L\u2019actualit\u00e9 des derni\u00e8res ann\u00e9es a mis en lumi\u00e8re le comportement probl\u00e9matique de certains juges envers les victimes de violences sexuelles, participant ainsi \u00e0 miner leur confiance et celle du public envers le syst\u00e8me judiciaire. Parmi certains des cas plus m\u00e9diatis\u00e9s, on compte celui du juge Robin Camp qui, lors de l\u2019interrogatoire d\u2019une victime, lui a notamment pos\u00e9 la question\u00a0: \u00ab\u00a0why couldn\u2019t you just keep your knees together?\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Sympt\u00f4me caricatural de la m\u00e9compr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 des victimes de violences sexuelles, sa remarque place le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit toujours au mythe de la bonne victime[2]<\/a>.<\/p>\n Les commentaires du juge Robin Camp ont eu l\u2019effet d\u2019un \u00e9lectrochoc sur la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. La d\u00e9claration de non-culpabilit\u00e9 \u00e9mise par le juge Camp a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e en appel[3]<\/a> et ce dernier a d\u00e9missionn\u00e9 lorsque le Conseil canadien de la magistrature a recommand\u00e9 sa destitution \u00e0 la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould[4]<\/a>. S\u2019il est maintenant retir\u00e9 de la magistrature et que les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019il a caus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 colmat\u00e9s, le juge Camp n\u2019aura \u00e9t\u00e9 que la pointe de l\u2019iceberg. En effet, les acteurs et les actrices du syst\u00e8me judiciaire entretiennent encore des st\u00e9r\u00e9otypes sur le comportement attendu des victimes de violences sexuelles, ce qui perp\u00e9tue le mythe de la bonne victime. Ce dur constat s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 plus de 90\u00a0% des agressions sexuelles ne sont pas d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la police, notamment en raison du manque de confiance des victimes envers le syst\u00e8me de justice criminelle[5]<\/a>. L\u2019agression sexuelle demeure un des crimes les moins punis au Canada[6]<\/a>.<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cet enjeu de soci\u00e9t\u00e9, des politiciennes et des politiciens s\u2019affairent \u00e0 \u00e9laborer des solutions aux probl\u00e8mes de fond en mettant \u00e0 niveau la formation des juges sur le sujet et en augmentant leur imputabilit\u00e9[7]<\/a>, ou encore en r\u00e9affirmant la norme de consentement et en pr\u00e9voyant des protections suppl\u00e9mentaires contre l\u2019introduction de toute preuve entretenant le mythe de la bonne victime au sein du processus judiciaire[8]<\/a>.<\/p>\n Pour ma part, je propose de nous attarder \u00e0 la forme que prend le traitement par les juges des victimes de violences sexuelles. En parall\u00e8le des d\u00e9boires du juge Camp, le jugement R. v. Ghomeshi <\/em>illustre bien que la justesse juridique du fond ne soit pas garante de la respectabilit\u00e9 de la forme. Bien que, de l\u2019aveu m\u00eame de la Couronne, le juge du proc\u00e8s dans Ghomeshi<\/em>, William B. Horkins, n\u2019ait pas commis d\u2019erreur de droit[9]<\/a>, ce dernier, lorsque vient le temps d\u2019\u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des victimes, s\u2019exprime n\u00e9anmoins de mani\u00e8re dure, froide, et particuli\u00e8rement humiliante. Non en reste de souligner les contradictions dans le t\u00e9moignage des victimes, il prend soin de relever certains comportements qui d\u00e9fient ce \u00e0 quoi l\u2019on s\u2019attendrait de la bonne victime. Par exemple, le juge d\u00e9crit des photos sexuellement explicites que des victimes ont envoy\u00e9es \u00e0 Ghomeshi dans les mois suivant l\u2019agression, l\u2019une portant \u00ab\u00a0a red string bikini\u00a0\u00bb[10]<\/a>, l\u2019autre \u00ab\u00a0with the neck of a beer bottle in her mouth simulating an act of fellatio\u00a0\u00bb[11]<\/a>. Ces commentaires relatifs \u00e0 la vie sexuelle des victimes \u2014 commentaires en soi humiliants puisque, dans ce contexte, ils s\u2019apparentent \u00e0 du salopage (\u00ab\u00a0slut-shaming\u00a0\u00bb) \u2014 ont-ils une utilit\u00e9 dans ce jugement? Faut-il inf\u00e9rer de ces comportements une propension \u00e0 consentir \u00e0 un acte sexuel? M\u00eame si cette inf\u00e9rence n\u2019est pas explicit\u00e9e dans le jugement de premi\u00e8re instance, ces commentaires cr\u00e9ent une ambiance incitant la lectrice ou le lecteur \u00e0 tirer ses propres conclusions en ce sens. \u00c0 tout le moins, cette invitation a \u00e9t\u00e9 sentie dans la presse canadienne[12]<\/a>. M\u00eame s\u2019il fallait croire que l\u2019histoire de ces victimes a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e de toute pi\u00e8ce, de tels commentaires inutiles au raisonnement juridique menacent l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 que les juges se doivent de maintenir. En effet, ceux-ci perp\u00e9tuent des st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit et reconnus comme une menace au processus judiciaire de recherche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n Dans ce texte, je soutiendrai qu\u2019un ou une juge commet une faute d\u00e9ontologique lorsqu\u2019il ou elle tient un propos (1) prompt \u00e0 entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes aff\u00e9rents condamn\u00e9s en droit, et (3) qui n\u2019est pas justifi\u00e9 par sa pertinence et sa n\u00e9cessit\u00e9 au raisonnement juridique.<\/p>\n L\u2019article se divisera en trois parties. Dans la premi\u00e8re, je d\u00e9crirai bri\u00e8vement les st\u00e9r\u00e9otypes vis\u00e9s par ma proposition. Celle-ci se limitera aux quatre st\u00e9r\u00e9otypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en droit, et qui constitueraient une erreur de droit s\u2019ils fondaient un raisonnement juridique. Dans la seconde, j\u2019aborderai les fondements juridiques de l\u2019obligation d\u00e9ontologique de ne pas entretenir le mythe de la bonne victime. Je me pencherai \u00e9galement sur deux limites \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de cette obligation\u00a0: le commentaire n\u2019est fautif que s\u2019il entretient un st\u00e9r\u00e9otype condamn\u00e9 en droit, et que s\u2019il n\u2019est pas pertinent et n\u00e9cessaire au raisonnement juridique. Enfin, dans la troisi\u00e8me, j\u2019illustrerai ma proposition en r\u00e9visant la d\u00e9cision rendue par le juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi<\/em>.<\/p>\n Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, plusieurs groupes f\u00e9ministes ont provoqu\u00e9 l\u2019avanc\u00e9e spectaculaire du droit criminel canadien en d\u00e9construisant les principaux pans du mythe de la bonne victime qui teintent son articulation. Le droit criminel canadien est maintenant \u00e9quip\u00e9 d\u2019outils emp\u00eachant que quatre st\u00e9r\u00e9otypes soient soulev\u00e9s[13]<\/a>: (1) une femme sexuellement active est plus encline \u00e0 consentir et moins cr\u00e9dible; (2) une femme qui ne d\u00e9nonce pas son agresseur imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019agression est peu cr\u00e9dible; (3) une femme qui ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019agression y avait s\u00fbrement consenti; et (4) une femme en th\u00e9rapie est plus susceptible de mentir. Ainsi, un raisonnement juridique fond\u00e9 sur l\u2019un de ces st\u00e9r\u00e9otypes sera d\u00e9clar\u00e9 erron\u00e9 en droit.<\/p>\n J\u2019estime que les juges doivent tenir compte de l\u2019existence de ces st\u00e9r\u00e9otypes et du tort qu\u2019ils peuvent poser \u00e0 l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 de la magistrature. Lorsqu\u2019ils fondent un raisonnement juridique, ils constituent une erreur de droit; lorsqu\u2019ils transparaissent dans la conduite d\u2019un ou d\u2019une juge, ils donnent l\u2019impression que celui-ci ou celle-ci adh\u00e8re \u00e0 une vision mythifi\u00e9e des comportements attendus d\u2019une victime d\u2019agression sexuelle. Ainsi, \u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une victime \u00e0 travers le prisme du mythe de la bonne victime d\u00e9fie le principe d\u2019impartialit\u00e9 que doivent suivre les membres de la magistrature. M\u00eame si un commentaire qui participe au renforcement d\u2019un st\u00e9r\u00e9otype est seulement aff\u00e9rent au raisonnement juridique, de sorte qu\u2019il ne le vicie pas, il a le potentiel de gravement porter atteinte \u00e0 l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 de la magistrature. Dans la section suivante, j\u2019expliquerai plus en d\u00e9tail en quoi cette conduite \u00e9branle la confiance du public au point o\u00f9 cela constitue une faute d\u00e9ontologique. Avant de passer \u00e0 cette \u00e9tape, il y a lieu de bien saisir le d\u00e9tail de ces quatre st\u00e9r\u00e9otypes.<\/p>\n Une erreur de droit survient lorsque la vie sexuelle d\u2019une victime est soulev\u00e9e afin de mettre en doute sa cr\u00e9dibilit\u00e9, ou afin de soutenir qu\u2019elle est plus susceptible de consentir \u00e0 une relation sexuelle. Le premier paragraphe de l\u2019article\u00a0276 du Code criminel<\/em> pr\u00e9voit que toute preuve d\u2019activit\u00e9 sexuelle visant \u00e0 soutenir que la victime est plus susceptible d\u2019avoir consenti ou qu\u2019elle est moins digne de foi est inadmissible[14]<\/a>. Cette preuve peut porter, par exemple, sur le nombre de partenaires de la victime pour sugg\u00e9rer son envie sexuel, ou porter sur ses relations sexuelles consentantes avec l\u2019accus\u00e9 ant\u00e9rieurement et post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019agression pour sugg\u00e9rer qu\u2019elle avait aussi consenti \u00e0 cette occasion. Ce type de preuve est consid\u00e9r\u00e9 comme sp\u00e9culatif, trompeur, hautement pr\u00e9judiciable et enclin \u00e0 introduire un biais ou un pr\u00e9jug\u00e9 dans la r\u00e9flexion des juges des faits, qu\u2019il s\u2019agisse de juges si\u00e9geant seuls ou de jurys[15]<\/a>. La preuve quant \u00e0 l\u2019historique sexuel de la victime n\u2019est admissible que lorsqu\u2019elle porte sur des cas particuliers, qu\u2019elle est en rapport avec la cause entendue, et que le risque d\u2019un effet pr\u00e9judiciable \u00e0 la bonne administration de la justice ne l\u2019emporte pas sur sa valeur probante[16]<\/a>. En \u00e9valuant le pr\u00e9judice potentiel \u00e0 la bonne administration de la justice, le ou la juge doit, entre autres, tenir compte de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 encourager la d\u00e9nonciation des agressions sexuelles\u00a0\u00bb[17]<\/a>. Cet article\u00a0276 permet donc d\u2019exclure la preuve non pertinente, tout comme celle qui est pertinente mais dont la production causerait un pr\u00e9judice surpassant sa valeur probante[18]<\/a>. Notons d\u2019ailleurs que, dans la plus r\u00e9cente mouture du Projet de loi\u00a0C-51<\/em>, la Chambre des communes propose de soumettre \u00e0 cette \u00e9valuation \u00ab\u00a0toute communication \u00e0 des fins d\u2019ordre sexuel ou dont le contenu est de nature sexuelle\u00a0\u00bb[19]<\/a>. En somme, j\u2019estime que l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que le ou la juge ne discute de la vie sexuelle des victimes que lorsque cela est pertinent et n\u00e9cessaire.<\/p>\n Une erreur de droit survient lorsque l\u2019on doute de la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019une d\u00e9nonciation uniquement parce qu\u2019elle n\u2019a pas lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019agression sexuelle. Il existait anciennement une pr\u00e9somption de fait en vertu de laquelle la \u00ab\u00a0tardivet\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019une d\u00e9nonciation \u00e9tait interpr\u00e9t\u00e9e comme une contradiction implicite du t\u00e9moignage de la victime au proc\u00e8s. Cette pr\u00e9somption issue du Moyen \u00c2ge[20]<\/a>, appel\u00e9e \u00ab\u00a0doctrine de la plainte spontan\u00e9e\u00a0\u00bb, a fait partie du droit canadien[21]<\/a> jusqu\u2019\u00e0 son abolition en 1983 par un amendement maintenant reconduit \u00e0 l\u2019article\u00a0275 du Code criminel<\/em>[22]<\/a>. Cette pr\u00e9somption \u00e9tait insensible aux diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments dissuadant les victimes \u00e0 porter plainte, notamment les r\u00e9alit\u00e9s institutionnelles et sociales qui culpabilisent ou humilient ces victimes, ainsi que le fait que certaines d\u2019entre elles sont pi\u00e9g\u00e9es au sein de ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 le cycle de la violence[23]<\/a>. Aujourd\u2019hui, un jugement tirant une inf\u00e9rence n\u00e9gative de la \u00ab\u00a0tardivet\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019une d\u00e9nonciation est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant entach\u00e9 d\u2019une erreur de droit, ce qui permet l\u2019annulation du verdict[24]<\/a>. J\u2019estime donc, encore une fois, que l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les juges ne mentionnent pas le moment de la d\u00e9nonciation d\u2019une agression sexuelle dans leur analyse juridique.<\/p>\n Il est erron\u00e9 de conclure qu\u2019une personne consent \u00e0 une relation sexuelle du seul fait qu\u2019elle n\u2019ait pas offert de r\u00e9sistance. Dans R. c. Seaboyer<\/em>, la juge L\u2019Heureux-Dub\u00e9 explique, dans son opinion dissidente mais non contredite sur ce point, que la passivit\u00e9 est parfois une mani\u00e8re de mitiger l\u2019impact de l\u2019agression\u00a0:<\/p>\n Les femmes savent qu\u2019il n\u2019existe pas de r\u00e9ponse de leur part qui assurera leur s\u00e9curit\u00e9. Sondage canadien sur la victimisation en milieu urbain\u00a0: Les femmes victimes d\u2019actes criminels\u00a0(1985) vient confirmer l\u2019exp\u00e9rience et la connaissance des femmes. Aux pp.\u00a07 et 8 du rapport, les auteurs indiquent\u00a0:<\/p>\n Soixante pour cent des victimes qui ont tent\u00e9 de faire entendre raison \u00e0 leur assaillant et 60\u00a0% de celles qui ont r\u00e9sist\u00e9 activement en luttant [contre] lui ou en utilisant une arme ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es. Chaque cas d\u2019agression sexuelle est particulier et le nombre de facteurs inconnus est si \u00e9lev\u00e9 (taille de la victime et de l\u2019assaillant, menaces verbales ou physiques, etc.) qu\u2019il est impossible de recommander sans r\u00e9serve une r\u00e8gle \u00e0 suivre en toutes circonstances.[25]<\/a><\/p>\n La Cour supr\u00eame a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 \u00e0 maintes reprises que l\u2019existence du consentement d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tat subjectif de chaque personne[26]<\/a>. Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 librement, sans \u00eatre contraint de quelque mani\u00e8re que ce soit[27]<\/a>. Pour prouver la mens rea<\/em> de l\u2019accus\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir que l\u2019accus\u00e9 savait que la victime avait dit \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb, mais simplement que l\u2019accus\u00e9 savait que la victime n\u2019avait pas dit \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb[28]<\/a>. Un accus\u00e9 peut soulever une d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re mais erron\u00e9e au consentement, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des balises de l\u2019article\u00a0273.2 du Code criminel<\/em>, afin de remettre en question sa mens rea<\/em>, ce qui n\u00e9cessitera, entre autres, de prouver que la victime avait communiqu\u00e9 son consentement par des mots ou des actes[29]<\/a>. En somme, la passivit\u00e9 de la victime n\u2019est pas une d\u00e9fense recevable[30]<\/a>.<\/p>\n Le Projet de loi\u00a0C-51<\/em> pr\u00e9voit d\u2019ailleurs d\u2019expliciter, au sein du Code criminel<\/em>, qu\u2019\u00ab\u00a0il n\u2019y a pas de consentement\u00a0\u00bb lorsque la victime \u00ab\u00a0est inconscient[e]\u00a0\u00bb[31]<\/a>. Il \u00e9nonce aussi de mani\u00e8re claire que la d\u00e9fense de croyance sinc\u00e8re mais erron\u00e9e au consentement ne peut \u00eatre soulev\u00e9e \u00ab\u00a0[s\u2019]il n\u2019y a aucune preuve que l\u2019accord volontaire du plaignant [ou de la plaignante] \u00e0 l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9 de fa\u00e7on explicite par ses paroles ou son comportement\u00a0\u00bb[32]<\/a>.<\/p>\n Consid\u00e9rant que de fonder un raisonnement juridique sur l\u2019absence de r\u00e9sistance d\u2019une victime constitue une erreur de droit, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que le ou la juge du proc\u00e8s n\u2019en fasse pas mention, \u00e0 moins que cela ne soit pertinent et n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse juridique. Une telle mention est pertinente et n\u00e9cessaire, par exemple, lorsqu\u2019il faut indiquer au jury de ne pas tenir compte de l\u2019absence de r\u00e9sistance, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019argument de l\u2019accus\u00e9 soulevant l\u2019absence de r\u00e9sistance.<\/p>\n Le dernier st\u00e9r\u00e9otype tenace \u00e0 \u00e9viter est celui qui inf\u00e8re qu\u2019une victime est moins cr\u00e9dible parce qu\u2019elle a entrepris de d\u00e9marches th\u00e9rapeutiques, notamment en consultant un ou une psychiatre. Les articles\u00a0278.1 \u00e0 278.9 du Code criminel<\/em> visent \u00e0 \u00e9viter que ce st\u00e9r\u00e9otype interf\u00e8re avec l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la victime en restreignant l\u2019acc\u00e8s de l\u2019accus\u00e9 aux dossiers personnels de cette derni\u00e8re[33]<\/a>. Selon la Cour supr\u00eame, ces restrictions permettent de prot\u00e9ger le processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 en diminuant l\u2019influence potentielle de ce st\u00e9r\u00e9otype sur la d\u00e9termination des faits[34]<\/a>. Il est donc raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce que le ou la juge ne mentionne des renseignements personnels relatifs \u00e0 une th\u00e9rapie qu\u2019uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 son analyse de l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n En somme, ces quatre st\u00e9r\u00e9otypes fondant le mythe de la bonne victime sont rejet\u00e9s en droit criminel canadien. Un raisonnement juridique nourri par l\u2019un (ou plusieurs) de ces st\u00e9r\u00e9otypes pourrait donc justifier l\u2019intervention d\u2019une cour d\u2019appel. Or, m\u00eame lorsqu\u2019un ou une juge ne base pas sa conclusion sur l\u2019un de ces st\u00e9r\u00e9otypes, mais qu\u2019il ou elle \u00e9met un commentaire qui fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019un de ces st\u00e9r\u00e9otypes, il ou elle porte atteinte \u00e0 l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 du tribunal. Le ou la juge \u00e9branle alors la confiance que le public porte envers la magistrature, ce qui constitue une faute d\u00e9ontologique. Il convient d\u2019explorer plus en d\u00e9tail les fondements de cette obligation d\u00e9ontologique.<\/p>\n J\u2019estime que le fait de tenir des propos perp\u00e9tuant le mythe de la bonne victime contribue \u00e0 miner la confiance du public envers le syst\u00e8me judiciaire. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019ultime crit\u00e8re pour d\u00e9terminer l\u2019existence d\u2019une faute d\u00e9ontologique\u00a0: la conduite reproch\u00e9e porte-t-elle atteinte \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature de sorte \u00e0 \u00e9branler la confiance du public envers celle-ci[35]<\/a>? J\u2019estime que de tels commentaires constituent une faute d\u00e9ontologique minant la confiance du public puisqu\u2019ils sont tenus en contravention \u00e0 l\u2019obligation d\u2019impartialit\u00e9 des juges. Il s\u2019agit l\u00e0 du principal fondement de l\u2019obligation de ne pas promouvoir le mythe de la bonne victime.<\/p>\n Deux autres notions dessinent les limites de cette obligation d\u00e9ontologique. D\u2019une part, l\u2019obligation d\u00e9ontologique des juges de maintenir leur comp\u00e9tence juridique explique pourquoi seuls les quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit sont vis\u00e9s. En effet, si les juges ont l\u2019obligation de maintenir leur comp\u00e9tence juridique, il n\u2019est pas raisonnable, \u00e0 l\u2019inverse, de s\u2019attendre \u00e0 ce que la magistrature connaisse tous les pans du mythe de la bonne victime. D\u2019autre part, j\u2019estime qu\u2019il est \u00e9galement permis aux juges de tenir des propos propices \u00e0 entretenir le mythe de la bonne victime si ces propos sont justifi\u00e9s en raison de leur pertinence et de leur n\u00e9cessit\u00e9. En vertu du principe d\u2019ind\u00e9pendance, les juges doivent avoir la libert\u00e9 de fournir les explications n\u00e9cessaires \u00e0 leur raisonnement juridique.<\/p>\n En somme, il y a une faute d\u00e9ontologique lorsqu\u2019un ou une juge tient un propos (1) qui entretient le mythe de la bonne victime, (2) qui se rapporte \u00e0 l\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit, et (3) qui n\u2019est pas justifi\u00e9 par sa pertinence et sa n\u00e9cessit\u00e9. Dans cette section, j\u2019aborderai d\u2019abord le fondement de chacun de ces trois crit\u00e8res, pour ensuite m\u2019int\u00e9resser aux premi\u00e8res reconnaissances de cette obligation d\u00e9ontologique.<\/p>\n Il est g\u00e9n\u00e9ralement reconnu que tout propos bas\u00e9 sur des st\u00e9r\u00e9otypes, qu\u2019ils soient raciaux, culturels, sexistes ou d\u2019autre nature, peut potentiellement mettre en p\u00e9ril l\u2019impartialit\u00e9, apparente ou r\u00e9elle, de la magistrature[36]<\/a>. Un ou une juge peut proc\u00e9der \u00e0 un raisonnement juridique r\u00e9sultant en une conclusion exempte d\u2019erreur r\u00e9visable, et tout de m\u00eame avoir eu un comportement r\u00e9pr\u00e9hensible s\u2019il ou elle participe \u00e0 l\u2019un de ces st\u00e9r\u00e9otypes[37]<\/a>. Le Conseil canadien de la magistrature pr\u00e9voit m\u00eame que<\/p>\n [lorsqu\u2019]un membre du personnel de la cour, un avocat ou toute autre personne assujettie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du juge a une conduite ou tient des propos clairement d\u00e9nu\u00e9s de pertinence, qui soient sexistes ou racistes ou qui manifestent une discrimination fond\u00e9e sur des motifs ill\u00e9gaux, [les juges doivent] se dissocie[r] de cette conduite ou de ces propos et […] exprime[r] […] [leur] d\u00e9sapprobation \u00e0 leur \u00e9gard\u00a0[38]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Sans toutefois offrir des commentaires aussi d\u00e9taill\u00e9s sur le lien entre les propos entretenant des st\u00e9r\u00e9otypes sexistes et l\u2019impartialit\u00e9, les Conseils de la magistrature provinciaux soulignent \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un comportement impartial et objectif[39]<\/a>. Il est vrai que le fait de contrevenir \u00e0 l\u2019obligation d\u2019impartialit\u00e9 ne constitue pas, en soi, une faute d\u00e9ontologique. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un objectif \u00e0 atteindre que d\u2019une obligation[40]<\/a>. La faute d\u00e9ontologique n\u2019existe, elle, que lorsque le comportement du ou de la juge en question \u00e9branle la confiance du public envers l\u2019institution judiciaire[41]<\/a>. Cependant, les d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 rendues par les conseils de la magistrature jusqu\u2019\u00e0 maintenant \u00e9tablissent clairement que des propos sexistes, lorsqu\u2019ils sont \u00e9mis par des juges, minent la confiance du public \u00e0 un point tel qu\u2019ils constituent des fautes d\u00e9ontologiques invitant \u00e0 la r\u00e9probation.<\/p>\n Par exemple, le Conseil de la magistrature du Qu\u00e9bec a r\u00e9primand\u00e9 le juge Denys Dionne, qui avait soutenu que \u00ab\u00a0toute r\u00e8gle est faite, comme une femme, pour \u00eatre viol\u00e9e\u00a0\u00bb[42]<\/a>. En condamnant ces propos sexistes, le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate avait pris note qu\u2019\u00ab\u00a0environ 85\u00a0% des femmes agress\u00e9es sexuellement refusent de porter plainte parce qu\u2019elles n\u2019ont pas confiance au syst\u00e8me judiciaire\u00a0\u00bb[43]<\/a>. Le Conseil qu\u00e9b\u00e9cois avait \u00e9galement r\u00e9primand\u00e9 le juge Ren\u00e9 Crocheti\u00e8re qui, apr\u00e8s avoir lib\u00e9r\u00e9 un pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019issue de son enqu\u00eate pr\u00e9liminaire dans un contexte de violence conjugale, avait expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0si jamais monsieur assassine madame, \u00e7a m\u2019emp\u00eachera pas de dormir puis je mourrai pas\u00a0\u00bb[44]<\/a>. Le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate explique que \u00ab\u00a0la conduite d\u00e9rogatoire […] constitue une faute d\u00e9ontologique d\u2019importance parce qu\u2019elle a pu grandement entamer la confiance du public envers le syst\u00e8me de justice, particuli\u00e8rement dans le domaine tr\u00e8s pr\u00e9occupant pour l\u2019opinion publique de la criminalit\u00e9 conjugale et de la violence faite aux femmes\u00a0\u00bb[45]<\/a>. Notons au passage que le Conseil qu\u00e9b\u00e9cois a aussi \u00e9mis des r\u00e9primandes pour ce qu\u2019il consid\u00e9rait \u00eatre des propos sexistes envers les hommes[46]<\/a>.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 des juges f\u00e9d\u00e9raux, le Conseil canadien de la magistrature condamne aussi les propos explicitement sexistes. Il a, par exemple, recommand\u00e9 la destitution du juge Jean Bienvenue notamment pour cette raison. Le juge Bienvenue avait dit \u00e0 une jur\u00e9e en pleurs que \u00ab\u00a0[l]e kleenex est le meilleur ami de la femme\u00a0\u00bb[47]<\/a>, et \u00e0 une journaliste souhaitant pouvoir faire des allez et venues dans la salle d\u2019audience\u00a0: \u00ab\u00a0[q]uand j\u2019ai vu votre mini-jupe, j\u2019ai dit\u00a0: \u201cVous pouvez la laisser entrer et sortir comme elle veut\u201d\u00a0\u00bb[48]<\/a>. Il aurait \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019accus\u00e9e en utilisant le mot \u00ab\u00a0n\u00e9gresse\u00a0\u00bb et, en parlant d\u2019une relation lesbienne, aurait confi\u00e9 \u00ab\u00a0[j]e me demande c\u2019est laquelle qui fait l\u2019homme\u00a0\u00bb[49]<\/a>. Enfin, il avait offert des motifs sur la peine emplis de st\u00e9r\u00e9otypes\u00a0:<\/p>\n L\u2019ON DIT, avec raison et depuis toujours, que lorsque la femme, qui a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 mes yeux l\u2019\u00eatre le plus noble de la cr\u00e9ation et des deux sexes de la race humaine, l\u2019on dit que lorsque la femme s\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9chelle des valeurs de vertu, elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve plus haut que l\u2019homme et \u00e7a je l\u2019ai toujours cru. ET, l\u2019on dit aussi, et cela aussi je le crois, que lorsqu\u2019elle d\u00e9cide de s\u2019abaisser, la femme, elle le fait h\u00e9las! jusqu\u2019\u00e0 un niveau de bassesse que l\u2019homme le plus vil ne saurait lui-m\u00eame atteindre. VOUS \u00caTES bien \u00e0 l\u2019image h\u00e9las! de ces femmes que l\u2019histoire a connues\u00a0: les Dalila, les Salom\u00e9, Charlotte Cordier [Corday], Mata-Hari, et combien d\u2019autres qui ont marqu\u00e9 tristement notre histoire et d\u00e9grad\u00e9 le profil de la femme. Vous en \u00eates une de celles-l\u00e0, et vous en f\u00fbtes la d\u00e9monstration vivante la plus \u00e9vidente qui soit \u00e0 mes yeux. AU camp de concentration d\u2019Auschwitz-Birkeneau, en Pologne, qu\u2019un jour j\u2019ai visit\u00e9 avec horreur, m\u00eame les nazis n\u2019ont pas \u00e9limin\u00e9 des millions de Juifs dans la douleur ou dans le sang. Ils ont p\u00e9ri sans souffrance dans des chambres \u00e0 gaz. […] Les animaux eux-m\u00eames, votre chat, tiens, ne descendent jamais aussi bas que vous l\u2019avez fait. Les animaux tueront selon les r\u00e8gles s\u00e9culaires de la nature pour se nourrir, mais jamais par pure cruaut\u00e9.[50]<\/sup><\/a><\/p>\n Le juge Bienvenue a pris sa retraite avant que le Parlement ne se prononce sur sa destitution[51]<\/a>.<\/p>\n J\u2019estime que d\u2019entretenir des propos participant au mythe de la bonne victime mine, comme les propos sexistes mentionn\u00e9s, la confiance du public au point de cr\u00e9er une apparence de partialit\u00e9. Je sugg\u00e8re que la personne raisonnable et renseign\u00e9e<\/em>, norme d\u2019\u00e9valuation des fluctuations de la confiance du public, est inform\u00e9e des quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit. Elle sait que le Parlement canadien et que la Cour supr\u00eame ont mis en garde les acteurs et les actrices juridiques quant au risque que leur raisonnement juridique ne soit contamin\u00e9 par l\u2019un de ces st\u00e9r\u00e9otypes lorsqu\u2019ils et elles \u0153uvrent dans une cause d\u2019agression sexuelle. Elle sait que ces st\u00e9r\u00e9otypes peuvent fonder une erreur r\u00e9visable en appel.<\/p>\n Ainsi, la personne raisonnable et renseign\u00e9e <\/em>sait que le mythe de la bonne victime pr\u00e9sente le risque latent de pervertir la pens\u00e9e des juges au point de les emp\u00eacher de porter un regard objectif sur le comportement des victimes, pouvant les mener ainsi \u00e0 tirer des inf\u00e9rences erron\u00e9es. Lorsqu\u2019un ou une juge fait une remarque sur le temps qu\u2019une victime a mis avant de d\u00e9noncer son agresseur, sur son absence de r\u00e9sistance, sur sa vie sexuelle ou sur sa th\u00e9rapie, alors que ce commentaire n\u2019est pas pertinent et n\u00e9cessaire au raisonnement juridique, ce ou cette juge donne l\u2019apparence de prendre ces donn\u00e9es en consid\u00e9ration dans ses motifs. Il ou elle risque alors de participer au mythe de la bonne victime, ou du moins de donner l\u2019apparence d\u2019y participer. Le ou la juge indique inconsciemment alors qu\u2019il ou elle n\u2019atteint peut-\u00eatre pas le niveau d\u2019objectivit\u00e9 requis en droit. Que son propos soit porteur ou non d\u2019une erreur de droit, il entache certainement l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 que les tribunaux se doivent de maintenir. Lorsqu\u2019un ou une juge \u00e9value la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une victime d\u2019agression sexuelle \u00e0 travers le prisme du mythe de la bonne victime, ou semble le faire, il y a alors une apparence manifeste de manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u00e9ontologique d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019objectivit\u00e9.<\/p>\n La justesse d\u2019un jugement ne se limite pas uniquement \u00e0 l\u2019absence d\u2019erreur de droit r\u00e9visable par une cour d\u2019appel. Le ton du jugement est \u00e9galement important \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est, \u00e0 l\u2019instar du fond, porteur d\u2019un message, lequel peut \u00eatre moralisateur envers la victime, voire humiliant. M\u00eame si le ou la juge d\u00e9clare un accus\u00e9 coupable, son jugement peut \u00eatre entach\u00e9 de commentaires qui banalisent l\u2019agression sexuelle et la souffrance v\u00e9cue par la victime. Lorsqu\u2019un ou une juge r\u00e9primande une victime ou insiste, m\u00eame de mani\u00e8re subtile, sur des d\u00e9tails humiliants, il ou elle participe \u00e0 entretenir une culture juridique qui d\u00e9courage d\u2019autres victimes \u00e0 porter plainte. Or, rappelons-le, la m\u00e9fiance envers le syst\u00e8me de justice est l\u2019un des principaux facteurs qui d\u00e9courage une frange importante des victimes \u00e0 d\u00e9noncer leur agresseur[52]<\/a>.<\/p>\n Malgr\u00e9 les r\u00e9formes juridiques, le mythe de la bonne victime persiste dans l\u2019esprit de quelques juges[53]<\/a>. Le cas du juge Robert Dewar du Manitoba illustre bien comment ce mythe peut demeurer pr\u00e9sent dans la r\u00e9flexion juridique m\u00eame lorsqu\u2019un accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019agression sexuelle. En 2011, \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9termination de la peine de Kenneth Rhodes, le juge Dewar a tenu des commentaires d\u00e9plorables \u00e0 l\u2019endroit de la victime. Rhodes avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019avoir viol\u00e9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la victime par p\u00e9n\u00e9tration digitale, par p\u00e9n\u00e9tration vaginale et anale du p\u00e9nis, et par cunnilingus[54]<\/a>. En \u00e9valuant la sentence \u00e0 accorder, le juge Dewar met l\u2019accent sur la tenue vestimentaire de la victime et sa consommation d\u2019alcool, et ce m\u00eame si la procureure de la Couronne avait pr\u00e9venu le juge que l\u2019inculp\u00e9 peine \u00e0 comprendre, m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, que l\u2019habillement d\u2019une femme et sa consommation d\u2019alcool ne constituent pas une invitation \u00e0 une relation sexuelle[55]<\/a>. Le juge Dewar avait conclu que \u00ab\u00a0sex was in the air\u00a0\u00bb parce que<\/p>\n [a]t 2:30 on a summer morning [avant l\u2019agression sexuelle] two young women, one of which was dressed in a tube top without a bra and jeans and both of whom were made up and wore high heels in a parking lot outside a bar, made their intentions publicly known that they wanted to party[56]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Par ce type de commentaire, le juge Dewar humilie et culpabilise la victime. Il l\u2019humilie en soulignant son habillement, avec un sous-texte moralisateur, une donn\u00e9e qui n\u2019est par ailleurs pas pertinente \u00e0 la d\u00e9termination de la peine de l\u2019accus\u00e9, et qui n\u2019est aucunement un facteur att\u00e9nuant. Il la culpabilise en diminuant la sentence qu\u2019aurait pu recevoir l\u2019accus\u00e9 parce qu\u2019il consid\u00e8re que la victime \u00e9tait invitante[57]<\/a>. Si le juge Dewar en \u00e9tait rest\u00e9 \u00e0 une analyse des faits pertinents, il aurait pu \u00e9viter un tel affront \u00e0 la victime. En novembre 2011, le juge Dewar a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses, reconnaissant l\u2019effet n\u00e9gatif de ses commentaires. Le juge en chef Wittmann, qui \u00e9tait alors responsable du dossier au nom du Conseil canadien de la magistrature, a d\u00e9termin\u00e9 que ces excuses lui permettaient de ne pas soumettre les agissements du juge Dewar au comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate du Conseil, mais il a tout de m\u00eame pris soin de condamner ces propos[58]<\/a>.<\/p>\n Les termes utilis\u00e9s pour s\u2019adresser aux victimes et pour aborder les \u00e9v\u00e9nements traumatiques qu\u2019elles ont v\u00e9cus doivent \u00eatre choisis avec soin. Lors d\u2019un proc\u00e8s pour agression sexuelle, l\u2019\u00e9valuation des faits se distingue de l\u2019exercice r\u00e9alis\u00e9 dans d\u2019autres proc\u00e8s criminels en raison des st\u00e9r\u00e9otypes qui entourent encore les victimes d\u2019agression sexuelle et du mythe de la bonne victime qui culpabilise celles dont le comportement s\u2019en \u00e9carte[59]<\/a>. Le processus judiciaire peut d\u2019ailleurs stigmatiser les victimes puisqu\u2019il leur impose de revivre leur agression en la racontant dans les moindres d\u00e9tails. Les juges ont d\u2019ailleurs l\u2019obligation de s\u2019assurer que les victimes ne subissent pas de \u00ab\u00a0contre-interrogatoire[s] contraire[s] \u00e0 l\u2019\u00e9thique\u00a0\u00bb[60]<\/a>. La confrontation des victimes aux st\u00e9r\u00e9otypes sexistes dissuade nombre d\u2019entre elles de porter plainte. Les juges jouent un r\u00f4le cl\u00e9 pour limiter la propagation de ces st\u00e9r\u00e9otypes. S\u2019il est d\u00e9j\u00e0 reconnu que les juges ne doivent pas tenir des propos grossi\u00e8rement sexistes, il faut pousser cette obligation plus loin en exigeant que les juges ne participent pas \u00e0 entretenir des st\u00e9r\u00e9otypes sexistes. De tels propos st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s minent l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 de la magistrature de sorte que la personne raisonnable, renseign\u00e9e sur la gravit\u00e9 et le danger de ces st\u00e9r\u00e9otypes, perd confiance en ces juges qui tiennent un tel discours.<\/p>\n L\u2019obligation d\u00e9ontologique de ne pas promouvoir le mythe de la bonne victime doit \u00eatre circonscrite par les quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit d\u00e9crits ci-dessus. L\u2019obligation des juges de maintenir leur comp\u00e9tence juridique trace la limite de l\u2019obligation de perfectionnement et d\u2019apprentissage des juges. Or, cette obligation est g\u00e9n\u00e9ralement comprise comme se limitant \u00e0 ce qui est incorpor\u00e9 au droit.<\/p>\n Je note au passage une exception. Certains commentaires, qui ne perp\u00e9tuent pas directement l\u2019un de ces quatre st\u00e9r\u00e9otypes, peuvent \u00eatre si outrageux qu\u2019ils briment la confiance du public envers la magistrature, constituant ainsi une faute d\u00e9ontologique. Il s\u2019agit cependant de commentaires dont l\u2019aspect probl\u00e9matique doit \u00eatre manifeste, de l\u2019ordre de ceux que nous avons abord\u00e9s dans la section pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n L\u2019obligation des juges de maintenir leur comp\u00e9tence juridique est inscrite dans la majorit\u00e9 des \u00e9nonc\u00e9s de principes de d\u00e9ontologie judiciaire canadiens. Le Conseil canadien de la magistrature indique en ce sens que les juges des cours sup\u00e9rieures doivent prendre \u00ab\u00a0les mesures qui s\u2019imposent pour pr\u00e9server et accro\u00eetre les connaissances, les comp\u00e9tences et les qualit\u00e9s personnelles qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions judiciaires\u00a0\u00bb[61]<\/a>. Le Projet de loi\u00a0C-337<\/em> pr\u00e9voit d\u2019ailleurs que ces juges devront suivre des cours de perfectionnement sur le droit relatif aux agressions sexuelles[62]<\/a>. Le maintien d\u2019un certain niveau de comp\u00e9tence est \u00e9galement attendu des juges des cours provinciales. Au Qu\u00e9bec, par exemple, le Code de d\u00e9ontologie de la magistrature<\/em> pr\u00e9voit clairement que \u00ab\u00a0[l]e juge a l\u2019obligation de maintenir sa comp\u00e9tence professionnelle\u00a0\u00bb[63]<\/a>. En Ontario, les Principes de la charge judiciaire <\/em>vont dans le m\u00eame sens, et indiquent que \u00ab\u00a0[l]es juges ont l\u2019obligation de maintenir leur comp\u00e9tence professionnelle en droit\u00a0\u00bb[64]<\/a>. Cette exigence de maintien de la comp\u00e9tence juridique est \u00e9galement reconnue dans d\u2019autres provinces[65]<\/a>.<\/p>\n Les quatre st\u00e9r\u00e9otypes relatifs au mythe de la bonne victime devraient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre connus du ou de la juge remplit l\u2019obligation qu\u2019il ou elle a de maintenir sa comp\u00e9tence professionnelle. Ces st\u00e9r\u00e9otypes sont condamn\u00e9s en droit depuis quelques d\u00e9cennies d\u00e9j\u00e0\u2014ils ont notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par la r\u00e9forme du Code criminel<\/em> et par l\u2019adoption d\u2019amendements \u00e0 celui-ci au cours des ann\u00e9es\u00a01990. Consid\u00e9rant ce fait, il serait difficile de soutenir qu\u2019un temps d\u2019adaptation serait n\u00e9cessaire pour les juges.<\/p>\n Je d\u00e9nonce ici une conduite qui est d\u00e9cal\u00e9e par rapport au droit, mais il est important de souligner que mon propos ne s\u2019int\u00e9resse pas aux erreurs de droit ou de fait en leur qualit\u00e9 de motif d\u2019intervention en appel. Le processus d\u00e9ontologique est distinct du processus d\u2019appel[66]<\/a>. \u00c9videmment, tenir des propos erron\u00e9s en droit ne constitue pas, en soi, une faute d\u00e9ontologique. Si l\u2019obligation de maintenir sa comp\u00e9tence juridique donne naissance \u00e0 l\u2019obligation de ne pas perp\u00e9tuer le mythe de la bonne victime, c\u2019est en raison de sa rencontre avec l\u2019obligation d\u2019agir avec impartialit\u00e9, discut\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment. Dans la mesure o\u00f9 un ou une juge n\u2019erre pas n\u00e9cessairement en tenant un commentaire participant de l\u2019un de ces st\u00e9r\u00e9otypes, il ou elle commet assur\u00e9ment une faute d\u00e9ontologique lorsque ce commentaire n\u2019est pas pertinent et n\u00e9cessaire au raisonnement juridique.<\/p>\n Consid\u00e9rant que l\u2019obligation de raisonnablement maintenir sa comp\u00e9tence juridique est l\u2019un des fondements de l\u2019obligation d\u00e9ontologique de ne pas promouvoir une vision mythifi\u00e9e des victimes d\u2019agression sexuelle, elle trace \u00e9galement l\u2019une des premi\u00e8res limites \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de cette obligation\u00a0: seuls les st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit sont vis\u00e9s par celle-ci. Il existe d\u2019autres pans au mythe de la bonne victime que ceux expos\u00e9s dans la section pr\u00e9c\u00e9dente\u2014une approche intersectionnelle permettrait certainement d\u2019en r\u00e9v\u00e9ler d\u2019autres[67]<\/a>. Cependant, il ne m\u2019appara\u00eet pas opportun d\u2019exiger des juges d\u2019\u00eatre au fait des plus r\u00e9centes recherches sur la question. Bien qu\u2019il serait b\u00e9n\u00e9fique que ceux-ci et celles-ci perfectionnent leur compr\u00e9hension des enjeux reli\u00e9s aux victimes d\u2019agression sexuelle, il m\u2019appara\u00eet d\u00e9raisonnable\u2014consid\u00e9rant que les juges doivent d\u00e9j\u00e0 se tenir \u00e0 jour en ce qui concerne les d\u00e9veloppements juridiques sur de nombreux sujets, en plus de faire face \u00e0 un volume de travail hercul\u00e9en\u2014d\u2019exiger, sous peine d\u2019une sanction d\u00e9ontologique, une compr\u00e9hension approfondie du mythe de la bonne victime. Cela \u00e9tant, les st\u00e9r\u00e9otypes abord\u00e9s dans la section pr\u00e9c\u00e9dente ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s depuis d\u00e9j\u00e0 quelques d\u00e9cennies, de sorte qu\u2019il serait n\u00e9gligent d\u2019en faire fi. Bref, l\u2019obligation d\u00e9ontologique de ne pas entretenir le mythe de la bonne victime se limite, \u00e0 mon avis, aux st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit, ce qui est conforme \u00e0 l\u2019obligation qu\u2019ont les juges de maintenir leur comp\u00e9tence juridique.<\/p>\n L\u2019\u00e9tendue de l\u2019obligation de ne pas entretenir le mythe de la bonne victime conna\u00eet une autre limite\u00a0: le commentaire autrement condamnable est permis s\u2019il se justifie par sa pertinence et sa n\u00e9cessit\u00e9 au raisonnement juridique. Cette limite permet de r\u00e9concilier l\u2019obligation d\u00e9ontologique des juges avec le principe d\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature qui invite, entre autres choses, les juges \u00e0 r\u00e9sister aux pressions de divers groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n La compr\u00e9hension canadienne du principe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est le r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9volution singuli\u00e8re. Historiquement, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 la libert\u00e9 compl\u00e8te des juges d\u2019instruire et de juger les causes qui leur \u00e9taient soumises sans pression du gouvernement, d\u2019autres juges, de personnes int\u00e9ress\u00e9es, ou de tout groupe de pression[68]<\/a>. Dans le contexte canadien, ce r\u00f4le arbitral de la magistrature est enrichi de deux autres fonctions. La premi\u00e8re est d\u2019assurer le respect des r\u00f4les constitutionnels de chaque entit\u00e9, ce qui, dans le contexte d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration, revient notamment \u00e0 prot\u00e9ger la r\u00e9partition des comp\u00e9tences[69]<\/a>. La seconde, solidifi\u00e9e par l\u2019av\u00e8nement de la Charte canadienne des droits et des libert\u00e9s<\/em>, est la d\u00e9fense des droits fondamentaux contre l\u2019ing\u00e9rence de tout organe de gouvernement[70]<\/a>. Ces r\u00f4les amplifient la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une magistrature ind\u00e9pendante de toute influence. Le positionnement des juges dans l\u2019appareil constitutionnel canadien fait de la magistrature un \u00e9l\u00e9ment vital de notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique[71]<\/a>. Le principe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire comporte ainsi un aspect individuel, s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du ou de la juge en cause, et un aspect institutionnel, concernant l\u2019ind\u00e9pendance du tribunal[72]<\/a>. L\u2019\u00e9volution de ce principe autour des diff\u00e9rents r\u00f4les de la magistrature a permis de reconna\u00eetre trois garanties n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0: l\u2019inamovibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re et l\u2019ind\u00e9pendance administrative[73]<\/a>.<\/p>\n L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, en plus de permettre \u00e0 la magistrature de remplir ses r\u00f4les \u00ab\u00a0d\u2019arbitre de diff\u00e9rends et de gardien[ne] de la Constitution\u00a0\u00bb\u2019[74]<\/a>, est n\u00e9cessaire afin de maintenir la confiance du public envers l\u2019administration de la justice. La Cour supr\u00eame rappelle que \u00ab\u00a0[s]ans cette perception d\u2019ind\u00e9pendance, le pouvoir judiciaire ne peut pas \u201cpr\u00e9tendre \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9, ni commander le respect et l\u2019acceptation qui lui sont essentiels\u201d\u00a0\u00bb[75]<\/a>. En ce sens, il importe de comprendre que l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire n\u2019est pas une fin en soi, mais plut\u00f4t un moyen de pr\u00e9server la confiance du public[76]<\/a>; \u00ab\u00a0[c]e principe existe au profit de la personne jug\u00e9e et non des juges\u00a0\u00bb[77]<\/a>. \u00c0 cet effet, le juge Binnie explique que, si les \u00e9l\u00e9ments du principe d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire ne sont pas \u00ab\u00a0interpr\u00e9t\u00e9s en fonction des int\u00e9r\u00eats d\u2019ordre public qu\u2019ils visent \u00e0 servir, il y a danger que leur application compromette la confiance du public dans les tribunaux, au lieu de l\u2019accro\u00eetre\u00a0\u00bb[78]<\/a>. Puisqu\u2019il existe au profit des justiciables et non des juges, le principe d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de sorte \u00e0 cautionner les commentaires qui participent au mythe de la bonne victime, puisque ceux-ci minent la confiance du public envers la magistrature. Il ne s\u2019agirait pas d\u2019une interpr\u00e9tation b\u00e9n\u00e9ficiant au public puisqu\u2019elle permettrait aux juges d\u2019agir de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9fier leur obligation d\u2019impartialit\u00e9, ou du moins d\u2019avoir l\u2019apparence de le faire.<\/p>\n Ce haut standard de conduite auquel sont tenus les juges est justifi\u00e9 par la place que la magistrature occupe dans notre soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ind\u00e9pendance et le pouvoir dont elle b\u00e9n\u00e9ficie exigent d\u2019elle un comportement exempt de sexisme. En 1999, le professeur Morissette, tel qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, expliquait avec justesse que \u00ab\u00a0la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du juge est nettement plus grande que celle du commun des mortels, ou des \u00e9lites en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: c\u2019est un peu comme si sa fonction, qui consiste \u00e0 juger autrui, lui imposait de se placer hors de port\u00e9e du jugement d\u2019autrui\u00a0\u00bb[79]<\/a>. S\u2019il est vrai que l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire doit prot\u00e9ger les juges contre les pressions de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats, il est \u00e9galement vrai qu\u2019un ou une juge peut commettre un \u00ab\u00a0abus […] [d]\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0\u00bb, ce qui \u00ab\u00a0menace l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la magistrature dans son ensemble\u00a0\u00bb[80]<\/a>. L\u2019effet dissuasif d\u2019une r\u00e9primande ou d\u2019une destitution sur l\u2019ensemble de la magistrature est consid\u00e9r\u00e9 comme positif s\u2019il pr\u00e9vient la tenue de propos sexistes. Le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate du Conseil canadien de la magistrature, dans son rapport sur le juge Bienvenue, explique qu\u2019il ne s\u2019agit pas de soumettre les juges aux influences de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats[81]<\/a>, mais simplement de les tenir au respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 garanti par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, et de leur obligation d\u00e9ontologique d\u2019impartialit\u00e9\u00a0:<\/p>\n Certes, les juges ont droit \u00e0 leurs id\u00e9es et ne sont aucunement tenus de suivre la mode du jour ni de satisfaire aux imp\u00e9ratifs de la rectitude politique. Un juge ne saurait toutefois faire sien un parti pris qui nie le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et met \u00e9galement en cause son impartialit\u00e9. Le professeur A. Wayne MacKay \u00e9crit dans son article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Judicial Free Speech and Accountability: Should Judges Be Seen But Not Heard<\/em>\u00a0\u00bb, (1983) 3 N.J.C.L aux pp\u00a0228\u2013229\u00a0:<\/p>\n To argue that the speech of judges should be limited by legitimate claims of equality expressed by lobby groups espousing the claims of those embraced by the equality guarantees of section 15 of the Charter<\/em> and by Human Rights Codes is not to argue that judges must be \u201cpolitically correct\u201d in their speech. Judges should not respond to a public interest lobby just because it is persistent and in vogue. Judges should, however, take care that neither their speech nor conduct transgress the equality principles enshrined in the Charter<\/em>. When they do commit such transgressions, they should be held accountable. The Charter<\/em> provides the buoy to prevent the judiciary from allowing lobby groups to pull them down into the political waters.[82]<\/a><\/p>\n Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la Cour supr\u00eame cite le professeur Martin L. Friedland, qui explique qu\u2019il est souhaitable que les sanctions impos\u00e9es par un conseil de la magistrature aient un effet dissuasif lorsqu\u2019elles \u00e9loignent les remarques grossi\u00e8res, ind\u00e9licates, sexistes ou racistes, mais qu\u2019il est cependant important que les remarques pertinentes au raisonnement juridique puissent \u00eatre tenues par les juges\u00a0:<\/p>\n Certes, des tensions s\u2019exercent entre ind\u00e9pendance et obligation de rendre compte. Les juges doivent \u00eatre tenus de rendre compte de leur conduite judiciaire et extrajudiciaire. Le public doit faire confiance au syst\u00e8me judiciaire et \u00eatre convaincu, comme l\u2019a expliqu\u00e9 le ministre de la Justice Allan Rock dans un discours prononc\u00e9 devant les juges en ao\u00fbt 1994, \u00ab\u00a0que les plaintes de manquement \u00e0 la bonne conduite sont \u00e9valu\u00e9es objectivement et tranch\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9quitable\u00a0\u00bb. Par contre, l\u2019obligation de rendre compte pourrait avoir un effet inhibiteur, ou paralysant de l\u2019avis de certains, sur les actes des juges. En mati\u00e8re d\u2019examen des d\u00e9cisions judiciaires par des tribunaux d\u2019appel, il n\u2019y a g\u00e9n\u00e9ralement pas lieu de s\u2019inqui\u00e9ter de l\u2019atteinte qui pourrait \u00eatre ainsi port\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019action du juge. L\u2019objectif de la Cour d\u2019appel est de corriger les erreurs commises par les juges de premi\u00e8re instance ou, dans le cas de la Cour supr\u00eame du Canada, de corriger les erreurs commises par les tribunaux d\u2019appel. De la m\u00eame fa\u00e7on, si les actes d\u2019un conseil de la magistrature ont un effet dissuasif en ce qui a trait aux remarques grossi\u00e8res, ind\u00e9licates, sexistes ou racistes, ce r\u00e9sultat est \u00e9minemment souhaitable. Il existe toutefois un risque qu\u2019une d\u00e9claration faite en salle d\u2019audience, pertinente \u00e0 une conclusion de fait, \u00e0 la d\u00e9termination de la peine ou \u00e0 une autre d\u00e9cision<\/em>, donne lieu \u00e0 une plainte et incite les juges \u00e0 fa\u00e7onner leurs d\u00e9cisions de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter de pr\u00eater flanc \u00e0 la critique. Il importe donc de concevoir des r\u00e9gimes qui obligent les juges \u00e0 rendre compte de leur conduite, tout en \u00e9tant \u00e9quitables envers eux, et qui ne portent pas atteinte \u00e0 leur obligation d\u2019exercer leur pouvoir juridictionnel honn\u00eatement et en conformit\u00e9 avec le droit<\/em> [italiques ajout\u00e9s, notes omises].[83]<\/a><\/p>\n La tension entre la protection de la magistrature contre les influences ext\u00e9rieures et l\u2019imp\u00e9ratif de maintenir la confiance du public en celle-ci se r\u00e9sout donc en permettant les commentaires participant au mythe de la bonne victime lorsqu\u2019ils sont pertinents et n\u00e9cessaires au raisonnement juridique[84]<\/a>. La personne raisonnable et renseign\u00e9e sait qu\u2019il est possible, dans des cas d\u2019exception, que certains commentaires pouvant entretenir l\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes soient pertinents et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse juridique d\u2019une cause.<\/p>\n Dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/em>[85]<\/a>, la juge McLachlin, telle qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, donne en exemple le jugement \u00e9tats-unien State v. Jalo<\/em>[86]<\/a>. Cette cause permet de d\u00e9montrer qu\u2019il est parfois pertinent et n\u00e9cessaire d\u2019employer l\u2019historique sexuel d\u2019un plaignant ou une plaignante. En l\u2019esp\u00e8ce, la plaignante accusait son p\u00e8re de l\u2019avoir agress\u00e9e sexuellement. Or, l\u2019introduction de l\u2019historique sexuel de la plaignante a permis de soutenir qu\u2019elle avait d\u00e9pos\u00e9 de fausses accusations parce que son p\u00e8re avait d\u00e9couvert qu\u2019elle entretenait des relations incestueuses avec son fr\u00e8re et qu\u2019il voulait y mettre un terme, au m\u00e9contentement de la plaignante. La juge McLachlin consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019une preuve d\u2019une \u00ab\u00a0tr\u00e8s grande pertinence\u00a0\u00bb, qui explique pourquoi la mouture de l\u2019article\u00a0276 \u00e0 l\u2019\u00e9tude dans Seaboyer<\/em> a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inconstitutionnelle. En effet, celle-ci aurait interdit la production de ce type de preuve. Une certaine latitude doit donc \u00eatre permise afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du raisonnement juridique.<\/p>\n En somme, un ou une juge commet une faute d\u00e9ontologique lorsque son propos entretient le mythe de la bonne victime en perp\u00e9tuant l\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit, et que ce propos n\u2019est pas justifi\u00e9 par sa pertinence et sa n\u00e9cessit\u00e9 au raisonnement juridique. Le traitement du cas du juge Robin Camp par le Conseil canadien de la magistrature offre un exemple \u00e9vocateur du d\u00e9but de la reconnaissance de cette obligation d\u00e9ontologique.<\/p>\n En 2014, le juge Camp tient, lors du proc\u00e8s pour agression sexuelle d\u2019Alexander Scott Wagar, des propos hautement probl\u00e9matiques participant directement au mythe de la bonne victime[87]<\/a>. Plusieurs passages des proc\u00e9dures et du jugement ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s par le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate du Conseil canadien de la magistrature dans son rapport recommandant la destitution du juge Camp. Des plus marquants, il convient de mettre en relief le fait que le juge Camp a demand\u00e9 \u00e0 la victime \u00ab\u00a0why didn\u2019t you just sink your bottom into the basin so [the accused] couldn\u2019t penetrate you? […] why couldn\u2019t you just keep your knees together?\u00a0\u00bb[88]<\/a>. Il conclut ses motifs en \u00e9crivant que la victime \u00ab\u00a0hasn\u2019t explained why she allowed the sex to happen if she didn\u2019t want it\u00a0\u00bb[89]<\/a>. Le juge exprime clairement, dans les mots du comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate, \u00ab\u00a0sa croyance partiale que les femmes devraient r\u00e9sister \u2014 qu\u2019elles devraient […] repousser une agression \u2014 ou \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme consentantes\u00a0\u00bb[90]<\/a>. Un an apr\u00e8s que le juge Camp ait rendu son jugement, la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta a infirm\u00e9 sa d\u00e9cision, admonest\u00e9 le juge de premi\u00e8re instance et ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s[91]<\/a>.<\/p>\n En 2016, le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate du Conseil canadien de la magistrature a conclu que le juge Camp avait min\u00e9 la confiance du public envers la magistrature, d\u2019une part, en exprimant une antipathie face au droit applicable aux agressions sexuelles et, d\u2019autre part, en se fondant sur le mythe de la bonne victime\u00a0:<\/p>\n On the record before the Committee, we find that throughout the Trial Justice Camp made comments or asked questions evidencing an antipathy towards laws designed to protect vulnerable witnesses, promote equality, and bring integrity to sexual assault trials<\/em>. We also find that the Judge relied on discredited myths and stereotypes about women and victim-blaming<\/em> during the Trial and in his Reasons for Judgment.<\/p>\n […]<\/p>\n We conclude that Justice Camp\u2019s conduct in the Wagar Trial was so manifestly and profoundly destructive of the concept of the impartiality, integrity and independence of the judicial role that public confidence is sufficiently undermined to render the Judge incapable of executing the judicial office [italiques ajout\u00e9s].[92]<\/sup><\/a><\/p>\n Bien que le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate n\u2019en traite pas directement, j\u2019estime que la nature humiliante et culpabilisatrice des propos tenus par le juge Camp ajoute \u00e0 leur aspect fautif. La victime t\u00e9moigne en ces termes de l\u2019impact n\u00e9gatif qu\u2019a eu la conduite du juge sur elle\u00a0:<\/p>\n He made comments asking me why I didn\u2019t close my legs or keep my ankles together or put my ass in the sink. Like, what did he get out of asking me those kind of questions. Like, what did he expect me to say to something like that. I hate myself because of his words, and I felt judged. He made me hate myself, and he made me feel like I should have done something that I could — that I was some kind of slut<\/em>. I felt physically ill and dizzy, and I hoped I would\u2019ve faint just so it would stop. I was so confused during the trial [italiques ajout\u00e9s].[93]<\/a><\/p>\n Le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate prend soin d\u2019expliquer que l\u2019\u00e9valuation des propos d\u2019un ou d\u2019une juge qui se fait au travers du prisme de la personne raisonnable et renseign\u00e9e<\/em> \u00ab\u00a0doit tenir compte de la perspective des survivantes d\u2019agression sexuelle, et de celle des femmes marginalis\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral, car elles ont droit \u00e0 une magistrature qui rejette les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes sexuels et qui comprend et respecte l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb[94]<\/a>. Voil\u00e0 qui vient appuyer la th\u00e8se qu\u2019une faute d\u00e9ontologique survient lorsqu\u2019un ou une juge tient un propos entretenant le mythe de la bonne victime. Face \u00e0 cela, il est pertinent de se demander ce qu\u2019il advient des deux bornes d\u00e9limitant cette obligation d\u00e9ontologique, qui, rappelons-le, sont que l\u2019obligation se limite aux quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit, et que le propos n\u2019est pas fautif s\u2019il est pertinent et n\u00e9cessaire au raisonnement juridique.<\/p>\n Le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate est \u00e9galement d\u2019avis qu\u2019il serait d\u00e9raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce que les juges aient une compr\u00e9hension du comportement des victimes d\u2019agression sexuelle qui soit \u00e0 la fine pointe de la recherche universitaire, puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas de leur domaine d\u2019expertise. Cependant, certains st\u00e9r\u00e9otypes sont d\u00e9nonc\u00e9s depuis plusieurs d\u00e9cennies d\u00e9j\u00e0 par les autorit\u00e9s juridiques, et il y a lieu de s\u2019attendre \u00e0 ce que les juges n\u2019adh\u00e8rent pas \u00e0 ces st\u00e9r\u00e9otypes. Le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate l\u2019explique ainsi\u00a0:<\/p>\n The Committee does not want to be taken to be saying that Justice Camp should be faulted for having gaps in his knowledge about the ways in which victims respond to sexual violence, or that asking questions which revealed those gaps amounted to judicial misconduct. The impropriety of his questions to the complainant stemmed not from understandable gaps in his knowledge. Judges cannot reasonably be expected to have expertise in every discipline<\/em> (including neurobiology), which is precisely why expert witnesses are often called to assist the judicial reasoning process. The impropriety of Justice Camp\u2019s questions and comments stemmed from his adherence to rape myths that are rooted in gender bias and that were long ago discredited and denounced by the Supreme Court of Canada as having a discriminatory effect on women<\/em>. Also, as Professor Benedet set out in her report, the major impetus of legislative reforms of sexual assault laws in Canada has been to rid the law of the pernicious impact of discriminatory rape myths [italiques ajout\u00e9s].[95]<\/a><\/p>\n Cette explication renforce la proposition qu\u2019entretenir un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit constitue une faute d\u00e9ontologique, mais qu\u2019il y a lieu de se limiter aux st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s par la communaut\u00e9 juridique, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un commentaire manifestement sexiste.<\/p>\n Relativement \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate explique que les commentaires du juge Camp ne sont pas de nature \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par ce principe. Ces commentaires \u00ab\u00a0had little of nothing to do with the issues facing the Judge in the Trial\u00a0\u00bb[96]<\/a>. Ainsi, la gratuit\u00e9 du commentaire est un \u00e9l\u00e9ment dont il faut tenir compte lorsque vient le temps d\u2019\u00e9valuer sa rectitude d\u00e9ontologique. Il semble qu\u2019il pourrait \u00eatre justifi\u00e9 s\u2019il \u00e9tait pertinent et n\u00e9cessaire au raisonnement juridique. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Conseil canadien de la magistrature explique, dans son rapport du 8 mars 2017 \u00e0 la ministre de la Justice o\u00f9 il ent\u00e9rine la recommandation de destitution \u00e9mise par le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate, que les commentaires du juge Camp ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la protection garantie par le principe d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire puisqu\u2019ils ne rev\u00eatent pas le caract\u00e8re de questionnements ou de propos l\u00e9gitimes aux yeux du droit relatif aux agressions sexuelles\u00a0:<\/p>\n We are mindful that any criticism Council levels against a judge must not have a chilling effect on the ability of judges, generally, to pursue relevant inquiries on the facts or law and to call attention to deficiencies in the law in appropriate cases.<\/em> Indeed, judges have a duty to be critical of existing legislation in specific circumstances, for example where a judge forms a view that a specific provision contravenes our Constitution or otherwise operates in a deficient manner. We do not in any way intend to deter judges from asking the hard questions and taking the difficult positions that are sometimes necessary to discharge their judicial responsibilities.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 However, some of the Judge\u2019s comments in this case were not in the nature of legitimate legal inquiries or comment<\/em>. In this regard, we agree with the Committee that several of the Judge\u2019s comments \u201chad little or nothing to do with the issues facing the Judge in the Trial\u201d and were not of the type that could justifiably stray beyond matters directly connected to legitimate legal reasoning and result<\/em>. Wagar 2017<\/em> changes nothing in this respect [italiques ajout\u00e9s, notes omises].[97]<\/a><\/p>\n Le lendemain du d\u00e9p\u00f4t de ce rapport du Conseil de la magistrature, le juge Robin Camp d\u00e9missionna de la magistrature[98]<\/a>.<\/p>\n Le cas du juge Robin Camp permet de constater que le Conseil canadien de la magistrature commence \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019existence de cette obligation d\u00e9ontologique de ne pas perp\u00e9tuer le mythe de la bonne victime, telle que propos\u00e9e dans le pr\u00e9sent article. Parfois, cependant, la pr\u00e9sence des st\u00e9r\u00e9otypes est plus subtile et moins apparente que dans le cas du juge Camp. \u00c0 ce chapitre, les motifs du juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi<\/em> offrent un bon exemple. Il convient de s\u2019y int\u00e9resser de plus pr\u00e8s afin de mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve ma formulation de l\u2019obligation d\u00e9ontologique selon laquelle une faute n\u2019est commise que lorsqu\u2019un ou une juge tient un commentaire (1) qui perp\u00e9tue le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit, et (3) qui n\u2019est pas justifi\u00e9 par sa pertinence et sa n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n L\u2019affaire Ghomeshi a transform\u00e9 la culture juridique canadienne, non pas en raison de la valeur juridique de la cause, mais plut\u00f4t car elle a donn\u00e9 naissance au d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre mouvement #AgressionNonD\u00e9nonc\u00e9e (#BeenRapedNeverReported), qui a marqu\u00e9 un point tournant de la conscientisation de la population par rapport \u00e0 la culture du viol[99]<\/a>. Les confessions et les d\u00e9nonciations engendr\u00e9es par ce mouvement, qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2014 par les journalistes Sue Montgomery et Antonia Zerbisias par solidarit\u00e9 pour les victimes de Jian Ghomeshi[100]<\/a>, ont permis d\u2019illustrer concr\u00e8tement la r\u00e9alit\u00e9 derri\u00e8re les chiffres\u00a0: plus de 90\u00a0% des agressions sexuelles ne sont jamais d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la police[101]<\/a>. Ce dur constat r\u00e9v\u00e8le l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me criminel canadien \u00e0 sanctionner les agressions sexuelles et \u00e0 dissuader ceux qui les commettent. Le proc\u00e8s de Jian Ghomeshi, tenu en f\u00e9vrier 2016, ainsi que le jugement rendu en mars de la m\u00eame ann\u00e9e, ne risquent pas de renverser la vapeur en encourageant plus de victimes d\u2019agressions sexuelles \u00e0 aller de l\u2019avant.<\/p>\n Bien que, de l\u2019aveu m\u00eame de la Couronne, le juge du proc\u00e8s, William B. Horkins, n\u2019ait pas commis d\u2019erreur de droit, il y a tout de m\u00eame lieu de s\u2019int\u00e9resser au jugement et d\u2019en critiquer certains passages[102]<\/a>. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 le vecteur d\u2019un d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 sur les fondements du droit criminel. Il a provoqu\u00e9 la remise en question de piliers du droit criminel, dont le standard de preuve hors de tout raisonnable, la pr\u00e9somption d\u2019innocence[103]<\/a>, le droit de l\u2019accus\u00e9 au silence, le standard d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des victimes, l\u2019interdiction de la preuve de propension, l\u2019obligation de communication de la preuve uniquement \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019accus\u00e9, et les obligations \u00e9thiques des avocats et des avocates de la d\u00e9fense[104]<\/a>. Aux fins de cet article, je m\u2019int\u00e9resserai plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 la relation entre le juge et les trois victimes.<\/p>\n La d\u00e9cision du juge Horkins permet d\u2019illustrer l\u2019application de l\u2019obligation d\u00e9ontologique de ne pas tenir de propos participant de l\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes fondant le mythe de la bonne victime lorsqu\u2019ils ne sont pas pertinents et n\u00e9cessaires au raisonnement juridique. Sans \u00eatre entach\u00e9 d\u2019une erreur de droit, le processus d\u2019\u00e9valuation du t\u00e9moignage des victimes est dur, froid et humiliant. Dans cette section, je mets en \u00e9vidence des passages o\u00f9 le juge Horkins d\u00e9passe les limites de la pertinence et de la n\u00e9cessit\u00e9 et, corollairement, entretient des st\u00e9r\u00e9otypes sur les victimes d\u2019agression sexuelle.<\/p>\n Concernant le t\u00e9moignage de L.R., le juge Horkins conclut que ce dernier n\u2019est pas cr\u00e9dible, notamment parce qu\u2019elle dit ne pas avoir eu de contact avec Ghomeshi \u00e0 la suite de la seconde agression all\u00e9gu\u00e9e alors que la preuve r\u00e9v\u00e8le le contraire[105]<\/a>. Plut\u00f4t que de simplement \u00e9num\u00e9rer les moments o\u00f9 L.R. a communiqu\u00e9 avec Ghomeshi, pour exposer son parjure, le juge Horkins d\u00e9crit ces \u00ab\u00a0flirtatious emails\u00a0\u00bb[106]<\/a>. Il va plus loin que n\u00e9cessaire pour d\u00e9montrer ce parjure, relevant des d\u00e9tails non pertinents, par exemple que L.R. \u00ab\u00a0refers, oddly, to him [Ghomeshi] ploughing snow, naked.\u00a0\u00bb[107]<\/a>. Il insiste \u00e9galement sur des \u00e9l\u00e9ments assez intimes\u00a0: \u00ab\u00a0She attached to this email a picture entitled \u201cbeach1.jpg\u201d, which is a picture of her, reclined on a sandy beach, wearing a red string bikini\u00a0\u00bb[108]<\/a>. On peut se demander pourquoi le juge Horkins prend soin de souligner que le costume de bain est un \u00ab\u00a0red string bikini\u00a0\u00bb. Un ton moralisateur sous-tend le choix des d\u00e9tails mis en \u00e9vidence par le juge Horkins. Ce dernier met l\u2019accent sur la vie sexuelle de L.R., comme si cela devait appuyer sa conclusion qu\u2019elle n\u2019est pas digne de foi. Or, cette humiliation (tr\u00e8s) publique n\u2019\u00e9tait tout simplement pas n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir le parjure de la victime. Un simple expos\u00e9 des m\u00e9tadonn\u00e9es aurait suffi.<\/p>\n Concernant le t\u00e9moignage de Lucy DeCoutere, le juge Horkins soul\u00e8ve encore une fois inutilement des d\u00e9tails intimes. Le juge souhaite expliquer que l\u2019omission volontaire de certains \u00e9v\u00e8nements par Lucy DeCoutere entache sa cr\u00e9dibilit\u00e9[109]<\/a>. \u00c0 nouveau, le juge Horkins ne s\u2019en tient pas aux m\u00e9tadonn\u00e9es. En effet, il prend la peine de souligner des passages intimes o\u00f9 la victime \u00e9crit \u00e0 Ghomeshi \u00ab\u00a0suggesting help with \u201can itch that you need… scratching\u201d\u00a0\u00bb et o\u00f9 elle lui envoie \u00ab\u00a0a \u201cridiculous, sexualized photo\u201d of herself with the neck of a beer bottle in her mouth simulating an act of fellatio\u00a0\u00bb[110]<\/a>. En outre, insatisfait de simplement souligner la correspondance entre la victime et Ghomeshi pr\u00e9c\u00e9dant leur rencontre \u00e0 Banff, le juge cite directement des passages de l\u2019\u00e9change de courriels, relevant des suggestions intimes de la part de la victime\u00a0:<\/p>\n In advance of going to Banff, Ms. DeCoutere emailed Mr. Ghomeshi and told him that she wanted to \u201cplay\u201d<\/em> with him when they were in Banff. She suggested<\/em> that maybe they would have a \u201cchance encounter in the broom closet.\u201d<\/em> The response from Mr. Ghomeshi was expressly non-committal, \u201cI\u2019d love to hang but can\u2019t promise much.\u201d Ms. DeCoutere emailed back to Mr. Ghomeshi saying she was going to \u201cbeat the crap\u201d out of him if they didn\u2019t hang out together in Banff and that she would like to \u201ctap [him] on the shoulder for breakfast.\u201d This correspondence paints a suggestive picture. It reads as if Ms. DeCoutere was, at that point in time, clearly pursuing Mr. Ghomeshi with an interest in spending more time together<\/em> [italiques ajout\u00e9s].[111]<\/a><\/p>\n Ces d\u00e9tails ne sont pas n\u00e9cessaires pour soulever le parjure de Lucy DeCouterre. Il est, r\u00e9p\u00e9tons-le, tout simplement humiliant de r\u00e9v\u00e9ler au public, encore plus dans un cas hautement m\u00e9diatis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada le comportement d\u2019une victime qui cherche l\u2019attention de son agresseur par des suggestions de nature sexuelle, sans mention, m\u00eame succincte, de concepts qui peuvent apporter un regard nouveau sur la question, comme celui du cycle de la violence.<\/p>\n \u00c0 la lecture de ces d\u00e9tails, il est raisonnable de se demander si le juge Horkins insinue que Lucy DeCoutere a fait une fausse d\u00e9nonciation afin de se venger d\u2019un manque d\u2019attention. Pourtant, la Cour supr\u00eame a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 le st\u00e9r\u00e9otype qui veut que les femmes soient rancuni\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs anciens amants et qu\u2019elles souhaitent se venger[112]<\/a>. Quoique les fausses accusations existent, le juge Horkins conclut qu\u2019il n\u2019a pas assez de preuves pour croire que la victime \u00e9tait motiv\u00e9e par sa rancune ou une quelconque envie de c\u00e9l\u00e9brit\u00e9[113]<\/a>. On peut donc se demander pourquoi le juge s\u2019enfonce dans les d\u00e9tails de la preuve portant sur une telle motivation. D\u2019une part, cette preuve n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir le parjure de la victime. D\u2019autre part, le juge risque de transformer son raisonnement juridique en processus humiliant, pour enfin conclure que la preuve n\u2019est pas suffisante. Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e8s criminel, et non d\u2019un recours civil s\u2019articulant autour d\u2019une question de diffamation. Pourtant, le juge Horkins souligne le fait que la victime a engag\u00e9 un publiciste, a donn\u00e9 19 entrevues et a obtenu beaucoup d\u2019appui sur la twittosph\u00e8re avec le mot-clic #IBelieveLucy[114]<\/a>. Apr\u00e8s avoir \u00e9tal\u00e9 ces faits, curieusement, le juge Horkins souhaite \u00ab\u00a0emphasize strongly\u00a0\u00bb que seul le parjure de Lucy DeCoutere est important, \u00ab\u00a0not necessarily her undetermined motivations for doing so\u00a0\u00bb[115]<\/a>.<\/p>\n Concernant le t\u00e9moignage de S.D., le juge Horkins a \u00e9t\u00e9 plus concis. Il souligne la possible collusion entre S.D. et Lucy DeCoutere[116]<\/a>. Plus d\u00e9rangeant, il souligne la vie sexuelle de la victime avec l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s l\u2019agression sexuelle. Afin d\u2019\u00e9tablir que S.D. s\u2019est parjur\u00e9e lorsqu\u2019elle a affirm\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a jamais revu Jian Ghomeshi en priv\u00e9 apr\u00e8s l\u2019agression sexuelle, alors qu\u2019elle l\u2019a invit\u00e9 chez elle, le juge mentionne inutilement et froidement que la victime a sexuellement fait plaisir \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de cette mani\u00e8re\u00a0: \u00ab\u00a0She gave him a \u201chand job\u201d\u00a0\u00bb[117]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une autre incursion non pertinente et non n\u00e9cessaire dans la vie sexuelle des victimes, qui \u00e9voque dangereusement le st\u00e9r\u00e9otype sugg\u00e9rant que les femmes \u00e0 la vie sexuelle active sont moins cr\u00e9dibles que les autres, et celui sugg\u00e9rant que, lorsqu\u2019une femme a eu une relation sexuelle consentante avec un homme, toutes ses relations avec lui \u00e9taient n\u00e9cessairement consentantes.<\/p>\n En somme, j\u2019estime que le juge Horkins a enfreint son obligation d\u00e9ontologique en raison du caract\u00e8re humiliant, non n\u00e9cessaire, et st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9 des passages soulev\u00e9s. Il laisse glisser plusieurs d\u00e9tails et remarques sur la vie sexuelle des victimes. Cette r\u00e9v\u00e9lation publique est en soi humiliante pour ces femmes autant que, comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 \u00e0 chaque fois, elle n\u2019\u00e9tait ni pertinente ni n\u00e9cessaire au raisonnement juridique. Ces passages sont d\u2019ailleurs \u00e0 proximit\u00e9 de son analyse de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de chaque victime, ce qui n\u2019aide pas \u00e0 enrayer la perp\u00e9tuation du mythe selon lequel les femmes ayant une vie sexuelle active sont moins dignes de foi. Ainsi, quoique le juge Horkins n\u2019ait pas commis d\u2019erreur de droit, il a commis, selon moi, plusieurs fautes d\u00e9ontologiques qui doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n Dans cet article, j\u2019ai relev\u00e9 les principaux st\u00e9r\u00e9otypes relatifs aux agressions sexuelles que le droit statutaire et la jurisprudence tentent de faire dispara\u00eetre de l\u2019imaginaire collectif et, plus particuli\u00e8rement, de l\u2019esprit des acteurs et des actrices du syst\u00e8me judiciaire. J\u2019ai bri\u00e8vement expliqu\u00e9 le r\u00f4le que les juges ont \u00e0 jouer dans ce projet, la responsabilit\u00e9 qu\u2019ils et elles doivent assumer. Cette responsabilit\u00e9 va au-del\u00e0 du fait de ne pas commettre d\u2019erreur de droit, puisque la pr\u00e9sence de ces st\u00e9r\u00e9otypes met en p\u00e9ril l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 de la magistrature. Les juges ont une obligation d\u00e9ontologique de ne pas \u00e9mettre de commentaires (1) qui entretiennent le mythe de la bonne victime, (2) qui participent d\u2019un des quatre st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit et (3) qui ne sont pas justifi\u00e9s par leur pertinence et leur n\u00e9cessit\u00e9 au raisonnement juridique. J\u2019ai ensuite illustr\u00e9 l\u2019application de cette proposition en analysant le jugement du juge Horkins dans R. v. Ghomeshi<\/em>. Ce cas d\u00e9montre l\u2019importance du r\u00f4le jou\u00e9 par les juges dans le maintien de la confiance du public en g\u00e9n\u00e9ral, et, surtout, de celles des victimes, envers l\u2019appareil judiciaire. Tenir des propos qui participent aux st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit et menacent le processus judiciaire de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9branle l\u2019apparence d\u2019impartialit\u00e9 de la magistrature. Dans un contexte o\u00f9 bon nombre de victimes d\u2019agression sexuelle ne portent pas plainte en raison de leur m\u00e9fiance envers la justice criminelle, une telle apparence de partialit\u00e9 a un effet d\u00e9vastateur concret sur l\u2019efficacit\u00e9 de la justice criminelle \u00e0 sanctionner les agressions sexuelles et \u00e0 dissuader leur commission.<\/p>\n <\/p>\n Reconna\u00eetre le r\u00f4le des juges dans le ravivement de cette confiance permettra d\u2019endiguer une partie du probl\u00e8me.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Canada, Conseil canadien de la magistrature, In the Matter of an Inquiry Pursuant to s. 63(1) of the Judges Act Regarding the Honourable Justice Robin Camp: Report and Recommendation of the Inquiry Committee to the Canadian Judicial Council<\/em>, 29 novembre 2016 au para\u00a0137 [Conseil canadien de la magistrature, Report to the Canadian Judicial Council (Robin Camp)<\/em>].<\/em><\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Cette notion r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un ensemble de caract\u00e9ristiques et de comportements attendus d\u2019une \u00ab\u00a0bonne victime\u00a0\u00bb (ou d\u2019une \u00ab\u00a0victime parfaite\u00a0\u00bb, ou d\u2019une \u00ab\u00a0victime id\u00e9ale\u00a0\u00bb) qui sont bas\u00e9s sur des st\u00e9r\u00e9otypes (soit le mythe d\u2019une \u00ab\u00a0victime irr\u00e9prochable\u00a0\u00bb). Plus une victime s\u2019\u00e9loigne de ces caract\u00e9ristiques et de ces comportements, moins elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9dible. La \u00ab\u00a0bonne victime\u00a0\u00bb d\u00e9signe donc cette personne qui pourra \u00eatre crue sans subir aucune critique relative \u00e0 sa situation ou \u00e0 son comportement. On s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019elle ait un comportement \u00ab\u00a0parfait\u00a0\u00bb, irr\u00e9prochable avant, durant et apr\u00e8s l\u2019agression.<\/p>\n Dans le cadre de cet article, quatre st\u00e9r\u00e9otypes sont abord\u00e9s\u00a0: (1) une femme sexuellement active est plus encline \u00e0 consentir et serait moins cr\u00e9dible; (2) une femme qui ne d\u00e9nonce pas son agresseur imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019agression est peu cr\u00e9dible; (3) une femme qui ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019agression y avait s\u00fbrement consenti; et (4) une femme en th\u00e9rapie est plus susceptible de mentir. En ce sens, la \u00ab\u00a0bonne victime\u00a0\u00bb ne devrait pas \u00eatre sexuellement active, devrait avoir d\u00e9nonc\u00e9 son agresseur imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019agression, devrait avoir r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 l\u2019agression et ne devrait pas avoir suivi de th\u00e9rapie (quoiqu\u2019il existe aussi un st\u00e9r\u00e9otype selon lequel une agression provoquerait un traumatisme tel qu\u2019une th\u00e9rapie soit n\u00e9cessaire, sinon il ne s\u2019agirait pas d\u2019une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable\u00a0\u00bb agression). De nombreux autres st\u00e9r\u00e9otypes nourrissent le mythe de la bonne victime, bien que je me concentre uniquement sur ces quatre.<\/p>\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir R v Wagar<\/em>, 2015 ABCA\u00a0327, 2015 CarswellAlta\u00a01968 (QL) [Wagar<\/em> CA] (plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Cour d\u2019appel a ordonn\u00e9 la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s).<\/p>\n [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Canada, Conseil canadien de la magistrature, Dans l\u2019affaire de l\u2019article\u00a065 de la Loi sur les juges, L.\u00a0R., 1985, ch.\u00a0J-1, et du comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate constitu\u00e9 par le Conseil canadien de la magistrature pour examiner la conduite de l\u2019honorable Robin Camp de la Cour f\u00e9d\u00e9rale: Rapport du Conseil canadien de la magistrature \u00e0 la ministre de la Justice<\/em>, Ottawa, 8 mars 2017 au para\u00a054 [Conseil canadien de la magistrature, Rapport \u00e0 la ministre de la Justice (Robin Camp)<\/em>].<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Statistique Canada, Enqu\u00eate sociale g\u00e9n\u00e9rale de 2014\u00a0: S\u00e9curit\u00e9 des canadiens (victimisation)<\/em>, par Julie Sauv\u00e9, Ottawa, Statistique Canada, 12 janvier 2017 \u00e0 la p\u00a019, en ligne\u00a0: <www.cudo.carleton.ca\/system\/files\/dli_training\/4087\/dli-webinar-2014-gssjanuary-2017-f.pdf> [Statistique Canada, S\u00e9curit\u00e9 des canadiens<\/em>].<\/p>\n [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Centre canadien de la statistique juridique, De l\u2019arrestation \u00e0 la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9\u00a0: d\u00e9cisions rendues par les tribunaux dans les affaires d\u2019agression sexuelle d\u00e9clar\u00e9es par la police au Canada, 2009 \u00e0 2014<\/em>, par Cristine Rotenberg, no de catalogue\u00a085-002-X, Ottawa, Statistique Canada, 26 octobre 2017 \u00e0 la p\u00a03. Voir aussi Centre canadien de la statistique juridique, La victimisation criminelle au Canada, 2014<\/em>, par Samuel Perreault, no de catalogue\u00a085-002-X, Ottawa, Statistique Canada, 23 novembre 2015 aux pp\u00a05\u20136,\u00a011\u201312 (le taux de victimisation demeure stable, alors qu\u2019il diminue pour tous les autres crimes).<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex le Projet de loi\u00a0C-337, PL C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel<\/em> (agression sexuelle)<\/em>, 1re<\/sup> sess, 42e<\/sup> l\u00e9g, 2017, arts\u00a02(2)(b), 3, 5(2) (adopt\u00e9 par la Chambre des communes le 15 mai 2017) [Projet de loi\u00a0C-337]. Il pr\u00e9voit que seules les personnes ayant suivi ce qui suit peuvent \u00eatre nomm\u00e9es juges d\u2019une juridiction sup\u00e9rieure\u00a0:<\/p>\n un cours de perfectionnement \u00e0 jour et complet sur les sujets suivants\u202f: (i) le droit relatif aux agressions sexuelles, cours qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en consultation avec des survivants d\u2019agression sexuelle ainsi que des groupes et des organismes qui les aident et o\u00f9 sont abord\u00e9s notamment les interdits concernant la preuve, les principes sous-tendant le consentement, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre lors des proc\u00e8s pour agression sexuelle, de m\u00eame que sur les mythes et les st\u00e9r\u00e9otypes associ\u00e9s aux plaignants dans les affaires d\u2019agression sexuelle, [et] (ii) le contexte social.<\/p>\n Le Projet de loi\u00a0C-337 indique \u00e9galement que le Conseil canadien de la magistrature a le pouvoir \u00ab\u00a0d\u2019organiser des colloques en vue du perfectionnement des juges, notamment sur des questions li\u00e9es au droit et au contexte social relatifs aux agressions sexuelles, \u00e9labor\u00e9s en consultation avec des survivants d\u2019agression sexuelle ainsi que des groupes et des organismes qui les aident\u00a0\u00bb. Enfin, il ajoute que les motifs fournis par un ou une juge \u00e0 l\u2019appui de toute d\u00e9cision relative \u00e0 une affaire d\u2019agression sexuelle \u00ab\u00a0sont \u00e0 porter dans le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9bats ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 donner par \u00e9crit \u00bb.<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Le Projet de loi\u00a0C-51 pr\u00e9voit des modifications au Code criminel<\/em> clarifiant qu\u2019une personne inconsciente est incapable de donner son consentement et que l\u2019omission de r\u00e9sister ou de protester ne constitue pas un signe de consentement. Il pr\u00e9voit \u00e9galement des protections contre le mythe de la bonne victime, notamment en caract\u00e9risant les \u00ab\u00a0communication[s] \u00e0 des fins d\u2019ordre sexuel ou dont le contenu est de nature sexuelle\u00a0\u00bb comme \u00e9tant des preuves relatives au comportement sexuel ant\u00e9rieur qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour soutenir qu\u2019une victime \u00e9tait plus susceptible d\u2019avoir consenti \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sexuelle ou qu\u2019elle est moins digne de foi (PL\u00a0C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le minist\u00e8re de la Justice et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 une autre loi<\/em>, 1re<\/sup> sess, 42e<\/sup>\u00a0l\u00e9g, 2017, arts\u00a010, 19\u201321, (troisi\u00e8me lecture le 11 d\u00e9cembre 2017) [Projet de loi\u00a0C-51]).<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0 \u00a0 St\u00e9phanie Marin, \u00ab\u00a0Acquittement de Jian Ghomeshi: la Couronne ne va pas en appel\u00a0\u00bb, La Presse canadienne <\/em>(25 avril 2016), <\/em>en ligne\u00a0: <<\/em>www.lapresse.ca\/actualites\/justice-et-affaires-criminelles\/proces\/201604\/25\/01-4974776-acquittement-de-jian-ghomeshi-la-cou-ronne-ne-va-pas-en-appel.php>,<\/em> archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/5ESB-BP9S.<\/em><\/p>\n [10]<\/a> \u00a0\u00a0 R v Ghomeshi<\/em>, 2016 ONCJ\u00a0155, 27 CR (7e<\/sup>)\u00a017 au para\u00a039 [R v<\/em> Ghomeshi<\/em>].<\/p>\n [11]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid <\/em>au para\u00a083.<\/p>\n [12]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Maxime Deland, \u00ab\u00a0Accus\u00e9 d\u2019agressions sexuelles: Jian Ghomeshi est acquitt\u00e9\u00a0\u00bb, Journal de Montr\u00e9al (23 mars 2016), en ligne\u00a0: <http:\/\/www. [13]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Elaine Craig, \u00ab\u00a0The Ethical Obligations of Defence Counsel in Sexual Assault Cases\u00a0\u00bb, (2014) 51:2 Osgoode Hall LJ\u00a0427 aux pp\u00a0431\u201335 (les trois premiers st\u00e9r\u00e9otypes y sont nomm\u00e9s). Pour plus de mythes d\u00e9nonc\u00e9s par les tribunaux canadiens, voir R c Seaboyer; R c Gayme<\/em>, [1991] 2\u00a0RCS\u00a0577 aux pp\u00a0651\u201365, 66 CCC (3e<\/sup>)\u00a0321, juge L\u2019Heureux-Dub\u00e9, dissidente (mais non contredite sur ce point)\u00a0[Seaboyer<\/em>].<\/p>\n [14]<\/a> \u00a0 Code criminel<\/em>, LRC\u00a01985, c\u00a0C-46, art\u00a0276(1).<\/p>\n<\/a>I.\u00a0 Les pans du mythe de la bonne victime\u00a0vis\u00e9s par l\u2019obligation<\/h1>\n
<\/a>A.\u00a0 La vie sexuelle active de la victime<\/h2>\n
<\/a>B.\u00a0 La doctrine de la plainte spontan\u00e9e<\/h2>\n
<\/a>C.\u00a0 L\u2019absence de r\u00e9sistance<\/h2>\n
<\/a>D. La th\u00e9rapie<\/h2>\n
<\/a>II. Les fondements de l\u2019obligation d\u00e9ontologique<\/h1>\n
<\/a>A.\u00a0 L\u2019obligation d\u2019impartialit\u00e9\u00a0: l\u2019atteinte \u00e0 la confiance du public<\/h2>\n
<\/a>B.\u00a0 L\u2019obligation de comp\u00e9tence\u00a0: la borne des st\u00e9r\u00e9otypes condamn\u00e9s en droit<\/h2>\n
<\/a>C.\u00a0 L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0: la borne de la pertinence et de la n\u00e9cessit\u00e9<\/h2>\n
D. <\/a>Un d\u00e9but de reconnaissance\u00a0: le cas du juge Robin Camp<\/h2>\n
<\/a>III.\u00a0\u00a0\u00a0 Le jugement dans R. v. Ghomeshi<\/em><\/h1>\n
<\/a>Conclusion<\/h1>\n
\njournaldemontreal.com\/2016\/03\/23\/proces-de-jian-ghomeshi-lheure-est-au-verdict>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/S8S3-MJZV.<\/p>\n