{"id":19735,"date":"2018-03-01T12:49:07","date_gmt":"2018-03-01T17:49:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/?post_type=articles&p=19735"},"modified":"2020-01-10T12:53:40","modified_gmt":"2020-01-10T17:53:40","slug":"droit-et-culture-une-approche-distributive-de-lidentite","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/droit-et-culture-une-approche-distributive-de-lidentite\/","title":{"rendered":"Droit et Culture : une approche distributive de l’identit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Nous sommes \u00e0 un moment o\u00f9 le monde s\u2019\u00e9prouve […] moins comme une grande vie qui se d\u00e9velopperait \u00e0 travers le temps que comme un r\u00e9seau qui relie des points et qui entrecroise son \u00e9cheveau. Peut-\u00eatre pourrait-on dire que certains des conflits id\u00e9ologiques qui animent les pol\u00e9miques d\u2019aujourd\u2019hui se d\u00e9roulent entre les pieux descendants du temps et les habitants acharn\u00e9s de l\u2019espace[1]<\/a>.<\/p>\n

\u00a0Introduction<\/h1>\n

En Angleterre, le droit de la famille juif est reconnu par l\u2019\u00c9tat dans la loi de 1949 sur le mariage (Marriage Act, 1949<\/em>[2]<\/a>). En revanche, le droit de la famille musulman ne l\u2019est pas encore\u00a0: un projet de loi pour modifier le Marriage Act, 1949<\/em>, et visant \u00e0 reconna\u00eetre la validit\u00e9 \u2014 sous certaines conditions de forme \u2014 de mariages religieux sans \u00e9gard \u00e0 la confession, est \u00e0 l\u2019examen depuis le 10 juillet 2017 devant la Chambre des lords britanniques[3]<\/a>. En attendant que ces changements soient ent\u00e9rin\u00e9s, les musulmans doivent \u00ab\u00a0se marier deux fois\u00a0\u00bb pour obtenir la reconnaissance de l\u2019\u00c9tat\u00a0: avec une c\u00e9r\u00e9monie la\u00efque au civil pour enregistrer le mariage, d\u2019une part, et avec une c\u00e9r\u00e9monie religieuse ou traditionnelle selon les rites de la communaut\u00e9, d\u2019autre part[4]<\/a>. Les tribunaux anglais ont toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019id\u00e9e de s\u2019immiscer dans l\u2019arbitrage de disputes au sein de groupes religieux, une pratique qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9coulant d\u2019un principe de non-ing\u00e9rence[5]<\/a>. Cette asym\u00e9trie influence de mani\u00e8re importante le rapport que les femmes issues de ces deux groupes religieux entretiennent avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et elle nous offre \u00e9galement une belle occasion de v\u00e9rifier quels sont les effets d\u2019une reconnaissance juridique de la culture pour les femmes juives et musulmanes.<\/p>\n

En France, la la\u00efcit\u00e9 a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats interminables et tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s sur les fronti\u00e8res entre l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat. Elle est d\u2019ailleurs sans cesse invoqu\u00e9e par les intellectuels de toute all\u00e9geance politique pour justifier des projets juridiques et politiques controvers\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la la\u00efcit\u00e9 est au c\u0153ur de deux d\u00e9bats qui sont \u00e9troitement li\u00e9s\u00a0: celui de la place de la religion dans un \u00c9tat la\u00efque et celui de l\u2019effet des normes religieuses sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits des femmes. \u00c0 la base, on consid\u00e8re que la la\u00efcit\u00e9 signifie qu\u2019il y a neutralit\u00e9 religieuse et non-\u00e9tablissement d\u2019une religion[6]<\/a>, des caract\u00e9ristiques qu\u2019elle partage avec ce qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0s\u00e9cularisme\u00a0\u00bb dans d\u2019autres pays[7]<\/a>. Cependant, depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, on a tendance \u00e0 consid\u00e9rer que la la\u00efcit\u00e9 exige de la religion qu\u2019elle rel\u00e8ve uniquement de la sph\u00e8re priv\u00e9e des croyances personnelles, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du \u00ab\u00a0domaine public\u00a0\u00bb[8]<\/a>, qui doit \u00eatre neutre et universel. En vertu de cette approche, les croyances religieuses sont (et doivent \u00eatre) subjectives et priv\u00e9es, tandis que la citoyennet\u00e9 et le droit sont les ancrages objectifs d\u2019une universalit\u00e9 qui regroupe les individus[9]<\/a>. Dans cet esprit, la la\u00efcit\u00e9 s\u2019articule autour de l\u2019id\u00e9e que la religion ne doit surtout pas s\u2019\u00e9riger sous forme de r\u00e8gles ou de normes sociales reconnues et l\u00e9gitim\u00e9es par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Quand des couples pratiquants juifs ou musulmans se marient dans des pays occidentaux, les c\u00e9r\u00e9monies comprennent souvent un aspect civil et un aspect religieux, ce qui les place \u00e0 la fois dans un espace culturel[10]<\/a> et juridique. Selon les lois religieuses, les maris et les femmes ont des droits et des responsabilit\u00e9s distincts au sein du mariage. Quand un mariage se brise, l\u2019acc\u00e8s au divorce religieux est tr\u00e8s diff\u00e9rent selon le sexe de la personne[11]<\/a>. La vuln\u00e9rabilit\u00e9 des femmes attribuable au droit de la famille traditionnel ou religieux a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e et analys\u00e9e par de nombreux auteurs[12]<\/a>. Les chercheurs ont remarqu\u00e9 que les femmes qui font partie de communaut\u00e9s religieuses \u00ab\u00a0subissent davantage de restrictions quant au droit au mariage, au droit de transmettre leur nationalit\u00e9 ou leur appartenance \u00e0 leurs enfants, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au divorce, \u00e0 la situation financi\u00e8re et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir la garde de leurs enfants\u00a0\u00bb [notre traduction][13]<\/a>.<\/p>\n

Dans le droit de la famille musulman, les femmes peuvent avoir recours au divorce khul <\/em>ou faskh<\/em>, mais pas au divorce talaq<\/em>[14]<\/a>. La femme peut faire une demande de divorce khul <\/em>devant un juge, mais ce faisant elle acquitte le mari de l\u2019obligation de payer le montant diff\u00e9r\u00e9 du mahr<\/em>, montant que le mari doit laisser \u00e0 sa femme au moment du divorce[15]<\/a>. Le divorce faskh <\/em>est un divorce pour faute, demand\u00e9 par la femme devant un tribunal islamique, et il est limit\u00e9 \u00e0 des motifs tr\u00e8s restreints[16]<\/a>. Le divorce talaq <\/em>(r\u00e9pudiation), quant \u00e0 lui, est un acte unilat\u00e9ral qui dissout le contrat de mariage par la seule d\u00e9claration du mari[17]<\/a>.<\/p>\n

Le droit de la famille juif comporte aussi des d\u00e9savantages pour les femmes. Pour qu\u2019un mariage juif soit conforme \u00e0 la Halakha<\/em>[18]<\/a>, il ne peut se d\u00e9faire qu\u2019au moment de la mort d\u2019un des \u00e9poux ou si le mari accorde le divorce (get<\/em>)[19]<\/a> et que sa femme l\u2019accepte[20]<\/a>. Ainsi, le mari est le seul \u00e0 avoir le droit d\u2019accorder le get<\/em>[21]<\/a>. Si une femme juive veut recourir au get<\/em>, mais que le mari refuse de le lui octroyer, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme une agunah<\/em> (pl. agunot<\/em>)[22]<\/a>; litt\u00e9ralement, une femme \u00ab\u00a0encha\u00een\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ancr\u00e9e\u00a0\u00bb[23]<\/a>. Si une femme agunah <\/em>se marie civilement, la relation sera consid\u00e9r\u00e9e comme adult\u00e8re selon la loi juive[24]<\/a>. Elle ne pourra donc jamais conclure de mariage religieux avec son nouveau conjoint[25]<\/a>. De plus, un enfant n\u00e9 de cette nouvelle union sera consid\u00e9r\u00e9 comme un mamzer<\/em> (pl. mamzerin<\/em>)[26]<\/a>. Ces enfants ill\u00e9gitimes sont \u00ab\u00a0exclus de fait du juda\u00efsme organis\u00e9\u00a0\u00bb [notre traduction][27]<\/a> et ne pourront se marier qu\u2019avec un autre mamzer<\/em>.<\/p>\n

Ces derniers temps, la litt\u00e9rature abonde sur la question des effets diff\u00e9renci\u00e9s selon le sexe du droit de la famille religieux dans les pays occidentaux[28]<\/a>. Il est int\u00e9ressant de voir quelle est la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les femmes dans le cas d\u2019un mariage ou d\u2019un divorce, qu\u2019il soit civil ou religieux. Est-ce que les r\u00e8gles dict\u00e9es par la religion interagissent avec le droit civil de mani\u00e8re \u00e0 donner aux femmes acc\u00e8s \u00e0 des recours juridiques? Ou leur imposent-elles davantage de restrictions? Dans le but de dresser un tableau le plus complet et exact possible, nous pr\u00e9senterons dans cet article des femmes qui ont v\u00e9cu des divorces civils et religieux en tant qu\u2019actrices sociales[29]<\/a>. Nous d\u00e9montrerons ainsi que le droit et la culture sont des espaces sociaux contest\u00e9s <\/em>qui, lorsqu\u2019ils entrent en interaction, peuvent \u00eatre \u2014 et le sont d\u2019ailleurs parfois \u2014 manipul\u00e9s par les femmes religieuses \u00e0 leur avantage, y compris dans un contexte la\u00efque. En se basant sur des enqu\u00eates sociojuridiques men\u00e9es sur le terrain aupr\u00e8s de femmes juives et musulmanes qui ont v\u00e9cu des divorces religieux et civils, en Angleterre et en France, cet article utilise le vocabulaire et les fondements th\u00e9oriques du droit comparatif pour mettre en lumi\u00e8re le pouvoir et la connaissance des femmes en lien avec le divorce.<\/p>\n

De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, cet article vise \u00e0 examiner le r\u00f4le r\u00e9el <\/em>des r\u00e8gles religieuses dans la vie sociale des sujets de droit et \u00e0 \u00e9valuer leur interaction avec le droit civil dans un contexte comparatif et transnational. Pour ce faire, nous pr\u00e9sentons des donn\u00e9es issues de recherches et d\u2019entrevues men\u00e9es sur le terrain en France et en Angleterre aupr\u00e8s de femmes juives et musulmanes, de 2011 \u00e0 2013. Nous pr\u00e9sentons une analyse comparative dans laquelle la culture et le droit sont mutuellement constitutifs et o\u00f9 ils fa\u00e7onnent le bien-\u00eatre \u00e9conomique et les positions de n\u00e9gociation des parties. L\u2019\u00e9tude de femmes juives et musulmanes en Angleterre offre la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle d\u00e8s lors que la religion et le droit civil sont en interaction, on arrive \u00e0 une meilleure l\u00e9galisation des normes religieuses gr\u00e2ce \u00e0 la reconnaissance par l\u2019\u00c9tat et le dialogue juridique internormatif. Cette id\u00e9e se trouve mieux \u00e9tay\u00e9e lorsque l\u2019on \u00e9tablit une comparaison avec la France, o\u00f9 les mariages religieux sont reconnus par l\u2019\u00c9tat pour autant qu\u2019ils soient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie civile. Il est \u00e9vident que la culture devient plus contestable, souple et l\u00e9galiste quand il y a reconnaissance. Nous allons d\u00e9montrer comment, lorsque l\u2019\u00c9tat la\u00efque l\u00e9galise, dans une certaine mesure, <\/em>l\u2019interaction entre les coutumes et les droits religieux et civils, les avantages et les protections qu\u2019en retirent les femmes de minorit\u00e9s religieuses leur permettent d\u2019am\u00e9liorer leur bien-\u00eatre \u00e9conomique et leur position de n\u00e9gociation.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re partie, nous allons situer cet article dans la litt\u00e9rature sur le pluralisme juridique. Nous allons adopter la m\u00e9thodologie \u00ab\u00a0pluraliste juridique critique\u00a0\u00bb qui tend \u00e0 d\u00e9centrer le concept du droit de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte ses effets sur la constitution d\u2019un sujet et son ouverture \u00e0 la transformation par les sujets de droit. De plus, nous nous int\u00e9ressons dans cette \u00e9tude au r\u00f4le distributif du droit et <\/em>de la culture et nous y conceptualisons \u00e0 la fois le droit \u00e9tatique et les normes culturelles en tant que r\u00e8gles d\u2019arri\u00e8re-plan de la n\u00e9gociation socio-\u00e9conomique.<\/p>\n

Dans la deuxi\u00e8me partie, nous pr\u00e9sentons les r\u00e9sultats de la recherche sur le terrain et, gr\u00e2ce au parall\u00e8le entre, d\u2019une part, la reconnaissance du mariage juif en Angleterre et la reconnaissance civile des mariages juifs et musulmans en France et, d\u2019autre part, la non-reconnaissance du mariage musulman par le droit anglais, nous \u00e9laborons l\u2019hypoth\u00e8se que la reconnaissance du mariage religieux entra\u00eene des cons\u00e9quences tant sur la subjectivit\u00e9 des femmes de ces religions que sur les effets distributifs du droit. La recherche sur le terrain me permet d\u2019explorer la reconnaissance du droit religieux par l\u2019\u00c9tat, en mettant l\u2019accent sur la dimension juridique de la religion et en pr\u00e9sentant une vision de la religion\/culture comme \u00e9tant r\u00e9ceptive aux strat\u00e9gies, aux recours et aux autres n\u00e9gociations individuelles que l\u2019on associe habituellement au droit civil. \u00c0 l\u2019inverse, la non-reconnaissance des normes religieuses et le fait de les limiter \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e et non juridique semblent renforcer l\u2019id\u00e9e (erron\u00e9e) de la religion comme \u00e9tant r\u00e9duite au statut, \u00e0 la soumission et \u00e0 une identit\u00e9 fig\u00e9e, ph\u00e9nom\u00e8ne qui occasionne des cons\u00e9quences distributives n\u00e9gatives pour les femmes.<\/p>\n

Ma recherche sur le terrain a clairement d\u00e9montr\u00e9 que, pour les participantes, les droits religieux et civil peuvent s\u2019av\u00e9rer tous deux d\u00e9savantageux lorsque compris et v\u00e9cus de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e. Nous allons par ailleurs \u00e9tablir que s\u2019il y a interaction entre les deux syst\u00e8mes, cela a pour effet de redonner du pouvoir aux femmes de minorit\u00e9s religieuses. En fait, il semble que la religion cr\u00e9e davantage d\u2019autonomie lorsqu\u2019elle \u00e9volue en collaboration avec le droit civil et que celui-ci l\u2019influence[30]<\/a>. Cette hypoth\u00e8se est issue d\u2019une \u00e9valuation comparative des communaut\u00e9s juive et musulmane d\u2019Angleterre dont les normes juridiques sont consid\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente par le droit civil anglais. Si le droit familial juda\u00efque est reconnu par l\u2019\u00c9tat anglais, le droit musulman ne l\u2019est pas, ayant pour cons\u00e9quence que les communaut\u00e9s et les femmes musulmanes se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la sph\u00e8re civile. L\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue par les femmes juives et musulmanes en France, o\u00f9 les mariages religieux sont criminalis\u00e9s s\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019abord de mariage civil, vient \u00e9tayer cette th\u00e8se.<\/p>\n

Nous examinons les r\u00e9percussions de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur (1) les perceptions subjectives de la religion, (2) les strat\u00e9gies concr\u00e8tes adopt\u00e9es par les femmes en ce qui concerne une argumentation juridique substantielle, (3) les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s religieuses (si elles tiennent compte, par exemple, des cons\u00e9quences sur le plan civil et si elles veillent \u00e0 l\u2019application des dispositions financi\u00e8res religieuses) et, finalement, (4) les cons\u00e9quences \u00e9conomiques qui d\u00e9coulent de l\u2019interaction de la culture et du droit. Nous allons conclure en soulignant le fait que, pour les groupes de femmes religieuses, une interaction entre les normes sociales la\u00efques et religieuses et les traditions est ce qui est le plus \u00e0 leur avantage et ce qui leur apporte le soutien et les recours dont elles ont besoin \u00e0 une \u00e9poque difficile sur le plan religieux et \u00e9conomique.<\/p>\n

Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser d\u00e8s le d\u00e9part que notre recherche ne vise en aucune fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9montrer que la religion musulmane est inf\u00e9rieure \u00e0 la religion juive. Les r\u00e9sultats de nos entrevues avec des femmes de ces deux groupes religieux ont fait ressortir toutefois une in\u00e9galit\u00e9 dans ce qui est ressenti et v\u00e9cu d\u00e9coulant de la non-reconnaissance juridique inscrite dans la tradition contractuelle du mariage. Nous souhaitons mettre en lumi\u00e8re cette in\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019espoir que cela m\u00e8nera les nations occidentales, qui ne savent pas encore comment inclure les normes la\u00efques et les traditions religieuses dans un dialogue social qui m\u00e8ne \u00e0 la coh\u00e9sion, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques plus l\u00e9gitimes et uniformes que celles qui existent \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n

I.\u00a0 Nouvelle approche de l\u2019\u00e9tude du droit et de la culture<\/h1>\n

Cet article utilise le pluralisme juridique critique comme cadre m\u00e9thodologique et th\u00e9orique pour mettre l\u2019accent sur la construction subjective du droit par les sujets de droit[31]<\/a>. Le pluralisme juridique est tr\u00e8s utile pour bien saisir la complexit\u00e9 des interactions des femmes de minorit\u00e9s religieuses avec la \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb. Le pluralisme juridique critique affirme que le droit inclut \u00ab\u00a0la fa\u00e7on dont les sujets de droit se per\u00e7oivent eux-m\u00eames et per\u00e7oivent le droit\u00a0\u00bb [notre traduction][32]<\/a>. Pour les pluralistes juridiques critiques, \u00ab\u00a0le droit provient de tous, appartient \u00e0 tous et r\u00e9pond \u00e0 tous\u00a0\u00bb[33]<\/a>, et l\u2019on ne doit pas comprendre le droit uniquement par le biais des outils ontologiques de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9vang\u00e9lisme juridique\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0engendre un assujettissement aux rituels, au cat\u00e9chisme et aux principes des institutions officielles qui s\u2019attachent aux mots (plus particuli\u00e8rement aux d\u00e9clarations sans appel du tribunal qui tr\u00f4ne au sommet d\u2019une hi\u00e9rarchie institutionnelle)\u00a0\u00bb [notre traduction][34]<\/a>.<\/p>\n

Roderick A. Macdonald, un pionnier de la th\u00e9orie du pluralisme juridique au Qu\u00e9bec, explique que l\u2019int\u00e9r\u00eat du pluralisme r\u00e9side pr\u00e9cis\u00e9ment dans la fa\u00e7on dont cette approche r\u00e9v\u00e8le l\u2019influence des divers ordres juridiques autonomes et concurrentiels qui informent notre environnement social. En relativisant l\u2019ordre juridique \u00e9tatique, l\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme nous permet de voir comment celui-ci cache \u00e0 premi\u00e8re vue les autres ordres juridiques concurrents[35]<\/a>. Ce faisant, on est \u00e0 m\u00eame de constater que tout ordre juridique est constitu\u00e9 d\u2019abord par la praxis du sujet et, ensuite, que l\u2019exp\u00e9rience de la coercition n\u2019\u00e9puise pas le ph\u00e9nom\u00e8ne juridique[36]<\/a>.<\/p>\n

Le pluralisme juridique critique de Macdonald repose donc sur deux postulats centraux: premi\u00e8rement, le sujet est cr\u00e9ateur de l\u2019espace de droit; deuxi\u00e8mement, ce premier postulat nous am\u00e8ne \u00e0 constater que le droit n\u2019est pas qu\u2019un donn\u00e9 positif. Cette analyse a pour but de remettre en cause les th\u00e8ses qui r\u00e9duisent le droit \u00e0 la production positive de lois \u00e9manant d\u2019un seul sujet \u2014 l\u2019\u00c9tat. Le pluralisme juridique op\u00e8re \u00e0 cet \u00e9gard un v\u00e9ritable renversement copernicien, remettant le sujet au centre de l\u2019analyse, en montrant \u00ab\u00a0que le sujet de droit est celui qui rend possible le fonctionnement de toutes les institutions juridiques \u2014 \u00e9tatiques ou autres \u2014 en leur accordant leur l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb[37]<\/a>.<\/p>\n

Dans ses recherches sur le pluralisme juridique, Macdonald observe que le sujet constitue un outil plus riche et plus ancr\u00e9 dans le r\u00e9el pour examiner les institutions, \u00e0 plus forte raison le droit. Les sujets \u2014 individus, institutions, groupes et familles \u2014 sont sources et r\u00e9cepteurs de normativit\u00e9, et leurs interactions doivent \u00eatre examin\u00e9es afin de comprendre comment ces diff\u00e9rents ordres influencent l\u2019ordre civil. Macdonald souligne \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0: \u00ab\u00a0Cette approche ne permet pas des distinctions nettes entre la normativit\u00e9 (en fait nous devrions dire les normativit\u00e9s) de l\u2019\u00c9tat et les normativit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le pluralisme con\u00e7oit toutes ces normativit\u00e9s comme des ordres juridiques\u00a0\u00bb[38]<\/a>. De ce point de vue, les sujets de droit fa\u00e7onnent et construisent le droit tout autant que le Parlement par leur cr\u00e9ativit\u00e9 constructive et leurs relations interpersonnelles normative[39]<\/a>. Comme l\u2019expliquent Kleinhans et Macdonald\u00a0:<\/p>\n

Les sujets de droit ne sont pas enti\u00e8rement d\u00e9termin\u00e9s; ils poss\u00e8dent une capacit\u00e9 de transformation qui leur permet de produire de la connaissance juridique et de fa\u00e7onner les structures du droit qui contribuent \u00e0 construire leur subjectivit\u00e9 juridique. Cette capacit\u00e9 de transformation est directement li\u00e9e \u00e0 leur particularit\u00e9 substantielle. Cela conf\u00e8re aux sujets de droit la responsabilit\u00e9 de participer aux diff\u00e9rentes communaut\u00e9s normatives par le biais desquelles ils reconnaissent et construisent leur subjectivit\u00e9 juridique [notre traduction][40]<\/a>.<\/p>\n

Non seulement le sujet n\u2019est pas passif devant la cr\u00e9ation du droit, il est aussi fondamentalement pluridimensionnel. Comme le souligne Macdonald\u00a0: \u00ab\u00a0Le sujet juridique est \u00e0 la fois un \u00eatre qui s\u2019identifie de multiples fa\u00e7ons et qui est identifi\u00e9 par d\u2019autres de multiples fa\u00e7ons\u00a0\u00bb[41]<\/a>. L\u2019acteur juridique se d\u00e9finit par ses interactions, qui sont multiples; ses relations avec les autres, sa famille, ses amis, son milieu de travail, sa communaut\u00e9, son voisinage, et les diff\u00e9rentes institutions qui le gouvernent sont constitutives, nous dit Macdonald, d\u2019un soi et conditionnent de mani\u00e8re radicale sa capacit\u00e9 \u00e0 imaginer \u2014 et donc conna\u00eetre le r\u00e9el[42]<\/a>. Ainsi,<\/p>\n

le soi (sujet) est in\u00e9vitablement multiple; ni l\u2019une ni l\u2019autre des multiples personnes que nous sommes ne pr\u00e9domine sur les autres en toute occasion. Au contraire, notre v\u00e9cu nous permet pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019exprimer l\u2019une ou l\u2019autre de ces personnes selon les circonstances. Dans nos rapports avec les autres, nous choisissons constamment laquelle de nos identit\u00e9s nous voulons privil\u00e9gier, tout comme les autres nous assignent \u00e9galement les identit\u00e9s qu\u2019ils veulent privil\u00e9gier. Nous faisons appel \u00e0 des crit\u00e8res de coh\u00e9rence pour nous auto\u00e9valuer dans le contexte des diverses possibilit\u00e9s qui nous sont ouvertes, et pour choisir l\u2019ordre juridique qui nous convient davantage \u00e0 un moment donn\u00e9. Ce processus d\u2019auto-\u00e9valuation se d\u00e9roule comme la m\u00e9diation entre nos identit\u00e9s multiples.[43]<\/a><\/p>\n

Le sujet de droit \u2014 de par son caract\u00e8re cal\u00e9idoscopique \u2014 choisit son appartenance, mais ne le fait pas seul. L\u2019Autre participe de cette cat\u00e9gorisation, \u00e0 laquelle est soumis le sujet de droit. Pensons par exemple au fait que toute personne est qualifi\u00e9e de personne juridique par l\u2019\u00c9tat. Cet expos\u00e9, auquel nous ont accoutum\u00e9s les th\u00e8ses monistes, n\u2019est cependant pas la fin de l\u2019histoire. Pour Macdonald, cette qualification par l\u2019autre est seulement le point de d\u00e9part pour comprendre le droit; une fois re\u00e7ues, ces cat\u00e9gories \u2014 et les institutions qui les \u00e9mettent \u2014 sont fa\u00e7onn\u00e9es par l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en font les sujets. Le sujet est d\u00e8s lors toujours vou\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser le sens que les autres et lui-m\u00eame assignent \u00e0 ces identit\u00e9s. Parfaitement align\u00e9 avec un mod\u00e8le deweyen<\/em> de reconnaissance, le soi n\u2019est pas un donn\u00e9 fixe, mais une entit\u00e9 en mouvement qui se d\u00e9finit dans le processus de ses interactions qui le transforment en m\u00eame temps qu\u2019il transforme l\u2019autre et son environnement.[44]<\/a> Macdonald nous dira que le droit ne fait pas exception \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de l\u2019examiner \u00e0 partir d\u2019une hypoth\u00e8se qui nous permet de le voir dans son plein d\u00e9ploiement[45]<\/a>.<\/p>\n

Comprendre le droit de cette mani\u00e8re porte \u00e0 cons\u00e9quence sur la fa\u00e7on dont on vient \u00e0 percevoir le r\u00f4le des institutions. Ainsi, l\u2019\u00c9tat n\u2019est plus seul producteur de normes\u00a0: \u00ab\u00a0le droit \u00e9tatique lui-m\u00eame n\u2019est que le produit d\u2019une construction r\u00e9ciproque \u2014 une m\u00e9diation constante \u2014 entre les sujets du droit et les sujets qui exercent un r\u00f4le institutionnel\u00a0\u00bb[46]<\/a>. Une exposition pluraliste critique du droit se doit donc de placer les choses en ordre\u00a0: comprendre un ph\u00e9nom\u00e8ne juridique ne passe pas que par le donn\u00e9 positif des lois et de leur application. Le r\u00f4le des institutions dans la cr\u00e9ation du droit est donc mis en perspective. Ce faisant, Macdonald d\u00e9sontologise<\/em> le droit, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il abandonne l\u2019id\u00e9e selon laquelle le droit serait une entit\u00e9 r\u00e9elle, ind\u00e9pendante des acteurs qui la constituent et le fa\u00e7onnent[47]<\/a>.<\/p>\n

Cette approche a l\u2019avantage qu\u2019elle permet d\u2019interroger le droit \u00e0 travers les perceptions et connaissances de toutes ces personnes qui y participent, plut\u00f4t que de se limiter \u00e0 l\u2019examen positif des normes juridiques. Chacun des sujets de droit exp\u00e9rimente, influence et interpr\u00e8te les normes de droit qui s\u2019appliquent \u00e0 lui et \u00ab\u00a0[p]ar cette notion dynamique du droit construit r\u00e9ciproquement par les sujets et les institutions officielles du droit, le pluralisme juridique donne une l\u00e9gitimit\u00e9 aux interpr\u00e9tations autres que celles des magistrats ou des \u00e9lites de ces communaut\u00e9s culturelles\u00a0\u00bb[48]<\/a>. Le r\u00e9cit, comme objet d\u2019\u00e9tude, pr\u00e9sente une richesse in\u00e9galable pour celui qui s\u2019y int\u00e9resse. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que Macdonald affirmait que \u00ab\u00a0l\u2019id\u00e9e du pluralisme […] est une pratique \u00e9mancipatrice. Le droit vit dans l\u2019\u00e2me de tous les membres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb[49]<\/a>. Non seulement le sujet d\u2019\u00e9tude est situ\u00e9, ancr\u00e9 et contextualis\u00e9, mais il se r\u00e9v\u00e8le lui-m\u00eame dans son agentivit\u00e9 cr\u00e9atrice de normativit\u00e9. Macdonald l\u2019avait bien vu\u00a0: \u00ab\u00a0parce que seul le sujet poss\u00e8de l\u2019autorit\u00e9 de raconter authentiquement l\u2019interpr\u00e9tation de sa vie normative, en la racontant constamment, il sert \u00e0 engager, \u00e0 \u00e9duquer et \u00e0 influencer l\u2019imagination interpr\u00e9tative des autres\u00a0\u00bb[50]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9ritage de Macdonald m\u2019a amen\u00e9e \u00e0 analyser le droit religieux du point de vue et \u00e0 partir du r\u00e9cit des femmes dont le positionnement en tant que sujet est diff\u00e9rent, l\u2019\u00e9ventail allant d\u2019individualit\u00e9s autonomes \u00e0 celles qui ont besoin de s\u2019ins\u00e9rer dans des r\u00e9seaux familiaux pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 elles-m\u00eames[51]<\/a>. \u00c9videmment, ces rencontres mettent en lumi\u00e8re \u00ab\u00a0la pertinence des r\u00e9cits personnels […] pour arriver \u00e0 une vision plus compl\u00e8te du droit\u00a0\u00bb [notre traduction][52]<\/a>. Les r\u00e9cits collect\u00e9s, conserv\u00e9s dans leur forme originale, me permettent d\u2019analyser comment ces femmes appr\u00e9hendent les m\u00e9canismes juridiques pluriels de leur culture, et comment elles naviguent et adaptent les structures dans lesquelles elles se trouvent.<\/p>\n

Pour notre part, nous nous \u00e9loignons de la philosophie et de la m\u00e9thodologie du pluralisme juridique critique dans sa vision de la \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb en tant que droit non \u00e9tatique. Des pluralistes juridiques importants ont cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer par leurs travaux que, contrairement \u00e0 ce que propose le dogme positiviste, le droit n\u2019est pas s\u00e9par\u00e9 de la culture et fait partie du tissu culturel de la soci\u00e9t\u00e9[53]<\/a>. Par cons\u00e9quent, le droit est influenc\u00e9 par la constante red\u00e9finition s\u00e9miotique dont parle l\u2019anthropologue Clifford Geertz dans sa c\u00e9l\u00e8bre th\u00e9orie interpr\u00e9tative de la culture[54]<\/a>. En d\u2019autres termes, le droit est <\/em>la culture[55]<\/a>. Sans vouloir contredire cette approche, nous tenons \u00e0 mettre l\u2019accent sur un autre aspect du croisement entre le droit et la culture\u00a0: le fait que les m\u00e9canismes culturels, parmi lesquels les processus normatifs d\u00e9centralis\u00e9s dont parlent les pluralistes juridiques, servent aussi de normes qui font autorit\u00e9 et d\u2019atouts de n\u00e9gociation socio-\u00e9conomique, d\u2019une mani\u00e8re semblable au droit \u00e9tatique. Pour les femmes dont les normes familiales sont dict\u00e9es par la religion, cela signifie que les coutumes religieuses et les processus d\u2019attribution de sens ont \u00e9galement des cons\u00e9quences distributives dans la structure juridique des communaut\u00e9s religieuses.<\/p>\n

Cet aspect de ma recherche emprunte \u00e0 la pens\u00e9e transsyst\u00e9mique, qui compl\u00e8te sur ce point l\u2019approche des th\u00e9ories pluralistes critiques. Alors que le pluralisme juridique d\u00e9crit la multiplication des sources de droit, le transsyst\u00e9misme les d\u00e9clare potentiellement illimit\u00e9es et ind\u00e9termin\u00e9es. Harry Arthurs \u00e9non\u00e7ait ce pr\u00e9cepte de mani\u00e8re limpide, argumentant qu\u2019il ne s\u2019agit pas seulement de faire interagir des syst\u00e8mes juridiques reconnus, mais \u00ab\u00a0d\u2019explorer l\u2019univers normatif parall\u00e8le qui existe au c\u00f4t\u00e9 du droit tel que conventionnellement con\u00e7u par les avocats\u00a0\u00bb [56]<\/a>. La pens\u00e9e transsyst\u00e9mique permet de r\u00e9v\u00e9ler le r\u00f4le r\u00e9el des r\u00e8gles normatives\u00a0\u2014 ici religieuses\u00a0\u2014 dans la vie sociale des sujets de droit. Le transsyst\u00e9misme est donc une description de la complexit\u00e9 (du latin complexus<\/em>\u00a0: contenir, englober)[57]<\/a> de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019individu et de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Il para\u00eet cependant n\u00e9cessaire de souligner que nous appr\u00e9hendons le transsyst\u00e9misme non pas selon une approche comparative, mais plut\u00f4t selon une approche dialogique ou interactive. Il s\u2019agit de conceptualiser le droit comme \u00e9tant compos\u00e9 d\u2019alliages et de superpositions de normes, plut\u00f4t que de mises en parall\u00e8le[58]<\/a>. Comme l\u2019\u00e9non\u00e7ait Jean-Guy Belley\u00a0: \u00ab\u00a0Le pluralisme juridique est […] le constat descriptif et l\u2019id\u00e9ologie prescriptive qui s\u2019accordent le mieux avec la dynamique de la r\u00e9gulation juridique\u00a0\u00bb[59]<\/a>. Associ\u00e9 \u00e0 une vision pluraliste du droit, le transsyst\u00e9misme permet donc de mieux apercevoir le m\u00e9tissage des normes mises \u00e0 la disposition et r\u00e9appropri\u00e9es par les sujets de droit dans leur quotidien. C\u2019est en ce sens que nous inscrivons la pens\u00e9e transsyst\u00e9mique dans la lign\u00e9e du pluralisme juridique critique de Macdonald, qui met l\u2019accent sur la construction subjective du droit, par les sujets de droit eux-m\u00eames.<\/p>\n

Cet article met en pratique les th\u00e9ories de Macdonald sur le pluralisme juridique critique, \u00e0 partir d\u2019une approche que l\u2019on a qualifi\u00e9e de transsyst\u00e9mique. Plut\u00f4t que de regarder l\u2019ordre normatif religieux comme un donn\u00e9, j\u2019ai examin\u00e9 la fa\u00e7on dont les agents utilisent la culture et comment cette derni\u00e8re influence leur subjectivit\u00e9 et leurs possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation. Plut\u00f4t que d\u2019opposer les sph\u00e8res civiles et religieuses en revendiquant en termes absolus les m\u00e9rites de la la\u00efcit\u00e9 ou du multiculturalisme, une vision transsyst\u00e9mique et pluraliste critique du droit reconna\u00eet plut\u00f4t la l\u00e9gitimit\u00e9 de chaque sph\u00e8re, ainsi que leur interaction constante. Comme le d\u00e9montrent nos recherches de terrain, l\u2019espace juridique individuel est marqu\u00e9 par des rattachements multiples qui se chevauchent et qui sont fonction, entre autres, du sexe de l\u2019individu, de sa nationalit\u00e9, de sa religion, de sa communaut\u00e9, de sa situation familiale, de son bagage culturel et de son exp\u00e9rience subjective[60]<\/a>. Ainsi, nous sugg\u00e9rons qu\u2019une approche transsyst\u00e9mique ne peut omettre de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 religieuse des individus et \u00e0 leurs interactions avec le sacr\u00e9 \u00e0 partir de leur propre perspective<\/em> \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire en tenant compte de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de leurs interactions avec les normes environnantes.<\/p>\n

II. Le droit et la culture se rencontrent\u00a0: l\u00e9galisation de la religion<\/h1>\n

Les pages qui suivent pr\u00e9sentent le r\u00e9sultat de la recherche sur le terrain men\u00e9e aupr\u00e8s de femmes juives et musulmanes pratiquantes en Angleterre et en France. L\u2019essentiel de ma recherche en Angleterre a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans le Grand Londres et comprend des entrevues avec huit femmes qui \u00e9taient en proc\u00e9dure de divorce ou avaient d\u00e9j\u00e0 obtenu un divorce religieux ou civil en Angleterre. J\u2019ai pris contact avec ces femmes par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autorit\u00e9s religieuses, d\u2019avocat.e.s, de chercheur.e.s, d\u2019organisations non gouvernementales et de r\u00e9seaux au sein des communaut\u00e9s religieuses[61]<\/a>. Chaque entrevue a dur\u00e9 environ une heure et demie et \u00e9tait ax\u00e9e sur leur exp\u00e9rience du mariage et du divorce civil et religieux. Il y \u00e9tait aussi question de foi et de pratiques religieuses, de l\u2019effet du mariage et du divorce sur le bien-\u00eatre des femmes, de l\u2019intervention de la communaut\u00e9 religieuse et des strat\u00e9gies adopt\u00e9es par les femmes pour influencer l\u2019issue du divorce sur les plans religieux et civil. Les participantes avaient fait des \u00e9tudes et occupaient des emplois, elles \u00e9taient n\u00e9es en Grande-Bretagne ou \u00e9taient immigrantes, elles \u00e9taient \u00e2g\u00e9es de 29 \u00e0 72 ans, et leurs conditions socio-\u00e9conomiques et familiales \u00e9taient tr\u00e8s diverses[62]<\/a>. Les identit\u00e9s culturelles \u00e9taient tr\u00e8s vari\u00e9es, elles incluaient plusieurs formes de pratiques religieuses et culturelles\u00a0: les participantes juives faisaient partie ou avaient fait partie de groupes juifs orthodoxes et provenaient de communaut\u00e9s ashk\u00e9nazes ou s\u00e9pharades. Les participantes musulmanes appartenaient \u00e0 la secte sunnite et \u00e9taient d\u2019origine ou de descendance bangladaise, autrichienne et pakistanaise[63]<\/a>.<\/p>\n

Pour la recherche sur le terrain en France, nous avons men\u00e9 des entrevues avec neuf femmes juives et musulmanes qui avaient utilis\u00e9 une proc\u00e9dure de divorce religieuse et civile. Nous sommes entr\u00e9es en contact avec les femmes de mani\u00e8re indirecte, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas pour les femmes anglaises et selon les m\u00eames m\u00e9thodes approuv\u00e9es par l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa\u00a0: par des autorit\u00e9s religieuses, des organisations non gouvernementales et des contacts au sein des communaut\u00e9s religieuses. Comme pour les entrevues en Angleterre, ces entrevues ont dur\u00e9 environ une heure et demie; elles comprenaient des questions entre autres sur le mariage et le divorce religieux et civil, leur effet sur le bien-\u00eatre des femmes, l\u2019intervention de la communaut\u00e9 religieuse et les strat\u00e9gies adopt\u00e9es par les femmes pour influencer l\u2019issue du divorce sur les plans religieux et civil. C\u2019est une recherche de terrain qualitative qui vise \u00e0 \u00e9laborer des hypoth\u00e8ses sur la nature de la relation entre le droit civil et religieux.<\/p>\n

\u00c0 cause de la taille de notre \u00e9chantillon dans les deux cas, nous ne pr\u00e9tendons pas \u00e9tablir ici une conclusion pertinente d\u2019un point de vue quantitatif. Nos entrevues r\u00e9v\u00e8lent n\u00e9anmoins plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes que n\u2019explique pas le discours normatif traditionnel sur l\u2019interaction entre la religion et les proc\u00e9dures civiles et celui sur la non-reconnaissance et la la\u00efcit\u00e9, qu\u2019il faudra approfondir encore.<\/p>\n

A.\u00a0 Jargon juridique, discorde religieuse\u00a0: la loi sur le mariage en Angleterre<\/h2>\n

Le Marriage Act 1949<\/em>, qui r\u00e9git la c\u00e9l\u00e9bration des mariages en Angleterre et au Pays de Galles, \u00e9nonce des r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019endroit o\u00f9 le mariage peut avoir lieu, l\u2019identit\u00e9 du c\u00e9l\u00e9brant, le moment de la journ\u00e9e o\u00f9 le mariage doit avoir lieu et la nature de la c\u00e9l\u00e9bration[64]<\/a>. Selon l\u2019article\u00a026(I), un mariage autre que <\/em>ceux qui sont c\u00e9l\u00e9br\u00e9s selon les rites de l\u2019\u00c9glise d\u2019Angleterre, les us et coutumes de la Soci\u00e9t\u00e9 religieuse des Amis (les quakers), ou \u00ab\u00a0un mariage entre deux personnes de confession juive selon les us et coutumes des Juifs\u00a0\u00bb [notre traduction][65]<\/a> doit \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans un bureau de l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil ou dans un \u00e9difice enregistr\u00e9, entre 8 heures et 18 heures, en pr\u00e9sence d\u2019un officier de l\u2019\u00e9tat civil ou d\u2019une \u00ab\u00a0personne autoris\u00e9e\u00a0\u00bb et du couple qui \u00e9change des v\u0153ux selon une formule standard contenant des mots dict\u00e9s par la loi[66]<\/a>.<\/p>\n

Des amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans les ann\u00e9es 1990 pour tenir compte du fait que les gens peuvent souhaiter diff\u00e9rentes formes de mariage. Ainsi, dans le Marriage (Registration of Buildings) Act 1990<\/em>, on a retir\u00e9 l\u2019obligation que le lieu de culte enregistr\u00e9 soit un \u00e9difice distinct. Le Marriage Act 1994 <\/em>a autoris\u00e9 l\u2019enregistrement de locaux agr\u00e9\u00e9s qui ne sont ni des \u00e9difices religieux ni des bureaux d\u2019enregistrement de l\u2019administration locale, mais il y est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0aucun service religieux ne doit \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 lors d\u2019un mariage dans les lieux qui ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s\u00a0\u00bb[67]<\/a>. Ces amendements permettent d\u2019accommoder de plus en plus de formes de c\u00e9l\u00e9brations de mariage la\u00efques tout en continuant de rejeter les pratiques des minorit\u00e9s religieuses en mati\u00e8re de mariage.<\/p>\n

Les mariages musulmans qui ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en Angleterre et au Pays de Galles sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme valides s\u2019ils se sont d\u00e9roul\u00e9s dans une mosqu\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment enregistr\u00e9e en tant que lieu de culte o\u00f9 l\u2019on peut c\u00e9l\u00e9brer des mariages. De plus, il faut qu\u2019une personne autoris\u00e9e en vertu du Marriage Act 1949 <\/em>enregistre le mariage. Comme le droit islamique autorise qu\u2019un mariage soit c\u00e9l\u00e9br\u00e9 uniquement en pr\u00e9sence de t\u00e9moins sans aucune autre formalit\u00e9[68]<\/a>, les cons\u00e9quences de cette l\u00e9gislation sont lourdes. Diff\u00e9rentes sources consid\u00e8rent qu\u2019un nombre important et croissant de mariages musulmans ne sont pas reconnus par le droit civil en Angleterre[69]<\/a>. Selon une avocate musulmane c\u00e9l\u00e8bre\u00a0: \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me (des mariages musulmans non enregistr\u00e9s) est une tendance lourde \u2014 sa croissance est rapide, surtout au sein des gens de moins de 30 ans. D\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience avec mes clients, 80\u00a0% des mariages musulmans ne sont pas enregistr\u00e9s, et ce pourcentage est en hausse\u00a0\u00bb [notre traduction][70]<\/a>. M\u00eame si les musulmans repr\u00e9sentaient 2,78\u00a0% de la population anglaise en 2001, il n\u2019y a eu que 163 mariages officiels dans des mosqu\u00e9es enregistr\u00e9es[71]<\/a>. Cela semble tr\u00e8s peu, surtout si on compare ce nombre avec les mariages officiels dans la communaut\u00e9 sikhe, qui repr\u00e9sente 0,59\u00a0% de la population, et au sein de laquelle il y a eu 1\u00a0008 mariages enregistr\u00e9s civilement au cours de la m\u00eame p\u00e9riode[72]<\/a>.<\/p>\n

Le droit de la famille anglais consid\u00e8re les musulmanes dont le mariage n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnu juridiquement comme si elles vivaient en union libre. Ainsi, elles ne peuvent tirer profit d\u2019une proc\u00e9dure civile en divorce et de plusieurs autres protections juridiques et avantages \u00e9conomiques issus du droit civil[73]<\/a>. La situation s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e depuis que des changements apport\u00e9s r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019aide juridique ont pour effet qu\u2019elle ne couvre plus le droit de la famille, y compris le divorce et la garde des enfants[74]<\/a>. Il risque d\u2019y avoir un nombre croissant de musulmanes qui consultent les conseils de la charia pour la dissolution de leur mariage si le droit civil ne leur offre pas un niveau de protection comparable[75]<\/a>. Cependant, aucun tribunal religieux n\u2019a obtenu de statut juridique en Angleterre. Par cons\u00e9quent, l\u2019autorit\u00e9 des conseils de la charia \u00ab\u00a0ne s\u2019\u00e9tend qu\u2019\u00e0 ceux qui choisissent de s\u2019y soumettre\u00a0\u00bb [notre traduction][76]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, les tensions sociales sont exacerb\u00e9es \u00e0 cause de la discrimination que subissent les musulmans[77]<\/a>. Leur mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 britannique est le fruit d\u2019une crainte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e nourrie par l\u2019augmentation de la migration transnationale, par les liens que les musulmans entretiennent avec leurs pays d\u2019origine et leurs r\u00e9seaux familiaux et, surtout, par les pratiques que l\u2019on associe commun\u00e9ment \u00e0 la religion musulmane, telles que le mariage arrang\u00e9[78]<\/a>, le mariage forc\u00e9[79]<\/a> et la polygamie[80]<\/a>, qui heurtent la sensibilit\u00e9 britannique. La reconnaissance juridique des pratiques matrimoniales des communaut\u00e9s religieuses minoritaires se fait lentement et est influenc\u00e9e par le syst\u00e8me de valeurs britannique qui repose sur la foi chr\u00e9tienne ainsi que par la la\u00efcisation de la soci\u00e9t\u00e9, mais c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019apparition de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans une soci\u00e9t\u00e9 la\u00efque qui m\u00e8ne \u00e0 consid\u00e9rer que la non-reconnaissance des mariages musulmans mine s\u00e9rieusement la protection du consentement \u00e9clair\u00e9 des femmes au mariage et leur pouvoir de n\u00e9gociation au moment de la dissolution de l\u2019union.<\/p>\n

En ce qui concerne le divorce, la reconnaissance du divorce religieux n\u2019est accord\u00e9e pour aucune religion. Le divorce civil est accord\u00e9 uniquement par un d\u00e9cret ou une ordonnance d\u2019un tribunal britannique de juridiction civile au motif que le mariage est irr\u00e9m\u00e9diablement bris\u00e9[81]<\/a>. Cependant, la communaut\u00e9 juive poss\u00e8de un \u00e9l\u00e9ment de \u00ab\u00a0reconnaissance\u00a0\u00bb, qu\u2019il serait sans doute plus juste de d\u00e9crire comme une \u00ab\u00a0consid\u00e9ration\u00a0\u00bb du droit religieux de la part des tribunaux civils\u00a0: The Divorce (Religious Marriages) Act 2002 <\/em>(ci-apr\u00e8s 2002 Act<\/em>)[82]<\/a>. Cette loi autorise les tribunaux civils \u00e0 \u00ab\u00a0donner l\u2019ordre que le d\u00e9cret de divorce civil ne soit pas d\u00e9finitif tant que les deux parties n\u2019auront pas certifi\u00e9 devant la cour que les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour dissoudre le mariage ont \u00e9t\u00e9 accomplies en accord avec […](i) les coutumes des Juifs ou (ii) toute autre coutume religieuse prescrite\u00a0\u00bb [notre traduction][83]<\/a>.<\/p>\n

Le 2002<\/em> Act <\/em>fait ici r\u00e9f\u00e9rence au divorce religieux et vise \u00e0 r\u00e9pondre au probl\u00e8me de l\u2019agunah <\/em>en donnant aux tribunaux civils les moyens de mettre la pression sur le mari pour qu\u2019il accorde le get <\/em>en suspendant la proc\u00e9dure civile de divorce[84]<\/a>. S\u2019il est possible, selon le 2002 Act<\/em>, que des membres d\u2019autres religions utilisent cette disposition, les juifs ont \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir jusqu\u2019ici[85]<\/a>. Si les musulmans n\u2019ont pas eu recours au 2002 Act, <\/em>cela peut \u00eatre li\u00e9 au fait qu\u2019il y est question du refus de divorcer, un probl\u00e8me qui semble moins r\u00e9pandu chez les musulmans que chez les juifs. En effet, si le mari peut refuser le divorce talaq<\/em>, les femmes musulmanes peuvent avoir recours au khul<\/em> ou au divorce pour faute, le fashk<\/em>. De plus, les imams en Europe de l\u2019Ouest sont r\u00e9put\u00e9s aller dans le sens d\u2019une r\u00e9forme du droit familial qui permette aux femmes d\u2019obtenir le divorce de mani\u00e8re unilat\u00e9rale[86]<\/a>. Quoi qu\u2019il en soit, ce rapport asym\u00e9trique au droit civil semble avoir un impact sur la subjectivit\u00e9 des femmes de minorit\u00e9s religieuses et constituer la sph\u00e8re religieuse de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente pour les juifs et les musulmans.<\/p>\n

B.\u00a0 Qu\u2019en est-il des Fran\u00e7ais?<\/h2>\n

De mani\u00e8re beaucoup plus simple, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais accorde \u00e0 son droit civil le monopole sur la r\u00e8glementation du mariage et du divorce[87]<\/a>. Ce monopole est renforc\u00e9 par l\u2019article\u00a0433-21 du Code p\u00e9nal<\/em> fran\u00e7ais, qui consid\u00e8re comme une infraction criminelle pour tout ministre d\u2019un culte de proc\u00e9der \u00ab\u00a0de mani\u00e8re habituelle\u00a0\u00bb \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies religieuses de mariage avant la tenue d\u2019un mariage civil. Il est int\u00e9ressant de noter que les manifestations religieuses publiques, que les partisans de la la\u00efcit\u00e9 distinguent de la foi priv\u00e9e, ont parfois \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies de fa\u00e7on vaste et \u00e9quivoque. Cette tendance est apparue clairement dans deux causes juridiques distincts o\u00f9 l\u2019interpr\u00e9tation de la doctrine du droit civil peut sembler avoir \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par le droit religieux. Le premier exemple concerne la d\u00e9cision d\u2019un tribunal de Lille d\u2019annuler le mariage d\u2019un couple de musulmans fran\u00e7ais parce que le mari s\u2019\u00e9tait plaint de la non-virginit\u00e9 de sa femme, affirmant que celle-ci avait menti sur un \u00e9l\u00e9ment important du contrat de mariage, invalidant de ce fait son consentement[88]<\/a>. Pour les partisans de la la\u00efcit\u00e9, l\u2019application par le tribunal lillois de la nullit\u00e9 du mariage pour erreur est un cas d\u2019int\u00e9gration des \u00ab\u00a0lois religieuses\u00a0\u00bb au sein des \u00ab\u00a0lois la\u00efques de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb[89]<\/a>. Dans le deuxi\u00e8me cas, c\u00e9l\u00e8bre sous le nom de d\u00e9cision \u00ab\u00a0Baby Loup\u00a0\u00bb, la Cour de cassation fran\u00e7aise (une cour supr\u00eame de dernier ressort) a statu\u00e9 que le licenciement d\u2019une employ\u00e9e d\u2019une cr\u00e8che portant le voile \u00e9tait discriminatoire[90]<\/a>. Ici, les partisans de la la\u00efcit\u00e9 ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une interpr\u00e9tation particuli\u00e8re des principes de non-discrimination et de libert\u00e9 de religion \u00e9quivalait \u00e0 une acceptation par les autorit\u00e9s la\u00efques du droit musulman[91]<\/a>. Que ce soit ou non une acceptation, dans ces deux cas, les dispositions l\u00e9gales semblent d\u00e9montrer une volont\u00e9 de consid\u00e9rer les traditions religieuses comme une force l\u00e9gitime au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de droit la\u00efque.<\/p>\n

Des lois qui procurent des mesures de reconnaissance des mariages religieux existent au sein d\u2019un \u00c9tat la\u00efque et s\u2019inscrivent dans un climat social et politique en pleine \u00e9volution, tant en Angleterre qu\u2019en France. Les \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits depuis les attentats du 11 septembre, incluant ceux-ci, ont influenc\u00e9 n\u00e9gativement l\u2019opinion publique envers la nouvelle immigration musulmane en Angleterre[92]<\/a>, avec une opinion publique et politique[93]<\/a> qui per\u00e7oit la culture islamique comme \u00e9tant archa\u00efque, homog\u00e8ne, r\u00e9sistante au changement et dont les membres sont clairement \u00ab\u00a0autres\u00a0\u00bb[94]<\/a>. Ces m\u00eames trag\u00e9dies ont nourri chez beaucoup de Fran\u00e7ais un m\u00e9pris envers les musulmans, qui vivent une ghetto\u00efsation et ont beaucoup de difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise[95]<\/a>. D\u2019ailleurs, les deux pays sont aux prises avec des actes de terrorisme perp\u00e9tr\u00e9s en r\u00e9plique \u00e0 des lois r\u00e9actives et, en France, de grandes manifestations ont fait ressortir les disparit\u00e9s \u00e9conomiques qui affectent diff\u00e9rents groupes ethniques du pays. S\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 une forte tension entre le religieux et le la\u00efc, le climat politique et l\u2019opinion sociale exacerb\u00e9s font en sorte qu\u2019il devient presque impossible pour les d\u00e9cideurs de reconna\u00eetre publiquement les dilemmes auxquels font face les femmes religieuses qui cherchent la reconnaissance d\u2019un \u00c9tat la\u00efque pour augmenter leur pouvoir de n\u00e9gociation lors de la dissolution de leur mariage, ainsi que celles qui sont des fant\u00f4mes pour le syst\u00e8me\u00a0: non reconnues et, par le fait m\u00eame, perdantes. Cependant, comme nous allons le d\u00e9montrer, l\u2019introduction de la religion dans un paysage s\u00e9culier est in\u00e9vitable, et les d\u00e9cideurs et leurs partisans qui ont brandi l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes pour justifier plusieurs lois r\u00e9pressives \u00e9dict\u00e9es au nom de la la\u00efcit\u00e9 et de la lutte contre le terrorisme devraient consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 qu\u2019une forme de reconnaissance puisse offrir davantage de droits et de protection aux femmes de minorit\u00e9s religieuses[96]<\/a>.<\/p>\n

C.\u00a0 Isolement et in\u00e9galit\u00e9<\/h2>\n

En examinant notre recherche sur le terrain, il m\u2019est apparu clairement qu\u2019il \u00e9tait difficile de d\u00e9terminer quels \u00e9taient les effets socio-\u00e9conomiques du droit civil et du droit religieux. En Angleterre, pour certaines femmes de minorit\u00e9s religieuses, la sph\u00e8re civile n\u2019est pas l\u2019\u00e9l\u00e9ment lib\u00e9rateur que les d\u00e9fenseurs de la la\u00efcit\u00e9 voudraient qu\u2019elle soit[97]<\/a>. Le travail sur le terrain en Europe[98]<\/a> et au Canada[99]<\/a> donne des r\u00e9sultats comparables. En fait, certaines participantes percevaient le droit civil comme \u00e9tant hostile et co\u00fbteux, ce qui se traduisait par un d\u00e9savantage socio-\u00e9conomique\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 2\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Je ne d\u00e9cidais pas. Je ne dirigeais pas les choses. Je ne comprenais pas vraiment ce qui se passait. […] Et je ne crois pas que l\u2019avocat [la\u00efque] a bien fait les choses. Je pense qu\u2019il en a trop fait. […] Quelle perte de temps et d\u2019argent ridicule. Et \u00e7a a cr\u00e9\u00e9 plus d\u2019hostilit\u00e9 que n\u00e9cessaire. Je tiens les avocats [la\u00efques] responsables de \u00e7a.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 4\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Ouais, toute cette requ\u00eate ne me plaisait pas, et qui va payer pour les frais de qui? […] Le processus juridique est interminable. Toutes les audiences, tout ceci et cela.<\/p>\n

Ces plaintes au sujet des lacunes du droit civil trouvent \u00e9cho dans la litt\u00e9rature, qui atteste \u00e9galement du manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les femmes des minorit\u00e9s religieuses et ethniques en Europe[100]<\/a>.<\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tonnant de voir que si les femmes sont souvent d\u00e9savantag\u00e9es par le droit civil, ce peut aussi \u00eatre le cas avec le droit religieux\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 6\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Je n\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans ma communaut\u00e9 religieuse. Je la d\u00e9testais. Je d\u00e9testais… toute ma vie, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 en lutte contre un milieu domin\u00e9 par les hommes. […] Ma culture a besoin d\u2019\u00e9ducation. […] Je passe mon temps \u00e0 le dire \u00e0 mes amies. J\u2019ai des amies qui sont all\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cole avec moi et qui sont maintenant coinc\u00e9es dans leur routine, \u00e0 faire la cuisine, le m\u00e9nage. Je leur dis de tout laisser \u00e7a.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Je sentais que je n\u2019aimais pas comment fonctionnait le syst\u00e8me la\u00efque. Je ressentais la m\u00eame chose au sujet du syst\u00e8me religieux. Avec le droit religieux \u2014 bon Dieu \u2014 il y aurait tellement de changements \u00e0 apporter […] Mais avec la proc\u00e9dure qui existe, et ce qui devrait se passer, il faut qu\u2019il y ait une r\u00e9interpr\u00e9tation de la loi, parce que tout repose entre les mains des hommes, il n\u2019y a que le mari qui compte, qui peut donner le get<\/em>, et il faut que ce soit interpr\u00e9t\u00e9 autrement.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 1\u00a0:<\/strong><\/p>\n

[Pause] On ne peut pas changer les choses. C\u2019est comme \u00e7a. La seule chose qu\u2019on pourrait changer, c\u2019est la fa\u00e7on dont l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9livrance se comporte avec la personne, et \u00e7a, ce serait d\u00e9j\u00e0 une grosse diff\u00e9rence… Pour \u00e7a, il faudrait qu\u2019on forme les gens du beth din…<\/em> J\u2019aimerais que les choses puissent changer, mais je n\u2019y crois plus. Parce que… les rabbins ont peut-\u00eatre apport\u00e9 des changements il y a longtemps, et ce qu\u2019ils ont chang\u00e9, on l\u2019accepte aujourd\u2019hui, mais plus personne ne veut faire de changements maintenant.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 3\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le beth din<\/em> de Londres doit changer son attitude g\u00e9n\u00e9rale envers les femmes et sa fa\u00e7on de les traiter. Mais ce changement ne se produit pas. Les membres de la Campagne Agunah ont voulu apporter des changements en essayant de se rapprocher du beth din<\/em> de Londres, mais \u00e7a n\u2019a pas fonctionn\u00e9, apr\u00e8s, c\u2019est devenu encore plus difficile de parler contre le beth din <\/em>ou de le critiquer.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 5\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Je ne crois pas qu\u2019on puisse changer \u00e7a [la c\u00e9r\u00e9monie du get<\/em>]. On ne peut pas d\u00e9conner avec la religion. […] Elle n\u2019est pas souple. Elle ne changera pas. Mais j\u2019aimerais que ce soit moins douloureux. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 assez difficile, si c\u2019\u00e9tait un peu plus efficace, ce serait bien.<\/p>\n

D. L\u2019exp\u00e9rience de la religion\u00a0: femmes musulmanes en Angleterre et en France<\/h2>\n

Dans les deux cas, il a \u00e9t\u00e9 important de comprendre comment les participantes voyaient leur religion et comment elles existaient au sein <\/em>de celle-ci. Dans les cas des femmes musulmanes en Angleterre, ce qui revenait souvent, c\u2019\u00e9tait que la religion \u00e9tait une sph\u00e8re \u00ab\u00a0culturelle\u00a0\u00bb fond\u00e9e sur le statut et la soumission \u00e0 des r\u00e8gles proclam\u00e9es et sacr\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Participante no<\/sup> 8\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Je ne savais rien ni du mariage ni du divorce religieux. Je savais qu\u2019il y avait un nikah,<\/em> et qu\u2019il y avait des t\u00e9moins de pr\u00e9sents au nikah<\/em>. Mais personne n\u2019en parlait \u2014 j\u2019\u00e9tais issue d\u2019une culture plut\u00f4t conservatrice \u2014, et on ne parlait pas de ces choses aux filles avant leur mariage. […] Au moment de mon mariage, je ne savais rien de tout \u00e7a. Je ne crois m\u00eame pas avoir vu mon nikahnama<\/em> [contrat de mariage].<\/p>\n

Participante no<\/sup> 6\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Pour le mariage, on est all\u00e9s \u00e0 la mosqu\u00e9e. J\u2019\u00e9tais \u00e9l\u00e9gante, ma famille \u00e9tait l\u00e0, sa famille \u00e9tait l\u00e0. C\u2019\u00e9tait une tr\u00e8s belle c\u00e9r\u00e9monie. Nous \u00e9tions 30 en tout, je crois. Je n\u2019ai rien sign\u00e9. Je ne me rappelle m\u00eame pas avoir dit oui. Mais j\u2019imagine que j\u2019ai dit \u00ab\u00a0kabul<\/em>\u00a0\u00bb. Ensuite, il y a eu l\u2019\u00e9change des alliances, nous avons partag\u00e9 des desserts, et c\u2019\u00e9tait termin\u00e9. […] Je n\u2019ai jamais vu mon contrat. Je ne sais pas \u00e0 quoi il ressemble. Je ne sais pas ce qui y est \u00e9crit. Je ne sais m\u00eame pas ce qu\u2019il y a dans mon mahr<\/em>. Je l\u2019ai laiss\u00e9 \u00e0 ma famille parce que je pense que c\u2019est ici que la culture est intervenue. Je croyais que c\u2019\u00e9tait ainsi qu\u2019il fallait faire les choses. Il ne faut pas remettre en question ces choses-l\u00e0.<\/p>\n

Lorsqu\u2019on compare ces femmes avec les musulmanes de France, on voit que les participantes d\u2019Angleterre ont davantage mis l\u2019accent sur le r\u00f4le r\u00e8glementaire et souvent \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb de la religion dans leur vie. Cela semble avoir \u00e9t\u00e9 le cas tant pour les participantes plus pratiquantes que pour les femmes moins pieuses et plus \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la communaut\u00e9 religieuse[101]<\/a>. M\u00eame si elles insistaient pour dire que le mariage et le divorce religieux \u00e9taient plus importants que leurs \u00e9quivalents civils, et que le mariage civil n\u2019\u00e9tait qu\u2019une exigence purement bureaucratique, il est int\u00e9ressant de remarquer qu\u2019elles ont toutes mentionn\u00e9 le fait que les proc\u00e9dures civiles \u00e9taient juridiquement contraignantes, un peu comme si cela repr\u00e9sentait une base solide pour les c\u00e9r\u00e9monies religieuses.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 1\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Je souhaitais les deux [divorce civil et religieux], \u00e9videmment, sur le papier. Mais le plus important, c\u2019est le mariage religieux. L\u00e0, je suis libre. […] Le divorce civil, c\u2019\u00e9tait plus… pour le voir dans les papiers comme quoi je suis vraiment divorc\u00e9e; si je veux me marier apr\u00e8s, j\u2019ai le droit. Mais [ce qui comptait le plus], c\u2019est le divorce religieux.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Participante no<\/sup> 3\u00a0: <\/strong><\/p>\n

[Le mariage religieux repr\u00e9sentait beaucoup pour moi], parce que je suis musulmane, donc, c\u2019est tout \u00e0 fait normal, quoi. […] C\u2019est comme n\u2019importe quelle religion qui se marie. […] [C\u2019\u00e9tait important d\u2019avoir aussi un mariage civil], parce qu\u2019on est oblig\u00e9s de faire \u00e7a.<\/p>\n

M\u00eame si certaines participantes avaient des r\u00e9serves au sujet de leur religion[102]<\/a>, les liens sociaux que celles-ci cr\u00e9aient dans leur vie familiale et communautaire faisaient en sorte que l\u2019obtention d\u2019un divorce religieux \u00e9tait importante pour elles, m\u00eame si elles insistaient sur le fait que les proc\u00e9dures civiles demeuraient n\u00e9cessaires\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup><\/strong> 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Pour moi, de toute fa\u00e7on, ce qui importe, c\u2019est le divorce civil, comme je t\u2019ai dit. […] C\u2019est vrai que \u00e7a [ne pas avoir de divorce religieux] n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 bien. […] Le fait qu\u2019il [avait prononc\u00e9 le divorce talaq<\/em>], \u00e7a m\u2019a soulag\u00e9e parce que c\u2019est tr\u00e8s important par rapport \u00e0 la religion qu\u2019un homme dise, \u00ab\u00a0Voil\u00e0, je ne veux plus de toi.\u00a0\u00bb Comme \u00e7a, dans ma t\u00eate, je serai tranquille. Voil\u00e0, pour moi, je serai divorc\u00e9e religieusement et civilement.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 5\u00a0: <\/strong><\/p>\n

[S]ymboliquement, [le divorce religieux] c\u2019est important dans la mesure o\u00f9 \u00e7a a pris de la place dans notre mariage, que \u00e7a faisait partie d\u2019une condition sine qua non<\/em> [de notre mariage]. […] Je veux que ce soit tr\u00e8s clair, et dans ma t\u00eate, et dans la sienne, et celle des enfants. Je crois qu\u2019il faut d\u00e9faire tous les liens qui nous ont unis, y compris les religieux. […] [S\u2019il avait refus\u00e9 d\u2019accorder le get<\/em>,] j\u2019aurais vu \u00e7a comme un acte de guerre.<\/p>\n

E.\u00a0 R\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes\u00a0: reconnaissance et non-reconnaissance<\/h2>\n

Nous avons pu voir, tant pour les participantes de l\u2019Angleterre que pour celles de France, que la religion est pr\u00e9sente sous forme de r\u00e8gles et de normes qui exercent une influence pour ce qui rel\u00e8ve de la r\u00e8glementation, et ce, pas seulement au moment du divorce, mais aussi dans le cadre du mariage et, jusqu\u2019\u00e0 un certain point, dans tous les aspects de la vie de tous les jours. C\u2019est ce qui explique pourquoi les participantes insistaient sur le fait que le mariage religieux cr\u00e9ait des liens sociaux complexes qu\u2019il fallait d\u00e9nouer avec les proc\u00e9dures religieuses appropri\u00e9es. Cependant, en comparant la fa\u00e7on dont les participantes d\u2019Angleterre et celles de France parlaient de leur relation avec la religion et de l\u2019importance du divorce religieux et civil, il ressort que la non-reconnaissance du mariage musulman et la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des musulmans de la sph\u00e8re civile qui en r\u00e9sulte renforcent l\u2019id\u00e9e que la religion est per\u00e7ue comme reposant sur un statut et non sur un contrat.<\/p>\n

Cet effet constitutif est encore plus int\u00e9ressant dans la mesure o\u00f9 les femmes juives d\u2019Angleterre qui ont \u00e0 traiter avec le droit civil en plus du droit religieux ont une vision tr\u00e8s diff\u00e9rente de la religion. Ces participantes consid\u00e9raient que les normes religieuses pouvaient \u00eatre contest\u00e9es, l\u00e9galis\u00e9es et que des recours \u00e9taient possibles. Elles utilisaient des mots comme \u00ab\u00a0contrat d\u2019affaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u00e9galistes\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire le m\u00eame type de r\u00e8gles que les musulmanes d\u2019Angleterre d\u00e9crivaient comme \u00ab\u00a0issues de Dieu\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0culturelles\u00a0\u00bb. En effet, on demande aux musulmans de croire en ce qui est \u00ab\u00a0pr\u00e9vu, prescrit, destin\u00e9, pr\u00e9ordonn\u00e9\u00a0\u00bb [notre traduction][103]<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire les \u00e9crits ou Maktub<\/em>, laissant peu \u2014 ou pas \u2014 de place \u00e0 la n\u00e9gociation et aux tractations et menant, jusqu\u2019\u00e0 un certain point, \u00e0 la soumission intrins\u00e8que \u00e0 Dieu. Par opposition, la foi juive accepte une n\u00e9gociation personnelle avec Dieu, ce qui permet \u00e0 l\u2019espace religieux de devenir contractuel et ce qui ouvre la porte \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019action. Les femmes juives d\u00e9crivent aussi le droit religieux comme \u00e9tant parsem\u00e9 de vides juridiques, ce qui permet l\u2019\u00e9laboration de strat\u00e9gies et la mise en litige du get\u00a0<\/em>:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 1\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le ketubah <\/em>est un contrat. On y parle des articles de maison que la mari\u00e9e doit apporter dans le m\u00e9nage. […] C\u2019est un contrat d\u2019affaires!<\/p>\n

Participante no<\/sup> 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le juda\u00efsme poss\u00e8de un important c\u00f4t\u00e9 l\u00e9galiste, avec ce qu\u2019on appelle la Halakha<\/em>, la loi juive.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 3\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Les discussions avec le beth din<\/em> de Londres (la Synagogue unie) qui ont eu lieu gr\u00e2ce \u00e0 la Campagne Agunah[104]<\/a> m\u2019ont fait une forte impression. Il y a eu beaucoup d\u2019\u00e9changes entre le beth din<\/em> de Londres et moi et mon mari quand on essayait de r\u00e9gler mon statut d\u2019agunah<\/em>. On a explor\u00e9 diff\u00e9rents vides juridiques dans le droit rabbinique et on a essay\u00e9 de tenir compte de chaque suggestion propos\u00e9e par le beth din<\/em>. Au bout du compte, chaque vide juridique a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9, et tout le processus m\u2019a laiss\u00e9e d\u00e9sillusionn\u00e9e. Un exemple, c\u2019est que nous avons essay\u00e9 de voir si mon mari avait r\u00e9ellement achet\u00e9 l\u2019alliance qu\u2019il m\u2019a donn\u00e9e. S\u2019il ne l\u2019avait pas fait, il y avait une possibilit\u00e9 que le mariage soit annul\u00e9 puisque la loi rabbinique ordonne que le mari ach\u00e8te lui-m\u00eame l\u2019alliance et ne d\u00e9l\u00e8gue pas cette responsabilit\u00e9. J\u2019\u00e9tais en contact avec mon ex-beau-p\u00e8re, et il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 me soutenir en t\u00e9moignant par \u00e9crit ou en personne du fait qu\u2019il avait donn\u00e9 \u00e0 mon ex-mari l\u2019argent pour acheter l\u2019alliance afin qu\u2019on puisse utiliser ce vide juridique. Finalement, les rabbins ont chang\u00e9 d\u2019avis et ont d\u00e9cid\u00e9 que cela ne suffisait pas.<\/p>\n

Pour ces participantes, la religion ne se r\u00e9duit pas \u00e0 un statut, et elle offre beaucoup de recours contractuels et de possibilit\u00e9s d\u2019arrangements et de n\u00e9gociations priv\u00e9s. Par cons\u00e9quent, elles utilisaient parfois comme strat\u00e9gie de donner aux normes religieuses la forme d\u2019un contrat civil qui contraint le mari \u00e0 remplir certains devoirs religieux comme celui d\u2019accorder le get <\/em>juif.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait aussi \u00e9vident en France, o\u00f9 mon travail sur le terrain a d\u00e9montr\u00e9 que la nature contestable des r\u00e8gles et des normes religieuses est fort probablement<\/em> influenc\u00e9e par deux \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s\u00a0: la reconnaissance du mariage religieux par l\u2019\u00c9tat et des ordonnances qui forcent la tenue d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie civile avant qu\u2019une c\u00e9r\u00e9monie religieuse puisse \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9e. Ainsi, le droit religieux traditionnel, qui est mis en application ind\u00e9pendamment de la l\u00e9gislation nationale et est souvent \u00ab\u00a0fig\u00e9\u00a0\u00bb dans le temps[105]<\/a>, peut \u00eatre mis de c\u00f4t\u00e9 pour conf\u00e9rer une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 de nouvelles pratiques religieuses novatrices n\u00e9es sur le sol fran\u00e7ais. Le cas du divorce islamique illustre bien ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Tel que mentionn\u00e9 d\u00e9j\u00e0, selon le droit islamique traditionnel, une femme ne peut obtenir le divorce par sa volont\u00e9, sauf dans le cas du divorce faskh<\/em>, qui est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par un tribunal islamique pour des raisons pr\u00e9cises comme des mauvais traitements physiques ou mentaux, le manque de pi\u00e9t\u00e9 ou l\u2019impuissance[106]<\/a>. Les seules autres possibilit\u00e9s qui existent sont les divorces khul <\/em>et talaq<\/em>, pour lesquels le consentement du mari est requis.[107]<\/a> Malgr\u00e9 cela, deux participantes musulmanes ont pu obtenir qu\u2019un imam prononce le divorce contre la volont\u00e9 du mari, et ce, m\u00eame si aucune des conditions du divorce faskh <\/em>n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sente\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 4\u00a0:<\/strong><\/p>\n

[Si le mari refuse le divorce], le couple peut retourner voir la personne qui les a mari\u00e9s, et la femme expose son probl\u00e8me. Et l\u2019imam qui les a mari\u00e9s a le droit de juger qu\u2019il la divorce de cet homme. M\u00eame si [l\u2019homme] ne veut pas, il dit \u00ab\u00a0Je te divorce de lui\u00a0\u00bb, et elle est divorc\u00e9e. […] Et moi, je ne savais pas, \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 1\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9but, il n\u2019a pas accept\u00e9 [d\u2019accorder le divorce religieux], et c\u2019est l\u2019imam qui lui a dit […]\u00a0: \u00ab\u00a0Vous avez tort de la traiter de cette fa\u00e7on\u00a0\u00bb, et tout. \u00ab\u00a0L\u00e0, elle veut le divorce\u00a0\u00bb. Au d\u00e9but, il n\u2019a pas accept\u00e9, puis il a dit\u00a0: \u00ab\u00a0Moi, j\u2019ai beaucoup de femmes, c\u2019est pas qu\u2019\u00e0 elle que je m\u2019accroche. Elle me rend les cl\u00e9s de mon appartement, et je lui donne le divorce\u00a0\u00bb. […] Et donc, j\u2019ai donn\u00e9 les cl\u00e9s \u00e0 l\u2019imam […]. Et quand [l\u2019imam] lui a donn\u00e9 les cl\u00e9s, il lui a dit\u00a0: \u00ab\u00a0Signez un papier comme quoi vous avez pris les cl\u00e9s\u00a0\u00bb. Il a refus\u00e9 de signer, et l\u2019imam n\u2019a pas donn\u00e9 les cl\u00e9s. Et apr\u00e8s, il est all\u00e9 faire une plainte comme quoi j\u2019ai donn\u00e9 les cl\u00e9s \u00e0 d\u2019autres personnes, que j\u2019ai voulu le voler. Et l\u2019imam, il a vu que c\u2019est une personne dangereuse, et donc, il m\u2019a donn\u00e9 le divorce.<\/p>\n

Les participantes fran\u00e7aises ont aussi fait remarquer que les autorit\u00e9s religieuses adoptent des pratiques incoh\u00e9rentes lorsqu\u2019il est question de reconna\u00eetre la validit\u00e9 religieuse d\u2019un mariage civil, id\u00e9e que l\u2019on trouve aussi dans la litt\u00e9rature acad\u00e9mique[108]<\/a>. Ces changements pourraient indiquer que les imams fran\u00e7ais sont sensibles aux questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et qu\u2019ils essaient d\u2019adapter les r\u00e8gles in\u00e9galitaires du droit islamique traditionnel au droit civil occidental, o\u00f9 la femme a le droit d\u2019obtenir le divorce sans le consentement de son mari, ou encore, qu\u2019ils souhaitent r\u00e9former les interpr\u00e9tations plus conservatrices du droit religieux en ouvrant la voie \u00e0 l\u2019ijtihad<\/em>[109]<\/a>. Cette inconstance est assur\u00e9ment li\u00e9e \u00e0 la diversit\u00e9 des sources religieuses auxquelles les juges peuvent se r\u00e9f\u00e9rer pour justifier leurs d\u00e9cisions ainsi qu\u2019\u00e0 la reconnaissance civile, qui ajoute une importante dimension d\u2019exigences et de responsabilit\u00e9s. Cela laisse plusieurs pistes de n\u00e9gociation possibles pour les femmes qui souhaitent obtenir un divorce religieux rapidement et facilement. La participante no<\/sup> 4 a affirm\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a des imams qui disent que quand tu divorces civilement, automatiquement, tu es divorc\u00e9e religieusement. […] Il y en a [des imams] qui l\u2019approuvent, il y en a qui ne l\u2019approuvent pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Certaines participantes ont d\u00e9crit leur rapport au droit religieux en mettant l\u2019accent sur les notions d\u2019autonomie, d\u2019autod\u00e9termination et d\u2019individualisme qu\u2019on associe g\u00e9n\u00e9ralement au droit civil contractuel[110]<\/a>. Pour ces participantes, la religion ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 un statut ou \u00eatre affaire de soumission, elle offre au contraire une multitude de recours contractuels et de possibilit\u00e9s d\u2019entente et de n\u00e9gociation priv\u00e9es.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 7\u00a0:<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Je ne fais pas de diff\u00e9rence majeure entre la mani\u00e8re dont le mariage est trait\u00e9 par la religion et la mani\u00e8re dont le mariage est trait\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile. […]<\/p>\n

Q\u00a0: Et si votre mari vous avait refus\u00e9 le get<\/em>…<\/p>\n

R\u00a0: On peut l\u2019obtenir aujourd\u2019hui, il n\u2019y a pas de refus qui tienne. \u00c7a aurait pris un peu plus longtemps. Et au bout de je sais pas combien d\u2019ann\u00e9es […], il est oblig\u00e9 de vous le donner, point barre.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 4\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Il faut conna\u00eetre sa religion. Il faut conna\u00eetre ses droits. Il faut conna\u00eetre qu\u2019est-ce que c\u2019est que cette religion, qu\u2019est-ce qu\u2019on doit y faire. […] Et s\u2019il y a des probl\u00e8mes, quels sont les recours, qu\u2019est-ce que… Comme dans un contrat, comme quand on rentre dans un boulot\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est quoi mon horaire, c\u2019est quoi si j\u2019ai un probl\u00e8me?\u00a0\u00bb Il y a des articles, il y a des… il y a tout \u00e7a; il faut chercher.<\/p>\n

En harmonie avec le principe d\u2019un r\u00e9gime juridique <\/em>contractuel global, des participantes ont mis en lumi\u00e8re l\u2019existence de recours religieux, de proc\u00e9dures et de r\u00e8gles allant au-del\u00e0 de simples normes religieuses proclam\u00e9es et impos\u00e9es. Ces participantes ont illustr\u00e9 le fait que le mariage islamique[111]<\/a> comme le mariage juif[112]<\/a> ont un caract\u00e8re profond\u00e9ment contractuel et qu\u2019ils sont, en fait, structur\u00e9s autour de la n\u00e9gociation, de tractations et de m\u00e9canismes d\u2019application[113]<\/a>.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, certaines participantes ont aussi utilis\u00e9 comme strat\u00e9gie de donner aux normes religieuses la forme d\u2019un contrat civil, contraignant ainsi le mari \u00e0 remplir certains devoirs religieux, comme d\u2019accorder le get <\/em>juif ou de payer le mahr<\/em>, terme qui signifie \u00ab\u00a0compensation\u00a0\u00bb (ajr<\/em>) et \u00ab\u00a0cadeau nuptial\u00a0\u00bb (sadaqa<\/em>) et qui est utilis\u00e9 par le droit de la famille islamique pour d\u00e9signer le \u00ab\u00a0paiement auquel une femme a droit de la part de son mari lors du mariage\u00a0\u00bb [notre traduction][114]<\/a>, un premier montant lui \u00e9tant remis au moment du mariage et un autre au moment du divorce. Par cette proc\u00e9dure, la religion acquiert une place encore plus officielle, plus \u00ab\u00a0publique\u00a0\u00bb. Pour ces participantes, le droit religieux n\u2019a pas eu besoin d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9 par des tribunaux civils pour avoir un effet persuasif sur leur mari. Une simple formalisation dans un contrat a suffi pour octroyer un pouvoir de n\u00e9gociation \u00e0 ces participantes fran\u00e7aises et percevoir la religion comme un droit socio-juridique\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup>\u00a03\u00a0:<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: On fait un contrat, on signe, c\u2019est l\u00e0 que c\u2019est un mariage religieux […]. J\u2019ai fait un contrat et sign\u00e9 […]. [L\u2019imam \u00e9tait pr\u00e9sent] […]. Il y avait des t\u00e9moins, il y avait mon p\u00e8re, il faut qu\u2019il soit l\u00e0, il faut qu\u2019il signe le contrat. […] Je me rappelle [mon mari] a donn\u00e9 l\u2019argent.<\/p>\n

Q\u00a0: \u00c7a, c\u2019est la dot, en fait?<\/p>\n

R\u00a0: Voil\u00e0. […] Avec cet argent-l\u00e0, je peux organiser un mariage ou m\u2019acheter ce que je veux, voil\u00e0, c\u2019est comme \u00e7a.<\/p>\n

Participante no<\/sup>\u00a05\u00a0:<\/strong><\/p>\n

C\u2019est quelque chose que nous avons \u00e9crit entre nous, en seing priv\u00e9, avant d\u2019aller chez le notaire, […] parce qu\u2019en fait, on avait pris chacun un avocat. On n\u2019\u00e9tait pas en bons termes \u00e0 ce moment-l\u00e0. […] On a fait une petite n\u00e9gociation, et dans le cadre de cette n\u00e9gociation, nous avons \u00e9crit un document […] qui nous engageait moralement l\u2019un et l\u2019autre. Et c\u2019\u00e9tait surtout dans le but de ne pas oublier des choses. […] Dans ce papier-l\u00e0, on avait mis qu\u2019il me rassurait en me disant\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne ferai aucune opposition \u00e0 l\u2019obtention du get<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces proc\u00e9dures contractuelles priv\u00e9es sont l\u00e9gitim\u00e9es par le droit civil fran\u00e7ais, qui a reconnu que le mahr <\/em>islamique comme le get<\/em> juif engendraient des obligations civiles. Les tribunaux civils fran\u00e7ais ont appliqu\u00e9 le mahr<\/em> en vertu de la doctrine de la \u00ab\u00a0condition contractuelle du mariage\u00a0\u00bb[115]<\/a> et consid\u00e8rent que le refus d\u2019accorder le get <\/em>peut constituer une faute, un d\u00e9lit qui g\u00e9n\u00e8re la responsabilit\u00e9 civile[116]<\/a>. Ainsi, m\u00eame si les participantes n\u2019ont pas \u00e9voqu\u00e9 les normes religieuses lors de proc\u00e9dures civiles, l\u2019existence sociale du droit religieux se trouve l\u00e9gitim\u00e9e par le droit civil. Cette interaction juridique s\u2019est av\u00e9r\u00e9e plut\u00f4t avantageuse pour les participantes, au m\u00eame titre que la contractualisation socio-juridique religieuse qui s\u2019est d\u00e9ploy\u00e9e \u00e0 l\u2019ombre du droit civil[117]<\/a>. Mon travail sur le terrain sugg\u00e8re que la religion n\u2019opprime pas syst\u00e9matiquement les femmes et qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re, en fait, de nombreux outils de n\u00e9gociation dans le contexte d\u2019interactions contextuelles entre la sph\u00e8re civile et la dynamique sociale de la vie en communaut\u00e9 en France. Le droit civil, pour sa part, offre \u00e0 ces femmes davantage de pouvoir de n\u00e9gociation dans le domaine religieux.<\/p>\n

Pour les participantes juives vivant en Angleterre, les strat\u00e9gies incluent l\u2019utilisation de la loi 2002 Act<\/em> pour mettre la pression sur le mari afin qu\u2019il accorde le get<\/em>. Nos participantes ont confirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait un outil de n\u00e9gociation efficace pour les femmes[118]<\/a>. La Participante no<\/sup>\u00a01 explique\u00a0:<\/p>\n

Je ne sais pas si vous \u00eates au courant de toute la publicit\u00e9 qu\u2019il y a eu en Angleterre \u00e0 cause de l\u2019agunah<\/em>. […] Les gens sont devenus beaucoup plus conscients. En fait, j\u2019ai fait un truc en dix points, une entente, qui a rendu \u00e7a parfaitement clair\u00a0: je veux le get<\/em>. […] Quand on a eu l\u2019audience \u00e0 la Haute Cour, le juge lui a demand\u00e9 pourquoi il ne m\u2019avait pas accord\u00e9 le get.<\/em> Le juge en a fait une condition pour le jugement de divorce. […] Le juge lui a dit qu\u2019il fallait qu\u2019il s\u2019occupe de l\u2019entente rapidement, et c\u2019est ce qu\u2019il a fait.<\/p>\n

Dans ces sc\u00e9narios, les femmes consid\u00e8rent la culture et la religion comme source de strat\u00e9gies et d\u2019affirmation. Les participantes des deux groupes (les femmes juives d\u2019Angleterre et les femmes juives et musulmanes de France) cherchaient des fa\u00e7ons novatrices de r\u00e9soudre leurs disputes religieuses et \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 remettre en question les d\u00e9cisions religieuses afin d\u2019obtenir une meilleure vie pour elles et leurs enfants. Leurs d\u00e9marches sont appuy\u00e9es par la reconnaissance et la protection que leur offre le droit civil sur lequel, tel que d\u00e9montr\u00e9 par notre recherche sur le terrain, ces femmes se reposent. Cette forme d\u2019autonomisation se traduit aussi par le d\u00e9sir d\u2019avoir recours au soutien des autorit\u00e9s religieuses et de la collectivit\u00e9, \u00e0 la fois religieuse et la\u00efque, pour am\u00e9liorer son pouvoir de n\u00e9gociation.<\/p>\n

Ce portrait tranche avec la description qu\u2019ont faite les participantes musulmanes d\u2019Angleterre d\u2019un partenariat religieux dans lequel elles se sentent coinc\u00e9es et isol\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup>\u00a06\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Je voulais en finir. […] Je n\u2019avais m\u00eame pas de contrat, je ne savais m\u00eame pas o\u00f9 trouver le gars qui avait c\u00e9l\u00e9br\u00e9 mon nikah<\/em>. L\u2019islam institutionnel \u2014 la mosqu\u00e9e \u2014 qui existe, je ne suis pas d\u2019accord avec, et je ne savais juste pas par o\u00f9 commencer. Je ne pouvais pas aller voir ma famille, parce que franchement, ils ne me soutenaient pas beaucoup. […] Ils ne faisaient que me renvoyer \u00e0 mes beaux-parents. J\u2019\u00e9tais seule.<\/p>\n

Participante no<\/sup>\u00a08\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Quatre-vingt-dix pour cent du temps, on consid\u00e8re que c\u2019est la faute de la femme. M\u00eame quand les gens sont au courant des d\u00e9tails, on pense que la femme aurait d\u00fb c\u00e9der, en faire plus, se conformer, se changer. Je trouve que c\u2019est tr\u00e8s cruel pour les femmes. […] On n\u2019accepte pas les femmes divorc\u00e9es. On les per\u00e7oit comme des parias, des exclues ou des d\u00e9viantes sociales.<\/p>\n

Khola Hasan<\/strong>[119]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

Je crois que la plus grosse barri\u00e8re est culturelle. \u00ab\u00a0Comment oses-tu penser \u00e0 \u00e7a [au divorce]! Reste dans ton mariage malheureux; s\u2019il te bat, ne t\u2019en fais pas.\u00a0\u00bb […] Parfois, c\u2019est leur famille, leurs parents qui disent \u00ab\u00a0Ne nous fais pas honte.\u00a0\u00bb […] Alors, les gens per\u00e7oivent l\u2019Islam comme n\u2019approuvant pas le divorce. […].<\/p>\n

En plus d\u2019accorder le divorce religieux ou de superviser le processus, les tribunaux religieux se prononcent souvent sur le soutien financier qui d\u00e9coule du droit religieux. Comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, les droits de la famille musulman et juif mentionnent plusieurs obligations financi\u00e8res entre les \u00e9poux. Un point important est l\u2019application des dispositions financi\u00e8res de la ketubah<\/em>, le contrat de mariage juif qui est au centre de la c\u00e9l\u00e9bration du mariage[120]<\/a>. La ketubah<\/em> est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme offrant une protection \u00e0 la femme, puisqu\u2019il y est \u00e9crit que le mari doit remettre \u00e0 sa femme une somme d\u2019argent s\u2019il divorce sans raison ou s\u2019il meurt[121]<\/a>. Selon la litt\u00e9rature, les tribunaux rabbiniques demandent le paiement du montant pr\u00e9vu dans la ketubah<\/em>, alors que ce n\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral pas le cas des tribunaux civils[122]<\/a>. L\u00e0 encore, le droit civil influence la fa\u00e7on dont le droit religieux est appliqu\u00e9 et conceptualis\u00e9. Il semble que lorsque le mariage religieux n\u2019est pas reconnu par la sph\u00e8re civile, les dispositions financi\u00e8res religieuses ne sont pas appliqu\u00e9es, surtout dans le cas du mahr <\/em>islamique.<\/em> Il y a deux explications possibles \u00e0 cela\u00a0: soit elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour \u00eatre appliqu\u00e9es, soit les femmes ne se sentent pas habilit\u00e9es \u00e0 en r\u00e9clamer l\u2019application aux autorit\u00e9s religieuses, comme l\u2019expliquent ces participantes musulmanes qui vivent en Angleterre\u00a0:<\/p>\n

Khola Hasan\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Par exemple, le mahr<\/em>, un droit des femmes […]. Nous ne pouvons pas l\u2019appliquer, nous ne pouvons pas veiller \u00e0 ce qu\u2019il soit appliqu\u00e9, nous ne pouvons pas dire \u00e0 la police de l\u2019appliquer. […] Alors, nous ne pouvons que nous fier \u00e0 la bonne volont\u00e9 des gens.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 6\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Tout \u00e7a a fait que j\u2019ai fini par me dire\u00a0: Alors, qu\u2019est-ce que \u00e7a change si on divorce? Il n\u2019a pas accept\u00e9 le nikah<\/em>, on n\u2019est pas enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, alors, aux yeux de la loi, je suis c\u00e9libataire et je vis en concubinage. Tout \u00e9tait s\u00e9par\u00e9. Il s\u2019en \u00e9tait assur\u00e9. M\u00eame quand il a achet\u00e9 la maison, il a utilis\u00e9 mon argent pour verser l\u2019acompte, mais mon nom n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inscrit au contrat. J\u2019\u00e9tais tellement na\u00efve. Je l\u2019ai laiss\u00e9 faire parce que je me disais\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut que je lui fasse confiance.\u00a0\u00bb Je lui ai m\u00eame donn\u00e9 l\u2019or que j\u2019avais re\u00e7u pour mon mahr<\/em> parce qu\u2019il en avait besoin. Je tenais tellement \u00e0 lui.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, certaines participantes juives ont indiqu\u00e9 que les beth din<\/em> appliquent la ketubah<\/em> et, plus \u00e9tonnant encore, qu\u2019ils statuent sur les mesures financi\u00e8res accessoires au divorce. Que ces femmes aient raison ou pas en ce qui concerne les actes pos\u00e9s par le beth din<\/em> ou le fait que ses ordonnances sont appliqu\u00e9es de fa\u00e7on ad\u00e9quate n\u2019est sans doute pas aussi important que le simple fait que ces femmes per\u00e7oivent le domaine de la culture comme intrins\u00e8quement judiciaris\u00e9 et permettant la n\u00e9gociation\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Q\u00a0: Alors, la ketubah<\/em>, est-ce qu\u2019elle est applicable selon la loi juive?<\/p>\n

R\u00a0: Eh bien oui, parce que c\u2019est un document en bonne et due forme.<\/p>\n

Participante no<\/sup> 4\u00a0: <\/strong><\/p>\n

On peut aller voir le rabbin, et au lieu de r\u00e9gler le cas au civil, disons, par exemple, que je veux que l\u2019entente m\u2019accorde 20\u00a0000\u00a0\u00a3, alors, on va s\u2019asseoir devant le rabbin et on va s\u2019entendre sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout \u00e7a.<\/p>\n

Des attitudes aussi diff\u00e9rentes m\u00e8nent probablement \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents. Il n\u2019est pas \u00e9tonnant de voir que les participantes musulmanes d\u2019Angleterre, qui avaient une vision moins contractuelle de la sph\u00e8re religieuse, aient obtenu des r\u00e9sultats nettement moins favorables que les participantes juives d\u2019Angleterre, qui ont d\u00e9crit la sph\u00e8re religieuse comme une entit\u00e9 juridique. Comme le d\u00e9montre mon enqu\u00eate sur le terrain, les femmes musulmanes d\u2019Angleterre, en plus de ne pas pouvoir profiter des avantages accord\u00e9s par le droit civil, ont souvent tr\u00e8s peu de pouvoir de n\u00e9gociation dans la sph\u00e8re religieuse, ce qui se traduit par des pertes financi\u00e8res\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 8\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Dans mon cas, personne n\u2019a n\u00e9goci\u00e9, m\u00eame pas mes parents. \u00c0 un moment donn\u00e9, c\u2019est moi qui l\u2019ai fait. Je lui ai dit au t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai besoin de garanties que tu vas bien te comporter. Comme garantie, donne-moi la maison\u00a0\u00bb. Et il a explos\u00e9. J\u2019ai dit\u00a0: \u00ab\u00a0OK, je n\u2019ai aucune garantie que tu ne vas pas encore mal te conduire\u00a0\u00bb. Et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 fini. \u00c7a a \u00e9t\u00e9 la seule n\u00e9gociation, et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 fait sans grande motivation. […] Mes enfants se portent bien, et ils ont tout mon soutien, et celui de mes parents. Et il n\u2019a contribu\u00e9 \u00e0 rien. Ni financi\u00e8rement, ni \u00e9motionnellement, ni d\u2019aucune fa\u00e7on. Ils portent son nom, et c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s tout.<\/p>\n

Khola Hasan\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Je parlais \u00e0 une autre femme de Tower Hamlets, et elle me racontait o\u00f9 elle en \u00e9tait avec son divorce. Malheureusement, au bout du compte, quand ils ont obtenu leur divorce religieux, il y a eu un probl\u00e8me autour de la division des biens, et elle n\u2019a rien pu r\u00e9clamer, parce qu\u2019elle n\u2019avait pas la protection du droit civil, et donc, elle n\u2019a pas pu avoir de m\u00e9diation pour ces choses. Lui, c\u2019\u00e9tait quelqu\u2019un de bien, et elle n\u2019avait aucune ranc\u0153ur envers lui, mais la r\u00e9partition des biens ne s\u2019est pas faite de fa\u00e7on \u00e9quitable. Malheureusement, elle n\u2019a rien pu r\u00e9cup\u00e9rer et a d\u00fb s\u2019en aller.<\/p>\n

Ces r\u00e9cits contrastent nettement avec ceux des participantes juives d\u2019Angleterre, comme celui pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, dans lequel la participante d\u00e9crit les avantages \u00e9conomiques qu\u2019elle a obtenus gr\u00e2ce au droit civil\u00a0:<\/p>\n

Participante no<\/sup> 1\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Eh bien, […] j\u2019ai obtenu 46\u00a0%, je pense que c\u2019\u00e9tait 46\u00a0% parce que \u00e7a avait \u00e9t\u00e9 un long mariage. Et je pense que c\u2019est tout \u00e0 fait correct de penser qu\u2019une personne qui a \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e longtemps a apport\u00e9 sa contribution, une contribution \u00e9quivalente en s\u2019occupant de la famille, et des autres t\u00e2ches, m\u00eame si elle n\u2019a pas eu d\u2019emploi.<\/p>\n

Si la l\u00e9galisation des normes religieuses est mise \u00e0 profit dans le cas des participantes juives qui souhaitent avoir un divorce religieux, la non-reconnaissance du mariage musulman cause des probl\u00e8mes aux femmes musulmanes qui veulent divorcer, surtout si elles n\u2019ont pas eu de mariage civil. En r\u00e9alit\u00e9, le droit civil consid\u00e8re qu\u2019elles sont dans une relation de concubinage. Par cons\u00e9quent, elles doivent avoir recours \u00e0 un processus complexe de reformulation culturelle et religieuse par le biais d\u2019un conseil de la charia afin d\u2019obtenir le divorce si le mari n\u2019a pas demand\u00e9 la dissolution du mariage. Apr\u00e8s que la femme ait d\u00e9cid\u00e9 de quitter son mari, il arrive souvent que sa famille ou sa belle-famille fasse office de m\u00e9diateur informel et tente des d\u00e9marches pour r\u00e9concilier le couple. Le conseil de la charia devient alors un prolongement de cet effort de r\u00e9conciliation\u00a0:<\/p>\n

[I]l est apparu clairement que les femmes n\u2019ont d\u2019autre choix que de s\u2019adresser au conseil de la charia pour obtenir un divorce religieux lorsque leur mari refuse de leur accorder un divorce unilat\u00e9ral. Il est aussi manifeste qu\u2019elles doivent souvent se battre contre la pr\u00e9valence de visions conservatrices qu\u2019on trouve fr\u00e9quemment dans ce genre d\u2019organismes. Elles ont parl\u00e9 de la confusion qu\u2019engendrent les diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations du divorce islamique adopt\u00e9es par les conseils et qui a men\u00e9 \u00e0 des d\u00e9cisions d\u00e9licates en lien avec la validit\u00e9 des certificats de divorce [notre traduction][123]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 tous les niveaux, les rapports de force d\u00e9finissent les options auxquelles les femmes de minorit\u00e9s religieuses ont acc\u00e8s. Si les femmes juives doivent chercher, comme les musulmanes, parmi diff\u00e9rentes voies celle qui leur permettra d\u2019obtenir le divorce, la non-reconnaissance du mariage musulman en Angleterre et le fait qu\u2019un grand nombre de mariages musulmans ne sont pas enregistr\u00e9s[124]<\/a> cr\u00e9e un \u00e9cart entre la r\u00e9alit\u00e9 des femmes musulmanes et leur capacit\u00e9 de n\u00e9gociation et celles des femmes juives. Cela est mis en lumi\u00e8re par la ressemblance qui existe entre les r\u00e9cits des femmes musulmanes et juives de France sur leur exp\u00e9rience du mariage et du divorce religieux et les r\u00e9cits des femmes juives d\u2019Angleterre\u00a0: la contestation des interpr\u00e9tations culturelles du droit religieux est possible et est directement influenc\u00e9e par le pouvoir de n\u00e9gociation que les femmes ont sur le plan tant civil que religieux. Comme nous avons pu le voir dans cette partie, la reconnaissance ou la non-reconnaissance juridique du mariage dans le cadre d\u2019une tradition contractuelle influence la possibilit\u00e9 de la femme d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie en vue d\u2019obtenir la dissolution de son mariage. Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de reconnaissance juridique, les cons\u00e9quences sur les plans religieux et \u00e9conomique sont souvent au d\u00e9savantage des femmes, ce qui contraste avec l\u2019appui que ressentent les femmes qui peuvent naviguer entre les contrats religieux, civil et \u00e9conomique afin d\u2019avoir diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de recours lorsqu\u2019elles s\u2019engagent sur la voie tumultueuse du divorce.<\/p>\n

Conclusion<\/h1>\n

Le travail d\u2019un intellectuel n\u2019est pas de modeler la volont\u00e9 politique des autres; il est par les analyses qu\u2019il fait dans les domaines qui sont les siens, de r\u00e9interroger les \u00e9vidences et les postulats, de secouer les habitudes, les mani\u00e8res de faire et de penser, de dissiper les familiarit\u00e9s admises, de reprendre la mesure des r\u00e8gles et des institutions, et \u00e0 partir de cette reprobl\u00e9matisation (o\u00f9 il joue son m\u00e9tier sp\u00e9cifique d\u2019intellectuel) participer \u00e0 la formation d\u2019une volont\u00e9 politique (o\u00f9 il a son r\u00f4le de citoyen \u00e0 jouer)[125]<\/a>.<\/p>\n

Nos r\u00e9sultats, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas suffisants sur le plan quantitatif pour que des conclusions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019en d\u00e9gagent, offrent une appr\u00e9ciation qualitative pertinente des exp\u00e9riences et des perceptions que les femmes de minorit\u00e9s religieuses ont en commun, que ce soit en Angleterre ou en France. Ils rendent compte de l\u2019utilisation que font les femmes des normes qui existent afin d\u2019atteindre leurs int\u00e9r\u00eats personnels, si ces normes leur sont accessibles<\/em>. Ce fait est mis en \u00e9vidence par le contraste frappant qui existe entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les femmes juives qui semblent \u00eatre plus \u00e0 m\u00eame d\u2019utiliser strat\u00e9giquement la r\u00e9gulation civile de leur tradition religieuse et, de l\u2019autre, les femmes musulmanes qui \u00e9prouvent plus de difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019approprier les normes civiles et qui sont souvent d\u00e9rout\u00e9es par la non-reconnaissance de leurs pratiques religieuses par l\u2019\u00c9tat anglais, ce qui contribue \u00e0 les restreindre dans leur recherche de solutions. \u00c9videmment, la conclusion qui se d\u00e9gage de mon enqu\u00eate sur le terrain selon laquelle les femmes musulmanes d\u2019Angleterre ont moins de marge de man\u0153uvre pour n\u00e9gocier leurs normes religieuses que les femmes juives en raison de la non-reconnaissance de leur mariage et de leur isolement sur le plan culturel ne signifie en rien que cette rigidit\u00e9 soit inh\u00e9rente \u00e0 la religion islamique. D\u2019ailleurs, la recherche sur le terrain men\u00e9e au sein de communaut\u00e9s musulmanes de France, du Canada et d\u2019Allemagne semble d\u00e9montrer que l\u2019existence d\u2019une plus grande interaction entre le civil et le religieux dans ces pays ait donn\u00e9 lieu \u00e0 une n\u00e9gociation contractuelle et juridique semblable \u00e0 celle qui existe dans les communaut\u00e9s juives d\u2019Angleterre[126]<\/a>. De plus, les doctrines religieuses qui encadrent le mariage musulman et le mariage juif ont une nature intrins\u00e8quement contractuelle\u00a0: elles sont, d\u2019entr\u00e9e de jeu, structur\u00e9es autour de la n\u00e9gociation, du marchandage et de m\u00e9canismes d\u2019application[127]<\/a>.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les deux doctrines religieuses offrent beaucoup de possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation contractuelle et juridique, il est possible d\u2019interpr\u00e9ter l\u2019asym\u00e9trie observ\u00e9e entre la r\u00e9alit\u00e9 des communaut\u00e9s juive et musulmane d\u2019Angleterre comme un accident historique. Cette situation pourrait bient\u00f4t \u00eatre r\u00e9volue gr\u00e2ce \u00e0 la lutte que m\u00e8nent des femmes de minorit\u00e9s religieuses, des militants et des avocat.e.s contre les interpr\u00e9tations conservatrices du droit religieux; ce faisant, elles nous font comprendre que la culture est li\u00e9e beaucoup plus intimement au droit qu\u2019on voudrait nous le faire croire. La recherche portant sur le fonctionnement des normes religieuses pr\u00e9sent\u00e9e ici appuie l\u2019opinion de Susan Weiss selon laquelle le droit juif \u00ab\u00a0n\u2019est pas un assemblage de r\u00e8gles strictes et uniformes, mais […] regroupe des voix diverses et contradictoires, [et que le] r\u00e9sultat d\u2019un cas pr\u00e9cis d\u00e9pend de l\u2019autorit\u00e9 rabbinique consult\u00e9e, des \u201cfaits\u201d sur lesquels il consid\u00e8re devoir mettre l\u2019accent et des voix dont il choisit de tenir compte\u00a0\u00bb [notre traduction][128]<\/a>. Cette analyse peut aussi s\u2019appliquer au droit de la famille musulman, proposition qui appuie fortement le plaidoyer pour une reconnaissance de celui-ci par le droit civil. En fait, les interactions entre le droit civil et la religion ne peuvent qu\u2019am\u00e9liorer la mall\u00e9abilit\u00e9 du droit si bien d\u00e9crite par Susan Weiss, car elles permettent aux femmes de consid\u00e9rer la culture comme \u00e9tant li\u00e9e au droit<\/em>. Cela constitue, avons-nous fait valoir, une mani\u00e8re fructueuse et prometteuse d\u2019am\u00e9liorer le contexte de n\u00e9gociation actuel des femmes issues de minorit\u00e9s et qui fait \u00e9cho au volume croissant de recherches f\u00e9ministes qui r\u00e9interpr\u00e8tent les doctrines juridiques inh\u00e9rentes au droit juif[129]<\/a> et au droit islamique[130]<\/a>. Cette conclusion est corrobor\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate comparative sur le terrain pr\u00e9sentant des participantes juives et musulmanes de France, o\u00f9 la l\u00e9gitimit\u00e9 civile permet aux femmes de ces deux religions d\u2019obtenir de l\u2019assistance et du soutien et une mise en application de leurs engagements religieux.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures du mariage et du divorce religieux sont, essentiellement, de nature juridique, et le pouvoir r\u00e8glementaire, qui va du mariage jusqu\u2019au divorce, se fonde sur les r\u00e8gles religieuses. M\u00eame si les participantes fran\u00e7aises se sont plaintes du manque de ressources et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice inh\u00e9rents au droit civil, elles ont \u00e9t\u00e9 plusieurs \u00e0 affirmer que l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle que procure le droit civil leur avait donn\u00e9 de l\u2019assurance, en raison des issues possibles, mais aussi parce que cela avait un effet incitatif pour le mari ou l\u2019autorit\u00e9 religieuse \u00e0 proposer une interpr\u00e9tation plus progressive de la loi religieuse. Par ailleurs, elles ont aussi mentionn\u00e9 que la voie la plus avantageuse \u00e9tait celle o\u00f9 le droit civil prenait en consid\u00e9ration les normes religieuses et les int\u00e9grait ou les orientait de mani\u00e8re \u00e0 rendre possibles des issues favorables.<\/p>\n

Le but de cet article n\u2019est pas de pr\u00e9senter un portrait exhaustif de la relation complexe et changeante qui existe entre les femmes pratiquantes et le droit civil et religieux. En effet, bien que mon analyse \u00e9lucide certaines strat\u00e9gies adopt\u00e9es par ces femmes afin de manier les contrastes entre le religieux et le civil dans leurs vies quotidiennes, son objectif principal est de cerner l\u2019impact r\u00e9el des normes religieuses dans la vie sociale de ces sujets de droit et d\u2019examiner, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une enqu\u00eate de terrain comparative et transnationale, l\u2019interaction de ces normes avec le droit civil. Les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus m\u00e8nent \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 de conclusions transitoires qui, nous l\u2019esp\u00e8rons, inciteront les th\u00e9oriciens de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer leurs positions sur l\u2019interaction entre le droit civil et religieux et sur la l\u00e9gislation des normes religieuses \u00e0 travers la reconnaissance \u00e9tatique et le dialogue juridique internormatif.<\/p>\n

D\u2019abord, l\u2019enqu\u00eate sur le terrain permet de constater que le droit civil occupe un r\u00f4le important \u2014 et m\u00eame d\u00e9terminant \u2014 pour ces femmes pratiquantes \u00e0 travers le soutien qu\u2019il leur offre dans l\u2019obtention du statut de divorce. Tel qu\u2019observ\u00e9 lors des entrevues, certaines femmes adoptent la strat\u00e9gie consistant \u00e0 contractualiser les normes religieuses dans des accords civils qui se trouvent en dehors de la juridiction du religieux. Ces accords leur permettent de contraindre leurs maris \u00e0 accomplir certains devoirs religieux et, de ce fait, elles acqui\u00e8rent un pouvoir de n\u00e9gociation face \u00e0 ceux-ci. Par contraste, d\u2019autres participantes se servent de dispositions se trouvant dans<\/em> le droit civil lui-m\u00eame et portant sur<\/em> le droit religieux afin de concr\u00e9tiser les droits qui leur sont garantis par ce dernier, soit par exemple l\u2019utilisation par les femmes juives d\u2019Angleterre de la loi 2002 Act<\/em>. Un troisi\u00e8me groupe, quant \u00e0 lui, opte enti\u00e8rement pour le divorce civil et celui-ci a alors pr\u00e9s\u00e9ance sur les restrictions de leurs normes religieuses. Ainsi, les r\u00e9sultats sur le terrain soutiennent l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle le processus de \u00ab\u00a0double navigation\u00a0\u00bb et d\u2019interaction entre les normes religieuses et le droit civil est susceptible de favoriser les femmes pratiquantes en leur accordant une plus grande autonomie ainsi qu\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de ressources pour obtenir les r\u00e9sultats souhait\u00e9s. Ce qu\u2019il importe de souligner, c\u2019est que l\u2019existence<\/em> m\u00eame du droit civil, renforc\u00e9e par son interaction<\/em> avec le droit religieux, offre \u00e0 ces femmes des avantages et des protections dont elles ne pourraient autrement se pr\u00e9valoir. Ainsi, bien que les participantes aux entrevues ne se caract\u00e9risent pas comme \u00e9tant des femmes \u00ab\u00a0la\u00efques\u00a0\u00bb, elles ont n\u00e9anmoins pu b\u00e9n\u00e9ficier de politiques d\u2019\u00c9tat qui sont commun\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9es comme des politiques s\u00e9culi\u00e8res.<\/p>\n

Ceci m\u2019am\u00e8ne \u00e0 un deuxi\u00e8me constat pouvant \u00eatre extrapol\u00e9 \u00e0 partir de la recherche sur le terrain. Les femmes interrog\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9tude, loin d\u2019\u00eatre des victimes r\u00e9sign\u00e9es, sont des agentes qui cherchent activement \u00e0 contester les interpr\u00e9tations conservatrices du droit religieux lorsque celui-ci est appliqu\u00e9 aux d\u00e9pens de leurs int\u00e9r\u00eats personnels. \u00c0 travers une r\u00e9interpr\u00e9tation de la doctrine et une r\u00e9appropriation des normes religieuses, ces femmes pratiquantes affichent leur capacit\u00e9 \u00e0 formuler une critique, non de la religion en soi, mais plut\u00f4t de ce qu\u2019elles per\u00e7oivent comme \u00e9tant des applications incoh\u00e9rentes et ill\u00e9gitimes des pr\u00e9ceptes religieux. Cette approche rev\u00eat une importance cruciale, car elle ouvre la voie \u00e0 des r\u00e9formes potentielles et donne suite aux recherches f\u00e9ministes qui s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9interpr\u00e9ter les doctrines inh\u00e9rentes au droit juif et islamique. Par ailleurs, il importe de souligner que la reconnaissance du droit religieux par l\u2019\u00c9tat la\u00efque et son interaction avec le droit civil peuvent servir de support consid\u00e9rable pour ces femmes pratiquantes engag\u00e9es \u00e0 r\u00e9interpr\u00e9ter les normes de leurs religions respectives.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Michel Foucault, \u00ab\u00a0Des espaces autres\u00a0\u00bb (2004) 54:2 Empan\u00a012 \u00e0 la p\u00a012.<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 (R-U), 12 & 13 Geo\u00a0VI, c\u00a076.<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Bill\u00a045, Marriage Act 1949 (Amendment) Bill<\/em> [HL], sess 2017\u20132018, 2017 (1re<\/sup>\u00a0lecture 7\u00a0octobre 2017).<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir RELIGARE Project, Challenges of Religious Accommodation in Family Law, Labour Law and Legal Regulation of Public Space and Public Funding: United Kingdom Socio-Legal Research Report<\/em>, par Ashraf-ul Hoque et Prakash Shah, \u00e0 la p\u00a028, en ligne\u00a0: <patternsofgoverningreligion.weebly.com\/uploads\/2\/7\/0\/3\/27037565\/religare_project_
\nchallenges_of_religious_accommodation_uk.pdf>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/3WL6-NC5N.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Effectivement, on consid\u00e8re que les tribunaux anglais n\u2019interviennent dans les disputes religieuses que s\u2019il y a des questions financi\u00e8res en jeu et seulement en lien avec la cession et l\u2019administration de biens (voir Gillian Douglas et al, Social Cohesion and Civil Law: Marriage, Divorce and Religious Courts<\/em>, Cardiff (R-U), Cardiff University, 2011 aux pp\u00a010\u201311 [Douglas et al, Social Cohesion and Civil Law<\/em>]). Cela peut avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les femmes musulmanes, qui font partie d\u2019un groupe religieux (l\u2019Islam) qui n\u2019a pas beaucoup de lieux de culte habilit\u00e9s \u00e0 enregistrer des mariages, et qui pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019en tenir \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie religieuse selon leur tradition. Voir R-U, Office for National Statistics, Marriage, divorce and adoption statistics<\/em> (Series FM2 no 35) 2010, tableau\u00a03.43 [ONS, Marriage, divorce and adoption<\/em>].<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jean Baub\u00e9rot, \u00ab\u00a0Libert\u00e9, la\u00efcit\u00e9, diversit\u00e9\u00a0: la France multiculturelle\u00a0\u00bb dans Paul Eid et al, dir, avec la collaboration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Qu\u00e9bec, Appartenances religieuses, appartenance citoyenne\u00a0: <\/em>un \u00e9quilibre en tension<\/em>, Qu\u00e9bec, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval, 2009, 13 \u00e0 la p\u00a014.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Jacques Berlinerblau, How to Be Secular: A Call to Arms for Religious Freedom<\/em>, New York, Houghton Mifflin Harcourt, 2012 \u00e0 la p\u00a0xvi.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir R\u00e9gis Debray, Ce que nous voile le voile\u00a0: la R\u00e9publique et le sacr\u00e9<\/em>, Paris, Gallimard, 2004 aux pp\u00a026\u201332; Catherine Kintzler, Qu\u2019est-ce que la la\u00efcit\u00e9 ?<\/em>, Paris, Vrin, 2007 \u00e0 la p\u00a013; Henri Pena-Ruiz, Qu\u2019est-ce que la la\u00efcit\u00e9 ?<\/em>, Paris, Gallimard, 2003.<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Henri Pena-Ruiz, \u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9mancipation par l\u2019universel\u00a0\u00bb (2009) 31:1 Le Philosophoire\u00a063 aux pp\u00a082\u201383.<\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0 Pour les perspectives analytiques de cet article, le mot \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9ventail de \u00ab\u00a0pratiques et de processus qui s\u2019entrecroisent et qui \u00e9mergent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res\u00a0\u00bb [notre traduction] (Naomi Mezey, \u00ab\u00a0Law as Culture\u00a0\u00bb dans Austin Sarat et Jonathan Simon, dir, Cultural Analysis, Cultural Studies, and the Law: Moving Beyond Legal Realism<\/em>, Durham, Duke University Press, 2003, 37 \u00e0 la p\u00a043).<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0 Voir Ann Laquer Estin, \u00ab\u00a0Unofficial Family Law\u00a0\u00bb (2009) 94:2 Iowa L Rev\u00a0449 \u00e0 la p\u00a0464; Haideh Moghissi, Feminism and Islamic Fundamentalism: The Limits of Postmodern Analysis<\/em>, New York, Zed Books, 1999 aux pp\u00a020\u201321.<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0 Voir par ex Radhika Coomaraswamy, \u00ab\u00a0Identity Within: Cultural Relativism, Minority Rights and the Empowerment of Women\u00a0\u00bb (2002) 34:3 Geo Wash Int\u2019l L Rev\u00a0483 \u00e0 la p\u00a0483 (o\u00f9 on avance que l\u2019identit\u00e9 fond\u00e9e sur le groupe \u00ab\u00a0cr\u00e9e des obstacles \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb [notre traduction]). Voir aussi Martha C Nussbaum, Women and Human Development: The Capabilities Approach<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2000 \u00e0 la p\u00a07 (o\u00f9 on encourage une pens\u00e9e politique et \u00e9conomique internationale qui s\u2019interroge sur les questions de justice pour les femmes en situation d\u2019appauvrissement).<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0\u00a0 Ann Laquer Estin, \u00ab\u00a0Embracing Tradition: Pluralism in American Family Law\u00a0\u00bb (2004) 63:3 Md L Rev\u00a0540 \u00e0 la p\u00a0600. Voir aussi Asifa Quraishi et Najeeba Syeed-Miller, \u00ab\u00a0No Altars: a Survey of Islamic Family Law in the United States\u00a0\u00bb dans Lynn Welchman, dir, Women\u2019s Rights and Islamic Family Law<\/em>: Perspectives on Reform<\/em>, New York, Zed Books, 2004, 177 (sur les figures d\u2019autorit\u00e9 et le divorce sur demande unilat\u00e9rale du mari, ou faskh,<\/em> dont il est question plus loin dans le texte).<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0 Sauf si le droit au divorce talaq<\/em> a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat de mariage (talaq al-tawfid<\/em>)\u00a0: voir Kathleen A Portuan Miller, \u00ab\u00a0Who Says Muslim Women Don\u2019t Have the Right to Divorce?: A Comparison Between Anglo-American Law and Islamic law\u00a0\u00bb (2009) 22:1 NY Int\u2019l L Rev\u00a0201 aux pp\u00a0218\u201325.<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0 Voir ibid<\/em> (qui d\u00e9finit et explique les diff\u00e9rents types de divorce en Islam); Dawoud El Alami et Doreen Hinchcliffe, Islamic Marriage and Divorce Laws of the Arab World<\/em>, Londres, Kluwer Law International, 1996 aux pp\u00a027\u201328; Abdal-Rehim Abdal-Rahman Abdal-Rehim, \u00ab\u00a0The Family and Gender Laws in Egypt During the Ottoman Period\u00a0\u00bb dans Amira El Azhary Sonbol, dir, Women, the Family, and Divorce Laws in Islamic History<\/em>, Syracuse, Syracuse University Press, 1996, 96 \u00e0 la p\u00a0105.<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0 Voir Abdal-Rehim, supra<\/em> note\u00a015 \u00e0 la p\u00a0105 (indiquant que les femmes peuvent initier les proc\u00e9dures de divorce et expliquer la faute de leur mari devant la cour). Voir aussi David Pearl et Werner Menski, Muslim Family Law<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, Londres (R-U), Sweet & Maxwell, 1998 \u00e0 la p\u00a0285.<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0 Voir par ex El Alami et Hinchcliffe, supra<\/em> note\u00a015 \u00e0 la p\u00a022.<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0 La Halakha<\/em> est l\u2019ensemble des textes du droit juif, inspir\u00e9s de la Torah, qui pr\u00e9sente les doctrines et les coutumes rabbiniques (voir \u00ab\u00a0Halakhah\u00a0\u00bb dans Encyclopaedia Judaica<\/em>, vol\u00a07, J\u00e9rusalem, Keter, 1971 aux pp\u00a01156\u201357).<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0 Voir Irwin H Haut, Divorce in Jewish Law and Life<\/em>, New York, Sepher-Hermon, 1983 \u00e0 la p\u00a018 (\u00ab\u00a0C\u2019est un principe fondamental du droit juda\u00efque qui stipule que le mari est le seul \u00e0 pouvoir accorder le get<\/em>\u00a0\u00bb [notre traduction]).<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0 Voir Ayelet Blecher-Prigat et Benjamin Shmueli, \u00ab\u00a0The Interplay Between Tort Law and Religious Family Law: The Israeli Case\u00a0\u00bb (2009) 26:2 Ariz J Int\u2019l & Comp L\u00a0279 \u00e0 la p\u00a0281; Karin Carmit Yefet, \u00ab\u00a0Unchaining the Agunot<\/em>: Enlisting the Israeli Constitution in the Service of Women\u2019s Marital Freedom\u00a0\u00bb (2009) 20 Yale JL & Feminism\u00a0441 aux pp\u00a0444\u201345.<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0 On trouve l\u2019origine biblique de cette pr\u00e9rogative dans le Deut\u00e9ronome 24:1\u00a0: \u00ab\u00a0[Lorsqu\u2019un homme aura pris et \u00e9pous\u00e9 une femme qui] viendrait \u00e0 ne pas trouver gr\u00e2ce \u00e0 ses yeux, parce qu\u2019il a d\u00e9couvert en elle quelque chose de honteux, il \u00e9crira pour elle une lettre de divorce, et apr\u00e8s la lui avoir remise en main propre, il la renverra de sa maison.\u00a0\u00bb [notre traduction], cit\u00e9 dans Yehiel S Kaplan, \u00ab\u00a0Enforcement of Divorce Judgments by Imprisonment: Principles of Jewish Law\u00a0\u00bb (2004) 15 Jewish L Annual\u00a057 \u00e0 la p\u00a061. L\u2019interpr\u00e9tation que l\u2019on donne \u00e0 ce passage est que l\u2019on accorde \u00e0 l\u2019\u00e9poux le privil\u00e8ge exclusif d\u2019engager les proc\u00e9dures du divorce (ibid<\/em>).<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0 La situation de l\u2019agunah<\/em> n\u2019est mentionn\u00e9e qu\u2019une fois dans la Bible, \u00e0 Ruth 1:13 (voir La Sainte Bible\u00a0: Ancien Testament<\/em>, Lausanne, Georges Bridel, 1861, Livre de Ruth, 1:13, 94). Cependant, la Mishna et le Talmud y font r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9f\u00e9rence, tout comme les \u00e9crits qui en ont d\u00e9coul\u00e9 (voir Aviad Hacohen, The<\/em> Tears of the Oppressed: An Examination of the Agunah Problem: Background and Halakhic Sources, <\/em>Jersey City (NJ), KTAV, 2004). \u00c0 l\u2019origine, ce terme \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux femmes dont le mari avait disparu. Si une femme n\u2019avait aucune preuve de la mort de son mari, elle ne pouvait se remarier religieusement (voir Michelle Greenberg-Kobrin, \u00ab\u00a0Civil Enforceability of Religious Prenuptial Agreements\u00a0\u00bb (1999) 32 Colum JL & Soc Probs\u00a0359 \u00e0 la p\u00a0359). Cependant, le probl\u00e8me moderne de l\u2019agunah<\/em> est davantage li\u00e9 \u00e0 des maris r\u00e9calcitrants qu\u2019\u00e0 des maris disparus (voir Michael J Broyde, Marriage, Divorce, and the Abandoned Wife in Jewish Law: A Conceptual Understanding of the Agunah Problems in America<\/em>, Hoboken (NJ), KTAV, 2001 aux pp\u00a03, 8).<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0\u00a0 Greenberg-Kobrin, supra<\/em> note\u00a022 \u00e0 la p\u00a0360. Une femme peut, en th\u00e9orie, refuser un get <\/em>demand\u00e9 par son mari; cependant, dans la pratique, les cons\u00e9quences pour l\u2019homme ne sont pas aussi graves et n\u2019ont pas une aussi grande port\u00e9e que pour l\u2019agunah<\/em>. Comme l\u2019explique Nichols, \u00ab [u]n homme qui se remarie sans avoir obtenu de divorce juif n\u2019a pas commis d\u2019adult\u00e8re, mais seulement viol\u00e9 un d\u00e9cret rabbinique qui exige la monogamie; il est n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9 comme mari\u00e9 \u00e0 sa seconde \u00e9pouse, et ses enfants sont l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb [notre traduction, note omise] (Joel A Nichols, \u00ab\u00a0Multi-Tiered Marriage: Ideas and Influences from New York and Louisiana to the International Community\u00a0\u00bb (2007) 40:1\u00a0Vand J Transnat\u2019l L\u00a0135 \u00e0 la p\u00a0155).<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0 Voir Nichols, supra<\/em> note\u00a023. <\/em><\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0 Voir Margit Cohn, \u00ab\u00a0Women, Religious Law and Religious Courts in Israel: \u2014 The Jewish Case\u00a0\u00bb (2004) 27:4 Retf\u00e6rd (Nordic JL & Justice)\u00a057 \u00e0 la p\u00a066.<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0 Voir ibid<\/em>.<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0 Nichols, supra<\/em> note\u00a023 \u00e0 la p\u00a0155.<\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0 Voir Pascale Fournier, Muslim Marriage in Western Courts: Lost in Transplantation<\/em>, Farnham (R-U), Ashgate, 2010 [Fournier, Muslim Marriage<\/em>]; Maleiha Malik, Minority Legal Orders in the UK: Minorities, Pluralism and the Law<\/em>, Londres (R-U), British Academy, 2012; Ayelet Shachar, Multicultural Jurisdictions: Cultural Differences and Women\u2019s Rights<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2001; Ayelet Shachar, \u00ab\u00a0Religion, State, and the Problem of Gender:\u00a0New Modes of Citizenship and Governance in Diverse Societies\u00a0\u00bb (2005) 50:1 RD McGill\u00a049; Ayelet Shachar, \u00ab\u00a0Privatizing Diversity: A Cautionary Tale from Religious Arbitration in Family Law\u00a0\u00bb (2008) 9:2 Theor Inq L\u00a0573; Werner Menski, \u00ab\u00a0Governance and governability in South Asian family laws and in diaspora\u00a0\u00bb (2013) 45:1 J Leg Pluralism & Unofficial L\u00a042; Sherene Razack, Casting Out: The Eviction of Muslims From Western Law and Politics<\/em>, Toronto, University of Toronto Press, 2007; Leah Bassel, \u00ab\u00a0Intersectional Politics at the Boundaries of the Nation State\u00a0\u00bb (2010) 10:2 Ethnicities\u00a0155; Lila Abu-Lughod, \u00ab\u00a0Against Universals: The Dialects of (Women\u2019s) Human Rights and Human Capabilities\u00a0\u00bb dans J Michelle Molina et Donald K Swearer, dir, Rethinking the Human<\/em>, Cambridge (Mass), Center for the Study of World Religions, Harvard Divinity School, Harvard University Press, 2010, 69.<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0 Sur le sujet de la libre-action ou pouvoir d\u2019agence des femmes musulmanes, voir Anna C Korteweg, \u00ab\u00a0The Sharia Debate in Ontario: Gender, Islam, and Representations of Muslim Women\u2019s Agency\u00a0\u00bb (2008) 22:4 Gender & Society\u00a0434 \u00e0 la p\u00a0444 (o\u00f9 elle d\u00e9veloppe le concept de \u00ab\u00a0la capacit\u00e9 d\u2019action […] int\u00e9gr\u00e9e dans la religion\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0 L\u2019auteure a conscience que pour renforcer son all\u00e9gation, il faudrait davantage d\u2019\u00e9tudes empiriques portant sur les pratiques r\u00e9elles des autorit\u00e9s religieuses des deux communaut\u00e9s et sur la justification de ces pratiques. Des entrevues avec des rabbins et des imams, par exemple, pourraient s\u2019av\u00e9rer pertinentes.<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0 Pour une g\u00e9n\u00e9alogie du pluralisme juridique, voir John Griffiths, \u00ab\u00a0What is Legal Pluralism?\u00a0\u00bb (1986) 24 J Leg Pluralism & Unofficial L\u00a01; Sally Engle Merry, \u00ab\u00a0Legal Pluralism\u00a0\u00bb (1988) 22:5 Law & Soc\u2019y Rev\u00a0869; Franz von Benda-Beckmann et Keebet von Benda-Beckmann, \u00ab\u00a0The Dynamics of Change and Continuity in Plural Legal Orders\u00a0\u00bb (2006) 53 J Leg Pluralism & Unofficial L\u00a01. Voir aussi Angela Campbell, \u00ab\u00a0Wives\u2019 Tales: Reflecting on Research in Bountiful\u00a0\u00bb (2008) 23:1-2 CJLS\u00a0121 aux pp\u00a0130\u201332 (o\u00f9 elle applique une approche pluraliste juridique critique \u00e0 une \u00e9tude empirique sur la polygamie).<\/p>\n

[32]<\/a> \u00a0 Martha-Marie Kleinhans et Roderick A Macdonald, \u00ab\u00a0What is a Critical<\/em> Legal Pluralism?\u00a0\u00bb (1997) 12:2 CJLS\u00a025 \u00e0 la p\u00a036.<\/p>\n

[33]<\/a> \u00a0 Roderick Alexander Macdonald, Le droit au quotidien<\/em>, Montr\u00e9al, Presses universitaires McGill-Queen\u2019s, 2002 \u00e0 la p\u00a09.<\/p>\n

[34]<\/a> \u00a0 Roderick A Macdonald, \u00ab\u00a0Custom Made: For a Non-chirographic Critical Legal Pluralism\u00a0\u00bb (2011) 26:2 CJLS\u00a0301 \u00e0 la p\u00a0306.<\/p>\n

[35]<\/a> \u00a0 Voir Roderick A Macdonald, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme juridique dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques avanc\u00e9es\u00a0\u00bb (2002-03) 33:1-2 RDUS\u00a0133 \u00e0 la p\u00a0140 [Macdonald, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme juridique\u00a0\u00bb]. Voir aussi Roderick A Macdonald, \u00ab\u00a0Les Vieilles Gardes\u00a0:<\/em> hypoth\u00e8ses sur l\u2019\u00e9mergence des normes, l\u2019internormativit\u00e9 et le d\u00e9sordre \u00e0 travers une typologie des institutions normatives\u00a0\u00bb dans Jean-Guy Belley, dir, Le droit soluble\u00a0: contributions qu\u00e9b\u00e9coises \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019internormativit\u00e9<\/em>, Paris, LGDJ, 1996.<\/p>\n

[36]<\/a> \u00a0 Voir Macdonald, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme juridique\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a035 \u00e0 la p\u00a0140.<\/p>\n

[37]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0135.<\/p>\n

[38]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em> aux pp\u00a0138\u201339.<\/p>\n

[39]<\/a> \u00a0 Pour une \u00e9tude empirique des interactions de tous les jours qui sont g\u00e9n\u00e9ratrices de normes, voir Patricia Ewick et Susan S Silbey, The Commonplace of Law: Stories from Everyday Life<\/em>, Chicago, University of Chicago Press, 1998. Voir aussi Austin Sarat et Thomas R Kearns, \u00ab\u00a0Beyond the Great Divide: Forms of Legal Scholarship and Everyday Life\u00a0\u00bb dans Austin Sarat et Thomas R Kearns, dir, Law in Everyday Life<\/em>, Ann Arbor (Mich), University of Michigan Press, 1995, 21; Sally Engle Merry, \u00ab\u00a0Everyday Understandings of the Law in Working-Class America\u00a0\u00bb (1986) 13:2 Am Ethnologist\u00a0253; Austin Sarat, \u00ab\u00a0\u201d…The Law Is All Over\u201d: Power, Resistance and the Legal Consciousness of the Welfare Poor\u00a0\u00bb (1990) 2 Yale JL & Human\u00a0343.<\/p>\n

[40]<\/a> \u00a0 Kleinhans et Macdonald, supra <\/em>note\u00a032 \u00e0 la p\u00a038.<\/p>\n

[41]<\/a> \u00a0 Macdonald, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme juridique\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a035 \u00e0 la p\u00a0142.<\/p>\n

[42]<\/a> \u00a0 Voir ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0141.<\/p>\n

[43]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em>.<\/p>\n

[44]<\/a> \u00a0 Voir John Dewey, The Later Works, 1925\u20131953<\/em>, vol\u00a012 par Jo Ann Boydston, Canondale, Southern Illinois University Press, 1986 \u00e0 la p\u00a0152; John Dewey, The Later Works, 1925\u20131953<\/em>, vol\u00a05 par Jo Ann Boydston, Canondale, Southern Illinois University Press, 1984 \u00e0 la p\u00a0220; John Dewey, Art as Experience<\/em>, Penguin, New York, 2005 \u00e0 la p\u00a045; Richard Shusterman, \u00ab\u00a0Dewey\u2019s Somatic Philosophy\u00a0\u00bb [2008] 3 R intl philosophie\u00a0293 \u00e0 la p\u00a0299, n\u00a06.<\/p>\n

[45]<\/a> \u00a0 Voir ibid<\/em> aux pp\u00a0142\u201343.<\/p>\n

[46]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0143.<\/p>\n

[47]<\/a> \u00a0 Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0151.<\/p>\n

[48]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0152.<\/p>\n

[49]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em>.<\/p>\n

[50]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0144.<\/p>\n

[51]<\/a> \u00a0 Cet article s\u2019inspire de la \u00ab\u00a0theory of agency\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par Deniz Kandiyoti en examinant les strat\u00e9gies d\u2019adaptation et les choix de mode de vie des femmes dans des soci\u00e9t\u00e9s patriarcales\u00a0: \u00ab\u00a0Ces compromis patriarcaux ont une grande influence sur la formation de la subjectivit\u00e9 des femmes li\u00e9e au genre et d\u00e9terminent la nature de l\u2019id\u00e9ologie du genre dans diff\u00e9rents contextes. Ils influencent aussi \u00e0 la fois la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9sistance active ou passive d\u00e9ploy\u00e9e par les femmes et les formes particuli\u00e8res qu\u2019elle prendra\u00a0\u00bb [notre traduction] (Deniz Kandiyoti, \u00ab\u00a0Bargaining with Patriarchy\u00a0\u00bb (1988) 2:3 Gender & Society\u00a0274 \u00e0 la p\u00a0275).<\/p>\n

[52]<\/a> \u00a0 Angela Campbell, \u00ab\u00a0Bountiful Voices\u00a0\u00bb (2009) 47:2 Osgoode Hall LJ\u00a0183 \u00e0 la p\u00a0191.<\/p>\n

[53]<\/a> \u00a0 Voir par ex Benjamin L Berger, \u00ab\u00a0The Cultural Limits of Legal Tolerance\u00a0\u00bb (2008) 21:2 Can JL & Jur\u00a0245; Jeremy Webber, \u00ab\u00a0Legal Pluralism and Human Agency\u00a0\u00bb (2006) 44:1 Osgoode Hall LJ\u00a0167; Bernard S Jackson, Making Sense in Law: Linguistic, Psychological and Semiotic Perspectives, <\/em>Liverpool (R-U), Deborah Charles, 1995 \u00e0 la p\u00a07.<\/p>\n

[54]<\/a> \u00a0 Voir Clifford Geertz, \u00ab\u00a0Thick Description: Toward an Interpretive Theory of Culture\u00a0\u00bb dans The Interpretation of Cultures: Selected Essays<\/em>, New York, Basic Books, 1973, 3.<\/p>\n

[55]<\/a> \u00a0 Voir Prakash Shah, \u00ab\u00a0Shari<\/em>\u2019a<\/em> in the West: Colonial Consciousness in a Context of Normative Competition\u00a0\u00bb dans Elisa Giunchi, dir, Muslim Family Law in Western Courts<\/em>, Abingdon (R-U), Routledge, 2014, 14 \u00e0 la p\u00a018, pour une pr\u00e9sentation de la fa\u00e7on dont les tribunaux occidentaux sont influenc\u00e9s par \u00ab\u00a0l\u2019incompatibilit\u00e9 qui existe entre les valeurs europ\u00e9ennes et islamiques\u00a0\u00bb [notre traduction], plus particuli\u00e8rement en lien avec l\u2019arriv\u00e9e et l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes [Shah, \u00ab\u00a0Shari\u2019a<\/em> in the West\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[56]<\/a> \u00a0 Harry W Arthurs, \u00ab\u00a0Law and Learning in an Era of Globalization\u00a0\u00bb (2009) 10:7 German LJ\u00a0629. Voir aussi Harry Arthurs, \u00ab\u00a0Madly Off in One Direction: McGill\u2019s New Integrated, Polyjural, Transsystemic Law Programme\u00a0\u00bb (2005) 50:4 RD McGill\u00a0707.<\/p>\n

[57]<\/a> \u00a0 Voir Dicolatin<\/em>, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0complexus\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <www.dicolatin.com\/XY\/LAK\/0\/
\nCOMPLEXUS\/index.htm>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/BP63-JATT.<\/p>\n

[58]<\/a> \u00a0 Voir notamment Daniel Jutras, \u00ab\u00a0\u00c9noncer l\u2019indicible\u00a0: le droit entre langues et traditions\u00a0\u00bb (2000) 52:4 RIDC\u00a0781.<\/p>\n

[59]<\/a> \u00a0 Jean-Guy Belley, \u00ab\u00a0Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit\u00a0\u00bb (2011) 26:2 RCDS\u00a0257 \u00e0 la p\u00a0257.<\/p>\n

[60]<\/a> \u00a0 Voir notamment Jutras, supra<\/em> note\u00a058.<\/p>\n

[61]<\/a> \u00a0 Cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Bureau d\u2019\u00e9thique et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la recherche de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa.<\/p>\n

[62]<\/a> \u00a0 Il peut \u00eatre important de noter qu\u2019il ressort du r\u00e9cent rapport de la University of Manchester et du Runnymede Trust sur les in\u00e9galit\u00e9s ethniques locales que les femmes de 25 ans et plus originaires du Bangladesh, du Pakistan et de la r\u00e9gion subsaharienne ont eu le plus haut taux de ch\u00f4mage an Angleterre et dans le Pays de Galles, de 2001 \u00e0 2011. Voir Nissa Finney et Kitty Lymperopoulou, \u00ab\u00a0Local Ethnic Inequalities: Ethnic Differences in Education, Employment, Health and Housing in Districts of England and Wales, 2001-2011\u00a0\u00bb, rapport de la University of Manchester et du Runnymede Trust, en ligne : <www.runnymedetrust.org\/uploads\/Inequalities%20report-final%20v2.pdf>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/7FF8-42YV \u00e0 la p\u00a05. En Grande-Bretagne, 50\u00a0% des musulmans proviennent de la communaut\u00e9 pakistanaise (Entrevue de Khola Hasan (23 janvier 2012) Islamic Sharia Council, Londres (R-U) [Hasan, Entrevue<\/em>]), et ce haut taux de ch\u00f4mage pourrait affaiblir leur pouvoir de n\u00e9gociation \u00e9conomique dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de divorce non reconnue par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

[63]<\/a> \u00a0 Nous devons dire qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus difficile de trouver des femmes musulmanes dispos\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 la recherche et qui correspondaient aux crit\u00e8res d\u00e9finis que des candidates juives. C\u2019est ce qui explique la petite taille de l\u2019\u00e9chantillon retenu. Un travail suppl\u00e9mentaire, qui comprend la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux et l\u2019utilisation d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de sources, a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour soutenir la recherche, d\u2019autant plus qu\u2019il \u00e9tait important d\u2019\u00e9viter de tirer des conclusions en se basant sur un seul groupe culturel ou linguistique. Comme on peut le voir dans la recherche pr\u00e9sent\u00e9e tout au long de cet article, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s difficile de trouver des femmes musulmanes dont le mariage ou le divorce \u00e9tait enregistr\u00e9, et malgr\u00e9 l\u2019utilisation de diff\u00e9rentes pistes, nous n\u2019avons pu entrer en contact qu\u2019avec des femmes musulmanes qui n\u2019avaient pas de mariage enregistr\u00e9. De nombreux chercheurs ont cit\u00e9 la pr\u00e9valence des mariages non enregistr\u00e9s\u00a0: Hasan, Entrevue<\/em>, supra<\/em> note\u00a062; Samia Bano, \u00ab\u00a0Muslim Family Justice and Human Rights: The Experience of British Muslim Women\u00a0\u00bb (2007) 2:2 J Comparative L\u00a038 [Bano, \u00ab\u00a0Muslim Family Justice\u00a0\u00bb]; Sonia N\u00fbr\u00een Shah-Kazemi, Untying the Knot\u00a0: Muslim Women, Divorce and the Shariah<\/em>, London, Nuffield Foundation, 2001 \u00e0 la p\u00a031; Malik, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a047. Il a donc fallu assouplir les exigences de d\u00e9part, qui stipulaient que les candidates devaient avoir enregistr\u00e9 leur mariage ou leur divorce, pour inclure des femmes qui \u00e9taient sur le point d\u2019enregistrer un contrat.<\/p>\n

[64]<\/a> \u00a0 Voir Sebastian Poulter, Ethnicity, Law and Human Rights: The English Experience<\/em>, Oxford, Oxford University Press, 1998 \u00e0 la p\u00a0205 [Poulter, Ethnicity, Law and Human Rights<\/em>].<\/p>\n

[65]<\/a> \u00a0 Marriage Act, 1949<\/em>, supra<\/em> note\u00a02, art\u00a026(1)(c)\u2013(e).<\/p>\n

[66]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em>, arts\u00a04, 26(1)(a)\u2013(b), 44(2)\u2013(3), 45(1).<\/p>\n

[67]<\/a> \u00a0 Les Directives publi\u00e9es par le registraire g\u00e9n\u00e9ral pour le Marriage Act 1994<\/em> pr\u00e9cisent que les mariages \u00ab\u00a0qui ont lieu dans des endroits agr\u00e9\u00e9s peuvent \u00eatre suivis d\u2019une c\u00e9l\u00e9bration, d\u2019une comm\u00e9moration ou d\u2019une b\u00e9n\u00e9diction choisie par le couple, \u00e0 condition qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie religieuse de mariage et que cela soit distinct de la c\u00e9r\u00e9monie civile. S\u2019il s\u2019av\u00e9rait que l\u2019on proc\u00e9dait r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une b\u00e9n\u00e9diction de type religieux \u00e0 la suite des c\u00e9r\u00e9monies de mariage dans un lieu en particulier, ou que celle-ci \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie du service offert dans cet endroit, il se pourrait que l\u2019existence d\u2019un lien religieux contrevienne aux exigences et m\u00e8ne les autorit\u00e9s locales \u00e0 r\u00e9voquer leur autorisation\u00a0\u00bb [notre traduction] (Directives<\/em> cit\u00e9es dans Surrey County Council, \u00ab\u00a0Terms and conditions for granting a licence for civil ceremonies\u00a0\u00bb, Birth, Death and Ceremonies<\/em>, en ligne\u00a0: <www.surreycc.gov.uk\/birth-death-and-ceremonies\/marriage-and-civil-partnerships\/licence-premises-for-ceremonies\/terms-and-conditions-for-granting-a-licence-for-civil-ceremonies>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/
\n8MC9-T4FB).<\/p>\n

[68]<\/a> \u00a0 Il est int\u00e9ressant de noter que Ziba Mir-Hosseini affirme que les juristes classiques consid\u00e8rent que le contrat de mariage a pour but de rendre l\u00e9gales les relations sexuelles entre un homme et une femme. Elle affirme que les juristes consid\u00e8rent que les droits et obligations juridiques li\u00e9s au mariage comprennent l\u2019acc\u00e8s sexuel et la compensation, mat\u00e9rialis\u00e9s par les concepts de tamkin <\/em>(ob\u00e9issance, d\u00e9finie en termes de soumission sexuelle) et de nafaqa <\/em>(entretien, d\u00e9fini en termes de protection, nourriture et habillement) : Ziba Mir-Hosseini, \u00ab\u00a0Vers une \u00e9galit\u00e9 de genre\u00a0: Les lois familiales musulmanes et la Charia\u00a0<\/em>\u00bb dans Zainah Anwar, dir, Avis de recherche\u00a0: \u00c9galit\u00e9 et justice dans les familles musulmanes,<\/em> Petaling Jaya (Malaisie), Musawah, 2010 aux pp\u00a029, 32. Voir aussi Lynn Welchman, \u00ab\u00a0A Husband\u2019s Authority: Emerging Formulations in Muslim Family Laws\u00a0\u00bb (2011) 25:1 Int\u2019l JL Pol\u2019y & Fam\u00a01.<\/p>\n

[69]<\/a> \u00a0 Khola Hasan est la porte-parole du Islamic Sharia Council. Nous l\u2019avons interview\u00e9e le 23 janvier 2012, au Islamic Sharia Council, dans Londres-Est : \u00ab\u00a0La mosqu\u00e9e situ\u00e9e dans Londres-Est qui est affili\u00e9e avec l\u2019Islamic Sharia Council a rapport\u00e9 que deux mariages y avaient \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9s durant les cinq ann\u00e9es o\u00f9 la mosqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 un \u00e9difice enregistr\u00e9 o\u00f9 il est possible de c\u00e9l\u00e9brer des mariages officiels.\u00a0\u00bb (Hasan, Entrevue<\/em>, supra<\/em> note\u00a062). Voir aussi R-U, Ministry of Justice, Muslim Marriage: Report of Working Group <\/em>(Submission), 11 octobre 2012, en ligne\u00a0: <www.whatdotheyknow.com\/
\nrequest\/179578\/response\/444442\/attach\/7\/MMWG%20SUBMISSION%20AND%20FINAL%20REPORT%2011.10.12.pdf>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/C7AL-6SCQ; Shah-Kazemi, supra<\/em> note\u00a063 \u00e0 la p\u00a031; Kathryn O\u2019Sullivan & Leyla Jackson, \u00ab\u00a0Muslim Marriage (Non) Recognition: Implications and Possible Solutions\u00a0\u00bb (2017) 39:1 J Social Welfare and Family L\u00a022 aux pp\u00a022\u201323.<\/p>\n

[70]<\/a> \u00a0 \u00ab\u00a0Aina Khan and Baroness Warsi kickstart Muslim Marriage Project\u00a0\u00bb (14 janvier 2014), Duncan Lewis Solicitors<\/em>, en ligne\u00a0: <www.duncanlewis.co.uk\/news\/Aina_Khan_and_
\nBaroness_Warsi_kickstart_Muslim_Marriage_Project_(14_January_2014).html>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/35PT-FQBY<\/a>.<\/p>\n

[71]<\/a> \u00a0 R-U, Office for National Statistics, Focus on Religion<\/em>, Londres, octobre 2004 \u00e0 la p\u00a02 [ONS, Focus on Religion<\/em>]; ONS, Marriage, divorce and adoption<\/em>, supra <\/em>note\u00a05, tableau\u00a03.40, \u00ab Marriages (numbers and percentages): type of ceremony, denomination and day of occurrence, 2001\u00a0\u00bb \u00e0 la p\u00a08.<\/p>\n

[72]<\/a> \u00a0 Voir ONS, Focus on Religion<\/em>, supra<\/em> note\u00a071 \u00e0 la p\u00a02. Voir aussi Douglas et al, Social Cohesion and Civil Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a05 \u00e0 la p\u00a013, n\u00a045\u00a0: \u00ab\u00a0Parmi les 40\u00a0405 \u00e9difices enregistr\u00e9s en Angleterre et au Pays de Galle en 2007, 164 \u00e9taient musulmans, 161 \u00e9taient sikhs et 281 \u00e9taient identifi\u00e9s \u201cautres\u201d; il n\u2019y a pas de chiffres concernant les temples hindous\u00a0\u00bb [notre traduction].<\/p>\n

[73]<\/a> \u00a0 Les protections juridiques et les avantages \u00e9conomiques issus du droit civil comprennent, entre autres, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une prestation sous forme de capital ou de rente lors de la rupture de l\u2019union, la mise en disposition d\u2019un capital lorsqu\u2019il y a un ou des enfants \u00e0 charge, la succession sans testament et l\u2019allocation familiale en cas de d\u00e9c\u00e8s, et la provision sur succession. Pour pareilles protections, voir par ex Married Women\u2019s Property Act, 1882 <\/em>(R-U), 45\u00a0&\u00a046 Vict, c\u00a075; Matrimonial Causes Act 1973 <\/em>(R-U), c\u00a018 [Matrimonial Causes Act<\/em>]; Fatal Accidents Act 1976 <\/em>(R-U), c\u00a030; Domestic Proceedings and Magistrates\u2019 Courts Act 1978 <\/em>(R-U), c\u00a022; Inheritance (Provision for Family and Dependants) Act 1975<\/em>, constituant l\u2019art\u00a0146 du Capital Transfer Tax Act 1984 <\/em>(R-U), c\u00a051; Children Act 1989 <\/em>(R-U), c\u00a041; Family Law Act 1996 <\/em>(R-U), c\u00a027; Civil Partnership Act 2004 <\/em>(R-U), c\u00a033. Voir aussi R-U, Law Commission, Cohabitation: The Financial Consequences of Relationship Breakdown<\/em> (Law Com no<\/sup>\u00a0307), Londres, Her Majesty\u2019s Stationery Office, 2007; \u00ab\u00a0Ending a Relationship\u00a0\u00bb Citizens Advice<\/em>, en ligne\u00a0: <www.
\ncitizensadvice.org.uk\/family\/ending-a-relationship\/>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/EAD7-VYY6.<\/p>\n

[74]<\/a> \u00a0 Voir Polly Curtis, \u00ab\u00a0Legal Aid Cuts Will Hit Women the Hardest, Says Justice Department\u00a0\u00bb, The Guardian<\/em> (26 d\u00e9cembre 2010), en ligne\u00a0: <www.theguardian.com\/law\/
\n2010\/dec\/26\/legal-aid-cuts-hit-women-justice>\u00a0, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/WN9T-HU2R: \u00ab Les cas li\u00e9s au droit de la famille, y compris ceux de divorce et de r\u00e9sidence des enfants, ne ser[ont] plus \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide juridique sauf s\u2019il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 qu\u2019il y a eu violence familiale, mariage forc\u00e9 ou enl\u00e8vement international d\u2019enfant\u00a0\u00bb [notre traduction]. Voir aussi Emily Dugan, \u00ab\u00a0Courts Becoming Clogged as Legal Aid Cuts Affect Separating Couples Seeking Mediation\u00a0\u00bb, The Independent<\/em> (13 janvier 2014), en ligne\u00a0: <www.independent.co.uk\/news\/uk\/politics\/courts-becoming-clogged-as-legal-aid-cuts-affect-separating-couples-voirking-mediation-9057133.html>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/
\nperma.cc\/3CD8-4YZT; \u00ab\u00a0Government\u2019s Legal Aid Cuts Will Harm Women and Children, Says National Meeting of Family Barristers\u00a0\u00bb, Family Law Week<\/em> (19 septembre 2011), en ligne\u00a0: <www.familylawweek.co.uk\/site.aspx?i=ed86242>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/
\nXB53-TFN2.<\/p>\n

[75]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Douglas et al, Social Cohesion and Civil Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a05 \u00e0 la p\u00a029\u00a0:<\/p>\n

Les conseils de la charia servent de structures alternatives de r\u00e9solution des conflits; ils appliquent les principes juridiques et \u00e9thiques musulmans ainsi que les normes culturelles de leur collectivit\u00e9. Les conseils de la charia ont trois r\u00f4les principaux\u00a0: r\u00e9conciliation et m\u00e9diation; d\u00e9livrance de certificats de divorce; et publication d\u2019opinions de sp\u00e9cialistes sur le droit de la famille musulman et sa pratique\u00a0[notre traduction, notes omises].<\/p>\n

Voir aussi Ministry of Justice,<\/em> supra<\/em> note\u00a069, annexe B \u00e0 la p\u00a02.<\/p>\n

[76]<\/a> \u00a0 Douglas et al, Social Cohesion and Civil Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a05 \u00e0 la p\u00a044.<\/p>\n

[77]<\/a> \u00a0 Pour plus de d\u00e9tails sur les probl\u00e8mes sociaux en Grande-Bretagne (y compris en Angleterre) et sur la fa\u00e7on dont ils sont per\u00e7us par le peuple britannique, voir les rapports th\u00e9matiques du NatCen Social Research, en ligne\u00a0: <www.natcen.ac.uk\/our-research\/>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/5GMT-P5W5. Voir notamment NatCen Social Research, British Social Attitude 29<\/em> (2012), par Alison Park et al, dir, Londres (R-U), 2012, NCSR, en ligne\u00a0: <www.bsa.natcen.ac.uk\/media\/38852\/bsa29_full_report.pdf>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/
\nperma.cc\/987R-MR5R; NatCen Social Research, British Social Attitudes 2013: Attitudes to Immigration<\/em>, Londres, NCSR, 2013, en ligne\u00a0: <www.natcen.ac.uk\/media\/205573\/
\nimmigration-bsa31.pdf>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/44B6-GTNR; R-U, Home Office, Social and Public Service Impacts of International Migration at the Local Level<\/em> (Research Report 72) par Sarah Poppleton et al, Londres, Home Office, 2013, en ligne\u00a0: <www.
\ngov.uk\/government\/publications\/social-and-public-service-impacts-of-international-migration-at-the-local-level>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/238X-TT2J.<\/p>\n

[78]<\/a> \u00a0 Voir R-U, House of Commons Library, Forced Marriage<\/em> (Standard Note SN\/HA\/1003) par Oonagh Gay, Londres, House of Commons Library, 2015 \u00e0 la p\u00a01 [House of Commons Library, Forced Marriage<\/em>] (un mariage est consid\u00e9r\u00e9 comme arrang\u00e9 quand \u00ab\u00a0les deux parties consentent pleinement et librement au mariage, malgr\u00e9 que les familles aient jou\u00e9 un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le choix du conjoint\u00a0\u00bb [notre traduction]). Voir aussi PR Jones et S Shah, \u00ab\u00a0Arranged Marriages: A Sample Survey of the Asian Case\u00a0\u00bb (1980) 8:3 New Community\u00a0339; Prakash Shah, \u00ab\u00a0Inconvenient marriages, or what happens when ethnic minorities marry trans-jurisdictionally\u00a0\u00bb (2010) 6:2 Utrecht L Rev\u00a017.<\/p>\n

[79]<\/a> \u00a0 Voir House of Commons Library, Forced Marriage<\/em>, supra <\/em>note\u00a078 \u00e0 la p\u00a01\u00a0: un mariage est consid\u00e9r\u00e9 comme forc\u00e9 lorsque \u00ab\u00a0il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 sans le consentement valide des deux personnes, lorsqu\u2019il y a eu pression ou violence\u00a0\u00bb [notre traduction]. Voir aussi Forced Marriage (Civil Protection) Act 2007<\/em> (R-U), c\u00a020; R-U, GOV.UK, \u00ab\u00a0Forced Marriage\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: <www.gov.uk\/stop-forced-marriage>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/SLV9-9UBC; Anne Phillips et Moira Dustin, \u00ab\u00a0UK Initiatives on Forced Marriage: Regulation, Dialogue and Exit\u00a0\u00bb (2004) 52:3 Political Studies\u00a0531; Sundari Anitha et Aisha Gill, \u00ab\u00a0Coercion, Consent and the Forced Marriage Debate in the UK\u00a0\u00bb (2009) 17:2 Fem Leg Stud\u00a0165.<\/p>\n

[80]<\/a> \u00a0 Voir Pearl et Menski, Muslim Family Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a016 \u00e0 la p\u00a0273; Sebastian Poulter, English Law and Ethnic Minority Customs<\/em>, Londres (R-U), Butterworths, 1986 \u00e0 la p\u00a045.<\/p>\n

[81]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Poulter, Ethnicity, Law and Human Rights<\/em>, supra<\/em> note\u00a064 aux pp\u00a0207\u201308.<\/p>\n

[82]<\/a> \u00a0 Divorce (Religious Marriages) Act 2002<\/em>, (R-U), c\u00a027, art\u00a010A.<\/p>\n

[83]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em>, arts\u00a010A(1) et (2).<\/p>\n

[84]<\/a> \u00a0 Douglas et al, Social Cohesion and Civil Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a05 \u00e0 la p\u00a014. Douglas affirme clairement que l\u2019\u00c9tat ne reconna\u00eet pas ainsi le divorce religieux, mais il retarde le divorce afin de s\u2019assurer que la situation des parties est prot\u00e9g\u00e9e, de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019il peut le faire pour s\u2019assurer que les arrangements qui concernent les enfants, ou les questions financi\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re satisfaisante.<\/p>\n

[85]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>.<\/p>\n

[86]<\/a> \u00a0 Voir Fournier, \u00ab\u00a0Secular Portraits and Religious Shadows: An Empirical Study of Religious Women in France\u00a0\u00bb dans Jacques Berlinerblau, Sarah Fainberg et Aurora Nou, dir, Secularism on the Edge: Rethinking Church<\/em>\u2013<\/em>State Relations in the United States, France, and Israel<\/em>, New York, Palgrave Macmillan, 2014, 219 \u00e0 la p\u00a0227 [Fournier, \u00ab\u00a0Secular Portraits\u00a0\u00bb]; Pascale Fournier et Pascal McDougall, \u00ab\u00a0False Jurisdictions?: A Revisionist Take on Customary (Religious) Law in Germany\u00a0\u00bb (2013) 48:3 Texas Int\u2019l LJ\u00a0435 aux pp\u00a0440, 454. Sur le m\u00eame genre de d\u00e9marches par le Birmingham Sharia Council au Royaume-Uni, voir Gillian Douglas et al, \u00ab\u00a0Accommodating Religious Divorce in the Secular-State: A Case Study Analysis\u00a0\u00bb, dans Mavis Maclean et John Eekelaar, dir, Managing Family Justice in Diverse Societies<\/em>, Oxford, Hart, 2013, 185 \u00e0 la p\u00a0193.<\/p>\n

[87]<\/a> \u00a0 Ce monopole n\u2019est valide que pour les citoyens fran\u00e7ais. Ainsi, les non-ressortissants, peu importe depuis combien de temps ils vivent en France, seront jug\u00e9s selon des lois \u00e9trang\u00e8res (souvent religieuses) par des tribunaux fran\u00e7ais dans les cas de disputes familiales (voir Sami Aldeeb et Andrea Bonomi, Le droit musulman de la famille et des successions \u00e0 l\u2019epreuve des ordres juridiques occidentaux<\/em>, Z\u00fcrich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1999 \u00e0 la p\u00a0340).<\/p>\n

[88]<\/a> \u00a0 Voir Trib gr inst Lille, 1 avril 2008, (2008) D\u00a01389, no<\/sup>\u00a007-08458; Philippe Malaurie, \u00ab\u00a0Mensonge sur la virginit\u00e9 et nullit\u00e9 du mariage\u00a0\u00bb (2008) 26 JCP\u00a0<\/em>440. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e en appel, o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment religieux (le fait de mentir sur sa virginit\u00e9) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 comme \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de mariage en droit civil (CA\u00a0Douai, 17 novembre 2008, (2008) D 2938, no\u00a0<\/sup>08-03786).<\/p>\n

[89]<\/a> \u00a0 Judith Surkis, \u00ab\u00a0Hymenal Politics: Marriage, Secularism, and French Sovereignty\u00a0\u00bb (2010) 22:3 Public Culture\u00a0531 \u00e0 la p\u00a0532.<\/p>\n

[90]<\/a> \u00a0 Cass soc 19 mars 2013, (2013) Bull civ\u00a0V\u00a077, no<\/sup>\u00a011-28.845. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment annul\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Paris, qui a statu\u00e9 que le licenciement de la femme voil\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas discriminatoire (CA Paris, 27 novembre 2013, [2014] 7 Gaz Pal\u00a022 (note Jo\u00ebl Colonna et Virginie Renaux-Personnic), no<\/sup>\u00a013\/02981.<\/p>\n

[91]<\/a> \u00a0 Voir par ex Malika Sorel, Claude Sicard et Haoues Seniguer, \u00ab\u00a0La France a un incroyable aveuglement… sur l\u2019islam\u00a0: le d\u00e9bat public est-il totalement d\u00e9cal\u00e9 de la perception qu\u2019en ont les Fran\u00e7ais au quotidien ?\u00a0\u00bb, Atlantico<\/em> (21 mars 2013), en ligne\u00a0: <www.atlantico.fr\/decryptage\/decalage-entre-notre-reflexion-integration-musulmans-et-perception-moyenne-francais-malika-sorel-claude-sicard-et-haoues-675602.html>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/8H8A-EVCU.<\/p>\n

[92]<\/a> \u00a0 Pour en savoir plus sur l\u2019exp\u00e9rience d\u2019immigration des musulmans en Grande-Bretagne, voir Tahir Abbas, Islamic Radicalism and Multicultural Politics: The British Experience, <\/em>London, Routledge, 2011 aux pp\u00a044\u201346, et sur l\u2019opinion publique, l\u2019islamophobie et \u00ab\u00a0l\u2019alt\u00e9risation\u00a0\u00bb des musulmans, aux pp\u00a085\u2013106. Voir aussi Waqar IU Ahmad et Ziauddin Sardar, dir, Muslims in Britain: Making social and political space<\/em>, New York, Routledge, 2012.<\/p>\n

[93]<\/a> \u00a0 Voir Shah, \u00ab\u00a0Shari\u2019a <\/em>in the West\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a055 \u00e0 la p\u00a018.<\/p>\n

[94]<\/a> \u00a0 Sur la mont\u00e9e en Angleterre de la vision des musulmans comme \u00e9tant \u00ab\u00a0autres\u00a0\u00bb et l\u2019interaction possible au sein d\u2019une culture publique commune, voir Samia Bano, \u00ab\u00a0Islamic Family Arbitration, Justice and Human Rights in Britain\u00a0\u00bb (2007) 1 L Social Justice & Global Development \u00e0 la p\u00a04, en ligne\u00a0: <warwick.ac.uk\/fac\/soc\/law\/elj\/
\nlgd\/2007_1\/bano>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/NYE2-TJSY [Bano, \u00ab\u00a0Islamic Family Arbitration\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[95]<\/a> \u00a0 L\u2019exp\u00e9rience de vie en ghetto des musulmans fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 amplement d\u00e9crite dans la litt\u00e9rature, et, dans le cas des filles et des femmes musulmanes, de mani\u00e8re tr\u00e8s pertinente par Trica Danielle Keaton, Muslim Girls and the Other France: Race, Identity Politics, & Social Exclusion<\/em>, Bloomington (Ind), Indiana University Press, 2006, particuli\u00e8rement \u00e0 la p\u00a067. Voir aussi Amikam Nachmani, Europe and its Muslim Minorities: Aspects of Conflict, Attempts at Accord<\/em>, Eastborne (R-U), Sussex Academic Press, 2009 \u00e0 la p\u00a0117, o\u00f9 Nachmani se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9claration de Ben-Simon sur \u00ab\u00a0le processus impitoyable et m\u00eame cruel de la ghetto\u00efsation. Il d\u00e9crit la fureur et la violence qui explosent par intermittence\u00a0\u00bb [notre traduction].<\/p>\n

[96]<\/a> \u00a0 Voici ce qu\u2019affirme Roger Ballard dans l\u2019article de Bano, \u00ab\u00a0Islamic Family Arbitration\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a094 \u00e0 la p\u00a05\u00a0:<\/p>\n

L\u2019utilisation continue du point de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019homme raisonnable ne permet pas de reconna\u00eetre de mani\u00e8re ad\u00e9quate les codes culturels et comportementaux des plaideurs, ce qui affecte l\u2019administration de la justice en Angleterre. Par cons\u00e9quent, le droit anglais demeure restrictif et peine \u00e0 comprendre les cadres religieux et culturel qu\u2019utilisent les plaideurs de minorit\u00e9s ethniques pour r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends [notre traduction].<\/p>\n

[97]<\/a> \u00a0 Voir par ex Ihsan Yilmaz, \u00ab\u00a0Law as Chameleon: The Question of Incorporation of Muslim Personal Law into the English Law\u00a0\u00bb (2001) 21:2 J Muslim Minority Affairs\u00a0297 \u00e0 la p\u00a0298.<\/p>\n

[98]<\/a> \u00a0 Voir par ex Mathias Rohe, \u00ab\u00a0On the Applicability of Islamic Rules in Germany and Europe\u00a0\u00bb (2003\u20132004) 3 European Yearbook of Minority Issues\u00a0181 \u00e0 la p\u00a0187.<\/p>\n

[99]<\/a> \u00a0 Voir par ex Pascale Fournier, \u00ab\u00a0Calculating Claims: Jewish and Muslim Women Navigating Religion, Economics and Law in Canada\u00a0\u00bb (2012) 8:1 Intl JL in Context\u00a047 aux pp\u00a060\u201362 [Fournier, \u00ab\u00a0Calculating Claims\u00a0\u00bb]; Farrah Ahmed, \u00ab\u00a0Personal Autonomy and the Option of Religious Law\u00a0\u00bb (2010) 24:2 Int\u2019l JL Pol\u2019y & Fam\u00a0222 aux pp\u00a0229\u201330; Sonia N Lawrence, \u00ab\u00a0Cultural (in)Sensitivity: The Dangers of a Simplistic Approach to Culture in the Courtroom\u00a0\u00bb (2001) 13:1 CJWL\u00a0107 \u00e0 la p\u00a0119 (indiquant que la mise en oeuvre de multiples pr\u00e9jug\u00e9s peut entra\u00eener l\u2019exclusion des voix des femmes sur des questions de cultures \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb); Sherene H Razack, \u00ab\u00a0The \u2018Sharia Law Debate\u2019 in Ontario: The Modernity\/Premodernity Distinction in Legal Efforts to Protect Women from Culture\u00a0\u00bb (2007) 15:1 Fem Leg Stud\u00a03 \u00e0 la p\u00a029 (indiquant que les femmes musulmanes peuvent se trouver face \u00e0 des juges patriarcaux et racistes dans les cours s\u00e9culaires).<\/p>\n

[100]<\/a> Voir par ex Conseil de l\u2019Europe, Strat\u00e9gie du Conseil de l\u2019Europe pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, \u00ab\u00a0Garantir aux femmes l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice\u00a0\u00bb (2016) \u00e0 la p\u00a04, en ligne\u00a0: <rm.coe.int\/168066d6ee>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/PH2X-CAJH.<\/p>\n

[101]<\/a> Voir Ziba Mir-Hosseini, Mulki Al-Sharmani et Jana Rumminger, dir, Men in Charge?: Rethinking Authority in Muslim Legal Tradition<\/em>, Londres (R-U), Oneworld, 2015 sur la fa\u00e7on dont les femmes musulmanes de certains \u00c9tats vivent et n\u00e9gocient avec les interpr\u00e9tations religieuses et les normes sociojuridiques qui fa\u00e7onnent leur vie.<\/p>\n

[102]<\/a> C\u2019\u00e9tait le cas pour la participante no<\/sup>\u00a04, une catholique fran\u00e7aise qui s\u2019\u00e9tait convertie \u00e0 l\u2019Islam et n\u2019avait aucun lien avec la communaut\u00e9 musulmane par sa famille d\u2019origine, et la participante no<\/sup>\u00a05, une juive qui se consid\u00e9rait comme non-croyante. D\u2019autres femmes \u00e9taient encore plus critiques envers le droit religieux, comme la participante no<\/sup>\u00a02.<\/p>\n

[103]<\/a> M Piamenta, Islam in Everyday Arabic Speech<\/em>, Leyde (Pays-Bas), EJ Brill, 1979 \u00e0 la p\u00a0192.<\/p>\n

[104]<\/a> L\u2019Agunot Campaign <\/em>est un organisme qui se consacre \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019injustice dont souffrent les femmes juives \u00e0 qui les maris refusent le divorce religieux (appel\u00e9 get<\/em>) apr\u00e8s qu\u2019il y ait eu une rupture irr\u00e9m\u00e9diable du mariage.<\/p>\n

[105]<\/a> Voir NJ Coulson, \u00ab\u00a0The State and the Individual in Islamic Law\u00a0\u00bb (1957) 6:1 ICLQ\u00a049 \u00e0 la p\u00a060; Israel Shahak, Jewish History, Jewish Religion: The Weight of Three Thousand Years<\/em>, Londres, Pluto Press, 1994 \u00e0 la p\u00a036 et s.<\/p>\n

[106]<\/a> Voir Abdal-Rehim, supra<\/em> note\u00a015 \u00e0 la p\u00a0105.<\/p>\n

[107]<\/a> Voir El Alami et Hinchcliffe, supra<\/em> note\u00a015 aux pp\u00a022, 27.<\/p>\n

[108]<\/a> Voir par ex J\u00f8rgen S Nielsen, \u00ab\u00a0Islam and secular values in Europe: from canon to chaos?\u00a0\u00bb dans Peter Cumper et Tom Lewis, dir, Religion, Rights and Secular Society: European Perspectives<\/em>, Cheltenham (R-U), Edward Elgar, 2012, 271 \u00e0 la p\u00a0286.<\/p>\n

[109]<\/a> L\u2019Ijtihad, <\/em>qui signifie \u00ab\u00a0r\u00e9flexion ou interpr\u00e9tation personnelle\u00a0\u00bb, est un processus qui vise \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles r\u00e8gles juridiques pour repr\u00e9senter des principes religieux abstraits. Ce concept est souvent mis de l\u2019avant par des sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux du droit islamique qui, contrairement aux plus traditionalistes, mettent l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de changer et de faire \u00e9voluer les r\u00e8gles du droit islamique, tout en demeurant conforme \u00e0 l\u2019esprit des sources religieuses de l\u2019Islam (voir Tariq Ramadan, \u00ab\u00a0Itjihad and Maslaha: The Foundations of Governance\u00a0\u00bb dans MA Muqtedar Khan, dir, Islamic Democratic Discourse: Theory, Debates, and Philosophical Perspectives<\/em>, Lanham, Lexington Books, 2006, 3 aux pp\u00a03\u201320). Pour un r\u00e9cent appel \u00e0 \u00ab\u00a0ouvrir les portes de l\u2019ijtihad<\/em>\u00a0\u00bb afin de r\u00e9former la pens\u00e9e juridique islamique, voir Shaykh Muhammad Hisham Kabbani, \u00ab\u00a0Viewpoint: Door of Ijtihad is Open\u00a0\u00bb (12 avril 2005), The Islamic Supreme Council of America<\/em>, en ligne\u00a0: <www.islamicsupremecouncil.org\/publications\/articles\/45-viewpoint-door-of-ijtihad-is-open.html>, archiv\u00e9 \u00e0 https:\/\/perma.cc\/P6F6-3ZBZ.<\/p>\n

[110]<\/a> Voir g\u00e9n\u00e9ralement Duncan Kennedy, \u00ab\u00a0Form and Substance in Private Law Adjudication\u00a0\u00bb (1976) 89:8 Harv L Rev\u00a01685.<\/p>\n

[111]<\/a> Voir Lama Abu-Odeh, \u00ab\u00a0Modernizing Muslim Family Law: The Case of Egypt\u00a0\u00bb (2004) 37:4 Vand J Transnat\u2019l L\u00a01043 aux pp\u00a01063\u201364.<\/p>\n

[112]<\/a> Voir Louis M Epstein, The Jewish Marriage Contract: A Study in the Status of the Woman in Jewish Law<\/em>, Clark (NJ), Lawbook Exchange, 2004 aux pp\u00a0162\u201363.<\/p>\n

[113]<\/a> Voir Fournier, \u00ab\u00a0Calculating Claims\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a099 aux pp\u00a050\u201357.<\/p>\n

[114]<\/a> John L Esposito et Natana J DeLong-Bas, Women in Muslim Family Law<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Syracuse, Syracuse University Press, 2001 \u00e0 la p\u00a023.<\/p>\n

[115]<\/a> Fournier, Muslim Marriage<\/em>, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a087.<\/p>\n

[116]<\/a> Voir Gabrielle Atlan, Les Juifs et le divorce\u00a0: Droit, histoire et sociologie du divorce religieux<\/em>, Berne, Peter Lang, 2002 aux pp\u00a0231\u201334.<\/p>\n

[117]<\/a> Cela va dans le m\u00eame sens que Prakash Shah, qui parle de \u00ab\u00a0[…] l\u2019\u00e9mergence d\u2019une pression de la base vers les autorit\u00e9s de certains groupes de la population musulmane au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils reb\u00e2tissent leurs univers juridiques dans les pays occidentaux. Ce mouvement va de pair avec les m\u00e9canismes officiels en place qui visent \u00e0 reconna\u00eetre, ou \u00e0 rejeter, les r\u00e8gles de la charia\u00a0\u00bb [notre traduction] (Shah, \u00ab\u00a0Shari\u2019a<\/em> in the West\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a055 \u00e0 la p\u00a019).<\/p>\n

[118]<\/a> Il faut mettre un b\u00e9mol ici. Tel que mentionn\u00e9 par Douglas et al dans Social Cohesion and Civil Law<\/em>, supra <\/em>note\u00a05 \u00e0 la p\u00a048\u00a0: \u00ab\u00a0Ce rem\u00e8de n\u2019est pas efficace si le mari ne souhaite pas lui-m\u00eame pouvoir se remarier selon la loi civile, puisque dans ce cas, l\u2019obtention d\u2019un divorce civil ne lui importera pas. Le beth din <\/em>de Londres consid\u00e8re toutefois que la l\u00e9gislation avait r\u00e9duit le nombre d\u2019agunot<\/em>\u00a0\u00bb [notre traduction].<\/p>\n

[119]<\/a> Hasan, Entrevue<\/em>, supra<\/em> note\u00a062.<\/p>\n

[120]<\/a> Voir Linda S Kahan, \u00ab\u00a0Jewish Divorce and Secular Courts: The Promise of Avitzur<\/em>\u00a0\u00bb (1984) 73:1 Geo LJ 193 \u00e0 la p\u00a0193, n\u00a02 : les dispositions financi\u00e8res pr\u00e9vues par la ketubah<\/em> sont applicables en Isra\u00ebl, mais pas dans les pays occidentaux comme les \u00c9tats-Unis. Voir aussi Jonathan Reiss et Michael J Broyde, \u00ab\u00a0Prenuptial Agreements in Talmudic, Medieval, and Modern Jewish Thought\u00a0\u00bb dans Michael J Broyde et Michael Ausubel, dir, Marriage, Sex, and Family in Judaism<\/em>, Oxford, Rowman & Littlefield, 2005, 192 aux pp\u00a0202\u201303.<\/p>\n

[121]<\/a> Voir Susan Metzger Weiss, \u00ab\u00a0Sign at Your Own Risk: The \u201cRCA\u201d Prenuptial May Prejudice the Fairness of Your Future Divorce Settlement\u00a0\u00bb (1999) 6 Cardozo Women\u2019s LJ\u00a049 \u00e0 la p\u00a054; Epstein, supra<\/em> note\u00a0112 \u00e0 la p\u00a0163; Deborah Greniman, \u00ab\u00a0The Origins of the Ketubah: Deferred Payment or Cash Up Front?\u00a0\u00bb (2001) 4 Nashim: J Jewish Women\u2019s Studies & Gender Issues\u00a084 \u00e0 la p\u00a0109<\/p>\n

[122]<\/a> Voir Ruth Halperin-Kaddari, Women in Israel: A State of their Own<\/em>, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 2004 \u00e0 la p\u00a0252.<\/p>\n

[123]<\/a> Bano, \u00ab\u00a0Muslim Family Justice\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a063 \u00e0 la p\u00a053.<\/p>\n

[124]<\/a> Voir Maleiha Malik, supra<\/em> note\u00a028 \u00e0 la p\u00a047. Des conclusions semblables ont \u00e9t\u00e9 reconnues par le Minist\u00e8re de la Justice\u00a0: \u00ab\u00a0Des chiffres issus de groupes communautaires d\u00e9montrent que de tels cas [de mariages non enregistr\u00e9s] constituent une forte proportion de leur travail, et que leur nombre \u00e9tait en progression.\u00a0\u00bb [notre traduction] (Ministry of Justice, supra <\/em>note\u00a069, annexe\u00a0B \u00e0 la p\u00a01). Dans une \u00e9tude publi\u00e9e en 2007 aupr\u00e8s de femmes musulmanes d\u2019origine pakistanaise en Grande-Bretagne, on a rapport\u00e9 que moins de la moiti\u00e9 des participantes qui avaient un mari en Angleterre avaient eu un mariage enregistr\u00e9 (voir Bano, \u00ab\u00a0Muslim Family Justice\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a063 \u00e0 la p\u00a051).<\/p>\n

[125]<\/a> Entrevue de Michel Foucault par Fran\u00e7ois Ewald, dans \u00ab\u00a0Le souci de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, Magazine litt\u00e9raire<\/em> no<\/sup>\u00a0207 (mai 1984), 18 \u00e0 la p\u00a022.<\/p>\n

[126]<\/a> Voir Fournier, \u00ab\u00a0Secular Portraits\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a086; Fournier, \u00ab\u00a0Calculating Claims\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a099; Fournier et McDougall, supra<\/em> note\u00a086. L\u00e0 encore, l\u2019auteure est consciente qu\u2019il faudrait davantage d\u2019\u00e9tudes empiriques en lien avec les pratiques en vigueur des autorit\u00e9s religieuses de ces deux communaut\u00e9s, et la justification de ces pratiques, pour renforcer cette affirmation.<\/p>\n

[127]<\/a> Voir Fournier, \u00ab\u00a0Calculating Claims\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a099 aux pp\u00a050\u201357. Selon le droit de la famille islamique, le mariage instaure un syst\u00e8me de r\u00e9ciprocit\u00e9 dans lequel chaque partie se voit attribuer un ensemble de droits et de devoirs contractuels envers l\u2019autre partie (voir Abu-Odeh, supra<\/em> note\u00a0111 aux pp\u00a01063\u201364). Un contrat de mariage islamique ne peut \u00eatre conclu que par les m\u00e9canismes de l\u2019offre (ijab<\/em>) et de l\u2019acceptation (qabul<\/em>) par les parties ou leurs mandataires (voir g\u00e9n\u00e9ralement Jamal J Nasir, The Islamic Law of Personal Status<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d, La Haye, Kluwer Law International, 2002 \u00e0 la p\u00a045). Le mariage assure au mari le droit \u00e0 l\u2019ob\u00e9issance de sa femme ainsi que le droit de restreindre ses d\u00e9placements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la demeure conjugale. La femme acquiert le droit au mahr<\/em> et le droit \u00e0 l\u2019entretien. Nafaqa<\/em> est la \u00ab\u00a0premi\u00e8re obligation de l\u2019\u00e9poux\u00a0\u00bb envers sa femme et \u00ab\u00a0inclut la nourriture, les v\u00eatements et le logement\u00a0\u00bb [notre traduction] (Esposito et DeLong-Bas, supra<\/em> note\u00a0114 \u00e0 la p\u00a025). Voir aussi Dr M Afzal Wani, The Islamic Law on Maintenance of Women<\/em>, Children, Parents & Other Relatives: Classical Principles and Modern Legislations in India and Muslim Countries<\/em>, Noonamy (Cachemire), Upright Study Home, 1995 aux pp\u00a0194\u201395). Comme le mariage musulman, le mariage juif est conclu selon des principes contractuels. Les parties ex\u00e9cutent un contrat de mariage (un ketubah<\/em>, pl.: ketubot<\/em>), souvent \u00e9crit en aram\u00e9en, o\u00f9 sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s les devoirs de chaque \u00e9poux. Voir Jodi M Solovy, \u00ab\u00a0Civil Enforcement of Jewish Marriage and Divorce: Constitutional Accommodation of a Religious Mandate\u00a0\u00bb (1996) 45:2 DePaul L Rev\u00a0493 aux pp\u00a0495\u201396. Contrairement au contrat de mariage musulman, qui est n\u00e9goci\u00e9 entre les deux parties et qui est, par le fait m\u00eame, unique \u00e0 chaque couple, le ketubah<\/em> est plut\u00f4t un contrat type. Comme l\u2019expliquent Elliot N Dorff et Arthur Rosett, \u00ab\u00a0[l]es parties peuvent d\u00e9terminer par contrat uniquement les \u00e9l\u00e9ments de la relation que le droit les autorise \u00e0 choisir\u00a0\u00bb [notre traduction] (Arthur Rosett, A Living Tree: The Roots and Growth of Jewish Law<\/em>, Albany (NY), State University of New York Press, 1988 \u00e0 la p\u00a0453). Fond\u00e9 sur ce que dit la Torah au sujet des devoirs du mari envers sa femme, ce contrat inclut pour le mari l\u2019obligation de fournir la nourriture, les v\u00eatements, le logement et d\u2019avoir des relations sexuelles r\u00e9guli\u00e8res ainsi que le paiement d\u2019un montant d\u2019argent \u00e0 sa femme en cas de divorce ou de mort. Voir aussi Epstein, supra<\/em> note\u00a0112 aux pp\u00a0162\u201363.<\/p>\n

[128]<\/a> Susan Weiss, \u00ab\u00a0Israeli Divorce Law: The Maldistribution of Power, its Abuses, and the \u201cStatus\u201d of Jewish Women\u00a0\u00bb dans Rachel Elior, dir, Men and Women: Gender, Judaism and Democracy<\/em>, J\u00e9rusalem, Urim pour le Van Leer Jerusalem Institute, 2004, 53 \u00e0 la p\u00a063. Voir aussi Philippa Strum, \u00ab\u00a0Women and the Politics of Religion in Israel\u00a0\u00bb (1989) 11:4 Hum Rts Q\u00a0483 \u00e0 la p\u00a0496 (\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me n\u2019est pas la halakha<\/em>, […] mais la personne qui l\u2019interpr\u00e8te\u00a0\u00bb [notre traduction]).<\/p>\n

[129]<\/a> Voir par ex Naomi Graetz, Unlocking the Garden: A Feminist Jewish Look at the Bible, Midrash and God<\/em>, Piscataway (NJ), Gorgias Press, 2005 \u00e0 la p\u00a04\u00a0(\u00ab\u00a0[C]omme le f\u00e9minisme est ins\u00e9parable de notre orientation religieuse et est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie de notre conception de la spiritualit\u00e9 et du sacr\u00e9, ses enseignements devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s. Nous lisons ces textes en posant des questions de notre \u00e9poque et cherchons \u00e0 d\u00e9couvrir des sens […] qui se rapportent \u00e0 ces questions\u00a0\u00bb [notre traduction]); Tamar Ross, Expanding the Palace of Torah: Orthodoxy and Feminism<\/em>, Waltham (Mass), Brandeis University Press, 2004 \u00e0 la p\u00a0xvi (\u00ab\u00a0[L]e f\u00e9minisme doit \u00eatre vu comme une menace pour le juda\u00efsme traditionnel.\u00a0\u00bb [notre traduction]); Esther Fuchs, \u00ab\u00a0Jewish Feminist Scholarship: A Critical Perspective\u00a0\u00bb dans Leonard J Greenspoon, Ronald A Simkins et Jean Axelrad Cahan, dir, Studies in Jewish Civilization: Women and Judaism, <\/em>vol\u00a014, Omaha (Nebr), Creighton University Press, 2003, 225 \u00e0 la p\u00a0225 (on y d\u00e9crit la recherche sur le f\u00e9minisme juif comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un nouveau champ d\u2019\u00e9tude\u00a0\u00bb [notre traduction]); Judith Hauptman, \u00ab\u00a0Feminist Perspectives on Rabbinic Texts\u00a0\u00bb dans Lynn Davidman et Shelly Tenenbaum, dir, Feminist Perspectives on Jewish Studies<\/em>, New Haven (Conn), Yale University Press, 1994, 40 \u00e0 la p\u00a043 (\u00ab\u00a0[I]l y a eu derni\u00e8rement une explosion du nombre d\u2019ouvrages de vulgarisation sur le f\u00e9minisme et le juda\u00efsme\u00a0\u00bb [notre traduction]); Norma Baumel Joseph, \u00ab\u00a0Jewish Law and Gender\u00a0\u00bb dans Rosemary Skinner Keller et Rosemary Radford Ruether, dir, Encyclopedia of Women and Religion in North America<\/em>, vol\u00a01, Bloomington (Ind), Indiana University Press, 2006, 576 \u00e0 la p\u00a0588 (\u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que le syst\u00e8me juridique se veut adaptable, une bonne partie de ce qui constitue le [droit juif] peut \u00eatre trait\u00e9 en utilisant le langage et le vocabulaire d\u2019aujourd\u2019hui, en utilisant l\u2019exp\u00e9rience des femmes pour en forcer l\u2019ouverture\u00a0\u00bb [notre traduction]). Voir aussi Laura Levitt, Jews and Feminism: The Ambivalent Search for Home<\/em>, New York, Routledge, 1997 \u00e0 la p\u00a0128 (o\u00f9 l\u2019auteure raconte son exp\u00e9rience d\u2019acceptation du f\u00e9minisme et sa lib\u00e9ration en tant que femme juive); Isaac Sassoon, The Status of Women in Jewish Tradition<\/em>, New York, Cambridge University Press, 2011 \u00e0 la p\u00a0vii (\u00ab\u00a0[L]a pr\u00e9sence de recherche f\u00e9ministe dans la religion est en hausse parce qu\u2019il y a plus en jeu qu\u2019une simple \u00e9tude universitaire\u00a0\u00bb [notre traduction]).<\/p>\n

[130]<\/a> Voir par ex Leila Ahmed, Women and Gender in Islam: Historical Roots of a Modern Debate<\/em>, New Haven (Conn), Yale University Press, 1992 \u00e0 la p\u00a063 (o\u00f9 l\u2019on avance que la voix de l\u2019islam peut \u00eatre \u00ab\u00a0opini\u00e2trement \u00e9galitariste\u00a0\u00bb [notre traduction]); Asma Barlas, \u201cBelieving Women\u201d in Islam: Unreading Patriarchal Interpretations of the Qur\u2019an<\/em>, Austin, University of Texas Press, 2002 \u00e0 la p\u00a02 (o\u00f9 l\u2019on avance que \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie du Coran est intrins\u00e8quement antipatriarcale\u00a0\u00bb [notre traduction]); Amina Wadud, Qur\u2019an and Woman: Rereading the Sacred Text from a Woman\u2019s Perspective<\/em>, New York, Oxford University Press, 1999 aux pp\u00a079\u201380 (on y met l\u2019accent sur le fait que les femmes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00ab\u00a0sagesse coranique plus vaste qui vise \u00e0 une r\u00e9conciliation harmonieuse\u00a0\u00bb [notre traduction]); Fatima Mernissi, Beyond the Veil: Male-Female Dynamics in Modern Muslim Society<\/em>, Bloomington (Ind), Indiana University Press, 1987 \u00e0 la p\u00a052 (o\u00f9 l\u2019on avance que le talaq <\/em>est une tradition arabe que le Proph\u00e8te lui-m\u00eame ne respectait pas). Voir aussi Barbara Stowasser, \u00ab\u00a0Gender Issues and Contemporary Qur\u2019an Interpretation\u00a0\u00bb, dans Yvonne Yazbeck Haddad et John L Esposito, dir, Islam, Gender, & Social Change<\/em>, New York, Oxford University Press, 1998, 30 \u00e0 la p\u00a034 (o\u00f9 l\u2019on discute de l\u2019\u00e9cole moderniste et de son esprit r\u00e9formiste).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous sommes \u00e0 un moment o\u00f9 le monde s\u2019\u00e9prouve […] moins comme une grande vie qui se d\u00e9velopperait \u00e0 travers le temps que comme un r\u00e9seau qui relie des points et qui entrecroise son \u00e9cheveau. Peut-\u00eatre pourrait-on dire que certains des conflits id\u00e9ologiques qui animent les pol\u00e9miques d\u2019aujourd\u2019hui se d\u00e9roulent entre les pieux descendants du … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-19735","articles","type-articles","status-publish","hentry","article-type-article"],"acf":[],"yoast_head":"\nDroit et Culture : une approche distributive de l'identit\u00e9 - McGill Law Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/article\/droit-et-culture-une-approche-distributive-de-lidentite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit et Culture : une approche distributive de l'identit\u00e9 - McGill Law Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous sommes \u00e0 un moment o\u00f9 le monde s\u2019\u00e9prouve […] moins comme une grande vie qui se d\u00e9velopperait \u00e0 travers le temps que comme un r\u00e9seau qui relie des points et qui entrecroise son \u00e9cheveau. 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