{"id":20595,"date":"2020-03-01T10:44:05","date_gmt":"2020-03-01T15:44:05","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/?post_type=articles&p=20595"},"modified":"2022-04-12T10:46:50","modified_gmt":"2022-04-12T14:46:50","slug":"propriete","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/propriete\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

La propri\u00e9t\u00e9 est le concept du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, \u00e9crira Hermitte. Mais elle est plus qu\u2019un site historique de la pens\u00e9e juridique moderne. Son examen est une invitation \u00e0 une entreprise arch\u00e9ologique. \u00c0 travers elle se lit la construction du savoir juridique; elle est g\u00e9n\u00e9ratrice de sens. L\u2019exercice de consigner dans ces lignes quelques-uns des enseignements fondamentaux que le sujet nous fournit montre \u00e9galement la posture idiosyncrasique du juriste pris dans un r\u00e9seau de rationalit\u00e9s qu\u2019il prend pour autant d\u2019axiomes; une pathologie affligeante, mais \u00f4 combien rassurante, car au-del\u00e0 des mots et de leur fausse robustesse\u00a0: le vide. C\u2019est finalement ce que Josserand nommait la \u00ab\u00a0plasticit\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019id\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9 et sa force descriptive qui seront examin\u00e9es bri\u00e8vement. La question se pose\u00a0: la r\u00e9duction du monde qui nous entoure en impulsions \u00e9lectriques annonce-t-elle l\u2019obsolescence de la propri\u00e9t\u00e9?<\/p>\n

Le concept de propri\u00e9t\u00e9 ouvre traditionnellement sur deux dimensions d\u2019un m\u00eame sujet.<\/p>\n

La premi\u00e8re est politique. L\u2019id\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9 est d\u2019abord le si\u00e8ge de la r\u00e9flexion sur l\u2019\u00c9tat et son gouvernement. Un outil de planification sociale. S\u2019y engouffrent ici toutes les th\u00e9ories politiques, du nominalisme au lib\u00e9ralisme. Le droit<\/em> de propri\u00e9t\u00e9 fait appara\u00eetre alors d\u2019un coup l\u2019individu et le citoyen; il est le point de confluence. L\u2019\u00c9tat est la source des droits que l\u2019individu peut faire valoir contre tous, y compris contre l\u2019\u00c9tat. C\u2019est un positionnement essentiel qui fait appara\u00eetre la taxonomie g\u00e9n\u00e9rale droit public et droit priv\u00e9. \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur, l\u2019id\u00e9e se poursuit dans la figure du droit subjectif et celle de son Janus, le droit objectif. Ce qui explique tr\u00e8s bien que le droit de propri\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre asocial ou antisocial puisqu\u2019il est droit<\/em>\u00a0\u2014\u00a0certains diront pouvoir\u00a0\u2014\u00a0avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9rogative. Osons l\u2019annoncer\u00a0: le droit<\/em> est donn\u00e9 in-trust<\/em>, il est une notion tremp\u00e9e dans la raison sociale. De l\u00e0 une autre proposition fondamentale\u00a0: la notion d\u2019\u00c9tat a une portance diff\u00e9rente selon les traditions, ce qui donne \u00e0 la notion de droit<\/em> (right<\/em>) un trait plus ou moins prononc\u00e9. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 peut constituer, selon le cas, le trait d\u2019union entre l\u2019individu et l\u2019\u00c9tat ou, si l\u2019on opte pour une vue plus \u00e9th\u00e9r\u00e9e de la collectivit\u00e9, dessiner cliniquement l\u2019ensemble des droits et obligations dans une chose \u00e0 travers laquelle on aper\u00e7oit les autres et des int\u00e9r\u00eats concurrents (bundle of rights<\/em>). Il est int\u00e9ressant d\u2019ailleurs de remarquer que les tentatives de r\u00e9conciliation du droit civil et de la common law, si l\u2019on se limite \u00e0 l\u2019examen des \u00e9quivalences possibles de l\u2019abus de droit en common law, proc\u00e8dent d\u2019une \u00e9l\u00e9vation de la notion de right <\/em>par l\u2019apport d\u2019id\u00e9es d\u2019ordre m\u00e9taphysique, telles que celles de juridiction, de Justice ou d\u2019\u00e9thique; des id\u00e9es qui permettent d\u2019enrichir la notion de right<\/em> pour y placer les conditions principielles de sa fonction sociale. Le droit civil fait tout cela \u00e0 la fois et int\u00e8gre dans son sch\u00e9ma des \u00e9l\u00e9ments de la science politique. Le texte de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de\u00a01789 avait \u00e9tabli le programme\u00a0: \u00ab\u00a0Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l\u2019homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, et la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression.\u00a0\u00bb L\u2019\u00c9tat est retenu aux cl\u00f4tures des fonds, laissant le propri\u00e9taire \u00e0 ses r\u00eaves de jouissance, mais il en contr\u00f4le subtilement les usages. Cette jouissance limit\u00e9e est accompagn\u00e9e de surcro\u00eet par l\u2019imp\u00f4t. La propri\u00e9t\u00e9 devient le lieu de l\u2019\u00e9mancipation personnelle, une sph\u00e8re de libert\u00e9. Sans surprise, Reich proposera la m\u00eame description\u00a0: \u00ab\u00a0Property draws a circle around the activities of each private individual or organization<\/em>. [\u2026] Within<\/em>, he is master<\/em>, and the state must explain and justify any interference<\/em>.\u00a0\u00bb Le droit am\u00e9ricain, fondement d\u2019une nation id\u00e9ale comme l\u2019observa Tocqueville, emploie aussi la notion de droit pour agencer les rapports entre l\u2019individu et l\u2019\u00c9tat\u00a0: le droit de l\u2019individu est le droit de l\u2019individu en soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire une libert\u00e9 plac\u00e9e sous les contraintes impos\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 de vivre ensemble. Notons enfin le contexte des \u00e9panchements th\u00e9oriques. La propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 au gr\u00e9 des formes changeantes du capital (tout d\u2019abord terrien puis industrieux), qui est le faire-valoir de l\u2019ambition professionnelle et de l\u2019entrepreneuriat. Que la propri\u00e9t\u00e9 participe directement aux affaires publiques ne para\u00eet plus discutable, m\u00eame si l\u2019agitation technicienne des privatistes nous ferait presque oublier cette \u00e9vidence. Le droit priv\u00e9 et a fortiori<\/em> le droit de propri\u00e9t\u00e9 sont des droits publics comme les autres. Cette proposition est peut-\u00eatre plus juste en droit civil pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es de connexit\u00e9 avec la chose publique. Mais tous les droits montrent les m\u00eames signes\u00a0: le droit fiscal, le droit municipal, le droit environnemental pr\u00e9sentent une propri\u00e9t\u00e9 non plus exclusive, mais participative. Dans le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral occupe de plus en plus le champ prescriptif\u00a0: l\u2019article\u00a0982 soumet l\u2019usage d\u2019une source \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019article\u00a0976 traite des inconv\u00e9nients normaux du voisinage, etc. Le paragraphe premier de l\u2019article\u00a0947 in fine<\/em> n\u2019en est-il pas \u00e9galement la d\u00e9monstration? Ce dernier se lit comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0La propri\u00e9t\u00e9 est le droit d\u2019user, de jouir et de disposer librement et compl\u00e8tement d\u2019un bien, sous r\u00e9serve des limites et des conditions d\u2019exercice fix\u00e9es par la loi<\/em>\u00a0\u00bb [nos italiques]. Modalit\u00e9s et d\u00e9membrements montrent \u00e9galement une propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e et \u00e0 usages multiples. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019existe que par rapport aux autres et, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre la forme juridique de l\u2019isolement, il est, dans son sch\u00e9ma r\u00e9glementaire, la prolongation de nos interactions sociales \u00e0 travers les choses qui nous entourent. La common law, encore symboliquement, emprunte des complexit\u00e9s du droit des tenures et n\u2019a jamais eu d\u2019illusions quant \u00e0 sa nature intersubjective. Ce qui lui a permis de saisir le droit non dans l\u2019\u00c9tat, mais dans son expression relationnelle. Ce n\u2019est plus le propri\u00e9taire et sa chose qui caract\u00e9risent la repr\u00e9sentation du droit civil; une repr\u00e9sentation peinte dans l\u2019intimit\u00e9 sourde d\u2019une construction tout intellectuelle. Le bien, tout comme le contrat, est le lieu d\u2019\u00e9changes. D\u2019ailleurs, la racine de la propri\u00e9t\u00e9 en common law est la possession. Or cette possession fait voir, dans la posture initiale, une situation dans laquelle le droit prot\u00e8ge celui qui a la responsabilit\u00e9 de la chose d\u2019autrui (bailment<\/em>). D\u00e9j\u00e0 on reconna\u00eet que celui qui a la chose n\u2019est pas propri\u00e9taire, mais ne m\u00e9rite pas moins\u00a0\u2014\u00a0et surtout peut-\u00eatre car il est redevable au vrai propri\u00e9taire\u00a0\u2014\u00a0d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9. La propri\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0imparfaite\u00a0\u00bb, relative pourrons-nous dire, est faite d\u2019int\u00e9r\u00eats vari\u00e9s portant sur une m\u00eame chose. Elle devient le mod\u00e8le de la propri\u00e9t\u00e9 moderne.<\/p>\n

La seconde dimension est juridique. C\u2019est l\u2019ing\u00e9nierie du droit qui est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 construit les objets du commerce, il fournit la mati\u00e8re du contrat de vente au droit des successions, au droit de la fiducie, etc. C\u2019est donc, au sens propre, un concept f\u00e9cond \u00e0 partir duquel sont cr\u00e9\u00e9es les choses du commerce. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est indissociable de la vente, d\u2019o\u00f9 la tentation de voir dans toute chose susceptible d\u2019\u00e9change un bien. Si la vente n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 son existence, son app\u00e9tit renouvel\u00e9 le fait vivre. Le contrat de vente est, \u00e9crit Pothier, \u00ab\u00a0un contrat par lequel l\u2019un des contractants, qui est le vendeur, s\u2019oblige envers l\u2019autre de lui faire avoir librement<\/em>, \u00e0 titre de propri\u00e9taire<\/em>, une chose [\u2026]\u00a0\u00bb. Le contour juridique de l\u2019objet conditionne ainsi son transport. On comprend alors l\u2019enjeu\u00a0: la qualification de chose est un d\u00e9but d\u2019interrogation sur les conditions juridiques et sociales de sa circulation et de son emploi. La chose est le commencement, la propri\u00e9t\u00e9 est le moyen, le bien est le prononc\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 en droit. La common law se dispense des variations de langages. Le terme p<\/em>roperty<\/em> est utilis\u00e9 pour d\u00e9crire \u00e0 la fois la chose et le droit. Elle a peut-\u00eatre \u00e9galement moins d\u2019\u00e9gards envers le travail laborieux de classification qu\u2019elle jugera superf\u00e9tatoire. Mais au bout du compte, l\u2019entreprise est la m\u00eame. Elle est lib\u00e9rale\u00a0: rendre possibles l\u2019\u00e9change et la cr\u00e9ation de valeur. Le droit civil diff\u00e8re dans le style seulement. La notion de bien est le sujet d\u2019une r\u00e9flexion plus alambiqu\u00e9e. Dans l\u2019annexe du droit des obligations, le civiliste s\u2019emploie, tel un bureaucrate appliqu\u00e9, \u00e0 organiser et classer la mati\u00e8re des transactions commerciales. La doctrine a distingu\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t les biens<\/em> inn\u00e9s insusceptibles d\u2019\u00e9change\u00a0\u2014\u00a0une formule annonciatrice de la r\u00e9ification du corps humain\u00a0\u2014\u00a0et les autres. Elle s\u2019est ensuite interrog\u00e9e sur la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances. Un poncif, nos richesses deviennent immat\u00e9rielles. D\u00e9j\u00e0 la premi\u00e8re loi anglaise, la Loi d\u2019Anne<\/em>, a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e tout \u00e0 la fois pour les \u00ab\u00a0Authors<\/em>\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0Purchasers<\/em>\u00a0\u00bb de livres. Le texte de la loi fran\u00e7aise de\u00a01793 relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique fait voir la m\u00eame m\u00e9canique commerciale\u00a0: le premier article dispose que \u00ab\u00a0[l]es auteurs d\u2019\u00e9crits en tout genre [\u2026] jouiront durant leur vie enti\u00e8re du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la R\u00e9publique et d\u2019en c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9 en tout ou en partie\u00a0\u00bb. Les droits devinrent les biens, rendant obsol\u00e8te la d\u00e9finition de la propri\u00e9t\u00e9 comme d\u2019un droit dans une chose et fuyant la distinction entre droit r\u00e9el et droit personnel. Serge Frederic Grunzweig fut l\u2019ap\u00f4tre en pays civilistes des th\u00e9ories am\u00e9ricaines hohfeldiennes, th\u00e9ories dites relationnistes puisqu\u2019elles s\u2019emploient \u00e0 d\u00e9montrer que les droits r\u00e9els sur la chose d\u2019autrui ont finalement une structure fort similaire \u00e0 celle des droits personnels. Il en est termin\u00e9 de la mat\u00e9rialit\u00e9 des biens. Il ne peut pas y avoir de droit sur la chose, mais seulement des droits et des obligations m\u00eames si ces derni\u00e8res sont de nature passive. \u00ab\u00a0Tout le r\u00e9gime des biens, \u00e9crira Zenati, est remis en cause par l\u2019irruption de l\u2019immat\u00e9riel [\u2026]\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces r\u00e9flexions \u00e9manent bien entendu de sp\u00e9cialistes du droit des biens. Provenant d\u2019un autre lieu, celui de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nous devons les rejoindre dans leurs conclusions les plus r\u00e9centes\u00a0: on ne peut pas expliquer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de ses attributs ou caract\u00e8res (exclusivit\u00e9, perp\u00e9tuit\u00e9, etc.). C\u2019est l\u2019objet qu\u2019il faut interroger, et non le droit. Les modalit\u00e9s nouvelles de la propri\u00e9t\u00e9, sa r\u00e9organisation dans l\u2019espace et le temps (time-sharing<\/em>, fiducie, etc.) ont d\u00e9cupl\u00e9 ses formes. L\u2019agilit\u00e9 du concept semble sans borne. Certains voient dans l\u2019usufruit et la nue-propri\u00e9t\u00e9 une s\u00e9quence de propri\u00e9t\u00e9s\u00a0: une prise en possession fractionn\u00e9e dans le temps. Mais, \u00e0 vrai dire, si vue d\u2019en haut la propri\u00e9t\u00e9 a pu symboliser l\u2019acte de puissance et ramener dans son principe la totalit\u00e9 des utilit\u00e9s d\u2019une chose, vue d\u2019en bas la proposition est un panier perc\u00e9. La chose ne s\u2019est pas laiss\u00e9e si facilement domestiquer. Elle est retorse. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, non la moindre des propri\u00e9t\u00e9s, nous a tr\u00e8s t\u00f4t appris que cette propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pendante des propri\u00e9t\u00e9s<\/em> de l\u2019objet, son originalit\u00e9 pour le droit d\u2019auteur, son utilit\u00e9 et sa nouveaut\u00e9 pour le droit des brevets, de la m\u00eame mani\u00e8re d\u2019ailleurs que la propri\u00e9t\u00e9 s\u2019attendait \u00e0 son origine \u00e0 pouvoir s\u2019incorporer dans la mat\u00e9rialit\u00e9 des choses. D\u00e8s lors, on se demande si ce ne sont pas plut\u00f4t les droits qui en sont extraits\u00a0\u2014\u00a0les droits d\u2019exploitation\u00a0\u2014\u00a0qui sont les biens\u00a0: car m\u00eame l\u2019\u0153uvre c\u00e9d\u00e9e est toujours bien celle de son auteur; rien ne peut rompre le lien. En quittant l\u2019orthodoxie, on s\u2019aper\u00e7oit bient\u00f4t que la nature meuble ou immeuble du bien requiert une qualification tout autant que l\u2019originalit\u00e9 ou la nouveaut\u00e9 en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il faut d\u00e9crypter la chose pour comprendre de quelle propri\u00e9t\u00e9 elle est faite. Les lignes jusqu\u2019alors asymptotiques du droit des biens et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se rejoignent d\u00e9sormais pour, ensemble, s\u2019interroger sur la fonction du concept face aux biens num\u00e9riques. Les juristes qui forment leurs troupes restent interpell\u00e9s par le spectacle fascinant qui leur est donn\u00e9 de contempler\u00a0: l\u2019objet n\u2019est plus unique, le m\u00eame objet est \u00e0 la fois corporel et incorporel (que l\u2019on songe au fichier \u00e9lectronique, fait d\u2019impulsions \u00e9lectriques et d\u2019informations), mais surtout il est reproductible et multiple. C\u2019est alors peut-\u00eatre le (mauvais) caract\u00e8re de la propri\u00e9t\u00e9, son exclusivit\u00e9, qui s\u2019\u00e9rode. R\u00e9sidualit\u00e9, perp\u00e9tuit\u00e9 et s\u00e9parabilit\u00e9 tombent comme autant de masques devant l\u2019ubiquit\u00e9 des biens. Les biens n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 que des choses irradi\u00e9es par les droits. Ils sont, d\u2019apr\u00e8s Dross, le \u00ab\u00a0d\u00e9calque des utilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9riques des choses\u00a0\u00bb. Selon l\u2019approche structurale d\u00e9velopp\u00e9e par ce dernier, le droit de propri\u00e9t\u00e9 porte sur les choses, non sur les droits. Inutile d\u2019expliquer le transport des droits, cession, licence, \u00e0 partir de la propri\u00e9t\u00e9. La chose explique le droit de propri\u00e9t\u00e9 et en cr\u00e9e sa mesure r\u00e9elle. Nous croyons devoir nous \u00e9carter de cette approche. Nous retiendrons d\u2019elle son principal apport\u00a0: ce sont les choses laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019imagination humaine qui structurent le droit de propri\u00e9t\u00e9, qui le nourrissent. Le droit codifie certaines de ses utilit\u00e9s au gr\u00e9 de leur acceptation sociale et des innovations, \u00ab\u00a0the rule of recognition<\/em>\u00a0\u00bb, selon Hart. C\u2019est alors que la chose brille comme une boule \u00e0 mille facettes, le droit se fait miroir de certaines des d\u00e9flexions seulement. De l\u00e0 deux voies possibles. La premi\u00e8re est emprunt\u00e9e par Dross\u00a0: la chose, corporelle ou incorporelle, est l\u2019objet de la propri\u00e9t\u00e9. Ses utilit\u00e9s\u00a0\u2014\u00a0qui sont transport\u00e9es soit comme droit r\u00e9el, soit comme droit personnel\u00a0\u2014\u00a0peuvent \u00eatre partag\u00e9es entre diff\u00e9rents propri\u00e9taires, mais les droits qui capturent ces utilit\u00e9s ne sont pas les biens, ils ne sont pas des objets distincts de la chose. La propri\u00e9t\u00e9 est dans cette perspective ainsi ramen\u00e9e aux choses. La seconde voie part de la chose pour s\u2019en affranchir rapidement. La chosification<\/em> dans l\u2019analyse propri\u00e9taire (thingness<\/em>) permet d\u2019appr\u00e9cier le r\u00f4le de la chose dans la construction du droit\u00a0: elle r\u00e9v\u00e8le les droits que l\u2019on peut en extraire. Les biens seraient alors les droits; le bien est le prononc\u00e9 politique sur la chose. L\u2019\u0153uvre est une chose, mais c\u2019est le droit de reproduction ou de traduction qui peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9. Peu importe effectivement que la chose soit corporelle ou incorporelle. La propri\u00e9t\u00e9 serait manufacture matricielle de droits \u00e0 partir des choses. Quoi qu\u2019il en soit, ramener le droit \u00e0 la chose permet de v\u00e9ritables prouesses interpr\u00e9tatives, par exemple de d\u00e9couvrir un droit de propri\u00e9t\u00e9 dans le fichier \u00e9lectronique au b\u00e9n\u00e9fice des utilisateurs ind\u00e9pendamment des droits des tiers dans son contenu. Droit de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019utilisateur et droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peuvent coexister dans le m\u00eame objet et nous font voir diff\u00e9rents biens. Cela permet aussi de constater l\u2019affaiblissement des th\u00e9ories volontaristes pour justifier le droit subjectif de propri\u00e9t\u00e9\u00a0: la chose num\u00e9rique est multiple et s\u2019accommode fort bien d\u2019une pluralit\u00e9 de propri\u00e9taires.<\/p>\n

L\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire et l\u2019unit\u00e9 des puissances sur l\u2019objet sont une r\u00e9miniscence de l\u2019approche mat\u00e9rialiste de la propri\u00e9t\u00e9; tous s\u2019entendent pour s\u2019en d\u00e9faire. Certes, il y a un avantage \u00e0 ce que la chose, lorsqu\u2019elle est unique ou rare, puisse avoir un centre de d\u00e9cision unique pour que cette m\u00eame volont\u00e9 soit relay\u00e9e par contrat. Cette tare\u00a0\u2014\u00a0l\u2019\u00e9go\u00efsme \u00e9lev\u00e9 en syst\u00e8me\u00a0\u2014\u00a0est frapp\u00e9e \u00e9galement d\u2019un pr\u00e9judice historique\u00a0: le droit f\u00e9odal encombrait la chose de liens juridiques. Mais n\u2019est-ce pas cela la propri\u00e9t\u00e9, un complexe de liens? Et si le bien num\u00e9rique permettait cette fois l\u2019existence simultan\u00e9e de plusieurs droits dans un m\u00eame objet?<\/p>\n

Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est l\u2019ultime technologie de l\u2019entreprise lib\u00e9rale. Le droit est technologie.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

<\/h1>\n

Bibliographie<\/h1>\n

Aubry et Rau, Cours de droit civil fran\u00e7ais, t\u00a02, 5e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Marchal et Billard, 1897.<\/em><\/p>\n

D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen<\/em>, 26 ao\u00fbt 1789, en ligne (pdf)\u00a0: Conseil constitutionnel<\/em> <www.conseil-constitutionnel.fr> [perma.cc\/6T6P-XCSB].<\/p>\n

D\u00e9cret de la Convention nationale, du 19 Juillet 1793, l\u2019an second de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, relatif aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des auteurs d\u2019\u00e9crits en tout genre, des compositeurs de musique,<\/em> des peintres et dessinateurs<\/em>, Imprimerie de la veuve Simard, 1793, no<\/sup>\u00a0929.<\/p>\n

De Tocqueville, Alexis, De la d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique I<\/em>, Paris, Gosselin, 1835.<\/p>\n

Dross, William, Droit civil\u00a0<\/em>: les choses<\/em>, Paris, LGDJ, 2012.<\/p>\n

Dross, William, \u00ab\u00a0Une approche structurale de la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb (2012) RTD civ\u00a0419.<\/p>\n

Emerich, Ya\u00ebll, La propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances\u00a0<\/em>: approche comparative<\/em>, Paris, LGDJ, 2007.<\/p>\n

Ginossar, S, Droit r\u00e9el, propri\u00e9t\u00e9 et cr\u00e9ance\u00a0<\/em>: \u00e9laboration d\u2019un syst\u00e8me rationnel des droits patrimoniaux<\/em>, Paris, LGDJ, 1960.<\/p>\n

Hart, HLA, The Concept of Law<\/em>,\u00a03e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Oxford, Oxford University Press,\u00a02012.<\/p>\n

Hermitte, Marie-Ang\u00e8le, \u00ab\u00a0Le r\u00f4le des concepts mous dans les techniques de d\u00e9juridicisation\u00a0: l\u2019exemple des droits intellectuels\u00a0\u00bb (1985) 30 Archives philosophie dr\u00a0331.<\/p>\n

Hohfeld, Wesley Newcomb, \u00ab\u00a0Faulty Analysis in Easement and License Cases\u00a0\u00bb (1917) 27:1 Yale LJ\u00a066.<\/p>\n

Honor\u00e9, AM, \u00ab\u00a0Ownership\u00a0\u00bb dans AG Guest, dir, Oxford Essays in Jurisprudence<\/em>: A Collaborative Work<\/em>, Londres, Oxford University Press, 1961, 107.<\/p>\n

Josserand, Louis, Cours de droit civil positif fran\u00e7ais<\/em>, t\u00a01, 2e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Paris, Sirey,\u00a01932.<\/p>\n

Katz, Larissa, \u00ab\u00a0Exclusion and Exclusivity in Property Law\u00a0\u00bb (2008)\u00a058:3 UTLJ\u00a0275.<\/p>\n

Lametti, David, \u00ab\u00a0The (virtue) Ethics of Private Property: A Framework and Implications\u00a0\u00bb dans Alastair Hudson, dir, New Perspectives on Property Law, Obligations and Restitution<\/em>, Londres, Cavendish, 2004, 39.<\/p>\n

Penner, JE, The Idea of Property in Law<\/em>, Oxford, Oxford University Press,\u00a01997.<\/p>\n

Pothier, Robert-Joseph, Trait\u00e9 du contrat de vente, selon les r\u00e8gles tant du for de la conscience que du for ext\u00e9rieur<\/em>, Paris, Debure l\u2019a\u00een\u00e9,\u00a01771.<\/p>\n

Rawls, John, A Theory of Justice<\/em>, Cambridge (Mass), Belknap, 1971.<\/p>\n

Reich, Charles A, \u00ab\u00a0The New Property\u00a0\u00bb (1964) 73:5 Yale LJ\u00a0733.<\/p>\n

Statute of Anne<\/em>, 1710,\u00a08 Anne, c\u00a019.<\/p>\n

Zenati, Fr\u00e9d\u00e9ric, \u00ab\u00a0L\u2019immat\u00e9riel et les choses\u00a0\u00bb (1999) 43 Archives philosophie dr\u00a079.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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