s de simplification, de corriger l\u2019omission et de se faire l\u2019interpr\u00e8te de ce qu\u2019e\u00fbt dit le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 ce moment, et de ce qu\u2019il aurait port\u00e9 dans sa loi s\u2019il avait connu le cas en question[56]<\/a>.<\/p>\n Dans la m\u00eame veine, la proportionnalit\u00e9 est intimement li\u00e9e \u00e0 la th\u00e9orie de la mesure de Platon et au Dikaion<\/em> d\u2019Aristote[61]<\/a>. Selon ces conceptions, le droit est avant tout appr\u00e9hend\u00e9 en tant que ph\u00e9nom\u00e8ne soci\u00e9tal et, partant, de proportion. Le Dikaion<\/em> peut d\u2019ailleurs se d\u00e9finir comme \u00ab\u00a0une proportion<\/em> (celle que [l\u2019on] reconna\u00eet […] bonne) entre des choses partag\u00e9es entre des personnes; un proportionnel (terme neutre), un \u201canalogon<\/em>\u201d\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original][62]<\/a>.<\/p>\n En d\u00e9finitive, Aristote est le premier \u00e0 se rapporter \u00e0 la proportionnalit\u00e9 en tant que norme de r\u00e9partition entre les droits de l\u2019un et de l\u2019autre[63]<\/a>. Selon lui, \u00ab\u00a0[l]a justice est \u00e0 son tour une sorte de m\u00e9di\u00e9t\u00e9, non pas de la m\u00eame fa\u00e7on que les autres vertus, mais en ce sens qu\u2019elle rel\u00e8ve du juste milieu, tandis que l\u2019injustice rel\u00e8ve des extr\u00eames\u00a0\u00bb[64]<\/a>.<\/p>\n La proportionnalit\u00e9 est \u00e9galement un topos <\/em>qui irrigue l\u2019ensemble des travaux de Cic\u00e9ron. Bien au-del\u00e0 d\u2019une certaine conception de la justice, la proportionnalit\u00e9 serait inh\u00e9rente \u00e0 la Cit\u00e9 et, plus largement, au cosmos<\/em>[65]<\/a>. Comme le r\u00e9sume Thomas Poole, dans l\u2019\u0153uvre de Cic\u00e9ron, proportionality lies at the heart of a dense set of relations, imbricated in a theory of distribution, a theory of justice, a theory of the city or state, a theory of social and political order, and ultimately a theory (or metaphysics) of cosmic harmony<\/em>[66]<\/a>.<\/p>\n Pour Cic\u00e9ron, il y aurait donc un lien \u00e9troit entre l\u2019ordre cosmique et les r\u00e8gles politiques. En \u00e9vitant tout concept math\u00e9matique ou g\u00e9om\u00e9trique, peu appropri\u00e9 au public romain de l\u2019\u00e9poque, il parle plut\u00f4t d\u2019harmonia<\/em> et de concordia<\/em> dans la conduite de la chose publique[67]<\/a>. Cependant, ne nous trompons pas, l\u2019id\u00e9e de proportionnalit\u00e9 est toujours on ne peut plus pr\u00e9sente. L\u2019extrait suivant, tir\u00e9 de La R\u00e9publique<\/em>, est \u00e0 cet \u00e9gard des plus r\u00e9v\u00e9lateurs\u00a0:<\/p>\n De m\u00eame que la fl\u00fbte et la lyre, la m\u00e9lodie et les voix, de la diversit\u00e9 de leurs accents forment un concert que les oreilles exerc\u00e9es ne pourraient souffrir s\u2019il \u00e9tait plein d\u2019alt\u00e9rations ou de dissonances, et dont l\u2019harmonie et la perfection r\u00e9sultent pourtant de l\u2019accord d\u2019un grand nombre de sons dissemblables; ainsi de l\u2019alliance des diff\u00e9rents ordres de l\u2019\u00c9tat et de leur juste temp\u00e9rament r\u00e9sulte ce concert politique qui na\u00eet, comme l\u2019autre, de l\u2019accord des \u00e9l\u00e9ments les plus oppos\u00e9s. Ce que l\u2019on nomme harmonie dans la musique, dans l\u2019\u00c9tat c\u2019est la concorde, le lien le plus parfait de la soci\u00e9t\u00e9 humaine, la garantie la plus s\u00fbre de la force des \u00c9tats<\/em> [nos italiques][68]<\/a>.<\/p>\n Par ailleurs, Cic\u00e9ron d\u00e9crit la loi v\u00e9ritable comme la droite raison, qui s\u2019accorde avec la nature, r\u00e9pandue en tous, immuable et imp\u00e9rissable\u00a0(en latin, est quidem vera lex, recta ratio, naturae congruens, diffusa in omnes, constans, sempiterna<\/em>); concr\u00e8tement il s\u2019agit du juste ratio, de l\u2019id\u00e9ale proportion[69]<\/a>. Cette id\u00e9e prend davantage de consistance, du moins sur le plan juridique, \u00e0 deux \u00e9gards. En premier lieu, la proportionnalit\u00e9 devrait toujours entrer en ligne de compte lors de la d\u00e9termination d\u2019une sanction (just sentencing<\/em>)[70]<\/a>. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un principe bien connu \u00e0 l\u2019heure actuelle, selon lequel la peine inflig\u00e9e doit \u00eatre proportionnelle au crime commis. En deuxi\u00e8me lieu, la proportionnalit\u00e9 devrait \u00e9galement guider la d\u00e9cision de mener une guerre (just war<\/em>)[71]<\/a>. La guerre s\u2019apparente \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 de dernier recours et, par essence, vise le r\u00e9tablissement ou la pr\u00e9servation de la justice. Il faut donc faire preuve de proportionnalit\u00e9 avant de d\u00e9clarer la moindre hostilit\u00e9.<\/p>\n Au bout du compte, Cic\u00e9ron vient concr\u00e9tiser et r\u00e9aliser la conception aristot\u00e9licienne de la proportionnalit\u00e9[72]<\/a>. Loin de s\u2019en tenir aux questions de r\u00e9partition, il \u00e9bauche les th\u00e9ories de la peine proportionnelle et de la guerre juste, qui seront par la suite respectivement reprises en droit p\u00e9nal et en droit international.<\/p>\n Saint Thomas d\u2019Aquin a \u00e9galement apport\u00e9 une pierre substantielle \u00e0 l\u2019\u00e9difice. La pens\u00e9e thomiste envisage le rapport \u00e0 Dieu selon une analogie de la proportionnalit\u00e9\u00a0: Dieu et les hommes sont des \u00eatres compl\u00e8tement diff\u00e9rents, mais sont n\u00e9anmoins analogues, parce que Dieu est au monde c\u00e9leste ce que les hommes sont au monde terrestre[73]<\/a>. Selon une perspective plus juridique, la proportionnalit\u00e9 \u00ab\u00a0was further refined by Aquinas in the law of self-defense of states\u00a0<\/em>\u00bb[74]<\/a> dans la mesure o\u00f9 \u00ab\u00a0Aquinas presented the first decomposition of Aristotle\u2019s concept into the now known multi-step proportionality procedure<\/em> \u00bb[75]<\/a>.<\/p>\n En effet, dans son ouvrage Somme th\u00e9ologique<\/em>, Saint Thomas d\u2019Aquin vient poser trois conditions pour qualifier une guerre de \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb[76]<\/a>. Premi\u00e8rement, seule la puissance publique dispose de l\u2019autorit\u00e9 pour d\u00e9clarer une guerre; un particulier n\u2019a donc aucune pr\u00e9rogative (auctoritas principis<\/em> \u2014 autorit\u00e9). Deuxi\u00e8mement, il faut toujours avoir une cause juste pour mener une guerre; l\u2019ennemi doit avoir commis une faute pr\u00e9alable (causa justa<\/em> \u2014 l\u00e9gitimit\u00e9). Troisi\u00e8mement, l\u2019intention des hostilit\u00e9s doit \u00eatre droite et ne dissimuler aucune haine personnelle; concr\u00e8tement, les op\u00e9rations doivent se limiter \u00e0 r\u00e9parer l\u2019injustice, plut\u00f4t que punir l\u2019ennemi (intentio recta<\/em> \u2014 n\u00e9cessit\u00e9). S\u2019agissant de ce dernier crit\u00e8re, on peut y voir une manifestation explicite de la proportionnalit\u00e9\u00a0: l\u2019usage de la violence doit \u00eatre proportionn\u00e9 \u00e0 l\u2019injustice commise par l\u2019ennemi, sans \u00eatre excessive[77]<\/a>.<\/p>\n Par la suite, Grotius reprend cette conception dans son trait\u00e9 Droit de la guerre et de la paix<\/em>[78]<\/a> et vient \u00e9riger la proportionnalit\u00e9 en mati\u00e8re de guerre juste en un v\u00e9ritable principe g\u00e9n\u00e9ral de droit[79]<\/a>. La proportionnalit\u00e9 s\u2019appliquerait non seulement aux rapports inter\u00e9tatiques (droit international), mais \u00e9galement \u00e0 ceux intra\u00e9tatiques (droit interne). Ce faisant, \u00ab\u00a0Grotius thus transitions the concept into modernity and links the idea of justice as proportion (ratio) to the idea of interest, balancing as a method for dispute resolution<\/em>\u00a0\u00bb[80]<\/a>.<\/p>\n Dans un contexte strictement normatif, les vestiges de la proportionnalit\u00e9 remontent \u00e0 des temps anciens, avant m\u00eame l\u2019Antiquit\u00e9. Le Code d\u2019Hammourabi constitue l\u2019un des plus vieux textes introduisant une dose de proportionnalit\u00e9 par le biais de la c\u00e9l\u00e8bre loi du talion (1). Par la suite, en droit romain, le Corpus Iuris Civilis<\/em> \u00e9dicte une forme de proportionnalit\u00e9 en mati\u00e8re de l\u00e9gitime d\u00e9fense (2). Enfin, en Angleterre, la Magna Carta<\/em> vient assurer une proportionnalit\u00e9 des peines aux citoyens (3). Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, ces diff\u00e9rents exemples t\u00e9moignent plut\u00f4t des pr\u00e9mices p\u00e9nales de la proportionnalit\u00e9[81]<\/a>.<\/p>\n Comme certains ont d\u00e9j\u00e0 pu le relever[82]<\/a>, le concept normatif de proportionnalit\u00e9 trouve ses premi\u00e8res traces dans le Code d\u2019Hammourabi, sous le royaume de Babylone en 1750 av. J.-C. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la fameuse loi du talion[83]<\/a> exige la proportionnalit\u00e9 entre l\u2019infraction commise et la sanction \u00e0 purger \u2014 le mot \u00ab\u00a0talion\u00a0\u00bb tire d\u2019ailleurs son origine du latin talis<\/em> signifiant \u00ab\u00a0semblable\u00a0\u00bb[84]<\/a>. Cette id\u00e9e de proportionnalit\u00e9 entre le crime et la peine irrigue ainsi les plus de deux cents articles du Code d\u2019Hammourabi. Qu\u2019il nous suffise de citer successivement les articles\u00a0196 et 200\u00a0:<\/p>\n Au del\u00e0 de la nature du crime, il faut \u00e9galement prendre en compte le rang de la victime. Le Code d\u2019Hammourabi distingue en effet trois cat\u00e9gories sociales distinctes\u00a0dans la population\u00a0: l\u2019awiloum<\/em> (l\u2019homme par excellence), le moushkenoum<\/em> (l\u2019homme du commun) et le wardoum<\/em> (l\u2019esclave). L\u2019article\u00a0202 fait d\u2019ailleurs nettement ressortir cette caract\u00e9ristique\u00a0:<\/p>\n Dans le Code d\u2019Hammourabi, la peine doit donc \u00eatre proportionnelle, premi\u00e8rement au crime, et deuxi\u00e8mement au rang de la victime. Comme l\u2019explique Franz Wieacker, la rationalit\u00e9 de cette r\u00e8gle ne vise pas tant \u00e0 assouvir la soif de vengeance personnelle qu\u2019\u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre et la stabilit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9[87]<\/a>. Par la suite, la loi du talion a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans l\u2019Ancien Testament sous la formule g\u00e9n\u00e9rique \u00ab\u00a0\u0153il pour \u0153il, dent pour dent\u00a0\u00bb[88]<\/a>. De m\u00eame, le Coran fait plusieurs r\u00e9f\u00e9rences explicites au talion[89]<\/a>.<\/p>\n Une forme de proportionnalit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e en droit romain en mati\u00e8re de l\u00e9gitime d\u00e9fense. En effet, lorsqu\u2019une agression violente et injuste est dirig\u00e9e contre une personne, celle-ci peut, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, repousser la force par la force; l\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter un mal irr\u00e9parable[90]<\/a>. Cependant, la d\u00e9fense n\u2019est l\u00e9gitime que si elle est n\u00e9cessaire, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019existe aucune possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9chapper autrement \u00e0 l\u2019agression et au mal irr\u00e9parable[91]<\/a>. Par ailleurs, la d\u00e9fense ne doit jamais d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en attaque[92]<\/a>. L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments montre que la d\u00e9fense, pour \u00eatre qualifi\u00e9e de l\u00e9gitime, doit \u00eatre n\u00e9cessaire<\/em> et proportionn\u00e9e<\/em> \u00e0 l\u2019attaque. En cas d\u2019agression dirig\u00e9e contre un bien, une\u00a0riposte corporelle serait disproportionn\u00e9e puisque \u00ab\u00a0la voie judiciaire suffit pour la r\u00e9paration compl\u00e8te d\u2019un mal qui concerne exclusivement les biens\u00a0\u00bb[93]<\/a>. A contrario<\/em>, en cas d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019agress\u00e9, ce dernier pourrait d\u00e9fendre son existence par tout moyen, et il serait proportionn\u00e9 de tuer l\u2019agresseur. Cette derni\u00e8re situation s\u2019assimile \u00e0 la r\u00e9surgence temporaire d\u2019un \u00e9tat naturel ant\u00e9rieur \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le Digeste vient d\u2019ailleurs codifier le principe de l\u00e9gitime d\u00e9fense et ses restrictions de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/p>\n On y rapporte aussi le droit de repousser la violence et les injures car ce droit autorise tout ce qui est fait pour la d\u00e9fense de son corps; et la nature ayant mis entre tous les hommes une certaine alliance, c\u2019est un crime que d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019un autre homme[94]<\/a>.<\/p>\n L\u00e0 encore, la d\u00e9fense \u00e0 une attaque doit \u00eatre n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e. Il est permis de \u00ab\u00a0repousser la violence et les injures\u00a0\u00bb car \u00ab\u00a0c\u2019est un crime que d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019un autre homme\u00a0\u00bb. Ce qui revient de fait \u00e0 adopter un comportement proportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019assaut.<\/p>\n Dans le m\u00eame sens, et cette fois de mani\u00e8re encore plus explicite, le Code de Justinien reconna\u00eet le droit d\u2019user de la force pour d\u00e9fendre sa propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve de mod\u00e9ration\u00a0:<\/p>\n A person lawfully in possession has the right to use a moderate degree of force to repel any violence exerted for the purpose of depriving him of possession, if he holds it under a title which is not defective<\/em>[95]<\/a>.<\/p>\n En droit romain, la proportionnalit\u00e9 trouve donc un terrain d\u2019application dans le domaine sp\u00e9cifique de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Cependant, selon certains, les jurisconsultes du Code de Justinien percevaient plus largement la justice comme une volont\u00e9 constante et perp\u00e9tuelle d\u2019attribuer \u00e0 chacun son d\u00fb[96]<\/a>.<\/p>\n La Magna Carta<\/em> (1215) s\u2019inscrit dans la droite ligne de la loi du talion et vient y rajouter une couche concernant la proportionnalit\u00e9 des peines. On peut ainsi y lire \u00e0 son article\u00a014\u00a0:<\/p>\n Ces dispositions p\u00e9nales t\u00e9moignent en fait d\u2019une double forme de proportionnalit\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Objective<\/em>\u00a0\u00bb, parce que contenue dans la loi, par un syst\u00e8me d\u2019\u00e9chelle de peines, le juge peut d\u00e9terminer la proportionnalit\u00e9 entre la sanction et la gravit\u00e9 de l\u2019infraction ou du d\u00e9lit. \u00ab\u00a0Subjective<\/em>\u00a0\u00bb, parce que dans le syst\u00e8me de l\u2019\u00e9chelle des peines, le juge appr\u00e9cie l\u2019importance de la sanction au regard de la personnalit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, de ses ant\u00e9c\u00e9dents et du contexte de l\u2019esp\u00e8ce[98]<\/a>.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la plupart des syst\u00e8mes p\u00e9naux reconduisent ce principe de proportionnalit\u00e9 des peines. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019article\u00a0718.1 du Code criminel <\/em>du Canada[99]<\/a> contient une dose de proportionnalit\u00e9, quoiqu\u2019il doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 selon diff\u00e9rentes formes de r\u00e9tributivisme (la proportionnalit\u00e9 peut ainsi \u00eatre vindicatoire, expiatrice, h\u00e9g\u00e9lienne, restauratrice ou symbolique)[100]<\/a>.<\/p>\n En substance, que faut-il en conclure? Essentiellement, deux \u00e9l\u00e9ments. Premi\u00e8rement, la proportionnalit\u00e9 impr\u00e8gne le droit depuis des si\u00e8cles, voire des mill\u00e9naires, quoique sous des appellations voil\u00e9es et vari\u00e9es. Deuxi\u00e8mement, la proportionnalit\u00e9 a fait ses premi\u00e8res dents en mati\u00e8re p\u00e9nale, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9termination des peines et de l\u00e9gitime d\u00e9fense. En ce sens, la p\u00e9riode pr\u00e9-moderne marque les balbutiements de\u00a0la proportionnalit\u00e9 en tant que principe de droit (l\u2019impulsion<\/em>). Nous allons voir que la p\u00e9riode moderne s\u2019inscrit dans la droite ligne de cette tendance, tout en conf\u00e9rant une nouvelle dimension \u00e0 la proportionnalit\u00e9 (la r\u00e9ception<\/em>).<\/p>\n Le raisonnable, la prudence, le juste, la mesure et l\u2019\u00e9quit\u00e9. Sans l\u2019esprit vivifiant de ces abstractions, r\u00e9solument fuyantes au demeurant, le droit ne serait que lettre morte. La proportionnalit\u00e9 appartient \u00e0 ce m\u00eame registre. Elle impr\u00e8gne le droit depuis la nuit des temps, comme les d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs en t\u00e9moignent. Cependant, elle se d\u00e9marque \u00e9galement par son caract\u00e8re \u00e9minemment prot\u00e9iforme et insaisissable\u00a0\u2014 comme nous le verrons, le terme en tant que tel n\u2019est apparu que r\u00e9cemment dans le vocabulaire juridique[101]<\/a>. La proportionnalit\u00e9 s\u2019apparente donc \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019ossature inapparente du droit\u00a0\u00bb[102]<\/a> et inspire \u00ab\u00a0le droit, en secret, \u00e0 la mani\u00e8re dont les muses inspirent les po\u00e8tes\u00a0\u00bb[103]<\/a>.<\/p>\n Ceci \u00e9tant, est-ce \u00e0 dire que la proportionnalit\u00e9 a constamment suscit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 travers les \u00e2ges? La r\u00e9ponse tend plut\u00f4t vers la n\u00e9gative. Lors de la p\u00e9riode f\u00e9odale, tout comme le droit \u00e9crit et codifi\u00e9, la proportionnalit\u00e9 est tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude[104]<\/a>. Cependant, le Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res (XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle) marque un regain de curiosit\u00e9 pour la proportionnalit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un moment charni\u00e8re dans l\u2019histoire de la proportionnalit\u00e9 et on peut y voir le passage vers une conception plus moderne. \u00c0 tout le moins, c\u2019est la position que nous d\u00e9fendrons dans cette partie. Pour ce faire, nous mobiliserons la traditionnelle summa divisio<\/em> droit priv\u00e9\/droit public, qui souligne efficacement les diff\u00e9rences de r\u00e9ception de la proportionnalit\u00e9. Alors que\u00a0la proportionnalit\u00e9 constitue un principe explicite<\/em> de droit public (A), elle s\u2019apparente plut\u00f4t \u00e0 une pratique implicite<\/em> en droit priv\u00e9 (B).<\/p>\n \u00c0 moins d\u2019avoir le don de passer entre les gouttes, le publiciste aura n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre de sa pratique, au principe de proportionnalit\u00e9. Et ce, que ce soit en droit international, europ\u00e9en, de l\u2019Union europ\u00e9enne, administratif ou constitutionnel. En substance, l\u2019id\u00e9e est toujours la m\u00eame\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 publique […] doit respecter au mieux les droits des personnes et, par cons\u00e9quent, ne restreindre ceux-ci que dans la stricte mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb[105]<\/a>. Cette assertion g\u00e9n\u00e9rale a permis \u00e0\u00a0la proportionnalit\u00e9 de s\u2019imposer en principe incontournable\u00a0du droit public.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce succ\u00e8s, il serait erron\u00e9 de d\u00e9duire que la proportionnalit\u00e9 s\u2019est infiltr\u00e9e en droit public par effraction, sans frapper \u00e0 la porte. Il est en effet possible de jalonner le d\u00e9veloppement du principe de proportionnalit\u00e9 en trois p\u00e9riodes successives. En premier lieu, le temps de la<\/em> gestation<\/em>\u00a0: le Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res est irrigu\u00e9 par un d\u00e9sir de \u00ab\u00a0mod\u00e9ration\u00a0\u00bb et repr\u00e9sente un terreau favorable \u00e0 la cons\u00e9cration juridique de la proportionnalit\u00e9 (1). En deuxi\u00e8me lieu, le temps de la<\/em> naissance<\/em>\u00a0: les origines de la proportionnalit\u00e9 remontent au droit administratif prussien et, plus particuli\u00e8rement, au juriste Carl Gottlieb Svarez (2). En troisi\u00e8me lieu, le temps de la<\/em> maturit\u00e9<\/em>\u00a0: la proportionnalit\u00e9 s\u2019est propag\u00e9e en droit public \u00e0 la fois sur le plan mat\u00e9riel et territorial (3).<\/p>\n L\u2019av\u00e8nement du principe de proportionnalit\u00e9 est indissociable \u00e0 un contexte bien sp\u00e9cifique\u00a0: le Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res. Lors de cette p\u00e9riode, les philosophes \u00e9rigent la mod\u00e9ration en une vertu absolue qui devrait gagner les esprits et la politique[106]<\/a>. Madame de Sta\u00ebl note ainsi que\u00a0\u00ab\u00a0les extr\u00eames sont dans la t\u00eate des hommes, mais point dans la nature des choses\u00a0\u00bb[107]<\/a>. Dans le m\u00eame sens, et contre toute attente, Rousseau consid\u00e8re que \u00ab\u00a0[c]\u2019est moins la force des bras que la mod\u00e9ration des c\u0153urs, qui rend les hommes ind\u00e9pendants et libres\u00a0\u00bb[108]<\/a>. Enfin, Montesquieu condamne s\u00e9v\u00e8rement les extr\u00eames et, partant, introduit le sacro-saint principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Par ailleurs, il appr\u00e9hende avant tout la justice comme un rapport de convenance entre deux choses. Nous reproduisons \u00e0 cet \u00e9gard un extrait de l\u2019Esprit des lois<\/em>, aussi \u00e9l\u00e9gant que saillant\u00a0: \u00ab\u00a0Si vous montez trop haut vous br\u00fblerez la demeure c\u00e9leste, si vous descendez trop bas, vous r\u00e9duirez en cendres la Terre\u00a0: n\u2019allez point trop \u00e0 droite, vous tomberiez dans la Constellation du Serpent; n\u2019allez point trop \u00e0 gauche vous iriez dans celle de l\u2019Autel\u00a0: tenez-vous entre les deux\u00a0\u00bb[109]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 ce stade, nous renvoyons \u00e0 l\u2019ouvrage d\u2019Aurelian Craiutu, A Virtue for Courageous Minds: Moderation in French Political Thought<\/em>[110]<\/a>, qui jalonne l\u2019id\u00e9e de mod\u00e9ration de 1748 \u00e0 1830. \u00c0 nos fins, nous retiendrons qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un pas entre le concept politique de mod\u00e9ration et le principe juridique de proportionnalit\u00e9[111]<\/a>.<\/p>\n Dans la m\u00eame veine, on peut \u00e9tablir un lien entre la notion de contrat social et le principe de proportionnalit\u00e9. Comme l\u2019indique le professeur Barak, \u00ab\u00a0these new developments viewed the relationships between citizens and their ruler in an entirely new light: It was the citizens who provided their ruler with powers <\/em>\u2014 limited powers <\/em>\u2014 and those powers were granted only if they would be used for the people\u2019s benefit, not the ruler\u2019s\u00a0<\/em>\u00bb[112]<\/a>.<\/p>\n Pour la plupart des publicistes, la conception moderne du principe de proportionnalit\u00e9 remonte au droit administratif prussien du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle[113]<\/a>. Plus particuli\u00e8rement, Carl Gottlieb Svarez y a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan[114]<\/a>.<\/p>\n Svarez est un des r\u00e9dacteurs du Code civil prussien de 1794[115]<\/a>, et il a exerc\u00e9 les fonctions de ministre de la Justice et d\u2019enseignant aupr\u00e8s du roi en devenir, Fr\u00e9d\u00e9ric Guillaume\u00a0III[116]<\/a>. Il est aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des juristes les plus \u00e9minents de sa g\u00e9n\u00e9ration. Selon Svarez, qui \u00e9crivait \u00e0 l\u2019\u00e8re et \u00e0 l\u2019horizon du Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res, \u00ab\u00a0the state has the right to restrict the rights of an individual only to the extent that is necessary to protect the freedom and safety of all the others\u00a0<\/em>\u00bb[117]<\/a>. Par la suite, il formalise cette id\u00e9e au sein du Code civil prussien en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0the office of the police is to take the necessary measures for the maintenance of public peace, security, and order\u00a0<\/em>\u00bb[118]<\/a>. Concr\u00e8tement, l\u2019action polici\u00e8re doit n\u00e9cessairement \u00eatre guid\u00e9e par la raison (en lien avec le concept de \u00ab\u00a0mesures n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb)[119]<\/a> et la libert\u00e9 individuelle s\u2019envisage comme un droit naturel[120]<\/a>. \u00c0 ce stade, il convient de souligner que le terme \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par Svarez[121]<\/a>, m\u00eame si l\u2019ensemble de ses travaux y r\u00e9f\u00e8re implicitement.<\/p>\n Lors de la seconde moiti\u00e9 du XIXe<\/sup> si\u00e8cle, la conception svarezienne a pris davantage de consistance en droit administratif prussien. En effet, pour la premi\u00e8re fois, on voit appara\u00eetre le terme \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb (VerhaltnismaBigkeit<\/em>) dans la litt\u00e9rature administrative allemande[122]<\/a>, toujours dans le contexte sp\u00e9cifique de l\u2019intervention polici\u00e8re (Polizeirecht<\/em>). Au del\u00e0 de cette couverture doctrinale, la plus haute instance administrative prussienne (Oberverwaltungsgericht<\/em>) a repris et raffin\u00e9 la notion de \u00ab\u00a0mesures n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb en \u00e9tablissant un test sui generis<\/em>[123]<\/a>. En substance, la conduite polici\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e ill\u00e9gale advenant qu\u2019elle soit disproportionn\u00e9e.<\/p>\n Dans l\u2019article \u00ab\u00a0Proportionality Balancing and Global Constitutionalism\u00a0<\/em>\u00bb<\/a>I.\u00a0\u00a0 La proportionnalit\u00e9 pr\u00e9moderne, l\u2019impulsion<\/h1>\n
<\/a>A.\u00a0 Les pr\u00e9misses philosophiques de la proportionnalit\u00e9<\/h2>\n
<\/a>1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La proportionnalit\u00e9 aristot\u00e9licienne<\/h3>\n
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2<\/a>.\u00a0\u00a0 La proportionnalit\u00e9 cic\u00e9ronienne<\/h3>\n
<\/a>3.\u00a0\u00a0 La proportionnalit\u00e9 aquinienne<\/h3>\n
<\/a>B.\u00a0 Les pr\u00e9mices normatives de la proportionnalit\u00e9<\/h2>\n
<\/a>1.\u00a0\u00a0 Le Code d\u2019Hammourabi et la loi du talion<\/h3>\n
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<\/a>2.\u00a0\u00a0 Le Corpus Iuris Civilis<\/em> et la l\u00e9gitime d\u00e9fense<\/h3>\n
<\/a>3.\u00a0\u00a0 La Magna Carta<\/em> et la proportionnalit\u00e9 des peines<\/h3>\n
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<\/a>II. La proportionnalit\u00e9 moderne, la r\u00e9ception<\/h1>\n
<\/a>A.\u00a0 La proportionnalit\u00e9 comme principe explicite de droit public<\/h2>\n
<\/a>1.\u00a0\u00a0 La gestation\u00a0: le Si\u00e8cle des Lumi\u00e8res et la soif de mod\u00e9ration<\/h3>\n
<\/a>2.\u00a0\u00a0 La naissance\u00a0: Carl Gottlieb Svarez et le droit administratif allemand<\/h3>\n