Principled compromise can combine the best of law with the best of ethics support: to paraphrase Kant, law without ethics is empty, but ethics without law is blind\u2014only through their unison can knowledge arise<\/em>[1]<\/a>.<\/p>\n Quelle est la port\u00e9e du droit \u00e0 l\u2019autonomie de la personne depuis l\u2019affaire Carter c. Canada (PG)<\/em>[2]<\/a>? La Cour supr\u00eame, unanime, a conclu dans cet arr\u00eat que, nonobstant le caract\u00e8re sacr\u00e9 de la vie et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019\u00c9tat de prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables, le l\u00e9gislateur canadien ne peut pas interdire de fa\u00e7on absolue aux \u00ab\u00a0personnes capables qui souffrent de probl\u00e8mes de sant\u00e9 graves et irr\u00e9m\u00e9diables\u00a0\u00bb de recevoir toute forme d\u2019aide \u00e0 mourir. Il en r\u00e9sulterait en outre une atteinte injustifiable \u00e0 une valeur fondamentale de notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0: l\u2019autonomie de la personne. La Cour a ainsi conclu que les dispositions du Code criminel<\/em>[3]<\/a> prohibant toute forme d\u2019aide au suicide portaient atteinte \u00e0 la fois au droit \u00e0 la vie, la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la personne contrairement \u00e0 l\u2019article\u00a07 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>[4]<\/a>. Elle s\u2019est toutefois vraisemblablement gard\u00e9 pour l\u2019avenir la t\u00e2che de pr\u00e9ciser la port\u00e9e du droit \u00e0 l\u2019autonomie, v\u00e9ritable pierre d\u2019assise de l\u2019analyse justifiant les conclusions retenues dans l\u2019arr\u00eat Carter<\/em>.<\/p>\n Cet arr\u00eat laisse de nombreuses questions en suspens. Comment, dans quelle mesure et en vertu de quels principes le droit constitutionnel canadien pourra encadrer ou limiter la libert\u00e9 de renoncer<\/em> au droit \u00e0 la vie en contexte d\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir ou plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019euthanasie volontaire ? Les l\u00e9gislateurs qu\u00e9b\u00e9cois et canadien peuvent-ils, tel qu\u2019ils le font actuellement, limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir aux personnes en \u00ab\u00a0fin de vie\u00a0\u00bb[5]<\/a> ou dont la \u00ab\u00a0mort naturelle est devenue raisonnablement pr\u00e9visible\u00a0\u00bb[6]<\/a>? Dans quelle mesure peut-on permettre ou interdire l\u2019aide \u00e0 mourir aux mineurs ou aux personnes souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale ou de nature psychologique? La possibilit\u00e9 de consentir \u00e0 l\u2019avance \u00e0 une aide \u00e0 mourir participerait-elle de l\u2019autonomie de la personne ou constituerait-elle plut\u00f4t une renonciation \u00e0 l\u2019autonomie de modifier son choix \u00e0 tout moment en fin de vie? Quelles mesures de sauvegarde les l\u00e9gislateurs peuvent-ils ou doivent-ils pr\u00e9voir, s\u2019agissant par exemple de l\u2019\u00e9coulement d\u2019une p\u00e9riode de r\u00e9flexion plus ou moins longue entre le moment o\u00f9 une personne communique pour une premi\u00e8re fois son d\u00e9sir et consentement \u00e0 mourir et le moment o\u00f9 elle formule \u00e0 nouveau ce consentement[7]<\/a>? Le fait que le l\u00e9gislateur canadien ne puisse criminaliser de fa\u00e7on absolue toute forme d\u2019aide \u00e0 mourir signifie-t-il que m\u00eame les personnes qui ont la capacit\u00e9 de s\u2019enlever la vie elles-m\u00eames ont un droit<\/em> de recevoir de l\u2019\u00c9tat une aide \u00e0 mourir, voire une euthanasie volontaire[8]<\/a>?<\/p>\n Parmi les diff\u00e9rents enjeux que soul\u00e8vent toutes ces questions d\u00e9licates, d\u00e9terminer la port\u00e9e normative de l\u2019autonomie de la personne au sens de l\u2019article\u00a07 de la Charte canadienne <\/em>s\u2019av\u00e8re une question d\u00e9terminante, et celle qui sera au c\u0153ur de cet article. La jurisprudence a reconnu avec le temps que la \u00ab\u00a0libert\u00e9\u00a0\u00bb prot\u00e9g\u00e9e par cette disposition constitutionnelle va au-del\u00e0 de la stricte libert\u00e9 physique[9]<\/a>, mais les contours du \u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019autonomie\u00a0\u00bb demeurent impr\u00e9cis. Tout au plus sait-on que l\u2019article\u00a07 \u00ab\u00a0garantit \u00e0 chaque individu une marge d’autonomie personnelle sur ses d\u00e9cisions importantes touchant intimement \u00e0 sa vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb[10]<\/a>. L\u2019autonomie prot\u00e8ge donc \u00ab\u00a0le droit de faire des choix personnels fondamentaux\u00a0\u00bb[11]<\/a>, lesquels rel\u00e8vent \u00ab\u00a0de l\u2019essence m\u00eame de ce que signifie la jouissance de la dignit\u00e9 et de l\u2019ind\u00e9pendance individuelles\u00a0\u00bb[12]<\/a>.<\/p>\n La pr\u00e9sente contribution a pour objet d\u2019effectuer une analyse approfondie des fondements normatifs du concept d\u2019autonomie de la personne pouvant \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 des motifs des juges de la Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire Carter<\/em>. Afin de qualifier plus pr\u00e9cis\u00e9ment la dimension substantive de ce concept d\u2019autonomie, nous proc\u00e9derons dans un premier temps \u00e0 une analyse des diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019autonomie de la personne retenus en contexte biom\u00e9dical, lesquels sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir de normes \u00e0 la fois juridiques et philosophiques. Dans un deuxi\u00e8me temps, nous analyserons les motifs de l\u2019arr\u00eat Carter<\/em> \u00e0 la lumi\u00e8re de ces principes afin de d\u00e9crire et qualifier le concept d\u2019autonomie esquiss\u00e9 par les juges.<\/p>\n Plus particuli\u00e8rement, nous d\u00e9montrerons que le concept d\u2019autonomie d\u00e9velopp\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Carter<\/em> ne correspond pas \u00e0 un simple \u00ab\u00a0libre-choix\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire uniquement \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019effectuer tout choix (m\u00eame via un consentement dit \u00ab\u00a0libre et \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb) ind\u00e9pendamment des principes ou objectifs poursuivis et des cons\u00e9quences. L\u2019autonomie d\u00e9crite dans Carter <\/em>poss\u00e8de bien une dimension normative substantive \u00e0 la fois fond\u00e9e sur des principes objectifs et le respect d\u2019un processus d\u00e9cisionnel rationnel. En effet, la d\u00e9finition du droit \u00e0 la vie excluant un \u00ab\u00a0droit \u00e0 la mort\u00a0\u00bb correspond \u00e0 une norme universelle compatible avec un mod\u00e8le d\u2019autonomie id\u00e9ale objective<\/em>. Lorsque l\u2019autonomie est toutefois saisie sp\u00e9cifiquement sous le prime de l\u2019atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9, la Cour retient aux fins de son analyse ayant pour objet l\u2019adjudication de droits individuels en pratique un mod\u00e8le d\u2019autonomie id\u00e9ale subjective<\/em> visant \u00e0 ce que chacun puisse se gouverner selon l\u2019ensemble de ses valeurs et de ses convictions quant \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de sa vie.<\/p>\n L\u2019autonomie de la personne rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re en contexte biom\u00e9dical. Celle-ci est mobilis\u00e9e par les juristes comme les \u00e9thiciens pour fonder notamment les param\u00e8tres du consentement libre et \u00e9clair\u00e9, les mesures de sauvegarde des choix exerc\u00e9s par l\u2019individu ou encore les limites m\u00eames quant aux diff\u00e9rentes options offertes aux patients.<\/p>\n Bien s\u00fbr, le concept m\u00eame d\u2019\u00ab\u00a0autonomie\u00a0\u00bb pourra r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des normes th\u00e9oriques comme pratiques fort diff\u00e9rentes selon les objectifs poursuivis.\u00a0Diff\u00e9rentes formulations de questions \u00e9thiques classiques pourront guider l\u2019analyse menant choisir une d\u00e9finition en particulier de l\u2019autonomie. Par exemple, une personne est-elle v\u00e9ritablement autonome uniquement lorsqu\u2019elle effectue des choix rationnels et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu\u2019est-ce qu\u2019un choix rationnel<\/em> concernant soi-m\u00eame? La personne autonome est-elle celle qui effectue des choix fond\u00e9s sur certains principes universels\u00a0ou objectivables? Suffit-il plut\u00f4t que l\u2019individu prenne des d\u00e9cisions en fonction de ses propres v\u00e9rit\u00e9s subjectives pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 agir de fa\u00e7on autonome? L\u2019autonome d\u00e9signe-t-elle l\u2019unique capacit\u00e9 de formuler un consentement, lequel pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 libre et \u00e9clair\u00e9 <\/em>sans \u00e9gard aux raisons qui fondent la d\u00e9cision en cause ou aux cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent[13]<\/a>?<\/p>\n Notre analyse de la litt\u00e9rature pertinente nous am\u00e8ne \u00e0 identifier trois mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9raux du concept d\u2019autonomie, \u00e0 savoir\u00a0(i) l\u2019autonomie id\u00e9ale objective<\/em>, (ii) l\u2019autonomie id\u00e9ale subjective<\/em> et (iii) l\u2019\u00ab\u00a0autonomie\u00a0\u00bb non id\u00e9ale subjective ou libre-choix<\/em>[14]<\/a>. Alors que l\u2019autonomie id\u00e9ale objective fonde l\u2019encadrement de la prise de d\u00e9cisions de l\u2019individu suppos\u00e9 rationnel sur des valeurs g\u00e9n\u00e9ralisables, voire universelles, l\u2019autonomie id\u00e9ale subjective vise plut\u00f4t le respect des d\u00e9sirs subjectifs v\u00e9ritables de la personne. Dans un cas comme dans l\u2019autre, il s\u2019agit bien de mod\u00e8les \u00e9thiquement d\u00e9fendables du principe d\u2019autonomie. Toutefois, tel qu\u2019il sera d\u00e9montr\u00e9 ci-apr\u00e8s, bien que la libert\u00e9 de la personne en soit une composante, le pur libre-choix<\/em> n\u2019est pas une forme d\u2019\u00ab\u00a0autonomie\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le mod\u00e8le de l\u2019autonomie dite \u00ab\u00a0id\u00e9ale\u00a0\u00bb objective vise les conceptions de l\u2019autonomie selon lesquelles les d\u00e9cisions biom\u00e9dicales concernant l\u2019individu doivent correspondre \u00e0 ce qu\u2019il devrait<\/em> vouloir en fonction d\u2019un syst\u00e8me de valeurs morales g\u00e9n\u00e9ralisables. Une norme est g\u00e9n\u00e9ralisable lorsqu\u2019elle est fond\u00e9e sur une moralit\u00e9 commune pouvant \u00eatre rationnellement partag\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. La norme objective est dite \u00ab\u00a0universelle\u00a0\u00bb lorsqu\u2019elle peut \u00eatre rationnellement \u00e9rig\u00e9e en principe partag\u00e9 par la communaut\u00e9 humaine. La norme universelle est donc en quelque sorte la forme la plus aboutie de la norme objective g\u00e9n\u00e9ralisable. Il s\u2019agit l\u00e0 du principe bien connu de la loi morale universelle de Kant.<\/p>\n Les normes \u00e9thiques et juridiques s\u2019appuyant sur le respect d\u2019une forme d\u2019autonomie objective visent donc \u00e0 ce que la conduite de l\u2019individu tende \u00e0 se conformer \u00e0 un id\u00e9al moral objectif <\/em>pouvant \u00eatre rationnellement partag\u00e9. <\/em>Ces normes appliqu\u00e9es en contexte biom\u00e9dical pourront mettre de c\u00f4t\u00e9 ou refuser certaines options au patient, voire les interdire l\u00e9galement. La prohibition absolue de toute aide au suicide justifi\u00e9e uniquement par le principe du caract\u00e8re sacr\u00e9 de la vie <\/em>constitue un exemple classique de la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le d\u2019autonomie objective fond\u00e9e sur des principes moraux universalisables. Toutefois, nous verrons que toute ouverture \u00e0 une quelconque forme d\u2019aide au suicide ne s\u2019inscrit pas forc\u00e9ment en faux contre une conception objective de l\u2019autonomie, m\u00eame fond\u00e9e sur des lois morales universelles.<\/p>\n Les fondements philosophiques de l\u2019autonomie objective trouvent leur origine dans la pens\u00e9e de Emmanuel Kant. On peut m\u00eame affirmer que Kant a en quelque sorte historiquement \u00ab\u00a0invent\u00e9\u00a0\u00bb l\u2019id\u00e9e d\u2019autonomie (purement objective) en \u00e9tant le premier \u00e0 poser la morale <\/em>elle-m\u00eame comme autonomie<\/em>[15]<\/a>. En effet, dans la pens\u00e9e kantienne, l\u2019individu autonome est celui qui, suppos\u00e9 rationnel, choisit l\u2019action qui s\u2019impose \u00e0 lui comme un devoir<\/em> en application de principes moraux conformes \u00e0 une vertu universelle. L\u2019individu autonome s\u2019autogouverne en tant que son propre l\u00e9gislateur de r\u00e8gles morales qui guident ses actions. Ces r\u00e8gles ne peuvent \u00eatre subjectives en ce sens qu\u2019elles ne doivent pas \u00eatre guid\u00e9es par ses simples inclinations<\/em> personnelles. Elles doivent plut\u00f4t correspondre objectivement au bien<\/em>. La formule de l\u2019autonomie kantienne repose donc sur des imp\u00e9ratifs absolus<\/em>, d\u2019o\u00f9 le fait qu\u2019elle puisse \u00eatre qualifi\u00e9e comme constituant un id\u00e9al d\u2019objectivit\u00e9<\/em>.<\/p>\n En pratique, il en d\u00e9coule forc\u00e9ment une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ajustement des id\u00e9es pures de Kant aux fins de d\u00e9velopper des normes v\u00e9ritablement op\u00e9rationnelles. <\/em>Il n\u2019en demeure pas moins \u00e0 la fois incontournable et fort utile de saisir les justifications philosophiques qui m\u00e8nent \u00e0 la construction du concept d\u2019autonomie \u00ab\u00a0pur\u00a0\u00bb de Kant. Nous proc\u00e9derons donc, dans les lignes suivantes, \u00e0 un sommaire de ces concepts fondamentaux \u00e0 la pens\u00e9e kantienne.<\/p>\n La libert\u00e9, dans ses dimensions \u00e0 la fois morale et politique, constitue le fondement de la th\u00e9orie de la justice kantienne. S\u2019agissant plus particuli\u00e8rement du concept d\u2019autonomie, il s\u2019agit l\u00e0 pour Kant d\u2019une id\u00e9e reposant fondamentalement sur une forme de raison universelle, c\u2019est-\u00e0-dire sur la \u00ab\u00a0connaissance rationnelle commune de la moralit\u00e9\u00a0\u00bb[16]<\/a>. Cette id\u00e9e signifie deux choses essentielles\u00a0: l\u2019autonomie ne peut \u00eatre atteinte que par le biais de la raison et cette raison doit permettre de s\u2019astreindre soi-m\u00eame par autol\u00e9gislation \u00e0 respecter des r\u00e8gles qui puissent \u00eatre tout autant valables pour soi-m\u00eame que pour autrui.<\/p>\n Kant soumet que l\u2019autonomie est atteinte par la concomitance de la volont\u00e9 de l\u2019individu avec une raison pratique universelle. C\u2019est pourquoi toutes les maximes \u2014 absolues \u2014 que l\u2019individu rationnel s\u2019impose librement<\/em> \u00e0 lui-m\u00eame constituent un r\u00e8gne des possibles de la nature<\/em>. Une loi universelle qui vaut pour toute personne humaine est autrement dit une loi qui se choisit<\/em> naturellement<\/em> par l\u2019individu rationnel faisant preuve de raison pure<\/em> pratique. Ce choix s\u2019impose<\/em> en m\u00eame temps \u00e0 lui en ce que la loi universelle ne constitue que la seule r\u00e8gle qui soit rationnellement justifi\u00e9e. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 r\u00e9side d\u2019ailleurs la source de cet imp\u00e9ratif bien connu formul\u00e9 par Kant\u00a0: \u00ab\u00a0Agis comme si la maxime de ton action devait \u00eatre \u00e9rig\u00e9e par ta volont\u00e9 en loi universelle de la nature\u00a0\u00bb[17]<\/a>.<\/p>\n Consid\u00e9rons isol\u00e9ment le concept kantien de raison<\/em>. Il est n\u00e9cessaire pour ce faire de rappeler la pr\u00e9misse selon laquelle les individus sont pr\u00e9sum\u00e9s<\/em> \u00eatre des \u00eatres rationnels pour Kant, m\u00eame si le philosophe reconnait tout \u00e0 fait que ceux-ci s\u2019\u00e9garent bien souvent de la voie que leur dicte la raison et agissent en suivant leurs inclinations<\/em>. Ce faisant, ils agissent d\u2019ailleurs de fa\u00e7on non autonome, puisque non rationnelle. Cette pr\u00e9somption de rationalit\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00eatre humain est essentielle \u00e0 la formule d\u2019autonomie kantienne, parce que c\u2019est justement en leur qualit\u00e9 d\u2019\u00eatres rationnels que les personnes peuvent s\u2019imposer \u00e0 elles-m\u00eames les imp\u00e9ratifs cat\u00e9goriques de la morale universelle et \u00e0 la fois<\/em> \u00eatre en toute<\/em> l\u00e9gitimit\u00e9 soumises \u00e0 ces imp\u00e9ratifs en tant qu\u2019\u00eatres autonomes<\/em>. Si, \u00e0 l\u2019inverse, l\u2019individu \u00e9tait pr\u00e9sum\u00e9 non raisonnable, le fait qu\u2019il doive<\/em> s\u2019imposer une r\u00e8gle imp\u00e9rative correspondant au r\u00e8gne naturel (universel) de la raison pour de ce fait exercer son autonomie constituerait une nette antinomie[18]<\/a>.<\/p>\n Le paradoxe apparent entre l\u2019imposition \u00e0 soi-m\u00eame en toute libert\u00e9 <\/em>d\u2019une loi devant imp\u00e9rativement correspondre \u00e0 une v\u00e9rit\u00e9 universelle et la formulation par autol\u00e9gislation <\/em>de principes justement universels<\/em> r\u00e9side dans le fait que l\u2019individu ne constitue pas pour Kant un sujet <\/em>de la loi morale, mais plut\u00f4t un traducteur<\/em> (par autol\u00e9gislation) du r\u00e8gne naturel des fins. Sur ce point, John Rawls explique, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 les diff\u00e9rentes formulations de cette maxime, que l\u2019id\u00e9e essentielle se d\u00e9gageant de la pens\u00e9e kantienne r\u00e9side dans le concept d\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 morale<\/em>. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi Kant consid\u00e8re de fa\u00e7on cons\u00e9quente que l\u2019autonomie de la volont\u00e9 est l\u2019unique principe \u2014 ou principe supr\u00eame \u2014 de la morale[19]<\/a>.<\/p>\n De ce qui pr\u00e9c\u00e8de d\u00e9coule un principe fondamental \u00e0 l\u2019autonomie morale selon Kant\u00a0: la volont\u00e9 ne peut \u00eatre soumise, exerc\u00e9e ou autrement influenc\u00e9e par autre chose que la raison pratique. Le seul int\u00e9r\u00eat <\/em>ressenti qui puisse constituer une inclination valable du point de vue de l\u2019autonomie morale est justement une inclination envers la morale elle-m\u00eame<\/em>. Voil\u00e0 en quoi cette forme d\u2019autonomie correspond \u00e0 une morale objective<\/em>.<\/p>\n Les formulations de l\u2019universalisme, des imp\u00e9ratifs cat\u00e9goriques de la vertu et du r\u00e8gne des fins sont donc essentielles au concept d\u2019autonomie kantien. S\u2019agissant plus particuli\u00e8rement des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019aide au suicide, l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir ou l\u2019euthanasie volontaire, Kant pose dans ses Le\u00e7ons d\u2019\u00e9thique <\/em>certains imp\u00e9ratifs cat\u00e9goriques li\u00e9s aux devoirs envers soi-m\u00eame qui sont pertinents \u00e0 notre analyse. Il s\u2019agit des formulations portant sur le suicide, la libert\u00e9, le devoir de conservation de soi et \u00e0 la dignit\u00e9 humaine discut\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n L\u2019interdit cat\u00e9gorique de suicide kantien est bien connu. Kant consid\u00e8re que la libert\u00e9 \u2014 qui est aussi raison \u2014 est la valeur humaine supr\u00eame en ce qu\u2019elle est la \u00ab\u00a0condition de la vie\u00a0\u00bb[20]<\/a>. C\u2019est donc pour cette raison que la libert\u00e9, comprise comme fondement de la vie, ne peut justifier l\u2019action visant \u00e0 supprimer cette m\u00eame vie. Il est imp\u00e9ratif pour un \u00eatre libre de pouvoir vivre, et le corps n\u2019est pas simplement contigent \u00e0 la vie; le corps est une \u00ab\u00a0condition de la vie\u00a0\u00bb[21]<\/a>. Il en d\u00e9coule qu\u2019une personne ne peut \u00eatre libre et simultan\u00e9ment pr\u00e9tendre avoir le droit de s\u2019enlever la vie sans raison aucune. Au contraire, l\u2019individu a un devoir de pr\u00e9servation de son corps, puisque c\u2019est \u00e0 travers ce corps qu\u2019il vit et qu\u2019il peut \u00eatre libre. Une r\u00e8gle qui formulerait l\u2019id\u00e9e inverse ne pourrait d\u2019aucune mani\u00e8re \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au rang de loi universelle. Le corps de l\u2019individu est lui-m\u00eame<\/em>. Or, il n\u2019est pas possible de disposer de soi-m\u00eame<\/em>, mais uniquement de son \u00e9tat<\/em>[22]<\/a>. Il en d\u00e9coule qu\u2019on ne peut disposer de son \u00e9tat de fa\u00e7on \u00e0 disposer du m\u00eame coup compl\u00e8tement de son corps parce qu\u2019alors cela revient \u00e0 disposer de soi-m\u00eame et \u00e0 ali\u00e9ner sa libert\u00e9 par libert\u00e9<\/em>, ce qui serait forc\u00e9ment antinomique.<\/p>\n Cependant, une analyse attentive r\u00e9v\u00e8le que ce n\u2019est pas l\u2019interdit du suicide qui est un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique, mais bien la pr\u00e9servation de soi. Cette nuance signifie que le suicide n\u2019est pas moralement autoris\u00e9 dans la mesure o\u00f9 vivre permet de se pr\u00e9server en tant qu\u2019\u00eatre de raison, de dignit\u00e9 et de libert\u00e9. Pour Kant, \u00ab\u00a0[c]\u2019est l\u2019intention de se d\u00e9truire soi-m\u00eame qui constitue le suicide\u00a0\u00bb[23]<\/a>, et non le fait que la vie aurait une valeur sup\u00e9rieure au libre arbitre. Au contraire, c\u2019est la libert\u00e9 qui a une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la vie. Quant \u00e0 la moralit\u00e9, elle serait \u00ab\u00a0de loin sup\u00e9rieure \u00e0 la vie\u00a0\u00bb[24]<\/a>. Ainsi, si une personne est condamn\u00e9e \u00e0 une vie indigne o\u00f9 elle ne peut \u00eatre libre, le suicide peut m\u00eame \u00e0 l\u2019occasion devenir un imp\u00e9ratif. \u00ab\u00a0Il y a en fait plusieurs circonstances dans lesquelles la vie doit \u00eatre sacrifi\u00e9e\u00a0: si je ne puis la conserver autrement qu\u2019en violant les devoirs que j\u2019ai envers moi-m\u00eame, j\u2019ai en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019obligation de renoncer \u00e0 ma vie<\/em>\u00a0\u00bb [nos italiques][25]<\/a>. En d\u00e9finitive, ce qui est v\u00e9ritablement inviolable pour Kant n\u2019est pas la vie elle-m\u00eame, mais bien \u00ab\u00a0[l]\u2019humanit\u00e9 en notre personne\u00a0\u00bb[26]<\/a>. Rawls conclut d\u2019ailleurs de son analyse de la Doctrine de la vertu<\/em> que pour Kant le suicide n\u2019est pas toujours immoral malgr\u00e9 ce que certains commentateurs laissent entendre. L\u2019id\u00e9e ma\u00eetresse de la pens\u00e9e kantienne est plut\u00f4t qu\u2019une justification morale<\/em> est toujours n\u00e9cessaire au suicide[27]<\/a>.<\/p>\n Bref, l\u2019\u00e9thique kantienne ne contient pas d\u2019interdit g\u00e9n\u00e9ral de suicide qui puisse agir comme une objection pr\u00e9liminaire \u00e0 ce qu\u2019une personne puisse d\u00e9cider en toute autonomie<\/em> de recourir \u00e0 une forme d\u2019aide \u00e0 mourir. Il demeure que pour juger de l\u2019autonomie de cette personne face \u00e0 un tel choix, le test d\u2019universalisme de la r\u00e8gle que la personne s\u2019impose \u00e0 elle-m\u00eame doit \u00eatre satisfait et il doit par cons\u00e9quent en d\u00e9couler une r\u00e8gle morale objective<\/em>. Le dilemme de l\u2019autol\u00e9gislation de r\u00e8gles \u00e0 la fois dict\u00e9es obligatoirement par la raison et formul\u00e9es librement[28]<\/a> cr\u00e9e une nette h\u00e9t\u00e9ronomie dans le concept d\u2019autonomie morale kantien. Il en d\u00e9coule que ce ne sont pas les personnes<\/em> elles-m\u00eames qui sont autonomes, mais plut\u00f4t les entit\u00e9s abstraites<\/em> qui construisent le syst\u00e8me moral de Kant[29]<\/a>.<\/p>\n Kant pose lui-m\u00eame l\u2019impasse d\u2019expliquer comment la raison pure peut tout autant \u00eatre pratique\u00a0:<\/p>\n Or la libert\u00e9 est une simple id\u00e9e, dont la r\u00e9alit\u00e9 objective<\/em> […] ne peut jamais \u00eatre comprise ni m\u00eame seulement aper\u00e7ue<\/em>. Elle ne vaut que comme une supposition n\u00e9cessaire de la raison<\/em> dans un \u00eatre qui croit avoir conscience d\u2019une volont\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une facult\u00e9 bien diff\u00e9rente de la simple facult\u00e9 de d\u00e9sirer [\u2026] Or, l\u00e0 o\u00f9 cesse une d\u00e9termination selon des lois de la nature, l\u00e0 cesse \u00e9galement toute explication<\/em>, et il ne reste plus qu\u2019\u00e0 se tenir sur la d\u00e9fensive<\/em>. […]<\/p>\n On ne saurait, en effet, nous bl\u00e2mer de ne pas vouloir [expliquer la supr\u00e9matie de la raison] au moyen d\u2019une condition […] car ce ne serait plus alors une loi morale, c\u2019est-\u00e0-dire une loi supr\u00eame de la libert\u00e9. Et ainsi nous ne comprenons pas sans doute la n\u00e9cessit\u00e9 pratique inconditionn\u00e9e de l\u2019imp\u00e9ratif moral, mais nous comprenons du moins son incompr\u00e9hensibilit\u00e9<\/em>, et c\u2019est tout ce qu\u2019on peut exiger raisonnablement d\u2019une philosophie qui s\u2019efforce d\u2019atteindre dans les principes aux limites de la raison humaine<\/em> [nos italiques][30]<\/a>.<\/p>\n Le concept d\u2019autonomie morale construit par Kant renvoie donc, \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un \u00e9talon de mesure utile \u00e0 des fins comparatives, \u00e0 l\u2019expression la plus objective<\/em> de la libert\u00e9 humaine fond\u00e9e sur un id\u00e9al universel. Les n\u00e9cessit\u00e9s pratiques de penser des normes \u00e9thiques et juridiques \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9ratoire et ancr\u00e9es dans la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue<\/em> par les personnes justifient donc de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement \u00e0 un concept d\u2019autonomie qui soit davantage<\/em> saisissable en pratique. Nous avions d\u2019ailleurs d\u2019entr\u00e9e de jeu pr\u00e9cis\u00e9 que la norme exigeante de la conformit\u00e9 \u00e0 la loi morale universelle ne constitue qu\u2019une forme de l\u2019autonomie objective, l\u2019objectivation<\/em> ou la g\u00e9n\u00e9ralisation<\/em> d\u2019une norme rationnelle pouvant se rattacher \u00e0 une communaut\u00e9 humaine, sociale et politique donn\u00e9e.<\/p>\n Bien s\u00fbr, affirmer qu\u2019une norme objective n\u2019est objective que pour une communaut\u00e9 en particulier, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 admettre une certaine subjectivit\u00e9 in\u00e9vitable<\/em> dans le choix d\u2019un concept comme celui de l\u2019autonomie personnelle. Il existe toutefois une distinction th\u00e9orique claire entre cette forme de subjectivit\u00e9 de la norme d\u2019autonomie objective g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 une communaut\u00e9 donn\u00e9e et une conception de l\u2019autonomie qui soit subjective<\/em> \u00e0 la personne elle-m\u00eame.<\/em> C\u2019est de ce deuxi\u00e8me mod\u00e8le d\u2019autonomie morale subjective que nous discuterons ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Le mod\u00e8le de l\u2019autonomie dite \u00ab\u00a0id\u00e9ale\u00a0\u00bb subjective regroupe les conceptions de l\u2019autonomie selon lesquelles les d\u00e9cisions biom\u00e9dicales concernant l\u2019individu doivent correspondre \u00e0 ce qu\u2019il d\u00e9sire v\u00e9ritablement<\/em> en fonction de l\u2019ensemble de ses valeurs, d\u00e9sirs et objectifs concernant la conduite g\u00e9n\u00e9rale de sa vie. De ce point de vue, l\u2019autonomie a \u00e9galement pour objet l\u2019atteinte d\u2019un id\u00e9al<\/em>, celui-ci \u00e9tant plut\u00f4t subjectif<\/em> en ce qu\u2019il correspond \u00e0 la d\u00e9finition personnelle de l\u2019individu de son<\/em> id\u00e9al moral. Non seulement cette conception g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019autonomie est-elle davantage saisissable en pratique (sans bien s\u00fbr l\u2019\u00eatre compl\u00e8tement), mais encore celle-ci autorise plus ais\u00e9ment un pluralisme moral quant \u00e0 la diversit\u00e9 des choix pouvant \u00eatre effectu\u00e9s par les individus autonomes<\/em>.<\/p>\n Comme l\u2019explique Onora O\u2019Neill, ce type d\u2019autonomie peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019autonomie rationnelle<\/em> dans la mesure o\u00f9 il correspond \u00e0 un processus d\u00e9cisionnel qui soit, bien que subjectif \u00e0 l\u2019individu, v\u00e9ritablement rationnel. De mani\u00e8re classique, on entend par \u00ab\u00a0processus d\u00e9cisionnel rationnel\u00a0\u00bb le fait de choisir en fonction de ses d\u00e9sirs de second ordre<\/em> et non uniquement d\u2019effectuer des choix routiniers<\/em>. Autrement dit, le processus d\u00e9cisionnel doit rationnellement <\/em>mener la personne \u00e0 un choix lui permettant de se gouverner en fonction de ses valeurs propres, ses convictions profondes et selon le sens qu\u2019elle souhaite donner \u00e0 sa<\/em> propre vie (et non selon le sens universel de la<\/em> vie). \u00c0 l\u2019inverse, le processus d\u00e9cisionnel menant \u00e0 effectuer un choix correspondant \u00e0 la simple manifestation d\u2019une volont\u00e9 imm\u00e9diate est irrationnel et peut de surcro\u00eet entrer en contradiction avec les d\u00e9sirs v\u00e9ritables de la personne. L\u2019autonomie subjective rationnelle se distingue donc de la simple ind\u00e9pendance<\/em> de l\u2019individu comme le qualifie O\u2019Neill, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un processus d\u00e9cisionnel qui, m\u00eame si le droit strict pouvait le qualifier de \u00ab\u00a0libre et \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb, ne r\u00e9pond pas \u00e0 une exigence de rationalit\u00e9[31]<\/a>. Or, tel que nous le d\u00e9montrerons ci-apr\u00e8s, un processus d\u00e9cisionnel irrationnel, un choix formul\u00e9 simplement en apparence de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par l\u2019individu, ou autrement formuler le simple libre-choix<\/em>, ne correspondent pas \u00e0 une forme d\u2019autonomie v\u00e9ritable<\/em>.<\/p>\n D\u00e9fenseur de l\u2019autonomie subjective, G\u00e9rald Dworkin distingue de mani\u00e8re similaire l\u2019individu autonome comme \u00e9tant celui qui se gouverne en fonction de ses d\u00e9sirs de deuxi\u00e8me ordre<\/em> et non de ses d\u00e9sirs de premier ordre<\/em>.\u00a0L\u2019auteur s\u2019est inspir\u00e9 de diff\u00e9rentes conceptions de l\u2019id\u00e9e d\u2019autonomie afin de d\u00e9gager ce qui \u00e0 son avis constitue le concept central d\u2019autonomie morale. <\/em>Il a suppos\u00e9 qu\u2019au-del\u00e0 des diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de concevoir comment l\u2019autonomie peut \u00eatre atteinte (par autol\u00e9gislation, cr\u00e9ation de soi ou questionnement en soi<\/em> par exemple), il \u00e9tait possible de d\u00e9gager une d\u00e9finition \u00e0 la fois commune \u00e0 ces conceptions et distincte d\u2019autres concepts comme la libert\u00e9 <\/em>ou la volont\u00e9<\/em>[32]<\/a>. Le noyau dur de l\u2019autonomie r\u00e9siderait dans l\u2019autogouvernance <\/em>de l\u2019individu selon son propre code moral[33]<\/a>.<\/p>\n Selon Dworkin, il n\u2019est pas possible de retenir comme d\u00e9finition de l\u2019autonomie un principe selon lequel l\u2019individu devrait se gouverner en fonction de normes totalement objectives<\/em>, sans \u00eatre influenc\u00e9 d\u2019aucune mani\u00e8re par ses parents, ses pairs, sa culture et tous les autres param\u00e8tres sociaux et politiques qui caract\u00e9risent l\u2019environnement dans lequel il \u00e9volue. Cette influence est in\u00e9vitable. Dworkin n\u2019abdique pas pour autant face \u00e0 la difficult\u00e9 pratique de d\u00e9finir le contenu substantif de l\u2019autonomie en concluant, \u00e0 l\u2019instar des th\u00e9oriciens d\u00e9terministes, que l\u2019autonomie comme concept distinct de la libert\u00e9 n\u2019existe tout simplement pas[34]<\/a>. Ainsi, un concept valable d\u2019autonomie subjective ne doit pas sacrifier l\u2019importance que celui-ci englobe une valeur substantive<\/em> au nom de la recherche de sa mise en \u0153uvre. Il est n\u00e9cessaire selon Dworkin de reconna\u00eetre au concept d\u2019autonomie un fondement en tant que participant au bien moral et au meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019individu ainsi qu\u2019\u00e0 la justice entre les personnes. Autrement dit, des arguments justifieraient qu\u2019\u00eatre rationnellement <\/em>(et donc v\u00e9ritablement) autonome est un objectif d\u00e9sirable[35]<\/a>.<\/p>\n De plus, le concept de Dworkin permet d\u2019effectuer des jugements comparatifs \u00e0 la fois d\u2019un point de vue normatif et pratique, et ce en comparant la mesure selon laquelle diff\u00e9rentes situations participent ou favorisent l\u2019autonomie. Les jugements n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre pos\u00e9s de fa\u00e7on cat\u00e9gorique comme chez Kant. Il n\u2019existe pas pour Dworkin de bons<\/em> ou de mauvais<\/em> jugements, le concept d\u2019autonomie permettant plut\u00f4t de distinguer et de positionner des valeurs ou des situations factuelles qui participent plus ou moins<\/em> de l\u2019autonomie morale de la personne[36]<\/a>.<\/p>\n Ce concept d\u2019autonomie vise \u00e0 garantir une forme d\u2019id\u00e9al moral subjectif et se distingue par cons\u00e9quent de la libert\u00e9<\/em>. La libert\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9finie comme la capacit\u00e9 pour l\u2019individu de faire ce qu\u2019il entend sans que ses possibilit\u00e9s d\u2019action ne soient limit\u00e9es par une cause qui lui est ext\u00e9rieure. Selon cette perspective, la privation de libert\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019interf\u00e9rence externe dans la possibilit\u00e9 de choix d\u2019un individu, constitue \u00e9galement une interf\u00e9rence avec l\u2019autonomie de cette personne en tant que possibilit\u00e9 d\u2019autogouvernance.<\/p>\n Par exemple, dans un contexte biom\u00e9dical, lorsqu\u2019un patient ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l\u2019information compl\u00e8te pour effectuer un choix par exemple, ou encore que l\u2019information communiqu\u00e9e est erron\u00e9e, la libert\u00e9 d\u2019action de l\u2019individu n\u2019est pas limit\u00e9e alors que son autonomie est toutefois clairement restreinte[37]<\/a>. \u00c0 supposer que l\u2019individu bien inform\u00e9 et l\u2019individu mal inform\u00e9 disposent dans les faits des m\u00eames choix, et sont donc \u00e9galement libres<\/em> de choisir chacune des options offertes, seul l\u2019individu bien inform\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019autonomie<\/em> d\u2019effectuer le choix qui correspond v\u00e9ritablement \u00e0 ses d\u00e9sirs. Au contraire, l\u2019individu mal inform\u00e9 pourra effectuer un choix qui ne correspond pas \u00e0 ses d\u00e9sirs, voire un choix qui correspond aux d\u00e9sirs d\u2019une autre personne, et dans tous les cas prendre une d\u00e9cision qui ne pourra pas \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb. Cons\u00e9quemment, un choix \u00ab\u00a0libre\u00a0\u00bb n\u2019est pas forc\u00e9ment un choix \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb. De plus, la volont\u00e9 imm\u00e9diate de la personne \u2014 m\u00eame bien inform\u00e9e \u2014 ne se traduit pas forc\u00e9ment par un choix qui correspond \u00e0 ce qu\u2019elle souhaite pour elle-m\u00eame quant \u00e0 la conduite de sa vie. Pour illustrer cette contradiction possible entre le choix libre et volontaire <\/em>et l\u2019autonomie, Dworkin proc\u00e8de par l\u2019exemple classique d\u2019Ulysse. Souhaitant \u00e9viter que son navire ne s\u2019\u00e9choue sur les rochers parce qu\u2019il se serait dirig\u00e9 vers eux en cherchant \u00e0 suivre le chant des sir\u00e8nes, il ordonne \u00e0 l\u2019avance \u00e0 son \u00e9quipage de le ligoter au m\u00e2t et de refuser de sa part tout autre ordre ult\u00e9rieur de le lib\u00e9rer. En limitant ainsi lui-m\u00eame sa propre libert\u00e9, Ulysse s\u2019assure en fait la survie, objectif personnel qui lui importe davantage. Le fait que son \u00e9quipage n\u2019obtemp\u00e8re pas ensuite \u00e0 ses ordres de le d\u00e9tacher ne peut donc \u00eatre qualifi\u00e9 comme une privation de son autonomie. Au moment o\u00f9 Ulysse ordonne d\u2019\u00eatre d\u00e9tach\u00e9, il sait <\/em>qu\u2019il r\u00e9sulterait vraisemblablement du respect de sa volont\u00e9 imm\u00e9diate que le navire s\u2019\u00e9choue sur les rochers. S\u2019il \u00e9tait lib\u00e9r\u00e9 <\/em>de ses liens, il pourrait tout \u00e0 fait exercer volontairement <\/em>le choix de diriger le navire de telle sorte qu\u2019il en r\u00e9sulterait logiquement et de fa\u00e7on pr\u00e9visible son naufrage. Or, cette pr\u00e9f\u00e9rence imm\u00e9diate qu\u2019il pourrait mat\u00e9rialiser de fa\u00e7on volontaire s\u2019il \u00e9tait \u00e0 ce moment libre<\/em> ne correspond pas \u00e0 sa pr\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieure quant \u00e0 la conduite de son existence qui est d\u2019\u00e9viter le naufrage pour sauver sa propre vie. Sa volont\u00e9 imm\u00e9diate est donc en quelque sorte ali\u00e9n\u00e9e \u00e0 lui-m\u00eame[38]<\/a>.<\/p>\n Cette illustration all\u00e9gorique d\u00e9montre \u00e0 notre avis tout autant la pertinence que les limites des arguments de Dworkin. En effet, la distinction entre les d\u00e9sirs de premier et de second ordre ne se pose pas toujours clairement en pratique. En outre, certains d\u00e9sirs de premier ordre peuvent entrer en conflit avec des d\u00e9sirs de deuxi\u00e8me ordre uniquement de fa\u00e7on imparfaite. Nous entendons par l\u00e0 le fait que, du point de vue du d\u00e9sir<\/em> en soi et non pas de ses cons\u00e9quences<\/em>, une action<\/em> ou un choix<\/em> en particulier pourrait englober des d\u00e9sirs \u00e0 la fois de premier et de second ordre. De plus, les d\u00e9sirs de deuxi\u00e8me ordre peuvent forc\u00e9ment changer[39]<\/a>. Les nouveaux<\/em> d\u00e9sirs de deuxi\u00e8me ordre pourront correspondre \u00e9ventuellement \u00e0 ceux de premier ordre ou encore \u00e0 d\u2019autres d\u00e9sirs distincts jamais exprim\u00e9s auparavant. Bref, il appara\u00eet qu\u2019il sera parfois justifi\u00e9 de lib\u00e9rer Ulysse\u2026 au nom des m\u00eames principes qui justifient en d\u2019autres circonstances l\u2019action contraire.<\/p>\n Tout comme le mod\u00e8le d\u2019autonomie id\u00e9ale objective, le mod\u00e8le d\u2019autonomie id\u00e9ale subjective comporte \u00e9galement des limites. Comment sortir de cette impasse\u00a0? Doit-on se r\u00e9soudre \u00e0 adopter un concept d\u2019autonomie fond\u00e9 \u00e0 toutes fins pratiques sur une forme de \u00ab\u00a0libre-choix\u00a0\u00bb de l\u2019individu\u00a0?<\/p>\n Le mod\u00e8le de l\u2019\u00ab\u00a0autonomie\u00a0\u00bb non id\u00e9ale subjective regroupe les conceptions de l\u2019autonomie selon lesquelles l\u2019individu autonome se gouvernerait et pourrait effectuer des choix en fonction de tout d\u00e9sir ou inclination. Un tel choix pourrait ne pas \u00eatre compatible avec un principe moral universel ou encore les valeurs, d\u00e9sirs et objectifs de l\u2019individu sans que cela n\u2019affecte la dimension autonome<\/em> de la d\u00e9cision d\u2019un point de vue moral. C\u2019est pourquoi il s\u2019agit d\u2019une forme d\u2019autonomie \u00ab\u00a0non id\u00e9ale\u00a0\u00bb puisqu\u2019elle ne correspond ni \u00e0 un id\u00e9al objectif partag\u00e9 ni \u00e0 l\u2019id\u00e9al subjectif de l\u2019individu lui-m\u00eame. Ce mod\u00e8le inclut ainsi les th\u00e9ories qui fondent l\u2019autonomie sur le concept du pur libre-choix<\/em> ou encore sur le principe du seul consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/em>, dans la mesure o\u00f9 ce consentement peut \u00eatre formul\u00e9 suivant toute inclination ou d\u00e9sir.<\/p>\n Nous avons d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment en quoi les concepts de pure \u00ab\u00a0libert\u00e9\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0volont\u00e9\u00a0\u00bb ne peuvent fonder une forme d\u2019autonomie id\u00e9ale subjective. Nous pousserons n\u00e9anmoins l\u2019analyse plus loin afin d\u2019identifier s\u2019il existe des raisons de fonder autrement le principe d\u2019autonomie par l\u2019entremise d\u2019un mod\u00e8le \u00ab\u00a0non-id\u00e9al subjectif\u00a0\u00bb. Le concept de libert\u00e9 qui s\u2019approche \u00e0 notre avis le plus de celui d\u2019autonomie est sans doute celui bien connu de \u00ab\u00a0libert\u00e9 positive\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9 par Isaiah Berlin. Libert\u00e9s n\u00e9gative et positive sont intrins\u00e8quement li\u00e9es pour Berlin et, par cons\u00e9quent, th\u00e9oriquement diff\u00e9renci\u00e9es et oppos\u00e9es uniquement afin de mieux comprendre les deux dimensions d\u2019un m\u00eame concept. Alors que la libert\u00e9 n\u00e9gative r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la possibilit\u00e9 pour l\u2019individu de ne pas \u00eatre limit\u00e9 par une quelconque contrainte externe dans sa capacit\u00e9 \u00e0 se gouverner soi-m\u00eame, la libert\u00e9 positive r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une dimension additionnelle de cette autogouvernance. Berlin insiste sur la possibilit\u00e9 que doit avoir l\u2019individu de se d\u00e9finir<\/em> comme son propre sujet, et non comme un objet qui serait simplement libre d\u2019agir<\/em>. L\u2019individu serait son propre instrument qui choisit son r\u00f4le jou\u00e9 en tant que personne, en tant qu\u2019\u00eatre humain. La libert\u00e9 positive de Berlin signifie essentiellement \u00eatre gouvern\u00e9 par soi-m\u00eame<\/em>, par ses propres r\u00e8gles, et non par une quelconque nature externe<\/em>[40]<\/a>.<\/p>\n Cela dit, la notion th\u00e9orique de libert\u00e9 positive d\u00e9velopp\u00e9e par Berlin ne peut \u00eatre comprise qu\u2019en ce qu\u2019elle r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une conception tr\u00e8s particuli\u00e8re du soi <\/em>et de ce qui rel\u00e8ve de sa nature interne<\/em>. Elle ne permet pas de distinguer clairement sur quoi se fonde et se construit cette forme de libert\u00e9<\/em> en question\u00a0: s\u2019agit-il du fruit de d\u00e9cisions<\/em> individuelles, de r\u00e8gles<\/em>, de valeurs<\/em> ou de motivations<\/em>\u00a0? Et s\u2019agissant de notre objectif de se pencher plus particuli\u00e8rement sur l\u2019autonomie morale, dans quelle mesure le soi<\/em> libre<\/em> de Berlin se construit-il sur un fondement moral ou d\u2019une quelconque autre nature[41]<\/a>?<\/p>\n \u00c0 tout \u00e9v\u00e8nement, l\u2019id\u00e9e n\u2019est pas ici de faire de la recherche de la dimension substantive de l\u2019autonomie une pure question de vocabulaire. La libert\u00e9 positive de Berlin en tant que composante d\u2019un concept de libert\u00e9 tout \u00e0 fait unique et original<\/em> constitue d\u2019une certaine mani\u00e8re un concept d\u2019autonomie. Au-del\u00e0 des mots, la th\u00e9orie de Berlin permet de mettre en lumi\u00e8re toute la pertinence de questionner dans quelle mesure les concepts de libert\u00e9 et d\u2019autonomie sont v\u00e9ritablement distincts l\u2019un de l\u2019autre.<\/p>\n La libert\u00e9 et l\u2019autonomie sont li\u00e9es \u00e0 la fois de fa\u00e7on contingente et non contingente. Une interf\u00e9rence dans la libert\u00e9 de la personne interf\u00e8re \u00e9galement avec la motivation de cette personne, la fa\u00e7on dont elle per\u00e7oit sa vie et souhaite se gouverner. Une telle interf\u00e9rence affecte cons\u00e9quemment l\u2019autonomie de la personne. La libert\u00e9, ici conceptualis\u00e9e comme le pouvoir et le contr\u00f4le sur sa propre vie, se distingue en cons\u00e9quence de l\u2019autonomie, tout en \u00e9tant une condition<\/em> n\u00e9cessaire pour que les valeurs et d\u00e9sirs de l\u2019individu soient effectivement mis en pratique[42]<\/a>.<\/p>\n Il est essentiel \u00e0 ce titre de distinguer le crit\u00e8re des d\u00e9sirs de second ordre<\/em> propre au concept d\u2019autonomie de la question de l\u2019ind\u00e9pendance proc\u00e9durale<\/em> de l\u2019individu qui effectue un choix en fonction de d\u00e9sirs de premier ou<\/em> de second ordre. Les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons dont un choix peut \u00eatre influenc\u00e9 peuvent correspondre plus ou moins un principe d\u2019ind\u00e9pendance proc\u00e9durale. Pour d\u00e9terminer si cette derni\u00e8re norme est rencontr\u00e9e, il faut d\u00e9terminer si la d\u00e9cision prise par l\u2019individu l\u2019a \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re libre<\/em> (c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendante<\/em>) et \u00e9clair\u00e9e<\/em> (c\u2019est-\u00e0-dire en \u00e9tant suffisamment inform\u00e9e).<\/p>\n Or, le seul crit\u00e8re du consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/em> n\u2019est pas d\u00e9terminant du fait qu\u2019une personne ait effectivement<\/em> pris une d\u00e9cision en fonction de ses d\u00e9sirs de second ordre. Par exemple, un patient peut renoncer \u00e0 sa<\/em> libert\u00e9<\/em> de choisir selon ses pr\u00e9f\u00e9rences imm\u00e9diates en agissant sous l\u2019influence et les conseils de son m\u00e9decin traitant en qui il a confiance. Si l\u2019objectif est alors d\u2019effectuer un choix qui corresponde \u00e0 ses valeurs personnelles, son sentiment de dignit\u00e9 et ses objectifs de vie d\u00fbment communiqu\u00e9s \u00e0 son m\u00e9decin, la personne agit alors pr\u00e9cis\u00e9ment afin de prot\u00e9ger son autonomie. <\/em>\u00c0 l\u2019inverse, une personne peut agir \u00ab\u00a0librement\u00a0\u00bb et effectuer des choix qui la dirigent, dans les faits, dans la direction oppos\u00e9e au respect de ses valeurs et convictions sup\u00e9rieures[43]<\/a>. Il est d\u2019ailleurs bien connu que la personne humaine a \u00e9videmment diff\u00e9rentes motivations et qu\u2019une motivation en particulier, qu\u2019elle soit de nature psychologique ou socio\u00e9conomique, par exemple, pourra entrer en conflit avec ses convictions profondes quant \u00e0 la conduite de son existence.<\/p>\n En d\u00e9finitive, nous ne trouvons pas de raison permettant d\u2019\u00e9carter notre conclusion pr\u00e9c\u00e9dente selon laquelle l\u2019autonomie est davantage que la libert\u00e9, le libre arbitre, le seul consentement libre et \u00e9clair\u00e9 conceptualis\u00e9 sans \u00e9gard aux principes fondant le choix exprim\u00e9, \u00e0 ses objectifs ou cons\u00e9quences. Seuls les concepts d\u2019autonomie id\u00e9ale objective<\/em>, fond\u00e9e sur des principes g\u00e9n\u00e9ralisables, voire universalisables, et d\u2019autonomie id\u00e9ale subjective<\/em>, visant le respect d\u2019un processus rationnel de d\u00e9cision menant l\u2019individu \u00e0 choisir ce qui correspond \u00e0 ses d\u00e9sirs de second ordre, peuvent \u00e0 juste titre \u00eatre qualifi\u00e9s de mod\u00e8les v\u00e9ritables d\u2019autonomie morale.<\/p>\n Notre pr\u00e9sentation sommaire de ces mod\u00e8les a pour objet dans un deuxi\u00e8me temps de nous permettre de mieux analyser le concept d\u2019autonomie d\u00e9velopp\u00e9 par la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Carter<\/em>. Notre hypoth\u00e8se est que la philosophie morale, et plus particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9thique en contexte biom\u00e9dical, nous aidera \u00e0 mieux cerner les contours et la port\u00e9e du concept \u2014 notamment juridique \u2014 d\u2019autonomie de la personne.<\/p>\n L\u2019autonomie est au c\u0153ur des motifs de la Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire Carter<\/em>. Cette deuxi\u00e8me \u00e9tape de notre analyse a pour objectif de caract\u00e9riser plus en d\u00e9tail ce concept d\u2019autonomie tel qu\u2019esquiss\u00e9 par les juges \u00e0 la lumi\u00e8re des principes philosophiques pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits. Nous d\u00e9montrerons que diff\u00e9rents principes et fondements philosophiques correspondent au principe juridique d\u2019autonomie \u00e9labor\u00e9 selon les autres droits et valeurs avec lesquels l\u2019autonomie ou la libert\u00e9 en vertu de l\u2019article\u00a07 de la Charte canadienne <\/em>est mise en relation. Lorsqu\u2019elle d\u00e9finit la sph\u00e8re du droit \u00e0 la vie, la Cour adopte une conception corr\u00e9lative de l\u2019autonomie correspondant avec la norme g\u00e9n\u00e9ralisable relevant du mod\u00e8le de l\u2019autonomie id\u00e9ale objective<\/em>. Lorsque l\u2019autonomie est ensuite saisie sous le prime de l\u2019atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9, la Cour retient aux fins de son analyse ayant pour objet l\u2019adjudication de droits individuels en pratique un mod\u00e8le d\u2019autonomie id\u00e9ale subjective<\/em>.<\/p>\n La d\u00e9finition du droit \u00e0 la vie effectu\u00e9e par la Cour supr\u00eame pr\u00e9sente des correspondances certaines avec le mod\u00e8le d\u2019autonomie objective. Non seulement les principes fondant la d\u00e9finition retenue proc\u00e8dent-ils d\u2019une logique objective en ce qu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9ralisables, mais encore ceux-ci sont en ligne avec les lois morales universelles kantiennes. Tel que nous l\u2019illustrerons ci-apr\u00e8s, la conclusion selon laquelle la loi criminelle ne peut compl\u00e8tement interdire toute aide \u00e0 mourir est tout \u00e0 fait compatible avec la pr\u00e9sente analyse.<\/p>\n Les juges ont reconnu le principe selon lequel la sph\u00e8re du droit \u00e0 la vie ne comprend pas un droit \u00e0 la mort. \u00c0 la lumi\u00e8re de la preuve pertinente en l\u2019esp\u00e8ce, et \u00e0 l\u2019instar de la juge de premi\u00e8re instance, les juges ont opin\u00e9 que le droit \u00e0 la vie entrait en jeu en ce que l\u2019interdiction d\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir pousse des personnes \u00e0 s\u2019enlever la vie pr\u00e9matur\u00e9ment. Cette conclusion de mort pr\u00e9matur\u00e9e comme atteinte au droit \u00e0 la vie r\u00e9v\u00e8le de ce fait la d\u00e9finition retenue par la Cour de ce que constitue ce droit, c\u2019est-\u00e0-dire un droit de ne pas<\/em> mourir[44]<\/a>.<\/p>\n La Cour a express\u00e9ment rejet\u00e9 l\u2019argument selon lequel le droit \u00e0 la vie inclurait dans sa sph\u00e8re un droit de mourir dans la dignit\u00e9<\/em> ou un droit de d\u00e9cider<\/em> de s\u2019enlever la vie[45]<\/a>. La nuance entre ces deux propositions est la suivante. Selon une premi\u00e8re pr\u00e9tention soumise aux juges, le droit \u00e0 la vie ne prot\u00e9gerait pas que la vie elle-m\u00eame, mais \u00e9galement la qualit\u00e9 de vie. <\/em>Le juge Cory, dissident dans l\u2019affaire Rodriguez<\/em>, avait d\u2019ailleurs justifi\u00e9 son opinion en ce sens en mentionnant que \u00ab\u00a0la mort fait partie int\u00e9grante de la vie\u00a0\u00bb[46]<\/a>. Du point de vue qualitatif, le droit \u00e0 la mort en tant que partie int\u00e9grante du droit \u00e0 la vie ne r\u00e9f\u00e8rerait donc pas simplement, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 un droit de s\u2019enlever la vie, mais plut\u00f4t \u00e0 un droit de mourir dans la dignit\u00e9<\/em>. Selon une deuxi\u00e8me pr\u00e9tention, le droit \u00e0 la vie prot\u00e9gerait l\u2019autonomie personnelle et il en d\u00e9coulerait une libert\u00e9<\/em> ou un droit de d\u00e9cider<\/em> de mourir. La dignit\u00e9 comme valeur entre \u00e9galement en jeu dans un tel argumentaire, mais davantage en ce que la libert\u00e9 de choisir de mourir ou vivre serait en elle-m\u00eame une composante de l\u2019autonomie, et cons\u00e9quemment de la dignit\u00e9.<\/p>\n En ne retenant pas l\u2019aspect qualitatif du droit \u00e0 la vie, la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 une composante subjective<\/em> de la d\u00e9finition de la sph\u00e8re de ce droit en particulier. Si la qualit\u00e9 de vie a bien \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par les juges, elle ne l\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019uniquement en relation avec les droits \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9[47]<\/a>. Quant \u00e0 la protection de la vie elle-m\u00eame, la Cour a renouvel\u00e9 sa position pass\u00e9e \u00e0 l\u2019effet que celle-ci entre objectivement <\/em>en jeu lorsqu\u2019une mesure a pour effet de causer la mort ou un risque de d\u00e9c\u00e8s significatifI.\u00a0 Le concept d\u2019autonomie de la personne\u00a0: fondements philosophiques<\/h1>\n
A.\u00a0 L\u2019autonomie objective\u00a0: fonder la libert\u00e9 sur des principes g\u00e9n\u00e9ralisables<\/h2>\n
B.\u00a0 L\u2019autonomie subjective\u00a0: situer l\u2019autonomie en pratique<\/h2>\n
C.\u00a0 Le \u00ab\u00a0libre-choix\u00a0\u00bb, une forme d\u2019autonomie\u00a0?<\/h2>\n
II. L\u2019arr\u00eat Carter\u00a0c. Canada<\/em>\u00a0: quels fondements philosophiques en
\npratique ?<\/h1>\nA.\u00a0 Le droit \u00e0 la vie\u00a0: correspondances avec l\u2019autonomie objective<\/h2>\n