L\u2019an dernier paraissait aux \u00e9ditions Dalloz un ouvrage d\u2019une dense \u00e9rudition juridique qu\u2019auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 lire tous les publicistes ou privatistes curieux de mieux comprendre les rapports entre le droit administratif et le droit civil[1]<\/a>. Apr\u00e8s avoir d\u00e9crit en quoi consiste cet ouvrage, tout en le situant par rapport \u00e0 nous (I)<\/strong>, je reviendrai sur certains des th\u00e8mes qui ont le plus attir\u00e9 mon attention (II) <\/strong>avant d\u2019insister sur quelques convergences et divergences entre le droit administratif en France et au Canada (III)<\/strong>.<\/p>\n I.<\/strong><\/p>\n De prime abord, l\u2019ouvrage risque de surprendre par sa pr\u00e9sentation car il est, semble-t-il, le premier d\u2019un genre nouveau. Je m\u2019explique.<\/p>\n Deux agr\u00e9g\u00e9s de droit, professeurs \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit de Sciences Po \u00e0 Paris, dialoguent entre eux afin de mieux s\u2019instruire l\u2019un l\u2019autre sur l\u2019\u00e9tat de leur discipline respective et sur les transformations que celles-ci ont connues entre la cr\u00e9ation de la\u00a0IIIe<\/sup>\u00a0R\u00e9publique et l\u2019\u00e9poque actuelle. Christophe Jamin, doyen de l\u2019\u00c9cole en question, est un civiliste r\u00e9put\u00e9. Fabrice Melleray, son coll\u00e8gue et un administrativiste de premier ordre, lui donne la r\u00e9plique. Les deux correspondent par courriel pendant quelque dix-huit mois dans le but, pr\u00e9cisent-ils, d\u2019acqu\u00e9rir \u00ab\u00a0une meilleure connaissance de la culture des civilistes\u00a0\u00bb pour Melleray et \u00ab\u00a0de celle des administrativistes\u00a0\u00bb pour Jamin. Ajoutons \u00e0 ces derniers les constitutionnalistes, eux aussi assez pr\u00e9sents dans ces pages.<\/p>\n Il en r\u00e9sulte\u00a0cinquante-deux courriels qui varient en longueur entre une et dix pages et dont l\u2019expos\u00e9 se r\u00e9partit en trois \u00e9poques\u00a0: de\u00a01870 au milieu des ann\u00e9es\u00a01930 (sous la rubrique \u00ab\u00a0Construction\u00a0\u00bb), des ann\u00e9es\u00a01930 \u00e0\u00a01970 (sous la rubrique \u00ab\u00a0D\u00e9ploiement\u00a0\u00bb) et de\u00a01970 \u00e0 aujourd\u2019hui (sous la rubrique \u00ab\u00a0Remise en cause?\u00a0\u00bb). Un sous-titre coiffe chaque courriel pour mieux guider le lecteur. J\u2019en donne quelques exemples\u00a0: la r\u00e9novation du droit civil entre socialisation et technicisation\u00a0\u2014\u00a0les administrativistes sous le r\u00e9gime de Vichy\u00a0\u2014\u00a0la crispation entre la Cour de cassation et le Conseil d\u2019\u00c9tat\u00a0\u2014\u00a0les civilistes et le droit europ\u00e9en des droits de l\u2019homme. On voit donc que l\u2019ouvrage couvre un champ fort vaste. Le texte, tr\u00e8s document\u00e9, revient sur de nombreux travaux de doctrine et arr\u00eats de la Cour de cassation ou du Conseil d\u2019\u00c9tat dont il livre plusieurs fines analyses. Par endroits aussi, il se pr\u00e9sente comme un essai d\u2019anthropologie juridique consacr\u00e9 \u00e0 la transformation en parall\u00e8le au cours des 150 derni\u00e8res ann\u00e9es de ces deux cultures constitutives du droit fran\u00e7ais moderne. C\u2019est un travail d\u2019\u00e9rudition, je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, qui vraisemblablement n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la port\u00e9e d\u2019universitaires en d\u00e9but de carri\u00e8re. Il faut avoir beaucoup lu, et pendant tr\u00e8s longtemps, pour dominer ainsi un tel sujet.<\/p>\n Le corps du texte comprend \u00e9galement sept tableaux synoptiques qui mettent en relief ce qu\u2019il y avait de structurant, de part et d\u2019autre et \u00e0 divers moments dans le temps, alors que continuaient d\u2019\u00e9voluer ces deux cultures. S\u2019y ajoutent un index th\u00e9matique, un index des noms propres dans lequel on retrouve tous les grands noms de la doctrine de droit public et de droit priv\u00e9 (avec beaucoup d\u2019autres noms moins connus) ainsi qu\u2019une impressionnante bibliographie de plus de\u00a0500 titres (o\u00f9 Georges Ripert et Jean Rivero, par exemple, figurent chacun treize fois)[2]<\/a>. Bref, tout ou presque a \u00e9t\u00e9 ratiss\u00e9 de pr\u00e8s pour les besoins de l\u2019expos\u00e9 et on y trouve beaucoup de choses susceptibles d\u2019int\u00e9resser diff\u00e9rents lecteurs. Aussi ne s\u2019\u00e9tonnera-t-on pas d\u2019apprendre qu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un ouvrage prim\u00e9 qui a re\u00e7u le Prix du livre juridique\u00a02018[3]<\/a>.<\/p>\n Mais quelques pr\u00e9cautions s\u2019imposent avant d\u2019aborder le livre.<\/p>\n Nous, ici, travaillons dans un syst\u00e8me de droit mixte, certes rattach\u00e9 par ses racines historiques \u00e0 la France, mais aussi \u00e0 l\u2019Angleterre. La r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9peinte par Jamin et Melleray, celle du droit fran\u00e7ais sur\u00a0150 ans, pr\u00e9sente donc d\u2019importantes diff\u00e9rences avec la n\u00f4tre, tant au plan institutionnel qu\u2019au plan du contentieux. Il y a unicit\u00e9 de juridictions au Canada (toute question litigieuse \u00e9tant susceptible, \u00e0 tout le moins th\u00e9oriquement, d\u2019aboutir devant la Cour supr\u00eame du Canada). Il y a dualit\u00e9 de juridictions en France (encore que l\u2019observation soit d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ductrice puisqu\u2019en France, outre la dualit\u00e9 historique et fondamentale entre la Cour de cassation et le Conseil d\u2019\u00c9tat, on doive en plus tenir compte des comp\u00e9tences exerc\u00e9es par le Tribunal des conflits[4]<\/a>, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme). En outre, l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle des <\/em>cours supr\u00eames fran\u00e7aises se caract\u00e9rise par la prolif\u00e9ration d\u2019une jurisprudence de masse[5]<\/a> (en\u00a02017, la Cour de cassation a jug\u00e9\u00a028\u00a0067[6]<\/a> affaires et le Conseil d\u2019\u00c9tat 11\u00a0348[7]<\/a>), ce qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019ordre de grandeur qui existe ici (si l\u2019on se fie aux quatre volumes du Recueil des arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du Canada<\/em> pour\u00a02017, on voit que cette ann\u00e9e-l\u00e0, la Cour a rendu\u00a0127 arr\u00eats au fond, dont 12 furent prononc\u00e9s s\u00e9ance tenante sur des pourvois de plein droit en mati\u00e8re criminelle). Un total de\u00a0115 arr\u00eats contre\u00a039\u00a0415, cela ne repr\u00e9sente m\u00eame pas\u00a00,003\u00a0% du corpus fran\u00e7ais qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9voqu\u00e9\u00a0\u2014\u00a0et cette proportion pratiquement infime n\u2019augmenterait gu\u00e8re m\u00eame si l\u2019on tenait compte des jugements que la Cour supr\u00eame du Canada rend, sans donner de motifs, sur les requ\u00eates pour autorisation de pourvoi.<\/p>\n Bien s\u00fbr, il y a une autre dimension, qualitative, \u00e0 tout cela. La Cour de cassation, qui loge Quai de l\u2019Horloge \u00e0 Paris, est bien en France la juridiction supr\u00eame de l\u2019ordre judiciaire. Et il est ind\u00e9niable qu\u2019il y a d\u2019\u00e9troites affinit\u00e9s entre une partie de son activit\u00e9 jurisprudentielle et celle de la Cour supr\u00eame du Canada. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi certains arr\u00eats de la Cour de cassation (beaucoup plus que ceux du Conseil d\u2019\u00c9tat[8]<\/a>) trouvent depuis longtemps \u00e9cho dans la jurisprudence canadienne[9]<\/a>.<\/p>\n Qu\u2019en est-il, maintenant, du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui en France est en quelque sorte la cour supr\u00eame administrative, install\u00e9e au no. 1, Place du Palais-Royal? (Je laisse de c\u00f4t\u00e9 son voisin de la rue de Montpensier, le Conseil constitutionnel.) Si le Conseil d\u2019\u00c9tat devait avoir un quelconque pendant dans les institutions canadiennes, il faudrait sans doute qu\u2019il s\u2019agisse, organiquement parlant, d\u2019une section du Bureau du Conseil priv\u00e9\u00a0: une hypoth\u00e9tique \u00ab\u00a0Section\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Direction g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Division\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0contentieux\u00a0\u00bb qui, dans sa composition ou son personnel, conserverait n\u00e9anmoins un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de porosit\u00e9 avec les autres sections de ce m\u00eame Bureau. Or, on voit tout de suite que la comparaison est bancale, ne serait-ce que parce que les fr\u00e9quents arbitrages que la Cour supr\u00eame du Canada est appel\u00e9e \u00e0 faire entre ordres de gouvernement ne pourraient d\u00e9cemment \u00eatre confi\u00e9s au Bureau (f\u00e9d\u00e9ral) du Conseil priv\u00e9, \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans ce qu\u2019on appelait autrefois, honteusement selon certains, l\u2019\u00c9difice Langevin.<\/p>\n Non seulement la comparaison est-elle bancale, mais elle est incompl\u00e8te car elle omet l\u2019importante activit\u00e9 consultative que les six autres sections[10]<\/a> du Conseil d\u2019\u00c9tat exercent aupr\u00e8s du gouvernement fran\u00e7ais. Ainsi, en\u00a02017, toutes cat\u00e9gories confondues, ces sections se sont prononc\u00e9es sur 1\u00a0302 textes[11]<\/a>. Au Canada, cette importante fonction de conseil est assur\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice, dans d\u2019autres \u00e9difices.<\/p>\n Malgr\u00e9 tout, m\u00eame si elle est bancale et incompl\u00e8te, gardons-nous d\u2019\u00e9carter cette comparaison du revers de la main. Tout r\u00e9cemment en Angleterre, la consultation de dossiers des National Archives, <\/em>pass\u00e9s jusque-l\u00e0 inaper\u00e7us, a permis \u00e0 deux auteurs de faire d\u2019int\u00e9ressantes d\u00e9couvertes[12]<\/a>. Ils signalent ainsi que, d\u00e8s les ann\u00e9es\u00a01960, dans la foul\u00e9e du c\u00e9l\u00e8bre rapport de Sir Oliver Franks[13]<\/a>, plusieurs voix \u00e9minentes s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es pour proposer que l\u2019on dessaisisse les tribunaux judiciaires du r\u00e9examen des d\u00e9cisions administratives (ou minist\u00e9rielles) comme de celles de tribunaux administratifs. Sir John Whyatt avait ainsi propos\u00e9 dans un rapport[14]<\/a> tr\u00e8s remarqu\u00e9 que l\u2019on cr\u00e9e un British Parliament Commissioner<\/em> inspir\u00e9 des Ombusmen alors en exercice au Danemark et en Su\u00e8de, et qu\u2019\u00e0 terme ce commissaire ait le pouvoir de recevoir des plaintes de particuliers. Un autre de ces interlocuteurs autoris\u00e9s, J.D.B. Mitchell, sugg\u00e9rait m\u00eame que la fonction de r\u00e9vision ou de r\u00e9examen soit confi\u00e9e \u00e0 un\u2026 Conseil priv\u00e9 sp\u00e9cialement reconstitu\u00e9 (il s\u2019agit ici de tout autre chose que ce que l\u2019on conna\u00eet officiellement en langue anglaise comme le Judicial Committee of the Privy Council<\/em>)[15]<\/a>. En somme, il aurait confi\u00e9 la t\u00e2che \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent du Conseil priv\u00e9 au Canada, l\u2019\u00c9difice Langevin d\u2019autrefois devenant un genre de Palais-Royal local. Les choses ne sont donc peut-\u00eatre pas aussi simples qu\u2019il n\u2019y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue. Certains effets d\u2019osmose persistent entre \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, de culture simplement anglaise, ou mixte anglo-canadienne et fran\u00e7aise, et \u00ab\u00a0eux\u00a0\u00bb, de culture franchement fran\u00e7aise. Et cela, curieusement, ne se v\u00e9rifie pas seulement en droit civil.<\/p>\n II.<\/strong><\/p>\n Plusieurs choses ont piqu\u00e9 ma curiosit\u00e9 en lisant cette monographie, dont le propos, j\u2019y reviens, est d\u2019une grande originalit\u00e9. Sur plus d\u2019un point, le syst\u00e8me fran\u00e7ais et le n\u00f4tre se ressemblent, vraisemblablement parce que, derri\u00e8re les institutions et les habitudes ou fa\u00e7ons de faire propres \u00e0 chaque syst\u00e8me, les principales situations \u00e0 probl\u00e8me, si je puis le dire ainsi, sont semblables. M\u2019en tenant au seul droit administratif, l\u2019abus de pouvoir, la multiplication exponentielle des textes, la coh\u00e9rence des pratiques de d\u00e9cision, le statut et la responsabilit\u00e9 des agents du service public, les rapports entre la proc\u00e9dure et le fond en mati\u00e8re contentieuse (de m\u00eame que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute la question des voies de recours), et bien d\u2019autres choses encore, ici comme en France, sont perp\u00e9tuellement dans la mire du droit administratif. Comme l\u2019est \u00ab\u00a0le Contrat\u00a0\u00bb en droit priv\u00e9, avec tout ce qui se d\u00e9cline autour de lui, sans cesse et \u00e0 n\u2019en plus finir. La comparaison est non seulement possible mais elle peut souvent \u00eatre f\u00e9conde. Cela dit, sur d\u2019autres plans, les diff\u00e9rences sont marqu\u00e9es ou, en tout cas, donnent s\u00e9rieusement \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir. Je m\u2019arr\u00eaterai sur les quatre aspects \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous de (i)<\/strong> \u00e0 (iv)<\/strong>.<\/p>\n (i) <\/strong>Une premi\u00e8re chose qui m\u2019a frapp\u00e9 est l\u2019omnipr\u00e9sence de l\u2019histoire dans ce livre. Les traces qu\u2019elle laisse sur le droit \u00e0 la fois public et priv\u00e9 sont nombreuses et l\u2019on voit d\u00e8s le d\u00e9but qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une histoire beaucoup plus mouvement\u00e9e que la n\u00f4tre.<\/p>\n Car, en effet, que dire ici de l\u2019impact de l\u2019histoire sur le droit public ou priv\u00e9 entre\u00a01870 et aujourd\u2019hui? Assez peu de choses, en somme. En\u00a01867, le Canada est une colonie britannique plut\u00f4t assoupie, \u00e9quip\u00e9e depuis\u00a01866 d\u2019un code civil largement inspir\u00e9 du Code Napol\u00e9on, \u00e0 tout le moins par sa forme. Elle traversera, oui, deux grandes guerres, mais fort loin des champs de bataille et des terribles exactions inflig\u00e9es aux populations civiles. Son droit aura commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019autonomiser avec le Statute of Westminster <\/em>en\u00a01931[16]<\/a>, au lendemain de la Crise de\u00a01929, et le droit administratif conna\u00eetra un essor consid\u00e9rable apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, mais sans qu\u2019on y d\u00e9c\u00e8le autant qu\u2019en France les blessures cruelles de l\u2019histoire. Je ne veux surtout pas laisser entendre par l\u00e0 que l\u2019histoire du droit<\/em> est sans int\u00e9r\u00eat. C\u2019est une discipline \u00e0 la fois riche et tr\u00e8s utile[17]<\/a>. Mais l\u2019histoire hors du droit<\/em>, et ses multiples bouleversements, n\u2019ont pas eu ici l\u2019impact qui fut le leur sur la culture juridique et le droit fran\u00e7ais. Car c\u2019est autre chose en France.<\/p>\n D\u00e8s le d\u00e9but de la p\u00e9riode qui int\u00e9resse Jamin et Melleray, la culture juridique est indissociable de la trame historique de l\u2019heure. La IIIe<\/sup> R\u00e9publique na\u00eet en\u00a01870, ann\u00e9e de la guerre franco-allemande, qui se solde par la d\u00e9faite humiliante de la France. Celle-ci est ressentie comme une d\u00e9faite morale et elle marquera durablement les esprits. Elle inspire \u00e0 Ernest Renan son c\u00e9l\u00e8bre essai, La r\u00e9forme intellectuelle et morale<\/em>[18]<\/a>. Aussi voit-on de grands juristes de l\u2019\u00e9poque travailler dans le m\u00eame sens, au rel\u00e8vement moral du pays, dont Laferri\u00e8re et J\u00e8ze, de m\u00eame que Duguit et Hauriou qui, appelant Durkheim \u00e0 la rescousse, s\u2019emploient \u00e0 d\u00e9gager les principes g\u00e9n\u00e9raux derri\u00e8re les solutions jurisprudentielles. Cela devient en droit public le moyen de surmonter le complexe li\u00e9 \u00e0 l\u2019absence d\u2019un code et ce rel\u00e8vement intellectuel, s\u2019il doit aboutir, impose d\u2019\u00e9laborer une science fran\u00e7aise du droit qui soit sup\u00e9rieure au droit prussien, ce fruit d\u2019une discipline qui fut aussi le ressort de la victoire allemande. Voil\u00e0 une premi\u00e8re impulsion de l\u2019histoire.<\/p>\n Sans trop insister sur ce rapport presque symbiotique entre l\u2019histoire et la culture juridique, je mentionne malgr\u00e9 tout certains de ses aspects les plus saillants. L\u2019urbanisation et l\u2019industrialisation s\u2019accompagn\u00e8rent d\u2019une constante croissance du prol\u00e9tariat urbain\u00a0\u2014\u00a0et des accidents du travail. Ces mutations \u00e9mergentes contraignirent les civilistes \u00e0 chercher \u00e0 leur tour d\u2019autres bases pour adapter aux r\u00e9alit\u00e9s nouvelles un droit priv\u00e9 encore coul\u00e9 dans le code de\u00a01804. S\u2019affranchir (attention, avec mesure!) de celui-ci, alors d\u00e9pass\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements, impliquera pour eux aussi l\u2019analyse et la synth\u00e8se savante des solutions jurisprudentielles. Les travaux pr\u00e9curseurs d\u2019un Raymond Saleilles ou d\u2019un Fran\u00e7ois Geny, et plus tard ceux d\u2019un Louis Josserand[19]<\/a>, sont issus de ce changement de perspective[20]<\/a> et illustrent le \u00ab\u00a0moment solidariste\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u2019\u00e9poque o\u00f9, selon l\u2019un des auteurs dans un autre livre, la doctrine en France aurait pu prendre le m\u00eame tournant que celui impos\u00e9 par les Realists<\/em> aux \u00c9tats-Unis[21]<\/a> (le mouvement r\u00e9aliste).<\/p>\n Cela ne se fera pas, cependant, car tout au long des ann\u00e9es\u00a01920 et\u00a01930, avec la mont\u00e9e du socialisme, de la Section fran\u00e7aise de l\u2019Internationale ouvri\u00e8re, puis, en\u00a01936, la prise du pouvoir par le Front populaire, le cours des \u00e9v\u00e9nements donnera le vertige aux principaux auteurs de doctrine. Il faut donc remettre les choses en place. Le primat de la technique devient le mot d\u2019ordre contre les \u00e9mules du \u00ab\u00a0bon juge\u00a0\u00bb Magnaud de Ch\u00e2teau Thierry[22]<\/a> et contre ce que Geny appelle leurs \u00ab\u00a0d\u00e9formations morbides\u00a0\u00bb[23]<\/a> du droit. Les faiseurs de syst\u00e8mes se mettent \u00e0 l\u2019\u0153uvre et \u00e0 la recherche de \u00ab\u00a0constructions\u00a0\u00bb[24]<\/a> conceptuellement coh\u00e9rentes. S\u2019instaure alors l\u2019\u00e8re (ou la chim\u00e8re?) de la \u00ab\u00a0toute-puissance de la technique\u00a0\u00bb[25]<\/a>, selon le mot de Joseph-Julien Bonnecase, ce trouble-f\u00eate[26]<\/a> plus \u00e0 l\u2019aise que d\u2019autres devant le d\u00e9sordre des faits. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, les faiseurs de syst\u00e8me auront, du moins pour un temps, le dernier mot. Cette p\u00e9riode de \u00ab\u00a0d\u00e9ploiement\u00a0\u00bb de la doctrine mais en m\u00eame temps de net repli sur la technique, va des ann\u00e9es\u00a01930 aux ann\u00e9es\u00a01970. Elle encadre le douloureux \u00e9pisode de Vichy, un r\u00e9gime sous lequel beaucoup de juristes, dont de grands noms[27]<\/a>, trouveront refuge dans une technicit\u00e9 \u00e9touffante\u00a0: un article de Maurice Duverger qui lui sera plusieurs fois reproch\u00e9[28]<\/a> en fournit une illustration frappante parmi d\u2019autres.<\/p>\n Mais d\u00e9j\u00e0 au cours des ann\u00e9es\u00a01950, le vent de l\u2019histoire commence \u00e0 tourner. En 1954 survient une r\u00e9forme de la licence en droit que, des ann\u00e9es plus tard, en\u00a01979, Michel Miaille analysera en termes de lutte des classes[29]<\/a>. Le Trait\u00e9 de Rome, le puissant ascendant exerc\u00e9 par la Gauche sur les intellectuels fran\u00e7ais, puis mai et juin 68[30]<\/a>, nous m\u00e8nent au seuil des ann\u00e9es\u00a01970. Ici commence la troisi\u00e8me s\u00e9quence historique, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Remise en cause?\u00a0\u00bb, qu\u2019annon\u00e7aient les tentatives de \u00ab\u00a0discours critique\u00a0\u00bb chez les civilistes[31]<\/a>. M\u2019en tenant toujours au rapport \u00e9troit entre l\u2019histoire et la culture juridique, il y aurait beaucoup de choses \u00e0 tirer de cette troisi\u00e8me p\u00e9riode. Je serai donc s\u00e9lectif et me bornerai \u00e0 souligner deux autres impacts.<\/p>\n L\u2019un s\u2019inscrit dans le sillage de la construction de l\u2019Europe et il est \u00e0 l\u2019origine de cette susdite crispation des rapports entre la Cour de cassation et le Conseil d\u2019\u00c9tat. Traditionnellement, chose qui pourrait surprendre bien des juristes qu\u00e9b\u00e9cois, ce sont les civilistes fran\u00e7ais qui se croyaient les gardiens des droits fondamentaux\u00a0\u2014\u00a0Ren\u00e9 Savatier parlait en\u00a01945 des \u00ab\u00a0libert\u00e9s essentielles de la personne humaine, dont le droit civil doit rester le rempart\u00a0\u00bb[32]<\/a> et deux ans plus tard Jacques Flour y voyait un \u00ab\u00a0droit d\u2019autonomie\u00a0\u00bb qui, notamment par la libert\u00e9 contractuelle, devait faire obstacle \u00e0 trop de dirigisme \u00e9tatique[33]<\/a>. Dans cette optique, il revenait au juge judiciaire d\u2019assurer cette protection, par le moyen du droit priv\u00e9[34]<\/a>. D\u2019ailleurs, les premi\u00e8res r\u00e9actions de civilistes face \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/em> (CEDH), et surtout au r\u00f4le des juges appel\u00e9s \u00e0 l\u2019interpr\u00e9ter, furent franchement hostiles et perdur\u00e8rent longtemps[35]<\/a>. Mais le mouvement irr\u00e9sistible de l\u2019histoire balaie bien des r\u00e9sistances sur son passage. Lorsque peu \u00e0 peu le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019institue, ou est institu\u00e9, gardien de beaucoup de droits fondamentaux, cela inqui\u00e8te fortement Bertrand Louvel, premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation. Ses protestations publiques et \u00e9nergiques demeureront sans effet concret. Cette manche sera donc remport\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat[36]<\/a>.<\/p>\n L\u2019autre impact est aussi source d\u2019inqui\u00e9tude pour les civilistes car, selon le sous-titre du\u00a047e<\/sup> courriel entre les auteurs, il remet en cause leur mod\u00e8le intellectuel. La publication en\u00a02004 des travaux commandit\u00e9s par la Banque mondiale et rassembl\u00e9s sous le titre Doing Business<\/em> (entreprise qui n\u2019\u00e9tait qu\u2019un effet incident, \u00e0 n\u2019en pas douter, de la mondialisation) co\u00efncida avec le bicentenaire du Code civil, alors que les civilistes \u00e9taient unanimes \u00e0 souligner \u00ab\u00a0l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 la compl\u00e8te modernisation du code dont on f\u00eatait la long\u00e9vit\u00e9\u00a0\u00bb[37]<\/a>. Cette publication provoqua un profond traumatisme parmi eux et raviva l\u2019intense aversion de la plupart d\u2019entre eux envers l\u2019analyse \u00e9conomique du droit, une forme de rationalit\u00e9 juridique autre que l\u2019analyse doctrinale traditionnelle[38]<\/a>. On sent d\u2019ailleurs sourdre ici une m\u00e9fiance f\u00e9roce envers les mani\u00e8res am\u00e9ricaines de faire les choses[39]<\/a>. La r\u00e9forme du droit des obligations en droit fran\u00e7ais sera men\u00e9e \u00e0 terme, on le sait, en\u00a02016. Dans un de ses courriels \u00e0 Melleray, Jamin porte un regard quelque peu sceptique sur le r\u00e9sultat\u00a0:<\/p>\n […] les civilistes fran\u00e7ais, qui en ont convaincu le l\u00e9gislateur, pourraient avoir r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9server un certain \u00eelot d\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale en droit civil via un imposant travail de recodification. Mais il ne s\u2019agit plus que d\u2019un \u00eelot, dont on ne sait pas pour combien de temps encore il restera au-dessus des flots, et qui surtout ne leur permet gu\u00e8re de percevoir ce qui est en train de se jouer dans tous les autres domaines du droit priv\u00e9\u00a0: une internationalisation, voire une globalisation, \u00e0 marche forc\u00e9e[40]<\/a>.<\/p>\n Je n\u2019insisterai pas davantage sur cet aspect des choses car, \u00e0 mon avis, quelque chose de plus fondamental encore se profile derri\u00e8re ce qui pr\u00e9c\u00e8de\u00a0: la \u00ab\u00a0question de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb, qui traverse tout l\u2019ouvrage de Jamin et Melleray. J\u2019y reviendrai car on ne peut l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n Quittant maintenant le terrain accident\u00e9 de l\u2019histoire, je veux mentionner rapide\u00adment quelques-uns des autres sujets qui ont retenu mon attention en lisant l\u2019ouvrage de Jamin et Melleray.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (ii)<\/strong> J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit quelques mots de la singularit\u00e9 du Conseil d\u2019\u00c9tat en tant qu\u2019institution. Sa perspective particuli\u00e8re sur le contentieux administratif m\u00e9rite elle aussi mention pour deux raisons. D\u2019abord, elle semble avoir longtemps \u00e9t\u00e9 bien diff\u00e9rente de celle adopt\u00e9e par les tribunaux judiciaires en droit anglo-canadien. Ensuite, tout indique qu\u2019elle a beaucoup \u00e9volu\u00e9 au cours de la troisi\u00e8me p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e par Jamin et Melleray. Jusqu\u2019aux ann\u00e9es\u00a01980, voire\u00a01990, cette perspective demeurait enracin\u00e9e dans l\u2019intention d\u2019origine qui avait pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du Conseil d\u2019\u00c9tat.\u00a0La d\u00e9fense des droits individuels n\u2019y \u00e9tait pour rien, le \u00ab\u00a0lib\u00e9ralisme\u00a0\u00bb sous-jacent, dans la mesure o\u00f9 il avait quelque influence ici, se voulait \u00e9tatiste plut\u00f4t qu\u2019individualiste (pensons \u00e0 Guizot et \u00e0 Colbert) et le but vis\u00e9 \u00e9tait avant tout de pourvoir l\u2019Administration d\u2019un m\u00e9canisme r\u00e9gulateur \u00ab\u00a0garant de sa bonne marche interne\u00a0\u00bb[41]<\/a>. Une phrase de Georges Renard[42]<\/a> tir\u00e9e de son Cours \u00e9l\u00e9mentaire de droit public<\/em> cerne admirablement bien cette id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0en expliquant en quoi consiste le recours pour exc\u00e8s de pouvoir\u00a0:<\/p>\n un proc\u00e8s fait \u00e0 l\u2019acte \u00e9man\u00e9 de l\u2019administration par un particulier agissant au nom de l\u2019administration et tranch\u00e9 par une cour de justice qui n\u2019est autre que l\u2019administration se jugeant elle-m\u00eame\u00a0: un examen de conscience suivi d\u2019un acte de contrition[43]<\/a>.<\/p>\n Cette conception des choses, on le reconna\u00eetra, reste fort \u00e9loign\u00e9e des id\u00e9es de Dicey.<\/p>\n Dans un article[44]<\/a> spirituel par le ton mais passablement critique par sa teneur, et qui est rest\u00e9 c\u00e9l\u00e8bre dans les annales du droit administratif, Jean Rivero avait \u00e9num\u00e9r\u00e9 en 1962 les principales lacunes qui faisaient des recours pour exc\u00e8s de pouvoir port\u00e9s devant le Conseil d\u2019\u00c9tat des exercices trop souvent tr\u00e8s th\u00e9oriques et peu susceptibles de satisfaire les attentes concr\u00e8tes de \u00ab\u00a0l\u2019administr\u00e9\u00a0\u00bb. Le recours n\u2019\u00e9tait pas suspensif, le Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019accordait un sursis de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e qu\u2019\u00e0 de tr\u00e8s strictes conditions et ne pouvait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que prononcer la nullit\u00e9 de cette d\u00e9cision. Il ne pouvait imposer \u00e0 l\u2019Administration une quelconque obligation de faire (laissant par-l\u00e0 \u00e0 cette derni\u00e8re une large latitude pour se conformer, ou non, \u00e0 sa d\u00e9cision), et se trouvait dessaisi de l\u2019affaire d\u00e8s le prononc\u00e9, ou non, de la nullit\u00e9. M\u00eame si Jamin \u00e9voque encore dans un courriel adress\u00e9 \u00e0 Melleray \u00ab\u00a0la place \u00e9minente que ce vieux pays voue \u00e0 son Administration plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 sa Justice\u00a0\u00bb[45]<\/a>, les choses ont bien chang\u00e9 depuis la critique de Jean Rivero. Un retentissant arr\u00eat[46]<\/a>, puis une jurisprudence novatrice et plusieurs modifications aux textes qui r\u00e9gissaient la proc\u00e9dure contentieuse ont en quelque sorte permis au Conseil d\u2019\u00c9tat de se ressaisir, si l\u2019on peut dire. D\u00e9sormais, outre l\u2019examen de conscience et la contrition, la p\u00e9nitence impos\u00e9e est aussi au rendez-vous, injonction, astreinte et r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e9tant, entre autres, devenus possibles. Deux universitaires ont salu\u00e9 cette transformation dans un article[47]<\/a> dont le titre dit d\u00e9j\u00e0 tout et qui d\u00e9taille en quoi ces changements ont consist\u00e9. Le probl\u00e8me, selon eux, tenait au fait que le Conseil constitutionnel, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne avaient pris le Conseil d\u2019\u00c9tat de vitesse. Ils observent\u00a0: \u00ab\u00a0On peut dater du d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990 la prise de conscience du Conseil d\u2019\u00c9tat\u00a0: sans r\u00e9action de sa part, les contentieux les plus prestigieux allaient progressivement lui \u00e9chapper et, sinon son existence m\u00eame, du moins sa l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb[48]<\/a>. Si la Cour de cassation a pu prendre ombrage de ce rehaussement des pouvoirs du Conseil d\u2019\u00c9tat, il est douteux, comme le d\u00e9montre Melleray, que celui-ci soit le principal artisan de ce recalibrage souhait\u00e9, et poursuivi jusque r\u00e9cemment encore, par le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais[49]<\/a>. Il est surtout le b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces largesses et de ces bont\u00e9s l\u00e9gislatives.<\/p>\n (iii)<\/strong> Une chose qui elle aussi peut surprendre un lecteur qu\u00e9b\u00e9cois concerne le statut accord\u00e9 \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n Non seulement les administrativistes lui ont-ils tr\u00e8s t\u00f4t reconnu la dignit\u00e9 de source de droit mais il n\u2019est m\u00eame pas s\u00fbr qu\u2019ils se soient longuement interrog\u00e9s l\u00e0-dessus avant d\u2019en venir \u00e0 cette aimable conclusion. Cet \u00e9tat de choses tient peut-\u00eatre en partie au fait que la tension entre doctrine (universitaire) et jurisprudence (judiciaire), encore tr\u00e8s pr\u00e9sente en droit civil, n\u2019existe pas vraiment en droit administratif\u00a0: la doctrine qui en droit administratif peut aspirer \u00e0 un statut de source de droit est la doctrine dite \u00ab\u00a0organique\u00a0\u00bb, celle que distille le Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame[50]<\/a>. Il y a bien eu un moment au cours des ann\u00e9es 1980 o\u00f9 les textes constitutionnels, europ\u00e9ens ou simplement l\u00e9gislatifs, ont paru prendre le dessus sur la jurisprudence comme source de droit, et Georges Vedel a pu souhaiter \u00e0 une certaine \u00e9poque une codification des principes de droit administratif, mais on peut affirmer aujourd\u2019hui que le droit administratif reste \u00ab\u00a0un droit fondamentalement jurisprudentiel\u00a0\u00bb[51]<\/a>. Ce n\u2019est pas cela qui serait de nature \u00e0 surprendre un familier du droit administratif qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n En revanche, ce qui pourrait le laisser interloqu\u00e9, c\u2019est l\u2019attitude des civilistes fran\u00e7ais face \u00e0 cette question du statut de la jurisprudence. Le tableau synoptique qui conclut la premi\u00e8re p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e (de\u00a01870 au milieu des ann\u00e9es\u00a01930) souligne le contraste entre droit public et droit priv\u00e9, en disant du premier \u00ab\u00a0Absence de d\u00e9bat sur le caract\u00e8re pr\u00e9torien du droit administratif, tenu pour un fait acquis\u00a0\u00bb et du second \u00ab\u00a0D\u00e9bat sur la jurisprudence source de droit (importance du principe de s\u00e9paration des pouvoirs)\u00a0\u00bb[52]<\/a>. Si des gens comme Saleilles ou Geny ne r\u00e9pugnaient pas \u00e0 la consulter, en la traitant comme un r\u00e9v\u00e9lateur du \u00ab\u00a0droit vivant\u00a0\u00bb[53]<\/a>, ils n\u2019en parlaient pas comme d\u2019une source <\/em>de droit. Cette r\u00e9ticence va s\u2019att\u00e9nuer mais les civilistes n\u2019adopteront jamais le point de vue des administrativistes.\u00a0Ainsi, dans la cinqui\u00e8me \u00e9dition de son Introduction \u00e0 l\u2019\u00e9tude du droit civil\u00a0<\/em>: notions g\u00e9n\u00e9rales<\/em>, Henri Capitant \u00e9crit que, lorsqu\u2019un \u00c9tat reconna\u00eet le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, \u00ab\u00a0la jurisprudence des tribunaux est, dans une certaine mesure<\/u>, une source productive du Droit\u00a0\u00bb [je souligne\u00a0\u2014\u00a0qu\u2019est-ce que cela veut dire? S\u2019agit-il de tracer une ligne de d\u00e9marcation entre les innombrables cas de simple application du droit et ceux, somme toute rares, o\u00f9 la d\u00e9cision de justice comporte l\u2019\u00e9laboration ferme d\u2019une nouvelle norme[54]<\/a>?].<\/p>\n Le malaise des civilistes fran\u00e7ais devant le statut de la jurisprudence perdure et la question demeure pr\u00e9occupante[55]<\/a>. Carbonnier a critiqu\u00e9 la vision selon laquelle la jurisprudence serait un r\u00e9v\u00e9lateur du droit vivant. Pour lui, la jurisprudence constitue plut\u00f4t la part pathologique d\u2019un droit dont elle donne une repr\u00e9sentation inexacte[56]<\/a>; il estimait que la sociologie \u00e9tait mieux \u00e0 m\u00eame de guider les juristes sur les ph\u00e9nom\u00e8nes infra-normatifs ou sur les r\u00e9formes souhaitables. Et de nos jours, avec la transformation de la fonction judiciaire et l\u2019av\u00e8nement d\u2019un juge qui \u00e9value la loi \u00e0 l\u2019aune de principes flous comme la proportionnalit\u00e9, n\u2019oublions pas l\u2019hostilit\u00e9 que ce changement inspire \u00e0 certains civilistes[57]<\/a>. Quelque chose de myst\u00e9rieux subsiste donc ici\u00a0: comment des gens de qualit\u00e9 travaillant parall\u00e8lement dans le m\u00eame syst\u00e8me de droit peuvent-ils admettre, les publicistes, ou repousser, les privatistes, l\u2019id\u00e9e que la jurisprudence est une source de droit en bonne et due forme? D\u2019autant que cette \u00ab\u00a0jurisprudence\u00a0\u00bb provient, non pas du judiciaire, mais de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n (iv)<\/strong> Reste enfin une question qui, en un sens, g\u00eet sous-jacente \u00e0 toutes les autres, une question qui \u00e0 coup s\u00fbr resurgira au premier plan lorsque je m\u2019arr\u00eaterai sur les convergences et les divergences entre le droit administratif fran\u00e7ais et le droit administratif anglo-canadien\u00a0: la \u00ab\u00a0question\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0controverse\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0querelle\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0probl\u00e8me\u00a0\u00bb de l\u2019interpr\u00e9tation qui, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, hante la discipline des juristes. \u00c0 ce stade, je veux surtout faire ressortir ici un paradoxe additionnel, soit que \u00ab\u00a0la question de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb (expression que j\u2019utiliserai de pr\u00e9f\u00e9rence), celle pr\u00e9cis\u00e9ment sur laquelle les civilistes fran\u00e7ais se sont affront\u00e9s pendant toute la p\u00e9riode trait\u00e9e par Jamin et Melleray[58]<\/a>, ne se serait m\u00eame pas pos\u00e9e en droit administratif fran\u00e7ais[59]<\/a>. N\u2019est-ce pas \u00e9tonnant? Le probl\u00e8me qu\u2019elle cible n\u2019est-il pourtant pas universel en droit?<\/p>\n L\u2019explication de cette brusque bifurcation entre administrativistes et civilistes fran\u00e7ais r\u00e9siderait dans le fait qu\u2019il n\u2019existe pas de code du droit administratif (il existe des codifications partielles d\u2019origine r\u00e9cente), alors que bien s\u00fbr le Code civil est le point focal du travail qu\u2019accomplissait l\u2019\u00c9cole de l\u2019ex\u00e9g\u00e8se et qu\u2019a continu\u00e9 sa descendance. \u00c0 cela s\u2019ajouterait le fait que la jurisprudence, d\u2019un genre laconique dans le cas du Conseil d\u2019\u00c9tat, \u00e9tant d\u00e9pourvue de la fixit\u00e9 langagi\u00e8re sinon s\u00e9mantique que l\u2019on attribue couramment \u00e0 la loi, se pr\u00eate mal \u00e0 de savants exercices d\u2019herm\u00e9neutique. Mais ces explications laissent tout de m\u00eame plusieurs interrogations en suspens[60]<\/a>.<\/p>\n Peut-\u00eatre devrait-on avancer aussi une hypoth\u00e8se de nature sociologique pour rendre compte de cette orientation intellectuelle diff\u00e9rente. Les privatistes sont form\u00e9s dans les facult\u00e9s de droit mais pas les membres du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui sont form\u00e9s \u00e0 Sciences Po ou \u00e0 l\u2019ENA par des enseignants qui seront aussi leurs futurs coll\u00e8gues au Conseil d\u2019\u00c9tat[61]<\/a>. \u00ab\u00a0[L]a majorit\u00e9 de ceux qui auront vocation \u00e0 y exercer des responsabilit\u00e9s importantes\u00a0\u00bb arrivent jeunes au Conseil d\u2019\u00c9tat, pour y cumuler des fonctions de juge et de l\u00e9giste, alors que les conseillers \u00e0 la Cour de cassation y acc\u00e8dent en fin de carri\u00e8re, apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9s par l\u2019\u00c9cole de la magistrature puis avoir suivi un parcours professionnel de juge et non de l\u00e9giste[62]<\/a>. C\u2019est v\u00e9ritablement au Conseil d\u2019\u00c9tat que ses membres acqui\u00e8rent, par la pratique, leur connaissance et leur ma\u00eetrise du droit administratif et certains ont la \u00ab\u00a0coquetterie\u00a0\u00bb de pr\u00e9tendre qu\u2019ils ne lisent jamais la doctrine universitaire et qu\u2019ils en ignorent tout[63]<\/a>. C\u2019est ce qui fait dire \u00e0 un avocat aux conseils que \u00ab\u00a0la particularit\u00e9 du droit administratif, c\u2019est que le juge lui-m\u00eame fait la doctrine.\u00a0Elle est institutionnalis\u00e9e en son sein\u00a0\u00bb[64]<\/a>.<\/p>\n Ce qui pr\u00e9c\u00e8de provoque une r\u00e9flexion qui m\u2019\u00e9loignera quelques instants du livre qui l\u2019inspire. Je me suis demand\u00e9 si, tout compte fait, \u00ab\u00a0la querelle de l\u2019interpr\u00e9tation ne se pose pas\u00a0\u00bb en droit administratif fran\u00e7ais pour une raison d\u2019ordre institutionnel\u00a0: parce que le Conseil d\u2019\u00c9tat contr\u00f4le encore toute la donne et qu\u2019il poursuit sur sa lanc\u00e9e d\u2019origine, n\u2019\u00e9tant vraiment soucieux que de la \u00ab\u00a0bonne marche interne\u00a0\u00bb de l\u2019Administration, dans un but d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u2014\u00a0on dirait de fa\u00e7on plus moderne, et avec un n\u00e9ologisme, soucieux de bonne gouvernance. Ce peut \u00eatre une mani\u00e8re parfaitement respectable de comprendre les choses, \u00e0 condition que, dans la r\u00e9alit\u00e9, les acteurs (ici, les membres du Conseil d\u2019\u00c9tat) soient guid\u00e9s par des valeurs de comp\u00e9tence, de rigueur, de probit\u00e9 et de coh\u00e9rence. Il n\u2019est pas dit que cette conception du droit administratif appauvrit la discipline ni qu\u2019elle dessert les \u00ab\u00a0administr\u00e9s\u00a0\u00bb[65]<\/a>. Du reste, l\u2019on verra plus loin que diverses perspectives critiques sur le droit administratif empruntent depuis quelques temps \u00e0 des disciplines connexes des r\u00e9v\u00e9lateurs ou indicateurs d\u2019efficience exog\u00e8nes au droit lui-m\u00eame. La \u00ab\u00a0querelle de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb est une querelle de juristes, qui suscite entre eux d\u2019innombrables arguties dont un fonctionnaire consciencieux peut l\u00e9gitimement penser qu\u2019elles sont \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la question lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire un arbitrage entre l\u2019int\u00e9r\u00eat public et des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Cela m\u2019am\u00e8ne \u00e0 la troisi\u00e8me partie de mes commentaires.<\/p>\n III.<\/strong><\/p>\n Il convient en premier lieu de revenir vers le droit anglo-canadien pour rappeler plusieurs choses et rendre la comparaison possible.<\/p>\n En mati\u00e8re contentieuse, mis \u00e0 part les cas de r\u00e9sistance au droit[66]<\/a>, toutes les affaires ou presque soul\u00e8vent un ou plusieurs probl\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation soit des faits, soit du droit, soit des deux \u00e0 la fois. C\u2019est l\u2019ind\u00e9termination qui rend n\u00e9cessaire le travail d\u2019interpr\u00e9tation et qui est la source intarissable du contentieux. Se pose donc inlassablement au contentieux la \u00ab\u00a0question de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb car la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9cision qui tranche une question litigieuse d\u00e9pend de ce que, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre (veut-on se donner \u00e0 croire), c\u2019est le droit qui impose la solution retenue, elle seule et nulle autre. D\u2019o\u00f9 le probl\u00e8me[67]<\/a>, car, comme le disait si lucidement Lord Diplock dans une affaire qui remonte \u00e0 plus d\u2019un demi-si\u00e8cle\u00a0: \u00ab\u00a0L<\/em>awyers, when they talk of \u201cerror\u201d, whether of \u201cfact\u201d or of \u201claw\u201d, in such a statement, are dealing not with absolutes but with the opinions of human beings\u00a0\u00bb[68]<\/a>.<\/p>\n La question et aussi, reconnaissons-le, la querelle de l\u2019interpr\u00e9tation ont \u00e9t\u00e9 centrales en droit administratif anglo-canadien depuis qu\u2019il existe et elles demeurent lancinantes en ce moment m\u00eame, comme je tenterai de le d\u00e9montrer plus loin. Pour s\u2019en convaincre, il suffit de remonter dans le temps, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 la common law ne reconnaissait pas encore le droit administratif comme un sous-ensemble respectable du droit public, et de suivre \u00e0 la trace les id\u00e9es successives de Dicey. Son Introduction to the Study of the Law of the Constitution <\/em>fut d\u2019abord publi\u00e9e en\u00a01885 et contenait une charge contre le \u00ab\u00a0droit administratif\u00a0\u00bb[69]<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 comme incompatible avec la primaut\u00e9 du droit[70]<\/a> (ou Rule of Law<\/em>). Cet ouvrage, fort influent, connut un grand succ\u00e8s et plusieurs \u00e9ditions ult\u00e9rieures; la septi\u00e8me en\u00a01908[71]<\/a> fut la derni\u00e8re \u00e0 laquelle Dicey mit lui-m\u00eame la main. Entre la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me \u00e9dition quatre ans plus tard[72]<\/a>, Dicey r\u00e9organisa la pr\u00e9sentation du texte, transformant les cours (lectures<\/em>) de la premi\u00e8re \u00e9dition en chapitres, mais le chapitre\u00a0XII, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Rule of law contrasted with <\/em>droit administratif\u00a0\u00bb conserve intact le texte de la premi\u00e8re \u00e9dition. Il est significatif que Dicey consacre\u00a0vingt-sept pages \u00e0 ce sujet[73]<\/a>, alors que dans l\u2019\u00e9dition de\u00a01908, le chapitre\u00a0XII, r\u00e9-intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Rule of law compared with droit administratif\u00a0<\/em>\u00bb, fait\u00a0soixante-dix-sept\u00a0pages[74]<\/a>. De toute \u00e9vidence, en vingt-trois ans, la pens\u00e9e de l\u2019auteur avait beaucoup m\u00fbri. Comme l\u2019\u00e9crit E.C.S. Wade dans son introduction \u00e0 la dixi\u00e8me \u00e9dition\u00a0: \u00ab\u00a0With regard to <\/em>droit administratif, he had by then<\/em> [en\u00a01908] acknowledged the judicial character of the<\/em> Conseil d\u2019\u00c9tat and the work of the <\/em>Tribunal des Conflits. [\u2026] It could be argued from this that Dicey envisaged ultimately the advent of a final administrative appeal tribunal<\/em>\u00a0\u00bb[75]<\/a>. Et j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 comment Dicey avait chang\u00e9 d\u2019avis sur le r\u00f4le souhaitable des tribunaux judiciaires en droit administratif[76]<\/a>. L\u2019ennui, c\u2019est que ses partisans aussi bien que ses d\u00e9tracteurs ne rendent pas toujours justice \u00e0 toutes les nuances de sa pens\u00e9e. En outre, la difficult\u00e9 la plus s\u00e9rieuse que cette pens\u00e9e pr\u00e9sente pour le droit administratif concerne moins les agencements institutionnels (un tribunal administratif doit-il ou non \u00eatre pourvu d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9vision interne de ses propres d\u00e9cisions? doit-on ou non avoir une cour d\u2019appel administrative dont les d\u00e9cisions seraient finales?) que la conception de l\u2019interpr\u00e9tation des lois v\u00e9hicul\u00e9e par son ouvrage[77]<\/a>.<\/p>\n Malheureusement, les id\u00e9es anciennes et \u00e9triqu\u00e9es dont Dicey ne tarda gu\u00e8re \u00e0 se d\u00e9faire conserv\u00e8rent leur attrait pour de nombreux juristes. J\u2019irais jusqu\u2019\u00e0 dire que c\u2019est encore vrai aujourd\u2019hui pour certains d\u2019entre eux, m\u00eame tr\u00e8s haut plac\u00e9s. Un cas de figure parmi les plus mal avis\u00e9s de ceux qui se croyaient les disciples de Dicey est Gordon Hewart, \u00e0 l\u2019\u00e9poque Lord Chief Justice of England. Son petit essai en forme de br\u00fblot publi\u00e9 en\u00a01929[78]<\/a> relaya d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 une autre ces id\u00e9es d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9es. S\u2019agissant du droit administratif fran\u00e7ais, Hewart lance une premi\u00e8re salve en \u00e9crivant\u00a0: \u00ab\u00a0[b]etween the Rule of Law and what is called administrative law (happily there is no English name for it) there is the sharpest possible contrast. <\/em>One is substantially the opposite of the other<\/em>\u00a0\u00bb[79]<\/a>. Manifestement, Hewart n\u2019avait pas jug\u00e9 utile de se procurer la plus r\u00e9cente \u00e9dition de Dicey. Son inconfort avec le \u00ab\u00a0droit administratif\u00a0\u00bb semble avoir eu pour base r\u00e9elle sa vision particuli\u00e8re de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, qu\u2019il d\u00e9veloppe plus loin dans le m\u00eame essai[80]<\/a>. Selon celle-ci, il est tout simplement inconcevable que des questions de droit litigieuses (et pr\u00eatant \u00e0 interpr\u00e9tation) soient r\u00e9solues autrement que par des juges judiciaires dans une proc\u00e9dure elle aussi judiciaire. Hewart reconna\u00eet pourtant que, dans son activit\u00e9 contentieuse, le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais exerce une fonction de nature judiciaire[81]<\/a>. Pourquoi, dans ces conditions, \u00e9crire du m\u00eame coup que primaut\u00e9 du droit et droit administratif sont inconciliables?<\/p>\n Si Dicey fit amende honorable d\u00e8s\u00a01908, ou \u00e0 la rigueur\u00a01915, il se fit aussi donner la r\u00e9plique, et vivement, autour du moment o\u00f9 Hewart et Allen ressuscitaient ses pires id\u00e9es. Un essai[82]<\/a> publi\u00e9 en\u00a01935 par un constitutionnaliste de renom, le futur Sir Ivor Jennings, identifie les contrev\u00e9rit\u00e9s mises en circulation par Dicey[83]<\/a> et conclut en des termes qui auraient d\u00fb dissiper tout malentendu ou toute \u00e9quivoque tra\u00eenant encore dans le sillage de son illustre pr\u00e9d\u00e9cesseur\u00a0: \u00ab\u00a0The fact that France has one system and England has another for controlling administrative authorities is a strange reason for suggesting that England knows no admistrative law but has a \u201crule of law\u201d instead<\/em>\u00a0\u00bb[84]<\/a>.<\/p>\n Au Canada, c\u2019est John Willis[85]<\/a> qui le premier, je crois, d\u00e9ploiera une offensive d\u2019envergure contre Dicey, ou du moins contre la conception d\u2019abord erron\u00e9e, puis trop timor\u00e9e, que ce dernier se faisait du droit administratif. Willis s\u2019ex\u00e9cute d\u2019abord dans un substantiel article paru la m\u00eame ann\u00e9e o\u00f9, en Angleterre, Jennings publie son essai[86]<\/a>. Et Willis reviendra \u00e0 la charge plusieurs fois par la suite[87]<\/a>. On sait de sa correspondance qu\u2019il se montrait \u00e9galement fort caustique \u00e0 l\u2019endroit de Hewart et d\u2019Allen[88]<\/a>. Ajoutons qu\u2019\u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toronto, Willis aura eu pour coll\u00e8gue pendant plusieurs ann\u00e9es le professeur Bora Laskin, qui plus tard se r\u00e9v\u00e9lera un arbitre du travail extr\u00eamement cr\u00e9atif avant de devenir juge en\u00a01965 puis juge en chef du Canada en\u00a01973. L\u2019un et l\u2019autre partageaient les m\u00eames vues en droit administratif, ayant \u00e9tudi\u00e9 cette mati\u00e8re \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de distance aux \u00c9tats-Unis et ayant tous deux \u00e9t\u00e9 les \u00e9l\u00e8ves d\u2019un certain Felix Frankfurter[89]<\/a>. Ce dernier, qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait le Byrne Professor of Administrative Law \u00e0 Harvard, deviendrait en\u00a01939 juge de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Lui non plus n\u2019\u00e9tait gu\u00e8re tendre envers Dicey[90]<\/a>.<\/p>\n O\u00f9 tout cela m\u00e8ne-t-il? On peut dire que, tr\u00e8s t\u00f4t, un courant critique, ou m\u00eame criticiste, s\u2019affirma au Canada pour d\u00e9noncer les distorsions (involontaires?) que charriait le constitutionnalisme classique et victorien de Dicey. Plusieurs de ces juristes dubitatifs avaient \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s, souvent \u00e0 la suite d\u2019un s\u00e9jour d\u2019\u00e9tudes aux \u00c9tats-Unis, par le mouvement r\u00e9aliste mentionn\u00e9 plus haut[91]<\/a>. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 une premi\u00e8re convergence avec une partie, \u00e9ph\u00e9m\u00e8re il est vrai, de la culture juridique fran\u00e7aise, une convergence t\u00e9nue et qui en France n\u2019a pas eu les m\u00eames effets qu\u2019au Canada. Willis combattait, je crois que le mot n\u2019est pas trop fort, le formalisme obtus d\u2019un Hewart et de ses semblables. On peut lui faire le reproche d\u2019avoir \u00e9t\u00e9, du moins \u00e0 certains \u00e9gards, trop militant pour sa propre cause. Il avait r\u00e9agi au rapport McRuer[92]<\/a> d\u2019une mani\u00e8re qui, aujourd\u2019hui, peut sembler excessive[93]<\/a> car il est certain que, de ce rapport, d\u00e9coul\u00e8rent plusieurs heureuses r\u00e9formes\u00a0: la fusion des recours en r\u00e9vision judiciaire, par exemple, ou encore la cr\u00e9ation d\u2019une cour de justice, la Cour divisionnaire de l\u2019Ontario, sp\u00e9cialement affect\u00e9e au contentieux administratif. Son antipathie envers cette r\u00e9forme trahissait peut-\u00eatre certains pr\u00e9jug\u00e9s[94]<\/a> de nature \u00e0 fausser son jugement sur le d\u00e9veloppement souhaitable du droit administratif. Mais, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 un tel sens critique demandait beaucoup de suite dans les id\u00e9es et un r\u00e9el courage, Willis prenait le contre-pied d\u2019id\u00e9es re\u00e7ues et souvent simplistes sur, justement et nous y revoil\u00e0, la question de l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n En raison de ses prises de position pour une approche \u00ab\u00a0fonctionnelle\u00a0\u00bb en droit administratif, on attribue parfois \u00e0 Willis la paternit\u00e9 lointaine d\u2019un changement de cap fondamental dans la jurisprudence canadienne[95]<\/a>\u00a0: l\u2019arr\u00eat Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 963 c. Soci\u00e9t\u00e9 des alcools du Nouveau-Brunswick<\/em>[96]<\/a>. <\/em>Peut-\u00eatre Willis avait-il pressenti, en effet, que les fondements \u00e9pist\u00e9miques de la doctrine dominante, alors admise sur l\u2019interpr\u00e9tation des lois, \u00e9taient sur le point de s\u2019affaisser. Je n\u2019en suis pas s\u00fbr. Je crois plut\u00f4t que, comme le signale David Mullan que je citais plus haut, Willis avait choisi son camp, se sentant plus d\u2019affinit\u00e9s avec le personnel de la fonction publique qu\u2019avec celui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque particuli\u00e8rement conservateur, de la magistrature.<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, il ne peut faire de doute qu\u2019en droit administratif canadien un probl\u00e8me crucial paraissait avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu par trois importants arr\u00eats dont on pouvait penser qu\u2019ils avaient vid\u00e9 une fois pour toutes\u00a0cette fameuse question de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0: d\u2019abord cet arr\u00eat SCFP <\/em>(une avanc\u00e9e audacieuse), puis l\u2019arr\u00eat Union des employ\u00e9s de services, local 298 c. Bibeault<\/em>[97]<\/a> (un l\u00e9ger recul), et enfin l\u2019arr\u00eat Dunsmuir c.<\/em> Nouveau-Brunswick<\/em>[98]<\/a> (la r\u00e9affirmation du caract\u00e8re fondateur de l\u2019arr\u00eat SCFP<\/em>). <\/em>La Cour supr\u00eame du Canada accr\u00e9ditait ainsi deux id\u00e9es novatrices en droit positif\u00a0: celle qu\u2019un texte normatif (par exemple, une loi) peut se pr\u00eater \u00e0 plusieurs interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes qui n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0vraies\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0fausses\u00a0\u00bb mais simplement raisonnables, et celle qu\u2019un l\u00e9gislateur peut l\u00e9gitimement et validement confier \u00e0 un d\u00e9cideur administratif plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une cour de justice la responsabilit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9ter un tel texte de mani\u00e8re raisonnable mais concluante lorsque surviennent certains types de situations litigieuses. \u00c9tait avalis\u00e9e de la sorte une conception des choses directement issue du Mouvement R\u00e9aliste. Ce faisant, la Cour s\u2019\u00e9cartait de fa\u00e7on marqu\u00e9e d\u2019un grand arr\u00eat de principe[99]<\/a> qui des ann\u00e9es durant fit majestueusement jurisprudence en Angleterre et qu\u2019on avait d\u00e9j\u00e0 suivi au Canada[100]<\/a>. Or, les termes dans lesquels la Cour a accord\u00e9 la permission d\u2019appeler le 10 mai 2018 dans trois dossiers[101]<\/a> provenant de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, et la teneur des d\u00e9bats qui se sont d\u00e9roul\u00e9s devant elle lorsqu\u2019elle a entendu les pourvois, incitent \u00e0 \u00eatre prudent et \u00e0 se demander si les acquis rendus possibles par l\u2019arr\u00eat SCFP <\/em>ne sont pas sur le point d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9s et remplac\u00e9s par une quelconque et inattendue \u00ab\u00a0nouveaut\u00e9\u00a0\u00bb. Outre les principales parties, la Cour aura eu le point de vue de deux amici curiae<\/em> et de trente-deux intervenants, dont quatre procureurs g\u00e9n\u00e9raux provinciaux. Un tel d\u00e9ploiement de moyens ne devrait pas rester sans effet et il d\u00e9montre combien demeure centrale ici \u00ab\u00a0la question de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans ces conditions, comment comprendre que les administrativistes fran\u00e7ais n\u2019aient jamais eu \u00e0 se mesurer \u00e0 cet \u00e9pineux probl\u00e8me? C\u2019est difficilement explicable, et ce l\u2019est d\u2019autant plus que, tr\u00e8s t\u00f4t, leurs coll\u00e8gues civilistes, eux, on bien vu l\u2019\u00e9cueil. Il y a l\u00e0 une vraie et importante divergence entre le droit administratif fran\u00e7ais et le n\u00f4tre, ou en tout cas entre ce qui est explicit\u00e9 dans un syst\u00e8me et ne l\u2019est pas dans l\u2019autre. Peut-\u00eatre cette divergence provient-elle de ce que j\u2019avan\u00e7ais plus haut, \u00e0 la toute fin de la deuxi\u00e8me partie de ce texte, savoir que les membres du Conseil d\u2019\u00c9tat donnent priorit\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0bonne marche interne de l\u2019Administration\u00a0\u00bb, la jugeant plus utile que les querelles oiseuses entre juristes sur le sens des mots. Jamin et Melleray citent un long passage particuli\u00e8rement pr\u00e9gnant d\u2019un article de St\u00e9phane Rials (un publiciste, en passant, et non des moindres) o\u00f9 celui-ci met cartes sur table pour ce qui est de l\u2019interpr\u00e9tation, en des termes que l\u2019on pourrait ais\u00e9ment transposer ici[102]<\/a>. Un autre paradoxe, li\u00e9 lui aussi \u00e0 la question de l\u2019interpr\u00e9tation, est que la remise en cause du mod\u00e8le intellectuel des civilistes fran\u00e7ais aura \u00e9t\u00e9 partiellement provoqu\u00e9e par l\u2019introduction dans les d\u00e9bats judiciaires de controverses sur les droits fondamentaux d\u00e9coulant de la CEDH[103]<\/a>. Ces droits, lorsqu\u2019il faut les \u00ab\u00a0interpr\u00e9ter\u00a0\u00bb pour en fixer la port\u00e9e, s\u2019adaptent mal \u00e0 une approche qui privil\u00e9gie la technicit\u00e9. Ils font m\u00eame plut\u00f4t violence \u00e0 l\u2019illusion d\u2019un syllogisme judiciaire tout \u00e0 fait contraignant pour l\u2019interpr\u00e8te. Jamin et Melleray citent \u00e0 ce sujet un texte de Luc B\u00e9gin qui met la chose bien en lumi\u00e8re[104]<\/a>.<\/p>\n La question de l\u2019interpr\u00e9tation demeure donc largement ouverte et on ne peut plus esp\u00e9rer en traiter de mani\u00e8re satisfaisante sans laisser une place aux approches critiques en droit administratif. Daniel Mockle a r\u00e9cemment publi\u00e9 au sujet de ces approches un excellent article[105]<\/a>; dans le dernier courriel adress\u00e9 \u00e0 Christophe Jamin[106]<\/a>, Fabrice Melleray lui signale que cet article ouvre d\u2019int\u00e9ressantes perspectives de recherche. J\u2019ai dit plus haut qu\u2019un courant critique \u00e9tait apparu assez t\u00f4t ici, face \u00e0 la conception classique de la primaut\u00e9 du droit (ou de la Rule of Law<\/em> h\u00e9rit\u00e9e de Dicey, id\u00e9e toujours \u00e0 conqu\u00e9rir, dont Lord Bingham offrait il y a quelque temps une version revue et rajeunie[107]<\/a>). \u00c0 diverses \u00e9poques, diff\u00e9rents auteurs ont pris le relais de Willis pour jeter sur le contentieux administratif un regard d\u00e9centr\u00e9, qui n\u2019est pas celui de la primaut\u00e9 du droit\u00a0\u2014\u00a0ou pas exclusivement celui-l\u00e0\u00a0\u2014\u00a0et qui introduit \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle d\u2019autres valeurs[108]<\/a>. Il est int\u00e9ressant de noter, d\u2019ailleurs, que la pr\u00e9\u00e9minence de la primaut\u00e9 du droit, accompagn\u00e9e d\u2019une conception n\u00e9cessairement univoque du sens de la loi, faussent la perception que l\u2019on se fait de l\u2019\u00e9volution du droit administratif, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement du droit public[109]<\/a>. Il est m\u00eame probable que ce qu\u2019on appelle parfois le pluralisme interpr\u00e9tatif, celui instaur\u00e9 dans sa forme moderne au Canada par l\u2019arr\u00eat SCFP<\/em>, a des racines historiques bien plus anciennes qu\u2019on ne le croirait[110]<\/a>.<\/p>\n Il existe un type d\u2019approches critiques que je qualifierais d\u2019institutionnelles[111]<\/a> et qui pr\u00f4nent un renforcement sous divers aspects du statut des d\u00e9cideurs administratifs\u00a0\u2014\u00a0les conditions de leur s\u00e9lection, de leur nomination et de leur renouvellement dans leurs fonctions, leur ind\u00e9pendance, leur s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi voire leur inamovibilit\u00e9, les contr\u00f4les exerc\u00e9s sur leur comp\u00e9tence et sur la qualit\u00e9 de leur prestation comme d\u00e9cideurs, etc. Ces consid\u00e9rations ne sont pas n\u00e9gligeables et elles re\u00e7oivent aujourd\u2019hui beaucoup plus d\u2019attention qu\u2019autrefois, ce qui est un progr\u00e8s. Leurs effets conjugu\u00e9s sont cependant de conf\u00e9rer \u00e0 ces d\u00e9cideurs des garanties qui les rapprochent inexorablement du statut des juges judiciaires et il y a de cela dans les transformations apport\u00e9es par le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies[112]<\/a>. Ce n\u2019est sans doute pas une mauvaise chose en soi, mais ces transformations acc\u00e9l\u00e8rent le mouvement de judiciarisation et de juridicisation des fonctions, cette fois \u00ab\u00a0de l\u2019int\u00e9rieur\u00a0\u00bb de l\u2019appareil gouvernemental. Je me demande si l\u2019on ne sacrifie pas en contrepartie quelque chose d\u2019autre qui m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre cultiv\u00e9 par ces m\u00eames d\u00e9cideurs. Ce ne sont d\u2019ailleurs pas les approches critiques de ce genre qui retiennent le plus l\u2019attention dans l\u2019article de Daniel Mockle.<\/p>\n Si l\u2019on laisse de c\u00f4t\u00e9 les critiques franchement externes au droit public (le nom de Michel Miaille revient de nouveau ici \u00e0 l\u2019esprit), ou encore celles situ\u00e9es \u00e0 sa grande p\u00e9riph\u00e9rie, les critiques les plus porteuses sont probablement celles qui, usant lorsque c\u2019est possible d\u2019une lunette interdisciplinaire, permettent de voir en gros plan et de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Administration comment les d\u00e9cideurs, y compris les grands organismes de r\u00e9gulation, m\u00e8nent leur action tout en s\u2019effor\u00e7ant de se conformer au droit. On peut effectuer de tels travaux en s\u2019appuyant sur rien d\u2019autre qu\u2019une compr\u00e9hension fine de l\u2019environnement normatif dans lequel agissent ces d\u00e9cideurs\u00a0\u2014\u00a0et si la jurisprudence judiciaire peut y figurer en bonne place[113]<\/a> cela ne veut pas dire qu\u2019elle y sera toujours mise \u00e0 l\u2019honneur[114]<\/a>. Plus int\u00e9ressantes encore, me semble-t-il, sont les perspectives emprunt\u00e9es \u00e0 des disciplines voisines du droit et qui ont pour raison d\u2019\u00eatre d\u2019assister l\u2019Administration dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Une des contributions de l\u2019ouvrage de Jacques Caillosse, selon Daniel Mockle, est de montrer \u00ab\u00a0un espace normatif o\u00f9 des rationalit\u00e9s concurrentes sont en jeu, soit celles qui sont d\u00e9j\u00e0 multiples d\u2019un droit administratif, de plus en plus h\u00e9t\u00e9rodoxe dans ses sources et ses modes de formation, par rapport aux imp\u00e9ratifs issus des disciplines ayant pour objet les organisations\u00a0\u00bb[115]<\/a>. Les notions qui apparaissent alors dans le discours proviennent de l\u2019analyse critique du droit (ind\u00e9termination, d\u00e9sactivation, surd\u00e9termination, d\u00e9n\u00e9gation, etc.) et les th\u00e8mes exploit\u00e9s concernent la nouvelle gouvernance publique, la mondialisation, la science manag\u00e9riale, la performance, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action, la transparence, la participation, et plusieurs autres encore. Autrement dit, on s\u2019attaque enfin \u00e0 ce qui para\u00eet \u00eatre la substance intime de l\u2019action gouvernementale. Ces tendances sont relativement r\u00e9centes. Elles me semblent plus prometteuses qu\u2019un \u00e9ni\u00e8me retour sur la primaut\u00e9 du droit et sur \u00ab\u00a0la question de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb. Depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0, des ouvrages classiques de droit administratif, ant\u00e9rieurement entendu ici au sens \u00e9troit de judicial review<\/em>, s\u2019ouvrent dans cette direction. Il n\u2019y est pas n\u00e9cessairement question de science manag\u00e9riale ou de recherches empiriques, mais une place g\u00e9n\u00e9reuse est faite \u00e0 l\u2019administration, ind\u00e9pendamment du r\u00f4le des tribunaux[116]<\/a>. Je crois qu\u2019on devrait s\u2019en f\u00e9liciter.<\/p>\n Lorsqu\u2019on regarde les choses de loin, le droit administratif fran\u00e7ais et le droit administratif canadien semblent avoir \u00e9volu\u00e9 sur des trajectoires inverses. Le droit fran\u00e7ais, historiquement, privil\u00e9giait l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais il a gliss\u00e9 vers la base de la pyramide normative et vers les droits individuels, en raison de la place pr\u00e9pond\u00e9rante qu\u2019ils occupent aujourd\u2019hui en droit europ\u00e9en. Le droit canadien, historiquement, se campait dans une posture de m\u00e9fiance ombrageuse envers l\u2019Ex\u00e9cutif, d\u2019o\u00f9 une r\u00e9vision judicaire des d\u00e9cisions de l\u2019Administration (ou des tribunaux administratifs) souvent peu am\u00e8ne \u00e0 leur endroit, au nom des droits \u00ab\u00a0sacr\u00e9s\u00a0\u00bb des justiciables. Le Mouvement R\u00e9aliste et les critiques des th\u00e8ses de Dicey l\u2019ont pouss\u00e9 vers le haut de la pyramide normative, l\u00e0 o\u00f9 rayonne l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Aussi, les tribunaux laissent-ils beaucoup plus qu\u2019avant les coud\u00e9es franches \u00e0 l\u2019Administration, et par une retenue qu\u2019ils s\u2019imposent \u00e0 eux-m\u00eames. Mais en fin de compte, le dosage entre le g\u00e9n\u00e9ral et le particulier para\u00eet assez comparable, ce qui est une convergence. Sur bien des points plus sp\u00e9cifiques, on en observe d\u2019autres. Ainsi, le d\u00e9veloppement du contentieux administratif en France comme au Canada doit beaucoup \u00e0 la r\u00e9forme moderne des voies de recours. Et les perspectives critiques sur le droit administratif apportent ici comme en France du nouveau d\u2019un m\u00eame genre. Mais les administrativistes canadiens ne peuvent qu\u2019envier leur vis-\u00e0-vis fran\u00e7ais d\u2019avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la question de l\u2019interpr\u00e9tation (ou de croire que ce fut le cas).<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n [1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Christophe Jamin et Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif\u00a0<\/em>: Dialogue(s) sur un mod\u00e8le doctrinal<\/em>, Paris, Dalloz, 2018.<\/p>\n [2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Sur le strict plan de la forme, je ne formulerais qu\u2019un seul reproche \u00e0 l\u2019ouvrage\u00a0: les index renvoient, non pas aux pages, mais aux\u00a0cinquante-deux courriels qui le composent, dont certains, sinon la plupart, couvrent plusieurs pages. En relecture, il faut donc fouiller, ce qui est aga\u00e7ant et fatigue la vue…<\/p>\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ce prix est d\u00e9cern\u00e9 conjointement en France par le Conseil constitutionnel et le Club des Juristes (voir \u00ab\u00a0Prix du livre juridique et du livre de la pratique juridique, samedi\u00a06 octobre\u00a02018\u00a0\u00bb (10 octobre\u00a02018), en ligne\u00a0: Conseil constitutionnel <\/em><conseil-constitutionnel.fr> [perma.cc\/GM55-XC9D]).<\/p>\n [4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s tout, l\u2019arr\u00eat Blanco<\/em>, sur \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les droits de l\u2019\u00c9tat avec les droits priv\u00e9s\u00a0\u00bb, et qui est souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019arr\u00eat fondateur du droit administratif moderne en France, fut rendu par le Tribunal des conflits, voir Trib conflits,\u00a08 f\u00e9vrier\u00a01873, Blanco<\/em>, [1873] Recueil Lebon no\u00a0<\/sup>00012.<\/p>\n [5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 On s\u2019explique mieux, dans ces conditions, l\u2019importance que rev\u00eat le filtre de la doctrine universitaire pour identifier et calibrer les arr\u00eats importants.<\/p>\n [6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 France, Cour de cassation, \u00ab\u00a0Rapport annuel\u00a02017\u00a0\u00bb mai\u00a02018 \u00e0 la p\u00a0321, en ligne (pdf)\u00a0: Cour de cassation <\/em><www.courdecassation.fr> [perma.cc\/8NRB-95PB].<\/p>\n [7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 France, Conseil d\u2019\u00c9tat, \u00ab\u00a0Rapport public 2018\u00a0: Activit\u00e9 juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en\u00a02017\u00a0\u00bb 18 juin\u00a02018 \u00e0 la p\u00a047, en ligne (pdf)\u00a0: Conseil d\u2019\u00c9tat<\/em> <www.conseil-etat.fr> [perma.cc\/4PW5-53XT].<\/p>\n [8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Entre Valois v de Boucherville<\/em>, [1929] RCS\u00a0234 \u00e0 la p\u00a0263,\u00a03 DLR\u00a0801 et Febles c Canada (Citoyennet\u00e9 et Immigration)<\/em>,\u00a02014 CSC\u00a068 au para\u00a057, le Conseil d\u2019\u00c9tat fait quatre br\u00e8ves apparitions dans la jurisprudence de la Cour supr\u00eame. Elles ne sont pas toutes aussi lourdes de sens\u00a0: celle de l\u2019arr\u00eat Valois,<\/em> par exemple, se trouve dans un long extrait du Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit civil <\/em>de Planiol, qui renvoie \u00e0 un avis (consultatif, donc hors contentieux) du Conseil d\u2019\u00c9tat du\u00a012 ao\u00fbt\u00a01834\u2026 Le Conseil d\u2019\u00c9tat de la Belgique et celui des Pays-Bas re\u00e7oivent eux aussi chacun une mention dans cette m\u00eame jurisprudence.<\/p>\n [9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Depuis l\u2019arr\u00eat Citizens\u2019 and The Queen Ins Cos v Parsons<\/em>, (1880)\u00a04 SCR\u00a0215 \u00e0 la p\u00a0267, 1880 CanLII\u00a06, la jurisprudence de la Cour supr\u00eame du Canada contient plus d\u2019une centaine de renvois aux arr\u00eats de la Cour de cassation.<\/p>\n [10]<\/a> \u00a0\u00a0 Ce sont les sections de l\u2019int\u00e9rieur, des finances, des travaux publics et de l\u2019administration, ainsi que la section sociale et la section du rapport et des \u00e9tudes\u00a0\u2014bref, une grosse cylindr\u00e9e.<\/p>\n [11]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra <\/em>note\u00a07 \u00e0 la p\u00a0385. Comme le pr\u00e9cise un extrait d\u2019une conf\u00e9rence donn\u00e9e par Jean-Marc Sauv\u00e9, son vice-pr\u00e9sident\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil d\u2019\u00c9tat doit ainsi \u00eatre saisi, avant leur d\u00e9lib\u00e9ration en Conseil des ministres, sur tous les projets de texte relevant du domaine de la loi qui sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du Gouvernement, c\u2019est-\u00e0-dire les projets de loi, mais aussi les projets d\u2019ordonnance\u00a0\u00bb (Jean-Marc Sauv\u00e9, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation du Conseil d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, S\u00e9minaire des membres d\u2019honneur de l\u2019Acad\u00e9mie des sciences et techniques comptables et financi\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie des sciences et techniques comptables et financi\u00e8res,\u00a025 janvier\u00a02017 [non publi\u00e9e], en ligne\u00a0: Conseil d\u2019\u00c9tat<\/em> <www.conseil-etat.fr> [perma.cc\/Q7UP-2MM8<\/strong>]).<\/p>\n [12]<\/a> \u00a0\u00a0 TT Arvind et Lindsay Stirton, \u00ab The Curious Origins of Judicial Review\u00a0\u00bb (2017)\u00a0133:1 Law Q Rev\u00a091. Les auteurs mentionnent leur travail sur archives \u00e0 la p\u00a092.<\/p>\n [13]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0 R-U, Lord Chancellor\u2019s Department, Report of the Committee on Administrative Tribunals and Enquiries<\/em> (Cmnd\u00a0218), Londres, The Stationery Office, juillet\u00a01957, mieux connu comme le Rapport Franks.<\/p>\n [14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Sir John Whyatt, A Report by Justice: The Citizen and the Administration: The Redress of Grievances<\/em>, Londres, Stevens & Sons,\u00a01961. Cela m\u00e8nera \u00e0 l\u2019adoption du Parliamentary Commissioner Act 1967 <\/em>(R-U). Pour une perspective am\u00e9ricaine sur ce rapport, voir Kenneth Culp Davis, \u00ab\u00a0Book Review\u00a0\u00bb (1962)\u00a075:6 Harv L Rev\u00a01258. Davis fait un compte rendu mesur\u00e9 quoique assez favorable de ce rapport; il lui reproche n\u00e9anmoins de proposer une version \u00e9dulcor\u00e9e des mod\u00e8les danois et su\u00e9dois, dont il avait r\u00e9cemment vant\u00e9 les m\u00e9rites dans \u00ab\u00a0Ombudsmen in America: Officers to Criticize Administrative Action\u00a0\u00bb (1961)\u00a0109:8 U Pa L Rev\u00a01057.<\/p>\n [15]<\/a> \u00a0\u00a0 J.D.B. Mitchell \u00e9tait professeur de droit constitutionnel et de droit europ\u00e9en \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019\u00c9dimbourg. Arvind et Stirton \u00e9crivent, supra <\/em>note\u00a012 aux pp\u00a098\u201399\u00a0: \u00ab\u00a0Before 1688, the Privy Councils of Scotland and England had operated what Mitchell regarded as an embryonic form of administrative jurisdiction. Mitchell (in a memorandum jointly signed with J.A. Griffith [professeur de droit public \u00e0 la London School of Economics<\/em>]) now wrote to Lord Shackelton, Lord Privy Seal and first Minister for the Civil Service proposing that the Privy Council should be reconstituted along the lines of the French Conseil d\u2019\u00c9tat. This idea, too, had surprisingly broad support. Dicey had in his later years come to question whether the ordinary courts might not, after all, be \u201cthe best body for adjudicating on the offences or the errors of civil servants\u201d, speculating that a better solution might be something analogous to the Conseil d\u2019\u00c9tat, a \u201cbody of men who combined official experience with legal knowledge and who were independent of the government of the day. Lawson [professeur de droit compar\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford], similarly, suggested a court in which recently-retired permanent heads of department would sit as administrative judges along with justices of the Queen\u2019s Bench Division.\u00a0\u00bb [notes omises].<\/p>\n [16]<\/a> \u00a0\u00a0 (R-U),\u00a022 &\u00a023 Geo\u00a0V, c\u00a04.<\/p>\n [17]<\/a> \u00a0\u00a0 Quoique peu mise \u00e0 contribution en droit public anglo-canadien. Un trait\u00e9 \u00e0 la fois classique, et assez repr\u00e9sentatif, celui de David Phillip Jones et Anne S de Villars, Principles of Administrative Law<\/em>,\u00a06e<\/sup> \u00e9d, Toronto, Carswell,\u00a02014 aux pp\u00a09\u201310, y consacre \u00e0 peine plus d\u2019une page, en bonne partie d\u2019ailleurs sur l\u2019\u00e9volution des brefs de pr\u00e9rogative. Deux autres auteures sont plus prolifiques dans un r\u00e9cent ouvrage collectif\u00a0: Colleen M. Flood et Jennifer Dolling, \u00ab\u00a0A Historical Map for Administrative Law: There Be Dragons\u00a0\u00bb dans Colleen M Flood et Lorne Sossin, Administrative Law in Context<\/em>,\u00a03e<\/sup> \u00e9d, Toronto, Emond,\u00a02018, ch\u00a01 aux pp\u00a02\u201341, mais elles mettent surtout l\u2019accent sur la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 1980. L\u2019expos\u00e9 le plus int\u00e9ressant, en particulier par les sources qu\u2019il rassemble, me semble \u00eatre le pr\u00e9cieux ouvrage de Pierre Issalys et du regrett\u00e9 Denis Lemieux, L\u2019action gouvernementale<\/em>\u00a0: Pr\u00e9cis de droit des institutions administratives<\/em>,\u00a03e<\/sup> \u00e9d, Cowansville (QC), Yvon Blais,\u00a02009, dont tout le premier chapitre, sp\u00e9cialement aux pages\u00a036 \u00e0\u00a051, rec\u00e8le une foule de renseignements r\u00e9v\u00e9lateurs sur le cours des choses en histoire et en droit administratif canadien ou qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n [18]<\/a> \u00a0\u00a0 Paris, Michel-L\u00e9vy Fr\u00e8res,\u00a01871.<\/p>\n [19]<\/a> \u00a0\u00a0 Qui lui vaudront d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 de bolchevique par Ripert… (voir Georges Ripert, \u00ab\u00a0Abus ou relativit\u00e9 des droits\u00a0\u2014\u00a0\u00c0 propos de l\u2019ouvrage de M. Josserand\u00a0: de l\u2019esprit des droits et de leur relativit\u00e9, 1927\u00a0\u00bb\u00a0(1929)\u00a049 R critique l\u00e9gislation jurisprudence\u00a033; Jamin et Melleray,<\/em> supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a028).<\/p>\n [20]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> aux pp\u00a024\u201328.<\/p>\n [21]<\/a> \u00a0\u00a0 La critique du formalisme en France comme aux \u00c9tats-Unis se solde dans ce dernier pays par un recul durable de la dogmatique, alors qu\u2019en France elle provoque un renouveau de la dogmatique (voir Philippe Jestaz et Christophe Jamin, La doctrine<\/em>, Paris, Dalloz,\u00a02004 aux pp\u00a0268\u201369). Voir aussi Jamin et Melleray, supra<\/em> note\u00a01 \u00e0 la p\u00a072.<\/p>\n [22]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Jamin et Melleray, supra<\/em> note\u00a01 \u00e0 la p\u00a026.<\/p>\n [23]<\/a> \u00a0\u00a0 Tel que cit\u00e9 dans ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a034.<\/p>\n [24]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> aux pp\u00a032\u201333.<\/p>\n [25]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a072.<\/p>\n