Le concept de m\u00e8re en droit peut para\u00eetre moins obscur que la plupart des notions juridiques courantes. Cependant, sa proximit\u00e9 avec le constat biologique et sa r\u00e9currence dans une gamme de champs du savoir (sociologie, philosophie, anthropologie, litt\u00e9rature, histoire, biologie, m\u00e9decine, etc.) transforme la notion juridique en un locus particuli\u00e8rement subversif. La notion de m\u00e8re en droit est un construit juridique et politique.<\/p>\n
Nonobstant son omnipr\u00e9sence dans le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>\u00a0\u2014\u00a0elle y appara\u00eet\u00a098\u00a0fois dans la version fran\u00e7aise et\u00a0102\u00a0fois dans la version anglaise\u00a0\u2014,\u00a0la notion de m\u00e8re n\u2019y est ni d\u00e9finie, ni circonscrite. Dans les provinces canadiennes de common law, certaines lois en mati\u00e8re familiale se risquent \u00e0 pr\u00e9ciser la notion, sans grand succ\u00e8s. Les d\u00e9finitions demeurent vagues et renforcissent, plus souvent qu\u2019autrement, l\u2019id\u00e9e selon laquelle celle qui a port\u00e9 et donn\u00e9 naissance est n\u00e9cessairement la m\u00e8re en droit. Ce pr\u00e9suppos\u00e9 souffre de quelques exceptions, l\u2019adoption \u00e9tant la principale.<\/p>\n Certains dictionnaires juridiques ont tent\u00e9 de d\u00e9finir \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0\u00bb. Par exemple, la seconde \u00e9dition du Dictionnaire de droit priv\u00e9<\/em>, parue en 1991, d\u00e9finissait \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0\u00bb d\u2019une fa\u00e7on technique et prudente, loin de toute controverse\u00a0: \u00ab\u00a0[a]scendant f\u00e9minin au premier degr\u00e9\u00a0\u00bb. Si la d\u00e9finition est abstraite, la citation des auteurs qu\u00e9b\u00e9cois Azard et Bisson qui l\u2019accompagne est \u00e9vocatrice\u00a0: \u00ab\u00a0La preuve de la maternit\u00e9 l\u00e9gitime porte n\u00e9cessairement sur un double fait\u00a0: d\u2019abord, l\u2019accouchement de la m\u00e8re; ensuite, l\u2019identit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avec l\u2019enfant mis au monde par celle-l\u00e0.\u00a0\u00bb Bien qu\u2019ancr\u00e9e dans son \u00e9poque (1971), cette citation renferme plusieurs pr\u00e9suppos\u00e9s sur la maternit\u00e9 et sur l\u2019interaction entre le concept de m\u00e8re en droit et de m\u00e8re biologique\u00a0: l\u2019accouchement, la maternit\u00e9 l\u00e9gitime, et l\u2019identit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 (tiers autre que l\u2019enfant).<\/p>\n Si un enfant na\u00eet, cela suppose qu\u2019une femme quelque part l\u2019a port\u00e9 et a accouch\u00e9 naturellement ou avec assistance m\u00e9dicale; il s\u2019agit d\u2019un constat biologique. D\u00e9terminer qui est la m\u00e8re para\u00eet donc assez simple. Pourtant des d\u00e9veloppements r\u00e9cents remettent cette r\u00e9alit\u00e9 en question\u00a0: il est aujourd\u2019hui possible d\u2019avoir plus d\u2019une femme biologiquement impliqu\u00e9e dans la reproduction.<\/p>\n Si la notion juridique a \u00e9t\u00e9 et reste encore exclusivement associ\u00e9e \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, la multiplication des types de relation socialement productive entre les femmes et les enfants permet d\u2019\u00e9valuer et de r\u00e9fl\u00e9chir sur ce crit\u00e8re naturel, pr\u00e9tendument primordial, dans l\u2019\u00e9tablissement de la relation filiale m\u00e8re-enfant.<\/p>\n Le choix de se reproduire est un d\u00e9veloppement historique majeur et relativement r\u00e9cent (XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle)\u00a0: l\u2019id\u00e9e que les femmes puissent choisir de procr\u00e9er\u00a0\u2014\u00a0ou non\u00a0\u2014\u00a0a permis \u00e0 la femme et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9pouse de se sortir de sa fonction reproductrice. Le paradigme de la femme qui est m\u00e8re a \u00e9volu\u00e9 vers celui de la m\u00e8re qui est femme\u00a0: la femme existe maintenant au-del\u00e0 de la reproduction. La femme n\u2019est plus seulement une m\u00e8re potentielle. Elle peut, dor\u00e9navant, \u00eatre positionn\u00e9e en dehors de sa fonction maternelle. Cette r\u00e9alit\u00e9 est, pour plusieurs, l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du f\u00e9minisme.<\/p>\n La maternit\u00e9 l\u00e9gale, dissoci\u00e9e de la maternit\u00e9 biologique, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e \u00e0 qui le voulait. Si la reproduction et l\u2019accouchement ont \u00e9t\u00e9 des faits constants, la d\u00e9termination de la maternit\u00e9 l\u00e9gale\u00a0\u2014\u00a0lien filial produisant des effets juridiques et permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages sociaux\u00a0\u2014\u00a0repr\u00e9sente un \u00e9tat m\u00e9ritoire. La r\u00e8gle juridique de base voulant que la m\u00e8re soit celle qui expulse le f\u0153tus souffre de plusieurs exceptions. La biologie a une importance variable dans la d\u00e9termination de la filiation juridique maternelle, mais elle a op\u00e9r\u00e9, et op\u00e8re toujours, comme m\u00e9canisme d\u2019asservissement et d\u2019exclusion.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Asservissement<\/em>\u00a0\u2014\u00a0Dans un pass\u00e9 pas si lointain, la femme en mariage ou l\u2019\u00e9pouse \u00e9tait afflig\u00e9e d\u2019une incapacit\u00e9 juridique qui \u00e9tait d\u2019ordre public en droit civil canadien. Cette r\u00e9alit\u00e9 transcendait les traditions juridiques et le mariage \u00e9galait \u00e0 la mort civile de l\u2019\u00e9pouse, femme autrement vivante! La puissance paternelle et le pouvoir de direction de la cellule familiale par le mari confinaient la femme dans son statut biologique de m\u00e8re, puisque cette derni\u00e8re \u00e9tait sinon inexistante aux yeux du droit, tant en droit priv\u00e9 qu\u2019en droit public. Ainsi, rappelons que la femme mari\u00e9e ne pouvait pas contracter. Plus encore, la criminalisation du viol en mariage ne date que des ann\u00e9es\u00a01980. L\u2019\u00e9pouse se devait de respecter ses devoirs conjugaux et d\u2019ob\u00e9issance. L\u2019\u00e9pouse non-m\u00e8re, dissoci\u00e9e de sa fonction reproductrice, \u00e9tait d\u2019un int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s limit\u00e9 pour le droit. Au surplus, le rapport presque propri\u00e9taire du mari sur son \u00e9pouse et la transmission de la lign\u00e9e paternelle consolidaient son asservissement. D\u2019autres ordres normatifs\u00a0\u2014\u00a0pensons notamment \u00e0 l\u2019\u00c9glise ou \u00e0 la famille\u00a0\u2014\u00a0ne manquaient cependant pas de lui rappeler son r\u00f4le. L\u2019id\u00e9e d\u2019une maternit\u00e9 l\u00e9gale hors mariage n\u2019\u00e9tait pas non plus une option envisageable.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exclusion\u00a0<\/em>\u2014\u00a0Plusieurs exclusions ont jou\u00e9, et jouent encore, un r\u00f4le pour la notion de m\u00e8re en droit. \u00catre m\u00e8re en droit tient davantage du construit juridique que de la r\u00e9alit\u00e9 biologique. Le sexe biologique de la femme a longtemps \u00e9t\u00e9 une justification pour tenir la m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9cart du droit. Le statut de m\u00e8re en droit a ensuite \u00e9t\u00e9 modul\u00e9 par son statut matrimonial. Autant en common law qu\u2019en droit civil, et en droit public comme en droit priv\u00e9, la m\u00e8re ill\u00e9gitime\u00a0\u2014\u00a0cette femme hyst\u00e9rique par opposition \u00e0 la vertueuse femme mari\u00e9e adoptant des comportements sexuels ad\u00e9quats\u00a0\u2014\u00a0\u00e9tait p\u00e9nalis\u00e9e, stigmatis\u00e9e et \u00e0 bien des \u00e9gards, elle n\u2019\u00e9tait pas reconnue comme conjointe ou m\u00e8re \u00e0 part enti\u00e8re en droit. Elle \u00e9tait le portrait du sujet de peu de valeur(s!)\u00a0\u2014\u00a0pauvre, \u00e9conomiquement et moralement. Devant ses aptitudes parentales r\u00e9duites \u00e0 n\u00e9ant et sa situation \u00e9conomique pr\u00e9caire presque encourag\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, sa seule possibilit\u00e9 de r\u00e9demption \u00e9tait de se marier.<\/p>\n L\u2019orientation sexuelle de la m\u00e8re est un autre facteur d\u2019exclusion en droit. Des th\u00e9ories comme l\u2019id\u00e9al de socialisation des conduites procr\u00e9atrices, introduit par Foucault, et la conception du couple comme unit\u00e9 de ses parties riv\u00e9es l\u2019une \u00e0 l\u2019autre, selon la description de Beauvoir, expliquent partiellement pourquoi ou comment le droit a longtemps h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 octroyer un statut de parent \u00e0 une femme s\u2019av\u00e9rant \u00eatre non-h\u00e9t\u00e9rosexuelle, et ce m\u00eame si elle faisait partie d\u2019une unit\u00e9 familiale de fait. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la proximit\u00e9 entre les fondements de la filiation et ces id\u00e9es d\u2019incitation ou d\u2019emb\u00fbches apport\u00e9es \u00e0 la f\u00e9condit\u00e9 des couples est \u00e9vidente. La femme non-h\u00e9t\u00e9rosexuelle s\u2019\u00e9rige en menace \u00e0 la socialisation des pratiques destin\u00e9es au contr\u00f4le des naissances\u00a0: techniquement, elle ne se reproduit pas. D\u2019autre part, l\u2019id\u00e9e m\u00eame que l\u2019une des unit\u00e9s fondamentales de la structure de base de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u2014\u00a0le couple mari\u00e9, grand producteur d\u2019effets juridiques\u00a0\u2014\u00a0s\u2019efface de son r\u00f4le compl\u00e9mentaire, s\u2019affranchissant de son joug, choque. Le droit ne peut que sanctionner ces \u00e9carts. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans les ann\u00e9es\u00a01980, si le mari d\u2019une femme qui procr\u00e9ait artificiellement (avec le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique d\u2019un tiers) \u00e9tait pr\u00e9sum\u00e9 p\u00e8re en droit de l\u2019enfant, une telle fiction juridique ne pouvait jouer \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une femme. \u00c0 l\u2019exception du Qu\u00e9bec, cette pr\u00e9somption n\u2019est toujours pas disponible aux femmes canadiennes dans une union non h\u00e9t\u00e9rosexuelle. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019exclusion du statut de m\u00e8re en droit auraient pu \u00eatre invoqu\u00e9s, notamment, \u00e0 une certaine \u00e9poque, la race. De nos jours, le statut incertain de la belle-m\u00e8re pourrait aussi \u00eatre une nouvelle d\u00e9clinaison de l\u2019exclusion reposant sur le statut matrimonial.<\/p>\n Malgr\u00e9 le timide \u00e9clatement de l\u2019association entre m\u00e8re biologique et m\u00e8re l\u00e9gale, la \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0\u00bb en droit demeure un statut relationnel, d\u00e9pendant de l\u2019existence d\u2019une autre partie et d\u2019un tiers int\u00e9ress\u00e9 autre que l\u2019enfant. \u00ab\u00a0Celle-l\u00e0\u00a0\u00bb, comme le disent Azard et Bisson, est partie de loin! Bien que la m\u00e8re soit femme (par opposition \u00e0 homme) d\u2019\u00e9tat, elle est longtemps demeur\u00e9e femme de statut, c\u2019est-\u00e0-dire la femme de quelqu\u2019un. Certains vestiges comme la pr\u00e9somption de paternit\u00e9 (qui, au Qu\u00e9bec, ne joue qu\u2019en faveur des unions de droit) exposent toujours l\u2019aspect profond\u00e9ment relationnel de la maternit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n Bien s\u00fbr, une femme peut d\u00e9cider, suivant la l\u00e9gislation de plusieurs provinces canadiennes, d\u2019\u00eatre une m\u00e8re l\u00e9gale seule d\u00e8s la conception, rappelant du m\u00eame coup la nature compl\u00e8tement fictive de la filiation juridique. Pourtant, malgr\u00e9 l\u2019encadrement l\u00e9gislatif disponible, l\u2019aspect relationnel de la maternit\u00e9 l\u00e9gale et le caract\u00e8re \u00e9lusif de la notion de m\u00e8re en droit la laissent dans une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue. Ainsi, en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois, une femme seule ayant un projet parental se retrouve dans une situation o\u00f9 la filiation de l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre sera attaquable, puisque selon la structure actuelle de la loi, l\u2019acte de naissance n\u2019indiquant qu\u2019un seul parent est compris comme \u00e9tant \u00ab\u00a0incomplet\u00a0\u00bb. Dans les traditions de common law canadienne, cette m\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 est pr\u00e9sente, mais diff\u00e9remment\u00a0: une femme ne pourrait pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance par \u00e9crit \u00eatre le seul parent l\u00e9gal d\u2019un enfant obtenu par voie naturelle si elle fait vie commune avec un tiers. Le statut de m\u00e8re en droit est donc encore aujourd\u2019hui un statut relationnel.<\/p>\n La notion de m\u00e8re en droit trahit \u00e9galement une conception profond\u00e9ment sexu\u00e9e des rapports entre parents et enfants. Alors que les \u00e9l\u00e9ments sociaux et intentionnels occupent une place centrale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement du statut filial chez l\u2019homme, la situation biologique de la femme la tient toujours captive. La construction juridique qu\u2019est la filiation a des effets diff\u00e9rents sur les hommes et les femmes.<\/p>\n En effet, la notion de m\u00e8re en droit n\u2019est toujours pas comprise spontan\u00e9ment comme une cr\u00e9ation juridique construite au regard de la maternit\u00e9 biologique. \u00c0 titre d\u2019exemple, la jurisprudence qu\u00e9b\u00e9coise a, pour un moment, retenu que la mention \u00ab\u00a0m\u00e8re inconnue\u00a0\u00bb sur un acte de naissance relevait de la fraude et pouvait emp\u00eacher le bon cheminement d\u2019une adoption (cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e \u00e0 juste titre par la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec dans Adoption \u2014 161<\/em>). Aussi, alors qu\u2019un test de paternit\u00e9 d\u00e9montrant le rapport biologique d\u2019un homme avec un enfant ne le rend pas n\u00e9cessairement p\u00e8re en droit, la r\u00e9ciproque semble difficilement envisageable pour une femme.<\/p>\n Ainsi, le principe du droit romain mater semper certa<\/em> n\u2019a peut-\u00eatre pas bien vieilli, mais la femme derri\u00e8re la m\u00e8re n\u2019a pas \u00e0 en rougir pour autant. Cette maxime, voulant litt\u00e9ralement que la m\u00e8re soit toujours certaine, a perdu de son charme avec les ann\u00e9es, mais l\u2019institution juridique, elle, s\u2019est embellie. Elle a gagn\u00e9 en nuances et complexit\u00e9. Paradoxalement, l\u2019\u00e9volution de la notion de m\u00e8re en droit pourrait entrainer son extinction. En effet, le Dictionnaire de droit priv\u00e9<\/em> avait pendant un temps supprim\u00e9 la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0\u00bb pour lui pr\u00e9f\u00e9rer celle de \u00ab\u00a0parent\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n Adoption \u2014 161<\/em>, 2016 QCCA 16.<\/p>\n Azard, Pierre et Alain-Fran\u00e7ois Bisson, Droit civil qu\u00e9b\u00e9cois<\/em>, t\u00a01\u00a0: Notions fondamentales, famille, incapacit\u00e9s, Ottawa, \u00c9ditions de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa,\u00a01971.<\/p>\n Brierley, John EC et Paul-Andr\u00e9 Cr\u00e9peau, dir, Dictionnaire de droit priv\u00e9 et lexiques bilingues<\/em>,\u00a02e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Cowansville, Yvon Blais,\u00a01991, sub verbo<\/em> \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n Centre de recherche en droit priv\u00e9 et compar\u00e9 du Qu\u00e9bec, dir, Dictionnaire de droit priv\u00e9 de la famille et lexiques bilingues<\/em>, Cowansville, Yvon Blais,\u00a01999.<\/p>\n De Beauvoir, Simone, Le deuxi\u00e8me sexe<\/em>, vol\u00a01\u00a0: Les faits et les mythes, Paris, Gallimard,\u00a01976.<\/p>\n Foucault, Michel, Histoire de la sexualit\u00e9<\/em>, t\u00a01\u00a0: La volont\u00e9 de savoir, Paris, Gallimard,\u00a01976.<\/p>\nL\u2019accouchement<\/h1>\n
La maternit\u00e9 l\u00e9gitime<\/h1>\n
L\u2019identit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9<\/h1>\n
La m\u00e8re\u00a0:\u00a0un parent<\/h1>\n
Bibliographie<\/span><\/h1>\n