{"id":20176,"date":"2019-03-01T13:50:50","date_gmt":"2019-03-01T18:50:50","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/?post_type=articles&p=20176"},"modified":"2020-12-14T11:45:22","modified_gmt":"2020-12-14T16:45:22","slug":"avoir-conscience-de-linternormativite-contribution-a-letude-de-la-conscience-du-droit-en-contexte-pluraliste","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/avoir-conscience-de-linternormativite-contribution-a-letude-de-la-conscience-du-droit-en-contexte-pluraliste\/","title":{"rendered":"Avoir conscience de l\u2019internormativit\u00e9 : contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la conscience du droit en contexte pluraliste"},"content":{"rendered":"

Les individus fa\u00e7onnent le contenu du droit non seulement
\nlorsqu\u2019ils soumettent des questions \u00e0 la d\u00e9cision de
\npraticiens, mais aussi lorsqu\u2019ils \u00ab d\u00e9ploient \u00bb, invoquent et
\ninterpr\u00e8tent le droit dans leur vie quotidienne.<\/p>\n

Susan S. Silbey et Patricia Ewick[1]<\/a><\/p>\n

<\/a><\/a>Introduction<\/h1>\n

La diversification des populations dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales modernes contribue \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer de mani\u00e8re importante l\u2019entrecroisement des normes de diff\u00e9rentes natures. Au Canada, la traduction en droit \u00e9tatique d\u2019obligations religieuses a permis d\u2019\u00e9largir le regard sur le droit dans une perspective plus extensive quant aux diverses formes de normativit\u00e9 structurant les pratiques quotidiennes, que ce soit lorsqu\u2019il est question de valider juridiquement une obligation religieuse[2]<\/a>, d\u2019encadrer l\u2019horaire de travail dans une entreprise afin de tenir compte des besoins religieux des employ\u00e9s[3]<\/a>, ou encore de statuer sur l\u2019autorisation ou l\u2019interdiction de porter des signes ou v\u00eatements religieux dans les \u00e9tablissements publics[4]<\/a>. Les r\u00e9centes transformations du tissu social, dans le domaine de la famille ou encore sur le plan m\u00e9dical, contribuent \u00e0 placer le droit \u00e9tatique dans une position d\u2019arbitre face \u00e0 ces croisements de normativit\u00e9s, que l\u2019on pense \u00e0 l\u2019\u00e9pineuse question de l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir[5]<\/a>, ou encore \u00e0 la r\u00e9solution de conflits entre la pratique m\u00e9dicale et les besoins des patients lorsqu\u2019il est question de transfusions sanguines[6]<\/a>.<\/p>\n

D\u2019aucuns diront par ailleurs que les soci\u00e9t\u00e9s occidentales ont, d\u2019une certaine fa\u00e7on, toujours \u00e9t\u00e9 travers\u00e9es par ce pluralisme, inh\u00e9rent \u00e0 leur d\u00e9ploiement. Ce qui nous appara\u00eet diff\u00e9rent, depuis le milieu du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, c\u2019est le fait que les institutions publiques, et au premier chef le droit de l\u2019\u00c9tat, font maintenant la promotion<\/em> des droits fondamentaux et du pluralisme qui les accompagne. Au Qu\u00e9bec et au Canada, l\u2019adoption de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em> en\u00a01975 et celle de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> en\u00a01982 ont ainsi transform\u00e9 de mani\u00e8re durable le paysage institutionnel[7]<\/a>. Dans le contexte europ\u00e9en, c\u2019est notamment par le biais de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), institu\u00e9e en\u00a01959, que les exigences normatives favorisant l\u2019id\u00e9e du pluralisme ont \u00e9t\u00e9 reconnues[8]<\/a>. Sur le plan de la th\u00e9orie politique, on note par ailleurs la popularit\u00e9 ind\u00e9niable de la philosophie politique d\u00e9fendue par l\u2019am\u00e9ricain John Rawls depuis la parution en\u00a01971 de son ouvrage Th\u00e9orie de la justice<\/em>[9]<\/a>, dans lequel il d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e que les institutions d\u00e9mocratiques doivent \u00e9galement consid\u00e9rer les diff\u00e9rentes conceptions de la vie bonne. On constate ainsi depuis le milieu du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, au sein des soci\u00e9t\u00e9s modernes occidentales, l\u2019ascension d\u2019une \u00e9thique publique du pluralisme<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire une conception du vivre-ensemble fond\u00e9e sur la reconnaissance des diff\u00e9rences et qui a pour finalit\u00e9 de poursuivre une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les citoyens[10]<\/a>.<\/p>\n

Dans ce contexte contemporain marqu\u00e9 par un pluralisme moral, on note, d\u2019une part, la vitesse impressionnante \u00e0 laquelle les mutations sociales se produisent, multipliant par l\u00e0 les occasions d\u2019interf\u00e9rences internormatives (que l\u2019on pense aux rapports entre le droit et la technologie, la sant\u00e9 ou la religion); et, d\u2019autre part, la vitesse plus mod\u00e9r\u00e9e \u00e0 laquelle s\u2019adaptent les institutions publiques. Selon Hartmut Rosa, l\u2019une des caract\u00e9ristiques de la modernit\u00e9 tardive[11]<\/a> est justement cette asym\u00e9trie<\/em> des vitesses de transformation entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les \u00e9tablissements publics, asym\u00e9trie qui est selon lui au centre de la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 qui affecte d\u00e9sormais les institutions d\u00e9mocratiques[12]<\/a>.<\/p>\n

Les chercheurs int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tude sociale du droit ont examin\u00e9 ces transformations en mobilisant notamment l\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme juridique, laquelle conceptualise le droit comme n\u2019\u00e9tant pas seulement un objet relevant de la sph\u00e8re \u00e9tatique[13]<\/a>. Par cette ouverture \u00e0 des perspectives diff\u00e9rentes de celles relevant du paradigme dominant du positivisme juridique (et du monisme juridique qui l\u2019accompagne), la th\u00e9orie du droit a propuls\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9tudes que l\u2019on a appel\u00e9es sociojuridiques<\/em> (socio-legal studies <\/em>dans le monde anglophone). Ces nouvelles perspectives de recherche ont permis d\u2019\u00e9largir le regard sur le droit de l\u2019\u00c9tat en allant \u00e0 la rencontre des sujets auxquels les normes s\u2019adressent. Dans la m\u00eame orientation, les approches sociojuridiques pr\u00e9conisent de plus en plus l\u2019\u00e9tude des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019internormativit\u00e9, soit l\u2019\u00e9tude des interfaces entre des normes provenant d\u2019ordres normatifs diff\u00e9rents[14]<\/a>. D\u2019ailleurs, c\u2019est cet int\u00e9r\u00eat savant pour le rapport<\/em>\u00a0\u2014\u00a0interface, intersection, interf\u00e9rence\u00a0\u2014\u00a0entre les normes \u00e9tatiques et les normes extra\u00e9tatiques qui devient le plus souvent le noyau dur des programmes de recherche en \u00e9tudes sociojuridiques[15]<\/a>.<\/p>\n

De plus, toujours en r\u00e9ponse aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s contemporaines, on s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 progressivement \u00e0 la mani\u00e8re dont les individus se repr\u00e9sentent le droit de l\u2019\u00c9tat. Depuis les ann\u00e9es\u00a01990, on note par ailleurs la popularit\u00e9 du concept de conscience du droit<\/em> (legal consciousness<\/em>), discut\u00e9 notamment \u00e0 la suite de la parution en\u00a01998 de l\u2019ouvrage The Common Place of Law<\/em>, \u00e9crit par Patricia Ewick et Susan Silbey[16]<\/a>. Selon ces auteures, le concept de conscience du droit permet d\u2019interroger la mani\u00e8re dont les individus vivent et interpr\u00e8tent le droit dans leur vie quotidienne. On se trouve par l\u00e0 \u00e0 \u00e9tudier les multiples voies par lesquelles les individus s\u2019engagent ou encore esquivent ou confrontent le droit de l\u2019\u00c9tat[17]<\/a>. Cependant, les \u00e9tudes portant sur la conscience du droit, qui sont plut\u00f4t rares dans le monde francophone, peinent \u00e0 rendre compte des situations quotidiennes o\u00f9 les individus interpr\u00e8tent des normes provenant de diff\u00e9rents ordres normatifs, ce qui s\u2019av\u00e8re pourtant n\u00e9cessaire dans le contexte de la modernit\u00e9 tardive. En clair, le concept de conscience du droit s\u2019int\u00e9resse beaucoup \u00e0 la conscience du<\/em> droit (le droit de l\u2019\u00c9tat), n\u00e9gligeant par l\u00e0 la conscience internormative<\/em>.<\/p>\n

L\u2019objectif principal de cet article est de r\u00e9pondre \u00e0 ce manque au sein de la litt\u00e9rature en th\u00e9orie et en sociologie du droit. Nous voulons am\u00e9liorer, dans une perspective sociojuridique, la compr\u00e9hension des rapports que les individus entretiennent avec des normes provenant de diff\u00e9rents ordres normatifs. Pour ce faire, nous proposons une conceptualisation qui permet de combiner, d\u2019une part, les savoirs li\u00e9s au pluralisme juridique et \u00e0 l\u2019internormativit\u00e9 et, d\u2019autre part, ceux entourant le concept de conscience du droit. Afin d\u2019y parvenir, nous proposons et d\u00e9fendons dans cet article la pertinence de conceptualiser la conscience internormative des individus pour mieux comprendre leurs rapports complexes \u00e0 la normativit\u00e9 en contexte pluraliste. D\u00e9riv\u00e9 du concept de conscience du droit, celui de conscience internormative permet de s\u2019int\u00e9resser aux articulations internormatives v\u00e9cues par des individus. Il s\u2019agit d\u2019un concept qui met de l\u2019avant l\u2019interrogation savante quant aux multiples rapports aux normes diff\u00e9rentes v\u00e9cus au sein de situations quotidiennes. \u00c0 cette fin, nous proposons de contribuer \u00e0 la conceptualisation de cette rencontre des normes dans notre soci\u00e9t\u00e9, mais au lieu d\u2019observer celle-ci par le biais des institutions, nous sugg\u00e9rons de l\u2019\u00e9tudier dans la perspective des sujets de droit.<\/p>\n

Trois apports importants accompagnent notre proposition. D\u2019abord, les \u00e9tudes sur la conscience du droit restent encore aujourd\u2019hui peu fr\u00e9quentes dans le monde francophone[18]<\/a>, alors que le concept de \u00ab\u00a0legal consciousness<\/em>\u00a0\u00bb est discut\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es dans le monde anglophone[19]<\/a>. Nous esp\u00e9rons ici contribuer \u00e0 combler ce manque dans la litt\u00e9rature francophone. Ensuite, le propos que nous d\u00e9fendons dans cet article s\u2019appuie sur l\u2019id\u00e9e selon laquelle le chercheur \u00ab\u00a0sociojuriste\u00a0\u00bb doit prendre au s\u00e9rieux la capacit\u00e9 qu\u2019ont les individus d\u2019interagir avec les normes auxquelles ils se sentent li\u00e9s (principe de capacit\u00e9 des sujets de droit). Cet int\u00e9r\u00eat pour la conscience internormative des individus permet de th\u00e9oriser, esp\u00e9rons-nous, les trajectoires qu\u2019ils empruntent afin de se positionner vis-\u00e0-vis des normes distinctes qui lient pourtant leurs actions, en reconnaissant \u00e0 ceux-ci une agentivit\u00e9 r\u00e9flexive face aux normes. Finalement, en contribuant \u00e0 la conceptualisation de la conscience de l\u2019internormativit\u00e9, on \u00e9vite le pi\u00e8ge conceptuel qui consiste \u00e0 penser que les individus sont forc\u00e9ment domin\u00e9s ou d\u00e9termin\u00e9s par les structures normatives. Afin d\u2019expliciter notre propos, nous d\u00e9taillerons dans un premier temps ce que l\u2019on peut entendre par \u00ab\u00a0conscience du droit\u00a0\u00bb. Dans un second temps, nous \u00e9claircirons comment ce concept pourrait s\u2019appliquer \u00e0 des situations o\u00f9 des sujets de droit ont \u00e0 se positionner vis-\u00e0-vis des normes de diff\u00e9rentes natures, et nous discuterons de la port\u00e9e que peut avoir la pr\u00e9sente contribution en th\u00e9orie et en sociologie du droit.<\/p>\n

<\/a><\/a>I.\u00a0 Qu\u2019est-ce que la conscience du droit?<\/h1>\n

Le mouvement droit et soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est beaucoup int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 examiner comment le droit se fait (la fabrique du droit), comment il est mis en \u0153uvre (l\u2019effectivit\u00e9 du droit) et comment il est mobilis\u00e9 (l\u2019utilisation du droit). Parmi ces int\u00e9r\u00eats de recherche, on retrouve ce qui passionne les chercheurs sociojuridiques, soit ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019appeler le contexte du droit. Selon cette perspective, les praticiens du droit auraient tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper leur intelligence contextuelle, une intelligence culturelle per\u00e7ue comme valeur ajout\u00e9e en contexte de pluralisme moral[20]<\/a>. Les juristes, d\u2019une part, et les sociologues, d\u2019autre part, s\u2019int\u00e9ressent respectivement au droit en tant qu\u2019objet de connaissance. La sociologie du droit (ou sociologie juridique) se situe au carrefour des deux disciplines (le droit et la sociologie), souvent envisag\u00e9es comme \u00e9tant mutuellement exclusives[21]<\/a>. La dichotomie entre les approches interne et externe (\u00e9tudes en <\/em>droit ou \u00e9tudes sur <\/em>le droit) contribue, malheureusement selon nous, encore aujourd\u2019hui \u00e0 un combat pour la l\u00e9gitimit\u00e9 du savoir[22]<\/a>. Les crit\u00e8res de scientificit\u00e9 valoris\u00e9s et d\u00e9fendus par les juristes ou les sociologues peuvent varier et ainsi alimenter ces points de vue jug\u00e9s antagonistes[23]<\/a>. Pour les uns, une \u00e9tude sur le droit doit passer par une connaissance approfondie des dynamiques internes du droit, o\u00f9 celui-ci est parfois pr\u00e9sent\u00e9 comme un syst\u00e8me autopo\u00ef\u00e9tique[24]<\/a>; pour les autres, toute pr\u00e9tention de connaissance ne saurait se passer d\u2019une m\u00e9thodologie empirique[25]<\/a>.<\/p>\n

Pourtant, les juristes et les sociologues peuvent avoir des objectifs communs. Un int\u00e9r\u00eat commun des chercheurs de ces deux disciplines est justement le d\u00e9passement de l\u2019aporie entre les perspectives interne et externe lorsqu\u2019il est question d\u2019\u00e9tudier le droit en soci\u00e9t\u00e9[26]<\/a>. Il s\u2019agit alors non pas seulement d\u2019\u00e9tudier les interactions entre le droit et la soci\u00e9t\u00e9, mais aussi d\u2019amorcer les r\u00e9flexions \u00e0 partir<\/em> de celle-ci. Selon Jacques Commaille[27]<\/a>, le d\u00e9passement de la fronti\u00e8re disciplinaire entre l\u2019interne et l\u2019externe contribue \u00e0 reformuler les questions jusque-l\u00e0 pos\u00e9es sur une conception dichotomique entre une sociologie du droit men\u00e9e par les juristes et une sociologie du droit men\u00e9e par les sociologues, en passant du \u00ab\u00a0pourquoi\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0comment\u00a0\u00bb. Par exemple, au lieu de se poser la question classique en sociologie du droit\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit est-il un reflet ou une source des changements sociaux?\u00a0\u00bb, on peut se poser la question suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Comment<\/em> le droit est-il utilis\u00e9 afin de promouvoir ou de freiner les changements sociaux?\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit ainsi de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la mobilisation du droit par les acteurs sociaux, \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation personnelle et aux actions men\u00e9es en fonction de la repr\u00e9sentation que ces acteurs en ont.<\/p>\n

Toujours selon Jacques Commaille, on peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 s\u2019interroger sur la pertinence du vocable sociologie du droit<\/em>, auquel on peut pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019\u00e9tude du droit en contexte<\/em>, \u00e9vitant par l\u00e0 de renforcer l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la fronti\u00e8re disciplinaire entre juristes et sociologues[28]<\/a>. Ces \u00e9tudes contextuelles sur le droit s\u2019int\u00e9ressent, entre autres choses, \u00e0 l\u2019interface entre le droit de l\u2019\u00c9tat et diverses sph\u00e8res d\u2019activit\u00e9 au sein desquelles il se d\u00e9ploie, qu\u2019elles soient \u00e9conomiques (analyse \u00e9conomique du droit), religieuses (droit et religion), m\u00e9dicales (droit et sant\u00e9) ou technologiques (droit et technologie). Suivant une telle perspective contextuelle, le primat de la compr\u00e9hension s\u2019av\u00e8re toujours n\u00e9cessaire, pour suivre ce que nous a enseign\u00e9 le th\u00e9oricien Max Weber[29]<\/a>. C\u2019est cette compr\u00e9hension du contexte, lequel est possible par la double pr\u00e9sence d\u2019individus et de normes, qui est au c\u0153ur des \u00e9tudes sur la conscience du droit.<\/p>\n

A.\u00a0 La conscience du droit, un regard sur la quotidiennet\u00e9 du droit<\/h2>\n

La d\u00e9finition de base de la conscience du droit renvoie \u00e0 la signification, \u00e0 la perception, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation que les individus ont du droit dans leur vie quotidienne[30]<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une perspective th\u00e9orique qui propose une conception du droit ax\u00e9e sur le destinataire<\/em> du droit et non pas sur les institutions le produisant. Les \u00e9tudes sur la conscience du droit s\u2019int\u00e9ressent ainsi \u00e0 comprendre la mani\u00e8re dont les personnes orientent leurs activit\u00e9s par rapport \u00e0 ces r\u00e8gles de droit auxquelles elles se sentent li\u00e9es \u00e0 divers degr\u00e9s[31]<\/a>. Suivant cette perspective, le droit se trouve \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0constitutif de la r\u00e9alit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb, et non pas s\u00e9par\u00e9<\/em> de celle-ci en \u00e9tant en surplomb et d\u00e9connect\u00e9 des situations quotidiennes[32]<\/a>.<\/p>\n

Les chercheurs qui pr\u00e9conisent l\u2019utilisation du concept de conscience du droit d\u00e9fendent, sur le plan \u00e9pist\u00e9mologique, la pertinence d\u2019\u00e9tudier les acteurs du droit comme \u00e9tant des sujets moraux actifs qui confectionnent le droit et les normes, lesquels encadrent pourtant leurs actions et leurs comportements[33]<\/a>. L\u2019image<\/em> ou l\u2019id\u00e9e<\/em> que se font les individus du droit sont alors tr\u00e8s importantes, car c\u2019est souvent par celles-ci qu\u2019ils s\u2019orientent par rapport aux normes[34]<\/a>. Au quotidien, les individus s\u2019approprient \u00e0 leur fa\u00e7on le droit et surtout ce qu\u2019ils pensent<\/em> \u00eatre le droit, contribuant ainsi \u00e0 red\u00e9finir celui-ci \u00e0 travers les pratiques sociales[35]<\/a>. En d\u2019autres mots, les individus peuvent agir en fonction du droit surtout parce qu\u2019ils se sentent autoris\u00e9s par lui, parce qu\u2019ils se voient comme des sujets de droit<\/em>[36]<\/a>, soit des individus \u00e9tant encadr\u00e9s par le droit et ayant \u00e9galement la capacit\u00e9 de le rendre vivant<\/em> au quotidien, en le respectant, en l\u2019esquivant ou alors en le confrontant[37]<\/a>.<\/p>\n

Cependant, il convient de mentionner que l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la conscience du droit ne conduit pas \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des connaissances juridiques des individus en prenant pour point d\u2019appui le droit positif. Bien s\u00fbr, les individus ne pensent pas forc\u00e9ment au droit positif dans toutes leurs actions, et il peut s\u2019av\u00e9rer que leur conscience de certains aspects du droit soit plus ou moins juste. D\u2019un point de vue classique en droit, attentif \u00e0 l\u2019exactitude des \u00e9nonc\u00e9s juridiques au regard du droit en vigueur, il peut para\u00eetre ainsi \u00e9tonnant de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la conscience du droit. Cependant, ce qui reste pertinent avec la conscience du droit, c\u2019est le fait que l\u2019id\u00e9e que les individus se font du droit peut motiver et influencer leurs actions et leurs pratiques quotidiennes, actions et pratiques qui ont souvent des cons\u00e9quences juridiques importantes[38]<\/a>. Ce qui nous int\u00e9resse alors, c\u2019est de r\u00e9pondre \u00e0 une question toujours triviale pour la th\u00e9orie du droit\u00a0: quelles sont les raisons qui peuvent expliquer que les individus ob\u00e9issent ou non au droit[39]<\/a>?<\/p>\n

Dans l\u2019ouvrage The Common Place of Law<\/em>, Ewick et Silbey[40]<\/a> ont propos\u00e9 trois types de conscience du droit afin de recouper les diverses formes de perception du droit que manifestent les individus\u00a0: devant le droit (\u00ab\u00a0before the law<\/em>\u00a0\u00bb), avec le droit (\u00ab\u00a0with the law<\/em>\u00a0\u00bb) et contre le droit (\u00ab\u00a0against the law<\/em>\u00a0\u00bb). La premi\u00e8re forme de conscience du droit correspond \u00e0 une posture o\u00f9 les individus font preuve de loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis du droit; une posture de conformit\u00e9 au droit[41]<\/a>. Per\u00e7u comme \u00e9tant constitu\u00e9 de r\u00e8gles rationnelles et claires, le droit est ici vu au travers ses pr\u00e9tentions d\u2019impartalit\u00e9, offrant aux yeux des sujets de droit des r\u00e9ponses justes et appropri\u00e9es[42]<\/a>. \u00c9tant d\u2019une certaine mani\u00e8re r\u00e9ifi\u00e9, il est vu au travers de la m\u00e9taphore de la bureaucratie, comme un syst\u00e8me sp\u00e9cifique, ordonn\u00e9, rationnel et hi\u00e9rarchis\u00e9, qualifi\u00e9 par les sujets de droit de syst\u00e8me objectif et n\u00e9cessaire. La deuxi\u00e8me forme de conscience du droit, mitoyenne, se pr\u00e9sente par le biais d\u2019une posture de contestation, o\u00f9 le but des sujets de droit est de remporter des gains et d\u2019atteindre des objectifs personnels[43]<\/a>. Les individus semblent ici moins pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019efficacit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 des proc\u00e9dures juridiques que par un recours au droit comme \u00e0 un outil, un terrain de jeu pour mettre en \u0153uvre des tactiques afin de r\u00e9pondre strat\u00e9giquement \u00e0 des int\u00e9r\u00eats personnels ou collectifs. La troisi\u00e8me forme de conscience du droit, oppos\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re, est plut\u00f4t une posture de r\u00e9sistance face au droit, o\u00f9 celui-ci est per\u00e7u comme \u00e9tant un produit du pouvoir, arbitraire et capricieux. Alors que la normativit\u00e9 \u00e9tatique est vue dans ce cas comme \u00e9tant une menace, les sujets de droit adoptent le plus souvent une posture de lutte, o\u00f9 la ruse, l\u2019opposition et le combat constituent les moyens utilis\u00e9s contre le droit[44]<\/a>.<\/p>\n

Depuis la parution du livre d\u2019Ewick et Silbey, plusieurs \u00e9tudes portant sur la conscience du droit ont \u00e9t\u00e9 conduites. Pour n\u2019en mentionner qu\u2019une, on peut penser \u00e0 l\u2019\u00e9tude empirique men\u00e9e par Marina Kurkchiyan[45]<\/a>, qui s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la compr\u00e9hension de diff\u00e9rents groupes nationaux (anglais, polonais, bulgare et norv\u00e9gien) de ce qu\u2019est la l\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 leur perception de leur \u00ab\u00a0possession de leur environnement juridique\u00a0\u00bb. Elle s\u2019est rendu compte que les actions directes pr\u00e9conis\u00e9es par des membres de ces groupes (d\u00e9sob\u00e9issance civile, manifestations, etc.) \u00e9taient en lien avec la perception et l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019ils se faisaient du droit de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u2014\u00a0bref, avec leur conscience du droit[46]<\/a>.<\/p>\n

B.\u00a0 <\/a>La conscience du droit, mais de quel droit?<\/h2>\n

Pour notre part, nous mobilisons ici le vocable droit<\/em> dans une acception diff\u00e9rente de celle le plus souvent utilis\u00e9e au sein des \u00e9tudes sur la conscience du droit, synonyme du droit de l\u2019\u00c9tat<\/em>. Suivant la perspective pluraliste d\u00e9fendue notamment par Guy Rocher[47]<\/a>, nous envisageons le terme droit<\/em> dans une conception pr\u00e9conis\u00e9e plus large que celle d\u00e9fendue par le positivisme juridique qui refuse de dissocier le terme droit<\/em> du droit de l\u2019\u00c9tat. Si l\u2019on veut mener une \u00e9tude qui englobe les multiples modalit\u00e9s de la conscience du droit, il faut \u00e9viter d\u2019envisager le terme droit<\/em> comme un discours qui permet ou qui prohibe certaines pratiques;\u00a0il faut surtout s\u2019attarder \u00e0 savoir comment il est v\u00e9cu par les acteurs qui sont plac\u00e9s dans des situations o\u00f9 celui-ci produit des effets importants sur eux. Selon Rocher, c\u2019est l\u2019id\u00e9ologie moniste<\/em> qui a longtemps occult\u00e9 le fait du pluralisme juridique; \u00ab\u00a0la sociologie doit \u00e9chapper \u00e0 cette id\u00e9ologie, [nous dit Rocher, elle] doit plut\u00f4t la faire \u00e9clater\u00a0\u00bb[48]<\/a>. Les sociologues du droit souscrivent ainsi le plus souvent \u00e0 cette hypoth\u00e8se du pluralisme juridique parce qu\u2019elle s\u2019av\u00e8re utile afin d\u2019\u00e9tudier non seulement les divers m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la formation du droit, mais \u00e9galement les multiples perceptions que les individus ont du droit.<\/p>\n

En adoptant une perspective pluraliste, celui qui \u00e9tudie le droit semble c\u00e9der \u00e0 ce que certains nomment la tentation pluraliste<\/em>[49]<\/a>. On peut se demander pourquoi ces \u00ab\u00a0pluralistes\u00a0\u00bb tiennent autant \u00e0 consid\u00e9rer que certaines sph\u00e8res sociales peuvent \u00eatre observ\u00e9es comme \u00e9tant elles aussi juridiques<\/em>. Apr\u00e8s tout, n\u2019est-ce pas l\u00e0 une tentative d\u2019h\u00e9g\u00e9monie intellectuelle de consid\u00e9rer qu\u2019il y a du droit partout? Selon Denis Galligan[50]<\/a>, le fait de qualifier de juridique<\/em> une sph\u00e8re sociale en particulier contribue \u00e0 y ajouter une valeur suppl\u00e9mentaire dans la perception des acteurs sociaux qui sont li\u00e9s \u00e0 celle-ci (\u00ab\u00a0[to<\/em>] ad<\/em>[d<\/em>] some quality\u00a0<\/em>\u00bb), de m\u00eame qu\u2019aux yeux des d\u00e9cideurs publics qui sont amen\u00e9s \u00e0 interagir avec la sph\u00e8re en particulier. Comme le mentionne \u00e9galement J\u00fcrgen Habermas[51]<\/a>, ce qui importe le plus dans la perception des acteurs lorsqu\u2019il est question d\u2019institutions et d\u2019ordres juridiques, c\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n

En ce sens, le pluralisme juridique n\u2019est pas un dogme, mais plut\u00f4t une hypoth\u00e8se conceptuelle qui permet de concevoir le droit et son application de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 certains enjeux contemporains, notamment ceux li\u00e9s au droit d\u2019\u00e9galit\u00e9 au sein des soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab\u00a0d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb[52]<\/a>. Un des postulats de cette hypoth\u00e8se repose sur l\u2019id\u00e9e selon laquelle il existerait, dans une situation donn\u00e9e, telle une aire g\u00e9ographique et culturelle particuli\u00e8re, diff\u00e9rents ordres juridiques[53]<\/a>. On peut dire que le pluralisme juridique est une posture \u00e0 la fois \u00e9pist\u00e9mologique et th\u00e9orique qui envisage le droit dans une perspective plus large que celle qui l\u2019associe automatiquement et uniquement \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Dans une \u0153uvre importante, L\u2019ordre juridique<\/em>, publi\u00e9e en\u00a01918, l\u2019Italien Santi Romano[54]<\/a> introduit l\u2019id\u00e9e selon laquelle le droit, au sens objectif du terme, renvoie \u00e0 un ordre dans son int\u00e9gralit\u00e9 et son unit\u00e9, qui peut alors se distinguer des normes qui en \u00e9manent. Pour Romano, une soci\u00e9t\u00e9 peut ainsi comporter plusieurs ordres juridiques diff\u00e9rents. Un ordre juridique est en ce sens souvent en lien avec une institution, qui produit des normes institutionnelles<\/em>, comme l\u2019\u00c9tat[55]<\/a>, mais on peut penser \u00e0 d\u2019autres ordres juridiques, tels que la religion[56]<\/a>, par exemple.<\/p>\n

Alors, le droit de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u2014\u00a0que l\u2019on peut appeler, en s\u2019inspirant de Romano, l\u2019ordre juridique \u00e9tatique\u00a0\u2014<\/em>\u00a0est certes plus officiellement reconnu, mais dans la perspective du pluralisme juridique, il ne repr\u00e9sente qu\u2019un ordre juridique parmi d\u2019autres. Les d\u00e9cideurs publics peuvent ainsi reconna\u00eetre ou non les ordres juridiques autres que celui reli\u00e9 au droit de l\u2019\u00c9tat. Le pluralisme juridique peut constituer un premier pas int\u00e9ressant pour les \u00e9tudes contextuelles sur le droit, puisqu\u2019il ne constitue pas un dogme, selon Roderick Macdonald[57]<\/a>, mais bien une hypoth\u00e8se qui contribue \u00e0 concevoir le droit et son application de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre ad\u00e9quatement aux enjeux d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de libert\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le fait du pluralisme. Dans le contexte contemporain, cette hypoth\u00e8se du pluralisme juridique nous permet d\u2019envisager, entre autres choses, le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat comme \u00e9tant d\u00e9sormais plus coordonnateur<\/em> et moins dirigiste<\/em>[58]<\/a>.<\/p>\n

Il existe par ailleurs des parall\u00e8les importants entre ces \u00e9tudes sur la conscience du droit et la th\u00e9orie du pluralisme juridique d\u00e9fendue par Roderick Macdonald[59]<\/a>, en particulier en ce qui concerne l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude du sujet de droit. En effet, l\u2019un des apports importants de la th\u00e9orie de Macdonald est justement son int\u00e9r\u00eat pour la dimension plurielle <\/em>du sujet de droit, qui reconna\u00eet l\u2019influence que peuvent exercer les multiples aspects de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un sujet de droit\u00a0\u2014\u00a0par exemple l\u2019identit\u00e9 de genre, de classe, de condition socio\u00e9conomique ou de religion\u00a0\u2014\u00a0sur son comportement vis-\u00e0-vis du droit[60]<\/a>. Deux grands postulats animent l\u2019approche th\u00e9orique propos\u00e9e par Macdonald, \u00e0 savoir le fait que (1)\u00a0le sujet de droit\u00a0\u2014\u00a0l\u2019individu, l\u2019acteur, l\u2019agent\u00a0\u2014\u00a0est cr\u00e9ateur de l\u2019espace de droit, espace par ailleurs le plus souvent contest\u00e9 par les autres sujets de droit; et que (2)\u00a0le droit n\u2019est pas qu\u2019un donn\u00e9 positif\u00a0: il se construit, se conteste et s\u2019interpr\u00e8te par les sujets de droit, eux-m\u00eames engag\u00e9s dans des dynamiques de forces et de pouvoirs[61]<\/a>.<\/p>\n

<\/a>II. Avoir conscience de l\u2019internormativit\u00e9<\/h1>\n

Si nous voulons \u00e9tudier les multiples rapports personnels au droit, nous devons, nous semble-t-il, nous int\u00e9resser davantage aux ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019internormativit\u00e9. Ceux-ci permettent de th\u00e9oriser les interf\u00e9rences entre des normes provenant d\u2019ordres juridiques diff\u00e9rents, par exemple des normes \u00e9tatiques, religieuses ou m\u00e9dicales. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019internormativit\u00e9 permet d\u2019\u00e9viter de d\u00e9limiter d\u2019en haut l\u2019interface entre le droit et le non-droit[62]<\/a>; on s\u2019int\u00e9resse plut\u00f4t \u00e0 l\u2019appropriation par les acteurs sociaux de ce qu\u2019ils consid\u00e8rent \u00eatre du droit, ce qui permet de revisiter cette interface par le bas[63]<\/a>. Alors que le pluralisme juridique<\/em> concerne les diff\u00e9rents ordres juridiques existant dans une soci\u00e9t\u00e9, le pluralisme normatif<\/em>, pour sa part, a pour objet d\u2019\u00e9tude les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019internormativit\u00e9. L\u2019internormativit\u00e9, ou le pluralisme normatif, repr\u00e9sente par ailleurs un nouveau paradigme en th\u00e9orie du droit, o\u00f9 l\u2019on invite non plus \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux interfaces surplombantes entre le droit de l\u2019\u00c9tat et les autres formes de droit (souvent comprises sous le vocable droit et soci<\/em>\u00e9t\u00e9<\/em>), mais plut\u00f4t \u00e0 \u00e9tudier le droit en soci<\/em>\u00e9t<\/em>\u00e9, au travers des motivations des acteurs[64]<\/a>. Ce qui nous int\u00e9resse ici, c\u2019est l\u2019observation du droit dans les situations quotidiennes concr\u00e8tes des individus, au travers des diverses pratiques par lesquelles ils fabriquent, contestent et mobilisent les normes[65]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019exploration de la conscience internormative que nous proposons ici consiste \u00e0 \u00e9tudier les normes dans une perspective th\u00e9orique qui vise \u00e0 combiner les apports de la conscience du droit et de l\u2019internormativit\u00e9. Nous d\u00e9finissons la conscience internormative comme \u00e9tant l\u2019ensemble des perceptions, des interpr\u00e9tations et des images des normes qu\u2019ont les individus, lesquelles permettent la mise en \u0153uvre concr\u00e8te d\u2019articulations internormatives quotidiennes. Par articulation internormative<\/em>, nous entendons les diverses rencontres de normes distinctes (par exemple l\u2019interf\u00e9rence entre normes \u00e9tatiques et normes religieuses) qui sont en train de se faire<\/em> dans la quotidiennet\u00e9 des situations o\u00f9 interagissent les individus.<\/p>\n

Afin d\u2019illustrer la conceptualisation que nous proposons ici, prenons un exemple fictif qui permet de mieux saisir le d\u00e9ploiement de la conscience internormative. Supposons que la situation qui nous int\u00e9resse se d\u00e9roule dans un \u00e9tablissement public, par exemple un h\u00f4pital. Il s\u2019agit d\u2019un espace o\u00f9 plusieurs normes encadrent les comportements au quotidien\u00a0\u2014\u00a0on pense bien s\u00fbr aux normes institutionnelles (N1<\/sup>) de l\u2019\u00e9tablissement, lesquelles sont fond\u00e9es notamment sur des normes \u00e9tatiques, et, dans le cas d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9, sur les normes m\u00e9dicales. On peut penser \u00e0 une situation o\u00f9 un patient, un sujet de droit se sentant li\u00e9, par exemple, \u00e0 des normes religieuses (N2<\/sup>), se pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour recevoir des soins particuliers. Advenant la pr\u00e9sence d\u2019un conflit entre une norme institutionnelle et des besoins religieux du patient suivant ces normes religieuses, on peut s\u2019int\u00e9resser, en tant que chercheur sociojuriste, \u00e0 la d\u00e9cision que prendra le patient plac\u00e9 devant ce conflit internormatif<\/em> (voir Figure\u00a01, p. 432).<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Figure\u00a0<\/em>1<\/em>. La conscience internormative du sujet de droit<\/em><\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat qui se profile, sur le plan \u00e9pist\u00e9mologique, c\u2019est d\u2019\u00e9viter le pi\u00e8ge conceptuel de l\u2019essentialisme, soit l\u2019id\u00e9e selon laquelle les sujets de droit choisiront toujours <\/em>la norme\u00a0N1<\/sup> au d\u00e9triment de la norme\u00a0N2<\/sup> (ou inversement) en fonction de leur condition sociale, \u00e9conomique, religieuse ou autre. En s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la conscience internormative des individus, on se trouve \u00e0 \u00e9tudier les choix et les \u00e9preuves auxquelles ceux-ci sont confront\u00e9s dans la vie quotidienne. Bien s\u00fbr, les sujets de droit ne sont pas tous \u00e9gaux dans la r\u00e9alit\u00e9\u00a0: il existe des asym\u00e9tries importantes (de nature \u00e9conomique, sociale et intellectuelle, notamment) qui affectent les comp\u00e9tences r\u00e9flexives des individus. Tout de m\u00eame, nous pensons que l\u2019on ne peut pas conjecturer sur le rapport qu\u2019entretiennent les individus vis-\u00e0-vis des normes. Ces rapports s\u2019enracinent dans la quotidiennet\u00e9 des rapports personnels aux diverses formes de normativit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/a>A.\u00a0 De la conscience du droit \u00e0 la conscience de l\u2019internormativit\u00e9<\/h2>\n

On peut \u00e9tablir une distinction conceptuelle entre la conscience publique du droit<\/em>, soit l\u2019ensemble des repr\u00e9sentations sociales du droit et des traditions juridiques au sein des collectivit\u00e9s partageant les m\u00eames aires g\u00e9ographiques et culturelles, et la conscience personnelle du droit<\/em>, soit l\u2019interpr\u00e9tation individuelle de la normativit\u00e9. Ce qui nous int\u00e9resse ici, afin de comprendre les vari\u00e9t\u00e9s des pr\u00e9sences du droit dans la vie quotidienne, c\u2019est cette deuxi\u00e8me forme de conscience du droit[66]<\/a>. C\u2019est plus pr\u00e9cis\u00e9ment un int\u00e9r\u00eat pour la l\u00e9galit\u00e9 quotidienne<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire les formes que prend la rencontre des normes au sein des interactions sociales. Fernanda Pirie et Judith Scheele discutent, pour leur part, de \u00ab\u00a0legalism<\/em>\u00a0\u00bb, afin d\u2019\u00e9tudier les formulations explicites de normes et de cat\u00e9gories normatives qui encadrent les comportements quotidiens[67]<\/a>. Ce terme de l\u00e9galit\u00e9 incite \u00e0 saisir les modalit\u00e9s du droit et l\u2019id\u00e9e que les sujets s\u2019en font au travers des pratiques quotidiennes\u00a0\u2014\u00a0\u00e9conomiques, culturelles, politiques ou religieuses, entre autres\u00a0\u2014\u00a0qui ont des caract\u00e9ristiques l\u00e9gales diverses (sanctions, obligations, prescriptions)[68]<\/a>. L\u2019id\u00e9e principale d\u00e9fendue notamment par Ewick et Silbey dans The Common Place of Law<\/em>[69]<\/a>, c\u2019est la recherche, au travers des r\u00e9cits quotidiens, de configurations significatives et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (des \u00ab\u00a0patterns<\/em>\u00a0\u00bb) concernant les perceptions du droit de l\u2019\u00c9tat, perceptions qui contribuent \u00e0 motiver le comportement de ceux qui les partagent.<\/p>\n

Les \u00e9tudes sur la conscience du droit constituent certainement un apport important \u00e0 la th\u00e9orie du droit. En effet, ce que cette approche permet de mettre en avant, c\u2019est l\u2019aspect vivant<\/em> du droit, c\u2019est-\u00e0-dire les multiples formes que celui-ci peut prendre dans les pratiques quotidiennes. Par ailleurs, le terme droit vivant<\/em> a \u00e9t\u00e9 popularis\u00e9 notamment par Eugen Ehrlich, qui propose d\u2019\u00e9tudier le droit tel qu\u2019il est v\u00e9cu au quotidien par les individus, \u00e0 travers leurs comportements reli\u00e9s aux institutions[70]<\/a>. En s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la conscience du droit, on r\u00e9fl\u00e9chit non seulement aux rapports personnels que les individus entretiennent avec le droit de l\u2019\u00c9tat, mais on se trouve \u00e9galement \u00e0 \u00e9largir le regard pos\u00e9 sur le contexte social du droit[71]<\/a>.<\/p>\n

Selon nous, il existe une multitude d\u2019interrelations entre la conscience personnelle du droit et les facteurs structurants du contexte o\u00f9 \u00e9volue un individu. Cependant\u00a0\u2014\u00a0et c\u2019est l\u00e0 notre critique principale adress\u00e9e aux \u00e9tudes sur la conscience du droit\u00a0\u2014\u00a0il s\u2019agit le plus souvent d\u2019un int\u00e9r\u00eat pour la conscience du <\/em>droit, \u00e0 savoir le droit de l\u2019\u00c9tat. Comme nous le mentionnions en introduction, il nous semble primordial de pouvoir conceptualiser la conscience du droit d\u2019un individu ayant des rapports de normativit\u00e9 de diff\u00e9rentes natures. En clair, il s\u2019agit d\u2019aller au-del\u00e0 de la conscience du droit en s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la conscience des normes des individus, \u00e0 la conscience internormative.<\/p>\n

Nous proposons de conceptualiser cette conscience internormative \u00e0 l\u2019aide du courant pragmatique en sciences sociales, d\u00e9velopp\u00e9 notamment par Luc Boltanski et Laurent Th\u00e9venot dans De la justification<\/em> paru en\u00a01991[72]<\/a>. Selon ces auteurs, les chercheurs en sciences sociales, en particulier les sociologues du droit, ont trop souvent privil\u00e9gi\u00e9 des approches \u00ab\u00a0sociologisantes\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tude des sujets de droit, pla\u00e7ant ceux-ci dans une position de domination vis-\u00e0-vis des structures normatives. Plusieurs travaux de recherche se sont inscrits au sein de cette approche, visant \u00e0 promouvoir une alternative entre l\u2019individualisme m\u00e9thodologique de Raymond Boudon et la th\u00e9orie de la reproduction sociale de Pierre Bourdieu[73]<\/a>. En d\u00e9fendant un parti pris empirico-conceptuel, les chercheurs pragmatiques s\u2019int\u00e9ressent alors aux logiques d\u2019accord et de d\u00e9saccord qu\u2019engendrent les contraintes situationnelles quotidiennes[74]<\/a>.<\/p>\n

Les sciences sociales\u00a0\u2014\u00a0et en particulier la sociologie\u00a0\u2014\u00a0se sont d\u00e9velopp\u00e9es notamment sur la dualit\u00e9 entre le niveau macro <\/em>et le niveau micro<\/em>, souvent conceptualis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des perspectives d\u00e9terministe ou individualiste. Un des objectifs de l\u2019approche pragmatique est de lier ces deux niveaux. En s\u2019int\u00e9ressant aux faits et aux situations quotidiennes, le regard pragmatique d\u00e9voile certes son int\u00e9r\u00eat pour le niveau micro, \u00e0 la diff\u00e9rence qu\u2019il ne pr\u00e9suppose pas son opposition avec le niveau macro. Dans l\u2019introduction du num\u00e9ro consacr\u00e9 \u00e0 la sociologie pragmatique de la revue Politix <\/em>en\u00a02013, on explique d\u2019ailleurs cette volont\u00e9 de d\u00e9passer la dualit\u00e9 macro-micro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:<\/p>\n

On pourrait dire, de ce point de vue, que la sociologie pragmatique s\u2019efforce de ne jamais quitter le plan des situations et par cons\u00e9quent, le niveau \u00ab\u00a0micro\u00a0\u00bb. \u00c0 ceci pr\u00e8s, toutefois, que le niveau \u00ab\u00a0micro\u00a0\u00bb n\u2019est pas envisag\u00e9 dans son opposition avec le niveau \u00ab\u00a0macro\u00a0\u00bb mais au contraire comme le plan o\u00f9, de situation en situation, le niveau \u00ab\u00a0macro\u00a0\u00bb lui-m\u00eame est accompli, r\u00e9alis\u00e9 et objectiv\u00e9 \u00e0 travers des pratiques, des dispositifs et des institutions, sans lesquels il pourrait certes \u00eatre r\u00e9put\u00e9 exister mais ne serait plus en mesure, cependant, d\u2019\u00eatre rendu visible et descriptible.[75]<\/a><\/p>\n

Ainsi, a contrario<\/em> du concept d\u2019agent<\/em> th\u00e9oris\u00e9 notamment par Pierre Bourdieu, l\u2019approche pragmatique pr\u00e9conise plut\u00f4t le concept d\u2019acteur<\/em>[76]<\/a>. D\u00e9fendant un \u00ab\u00a0principe de capacit\u00e9\u00a0\u00bb[77]<\/a>, le regard pragmatique suppose que tous les acteurs sociaux \u00e9tudi\u00e9s sont alors dot\u00e9s de certaines capacit\u00e9s r\u00e9flexives, c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 d\u2019explorer de mani\u00e8re inventive son environnement imm\u00e9diat, de s\u2019adapter, de changer d\u2019opinion et de fournir des raisonnements sur ses propres actions[78]<\/a>. En ce sens, selon cette perspective, les acteurs sont alors dot\u00e9s de ces capacit\u00e9s r\u00e9flexives, qu\u2019ils mobilisent dans leurs situations quotidiennes. Or, ces derni\u00e8res sont souvent constitu\u00e9es de contraintes, d\u2019emp\u00eachements et d\u2019in\u00e9galit\u00e9s structurelles qui limitent alors grandement la capacit\u00e9 des acteurs \u00e0 r\u00e9aliser pleinement leurs actions. Ces contraintes sont th\u00e9oris\u00e9es, selon le courant pragmatique, par le terme de mat\u00e9rialit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 savoir le caract\u00e8re mat\u00e9riel de la contrainte v\u00e9cue, ressentie et \u00e9prouv\u00e9e par les acteurs.<\/p>\n

L\u2019une des strat\u00e9gies de recherche que nous proposons pour \u00e9tudier la conscience internormative est la reconnaissance de deux composantes importantes en lien avec cette internormativit\u00e9 v\u00e9cue\u00a0: (1)\u00a0les espaces <\/em>o\u00f9 se d\u00e9ploie la conscience internormative et (2)\u00a0les types<\/em> d\u2019articulation internormative. Premi\u00e8rement (1), nous pensons qu\u2019il existe dans la soci\u00e9t\u00e9 des espaces<\/em> particuliers o\u00f9 la rencontre des normes contribue \u00e0 placer les individus dans des situations o\u00f9 ils doivent interroger les normes distinctes qui encadrent leurs actions. Nous pensons que les espaces \u00e9tatiques, comme les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux ou les salles de tribunaux, sont des lieux o\u00f9 le d\u00e9ploiement de la conscience internormative est plus facilement rep\u00e9rable dans une soci\u00e9t\u00e9 moderne pluraliste comme le Canada ou la France, notamment. Cela ne veut pas dire que les espaces non \u00e9tatiques ne sont pas propices \u00e0 la rencontre des normes, mais, comme nous le disions en introduction, le droit de l\u2019\u00c9tat dans les contextes pluralistes se trouve de plus en plus \u00e0 interf\u00e9rer avec des normes extra\u00e9tatiques.<\/p>\n

L\u2019utilisation du terme espace internormatif<\/em> permet de poser un regard sur le ou les rapports entretenus entre l\u2019individu (le sujet de droit) et la ou les normes qui contribuent \u00e0 l\u2019organisation, la structure et le fonctionnement dudit espace (par exemple une unit\u00e9 professionnelle dans un \u00e9tablissement public, une salle de classe universitaire ou encore un restaurant). Ce qui suscite alors l\u2019int\u00e9r\u00eat, selon une perspective pragmatique, c\u2019est l\u2019\u00e9tude syst\u00e9matique d\u2019un principe de r\u00e9sistance<\/em> inh\u00e9rent \u00e0 un espace internormatif, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9sistance que la mat\u00e9rialit\u00e9 des normes oppose \u00e0 l\u2019action et aux discours des individus. Se pr\u00e9sente ainsi un moment critique de r\u00e9alit\u00e9<\/em>, soit la rencontre entre (A)\u00a0la mat\u00e9rialit\u00e9 des normes et (B)\u00a0la capacit\u00e9 d\u2019action des acteurs\u00a0: ce que l\u2019on appelle une \u00e9preuve<\/em> en langage pragmatique. L\u2019\u00e9tude des \u00e9preuves repr\u00e9sente certainement le noyau dur du programme de recherche de l\u2019approche pragmatique. L\u2019\u00e9preuve se d\u00e9finit comme le lieu d\u2019un rapport de force[79]<\/a>. L\u2019\u00e9tude pragmatique des \u00e9preuves consiste \u00e0 prendre syst\u00e9matiquement en compte la r\u00e9sistance que la mat\u00e9rialit\u00e9 des normes oppose aux capacit\u00e9s des acteurs et, surtout, \u00e0 ne pas pr\u00e9sumer \u00e0 l\u2019avance du r\u00e9sultat de cette \u00e9preuve.<\/p>\n

En \u00e9tudiant ces espaces internormatifs on s\u2019int\u00e9resse ainsi au droit en situation<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019on \u00e9tudie la capacit\u00e9 qu\u2019ont les sujets de droit de produire celui-ci, en s\u2019int\u00e9ressant aux comp\u00e9tences r\u00e9flexives<\/em> des individus vis-\u00e0-vis des normes[80]<\/a>. Le courant pragmatique invite \u00e0 consid\u00e9rer bien s\u00fbr la pr\u00e9sence des forces bien r\u00e9elles qu\u2019exercent les normes sur les individus, forces qui s\u2019entrechoquent<\/em> d\u2019ailleurs avec ces comp\u00e9tences r\u00e9flexives in\u00e9galement r\u00e9parties chez les sujets de droit. Toutefois, en envisageant les individus comme \u00e9tant des sujets capables d\u2019une agentivit\u00e9 r\u00e9flexive, on ouvre le regard savant sur l\u2019existence des r\u00e9f\u00e9rences normatives externes et internes des sujets de droit[81]<\/a>.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement (2), nous pouvons imaginer diff\u00e9rents types<\/em> d\u2019articulation internormative, soit diff\u00e9rentes combinaisons possibles dans ce rapport complexe \u00e0 la normativit\u00e9. \u00c0 des fins heuristiques, nous nous inspirons ici de la th\u00e9orisation propos\u00e9e par Ewick et Silbey concernant les trois types de conscience du droit, de m\u00eame que par Mireille Delmas-Marty concernant le pluralisme ordonn\u00e9 dans son ouvrage portant le m\u00eame nom[82]<\/a>. La premi\u00e8re forme d\u2019articulation internormative que nous proposons peut prendre la figure d\u2019une priorit\u00e9 normative <\/em>entre les normes\u00a0N1<\/sup> et\u00a0N2<\/sup>, soit une articulation internormative prioris\u00e9e<\/em>, o\u00f9 le sujet de droit, confront\u00e9 \u00e0 un conflit entre\u00a0N1<\/sup> et\u00a0N2<\/sup>, accordera par avance sa loyaut\u00e9 \u00e0 une des deux normes en question (voir Figure\u00a02, p. 438). Le sujet de droit \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie normative entre les normes en conflit, hi\u00e9rarchie qui suppose une verticalit\u00e9 des normes, o\u00f9 la pr\u00e9s\u00e9ance sera accord\u00e9e \u00e0 l\u2019une des normes mises en situation. Il y a ici une strat\u00e9gie de la part du sujet de droit, soit le fait de reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 des deux normes, mais d\u2019accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019une des deux.<\/p>\n

Ainsi, il nous semble exister dans ces espaces internormatifs<\/em> des vitesses diff\u00e9rentes auxquelles s\u2019entrecroisent les normes, en fonction des politiques qui y organisent les relations interpersonnelles. Parfois, cette rencontre des normes se fait entre, d\u2019une part, les normes de l\u2019espace en question (des normes institutionnelles r\u00e9gissant un \u00e9tablissement) et, d\u2019autre part, les normes qui guident le comportement des individus (des normes personnelles, telles que des normes religieuses). Dans ces cas, ce qui nous int\u00e9resse, c\u2019est d\u2019observer la vitesse \u00e0 laquelle un espace internormatif favorisera l\u2019articulation entre les normes. Il peut y avoir, selon les cas, des espaces synchroniques<\/em>, soit des espaces o\u00f9 la vitesse \u00e0 laquelle se d\u00e9ploient les normes x et y est similaire (par exemple, un h\u00f4pital qui accepte de modifier les pratiques des professionnels de la sant\u00e9 afin de tenir compte des besoins religieux des patients), ou encore, \u00e0 l\u2019inverse, des espaces asychroniques<\/em> o\u00f9 la rencontre des normes est asym\u00e9trique. Ce que nous appelions plus t\u00f4t la mat\u00e9rialit\u00e9 des normes, soit la force \u00e0 laquelle les normes se pr\u00e9sentent aux individus, a justement beaucoup \u00e0 voir avec la vitesse \u00e0 laquelle se d\u00e9placent les normes (synchronique ou asynchronique).<\/p>\n

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Figure\u00a0<\/em>2<\/em>. L\u2019articulation internormative prioris\u00e9e<\/em><\/p>\n

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Selon un deuxi\u00e8me type d\u2019articulation internormative, \u00e0 l\u2019inverse, on pourrait retrouver un sujet de droit qui n\u2019accepte pas de se soumettre \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des normes en situation. On pense \u00e0 un individu qui, se sentant fortement li\u00e9 \u00e0 une norme religieuse personnelle, par exemple, refuserait tout simplement de reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 de la norme institutionnelle. Dans un tel cas, il y a plut\u00f4t une s\u00e9paration des normes pratiqu\u00e9e par le sujet de droit, sous la forme d\u2019une articulation internormative s\u00e9par\u00e9e, o\u00f9 la strat\u00e9gie serait de refuser d\u2019entrer au sein d\u2019un espace normatif qui le forcerait \u00e0 reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 de la norme \u00e9cart\u00e9e (voir Figure\u00a03, p. 439).<\/p>\n

Le troisi\u00e8me type d\u2019articulation internormative ferait plut\u00f4t r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une situation o\u00f9 les sujets de droit chercheraient \u00e0 harmoniser les normes entre elles, \u00e0 trouver des compromis, des ajustements, afin de continuer \u00e0 entretenir des rapports avec les deux normes. Dans ce cas, le sujet de droit accepte d\u2019entrer dans l\u2019espace normatif, mais pratique une n\u00e9gociation quotidienne visant \u00e0 faire dialoguer entre elles les normes, au lieu d\u2019accorder a priori<\/em> une importance sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre (l\u2019articulation prioris\u00e9e<\/em>) ou alors de ne pas reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une des deux normes (l\u2019articulation s\u00e9par\u00e9e<\/em>). Le sujet de droit accepte dans ce cas de rechercher un nouvel ordonnancement des normes, visant la synchronicit\u00e9<\/em> des normes dans le but d\u2019\u00e9viter le conflit internormatif (voir Figure\u00a04, p. 439).<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

<\/a><\/a>Figure\u00a03<\/em>. L\u2019articulation internormative s\u00e9par\u00e9e<\/em><\/p>\n

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Figure\u00a04<\/em>. L\u2019articulation internormative harmonis\u00e9e<\/em><\/p>\n

B.\u00a0 Port\u00e9e conceptuelle en th\u00e9orie et en sociologie du droit\u00a0: l\u2019exemple du champ de recherche droit et religion<\/h2>\n

Afin d\u2019entrevoir quelle port\u00e9e pourrait avoir une \u00e9tude sur la conscience de l\u2019internormativit\u00e9 en th\u00e9orie et en sociologie du droit, tournons-nous bri\u00e8vement vers le champ de recherche droit et religion. On peut dire d\u2019abord que le noyau dur de ce champ de recherche r\u00e9side dans l\u2019\u00e9tude du rapport<\/em> entre le droit et la religion. En effet, c\u2019est l\u2019\u00e9tude des interf\u00e9rences, des interactions et de l\u2019interface entre des contenus juridiques et des contenus religieux qui est au centre des recherches men\u00e9es dans ce domaine[83]<\/a>. Les chercheurs qui y sont associ\u00e9s peuvent \u00eatre des juristes s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 savoir comment le droit de l\u2019\u00c9tat se saisit des ph\u00e9nom\u00e8nes ou manifestations de la religion (ce que l\u2019on appelle en droit une approche interne, c\u2019est-\u00e0-dire une approche ax\u00e9e sur le droit de l\u2019\u00c9tat)[84]<\/a>. Ils peuvent \u00e9galement s\u2019int\u00e9resser \u00e0 savoir comment, de l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une tradition religieuse, se constituent des normes et des obligations que l\u2019on pourrait appeler droit religieux<\/em>, approche parfois assimil\u00e9e \u00e0 une perspective externe en droit[85]<\/a>. Les chercheurs en sciences sociales peuvent \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 ce champ de recherche, en \u00e9tudiant, notamment, les impacts ou les effets, dans une communaut\u00e9 religieuse, d\u2019une saisie juridique des ph\u00e9nom\u00e8nes religieux, ou encore l\u2019influence que peuvent avoir certaines communaut\u00e9s religieuses sur le droit de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Nous prenons ici l\u2019exemple de l\u2019accommodement raisonnable pour motif religieux dans le milieu de la sant\u00e9, en pr\u00e9cisant qu\u2019il peut certainement exister d\u2019autres situations o\u00f9 des conflits internormatifs traversent les pratiques quotidiennes des individus. On peut notamment penser aux situations suivantes\u00a0: (1)\u00a0des patients ou leurs proches refusent les interventions du personnel masculin ou f\u00e9minin; (2)\u00a0un patient refuse de faire des changements de pansement pendant les f\u00eates de sa religion, alors qu\u2019il a besoin de plusieurs visites par jour pour recevoir le soin; (3)\u00a0un patient mourant demande, pour des raisons religieuses, que son corps ne soit pas d\u00e9plac\u00e9 dans les neuf heures suivant son d\u00e9c\u00e8s; ou encore (4)\u00a0un patient demande de modifier l\u2019horaire de soins afin de respecter certains rituels religieux[86]<\/a>.<\/p>\n

Selon le premier type d\u2019articulation internormative propos\u00e9 plus t\u00f4t, soit l\u2019articulation internormative prioris\u00e9e, la rencontre entre des normes diff\u00e9rentes se caract\u00e9rise par l\u2019objectif d\u2019une priorit\u00e9 normative, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a forc\u00e9ment primaut\u00e9 d\u2019une norme sur une autre. Dans les cas mentionn\u00e9s ci-dessus, on retrouverait des sujets de droit (des patients dans ce cas) qui consid\u00e9reraient qu\u2019il y a forc\u00e9ment pr\u00e9s\u00e9ance d\u2019un type de norme sur l\u2019autre, et ce, en fonction du contexte dans lequel ils se trouvent (ici, un h\u00f4pital). Un exemple souvent \u00e9tudi\u00e9, qui peut illustrer cette priorit\u00e9 normative est la question du refus transfusionnel dans le domaine m\u00e9dical chez les t\u00e9moins de Jehovah; enjeu qui a fait l\u2019objet de maints d\u00e9bats bien au-del\u00e0 de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale, en int\u00e9ressant en particulier les juristes. On peut rappeler que pour les t\u00e9moins de J\u00e9hovah, ce refus de soins est ancr\u00e9 dans le Livre[87]<\/a>. Comme le montrent les \u00e9tudes sur le sujet, cela pourrait nous donner deux types de r\u00e9ponses possibles \u00e0 ce conflit internormatif\u00a0: ou bien le patient donne pr\u00e9s\u00e9ance \u00e0 la norme religieuse sur la norme de l\u2019institution de sant\u00e9 (en refusant la transfusion), ou bien le patient donne alors pr\u00e9s\u00e9ance \u00e0 la norme institutionnelle sur la norme religieuse (en renon\u00e7ant \u00e0 la poursuite de certaines obligations religieuses dans l\u2019h\u00f4pital)[88]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019oppos\u00e9 de cette perspective, on trouve une articulation internormative s\u00e9par\u00e9e, qui postule une autonomie importante des normes les unes vis-\u00e0-vis des autres. Ce type d\u2019articulation vise notamment \u00e0 limiter les interf\u00e9rences entre les normes. On aurait dans cette perspective un individu qui, au contraire, tenterait d\u2019\u00e9viter toute rencontre possible entre les deux types de normes, voire qui ne reconna\u00eetrait m\u00eame pas la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019une ou l\u2019autre des normes. Par exemple, devant ce conflit internormatif, un patient quitterait tout simplement l\u2019h\u00f4pital en refusant d\u2019engager le \u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb avec la norme institutionnelle.<\/p>\n

Se distinguant de ces deux positions antagonistes, on pourrait retrouver \u00e9galement un troisi\u00e8me type d\u2019articulation, l\u2019articulation harmonis\u00e9e, qui permet d\u2019envisager une rencontre entre les normes qui d\u00e9passe, d\u2019une part, la perspective d\u2019une fusion totale et, d\u2019autre part, celle d\u2019une s\u00e9paration radicale. En effet, l\u2019objectif poursuivi par ce type d\u2019articulation est celui d\u2019une harmonisation entre des normes. On aurait alors un individu qui n\u00e9gocierait les normes en fonction de la situation dans laquelle il se trouve (am\u00e9nagement du temps ou de l\u2019espace, par exemple, en ayant pour but de respecter simultan\u00e9ment <\/em>les deux normes). Pour donner un exemple de ce type d\u2019articulation, on peut mentionner l\u2019\u00e9tude que nous avons men\u00e9 dans le domaine du secteur public qu\u00e9b\u00e9cois, aupr\u00e8s de fonctionnaires musulmanes portant un hijab, qui tentaient d\u2019harmoniser le double respect \u00e0 des normes religieuses relatives au port du voile et \u00e0 des normes \u00e9tatiques relatives \u00e0 la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat[89]<\/a>. Cette \u00e9tude sociojuridique r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de femmes musulmanes portant un hijab, employ\u00e9es de l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois ou songeant \u00e0 le devenir, s\u2019est fait au moyen d\u2019un \u00e9chantillon compos\u00e9 de 30\u00a0entrevues semi-directives r\u00e9alis\u00e9es en\u00a02015 et en\u00a02016 dans la grande r\u00e9gion de Montr\u00e9al, contenant 14\u00a0femmes travaillant pour un organisme public ou parapublic et 16\u00a0compl\u00e9tant une formation professionnelle pouvant mener \u00e0 un emploi dans le secteur public ou parapublic. Selon la majorit\u00e9 des r\u00e9pondantes (26 sur\u00a030) de cette \u00e9tude, un double respect des normes religieuses et \u00e9tatiques \u00e9tait possible au moyen d\u2019une n\u00e9gociation quotidienne illustrant cette articulation internormative harmonis\u00e9e[90]<\/a>.<\/p>\n

Nous le rappelons, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019exemples pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 des fins heuristiques, mais qui, selon nous, permettent de mieux entrevoir comment la r\u00e9flexion propos\u00e9e ici pourrait servir \u00e0 la poursuite de programmes de recherche en th\u00e9orie et en sociologie du droit. La pr\u00e9sente contribution aux \u00e9tudes sur la conscience du droit invite les chercheurs sociojuristes \u00e0 s\u2019int\u00e9resser aux sujets de droit, en particulier parce qu\u2019ils sont des r\u00e9cepteurs<\/em> de normativit\u00e9, ce qui implique une posture critique vis-\u00e0-vis du paradigme dominant en droit qu\u2019est le positivisme juridique. Selon nous, cette approche dominante du positivisme juridique ne permet pas d\u2019\u00e9tablir les distinctions n\u00e9cessaires entre la normativit\u00e9 \u00e9tatique et les autres formes de normativit\u00e9, pourtant structurantes et importantes pour les sujets de droit[91]<\/a>. Ce que nous avons voulu mettre de l\u2019avant ici, c\u2019est la reconnaissance d\u2019un sujet de droit actif, multiple et th\u00e9oris\u00e9 comme \u00e9tant d\u00e9sormais la source principale du droit, op\u00e9rant par l\u00e0 un renversement \u00e9pist\u00e9mologique majeur, passant de l\u2019\u00e9tude des structures normatives aux sujets cr\u00e9ateurs de normativit\u00e9(s)[92]<\/a>. En s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la normativit\u00e9 issue des interactions entre individus, les \u00e9tudes th\u00e9oriques et sociologiques sur le droit r\u00e9orientent le regard du chercheur sur la quotidiennet\u00e9 des normes.<\/p>\n

Conclusion<\/h1>\n

Dans cet article, nous avons propos\u00e9 de contribuer \u00e0 la compr\u00e9hension des rapports complexes \u00e0 la normativit\u00e9 en contexte pluraliste. Cette proposition combine des savoirs provenant des \u00e9tudes sur la conscience du droit et sur les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019internormativit\u00e9. Dans un premier temps, nous avons rappel\u00e9 la place qu\u2019occupe le concept de conscience du droit dans les \u00e9tudes sociojuridiques afin de comprendre comment celui-ci permettait aux chercheurs de s\u2019int\u00e9resser davantage aux destinataires des normes, en plongeant dans la quotidiennet\u00e9 des normes. Dans un second temps, nous avons explor\u00e9 les voies par lesquelles il nous semblait possible de conceptualiser les rapports personnels et complexes v\u00e9cus vis-\u00e0-vis des normes, en sugg\u00e9rant, sur le plan heuristique, de comprendre les espaces, les vitesses et les types d\u2019articulation internormative.<\/p>\n

Nous pensons que notre suggestion de conceptualiser la conscience du droit en situation d\u2019internormativit\u00e9 permet de comprendre les interf\u00e9rences entre les normes autrement que sous le prisme du conflit. En situant notre propos dans une perspective pragmatique, nous pouvons envisager des strat\u00e9gies de recherche, en \u00e9tudes sociojuridiques, proposant de s\u2019int\u00e9resser aux situations quotidiennes et pratiques dans lesquelles les acteurs du droit sont consid\u00e9r\u00e9s comme des ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre de ces interf\u00e9rences internormatives de plus en plus pr\u00e9sentes dans la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine pluraliste. Il s\u2019agit ici de poursuivre une conception internaliste<\/em> vis-\u00e0-vis des normes, dans le m\u00eame esprit d\u2019ailleurs que la th\u00e9orie du pluralisme juridique de Macdonald. Selon nous, le chercheur sociojuriste peut suivre les acteurs dans leur quotidiennet\u00e9, dans le but de proposer des explications de ces situations dans lesquelles ils accordent de la l\u00e9gitimit\u00e9 (ou non) aux normes afin de les fusionner, de les s\u00e9parer ou de les articuler. Au lieu d\u2019opposer des d\u00e9finitions ext\u00e9rieures et souvent \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des sujets de droit, cette perspective internaliste et pragmatique nous semble davantage porteuse pour les \u00e9tudes sociojuridiques, car elle permet d\u2019aller \u00e0 la rencontre quotidienne des normes en accordant aux sujets de droit la capacit\u00e9 d\u2019interagir avec elles, \u00e0 leur fa\u00e7on.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0\u201cDevant la loi\u201d\u00a0: la construction sociale du juridique\u00a0\u00bb dans Chantal Kourilsky-Augeven, dir, Socialisation juridique et conscience du droit\u00a0<\/em>: attitudes individuelles<\/em>, mod\u00e8les culturels et changement social<\/em>, Paris, LGDJ,\u00a01997,\u00a033 aux pp\u00a033\u201334 [Silbey et Ewick, \u00ab\u00a0\u201cDevant la loi\u201d\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Bruker c Marcovitz<\/em>,\u00a02007 CSC\u00a054. Pour plus de d\u00e9tails, voir Richard Moon, \u00ab\u00a0Bruker v<\/em>. Marcovitz<\/em>: Divorce and the Marriage of Law and Religion\u00a0\u00bb (2008)\u00a042 SCLR\u00a037.<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Commission ontarienne des droits de la personne <\/em>c Simpsons-Sears<\/em>, [1985]\u00a02 RCS\u00a0536,\u00a052 OR (2e<\/sup>)\u00a0799. \u00c0 ce sujet, voir Jos\u00e9 Woehrling, \u00ab\u00a0L\u2019obligation d\u2019accommodement raisonnable et l\u2019adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la diversit\u00e9 religieuse\u00a0\u00bb (1998)\u00a043:2 RD McGill\u00a0325 aux pp\u00a0335\u201336.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Grant <\/em>c Canada <\/em>(PG<\/em>) (1994), [1995]\u00a01 CF\u00a0158,\u00a01994 CanLII\u00a03507; Multani <\/em>c Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys<\/em>,\u00a02006 CSC\u00a06. \u00c0 ce sujet, voir Jean-Fran\u00e7ois Gaudreault-DesBiens, \u00ab\u00a0Quelques angles morts du d\u00e9bat sur l\u2019accommodement raisonnable \u00e0 la lumi\u00e8re de la question du port de signes religieux \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique\u00a0: r\u00e9flexions en forme de points d\u2019interrogation\u00a0\u00bb dans Myriam J\u00e9z\u00e9quel, dir, Les accommodements raisonnables\u00a0<\/em>: quoi<\/em>, comment<\/em>, jusqu\u2019o\u00f9<\/em>? Des outils pour tous<\/em>, Cowansville (QC), Yvon Blais,\u00a02007,\u00a0241.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex Carter <\/em>c Canada <\/em>(PG<\/em>),\u00a02015 CSC\u00a05. \u00c0 ce sujet, voir Marie-Annik Gr\u00e9goire et Catherine R\u00e9gis, \u00ab\u00a0L\u2019affaire Carter<\/em> de la Cour supr\u00eame du Canada\u00a0: une \u00e8re nouvelle pour l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir au Canada\u00a0\u00bb (2015)\u00a064 R Dr & sant\u00e9\u00a0314.<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir par ex AC c Manitoba <\/em>(Directeur des services \u00e0 l\u2019enfant et \u00e0 la famille<\/em>),\u00a02009 CSC\u00a030. \u00c0 ce sujet, voir Lori G Beaman, Defining Harm<\/em>: Religious Freedom and the Limits of the Law<\/em>, Vancouver, UBC Press,\u00a02008.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em>, RLRQ c C-12; Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, partie\u00a0I de la Loi constitutionnelle de\u00a01982<\/em>, constituant l\u2019annexe\u00a0B de la Loi de\u00a01982 sur le Canada <\/em>(R-U),\u00a01982, c\u00a011 [Charte canadienne<\/em>]. Une des premi\u00e8res d\u00e9cisions rendues par la Cour supr\u00eame du Canada \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la Charte<\/em> canadienne<\/em> s\u2019est appuy\u00e9e sur cette promotion du pluralisme. En effet, dans la d\u00e9cision R <\/em>c Big M Drug Mart Ltd<\/em>, la Cour mentionnait qu\u2019\u00ab\u00a0une soci\u00e9t\u00e9 vraiment libre peut accepter une grande diversit\u00e9 de croyances, de go\u00fbts, de vis\u00e9es, de coutumes et de normes de conduite\u00a0\u00bb ([1985]\u00a01 RCS\u00a0295 \u00e0 la p\u00a0336,\u00a018 DLR (4e<\/sup>)\u00a0321).<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 La CEDH, dans son premier arr\u00eat concernant la libert\u00e9 de religion, avait fait un lien entre la protection des droits fondamentaux et la promotion du pluralisme. C\u2019est dans la d\u00e9cision Kokkinakis c Gr\u00e8ce<\/em> que la CEDH a mentionn\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019une des assises d\u2019une \u201csoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u201d\u00a0\u00bb consistait \u00e0 d\u00e9fendre \u00ab\u00a0le pluralisme\u00a0\u2014\u00a0ch\u00e8rement conquis au cours des si\u00e8cles\u00a0\u2014\u00a0consubstantiel \u00e0 pareille soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ((1993),\u00a0260 Cour Eur DH (S\u00e9r\u00a0A)\u00a01 au para\u00a031).<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Traduit par Catherine Audard, Paris, Seuil,\u00a01987. Voir aussi John Rawls, Lib\u00e9ralisme politique<\/em>, traduit par Catherine Audard,\u00a02e<\/sup> \u00e9d, Paris, Presses universitaires de France,\u00a02007.<\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0\u00a0 Selon Daniel Weinstock, le fondement th\u00e9orique de l\u2019\u00e9thique du pluralisme s\u2019appuie sur le fait qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dite d\u00e9mocratique doit respecter le pluralisme moral<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire le fait que les id\u00e9aux, les objectifs poursuivis ainsi que \u00ab\u00a0les devoirs et les vertus ne peuvent \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 une seule consid\u00e9ration fondatrice\u00a0\u00bb [notre traduction] (\u00ab\u00a0Moral Pluralism\u00a0\u00bb dans Edward Craig, dir, Routledge Encyclopedia of Philosophy<\/em>, vol\u00a06, Londres (R-U), Routledge,\u00a01998,\u00a0529 \u00e0 la p\u00a0529). Pour Bhikhu Parekh, l\u2019\u00e9thique du pluralisme repose sur la critique du \u00ab\u00a0monisme\u00a0\u00bb\u00a0\u2014\u00a0soit la recherche de l\u2019Un<\/em>\u00a0\u2014\u00a0qui accorde la pr\u00e9pond\u00e9rance aux similarit\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019aux diff\u00e9rences (Rethinking Multiculturalism<\/em>: Cultural Diversity and Political Theory<\/em>, Cambridge (Mass), Harvard University Press,\u00a02000 \u00e0 la p\u00a018).<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0\u00a0 Par \u00ab\u00a0modernit\u00e9 tardive\u00a0\u00bb, nous renvoyons \u00e0 la p\u00e9riode historique d\u00e9butant dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du\u00a0XXe<\/sup> si\u00e8cle (voir notamment Hartmut Rosa, Acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0<\/em>: une critique sociale du temps<\/em>, traduit par Didier Renault, Paris, La D\u00e9couverte,\u00a02013 \u00e0 la p\u00a085).<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid <\/em>aux pp\u00a0<\/strong>316\u201317.<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0\u00a0 Pour ne citer qu\u2019une r\u00e9f\u00e9rence francophone, voir notamment Roderick A Macdonald, \u00ab\u00a0L\u2019hypoth\u00e8se du pluralisme juridique dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques avanc\u00e9es\u00a0\u00bb (2002\u201303)\u00a033:1\u20132\u00a0RDUS\u00a0133.<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Guy Rocher, \u00ab\u00a0Les \u201cph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019internormativit\u00e9\u201d\u00a0: faits et obstacles\u00a0\u00bb dans Jean-Guy Belley, dir, Le droit soluble<\/em>\u00a0: contributions qu\u00e9b\u00e9coises \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019internormativit\u00e9<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence,\u00a01996,\u00a025 [Belley, Le droit soluble<\/em>]; Jean-Guy Belley, \u00ab\u00a0Le pluralisme juridique comme orthodoxie de la science du droit\u00a0\u00bb (2011)\u00a026:2 RCDS\u00a0257 aux pp\u00a0262\u201365 [Belley, \u00ab\u00a0Le pluralisme\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0\u00a0 En t\u00e9moignent notamment les nombreux \u00ab\u00a0handbooks<\/em>\u00a0\u00bb sur le \u00ab\u00a0droit et\u00a0<\/em>\u00bb dans le milieu de l\u2019\u00e9dition savante anglophone (voir par ex Gregory A Caldeira, R\u00a0Daniel Kelemen et Ketih E Whittington, dir, The Oxford Handbook of Law and Politics<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02008; Roger Brownsword, Eloise Scotford et Karen Yeung, dir, The Oxford Handbook of Law, Regulation and Techonolgy<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02017; Silvio Ferrari, dir, Routledge Handbook of Law and Religion<\/em>, Londres (R-U), Routledge,\u00a02015; Genevieve Lennon et Clive Walker, dir, Routledge Handbook of Law and Terrorism<\/em>, Londres (R-U), Routledge,\u00a02015; Francesco Parisi, dir, The Oxford Handbook of Law and Economics<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02017).<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0\u00a0 The Common Place of Law: Stories from Everyday Life<\/em>, Chicago, University of Chicago Press,\u00a01998 [Ewick et Silbey, Common Place of Law<\/em>].<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Patricia Ewick et Susan Silbey, \u00ab\u00a0La construction sociale de la l\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb (2004)\u00a06\u00a0Terrains & travaux\u00a0112 \u00e0 la p\u00a0115 [Ewick et Silbey, \u00ab\u00a0Construction\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00c0 titre d\u2019exceptions, voir par ex J\u00e9r\u00f4me P\u00e9lisse, \u00ab\u00a0A-t-on conscience du droit? Autour des Legal Consciousness Studies<\/em>\u00a0\u00bb (2005)\u00a059 Gen\u00e8ses\u00a0114 [P\u00e9lisse, \u00ab\u00a0Conscience du droit\u00a0\u00bb]; J\u00e9r\u00f4me P\u00e9lisse, \u00ab\u00a0Les Legal Consciousness Studies\u00a0<\/em>: une sociologisation domestiqu\u00e9e des Critical Legal Studies<\/em>?\u00a0\u00bb dans Hourya Bentouhami et al, dir, Le souci du droit\u00a0<\/em>: o\u00f9 en est la th\u00e9orie critique<\/em>?, Paris, Sens&Tonka,\u00a02009,\u00a0219; H\u00e9l\u00e8ne Belleau et Pascale Cornut St-Pierre, \u00ab\u00a0Pour que droit et familles fassent bon m\u00e9nage\u00a0: \u00e9tude sur la conscience du droit en mati\u00e8re conjugale\u00a0\u00bb (2012)\u00a025:1\u00a0Nouvelles pratiques sociales\u00a062; Pierre Noreau, \u00ab\u00a0R\u00e9f\u00e9rents religieux et rapport \u00e0 la normativit\u00e9\u00a0: asym\u00e9trie des rapports au droit\u00a0\u00bb dans Jean-Fran\u00e7ois Gaudreault-DesBiens, dir, Le droit<\/em>, la religion et le <\/em>\u00ab\u00a0raisonnable\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0<\/em>: le fait religieux entre monisme \u00e9tatique et pluralisme juridique<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis,\u00a02009,\u00a0383.<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Patricia Ewick et Susan S Silbey, \u00ab\u00a0Conformity, Contestation, and Resistance: An Account of Legal Consciousness\u00a0\u00bb (1992)\u00a026:3 New Eng L Rev\u00a0731 [Ewick et Silbey, \u00ab\u00a0Conformity\u00a0\u00bb]; Susan S Silbey, \u00ab\u00a0After Legal Consciousness\u00a0\u00bb (2005)\u00a01\u00a0Ann Rev L & Soc Sci\u00a0323; David M Engel, \u00ab\u00a0How Does Law Matter in the Constitution of Legal Consciousness?\u00a0\u00bb dans Bryant G Garth et Austin Sarat, dir, How does Law Matter<\/em>?, Evanston (Ill), Northwestern University Press,\u00a01998,\u00a0109; Simon Halliday et Bronwen Morgan, \u00ab\u00a0I Fought the Law and the Law Won? Legal Consciousness and the Critical Imagination\u00a0\u00bb (2013)\u00a066\u00a0Current Leg Probs\u00a01; Dave Cowan, \u00ab\u00a0Legal Consciousness: Some Observations\u00a0\u00bb (2004)\u00a067:6 Mod L Rev\u00a0928.<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jean-Fran\u00e7ois Gaudreault-DesBiens et Diane Labr\u00e8che, Le contexte social du droit dans le Qu\u00e9bec contemporain<\/em>\u00a0<\/em>: l\u2019intelligence culturelle dans la pratique des juristes<\/em>, Cowansville (QC), Yvon Blais,\u00a02009 aux pp\u00a029\u201349.<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Jacques Grosclaude, \u00ab\u00a0Introduction\u00a0\u00bb dans Max Weber, Sociologie du droit<\/em>, Paris, Presses universitaires de France,\u00a02007,\u00a013; Jean Carbonnier, Flexible droit\u00a0<\/em>: pour une sociologie du droit sans rigueur<\/em>,\u00a06e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence,\u00a01988 [Carbonnier, Flexible droit<\/em>]; Guy Rocher, \u00c9tudes de sociologie du droit et de l\u2019\u00e9thique<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis,\u00a01996.<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Mathieu Albert, \u00ab\u00a0La d\u00e9finition des crit\u00e8res de scientificit\u00e9\u00a0: un d\u00e9bat philosophique et sociologique\u00a0\u00bb (2013) Hors S\u00e9rie\u00a015\u00a0Recherches qualitatives\u00a055.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Pierre Bourdieu, \u00ab\u00a0La force du droit\u00a0: \u00e9l\u00e9ments pour une sociologie du champ juridique\u00a0\u00bb (1986)\u00a064\u00a0Actes de la recherche en sciences sociales\u00a03.<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0\u00a0 Sur la th\u00e9orie syst\u00e9mique, voir Niklas Luhmann, Syst\u00e8mes sociaux\u00a0<\/em>: esquisse d\u2019une th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale<\/em>, traduit par Lukas K Sosoe, Qu\u00e9bec, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval,\u00a02010; Niklas Luhmann, Law as a Social System<\/em>, traduit par Klaus A Ziegert, Oxford, Oxford University Press,\u00a02004; Gunther Teubner, Le droit\u00a0<\/em>: un syst\u00e8me autopo\u00ef\u00e9tique<\/em>, traduit par Gaby Maier et Nathalie Boucquey, Paris, Presses universitaires de France,\u00a01993.<\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0\u00a0 Selon Jean-Fran\u00e7ois Gaudreault-DesBiens, on peut noter la pr\u00e9sence d\u2019un \u00ab\u00a0antijuridisme rampant\u00a0\u00bb qui marque les sciences sociales et au premier chef la sociologie (\u00ab\u00a0Libres propos sur l\u2019essai juridique et l\u2019\u00e9largissement souhaitable de la cat\u00e9gorie \u201cdoctrine\u201d en droit\u00a0\u00bb dans Karim Benyekhlef, dir, Le texte mis \u00e0 nu<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis,\u00a02009,\u00a0107 \u00e0 la p\u00a0148).<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jean-Guy Belley, \u00ab\u00a0Une m\u00e9taphore chimique pour le droit\u00a0\u00bb dans Belley, dir, Le droit soluble<\/em>, supra <\/em>note\u00a014; Antoine Bailleux et Fran\u00e7ois Ost, \u00ab\u00a0Droit, contexte et interdisciplinarit\u00e9\u00a0: refondation d\u2019une d\u00e9marche\u00a0\u00bb (2013)\u00a070:1\u00a0RIEJ\u00a025.<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Les nouveaux enjeux \u00e9pist\u00e9mologiques de la mise en contexte du droit\u00a0\u00bb (2013)\u00a070:1 RIEJ\u00a062.<\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>. Concernant l\u2019interdisciplinarit\u00e9 entre le droit et les autres disciplines, voir notamment Violaine Lemay, \u00ab\u00a0La propension \u00e0 se soucier de l\u2019Autre\u00a0: promouvoir l\u2019interdisciplinarit\u00e9 comme identit\u00e9 savante nouvelle, compl\u00e9mentaire et utile\u00a0\u00bb dans Fr\u00e9d\u00e9ric Darbellay et Theres Paulsen, dir, Au Miroir des Disciplines\u00a0<\/em>: r\u00e9flexions sur les pratiques d\u2019enseignement et de recherche inter- et transdisciplinaires\/Im Spiegel der Disziplinen\u00a0<\/em>: Gedanken \u00fcber inter\u00a0\u2014\u00a0und transdisziplin\u00e4re Forschungs\u00a0\u2014\u00a0und Lehrpraktiken<\/em>, Berne, Peter Lang,\u00a02011,\u00a025.<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Wolfgang Schluchter, \u00ab\u00a0La sociologie du droit comme th\u00e9orie empirique de la validit\u00e9\u00a0\u00bb dans Michel Coutu et Guy Rocher, dir, La l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et du droit\u00a0<\/em>: autour de Max Weber<\/em>, Qu\u00e9bec, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval,\u00a02005,\u00a063; Philippe Raynaud, \u00ab\u00a0Pr\u00e9face\u00a0: sociologie et droit dans la pens\u00e9e de Max Weber\u00a0\u00bb dans Weber, supra <\/em>note\u00a021,\u00a07 \u00e0 la p\u00a011.<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Austin Sarat et Thomas R Kearns, \u00ab\u00a0Beyond the Great Divide: Forms of Legal Scholarship and Everyday Life\u00a0\u00bb dans Austin Sarat et Thomas R Kearns, dir, Law in Everyday Life<\/em>, Ann Arbor, University of Michigan Press,\u00a01995,\u00a021 \u00e0 la p\u00a055.<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Danny Trom, \u00ab\u00a0Weber et Hart\u00a0: de l\u2019ordre juridique \u00e0 l\u2019ordre normatif\u00a0\u00bb dans Jean-Philippe Heurtin et Nicolas Molfessis, dir, La sociologie du droit de Max Weber<\/em>, Paris, Dalloz,\u00a02006,\u00a0197 \u00e0 la p\u00a0198.<\/p>\n

[32]<\/a> \u00a0\u00a0 Jacques Commaille et Patrice Duran, \u00ab\u00a0Pour une sociologie politique du droit\u00a0: pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb (2009)\u00a059:1\u00a0Ann\u00e9e sociologique\u00a011 \u00e0 la p\u00a015.<\/p>\n

[33]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Macdonald, supra<\/em> note\u00a013 \u00e0 la p\u00a0141.<\/p>\n

[34]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Engel, supra<\/em> note\u00a019 \u00e0 la p\u00a0119.<\/p>\n

[35]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Renaud Dulong, \u00ab\u00a0\u201cOn n\u2019a pas le droit\u2026\u201d\u00a0: sur les formes d\u2019appropriation du droit dans les interactions ordinaires\u00a0\u00bb dans F Chazel et J Commaille, dir, Normes juridiques et r\u00e9gulation sociale<\/em>, Paris, Libraire G\u00e9n\u00e9rale de Droit et de Jurisprudence,\u00a01991,\u00a0257.<\/p>\n

[36]<\/a> \u00a0\u00a0 Nous utilisons, pour les fins de cet article, le terme sujet de droit<\/em> suivant une perspective pluraliste, o\u00f9 des normes de diff\u00e9rentes natures peuvent encadrer un individu, qu\u2019elles soient \u00e9tatiques (un sujet de droit \u00e9tatique), religieuses (un sujet de droit religieux), ou d\u2019une autre nature.<\/p>\n

[37]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Sally Engle Merry, Getting Justice and Getting Even: Legal Consciousness among Working-Class Americans<\/em>, Chicago, Chicago University Press,\u00a01990 aux pp\u00a05\u20139.<\/p>\n

[38]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Laura Beth Nielsen, \u00ab\u00a0Situating Legal Consciousness: Experiences and Attitudes of Ordinary Citizens about Law and Street Harassment\u00a0\u00bb (2000)\u00a034:4 Law & Soc\u2019y Rev\u00a01055 \u00e0 la p\u00a01056.<\/p>\n

[39]<\/a> \u00a0\u00a0 Suivant la m\u00eame perspective, voir notamment Simon Halliday et Patrick Schmidt, Conducting Law and Society Research<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press,\u00a02009, ch\u00a013 (entrevue avec Tom Tyler au sujet de sa monographie Why People Obey the Law<\/em>).<\/p>\n

[40]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a016 aux pp\u00a047\u201349. Voir aussi Halliday et Schmidt, supra <\/em>note\u00a039, ch\u00a019 (entrevue avec Patricia Ewick et Susan Silbey au sujet de leur monographie The Common Place of Law<\/em>).<\/p>\n

[41]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Ewick et Silbey, \u00ab\u00a0Conformity\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a019; Silbey et Ewick, \u00ab\u00a0\u201cDevant la loi\u201d\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a042; Ewick et Silbey, \u00ab\u00a0Construction\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a017 aux pp\u00a0132\u201333.<\/p>\n

[42]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Ewick et Silbey, Common Place of Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a016 aux pp\u00a028,\u00a047.<\/p>\n

[43]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a028.<\/p>\n

[44]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>.<\/p>\n

[45]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Perceptions of Law and Social Order: A Cross-National Comparison of Collective Legal Consciousness\u00a0\u00bb (2012)\u00a029:2 Wis Intl LJ\u00a0366 aux pp\u00a0367\u201368,\u00a0383\u201384 [notre traduction].<\/p>\n

[46]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid <\/em>aux pp\u00a0384\u201388.<\/p>\n

[47]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Pour une sociologie des ordres juridiques\u00a0\u00bb (1988)\u00a029:1 C de D\u00a091 aux pp\u00a095\u201396 [Rocher, \u00ab\u00a0Sociologie\u00a0\u00bb].<\/p>\n

[48]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a096.<\/p>\n

[49]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir g\u00e9n\u00e9ralement Carbonnier, Flexible droit<\/em>, supra <\/em>note\u00a021 \u00e0 la p\u00a024. On peut aussi distinguer, sur le plan conceptuel, le pluralisme juridique \u00ab\u00a0moniste\u00a0\u00bb, o\u00f9 le droit de l\u2019\u00c9tat reste le point de r\u00e9f\u00e9rence, du pluralisme juridique \u00ab\u00a0\u00e9tendu\u00a0\u00bb, o\u00f9 il est alors question de la d\u00e9centration du droit de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 ce sujet, voir Belley, \u00ab\u00a0Le pluralisme\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a014. Dans cette perspective du pluralisme juridique \u00e9tendu, Werner Menski propose l\u2019id\u00e9e du pluralisme juridique multiple. Il utilise la m\u00e9taphore du cerf-volant afin de figurer les quatre p\u00f4les du droit aujourd\u2019hui\u00a0: le droit de l\u2019\u00c9tat, le droit religieux, le droit international et le droit \u00ab\u00a0coutumier\u00a0\u00bb (Werner Menski, \u00ab\u00a0Remembering and Applying Legal Pluralism: Law as Kite Flying\u00a0\u00bb dans Se\u00e1n Patrick Donlan et Lukas Heckendorn Urscheler, dir, Concepts of Law: Comparative, Jurisprudential, and Social Science Perspectives<\/em>, Oxford, Routledge,\u00a02016,\u00a091. Voir aussi Werner Menski, Comparative Law in a Global Context: The Legal System of Asia and Africa<\/em>,\u00a02e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Cambridge, Cambridge University Press,\u00a02006 \u00e0 la p\u00a083; Werner Menski, \u00ab\u00a0Legal Pluralism as a Global Irritant of Critical Relevance: MM vs. POP\u00a0\u00bb (2014) aux pp\u00a014\u201319, en ligne\u00a0: Academia <\/em><www.academia.edu> [perma.cc\/AP46-XSHG]).<\/p>\n

[50]<\/a> \u00a0\u00a0 Law in Modern Society<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02010 \u00e0 la p\u00a0182.<\/p>\n

[51]<\/a> \u00a0\u00a0 Droit et d\u00e9mocratie\u00a0<\/em>: entre faits et normes<\/em>, traduit par Rainer Rochlitz et Christian Bouchindhomme, Paris, Gallimard,\u00a01997 \u00e0 la p\u00a085.<\/p>\n

[52]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir\u00a0Macdonald, supra <\/em>note\u00a013 aux pp\u00a0138\u201339.<\/p>\n

[53]<\/a> \u00a0\u00a0 Selon Guy Rocher, un ordre juridique se reconna\u00eet aux crit\u00e8res suivants\u00a0: (1)\u00a0un ensemble de normes; (2)\u00a0des agents responsables de ces normes; (3)\u00a0une conscience des normes de la part des individus; (4)\u00a0l\u2019exercice de toutes les trois fonctions pr\u00e9c\u00e9dentes, m\u00eame si elles sont remplies par diff\u00e9rents agents ou appareils et (5)\u00a0une certaine stabilit\u00e9 de ces normes dans le temps (\u00ab\u00a0Sociologie\u00a0\u00bb, supra <\/em>note\u00a047 \u00e0 la p\u00a0104).<\/p>\n

[54]<\/a> \u00a0\u00a0 2e<\/sup>\u00a0\u00e9d, traduit par Lucien Fran\u00e7ois et Pierre Gothot, Paris, Dalloz,\u00a02002 aux pp\u00a06\u20139.<\/p>\n

[55]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid <\/em>aux pp\u00a029\u201338.<\/p>\n

[56]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid <\/em>aux pp\u00a077\u201383.<\/p>\n

[57]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a013 \u00e0 la p\u00a0138.<\/p>\n

[58]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Nancy L Rosenblum, \u00ab\u00a0Pluralism, Integralism, and Political Theories of Religious Accommodation\u00a0\u00bb dans Nancy L Rosenblum, dir, Obligations of Citizenship and Demands of Faith: <\/em>Religious Accommodation in Pluralist Democracies<\/em>, Princeton (NJ), Princeton University Press,\u00a02000,\u00a03 aux pp\u00a011\u201315. Pour une \u00e9tude plus large sur le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat de droit dans la modernit\u00e9, voir Habermas, supra <\/em>note\u00a051 aux pp\u00a0150\u201388.<\/p>\n

[59]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a013; Martha-Marie Kleinhans et Roderick A Macdonald, \u00ab\u00a0What is a Critical<\/em> Legal Pluralism?\u00a0\u00bb (1997)\u00a012:2 RCDS\u00a025. Selon Macdonald, le pluralisme juridique critique s\u2019int\u00e9resse au sujet de droit comme \u00e9tant celui qui cr\u00e9e le droit et celui qui fa\u00e7onne les ordres juridiques. Cette posture s\u2019\u00e9loigne du pluralisme juridique conventionnel, qui adopte une perspective surplombante des ordres juridiques, lesquels contribuent \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019action des individus (supra <\/em>note\u00a013 \u00e0 la p\u00a0144).<\/p>\n

[60]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Kleinhans et Macdonald, supra<\/em> note\u00a059 \u00e0 la p\u00a046.<\/p>\n

[61]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Macdonald, supra<\/em> note\u00a013 aux pp\u00a0140\u201344.<\/p>\n

[62]<\/a> \u00a0\u00a0 Dans le domaine de la sociologie du droit, la distinction entre le droit et le non-droit pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat conceptuel en ce sens qu\u2019elle permet d\u2019analyser l\u2019interaction entre les r\u00e9f\u00e9rences formalis\u00e9es du droit (codes, lois et jurisprudence) et des \u00ab\u00a0formulations juridiques\u00a0\u00bb pourtant bien ancr\u00e9es dans les raisonnements ordinaires orientant les actions quotidiennes (Commaille et Duran, supra<\/em> note\u00a032 \u00e0 la p\u00a019). Pour sa part, Jean Carbonnier d\u00e9finit le non-droit comme l\u2019absence du droit dans un certain nombre de rapports humains o\u00f9, habituellement, le droit a vocation \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent (voir Jean Carbonnier, Sociologie juridique<\/em>, Paris, Presses universitaires de France,\u00a01978 \u00e0 la p\u00a024; Carbonnier, Flexible droit<\/em>, supra <\/em>note\u00a021).<\/p>\n

[63]<\/a> \u00a0 La conscience du droit permet ainsi d\u2019analyser des r\u00e9cits de vie en incluant des \u00e9l\u00e9ments qui sont per\u00e7us comme \u00e9tant extra-l\u00e9gaux (voir par ex Nielsen, supra<\/em> note\u00a038 \u00e0 la p\u00a01056).<\/p>\n

[64]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir notamment Emmanuelle Bernheim, \u00ab\u00a0Le \u201cpluralisme normatif\u201d\u00a0: un nouveau paradigme pour appr\u00e9hender les mutations sociales et juridiques?\u00a0\u00bb (2011)\u00a067:2\u00a0 RIEJ\u00a01; Emmanuelle Bernheim, \u00ab\u00a0Le pluralisme normatif appliqu\u00e9\u00a0: une \u00e9tude de la mobilisation des normes par les acteurs sociaux dans le champ psychiatrique\u00a0\u00bb (2013)\u00a085:3 Dr et soc\u00a0669 \u00e0 la p\u00a0670.<\/p>\n

[65]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir P\u00e9lisse, \u00ab\u00a0Conscience du droit\u00a0\u00bb, supra<\/em> note\u00a018 \u00e0 la p\u00a0117.<\/p>\n

[66]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Ewick et Silbey, Common Place of Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a016 \u00e0 la p\u00a017.<\/p>\n

[67]<\/a> \u00a0\u00a0 La l\u00e9galit\u00e9 quotidienne<\/em> a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e notamment dans les contextes non occidentaux (voir Fernanda Pirie et Judith Scheele, \u00ab\u00a0Justice, Community, and Law\u00a0\u00bb dans Fernanda Pirie et Judith Scheele, dir, Legalism: <\/em>Community and Justice<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02014,\u00a01 aux pp\u00a012\u201314).<\/p>\n

[68]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Ewick et Silbey, Common Place of Law<\/em>, supra<\/em> note\u00a016 \u00e0 la p\u00a022.<\/p>\n

[69]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a031.<\/p>\n

[70]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Marc Hertogh, \u00ab\u00a0A \u201cEuropean\u201d Conception of Legal Consciousness: Rediscovering Eugen Ehrlich\u00a0\u00bb (2004)\u00a031:4 JL & Soc\u2019y\u00a0457 aux pp\u00a0472\u201375. Pour une r\u00e9flexion \u00e9clairante en sociologie du droit, voir Pierre Noreau, \u00ab\u00a0Comment la l\u00e9gislation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social\u00a0\u00bb (2001)\u00a047:1 RD McGill\u00a0195. Pour sa part, Roscoe Pound s\u2019int\u00e9resse au droit vivant, mais tel que les juristes le vivaient, notamment les juges dans leur travail au quotidien (voir par ex Andr\u00e9-Jean Arnaud et Mar\u00eda Jos\u00e9 Fari\u00f1as Dulce, Introduction \u00e0 l\u2019analyse sociologique des syst\u00e8mes juridiques<\/em>, Bruxelles, Bruylant,\u00a01998 \u00e0 la p\u00a082). Pour une approche diff\u00e9rente, mais dans la m\u00eame perspective, voir G\u00e9rard Timsit, Archipel de la norme<\/em>, Paris, Presses universitaires de France,\u00a01997.<\/p>\n

[71]<\/a> \u00a0\u00a0 En ce sens, on peut dire que le contexte social du droit comprend un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments parfois entrecrois\u00e9s qui contribuent \u00e0 orienter la mobilisation publique du droit. On peut penser \u00e0 \u00ab\u00a0toute une s\u00e9rie de faits, de pratiques sociales, de pr\u00e9suppos\u00e9s id\u00e9ologiques explicites ou implicites, de normes dites \u201cextrajuridiques\u201d, d\u2019opinions, d\u2019attitudes, de croyances et de perceptions\u00a0\u00bb [notes omises] qui sont v\u00e9hicul\u00e9s publiquement et partag\u00e9s par des individus s\u2019identifiant \u00e0 la m\u00eame collectivit\u00e9 (Gaudreault-DesBiens et Labr\u00e8che, supra<\/em> note\u00a020 \u00e0 la p\u00a09). Voir aussi Francine Ducharme et al, \u00ab\u00a0La pratique dans un contexte pluriethnique\u00a0: d\u00e9marche en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une approche de n\u00e9gociation entre le personnel des services de soutien \u00e0 domicile et les proches-aidantes d\u2019un parent \u00e2g\u00e9\u00a0\u00bb (2009)\u00a021:2\u00a0Nouvelles pratiques sociales\u00a0137; Silbey, supra<\/em> note\u00a019 \u00e0 la p\u00a0134; Roger Cotterrell, \u00ab\u00a0Comparatists and sociology\u00a0\u00bb dans Pierre Legrand et Roderick Munday, dir, Comparative Legal Studies<\/em>: Traditions and Transitions<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press,\u00a02011,\u00a0131.<\/p>\n

[72]<\/a> \u00a0\u00a0 De la justification\u00a0<\/em>: les \u00e9conomies de grandeur<\/em>, Paris, Gallimard,\u00a01991. Concernant le courant pragmatique en sciences sociales, bien d\u00e9velopp\u00e9 dans le monde francophone, voir notamment Marie-Chantal Doucet, \u00ab\u00a0Perspectives th\u00e9oriques en sciences humaines\u00a0: le pari d\u2019un pluralisme pragmatique\u00a0\u00bb dans Elizabeth Harper et Henri Dorvil, dir, Le travail social \u00a0<\/em>: th\u00e9ories<\/em>, m\u00e9thodologie et pratiques<\/em>, Qu\u00e9bec, Presses de l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec,\u00a02013,\u00a089; Fabrizio Cantelli et al, dir, Sensibilit\u00e9s pragmatiques <\/em>: enqu\u00eater sur l\u2019action publique<\/em>, Bruxelles, PIE Peter Lang,\u00a02009; Yannick Barthe et al, \u00ab\u00a0Sociologie pragmatique\u00a0: mode d\u2019emploi\u00a0\u00bb (2013)\u00a0103:3\u00a0Politix\u00a0175. Il existe par ailleurs de nombreux parall\u00e8les entre le courant pragmatique et le courant analytique, davantage d\u00e9velopp\u00e9 dans le monde anglophone. Pour une r\u00e9f\u00e9rence francophone, voir Nicolas Berger, \u00ab\u00a0Sociologie analytique, m\u00e9canismes et causalit\u00e9\u00a0: histoire d\u2019une relation complexe\u00a0\u00bb (2010)\u00a060:2\u00a0L\u2019Ann\u00e9e sociologique\u00a0419.<\/p>\n

[73]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Barthe et al, supra <\/em>note\u00a072; S\u00f8ren Jagd, \u00ab\u00a0Pragmatic Sociology and Competing Orders of Worth in Organizations\u00a0\u00bb (2011)\u00a014:3\u00a0European J Soc Theory\u00a0343, DOI\u00a0: <10.1177\/1368431011412349>; Cyril Lemieux, La sociologie pragmatique<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte,\u00a02018.<\/p>\n

[74]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Marc Breviglieri, Claudette Lafaye et Danny Trom, Comp\u00e9tences critiques et sens de la justice<\/em>, Paris, Economica,\u00a02009; Jagd, supra<\/em> note 73.<\/p>\n

[75]<\/a> \u00a0\u00a0 Barthe et al, supra<\/em> note\u00a072.<\/p>\n

[76]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Pierre Bourdieu, M\u00e9ditations pascaliennes<\/em>, Paris, Seuil,\u00a02003 \u00e0 la p\u00a067; Lemieux, supra <\/em>note\u00a073 \u00e0 la p\u00a011.<\/p>\n

[77]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid <\/em>aux pp\u00a016\u201318.<\/p>\n

[78]<\/a> \u00a0\u00a0 Il convient de mentionner que les auteurs pragmatiques ne consid\u00e8rent pas que les acteurs sont toujours pleinement conscients de ce qui motive leurs actions. Cependant, ils consid\u00e8rent plut\u00f4t que ce rapport r\u00e9flexif se pr\u00e9sente sous la forme de degr\u00e9s, variant selon les situations et les asym\u00e9tries structurant ces capacit\u00e9s; asym\u00e9tries notamment li\u00e9es aux in\u00e9gales sociales.<\/p>\n

[79]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Lemieux, supra <\/em>note\u00a073 \u00e0 la p\u00a039.<\/p>\n

[80]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid <\/em>aux pp\u00a016\u201317. Pour les fins du pr\u00e9sent article, nous nous inspirons ici de cette id\u00e9e, d\u00e9velopp\u00e9e par les auteurs pragmatiques, selon laquelle les individus d\u00e9montrent des capacit\u00e9s r\u00e9flexives vis-\u00e0-vis des contraintes de la vie quotidienne, afin de l\u2019adapter aux rapports de normativit\u00e9 v\u00e9cus par ceux-ci.<\/p>\n

[81]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Monique Haicault, \u00ab\u00a0Autour d\u2019agency<\/em>. Un nouveau paradigme pour les recherches de Genre\u00a0\u00bb (2012)\u00a041 Rives m\u00e9diterran\u00e9ennes\u00a011 aux pp\u00a015\u201321; Pierre Noreau, \u00ab\u00a0Et le droit, \u00e0 quoi sert-il? \u00c9tudes des usages \u00e9tatiques et des fonctions contemporaines du droit\u00a0\u00bb dans Pierre Noreau, dir, Le droit de tout faire\u00a0<\/em>: exploration des fonctions contemporaines du droit<\/em>, Montr\u00e9al, Th\u00e9mis,\u00a02008.<\/p>\n

[82]<\/a> \u00a0\u00a0 Les forces imaginantes du droit (II)<\/em>\u00a0: le pluralisme ordonn\u00e9<\/em>, Paris, Seuil,\u00a02006. Il convient de dire que l\u2019\u00e9tude de Delmas-Marty s\u2019applique plus pr\u00e9cis\u00e9ment au droit international. Cependant, la conceptualisation propos\u00e9e concernant les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019internormativit\u00e9 s\u2019av\u00e8re pertinente pour la pr\u00e9sente recherche \u00e0 titre heuristique.<\/p>\n

[83]<\/a> \u00a0\u00a0 On peut regrouper les principales th\u00e9matiques \u00e9tudi\u00e9es dans le champ de recherche droit et religion selon deux grandes interrogations. La premi\u00e8re concerne la nature des rapports entretenus entre le syst\u00e8me juridique, le plus souvent associ\u00e9 au droit de l\u2019\u00c9tat, et les religions institutionnalis\u00e9es. Les \u00e9tudes sur la la\u00efcit\u00e9 s\u2019inscrivent dans cette interrogation, soit l\u2019analyse des modalit\u00e9s pr\u00e9conis\u00e9es en lien avec une s\u00e9paration consacr\u00e9e entre le politique et le religieux (voir Jean Baub\u00e9rot et Micheline Milot, La\u00efcit\u00e9s sans fronti\u00e8res<\/em>, Paris, Seuil,\u00a02011; Pierre-Henri Pr\u00e9lot, \u00ab\u00a0D\u00e9finir juridiquement la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb dans G\u00e9rard Gonzalez, dir, La\u00efcit\u00e9<\/em>, libert\u00e9 de religion et Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/em>, Bruxelles, Bruylant,\u00a02006,\u00a0115; David Koussens, L\u2019\u00e9preuve de la neutralit\u00e9\u00a0<\/em>: la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise entre droits et discours<\/em>, Bruxelles, Bruylant,\u00a02015; Philippe Portier, L\u2019\u00c9tat et les religions en France\u00a0<\/em>: une sociologie historique de la la\u00efcit\u00e9<\/em>, Rennes, Presses universitaires de Rennes,\u00a02016. Voir aussi le num\u00e9ro\u00a034 de la revue Religiologiques<\/em>, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Religion, droit et \u00c9tat\u00a0: interf\u00e9rence, intersection et interface\u00a0\u00bb, paru en\u00a02016 (en ligne\u00a0: <religiologiques.uqam.ca>)). La deuxi\u00e8me interrogation, pour sa part, concerne le r\u00f4le des syst\u00e8mes juridiques vis-\u00e0-vis des manifestations ou des pratiques religieuses, o\u00f9 l\u2019on s\u2019int\u00e9resse au droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion, \u00e0 ses limites, \u00e0 son encadrement et \u00e0 son \u00e9volution dans diff\u00e9rents contextes nationaux. La d\u00e9finition juridique de la religion devient alors tr\u00e8s int\u00e9ressante, de m\u00eame que les rapports que l\u2019on peut observer entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion et d\u2019autres droits, notamment la libert\u00e9 d\u2019expression ou le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 (voir Louis-Philippe Lampron, \u00ab\u00a0Convictions religieuses individuelles versus<\/em> \u00e9galit\u00e9 entre les sexes\u00a0: ambigu\u00eft\u00e9s du droit qu\u00e9b\u00e9cois et canadien\u00a0\u00bb dans Paul Eid et al, dir, Appartenances religieuses<\/em>, appartenance citoyenne<\/em>\u00a0: un \u00e9quilibre en tension<\/em>, Qu\u00e9bec, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval,\u00a02009,\u00a0207; Jean-Fran\u00e7ois Gaudreault-DesBiens, \u00ab\u00a0Religion, expression et libert\u00e9s\u00a0: l\u2019offense comme raison faible de la r\u00e9gulation juridique\u00a0\u00bb (2010)\u00a08\u00a0Cahiers de recherche sur les droits fondamentaux\u00a053; V Bradley Lewis, \u00ab\u00a0Religious Freedom, the Good of Religion and the Common Good: The Challenges of Pluralism, Privilege and the Contraceptive Services Mandate\u00a0\u00bb (2013)\u00a02:1 Oxford JL & Religion\u00a025; Lori G Beaman, \u00ab\u00a0Overdressed and Underexposed or Underdressed and Overexposed?\u00a0\u00bb (2013)\u00a019:6 Soc Identities\u00a0723).<\/p>\n

[84]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Lorenzo Zucca, A Secular Europe<\/em>: Law and Religion in the European Constitutional Landscape<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02012; Anne Fornerod, \u00ab\u00a0Droit des religions et soft law<\/em>\u00a0\u00bb dans Droit et religion en Europe\u00a0<\/em>: \u00e9tudes en l\u2019honneur de Francis Messner<\/em>, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg,\u00a02014,\u00a099.<\/p>\n

[85]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Harith Al Dabbagh, \u00ab\u00a0Mariage mixte et conflit entre droits religieux et la\u00efque\u00a0\u00bb (2009)\u00a01\u00a0Rev critique dr int priv\u00e9\u00a029.<\/p>\n

[86]<\/a> \u00a0\u00a0 Pour une \u00e9tude plus d\u00e9taill\u00e9e de ce sujet, voir Delphine Roigt, \u00ab\u00a0L\u2019obligation d\u2019accommodement dans le milieu de la sant\u00e9 et des services sociaux\u00a0: moins d\u2019accommodement et plus de personnalisation\u00a0\u00bb dans Christian Brunelle et Patrick A Molinari, dir, Accommodements raisonnables et r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat\u00a0<\/em>: un d\u00e9fi d\u00e9mocratique<\/em>, Ottawa, Institut canadien d\u2019administration de la justice,\u00a02008,\u00a0323 \u00e0 la p\u00a0326.<\/p>\n

[87]<\/a> \u00a0\u00a0 Gn\u00a09,\u00a03\u20134 (\u00ab\u00a0Tout ce qui se meut et poss\u00e8de la vie vous servira de nourriture, je vous donne tout cela au m\u00eame titre que la verdure des plantes. \/ Seulement, vous ne mangerez pas la chair avec son \u00e2me, c\u2019est-\u00e0-dire le sang\u00a0\u00bb); Lv\u00a017,\u00a010\u201314 (\u00ab\u00a0Tout homme de la maison d\u2019Isra\u00ebl ou tout \u00e9tranger r\u00e9sidant parmi vous qui mangera du sang, n\u2019importe quel sang, je me tournerai contre celui-l\u00e0 qui aura mang\u00e9 ce sang, et je le retrancherai du milieu de son peuple. \/ Oui, la vie de la chair est dans le sang. Ce sang, je vous l\u2019ai donn\u00e9, moi, pour faire sur l\u2019autel le rite d\u2019expiation pour vos vies, car c\u2019est le sang qui expie pour une vie. \/ Voil\u00e0 pourquoi j\u2019ai dit aux Isra\u00e9lites\u00a0: \u201cNul d\u2019entre vous ne mangera de sang et l\u2019\u00e9tranger qui r\u00e9side parmi vous ne mangera pas de sang\u201d. \/ Quiconque, Isra\u00e9lite ou \u00e9tranger r\u00e9sidant parmi vous, prendra \u00e0 la chasse un gibier, b\u00eate ou oiseau qu\u2019il est permis de manger, en devra r\u00e9pandre le sang et le recouvrir de terre\u00a0\u00bb).<\/p>\n

[88]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Fran\u00e7ois Vialla, \u00ab\u00a0Le refus de soins\u00a0\u00bb dans Vincente Fortier et Fran\u00e7ois Vialla, dir, La religion dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/em>, Bordeaux, Les \u00c9tudes Hospitali\u00e8res,\u00a02013,\u00a0319; N Kiran Chand, H Bala Subramanya et G Venkateswara Rao, \u00ab\u00a0Management of Patients who Refuse Blood Transfusion\u00a0\u00bb (2014)\u00a058:5\u00a0India J Anaesthesia\u00a0658; Lee Elder, \u00ab\u00a0Why some Jehovah\u2019s Witnesses Accept Blood and Conscientiously Reject Official Watchtower Society Blood Policy\u00a0\u00bb (2000)\u00a026:5\u00a0J\u00a0Medical Ethics\u00a0375; Ma\u0142gorzata Rajtar, \u00ab\u00a0Bioethics and Religious Bodies: Refusal of Blood Transfusions in Germany\u00a0\u00bb (2013)\u00a098\u00a0Social Science & Medicine\u00a0271.<\/p>\n

[89]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Bertrand Lavoie, La fonctionnaire et le hijab\u00a0<\/em>: libert\u00e9 de religion et la\u00efcit\u00e9 dans les institutions publiques qu\u00e9b\u00e9coises<\/em>, Montr\u00e9al, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al,\u00a02018 aux pp\u00a0125\u2013150 [Lavoie, La fonctionnaire et le hijab<\/em>].<\/p>\n

[90]<\/a> \u00a0\u00a0 Nous avons propos\u00e9 l\u2019explication suivante \u00e0 ces r\u00e9sultats\u202f: une employ\u00e9e musulmane de l\u2019\u00c9tat (ou une future employ\u00e9e musulmane de l\u2019\u00c9tat) qui porte le hijab aura tendance \u00e0 mettre en \u0153uvre une articulation internormative harmonis\u00e9e parce que cela suppose les implications les moins d\u00e9savantageuses pour elle. D\u2019une part, la majorit\u00e9 des participantes avait bien conscience que les d\u00e9ploiements qu\u00e9b\u00e9cois contemporains de la la\u00efcit\u00e9 peuvent mener \u00e0 des mesures plus restrictives concernant la foi musulmane, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019il est question du port du hijab. Ainsi, si elles adoptent une posture confiante vis-\u00e0-vis de la la\u00efcit\u00e9, elles se retrouvent \u00e0 faire l\u2019impasse sur la possibilit\u00e9 de vivre pleinement leur expression religieuse (seulement quatre ont adopt\u00e9 ce profil). En effet, vivre pleinement l\u2019expression religieuse signifie, dans le cas des r\u00e9pondantes de cette \u00e9tude, de porter le hijab \u00ab\u00a0en tout temps\u00a0\u00bb lorsqu\u2019elles sortent de leur r\u00e9sidence. Or, elles semblent bien conscientes que les politiques sur la la\u00efcit\u00e9 ont conduit, dans le cas fran\u00e7ais, ou peuvent conduire, dans le cas qu\u00e9b\u00e9cois, \u00e0 des restrictions importantes sur ce plan. Se positionner de mani\u00e8re confiante vis-\u00e0-vis de la la\u00efcit\u00e9 revient ainsi \u00e0 adopter un positionnement qui donne en quelque sorte \u00ab\u00a0carte blanche\u00a0\u00bb \u00e0 la la\u00efcit\u00e9. Pour la vaste majorit\u00e9 des participantes de notre \u00e9tude (26 sur\u00a030), cette posture n\u2019est pas possible. D\u2019autre part, si elles adoptent une position \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb la la\u00efcit\u00e9, elles se trouvent \u00e0 faire l\u2019impasse sur la possibilit\u00e9 de vivre pleinement leurs aspirations professionnelles, lesquelles les ont conduites \u00e0 travailler pour l\u2019\u00c9tat. En effet, les participantes que nous avons rencontr\u00e9es ont toutes fait part d\u2019aspirations professionnelles importantes. Elles ont racont\u00e9 leurs parcours scolaires et professionnels, souvent jalonn\u00e9s de longues \u00e9tudes. On peut y voir l\u2019importance de l\u2019\u00e9panouissement professionnel; pour plusieurs, le fait d\u2019\u00eatre \u00e9panouie au travail, que ce soit en tant qu\u2019infirmi\u00e8re, enseignante ou fonctionnaire, est primordial. Or, le d\u00e9veloppement de ces projets professionnels a \u00e9t\u00e9 nourri, pour ces femmes, par des valeurs religieuses manifestes. On peut penser que, pour les participantes, la recherche d\u2019une coh\u00e9rence du moi<\/em> repr\u00e9sente en quelque sorte un principe directeur de leur parcours religieux et professionnel, le fait d\u2019\u00eatre cons\u00e9quentes par rapport \u00e0 leurs propres valeurs religieuses, mais aussi avec leurs aspirations professionnelles. En ce sens, l\u2019accomplissement de projets professionnels a permis, chez les r\u00e9pondantes, le d\u00e9veloppement d\u2019une identit\u00e9 professionnelle<\/em>. Plusieurs nous ont fait part du fait qu\u2019elles \u00e9taient, dans leur milieu de travail, une \u00ab\u00a0infirmi\u00e8re\u00a0\u00bb ou une \u00ab\u00a0enseignante\u00a0\u00bb, etc., tout en \u00e9tant en m\u00eame temps<\/em> une musulmane (voir Bertrand Lavoie, La fonctionnaire et le hijab<\/em>, supra <\/em>note\u00a089; Bertrand Lavoie, \u00ab\u00a0S\u2019approprier la la\u00efcit\u00e9 malgr\u00e9 la tourmente sociale\u00a0: la pr\u00e9sence d\u2019une posture \u201coptimiste critique\u201d chez des femmes musulmanes portant le hijab au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb (2018)\u00a047:1\u00a0Studies in Religion\u00a0\/\u00a0Sciences Religieuses\u00a025 \u00e0 la p\u00a035).<\/p>\n

[91]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Macdonald, supra<\/em> note\u00a013 aux pp\u00a0138\u201339.<\/p>\n

[92]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0141; Engel, supra<\/em> note\u00a019; Merry, supra<\/em> note\u00a037 aux pp\u00a05\u20139.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les individus fa\u00e7onnent le contenu du droit non seulement lorsqu\u2019ils soumettent des questions \u00e0 la d\u00e9cision de praticiens, mais aussi lorsqu\u2019ils \u00ab d\u00e9ploient \u00bb, invoquent et interpr\u00e8tent le droit dans leur vie quotidienne. Susan S. Silbey et Patricia Ewick[1] Introduction La diversification des populations dans les soci\u00e9t\u00e9s occidentales modernes contribue \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer de mani\u00e8re importante … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-20176","articles","type-articles","status-publish","hentry","article-type-article","article-language-french"],"acf":[],"yoast_head":"\nAvoir conscience de l\u2019internormativit\u00e9 : contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la conscience du droit en contexte pluraliste - McGill Law Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/article\/avoir-conscience-de-linternormativite-contribution-a-letude-de-la-conscience-du-droit-en-contexte-pluraliste\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avoir conscience de l\u2019internormativit\u00e9 : contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la conscience du droit en contexte pluraliste - McGill Law Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les individus fa\u00e7onnent le contenu du droit non seulement lorsqu\u2019ils soumettent des questions \u00e0 la d\u00e9cision de praticiens, mais aussi lorsqu\u2019ils \u00ab d\u00e9ploient \u00bb, invoquent et interpr\u00e8tent le droit dans leur vie quotidienne. 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