{"id":20561,"date":"2020-03-01T14:30:12","date_gmt":"2020-03-01T19:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/?post_type=articles&#038;p=20561"},"modified":"2022-04-11T14:34:22","modified_gmt":"2022-04-11T18:34:22","slug":"ecriture-doctrinale","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/ecriture-doctrinale\/","title":{"rendered":"\u00c9criture doctrinale"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center\">I.<\/h1>\n<p>L\u2019expression \u00ab\u00a0\u00e9criture doctrinale\u00a0\u00bb ne renvoie \u00e0 aucun contenu substantiel du droit civil ou de la common law. Elle ne constitue pas un concept juridique. Elle ne figure m\u00eame pas au rang des habitudes linguistiques des juristes. Sa pr\u00e9sence ici doit donc \u00eatre expliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019\u00ab\u00a0\u00e9criture doctrinale\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 choisie, et figure ainsi dans certains travaux, pour d\u00e9signer une activit\u00e9 particuli\u00e8re de production de textes qui ont en commun de vouloir pr\u00e9senter le droit au lecteur. Trait\u00e9s, manuels, monographies, articles de revues, dictionnaires et encyclop\u00e9dies juridiques en sont des formes canoniques; cours de droit, <em>course packs<\/em>, sites et blogues sur Internet en sont des formes plus inhabituelles ou r\u00e9centes. Dans chaque cas, le texte constitue un interm\u00e9diaire entre les sources du droit et le lecteur. Il importe peu de savoir ce que l\u2019on entend ici par \u00ab\u00a0sources du droit\u00a0\u00bb. Elles peuvent \u00eatre per\u00e7ues du point de vue positiviste, c\u2019est-\u00e0-dire selon leur forme (r\u00e8gles, jugements), ou bien du point de vue pluraliste (n\u2019importe quelle manifestation normative est susceptible de s\u00e9cr\u00e9ter du droit). Dans tous les cas, l\u2019\u00e9criture doctrinale produit un texte charg\u00e9 de rendre intelligible le droit dont il parle. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est peu \u00e9tudi\u00e9 comme tel; cependant il constitue une d\u00e9termination cruciale des ordres juridiques contemporains.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, le mot \u00ab\u00a0doctrinal\u00a0\u00bb ne doit pas induire en erreur. Il ne signifie pas que l\u2019activit\u00e9 en question a seulement lieu dans les traditions qui reconnaissent l\u2019existence d\u2019une doctrine juridique. Rappelons que le sens juridique du mot \u00ab\u00a0doctrine\u00a0\u00bb se d\u00e9gage dans le courant du\u00a0XIX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle, en droit civil, pour indiquer les opinions et, en g\u00e9n\u00e9ral, les travaux par lesquels les juristes\u00a0\u2014\u00a0pris alors comme auteurs\u00a0\u2014\u00a0exposent le droit. Plus sp\u00e9cifiquement encore, par la suite, la doctrine est per\u00e7ue comme une \u00ab\u00a0autorit\u00e9\u00a0\u00bb incarn\u00e9e par la communaut\u00e9 des juristes universitaires qui donnent au droit sa forme savante. Elle assemble le droit positif dans des propositions synth\u00e9tiques, souvent qualifi\u00e9es de th\u00e9ories g\u00e9n\u00e9rales, et r\u00e9alise ainsi une m\u00e9diation entre la loi et la jurisprudence. En ce sens, la doctrine demeure une sp\u00e9cificit\u00e9 des syst\u00e8mes civilistes.<\/p>\n<p>Pour autant, parlant d\u2019\u00e9criture doctrinale, il ne s\u2019agit pas de se livrer \u00e0 une r\u00e9flexion sur <em>la<\/em> doctrine. Il s\u2019agit de prendre en consid\u00e9ration dans la pens\u00e9e juridique l\u2019activit\u00e9 pratiqu\u00e9e par tous ceux qui entendent rendre compte du droit au travers d\u2019un texte, quel que soit par ailleurs le statut de ce texte. Ainsi, le mot \u00ab\u00a0doctrinal\u00a0\u00bb veut simplement indiquer que l\u2019activit\u00e9 en question est engag\u00e9e par des auteurs qui ne disposent pas, alors, du pouvoir de cr\u00e9er du droit. Ils se bornent \u00e0 \u00e9tablir une repr\u00e9sentation du droit fix\u00e9e par l\u2019\u00e9criture. On dira que l\u2019\u00e9criture doctrinale est une modalit\u00e9 formelle du droit.<\/p>\n<p>En ce sens, une telle activit\u00e9 existe en common law. Il existe des textes acad\u00e9miques (<em>scholarship<\/em>, <em>commentaries<\/em>, <em>treatises<\/em>, <em>handbooks<\/em>\u2026) indicatifs du droit. Il faut y ajouter la construction de th\u00e9ories juridiques qui pr\u00e9tendent capturer le r\u00e9el; qui tentent, comme le dit Stephen Smith, de \u00ab\u00a0correspondre aux donn\u00e9es qu\u2019elles s\u2019efforcent d\u2019expliquer\u00a0\u00bb. L\u2019horizon de l\u2019\u00e9criture doctrinale doit encore \u00eatre \u00e9largi afin que l\u2019ensemble du ph\u00e9nom\u00e8ne soit appr\u00e9hendable. Le juge travaille lui aussi \u00e0 indiquer le droit tel qu\u2019il est dans le cours de la d\u00e9cision qu\u2019il prend. Il mobilise les pr\u00e9c\u00e9dents et repr\u00e9sente les r\u00e8gles ou les <em>statutes<\/em> dans son propre texte <em>sans pr\u00e9tendre les cr\u00e9er<\/em>. Le travail judiciaire implique une progression \u00e0 partir d\u2019un \u00e9tat du droit stabilis\u00e9 qu\u2019il indique. Il faut au jugement des points fixes que la r\u00e9daction de la d\u00e9cision se charge de rapporter, mais qui sont hors de la d\u00e9cision. Ils appartiennent au droit sur lequel la d\u00e9cision se fonde et dans lequel, clairement, elle intervient.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0\u00a0\u2014\u00a0ou plus exactement, en de\u00e7\u00e0\u00a0\u2014\u00a0des d\u00e9cisions, la masse quotidienne de textes produits dans les deux traditions juridiques par les juristes professionnels (avocats, notaires, arbitres\u2026) qui pr\u00e9parent une d\u00e9cision, une plaidoirie, un conseil comportent une partie destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9crire le droit. Au sens d\u00e9gag\u00e9 plus haut, cette fraction de leur travail est doctrinale.<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center\">II.<\/h1>\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019envisager plus pr\u00e9cis\u00e9ment le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9criture doctrinale vient de l\u2019incertitude ou de l\u2019intuition qu\u2019il provoque si l\u2019on concentre son attention sur lui.<\/p>\n<p>Par les textes qu\u2019ils produisent, les juristes affirment que le droit existe dans <em>un certain \u00e9tat<\/em>. La question est alors de savoir si l\u2019\u00e9criture est transparente au droit dont elle parle, ce qu\u2019elle pr\u00e9tend \u00eatre \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019auteur n\u2019a pas l\u2019intention, ni la volont\u00e9, ni le pouvoir de poser une r\u00e8gle de droit, une norme juridique ou une d\u00e9cision de justice dans son texte\u00a0\u2014\u00a0\u00e0 cet endroit du texte. Pourtant, l\u2019\u00e9criture produit un effet sur le droit parce qu\u2019elle en constitue une modalit\u00e9 d\u2019existence. L\u2019id\u00e9e doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9criture rend pr\u00e9sent le droit au lecteur, elle le fait \u00eatre. C\u2019est-\u00e0-dire que le texte donne au droit une certaine <em>forme<\/em>. Ainsi, les juristes ne sont pas simplement des indicateurs du droit quand ils le d\u00e9crivent; ils en sont aussi des \u00ab\u00a0instances de formalisation\u00a0\u00bb. En d\u2019autres termes, la structure du texte devient structure du droit. \u00c0 quoi on est tent\u00e9 d\u2019ajouter que cette confusion des structures demeure momentan\u00e9e. Elle ne jouerait que pour l\u2019op\u00e9ration en cause\u00a0: afin de s\u2019acquitter de sa t\u00e2che, le juriste donne une forme provisoire au droit, mais, sit\u00f4t la t\u00e2che accomplie, cette forme perdrait sa raison d\u2019\u00eatre et, en quelque sorte, le droit reviendrait \u00e0 sa structure initiale. Toutefois, ce serait ignorer ce qui fait pr\u00e9cis\u00e9ment la caract\u00e9ristique du texte juridique.<\/p>\n<p>La qualit\u00e9 juridique de l\u2019\u00e9criture ne d\u00e9pend pas exclusivement de l\u2019auteur, mais \u00e9galement du mode de composition du texte et de la lecture qui est faite de ce dernier. Le juriste est tenu par une mani\u00e8re d\u2019\u00e9crire juridiquement comme l\u2019auteur est tenu, en g\u00e9n\u00e9ral, par le langage. De cette fa\u00e7on, d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 le texte se donne comme juridique, il dit effectivement quelque chose <em>en droit<\/em>. Ce quelque chose ne se r\u00e9duit pas \u00e0 l\u2019intentionnalit\u00e9 du texte, c\u2019est-\u00e0-dire ce que vise ce dernier, et, par cons\u00e9quent, ne demeure pas dans la d\u00e9pendance de l\u2019op\u00e9ration entreprise \u00e0 cet instant. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une structure identifiable par l\u2019un de ses effets\u00a0: rendre le texte disponible pour la construction d\u2019autres textes juridiques, et c\u2019est ce qui en fait un texte juridique. De sorte que l\u2019\u00e9criture doctrinale entraine les textes dans un rapport implicite, silencieux, \u00e9quivoque avec le droit dont ils parlent, et cela hors de la conscience des auteurs. Ces derniers (les juristes), pendant qu\u2019ils parlent du droit au fil de l\u2019\u00e9criture, le marquent. Ils lui donnent forme. Telle est du moins l\u2019hypoth\u00e8se que nous d\u00e9fendons ici.<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center\">III.<\/h1>\n<p>Cette hypoth\u00e8se peut \u00eatre soutenue par une incursion dans la th\u00e9orie litt\u00e9raire, la philosophie du texte ou l\u2019herm\u00e9neutique. Nous y trouvons que le texte est, comme le dit Ric\u0153ur, \u00ab\u00a0un discours fix\u00e9 par l\u2019\u00e9criture\u00a0\u00bb. Ce qui est \u00e0 la source d\u2019une rupture. Le texte ne se borne pas \u00e0 \u00eatre la forme \u00e9crite de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit et il ne suppose pas que quelque chose ait \u00e9t\u00e9 dit. Il dispose d\u2019une autonomie acquise dans le processus d\u2019\u00e9criture. Cette autonomie se traduit par la suspension du rapport entre le discours oral et le monde. \u00c0 sa place, l\u2019\u00e9criture \u00e9tablit un rapport du texte avec la totalit\u00e9 des autres textes, ce qu\u2019on appelle la litt\u00e9rature. On dit parfois que l\u2019\u00e9criture \u00ab\u00a0efface le monde sur quoi l\u2019on parle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Consid\u00e9r\u00e9 sous cet angle, le texte juridique suspend le rapport du discours avec la r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le monde dans lequel on se repr\u00e9sente les effets de droit se produisant r\u00e9ellement\u00a0: l\u2019ex\u00e9cution du jugement, la r\u00e9pression des comportements violents, le respect de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019autrui\u2026 Corr\u00e9lativement \u00e0 cette suspension, le texte juridique s\u2019inscrit dans un monde litt\u00e9raire au sein duquel il est libre d\u2019entrer en relation avec les autres textes du droit.<\/p>\n<p>Il est possible d\u2019apercevoir, \u00e0 la faveur de cette inscription, un proc\u00e9d\u00e9 caract\u00e9ristique de l\u2019\u00e9criture juridique qu\u2019on peut appeler <em>r\u00e9f\u00e9rence<\/em>. En effet, pour \u00e9laborer un texte juridique, il faut r\u00e9f\u00e9rer au droit. Lorsqu\u2019on dit qu\u2019un \u00e9crit traite de droit, c\u2019est qu\u2019il comporte une s\u00e9rie de renvois \u00e0 un corpus de r\u00e9f\u00e9rence dont la qualification en droit n\u2019est jamais probl\u00e9matique. Ainsi, le propos peut s\u2019appuyer sur un article du <em>Code civil<\/em>, mentionner la d\u00e9cision d\u2019une cour, indiquer son rapport avec un d\u00e9bat doctrinal sur une question de droit. Il peut aussi plus directement se donner comme commentaire de d\u00e9cision ou de loi, comme synth\u00e8se, analyse ou critique d\u2019un ensemble d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9alablement comme \u00e9tant du droit\u00a0\u2014\u00a0Les obligations, <em>Unjust Enrichment<\/em>, Droit de la sant\u00e9\u2026<\/p>\n<p>Dans tous les cas, on remarque que la r\u00e9f\u00e9rence s\u2019effectue de deux mani\u00e8res. D\u2019abord explicitement\u00a0: l\u2019auteur produit la r\u00e9f\u00e9rence au moyen de dispositifs sp\u00e9cialement constitu\u00e9s \u00e0 cet effet. Dans les d\u00e9cisions de justice, telles que celles de la Cour supr\u00eame du Canada, il s\u2019agit de la \u00ab\u00a0jurisprudence\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0lois et r\u00e8glements\u00a0\u00bb, de la \u00ab\u00a0doctrine et autres documents cit\u00e9s\u00a0\u00bb. Dans un texte l\u00e9gislatif, ce peut \u00eatre la loi elle-m\u00eame ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019ensemble normatif auquel le texte se rapporte ou dans lequel il s\u2019ins\u00e8re. Dans un texte doctrinal, ce sont les notes de bas de page ou de fin, et les citations. Quoiqu\u2019il en soit, la r\u00e9f\u00e9rence explicitement pratiqu\u00e9e par l\u2019auteur concourt \u00e0 l\u2019intentionnalit\u00e9 du texte. En d\u2019autres termes, la r\u00e9f\u00e9rence explicite soutient l\u2019objectif poursuivi par celui-ci en m\u00eame temps qu\u2019elle assure son inscription dans le droit. Elle sert \u00e0 guider ce dont parle le texte vers un mode de r\u00e9alisation pratique. Elle rend vraisemblable l\u2019effet de droit projet\u00e9.<\/p>\n<p>Mais il existe aussi une r\u00e9f\u00e9rence constitu\u00e9e implicitement du fait de l\u2019\u00e9criture. Le renvoi effectu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de tout ce qui r\u00e9f\u00e8re au droit dans le texte ouvre ce dernier sur des interpr\u00e9tations ou des r\u00e9\u00e9critures non ma\u00eetris\u00e9es par l\u2019auteur. Et qui ne peuvent pas l\u2019\u00eatre. De cette mani\u00e8re, un texte juridique a vocation \u00e0 susciter des effets de droit diff\u00e9rents selon les situations, les contextes, les actions. De sorte que chaque fois que ce texte est lui-m\u00eame mobilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence dans un autre texte, celui-ci contient un potentiel d\u2019effets de droit infini. Personne ne conna\u00eet la prochaine affaire, la prochaine situation \u00e0 r\u00e9gler ou la question \u00e0 r\u00e9soudre. On peut en avoir une id\u00e9e ou faire des projections. Il n\u2019emp\u00eache qu\u2019un texte juridique peut toujours \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 diff\u00e9remment ou r\u00e9\u00e9crit par un juriste pour construire un autre texte. Si l\u2019on ram\u00e8ne cette propri\u00e9t\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019acte d\u2019\u00e9crire, on peut dire que les unit\u00e9s du texte qui qualifient ce dernier de juridique disposent d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9serve de sens\u00a0\u00bb constamment renouvelable. Un texte, une phrase ou un mot du droit am\u00e8nent \u00e0 chaque occasion de leur emploi une diversit\u00e9 de sens possibles et autant d\u2019effets de droit potentiels.<\/p>\n<p>Il y a donc un jeu de la r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: celle-ci ouvre des espaces de travail juridique inattendus. Ainsi, la r\u00e9f\u00e9rence produit, en dehors du renvoi explicite au droit, un flottement du texte. Sans doute ce flottement n\u2019est-il pas propre \u00e0 l\u2019\u00e9criture juridique\u00a0: n\u2019importe quel texte voit une partie de son sens lui \u00e9chapper du fait m\u00eame de l\u2019\u00e9criture; c\u2019est ce qu\u2019enseigne la th\u00e9orie litt\u00e9raire. Mais le texte juridique jouit d\u2019un statut particulier. Dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre pris pour un indicateur du droit positif (au terme de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 qui est la marque de sa composition), il est pr\u00eat \u00e0 recevoir le soutien de l\u2019appareil coercitif dont une soci\u00e9t\u00e9 attend qu\u2019il fasse respecter le droit. Il dispose d\u2019un potentiel de force incomparable au texte litt\u00e9raire. Les contraintes qui p\u00e8sent sur la composition des textes juridiques ont donc prise sur la composition du droit lui-m\u00eame.<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center\">IV.<\/h1>\n<p>L\u2019\u00e9criture doctrinale en subit les cons\u00e9quences \u00e0 deux titres\u00a0: d\u2019abord de sa structure, ensuite de ses implications politiques.<\/p>\n<p>Le texte doctrinal ne peut offrir de contenu juridique sans r\u00e9f\u00e9rer au droit. Si c\u2019\u00e9tait le cas, il s\u2019exposerait au reproche de \u00ab\u00a0ne pas \u00eatre du droit\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0ne pas parler de droit\u00a0\u00bb. La r\u00e9f\u00e9rence peut se constituer dans toutes les zones du texte\u00a0: les renvois explicitement \u00e9labor\u00e9s par l\u2019auteur, le titre du texte, son objet express\u00e9ment mentionn\u00e9, la signature du texte et, bien entendu, les mots du droit. Ceci veut dire que le texte doctrinal produit lui aussi des effets de r\u00e9f\u00e9rence implicites\u00a0\u2014\u00a0le jeu de la r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u2014\u00a0parce qu\u2019il subit les contraintes de l\u2019\u00e9criture juridique. Il peut bien s\u2019annoncer simplement descriptif du droit dont il parle. Mais en \u00e9crivant \u00e0 propos du droit, il \u00e9crit en droit.<\/p>\n<p>Il faut ajouter \u00e0 cela ce qui fait le propre de <em>l\u2019activit\u00e9 doctrinale universitaire ou acad\u00e9mique<\/em>\u00a0: un effort de rationalisation de la mati\u00e8re juridique. Il s\u2019agit de produire un discours th\u00e9orique constitutif du savoir juridique. Dans ce discours interviennent des cat\u00e9gories, des <em>doctrines<\/em> (au sens anglophone du mot) et des principes de mise en ordre. Lorsque ce discours se fixe par l\u2019\u00e9criture, la mati\u00e8re juridique en question est elle-m\u00eame faite de textes. L\u2019\u00e9criture doctrinale entrelace les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle pr\u00e9sente comme issus du droit positif, mais qui proviennent alors de textes qui autorisent la qualification de droit positif, peut-\u00eatre eux-m\u00eames par renvoi, avec les propositions propres de l\u2019auteur, des interpr\u00e9tations. De la sorte, l\u2019\u00e9criture doctrinale amplifie m\u00e9caniquement l\u2019ambig\u00fcit\u00e9 entre la description et la constitution du droit.<\/p>\n<p>L\u2019auteur de ce genre de texte, conscient \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de n\u2019avoir aucun pouvoir de produire du droit, n\u2019a pourtant pas d\u2019autre choix que de reproduire dans la structure de son texte une telle ambig\u00fcit\u00e9. Le fait de l\u2019\u00e9criture s\u2019intercale entre l\u2019intention de l\u2019auteur et le texte dont un juriste pourra se saisir pour produire un autre texte juridique.<\/p>\n<p>Le ph\u00e9nom\u00e8ne a des implications politiques \u00e0 deux niveaux. Tout d\u2019abord, il malm\u00e8ne une distinction qui fait l\u2019objet d\u2019une adh\u00e9sion massive\u00a0\u2014\u00a0et souvent implicite. On peut poser simplement cette distinction de la mani\u00e8re suivante\u00a0: la production du droit est s\u00e9par\u00e9e de son application. \u00c0 un niveau plus abstrait, il y a, d\u2019une part, la fabrication de l\u2019objet \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, le traitement de cet objet\u00a0(en assurer les effets, en contester la port\u00e9e, en imaginer les r\u00e9sultats, en faire la description, en parler tout simplement). Une chose est donc le mode d\u2019\u00e9diction du droit, une autre est son mode de r\u00e9alisation. Cette distinction suit la ligne de la conception d\u00e9mocratique du droit. Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, la production du droit est d\u00e9volue \u00e0 l\u2019avance aux institutions jug\u00e9es conformes aux valeurs du r\u00e9gime politique en question. Par la suite, l\u2019appr\u00e9hension du droit et son traitement ne sauraient en modifier l\u2019essence. Ceci ob\u00e9it \u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019exercice du pouvoir en d\u00e9mocratie peut \u00eatre contenu, contr\u00f4l\u00e9, contraint par la structure d\u00e9mocratique du droit.<\/p>\n<p>La prise en consid\u00e9ration du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9criture du droit dans les traditions occidentales tend \u00e0 modifier cette repr\u00e9sentation. Elle am\u00e8ne \u00e0 douter de ce que le droit s\u2019ordonne r\u00e9ellement (ou tout au moins exclusivement) selon la structure promue par le r\u00e9gime politique en vigueur. Il se devine une autre structure qui se d\u00e9termine par la <em>textualisation<\/em> du droit. Le texte assure la pr\u00e9sence du droit au monde social, il en d\u00e9cide aussi la forme et participe \u00e0 sa production. L\u2019\u00e9criture juridique dispose d\u2019une force intrins\u00e8que que traduisent les contraintes qui p\u00e8sent sur elle. On suspecte qu\u2019elle constitue une forme de gouvernement irr\u00e9ductible \u00e0 l\u2019ordre politico-institutionnel d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Il appara\u00eet ensuite que l\u2019\u00e9criture doctrinale est elle-m\u00eame un acte politique. Il faut comprendre\u00a0: l\u2019exercice d\u2019un pouvoir ind\u00e9pendant des intentions politiques de celui-ci qui l\u2019exerce, puisque li\u00e9 \u00e0 des contraintes de production des textes qu\u2019il ne contr\u00f4le pas. La doctrine, les <em>scholars<\/em>, les professeurs de droit, les juristes concourent, par leur travail, \u00e0 la construction d\u2019un ordre politique. Ce qui pose, finalement, deux questions\u00a0: celle de la responsabilit\u00e9 du fait de l\u2019\u00e9criture du droit et celle de l\u2019avenir des activit\u00e9s scientifiques des juristes conscients du pouvoir de leur plume.<\/p>\n<p><u>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n<h1><span style=\"font-size: 18pt\">Bibliographie<\/span><\/h1>\n<p>Barthes, Roland, <em>Le bruissement de la langue<\/em>, Paris, Seuil, 1993.<\/p>\n<p>Barthes, Roland, \u00ab\u00a0\u00c9l\u00e9ments de s\u00e9miologie\u00a0\u00bb dans Roland Barthes, dir, <em>\u0152uvres compl\u00e8tes<\/em>, Paris, Seuil, 2002, 629.<\/p>\n<p>Bourcier, Dani\u00e8le et Pierre Mackay, <em>Lire le droit\u00a0<\/em>:<em> langue, texte, cognition<\/em>, Paris, LGDJ,\u00a01992.<\/p>\n<p>Derrida, Jacques, <em>De la grammatologie<\/em>, Paris, \u00c9ditions de Minuit,\u00a01967.<\/p>\n<p>Derrida, Jacques, <em>La diss\u00e9mination<\/em>, Paris, Seuil,\u00a01993.<\/p>\n<p>Fish, Stanley, <em>Respecter le sens commun <\/em>:<em> rh\u00e9torique, interpr\u00e9tation et critique en litt\u00e9rature et en droit<\/em>, traduit par Odile Nerhot, Diegem et Paris\u00a0: Story-Scientia et LGDJ,\u00a01995.<\/p>\n<p>Forray, Vincent, \u00ab Flottements du droit\u00a0: note sur l\u2019\u00e9criture juridique \u00bb (2013) 54:4 C de D\u00a0909.<\/p>\n<p>Forray, Vincent et S\u00e9bastien Pimont, <em>D\u00e9crire le droit<\/em>\u2026<em> et le transformer\u00a0<\/em>:<em> essai sur la d\u00e9criture du droit<\/em>, Paris, Dalloz,\u00a02017.<\/p>\n<p>Foucault, Michel, <em>L\u2019ordre du discours<\/em>, Paris, Gallimard,\u00a01989.<\/p>\n<p>Foucault, Michel, <em>Naissance de la biopolitique<\/em>, Paris, Gallimard et Seuil,\u00a02004.<\/p>\n<p>Glenn, H Patrick, <em>Legal Traditions of the World<\/em>:<em> Sustainable Diversity in Law<\/em>, 4<sup>e<\/sup> \u00e9d, Oxford, Oxford University Press,\u00a02010.<\/p>\n<p>Jestaz, Philippe et Christophe Jamin, <em>La doctrine<\/em>, Paris, Dalloz,\u00a02004.<\/p>\n<p>Pimont, S\u00e9bastien, \u00ab\u00a0Densification normative et \u00e9criture doctrinale du droit\u00a0: une force interne et silencieuse\u00a0\u00bb dans Catherine Thibierge, dir, <em>La densification normative\u00a0<\/em>: <em>d\u00e9couverte d\u2019un processus<\/em>, Paris, Mare &amp; Martin, 2013,\u00a0127.<\/p>\n<p>Ric\u0153ur, Paul, <em>Du texte \u00e0 l\u2019action\u00a0<\/em>:<em> essais d\u2019herm\u00e9neutique II<\/em>, Paris, Seuil,\u00a01986.<\/p>\n<p>Smith, Stephen A, <em>Contract Theory<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a02004.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. 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