{"id":20186,"date":"2019-03-01T14:26:19","date_gmt":"2019-03-01T19:26:19","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/?post_type=articles&p=20186"},"modified":"2020-12-02T15:34:58","modified_gmt":"2020-12-02T20:34:58","slug":"de-la-poltique-de-la-science-et-de-la-technique-en-droit-civil-et-en-droit-administratif-francais-scolies-sur-un-discours-savant","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/de-la-poltique-de-la-science-et-de-la-technique-en-droit-civil-et-en-droit-administratif-francais-scolies-sur-un-discours-savant\/","title":{"rendered":"De la politique, de la science et de la technique en droit civil et en droit administratif fran\u00e7ais : Scolies sur un discours savant"},"content":{"rendered":"

I.<\/span><\/h1>\n

L\u2019ouvrage r\u00e9dig\u00e9 par Christophe Jamin et Fabrice Melleray s\u2019intitule Droit civil et droit administratif\u00a0:\u00a0dialogue(s) sur un mod\u00e8le doctrinal<\/em>[1]<\/a>.<\/em> Il s\u2019agit d\u2019une correspondance entre deux professeurs fran\u00e7ais\u00a0: l\u2019un de droit priv\u00e9, l\u2019autre de droit public. Il se compose d\u2019envois \u00e9lectroniques\u00a0: un commerce savant hors le mouvement des postes. Deux voix, deux pens\u00e9es et deux traditions s\u2019y donnent \u00e0 lire \u00e0 propos de l\u2019histoire de deux disciplines juridiques\u00a0: le droit civil et le droit administratif. Cette correspondance \u00e9tait d\u00e8s l\u2019origine destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e sous la forme d\u2019un livre. \u00c0 faire corps. Voil\u00e0 qui est fait.<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, une id\u00e9e s\u2019impose, trahissant une impression de lecture. Cette correspondance est intempestive. Alors qu\u2019agac\u00e9s par le tournant global (prononcer \u00ab\u00a0global turn\u00a0\u00bb<\/em> en bon fran\u00e7ais), la plupart des juristes locaux travaillent pour d\u00e9construire ce qu\u2019en droit la nation est, afin de d\u00e9passer un flot de pens\u00e9es stato-centr\u00e9es et se d\u00e9barrasser de clivages familiers (par exemple, droit civil\/common law<\/em>), lire cette correspondance invite \u00e0 interroger la complexit\u00e9 de leurs origines\u00a0\u2014\u00a0de notre identit\u00e9. L\u2019ouvrage rappelle ainsi aux juristes fran\u00e7ais qu\u2019une fraction (la moiti\u00e9!) de celles-ci est toujours pour chacun d\u2019eux dans l\u2019ombre. Qu\u2019un clivage traverse, transperce m\u00eame, leur propre culture. L\u2019ouvrage invite chaque juriste \u00e0 d\u00e9couvrir un autre lui-m\u00eame, un autre en lui-m\u00eame\u00a0: celui qui, au-del\u00e0 d\u2019une invisible fronti\u00e8re, le regarde, le lit parfois et pourtant ne le comprend pas toujours. Parcourir cette correspondance autorise les juristes fran\u00e7ais \u00e0 saisir une tradition toujours pens\u00e9e par moiti\u00e9. Et, y parvenant, d\u2019\u00eatre \u00e9trangers \u00e0 eux-m\u00eames. Cela permet aussi d\u2019\u00e9clairer une sorte d\u2019inconscient<\/em> collectif fran\u00e7ais. Un inconscient qui n\u2019est pas l\u2019infantile en nous\u00a0\u2014\u00a0l\u2019enfance du droit. Mais plut\u00f4t (en songeant aux mots de Bourdieu lus par Pierre Bergounioux[2]<\/a>) une histoire commune pr\u00e9sente dans la structure objective des individus parlant et pratiquant le droit ainsi que dans leur subjectivit\u00e9. La correspondance Jamin-Melleray informe (de) cette histoire. Elle la donne \u00e0 lire.<\/p>\n

La lire donc. Et imm\u00e9diatement discerner une hypoth\u00e8se formul\u00e9e par ses auteurs\u00a0:<\/p>\n

[M]\u00eame si [les] points de d\u00e9part ne sont pas tout \u00e0 fait identiques […], ni leurs th\u00e9matiques […] ou leurs r\u00e9f\u00e9rences intellectuelles […], [l]es mani\u00e8res de penser [des civilistes et des administrativistes] ont quelque chose en commun qui s\u2019ordonne autour d\u2019un certain primat de la technique et de la syst\u00e9matisation, de l\u2019exclusion du politique et d\u2019une m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sciences sociales[3]<\/a>.<\/p>\n

Une telle hypoth\u00e8se localise les \u00ab\u00a0mani\u00e8res de penser\u00a0\u00bb des juristes par rapport \u00e0 l\u2019action politique et au champ scientifique. Elle fait ainsi appara\u00eetre un \u00ab\u00a0mod\u00e8le\u00a0\u00bb qui est, en France, le<\/em> mod\u00e8le doctrinal[4]<\/a>. Un mod\u00e8le dont le r\u00e9cit est livr\u00e9 en trois \u00e9pisodes\u00a0: sa construction (des d\u00e9buts de la IIIe<\/sup> R\u00e9publique au milieu des ann\u00e9es\u00a01930); son d\u00e9ploiement (des ann\u00e9es\u00a01930 aux ann\u00e9es\u00a01970) et enfin sa possible remise en cause (depuis les ann\u00e9es\u00a01970). Avant d\u2019exposer une telle hypoth\u00e8se, de la discuter et ainsi d\u2019aller au c\u0153ur de la correspondance, il faut, s\u2019attardant sur sa forme, dire sur deux ou trois choses.<\/p>\n

En premier, \u00e9voquer son \u00e9criture. Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s sont les textes des civilistes et des administrativistes\u00a0: ceux d\u2019universitaires et de praticiens, souvent importants, reconnus, qui, durant ces trois p\u00e9riodes, ont \u00ab\u00a0produit un discours savant sur le droit\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9change \u00e9pistolaire s\u2019inscrit ainsi dans une litt\u00e9rature. On est alors frapp\u00e9 par l\u2019\u00e9rudition de ses auteurs. Chaque courrier, appelant r\u00e9ponse, converse avec une multitude d\u2019autorit\u00e9s. Le sous-titre de l\u2019ouvrage prend tout son sens\u00a0: un dialogue se noue entre les deux \u00e9pistoliers (leur \u00ab\u00a0correspondance\u00a0\u00bb \u00e0 proprement parler) et chacune de leur lettre tisse des liens avec un vaste corpus<\/em> savant (trait\u00e9s, manuels, articles de m\u00e9langes, articles de revue, notes et commentaires sous arr\u00eats, th\u00e8ses, monographies, conclusions d\u2019avocat g\u00e9n\u00e9raux, etc.). L\u2019addition des courriers compose finalement un<\/em> r\u00e9cit de la<\/em> pens\u00e9e juridique fran\u00e7aise\u00a0\u2014\u00a0ou m\u00eame parfois, plus largement, une histoire des relations entre droit civil et droit administratif. De lettre en lettre, de question en r\u00e9ponse, d\u2019affirmation en h\u00e9sitation, de convergence en d\u00e9saccord, l\u2019histoire intellectuelle et politique d\u2019une communaut\u00e9 se d\u00e9couvre. Une histoire \u00e0 la surface de laquelle une p\u00e2te humaine, des passions, des luttes et de la chair affleurent. Trois ou quatre g\u00e9n\u00e9rations de savants prennent ainsi vie et parole. Bref, lisant cette correspondance, l\u2019unit\u00e9 du mod\u00e8le doctrinal d\u00e9peint par les auteurs se donne \u00e0 voir; un mod\u00e8le qui se nourrit de citations, de r\u00e9f\u00e9rences, de mythes et d\u2019anecdotes; un mod\u00e8le qui offre logiquement un horizon de sens \u00e0 ceux-ci, sans les \u00e9clipser, au plus grand plaisir du lecteur.<\/p>\n

Compte tenu de la m\u00e9thode choisie, un certain nombre de postulats ne sont pas discut\u00e9s dans l\u2019ouvrage\u00a0: un r\u00e9cit n\u2019est pas une enqu\u00eate sociologique ni un travail d\u2019archives. Ainsi, les auteurs ne s\u2019interrogent pas sur le principe m\u00eame d\u2019une comparaison entre les travaux de la doctrine en droit administratif et en droit civil. Il n\u2019est pourtant pas certain, tout du moins lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode \u00e9voqu\u00e9e (d\u00e9but de la IIIe<\/sup> R\u00e9publique\u00a0\u2014\u00a01930), que les deux litt\u00e9ratures soient comparables. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y a des textes appliquant un langage h\u00e9rit\u00e9 du droit romain (le droit civil) gr\u00e2ce auquel depuis le XIe<\/sup> si\u00e8cle l\u2019Occident nomme les choses du droit\u00a0\u2014\u00a0une dogmatique au sens fort du terme. De l\u2019autre se trouve une technique d\u00e9riv\u00e9e de ce langage (exceptions par rapport \u00e0 un principe)\u00a0: des instruments et institutions mobilis\u00e9s par un juge sp\u00e9cial afin d\u2019assurer progressivement que l\u2019administration soit bonne. Ajoutons que d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de l\u2019autre de la Seine, \u00ab\u00a0les questions pos\u00e9es ne sont pas les m\u00eames\u00a0\u00bb. Toutefois, en d\u00e9pit de ces objections, la correspondance parvient \u00e0 montrer que, dans l\u2019application et l\u2019\u00e9tude du droit, une m\u00e9thode proche s\u2019impose. Elle en saisit la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 travers un \u00ab\u00a0mod\u00e8le\u00a0\u00bb qu\u2019elle nomme \u00ab\u00a0doctrinal\u00a0\u00bb et \u00e0 laquelle elle donne forme\u00a0\u2014\u00a0\u00e0 ce propos, l\u2019usage des tableaux, r\u00e9duisant une r\u00e9alit\u00e9 complexe en quelques signes, est particuli\u00e8rement utile. Partant, il n\u2019est pas simplement question pour Christophe Jamin et Fabrice Melleray de mesurer l\u2019existence de ressemblances (et de dissemblances) culturelles, esth\u00e9tiques et id\u00e9ologiques entre doctrines privatiste et publiciste. Leur correspondance saisit plus largement des repr\u00e9sentations, des op\u00e9rations et des instruments communs, sans occulter les diff\u00e9rences, employ\u00e9s par les juristes dans l\u2019application et la connaissance du droit. Elle offre ainsi \u00e0 voir, tout \u00e0 la fois, un processus qui autorise les juges \u00e0 rendre des d\u00e9cisions hors tout mobile politique apparent. Mais aussi un proc\u00e9d\u00e9 l\u00e9gitime de connaissance de ces d\u00e9cisions permettant aux universitaires et aux praticiens, dans l\u2019ordre administratif et civil, de rendre compte avec autorit\u00e9 de ce qu\u2019est le droit sans appliquer les r\u00e8gles des sciences sociales. Bivalent (principe d\u2019action et r\u00e8gle de compr\u00e9hension), ce mod\u00e8le est aussi interdisciplinaire, embrassant l\u2019art civiliste et administratif. Il appartient \u00e0 ce que nous pourrions nommer une th\u00e9orie du droit fran\u00e7ais<\/em>, une th\u00e9orie \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre une pens\u00e9e politique du droit et une \u00e9pist\u00e9mologie de la science juridique.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, cette th\u00e9orie est l\u2019exposition litt\u00e9raire de pratiques savantes. C\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un r\u00e9cit qui, par un choc en retour, l\u00e9gitime de telles pratiques. Ceci pos\u00e9, allons plus loin en nous int\u00e9ressant \u00e0 l\u2019intrigue d\u2019un tel r\u00e9cit. Selon ses auteurs, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit, les pratiques savantes des juristes reposent sur le \u00ab\u00a0primat de la technique\u00a0\u00bb[5]<\/a>. En prenant le risque de simplifier \u00e0 l\u2019extr\u00eame la riche et subtile correspondance entre Christophe Jamin et Fabrice Melleray, de la trahir m\u00eame, essayons d\u2019abord de comprendre ce qu\u2019il faut entendre par l\u00e0.<\/p>\n

II.<\/span><\/h1>\n

Le contexte dans lequel s\u2019affirme le \u00ab\u00a0primat de la technique\u00a0\u00bb est celui de la premi\u00e8re p\u00e9riode\u00a0\u2014\u00a0un moment de doute vis-\u00e0-vis de la loi, de l\u2019\u00c9tat et de la R\u00e9publique[6]<\/a>. On y assiste \u00e0 la mont\u00e9e en puissance de l\u2019autorit\u00e9 des interpr\u00e8tes au d\u00e9triment du l\u00e9gislateur et de l\u2019administration. L\u2019empire de la technique (la correspondance parle d\u2019\u00ab\u00a0emprise de la technique\u00a0\u00bb[7]<\/a>, de \u00ab\u00a0paradigme de la technique\u00a0\u00bb[8]<\/a> ou encore de \u00ab\u00a0tournant techniciste\u00a0\u00bb[9]<\/a>) peut alors \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9ponse aux objections politiques et scientifiques (B) \u00e9lev\u00e9es dans le sillage de l\u2019av\u00e8nement de la jurisprudence (A).<\/p>\n

A.<\/span><\/h1>\n

D\u00e8s les premi\u00e8res pages de la correspondance, un personnage incontournable entre en sc\u00e8ne\u00a0: la jurisprudence<\/em>; elle sera l\u2019une des h\u00e9ro\u00efnes du r\u00e9cit\u00a0: d\u2019abord \u00ab\u00a0expression du droit vivant\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0part pathologique du droit\u00a0\u00bb[10]<\/a>. Une h\u00e9ro\u00efne dont la particularit\u00e9 est d\u2019avancer masqu\u00e9e. Son corps de papier camoufle les \u00eatres de chair qui, derri\u00e8re son confortable paravent, agissent\u00a0: disent, \u00e9crivent ce que doit \u00eatre le droit, le font \u00e9voluer. La correspondance permet d\u2019entrevoir une telle arri\u00e8re-sc\u00e8ne; et, ainsi, de deviner les acteurs r\u00e9els de la transformation du droit\u00a0: de quoi celle-ci est faite.<\/p>\n

Reprenons deux ou trois id\u00e9es banales afin d\u2019installer le d\u00e9cor. L\u2019av\u00e8nement de la jurisprudence correspond \u00e0 un enrichissement des sources du droit; de toutes ses sources\u00a0: mat\u00e9rielles comme formelles. Avec elle, le discours doctrinal trouve un souffle nouveau, une l\u00e9gitimit\u00e9 in\u00e9dite. Prenant pour objet les consid\u00e9rants du Conseil d\u2019\u00c9tat et les attendus de la Cour de cassation afin de les syst\u00e9matiser<\/em>, de les exposer dogmatiquement (d\u00e9couvrir les principes), la doctrine entrem\u00eale son discours \u00e0 l\u2019\u00e9volution sociale. Elle inscrit son propos technicien dans l\u2019air de son temps. La force de son logos<\/em> se conjugue avec celui de l\u2019histoire. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, les juges (administratifs comme judiciaires), accomplissant leur t\u00e2che quotidienne, offrent une mati\u00e8re d\u2019encre changeante, \u00e9chos des cahots sociaux, pr\u00eate \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation. Quant au travail des juristes, demeurant identique \u00e0 celui qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9, il se m\u00e9tamorphose pourtant. Des genres litt\u00e9raires nouveaux sont invent\u00e9s. Apparaissent des arr\u00eatistes et des ouvrages consacr\u00e9s aux \u00ab\u00a0Grands arr\u00eats\u00a0\u00bb, d\u2019abord en droit civil (sous la direction de Henri Capitant en 1934[11]<\/a>); ils axiomatisent un droit mouvant, laissant penser \u00e0 l\u2019apparition d\u2019un judge-made law<\/em> fran\u00e7ais[12]<\/a>. Avant l\u2019\u00e2ge de la jurisprudence des arr\u00eats<\/em>, l\u2019interpr\u00e8te \u00e9tait tourn\u00e9 vers le pass\u00e9\u00a0: il nourrissait une discussion savante avec Papinien, Ulpien, Pothier ou les r\u00e9dacteurs des codes; il se trouve maintenant projet\u00e9 dans un monde nouveau\u00a0: un univers savant fabriqu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une conversation avec ceux qui, bless\u00e9s, flou\u00e9s, victimes, d\u00e9biteurs malheureux, formulent des griefs, des recours et des pourvois.<\/p>\n

La lecture de la correspondance permet de voir la th\u00e9orie de la jurisprudence<\/em> se construire en st\u00e9r\u00e9o. Et ainsi de mesurer les influences souterraines exerc\u00e9es afin qu\u2019une telle transformation se produise. On apprend alors que \u00ab\u00a0la r\u00e9novation du droit civil, la fa\u00e7on de l\u2019appr\u00e9hender, voire de l\u2019enseigner, tiendrait en partie \u00e0 la concurrence nouvelle du droit public en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb[13]<\/a>. Plus loin, on s\u2019\u00e9tonne de constater la proximit\u00e9 des mots et des programmes d\u00e9crits dans la pr\u00e9face de certaines de leurs \u0153uvres par des auteurs tels que Laferri\u00e8re (administrativiste) ou H. Capitant (civiliste); propos et projets qui entrent en r\u00e9sonnance avec ceux que formule A. Esmein (historien du droit et constitutionnaliste) dans l\u2019article inaugural de la Revue trimestrielle de droit civil<\/em>[14]<\/a>. On constate aussi des diff\u00e9rences entre les \u00ab\u00a0communaut\u00e9s\u00a0\u00bb civilistes et administrativistes. Le droit administratif est historiquement jurisprudentiel. \u00c0 d\u00e9faut de disposer d\u2019un code \u00e0 commenter, d\u2019un texte \u00e0 respecter, les publicistes \u00e9chappent au tourment du \u00ab\u00a0conflit des interpr\u00e9tations\u00a0\u00bb\u00a0: nul ne leur demande de choisir entre un proc\u00e9d\u00e9 respectueux du Code (l\u2019\u00e9cole dite de l\u2019ex\u00e9g\u00e8se) et de nouvelles m\u00e9thodes s\u2019en affranchissant (m\u00e9thodes historiques, libre recherche scientifique, interpr\u00e9tation sociologique, m\u00e9thode comparatiste, etc.). Toutefois, en d\u00e9pit de cette diff\u00e9rence, la construction de la doctrine administrative se nourrira de mat\u00e9riaux de m\u00eame nature que la pens\u00e9e civiliste\u00a0: des mat\u00e9riaux puis\u00e9s dans la culture juridique allemande (Jellinek, Laband ici; Jhering, Savigny l\u00e0), m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de les critiquer et non sans certaines h\u00e9sitations au tournant de la Grande Guerre; des mat\u00e9riaux impr\u00e9gn\u00e9s des le\u00e7ons de la sociologie naissante (Duguit, Hauriou ici; Saleilles l\u00e0). Les civilistes et les administrativistes chemineront ainsi, chacun \u00e0 leur fa\u00e7on, prenant la jurisprudence pour principal objet, au c\u0153ur des m\u00eames territoires entre politique et technique; entre conceptualisme et r\u00e9alisation du but social.<\/p>\n

\u00c0 ce point, ce que la correspondance permet de percevoir est ce qui se produit dans la coulisse\u00a0\u2014\u00a0si l\u2019on peut dire. En droit administratif comme en droit civil, l\u2019interpr\u00e8te<\/em> prend la premi\u00e8re place et ne la l\u00e2chera plus. Cet interpr\u00e8te est un professeur. Il peut aussi \u00eatre un avocat. Mais il est d\u2019abord un juge (tout au long de la correspondance, les variations sur l\u2019autorit\u00e9 du juge m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre m\u00e9dit\u00e9es, du juge \u00ab\u00a0r\u00e9put\u00e9 pour son conservatisme\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0juge rouge\u00a0\u00bb[15]<\/a>). Appara\u00eet ici une nouvelle diff\u00e9rence entre monde civil et univers administratif\u00a0: le Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas le m\u00eame r\u00f4le que la Cour de cassation. Il n\u2019est pas simplement l\u2019interpr\u00e8te de la loi, tant on comprend qu\u2019il n\u2019y a pas, lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode, grand-chose \u00e0 interpr\u00e9ter (\u00ab\u00a0des l\u00e9gislations \u00e9parses et de[s] r\u00e9glementations parcellaires\u00a0\u00bb); il assure l\u2019\u00e9minente fonction de surveiller l\u2019administration (il est aussi, par ailleurs, le conseil du gouvernement). Ajoutons que les professeurs de droit administratif partagent leur magist\u00e8re savant avec les conseillers d\u2019\u00c9tat. Mais qu\u2019ils ne peuvent pas partager la dignit\u00e9 du Conseil afin de contr\u00f4ler l\u2019administration. Enti\u00e8rement absorb\u00e9s par l\u2019interpr\u00e9tation de la loi, les professeurs de droit priv\u00e9, quant \u00e0 eux, ne supporteront pas la concurrence d\u2019une telle \u00ab\u00a0doctrine organique\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0chez les civilistes\u00a0\u00bb en effet \u00ab\u00a0la doctrine a fini par [se] confondre avec la doctrine universitaire\u00a0\u00bb. Ce qui change beaucoup de choses. Dans tous les cas, un type d\u2019interpr\u00e8te non authentique (comme le dirait un kels\u00e9nien) existe. Il appartient soit \u00e0 la doctrine praticienne (pour la nommer ainsi), soit \u00e0 la doctrine universitaire (la \u00ab\u00a0doctrine des professeurs\u00a0\u00bb), soit, enfin, \u00e0 la doctrine organique (pour le droit administratif). L\u2019addition de ces interpr\u00e8tes (et de leur production litt\u00e9raire) est, selon les conceptions nouvelles, la<\/em> doctrine et elle fait la jurisprudence<\/em> (en la d\u00e9crivant, elle la fait exister). Notre expression est cependant h\u00e2tive\u00a0: les analyses pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019ouvrage sont plus subtiles. Elles rapprochent et distinguent les relations qu\u2019entretiennent la doctrine et la jurisprudence en droit civil et en droit administratif\u00a0\u2014\u00a0ainsi un publiciste dirait plut\u00f4t, citant Rivero, que la doctrine est \u00ab\u00a0n\u00e9e sur les genoux de la jurisprudence\u00a0\u00bb[16]<\/a>, ce qui est, me semble-t-il, une question de point de vue. Au-del\u00e0 des formules, pour chaque mati\u00e8re, usant de nombreux exemples, la correspondance d\u00e9taille et nuance le \u00ab\u00a0regard\u00a0\u00bb que la doctrine porte sur la jurisprudence et inversement; elle expose le dialogue (ou l\u2019absence de dialogue) qui se noue entres elles. Finalement, saisies de la sorte, par le biais de l\u2019histoire et celui de la comparaison, les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0doctrine\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0jurisprudence\u00a0\u00bb, qui structurent pourtant l\u2019\u00e9difice th\u00e9orique du droit fran\u00e7ais, paraissent poreuses, ind\u00e9cises et terriblement fragiles.<\/p>\n

Politiquement, ce conglom\u00e9rat d\u2019individus (la jurisprudence et la doctrine) semble l\u2019instrument d\u2019un double projet d\u2019\u00e9volution des formes du droit. D\u2019une part, la question sociale impose aux civilistes la constitution d\u2019une \u00ab\u00a0th\u00e9orie juridique des rapports sociaux\u00a0\u00bb, plus ou moins conservatrice. Nous sommes avant les ann\u00e9es 1930, l\u2019air civiliste n\u2019est pas encore, tant s\u2019en faut, celui de la mise en forme de \u00ab\u00a0la libert\u00e9 individuelle\u00a0\u00bb. Il le deviendra\u00a0: traversant le si\u00e8cle pass\u00e9, la \u00ab\u00a0th\u00e9orie juridique des rapports sociaux\u00a0\u00bb changera de couleur, mais c\u2019est une autre histoire. D\u2019autre part, la n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4ler l\u2019action des pouvoirs publics inscrit le mod\u00e8le doctrinal naissant dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019une th\u00e9orie juridique fran\u00e7aise de l\u2019\u00c9tat puis, plus modestement, d\u2019une th\u00e9orie de l\u2019action de celui-ci. Il s\u2019agit alors pour les administrativistes d\u2019\u00ab\u00a0encadrer l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019heure ou la R\u00e9publique s\u2019affermit\u00a0\u00bb[17]<\/a>; de soumettre l\u2019administration au droit\u00a0\u2014\u00a0ce qui n\u2019est pas si simple dans un pays \u00ab\u00a0drogu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb[18]<\/a>. Techniquement, au \u00ab\u00a0terme d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9pop\u00e9e jurisprudentielle\u00a0\u00bb[19]<\/a> le contr\u00f4le des actes unilat\u00e9raux de l\u2019administration sera ainsi (mais imparfaitement) assur\u00e9. Philosophiquement, l\u2019importance prise par la jurisprudence (et la doctrine) n\u2019est \u00e9videmment pas anodine. Elle trouble la perception de l\u2019origine du droit\u00a0: s\u2019agit-il d\u2019un texte? Est-ce l\u2019histoire? Le peuple? La soci\u00e9t\u00e9? Toutefois, le renversement n\u2019est pas complet. Le r\u00f4le acquis par l\u2019interpr\u00e8te laissera toujours \u00e0 la loi sa place\u00a0\u2014\u00a0les pr\u00e9ventions exprim\u00e9es \u00e0 propos du contr\u00f4le de sa constitutionalit\u00e9 en t\u00e9moigneront longtemps. Coexiste alors, d\u2019une fa\u00e7on paradoxale, apparemment contradictoire, le projet de mettre un terme au r\u00e8gne exclusif de la loi (pour des mobiles divers\u00a0: limiter les exc\u00e8s du parlementarisme, revenir sur la radicalit\u00e9 de la codification, promouvoir une sorte de Juristenrecht<\/em>, etc.) avec la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter sa dignit\u00e9 ainsi que celle du l\u00e9gislateur. On veut aller, selon une formule c\u00e9l\u00e8bre, qui emprunte tant \u00e0 Jhering qu\u2019\u00e0 Saleilles, \u00ab\u00a0au-del\u00e0\u00a0\u00bb de la loi, mais \u00ab\u00a0par\u00a0\u00bb la loi. La jurisprudence est l\u2019instrument d\u2019un tel accommodement, d\u2019un tel d\u00e9passement mesur\u00e9. Elle offre sa mati\u00e8re aux constructions juridiques, permettant l\u2019exposition d\u2019une sorte de partie g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fran\u00e7aise, qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019inventaire du droit l\u00e9gislatif sp\u00e9cial\u00a0\u2014\u00a0ainsi dans les introductions au droit. S\u2019\u00e9crivant au flanc de la loi, le droit jurisprudentiel est, comme celle-ci, une source du droit, une source compl\u00e9mentaire et n\u00e9cessaire. Une source qu\u2019on h\u00e9site pourtant parfois \u00e0 qualifier ainsi; il faut dire que le l\u00e9gicentrisme influencera longtemps la pens\u00e9e et l\u2019imagination de certains civilistes. Au vrai, deux \u00ab\u00a0imaginaires\u00a0\u00bb et deux \u00ab\u00a0esth\u00e9tiques\u00a0\u00bb coexistent alors\u00a0: celui du Code, servant d\u2019horizon primitif aux civilistes, et celui de la jurisprudence, habitant depuis le d\u00e9but les pens\u00e9es des administrativistes. En y r\u00e9fl\u00e9chissant, on mesure ce que la pens\u00e9e d\u2019un juriste d\u2019aujourd\u2019hui doit \u00e0 ces imaginaires. En sa culture, ces esth\u00e9tiques se m\u00e9langent\u00a0: la r\u00e8gle de droit et le jugement sont les deux \u00ab\u00a0ph\u00e9nom\u00e8nes juridiques\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0primaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0irr\u00e9ductibles\u00a0\u00bb (nous empruntons ici les mots de Carbonnier[20]<\/a>). Plus de deux si\u00e8cles apr\u00e8s la codification, il s\u2019agit de la double modalit\u00e9 d\u2019existence du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

B.<\/span><\/h1>\n

Le travail des interpr\u00e8tes, ainsi affranchi de l\u2019empire de la loi (ou ne souffrant pas de sa pesanteur), doit affronter une objection cruciale et logique dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Elle tient \u00e0 sa l\u00e9gitimit\u00e9 politique, \u00e0 la peur du \u00ab\u00a0gouvernement des juges\u00a0\u00bb (pour reprendre l\u2019expression utilis\u00e9e par Lambert en 1921[21]<\/a>). Nous dirions volontiers, proposant une lecture de diff\u00e9rentes lettres \u00e9chang\u00e9es, qu\u2019une telle objection appellera une double r\u00e9ponse.<\/p>\n

(i) Afin d\u2019y r\u00e9pondre, une distinction ferme entre droit et politique (qui, me semble-t-il, prolonge la s\u00e9paration entre droit et philosophie) est pos\u00e9e. Elle s\u2019incarne dans la mont\u00e9e en puissance de la \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb, dans le renforcement de son emprise\u00a0: tel est le \u00ab\u00a0tournant techniciste\u00a0\u00bb (qui peut aussi s\u2019expliquer par la mise en place d\u2019un concours d\u2019agr\u00e9gation, par la sp\u00e9cialisation, etc.)[22]<\/a>. Placer la technique (l\u2019art du droit pratiqu\u00e9 par les juristes afin de le r\u00e9aliser) au c\u0153ur du discours des juristes permet en effet, tout en insistant sur la neutralit\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te, d\u2019imaginer limiter son pouvoir de d\u00e9cision. Telle est l\u2019une des utilit\u00e9s des \u00ab\u00a0th\u00e9ories g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0principes\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0syst\u00e8mes\u00a0\u00bb. Un droit technicien assure une \u00ab\u00a0police\u00a0\u00bb discursive \u00ab\u00a0des solutions d\u00e9viantes\u00a0\u00bb (Yves Gaudemet cit\u00e9 par la correspondance[23]<\/a>). Il suppose une application formelle (logique) du droit. Et s\u2019impose ainsi \u00e0 l\u2019arbitraire du juge et, si cela se peut, \u00e0 celui du l\u00e9gislateur. L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette m\u00e9thode est ainsi de \u00ab\u00a0produire de l\u2019objectivit\u00e9\u00a0\u00bb donc de la l\u00e9gitimit\u00e9. La forme technicienne est celle que doit respecter toute d\u00e9cision entendant \u00eatre juridique; c\u2019est-\u00e0-dire rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 du droit. Toutefois, la m\u00e9daille a son revers\u00a0: la mise en \u0153uvre d\u2019une telle m\u00e9thode n\u2019est pas sans pr\u00e9senter des imperfections; son exc\u00e8s d\u2019abstraction, son \u00e9loignement de la r\u00e9alit\u00e9 des faits sociaux seront souvent critiqu\u00e9s.<\/p>\n

(ii) Dans le prolongement de cette distinction, une seconde id\u00e9e appara\u00eet, qui accentue encore la neutralit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 du juriste. Et qui permet, au passage, d\u2019avoir \u00e9gard aux faits \u00e9conomiques et sociaux. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les sciences sociales fleurissent, certains juristes nourrissent en effet le projet de les connecter \u00e0 la technique juridique. Pour le dire simplement, il s\u2019agit d\u2019enrichir la technique, devant r\u00e9pondre aux \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9s sociales\u00a0\u00bb, en recourant aux sciences du social. En clair, la technique juridique devient l\u2019instrument de r\u00e9alisation du but social.<\/p>\n

Toutefois, chemin faisant, la lecture de la correspondance permet de mesurer combien un tel programme, celui du \u00ab\u00a0moment 1900\u00a0\u00bb, s\u2019av\u00e9rera impraticable. Les juristes ne vont pas devenirs sociologues ou \u00e9conomistes; ils ne se r\u00e9soudront pas \u00e0 s\u2019\u00e9loigner de la pratique quotidienne du droit qu\u2019il faut enseigner, qu\u2019il faut pratiquer\u00a0: les conseillers d\u2019\u00c9tat sont dans la machine \u00e9tatique; certains professeurs de droit consultent et plaident. Ils n\u2019accepteront donc pas d\u2019abandonner leur \u00ab\u00a0tr\u00e9sor scientifique\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019autonomie du droit\u00a0\u00bb est un bien trop pr\u00e9cieux. Et lorsqu\u2019ils le feront, cela sera d\u2019une mani\u00e8re souvent rh\u00e9torique, afin de temp\u00e9rer l\u2019application de la jurisprudence des concepts<\/em> par la prise en compte des int\u00e9r\u00eats, du \u00ab\u00a0but social\u00a0\u00bb et de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Ainsi, \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui se produira, au m\u00eame moment, aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, la pens\u00e9e juridique fran\u00e7aise n\u2019abandonnera pas le \u00ab\u00a0formalisme juridique\u00a0\u00bb. Elle ne conna\u00eetra pas ce qu\u2019on nomme le \u00ab\u00a0tournant r\u00e9aliste\u00a0\u00bb et laissera le \u00ab\u00a0r\u00e9alisme juridique\u00a0\u00bb au rang des doctrines exotiques, simple objet d\u2019\u00e9tude pour les th\u00e9oriciens du droit. Autrement dit, les \u00ab\u00a0faiseurs de syst\u00e8me\u00a0\u00bb l\u2019emporteront. Et leur victoire sera totale\u00a0: tant du c\u00f4t\u00e9 des civilistes (malgr\u00e9 Demogue) que de celui des publicistes (malgr\u00e9 Chenot)[24]<\/a>. Elle sera durable aussi, en d\u00e9pit des imperfections d\u2019un droit technicien\u00a0: les constructions juridiques sont toujours en retard sur l\u2019\u00e9volution sociale et politique. On s\u2019habituera donc \u00e0 vivre des \u00ab\u00a0crises\u00a0\u00bb comme celle de la notion de \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb, celle du \u00ab\u00a0service public\u00a0\u00bb ou plus largement celle de la signification du \u00ab\u00a0droit administratif\u00a0\u00bb[25]<\/a>. Une telle r\u00e9ussite intellectuelle aura, elle aussi, son revers. Les facult\u00e9s de droit s\u2019isoleront. Elles s\u2019appauvriront (avec le d\u00e9part des politistes, des \u00e9conomistes). Et les \u00ab\u00a0grands juristes\u00a0\u00bb ne seront jamais consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0figures intellectuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au positivisme scientifique (le positivisme que tout le monde conna\u00eet hors les facult\u00e9s de droit) les juristes opposeront donc un \u00ab\u00a0positivisme techniciste\u00a0\u00bb (figure typiquement juridique<\/em> de la science si l\u2019on veut), un \u00ab\u00a0positivisme de m\u00e9tier\u00a0\u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire l\u2019usage d\u2019une technique (un art) qui se trouve doublement born\u00e9e\u00a0: tant\u00f4t par la politique, \u00e0 laquelle elle est irr\u00e9ductible (l\u2019une d\u00e9termine la fin, l\u2019autre est le moyen), tant\u00f4t par les sciences sociales (\u00ab\u00a0vraies sciences\u00a0\u00bb juridiques par rapport \u00e0 un art; disciplines portant un regard ext\u00e9rieur sur le droit; mais auxiliaires de ce dernier\u00a0: comme la sociologie ou la linguistique, servant \u00e0 la confection des lois). \u00c0 ce propos, la correspondance donne d\u2019ailleurs un exemple particuli\u00e8rement \u00e9clairant d\u2019un tel arpentage du savoir juridique<\/em> en parlant de la r\u00e9ception (il faudrait dire de l\u2019instrumentalisation) de la Th\u00e9orie pure du droit<\/em> de Kelsen par Marcel Waline et Charles Eisenmann[26]<\/a>. Du c\u00f4t\u00e9 des publicistes, la Th\u00e9orie pure<\/em> sera ainsi employ\u00e9e afin de rompre avec l\u2019h\u00e9ritage de Duguit et Hauriou. Sous la plume des premiers, elle sert en effet \u00e0 affranchir, en m\u00eame temps, la science du droit de la sociologie ou de l\u2019histoire (mani\u00e8re Hauriou) et de la philosophie ou du \u00ab\u00a0moralisme\u00a0\u00bb (fa\u00e7on Duguit)[27]<\/a>. La part qui revient en propre aux juristes peut ainsi demeurer la technique juridique\u00a0\u2014\u00a0m\u00eame si cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec une quelconque recherche de puret\u00e9 de la science\u2026<\/p>\n

*\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 comment s\u2019est construit un tel \u00ab\u00a0mod\u00e8le doctrinal\u00a0\u00bb, la correspondance expose son \u00ab\u00a0d\u00e9ploiement\u00a0\u00bb entre les ann\u00e9es 1930 et 1970[28]<\/a>, puis, s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 la p\u00e9riode qui d\u00e9bute au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, s\u2019interroge sur sa \u00ab\u00a0remise en cause\u00a0\u00bb[29]<\/a>. Sont alors \u00e9voqu\u00e9es les \u00e9volutions capitales des sources formelles du droit (constitutionnalisation, codification du droit administratif, d\u00e9codification puis recodification du droit civil, europ\u00e9anisation, d\u00e9clin de l\u2019\u00c9tat-nation, globalisation, etc.); en toile de fond, on mesure l\u2019influence des \u00e9v\u00e8nements historiques des derni\u00e8res d\u00e9cennies (av\u00e8nement et chute du r\u00e9gime de Vichy, succession des R\u00e9publiques, d\u00e9colonisation, \u00e9volutions sociales des ann\u00e9es 1960\u20131970, augmentation du nombres de femmes dans les professions judiciaires, explosion du nombres d\u2019\u00e9tudiants dans les amphith\u00e9\u00e2tres de licence, etc.). \u00c0 ce point, l\u2019ouvrage passionnera \u00e9videmment tous ceux qui ont go\u00fbt pour l\u2019histoire de la pens\u00e9e juridique. Il en enrichit incontestablement le r\u00e9cit. Mais ce n\u2019est pas tout. Conform\u00e9ment \u00e0 leur hypoth\u00e8se, les auteurs de la correspondance s\u2019attachent \u00e0 montrer les cons\u00e9quences de tels bouleversements (institutionnels, politiques, historiques) sur les interpr\u00e8tes du droit et leurs m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation\u00a0\u2014\u00a0sur ce qu\u2019ils nomment \u00ab\u00a0le mod\u00e8le doctrinal\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Partant, comme nous l\u2019avons dit, l\u2019ouvrage pr\u00e9sente une histoire contemporaine de la th\u00e9orie fran\u00e7aise de l\u2019interpr\u00e9tation, de son apog\u00e9e \u00e0 sa remise en cause. Embrassant de tels horizons, un grand nombre de questions sont \u00e9voqu\u00e9es. Ainsi, parmi bien d\u2019autres, celle de la concurrence entre la Cour de cassation et le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 propos de la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles, qui appara\u00eet comme une cl\u00e9 de compr\u00e9hension de certaines controverses actuelles\u00a0\u2014\u00a0et montre combien le juge judiciaire \u00e9veille parfois les soup\u00e7ons de la doctrine administrative. Encore, celle des man\u0153uvres des hautes juridictions afin d\u2019exercer un pouvoir dans un ordre juridique boulevers\u00e9\u00a0\u2014\u00a0entre \u00ab\u00a0guerre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0dialogue des juges\u00a0\u00bb. De m\u00eame, se trouvent pr\u00e9sent\u00e9es les strat\u00e9gies \u00ab\u00a0disciplinaires\u00a0\u00bb des civilistes afin de lutter, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1920, contre \u00ab\u00a0la toute-puissance de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0: certains d\u00e9fendront alors l\u2019id\u00e9e de l\u2019av\u00e8nement de \u00ab\u00a0droits mixtes\u00a0\u00bb (droit m\u00e9dical, droit du travail, droit des affaires, etc.); d\u2019autres avanceront, afin d\u2019assurer \u00ab\u00a0la d\u00e9fense\u00a0\u00bb d\u2019un droit civil \u00ab\u00a0en crise\u00a0\u00bb qu\u2019il est \u00ab\u00a0en quelque sorte par nature<\/em> un droit au service des libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb [italiques dans l’original][30]<\/a>, ce qui, plusieurs ann\u00e9es plus tard, ne sera pas sans cons\u00e9quences sur le \u00ab\u00a0mod\u00e8le doctrinal\u00a0\u00bb lui-m\u00eame; nous allons revenir sur cette question cruciale. Se trouve encore pr\u00e9sent\u00e9e la politique expansionniste du Conseil d\u2019\u00c9tat alors que le \u00ab\u00a0n\u00e9o-lib\u00e9ralisme\u00a0\u00bb l\u2019emporte, au tournant du si\u00e8cle, \u00e0 propos du contentieux du droit de la concurrence. Par ailleurs, les analyses portant sur les civilistes des ann\u00e9es 1980\u20131990 semblent d\u00e9terminantes afin de comprendre l\u2019\u00e9tat de la science juridique actuelle, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9thos civiliste\u00a0\u00bb. Comme le sera le r\u00f4le de leur successeur dans le processus de r\u00e9forme nationale du droit civil\u00a0\u2014\u00a0contre l\u2019europ\u00e9anisation du droit\u00a0\u2014; nous allons aussi revenir sur ce point. On peut encore noter les d\u00e9veloppements relatifs aux modes de recrutement des universitaires ou \u00e0 l\u2019enseignement du droit qui \u00e9clairent l\u2019\u00e9volution contemporaine des m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation du droit.<\/p>\n

III.<\/span><\/h1>\n

\u00c0 ce propos, la correspondance entre Christophe Jamin et Fabrice Melleray ouvre d\u2019importantes voies pour l\u2019\u00e9tude de la pens\u00e9e juridique. Il est malheureusement impossible, ici, de rendre justice \u00e0 l\u2019extr\u00eame richesse de l\u2019ouvrage exposant le devenir du \u00ab\u00a0mod\u00e8le doctrinal\u00a0\u00bb\u00a0\u2014\u00a0nous ne pouvons sur ce point qu\u2019inviter \u00e0 sa lecture. Reste \u00e0 discuter, en adoptant un point de vue plut\u00f4t civiliste, la th\u00e8se qui forme le c\u0153ur du dialogue Jamin-Melleray\u00a0: l\u2019id\u00e9e selon laquelle il existerait un mod\u00e8le doctrinal technicien (A) aujourd\u2019hui menac\u00e9 (B).<\/p>\n

A.<\/span><\/h1>\n

Si l\u2019on n\u2019en saisit pas l\u2019exacte port\u00e9e, il est possible de penser le \u00ab\u00a0primat de la technique\u00a0\u00bb d\u00e9courageant, d\u00e9sesp\u00e9rant m\u00eame. \u00c0 l\u2019extr\u00eame, il semble n\u2019offrir aux juristes qu\u2019une grande et belle bo\u00eete \u00e0 outils\u00a0et les laisser, devenant des sortes de machines \u00e0 dire le droit, en proie \u00e0 des doutes vertigineux\u00a0\u2014\u00a0d\u00e9sempar\u00e9s devant la question de la justice. Et \u00e0 moins de marier ma\u00eetrise technicienne et asc\u00e8se scientifique, il pourrait m\u00eame encourager une forme d\u2019incr\u00e9dulit\u00e9, un nihilisme parfois\u00a0: une attitude mercenaire qui, favoris\u00e9e par l\u2019app\u00e2t du gain, irait finalement assez bien avec l\u2019air d\u2019un temps furieusement marchand, bassement mat\u00e9rialiste. Qu\u2019importe la fin! \u00c0 bien r\u00e9fl\u00e9chir, de telles affirmations sont exag\u00e9r\u00e9es. Elles m\u00e9connaissent la port\u00e9e axiologique du mod\u00e8le doctrinal. Le \u00ab\u00a0primat de la technique\u00a0\u00bb ne veut \u00e9videmment pas dire que, dans les sciences juridiques, la technique l\u2019emporte seule (encore faut-il s\u2019entendre sur ce qu\u2019est la technique et comment, par exemple, elle se distingue des questions de forme, d\u2019esth\u00e9tisme ou de style). Bien au contraire\u00a0: la question des int\u00e9r\u00eats et celle des valeurs n\u2019ont jamais cess\u00e9 d\u2019habiter la conscience de la plupart des civilistes et des administrativistes (c\u2019est, pour les premiers, le th\u00e8me de la R\u00e8gle morale dans les obligations civiles<\/em>[31]<\/a>).<\/p>\n

M\u00eame dans un syst\u00e8me juridique technicien, la technique n\u2019est pas tout\u00a0\u2014\u00a0c\u2019est ainsi pour son formalisme que Maury critique Kelsen dans les ann\u00e9es 1920[32]<\/a>. Elle demeure un moyen<\/em> au service d\u2019une fin<\/em>; une fin qu\u2019elle porte en sa forme, en tant que dogmatique<\/em>. Une fin qu\u2019il n\u2019est alors plus n\u00e9cessaire d\u2019interroger afin de d\u00e9terminer, au cas par cas, la solution juridique correcte. On peut imaginer qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la Seconde Guerre mondiale, le tournant techniciste est pr\u00e9cis\u00e9ment rem\u00e2ch\u00e9 en ce sens. La \u00ab\u00a0faillite de l\u2019\u00c9tat r\u00e9publicain\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0m\u00e9saventures du positivisme\u00a0\u00bb[33]<\/a> laisseront d\u2019ind\u00e9l\u00e9biles t\u00e2ches\u00a0\u2014\u00a0il faut lire les pages passionnantes que consacrent Christophe Jamin et Fabrice Melleray \u00e0 ce moment dramatique de l\u2019histoire de la doctrine juridique[34]<\/a>. Compte tenu des circonstances, avan\u00e7ons qu\u2019alors trois id\u00e9es renforcent et enrichissent le mod\u00e8le doctrinal. (1) La technique n\u2019est pas condamn\u00e9e en tant que telle\u00a0\u2014\u00a0la lecture de la correspondance sugg\u00e8re qu\u2019elle n\u2019est pas condamnable. (2) Le formalisme qui lui est inh\u00e9rent peut m\u00eame appara\u00eetre comme un rempart \u00e0 l\u2019arbitraire politique\u00a0\u2014\u00a0corr\u00e9lativement, un certain nombre de th\u00e9ories et d\u2019auteurs seront un temps disqualifi\u00e9s, comme, nous semble-t-il, le d\u00e9cisionnisme. (3) Toutefois, il n\u2019est plus (moralement) possible d\u2019oublier qu\u2019un tel formalisme est consubstantiel \u00e0 une dogmatique (juridique) et ainsi \u00e0 une axiologie. \u00c0 ce propos, apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, le renouveau de l\u2019approche technicienne trouvera d\u2019ailleurs une illustration \u00e9clatante avec la formulation de \u00ab\u00a0principes juridiques\u00a0\u00bb; c\u2019est-\u00e0-dire celle d\u2019un instrument technique \u00ab\u00a0consubstanti[el] \u00e0 toute civilisation\u00a0\u00bb[35]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019existence d\u2019un lien entre technique et valeurs rassurera les contempteurs du positivisme le plus abstrait. Il oblige aussi \u00e0 faire un constat. D\u00e9fendre la technique, c\u2019est, pour certains, voter une nouvelle fois, \u00e0 coup de propositions juridiques, pour les valeurs qui l\u2019habitent. La technique n\u2019est donc jamais neutre. Tout au contraire\u00a0: l\u2019emploi de l\u2019argument technicien (per argumentum a technica<\/em>) est, comme chacun le sait, l\u2019une des armes habituelles de la lutte pour la d\u00e9fense des valeurs de l\u2019ordre social existant. Dans le d\u00e9tail, chaque institution juridique est ainsi susceptible de se m\u00e9tamorphoser en argument conservateur. Et toutes ou presque le seront durant le XXe<\/sup> si\u00e8cle\u00a0: la responsabilit\u00e9 individuelle contre la solidarit\u00e9 sociale; le libre contrat contre l\u2019\u00e9tatisation de l\u2019\u00e9conomie puis contre la protection de la partie faible; le mariage entre un homme et une femme contre l\u2019union libre et le mariage homosexuel; la propri\u00e9t\u00e9 individuelle contre toute conception partageuse, etc.<\/p>\n

B.<\/span><\/h1>\n

Pour cette raison, l\u2019absence de neutralit\u00e9 de la technique juridique pose un probl\u00e8me notable\u00a0dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 coexistent plusieurs cultures, croyances et traditions, lorsqu\u2019afin d\u2019en tenir compte, la politique l\u00e9gislative et la jurisprudence ne font plus co\u00efncider une<\/em> conception du bien avec le contenu de la loi ou de son interpr\u00e9tation. On parle alors en droit civil de \u00ab\u00a0d\u00e9sengagement juridique\u00a0\u00bb (pour employer une expression emprunt\u00e9e \u00e0 Carbonnier[36]<\/a>). Ce qui correspond \u00e0 un renouvellement fondamental des conceptions sociales et juridiques datant des ann\u00e9es 1960. Or, un tel \u00ab\u00a0pluralisme normatif\u00a0\u00bb[37]<\/a>, qui s\u2019appuie sur la sociologie, s\u2019oppose au \u00ab\u00a0droit dogmatique\u00a0\u00bb qui repose sur une \u00ab\u00a0conception essentiellement moniste\u00a0\u00bb[38]<\/a>. Corr\u00e9lativement, la r\u00e9ification ou l\u2019essentialisation des cat\u00e9gories juridiques dont nous venons de parler permettra toujours \u00e0 une partie des interpr\u00e8tes de limiter le recul de l\u2019imp\u00e9rativit\u00e9, de l\u2019exclusivit\u00e9 et de l\u2019uniformit\u00e9 des r\u00e8gles de droit\u00a0\u2014\u00a0et ainsi de combattre l\u2019\u00e9volution sociale et celle des m\u0153urs. Une autre fa\u00e7on de dire cela est d\u2019affirmer, \u00e0 la suite de Max Weber[39]<\/a>, Lambert[40]<\/a> ou Ripert[41]<\/a>, que les juristes sont des conservateurs; des conservateurs de m\u00e9tier, ajouterait Hayek[42]<\/a>. Pour cette raison d\u2019ailleurs, le discours technicien fait depuis longtemps l\u2019objet de soup\u00e7ons. Ainsi que l\u2019\u00e9crivait Philippe R\u00e9my dans cette Revue<\/em> en 1986\u00a0: \u00ab\u00a0le nouveau juriste soup\u00e7onnera alors le vieux civiliste de vouloir tout simplement cacher qu\u2019il cherche \u00e0 l\u00e9gitimer l\u2019ordre social existant\u00a0\u00bb[43]<\/a>.<\/p>\n

Il ne faut sans doute pas surestimer le poids de cette objection. D\u2019une part, elle ne se pose pas dans les m\u00eames termes aux sp\u00e9cialistes de droit administratif, toutefois m\u00e9fiants \u00e0 l\u2019endroit du \u00ab\u00a0pluralisme normatif\u00a0\u00bb. D\u2019autre part, en droit civil, une lecture pluraliste de la technique juridique est envisageable\u00a0: certains civilistes ont d\u2019ailleurs travaill\u00e9 la th\u00e9orie du droit civil en ce sens (Cornu, par exemple); une telle lecture, d\u00e9barrassant la pens\u00e9e juridique de ses oripeaux jacobins, offrirait \u00e0 la technique juridique le r\u00f4le d\u2019une sorte de grammaire<\/em> (qui exprime et limite la volont\u00e9 politique) propre \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plurielle; une grammaire qui, par exemple, pourrait, multipliant les mod\u00e8les l\u00e9gaux, faire une plus large place \u00e0 la libert\u00e9, aux dispositions suppl\u00e9tives de volont\u00e9, aux normes non-juridiques, aux pouvoirs du juge charg\u00e9 de l\u2019individualisation du droit. Une grammaire qui ne renoncerait pourtant pas \u00e0 d\u00e9terminer des principes de justice, c\u2019est-\u00e0-dire un r\u00e9gime imp\u00e9ratif.<\/p>\n

C\u2019est bien encore de pluralisme dont il est question \u00e0 propos d\u2019une autre menace affectant le mod\u00e8le doctrinal\u00a0\u2014\u00a0un mod\u00e8le li\u00e9 depuis le XVIe<\/sup> si\u00e8cle \u00e0 une conception moniste du droit. Tout part d\u2019un \u00ab\u00a0tremblement de terre\u00a0\u00bb situ\u00e9 dans l\u2019ordre des sources du droit; un bouleversement qui provoque de graves r\u00e9pliques quant aux m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation. La mont\u00e9e des droits fondamentaux est l\u2019une des formes juridiques du bouleversement des sources du droit\u00a0: elle est port\u00e9e par la vague d\u2019europ\u00e9anisation et de constitutionnalisation du droit. Elle a pour cons\u00e9quence d\u2019installer, au nom des droits et libert\u00e9s fondamentaux, le juge et les juristes tout en haut de la hi\u00e9rarchie des normes. Leur juridiction s\u2019\u00e9tend ainsi \u00ab\u00a0au-dessus de la loi\u00a0\u00bb[44]<\/a>; sur la loi m\u00eame et sur l\u2019action de l\u2019\u00c9tat. Au nom des droits, il devient possible de sanctionner la loi\u00a0\u2014\u00a0ce qui appara\u00eet inou\u00ef et scandaleux aux h\u00e9ritiers du l\u00e9galisme, de la codification ou du culte de l\u2019\u00c9tat; aux m\u00eames motifs, il devient aussi possible de sanctionner l\u2019administration\u00a0\u2014\u00a0ce qui trouble une tradition respectueuse de l\u2019administration; une tradition faisant du juge administratif le \u00ab\u00a0gardien de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or, une telle remise en cause s\u2019accompagne d\u2019un bouleversement des m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation. La question n\u2019est plus d\u2019appliquer la loi aux faits en d\u00e9gageant des principes susceptibles de s\u2019agr\u00e9ger en syst\u00e8me jurisprudentiel; elle devient, au cas par cas, celle de la mise en \u0153uvre d\u2019une balance des int\u00e9r\u00eats. La discussion de la politique, des int\u00e9r\u00eats et des valeurs, s\u2019invite alors devant le juge ainsi que, plus largement, dans le discours des juristes, qui ne peuvent demeurer \u00e9troitement techniciens. La crise est sans doute, tout du moins chez les civilistes, plus grave qu\u2019on pouvait l\u2019imaginer. Une sorte de \u00ab\u00a0machine \u00e0 d\u00e9truire (pulv\u00e9riser) la coh\u00e9rence et la syst\u00e9maticit\u00e9 du droit\u00a0\u00bb[45]<\/a> s\u2019est mise en route. Fragment\u00e9 par les pluralismes, le masque du personnage de la jurisprudence ou de la doctrine se d\u00e9chire\u00a0: trop de voix s\u2019expriment derri\u00e8re elles. L\u2019arri\u00e8re-sc\u00e8ne que nous \u00e9voquions plus haut se trouve offerte aux yeux de tous\u00a0: des femmes et des hommes qui, au nom de leurs convictions personnelles ou de leurs int\u00e9r\u00eats propres, y exercent le pouvoir du droit. Un tel spectacle pourrait faire perdre \u00e0 la parole doctrinale toute autorit\u00e9. La force interne des discours formels est-elle autre chose qu\u2019une belle histoire pour les enfants sages\u00a0? Le doute est permis. Au nom d\u2019une \u00e9pist\u00e9mologie r\u00e9demptrice, il peut alors \u00eatre tentant pour les juristes universitaires d\u2019entrer dans l\u2019ordre de la science\u00a0\u2014\u00a0de quitter l\u2019empire technicien constitu\u00e9 au si\u00e8cle dernier pour rejoindre le royaume de la (vraie) science (un royaume richement dot\u00e9 par les fonds de recherches). Ou alors, ce qui revient parfois au m\u00eame, d\u2019essayer de produire un discours critique, de produire une v\u00e9ritable jurisprudence critique<\/em> en s\u2019appuyant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des exp\u00e9riences acad\u00e9miques contestataires plus anciennes (par exemple le mouvement d\u2019inspiration marxiste critique du droit ou encore les Critical Legal Studies<\/em> \u00e9tasuniennes).<\/p>\n

Alors, faut-il dire bye-bye<\/em> (toujours en bon fran\u00e7ais) au mod\u00e8le doctrinal? Doit-on plus gravement annoncer la \u00ab\u00a0mort du droit civil\u00a0\u00bb\u00a0? Disons que la doctrine (ici, les professeurs de droit civil), sans renoncer \u00e0 son magist\u00e8re technique affaibli, a cherch\u00e9 \u00e0 conserver de l\u2019influence. Elle a m\u00eame, comme la correspondance Jamin-Melleray le rel\u00e8ve, d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une activit\u00e9 politique intense, un \u00ab\u00a0activisme professoral\u00a0\u00bb, d\u00e9bordant le strict cadre de sa vocation technique. C\u2019est ainsi afin de limiter les cons\u00e9quences d\u2019une europ\u00e9anisation du droit priv\u00e9, mais aussi afin de rationaliser un droit en voie de d\u00e9codification avanc\u00e9e (du fait de l\u2019inflation l\u00e9gislative et d\u2019une jurisprudence parfois impr\u00e9visible) que certains civilistes influents ont contribu\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture des titres III et IV du Livre 3 du Code civil (le droit des obligations) ainsi qu\u2019\u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Livre 4 (le droit des s\u00fbret\u00e9s) du Code civil. Une telle refondation nationale du droit civil dit quelque chose du devenir du mod\u00e8le doctrinal. Elle r\u00e9v\u00e8le d\u2019une part que l\u2019autorit\u00e9 du savoir doctrinal s\u2019exerce d\u2019abord (et encore) sur des questions jug\u00e9es techniques\u00a0\u2014\u00a0l\u2019influence des juristes contemporains est encore born\u00e9e par le \u00ab\u00a0tournant techniciste\u00a0\u00bb. Elle montre encore que les alliances changent. Les professeurs de droit civil, sous la f\u00e9rule des bureaux des minist\u00e8res, participent aujourd\u2019hui largement \u00e0 la recodification; ils grignotent ainsi, au flanc du pouvoir, un peu d\u2019influence; gagnant quelques centim\u00e8tres de la place occup\u00e9e depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale par un corps de l\u00e9gistes form\u00e9s aux sciences sociales\u00a0\u2014\u00a0les fonctionnaires sortant des \u00e9coles d\u2019administration comme l\u2019ENA; dans le m\u00eame temps, ils d\u00e9laissent un peu la jurisprudence que certains d\u2019entre eux jugent d\u2019ailleurs s\u00e9v\u00e8rement (la conception \u00ab\u00a0contentieuse\u00a0\u00bb du droit[46]<\/a>, un \u00ab\u00a0droit aristocratique\u00a0\u00bb[47]<\/a>). Devenant suppl\u00e9tif du l\u00e9gislateur, la doctrine civiliste continuera-t-elle \u00e0 exer\u00ad\u00ad\u00adcer son magist\u00e8re? L\u2019exemple plus ancien de Carbonnier ou de Cornu peut \u00e9videmment le laisser esp\u00e9rer. Sans toutefois qu\u2019on puisse comparer l\u2019\u0153uvre des professeurs de droit d\u2019aujourd\u2019hui, collaborant \u00e0 un mouvement de pr\u00e9servation de certains \u00eelots d\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale[48]<\/a> et celui de leurs devanciers \u0153uvrant \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9volution tranquille\u00a0du droit civil\u00a0\u00bb[49]<\/a>; c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 une puissante red\u00e9finition de la pratique et de la th\u00e9orie l\u00e9gislative.<\/p>\n

Par comparaison, dans un contexte proche (celui de l\u2019europ\u00e9anisation, de la constitutionnalisation, mais aussi celui de la codification de la jurisprudence administrative), la question de la remise en cause du mod\u00e8le doctrinal ne se pose pas dans les m\u00eames termes pour les publicistes. Ce mod\u00e8le semble bien plus solide\u00a0: \u00ab\u00a0le droit administratif fran\u00e7ais [\u2026] n\u2019est clairement plus celui de Laferri\u00e8re et d\u2019Hauriou, mais on peut tout de m\u00eame continuer (ou \u00e0 tout le moins la plupart des auteurs consid\u00e8rent qu\u2019ils peuvent continuer) \u00e0 l\u2019\u00e9tudier de la m\u00eame mani\u00e8re que Laferri\u00e8re et Hauriou!\u00a0\u00bb[50]<\/a> dit ainsi l\u2019un des \u00e9pistoliers. Cela s\u2019explique peut-\u00eatre par la \u00ab\u00a0solidit\u00e9\u00a0\u00bb du Conseil d\u2019\u00c9tat, par sa capacit\u00e9 de \u00ab\u00a0r\u00e9silience\u00a0\u00bb. Mais aussi parce que la doctrine organique y a une place centrale\u00a0: de l\u00e0, elle peut influencer la confection de la loi, y compris civile, ainsi que son interpr\u00e9tation, s\u2019agissant du droit administratif. Ce qui, assurant la stabilit\u00e9 d\u2019un mod\u00e8le, pose, dans une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, de graves probl\u00e8mes politiques et institutionnels.<\/p>\n

*\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, \u00e0 condition de limiter notre propos \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019un mod\u00e8le intellectuel (le mod\u00e8le doctrinal), \u00e0 son positionnement dans le champ scientifique et dans l\u2019ordre politique, \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 son devenir. \u00c0 condition, encore, de convenir que cette question n\u2019est pas exactement la m\u00eame que celle qui consiste \u00e0 \u00e9valuer la puissance respective des institutions regroupant certains interpr\u00e8tes du droit (le Conseil d\u2019\u00c9tat, la Cour de cassation, les universit\u00e9s) et celle des individus ou des groupes d\u2019individus qui les composent (les conseillers d\u2019\u00c9tat, les conseillers \u00e0 la Cour de cassation, les ma\u00eetres de conf\u00e9rences et les professeurs des universit\u00e9s). Un constat s\u2019impose\u00a0: un tel mod\u00e8le (m\u00eame si cela n\u2019est pas toujours per\u00e7u identiquement chez les civilistes et les administrativistes) est menac\u00e9 par les m\u00e9tamorphoses continues de son objet. Cet objet se fractionne dans sa forme (ses sources) et dans son contenu (ses valeurs). Le temps n\u2019est plus celui d\u2019une \u00ab\u00a0conception moniste\u00a0\u00bb posant le droit comme un \u00ab\u00a0bloc sans fissure\u00a0\u00bb, un \u00ab\u00a0tout homog\u00e8ne\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0comme un reflet de la monarchie absolue et de l\u2019\u00c9tat jacobin\u00a0\u00bb[51]<\/a> (nous empruntons encore \u00e0 Carbonnier). \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019unit\u00e9 et la normativit\u00e9 de la loi (pour le dire ainsi) sont contest\u00e9es, le discours savant qui en est la modalit\u00e9 d\u2019existence (son \u00e9l\u00e9ment technique) est logiquement menac\u00e9; sa place dans l\u2019ordre des savoirs est, par suite, moins assur\u00e9e; ses mobiles politiques sont suspect\u00e9s\u00a0; son autorit\u00e9, ainsi, se corrompt. Reste une id\u00e9e ou plut\u00f4t une hypoth\u00e8se de travail : compte tenu des relations silencieuses et subtiles que ce discours entretien avec les valeurs (des valeurs qui s\u2019entrechoquent dans nos soci\u00e9t\u00e9s plurielles), la dogmatique juridique a peut-\u00eatre la force d\u2019aider \u00e0 lier ce qui semble aujourd\u2019hui se d\u00e9liter\u00a0\u2014\u00a0apr\u00e8s tout, elle a pr\u00eat\u00e9 sa forme \u00e0 bien des projets politiques (du socialisme au lib\u00e9ralisme) et \u00e9conomiques (de l\u2019interventionnisme au libre march\u00e9) et sa vocation est depuis toujours de permettre la r\u00e9alisation<\/em> d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de principes oppos\u00e9s. Alors que nous vivons sous l\u2019empire de la \u00ab\u00a0condition anarchique\u00a0\u00bb, il y a peut-\u00eatre l\u00e0, sous nos yeux, une r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir \u00ab\u00a0comment lier une soci\u00e9t\u00e9 qui ne tient \u00e0 rien\u00a0\u00bb[52]<\/a>. Ou au moins, les outils pour le penser. L\u2019\u00e9criture doctrinale peut, dans le sillage de la juridicisation du social et du politique, appara\u00eetre comme l\u2019une des forces assurant l\u2019institution, la coh\u00e9sion et l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9. Survient alors une nouvelle question. \u00c0 laquelle les professeurs de droit habitant la tradition civiliste ont le devoir de r\u00e9pondre\u00a0: celle de la vocation de la science du droit dans une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste. M\u00eame si cette question n\u2019est pas nouvelle, la r\u00e9ponse \u00e0 lui apporter n\u2019est pas assur\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Paris, Dalloz, 2018.<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Pierre Bergounioux, Faute d’\u00e9galit\u00e9<\/em>, Paris, Gallimard, 2019 \u00e0 la p\u00a026.<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Jamin et Melleray, supra<\/em> note\u00a01 \u00e0 la p\u00a0VIII.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em>.<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> aux pp\u00a01\u201356.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a039.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid<\/em> \u00e0 la p\u00a0259.<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Ibid. <\/em><\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>aux pp\u00a050\u201351.<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0 Voir Henri Capitant, Les grands arr\u00eats de la jurisprudence civile \u2013 suppl\u00e9ment au Cours \u00e9l\u00e9mentaire de droit civil fran\u00e7ais d\u2019Ambroise Colin et H. Capitant<\/em>, 1\u00e8re<\/sup> \u00e9d, Paris, Dalloz,\u00a01934.<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0 Sur ce th\u00e8me, il faut lire au Law Journal<\/em> de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto en 1936 la recension des Grands arr\u00eats de la jurisprudence civile<\/em> de Capitant par Mignault (voir Pierre-Basile Mignault, \u00ab\u00a0Les grands arr\u00eats de la jurisprudence civile. Par H. Capitant. Paris\u00a0: Librairies Dalloz. 1934. Pp. xxiii, 571.<\/em>\u00a0\u00bb (1935\u20131936)\u00a01 UTLJ\u00a0392).<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0 Jamin et Melleray, supra<\/em> note 1 \u00e0 la p 3.<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0 Voir Adh\u00e9mar Esmein, \u00ab\u00a0La jurisprudence et la doctrine\u00a0\u00bb (1902)\u00a01 RTD civ\u00a05.<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0 Jamin et Melleray, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a051.<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a017, citant Jean Rivero, \u00ab\u00a0Jurisprudence et doctrine dans l\u2019\u00e9laboration du droit administratif\u00a0\u00bb (1955)\u00a09 \u00c9tudes et Documents du Conseil d\u2019\u00c9tat\u00a027 \u00e0 la p\u00a030.<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0 Jamin et Melleray, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a09.<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0152.<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a031.<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0 Voir Jean Carbonnier, Droit civil<\/em>, vol\u00a01\u00a0: Introduction, Paris, Presses universitaires de France,\u00a02002 \u00e0 la p\u00a023.<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0 Voir \u00c9douard Lambert, Le<\/em> gouvernement des juges et la lutte contre la l\u00e9gislation sociale aux \u00c9tats-Unis. L\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois<\/em>, Paris, Giard,\u00a01921.<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0 Voir Jamin et Melleray, supra<\/em> note\u00a01 \u00e0 la p\u00a029.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a035, citant Yves Gaudemet, \u00ab\u00a0Pour une nouvelle th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du droit des contrats administratifs\u00a0: mesurer les difficult\u00e9s d\u2019une entreprise n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb (2010)\u00a02 RDP\u00a0313.<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0 Voir Jamin et Melleray, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a095.<\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>aux pp\u00a081\u201389.<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0 Voir ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a037.<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0 Voir ibid.<\/em><\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>aux pp\u00a057\u2013133.<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0 Ibid<\/em> aux pp\u00a0135\u2013217.<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0210.<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0 Georges Ripert, La r\u00e8gle morale dans les obligations civiles<\/em>, 4e<\/sup> \u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1949.<\/p>\n

[32]<\/a> \u00a0 Voir Jacques Maury, \u00ab\u00a0Observations sur les id\u00e9es du professeur H. Kelsen\u00a0\u00bb (1929)\u00a049 R critique l\u00e9gislation & jurisprudence\u00a0537.<\/p>\n

[33]<\/a> \u00a0 Dani\u00e8le Lochak, \u00ab\u00a0La doctrine sous Vichy ou les m\u00e9saventures du positivisme\u00a0\u00bb dans CURAPP, dir, Les usages sociaux du droit<\/em>, Paris, Presses universitaires de France,\u00a01989,\u00a0252. Voir aussi Jamin et Melleray, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a067.<\/p>\n

[34]<\/a> \u00a0 Voir Jamin et Melleray, supra<\/em> note\u00a01 aux pp\u00a066\u201376.<\/p>\n

[35]<\/a> \u00a0 Georges Ripert, Les forces cr\u00e9atrices du droit<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence,\u00a01955 aux pp\u00a0343\u201345.<\/p>\n

[36]<\/a> \u00a0 Jean Carbonnier, Essais sur les lois<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1995 \u00e0 la p 119.<\/p>\n

[37]<\/a> \u00a0 Jean Carbonnier, Sociologie juridique<\/em>, Paris, Presses universitaires de France,\u00a02004 \u00e0 la p\u00a0315.<\/p>\n

[38]<\/a> \u00a0 Ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a018.<\/p>\n

[39]<\/a> \u00a0 Voir Max Weber, Sociologie du droit<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Paris, Presses universitaires de France, 2013 aux pp\u00a0280\u201382.<\/p>\n

[40]<\/a> \u00a0 Edouard Lambert, \u00ab\u00a0Pr\u00e9face\u00a0\u00bb dans Emmanuel L\u00e9vy, La vision socialiste du droit<\/em>, Paris, Marcel Giard, 1926 \u00e0 la p\u00a0XII.<\/p>\n

[41]<\/a> \u00a0 Georges Ripert, Les forces cr\u00e9atrices du droit<\/em>, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1954 \u00e0 la p\u00a08.<\/p>\n

[42]<\/a> \u00a0 FA Hayek, Law, Legislation and Liberty: A New Statement of the Liberal Principles of Justice and Political Economy<\/em>, Londres (R-U) et New York, Routledge, 2013 \u00e0 la p\u00a063.<\/p>\n

[43]<\/a> \u00a0 Philippe R\u00e9my, \u00ab\u00a0Les civilistes fran\u00e7ais vont-ils dispara\u00eetre?\u00a0\u00bb (1986) RD McGill\u00a0152 \u00e0 la p\u00a0157.<\/p>\n

[44]<\/a> \u00a0 Philippe R\u00e9my, \u00ab\u00a0La part faite au juge\u00a0\u00bb (2003)\u00a0107:4 Pouvoirs\u00a022 aux pp\u00a033\u201335.<\/p>\n

[45]<\/a> \u00a0 Jamin et Melleray, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a0210.<\/p>\n

[46]<\/a> \u00a0 Voir ibid <\/em>aux pp\u00a05,\u00a0111.<\/p>\n

[47]<\/a> \u00a0 Voir ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0137.<\/p>\n

[48]<\/a> \u00a0 Voir ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0169.<\/p>\n

[49]<\/a> \u00a0 G\u00e9rard Cornu, Droit civil\u00a0<\/em>: introduction au droit<\/em>,\u00a013e<\/sup> \u00e9d, Paris, Montchrestien, 2007, n\u00b0\u00a0301.<\/p>\n

[50]<\/a> \u00a0 Jamin et Melleray, supra <\/em>note\u00a01 \u00e0 la p\u00a0209.<\/p>\n

[51]<\/a> \u00a0 Jean Carbonnier, Flexible droit\u00a0<\/em>: pour une sociologie du droit sans rigueur<\/em>, 10e<\/sup> \u00e9d, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence,\u00a02014 \u00e0 la p\u00a019.<\/p>\n

[52]<\/a> \u00a0 Fr\u00e9d\u00e9ric Lordon, La condition anarchique<\/em>, Paris, Seuil, 2018 \u00e0 la p\u00a011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. L\u2019ouvrage r\u00e9dig\u00e9 par Christophe Jamin et Fabrice Melleray s\u2019intitule Droit civil et droit administratif\u00a0:\u00a0dialogue(s) sur un mod\u00e8le doctrinal[1]. Il s\u2019agit d\u2019une correspondance entre deux professeurs fran\u00e7ais\u00a0: l\u2019un de droit priv\u00e9, l\u2019autre de droit public. Il se compose d\u2019envois \u00e9lectroniques\u00a0: un commerce savant hors le mouvement des postes. 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