La premi\u00e8re impulsion de l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e dans les ann\u00e9es\u00a01960, aux \u00c9tats-Unis, par une recherche empirique de Stewart Macaulay et par la r\u00e9flexion syst\u00e9matique de Ian R. Macneil. \u00c0 partir des ann\u00e9es\u00a01980, l\u2019id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 import\u00e9e dans la science \u00e9conomique et dans les th\u00e9ories du management. Depuis\u00a01990, elle refait surface dans la pens\u00e9e juridique pour rendre compte de plusieurs formes nouvelles de contrat observables dans la pratique des \u00e9changes \u00e9conomiques et d\u00e9sign\u00e9es par des concepts nouveaux. On peut aujourd\u2019hui parler d\u2019une \u00ab\u00a0th\u00e9orie du contrat relationnel\u00a0\u00bb qui propose un nouveau paradigme du contrat et une nouvelle conception du droit des contrats. Elle fait l\u2019objet de d\u00e9bats chez les juristes de droit civil comme de common law. Derri\u00e8re ces d\u00e9bats se profile un enjeu sociopolitique majeur.<\/p>\n
L\u2019observation des \u00e9changes \u00e9conomiques dans l\u2019industrie manufacturi\u00e8re du Wisconsin a conduit Macaulay \u00e0 la conclusion que les acteurs de l\u2019\u00e9conomie ne se soucient pas beaucoup de formaliser leurs ententes dans un document contractuel et ne recourent g\u00e9n\u00e9ralement pas aux tribunaux pour r\u00e9gler leurs conflits. La r\u00e9gulation effective de leurs comportements s\u2019effectue sur la base de la confiance et des normes du milieu. Le souci de maintenir \u00e0 long terme leurs relations d\u2019affaires l\u2019emporte sur l\u2019invocation des droits et des obligations \u00e0 connotation juridique. Au total, dans la vie des affaires, le respect strict du contrat aurait souvent moins d\u2019importance que la fid\u00e9lit\u00e9 aux exigences et normes des \u00ab\u00a0relations non <\/em>contractuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ian R. Macneil a \u00e9labor\u00e9 pendant plus de quatre d\u00e9cennies une th\u00e9orie qui prend appui sur la r\u00e9alit\u00e9 empirique des \u00e9changes \u00e9conomiques, et notamment sur l\u2019importance cruciale des relations entre acteurs, mais avec l\u2019intention de montrer que l\u2019irr\u00e9alisme de la pens\u00e9e juridique s\u2019explique par les lacunes de la th\u00e9orie classique du contrat. Plut\u00f4t que de confiner les relations d\u2019affaires effectives au domaine du non-contrat ou du non-droit, Macneil propose de mettre les faits relationnels au centre de la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du contrat et du droit des contrats. S\u2019inspirant fortement de la sociologie des \u00e9changes et des groupes sociaux (Blau, Homans, Smelser, Parsons), Macneil s\u2019insurge contre la pens\u00e9e \u00e9conomique et juridique classique qui entretient l\u2019image d\u2019une transaction \u00e9conomique abstraite de l\u2019\u00e9change entre les acteurs et celle d\u2019un contrat juridique ind\u00e9pendant de sa matrice sociale. De m\u00eame r\u00e9cuse-t-il comme inad\u00e9quate la r\u00e9duction du droit des contrats aux seules r\u00e8gles du droit commun du\u00a0XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Ce r\u00e9ductionnisme fait perdre de vue la moralit\u00e9 interne aux relations \u00e9conomiques. Il ignore aussi les r\u00e8gles du droit statutaire du\u00a0XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle qui ont forc\u00e9 la prise en compte des faits relationnels dans plusieurs secteurs de la vie sociale, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du domaine classique du droit des contrats (par exemple en droit du travail, de la franchise, de la consommation, de la famille et des corporations).<\/p>\n La science \u00e9conomique classique et n\u00e9oclassique \u00e9rige en postulat que le march\u00e9 est le lieu caract\u00e9ristique de l\u2019\u00e9conomie et que la concurrence entre les acteurs est le principe r\u00e9gulateur des \u00e9changes \u00e9conomiques. Dans cette vision des choses, le contrat n\u00e9goci\u00e9 avec une saine m\u00e9fiance d\u2019affaires est l\u2019instrument par excellence pour garantir juridiquement le respect des transactions conclues entre des acteurs dont les int\u00e9r\u00eats individuels restent distincts, sinon oppos\u00e9s, bien qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 concili\u00e9s ponctuellement pour r\u00e9aliser un \u00e9change r\u00e9ciproquement b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n Les \u00e9coles de pens\u00e9e institutionnaliste et n\u00e9o-institutionnaliste, plus particuli\u00e8rement la th\u00e9orie de la firme \u00e9nonc\u00e9e par Ronald H.\u00a0Coase ainsi que l\u2019approche des co\u00fbts de transaction d\u00e9velopp\u00e9e par Oliver E. Williamson, ont finalement eu raison de la mystique du march\u00e9 qui entretient la myopie de la science \u00e9conomique dominante. Exception faite des id\u00e9ologues du n\u00e9olib\u00e9ralisme, la science \u00e9conomique tient d\u00e9sormais pour acquis qu\u2019il y a trois\u00a0\u2014\u00a0et non une seule\u00a0\u2014\u00a0institutions fondamentales dans la structuration du capitalisme. Aux c\u00f4t\u00e9s, et comme substituts, du march\u00e9 et de la morale de l\u2019\u00e9change r\u00e9ciproque se tiennent, d\u2019une part, la firme (ou l\u2019organisation) et son principe d\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, d\u2019autre part, l\u2019alliance strat\u00e9gique au sein de laquelle l\u2019imp\u00e9ratif de la collaboration remplace l\u2019\u00e9thos de la concurrence. Si le contrat est la forme juridique requise pour le bon fonctionnement du march\u00e9, la r\u00e9glementation interne de la division du travail est constitutive de l\u2019organisation hi\u00e9rarchique et la confiance mutuelle est le ciment n\u00e9cessaire de l\u2019alliance strat\u00e9gique durable.<\/p>\n Paradoxalement, le concept de \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb et, de fa\u00e7on expresse, la th\u00e9orie relationnelle de Macneil ont eu plus d\u2019\u00e9chos dans ces nouveaux courants de la science \u00e9conomique que dans la pens\u00e9e juridique. Le bin\u00f4me \u00ab\u00a0contrat et relation\u00a0\u00bb se r\u00e9v\u00e8le bien sup\u00e9rieur au bin\u00f4me \u00ab\u00a0contrat et transaction\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019on veut rendre compte de la dynamique \u00e9conomique et juridique qui a cours en dehors de la sph\u00e8re du march\u00e9. Il y a des contrats dans le fonctionnement interne de l\u2019organisation, notamment des contrats de travail avec les employ\u00e9s et des contrats de financement avec les apporteurs de capitaux, cr\u00e9anciers ou actionnaires, mais ces contrats se distinguent des contrats transactionnels du march\u00e9 en ce qu\u2019ils formalisent une relation d\u2019autorit\u00e9 en conf\u00e9rant \u00e0 une partie un pouvoir de direction ou de gestion auquel l\u2019autre partie doit se soumettre. Il y a du contrat dans le fonctionnement de l\u2019alliance strat\u00e9gique, par exemple un contrat de co-entreprise ou de recherche-d\u00e9veloppement, mais ce contrat formalise une relation de collaboration que les parties veulent entretenir dans le long terme en se r\u00e9f\u00e9rant aux exigences de la confiance mutuelle plut\u00f4t qu\u2019aux stipulations du contrat pour surmonter leurs tensions conflictuelles et les changements in\u00e9vitables des circonstances.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb a pour m\u00e9rite fondamental d\u2019affirmer que l\u2019institution du contrat n\u2019est pas antinomique avec l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, la confiance informelle et la projection dans le long terme d\u00e8s lors qu\u2019on la met en rapport direct avec les relations v\u00e9cues o\u00f9 se m\u00ealent les faits de coordination et d\u2019autorit\u00e9, de collaboration et de conflit, de solidarit\u00e9 et d\u2019individualisme, de pr\u00e9vision et d\u2019incertitude. L\u2019image classique du contrat destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9gir une seule transaction de court terme \u00e0 partir d\u2019un script formel intangible et ferm\u00e9 sur lui-m\u00eame fait obstacle \u00e0 la compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9conomie des organisations et des alliances strat\u00e9giques. L\u2019image alternative d\u2019un contrat li\u00e9 organiquement \u00e0 une relation d\u2019autorit\u00e9 ou de collaboration, susceptible d\u2019une \u00e9volution dynamique et ouverte \u00e0 la prise en compte des normes implicites de la division du travail, de l\u2019interd\u00e9pendance et de la confiance, offre au contraire la possibilit\u00e9 de comprendre les formes non marchandes de la coordination \u00e9conomique.<\/p>\n \u00c0 partir de l\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb, deux concepts nouveaux sont apparus dans la science \u00e9conomique et dans l\u2019analyse \u00e9conomique du droit.<\/p>\n Le concept de \u00ab\u00a0contrat de long terme\u00a0\u00bb est le plus connu. Son succ\u00e8s s\u2019explique par la multiplication des alliances strat\u00e9giques qui r\u00e9duisent les co\u00fbts de transaction associ\u00e9s aux simples contrats marchands sans entra\u00eener des co\u00fbts d\u2019administration aussi \u00e9lev\u00e9s que les contrats purement internes aux organisations. \u00c0 la diff\u00e9rence du contrat transactionnel classique, le contrat de long terme comporte des stipulations au contenu ouvert (standards<\/em>) \u00e0 \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ult\u00e9rieurement par la d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019une des parties ou conjointement. Ce type de contrat a aussi une architecture de type constitutionnel puisqu\u2019il institue les proc\u00e9d\u00e9s et m\u00e9canismes par lesquels des repr\u00e9sentants des parties vont assurer la gestion du contrat, l\u2019adapter aux circonstances et r\u00e9soudre les difficult\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et les conflits. Cette architecture proc\u00e9durale vise \u00e0 procurer la flexibilit\u00e9 et la r\u00e9flexivit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la productivit\u00e9 et \u00e0 la dur\u00e9e de la relation sous-jacente.<\/p>\n Le second concept est celui de \u00ab\u00a0contrat incomplet\u00a0\u00bb. Du fait de la rationalit\u00e9 limit\u00e9e des acteurs, de l\u2019impossibilit\u00e9 de sp\u00e9cifier \u00e0 l\u2019avance les prestations attendues des parties et des co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 la conception et \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019un contrat qui se voudrait complet, beaucoup d\u2019ententes contractuelles sont incompl\u00e8tes par n\u00e9cessit\u00e9 ou par choix. Les parties conviennent tacitement ou express\u00e9ment que le contenu obligationnel de leur contrat ne se limite pas aux stipulations formelles et aux promesses explicites. Il s\u2019\u00e9tend aussi aux normes informelles de leur relation, aux pr\u00e9suppos\u00e9s et attentes fond\u00e9s sur la culture organisationnelle et l\u2019exp\u00e9rience ant\u00e9rieure des \u00e9changes entre les parties, aux dimensions implicites du lien social et du rapport \u00e9conomique qui se sont progressivement instaur\u00e9s entre elles, \u00e0 l\u2019influence des normes et valeurs qui ont cours dans le milieu particulier et la soci\u00e9t\u00e9 globale qui constituent l\u2019environnement social dans lequel s\u2019ins\u00e8re leur relation.<\/p>\n Beaucoup de rapports \u00e9conomiques se caract\u00e9risent \u00e0 la fois par la projection de l\u2019\u00e9change dans le long terme et par l\u2019incompl\u00e9tude du contrat formel initial. Th\u00e9oriciens et praticiens conviennent que le maintien durable et la gestion optimale de ces relations sont impossibles sans la prise en compte des attentes informelles qu\u2019entretiennent les parties avant, pendant et apr\u00e8s la signature de la convention formelle. L\u2019\u00e9cart entre le \u00ab\u00a0contrat en fait\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0contrat en droit\u00a0\u00bb est particuli\u00e8rement \u00e9vident dans les rapports asym\u00e9triques, par exemple, dans les relations de travail ou de franchise. La convention formelle p\u00e8che alors non seulement par sa rationalit\u00e9 plus juridique qu\u2019\u00e9conomique, mais aussi par sa traduction pr\u00e9pond\u00e9rante des attentes du ma\u00eetre du contrat.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb a un fondement empirique \u00e9tabli. La science \u00e9conomique en a tir\u00e9 des concepts op\u00e9ratoires. Les gestionnaires des contrats organisationnels et des alliances strat\u00e9giques en font une application intuitive ou syst\u00e9matique. La question qui se pose d\u00e9sormais aux juristes est celle de savoir quel doit \u00eatre le statut de cette id\u00e9e en droit, plus particuli\u00e8rement en droit des contrats. Quatre grandes options se constatent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans la jurisprudence, dans la l\u00e9gislation et dans la doctrine.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1re<\/sup>\u00a0option<\/strong>\u00a0:<\/strong> L\u2019id\u00e9e est extrajuridique et doit le rester. Il faut respecter la libert\u00e9 des parties de prendre \u00e9ventuellement en compte les attentes et normes de leur relation ou, au contraire, de s\u2019en tenir aux termes du contrat formel. Leur choix sera d\u2019autant plus rationnel si elles peuvent tenir pour acquis que le juge sanctionnera leurs engagements initiaux dans ce dernier cas. La prise en compte judiciaire d\u2019un \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb tacite conduirait \u00e0 refaire le contrat \u00e0 la place des parties et sur la base d\u2019attentes trop floues qu\u2019un tribunal ne pourrait sanctionner par des mesures susceptibles d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e ou par des dommages-int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s avec pr\u00e9cision. L\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u00a0contrat en fait\u00a0\u00bb reposant sur la simple relation sociale des parties est inconciliable avec la conception du contrat comme \u00ab\u00a0lien ou relation de droit<\/em>\u00a0\u00bb. La sanction du devoir g\u00e9n\u00e9ral de bonne foi et le contr\u00f4le de l\u2019abus de droit contractuel permettent d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00e9viter les injustices d\u2019une application litt\u00e9rale du contrat formel sans qu\u2019il soit besoin d\u2019importer en droit une notion aussi antinomique.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2e<\/sup>\u00a0option\u00a0:<\/strong> Bien qu\u2019elle ne constitue pas en elle-m\u00eame un contrat valide en droit, la relation entre les parties est un fait auquel peut \u00eatre reconnue une valeur interpr\u00e9tative de leur accord de volont\u00e9s. L\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0contrat relationnel\u00a0\u00bb fait partie des arguments qui militent en faveur d\u2019une analyse contextuelle plut\u00f4t que formaliste de la formation et de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. D\u00e8s lors que la convention formelle peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e ambigu\u00eb ou silencieuse quant \u00e0 la question en litige, l\u2019interpr\u00e8te du contrat sera bien avis\u00e9 de prendre en compte les attentes constitutives du \u00ab\u00a0contrat psychologique\u00a0\u00bb pour \u00e9clairer ou compl\u00e9ter le contenu du \u00ab\u00a0contrat (formel) incomplet\u00a0\u00bb. De m\u00eame sera-t-il justifi\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la dur\u00e9e de la relation et aux cons\u00e9quences de sa rupture pour appr\u00e9cier le respect des exigences de la bonne foi ou du traitement \u00e9quitable (fair dealing<\/em>) par la partie qui entend y mettre fin.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3e<\/sup>\u00a0option\u00a0:<\/strong> L\u2019id\u00e9e a la valeur normative d\u2019une cat\u00e9gorie juridique nouvelle d\u00e9signant des contrats dont les particularit\u00e9s justifient qu\u2019on leur applique des r\u00e8gles diff\u00e9rentes de celles du droit commun. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent comme contrats \u00e0 part enti\u00e8re des modes de coordination \u00e9conomique qu\u2019on ne peut manifestement pas ramener \u00e0 la logique du contrat transactionnel classique\u00a0: le \u00ab\u00a0contrat-cadre\u00a0\u00bb (framework contract<\/em>), le \u00ab\u00a0contrat de long terme\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0contrat d\u2019organisation\u00a0\u00bb. La sanction juridique de ces diverses esp\u00e8ces de contrats relationnels fait appel \u00e0 des crit\u00e8res (la rationalit\u00e9 \u00e9conomique, la perception subjective, les anticipations raisonnables\u2026) et \u00e0 des valeurs (l\u2019efficience, la solidarit\u00e9, la confiance\u2026) que la pens\u00e9e juridique consent \u00e0 mobiliser m\u00eame s\u2019ils sont en rupture avec les crit\u00e8res et valeurs du droit lib\u00e9ral classique.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4e<\/sup>\u00a0option\u00a0:<\/strong> L\u2019id\u00e9e a une valeur paradigmatique qui justifie le remplacement de la th\u00e9orie classique du contrat par une nouvelle th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: la th\u00e9orie relationnelle. Le contrat relationnel doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le mod\u00e8le standard du contrat en droit. L\u2019approche relationnelle doit s\u2019imposer comme la m\u00e9thode d\u2019analyse requise pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes contractuels. La promotion des valeurs relationnelles (respect du r\u00f4le, flexibilit\u00e9, solidarit\u00e9, pr\u00e9servation de la relation, mutualit\u00e9, ouverture aux normes sociales) doit \u00eatre la politique juridique principale du droit des contrats. L\u2019\u0153uvre enti\u00e8re de Ian R. Macneil s\u2019impose encore comme l\u2019expression par excellence de cette option.<\/p>\n La r\u00e9ception du concept de contrat relationnel dans la pens\u00e9e juridique soul\u00e8ve des questions d\u2019un grand int\u00e9r\u00eat scientifique. Aussi longtemps qu\u2019elles restent fid\u00e8les \u00e0 l\u2019approche formaliste traditionnelle, et m\u00eame si elles s\u2019ouvrent mod\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la prise en compte des exigences de la bonne foi, la jurisprudence et la doctrine se montrent insensibles \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie, des connaissances scientifiques et du droit statutaire des contrats sp\u00e9ciaux depuis la fin du\u00a0XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Derri\u00e8re ce d\u00e9bat sur les vertus de l\u2019interdisciplinarit\u00e9 se profile un enjeu sociopolitique majeur\u00a0: le droit sera-t-il complice des puissances \u00e9conomiques qui contr\u00f4lent l\u2019\u00e9nonc\u00e9 formel du contrat ou sera-t-il r\u00e9ceptif aux arguments de ceux qui veulent lever le voile sur sa r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et psychologique?<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n Belley, Jean-Guy, \u00ab\u00a0Th\u00e9ories et pratiques du contrat relationnel\u00a0: les obligations de collaboration et d\u2019harmonisation normative\u00a0\u00bb dans Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 McGill, Conf\u00e9rence Meredith Lectures \u00a01998<\/em>\u20131999\u00a0<\/em>: la pertinence renouvel\u00e9e du droit des obligations\u00a0: Back to Basics<\/em>\/The Continued Relevance of the Law of Obligations: retour aux sources<\/em>, Cowansville, Yvon Blais,\u00a02000,\u00a0137.<\/p>\n Bird, Robert C, \u00ab\u00a0Employment as a Relational Contract\u00a0\u00bb (2005)\u00a08:1\u00a0U Pa J Lab & Employment L\u00a0149.<\/p>\n Campbell, David, Hugh Collins et John Wightman, dir, Implicit Dimensions of Contract<\/em>: Discrete<\/em>, Relational<\/em>, and Network Contracts<\/em>, Oxford, Hart,\u00a02003.<\/p>\n Coase, R H, \u00ab\u00a0The Nature of the Firm\u00a0\u00bb (1937)\u00a04:16 Economica\u00a0386.<\/p>\n Esser, John P, \u00ab\u00a0Institutionalizing Industry: The Changing Forms of Contract\u00a0\u00bb (1996) 21:3\u00a0Law & Soc Inquiry\u00a0593.<\/p>\n Fondrieschi, Alba F, \u00ab\u00a0\u201cDiscrete\u201d and \u201cRelational\u201d Approaches in Implied Contractual Relationships: A Look at English, Japanese, and Italian Law\u00a0\u00bb, (2019) 15:4 European Rev Contract L\u00a0421.<\/p>\n Goetz, Charles J et Robert E Scott, \u00ab\u00a0Principles of Relational Contracts\u00a0\u00bb (1981) 67:6 Va L Rev\u00a01089.<\/p>\n Harrison, Debbie, \u00ab\u00a0Is a Long-term Business Relationship an Implied Contract? Two Views of Relationship Disengagement\u00a0\u00bb (2004) 41:1 J Management Studies\u00a0107.<\/p>\n Laithier, Yves-Marie, \u00ab\u00a0\u00c0 propos de la r\u00e9ception du contrat relationnel en droit fran\u00e7ais\u00a0\u00bb [2006]\u00a0D\u00a01003.<\/p>\n Macaulay, Stewart, \u00ab\u00a0Non-Contractual Relations in Business: A Preliminary Study\u00a0\u00bb (1963) 28:1 American Sociological Rev\u00a055.<\/p>\n Macneil, Ian R, The Relational Theory of Contract<\/em>: Selected Works of Ian Macneil<\/em>, Londres, Sweet & Maxwell,\u00a02001.<\/p>\n Rousseau, Denise M, Psychological Contracts in Organizations<\/em>: Understanding Written and Unwritten Agreements<\/em>, Thousand Oakes, Sage Publications,\u00a01995.<\/p>\nBiblographie<\/span><\/h1>\n