Pays industrialis\u00e9 disposant de l\u2019un des plus hauts taux d\u2019immigration[1]<\/a>, le Canada met en \u0153uvre de nombreuses mesures d\u2019int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique des personnes immigrantes, notamment par le biais d\u2019initiatives f\u00e9d\u00e9rales et provinciales relatives \u00e0 la reconnaissance des comp\u00e9tences professionnelles[2]<\/a>. Or, malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s et la mise en place de programmes d\u2019immigration qui favorisent la s\u00e9lection de travailleurs qualifi\u00e9s[3]<\/a>, ces immigrants peinent \u00e0 atteindre la pleine int\u00e9gration en emploi. En effet, les statistiques r\u00e9centes d\u00e9montrent que le taux de ch\u00f4mage chez les immigrants d\u00e9tenant un dipl\u00f4me universitaire (6,1\u00a0%) est de loin sup\u00e9rieur \u00e0 celui des natifs (2,9\u00a0%)[4]<\/a>, et ce, bien que les immigrants soient plus dipl\u00f4m\u00e9s[5]<\/a>.<\/p>\n Cette difficult\u00e9 peut s\u2019expliquer en partie par le fait que les immigrants doivent surmonter un grand nombre d\u2019obstacles avant de pouvoir exercer dans certains domaines de pratique[6]<\/a>. En effet, dans le cadre des professions r\u00e9glement\u00e9es, l\u2019obtention d\u2019un permis de pratique est conditionnelle \u00e0 la r\u00e9ussite de nombreuses proc\u00e9dures de reconnaissance des qualifications professionnelles, qui se justifient par la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019assurer de la comp\u00e9tence des candidats au nom de la protection du public[7]<\/a>. Cependant, certaines de ces proc\u00e9dures sont aujourd\u2019hui remises en cause, parce que vues comme inutiles ou inadapt\u00e9es[8]<\/a>. Comme le remarquaient deux auteurs, les obstacles \u00e0 la reconnaissance des qualifications n\u2019affectent pas uniquement les immigrants[9]<\/a>. Ils ont aussi un impact sur l\u2019acc\u00e8s aux services par la population g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:<\/p>\n Unnecessary barriers to entry can be damaging to all constituencies. Many will be unnecessarily denied a chance to pursue a profession that best suits their own talents and ideals. The public may find that unnecessary restrictive standards leads to higher prices for services, or that the services become altogether inaccessible due to the limited number of practitioners. Members of the public may simply forego the service, attempt to administer it themselves \u2014 often at great risk \u2014 or pursue dangerous substitutes[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Ce faisant, les pertes \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la non-reconnaissance des qualifications \u00e9trang\u00e8res, et desquelles d\u00e9coule une sous-utilisation des comp\u00e9tences des immigrants qualifi\u00e9s, sont estim\u00e9es \u00e0 plusieurs milliards de dollars par ann\u00e9e[11]<\/a>.<\/p>\n Pour \u00eatre en mesure d\u2019exercer une profession r\u00e9glement\u00e9e et, ainsi, acc\u00e9der au march\u00e9 du travail, les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent obtenir un permis d\u2019exercice d\u00e9cern\u00e9 par l\u2019organisme de r\u00e9gulation professionnelle comp\u00e9tent, suivant la province concern\u00e9e[12]<\/a>. Cette d\u00e9marche implique la reconnaissance de leurs qualifications par les associations ou ordres professionnels, qui s\u2019effectue par le biais de diverses proc\u00e9dures mises en place par les ordres.<\/p>\n Toutefois, ces proc\u00e9dures impliquent des d\u00e9marches complexes, souvent longues et on\u00e9reuses, au terme desquelles les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent se voir imposer diverses conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession dont le degr\u00e9 de contrainte, qui varie selon la profession et la situation particuli\u00e8re du candidat, peut \u00eatre dissuasif[13]<\/a>. Plus encore, ces proc\u00e9dures impliquent r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019autres acteurs, dont des institutions d\u2019enseignement ou des organismes gouvernementaux, qui peuvent cr\u00e9er des obstacles suppl\u00e9mentaires en effectuant, par exemple, une s\u00e9lection lors de l\u2019admission \u00e0 un programme de formation compl\u00e9mentaire ou en limitant le nombre de places disponibles pour la r\u00e9alisation d\u2019un stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 dans les h\u00f4pitaux publics.<\/p>\n Les effets n\u00e9gatifs d\u00e9coulant des proc\u00e9dures de reconnaissance des qualifications des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soul\u00e8vent ainsi la question du respect de leurs droits fondamentaux[14]<\/a> et, plus particuli\u00e8rement, du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, que les associations et ordres professionnels ont l\u2019obligation de respecter sans manquer, par ailleurs, \u00e0 leur obligation premi\u00e8re de protection du public.<\/p>\n Au fil des ann\u00e9es, un certain nombre de recours ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s au Canada par des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, all\u00e9guant avoir fait l\u2019objet de discrimination \u2014 directe ou indirecte \u2014 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e, et ce, tant en vertu de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>[15]<\/a> que des lois provinciales de protection des droits de la personne. Cependant, tr\u00e8s peu d\u2019auteurs se sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 cette jurisprudence[16]<\/a>. Cette litt\u00e9rature limit\u00e9e ne permet pas d\u2019avoir une vue d\u2019ensemble de la r\u00e9ception du recours en non-discrimination par les tribunaux administratifs et judiciaires canadiens, d\u2019autant plus que d\u2019importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues plus r\u00e9cemment. Dans ce contexte et compte tenu des politiques migratoires qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes qui favorisent la s\u00e9lection de travailleurs hautement qualifi\u00e9s \u2014 dont une large part est susceptible de chercher \u00e0 exercer une profession r\u00e9glement\u00e9e au Canada[17]<\/a> \u2014, il semble essentiel de s\u2019interroger aujourd\u2019hui sur la mani\u00e8re dont les tribunaux canadiens ont interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 le cadre juridique du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans ce contexte particulier.<\/p>\n Nous avons ainsi analys\u00e9 une quinzaine de d\u00e9cisions canadiennes \u2014 s\u00e9lectionn\u00e9es en raison du fait qu\u2019elles contenaient des all\u00e9gations de discrimination formul\u00e9es par des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e \u2014 \u00e0 la lumi\u00e8re des balises pos\u00e9es par la Cour supr\u00eame du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9. Soulignons que les d\u00e9cisions retenues concernaient principalement des recours intent\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019organismes de r\u00e9glementation professionnelle. Cependant, certaines d\u2019entre elles contenaient \u00e9galement des all\u00e9gations de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement ou d\u2019autres organismes, tels des h\u00f4pitaux ou des universit\u00e9s jouant, de pr\u00e8s ou de loin, un r\u00f4le dans le processus d\u2019entr\u00e9e en pratique des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Des d\u00e9cisions ne touchant qu\u2019indirectement \u00e0 la question de la discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e \u2014 par exemple, celles relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des stages ou \u00e0 des programmes d\u2019\u00e9tudes \u2014 ont pour la plupart \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n Certaines des affaires retenues se fondent sur la garantie d\u2019\u00e9galit\u00e9 offerte par la Charte canadienne<\/em>, mais la plupart ont \u00e9t\u00e9 introduites en vertu de lois provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales de protection des droits de la personne, qui jouissent d\u2019un statut quasi constitutionnel[18]<\/a>. N\u00e9anmoins, les garanties d\u2019\u00e9galit\u00e9 de la Charte canadienne<\/em> et des lois sur les droits de la personne partageant le m\u00eame objectif, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019atteinte de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, et les tribunaux concern\u00e9s ayant adopt\u00e9 des d\u00e9marches relativement semblables[19]<\/a>, nous les traiterons indistinctement dans le pr\u00e9sent texte.<\/p>\n Notre analyse s\u2019int\u00e9resse aux d\u00e9cisions rendues dans l\u2019ensemble des provinces canadiennes par les tribunaux judiciaires, mais aussi par les tribunaux administratifs, puisque les lois provinciales sur les droits de la personne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es tant devant les uns que les autres. Plus encore, certains tribunaux administratifs, comme les tribunaux des droits de la personne qui existent dans plusieurs provinces, disposent d\u2019une comp\u00e9tence sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 qui commande la d\u00e9f\u00e9rence des tribunaux sup\u00e9rieurs sur les conclusions relevant de leur champ d\u2019expertise[20]<\/a>. La jurisprudence de ces tribunaux a ainsi une influence non n\u00e9gligeable sur les tribunaux de droit commun lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019interpr\u00e9ter et d\u2019appliquer les lois sur les droits de la personne. D\u2019ailleurs, comme le r\u00e9v\u00e8le la jurisprudence analys\u00e9e, l\u2019essentiel des recours intent\u00e9s par les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger l\u2019ont \u00e9t\u00e9 devant des tribunaux administratifs. Cela s\u2019explique notamment par le fait que les frais pour le professionnel, souvent dans une situation pr\u00e9caire, sont r\u00e9duits et l\u2019acc\u00e8s au recours est grandement facilit\u00e9 quand il fait affaire avec un organisme paragouvernemental de d\u00e9fense des droits de la personne. En effet, le recours contre la discrimination pr\u00e9vu par plusieurs lois provinciales de protection des droits de la personne exige, en premier lieu, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte aupr\u00e8s d\u2019une commission charg\u00e9e de faire enqu\u00eate et qui prendra \u00e9ventuellement fait et cause pour le plaignant devant le tribunal des droits de la personne de la province[21]<\/a>.<\/p>\n La pr\u00e9sente \u00e9tude nous a permis de formuler plusieurs constats, que nous commenterons dans les sections suivantes. Il appert ainsi que la jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux professions r\u00e9glement\u00e9es par les travailleurs qualifi\u00e9s refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution de la conception canadienne de l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0(I). En effet, les tribunaux ont, dans un premier temps, abord\u00e9 la question de la discrimination sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle avant de se recentrer, dans un second temps, sur la th\u00e9orie de la discrimination indirecte ax\u00e9e sur l\u2019effet pr\u00e9judiciable en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, conception de l\u2019\u00e9galit\u00e9 faisant aujourd\u2019hui droit au Canada[22]<\/a>. L\u2019ensemble des d\u00e9cisions analys\u00e9es laissent \u00e9galement penser que les recours en discrimination exerc\u00e9s par les professionnels semblent aujourd\u2019hui d\u00e9montrer des chances raisonnables de succ\u00e8s, plus particuli\u00e8rement lorsque les tribunaux abordent l\u2019analyse dans une perspective d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle\u00a0(II). Cependant, l\u2019\u00e9tude de la jurisprudence nous a permis de d\u00e9celer certaines failles dans ce type de recours en contexte d\u2019admission \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e, les professionnels faisant encore face \u00e0 de nombreuses incertitudes juridiques et de barri\u00e8res syst\u00e9miques\u00a0(III).<\/p>\n La recherche jurisprudentielle men\u00e9e et son analyse r\u00e9v\u00e8lent, en filigrane, toute l\u2019\u00e9volution historique de la conception de l\u2019\u00e9galit\u00e9 au Canada. Alors que les recours \u00e9taient, au d\u00e9part, tranch\u00e9s dans une perspective d\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle (A), ceux-ci en sont venus, avec le temps, \u00e0 \u00eatre analys\u00e9s sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, l\u2019interpr\u00e9tation de la Cour supr\u00eame percolant dans la jurisprudence des tribunaux inf\u00e9rieurs (B). C\u2019est dans cette nouvelle perspective que s\u2019est construit le cadre juridique applicable aujourd\u2019hui aux recours intent\u00e9s par des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger s\u2019estimant discrimin\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une profession r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n Les premi\u00e8res affaires dans lesquelles des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger all\u00e9guaient avoir \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e se sont sold\u00e9es par des \u00e9checs retentissants pour les professionnels en question.<\/p>\n La toute premi\u00e8re affaire recens\u00e9e, rendue en\u00a01985, concerne le cas de M.\u00a0Bakht, un m\u00e9decin d\u2019origine indienne titulaire d\u2019un baccalaur\u00e9at en m\u00e9decine et en chirurgie (Bachelor of Medicine and Surgery<\/em>) de l\u2019Universit\u00e9 de Calcutta. Bien que celui-ci ait obtenu un permis de pratique en Angleterre et dans deux provinces canadiennes \u2014 la Nouvelle-\u00c9cosse et le Nouveau-Brunswick \u2014, il s\u2019est vu refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique de la m\u00e9decine par le Conseil m\u00e9dical de Terre-Neuve (Newfoundland Medical Board<\/em>), l\u2019organisme de r\u00e9gulation professionnelle des m\u00e9decins de la province, au motif qu\u2019il ne rencontrait pas les pr\u00e9requis de formation. En effet, en vertu de l\u2019article\u00a05 (1) du r\u00e8glement en vigueur au moment de la demande d\u2019admission de M.\u00a0Bakht, les dipl\u00f4m\u00e9s de facult\u00e9s de m\u00e9decine de \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie\u00a0III\u00a0\u00bb[23]<\/a>, dont faisait partie l\u2019Universit\u00e9 de Calcutta, avaient l\u2019obligation de compl\u00e9ter un stage en alternance (rotating internship<\/em>) approuv\u00e9 par le Conseil et une ann\u00e9e d\u2019entra\u00eenement clinique (clinical training<\/em>) dans un milieu \u00e9galement approuv\u00e9 par l\u2019organisme de r\u00e9glementation professionnelle. Ces conditions s\u2019ajoutaient au stage impos\u00e9 \u00e0 tous les candidats aux termes de l\u2019article\u00a04 du m\u00eame r\u00e8glement.<\/p>\n Saisie en r\u00e9vision judiciaire de la d\u00e9cision du Conseil m\u00e9dical, la division de premi\u00e8re instance de la Cour supr\u00eame de Terre-Neuve (Newfoundland Supreme Court Trial Division<\/em>) n\u2019examina m\u00eame pas l\u2019all\u00e9gation de M.\u00a0Bakht selon laquelle la cat\u00e9gorisation des facult\u00e9s de m\u00e9decine \u00e9tablie par le r\u00e8glement \u00e9tait fond\u00e9e sur la race et l\u2019origine ethnique ou nationale, en contravention avec l\u2019article\u00a015 de la Charte canadienne<\/em>. Selon le juge de premi\u00e8re instance, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de consid\u00e9rer cette question du fait que M.\u00a0Bakht n\u2019avait pas compl\u00e9t\u00e9 le stage requis \u00e0 l\u2019article\u00a04 (c) du r\u00e8glement[24]<\/a>. Cette d\u00e9cision fut maintenue par la Cour d\u2019appel de la province, qui rejeta du revers de la main l\u2019all\u00e9gation de discrimination, la consid\u00e9rant sans fondement\u00a0:<\/p>\n There are undoubtedly Schools of Medicine, the graduates of which are not acceptable for registration in this Province, but that does apply to Category III Schools, and specifically it does not apply to the University of Calcutta or to medical schools in India generally. If so, there would be no medical practitioners from India in Newfoundland, which is certainly not the case. The fact that a professional governing body may require certain additional training for graduates of foreign universities, which as I understand is not uncommon in any profession, before such graduates may practice their profession in Canada, merely reflects differences in approach and technique and certainly cannot be deemed to be discriminatory in any way[25]<\/a>.<\/p>\n Une question similaire fut soulev\u00e9e peu de temps apr\u00e8s en Ontario, o\u00f9 cinq m\u00e9decins polonais, tous accr\u00e9dit\u00e9s dans leur pays d\u2019origine et ayant r\u00e9ussi les examens du Conseil m\u00e9dical du Canada, se sont vu refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 pour eux d\u2019acc\u00e9der au stage pr\u00e9paratoire (pre-internship<\/em>) impos\u00e9 aux dipl\u00f4m\u00e9s de facult\u00e9s de m\u00e9decine non agr\u00e9\u00e9es. En premi\u00e8re instance, la Haute Cour de justice de l\u2019Ontario (Ontario High Court of Justice<\/em>) rejeta le recours fond\u00e9 sur l\u2019article\u00a015 de la Charte canadienne<\/em> dans un jugement oral. Selon le juge, les demandeurs n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer que la distinction entre les dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9coles agr\u00e9\u00e9es et d\u2019\u00e9coles non agr\u00e9\u00e9es, qui d\u00e9coulait de la r\u00e9glementation professionnelle, leur \u00e9tait d\u00e9favorable et, plus encore, il estimait que m\u00eame si cela avait \u00e9t\u00e9 le cas, la distinction aurait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e au sens de l\u2019article 1 de la Charte canadienne<\/em>[26]<\/a>.<\/p>\n Cette fois encore, la d\u00e9cision fut maintenue en appel[27]<\/a>. Tout en constatant que la r\u00e9glementation distinguait les candidats selon qu\u2019ils \u00e9taient dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019une \u00e9cole agr\u00e9\u00e9e ou non et que cette distinction affectait leurs possibilit\u00e9s d\u2019obtenir un stage, la plus haute juridiction ontarienne conclut que la distinction n\u2019\u00e9tait pas discriminatoire. En effet, selon la Cour, les demandeurs n\u2019\u00e9taient pas dans la m\u00eame situation que les dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00e9coles agr\u00e9\u00e9es, puisque les \u00e9coles non agr\u00e9\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas sous la supervision de l\u2019Ontario ni du Canada. Au surplus, elle estima que la classification entre les \u00e9coles n\u2019\u00e9tait pas de nature n\u00e9gative ou injuste, car elle r\u00e9sultait d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation continu, sophistiqu\u00e9 et \u00e9tabli de bonne foi. \u00c0 l\u2019instar de la Cour de premi\u00e8re instance, la Cour d\u2019appel ajoutait, en obiter<\/em>, que m\u00eame si elle avait conclu que la distinction \u00e9tait discriminatoire, celle-ci aurait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e afin d\u2019assurer la protection du public.<\/p>\n Les d\u00e9cisions rendues dans ces affaires s\u2019inscrivent dans une conception formelle du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, selon laquelle il faut \u00ab\u00a0traiter tout le monde de la m\u00eame fa\u00e7on avec les m\u00eames droits et les m\u00eames avantages\u00a0\u00bb[28]<\/a>. Ce faisant, elles ne rev\u00eatent que peu d\u2019int\u00e9r\u00eat aujourd\u2019hui, si ce n\u2019est qu\u2019un int\u00e9r\u00eat historique. En effet, dans l\u2019arr\u00eat Andrews c. Law Society of British Columbia<\/em>[29]<\/a>, qui \u2014 heureux hasard \u2014 portait sur une all\u00e9gation de discrimination fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique de la profession d\u2019avocat en Colombie-Britannique, la Cour supr\u00eame du Canada a affirm\u00e9 que le concept d\u2019\u00e9galit\u00e9 prescrit \u00e0 l\u2019article\u00a015 de la Charte canadienne<\/em> est celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. En vertu de cette conception, maintes fois r\u00e9affirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame depuis[30]<\/a>, le principal \u00e9l\u00e9ment \u00e0 consid\u00e9rer dans la lutte contre la discrimination doit \u00eatre l\u2019effet de la mesure en question\u00a0:<\/p>\n Pour s\u2019approcher de l\u2019id\u00e9al d\u2019une \u00e9galit\u00e9 compl\u00e8te et enti\u00e8re devant la loi et dans la loi \u2014 et dans les affaires humaines une approche est tout ce \u00e0 quoi on peut s\u2019attendre \u2014 la principale consid\u00e9ration doit \u00eatre l\u2019effet de la loi sur l\u2019individu ou le groupe concern\u00e9<\/u>. Tout en reconnaissant qu\u2019il y aura toujours une vari\u00e9t\u00e9 infinie de caract\u00e9ristiques personnelles, d\u2019aptitudes, de droits et de m\u00e9rites chez ceux qui sont assujettis \u00e0 une loi, il faut atteindre le plus possible l\u2019\u00e9galit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fice et de protection et \u00e9viter d\u2019imposer plus de restrictions, de sanctions ou de fardeaux \u00e0 l\u2019un qu\u2019\u00e0 l\u2019autre. En d\u2019autres termes, selon cet id\u00e9al qui est certes impossible \u00e0 atteindre, une loi destin\u00e9e \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 tous ne devrait pas, en raison de diff\u00e9rences personnelles non pertinentes, avoir un effet plus contraignant ou moins favorable sur l\u2019un que sur l\u2019autre <\/u>[nos soulignements][31]<\/a>.<\/p>\n Dans une m\u00eame foul\u00e9e, la Cour indique que l\u2019intention de discriminer n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif de la discrimination[32]<\/a>. Comme l\u2019affirmera la Cour supr\u00eame dans des arr\u00eats subs\u00e9quents, cette conception de l\u2019\u00e9galit\u00e9 est aussi prescrite par l\u2019ensemble des lois provinciales et par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits de la personne[33]<\/a> qui, comme la Charte canadienne<\/em>, interdisent non seulement la discrimination directe, mais aussi la discrimination indirecte ou par effet pr\u00e9judiciable.<\/p>\n L\u2019adoption d\u2019un cadre d\u2019analyse conforme \u00e0 la conception d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle dans l\u2019arr\u00eat Andrews<\/em> a enclench\u00e9 un v\u00e9ritable changement de paradigme qui a permis de jeter un regard nouveau sur la question de l\u2019acc\u00e8s des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019exercice de professions r\u00e9glement\u00e9es au Canada. En effet, alors qu\u2019auparavant les tribunaux omettaient, purement et simplement, de consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 qu\u2019une norme ou son application puissent \u00eatre discriminatoires si elle ne reposait pas directement sur un motif prohib\u00e9, ceux-ci en sont progressivement venus \u00e0 analyser les all\u00e9gations de discrimination sous l\u2019angle de la discrimination indirecte ou par effet pr\u00e9judiciable (adverse impact discrimination<\/em>), selon laquelle une norme d\u2019apparence neutre peut \u00eatre discriminatoire en raison de ses effets sur les membres d\u2019un groupe prot\u00e9g\u00e9[34]<\/a>.<\/p>\n La d\u00e9cision rendue en 1995 par la Commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Ontario (Board of Inquiry of Ontario<\/em>), anc\u00eatre du Tribunal des droits de la personne de cette province, dans l\u2019affaire Neiznanski v. University of Toronto<\/em>[35]<\/a>, est la premi\u00e8re \u00e0 avoir ouvert la porte \u00e0 cette nouvelle analyse en mati\u00e8re de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un professionnel form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019admission \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e. Dans cette affaire, M.\u00a0Neiznanski, un ophtalmologiste form\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Varsovie, avait pratiqu\u00e9 cette sp\u00e9cialit\u00e9 en Pologne pendant plus de 20 ans avant d\u2019arriver au Canada comme r\u00e9fugi\u00e9 et d\u2019y acqu\u00e9rir la citoyennet\u00e9 canadienne. Il all\u00e9guait avoir \u00e9t\u00e9 victime de discrimination dans le cadre du processus de s\u00e9lection de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto pour les postes de r\u00e9sidence financ\u00e9s et d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 exclu du programme de r\u00e9sidence \u2014 l\u2019un des pr\u00e9requis pour acc\u00e9der \u00e0 la profession de m\u00e9decin \u2014 pour des motifs discriminatoires.<\/p>\n Bien que la Commission rejet\u00e2t en fin de compte la demande de M.\u00a0Neiznanski, celle-ci dressa, dans un obiter<\/em> que l\u2019on pourrait qualifier de visionnaire, une esquisse du cadre d\u2019analyse en deux \u00e9tapes qui caract\u00e9rise aujourd\u2019hui l\u2019analyse effectu\u00e9e en vertu des lois sur les droits de la personne, appliqu\u00e9 \u00e0 des all\u00e9gations de discrimination dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e[36]<\/a>. En vertu de ce cadre d\u2019analyse, qui sera adopt\u00e9 par la Cour supr\u00eame quelques ann\u00e9es plus tard dans les arr\u00eats Meiorin<\/em>[37]<\/a> et Grismer<\/em>[38]<\/a>, les all\u00e9gations de discrimination doivent \u00eatre analys\u00e9es en deux temps, et ce, dans tous les cas.<\/p>\n Dans un premier temps, le demandeur doit \u00e9tablir, par pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, l\u2019existence d\u2019une discrimination prima facie <\/em>ou \u00ab\u00a0\u00e0 premi\u00e8re vue\u00a0\u00bb. Comme le r\u00e9sume la juge Abella dans la d\u00e9cision Moore c. Colombie-Britannique (\u00c9ducation)<\/em>, il s\u2019agit ici, pour les victimes all\u00e9gu\u00e9es de discrimination, de d\u00e9montrer trois \u00e9l\u00e9ments\u00a0: \u00ab\u00a0les plaignants doivent d\u00e9montrer qu\u2019ils poss\u00e8dent une caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e par le Code<\/em> contre la discrimination, qu\u2019ils ont subi un effet pr\u00e9judiciable relativement au service concern\u00e9 et que la caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e a constitu\u00e9 un facteur dans la manifestation de l\u2019effet pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb[39]<\/a>. Dans un second temps, une fois la discrimination \u00ab\u00a0\u00e0 premi\u00e8re vue\u00a0\u00bb \u00e9tablie, le d\u00e9fendeur a le fardeau de justifier la conduite ou la pratique en vertu du r\u00e9gime d\u2019exemptions pr\u00e9vu par les lois sur les droits de la personne. Si la conduite ou la pratique ne peut \u00eatre justifi\u00e9e, le tribunal conclura alors \u00e0 l\u2019existence d\u2019une discrimination[40]<\/a>.<\/p>\n Cet examen en deux \u00e9tapes ne va pas sans rappeler le cadre d\u2019analyse pr\u00e9vu \u00e0 la Charte canadienne<\/em>, au terme duquel le demandeur doit tout d\u2019abord d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une violation \u00e0 l\u2019un des droits qui y est pr\u00e9vu \u2014 en l\u2019occurrence le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 prescrit \u00e0 l\u2019article\u00a015 \u2014 avant que le d\u00e9fendeur n\u2019ait \u00e0 justifier sa conduite par le biais de la \u00ab\u00a0clause justificative\u00a0\u00bb de l\u2019article premier[41]<\/a>. Toutefois, il faut noter que contrairement \u00e0 la Charte canadienne<\/em>, les lois sur les droits de la personne ne pr\u00e9voient pas n\u00e9cessairement de disposition de limitation applicable dans tous les cas; le d\u00e9fendeur doit plut\u00f4t se pr\u00e9valoir de l\u2019un des moyens de d\u00e9fense particuliers pr\u00e9vus dans la loi de protection des droits de la personne concern\u00e9e et qui sera sp\u00e9cifiquement applicable au type de discrimination prima facie<\/em> constat\u00e9[42]<\/a>.<\/p>\n C\u2019est donc sous l\u2019\u00e9gide de ce cadre d\u2019analyse \u00e0 deux volets que la Commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Ontario souleva, en obiter <\/em>dans la d\u00e9cision Neiznanski<\/em>, le caract\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re vue discriminatoire des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession de m\u00e9decin en Ontario, telles que modifi\u00e9es post\u00e9rieurement aux faits g\u00e9n\u00e9rateurs du litige introduit par M.\u00a0Neiznanski. En effet, selon la Commission, le nouveau syst\u00e8me avait un effet pr\u00e9judiciable notable sur les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en limitant de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e leur acc\u00e8s \u00e0 la profession, puisqu\u2019un stage (aux places limit\u00e9es) leur \u00e9tait impos\u00e9 dans le cadre du programme de pr\u00e9stage, et ce, sans qu\u2019une \u00e9valuation individualis\u00e9e de leurs qualifications ne soit effectu\u00e9e pour d\u00e9terminer s\u2019ils pouvaient passer outre cette exigence et postuler directement, sur une base comp\u00e9titive, aux stages sp\u00e9cialis\u00e9s offerts aux dipl\u00f4m\u00e9s ontariens[43]<\/a>.<\/p>\n Il va sans dire que la d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire Neiznanski <\/em>a fray\u00e9 la voie aux premiers constats de discrimination envers des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019admission \u00e0 des professions r\u00e9glement\u00e9es. Nous avons ainsi recens\u00e9, \u00e0 la suite de celle-ci, une dizaine d\u2019affaires de discrimination envers des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019admission \u00e0 des professions r\u00e9glement\u00e9es. Bien que la plupart des d\u00e9cisions rendues dans ces affaires s\u2019inscrivent dans une perspective d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle et appliquent le cadre d\u2019analyse propos\u00e9 dans Neiznanski<\/em> et adopt\u00e9 par la Cour supr\u00eame dans Meiorin <\/em>et Grismer<\/em>, quelques d\u00e9cisions r\u00e9centes omettent de consid\u00e9rer la discrimination par effet pr\u00e9judiciable et\/ou continuent \u00e0 exiger, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, une intention discriminatoire[44]<\/a>.<\/p>\n Bien que les d\u00e9cisions non conformes au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle se doivent d\u2019\u00eatre \u00e9cart\u00e9es, car elles ne refl\u00e8tent pas l\u2019\u00e9tat du droit actuel, leur analyse demeure int\u00e9ressante parce que r\u00e9v\u00e9latrice des barri\u00e8res rencontr\u00e9es par les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et du r\u00f4le jou\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, dans le processus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e. De fait, certaines conclusions \u00e9manant de ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre analyse.<\/p>\n Les autres affaires recens\u00e9es, respectueuses du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, sont quant \u00e0 elles porteuses d\u2019espoir pour les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger s\u2019estimant victimes de discrimination dans l\u2019admission \u00e0 un ordre professionnel. En effet, toutes ont conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019une discrimination prima facie<\/em>, ce qui permet d\u2019affirmer que le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 constitue une voie de recours prometteuse pour ces derniers, malgr\u00e9 le fait que la discrimination ait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant justifi\u00e9e dans trois de ces affaires.<\/p>\n L\u2019affaire Neiznanski<\/em> a pav\u00e9 la voie \u00e0 une jurisprudence de plus en plus favorable aux professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (A). L\u2019analyse de ces d\u00e9cisions nous permettra notamment de d\u00e9montrer comment se d\u00e9ploie, dans le contexte de l\u2019acc\u00e8s aux professions r\u00e9glement\u00e9es, le cadre d\u2019analyse en deux temps propos\u00e9 par la Cour supr\u00eame dans les arr\u00eats Meiorin <\/em>et Grismer<\/em>, tant en ce qui concerne la d\u00e9monstration d\u2019une discrimination prima facie<\/em> qu\u2019en ce qui concerne l\u2019\u00e9tape justificative (B).<\/p>\n Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s la d\u00e9cision Neiznanski <\/em>et quelques mois \u00e0 peine apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame ait adopt\u00e9 son approche unifi\u00e9e, en deux \u00e9tapes, dans les arr\u00eats Meiorin et Grismer<\/em>[45]<\/a>, le Conseil des droits de la personne de la Colombie-Britannique (British Columbia Council of Human Rights<\/em>) a conclu, dans la d\u00e9cision Bitonti v. British Columbia (Ministry of Health) (No.\u00a03)<\/em>[46]<\/a>, que les m\u00e9decins form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger faisaient l\u2019objet de discrimination indirecte et syst\u00e9mique dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession de la part du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins et des chirurgiens de la province (College of Physicians & Surgeons of British Columbia<\/em>) et que cette discrimination n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e.<\/p>\n Dans cette affaire, des m\u00e9decins form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019arrivaient pas \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la profession m\u00e9dicale, car ils n\u2019\u00e9taient pas en mesure d\u2019obtenir un stage au Canada, condition impos\u00e9e par la r\u00e9glementation professionnelle aux dipl\u00f4m\u00e9s de facult\u00e9s de m\u00e9decine situ\u00e9es dans des \u00c9tats dits de \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie II\u00a0\u00bb[47]<\/a>. Selon la preuve statistique d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019instance, l\u2019obtention d\u2019un stage constituait une condition pratiquement impossible \u00e0 remplir pour ces dipl\u00f4m\u00e9s. Ceux-ci se voyaient donc imposer un fardeau auquel \u00e9chappaient les dipl\u00f4m\u00e9s de facult\u00e9s de \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie I\u00a0\u00bb et qui, de conclure le Conseil, engendrait un effet pr\u00e9judiciable envers les personnes originaires d\u2019\u00c9tats de \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie II\u00a0\u00bb[48]<\/a>. Plus encore, le Coll\u00e8ge ne leur offrait pas la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer que leur formation satisfaisait aux standards exig\u00e9s des m\u00e9decins canadiens. Ainsi, sans pour autant exclure une classe compl\u00e8te d\u2019individus de la pratique de la m\u00e9decine, la r\u00e9glementation imposait un obstacle majeur \u00e0 l\u2019admission au Coll\u00e8ge pour les personnes form\u00e9es dans un \u00c9tat de \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0\u00bb qui, pour la plupart, \u00e9taient \u00e9galement n\u00e9es dans le pays d\u2019obtention de leur dipl\u00f4me[49]<\/a>.<\/p>\n L\u2019affaire Keith<\/em>[50]<\/a> s\u2019est \u00e9galement sold\u00e9e par un constat de discrimination injustifi\u00e9e, par l\u2019ordre professionnel des dentistes (Newfoundland Dental Board<\/em>), \u00e0 l\u2019\u00e9gard de dentistes form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en ce qui a trait \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un plein permis d\u2019exercice \u00e0 Terre-Neuve. Dans l\u2019affaire LPG<\/em>[51]<\/a>, la Commission d\u2019appel et de r\u00e9vision des professions de la sant\u00e9 (Health Professions Appeal and Review Board<\/em>) de l\u2019Ontario a conclu que l\u2019obligation de se conformer \u00e0 certains examens afin de d\u00e9montrer ses comp\u00e9tences linguistiques, impos\u00e9e aux personnes n\u2019ayant pas l\u2019anglais ou le fran\u00e7ais comme langue maternelle ou n\u2019ayant pas effectu\u00e9 leurs \u00e9tudes universitaires dans l\u2019une de ces langues, entra\u00eenait un effet discriminatoire envers certaines personnes en raison de leur lieu d\u2019origine (place of origin<\/em>). Toutefois, la Commission a conclu que le traitement diff\u00e9renci\u00e9 \u00e9tait justifi\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. Dans la d\u00e9cision Caliao<\/em>[52]<\/a>, cette m\u00eame Commission a constat\u00e9 que l\u2019obligation impos\u00e9e aux infirmi\u00e8res form\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de compl\u00e9ter un examen standardis\u00e9 en au plus trois tentatives \u00e9tait discriminatoire \u00e0 premi\u00e8re vue, mais justifi\u00e9e[53]<\/a>. La plaignante y all\u00e9guait \u00e9galement que l\u2019organisme r\u00e9glementaire n\u2019avait pas rempli son obligation d\u2019accommodement en refusant de lui donner une quatri\u00e8me opportunit\u00e9 de se soumettre \u00e0 l\u2019examen. En effet, celle-ci n\u2019avait pas eu acc\u00e8s \u00e0 une formation destin\u00e9e aux infirmi\u00e8res form\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avant sa premi\u00e8re tentative, qui devait \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai restreint. Cette all\u00e9gation fut cependant rejet\u00e9e, car la plaignante n\u2019avait pas communiqu\u00e9 de demande d\u2019accommodement pr\u00e9alablement \u00e0 cette tentative.<\/p>\n Plus r\u00e9cemment, dans l\u2019imposante d\u00e9cision Brar<\/em>[54]<\/a>, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (B.C. Human Rights Tribunal<\/em>) a conclu que l\u2019ordre professionnel des v\u00e9t\u00e9rinaires (British Columbia Veterinary Medical Association<\/em>) avait exerc\u00e9 de la discrimination directe et indirecte injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de v\u00e9t\u00e9rinaires n\u00e9s et form\u00e9s en Inde et\/ou dans la r\u00e9gion du Punjab, dans leur acc\u00e8s \u00e0 la profession et dans le processus disciplinaire, en sus d\u2019un constat de discrimination syst\u00e9mique envers ces derniers dans leurs relations avec l\u2019ordre. Enfin, dans l\u2019affaire Mihaly<\/em>[55]<\/a>, la Cour du Banc de la Reine de l\u2019Alberta, saisie en r\u00e9vision judiciaire de la d\u00e9cision du Tribunal des droits de la personne de l\u2019Alberta (Human Rights Tribunal of Alberta<\/em>), a conclu que le m\u00e9canisme provincial d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession des ing\u00e9nieurs form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9tait indirectement discriminatoire, mais que le traitement diff\u00e9renci\u00e9 \u00e9tait, en l\u2019esp\u00e8ce, justifi\u00e9. Ce faisant, la Cour infirma la d\u00e9cision du tribunal de premi\u00e8re instance, qui avait plut\u00f4t conclu que le traitement discriminatoire subi par les ing\u00e9nieurs form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9tait injustifi\u00e9[56]<\/a>.<\/p>\n Ces d\u00e9cisions d\u00e9montrent que le recours en non-discrimination exerc\u00e9 par des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de contester l\u2019imposition de diverses mesures d\u2019\u00e9valuation ou visant \u00e0 compenser certaines lacunes \u2014 av\u00e9r\u00e9es ou pr\u00e9sum\u00e9es \u2014 dans leurs comp\u00e9tences, n\u2019est pas syst\u00e9matiquement vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. En effet, l\u2019analyse des d\u00e9cisions rendues depuis 1994 sur la question r\u00e9v\u00e8le une \u00e9volution positive pour les travailleurs \u00e9trangers subissant un effet pr\u00e9judiciable dans l\u2019admission \u00e0 une profession en raison des pratiques ou proc\u00e9dures mises en place par les ordres et associations professionnelles. Les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger disposent donc de chances r\u00e9elles de succ\u00e8s lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9montrer qu\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une discrimination prima facie<\/em>, obligeant alors les ordres professionnels \u00e0 justifier leurs normes, d\u00e9cisions et proc\u00e9dures d\u2019admission.<\/p>\n Depuis l\u2019adoption de la m\u00e9thode unifi\u00e9e en deux volets par la Cour supr\u00eame, le recours en non-discrimination s\u2019av\u00e8re une voie de recours prometteuse pour les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui souhaitent contester les proc\u00e9dures et pratiques d\u2019admission des ordres professionnels ayant pour effet de les emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019exercice de leur profession. L\u2019analyse de la jurisprudence permet ici d\u2019identifier quelques \u00e9l\u00e9ments essentiels au succ\u00e8s d\u2019un tel recours, tant au stade de la d\u00e9monstration de discrimination prima facie <\/em>\u2014 soit la preuve d\u2019un traitement diff\u00e9renci\u00e9, li\u00e9 \u00e0 une caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e, ayant un effet pr\u00e9judiciable \u2014 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tape de sa possible justification.<\/p>\n Le fait que les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger fassent r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019un traitement diff\u00e9renci\u00e9 n\u2019a jamais v\u00e9ritablement \u00e9t\u00e9 remis en question dans la jurisprudence. En effet, depuis l\u2019affaire Bakht<\/em>[57]<\/a>, les d\u00e9cisions rendues en la mati\u00e8re admettent toutes au moins cet \u00e9l\u00e9ment de la d\u00e9monstration. Ainsi, le fait de ne pas reconna\u00eetre automatiquement la formation d\u2019un dipl\u00f4m\u00e9 \u00e9tranger[58]<\/a> ou d\u2019imposer des frais d\u2019accr\u00e9ditation sup\u00e9rieurs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des traitements diff\u00e9renci\u00e9s[59]<\/a>. Il en va de m\u00eame de l\u2019imposition de conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession aux professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel un stage[60]<\/a>, la r\u00e9ussite d\u2019examens[61]<\/a>, ou encore d\u2019obligations ou de restrictions particuli\u00e8res \u00e0 la pratique, telles des restrictions territoriales[62]<\/a>, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne sont pas exig\u00e9es des dipl\u00f4m\u00e9s canadiens. N\u00e9anmoins, comme l\u2019ont rappel\u00e9 \u00e0 de multiples reprises les tribunaux, ce ne sont pas toutes les diff\u00e9rences de traitement qui sont discriminatoires\u00a0: encore faut-il qu\u2019elles soient li\u00e9es \u00e0 un motif prohib\u00e9 de discrimination et qu\u2019elles soient, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, pr\u00e9judiciables[63]<\/a>.<\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, dans le contexte de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique des professionnels immigrants, l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice d\u00e9coulant de ces diff\u00e9rences de traitement ne semble pas non plus particuli\u00e8rement probl\u00e9matique en termes de d\u00e9monstration[64]<\/a>. Il va de soi qu\u2019un refus ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la profession s\u2019assimilent \u00e0 un pr\u00e9judice[65]<\/a>. Dans l\u2019affaire Keith<\/em>[66]<\/a>, une telle conclusion a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e relativement \u00e0 une pratique ayant pour effet de nier la mobilit\u00e9 nationale des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En effet, l\u2019organisme de r\u00e9glementation professionnelle terre-neuvien refusait d\u2019octroyer un plein permis d\u2019exercice aux dentistes form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les emp\u00eachant ainsi de se pr\u00e9munir d\u2019un arrangement de reconnaissance mutuelle pancanadien, adopt\u00e9 en vertu de l\u2019Accord sur le commerce int\u00e9rieur<\/em>[67]<\/a>, qui leur aurait permis d\u2019exercer ailleurs au pays sans avoir \u00e0 demander, dans chaque province, la reconnaissance de leurs qualifications. Selon la jurisprudence r\u00e9cente, il en irait de m\u00eame de l\u2019imposition d\u2019examens destin\u00e9s \u00e0 la reconnaissance des qualifications professionnelles. En effet, comme le remarque la Cour du Banc de la Reine de l\u2019Alberta dans Mihaly\u00a0<\/em>:<\/p>\n In my view, it was reasonable for the Tribunal to conclude that having to write examinations is in itself an adverse impact. Persons required to write examinations obviously have to expend time and resources (including, but not limited to, the examination fees) in order to prepare for and write the examinations, which is a form of adverse impact independent from the issue of whether they pass the examinations[68]<\/a>.<\/p>\n Cette conclusion de la Cour est lourde de cons\u00e9quences car, \u00e0 l\u2019instar du tribunal de premi\u00e8re instance[69]<\/a>, elle consid\u00e8re que le seul fait d\u2019imposer des conditions diff\u00e9rentes pour faire reconna\u00eetre les comp\u00e9tences professionnelles est, en soi, pr\u00e9judiciable. Or, il s\u2019agit, \u00e0 l\u2019heure actuelle, de la m\u00e9thode privil\u00e9gi\u00e9e par la plupart des ordres professionnels afin d\u2019\u00e9valuer si les candidats \u00e9trangers disposent des comp\u00e9tences requises pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la profession sur le territoire de la province[70]<\/a>. Les motifs \u00e0 l\u2019appui de cette conclusion sont \u00e0 rapprocher avec ceux sur lesquels la Cour supr\u00eame du Canada s\u2019\u00e9tait fond\u00e9e, dans l\u2019arr\u00eat Andrews<\/em>, pour conclure que l\u2019exigence de citoyennet\u00e9 canadienne\u00a0\u2014\u00a0alors requise pour acc\u00e9der au Barreau de la Colombie-Britannique (Law Society of British Columbia<\/em>)\u00a0\u2014\u00a0engendrait un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019\u00e9gard des non-citoyens canadiens d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 la profession\u00a0:<\/p>\n […] Il convient de noter qu\u2019en pratique l\u2019obligation d\u2019\u00eatre citoyen ne touche que ceux qui n\u2019ont pas la citoyennet\u00e9 et qui sont r\u00e9sidents permanents. Avant de pouvoir obtenir la citoyennet\u00e9, le r\u00e9sident permanent doit attendre un minimum de trois ans \u00e0 compter de la date o\u00f9 il \u00e9tablit sa r\u00e9sidence permanente. La distinction impose ainsi un fardeau, sous la forme d\u2019un d\u00e9lai, aux r\u00e9sidents permanents qui ont re\u00e7u, en totalit\u00e9 ou en partie, leur formation juridique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et elle est donc discriminatoire[71]<\/a>.<\/p>\n Finalement, une grande attention doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la question de savoir si le traitement diff\u00e9renci\u00e9 est li\u00e9 \u00e0 un motif prohib\u00e9 de discrimination, surtout lorsque le recours est intent\u00e9 en vertu d\u2019une loi provinciale sur les droits de la personne. En effet, contrairement \u00e0 la Charte canadienne<\/em>[72]<\/a>, les lois de nature quasi constitutionnelle interdisent la discrimination fond\u00e9e sur une liste exhaustive de motifs[73]<\/a>. Ce faisant, le plaignant doit imp\u00e9rativement rattacher le traitement diff\u00e9renci\u00e9 dont il est victime \u00e0 l\u2019un des motifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Sur ce point, l\u2019analyse de la jurisprudence nous indique que le succ\u00e8s de la d\u00e9monstration de cet \u00e9l\u00e9ment varie selon la forme de discrimination all\u00e9gu\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire selon qu\u2019il s\u2019agit de discrimination directe ou indirecte.<\/p>\n Bien que la Cour supr\u00eame ait affirm\u00e9 que la distinction entre les diff\u00e9rentes formes de discrimination ne soit plus n\u00e9cessaire aux fins de l\u2019application du cadre d\u2019analyse en deux \u00e9tapes[74]<\/a> ni dans le cadre de la d\u00e9fense d\u2019exigence professionnelle justifi\u00e9e[75]<\/a>, cette diff\u00e9renciation demeure essentielle et, comme nous le verrons, elle a un impact d\u00e9terminant sur l\u2019issue du recours. D\u2019une part, elle permet de \u00ab\u00a0mieux identifier et comprendre les diverses formes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0\u00bb[76]<\/a> et, d\u2019autre part, elle conserve toute sa pertinence \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la preuve[77]<\/a>. Ainsi, comme le remarque le professeur Daniel Proulx\u00a0:<\/p>\n […] \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la preuve de la discrimination, le demandeur doit absolument \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un lien causal entre un motif de discrimination prohib\u00e9 et l\u2019exclusion dont il fait l\u2019objet ou, \u00e0 tout le moins, que le motif de discrimination a \u00e9t\u00e9 un facteur contributif au traitement pr\u00e9judiciable qu\u2019il subit lorsqu\u2019il pr\u00e9tend que la diff\u00e9rence de traitement repose directement<\/em> sur le motif en question. Or, en discrimination indirecte ou syst\u00e9mique, cet \u00e9l\u00e9ment de preuve est compl\u00e8tement \u00e9cart\u00e9 compte tenu de ce que l\u2019attention doit porter uniquement sur l\u2019effet pratique d\u2019une r\u00e8gle, ind\u00e9pendamment de sa cause et des intentions de son auteur [notes omises][78]<\/a>.<\/p>\n Tel que l\u2019ont constat\u00e9 les tribunaux dans la quasi-totalit\u00e9 des d\u00e9cisions, il appert que le traitement diff\u00e9renci\u00e9 dont fait l\u2019objet un professionnel form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u00e9coule directement de son lieu de formation ou d\u2019\u00e9tude, soit un motif non \u00e9num\u00e9r\u00e9 dans les lois sur les droits de la personne. Il en r\u00e9sulte que pour qu\u2019une distinction explicitement fond\u00e9e sur le lieu de formation puisse constituer une discrimination directe, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer que le lieu d\u2019\u00e9tude ou de formation ne constitue qu\u2019un pr\u00e9texte, masquant une discrimination fond\u00e9e sur un motif \u00e9num\u00e9r\u00e9[79]<\/a>. Il faut alors faire valoir que la personne responsable de la distinction avait l\u2019intention de diff\u00e9rencier les individus en raison de leur origine ethnique ou nationale, et ce, tant bien m\u00eame que l\u2019intention n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif de la discrimination. C\u2019est d\u2019ailleurs sur cette base que les recours intent\u00e9s dans les affaires Durakovic<\/em> et Fazli<\/em> ont \u00e9chou\u00e9, le Tribunal des droits de la personne de l\u2019Ontario y ayant uniquement abord\u00e9 la discrimination sous l\u2019angle de la discrimination directe[80]<\/a>. De fait, il est possible de croire que l\u2019issue de ces affaires aurait sans doute \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente si la possibilit\u00e9 d\u2019une discrimination indirecte avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e.<\/p>\n Il semble cependant se d\u00e9gager un consensus jurisprudentiel, amorc\u00e9 avec la d\u00e9cision Neiznanski<\/em> et r\u00e9affirm\u00e9 r\u00e9cemment dans la d\u00e9cision Mihaly<\/em>, \u00e0 l\u2019effet qu\u2019il existerait une si forte corr\u00e9lation entre le lieu d\u2019\u00e9tude et\/ou de formation d\u2019une personne et son origine ethnique ou nationale, que l\u2019on peut consid\u00e9rer que les deux motifs se confondent[81]<\/a>\u00a0:<\/p>\n […] Constructive or indirect discrimination describes the unequal treatment that foreign-trained people often receive. Ostensibly, they are discriminated against on the basis of their foreign credentials. However, the effect is to exclude groups linked to their place of origin, race, colour or ethnic origin. People generally obtain their education or training in their place of origin. Thus, place of education or training can generally be used as a proxy for place of origin. A candidate who has recently gained Canadian citizenship or landed immigrant status and who was excluded from consideration for a residency position because s\/he is foreign-trained could complain that s\/he is constructively or systematically discriminated against on account of place of origin […] [nos soulignements][82]<\/a>.<\/p>\n En effet, il appert que les individus ont tendance \u00e0 effectuer leurs \u00e9tudes et \u00e0 suivre leur formation dans leur pays d\u2019origine. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019un des constats du rapport d\u2019enqu\u00eate syst\u00e9mique sur les m\u00e9decins dipl\u00f4m\u00e9s hors du Canada et des \u00c9tats-Unis, rendu public par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Qu\u00e9bec (CDPDJ) en 2010\u00a0:<\/p>\n l\u2019analyse des donn\u00e9es recueillies par la Commission \u00e9tablit une relation \u00e9vidente entre l\u2019origine ethnique du candidat et son choix de lieu de formation, consid\u00e9rant le fait que dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, les candidats entreprennent une formation en m\u00e9decine \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des bassins g\u00e9ographiques qui les ont vus na\u00eetre[83]<\/a>.<\/p>\n De fait, une distinction directement fond\u00e9e sur le lieu d\u2019\u00e9tudes ou de formation peut avoir un effet pr\u00e9judiciable sur les individus en raison de leur origine ethnique ou nationale (ou de leur \u00ab\u00a0lieu d\u2019origine\u00a0\u00bb, selon l\u2019expression consacr\u00e9e dans la plupart des lois sur les droits de la personne)[84]<\/a>.<\/p>\n L\u2019analyse des d\u00e9cisions recens\u00e9es d\u00e9montre donc qu\u2019\u00e0 ce jour, ce sont principalement des all\u00e9gations de discrimination indirecte qui ont men\u00e9 \u00e0 des constats de discrimination prima facie<\/em>. Notons n\u00e9anmoins que dans l\u2019affaire Brar<\/em>, les plaignants ont \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019ordre des m\u00e9decins v\u00e9t\u00e9rinaires de la Colombie-Britannique avait exerc\u00e9 de la discrimination directe dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession, car les exigences du test linguistique avaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 un seuil irr\u00e9aliste, sans commune mesure avec le niveau exig\u00e9 dans les autres ordres professionnels, dans l\u2019intention d\u2019exclure les v\u00e9t\u00e9rinaires d\u2019origine indo-canadienne[85]<\/a>.<\/p>\n Dans les arr\u00eats Meiorin<\/em>[86]<\/a> et Grismer<\/em>[87]<\/a>, la Cour supr\u00eame du Canada a \u00e9tabli qu\u2019en cas de constat de discrimination prima facie<\/em>, le d\u00e9fendeur doit d\u00e9montrer que la norme ou la d\u00e9cision de laquelle r\u00e9sulte la discrimination a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e de bonne foi, dans un but ou un objectif rationnellement li\u00e9 aux fonctions exerc\u00e9es et que cette norme ou d\u00e9cision est raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce but ou de cet objectif. Il devra \u00e9galement d\u00e9montrer qu\u2019il lui est impossible, dans les circonstances, d\u2019accommoder les membres du groupe auquel appartient le plaignant sans en subir de contrainte excessive.<\/p>\n Or, tr\u00e8s peu de d\u00e9cisions en mati\u00e8re de discrimination envers des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e se sont rendues \u00e0 cette \u00e9tape de l\u2019analyse. En effet, seules six affaires ont men\u00e9 \u00e0 un constat de discrimination prima facie<\/em>[88]<\/a>. Ajoutons que bien que les tribunaux aient mentionn\u00e9, dans les affaires Jamorski<\/em>[89]<\/a> et Forghani<\/em>[90]<\/a>, que s\u2019il y avait discrimination, elle aurait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, ceux-ci n\u2019ont finalement pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable analyse de la question; elles ne sont donc que peu pertinentes sur ce point.<\/p>\n Malgr\u00e9 cela, il est possible de dresser certains constats quant aux exigences pesant sur les organismes de r\u00e9gulation professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la justification de l\u2019atteinte, en se fondant particuli\u00e8rement sur les affaires Bitonti<\/em>[91]<\/a>, Keith<\/em>[92]<\/a>, LPG<\/em>[93]<\/a>, Caliao<\/em>[94]<\/a>, Brar<\/em>[95]<\/a> et Mihaly<\/em>[96]<\/a>, toutes rendues en vertu de lois provinciales de protection des droits de la personne[97]<\/a>. \u00c0 noter que dans ces affaires, la justification invoqu\u00e9e \u00e0 titre de d\u00e9fense \u00e9tait celle de la justification \u00ab\u00a0r\u00e9elle et raisonnable\u00a0\u00bb[98]<\/a>.<\/p>\n Au terme de ce moyen de d\u00e9fense, le premier \u00e9l\u00e9ment que l\u2019organisme de r\u00e9gulation professionnelle devra d\u00e9montrer est que la norme ou la d\u00e9cision litigieuse a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans un but rationnellement li\u00e9 \u00e0 ses fonctions g\u00e9n\u00e9rales. Sur ce point, il n\u2019y a que tr\u00e8s peu de doute quant au fait que l\u2019objectif poursuivi \u2014 ou, du moins, celui qui serait invoqu\u00e9 \u2014 aura trait \u00e0 la protection du public, s\u2019agissant de la mission premi\u00e8re des ordres professionnels. D\u2019ailleurs, dans l\u2019affaire Neiznanski<\/em>[99]<\/a>, les objectifs de protection du public et de maintien des standards publics mis de l\u2019avant par l\u2019Ordre des m\u00e9decins et chirurgiens de l\u2019Ontario ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s, de prime abord, raisonnables. C\u2019est \u00e9galement la conclusion \u00e0 laquelle en sont arriv\u00e9s les tribunaux dans les affaires Bitonti<\/em>[100]<\/a>, LPG<\/em>[101]<\/a>, Caliao<\/em>[102]<\/a>, Brar<\/em>[103]<\/a> et Mihaly<\/em>[104]<\/a> ainsi que dans l\u2019affaire Gichuru<\/em>[105]<\/a>, qui concernait, quant \u00e0 elle, un cas de discrimination fond\u00e9e sur le handicap dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n Notons \u00e9galement que, sauf d\u00e9monstration d\u2019une intention discriminatoire par le plaignant, l\u2019ordre n\u2019aura pas de difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer que sa norme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e de bonne foi. Sans mettre en doute les bonnes intentions des organismes de r\u00e9glementation professionnelle dans l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes de reconnaissance des qualifications des professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soulignons qu\u2019il arrive parfois que de telles normes soient adopt\u00e9es ou appliqu\u00e9es de mauvaise foi, tel que l\u2019a d\u2019ailleurs conclu le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans l\u2019affaire Brar<\/em>[106]<\/a>.<\/p>\n Une fois les deux premiers \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la d\u00e9fense de justification r\u00e9elle et raisonnable \u00e9tablis \u2014 autrement dit qu\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que la norme ou la d\u00e9cision contest\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e de bonne foi, dans un objectif rationnellement li\u00e9 aux fonctions de l\u2019organisme \u2014 ce dernier doit faire la preuve d\u2019un troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, \u00e0 savoir que la politique ou la pratique discriminatoire est n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser le but l\u00e9gitimement poursuivi. Cette \u00e9tape de l\u2019analyse se concentre sur les moyens employ\u00e9s pour atteindre l\u2019objectif.<\/p>\n La jurisprudence \u00e9tablit que, dans ce cadre, les organismes r\u00e9glementaires ne peuvent aller au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour assurer la protection du public[107]<\/a>. En effet, bien que les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e puissent permettre d\u2019assurer la protection du public, on peut penser, comme le souligne le tribunal des droits de la personne dans l\u2019affaire Mihaly<\/em>, que dans certains cas, les exigences impos\u00e9es aux professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2014 et auxquelles on a reconnu un effet discriminatoire \u2014 ne sont pas essentielles pour atteindre cet objectif[108]<\/a>. Dans un tel cas, les mesures adopt\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es comme injustifi\u00e9es et, donc, discriminatoires.<\/p>\n La Cour supr\u00eame a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en contexte de discrimination, pour qu\u2019une norme ou une d\u00e9cision soit jug\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif ou du but l\u00e9gitime, celle-ci doit \u00eatre la plus inclusive possible. Pour ce faire, l\u2019ordre doit d\u00e9montrer que sa norme \u00ab\u00a0inclut toute possibilit\u00e9 d\u2019accommoder sans qu\u2019il en r\u00e9sulte une contrainte excessive\u00a0\u00bb[109]<\/a>. Sur ce point, la jurisprudence est claire\u00a0: c\u2019est au candidat \u00e9tranger \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il dispose des comp\u00e9tences suffisantes. N\u00e9anmoins, les ordres professionnels ont l\u2019obligation d\u2019accommoder les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en leur offrant une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 de d\u00e9montrer leurs m\u00e9rites ainsi que l\u2019\u00e9quivalence de leurs dipl\u00f4mes et de leurs comp\u00e9tences[110]<\/a>, \u00e0 moins qu\u2019ils puissent d\u00e9montrer que le fait de proc\u00e9der \u00e0 une telle \u00e9valuation ne constitue, en soi, une contrainte excessive[111]<\/a>. Ainsi, comme l\u2019\u00e9crivait le Conseil des droits de la personne dans Bitonti\u00a0<\/em>:<\/p>\n In my view, the College has not established that it was impractical for it to implement a system that provided Category II applicants an opportunity to demonstrate a level of training comparable to Category I applicants. That could have been either by demonstrating that the training they received in the Category II country and their familiarity with the Canadian system was equivalent to a Category I applicant, or that their post-graduate training in a Category I country put them in a comparable position to a Category I graduate, even if it did not met the requirements of Rule 73. […] The College is not required to research the education and training of applicants to ensure that they meet acceptable standards. That burden is on the applicant. The problem in this case is that the College did not provide applicants with the ability to demonstrate the equivalency of their qualifications<\/u> [nos soulignements][112]<\/a>.<\/p>\n Ainsi, les tribunaux semblent reconna\u00eetre que la protection du public, l\u2019objectif poursuivi par les ordres et associations professionnels dans l\u2019adoption de mesures d\u2019\u00e9valuation et de compensation pour les professionnels immigrants, est un objectif parfaitement l\u00e9gitime. Cependant, ces normes doivent \u00eatre aussi inclusives que possible et l\u2019organisme de r\u00e9gulation doit offrir aux professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une r\u00e9elle possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer l\u2019\u00e9quivalence de leurs qualifications.<\/p>\n<\/a>I.\u00a0 Une jurisprudence illustrant l\u2019\u00e9volution de la conception de l\u2019\u00e9galit\u00e9 au Canada<\/h1>\n
<\/a>A.\u00a0 Les proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s aux professions r\u00e9glement\u00e9es abord\u00e9es dans une perspective d\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle<\/h2>\n
<\/a>B.\u00a0 Un cadre d\u2019analyse modifi\u00e9 par la prise en compte de l\u2019effet pr\u00e9judiciable<\/h2>\n
<\/a>II. Le recours en non-discrimination\u00a0: une voie prometteuse pour les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h1>\n
<\/a>A.\u00a0 La non-discrimination comme voie de recours aux chances de succ\u00e8s r\u00e9elles<\/h2>\n
<\/a>B.\u00a0 Le recours en non-discrimination et les professionnels form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: mode d\u2019emploi<\/h2>\n
<\/a>1.\u00a0\u00a0\u00a0 La d\u00e9monstration d\u2019une discrimination prima facie<\/em><\/h3>\n
<\/a>2.\u00a0\u00a0\u00a0 La justification de l\u2019atteinte<\/h3>\n