Longtemps compris en marge de la sph\u00e8re juridique, le nom, cet \u00e9l\u00e9ment permettant de distinguer un individu, a avant tout une fonction d\u00e9ictique.<\/p>\n
En effet, que ce soit au sein d\u2019une communaut\u00e9 ou aux yeux du droit, le nom permet de diff\u00e9rencier un individu de ses pairs. Il le fait sans dire en quoi cet individu est diff\u00e9rent. Par son nom propre, une personne est tout bonnement diff\u00e9rente, singuli\u00e8re. Le nom distingue, sans plus. Il permet d\u2019interpeller un individu, de le repr\u00e9senter. C\u2019est sous son nom qu\u2019une personne sera traduite en justice.<\/p>\n
Le nom est donc un terme de r\u00e9f\u00e9rence. Et, selon certains, rien n\u2019attache n\u00e9cessairement un nom \u00e0 un individu. Rappelez-vous ce que murmure Juliette \u00e0 Rom\u00e9o pour le rassurer\u00a0: une rose sous tout autre nom ne perdrait pas de sa noblesse. Pourtant, toute la pi\u00e8ce du grand dramaturge tourne autour de l\u2019importance et de la force symbolique des noms. \u00catre un Capulet ne veut pas seulement dire ne pas \u00eatre un Montaigu, mais maudire les Montaigu.<\/p>\n
Le nom n\u2019est donc pas qu\u2019un simple mot; c\u2019est ce mot que nous sommes. R\u00e9glementer le nom permet donc de r\u00e9glementer notre identit\u00e9, notre rapport juridique \u00e0 notre identit\u00e9.<\/p>\n
Le nom est un message qui indique tant aux tiers qu\u2019\u00e0 nous-m\u00eames qui nous sommes, qui nous devons \u00eatre. D\u2019un nom, on d\u00e9duit une g\u00e9n\u00e9alogie, un territoire, un sexe, une religion. D\u2019un nom, on d\u00e9duit une fonction, un ordre social. Le nom est rarement insignifiant. Il produit au contraire des effets extraordinaires\u00a0: il garantit le pass\u00e9, nomme le pr\u00e9sent, promet un avenir. Le nom porte le souvenir d\u2019un mort, l\u2019espoir d\u2019une cause. Il supporte une r\u00e9putation, une client\u00e8le. Au nom correspondent une \u00e2me, un \u00e9tat, un commerce. \u00catre, c\u2019est \u00eatre nomm\u00e9. Or, le nom n\u2019est acquis que si les r\u00e8gles sont respect\u00e9es. Ces r\u00e8gles, on les retrouve dans l\u2019usage ou dans la loi.<\/p>\n
Toute soci\u00e9t\u00e9 nomme ses membres. C\u2019est pourquoi le nom est un objet d\u2019\u00e9tude pris\u00e9 des anthropologues, qui voient dans l\u2019acte de nommer, dans les r\u00e8gles d\u2019attribution et de d\u00e9volution, dans l\u2019usage du nom, mais \u00e9galement dans les croyances entourant le rapport entre nom et individu, les marques d\u2019une culture particuli\u00e8re.<\/p>\n
Le rapport qu\u2019entretient le droit au nom d\u00e9pend de la fonction sociale qu\u2019il lui impute\u00a0: le nom est compris soit comme une simple question de fait, soit comme un instrument d\u2019ordre civil.<\/p>\n
La common law r\u00e9glemente tr\u00e8s peu le nom. L\u2019autorit\u00e9 publique ne lui accorde que peu de place, si ce n\u2019est \u00e0 titre statistique. Bien qu\u2019il faille socialement porter un nom, rien n\u2019oblige, sinon l\u2019usage et la tradition, \u00e0 une forme particuli\u00e8re ou encore \u00e0 un port particulier. Le nom est une institution coutumi\u00e8re et d\u00e9pend d\u2019abord de la volont\u00e9 de celui qui nomme, puis de celui qui porte le nom. Le nom n\u2019a rien d\u2019inh\u00e9rent ou de permanent. Il peut changer \u00e0 la guise de son d\u00e9tenteur. Seule la fraude balise son usage. Le nom est simplement un moyen de d\u00e9crire un fait.<\/p>\n
Au contraire, dans la tradition civiliste, le nom est compris comme un facteur d\u2019ordre. L\u2019autorit\u00e9 publique g\u00e8re la fonction sociale, juridique et, par cons\u00e9quent, symbolique du nom, en d\u00e9limitant de mani\u00e8re ferme la forme et le choix des noms de m\u00eame que leurs r\u00e8gles d\u2019attribution et de d\u00e9volution et leurs r\u00e8gles d\u2019usage. Le nom garantit stabilit\u00e9 et pr\u00e9visibilit\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9tat civil. Le nom assure une r\u00e9f\u00e9rence singuli\u00e8re et indispensable et, par le fait m\u00eame, immuable\u00a0: toute personne est tenue d\u2019exercer ses droits civils et politiques sous le nom qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 sur son acte de naissance.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat civil est une institution h\u00e9rit\u00e9e des autorit\u00e9s religieuses, qui ont rapidement d\u00e9sir\u00e9 r\u00e9pertorier dans les registres paroissiaux les individus ayant re\u00e7u le bapt\u00eame. \u00c0 partir du\u00a0XVIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, l\u2019\u00c9glise catholique romaine a non seulement impos\u00e9 l\u2019enregistrement des bapt\u00eames, des mariages et des s\u00e9pultures, mais \u00e9galement, suite au Concile de Trente (1563), impos\u00e9 que les pr\u00e9noms donn\u00e9s aux enfants baptis\u00e9s comportent au moins celui d\u2019un saint catholique. Cette r\u00e8gle fut \u00e9tablie en r\u00e9action \u00e0 certaines coutumes protestantes qui voulaient que l\u2019on nomme ses enfants \u00e0 l\u2019image de personnages de l\u2019Ancien Testament, lesquelles n\u2019avaient rien \u00e0 voir avec le christianisme.<\/p>\n Lors de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, le droit s\u2019est \u00e0 son tour saisi du nom. Si d\u2019abord l\u2019\u00e9tat civil la\u00efque a permis une libert\u00e9 totale dans l\u2019attribution et le port du nom, il s\u2019est rapidement repris et a impos\u00e9 comme pr\u00e9noms \u00ab\u00a0les noms en usage dans les diff\u00e9rents calendriers, et ceux des personnages connus de l\u2019histoire ancienne\u00a0\u00bb. Selon la Loi relative aux Pr\u00e9noms et changements de Noms du 11 Germinal An XI (1 avril 1803, no<\/sup> 2614), les officiers publics ne pouvaient admettre aucun autre nom dans leurs actes. Cette loi est rest\u00e9e en vigueur jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment en France, bien que peu mise en \u0153uvre. Ce qu\u2019il faut en retenir\u00a0: le r\u00f4le actif des officiers publics dans l\u2019attribution du nom et la soustraction de la d\u00e9nomination \u00e0 la simple volont\u00e9 des parents.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, c\u2019est surtout l\u2019ordre public qui guide les restrictions pouvant \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 un pr\u00e9nom par les officiers de l\u2019\u00c9tat. Si le nom ne suit pas la forme impos\u00e9e par le droit commun, ou si les noms assign\u00e9s ne sont pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son d\u00e9tenteur, l\u2019autorit\u00e9 publique interviendra.<\/p>\n La forme impos\u00e9e varie selon les juridictions. Au Qu\u00e9bec, suivant le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, le nom d\u00e9coule de la filiation, les parents nommant leurs enfants. Ces derniers peuvent se voir octroyer plusieurs pr\u00e9noms mais qu\u2019un seul nom de famille, et celui-ci ne peut \u00eatre compos\u00e9 que de deux \u00e9l\u00e9ments : les noms des parents. Le choix du nom (y compris l\u2019ordre, lorsque plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont combin\u00e9s) est laiss\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 des parents et, fait \u00e9tonnant dans ce r\u00e9gime si encadr\u00e9, rien n\u2019emp\u00eache que des fr\u00e8res et s\u0153urs ne portent pas le m\u00eame nom de famille. En France, en revanche, le Code civil<\/em> impose un nom de famille identique pour la fratrie. Ce mode d\u2019attribution l\u00e9gal est assez r\u00e9cent. La coutume de d\u00e9volution du nom de famille du p\u00e8re \u00e0 ses enfants a longtemps \u00e9t\u00e9 la norme, et ce n\u2019est qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 de grands changements sociaux et l\u00e9gislatifs en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes que cette formule l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n Dans les pays de tradition anglo-saxonne, il n\u2019y a pas de droit commun r\u00e9gissant le nom et sa forme. L\u2019\u00e9tat civil enregistre le nom, il ne le d\u00e9finit pas. On retrouve certainement des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques qui indiquent par exemple l\u2019importance de la lign\u00e9e, mais la libert\u00e9 r\u00e8gne\u00a0: on peut donner un nom hybride, en cr\u00e9er un nouveau, ou m\u00eame assigner le nom d\u2019une personne que l\u2019on admire. Le nom n\u2019a pas un lien obligatoire avec la filiation\u00a0: le nom est un signe d\u2019identification purement personnel. Cette libert\u00e9, il faut le noter, est tr\u00e8s peu utilis\u00e9e; la tradition en veut autrement, et le nom de famille du p\u00e8re ou de la m\u00e8re est habituellement de mise.<\/p>\n De cette libert\u00e9 d\u00e9coule un effet important\u00a0: en common law, le nom est le nom d\u2019usage. Le nom inscrit dans les registres reste important, mais n\u2019est pas d\u00e9terminant. Une personne est cit\u00e9e en justice sous le nom sous lequel elle est habituellement connue. Le changement officiel de nom existe et se fait facilement (des lois ou r\u00e8glements pr\u00e9voient des formulaires et des frais administratifs), mais il n\u2019est habituellement pas r\u00e9ellement n\u00e9cessaire d\u2019y avoir recours\u00a0: l\u2019inscription officielle a une charge plus symbolique que juridique. Rien n\u2019implique que l\u2019autorit\u00e9 publique s\u2019en m\u00eale.<\/p>\n Le nom ici n\u2019a rien d\u2019immuable, mais il faut en user avec pr\u00e9caution. Il existe en revanche un b\u00e9mol \u00e0 cette libert\u00e9 nominale totale de la tradition de common law\u00a0: la fraude et le comportement ill\u00e9gal.<\/p>\n En droit civil, tout se joue autrement. Une fois inscrit \u00e0 l\u2019acte, le nom est en principe immuable. Le nom, au service de l\u2019\u00c9tat, sert de signature irr\u00e9vocable de l\u2019individu dans la sph\u00e8re juridique et sociale. L\u2019usage du nom n\u2019est pas un fait, mais une obligation, un devoir.<\/p>\n L\u2019individu est tenu de r\u00e9pondre du nom qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, de se tenir vis\u00e9 sous ce nom, de le reconna\u00eetre comme le concernant, et ce, tout sp\u00e9cialement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019actes juridiques. Le nom en droit civil est celui qui est inscrit \u00e0 l\u2019acte de naissance.<\/p>\n Ceci ne veut pas dire que le droit civil ne permet pas l\u2019usage d\u2019autres noms que celui qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9\u00a0: les sobriquets, les pseudonymes ou simplement le d\u00e9sir de changement ne sont pas d\u00e9fendus. Mais \u00e9videmment, celui qui utilise un autre nom sera responsable de la confusion ou du pr\u00e9judice qui pourrait en r\u00e9sulter. Par ailleurs, le nom d\u2019usage, bien que l\u00e9gal, ne pourra jamais \u00eatre transmis par filiation \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait changement officiel de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Ce changement est possible. Cependant, pour des raisons d\u2019ordre public, c\u2019est l\u2019autorit\u00e9 publique qui garde le contr\u00f4le sur cet acte. Il ne suffit pas de remplir un formulaire, il faut \u00e9galement remplir des crit\u00e8res particuliers. Au Qu\u00e9bec, on parle de motifs s\u00e9rieux, par exemple un nom difficile \u00e0 prononcer ou encore un nom frapp\u00e9 de ridicule. Le temps, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019usage continu et maintenu d\u2019un nom, peut \u00e9galement permettre le changement officiel. Mais si l\u2019usage a des cons\u00e9quences juridiques, il est tout de m\u00eame domin\u00e9 par le droit\u00a0: la puissance publique a le dernier mot sur le nom.<\/p>\n Le nom, simple fait pour les uns, instrument d\u2019ordre social et juridique pour les autres, n\u2019\u00e9chappe cependant pas compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019usage et \u00e0 la coutume. On remarque par exemple que dans les deux grandes traditions, le nom reste l\u2019effet de la filiation. Dans la soci\u00e9t\u00e9 occidentale, les parents sont somm\u00e9s de nommer.<\/p>\n Ce pouvoir parental de nommer son enfant a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme un droit ou une libert\u00e9. Il s\u2019agit, en droit civil, plut\u00f4t d\u2019un devoir que les parents doivent ex\u00e9cuter selon des r\u00e8gles pr\u00e9\u00e9tablies dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Ce dernier, par contre, a un droit au respect de son nom, qu\u2019il a l\u2019obligation de porter.<\/p>\n Dans le droit am\u00e9ricain, notamment, le devoir des parents de nommer leur enfant a \u00e9t\u00e9 compris comme une extension de leur propre privacy right<\/em> prot\u00e9g\u00e9 par la constitution Leur libert\u00e9 de choisir le nom de leur enfant est donc totale et garantie. L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant n\u2019entre pas dans le cadre d\u2019analyse de cette libert\u00e9\u00a0: l\u2019enfant pourra \u00e0 son tour, au nom de son propre privacy right<\/em>, user de sa libert\u00e9 de changer de nom \u00e0 sa guise. Le nom n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9, il peut m\u00eame \u00eatre compl\u00e8tement abandonn\u00e9. Le nom, je le r\u00e9p\u00e8te, est un fait. C\u2019est la libert\u00e9 de choisir son propre nom ou celui de ses enfants qui est prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n Mais le nom est \u00e9galement un objet de volont\u00e9, un \u00e9l\u00e9ment de commodit\u00e9 sociale \u00e0 la disposition de chacun. Bien que les r\u00e8gles d\u2019attribution et d\u2019usage font que personne n\u2019a de monopole sur un nom en common law\u00a0\u2014\u00a0comment avoir un monopole sur un fait?\u00a0\u2014,\u00a0il est clair qu\u2019un nom peut acqu\u00e9rir un certain caract\u00e8re p\u00e9cuniaire et commercial et devenir l\u2019objet d\u2019un contrat ou d\u2019une exclusivit\u00e9. Il suffit de penser au nom d\u2019un commerce, d\u2019une marque ou encore d\u2019une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9.<\/p>\n En droit civil, cette exclusivit\u00e9 a fait couler beaucoup d\u2019encre puisque le nom, d\u2019abord \u00e9l\u00e9ment de l\u2019\u00e9tat civil, a tr\u00e8s vite \u00e9t\u00e9 compris comme un droit de la personnalit\u00e9.<\/p>\n En effet, le nom n\u2019est pas un objet de droit ordinaire\u00a0: indissociable de la personne, attribut inh\u00e9rent de sa personnalit\u00e9, il en est un des signes les plus tangibles. Le nom, comme la personnalit\u00e9, est donc inali\u00e9nable, immuable, imprescriptible. Ce statut lui conf\u00e8re une protection accrue\u00a0: une atteinte \u00e0 un nom est comprise comme une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale de son porteur, une atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9.<\/p>\n Le nom a donc un caract\u00e8re fondamental auquel on ne saurait renoncer. Ceci est renforc\u00e9 par le fait que le nom int\u00e9resse l\u2019autorit\u00e9 publique, qui le rend ainsi indisponible, et par le fait que le nom, bien qu\u2019intimement li\u00e9 \u00e0 la personne qui le porte, transcende son titulaire, appartenant \u00e0 la famille et \u00e0 la communaut\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019individu, qui n\u2019en est que le support. Le nom porte la personne autant que la personne le porte.<\/p>\n Le nom est donc tout sauf un bien. Il est par nature extrapatrimonial.<\/p>\n Pourtant, du droit au nom d\u00e9coule non seulement la protection l\u00e9gale accord\u00e9e \u00e0 tout int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitimement prot\u00e9g\u00e9\u00a0(le respect du nom par soi-m\u00eame et par les tiers), mais \u00e9galement l\u2019aspect actif de ce droit (le droit d\u2019user de ce droit, le droit d\u2019agir en ma\u00eetre sur son nom dans les limites de la loi). Le titulaire du droit au nom a donc \u00e9galement un droit sur le nom, qu\u2019il peut l\u00e9galement exercer sans pour autant porter atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9 ou renoncer illicitement \u00e0 ses droits. De la m\u00eame mani\u00e8re, il peut y avoir une atteinte au nom sans qu\u2019il y ait une atteinte \u00e0 la personne; le nom peut acqu\u00e9rir un caract\u00e8re patrimonial et faire, comme c\u2019est le cas pour l\u2019image, l\u2019objet d\u2019un contrat.<\/p>\n Le nom peut ainsi se d\u00e9tacher de la personne et ne devenir qu\u2019un message.<\/p>\n En droit civil, le nom est partout\u00a0: en droit des personnes, en droit des biens, en droit des obligations\u2026 Le nom n\u2019a pas su trouver sa place dans cette architecture rigide et th\u00e9orique. En common law, le nom n\u2019est nulle part, le nom est en marge, jamais saisi directement par le droit qui laisse \u00e0 d\u2019autres sites de normativit\u00e9\u00a0\u2014\u00a0l\u2019usage et la coutume\u00a0\u2014\u00a0le soin de s\u2019en charger.<\/p>\n Bien que les deux traditions semblent diam\u00e9tralement oppos\u00e9es dans leur appr\u00e9hension du nom, toutes deux s\u2019accordent sur une chose\u00a0: le nom a une charge symbolique que le droit ne pourra jamais capturer sans la d\u00e9naturer.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le nom d\u2019usage et l\u2019usage du nom<\/h1>\n
Le droit du nom, le droit au nom, le droit sur le nom<\/h1>\n
Le droit et le nom<\/h1>\n