Le droit \u00e0 une peine juste n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 constitutionnellement au Canada; ce qui l\u2019est, c\u2019est le \u00ab\u00a0processus<\/em> [\u2026] vou\u00e9 au prononc\u00e9 d\u2019une peine juste\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Cependant, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce processus, il est encore g\u00e9n\u00e9ralement admis que le l\u00e9gislateur peut \u00ab\u00a0restreindre le pouvoir du tribunal d\u2019infliger une peine juste\u00a0\u00bb[2]<\/a>. La menace est externe. Mais qu\u2019en est-il, \u00e0 l\u2019interne, de toutes ces consid\u00e9rations qui entrent souvent en conflit avec des principes proprement juridiques voulant que \u00ab\u00a0la justesse de la peine ne s\u2019\u00e9value pas dans l\u2019abstrait\u00a0\u00bb[3]<\/a> et que \u00ab\u00a0la d\u00e9termination d\u2019une peine juste et appropri\u00e9e [soit] une op\u00e9ration \u00e9minemment individualis\u00e9e\u00a0\u00bb[4]<\/a>? Comment, par exemple, r\u00e9concilier dans une d\u00e9cision les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la protection de la soci\u00e9t\u00e9 avec celles reli\u00e9es \u00e0 la protection des garanties juridiques de l\u2019accus\u00e9? On le sait, l\u2019\u00e9tape de la d\u00e9termination de la peine est complexe et m\u00eame reconnue par les acteurs judiciaires comme l\u2019une \u00ab\u00a0des \u00e9tapes les plus d\u00e9licates du processus de justice p\u00e9nale et criminelle\u00a0\u00bb[5]<\/a>. Si la litt\u00e9rature a abondamment probl\u00e9matis\u00e9 les menaces externes \u00e0 la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle de ces acteurs[6]<\/a> et \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019arriver \u00e0 la peine juste individualis\u00e9e\u00a0\u2014\u00a0surtout en ce qui concerne l\u2019adoption de peines minimales obligatoires\u00a0\u2014, elle n\u2019a pas accord\u00e9 la m\u00eame importance \u00e0 la description des menaces internes<\/em> ni probl\u00e9matis\u00e9 avec la m\u00eame rigueur les d\u00e9fis contemporains susceptibles de compromettre leur autonomie et leur int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9cisionnelle dans la d\u00e9termination de la peine. Alioune Fall a raison de consid\u00e9rer encore trop \u00ab\u00a0rares [\u2026] les travaux qui se sont consacr\u00e9s \u00e0 cet aspect de l\u2019ind\u00e9pendance du juge\u00a0\u00bb[7]<\/a>. Nous partageons aussi l\u2019avis de Jos\u00e9 Arochena et de Ricardo Latas, pour qui \u00ab\u00a0l\u2019autonomie individuelle des juges ou l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire interne est un aspect encore en formation avec \u201cdes contours plus impr\u00e9cis\u201d que l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire externe\u00a0\u00bb [notre traduction][8]<\/a>.<\/p>\n L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est \u00e9videmment une question complexe. Elle r\u00e9f\u00e8re de fa\u00e7on traditionnelle \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019autonomie et de la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle face aux autres pouvoirs de l\u2019\u00c9tat (pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif). Elle vise aussi la protection d\u2019une zone de non-interf\u00e9rence par rapport \u00e0 des pouvoirs pr\u00e9sents dans l\u2019environnement du droit (mouvements sociaux, m\u00e9dias, march\u00e9, etc.). Mais on perd trop souvent de vue qu\u2019elle garantit \u00e9galement la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle des acteurs face \u00e0 des crit\u00e8res qui, tout en \u00e9tant internes<\/em> au syst\u00e8me de droit, peuvent n\u00e9anmoins mettre en p\u00e9ril la possibilit\u00e9 d\u2019arriver \u00e0 une peine qui respecte les principes garantistes<\/em> g\u00e9n\u00e9raux du droit p\u00e9nal, ceux voulant, notamment, que la peine soit proportionnelle, qu\u2019elle doit individualis\u00e9e, qu\u2019elle soit la moins contraignante possible, et qu\u2019elle ne soit ni cruelle ni inusit\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est le dernier aspect de cette complexit\u00e9 que nous d\u00e9velopperons dans cette contribution, soit celui concernant plus sp\u00e9cifiquement les menaces internes<\/em> \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. Nous ciblons ce qui, dans le fonctionnement m\u00eame du pouvoir judiciaire, peut compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9cisionnelle et la \u00ab\u00a0responsivit\u00e9\u00a0\u00bb institutionnelle (au sens de Peter Nonet et Peter Selznick[9]<\/a>). Notre objectif g\u00e9n\u00e9ral sera ici de mieux comprendre et de mieux cerner les diff\u00e9rents types de menaces internes<\/em> pouvant, dans le contexte de la d\u00e9termination de la peine, interf\u00e9rer avec la possibilit\u00e9 d\u2019arriver \u00e0 une peine juste et adapt\u00e9e au cas concret[10]<\/a>. Nous poursuivrons cet objectif avec l\u2019aide d\u2019une cinquantaine d\u2019acteurs judiciaires que nous avons interview\u00e9s sur diverses consid\u00e9rations relatives \u00e0 la d\u00e9termination de la peine[11]<\/a>. En effet, nous consid\u00e9rons, comme Martine Valois, que \u00ab\u00a0[le] point de vue des juges sur la norme d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire s\u2019impose\u00a0\u00bb[12]<\/a> au moment d\u2019\u00e9tudier cette question. Leur contribution dans l\u2019exploration de notre objet fut importante\u00a0: les acteurs nous ont permis d\u2019explorer toute une s\u00e9rie de questions fondamentales pour la pr\u00e9servation de leur ind\u00e9pendance judiciaire de m\u00eame que les diff\u00e9rentes dimensions du concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, la question de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, celle de son \u00e9tendue et des menaces internes qui la compromettent. Les d\u00e9veloppements qui suivent sont structur\u00e9s en trois parties et permettent de comprendre comment les acteurs eux-m\u00eames comprennent ces diff\u00e9rents points et comment ils participent ainsi \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la normativit\u00e9 \u00e9volutive qui entoure l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire.<\/p>\n Au terme de cette introduction, nous couvrirons, d\u2019abord, les consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution du concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire dans la jurisprudence. Nous attirerons alors l\u2019attention du lecteur sur les d\u00e9veloppements r\u00e9cents susceptibles de favoriser le choix de peines justes. Nous nous int\u00e9resserons plus particuli\u00e8rement au cas canadien et \u00e0 la fa\u00e7on dont la Cour supr\u00eame du Canada a progressivement pu construire, et ultimement \u00e9largir, le sens de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. Nous consid\u00e9rerons aussi les enjeux qui se rattachent \u00e0 ce point de vue en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9cisionnelle et de d\u00e9termination de la peine. Ensuite, nous nous tournerons vers le discours des juges et procureurs interview\u00e9s afin de probl\u00e9matiser dans leur discours ce qui \u00e0 l\u2019interne est susceptible de menacer leur libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle dans la d\u00e9termination de peines justes et adapt\u00e9es aux cas concrets.<\/p>\n Le travail conceptuel que nous initions ici s\u2019inspire de la th\u00e9orie des syst\u00e8mes sociaux de Niklas Luhmann, qui insiste sur le caract\u00e8re historique et \u00e9volutif des concepts. M\u00eame si l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie au c\u0153ur de cette th\u00e9orie semble d\u00e9conseiller toute qu\u00eate de l\u2019ontologie des concepts, la description d\u2019un noyau dur et de leurs formes essentielles demeure n\u00e9anmoins l\u2019une des t\u00e2ches essentielles du travail th\u00e9orique qu\u2019elle propose. La distinction luhmannienne qui guidera notre travail de conceptualisation est la distinction m\u00e9dium\/forme. De fa\u00e7on tr\u00e8s simplifi\u00e9e, nous pouvons dire que les concepts, dans leur port\u00e9e abstraite, sont des m\u00e9diums qui se d\u00e9clinent dans diff\u00e9rentes formes, celles-ci correspondant aux d\u00e9clinaisons concr\u00e8tes et sp\u00e9cifiques du m\u00e9dium abstrait. En d\u2019autres termes, les m\u00e9diums peuvent \u00eatre vus comme des configurations abstraites de sens et les formes du m\u00e9dium comme des configurations sp\u00e9cifiques de sens.<\/p>\n La distinction m\u00e9dium\/forme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par Luhmann pour se substituer \u00e0 d\u2019autres fa\u00e7ons d\u2019observer, comme celles qui mobilisent la distinction objet\/propri\u00e9t\u00e9s[13]<\/a>. Ce que Luhmann et bien d\u2019autres critiques[14]<\/a> reprochent \u00e0 cette mani\u00e8re classique de voir le monde est qu\u2019elle s\u00e9pare le sujet observateur des objets observ\u00e9s[15]<\/a>. \u00c0 travers la distinction m\u00e9dium\/forme, nous sommes invit\u00e9s \u00e0 repenser notre relation au monde de mani\u00e8re plus int\u00e9gr\u00e9e, \u00ab\u00a0ecstatically<\/em>\u00a0\u00bb dira Luhmann, au sens philosophique du terme[16]<\/a>. Dans cette perspective, m\u00e9dium et forme se con\u00e7oivent l\u2019un et l\u2019autre comme des produits du syst\u00e8me qui les utilise dans ses propres processus de reproduction interne. Ainsi, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, comme m\u00e9dium, est une construction interne du syst\u00e8me juridique, et les mani\u00e8res dont les juges con\u00e7oivent son sens et participent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de sa normativit\u00e9 op\u00e9rationnelle en constituent les formes.<\/p>\n Chez Luhmann, la notion de m\u00e9dium nous renvoie plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 des \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments coupl\u00e9s de mani\u00e8re l\u00e2che\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0loosely coupled elements\u00a0<\/em>\u00bb)[17]<\/sup><\/a>, que l\u2019on ne doit pas interpr\u00e9ter comme un \u00e9tat de d\u00e9faillance. Luhmann insiste\u00a0: \u00ab\u00a0le couplage l\u00e2che n\u2019a rien \u00e0 voir avec une vis desserr\u00e9e, par exemple\u00a0\u00bb [notre traduction][18]<\/sup><\/a>. Le concept indique plut\u00f4t \u00ab\u00a0une ouverture \u00e0 une multiplicit\u00e9 de connexions possibles\u00a0\u00bb qui demeure \u00ab\u00a0compatible avec l\u2019unit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment, comme le nombre de phrases signifiantes qui peuvent \u00eatre construites \u00e0 partir d\u2019un seul mot identique d\u2019un point de vue s\u00e9mantique\u00a0\u00bb [notre traduction][19]<\/a>. En ce sens, le m\u00e9dium \u00ab\u00a0ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0\u00bb ne peut pas \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quelles possibilit\u00e9s interpr\u00e9tatives; l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e dans le sens de \u00ab\u00a0chat\u00a0\u00bb, par exemple. Toutes les formes ne sont pas logiquement exploitables; il y a toujours \u00ab\u00a0an obligation to do justice to the object and its surrounding distinctions<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Luhmann[20]<\/sup><\/a>. Il y a donc une limite \u00e0 ce que peut permettre la souplesse du m\u00e9dium, une limite au constructivisme, aussi radical soit-il. Comme l\u2019explique le sociologue et juriste allemand, \u00ab\u00a0[i<\/em>]t would be wrong to say an object is made of granite if it is really made of marble<\/em>\u00a0\u00bb[21]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Par contre, un constructiviste pourra tout \u00e0 fait admettre qu\u2019ind\u00e9pendamment de la multiplicit\u00e9 de formes que peut g\u00e9n\u00e9rer l\u2019exploitation d\u2019un m\u00e9dium, \u00ab\u00a0no form ever expresses the <\/em>\u201cessence<\/em>\u201d of the medium<\/em>\u00a0\u00bb[22]<\/a>. \u00ab\u00a0Granite\u00a0\u00bb, suivant l\u2019exemple pr\u00e9cit\u00e9, n\u2019exprime pas l\u2019essence de l\u2019objet, m\u00eame si l\u2019objet est r\u00e9ellement en granite. \u00ab\u00a0Granite\u00a0\u00bb refl\u00e8te plut\u00f4t la distinction que mobilise un observateur pour observer cet objet \u00e0 partir de cette distinction et pas une autre, en l\u2019occurrence \u00e0 partir de la distinction granite\/marbre. \u00ab\u00a0Why not old<\/em>\/new<\/em>, or cheap<\/em>\/expensive<\/em>, or<\/em> \u201cShould we put this object into the house or in the garden<\/em>\u201d?\u00a0\u00bb, dira Luhmann[23]<\/sup><\/a>. La distinction \u00ab\u00a0granite\/marbre\u00a0\u00bb n\u2019est pas impos\u00e9e par une quelconque \u00ab\u00a0essence\u00a0\u00bb de l\u2019objet; elle est plut\u00f4t le produit d\u2019une d\u00e9cision contingente d\u2019un observateur qui d\u00e9cide d\u2019observer de cette mani\u00e8re quand bien m\u00eame d\u2019autres mani\u00e8res d\u2019observer et de mettre en forme seraient possibles.<\/p>\n En m\u00eame temps, en tant que tels, \u00ab\u00a0les \u00e9l\u00e9ments qui constituent le m\u00e9dium [\u2026] v\u00e9hiculent peu d\u2019information\u00a0\u00bb [notre traduction][24]<\/a>. Quelles formes dans la multiplicit\u00e9 des formes possibles seront privil\u00e9gi\u00e9es? Le m\u00e9dium ne nous le dit pas, de la m\u00eame mani\u00e8re que le m\u00e9dium de l\u2019alphabet ne nous dit pas quels mots et quelles phrases pourront \u00eatre exploit\u00e9s \u00e0 partir de ce m\u00e9dium. Le m\u00e9dium est en quelque sorte \u00ab\u00a0trop souple\u00a0\u00bb pour pouvoir fournir une r\u00e9ponse \u00e0 la question du sens. Ce sont les formes qui permettent de donner le sens et l\u2019orientation. Par opposition au m\u00e9dium, les formes se caract\u00e9risent par un \u00ab\u00a0tight coupling<\/em>\u00a0\u00bb[25]<\/a> d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Le m\u00e9dium demeure \u00ab\u00a0loosely coupled<\/em>\u00a0\u00bb[26]<\/a> et permet toujours l\u2019exploitation d\u2019autres formes que celles qui se seront impos\u00e9es de mani\u00e8re contingente, mais en m\u00eame temps, la condensation d\u2019une forme permet de r\u00e9duire l\u2019univers des possibles, de r\u00e9duire la contingence d\u00e9coulant du caract\u00e8re ouvert du m\u00e9dium.<\/p>\n En d\u2019autres termes, cette r\u00e9duction de la \u00ab\u00a0complexit\u00e9 du monde\u00a0\u00bb que l\u2019on peut ici attribuer aux formes tient au fait que \u00ab\u00a0[t<\/em>]he forms that emerge from the tight coupling of a medium\u2019s possibilities distinguish themselves<\/em> […] from the remaining possibilities contained in the medium<\/em>\u00a0\u00bb[27]<\/a>. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat que peut repr\u00e9senter pour la recherche empirique la d\u00e9couverte des formes du m\u00e9dium d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. En ce sens, nous nous int\u00e9ressons moins au concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire qu\u2019aux formes que les acteurs judiciaires lui attribuent dans leur pratique. Nous nous int\u00e9ressons \u00e9galement aux implications de ces formes tant en ce qui concerne leurs cons\u00e9quences pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du droit qu\u2019en ce qui concerne, dans une perspective plus \u00e9volutive[28]<\/a>, les formes alternatives que pourraient encore faire \u00e9merger une exploitation innovatrice du m\u00e9dium[29]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Comme m\u00e9dium, de mani\u00e8re tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale et abstraite, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire renvoie \u00e0 une zone de non-interf\u00e9rence prot\u00e9geant les tribunaux contre les pressions indues qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es sur leur activit\u00e9 et leur fonctionnement. Comme forme, le concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire renvoie \u00e0 des formulations sp\u00e9cifiques de sens (qu\u2019elles soient doctrinaires, jurisprudentielles ou scientifiques) qui peuvent \u00e9voluer en fonction, notamment, des \u00e9poques, des lieux d\u2019application, des contextes de pertinence et des acteurs qui l\u2019interpr\u00e8tent ou le mobilisent.<\/p>\n \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une m\u00eame tradition juridique ou d\u2019un seul ordre juridique, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire en tant que m\u00e9dium peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de plusieurs mani\u00e8res diff\u00e9rentes, chaque version poss\u00e9dant une forme et un contenu distincts. Dans l\u2019arr\u00eat Beauregard c<\/em>. Canada<\/em>, le juge en chef Dickson reconna\u00eet le caract\u00e8re changeant, adaptatif et mall\u00e9able du concept, qui a r\u00e9cemment connu une certaine \u00e9volution\u00a0: \u00ab\u00a0Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la conception g\u00e9n\u00e9rale du principe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire a \u00e9volu\u00e9 et s\u2019est transform\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins et aux probl\u00e8mes modernes des soci\u00e9t\u00e9s libres et d\u00e9mocratiques.\u00a0\u00bb[30]<\/a> Cet extrait illustre la contingence qui entoure la mise en forme du sens que rev\u00eat la notion d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et nous oblige \u00e0 constater que diff\u00e9rentes options sont disponibles lorsqu\u2019il s\u2019agit de pr\u00e9ciser, th\u00e9oriquement ou en pratique, ce qui est prot\u00e9g\u00e9 par ce principe. Le concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire exige, d\u00e8s lors, une r\u00e9flexion contextualis\u00e9e, continue et approfondie quant \u00e0 son sens et ses contours. L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire nous confronte en effet \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9volutive dont le sens et les contours peuvent \u00e0 certains \u00e9gards \u00eatre ambigus et m\u00eame sous-d\u00e9velopp\u00e9s. Rendre compte de son \u00e9volution proprement canadienne par l\u2019analyse de son d\u00e9veloppement jurisprudentiel est une \u00e9tape essentielle \u00e0 l\u2019identification, par contraste, des menaces internes susceptibles de compromettre l\u2019ind\u00e9pendance des acteurs judiciaires et de miner l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus de d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n Au Canada, la formation jurisprudentielle du noyau dur du concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire s\u2019\u00e9tale sur environ trois d\u00e9cennies. On peut en effet parler, avec Jean Leclair et Yves-Marie Morissette, d\u2019une \u00ab\u00a0reconnaissance [\u2026] lente et progressive\u00a0\u00bb[31]<\/a>. L\u2019histoire jurisprudentielle du concept s\u2019est amorc\u00e9e en\u00a01985 avec l\u2019arr\u00eat Valente c<\/em>. La Reine<\/em>[32]<\/a> et depuis, la Cour supr\u00eame s\u2019est prononc\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sur son \u00e9tendue et sur ses fondements constitutionnels. Dans l\u2019arr\u00eat Colombie\u2011Britannique c<\/em>. Imperial Tobacco Canada Lt\u00e9e<\/em>, la Cour rappelait que \u00ab\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est reconnue comme un \u201cprincipe fondamental\u201d de la Constitution qui se refl\u00e8te \u00e0 l\u2019article\u00a011(d) de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, ainsi qu\u2019aux articles\u00a096 \u00e0\u00a0100 et dans le pr\u00e9ambule de la Loi constitutionnelle de\u00a01867<\/em>\u00a0\u00bb[33]<\/a>. <\/em>En ce qui concerne la valeur fondatrice de ce dernier \u00e9l\u00e9ment, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par le juge en chef Lamer dans le Renvoi relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des juges de la Cour provinciale de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/em>[34]<\/a>. Pour le juge en chef, qui s\u2019exprimait alors au nom de la majorit\u00e9, c\u2019est dans le pr\u00e9ambule de la Loi constitutionnelle<\/em> de\u00a01867<\/em>[35]<\/a>, et non pas dans les dispositions expresses de la Constitution ou de la Charte canadienne<\/em>, qu\u2019il faut chercher le premier fondement constitutionnel du principe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire au Canada.<\/p>\n Ces diff\u00e9rentes opinions relatives aux assises constitutionnelles du principe d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 les tribunaux, sur le plan des formes, de progressivement d\u00e9velopper diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations du concept. D\u00e9j\u00e0 dans Valente<\/em>, la Cour avait formul\u00e9 une distinction importante entre \u00ab\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance dans l\u2019administration\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance dans les d\u00e9cisions\u00a0\u00bb[36]<\/a>, la derni\u00e8re forme, plus que la premi\u00e8re, \u00e9tant con\u00e7ue comme une condition sine qua non<\/em> de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. Cette distinction est fort pertinente pour l\u2019analyse d\u2019un processus d\u00e9cisionnel susceptible de favoriser la d\u00e9termination d\u2019une peine juste. En effet, elle permet de voir qu\u2019au-del\u00e0 du type de rapports institutionnels sp\u00e9cifiques que garantit le principe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire entre les trois pouvoirs de l\u2019\u00c9tat, le m\u00eame principe garantit aussi la libert\u00e9 des acteurs judiciaires devant la t\u00e2che de devoir fonder la prise de d\u00e9cisions sur les crit\u00e8res juridiques[37]<\/a>. En d\u2019autres termes, se refl\u00e8te ici la distinction entre ind\u00e9pendance institutionnelle et ind\u00e9pendance substantive, la forme substantive renvoyant \u00e0 la libert\u00e9 cognitive ou \u00e0 la possibilit\u00e9 de se sentir libre de d\u00e9cider en fonction des crit\u00e8res pertinents[38]<\/a>. Dans le m\u00eame sens, la Cour mentionne qu\u2019une \u00ab\u00a0conception moderne \u00e0 deux volets de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0\u00bb[39]<\/a> nous am\u00e8ne \u00e0 distinguer l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle ou collective de l\u2019ind\u00e9pendance individuelle[40]<\/a>. La Cour pr\u00e9cise dans Mackin c<\/em>. Nouveau-Brunswick<\/em> que l\u2019ind\u00e9pendance individuelle \u00ab\u00a0s\u2019attache plus particuli\u00e8rement \u00e0 la personne du juge et int\u00e9resse son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de toute autre entit\u00e9\u00a0\u00bb, tandis que l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle \u00ab\u00a0s\u2019attache au tribunal auquel il appartient et int\u00e9resse son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif du gouvernement\u00a0\u00bb[41]<\/a>. Certes, autant l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle que l\u2019ind\u00e9pendance individuelle visent \u00e0 prot\u00e9ger la prise de d\u00e9cisions\u00a0\u2014\u00a0fonction principale des acteurs judiciaires\u00a0\u2014\u00a0contre des interf\u00e9rences indues. Ces deux dimensions r\u00e9pondent cependant \u00e0 des besoins diff\u00e9rents\u00a0:<\/p>\n L\u2019ind\u00e9pendance individuelle s\u2019attache aux fonctions purement juridictionnelles des juges, car le tribunal doit \u00eatre ind\u00e9pendant pour trancher un litige donn\u00e9 de fa\u00e7on juste et \u00e9quitable<\/u>, alors que l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle s\u2019attache davantage au statut du judiciaire en tant qu\u2019institution gardienne de la Constitution et refl\u00e8te par le fait m\u00eame un profond engagement envers la th\u00e9orie constitutionnelle de la s\u00e9paration des pouvoirs [nos soulignements][42]<\/a>.<\/p>\n On voit ici comment l\u2019id\u00e9e de justice et celle d\u2019\u00e9quit\u00e9 sont au c\u0153ur du concept d\u2019ind\u00e9pendance individuelle et peuvent ainsi servir de guide dans le choix des crit\u00e8res, nombreux et souvent contradictoires, pouvant l\u00e9gitimement fonder la d\u00e9termination de la peine. En ce qui concerne l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle, on reconna\u00eet une part in\u00e9vitable de d\u00e9pendance envers le pouvoir ex\u00e9cutif\u00a0\u2014\u00a0qui exerce un contr\u00f4le consenti sur certains aspects relevant du fonctionnement des tribunaux. Mais l\u2019on consid\u00e8re que cette part de d\u00e9pendance envers l\u2019ex\u00e9cutif ne porte pas atteinte aux conditions essentielles de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire[43]<\/a>\u00a0\u2014\u00a0m\u00eame si la Cour favoriserait pour sa part une autonomie totale[44]<\/a>.<\/p>\n Il y a une autre distinction relative \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire entre les acteurs qui exercent et prot\u00e8gent cette ind\u00e9pendance dans le choix des peines et ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient. En ce qui concerne ces derniers, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est en effet ce qui peut garantir le droit fondamental \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, notamment en ce qui concerne le prononc\u00e9 de la sentence. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est le droit de la personne le plus fondamental, la condition de sauvegarde de toutes les autres garanties juridiques[45]<\/a>. Leclair et Morissette soulignent que la protection accord\u00e9e par l\u2019article\u00a011(d) de la Charte canadienne<\/em>[46]<\/a> est en ce sens conf\u00e9r\u00e9e aux personnes inculp\u00e9es et non \u00e0 la magistrature[47]<\/a>. Comme le dit le juge Lennox\u00a0: \u00ab\u00a0The fundamental truth of judicial independence is that it does not exist for the benefit of judges<\/em>, nor does it belong to the judges<\/em>, but instead to the judged and to the public at large<\/em>.\u00a0\u00bb [notes omises][48]<\/a><\/p>\n S\u2019il convient d\u2019insister sur le fait que les premiers<\/em> b\u00e9n\u00e9ficiaires ou destinataires de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire sont effectivement les personnes accus\u00e9es et les justiciables, on ne peut ignorer le fait que le concept offre aussi une protection aux magistrats qui peuvent s\u2019en inspirer pour se tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart des pressions indues et d\u00e9fendre courageusement (notamment contre certaines tendances punitives actuelles hautement populistes) le principe d\u2019individualisation de la peine. Les acteurs judiciaires sont les gardiens de cette ind\u00e9pendance, les responsables de son exercice. En ce sens, comme le soutenait le juge en chef Lamer dans le Renvoi sur la r\u00e9mun\u00e9ration des juges<\/em>, l\u2019ind\u00e9pendance prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article\u00a011(d) est aussi celle dont peut b\u00e9n\u00e9ficier la magistrature face aux autres pouvoirs de l\u2019\u00c9tat ou face \u00e0 toute autre forme d\u2019ing\u00e9rence susceptible de repr\u00e9senter une menace \u00e0 la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle des acteurs judiciaires[49]<\/a>.<\/p>\n Tirant profit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on reconna\u00eet pour la Cour supr\u00eame du Canada deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes, mais compl\u00e9mentaires de tracer les contours du concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. La premi\u00e8re, plus restreinte, nous renvoie \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance face aux autres pouvoirs de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est sans doute la conception la plus traditionnelle qui d\u00e9coule historiquement de la th\u00e9orie de la s\u00e9paration des pouvoirs[50]<\/a>. La seconde mani\u00e8re de concevoir l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire \u00e9merge \u00e0 travers des d\u00e9veloppements jurisprudentiels qui attribuent au concept une port\u00e9e beaucoup plus large pour couvrir, au-del\u00e0 du contexte \u00e9tatique, toute forme d\u2019ing\u00e9rence, qu\u2019elle soit externe ou interne. Dans Beauregard<\/em>, le juge en chef Dickson parle d\u2019une \u00ab\u00a0libert\u00e9 compl\u00e8te des juges pris individuellement d\u2019instruire et de juger les affaires qui leur sont soumises\u00a0\u00bb, ce qui implique, dans une port\u00e9e on ne peut plus large, que \u00ab\u00a0personne de l\u2019ext\u00e9rieur\u00a0\u2014\u00a0que ce soit un gouvernement, un groupe de pression, un particulier ou m\u00eame un autre juge\u00a0\u2014\u00a0ne doit intervenir en fait, ou tenter d\u2019intervenir, dans la fa\u00e7on dont un juge m\u00e8ne l\u2019affaire et rend sa d\u00e9cision\u00a0\u00bb[51]<\/a>.<\/p>\n La Cour a d\u00e9fendu la m\u00eame conception dans Mackin\u00a0<\/em>: l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire exige de \u00ab\u00a0demeurer autant que possible \u00e0 l\u2019abri des pressions et ing\u00e9rences de toute origine\u00a0\u00bb[52]<\/a>. Cette port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du principe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire permet une conception beaucoup plus garantiste que la premi\u00e8re en ce qui a trait aux droits de l\u2019accus\u00e9. Elle permet en outre un nouveau regard sur la prise de d\u00e9cisions et le choix des crit\u00e8res mobilis\u00e9s par les juges pour trancher les litiges et exercer de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique leur pleine libert\u00e9 dans le choix des peines justes et adapt\u00e9es au cas concret (en mati\u00e8re de type et de quantum<\/em>). Ce nouveau regard est celui de l\u2019observateur qui va au-del\u00e0 des questions qu\u2019ont pu traditionnellement soulever les menaces externes pour probl\u00e9matiser aussi, \u00e0 l\u2019interne<\/em>, les influences intrasyst\u00e9miques non souhaitables, capables de pervertir elles aussi, au m\u00eame titre que les autres, l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9termination de la peine. Ce nouveau regard implique la participation des acteurs, car, en ce qui a trait \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, la Cour le reconnaissait elle-m\u00eame dans Valente\u00a0<\/em>: \u00ab\u00a0Les opinions diff\u00e8rent sur ce qui est n\u00e9cessaire ou souhaitable, ou encore r\u00e9alisable.\u00a0\u00bb[53]<\/a> Saisir empiriquement cette vari\u00e9t\u00e9 d\u2019opinions, comme nous tenterons de le faire au prochain point, nous para\u00eet important, car la mani\u00e8re dont les acteurs con\u00e7oivent eux-m\u00eames les contours de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire en dit long sur la mani\u00e8re dont ils peuvent g\u00e9rer les interf\u00e9rences (externes et internes, \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques) et prot\u00e9ger les principes institu\u00e9s afin de favoriser, dans le respect des garanties juridiques, la d\u00e9termination d\u2019une peine juste et ad\u00e9quate.<\/p>\n Les menaces internes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire auxquelles nous nous int\u00e9ressons ici sont de deux types. Le premier concerne des crit\u00e8res d\u00e9cisionnels internes au droit, mais qui ne rel\u00e8vent pas de ceux institu\u00e9s pour encadrer la d\u00e9termination de la peine (par exemple le principe du maintien de la confiance du public envers l\u2019administration de la justice[54]<\/a>). Le deuxi\u00e8me type de menace r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes relevant de la d\u00e9termination de la peine, mais qui peuvent \u00eatre observ\u00e9s dans certaines circonstances par les acteurs judiciaires comme mena\u00e7ant leur libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle et les principaux principes garantistes de la d\u00e9termination de la peine (qu\u2019ils soient institu\u00e9s par le Code <\/em>criminel<\/em>, comme les principes de proportionnalit\u00e9, de mod\u00e9ration ou d\u2019individualisation, par la Charte <\/em>canadienne<\/em> ou par la jurisprudence, comme le principe de totalit\u00e9)[55]<\/a>. Les menaces internes d\u00e9crivent donc les contraintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle qui proviennent des ph\u00e9nom\u00e8nes propres au fonctionnement du droit, mais qui peuvent n\u00e9anmoins cr\u00e9er des entorses \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et ainsi compromettre la d\u00e9termination d\u2019une peine juste et ad\u00e9quate au cas concret.<\/p>\n La plupart des acteurs judiciaires reconnaissent d\u2019entr\u00e9e de jeu le caract\u00e8re extr\u00eamement complexe du processus d\u00e9cisionnel devant \u00eatre observ\u00e9 pour d\u00e9terminer une peine juste. Plusieurs principes doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s et plusieurs int\u00e9r\u00eats entrent en jeu\u00a0:<\/p>\n [JUGE #23 PDPC]\u00a0: C\u2019est pas cart\u00e9sien n\u00e9cessairement comme exercice, d\u00e9terminer une peine. C\u2019est un balan de plusieurs, plusieurs int\u00e9r\u00eats. Il y a des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9, des int\u00e9r\u00eats de la victime, des int\u00e9r\u00eats de l\u2019accus\u00e9, des int\u00e9r\u00eats de protection de la soci\u00e9t\u00e9, les int\u00e9r\u00eats de la r\u00e9habilitation, la pr\u00e9vention, du signalement pour la soci\u00e9t\u00e9 aussi, la dissuasion de la peine. Il y a \u00e9norm\u00e9ment de facteurs qui entrent en ligne de compte au niveau de la sentence et, parmi ces facteurs-l\u00e0, il y a des consid\u00e9rants humains.<\/p>\n [JUGE #21 PDPC]\u00a0: [Dans] la d\u00e9termination de la peine, c\u2019est essentiellement le travail du juge de concilier diff\u00e9rents facteurs dans la mesure o\u00f9 c\u2019est possible de le faire.<\/p>\n La conciliation des diff\u00e9rents principes repr\u00e9sente en effet un probl\u00e8me de taille. Comment, par exemple, concilier la protection de la soci\u00e9t\u00e9 avec celle du d\u00e9linquant? Comment favoriser la d\u00e9nonciation du crime par des peines dont la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 respecte n\u00e9anmoins les principes de proportionnalit\u00e9, de mod\u00e9ration ou de dernier recours? Comment reconna\u00eetre les torts caus\u00e9s aux victimes tout en respectant le principe d\u2019individualisation de la peine?<\/p>\n En ce qui concerne plus sp\u00e9cifiquement ce dernier principe, que l\u2019on retrouve au c\u0153ur du concept de peine juste, Reynald Ottenhof souligne que \u00ab\u00a0la pratique quotidienne [et les] recherches empiriques montrent [\u2026] les limites rencontr\u00e9es lors de s[a] mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb[56]<\/a>. Sur le plan d\u00e9cisionnel, si le proc\u00e8s peut compter sur un encadrement proc\u00e9dural plus strict, la d\u00e9termination de la peine b\u00e9n\u00e9ficie quant \u00e0 elle d\u2019une latitude contrastante. La Cour supr\u00eame du Canada reconna\u00eet ce contraste et admet que le prononc\u00e9 de la peine \u00ab\u00a0diff\u00e8re consid\u00e9rablement du proc\u00e8s, en ce qu\u2019il est plus informel\u00a0\u00bb[57]<\/a>. Cette informalit\u00e9<\/em> rend ce processus potentiellement plus perm\u00e9able \u00e0 l\u2019inclusion de consid\u00e9rations qui n\u2019ont pas n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9es par le droit ou pr\u00e9alablement encadr\u00e9es par des garanties juridiques. Mais cette informalit\u00e9 est n\u00e9anmoins balis\u00e9e par des r\u00e8gles, la loi, le Code<\/em> criminel<\/em>, la Charte canadienne<\/em> et la jurisprudence. Plut\u00f4t que d\u2019insister sur le pouvoir discr\u00e9tionnaire du judiciaire, il faudrait sans doute adopter un point de vue plus nuanc\u00e9 et y voir un pouvoir exerc\u00e9 librement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de certaines limites. Pour le dire dans les termes de Guy Carcassonne, \u00ab\u00a0[dans] les limites, souvent larges, que lui assigne la loi, le juge est libre. Il est libre de qualifier, libre d\u2019interpr\u00e9ter, finalement libre de statuer\u00a0\u00bb[58]<\/a>. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de ces balises, le pouvoir est consid\u00e9rable, et on peut alors parler d\u2019un \u00ab\u00a0large pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la mise en balance de tous les facteurs pertinents afin de pouvoir satisfaire aux objectifs vis\u00e9s par le prononc\u00e9 des peines\u00a0\u00bb[59]<\/a>\u00a0:<\/p>\n Le tribunal jouit d\u2019une grande latitude pour choisir les sources et le genre de preuves sur lesquelles il fondera la peine inflig\u00e9e. Il peut se fier aux observations et aux arguments des avocats, et les simples affirmations de ces derniers peuvent parfois suffire pour fonder les d\u00e9cisions factuelles du tribunal[60]<\/a>.<\/p>\n Les acteurs sont d\u2019ailleurs parfaitement conscients de la marge de man\u0153uvre dont ils disposent et ils y tiennent\u00a0:<\/p>\n [JUGE #3 POPC]\u00a0: I think it\u2019s very important for people to understand that judges are independent. Although we work within a system, we\u2019re independent in terms of the actual decisions we make on a daily basis. So we\u2019re applying the rules that are given to us. We\u2019re imposing sanctions within a framework established both by Parliament and by superior courts. But in the process of establishing, applying those rules we operate on an independent basis.<\/p>\n Certaines contraintes impos\u00e9es par la loi peuvent \u00eatre per\u00e7ues comme des contraintes indues. C\u2019est souvent le cas, par exemple, des peines minimales obligatoires qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es par le l\u00e9gislateur, et ce, sans consid\u00e9ration pour les circonstances particuli\u00e8res des cas concrets. D\u2019autres contraintes sont plus facilement accept\u00e9es comme de simples pr\u00e9misses d\u00e9cisionnelles propres au fonctionnement du syst\u00e8me juridique. C\u2019est par exemple le cas de la d\u00e9f\u00e9rence envers les cours sup\u00e9rieures en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0fourchettes\u00a0\u00bb de peines[61]<\/a>. On peut aussi penser au lien qui se forge entre les pr\u00e9occupations associ\u00e9es \u00e0 la confiance du public dans l\u2019administration de la justice (interne au droit, mais externe \u00e0 la d\u00e9termination de la peine) et le type<\/em> de peine ou de quantum <\/em>\u00e0 privil\u00e9gier. Peuvent encore servir d\u2019exemples la mobilisation punitive du concept de la proportionnalit\u00e9 ou de la reconnaissance des torts caus\u00e9s aux victimes, tout comme la toute nouvelle exigence de raisonnabilit\u00e9 <\/em>des mesures substitutives[62]<\/a>.<\/p>\n C\u2019est par rapport \u00e0 ces autres contraintes, \u00e0 celles plus facilement accept\u00e9es comme pr\u00e9misses, comme des \u00ab\u00a0allants de soi\u00a0\u00bb, que nous posons les questions des menaces internes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, \u00e0 la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle et \u00e0 la possibilit\u00e9 de rendre une peine juste et adapt\u00e9e au cas concret. Comment penser le statut<\/em> de ces contraintes qui, tout en relevant de facteurs organisationnels ou normatifs internes au droit, peuvent compromettre la d\u00e9termination d\u2019une peine juste et ad\u00e9quate? Comment mesurer l\u2019impact que peuvent avoir sur la d\u00e9termination de la peine des crit\u00e8res d\u00e9cisionnels proprement juridiques<\/em>, qui font partie du droit, mais qui s\u2019\u00e9loignent des consid\u00e9rations sp\u00e9cifiquement institu\u00e9es pour encadrer le choix d\u2019une peine juste et ad\u00e9quate? Ces dynamiques internes ne constituent-elles pas une menace \u00e0 la libert\u00e9 de d\u00e9cider dans des termes qui respectent les principes constitutionnels et p\u00e9nologiques encadrant les conditions de d\u00e9termination d\u2019une peine juste?<\/p>\n Dans ce qui suit, nous consid\u00e9rerons, dans l\u2019ordre, les dynamiques internes relatives au contr\u00f4le qu\u2019exercent les cours d\u2019appel sur la prise de d\u00e9cision (A), celles relatives \u00e0 la confiance du public dans l\u2019administration de la justice (B) et, enfin, celles concernant la reconnaissance des victimes et de leurs torts (C). Ces dynamiques peuvent engendrer des menaces internes susceptibles de limiter le pouvoir discr\u00e9tionnaire des acteurs, compromettant ainsi l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et les droits de la personne judiciaris\u00e9e. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n Dans l\u2019analyse que Philip Langbroek a pu r\u00e9aliser sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire des Pays-Bas, il consid\u00e8re que \u00ab\u00a0du point de vue de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u2014\u00a0non comme principe constitutionnel, mais au niveau du comportement du magistrat\u00a0\u2014\u00a0il est d\u00e9cevant de voir \u00e0 quel point juges et administrateurs des tribunaux sont devenus sensibles aux attentes, parfois implicites, de leurs sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb[63]<\/a>. L\u2019auteur remarque que, suite \u00e0 des changements visant \u00e0 augmenter la responsabilisation et \u00e0 mesurer la productivit\u00e9 et la performance des acteurs judiciaires, les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de magistrats se voient contraintes de s\u2019int\u00e9grer \u00ab\u00a0dans une structure en pleine mutation o\u00f9 le conformisme, la peur de voir un jugement annul\u00e9 en appel, et peut-\u00eatre m\u00eame d\u2019une mauvaise image dans les m\u00e9dias est devenue omnipr\u00e9sente\u00a0\u00bb[64]<\/a>.<\/p>\n La recherche que nous avons men\u00e9e nous a mis en contact avec cette r\u00e9alit\u00e9. Elle nous am\u00e8ne toutefois \u00e0 introduire certaines nuances et \u00e0 distinguer plus sp\u00e9cifiquement trois attitudes envers les cours d\u2019appel. La premi\u00e8re nous renvoie \u00e0 la notion de peur, la seconde \u00e0 la notion de confort, l\u2019autre \u00e0 la notion d\u2019indiff\u00e9rence.<\/p>\n Dans le contexte des entretiens que nous avons r\u00e9alis\u00e9s, nombreux sont les juges qui ont \u00e9voqu\u00e9 la \u00ab\u00a0peur de se faire casser\u00a0\u00bb[65]<\/a> en appel, de \u00ab\u00a0se faire rappeler \u00e0 l\u2019ordre\u00a0\u00bb et de devoir faire face aux cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9valuation sup\u00e9rieure[66]<\/a>.<\/p>\n [JUGE #16 POPC]\u00a0: No judge enjoys to be told by the court, especially when his or her colleagues read the same thing: \u201cYou got it wrong.\u201d Nobody likes to be told they got it wrong. Often judges will say: \u201cI don\u2019t care what the court of appeal thinks\u2026\u201d But\u2026 there is an ego in every judge.<\/p>\n [JUGE #23 POPC]\u00a0: Any judge who tells you [\u2026] that he or she does not worry about the court of appeal is lying to you. Ok? They\u2019re lying. It\u2019s as simple as that. I\u2019ve been judging now for\u00a019 years, and I know judges intimately. They always worry about the appeal court. They\u2019re worried about their reputation being trashed by an appeal court. You know? It\u2019s happened to me on two occasions where I\u2019ve been called off as being just dead wrong by a court of appeal and that<\/em> hurts! Everyone has their own\u2026 you know\u2026 your sense of pride and so forth and you don\u2019t want to be overruled. You want to be\u2026 You want\u2026 The things you want to do\u2026 You want the blessing! It\u2019s like, it\u2019s like a student in a classroom, you don\u2019t want the professor singling you out and calling you stupid!<\/p>\n Plusieurs acteurs judiciaires voient cette menace interne ou cette pression hi\u00e9rarchique comme \u00e9tant incompatible avec l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire.<\/p>\n [JURISTE #2, POPP]\u00a0: Au Portugal les juges font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation\u2026 d\u2019une classification\u2026 de la part du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, \u00e0 travers des inspecteurs\u2026 Ils sont amen\u00e9s \u00e0 penser leurs d\u00e9cisions et \u00e0 \u00e9crire leurs d\u00e9cisions non pas pour l\u2019opinion publique, mais pour\u2026 les inspecteurs? [\u2026] L\u2019ind\u00e9pendance est incompatible avec cette classification.<\/p>\n Certains reconnaissent que dans ce contexte de peur, les d\u00e9cisions sont prises et les jugements sont \u00e9crits en prenant en consid\u00e9ration la Cour d\u2019appel, ses balises et ce qu\u2019on anticipe comme \u00e9tant ses propres attentes en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale.<\/p>\n [JUGE #8 POPC]\u00a0: But what is the audience we are writing for? Honest judges will probably say, in part at least, we\u2019re writing for the court of appeal. [\u2026] We call them the authorities because they are authoritative. They bind us or at least influence us.<\/p>\n Ceci affecte la qualit\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire lorsque le d\u00e9cideur consid\u00e8re la port\u00e9e de sa libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle comme \u00e9tant trop restreinte pour lui permettre d\u2019oser contester ce qui lui para\u00eet pourtant contestable, notamment en mati\u00e8re de peines.<\/p>\n [JUGE #8 PDPC]\u00a0: C\u2019est s\u00fbr qu\u2019on a une discr\u00e9tion et si je voulais, disons, en mon \u00e2me et conscience, me dire\u00a0: \u00ab\u00a0je ne suis pas d\u2019accord\u00a0\u00bb. Je pourrais peut-\u00eatre le faire et m\u2019en tirer, mais \u00e0 un moment donn\u00e9 ou l\u2019autre, \u00e0 la longue, je pense que je me ferais rabrouer, je me ferais rappeler \u00e0 l\u2019ordre. L\u00e0 [au niveau des peines] il ne faut pas se donner le r\u00f4le qu\u2019on n\u2019a pas.<\/p>\n En mati\u00e8re de peines, les cours sup\u00e9rieures pr\u00eachent normalement en faveur d\u2019un principe de non-ing\u00e9rence. Le principe est explicitement reconnu dans les derniers \u00e9chelons de la hi\u00e9rarchie judiciaire. La Cour supr\u00eame du Canada pr\u00e9cise en effet que \u00ab\u00a0les tribunaux d\u2019appel doivent faire preuve d\u2019une grande retenue dans l\u2019examen des d\u00e9cisions des juges de premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un appel de la sentence et ne devraient intervenir pour modifier la peine inflig\u00e9e au proc\u00e8s que si elle n\u2019est manifestement pas indiqu\u00e9e\u00a0\u00bb[67]<\/a>. On aurait pu logiquement s\u2019attendre \u00e0 ce que cette r\u00e8gle vienne temp\u00e9rer la crainte d\u2019\u00eatre cass\u00e9 et qu\u2019elle serve les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et de la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle, mais ce n\u2019est pas toujours ce qui ressort de nos entretiens. Pour bien des juges, la crainte persiste et la menace que repr\u00e9sente la cour d\u2019appel est bel et bien r\u00e9elle.<\/p>\n Certains juges adoptent par contre une tout autre attitude envers le contr\u00f4le des cours d\u2019appel et trouvent plut\u00f4t moralement confortable de savoir qu\u2019en cas d\u2019erreur, une instance sup\u00e9rieure pourra intervenir, corriger le tir et r\u00e9inscrire la justice dans la normativit\u00e9 du \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb. Les extraits suivants permettent d\u2019illustrer ce deuxi\u00e8me type d\u2019attitude\u00a0:<\/p>\n [JUGE #5 POPC]\u00a0: You know, they\u2019re there to correct us if you\u2019re wrong, and I don\u2019t worry about the court of appeal in that way.<\/p>\n [JUGE #11 POPC]\u00a0: In fact, I refer to it as a comfort, where you do agonize and you use your best judgment. But you\u2019re exercising your discretion. Someone may say, \u201cYou\u2019ve got it off kilter here.\u201d I\u2019m going to overturn you. And I\u2019m saying, that\u2019s someone in the Court of Appeal.<\/p>\n [PROCUREUR #12 POPP]\u00a0: Je pense que le syst\u00e8me de recours est important pour [\u2026] corriger certaines\u2026 manifestations d\u2019options personnelles dans les d\u00e9cisions qui soient plus exub\u00e9rantes.<\/p>\n Dans ce cadre, le contr\u00f4le judiciaire qu\u2019exercent les cours d\u2019appel peut avoir des c\u00f4t\u00e9s d\u00e9sagr\u00e9ables; on peut ne pas aimer \u00eatre rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre. Ceci dit, dans un domaine o\u00f9 les cons\u00e9quences sont aussi lourdes que celui de la d\u00e9termination de la peine, le fait de savoir que notre d\u00e9cision n\u2019est pas n\u00e9cessairement finale, qu\u2019elle peut \u00eatre corrig\u00e9e et que le poids de cette responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle est en fait partag\u00e9, peut repr\u00e9senter pour l\u2019acteur judiciaire un confort moral qui augmente sa libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle, voire son pouvoir de contestation.<\/p>\n Pour les tribunaux de premi\u00e8re instance, le confort que peut g\u00e9n\u00e9rer l\u2019autorit\u00e9 des cours d\u2019appel s\u2019observe aussi en relation aux orientations ou aux balises d\u00e9cisionnelles que, du haut de leur hi\u00e9rarchie, ces instances sup\u00e9rieures peuvent normativement d\u00e9terminer.<\/p>\n [JUGE #3 POPC]\u00a0: I think that we are also governed, to a certain extent in our court, by what\u2026 by the guidelines we\u2019re given by some of the superior courts. [\u2026] There was a period of time where low-level drug trafficking was a big problem. And the court of appeal came down and said if you\u2019re trafficking drugs, that attracts a jail sentence. That gives us direction. Now, how much, how long, I think that comes back to that whole issue of independence and applying the rules to the individual that\u2019s in front of you.<\/p>\n Dans cet extrait, le juge #3 accepte \u00ab\u00a0l\u2019ing\u00e9rence\u00a0\u00bb de la cour d\u2019appel dans la pr\u00e9d\u00e9termination de la nature de la peine\u00a0\u2014\u00a0en l\u2019occurrence la nature carc\u00e9rale de la peine\u00a0\u2014\u00a0et reconfigure son ind\u00e9pendance autour de consid\u00e9rations r\u00e9siduelles strictement reli\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e de la peine. La question qui se pose, dans ce contexte, est celle de savoir dans quelle mesure ce genre d\u2019intervention autoritaire peut affecter les garanties juridiques de l\u2019accus\u00e9. Quelle est la marge de man\u0153uvre dont dispose encore le juge de premi\u00e8re instance pour contester, dans les cas o\u00f9 les circonstances le justifieraient, ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9d\u00e9cid\u00e9 de l\u00e0-haut, dans l\u2019abstrait et loin des faits? Qu\u2019advient-il du confort de l\u2019acteur lorsque, dans certaines circonstances et en relation aux faits, les balises aux droits de la personne et aux garanties juridiques deviennent elles-m\u00eames inconfortables? La contestation est encore possible, mais plus probables sont la peur et la r\u00e9signation. Confort ou inconfort, dans un cas comme dans l\u2019autre, nous risquons d\u2019aboutir au conformisme.<\/p>\n La r\u00e9signation est diff\u00e9rente de l\u2019indiff\u00e9rence. Dans la r\u00e9signation, j\u2019accepte, non sans malaise\u00a0\u2014\u00a0et m\u00eame souvent \u00e0 contrec\u0153ur\u00a0\u2014, de me conformer \u00e0 une situation que je crois d\u00e9finitive ou que je ne crois pas pouvoir changer. Dans l\u2019indiff\u00e9rence, cette m\u00eame situation ne fait pas partie de mes consid\u00e9rations et n\u2019influence pas ma conduite ou ma prise de d\u00e9cision. La situation est l\u00e0, et je sais qu\u2019elle existe, mais elle ne g\u00e9n\u00e8re aucun malaise, aucun confort, ni aucune peur. Elle me laisse tout simplement indiff\u00e9rent. C\u2019est le rapport que certains juges de premi\u00e8re instance nous disent entretenir envers les cours d\u2019appel. La prise de d\u00e9cision puise ailleurs ses crit\u00e8res d\u00e9cisionnels. La cour d\u2019appel, son contr\u00f4le, son autorit\u00e9 et la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre cass\u00e9\u00a0: le tout semble moins pertinent.<\/p>\n [JUGE #12 POPC]\u00a0: Non, je ne pense \u00e0 pas la cour d\u2019appel au moment de rendre un jugement. Je pense aux gens. Je veux que les gens comprennent pourquoi je condamne quand je condamne et pourquoi j\u2019acquitte quand j\u2019acquitte. Je ne pense pas \u00e0 la cour d\u2019appel.<\/p>\n En somme, si on met de c\u00f4t\u00e9 le cas de figure de l\u2019indiff\u00e9rence\u00a0\u2014\u00a0ou si on peut douter de sa port\u00e9e\u00a0\u2014\u00a0et qu\u2019on retient ceux qui sont empiriquement beaucoup plus repr\u00e9sentatifs, celui de la peur et celui du confort, on arrive \u00e0 mieux comprendre le sens que prend ici la menace interne\u00a0: le contr\u00f4le par les cours sup\u00e9rieures des d\u00e9cisions prises en premi\u00e8re instance est un m\u00e9canisme bel et bien juridique, propre au droit, mais l\u2019anticipation de ce que la cour d\u2019appel est susceptible d\u2019approuver ou d\u2019invalider ne fait pas partie des principes de la d\u00e9termination de la peine. Le juge doit \u00e9videmment s\u2019inspirer de la stare decisis<\/em> et tenir compte des normes \u00e9tablies par les tribunaux sup\u00e9rieurs, mais la peine qu\u2019il d\u00e9termine doit reposer sur la gravit\u00e9 du crime et le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant et non sur le pouvoir que peut exercer la cour d\u2019appel dans l\u2019avancement d\u2019une carri\u00e8re ou la pr\u00e9servation d\u2019un ego. Ce que cette menace met en jeu, c\u2019est la conception plus substantive de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire. Celle-ci, dans le contexte de la d\u00e9termination de la peine, semble encore repr\u00e9senter un d\u00e9fi. Li\u00e9 \u00e0 cet enjeu, appara\u00eet aussi celui de l\u2019individualisation des peines, du respect des garanties juridiques, et ce, jusque dans la libre contestation de ce qui nous para\u00eet les compromettre. L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est ici probl\u00e9matis\u00e9e non pas en relation au pouvoir l\u00e9gislatif, ni au pouvoir ex\u00e9cutif, mais bien, pour rejoindre Carlo Guarnieri, vis-\u00e0-vis des pairs, \u00ab\u00a0vis-\u00e0-vis other judges<\/em>\u00a0\u00bb[68]<\/a>. En mati\u00e8re de peine, les attentes que l\u2019on peut attribuer aux cours d\u2019appel, r\u00e9elles ou projet\u00e9es, contribuent \u00e0 l\u2019augmentation du r\u00e9seau d\u2019attentes internes susceptibles de nuire \u00e0 la libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle des juges dans la recherche de la peine adapt\u00e9e au cas concret du condamn\u00e9<\/em> et non au cas concret ou \u00e0 la situation particuli\u00e8re du juge.<\/p>\n Font aussi partie du r\u00e9seau d\u2019attentes internes du droit celles d\u00e9coulant du principe de la confiance du public envers l\u2019administration de la justice[69]<\/a>. Dans nos entretiens, plusieurs acteurs judiciaires \u00e9tablissent un lien direct entre cette pr\u00e9occupation judiciaire et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine\u00a0:<\/p>\n [JUGE #5 POPC]\u00a0: I have to be concerned about the reputation of the justice system. I can\u2019t give a sentence that is so low that it calls into question whether the justice system is working properly.<\/p>\n Dans notre recherche, il est int\u00e9ressant de constater que cette association d\u2019id\u00e9es se fait \u00e0 sens unique. On n\u2019\u00e9voque pas ou alors tr\u00e8s rarement la possibilit\u00e9 que des peines trop s\u00e9v\u00e8res puissent discr\u00e9diter la justice ou miner la confiance du public dans l\u2019administration de la justice. \u00c0 cet \u00e9gard, nos observations empiriques nous permettent d\u2019appuyer la th\u00e8se d\u2019Alvaro Pires\u00a0: \u00ab\u00a0la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine semble [en effet] jouer un r\u00f4le central dans la conqu\u00eate du respect\u00a0\u00bb[70]<\/a>.<\/p>\n Le public dont on se sera surtout pr\u00e9occup\u00e9 dans nos entretiens, c\u2019est celui que les acteurs ont en t\u00eate lorsqu\u2019ils parlent de \u00ab\u00a0la collectivit\u00e9\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0des victimes\u00a0\u00bb. La personne accus\u00e9e est soit exclue de la zone de protection du principe de la confiance du public dans l\u2019administration de la justice, soit elle passe au second plan.<\/p>\n [JUGE #4 PDPC]\u00a0: Il y a des fois o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un individu, \u00e0 mon sens, doit passer apr\u00e8s cet int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 avoir une certaine confiance dans le syst\u00e8me de la justice et dans la d\u00e9nonciation de l\u2019horreur du crime qui a \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n L\u2019expression \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un individu\u00a0\u00bb peut ici inclure ses droits et les garanties juridiques qui lui sont octroy\u00e9es par la loi supr\u00eame du pays\u00a0: la Constitution. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019analyse nous a permis de complexifier un point important par rapport \u00e0 la fa\u00e7on dont les acteurs judiciaires envisagent la protection de ces droits. Le degr\u00e9 de protection que les acteurs finissent par accorder aux droits de la personne judiciaris\u00e9e d\u00e9pend, dans les faits, du stade d\u2019\u00e9volution du processus judiciaire. Ce degr\u00e9 de protection est en effet beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 dans les \u00e9tapes qui pr\u00e9c\u00e8dent la d\u00e9termination de la peine que dans celles qui suivent. Une fois l\u2019individu condamn\u00e9, dans la phase de la d\u00e9termination de la peine, ce degr\u00e9 de protection est \u00e0 son plus faible[71]<\/a>. Avant la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, alors que l\u2019individu est toujours pr\u00e9sum\u00e9 innocent, on est encore en mesure de se pr\u00e9occuper de ses droits et des garanties juridiques, mais une fois condamn\u00e9, tout se pr\u00e9sente comme si l\u2019individu perdait le droit \u00e0 ces garanties. Sous forme d\u2019un \u00ab\u00a0garantisme invers\u00e9\u00a0\u00bb, la pr\u00e9occupation judiciaire se tourne alors vers les droits de la soci\u00e9t\u00e9 et ceux de la victime[72]<\/a>\u00a0:<\/p>\n [JUGE #5 POPC]\u00a0: The accused person is the most important person in the room when it comes to determining guilt or innocence, and I focus completely on their situation and what happened and what the law is in regard to the offense that they\u2019re charged with. Once they have been convicted of the offense, then I have to be concerned with the overall general community view, not each specific person, how they\u2019re going to feel about this. I have to be concerned about the victims, which are a section of the public.<\/p>\n Si le droit criminel est \u00e9quip\u00e9 de toute une s\u00e9rie de garanties juridiques, garanties qui r\u00e9f\u00e8rent autant aux normes de comportement qu\u2019aux normes de proc\u00e9dure et de sanction\u00a0\u2014\u00a0instituant un principe de retenue dans le recours au droit de punir, prohibant des normes trop larges ou impr\u00e9cises, favorisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, interdisant les peines cruelles et inusit\u00e9es, obligeant la proportionnalit\u00e9 de la peine, etc.\u00a0\u2014, dans la pratique<\/em>, c\u2019est essentiellement dans le domaine des normes de proc\u00e9dure que la promesse semble avoir pu \u00eatre tenue. C\u2019est dans ce domaine et dans celui des normes de comportement que les droits de la personne judiciaris\u00e9e repr\u00e9sentent une limite au pouvoir punitif de l\u2019\u00c9tat. D\u00e8s que nous entrons dans le domaine de la d\u00e9termination de la peine, tout se pr\u00e9sente comme si les pr\u00e9occupations se d\u00e9pla\u00e7aient vers la collectivit\u00e9 et les victimes, vers leurs int\u00e9r\u00eats, leurs droits et leur confiance dans l\u2019administration de la justice. Le probl\u00e8me s\u2019aggrave encore lorsque la repr\u00e9sentation de ces int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9fense de ces droits et les conditions de cette confiance sont associ\u00e9es \u00e0 la peine s\u00e9v\u00e8re, sans aucune consid\u00e9ration ou alors avec un degr\u00e9 de protection consid\u00e9rablement r\u00e9duit pour tout ce qui a trait aux int\u00e9r\u00eats, aux droits et \u00e0 la confiance du condamn\u00e9.<\/p>\n On peut parler ici d\u2019une menace interne, car m\u00eame si la confiance du public dans l\u2019administration de la justice fait partie des consid\u00e9rations juridiques internes au droit p\u00e9nal, elle n\u2019est pas \u00e0 proprement parler un crit\u00e8re de d\u00e9termination de la peine. Certes, elle appara\u00eet comme telle dans la liste des crit\u00e8res mentionn\u00e9s au Code criminel<\/em> pour justifier la d\u00e9tention provisoire<\/em> (article\u00a0515), mesure de garde utilis\u00e9e contre un individu encore pr\u00e9sum\u00e9 innocent, mais advenant sa condamnation, c\u2019est l\u2019article\u00a0718 du Code criminel<\/em> qui \u00e9tablit les objectifs pouvant justifier sa peine. Or, aucun des objectifs pr\u00e9vus \u00e0 cet article n\u2019\u00e9voque la confiance du public dans l\u2019administration de la justice.<\/p>\n En droit criminel, on peut avec Denis Salas et Lise Mingasson distinguer deux sortes de victimes\u00a0: \u00ab\u00a0la victime singuli\u00e8re, celle qui est dans la souffrance et dans l\u2019impartageable de la douleur, et la victime invoqu\u00e9e par tous ses porte-parole, les m\u00e9dias, les politiques et les avocats\u00a0\u00bb[73]<\/a>. En mati\u00e8re de peine, autant la repr\u00e9sentation judiciaire qu\u2019on peut se faire de la premi\u00e8re sorte de victime que celle qu\u2019on peut entretenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la seconde peuvent entra\u00eener des exacerbations de r\u00e9pression susceptibles de porter atteinte aux garanties juridiques et de compromettre la d\u00e9termination de la peine juste et adapt\u00e9e au cas concret. Ce risque est d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9 que la place qu\u2019occupent aujourd\u2019hui les victimes dans le processus judiciaire n\u2019est plus cette \u00ab\u00a0place lointaine\u00a0\u00bb[74]<\/a> qu\u2019on leur avait jadis r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n Si on s\u00e9pare les deux cat\u00e9gories pour se concentrer d\u2019abord sur les victimes singuli\u00e8res<\/em> (ou concr\u00e8tes), on compte parmi les objectifs de la peine explicitement cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a0718 du Code criminel<\/em> la reconnaissance, par l\u2019accus\u00e9, de ses torts[75]<\/a>. Son r\u00f4le \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du proc\u00e8s a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9largi en raison de l\u2019article\u00a0722(1) du Code criminel<\/em> qui renvoie \u00e0 la D\u00e9claration de la victime <\/em>(Victim\u2019s Impact Statement<\/em>)[76]<\/a>. Cet article est venu reconna\u00eetre aux victimes d\u2019actes criminels le droit de d\u00e9clarer, devant le tribunal, \u00ab\u00a0les dommages\u00a0\u2014\u00a0corporels ou autres\u00a0\u2014\u00a0ou les pertes que la perp\u00e9tration de l\u2019infraction lui a caus\u00e9s\u00a0\u00bb[77]<\/a>. On ne pourrait par ailleurs passer sous silence l\u2019adoption en\u00a02015 de la Charte canadienne des droits des victimes<\/em>, qui a encore augment\u00e9, entre autres choses, les droits de participation des victimes dans le processus d\u00e9cisionnel entourant la d\u00e9termination de la peine[78]<\/a>.<\/p>\n En\u00a02001, m\u00eame si Alan Young reconnaissait d\u00e9j\u00e0 toute l\u2019attention que les victimes pouvaient susciter, il consid\u00e9rait n\u00e9anmoins que \u00ab\u00a0les professionnels du milieu judiciaire\u00a0\u00bb, pour leur part, \u00e9taient surtout \u00ab\u00a0influenc\u00e9s par les arguments des d\u00e9tracteurs\u00a0\u00bb, par ceux pour qui l\u2019accentuation de la participation de la victime dans le processus judiciaire en est une qui \u00ab\u00a0contredit les objectifs justifiables de la d\u00e9termination de la peine\u00a0\u00bb[79]<\/a>. Aujourd\u2019hui, presque vingt ans plus tard, arriverait-on \u00e0 la m\u00eame conclusion? Les donn\u00e9es analys\u00e9es dans le cadre de notre propre recherche mettent en \u00e9vidence certains indicateurs de changement. Comme nous le verrons dans ce qui suit, si globalement le point de vue des acteurs judiciaires n\u2019a pas chang\u00e9 sur les risques que repr\u00e9sente la participation accrue des victimes pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel, la r\u00e9sistance qu\u2019ils peuvent raisonnablement exercer contre cette tendance n\u2019est plus tout \u00e0 fait la m\u00eame. La pression est plus forte, et les fronti\u00e8res de l\u2019ind\u00e9pendance peut-\u00eatre moins \u00e9tanches.<\/p>\n Plusieurs juges bl\u00e2ment le syst\u00e8me politique pour l\u2019\u00e9mergence d\u2019une \u00ab\u00a0approche toxique\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes d\u2019actes criminels. Plut\u00f4t que de rassurer les victimes au sujet de la diminution des taux de criminalit\u00e9, sur la base de laquelle rien ne pourrait justifier les politiques de plus en plus r\u00e9pressives qu\u2019a introduites le l\u00e9gislateur, le discours politique a redirig\u00e9 les fondements d\u00e9cisionnels vers la reconnaissance des victimes. Que des mesures plus s\u00e9v\u00e8res puissent ou non mieux prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9, l\u00e0 n\u2019est plus la question, car quoi qu\u2019il en soit, ces mesures ont \u00e0 tout le moins comme m\u00e9rite de reconna\u00eetre la victime, de lui transmettre le message que pour le syst\u00e8me, \u00ab\u00a0victims count<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n [JUGE #1 POPC]\u00a0: We want crime rates to go down. Well, the evidence is they\u2019ve been going down. [But] instead of saying to the community: \u201cLook, you know, the police are doing a great job and the courts are doing a pretty decent job, and you should feel safer because, in fact, you are safer\u2026\u201d When\u2019s the last time a politician said that? Instead we say, \u201cOh, you know, tough on crime, victims count, victim rights\u201d and all the rest of that stuff, which is [\u2026] a very intoxicating sort of approach.<\/p>\n Ce que ces juges reprochent ici au l\u00e9gislateur, c\u2019est ce que David Garland associait lui-m\u00eame, dans des termes tr\u00e8s semblables, \u00e0 une tendance politique plus g\u00e9n\u00e9rale qui finit par compromettre, au Canada comme ailleurs, les droits du d\u00e9linquant, droits consid\u00e9r\u00e9s comme incompatibles avec ceux des victimes\u00a0:<\/p>\n The new political imperative is that victims must be protected, their voices must be heard, their memory honoured, their anger expressed, their fears addressed. The rhetoric of penal debate routinely invokes the figure of the victim\u2014typically a child or a woman or a grieving family member\u2014as a righteous figure whose suffering must be expressed and whose security must henceforth be guaranteed. [\u2026] A zero-sum policy game is assumed wherein the offender\u2019s gain is the victim\u2019s loss, and being \u2018for\u2019 victims automatically means being tough on offenders[80]<\/a>.<\/p>\n Les recherches le confirment\u00a0: les droits des victimes tels que reconnus \u00e0 travers \u00ab\u00a0les d\u00e9clarations de la victime [\u2026] entrainent souvent une peine plus s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb [notre traduction][81]<\/a>. Les acteurs judiciaires reconnaissent la pression impos\u00e9e par ces d\u00e9clarations sur les principes de d\u00e9termination de la peine et admettent sans difficult\u00e9 que leur prise en consid\u00e9ration se traduit g\u00e9n\u00e9ralement, de fait, par une punitivit\u00e9<\/em> accrue\u00a0:<\/p>\n [JUGE #4 POPC]\u00a0: How can you take into account what the crime has done to the family unless you\u2019re taking it into account on the actual length of the sentence, it seems to me? So, it has to be taken into account.<\/p>\n La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine devient ainsi le signe de reconnaissance des torts caus\u00e9s aux victimes et cette reconnaissance, si on la veut \u00e0 la hauteur des attentes victimaires, implique des peines s\u00e9v\u00e8res. Il faut toutefois faire remarquer que ce ne sont pas toutes les attentes victimaires qui sont valoris\u00e9es. Une s\u00e9lection s\u2019effectue \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du syst\u00e8me. Les attentes victimaires privil\u00e9gi\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement celles qui appuient les tendances d\u00e9j\u00e0 punitives du syst\u00e8me, celles qui peuvent s\u2019inscrire dans la coh\u00e9rence interne d\u2019une historicit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 hautement r\u00e9pressive. Ce m\u00e9canisme appara\u00eet clairement dans le propos tenu par le juge\u00a0#1 qui, dans ce qui suit, explique pourquoi des attentes victimaires non r\u00e9pressives, celles favorables par exemple au pardon, ne pourraient pas servir de crit\u00e8re d\u00e9cisionnel dans la d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n [JUGE #1 POPC]\u00a0: Formally, obviously, yes because it\u2019s a victim impact statement. [\u2026] So, will they be formally heard? Absolutely. Will they really be heard by a judge? So, in other words, a victim comes in and says \u201cI have forgiven this man. [\u2026] And I have no interest in seeing him go to jail for having raped me,\u201d you know? Will I listen to that? Yes. Will I hear that? Yes. Will it determine the sentence? No. Is it a factor because, obviously, the sentencing is beyond that victim; right? The sentencing is for society; the victim, unfortunately is the victim and oftentimes is sort of the immediate representative, if you will, of the community. But I have a role to the community.<\/p>\n Ici, l\u2019attente victimaire de non-punitivit\u00e9<\/em>, celle qui ne peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e aux op\u00e9rations du syst\u00e8me sans risquer de compromettre son engagement envers la r\u00e9pression, est entendue<\/em>, mais elle n\u2019est pas comprise<\/em>. Comme motif d\u00e9cisionnel, elle est \u00ab\u00a0non validable\u00a0\u00bb et aussit\u00f4t renvoy\u00e9e aux marges du syst\u00e8me, cantonn\u00e9e dans la p\u00e9riph\u00e9rie, lib\u00e9rant ainsi le centre pour que des consid\u00e9rations plus traditionnelles reli\u00e9es \u00e0 la protection de la soci\u00e9t\u00e9 ou de la communaut\u00e9 puissent r\u00e9it\u00e9rer, malgr\u00e9 l\u2019attente victimaire qui d\u00e9\u00e7oit le syst\u00e8me, l\u2019obligation de punir.<\/p>\n Un autre exemple tir\u00e9 de notre corpus empirique vient renforcer ces observations. Cet exemple est bas\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un procureur qui se r\u00e9f\u00e9rait ici \u00e0 un cas bel et bien r\u00e9el et non plus hypoth\u00e9tique. Le cas en question est celui d\u2019une famille qui intervenait au tribunal en tant que repr\u00e9sentante de la victime d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et demandait l\u2019abandon des poursuites p\u00e9nales contre l\u2019auteur du crime. La famille avait v\u00e9cu une perte douloureuse, mais consid\u00e9rait en m\u00eame temps que l\u2019auteur du crime, l\u2019ami de leur fils d\u00e9c\u00e9d\u00e9, risquait d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une peine s\u00e9v\u00e8re qui portait atteinte \u00e0 leurs propres valeurs. Cette attente de non-punitivit\u00e9 <\/em>exprim\u00e9e par la famille de la victime ne refl\u00e9tait \u00e9videmment pas la pr\u00e9somption du syst\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9gard des attentes victimaires, n\u00e9cessairement r\u00e9pressives. Pour le syst\u00e8me, l\u2019attente devenait \u00ab\u00a0inaudible\u00a0\u00bb, trop \u00ab\u00a0conciliatrice\u00a0\u00bb ou trop \u00ab\u00a0mis\u00e9ricordieuse\u00a0\u00bb pour pouvoir \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e de fa\u00e7on coh\u00e9rente dans les programmes r\u00e9pressifs du syst\u00e8me. Pour le syst\u00e8me, la non-punitivit\u00e9<\/em> aurait pu, \u00e0 la limite, faire partie des attentes du d\u00e9linquant, de la partie adverse, mais pas des victimes. L\u2019hostilit\u00e9 qui caract\u00e9rise la mise en forme du conflit p\u00e9nal, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9, un agresseur esp\u00e9rant cl\u00e9mence et, de l\u2019autre, une victime esp\u00e9rant ch\u00e2timent, est \u00e0 ce point rigidifi\u00e9e dans les structures cognitives du syst\u00e8me qu\u2019on peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 \u00ab\u00a0hostiliser\u00a0\u00bb la victime, \u00e0 la consid\u00e9rer comme l\u2019\u00ab\u00a0agresseur du syst\u00e8me\u00a0\u00bb qui contre toute attente esp\u00e8re cl\u00e9mence plut\u00f4t que ch\u00e2timent, ce que fera ici le procureur\u00a0:<\/p>\n [PROCUREUR #12 PDPC]\u00a0: J\u2019avais un dossier de facult\u00e9s affaiblies causant la mort, un petit gars de\u00a019 ans. La famille des victimes qui venait me dire \u00ab\u00a0je veux que vous retiriez la plainte parce qu\u2019on a d\u00e9j\u00e0 une victime et on n\u2019en veut pas deux\u00a0\u00bb\u2026 Les victimes \u00e9taient contre nous! L\u2019avocat de [la] d\u00e9fense contre nous, la victime\u2026 Bien s\u00fbr, l\u2019accus\u00e9 contre nous.<\/p>\n Cette victime cl\u00e9mente qui exprime le d\u00e9sir de pardonner ou, \u00e0 tout le moins, de ne pas reproduire les hostilit\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me de droit criminel, n\u2019a-t-elle pas le droit de se faire entendre au m\u00eame titre que la victime qui r\u00e9clame de longues peines? Si tous les acteurs n\u2019ont pas la m\u00eame opinion quant \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019int\u00e9grer les attentes victimaires dans le contexte de d\u00e9termination de la peine, on peut cependant dire que la victime significative<\/em>, celle qui a le plus de chances d\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9e, comprise et reconnue dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine, c\u2019est celle qui exprime les attentes de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 bien stabilis\u00e9es par les th\u00e9ories modernes de la peine (dissuasion, d\u00e9nonciation, r\u00e9tribution et r\u00e9habilitation dans le p\u00e9nitencier). C\u2019est en d\u2019autres termes celle qui parle le langage \u00ab\u00a0hostilis\u00e9\u00a0\u00bb du syst\u00e8me. Ce ne sont donc pas les attentes des victimes qui menacent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus encadrant la d\u00e9termination d\u2019une peine juste et adapt\u00e9e au cas concret; ce sont plut\u00f4t les structures syst\u00e9miques qui, de l\u2019interne, d\u00e9terminent la l\u00e9gitimit\u00e9 et la pertinence des attentes victimaires. Ces structures, ind\u00e9pendamment des victimes et de leurs attentes r\u00e9elles, ont tendance \u00e0 survaloriser les victimes r\u00e9pressives. Que ces victimes soient singuli\u00e8res ou invoqu\u00e9es, leurs attentes sont n\u00e9cessairement per\u00e7ues comme r\u00e9pressives. Appara\u00eet ainsi ce qu\u2019observait elle-m\u00eame Ann Skelton dans ses propres analyses, soit une pr\u00e9somption<\/em> d\u2019attentes victimaires r\u00e9pressives\u00a0:<\/p>\n There is a general presumption, promoted by just deserts theorists, that victims will demand more punishment than the courts consider to be appropriate. In fact, the emerging jurisprudence has shown that victims more often demand less than the court deems appropriate[82]<\/a>.<\/p>\n Sur le plan analytique, il convient en effet de distinguer, d\u2019une part, les attentes des victimes et, d\u2019autre part, les repr\u00e9sentations que les juges et procureurs se font de ces attentes, car il n\u2019y a pas n\u00e9cessairement de correspondance parfaite entre ces deux r\u00e9alit\u00e9s distinctes. En nous inspirant de Luhmann, nous pouvons dire qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019attentes victimaires, \u00ab\u00a0ce que le syst\u00e8me, sur le plan de ses op\u00e9rations, observe comme \u00e9tant la r\u00e9alit\u00e9, est un construit du syst\u00e8me lui-m\u00eame\u00a0\u00bb [notre traduction][83]<\/sup><\/a>. Les attentes des victimes certes existent, mais celles qui apparaissent au fondement du droit de punir existent comme des construits op\u00e9r\u00e9s par et pour le syst\u00e8me. Toujours en faisant appel \u00e0 Luhmann, on peut dire aussi que les attentes victimaires qui apparaissent au fondement du droit de punir doivent \u00eatre ainsi pens\u00e9es comme des \u00ab\u00a0reality assumptions<\/em>\u00a0\u00bb qui ne sont rien d\u2019autre que des \u00ab\u00a0structures of the system that uses them<\/em>\u00a0\u00bb[84]<\/a>. Tirant profit de ces distinctions, il nous faut alors consid\u00e9rer le fait suivant\u00a0: dans la d\u00e9termination de la peine, ce qui peut porter atteinte \u00e0 l\u2019individualisation de la peine, ce sont moins les attentes des victimes que le syst\u00e8me lui-m\u00eame dans sa mani\u00e8re de nourrir ses propres repr\u00e9sentations d\u2019attentes victimaires.<\/p>\n Les juges qui \u00e9voluent dans un contexte d\u2019attentes victimaires r\u00e9pressives (r\u00e9elles ou construites), mais qui malgr\u00e9 tout tiennent aux garanties juridiques et \u00e0 la protection des droits de la personne du d\u00e9linquant, doivent redoubler d\u2019efforts et faire preuve de vigilance pour \u00e9viter que ces consid\u00e9rations ne prennent le dessus sur d\u2019autres crit\u00e8res d\u00e9cisionnels\u00a0:<\/p>\n [JUGE #1 POPC]\u00a0: I try not to let it [a victim impact statement] impact in a very material way. [\u2026] You have to be very careful, again, to make sure that, you know, the main principles of sentencing remain the main principles of sentencing. [\u2026] But we\u2019re supposed to take victim impact statements and victim positions into account as part of the sentencing process.<\/p>\n \u00c0 travers leurs d\u00e9clarations, les victimes se voient accorder un r\u00f4le beaucoup plus \u00e9tendu dans le processus judiciaire. Celui-ci va d\u00e9sormais bien au-del\u00e0 des \u00e9tapes menant au verdict pour se r\u00e9pandre jusque dans celles qu\u2019implique la d\u00e9termination de la peine. Il ne s\u2019agit plus simplement de susciter la participation de la victime dans la construction de la preuve ou de tenir compte des faits dont elle a pu t\u00e9moigner en lien avec l\u2019infraction, tenir compte de ce qu\u2019elle a vu, de ce qu\u2019elle a entendu, de ce qu\u2019elle sait, de ce qu\u2019elle a fait ou de ce qu\u2019elle a dit\u2026 Il s\u2019agit aujourd\u2019hui de susciter aussi sa participation dans la substantialisation d\u2019un crit\u00e8re de d\u00e9termination d\u2019une peine juste et ad\u00e9quate par rapport aux torts subis<\/em>. La s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine doit ainsi pouvoir refl\u00e9ter les dommages objectifs (par exemple, la perte de jours de travail salari\u00e9) ou encore des dommages plus subjectifs reli\u00e9s \u00e0 ce que la victime a pu ressentir, aux cons\u00e9quences psychologiques du crime sur sa personne, etc. \u00c0 elles seules, ces d\u00e9clarations victimaires ne fondent pas la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine. Le juge certes les re\u00e7oit, tient compte des recommandations de la Couronne, mais exerce son pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la mani\u00e8re de les consid\u00e9rer et de les int\u00e9grer aux autres principes de d\u00e9termination de la peine. Ceci dit, la prise en compte de cette d\u00e9claration, surtout lorsque les attentes sont pr\u00e9sum\u00e9es r\u00e9pressives et que la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine est con\u00e7ue comme le signe de leur reconnaissance p\u00e9nale, risque normalement d\u2019impliquer un durcissement du r\u00e9gime des peines et un affaiblissement des garanties juridiques et de tout autre principe de mod\u00e9ration. Pour conclure sur ce point, ce que notre \u00e9tude a fait ressortir, c\u2019est que nous sommes encore aux prises avec une repr\u00e9sentation punitive de la victime singuli\u00e8re ou invoqu\u00e9e, une repr\u00e9sentation qui met en p\u00e9ril le principe de l\u2019individualisation de la peine, ce qui ultimement vient compromettre l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire interne des tribunaux.<\/p>\n Cet article s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux conditions de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine pour tenter de probl\u00e9matiser, \u00e0 partir d\u2019entretiens qualitatifs r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de juges et procureurs, des formes de menaces internes pouvant compromettre dans certaines circonstances les garanties juridiques et les droits du condamn\u00e9 vis-\u00e0-vis de la peine juste et individualis\u00e9e.<\/p>\n L\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution jurisprudentielle du concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire dans les \u00e9crits de la Cour supr\u00eame du Canada nous a incit\u00e9s \u00e0 approfondir deux distinctions directrices\u00a0: d\u2019une part, la distinction entre ind\u00e9pendance judiciaire externe et ind\u00e9pendance judiciaire interne et, d\u2019autre part, la distinction entre menaces internes et menaces externes. Pour ce qui est de la dimension externe de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, nous avons \u00e0 cet \u00e9gard suivi les orientations dominantes de la litt\u00e9rature pour la relier au rapport concernant les diff\u00e9rentes branches de l\u2019\u00c9tat. Dans cette dimension externe, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire nous renvoie \u00e0 la th\u00e9orie de la s\u00e9paration des pouvoirs, laquelle institue comme principe l\u2019autonomie du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif. Pour ce qui est de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire dans sa dimension interne, nous l\u2019avons d\u00e9limit\u00e9e de mani\u00e8re plus large pour concevoir l\u2019autonomie des tribunaux et leur libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle par rapport \u00e0 toute forme de pression sociale, \u00e9tatique ou non \u00e9tatique.<\/p>\n Par rapport \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et \u00e0 la possibilit\u00e9 qu\u2019elle puisse s\u2019exprimer en faveur d\u2019une peine juste et adapt\u00e9e au cas concret, nous avons ainsi pu distinguer les formes de menaces relevant de l\u2019externe de celles relevant plus sp\u00e9cifiquement de l\u2019interne. Les menaces externes concernent toute consid\u00e9ration non juridique provenant de l\u2019environnement du syst\u00e8me et susceptible de compromettre le droit \u00e0 une peine juste. Les menaces internes nous renvoient quant \u00e0 elles \u00e0 des consid\u00e9rations qui, tout en \u00e9tant juridiques, peuvent de la m\u00eame mani\u00e8re que les menaces externes compromettre la port\u00e9e ou l\u2019application d\u2019autres consid\u00e9rations plus sp\u00e9cifiquement destin\u00e9es \u00e0 la protection des garanties juridiques et \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019une peine juste et adapt\u00e9e au cas concret.<\/p>\n L\u2019article que nous avons produit ici n\u2019a port\u00e9 que sur les menaces internes\u00a0\u2014\u00a0les autres ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un article publi\u00e9 ailleurs[85]<\/a>. En ce qui a trait \u00e0 la pr\u00e9sente contribution, nous nous sommes donc int\u00e9ress\u00e9s aux id\u00e9es, aux \u00e9v\u00e8nements, aux structures, aux normes ou aux fa\u00e7ons de faire propres au droit<\/em> qui interf\u00e8rent avec la libert\u00e9 des acteurs judiciaires dans leur capacit\u00e9 de choisir la peine la mieux adapt\u00e9e au cas concret et, plus particuli\u00e8rement, celle respectant les garanties juridiques et les droits de la personne condamn\u00e9e.<\/p>\n Notre analyse nous a permis de probl\u00e9matiser \u00e0 cet \u00e9gard les menaces internes relevant de la hi\u00e9rarchie judiciaire, celles d\u00e9coulant du principe de la confiance du public dans l\u2019administration de la justice et finalement celles attribuables aux victimes ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux repr\u00e9sentations du syst\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9gard des attentes victimaires.<\/p>\n Par rapport aux cours sup\u00e9rieures, leur pouvoir de contr\u00f4le hi\u00e9rarchique s\u2019institue comme menace interne lorsque les juges de premi\u00e8re instance (consciemment ou non) d\u00e9cident en fonction de la peur d\u2019\u00eatre cass\u00e9 en appel plut\u00f4t qu\u2019en fonction de la gravit\u00e9 du crime, de la responsabilit\u00e9 globale du d\u00e9linquant ou de toute autre consid\u00e9ration devant l\u00e9gitimement encadrer la d\u00e9termination de la peine. Le probl\u00e8me persiste comme menace interne lorsque, par exemple, une cour d\u2019appel pr\u00e9d\u00e9termine dans l\u2019abstrait, loin des faits, la nature, voire la dur\u00e9e des peines que les cours de premi\u00e8re instance devront imposer aux cas concrets qui se pr\u00e9senteront devant elles. Le conformisme qu\u2019engendre cette normativit\u00e9 hi\u00e9rarchique dans les \u00e9chelons inf\u00e9rieurs peut dans certaines circonstances favoriser des peines davantage adapt\u00e9es aux attentes de la cour d\u2019appel qu\u2019\u00e0 ce qu\u2019exigeraient autrement les circonstances du cas concret.<\/p>\n En ce qui concerne l\u2019importation, dans les principes de d\u00e9termination de la peine, de consid\u00e9rations relatives \u00e0 la confiance du public dans l\u2019administration de la justice, la menace interne prend forme lorsque les conditions de cette confiance sont r\u00e9duites, par le syst\u00e8me, \u00e0 des attentes publiques de r\u00e9pression ou de punitivit\u00e9<\/em> accrue. Le syst\u00e8me perd alors de vue le fait que l\u2019administration de la justice inclut le respect des garanties juridiques et toute une s\u00e9rie de principes mod\u00e9rateurs comme celui de l\u2019individualisation, de la proportionnalit\u00e9, du dernier recours, de la peine la moins contraignante, etc.<\/p>\n Le m\u00eame probl\u00e8me appara\u00eet finalement quant aux attentes victimaires que le syst\u00e8me pr\u00e9sume n\u00e9cessairement r\u00e9pressives. La reconnaissance des torts caus\u00e9s aux victimes d\u2019actes criminels n\u2019est pas en soi <\/em>une menace au respect des garanties juridiques; elle le devient lorsque le syst\u00e8me lui-m\u00eame (ind\u00e9pendamment des victimes) con\u00e7oit la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine comme le seul ou le meilleur signe de reconnaissance victimaire. Il devient alors difficile pour les acteurs de valoriser la protection des droits du condamn\u00e9 sans que cette posture soit en m\u00eame temps interpr\u00e9t\u00e9e comme une forme de d\u00e9valorisation des victimes, de leurs attentes et de leur dignit\u00e9. Dans le contexte actuel o\u00f9 se complexifie le r\u00e9seau des attentes et des consid\u00e9rations dont les juges doivent tenir compte pour d\u00e9terminer une peine juste, il est important de souligner les efforts que bien des acteurs fournissent r\u00e9guli\u00e8rement dans leur pratique pour tenter d\u2019encadrer le plus possible tout ce qui est susceptible de compromettre leur libert\u00e9 d\u00e9cisionnelle et de minimiser l\u2019impact des menaces internes sur les garanties juridiques et les droits de la personne condamn\u00e9e. Les menaces existent, mais existent aussi, comme le soulignait Violaine Roussel, une affirmation identitaire d\u2019autonomie et une \u00ab\u00a0r\u00e9invention pratique<\/em> du principe d\u2019ind\u00e9pendance\u00a0<\/em>\u00bb [italiques dans l\u2019original][86]<\/a> qui va dans le sens d\u2019une r\u00e9sistance contre les pressions indues, qu\u2019elles soient externes ou internes.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons que le fruit de ce travail collectif puisse non seulement permettre \u00e0 d\u2019autres chercheurs de poursuivre la probl\u00e9matisation de ces menaces, mais qu\u2019il puisse \u00e9galement permettre aux acteurs judiciaires de voir comment ils peuvent maintenir leur ind\u00e9pendance et \u00e9tendre leur r\u00e9sistance par rapport \u00e0 tout ce qui peut la menacer. Nous tenons \u00e0 les remercier de leur collaboration \u00e0 cette recherche et d\u2019avoir accept\u00e9 librement de nous faire part de ce qui interf\u00e8re dans l\u2019accomplissement \u00ab\u00a0responsif\u00a0\u00bb de cette t\u00e2che difficile et complexe qu\u2019est la d\u00e9termination d\u2019une peine juste.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 R c Safarzadeh-Markhali<\/em>,\u00a02016 CSC\u00a014 au para\u00a069, citant R v Safarzadeh-Markhali<\/em>,\u00a02014\u00a0ONCA\u00a0627 au para\u00a082.<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a071.<\/p>\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 R c<\/em> L<\/em>acasse<\/em>,\u00a02015 CSC\u00a064 au para\u00a0140 [Lacasse<\/em>], juge Gascon, dissident.<\/p>\n [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a058.<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a01.<\/p>\n [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment Martine Valois, L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0<\/em>: la justice entre droit et gouvernement, <\/em>Montr\u00e9al, Th\u00e9mis,\u00a02011.<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Alioune Badara Fall, \u00ab\u00a0Les menaces internes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u00bb (novembre\u00a02007) \u00e0 la p\u00a053, en ligne (pdf)\u00a0: Archive ouverte HAL <\/em><hal.archives-ouvertes.fr> [perma.cc\/W9UV-GTW5].<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Jos\u00e9 Fernando Lousada Arochena et Ricardo Pedro Ron Latas, La independencia judicial<\/em>, Madrid, Dykinson,\u00a02015 \u00e0 la p\u00a050.<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Pour Nonet et Selznick, une institution est dite \u00ab\u00a0responsive<\/em>\u00a0\u00bb quand et pour autant qu\u2019elle \u00ab\u00a0conserve une emprise sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels de son int\u00e9grit\u00e9 tout en tenant compte de nouvelles forces de son environnement\u00a0\u00bb [notre traduction] (Peter Nonet et Peter Selznick, Law and Society in Transition: Toward a Responsive Law<\/em>, New York, Octagon Books,\u00a01978 aux pp\u00a076\u201377).<\/p>\nI.\u00a0 L\u2019\u00e9volution jurisprudentielle du concept d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire au Canada<\/h1>\n
II. Le point de vue des acteurs sur les menaces internes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire dans la d\u00e9termination de la peine<\/h1>\n
A.\u00a0 Hi\u00e9rarchie, performance et d\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n
B.\u00a0 La \u00ab\u00a0confiance du public dans l\u2019administration de la justice\u00a0\u00bb et la d\u00e9termination de la peine<\/h2>\n
C.\u00a0 L\u2019ind\u00e9pendance judiciaire face aux attentes victimaires<\/h2>\n
Conclusion<\/h1>\n