\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cela p\u00e8se lourd, une absence. Bien plus lourd qu\u2019une disparition. Parce que avec les morts, c\u2019est commode, on sait qu\u2019ils ne reviendront pas. Tandis que les lointains nous narguent ou nous font esp\u00e9rer<\/em>[1]<\/a>.<\/p>\n S\u2019il est des sections de notre Code civil sur lesquelles les professeurs de droit contemporains et leurs \u00e9tudiants\u00a0\u2014\u00a0sans parler des responsables de la formation professionnelle\u00a0\u2014\u00a0ne jettent qu\u2019un \u0153il distrait et amus\u00e9, celle sur l\u2019absence en fait (\u00e0 l\u2019instar des dispositions sur les tr\u00e9sors et l\u2019affr\u00e8tement) tr\u00e8s certainement partie. Les dispositions y \u00e9tant contenues, lesquelles visent principalement la protection des int\u00e9r\u00eats des personnes disparues, ont, aux yeux de plusieurs, une allure anachronique.<\/p>\n Or, il est encore aujourd\u2019hui des instances o\u00f9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019absence trouvent application devant les tribunaux[2]<\/a>. Certes, ces situations sont relativement rares, vu le d\u00e9veloppement des technologies de recherche et de communication, mais elles n\u2019en demeurent pas moins possibles. La disparition d\u2019une soixantaine de personnes dans le r\u00e9cent incendie d\u2019une tour de logement \u00e0 Londres, et d\u2019une centaine d\u2019autres des suites d\u2019un important \u00e9boulement dans le sud-ouest de la Chine, coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s d\u2019identifier ou m\u00eame de retrouver plusieurs des corps dans ces cas, nous le d\u00e9montre de mani\u00e8re tragique[3]<\/a>. De m\u00eame, l\u2019institution de l\u2019absence demeure n\u00e9cessaire \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les catastrophes naturelles sont, en raison de l\u2019activit\u00e9 humaine, toujours plus fr\u00e9quentes et meurtri\u00e8res[4]<\/a>.<\/p>\n C\u2019est face \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de telles disparitions que le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois, loin d\u2019abandonner l\u2019institution de l\u2019absence au moment de la r\u00e9forme du Code civil<\/em>, a plut\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 de la simplifier et de la moderniser, l\u2019adaptant ainsi aux r\u00e9alit\u00e9s contemporaines. \u00c9tant donn\u00e9 la raret\u00e9\u00a0\u2014\u00a0et l\u2019anciennet\u00e9\u00a0\u2014\u00a0des ouvrages de droit qu\u00e9b\u00e9cois sur la question, ainsi que l\u2019absence (!) d\u2019\u00e9crits contemporains offrant un portrait global des origines et du d\u00e9veloppement de cette institution au Qu\u00e9bec, il nous a sembl\u00e9 opportun d\u2019ajouter, par le pr\u00e9sent texte, notre contribution \u00e0 cette discussion.<\/p>\n Nous proposons donc, dans cet article, d\u2019observer les premi\u00e8res manifestations de cette institution en droit romain et dans l\u2019ancien droit fran\u00e7ais, pour ensuite retracer les origines\u00a0\u2014\u00a0historiques et conceptuelles \u2014 du droit qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019absence, et de d\u00e9tailler son \u00e9volution, du Code civil du Bas-Canada<\/em> jusqu\u2019au Code civil du Qu\u00e9bec. <\/em><\/p>\n Le pr\u00e9sent texte vise \u00e9galement \u00e0 mettre en relief l\u2019influence qu\u2019a pu avoir sur le droit qu\u00e9b\u00e9cois le traitement de l\u2019absence dans les syst\u00e8mes de droit continental \u2014 particuli\u00e8rement les droits napol\u00e9onien et germanique. Il entend aussi s\u2019attarder aux raisons ayant motiv\u00e9 le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 abandonner l\u2019id\u00e9e propre au mod\u00e8le napol\u00e9onien du maintien de l\u2019incertitude quant \u00e0 la vie ou la mort de l\u2019absent, et ce au profit de celle issue du droit germanique selon laquelle la vie de l\u2019absent devrait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que la preuve \u00e0 l\u2019effet contraire soit suffisante. Il avance que c\u2019est non seulement en raison de l\u2019avancement technologique de l\u2019\u00e9poque, mais aussi devant le constat de l\u2019impraticabilit\u00e9 du maintien de l\u2019incertitude que s\u2019est op\u00e9r\u00e9e cette transition.<\/p>\n Certains pourraient s\u2019interroger sur l\u2019utilit\u00e9, \u00e0 notre \u00e9poque, de faire remonter la pr\u00e9sente analyse aussi loin dans le temps. Or, l\u2019\u00e9tude d\u2019une institution aussi ancienne que l\u2019absence ne peut, selon nous, pr\u00e9tendre \u00e0 quelque forme d\u2019exhaustivit\u00e9 sans un survol pr\u00e9alable du droit romain et de l\u2019ancien droit fran\u00e7ais en la mati\u00e8re, et ce aussi bref soit-il. Il en est ainsi car, comme le soulignait avec justesse le doyen Villequez dans son texte sur les origines du droit de l\u2019absence\u00a0:<\/p>\n Celui qui veut \u00e9tudier le droit civil moderne dans ses sources, qui en sont le meilleur commentaire, ne rencontre gu\u00e8re de dispositions, m\u00eame de d\u00e9tail, qui n\u2019aient leurs racines dans la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure.<\/p>\n Si l\u2019ancien principe a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 dans la loi nouvelle, son \u00e9tude dans l\u2019ancien droit peut seule en faire conna\u00eetre exactement la port\u00e9e et les cons\u00e9quences. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, la connaissance de l\u2019ancien droit, en nous r\u00e9v\u00e9lant le motif qui l\u2019a fait \u00e9carter, les cons\u00e9quences qui en \u00e9taient d\u00e9duites, nous mettra \u00e0 m\u00eame de trouver les justes limites que la r\u00e8gle nouvelle doit recevoir dans son application[5]<\/a>.<\/p>\n En d\u2019autres termes, une meilleure compr\u00e9hension de ce qui est<\/em> passe par une \u00e9tude de ce qui \u00e9tait<\/em>. Gardant ces paroles \u00e0 l\u2019esprit, un tour d\u2019horizon du traitement de la question de l\u2019absence par le droit romain et l\u2019ancien droit fran\u00e7ais nous parait constituer un point de d\u00e9part plus qu\u2019appropri\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9flexion.<\/p>\n Le droit romain, malgr\u00e9 sa grande pr\u00e9voyance, ne contenait aucun corpus exhaustif, uniforme et englobant, de r\u00e8gles sur l\u2019absence[6]<\/a>. Cela s\u2019explique du fait que l\u2019absence \u00e9tait alors vue comme une situation exceptionnelle, voire extraordinaire, dont la loi n\u2019avait pas \u00e0 se soucier. Celle-ci, croyait-on, ne devait s\u2019attarder qu\u2019\u00e0 ce qui arrive le plus fr\u00e9quemment[7]<\/a>.<\/p>\n Comme le note Gaston Behenne, Rome \u00ab\u00a0ne semblait pas admettre qu\u2019un citoyen romain d\u00e9sert\u00e2t sa patrie et abandonn\u00e2t, m\u00eame momentan\u00e9ment, les avantages qu\u2019elle lui procurait\u00a0\u00bb[8]<\/a>. Outre le commerce, alors peu encourag\u00e9[9]<\/a>, et la guerre, laquelle laissait planer peu de doutes sur les raisons d\u2019une disparition[10]<\/a>, les causes de d\u00e9placement \u00e9taient limit\u00e9es, et rendaient les absences excessivement rares.<\/p>\n Dans ces circonstances, l\u2019absence \u00ab\u00a0ne m\u00e9ritait pas que le l\u00e9gislateur appliqu\u00e2t sa sollicitude \u00e0 introduire des r\u00e8gles […] pour la conservation des droits de celui qui avait port\u00e9 ses esp\u00e9rances et son industrie hors du sein de sa famille\u00a0\u00bb[11]<\/a>. Du moins, il semble que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me complet, qui contiendrait l\u2019ensemble des r\u00e8gles relatives aux cons\u00e9quences de l\u2019absence, ne se faisait alors pas sentir.<\/p>\n Seules quelques r\u00e8gles \u00e9parses permettaient donc, \u00e7\u00e0 et l\u00e0 en droit romain, d\u2019obvier \u00e0 l\u2019incertitude et aux inconv\u00e9nients d\u00e9coulant d\u2019un \u00e9tat d\u2019absence.<\/p>\n En ce qui a trait, par exemple, aux militaires et aux prisonniers de guerre, il \u00e9tait pr\u00e9vu que leurs biens \u00e9taient \u00ab\u00a0administr\u00e9s par des parents ou par des amis\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 leur retour[12]<\/a>. Cette id\u00e9e de l\u2019administration par un tiers des biens du disparu, pour la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019absence, perdure encore aujourd\u2019hui dans plusieurs syst\u00e8mes de droit. Si les militaires \u00ab\u00a0revenaient, ils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme n\u2019ayant jamais quitt\u00e9 la patrie\u00a0\u00bb[13]<\/a>. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9, au contraire, on les savait morts en captivit\u00e9, ils \u00e9taient r\u00e9put\u00e9s l\u2019avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de celle-ci, aux fins notamment de la succession[14]<\/a>. De l\u2019avis des auteurs, ces fictions juridiques, \u00ab\u00a0dont l\u2019application \u00e9tait assez fr\u00e9quente, avaient paru suffire pour r\u00e9gler les successions et les autres droits \u00e9chus au prisonnier pendant son absence\u00a0\u00bb[15]<\/a>.<\/p>\n Le rapport entre l\u2019\u00e9tat d\u2019absence et le mariage faisait, lui aussi, l\u2019objet de l\u2019attention du l\u00e9gislateur. Le Digeste<\/em> consacrait, par exemple, \u00ab\u00a0le droit pour le fils de famille de se marier sans le consentement de son p\u00e8re, s\u2019il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 plus de trois ans\u00a0\u00bb depuis la disparition de ce dernier[16]<\/a>. De m\u00eame, il reconnaissait de se remarier \u00e0 la femme demeur\u00e9e sans nouvelles, pendant quatre ann\u00e9es, de son mari parti en guerre[17]<\/a>. Apr\u00e8s avoir port\u00e9 le d\u00e9lai \u00e0 dix ans, l\u2019empereur Justinien mit un terme \u00e0 cette possibilit\u00e9[18]<\/a>, jug\u00e9e alors par certains comme \u00e9tant \u00ab\u00a0souvent funeste aux [enfants], \u00e0 des tiers, et aux \u00e9poux eux-m\u00eames\u00a0\u00bb[19]<\/a>. Seule la pr\u00e9sentation de la preuve certaine que l\u2019\u00e9poux absent \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suffisait alors[20]<\/a>. Comme nous le verrons en d\u00e9tail ci-dessous, il faudra attendre longtemps avant que le remariage soit \u00e0 nouveau permis aux \u00e9pouses des absents.<\/p>\n Le droit romain fournissait donc, en quelques mati\u00e8res du moins, des r\u00e8gles ponctuelles pour faire face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par la non-pr\u00e9sence d\u2019une personne[21]<\/a>. Celle-ci y \u00e9tait alors confondue avec l\u2019id\u00e9e d\u2019absence, laquelle, comme nous le verrons plus loin, a depuis \u00e9t\u00e9 entendue en droit comme impliquant n\u00e9cessairement, en plus de la non-pr\u00e9sence, \u00ab\u00a0l\u2019incertitude de l\u2019existence de la personne disparue\u00a0\u00bb[22]<\/a>. Sans vouloir devancer l\u2019analyse, notons simplement que la non-pr\u00e9sence d\u2019une personne, bien qu\u2019encore une condition de l\u2019absence, ne lui \u00e9quivaut plus aujourd\u2019hui.<\/p>\n Outre l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me uniforme et complet en la mati\u00e8re, deux probl\u00e9matiques s\u00e9rieuses d\u00e9coulaient de l\u2019\u00e9chafaudage l\u00e9gislatif romain.<\/p>\n D\u2019une part, en ce qui concerne \u00ab\u00a0l\u2019ouverture des droits subordonn\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019absent\u00a0\u00bb[23]<\/a>, un probl\u00e8me se posait dans la mesure o\u00f9, \u00ab\u00a0tant qu\u2019il y avait incertitude sur l\u2019existence d\u2019une personne, ceux qui avaient [de tels droits] \u00e0 exercer sur son patrimoine ne pouvaient les faire valoir\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Pour ce faire, de l\u2019avis des auteurs, \u00ab\u00a0on devait sans doute attendre la preuve du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019absent […] ou l\u2019expiration du d\u00e9lai de cent ans \u00e9coul\u00e9s depuis sa naissance\u00a0\u00bb[25]<\/a>. Un d\u00e9lai si long, on le comprendra, pose certains probl\u00e8mes sur le plan successoral et, tel que discut\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, sur le plan matrimonial.<\/p>\n D\u2019autre part, tout porte \u00e0 croire que, selon la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la preuve de l\u2019existence du disparu \u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des droits subordonn\u00e9s \u00e0 sa vie[26]<\/a>. Ces droits ne pouvaient donc, eux non plus, \u00eatre exerc\u00e9s pendant l\u2019absence. On peut penser, par exemple, au droit de l\u2019absent d\u2019h\u00e9riter.<\/p>\n Malgr\u00e9 ces probl\u00e8mes, \u00ab\u00a0[l]\u2019\u00e9laboration d\u2019une th\u00e9orie compl\u00e8te sur l\u2019absence fut lente \u00e0 se former\u00a0\u00bb, l\u2019absence n\u2019\u00e9tant pas un \u00ab\u00a0\u00e9tat habituel et normal dans [nos] vie[s]\u00a0\u00bb, mais bien un \u00ab\u00a0accident plus ou moins passager\u00a0\u00bb de celles-ci[27]<\/a>.<\/p>\n Les auteurs fran\u00e7ais situent \u00e0 la fin du dix-huiti\u00e8me si\u00e8cle, et au d\u00e9but du dix-neuvi\u00e8me, le commencement de l\u2019organisation d\u2019une v\u00e9ritable th\u00e9orie compl\u00e8te de l\u2019absence[28]<\/a>.<\/p>\n Avant cette p\u00e9riode, les rois fran\u00e7ais s\u2019en \u00e9taient remis \u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019absence est une chose extraordinaire qui ne m\u00e9rite pas l\u2019attention du l\u00e9gislateur. Le soin d\u2019encadrer cette r\u00e9alit\u00e9 croissante fut alors \u00ab\u00a0abandonn\u00e9 \u00e0 la sagesse des magistrats\u00a0\u00bb, ce qui mena, de l\u2019avis des auteurs, \u00e0 un certain arbitraire[29]<\/a>.<\/p>\n Les cons\u00e9quences de l\u2019absence divergeaient alors selon les us et coutumes de chaque territoire fran\u00e7ais, sans que quelque coh\u00e9rence puisse v\u00e9ritablement en ressortir. Certes plus volubile que le droit romain sur la question, l\u2019ancien droit fran\u00e7ais ne pouvait cependant se targuer d\u2019avoir une l\u00e9gislation claire et compl\u00e8te en ce qui concerne l\u2019absence[30]<\/a>.<\/p>\n La R\u00e9volution fran\u00e7aise amena sur ce front plusieurs changements[31]<\/a>. La premi\u00e8re l\u00e9gislation r\u00e9elle quant \u00e0 l\u2019absence fut adopt\u00e9e par L\u2019Assembl\u00e9e Constituante, et des lois transitoires suivirent en 1790, 1791 et 1792, certaines se rapportant exclusivement aux militaires absents[32]<\/a>.<\/p>\n Le titre Des absents<\/em> du Code Napol\u00e9on<\/em> est finalement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d\u2019\u00c9tat en septembre 1801, pour \u00eatre adopt\u00e9 et promulgu\u00e9 en mars 1803[33]<\/a>. La France se dote alors de son premier syst\u00e8me de loi uniforme et coh\u00e9rent sur l\u2019absence.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Le titre Des absents<\/em> du Code Napol\u00e9on<\/em> constitue, aux yeux de plusieurs, \u00ab\u00a0l\u2019\u0153uvre propre de ses r\u00e9dacteurs, cr\u00e9ateurs d\u2019un droit nouveau, dans la plus grande partie au moins des articles qui le composent\u00a0\u00bb[34]<\/a>. Or, le doyen Villequez ne manque pas de rappeler que\u00a0la \u00ab\u00a0somme des dispositions emprunt\u00e9es […] \u00e0 la l\u00e9gislation qui r\u00e9gissait la France avant sa promulgation est de beaucoup sup\u00e9rieure \u00e0 celle des dispositions qu\u2019ils ont rejet\u00e9es\u00a0\u00bb[35]<\/a>.<\/p>\n La t\u00e2che \u00e0 laquelle se sont attel\u00e9s les r\u00e9dacteurs consistait davantage \u00e0 trancher les controverses qui s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es par le pass\u00e9 en cette mati\u00e8re, et \u00e0 uniformiser le tout, plut\u00f4t que de partir \u00e0 neuf. Il leur incombait de rendre constantes des r\u00e8gles incertaines, d\u2019en conserver quelques-unes et d\u2019en \u00e9laguer d\u2019autres, pour ensuite les ordonner de fa\u00e7on coh\u00e9rente. Travaillant \u00e0 partir du fertile terreau jurisprudentiel d\u00e9velopp\u00e9 au fil d\u2019ann\u00e9es de discussions sur la question, ils combl\u00e8rent certaines lacunes, ordonn\u00e8rent l\u2019ancien et le nouveau en un tout harmonieux et en firent, selon Behenne, un corps r\u00e9gulier et suffisant[36]<\/a>.<\/p>\n Aussi utile ait pu \u00eatre la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure aux r\u00e9dacteurs du Code Napol\u00e9on<\/em>, ceux-ci ont n\u00e9anmoins innov\u00e9.<\/p>\n D\u2019une part, bien que le Code<\/em> ne contienne pas de d\u00e9finition des termes absen<\/em>t et non-pr\u00e9sent<\/em>, le mod\u00e8le napol\u00e9onien distingue dans le langage du droit ces deux notions[37]<\/a>. Le premier terme d\u00e9signe, selon ce que note Picot, \u00ab\u00a0une personne qui a disparu de son domicile, dont on n\u2019a point de nouvelles et sur l\u2019existence de laquelle il existe des doutes plus ou moins probables\u00a0\u00bb[38]<\/a>. On comprend de la doctrine que pour b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du l\u00e9gislateur sous ce titre, l\u2019absent devait rencontrer trois conditions, soit d\u2019avoir \u00e9lu domicile en France (i), d\u2019\u00eatre disparu (ii), et de n\u2019avoir point donn\u00e9 de nouvelles depuis sa disparition (iii)\u00a0\u2014\u00a0ce qui jette un doute s\u00e9rieux sur son existence. Le terme non-pr\u00e9sent <\/em>vise, quant \u00e0 lui, la personne qui ne se trouve pas au lieu de son domicile, mais sur l\u2019existence de laquelle ne p\u00e8se aucun doute s\u00e9rieux.<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019apport du Code<\/em> est d\u2019avoir clairement divis\u00e9 la dur\u00e9e de l\u2019absence en trois p\u00e9riodes, chacune \u00e9tant rattach\u00e9e \u00e0 certains droits et devoirs relatifs \u00e0 la conservation et l\u2019administration des biens de l\u2019absent[39]<\/a>. L\u2019id\u00e9e derri\u00e8re cette division \u00e9tait que l\u2019incertitude quant \u00e0 la vie de l\u2019absent \u00e9volue \u00e0 mesure que le temps s\u2019\u00e9coule depuis sa disparition, et que la protection qui lui \u00e9tait accord\u00e9e par la loi devait se moduler en cons\u00e9quence[40]<\/a>. La clart\u00e9 que cette division apporta sur un domaine jusqu\u2019alors confus du droit a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par plusieurs.<\/p>\n De par les innovations discut\u00e9es ci-haut, le mod\u00e8le napol\u00e9onien formalise en droit le principe du maintien de l\u2019incertitude sur la vie ou la mort du disparu;\u00a0l\u2019absent n\u2019est, aux yeux des r\u00e9dacteurs du Code<\/em>, \u00ab\u00a0ni vivant ni mort\u00a0\u00bb[41]<\/a>. Comme le dit Behenne, citant Demolombe, \u00ab\u00a0la pr\u00e9somption de vie et la pr\u00e9somption de mort obtiennent tour \u00e0 tour l\u2019une sur l\u2019autre des avantages partiels, mais […] ni l\u2019une ni l\u2019autre ne r\u00e8gn[e] jamais sur tous les points absolument et sans partage\u00a0\u00bb[42]<\/a>. Cette id\u00e9e, au c\u0153ur du droit napol\u00e9onien de l\u2019absence, a eu un impact consid\u00e9rable sur la formation du droit qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019absence, comme nous le verrons plus loin.<\/p>\n Un bref survol du r\u00e9gime napol\u00e9onien de l\u2019absence, et des trois p\u00e9riodes qu\u2019il \u00e9tablit, soit celle de la pr\u00e9somption d\u2019absence, de la d\u00e9claration d\u2019absence, et de l\u2019envoi en possession d\u00e9finitive, s\u2019impose \u00e0 ce stade. C\u2019est que les notions esquiss\u00e9es ici nous permettront une meilleure compr\u00e9hension de l\u2019inspiration derri\u00e8re le r\u00e9gime du Code civil du Bas-Canada<\/em>.<\/p>\n La premi\u00e8re p\u00e9riode, dite de la pr\u00e9somption d\u2019absence<\/em>, d\u00e9butait au moment de \u00ab\u00a0la disparition de l\u2019absent, ou quand le d\u00e9faut de nouvelles [faisait] douter de son existence\u00a0\u00bb[43]<\/a>. Elle se prolongeait jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9claration d\u2019absence, \u00e0 moins, bien s\u00fbr, \u00ab\u00a0qu\u2019elle n\u2019ait pr\u00e9alablement cess\u00e9 par le retour de l\u2019absent ou la constatation de son existence ou de son d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb[44]<\/a>.<\/p>\n Le retour de l\u2019absent pouvant encore \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 ce stade, la pr\u00e9servation de ses int\u00e9r\u00eats se devait d\u2019\u00eatre, selon le droit napol\u00e9onien, \u00ab\u00a0le but principal de la sollicitude du l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb[45]<\/a>. de pourvoir \u00e0 l\u2019administration des biens de l\u2019absent lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019en faisait sentir, et qu\u2019une requ\u00eate \u00e0 cet effet \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e par les parties int\u00e9ress\u00e9es[46]<\/a>. Concr\u00e8tement, le juge se trouvait alors autoris\u00e9, sur demande des parties int\u00e9ress\u00e9es[47]<\/a>, \u00e0 \u00e9dicter les mesures d\u2019urgence n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des biens de l\u2019absent[48]<\/a>.<\/p>\n La seconde p\u00e9riode commence, quant \u00e0 elle, par la d\u00e9claration d\u2019absence<\/em>. Cette d\u00e9claration judiciaire pouvait \u00eatre demand\u00e9e au tribunal par les parties int\u00e9ress\u00e9es lorsque l\u2019absent avait \u00ab\u00a0cess\u00e9 de para\u00eetre au lieu de son domicile ou de sa r\u00e9sidence, et que depuis quatre ans on n\u2019en [avait] point eu de nouvelles\u00a0\u00bb[49]<\/a>. Notons que la d\u00e9cision de constater formellement l\u2019absence n\u2019\u00e9tait pas prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re par le tribunal[50]<\/a>. Le Code Napol\u00e9on<\/em> pr\u00e9voyait notamment la tenue d\u2019une enqu\u00eate[51]<\/a>. Selon Behenne, \u00ab\u00a0les r\u00e9dacteurs du Code<\/em> […] ont pris toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire parvenir la demande en d\u00e9claration d\u2019absence \u00e0 la connaissance de l\u2019absent\u00a0\u00bb[52]<\/a>. C\u2019est que le pr\u00e9sum\u00e9 absent se devait d\u2019\u00eatre avis\u00e9 des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pouvant d\u00e9couler de la situation dans laquelle il se trouvait. L\u2019opportunit\u00e9 lui \u00e9tait donc donn\u00e9e de faire conna\u00eetre son existence, et d\u2019ainsi mettre un terme \u00e0 ce f\u00e2cheux \u00e9tat de fait[53]<\/a>. Qui plus est, le tribunal se devait, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0117, de s\u2019attarder \u00ab\u00a0aux motifs de l\u2019absence, et aux causes qui ont pu emp\u00eacher d\u2019avoir des nouvelles de l\u2019individu pr\u00e9sum\u00e9 absent\u00a0\u00bb[54]<\/a>.<\/p>\n Ce souci du l\u00e9gislateur illustre que, durant cette seconde p\u00e9riode, bien que \u00ab\u00a0l\u2019id\u00e9e de [la] mort de celui qui a disparu acquiert plus de force\u00a0\u00bb[55]<\/a>, celle de son retour possible n\u2019en est pas pour autant compl\u00e8tement \u00e9cart\u00e9e[56]<\/a>. C\u2019est pourquoi, comme nous le verrons ci-dessous, une balance est assur\u00e9e par le Code <\/em>entre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019absent, et ceux des personnes qui ont \u00e0 exercer des droits subordonn\u00e9s \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. On y voit l\u00e0 une manifestation du maintien de l\u2019incertitude sur la vie ou la mort de l\u2019absent.<\/p>\n La cons\u00e9quence principale de cette d\u00e9claration d\u2019absence, et du d\u00e9but de cette seconde p\u00e9riode, est que les h\u00e9ritiers pr\u00e9somptifs peuvent alors se voir octroyer la possession provisoire \u00ab\u00a0des biens qui appartenaient \u00e0 l\u2019absent au jour de son d\u00e9part ou de ses derni\u00e8res nouvelles\u00a0\u00bb, le tout \u00ab\u00a0\u00e0 la charge de donner caution pour la s\u00fbret\u00e9 de leur administration\u00a0\u00bb[57]<\/a>. La probabilit\u00e9 du d\u00e9c\u00e8s du disparu \u00e9tant, \u00e0 ce stade, plus grande qu\u2019auparavant, les r\u00e9dacteurs du Code ont trouv\u00e9 \u00ab\u00a0juste de ne pas paralyser plus longtemps l\u2019exercice, du moins provisoire, des droits subordonn\u00e9s \u00e0 cette condition\u00a0\u00bb[58]<\/a>. L\u2019absence d\u00e9clar\u00e9e permet ainsi que soient provisoirement exerc\u00e9s \u00ab\u00a0les droits que le d\u00e9c\u00e8s prouv\u00e9 ouvrirait d\u2019une fa\u00e7on d\u00e9finitive sur les biens […] appartenant [\u00e0 l\u2019absent] lors de ses derni\u00e8res nouvelles\u00a0\u00bb[59]<\/a>.<\/p>\n Cette possession pr\u00e9sentait tout de m\u00eame certaines limites en raison de son caract\u00e8re temporaire et incertain. En effet, le l\u00e9gataire pr\u00e9somptif n\u2019acqu\u00e9rait pas, de par l\u2019envoi en possession, la propri\u00e9t\u00e9 des biens de l\u2019absent. On ne lui reconnaissait qu\u2019une forme \u00ab\u00a0de d\u00e9p\u00f4t judiciaire, qui consist[ait] dans le droit d\u2019administrer les biens et de profiter d\u2019une part des fruits\u00a0\u00bb[60]<\/a>. Les biens en d\u00e9p\u00f4t ne pouvaient pas, de ce fait, \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Quant aux immeubles de l\u2019absent, ils ne pouvaient \u00eatre ni hypoth\u00e9qu\u00e9s, ni affect\u00e9s de droits d’usage, d’usufruit ou de servitudes[61]<\/a>. C’est sans compter que le l\u00e9gataire pr\u00e9somptif devait rendre \u00e0 l\u2019absent une partie des revenus accumul\u00e9s, si celui-ci reparaissait avant que se soient \u00e9coul\u00e9s trente ans depuis sa disparition[62]<\/a>.<\/p>\n Il convient aussi de noter que, selon le Code Napol\u00e9on<\/em>, la communaut\u00e9 de biens pouvait \u00eatre continu\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9poux pr\u00e9sent le demandait. L\u2019envoi en possession provisoire pouvait, ainsi, \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par ce dernier[63]<\/a>. L\u2019\u00e9poux conservait alors, par pr\u00e9f\u00e9rence, l\u2019administration des biens. Picot jugeait utile de pr\u00e9ciser, \u00e0 cet \u00e9gard, que si l\u2019\u00e9poux a \u00ab\u00a0opt\u00e9 pour la continuation de la communaut\u00e9, c\u2019est parce qu\u2019il esp\u00e9rait le retour de son conjoint\u00a0\u00bb[64]<\/a>. L\u00e0 encore, la probabilit\u00e9 croissante de la mort du disparu n\u2019\u00e9clipsait pas toute esp\u00e9rance de son retour.<\/p>\n Compte tenu du maintien de l\u2019incertitude absolue quant \u00e0 la vie ou la mort du disparu, si caract\u00e9ristique au mod\u00e8le napol\u00e9onien, l\u2019envoi en possession des biens de l\u2019absent sous ce r\u00e9gime ne visait toutefois pas ceux faisant \u00ab\u00a0partie de successions ouvertes depuis les derni\u00e8res nouvelles\u00a0\u00bb[65]<\/a>. En effet, l\u2019effet combin\u00e9 de l\u2019incertitude qui p\u00e8se toujours sur l\u2019existence de l\u2019absent au moment de l\u2019ouverture de ces successions, et de la non-reconnaissance par le droit de l\u2019\u00e9poque d\u2019une pr\u00e9somption de vie, faisait consid\u00e9rer l\u2019absent comme n\u2019\u00e9tant pas h\u00e9ritier[66]<\/a>. Il en d\u00e9coule que celui qui r\u00e9clamait un droit au nom d\u2019un individu dont l\u2019existence n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vidente devait prouver que ce dernier \u00e9tait en vie,\u00a0ce qui revenait \u00e0 priver l\u2019absent de la possibilit\u00e9 d\u2019h\u00e9riter [67]<\/a>.<\/p>\n On pourrait donc dire, comme Behenne, que, bien qu\u2019elle ne prime jamais, \u00ab\u00a0c\u2019est la pr\u00e9somption de mort qui domine d\u00e8s les premiers jours\u00a0\u00bb en ce qui a trait \u00ab\u00a0aux droits \u00e9ventuels qui s\u2019ouvrent au profit de l\u2019absent depuis sa disparition\u00a0\u00bb[68]<\/a>.<\/p>\n Le Code Napol\u00e9on<\/em> pr\u00e9voyait toutefois, afin d\u2019\u00e9viter les iniquit\u00e9s, que la succession r\u00e9put\u00e9e ouverte au profit d\u2019un absent serait d\u00e9volue non seulement \u00e0 ceux avec lesquels il aurait concouru, mais aussi \u00ab\u00a0\u00e0 ceux qui l\u2019auraient recueillie \u00e0 son d\u00e9faut\u00a0\u00bb[69]<\/a>. Les biens en question entraient alors directement dans le patrimoine de ces h\u00e9ritiers, et ce comme leur part propre, non comme celle de l\u2019absent. Ne leur \u00e9taient donc rattach\u00e9s aucune des obligations de conservation et d\u2019inventaire pr\u00e9vues, au profit de l\u2019absent, en cas d\u2019envoi en possession provisoire[70]<\/a>.<\/p>\n Ce maintien de l\u2019incertitude sur l\u2019existence de l\u2019absent, qui a par la suite \u00e9t\u00e9 reprise dans le Code civil du Bas-Canada<\/em>, pouvait ainsi engendrer des situations f\u00e2cheuses auxquelles, nous le verrons plus loin, ont tent\u00e9 de r\u00e9pondre les r\u00e9dacteurs du Code civil du Qu\u00e9bec.<\/em><\/p>\n Lorsque trente ans s\u2019\u00e9taient \u00e9coul\u00e9s depuis la d\u00e9claration d\u2019absence, ou cent ans depuis la naissance de l\u2019absent, la troisi\u00e8me p\u00e9riode<\/em> d\u00e9butait. Les ayants-droit pouvaient alors \u00ab\u00a0demander le partage des biens de l\u2019absent, et faire prononcer l\u2019envoi en possession d\u00e9finitif<\/em>\u00a0\u00bb[71]<\/a>. Entre les h\u00e9ritiers pr\u00e9somptifs, \u00ab\u00a0l\u2019envoi d\u00e9finitif ouvre une v\u00e9ritable succession et met les choses dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 elles seraient plac\u00e9es par le d\u00e9c\u00e8s prouv\u00e9 de l\u2019absent\u00a0\u00bb[72]<\/a>. Ceux qui, apr\u00e8s cette date, obtenaient des biens appartenant \u00e0 l\u2019absent, en \u00e9taient alors les propri\u00e9taires. Ils pouvaient donc les ali\u00e9ner et les hypoth\u00e9quer en toute libert\u00e9[73]<\/a>.<\/p>\n Comme le notait \u00e0 cet \u00e9gard Behenne, citant Bigot-Pr\u00e9ameneu, le Code Napol\u00e9on<\/em> reconnait ainsi qu\u2019\u00ab\u00a0[i]l est un terme […] au del\u00e0 duquel il ne serait ni juste ni conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public de laisser les h\u00e9ritiers dans un \u00e9tat aussi pr\u00e9caire\u00a0\u00bb[74]<\/a>.<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019administration des biens de l\u2019absent, la pr\u00e9somption de mort \u00e9tait, \u00e0 ce stade, jug\u00e9e comme ayant une force \u00e9quivalente \u00e0 la certitude[75]<\/a>. L\u2019absent \u00e9tait donc, \u00e0 cet \u00e9gard seulement, \u00ab\u00a0r\u00e9put\u00e9 mort du jour de sa disparition ou de ses derni\u00e8res nouvelles\u00a0\u00bb[76]<\/a>. Advenant le retour de l\u2019absent, celui-ci n\u2019avait droit \u00ab\u00a0[qu\u2019]au recouvrement de ses biens encore existants, dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouv[ai]ent\u00a0\u00bb[77]<\/a>.<\/p>\n Ainsi, sous l\u2019\u00e9gide du Code Napol\u00e9on<\/em>, l\u2019id\u00e9e voulant que l\u2019absent soit pr\u00e9sum\u00e9 ni mort ni vivant ne perdure, aux fins de l\u2019administration de ses biens, que jusqu\u2019\u00e0 l\u2019envoi en possession d\u00e9finitive, moment \u00e0 partir duquel l\u2019absent est r\u00e9put\u00e9 mort[78]<\/a>.<\/p>\n Or, quelque longue \u00e9tait l\u2019absence, elle ne dissolvait pas le mariage[79]<\/a>, et une nouvelle union ne pouvait \u00eatre contract\u00e9e que sur pr\u00e9sentation de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019absent[80]<\/a>. Behenne se demandait d\u2019ailleurs si l\u2019on pouvait consid\u00e9rer, \u00ab\u00a0relativement au mariage, que la pr\u00e9somption de vie dure \u00e0 l\u2019infini, puisque l\u2019absence, si prolong\u00e9e qu\u2019elle soit, ne peut jamais le dissoudre\u00a0\u00bb[81]<\/a>.<\/p>\n Il \u00e9tait pr\u00e9vu, de plus, que si l\u2019\u00e9poux pr\u00e9sent s\u2019\u00e9tait remari\u00e9, en ayant \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0induit en erreur par un faux acte de d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb ou en ayant \u00ab\u00a0tromp\u00e9 l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil en se disant c\u00e9libataire\u00a0\u00bb, l\u2019\u00e9poux absent pouvait, s\u2019il reparaissait, contester ce mariage[82]<\/a>. La pratique voulait aussi qu\u2019en \u00ab\u00a0cas de certitude \u00e9vidente de l\u2019existence de l\u2019absent, le minist\u00e8re public p[ouvait], dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la morale publique et de la dignit\u00e9 du mariage\u00a0\u00bb, demander la nullit\u00e9 de la nouvelle union, vue alors comme \u00ab\u00a0une scandaleuse bigamie\u00a0\u00bb[83]<\/a>.<\/p>\n On peut donc dire que l\u2019incertitude sur l\u2019existence n\u2019est pas enti\u00e8rement \u00e9cart\u00e9e par l\u2019envoi en possession d\u00e9finitive. Il demeure des domaines o\u00f9 elle perdure bien apr\u00e8s que le d\u00e9lai de trente ans depuis la d\u00e9claration d\u2019absence se soit \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n En somme, devant l\u2019impossibilit\u00e9 pratique du maintien absolu de l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019existence de l\u2019absent, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais en est venu \u00e0 adopter, en quelque sorte, des pr\u00e9somptions diff\u00e9rentes en fonction des circonstances. \u00c0 certains \u00e9gards, le Code Napol\u00e9on <\/em>favorise la pr\u00e9somption de mort, notamment quand sont impliqu\u00e9s des droits subordonn\u00e9s \u00e0 la vie de l\u2019absent. Or, \u00e0 d\u2019autres \u00e9gards, par exemple, lorsqu\u2019il est question de lien matrimonial, il penche plut\u00f4t pour une pr\u00e9somption de vie de longue dur\u00e9e. Notons que le l\u00e9gislateur maintient ces pr\u00e9somptions simultan\u00e9ment, sans que l\u2019une n\u2019ait jamais compl\u00e8tement le dessus sur l\u2019autre. Le syst\u00e8me qui en d\u00e9coule se r\u00e9v\u00e8le donc, en pratique, pour le moins incoh\u00e9rent.<\/p>\n En vigueur de ce c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique \u00e0 compter de 1866, le C.c.B.-C. <\/em>s\u2019inspire fortement, en ce qui concerne l\u2019absence, du mod\u00e8le napol\u00e9onien.<\/p>\n La d\u00e9finition que le C.c.B.-C. <\/em>donne \u00e0 l\u2019article\u00a086 de la notion d\u2019absent<\/em> ressemble en tous points \u00e0 celle retenue, en pratique, sous le Code Napol\u00e9on<\/em>. L\u2019absent se doit, en effet, d\u2019avoir \u00e9lu domicile dans la province (i), d\u2019\u00eatre disparu (ii), et de n\u2019avoir donn\u00e9, depuis sa disparition, aucune nouvelle de son existence (iii). La distinction entre l\u2019absent et le non-pr\u00e9sent est, elle aussi, conserv\u00e9e[84]<\/a>.<\/p>\n Le C.c.B.-C. <\/em>reprend \u00e9galement, avec certaines adaptations, notamment de natures terminologiques, les p\u00e9riodes du droit napol\u00e9onien, soit celle de la pr\u00e9somption d\u2019absence, rebaptis\u00e9e curatelle aux absents; de la d\u00e9claration d\u2019absence, remplac\u00e9e par l\u2019envoi en possession provisoire; et de l\u2019envoi en possession d\u00e9finitive[85]<\/a>.<\/p>\n Plus encore, il pr\u00e9serve l\u2019id\u00e9e \u00ab\u00a0[qu\u2019u]n absent n\u2019est aux yeux de la loi ni mort ni vivant\u00a0\u00bb[86]<\/a>. Le droit qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019\u00e9poque ne se distingue donc pas de son homologue fran\u00e7ais en ce qui a trait aux effets de l\u2019absence sur l\u2019exercice des droits subordonn\u00e9s \u00e0 la vie ou \u00e0 la mort de l\u2019absent, ou encore sur la question du mariage.<\/p>\n Selon l\u2019article\u00a0105 du C.c.B.-C.<\/em>, l\u2019absent \u00e9tait, comme en droit fran\u00e7ais[87]<\/a>, exclu des successions \u00e0 venir[88]<\/a>. En d\u2019autres termes, il \u00e9tait \u00ab\u00a0compl\u00e8tement ignor\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019existant pas au moment de l\u2019ouverture de la succession\u00a0\u00bb[89]<\/a>. Cela \u00e9tant dit, le C.c.B.-C.<\/em> pr\u00e9voyait, \u00e0 l\u2019instar du Code Napol\u00e9on<\/em>, que la succession pouvait \u00eatre d\u00e9volue \u00e0 ceux qui l\u2019auraient recueillie \u00e0 d\u00e9faut de l\u2019absent[90]<\/a>.<\/p>\n Dans la m\u00eame optique, l\u2019article\u00a0104 du C.c.B.-C.<\/em> dispose que celui qui r\u00e9clame un droit\u00a0qu\u2019il pr\u00e9tend lui venir de l\u2019absent doit prouver que ce dernier existait au moment o\u00f9 le droit s\u2019est ouvert[91]<\/a>. Sans cette preuve, la demande \u00e9tait irrecevable[92]<\/a>. La r\u00e8gle selon laquelle celui qui all\u00e8gue une chose doit la prouver, et celle voulant que l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019existence de l\u2019absent perdure, sont toutes deux \u00e0 la source de cet \u00e9tat de fait[93]<\/a>.<\/p>\n Le C.c.B.-C. <\/em>reprend aussi la r\u00e8gle de droit fran\u00e7ais voulant que l\u2019absence, aussi longue soit-elle, ne dissout pas le mariage. Il innove n\u00e9anmoins, si l\u2019on peut dire, en codifiant ce principe \u00e0 son article\u00a0108, alors que celui-ci n\u2019\u00e9tait qu\u2019implicite au Code Napol\u00e9on<\/em>[94]<\/a>. De plus, cet article dispose qu\u2019une nouvelle union ne peut \u00eatre contract\u00e9e qu\u2019advenant la preuve certaine du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019absent. Or, le C.c.B.-C.<\/em> ne connaissait alors, comme preuve du d\u00e9c\u00e8s, que l\u2019acte de s\u00e9pulture, lequel ne pouvait \u00eatre dress\u00e9 lorsque \u00ab\u00a0le cadavre n\u2019a[vait] pu \u00eatre retrouv\u00e9 ou identifi\u00e9\u00a0\u00bb[95]<\/a>.<\/p>\n Le principe du maintien de l\u2019incertitude quant \u00e0 la vie ou la mort de l\u2019absent, principe issu du mod\u00e8le napol\u00e9onien, est ainsi maintenu en droit qu\u00e9b\u00e9cois[96]<\/a>.<\/p>\n Cela \u00e9tant, le C.c.B.-C. <\/em>ne manque pas de se distinguer du mod\u00e8le napol\u00e9onien en ce qui a trait \u00e0 d\u2019autres aspects du droit de l\u2019absence. Ces distinctions ont notamment pour objet de contrer certaines cons\u00e9quences n\u00e9fastes du maintien de l\u2019incertitude sur la vie ou la mort. Les Commissaires du C.c.B.-C<\/em> pr\u00e9cisent, dans leur second rapport, que\u00a0:<\/p>\n Le m\u00e9rite incontestable [du mod\u00e8le napol\u00e9onien] a d\u2019abord fait d\u00e9sirer de l\u2019adopter en entier, sauf quelques changements indispensables. Le travail n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9\u00a0; mais comme il fallait, avant tout, \u00e9tablir la loi telle qu\u2019elle existe, abstraction faite de ce qu\u2019elle pourrait ou devrait \u00eatre, les Commissaires, pour remplir ce devoir, ont d\u00fb compulser les anciennes lois fran\u00e7aises, les statuts provinciaux, la jurisprudence et les usages de nos tribunaux se rapportant au sujet.<\/p>\n Une fois fait, ce dernier travail, qui, au reste, comprend une partie de celui du code, s\u2019est trouv\u00e9 former un ensemble de dispositions qui, au m\u00e9rite d\u2019\u00eatre en harmonie avec notre jurisprudence actuelle, r\u00e9unissait celui de r\u00e9gler d\u2019une mani\u00e8re correcte et suffisante, dans l\u2019opinion des Commissaires, les questions que soul\u00e8ve l\u2019absence. C\u2019est pour ces raisons, qu\u2019ils soumettent le pr\u00e9sent titre en pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui du Code Napol\u00e9on, dont il diff\u00e8re sous plusieurs rapports[97]<\/a>.<\/p>\n Par exemple, on remarque que, contrairement \u00e0 son homologue fran\u00e7ais, le C.c.B.-C. <\/em>pr\u00e9voit le pouvoir du tribunal de nommer un curateur aux biens de l\u2019absent[98]<\/a>. L\u2019usage d\u2019un curateur, inspir\u00e9 du droit romain et de l\u2019ancien droit fran\u00e7ais, avait \u00e9t\u00e9 consciemment \u00e9cart\u00e9 par les r\u00e9dacteurs du Code Napol\u00e9on<\/em>, au motif qu\u2019il \u00e9tait probl\u00e9matique \u00e0 maints \u00e9gards[99]<\/a>. Le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois n\u2019y vit vraisemblablement pas une raison de s\u2019en d\u00e9partir et, pour en limiter les risques, a soumis cette nomination \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal; a impos\u00e9 aux curateurs de pr\u00eater serment; et a explicitement limit\u00e9 l\u2019\u00e9tendue de leurs pouvoirs[100]<\/a>.<\/p>\n De plus, le C.c.B.-C. <\/em>dispose \u00e0 l\u2019article\u00a094 que la possession provisoire peut \u00eatre ordonn\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de cinq ans depuis la disparition, \u00ab\u00a0s\u2019il est \u00e9tabli, \u00e0 la satisfaction du tribunal, qu\u2019il y a de fortes pr\u00e9somptions que l\u2019absent est mort\u00a0\u00bb[101]<\/a>. Bien que pr\u00e9sente sous l\u2019ancien droit fran\u00e7ais, et d\u00e9fendue par des auteurs[102]<\/a>, une telle possibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue par le Code Napol\u00e9on<\/em>[103]<\/a>.<\/p>\n Ce choix du l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois repr\u00e9sente, selon nous, une prise en consid\u00e9ration louable des int\u00e9r\u00eats des personnes ayant des droits subordonn\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019absent, et une volont\u00e9 accrue d\u2019arrimer le r\u00e9gime de l\u2019absence \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il constitue aussi, dans une certaine mesure, un pr\u00e9sage des r\u00e9formes \u00e0 venir.<\/p>\n En d\u00e9cembre 1964, le navire Marie-Carole, parti en mer depuis les \u00celes-de-la-Madeleine pour une exp\u00e9dition de p\u00eache, sombre lors d\u2019une temp\u00eate au large du Cap-Breton, en Nouvelle-\u00c9cosse. Les cinq hommes \u00e0 son bord, p\u00e8res de dix-neuf enfants, sont introuvables[104]<\/a>. Cette trag\u00e9die, en plus d\u2019inspirer chansons populaires et ouvrages divers[105]<\/a>, m\u00e8nera aussi \u00e0 l\u2019adoption, par la l\u00e9gislature, d\u2019une loi priv\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est que le droit qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019\u00e9poque ne reconnaissait comme preuve civile du d\u00e9c\u00e8s que l\u2019acte de s\u00e9pulture, lequel ne pouvait \u00eatre confectionn\u00e9 dans les cas \u00ab\u00a0o\u00f9 le cadavre n\u2019a[vait] pu \u00eatre retrouv\u00e9 ou identifi\u00e9, de m\u00eame que ceux, moins spectaculaires, o\u00f9 une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans la province a[vait] \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9e hors de cette province\u00a0\u00bb[106]<\/a>. Dans ces situations o\u00f9 l\u2019acte de s\u00e9pulture ne pouvait \u00eatre dress\u00e9 malgr\u00e9 le peu de doute qui demeurait quant au d\u00e9c\u00e8s des absents, le droit de l\u2019\u00e9poque n\u2019offrait pas de solution satisfaisante. D\u2019une part, le titre \u00ab\u00a0Des absents\u00a0\u00bb du C.c.B.-C.<\/em> proposait le m\u00e9canisme de l\u2019envoi en possession d\u00e9finitive, avec les limites qu\u2019on lui conna\u00eet. D\u2019autre part, le recours \u00e0 la l\u00e9gislature par voie de bill priv\u00e9<\/em> constituait une proc\u00e9dure aussi lourde que couteuse[107]<\/a>.<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte que la l\u00e9gislature adopte, en 1966, la Loi concernant le naufrage du navire Marie-Carole<\/em>, laquelle \u00e9tablit, entre autres choses, \u00ab\u00a0que les cinq personnes \u00e0 bord sont disparues au cours de ce naufrage et qu\u2019il y a lieu de pr\u00e9sumer\u00a0qu\u2019elles sont mortes \u00e0 cette date\u00a0\u00bb, soit autour du 2 d\u00e9cembre 1964[108]<\/a>. Il y est m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9, dans le pr\u00e9ambule, \u00ab\u00a0qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 impossible, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, d\u2019obtenir les certificats de d\u00e9c\u00e8s pour les victimes de cet accident\u00a0\u00bb et que, cons\u00e9quemment, \u00ab\u00a0les l\u00e9gataires, h\u00e9ritiers et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de ces victimes ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des testaments non plus qu\u2019au r\u00e8glement des successions\u00a0\u00bb[109]<\/a>.<\/p>\n En mai 1968, le Comit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat civil et de la c\u00e9l\u00e9bration du mariage de l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil pr\u00e9sente au professeur Paul-Andr\u00e9 Cr\u00e9peau, son pr\u00e9sident, un rapport pr\u00e9liminaire sur les jugements d\u00e9claratifs de d\u00e9c\u00e8s. Il y propose, pour l\u2019essentiel, \u00ab\u00a0le recours aux tribunaux comme solution afin que dans les cas o\u00f9 cela s\u2019impose, un jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s puisse \u00eatre prononc\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne pour laquelle ne peut \u00eatre dress\u00e9 un acte de s\u00e9pulture[110]<\/a>. Cette recommandation fera l\u2019objet d\u2019un second rapport, celui-l\u00e0 publi\u00e9 en 1969[111]<\/a>.<\/p>\n Est finalement adopt\u00e9e en 1969 la Loi concernant les jugements d\u00e9claratifs de d\u00e9c\u00e8s<\/em>[112]<\/a>, laquelle amende le C.c.B.-C.<\/em> afin que puisse \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 judiciairement tout d\u00e9c\u00e8s survenu au Qu\u00e9bec, \u00ab\u00a0dans les cas o\u00f9, de l\u2019avis du tribunal, [ce dernier] peut \u00eatre tenu pour certain sans qu\u2019il soit possible de dresser un acte de s\u00e9pulture\u00a0\u00bb[113]<\/a>. Les h\u00e9ritiers de l\u2019absent se voient ainsi accorder un choix selon les circonstances, soit de demander l\u2019envoi en possession provisoire, par le biais des articles\u00a093 et 94, s\u2019ils gardent espoir de le revoir en vie, soit d\u2019obtenir un jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Dans ce dernier cas, deux conditions ressortent du libell\u00e9 de l\u2019article\u00a070\u00a0: le d\u00e9c\u00e8s doit \u00eatre tenu pour certain, et il doit \u00eatre impossible d\u2019obtenir un acte de s\u00e9pulture. Le tribunal devait appr\u00e9cier \u00ab\u00a0les pr\u00e9somptions qui r\u00e9sultent des faits et ordonn[ait], s\u2019il le juge[ait] utile, un compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate sur les circonstances de la disparition\u00a0\u00bb[114]<\/a>. Le jugement faisant droit \u00e0 une telle requ\u00eate \u00e9tait ensuite retranscrit dans les registres de l\u2019\u00c9tat civil, et avait la m\u00eame autorit\u00e9 qu\u2019un acte de s\u00e9pulture[115]<\/a>.<\/p>\n De cette mani\u00e8re, le C.c.B.-C.<\/em> accorde des statuts juridiques diff\u00e9rents \u00e0 l\u2019absent, dont l\u2019existence demeure incertaine, et au disparu, dont le d\u00e9c\u00e8s rel\u00e8ve de la quasi-certitude, mais dont la d\u00e9pouille est introuvable[116]<\/a>. Ce dernier \u00ab\u00a0est tenu pour d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 compter du jour fix\u00e9 par le tribunal\u00a0\u00bb, ne poss\u00e8de plus de personnalit\u00e9 juridique, et voit sa succession ouverte ainsi que son mariage dissous[117]<\/a>.<\/p>\n Cet amendement au C.c.B.-C. <\/em>repr\u00e9sente donc un rejet, du moins un rejet partiel, du principe napol\u00e9onien du maintien de l\u2019incertitude quant \u00e0 la vie ou la mort de l\u2019absent, en ce qu\u2019il fait primer la pr\u00e9somption de mort. Notons d\u2019ailleurs que la France a, en 1945, elle aussi mis en place son propre r\u00e9gime de la disparition dans l\u2019optique avou\u00e9e de pallier \u00e0 la \u00ab\u00a0lourdeur des r\u00e8gles napol\u00e9oniennes\u00a0\u00bb[118]<\/a>. Ce r\u00e9gime s\u2019appliquait, en France, \u00ab\u00a0lorsque les circonstances […] rend[aient] tr\u00e8s probable le d\u00e9c\u00e8s parce qu\u2019il y avait eu p\u00e9ril de mort\u00a0\u00bb[119]<\/a>. On ne saurait s\u2019\u00e9tonner du fait que cette modification l\u00e9gislative soit survenue en France en 1945, cette ann\u00e9e marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale, le\u00a0conflit militaire le plus meurtrier de l\u2019histoire.<\/p>\n La pr\u00e9somption de mort consacr\u00e9e par un jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s n\u2019en demeurait pas moins r\u00e9fragable. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la personne disparue reparaissait, l\u2019article\u00a073 du C.c.B.-C. <\/em>pr\u00e9voyait que les effets du jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s cessaient, et que le revenant pouvait recouvrer ses biens dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient, de m\u00eame que la valeur de ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 ali\u00e9n\u00e9s.<\/p>\n Il importe de souligner que \u00ab\u00a0[l]e retour du disparu entra\u00een[ait] \u00e9galement la nullit\u00e9 du second mariage que [le] conjoint aurait pu contracter durant l\u2019intervalle\u00a0\u00bb[120]<\/a>. Cela dit, comme le note la professeure Deleury, la bonne foi qui transparaissait du jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s faisait g\u00e9n\u00e9ralement en sorte que les r\u00e8gles du mariage putatif s\u2019appliquent.\u00a0Le second mariage, bien qu\u2019annul\u00e9, produisait donc encore certains effets l\u00e9gaux.[121]<\/a>.<\/p>\n Quoique majoritairement salu\u00e9e comme une avanc\u00e9e d\u2019importance en la mati\u00e8re, la r\u00e9forme de 1969 fut aussi consid\u00e9r\u00e9e par certaines comme trop restreinte. D\u2019une part, la professeure Lauzon soulignait que, pour obtenir un jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s, il fallait \u00ab\u00a0une forte pr\u00e9somption de d\u00e9c\u00e8s[,] laquelle n\u2019existe vraiment que dans des cas de trag\u00e9dies a\u00e9riennes, maritimes ou autres\u00a0\u00bb[122]<\/a>. R\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce qui semblait \u00eatre un fl\u00e9au de l\u2019\u00e9poque, elle faisait remarquer, de mani\u00e8re plut\u00f4t imag\u00e9e, qu\u2019\u00ab\u00a0[e]n aucun temps pourrait-on y recourir dans le cas du bon-p\u00e8re-de-famille-parti-acheter-un-paquet-de-cigarettes qui n\u2019est jamais revenu\u00a0\u00bb[123]<\/a>.<\/p>\n D\u2019autre part, la professeure Deleury affirmait \u00ab\u00a0regrett[er] […] que le l\u00e9gislateur n\u2019ait pas profit\u00e9 de son intervention pour modifier le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019absence, vu les difficult\u00e9s qu\u2019il implique sur le plan successoral\u00a0\u00bb[124]<\/a>. Elle critiquait notamment la longueur des d\u00e9lais, pr\u00e9cisant qu\u2019il est plut\u00f4t ardu, \u00e0 notre \u00e9poque, \u00ab\u00a0d\u2019imaginer qu\u2019une personne puisse demeurer plus de trente ans sans donner de ses nouvelles\u00a0\u00bb[125]<\/a>.<\/p>\n Comme nous le verrons, ces dol\u00e9ances ont trouv\u00e9 r\u00e9ponse lors de l\u2019adoption du CcQ<\/em> Il convient toutefois, avant de s\u2019y attarder, de traiter d\u2019un dernier amendement au C.c.B.-C.<\/em>, lequel s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 important pour la r\u00e9forme \u00e0 venir. En 1974, le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 la modernisation et \u00e0 la r\u00e9organisation des dispositions concernant le contrat d\u2019assurance. Est adopt\u00e9, dans le cadre de cette r\u00e9forme, l\u2019article\u00a02529 du C.c.B.-C.<\/em>, lequel pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019assurance-vie souscrite par l\u2019absent avant qu\u2019il ne disparaisse\u00a0\u00bb peut obtenir du tribunal, suite \u00e0 une absence de sept ans, une d\u00e9claration de pr\u00e9somption de d\u00e9c\u00e8s, ce qui lui permettait de r\u00e9clamer le versement du capital[126]<\/a>.<\/p>\n Par ces modifications au C.c.B.-C.<\/em>, le l\u00e9gislateur cr\u00e9e une premi\u00e8re br\u00e8che dans le rempart du maintien de l\u2019incertitude absolue quant \u00e0 l\u2019existence de l\u2019absent, une br\u00e8che qu\u2019il ne manquera pas d\u2019\u00e9largir lors de sa r\u00e9forme tant attendue.<\/p>\n En 1977, l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil (ORCC) publie son Rapport sur le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>[127]<\/a>. Dans son projet de Code, le droit de l\u2019absence se trouvait rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une sous-section du chapitre sur les majeurs prot\u00e9g\u00e9s, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0De la tutelle \u00e0 l\u2019absent\u00a0\u00bb[128]<\/a>.\u00a0Les dispositions encadrant les jugements d\u00e9claratifs de d\u00e9c\u00e8s \u00e9taient, elles, renvoy\u00e9es \u00e0 une sous-section du chapitre sur les actes de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Plusieurs modifications d\u2019envergure y \u00e9taient sugg\u00e9r\u00e9es, notamment \u00ab\u00a0de doter l\u2019absent d\u2019une v\u00e9ritable tutelle et non\u00a0[d\u2019une simple] curatelle aux biens\u00a0\u00bb[129]<\/a>, et de remplacer la possession provisoire par le jugement d\u00e9claratif d\u2019absence[130]<\/a>.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet pr\u00e9voyait que tout int\u00e9ress\u00e9 pourrait, \u00ab\u00a0lorsque l\u2019absence a dur\u00e9 pendant sept ann\u00e9es cons\u00e9cutives, obtenir un jugement d\u00e9claratif d\u2019absence\u00a0\u00bb, \u00e0 compter duquel l\u2019absent serait pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9[131]<\/a>. Celui-ci aurait mis fin au mariage de l\u2019absent, dissout son r\u00e9gime matrimonial, et envoy\u00e9 ses h\u00e9ritiers en possession[132]<\/a>. On \u00e9carte donc la n\u00e9cessit\u00e9, au terme de ce d\u00e9lai, d\u2019une preuve \u00e0 l\u2019effet que le d\u00e9c\u00e8s pouvait \u00eatre tenu pour certain. Le simple \u00e9coulement du temps aurait suffi \u00e0 cet \u00e9gard. Ce faisant, l\u2019on r\u00e9pondait partiellement \u00e0 la critique formul\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par la professeure Lauzon.<\/p>\n En 1980, l\u2019Assembl\u00e9e nationale institue le Code civil du Qu\u00e9bec <\/em>(CcQ<\/em>), mais d\u00e9cide \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9chelonner l\u2019adoption de ses diff\u00e9rentes parties en raison de l\u2019ampleur des r\u00e9formes propos\u00e9es\u00a0\u00bb[133]<\/a>. Le droit de la famille est alors le seul \u00e0 \u00eatre r\u00e9form\u00e9[134]<\/a>.<\/p>\n La r\u00e9flexion du l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois sur la r\u00e9forme du droit civil s\u2019est prolong\u00e9e durant la p\u00e9riode s\u00e9parant la publication du Rapport de l\u2019ORCC<\/em> de l\u2019adoption en bonne et due forme du Code<\/em> en 1991. En fin de compte, le projet de Code civil<\/em> de l\u2019ORCC n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans sa mouture initiale. Il a plut\u00f4t fait l\u2019objet, pendant ces douze ans, d\u2019importantes modifications, tant en sa forme qu\u2019en sa substance[135]<\/a>.<\/p>\n Le CcQ<\/em> est finalement adopt\u00e9 en date du 4 juin 1991, mais il faudra attendre jusqu\u2019au 1er janvier 1994 pour son entr\u00e9e en vigueur. Bien loin d\u2019abandonner l\u2019institution de l\u2019absence dans le cadre de sa r\u00e9forme du droit civil, comme le souhaitaient certains[136]<\/a>, le l\u00e9gislateur d\u00e9cide plut\u00f4t de la simplifier grandement, et de l\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s contemporaines. Les commentaires du ministre de la Justice \u00e0 cet \u00e9gard m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre reproduits\u00a0:<\/p>\n L\u2019absence, telle qu\u2019envisag\u00e9e dans le Code civil du Bas Canada, \u00e9tait une institution complexe et pratiquement sans application qui ne correspondait pas aux r\u00e9alit\u00e9s sociales actuelles. Pourtant une telle institution a sa place dans notre droit, puisqu\u2019elle est la seule \u00e0 pouvoir r\u00e9gir la situation juridique de toutes ces personnes qui disparaissent sans laisser de traces et sans donner de nouvelles, adolescents ou personnes en fuite ou port\u00e9es disparues[137]<\/a>.<\/p>\n L\u2019absence fait dor\u00e9navant l\u2019objet d\u2019un chapitre intitul\u00e9 De l\u2019absence et du d\u00e9c\u00e8s, lequel inclut aussi les dispositions sur le jugement d\u00e9claratif de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n La notion d\u2019absent au CcQ<\/em> fait \u00e9cho au droit ant\u00e9rieur, car l\u2019article\u00a084 du CcQ<\/em>, qui la d\u00e9finit, reprend les trois \u00e9l\u00e9ments de l\u2019article\u00a086 du C.c.B.-C.<\/em>, soit le domicile au Qu\u00e9bec, la disparition, et l\u2019incertitude quant \u00e0 l\u2019existence[138]<\/a>. L\u2019incertitude relative \u00e0 la vie ou la mort demeure donc, sous le nouveau r\u00e9gime, une condition essentielle de l\u2019\u00e9tat d\u2019absence; elle le distingue de l\u2019\u00e9tat de non-pr\u00e9sence. Le Code <\/em>va toutefois \u00e0 l\u2019encontre du droit ant\u00e9rieur en ce qu\u2019il ne maintient pas, comme cons\u00e9quence juridique de l\u2019absence, cette incertitude.<\/p>\n En effet, le CcQ <\/em>renouvelle le droit de l\u2019absence en instituant, \u00e0 l\u2019article\u00a085, une pr\u00e9somption de vie, laquelle vaut pour les sept ans suivant la disparition[139]<\/a>. L\u2019objet de l\u2019article\u00a085 du CcQ<\/em> est donc de pallier juridiquement, pendant les sept ans suivant la disparition, \u00e0 l\u2019incertitude factuelle qui persiste quant \u00e0 l\u2019existence de l\u2019absent, et de pr\u00e9server ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de son retour. Ce dernier objectif est assur\u00e9 par l\u2019ouverture d\u2019un r\u00e9gime de tutelle particulier en vertu de l\u2019article\u00a086 du CcQ<\/em>, lequel permet, entre autres choses, que les obligations qu\u2019il pourrait avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers soient honor\u00e9es pendant la p\u00e9riode d\u2019absence[140]<\/sup><\/a>. Par ce m\u00e9canisme, le tuteur obtient alors la simple administration des biens de l\u2019absent[141]<\/a>.<\/p>\n La pr\u00e9somption de vie de l\u2019article\u00a085 du <\/a><\/a><\/a>I.\u00a0 Le droit romain\u00a0: du caract\u00e8re exceptionnel de l\u2019absence<\/h1>\n
A.\u00a0 Un ensemble de r\u00e8gles \u00e9parses<\/h2>\n
B.\u00a0 Probl\u00e8mes d\u00e9coulant de cette approche<\/h2>\n
<\/a><\/a>II. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019ancien droit fran\u00e7ais\u00a0: \u00c0 la recherche d\u2019un tout coh\u00e9rent<\/h1>\n
<\/a><\/a>III.\u00a0 Le Code Napol\u00e9on\u00a0: l\u2019absent, un mort vivant?<\/h1>\n
A.\u00a0 Le droit ant\u00e9rieur<\/h2>\n
B.\u00a0 Les nouveaut\u00e9s<\/h2>\n
C.\u00a0 L\u2019incertitude<\/h2>\n
D. Les p\u00e9riodes d\u2019absence<\/h2>\n
<\/a><\/a>IV. Le Code civil du Bas-Canada<\/em>\u00a0: le doute persiste<\/h1>\n
A.\u00a0 L\u2019inspiration fran\u00e7aise<\/h2>\n
B.\u00a0 Les particularit\u00e9s du C.c.B.-C.<\/h2>\n
<\/a><\/a>V. R\u00e9forme du C.c.B.-C.<\/em>\u00a0: Chronique d\u2019une mort d\u00e9clar\u00e9e<\/h1>\n
<\/a><\/a>VI. Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>\u00a0: s\u2019affranchir du doute<\/h1>\n
A.\u00a0 L\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil<\/h2>\n
B.\u00a0 Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/h2>\n