{"id":20624,"date":"2021-06-01T14:18:48","date_gmt":"2021-06-01T18:18:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lawjournal.mcgill.ca\/?post_type=articles&p=20624"},"modified":"2022-10-28T17:03:11","modified_gmt":"2022-10-28T21:03:11","slug":"remuer-ciel-et-terre-la-dignite-et-lautonomie-apres-la-mort-au-regard-de-lexhumation","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/mcgill-lawjournal-new.nixa.ca\/fr\/article\/remuer-ciel-et-terre-la-dignite-et-lautonomie-apres-la-mort-au-regard-de-lexhumation\/","title":{"rendered":"Remuer ciel et terre : la dignit\u00e9 et l\u2019autonomie apr\u00e8s la mort au regard de l\u2019exhumation"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/h1>\n

\u00ab\u00a0Notre histoire commence au cimeti\u00e8re Saint-Charles, \u00e0 Qu\u00e9bec. Une brume matinale enveloppe une suite incalculable de tombes. Face \u00e0 nous, le caveau de la famille Rochette\u00a0: une pierre noire surplomb\u00e9e de quelques fleurs sur laquelle sont grav\u00e9s les noms des membres de la famille aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. S\u2019y trouve le nom de Marie-Paule Rochette, 1918-1953. Pourtant, le corps de cette femme ne se trouve pas dans le caveau.\u00a0\u00bb[1]<\/a> Ainsi d\u00e9bute l\u2019enqu\u00eate journalistique men\u00e9e par l\u2019ancien policier St\u00e9phane Berthomet. On d\u00e9couvre tout au long de sa populaire balado\u00e9mission \u00ab\u00a0Disparue(s)\u00a0\u00bb que le cadavre de Marie-Paule Rochette est celui de la noy\u00e9e inconnue de la rivi\u00e8re des Prairies retrouv\u00e9e en 1953 et inhum\u00e9e dans une fosse commune du Repos Saint-Fran\u00e7ois d\u2019Assise, \u00e0 Montr\u00e9al. G\u00eet donc, dans le lot cim\u00e9t\u00e9rial\u00a0B-24667, la d\u00e9pouille mortelle de Marie-Paule Rochette. Acceptera-t-on de l\u2019exhumer \u00e0 Montr\u00e9al afin de l\u2019inhumer aupr\u00e8s de ses proches \u00e0 Qu\u00e9bec?<\/p>\n

En 2016, une demande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en ce sens \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure, qui l\u2019a rejet\u00e9e[2]<\/a>. Tout en reconnaissant le caract\u00e8re louable de la d\u00e9marche, le tribunal souligne que, ne sachant pas exactement o\u00f9 se trouve le cadavre de Marie-Paule Rochette, l\u2019exhumation troublerait le repos \u00e9ternel de plusieurs autres personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et inhum\u00e9es dans la fosse commune. Le respect des d\u00e9funt\u00b7es prime ici sur la volont\u00e9 des vivant\u00b7es et sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de Marie-Paule Rochette d\u2019occuper la place qui lui est r\u00e9serv\u00e9e dans le caveau familial. Les cas similaires \u00e0 celui de Marie-Paule Rochette sont rares.\u00a0 Bien souvent, le respect du repos \u00e9ternel c\u00e8de le pas \u00e0 la volont\u00e9 des vivant\u00b7es. Comment comprendre alors les m\u00e9canismes qui encadrent l\u2019exhumation?<\/p>\n

L\u2019objet de cet article est de retracer l\u2019articulation du respect des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois en prenant comme terrain d\u2019exploration le droit relatif \u00e0 l\u2019exhumation. Notons d\u2019entr\u00e9e de jeu que l\u2019exhumation peut \u00eatre demand\u00e9e pour d\u2019autres raisons que celle de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat de la famille ou de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Je propose, dans ce texte, de diviser les exhumations en trois cat\u00e9gories de fondements juridiques\u00a0: (1) la volont\u00e9 intime (de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou de ses substituts d\u00e9cisionnaires) relative \u00e0 la disposition du corps, (2) la logistique fun\u00e9raire (changement de destination du lieu d\u2019inhumation ou r\u00e9paration de la s\u00e9pulture) et (3) la recherche (enqu\u00eate du ou de la coroner ou recherche arch\u00e9ologique)[3]<\/a>.<\/p>\n

J\u2019observe que le droit civil qu\u00e9b\u00e9cois accorde une haute importance aux volont\u00e9s des personnes en ce qui concerne le mode de disposition de leur corps et leur lieu de s\u00e9pulture[4]<\/a>. Dans la jurisprudence, celles-ci sont prises en compte et priment sur d\u2019autres facteurs, m\u00eame lorsqu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 clairement exprim\u00e9es, puisque l\u2019on tente alors de d\u00e9couvrir les volont\u00e9s implicites, voire probables, des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en interpr\u00e9tant leurs gestes, leurs paroles et leurs \u00e9crits\u00a0\u2014\u00a0bref, leur vie. \u00c0 cette fin, des juges emploient, selon mon analyse, une approche narrative pour d\u00e9terminer ce que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e aurait souhait\u00e9[5]<\/a>.<\/p>\n

Je remarque \u00e9galement que l\u2019interpr\u00e9tation du caract\u00e8re permanent de l\u2019inhumation est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Les juges rappellent de mani\u00e8re fr\u00e9quente l\u2019importance de la permanence de l\u2019inhumation et l\u2019exigence corollaire d\u2019un motif s\u00e9rieux justifiant l\u2019exhumation. Bien que le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux s\u2019applique \u00e0 toutes les demandes en exhumation, il n\u2019a en pratique d\u2019effet que sur les demandes fond\u00e9es sur la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires. Les tribunaux scrutent ainsi la moralit\u00e9 des raisons qui fondent les demandes des substituts d\u00e9cisionnaires[6]<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, les tribunaux tendent \u00e0 consid\u00e9rer que les exhumations \u00e0 des fins logistiques sont toujours fond\u00e9es sur des motifs s\u00e9rieux[7]<\/a>, bien que leur s\u00e9riosit\u00e9 ne paraisse pas toujours \u00e9vidente. Suivant ce raisonnement, ils ont autoris\u00e9, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code civil du Qu\u00e9bec, <\/em>l\u2019exhumation de plus de 3\u2009875\u00a0cadavres. Ainsi, l\u2019exigence du motif s\u00e9rieux s\u2019articule de mani\u00e8re plus stricte \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires (qui s\u2019appuie sur des motifs \u00e9motionnels ou symboliques) qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de celle des responsables de la logistique fun\u00e9raire (qui s\u2019appuie sur des motifs financiers).<\/p>\n

Sur le plan m\u00e9thodologique, j\u2019ai analys\u00e9 aux fins de ma recherche ce qui m\u2019appara\u00eet \u00eatre l\u2019ensemble des jugements en exhumation rendus et publi\u00e9s depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>[8]<\/a>. J\u2019ai examin\u00e9 les raisons expos\u00e9es par les juges pour justifier une exhumation ou la refuser, de sorte \u00e0 offrir, dans une approche doctrinale, une conceptualisation des fondements et des motifs relatifs \u00e0 l\u2019exhumation judiciaire. Le contraste entre l\u2019ancien droit relatif \u00e0 l\u2019exhumation et le droit nouveau, que nous examinerons dans la Partie I, justifie une c\u00e9sure entre le Code civil du Bas-Canada<\/em> et le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>.<\/p>\n

Cet article se divise en quatre parties. Dans la premi\u00e8re, je dresse le cadre juridique dans lequel s\u2019effectue cette recherche, en accordant une attention particuli\u00e8re aux changements relatifs \u00e0 la volont\u00e9 intime survenus avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. Dans la deuxi\u00e8me partie, j\u2019offre une cat\u00e9gorisation des divers fondements juridiques des exhumations qui permettra de mieux orienter le reste de la r\u00e9flexion. Dans la troisi\u00e8me partie, j\u2019aborde de front la question du traitement de l\u2019autonomie corporelle et de la volont\u00e9 intime apr\u00e8s la mort. Je d\u00e9taille comment des juges d\u00e9terminent la volont\u00e9 probable des d\u00e9funt\u00b7es en recourant \u00e0 une approche narrative. Je brosse \u00e9galement le portrait de la notion du \u00ab\u00a0motif s\u00e9rieux\u00a0\u00bb mise de l\u2019avant par la jurisprudence. Dans la quatri\u00e8me partie, j\u2019expose la facilit\u00e9 avec laquelle les tribunaux acceptent les demandes d\u2019exhumation \u00e0 des fins logistiques.<\/p>\n

<\/a>I.\u00a0 Le cadre juridique\u00a0:\u00a0entre volont\u00e9s et consid\u00e9rations pratiques<\/h1>\n

Le droit civil qu\u00e9b\u00e9cois accorde g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toute personne le droit de d\u00e9cider de la disposition de son corps apr\u00e8s sa mort. Voil\u00e0 la concr\u00e9tisation posthume des principes de l\u2019autonomie corporelle[9]<\/a> et de l\u2019inviolabilit\u00e9 du corps humain[10]<\/a> qui sont aux fondements de notre droit civil. Une personne peut donc r\u00e9gler ses fun\u00e9railles[11]<\/a>; donner son corps, ses organes et ses tissus \u00e0 des fins m\u00e9dicales ou scientifiques[12]<\/a>; consentir \u00e0 une autopsie[13]<\/a>; et, ultimement, d\u00e9cider du mode de disposition de son corps[14]<\/a>. \u00c0 d\u00e9faut de volont\u00e9s connues, un m\u00e9canisme de substitution d\u00e9cisionnaire se met en place\u00a0: les h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res ou successibles peuvent d\u00e9cider des fun\u00e9railles et d\u00e9terminer le mode de disposition du corps[15]<\/a>, et la personne qui pouvait, ou aurait pu, consentir aux soins peut autoriser un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes et de tissus ainsi qu\u2019une autopsie[16]<\/a>. Notons que, dans son rapport jaune, le Comit\u00e9 des droits et devoirs civils de l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil proposait que les substituts d\u00e9cisionnaires d\u00e9cident des fun\u00e9railles et de la disposition du corps \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 [la] volont\u00e9 probable\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0in conformity with <\/em>[the<\/em>] probable wishes\u00a0<\/em>\u00bb)\u00a0de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, mais cette formulation rattachant la substitution d\u00e9cisionnaire \u00e0 la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reprise dans le libell\u00e9 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>[17]<\/a>.<\/em> Les substituts d\u00e9cisionnaires sont donc responsables de prendre des d\u00e9cisions relatives au corps de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sans toutefois \u00eatre tributaire des volont\u00e9s de cette derni\u00e8re, de sorte qu\u2019on ne peut dire qu\u2019ils poursuivent l\u2019exercice de son autonomie corporelle en son nom. En r\u00e9sum\u00e9, si le droit reconna\u00eet la primaut\u00e9 aux volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e[18]<\/a>, un r\u00e9gime de substitution permet aux vivant\u00b7es de combler l\u2019absence de telles volont\u00e9s[19]<\/a>.<\/p>\n

Dans le contexte pr\u00e9cis de l\u2019exhumation, ce principe g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019autonomie corporelle s\u2019applique en vertu de l\u2019article\u00a042 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> (C.c.Q.), sous le chapitre \u00ab\u00a0Du respect du corps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Respect of the body after death<\/em>\u00a0\u00bb), qui permet \u00e0 toute personne de r\u00e9gler ses fun\u00e9railles et le mode de disposition de son corps, et, subsidiairement, s\u2019en remet aux h\u00e9ritiers, h\u00e9riti\u00e8res ou successibles qui deviennent alors des substituts d\u00e9cisionnaires\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
42.<\/strong> Le majeur peut r\u00e9gler ses fun\u00e9railles et le mode de disposition de son corps\u2009<\/u>; le mineur le peut \u00e9galement avec le consentement \u00e9crit du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou de son tuteur. \u00c0 d\u00e9faut de volont\u00e9s exprim\u00e9es par le d\u00e9funt, on s\u2019en remet \u00e0 la volont\u00e9 des h\u00e9ritiers ou des successibles<\/u>. Dans l\u2019un et l\u2019autre cas, les h\u00e9ritiers ou les successibles sont tenus d\u2019agir\u2009; les frais sont \u00e0 la charge de la succession.<\/p>\n

 <\/td>\n

42. <\/strong>A person of full age may determine the nature of his funeral and the disposal of his body<\/u>; a minor may also do so with the written consent of the person having parental authority or his tutor. In the absence of wishes expressed by the deceased, the wishes of the heirs or successors prevail<\/u>. In both cases, the heirs or successors are bound to act; the expenses are charged to the succession.<\/em><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s][20]<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L\u2019article\u00a042 C.c.Q., <\/em>qui ne traite pas explicitement de l\u2019exhumation, pourrait sembler ne pas s\u2019appliquer aux demandes en exhumation. Cependant, la jurisprudence se fonde sur cet article pour affirmer qu\u2019une exhumation peut \u00eatre autoris\u00e9e dans l\u2019objectif de respecter la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Par exemple, dans Lapolla Longo c<\/em>. Lapolla<\/em>, le juge Cl\u00e9ment Gascon, alors \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure, est saisi d\u2019une demande en exhumation d\u2019un d\u00e9funt enterr\u00e9 au Qu\u00e9bec pour une nouvelle mise en terre en Italie[21]<\/a>. Il explique que \u00ab\u00a0[c]\u2019est \u00e0 l\u2019article\u00a042 C.c.Q que se retrouvent les dispositions pertinentes au mode de disposition du corps d\u2019une personne majeure [et que] selon cet article, il faut d\u2019abord rechercher les volont\u00e9s exprim\u00e9es par le d\u00e9funt ou, \u00e0 d\u00e9faut, s\u2019en remettre \u00e0 celles de ses h\u00e9ritiers ou successibles\u00a0\u00bb[22]<\/a>. Le juge Gascon analyse ensuite les actes du d\u00e9funt et conclut que \u00ab\u00a0l\u2019intention vraisemblable de monsieur Lapolla \u00e9tait d\u2019\u00eatre enterr\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de son \u00e9pouse dans son village de Panni, en Italie. Il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande d\u2019exhumation\u00a0\u00bb[23]<\/a>. Le juge Gascon motive donc l\u2019exhumation par la r\u00e8gle de l\u2019article\u00a042 C.c.Q., qui pr\u00e9voit le respect de la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n

La jurisprudence se fonde \u00e9galement sur l\u2019article\u00a042 C.c.Q. pour \u00e9tablir qu\u2019une exhumation peut \u00eatre autoris\u00e9e afin de respecter la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires. En ce sens, dans Malutta<\/em>, la Cour d\u2019appel s\u2019exprime sur la demande d\u2019un substitut d\u00e9cisionnaire souhaitant r\u00e9unir ses parents dans le m\u00eame lot cim\u00e9t\u00e9rial[24]<\/a>. Les juges Nicholas Kasirer, Martin Vauclair et Marie-Jos\u00e9e Hogue expliquent que \u00ab\u00a0la demande d\u2019exhumation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans une optique de r\u00e9unification familiale, par celui qui, aux termes de l\u2019article\u00a042 C.c.Q., avait l\u2019int\u00e9r\u00eat de le faire en l\u2019absence de directives du d\u00e9funt et compte tenu de son r\u00f4le de seul h\u00e9ritier de sa m\u00e8re\u00a0\u00bb[25]<\/a>. Les juges remarquent \u00ab\u00a0l\u2019absence de toute expression de volont\u00e9 contraire du d\u00e9funt\u00a0\u00bb et notent que la demande est formul\u00e9e \u00ab\u00a0par la personne qui, manifestement [a] un int\u00e9r\u00eat \u00e0 entreprendre la d\u00e9marche\u00a0\u00bb, soit \u00ab\u00a0leur enfant unique et seul h\u00e9riter\u00a0\u00bb[26]<\/a>. Consid\u00e9rant le motif du substitut d\u00e9cisionnaire suffisamment s\u00e9rieux, la Cour conclut qu\u2019il y a \u00ab\u00a0lieu de faire droit, d\u00e8s maintenant, \u00e0 la demande\u00a0\u00bb[27]<\/a>. Ainsi, la Cour d\u2019appel justifie son autorisation de l\u2019exhumation notamment par la r\u00e8gle du respect des volont\u00e9s des substituts d\u00e9cisionnaires inscrite \u00e0 l\u2019article\u00a042\u00a0C.c.Q.<\/p>\n

En somme, bien qu\u2019il ne mentionne pas explicitement l\u2019exhumation, l\u2019article\u00a042 sert d\u2019assise \u00e0 la jurisprudence pour justifier les exhumations fond\u00e9es sur le respect de la volont\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou de leurs substituts d\u00e9cisionnaires. Il \u00e9tablit ainsi deux fondements juridiques sur lesquels une demande en exhumation peut s\u2019appuyer, soit le respect de la volont\u00e9 (1) de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou (2) des substituts d\u00e9cisionnaires.<\/p>\n

\u00c9videmment, le respect de la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ne peut \u00eatre assur\u00e9 que par l\u2019action des vivant\u00b7es. Ainsi, les h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res ont parfois la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer le respect des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, et parfois celle de prendre une d\u00e9cision \u00e0 d\u00e9faut de volont\u00e9s exprim\u00e9es. Sur le plan technique, on peut distinguer l\u2019origine de ces deux actions. D\u2019une part, l\u2019action en respect des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est transmise aux h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res en vertu de l\u2019article\u00a0625 C.c.Q., qui dispose que \u00ab\u00a0[l]es h\u00e9ritiers […] sont saisis des droits d\u2019action du d\u00e9funt contre l\u2019auteur de toute violation d\u2019un droit de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[t<\/em>]he heirs<\/em> […] are seized of the rights of action of the deceased against the author of any infringement of his personality rights\u00a0<\/em>\u00bb)[28]<\/a>. Le droit de la personnalit\u00e9 dont il est question ici est celui relatif \u00e0 la disposition du corps pr\u00e9vu par l\u2019article\u00a042 C.c.Q. qui se trouve sous le titre \u00ab\u00a0De certains droits de la personnalit\u00e9\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Certain Personality Rights<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb)[29]<\/a>. On peut alors consid\u00e9rer que les h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res sont responsables d\u2019assurer, \u00e0 titre posthume, le respect de l\u2019autonomie corporelle de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, n\u2019agissant ainsi pas en leur qualit\u00e9 de substituts<\/em>, mais plut\u00f4t de repr\u00e9sentant<\/em>\u00b7<\/em>es<\/em> de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. D\u2019autre part, l\u2019action justifi\u00e9e par l\u2019absence de volont\u00e9s exprim\u00e9es par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e impose aux h\u00e9ritiers, h\u00e9riti\u00e8res ou successibles d\u2019agir par l\u2019action seule de l\u2019article\u00a042\u00a0C.c.Q., cette fois-ci en tant que substituts<\/em> d\u00e9cisionnaires. Remarquons que, curieusement, les successibles sont donc techniquement absent\u00b7es de la mesure relative au respect des volont\u00e9s des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, mais pas de celle \u00e9tablissant des substituts d\u00e9cisionnaires. Une difficult\u00e9 relative au respect des derni\u00e8res volont\u00e9s pourrait pourtant survenir avant que les h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res soient connu\u00b7es. \u00c9carter les successibles n\u2019est peut-\u00eatre qu\u2019un oubli des parlementaires, s\u2019expliquant par le fait que l\u2019article\u00a0625\u00a0C.c.Q. ait une port\u00e9e large et semble surtout viser \u00e0 permettre une action en dommages-int\u00e9r\u00eats pour la violation d\u2019un droit de la personnalit\u00e9[30]<\/a>.<\/p>\n

Notons que la notion de disposition du corps, que l\u2019on retrouve \u00e0 l\u2019article\u00a042\u00a0C.c.Q., semble avoir \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re assez large par les tribunaux. En effet, contrairement \u00e0 la doctrine[31]<\/a> et aux travaux de l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil[32]<\/a>, la jurisprudence sugg\u00e8re que la disposition du corps d\u00e9passe la question de l\u2019inhumation, de la cr\u00e9mation, de la cryog\u00e9nisation, de l\u2019aquamation ou de tout autre mode<\/em> de disposition du corps. Cette notion inclurait \u00e9galement, par exemple, la ville et le lot cim\u00e9t\u00e9rial dans lequel le corps doit se trouver[33]<\/a>, et m\u00eame la personne \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de laquelle le corps peut \u00eatre enterr\u00e9[34]<\/a>. Devant une interpr\u00e9tation large de la notion de la disposition du corps, on peut m\u00eame se demander si l\u2019article\u00a042\u00a0C.c.Q. pourrait \u00eatre invoqu\u00e9 pour interdire certains emplois du cadavre[35]<\/a>.<\/p>\n

En outre, l\u2019article\u00a049 C.c.Q. traite directement de l\u2019exhumation. Il pr\u00e9voit que l\u2019exhumation peut \u00eatre ordonn\u00e9e par un\u00b7e juge ou par un\u00b7e coroner. L\u2019article\u00a049 C.c.Q. ajoute \u00e9galement des fondements juridiques d\u2019exhumation \u00e0 ceux de l\u2019article\u00a042 C.c.Q.\u00a0: (3) le changement de destination du lieu d\u2019inhumation, (4) le projet d\u2019inhumer le corps ailleurs, (5) le projet de r\u00e9parer la s\u00e9pulture[36]<\/a> et (6) des motifs raisonnables de croire qu\u2019un examen ou une autopsie du corps peut \u00eatre utile \u00e0 un\u00b7e coroner pour l\u2019exercice de ses fonctions\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
49.<\/strong> Il est permis, en suivant les prescriptions de la loi, d\u2019exhumer un corps si un tribunal l\u2019ordonne, si la destination du lieu<\/u> o\u00f9 il est inhum\u00e9 change<\/u> ou s\u2019il s\u2019agit de l\u2019inhumer ailleurs<\/u> ou de r\u00e9parer la s\u00e9pulture<\/u>.<\/p>\n

L\u2019exhumation est \u00e9galement permise si, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, un coroner l\u2019ordonne<\/u>.<\/td>\n

49. <\/strong>Subject to compliance with the requirements of the law, it is permissible to disinter a body on the order of a court, on the change of destination<\/u> of its burial place or in order to bury it elsewhere<\/u> or to repair the tomb<\/u>.<\/em><\/p>\n

Disinterment is also permissible on the order of a coroner in accordance with the law<\/u>.<\/em><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s][37]<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Notons que le libell\u00e9 de l\u2019article\u00a049 C.c.Q. semble sugg\u00e9rer que l\u2019autorisation d\u2019un tribunal n\u2019est pas n\u00e9cessaire si l\u2019exhumation est justifi\u00e9e en raison du changement de destination du lieu d\u2019inhumation, du projet d\u2019inhumer le corps ailleurs ou de celui de r\u00e9parer la s\u00e9pulture. Or, l\u2019article\u00a056 de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> pr\u00e9voit explicitement que \u00ab\u00a0[t]oute exhumation doit \u00eatre autoris\u00e9e par le tribunal\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[a<\/em>] disinterment must be authorized by the Court<\/em>\u00a0\u00bb)[38]<\/a>. Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cet article en 2019, la Loi sur les inhumations et les exhumations <\/em>disposait que \u00ab\u00a0[s]ans la permission du juge, obtenue tel que susdit, il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 aucune exhumation dans une \u00e9glise ou chapelle ou dans un cimeti\u00e8re\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[n<\/em>]o disinterment shall take place in any church<\/em>, chapel or cemetery without the permission of a judge obtained as aforesaid<\/em>\u00a0\u00bb)[39]<\/a>. Il est int\u00e9ressant de noter que, tout comme l\u2019article\u00a049 C.c.Q., la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> pr\u00e9voit que les coroners peuvent proc\u00e9der \u00e0 une exhumation sans l\u2019autorisation du tribunal[40]<\/a>.<\/p>\n

De plus, on pourrait interpr\u00e9ter l\u2019article\u00a049\u00a0C.c.Q. comme autorisant un tribunal \u00e0 ordonner une exhumation sans que ce dernier n\u2019ait besoin de justifier sa d\u00e9cision par l\u2019une des raisons list\u00e9es \u00e0 cet article, ou par le respect de la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou de ses substituts d\u00e9cisionnaires. Or, cette avenue demeure incertaine. Jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment, aucun jugement r\u00e9pertori\u00e9 n\u2019autorisait l\u2019exhumation en vertu de l\u2019article\u00a049\u00a0C.c.Q. sur une autre base que celles qui y sont r\u00e9pertori\u00e9es ou en fonction d\u2019une volont\u00e9 exprim\u00e9e en vertu de l\u2019article\u00a042\u00a0C.c.Q. \u00c9mond<\/em> me paraissait alors \u00eatre l\u2019unique d\u00e9cision dans laquelle un juge se fonde sur une autre raison[41]<\/a>. Dans cette affaire, deux femmes all\u00e9guaient \u00eatre les filles du d\u00e9funt Paul \u00c9mond, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 intestat, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9volution l\u00e9gale[42]<\/a>. Le juge autorise l\u2019exhumation afin de permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un \u00e9chantillon de cheveux en vue d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence ou l\u2019absence d\u2019un lien g\u00e9n\u00e9tique[43]<\/a>. Or, le juge invoque les articles\u00a020 et\u00a046 de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em> qui conf\u00e8rent au juge les pouvoirs n\u00e9cessaires pour rendre des ordonnances lorsque la loi n\u2019a pas pr\u00e9vu de rem\u00e8de sp\u00e9cifique[44]<\/a>. Ce recours aux dispositions de l\u2019ancien Code de proc\u00e9dure civile<\/em> sugg\u00e8re que le juge ne consid\u00e8re pas que l\u2019article\u00a049 C.c.Q. lui permet d\u2019autoriser directement l\u2019exhumation[45]<\/a>. La d\u00e9cision Moncion<\/em>, rendue en 2020, offre cependant une autre perspective[46]<\/a>. Dans cette affaire, l\u2019\u00e9poux de la d\u00e9funte Donatienne Lafrance souhaite l\u2019exhumer afin de r\u00e9cup\u00e9rer une bague enterr\u00e9e avec elle par erreur[47]<\/a>. Le tribunal accueille la demande en se fondant sur l\u2019article 49 C.c.Q\u00a0[48]<\/a>. Une tension semble donc exister entre ces deux jugements concernant la source juridique qui conf\u00e8re au tribunal le pouvoir d\u2019ordonner une exhumation qui n\u2019est pas motiv\u00e9e par une des raisons list\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a049 C.c.Q ou en fonction de l\u2019expression de volont\u00e9s aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019article\u00a042 C.c.Q. L\u2019affaire Moncion<\/em> ne permettant pas \u00e0 elle seule de tirer des conclusions g\u00e9n\u00e9ralisables sur un tel emploi de l\u2019article 49 C.c.Q., je circonscris mon \u00e9tude de la jurisprudence sur l\u2019exhumation aux fondements juridiques explicit\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a049 C.c.Q. ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice de volont\u00e9s aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019article\u00a042\u00a0C.c.Q.<\/p>\n

Enfin, la loi pr\u00e9voit \u00e9galement (7) l\u2019exhumation \u00e0 des fins arch\u00e9ologiques qui, comme l\u2019enqu\u00eate du ou de la coroner, ne n\u00e9cessite pas l\u2019autorisation du tribunal[49]<\/a>.<\/p>\n

Les tribunaux pourraient en vertu de leurs pouvoirs inh\u00e9rents rajouter d\u2019autres fondements \u00e0 cette liste non exhaustive, comme ce fut le cas dans \u00c9mond<\/em>[50]<\/a>. Je pense notamment aux enfants autochtones d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans des pensionnats, h\u00f4pitaux ou autres \u00e9tablissements pour lesquels une exhumation pourrait \u00eatre d\u00e9sir\u00e9e[51]<\/a>. Bien s\u00fbr, certaines de ces exhumations pourraient \u00eatre justifi\u00e9es par un des sept fondements statutaires[52]<\/a>. Les proc\u00e9dures judiciaires pourraient m\u00eame \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si un\u00b7e coroner ordonnait ces exhumations[53]<\/a>. \u00c9videmment, une telle initiative devrait se faire en collaboration avec les nations autochtones. La Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada recommande d\u2019ailleurs que les gouvernements collaborent avec les collectivit\u00e9s autochtones et les ancien\u00b7nes \u00e9l\u00e8ves des pensionnats pour \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies et des proc\u00e9dures qui permettront de rep\u00e9rer, de documenter, d\u2019entretenir, de comm\u00e9morer et de prot\u00e9ger les cimeti\u00e8res des pensionnats ou d\u2019autres sites o\u00f9 des enfants qui fr\u00e9quentaient ces pensionnats ont \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9\u00b7es. Le tout doit englober la tenue de c\u00e9r\u00e9monies et d\u2019\u00e9v\u00e8nements comm\u00e9moratifs appropri\u00e9s pour honorer la m\u00e9moire des enfants d\u00e9c\u00e9d\u00e9s[54]<\/a>.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 une exhumation serait demand\u00e9e par une communaut\u00e9 autochtone sur la base d\u2019un autre fondement que les sept identifi\u00e9s dans le droit statutaire, un tribunal pourrait, \u00e0 mon avis, l\u00e9gitimement utiliser ses pouvoirs inh\u00e9rents pour ordonner l\u2019exhumation. Cela permettrait d\u2019offrir une solution l\u00e0 o\u00f9 le droit n\u2019en pr\u00e9voit pas afin de respecter la dignit\u00e9 des enfants autochtones d\u00e9c\u00e9d\u00e9\u00b7es, de permettre le deuil des communaut\u00e9s autochtones et de donner la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9conciliation entre les descendant\u00b7es de colons et les autochtones. Un tel exercice des pouvoirs inh\u00e9rents, en plus d\u2019\u00eatre justifi\u00e9 moralement, serait en accord avec notre droit qui reconna\u00eet l\u2019importance de la dignit\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es[55]<\/a> et de la r\u00e9conciliation. Sur ce dernier point, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a r\u00e9cemment adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une loi dans laquelle elle \u00ab\u00a0reconnai\u0302t la souffrance cause\u0301e par la disparition ou le de\u0301ce\u0300s d\u2019un enfant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0souhaite mettre en place une re\u0301ponse pour soutenir les familles autochtones dans leur que\u0302te de ve\u0301rite\u0301 par la recherche de renseignements sur les circonstances ayant entoure\u0301 la disparition ou le de\u0301ce\u0300s d\u2019un enfant autochtone ainsi que dans leur processus de gue\u0301rison et s\u2019engager sur la voie de la re\u0301conciliation\u00a0\u00bb[56]<\/a>. Pour ces raisons, une telle demande en exhumation pourrait satisfaire le crit\u00e8re du \u00ab\u00a0motif s\u00e9rieux\u00a0\u00bb exig\u00e9 par les tribunaux, dont je discute plus loin. En somme, si je poursuis mon analyse de la jurisprudence actuelle, rien n\u2019emp\u00eache les juges de l\u2019enrichir de nouveaux fondements par l\u2019exercice de leurs pouvoirs inh\u00e9rents.<\/p>\n

\u00c0 plusieurs \u00e9gards, les articles\u00a042 et\u00a049 C.c.Q. reprennent l\u2019ancien droit avec quelques ajustements[57]<\/a>. L\u2019article\u00a042 C.c.Q. permet maintenant de donner effet aux volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sans qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 inscrites par \u00e9crit comme l\u2019exigeait l\u2019article\u00a021 du Code civil du Bas-Canada<\/em> (C.c.B.C.)[58]<\/a>. Notons cependant qu\u2019en ce qui concerne un\u00b7e mineur\u00b7e, le consentement \u00e9crit des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale, de son tuteur ou sa tutrice est encore exig\u00e9. De plus, \u00e0 d\u00e9faut de volont\u00e9s connues, l\u2019article\u00a042 C.c.Q. pr\u00e9voit explicitement un substitut d\u00e9cisionnaire, plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019usage comme le pr\u00e9voyait l\u2019article\u00a021 C.c.B.C.\u00a0<\/em>:<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
\n21. <\/strong>Le majeur peut par \u00e9crit<\/u> r\u00e9gler les conditions de ses fun\u00e9railles et le mode de disposition de son cadavre.<\/p>\n

Le mineur dou\u00e9 de discernement le peut \u00e9galement avec le consentement de son p\u00e8re ou de sa m\u00e8re.<\/p>\n

Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit\u2009; il peut \u00eatre pareillement r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de directives du d\u00e9funt, on s\u2019en remet \u00e0 l\u2019usage.<\/u><\/td>\n

21. <\/strong>A person of full age may, in writing<\/u>, determine the nature of his funeral and the disposal of his remains.<\/em><\/p>\n

A minor capable of discernment may do likewise with the consent of his father or mother.<\/em><\/p>\n

The consent must be in writing; it may be revoked in the same way.<\/em><\/p>\n

In the absence of instructions by the deceased, usage is followed.<\/u><\/em><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s][59]<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Par ailleurs, l\u2019ancien droit d\u00e9clarait explicitement, bien qu\u2019accessoirement, la sacralit\u00e9 du corps dans le Code civil du Bas-Canada\u00a0<\/em>: \u00ab\u00a0Les cimeti\u00e8res, consid\u00e9r\u00e9s comme chose sacr\u00e9e, ne peuvent \u00eatre chang\u00e9s de destination […] qu\u2019apr\u00e8s l\u2019exhumation des restes des morts, choses sacr\u00e9es de leur nature<\/u>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Burial-grounds<\/em>, considered as sacred things<\/em>, cannot have their destination changed <\/em>[…] until the dead bodies<\/u><\/em>, sacred by their nature<\/em><\/u>, have been removed<\/em>\u00a0\u00bb) [soulignements ajout\u00e9s][60]<\/a>. Cette d\u00e9claration, inchang\u00e9e depuis 1866, n\u2019a \u00e9t\u00e9 reprise sous aucune forme dans le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. Cependant, certaines autrices et certains auteurs, comme Nicholas Kasirer alors qu\u2019il \u00e9tait professeur, estiment que, sans reprendre clairement la notion de sacralit\u00e9, l\u2019Assembl\u00e9e nationale construit le droit qu\u00e9b\u00e9cois comme si les restes mortels rev\u00eataient toujours un aspect mystique[61]<\/a>. D\u2019ailleurs, lors des d\u00e9bats en sous-commission parlementaire tenus dans le cadre de l\u2019adoption du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, le ministre de la Justice avait pris soin de pr\u00e9ciser que le chapitre \u00ab\u00a0Du respect du corps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb portait sur \u00ab\u00a0[l]e droit<\/u> d\u2019une personne \u00e0 la sauvegarde de sa dignit\u00e9<\/u> [\u2026] m\u00eame apr\u00e8s la mort<\/u>\u00a0\u00bb [soulignements ajout\u00e9s][62]<\/a>, une affirmation qu\u2019il a par la suite reprise dans les Commentaires du ministre de la Justice<\/em>[63]<\/a>.<\/p>\n

Cette notion de sacralit\u00e9 semble justement r\u00e9appara\u00eetre plus clairement sous la forme la\u00efque de la dignit\u00e9 dans le droit statutaire depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019. En effet, la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> dispose que \u00ab\u00a0la manipulation et la disposition d\u2019un cadavre ou de cendres humaines doivent \u00eatre faites de mani\u00e8re \u00e0 assurer le respect de la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00a0\u00bb<\/u> (\u00ab\u00a0a body or human ashes must be handled and disposed of in a manner that respects the dignity of the deceased person<\/u><\/em>\u00a0\u00bb<\/u>) [soulignements ajout\u00e9s][64]<\/a>. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement que \u00ab\u00a0[n]ul ne peut disperser des cendres humaines […] d\u2019une mani\u00e8re qui ne respecte pas la dignit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\u00a0\u00bb<\/u> (\u00ab\u00a0[n<\/em>]o one may scatter human ashes<\/em> […] in a manner that fails to respect the dignity of the deceased person<\/u><\/em>\u00a0\u00bb) [soulignements ajout\u00e9s][65]<\/a>. Dans le m\u00eame sens, le R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> assure le respect des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en pr\u00e9voyant qu\u2019une \u00ab\u00a0personne qui proc\u00e8de \u00e0 une inhumation ou \u00e0 une exhumation doit le faire en \u00e9vitant d\u2019endommager les autres s\u00e9pultures d\u2019un cimeti\u00e8re ou les autres enfeus d\u2019un mausol\u00e9e\u00a0\u00bb (\u00ab person who proceeds with an interment or a disinterment must do so while avoiding damages to the other graves of the cemetery or other crypts of the mausoleum<\/em>\u00a0\u00bb)[66]<\/a>. En amont, l\u2019article\u00a056 de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> exige qu\u2019une demande en exhumation fasse mention \u00ab\u00a0des moyens utilis\u00e9s pour assurer le respect du cadavre et de la fa\u00e7on dont on entend disposer de celui-ci\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0the means that will be taken to ensure that the body is respected and how the body will be disposed of<\/em>\u00a0\u00bb)[67]<\/a>. Ces moyens peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par le tribunal et m\u00eame inclus dans une ordonnance d\u2019autorisation de l\u2019exhumation. Le respect des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es va donc au-del\u00e0 de la pr\u00e9servation de leur autonomie corporelle apr\u00e8s la mort. Il inclut \u00e9galement le respect et la manipulation pr\u00e9cautionneuse de leur d\u00e9pouille ainsi que de leur s\u00e9pulture[68]<\/a>.<\/p>\n

En somme, le droit statutaire reconna\u00eet sept fondements juridiques \u00e0 l\u2019exhumation\u00a0: (1) le respect des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, (2) le respect de la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires, (3) le changement de destination du lieu d\u2019inhumation, (4) le projet d\u2019inhumer le corps ailleurs, (5) le projet de r\u00e9parer la s\u00e9pulture, (6) les motifs raisonnables d\u2019un\u00b7e coroner de croire qu\u2019un examen ou une autopsie du corps pourra \u00eatre utile \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions et (7) les fins arch\u00e9ologiques.<\/p>\n

La jurisprudence ajoute \u00e0 ces sept \u00e9l\u00e9ments que des \u00ab\u00a0motifs s\u00e9rieux\u00a0\u00bb sont n\u00e9cessaires pour autoriser l\u2019exhumation[69]<\/a>. Comme mon analyse le r\u00e9v\u00e9lera tout au long de cet article, cette exigence ne semble avoir une incidence que lorsque l\u2019exhumation est demand\u00e9e par des substituts d\u00e9cisionnaires. En effet, les autres fondements juridiques \u00e0 l\u2019exhumation semblent remplir automatiquement le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux aux yeux des juges. La jurisprudence r\u00e9f\u00e8re souvent \u00e0 Pelletier c. Cur\u00e9 de Ste-Anne-des-Monts<\/em>, une d\u00e9cision de 1995, comme jugement assoyant le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux sous le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. La Cour sup\u00e9rieure, sous la plume du juge Robert Pidgeon, y note qu\u2019il ne faudrait pas permettre aux parents et ami\u00b7es\u00a0\u2014\u00a0on aurait pu lire, sur un plan plus technique, aux h\u00e9ritiers, h\u00e9riti\u00e8res ou successibles\u00a0\u2014\u00a0d\u2019exhumer selon leurs simples d\u00e9sirs\u00a0:<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019en <\/u>pr\u00e9sence<\/u> de motifs s\u00e9rieux qu\u2019un tribunal peut ordonner une exhumation de cadavre<\/u>, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a049 c) du Code civil. Conclure autrement \u00e9quivaudrait \u00e0 permettre que soit exhum\u00e9 un cadavre, selon le d\u00e9sir d\u2019un parent ou un ami, sur la base de soup\u00e7ons non fond\u00e9s.<\/u> Ce n\u2019\u00e9tait certes pas l\u2019intention du l\u00e9gislateur lorsqu\u2019il a adopt\u00e9 l\u2019article\u00a049\u00a0c) du Code civil [soulignements ajout\u00e9s].[70]<\/a><\/p>\n

L\u2019exigence d\u2019un motif s\u00e9rieux se justifie, dans la jurisprudence, par la conviction que l\u2019inhumation doit rev\u00eatir un caract\u00e8re de permanence. En\u00a01997, la Cour sup\u00e9rieure, sous la plume du juge Andr\u00e9 Denis, rattache cette id\u00e9e \u00e0 la tradition religieuse\u00a0:<\/p>\n

Les anciens avaient l\u2019habitude de proclamer\u00a0: \u00ab<\/u>\u2009<\/u>paix aux morts<\/u><\/em>\u2009<\/u><\/em>!<\/u><\/em>\u2009<\/u><\/em>\u00bb<\/u>. La tradition de l\u2019\u00c9glise universelle, puisqu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019un cimeti\u00e8re catholique, traite avec beaucoup de d\u00e9licatesse du \u00ab<\/u>\u2009<\/u>repos \u00e9ternel<\/u><\/em>\u2009<\/u><\/em>\u00bb des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es<\/u> et enterr\u00e9es selon le rite catholique. C\u2019est donc avec une infinie pr\u00e9caution qu\u2019une Cour civile doit traiter d\u2019exhumation en pareille mati\u00e8re<\/u>. La m\u00eame pr\u00e9caution doit d\u2019ailleurs guider la Cour toutes convictions confondues [italiques dans l\u2019original, soulignements ajout\u00e9s].[71]<\/a><\/p>\n

Plus r\u00e9cemment la Cour d\u2019appel, sous la plume des juges Nicolas Kasirer, Martin Vauclair et Marie-Jos\u00e9e Hogue, a expliqu\u00e9 que le caract\u00e8re permanent de l\u2019inhumation participe au respect d\u00fb aux personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. On notera que la Cour d\u2019appel ne reprend pas les justifications religieuses de la jurisprudence et inscrit son raisonnement dans une perspective la\u00efque\u00a0: \u00ab\u00a0La juge n\u2019avait certes pas tort d\u2019\u00e9crire qu\u2019\u201cun caract\u00e8re de permanence doit entourer l\u2019inhumation<\/u>\u201d\u00a0: on peut en effet y reconna\u00eetre une consid\u00e9ration pertinente dans le cadre<\/u> du chapitre que le Code civil d\u00e9signe \u201cDu respect du corps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\/\u00a0<\/u>Respect of the body after death<\/u><\/em>\u201d \u00bb [soulignements ajout\u00e9s][72]<\/a>.<\/p>\n

En somme, la loi pr\u00e9voit sept fondements juridiques \u00e0 l\u2019exhumation, et la jurisprudence exige que le motif fondant la demande d\u2019exhumation soit s\u00e9rieux. Dans les parties\u00a0III et IV de ce texte, nous verrons comment les juges appr\u00e9hendent cette notion du \u00ab\u00a0motif s\u00e9rieux\u00a0\u00bb. Pour structurer notre exploration jurisprudentielle, je propose, en amont, de cat\u00e9goriser ces sept fondements juridiques.<\/p>\n

<\/a>II. Les cat\u00e9gories d\u2019exhumation\u00a0: volont\u00e9, logistique et recherche<\/h1>\n

Je propose de diviser les sept fondements juridiques de l\u2019exhumation du droit statutaire en trois cat\u00e9gories\u00a0: (1) la volont\u00e9 intime, (2) la logistique fun\u00e9raire et (3) la recherche. Ces cat\u00e9gories refl\u00e8tent les particularit\u00e9s pratiques de ces types d\u2019exhumation ainsi que les fondements th\u00e9oriques justifiant leur l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Avant d\u2019aller plus loin dans la description de ces cat\u00e9gories, il convient d\u2019expliciter qu\u2019une distinction doit \u00eatre faite entre les \u00ab\u00a0fondements juridiques\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0motif\u00a0\u00bb d\u2019une exhumation, m\u00eame s\u2019ils sont parfois identiques. D\u2019une part, il y a les sept \u00ab\u00a0fondements juridiques\u00a0\u00bb d\u2019exhumation \u00e9tablis par le droit statutaire auxquels la jurisprudence pourrait faire des ajouts. Ce sont des \u00ab\u00a0fondements juridiques\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 chacun fonde <\/em>le pouvoir judiciaire d\u2019autoriser l\u2019exhumation, et o\u00f9 l\u2019absence de l\u2019un d\u2019eux entraine n\u00e9cessairement le rejet d\u2019une demande. D\u2019autre part, le \u00ab\u00a0motif\u00a0\u00bb constitue la raison<\/em> pour laquelle une exhumation est demand\u00e9e. Selon la jurisprudence, il doit \u00eatre suffisamment s\u00e9rieux pour que celle-ci soit autoris\u00e9e.<\/p>\n

Prenons un exemple. Imaginons qu\u2019un enfant h\u00e9ritier souhaite r\u00e9unir ses deux parents dans le m\u00eame lot cim\u00e9t\u00e9rial afin qu\u2019ils reposent ensemble. Ici, la r\u00e9unification des conjoint\u00b7es est le \u00ab\u00a0motif\u00a0\u00bb pour lequel l\u2019h\u00e9ritier demande l\u2019exhumation, mais il ne s\u2019agit pas du \u00ab\u00a0fondement juridique\u00a0\u00bb de l\u2019autorisation judiciaire. Le tribunal fonde son pouvoir d\u2019autoriser l\u2019exhumation sur le respect de la volont\u00e9 d\u2019un substitut d\u00e9cisionnaire, fondement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a042 C.c.Q.<\/p>\n

Dans cette partie\u00a0de l\u2019article, je propose une cat\u00e9gorisation des fondements juridiques d\u2019exhumation pr\u00e9vus par le droit statutaire. Le caract\u00e8re s\u00e9rieux des motifs de l\u2019exhumation sera abord\u00e9 dans les parties\u00a0III et IV de l\u2019article. Comme nous le verrons, le motif et le fondement se confondent lorsque l\u2019exhumation n\u2019est pas fond\u00e9e sur le respect de la volont\u00e9 intime\u00a0: la logistique fun\u00e9raire et la recherche sont autant des motifs que des fondements d\u2019exhumation. Par exemple, le projet de r\u00e9parer une s\u00e9pulture est \u00e0 la fois le motif de la demande en exhumation et le fondement juridique permettant \u00e0 un tribunal de l\u2019autoriser en vertu de l\u2019article\u00a049 C.c.Q.<\/p>\n

Reprenons, donc, la liste des sept fondements juridiques issus du droit statutaire\u00a0: (1) le respect des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, (2) le respect de la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires, (3) le changement de destination du lieu d\u2019inhumation, (4) le projet d\u2019inhumer le corps ailleurs, (5) le projet de r\u00e9parer la s\u00e9pulture, (6) les motifs raisonnables d\u2019un\u00b7e coroner de croire qu\u2019un examen ou une autopsie du corps pourra \u00eatre utile \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions et (7) les fins arch\u00e9ologiques.<\/p>\n

La premi\u00e8re cat\u00e9gorie est celle de la volont\u00e9 intime. Elle regroupe les deux premiers fondements juridiques de l\u2019exhumation, soit (1) le respect des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et (2) le respect de la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires, qui sont habituellement des proches de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e[73]<\/a>. Nous verrons qu\u2019il s\u2019agit de la seule cat\u00e9gorie sur laquelle le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux a un impact n\u00e9gatif en pratique, provoquant le rejet de certaines demandes en exhumation. Si la volont\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es est habituellement consid\u00e9r\u00e9e par les juges comme rev\u00eatant le niveau de s\u00e9rieux requis, t\u00e9moignant possiblement d\u2019un respect envers l\u2019autonomie corporelle, la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires ne semble pas toujours suffire \u00e0 elle seule pour convaincre les tribunaux d\u2019autoriser une exhumation. Nous explorons cet enjeu dans la partie\u00a0III de ce texte.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie est celle de la logistique fun\u00e9raire, soit les exhumations permettant la bonne marche de l\u2019activit\u00e9 fun\u00e9raire sur le long terme (et l\u2019administration du repos \u00e9ternel!). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle couvre les fondements juridiques (3) du changement de destination du lieu d\u2019inhumation et (5) du projet de r\u00e9parer la s\u00e9pulture. Ces fondements juridiques sont aussi des motifs d\u2019exhumation et semblent, en soi, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00e9rieux par les tribunaux. C\u2019est ce que je soutiens dans la partie\u00a0IV de ce texte<\/p>\n

Dans cette deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, on peut \u00e9galement inclure le fondement juridique (4), soit le projet d\u2019inhumer le corps ailleurs. Cependant, comme nous le verrons dans la jurisprudence examin\u00e9e dans les sections suivantes, ce projet ne semble pas \u00eatre r\u00e9ellement utilis\u00e9 comme seul fondement juridique, bien qu\u2019il soit explicitement list\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a049 C.c.Q. En effet, aucun tribunal n\u2019a autoris\u00e9 l\u2019exhumation uniquement<\/em> parce qu\u2019on souhaite inhumer le corps ailleurs. Le projet de r\u00e9inhumation s\u2019accompagne habituellement d\u2019un autre fondement juridique, tel que le respect de la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou de ses substituts d\u00e9cisionnaires, ou encore la r\u00e9alisation d\u2019un projet logistique[74]<\/a>. Toutefois, je reconnais que, dans de nombreux jugements, le tribunal n\u2019explicite pas le fondement juridique de l\u2019exhumation autoris\u00e9e de sorte que l\u2019on peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 croire qu\u2019il s\u2019agit uniquement d\u2019un cas d\u2019application du fondement juridique (4). Cependant, il me semble s\u2019agir de jugements courts et incomplets plut\u00f4t que de jugements fond\u00e9s implicitement sur le fondement juridique (4)[75]<\/a>. Cela \u00e9tant, si un tribunal devait \u00e0 l\u2019avenir autoriser une exhumation pour le seul projet d\u2019inhumer le corps ailleurs\u00a0\u2014\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire sans viser \u00e0 respecter la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou de ses substituts ni \u00e0 changer la destination du lieu ou r\u00e9parer la s\u00e9pulture\u00a0\u2014, il s\u2019agirait s\u00fbrement d\u2019un acte logistique qui appartiendrait \u00e0 la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie.<\/p>\n

La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, celle de la recherche, a trait (6) aux enqu\u00eates m\u00e9dico-l\u00e9gales ou (7) aux recherches arch\u00e9ologiques. Ces deux fondements juridiques de l\u2019exhumation ne se retrouvent pas dans la jurisprudence publi\u00e9e puisque le recours aux tribunaux n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour effectuer de telles exhumations. En effet, l\u2019article\u00a082 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des d\u00e9c\u00e8s<\/em> pr\u00e9voit qu\u2019un\u00b7e coroner peut demander \u00e0 ce qu\u2019un corps soit exhum\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019autopsie ou d\u2019examen lorsqu\u2019il ou elle a des motifs raisonnables de croire que cette entreprise peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions[76]<\/a>. Pour les activit\u00e9s arch\u00e9ologiques, le R\u00e8glement d’application de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> pr\u00e9voit que les exhumations arch\u00e9ologiques (ex\u00e9cut\u00e9es par le ou la titulaire d\u2019un permis de recherche) sont exclues de l\u2019application de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> et ne sont donc pas soumises \u00e0 l\u2019exigence de son article\u00a056 disposant que toute exhumation doit \u00eatre autoris\u00e9e par le tribunal, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse de travaux devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un cimeti\u00e8re[77]<\/a>. Puisqu\u2019aucun jugement en exhumation ne porte sur ces deux fondements juridiques, la cat\u00e9gorie de la recherche ne sera pas \u00e9tudi\u00e9e dans les prochaines parties.<\/p>\n

Dans la suite de cet article, j\u2019aborde le traitement jurisprudentiel des motifs d\u2019exhumation en reprenant les cat\u00e9gories propos\u00e9es dans cette section. Je d\u00e9bute par la jurisprudence relative aux volont\u00e9s des d\u00e9funt\u00b7es et de leurs substituts d\u00e9cisionnaires (partie\u00a0III) puis je passe \u00e0 celle portant sur les fondements logistiques de l\u2019exhumation (partie\u00a0IV). <\/a>Cette structure permettra de mettre en lumi\u00e8re les diff\u00e9rences de traitement de la Cour sup\u00e9rieure entre les demandes d\u2019exhumation logistiques et celles mettant en jeu les volont\u00e9s des substituts d\u00e9cisionnaires. Si la Cour sup\u00e9rieure n’a pas de difficult\u00e9 \u00e0 admettre le caract\u00e8re s\u00e9rieux des demandes motiv\u00e9es par des raisons financi\u00e8res, elle est plus s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard des demandes s\u2019appuyant sur des raisons \u00e9motionnelles ou symboliques.<\/p>\n

III. L\u2019exercice de la volont\u00e9 intime<\/h1>\n

La volont\u00e9 du ou de la titulaire de l\u2019autonomie corporelle prime sur celle d\u2019autrui. Voil\u00e0 le principe fondamental qui guide le droit relatif \u00e0 la disposition du corps. Ce qui fascine dans la cristallisation de ce principe au sein du Code civil<\/em> est que le Parlement du Qu\u00e9bec ait pr\u00e9vu qu\u2019il s\u2019applique peu importe que le ou la titulaire de l\u2019autonomie corporelle soit vivant\u00b7e ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9\u00b7e. En temps normal, le droit civil pr\u00e9voit que tous les droits extrapatrimoniaux s\u2019\u00e9teignent avec leur titulaire[78]<\/a>. Pourtant, dans ce cas-ci, on permet la manifestation \u00e0 titre posthume des effets d\u2019un droit extrapatrimonial[79]<\/a>. Ceci t\u00e9moigne de notre attachement envers l\u2019autonomie corporelle puisque l\u2019on sugg\u00e8re qu\u2019un individu peut subir<\/em> un pr\u00e9judice alors m\u00eame qu\u2019il ne peut plus le ressentir<\/em>, justifiant ainsi un droit d\u2019action pour forcer l\u2019ex\u00e9cution des volont\u00e9s des d\u00e9funt\u00b7es.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re section de cette partie, nous verrons que le respect des volont\u00e9s exprim\u00e9es explicitement par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e semble \u00eatre, en soi, un motif s\u00e9rieux justifiant l\u2019exhumation. Le respect de l\u2019autonomie corporelle constitue l\u2019un des fondements juridiques de l\u2019exhumation, et peut \u00e9galement \u00eatre un frein aux demandes en exhumation d\u00e8s lors que celles-ci s\u2019appuient sur un autre fondement juridique et vont \u00e0 l’encontre des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de volont\u00e9s exprim\u00e9es par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e que l\u2019on peut, en vertu de l\u2019article\u00a042 C.c.Q., s\u2019enqu\u00e9rir de la volont\u00e9 des h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res ou des successibles. Ce sont alors ceux-ci et celles-ci qui prennent en charge l\u2019exercice de l\u2019autonomie corporelle de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Parfois, la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est de court-circuiter cette substitution d\u00e9cisionnaire par d\u00e9faut en nommant elle-m\u00eame la personne qui sera responsable de la disposition de son corps, ce qui se fait souvent par testament[80]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 ce que pr\u00e9voit l\u2019article\u00a042 C.c.Q. s\u2019ajoutent deux particularit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par la jurisprudence. Premi\u00e8rement, la notion de \u00ab\u00a0volont\u00e9s exprim\u00e9es\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0wishes expressed<\/em>\u00a0\u00bb) par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re assez large. Elle ne couvre pas seulement la volont\u00e9 exprim\u00e9e explicitement<\/em>, mais aussi celle exprim\u00e9e implicitement<\/em> par des gestes, des paroles, des \u00e9crits accessoires, etc.[81]<\/a> Les tribunaux cherchent donc parfois \u00e0 d\u00e9couvrir la volont\u00e9 probable<\/em> de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e avant de s\u2019en remettre \u00e0 ses h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res ou successibles[82]<\/a>. Dans la deuxi\u00e8me section, je mets en relief un jugement dans lequel le tribunal emploie une approche narrative pour d\u00e9terminer la volont\u00e9 probable de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Le juge tente d\u2019y construire le r\u00e9cit de la vie de cette derni\u00e8re et de lui donner effet apr\u00e8s sa mort. D\u2019autres juges voudront peut-\u00eatre reproduire cette approche.<\/p>\n

Secondement, si les tribunaux semblent consid\u00e9rer que le respect des volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est toujours un motif s\u00e9rieux autorisant l\u2019exhumation, cela est bien diff\u00e9rent lorsqu\u2019il s\u2019agit de la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires. En effet, comme nous le verrons dans la troisi\u00e8me section, la seule volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires ne constitue pas un motif s\u00e9rieux d\u2019exhumation. Il semble, apr\u00e8s une analyse de la jurisprudence, que le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux n\u2019interf\u00e8re qu\u2019avec la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires puisque les autres motifs d\u2019exhumation (logistiques ou relatifs au respect de la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es) sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00e9rieux. Parmi les motifs s\u00e9rieux invoqu\u00e9s par les substituts d\u00e9cisionnaires justifiant l\u2019exhumation, on compte la poursuite de la vie commune apr\u00e8s la mort, la r\u00e9unification des familles et la facilitation du recueillement des vivant\u00b7es.<\/p>\n

Notons au passage que quelques exhumations sont autoris\u00e9es parce que le corps a \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9 par erreur dans le mauvais lot cim\u00e9t\u00e9rial, un acte qui, bien qu\u2019aucun jugement ne l\u2019explicite de la sorte, semble en contradiction avec les volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et\/ou de ses substituts d\u00e9cisionnaires[83]<\/a>.<\/p>\n

<\/a>A. Une volont\u00e9 claire des d\u00e9funt\u00b7es<\/h2>\n

Les jugements en exhumation fond\u00e9s sur des volont\u00e9s claires de la part des d\u00e9funt\u00b7es portent essentiellement sur le mode de disposition du corps au sens strict, bien que ces volont\u00e9s pourraient \u00e9galement porter sur le lieu de l\u2019inhumation, si l\u2019on se fie \u00e0 la jurisprudence des demandes introduites par des substituts d\u00e9cisionnaires.<\/p>\n

La demande en exhumation est ainsi accord\u00e9e lorsqu\u2019elle vise \u00e0 honorer la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es quant \u00e0 la disposition de leur corps. Le respect de la volont\u00e9 claire de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e semble constituer, en soi, un motif s\u00e9rieux d\u2019exhumation. Dans Gendreau c<\/em>. Fabrique de la paroisse de L\u2019Assomption<\/em>, la d\u00e9funte a \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9e alors que son testament pr\u00e9voyait la cr\u00e9mation[84]<\/a>. La demanderesse (fille et coliquidatrice de la d\u00e9funte) souhaite \u00ab\u00a0corriger la situation afin que les derni\u00e8res volont\u00e9s de sa m\u00e8re soient respect\u00e9es [et] requiert que le corps de feue Paula Labb\u00e9 soit exhum\u00e9 pour \u00eatre incin\u00e9r\u00e9 et que les cendres soient inhum\u00e9es dans le m\u00eame lot\u00a0\u00bb[85]<\/a>. La juge, notant que \u00ab\u00a0la volont\u00e9 du de cujus<\/em> est aussi souveraine quant \u00e0 la disposition de son cadavre\u00a0\u00bb[86]<\/a>, conclut que le respect de la volont\u00e9 de la d\u00e9funte inhum\u00e9e trois ans plus t\u00f4t est un motif suffisamment s\u00e9rieux et autorise son exhumation[87]<\/a>. Dans Fraser c<\/em>. Fabrique de la paroisse de St-Patrice de Rivi\u00e8re-du-Loup<\/em>, la liquidatrice demande l\u2019exhumation du d\u00e9funt d\u00e9c\u00e9d\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e afin de l\u2019incin\u00e9rer et d\u2019inhumer ses cendres[88]<\/a>. Elle soutient agir pour que soient respect\u00e9es les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt[89]<\/a>. Le juge autorise \u00e9galement dans cette affaire l\u2019exhumation de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e[90]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019existence de ces deux dossiers me para\u00eet s\u2019expliquer par des probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s au testament en temps utile. Ces exhumations auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si l\u2019on avait su \u00e0 temps que les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es souhaitaient recevoir une cr\u00e9mation. Pour \u00e9viter de telles exhumations \u00e0 l\u2019avenir, un testateur ou une testatrice pourrait s\u2019assurer que les personnes responsables de la disposition de son corps aient acc\u00e8s \u00e0 ses derni\u00e8res volont\u00e9s en temps opportun. En effet, le dernier testament peut prendre un certain temps avant d\u2019\u00eatre retrouv\u00e9, de sorte qu\u2019il est possible que l\u2019on doive disposer du corps avant de le consulter. La professeure Christine Morin sugg\u00e8re alors aux juristes de \u00ab\u00a0recommander \u00e0 [leur] client d\u2019inscrire ses volont\u00e9s relatives \u00e0 ses fun\u00e9railles et \u00e0 la disposition de son corps dans un \u00e9crit distinct du testament\u00a0\u00bb[91]<\/a>. On pourrait aussi sugg\u00e9rer au testateur ou \u00e0 la testatrice de remettre une copie du testament contenant de telles indications \u00e0 des proches de confiance et de les informer \u00e9galement des pr\u00e9arrangements fun\u00e9raires[92]<\/a>. Voil\u00e0, sans prendre position sur une recommandation particuli\u00e8re, quelques pistes de solutions pour \u00e9viter que de telles exhumations se r\u00e9p\u00e8tent \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, l\u2019ex\u00e9cution des derni\u00e8res volont\u00e9s d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e pourrait \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e m\u00eame lorsqu\u2019elles sont connues, n\u00e9cessitant alors une exhumation. Dans Nguyen<\/em>, le d\u00e9funt avait \u00ab\u00a0exprim\u00e9 \u00e0 maintes reprises \u00e0 [sa fille] sa volont\u00e9 de reposer \u00e9ternellement dans sa ville natale de Nha Trang au Vi\u00eat Nam, l\u00e0 o\u00f9 reposent sa femme et sa famille; c\u2019\u00e9tait l\u00e0 un de ses v\u0153ux les plus chers\u00a0\u00bb[93]<\/a>. Le d\u00e9funt avait fui son pays d\u2019origine \u00e0 l\u2019\u00e2ge de\u00a070 ans en\u00a01981 en raison du climat politique[94]<\/a>. Sa fille, la partie demanderesse, consid\u00e8re au moment de la demande que le climat politique permet la cr\u00e9mation du corps de son p\u00e8re et le d\u00e9p\u00f4t de ses cendres dans un columbarium de Nha Trang[95]<\/a>. J\u2019observe avec int\u00e9r\u00eat que la fille, en plus de souligner vouloir respecter les volont\u00e9s de son p\u00e8re, explique \u00ab\u00a0[a]u surplus [que] les cendres de l\u2019\u00e9pouse de feu Duy Nguyen sont d\u00e9pos\u00e9es en la ville de Nha Trang au Vi\u00eat Nam et [qu\u2019]il est juste et l\u00e9gitime qu\u2019il repose aupr\u00e8s de son \u00e9pouse \u00e0 cet endroit\u00a0\u00bb[96]<\/a>. Le souhait de r\u00e9unir les mari\u00e9\u00b7es semble donc aussi motiver la demanderesse. Dans ce contexte, le juge autorise l\u2019exhumation du d\u00e9funt.<\/p>\n

Le respect des derni\u00e8res volont\u00e9s n\u2019est pas qu\u2019un fondement juridique \u00e0 l\u2019exhumation, mais aussi une raison pouvant \u00eatre invoqu\u00e9e pour s\u2019opposer \u00e0 une demande fond\u00e9e sur un projet logistique. Ainsi, une telle demande peut \u00eatre rejet\u00e9e lorsque le projet va \u00e0 l\u2019encontre des volont\u00e9s des d\u00e9funt\u00b7es. Dans Re Bonnet<\/em>, les Capucins du Qu\u00e9bec demandent l\u2019autorisation d\u2019exhumer les\u00a0onze\u00a0corps du cimeti\u00e8re attenant \u00e0 l\u2019\u00e9glise Saint-Charles-de-Limoilou qui a ferm\u00e9 ses portes[97]<\/a>. Ils souhaitent ensuite incin\u00e9rer les corps et placer leurs cendres dans un mausol\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al. La Cour sup\u00e9rieure rejette la demande parce que la cr\u00e9mation des d\u00e9pouilles irait \u00e0 l\u2019encontre des volont\u00e9s des d\u00e9funt\u00b7es et de la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em> alors en vigueur. Au sujet des derni\u00e8res volont\u00e9s, le tribunal note que, \u00ab\u00a0vu la nature des circonstances, il est seul \u00e0 pouvoir faire respecter les derni\u00e8res volont\u00e9s des d\u00e9funts\u00a0\u00bb[98]<\/a>. Si les corps ont \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9s, c\u2019est parce que les d\u00e9funt\u00b7es \u00ab\u00a0ont, d\u2019une certaine mani\u00e8re, choisi l\u2019enterrement plut\u00f4t que l\u2019incin\u00e9ration\u00a0\u00bb[99]<\/a>. Le tribunal se doit de prot\u00e9ger leur autonomie corporelle. En ce qui concerne la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em>, le juge conclut, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le libell\u00e9 et l\u2019historique l\u00e9gislatif, que la loi permet l\u2019exhumation \u00e0 condition qu\u2019elle soit suivie d\u2019une inhumation, et non d\u2019une cr\u00e9mation[100]<\/a>. Le juge estime qu\u2019une telle condition a peut-\u00eatre pour objectif de respecter la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es\u00a0: \u00ab\u00a0[L]e Tribunal comprend la situation dans laquelle se retrouvent les Capucins. Mais il faut comprendre que le Tribunal ne peut modifier une loi. Peut-\u00eatre aussi que le l\u00e9gislateur a voulu, par cet article, prot\u00e9ger la volont\u00e9 d\u2019un d\u00e9funt qui, inhum\u00e9, peut dormir en paix, inhum\u00e9 pour toujours\u00a0\u00bb[101]<\/a>. Il semble donc que, si l\u2019exhumation impliquait simplement le d\u00e9placement des corps vers un autre cimeti\u00e8re, la demande aurait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, comme le sugg\u00e8re la jurisprudence sur la logistique fun\u00e9raire[102]<\/a>. En l\u2019absence de demande subsidiaire \u00e0 cet \u00e9gard, le tribunal rejette la demande en exhumation suivie d\u2019une cr\u00e9mation. Ce raisonnement se comprend facilement, surtout dans le contexte o\u00f9, selon certaines croyances catholiques, la cr\u00e9mation emp\u00eacherait la r\u00e9surrection des mort\u00b7es \u00e0 la suite du jugement dernier[103]<\/a>.<\/p>\n

Si ce n\u2019\u00e9tait de l\u2019exigence d\u2019une r\u00e9inhumation pr\u00e9vue par la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em>, le tribunal aurait-il donn\u00e9 pr\u00e9s\u00e9ance \u00e0 la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es dans le contexte d\u2019une demande fond\u00e9e sur la logistique fun\u00e9raire? La question risque de se poser puisque la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em> a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e le\u00a01er <\/sup>janvier\u00a02019[104]<\/a>. Au-del\u00e0 de la question de la cr\u00e9mation, la volont\u00e9 claire d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e de demeurer en un lieu particulier ou aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une personne particuli\u00e8re pourrait-elle avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur des consid\u00e9rations logistiques? La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions n\u2019est pas \u00e9vidente puisque, hormis dans Re<\/em> Bonnet<\/em>, l\u2019engagement des tribunaux \u00e0 honorer l\u2019autonomie corporelle des d\u00e9funt\u00b7es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des demandes en exhumation fond\u00e9es sur des motifs logistiques ou de recherche.<\/p>\n

Pour avoir une v\u00e9ritable r\u00e9ponse \u00e0 la question de la pr\u00e9s\u00e9ance de l\u2019autonomie corporelle des d\u00e9funt\u00b7es ou des besoins logistiques des vivant\u00b7es, il faudrait reposer la question de l\u2019arr\u00eat Re<\/em> Bonnet<\/em> maintenant que la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em> a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e. Si le motif d\u2019exhumation \u00e9tait la r\u00e9paration de la s\u00e9pulture, cet objectif justifierait s\u00fbrement l\u2019exhumation puisqu\u2019il viserait le respect de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et qu\u2019il serait possible d\u2019inhumer de nouveau cette personne au m\u00eame endroit. \u00c0 l\u2019inverse, le changement de destination du terrain semble servir des intentions mercantiles rendant l\u2019exhumation plus difficile \u00e0 justifier moralement, d\u2019autant plus que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e avait peut-\u00eatre, de son vivant, certaines attentes l\u00e9gitimes quant \u00e0 la survie du cimeti\u00e8re en question. Les propri\u00e9taires de cimeti\u00e8re peuvent toutefois \u00e9viter un tel d\u00e9bat en sp\u00e9cifiant, par exemple, dans les contrats permettant l\u2019usage des lots c\u00e9m\u00e9t\u00e9riaux, un terme ou un pouvoir de r\u00e9siliation lorsqu\u2019il s\u2019agit de changer la destination des lieux.<\/p>\n

Sur le plan de la recherche, si une personne contestait l\u2019ordre d\u2019exhumation d\u2019un\u00b7e coroner, il semble raisonnable de croire que les tribunaux permettraient aux coroners de passer outre la volont\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Leur mandat de protection des vivant\u00b7es serait sans doute per\u00e7u comme suffisant pour justifier l\u2019exhumation, et l\u2019on pourrait r\u00e9inhumer la d\u00e9pouille au m\u00eame endroit. D\u2019ailleurs, le Code civil du Qu\u00e9bec <\/em>permet de consentir \u00e0 sa propre autopsie, mais pas de la refuser[105]<\/a>. Ceci sugg\u00e8re que le Parlement du Qu\u00e9bec ne veut pas que l\u2019autonomie corporelle fasse obstacle aux devoirs des coroners.<\/p>\n

La situation des arch\u00e9ologues est plus difficile \u00e0 trancher[106]<\/a>. Peut-\u00eatre les tribunaux tenteraient-ils de soupeser la pertinence de la fouille arch\u00e9ologique, ou s\u2019en remettraient-ils \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019octroyer un permis de recherche arch\u00e9ologique en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel<\/em>[107]<\/a>. Cela \u00e9tant, il est peu probable qu\u2019un tribunal rende un jugement sur la question arch\u00e9ologique puisque, \u00e0 mesure que le temps passe, l\u2019int\u00e9r\u00eat arch\u00e9ologique d\u2019une exhumation augmente tandis que les personnes susceptibles de la contester disparaissent\u00a0\u2014\u00a0\u00e0 moins que les cadavres devant \u00eatre exhum\u00e9s se rattachent \u00e0 une communaut\u00e9 toujours vivante[108]<\/a>, comme dans le contexte de fouilles r\u00e9alis\u00e9es sur un terrain contenant les d\u00e9pouilles de personnes autochtones[109]<\/a> ou encore d\u2019esclaves afro-am\u00e9ricain\u00b7es[110]<\/a>.<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, le respect de la volont\u00e9 claire de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e semble constituer, en soi, un motif s\u00e9rieux justifiant l\u2019exhumation. Cette volont\u00e9 pourrait m\u00eame faire obstacle \u00e0 des demandes en exhumation fond\u00e9es sur la logistique fun\u00e9raire ou la recherche, bien que la jurisprudence doive encore d\u00e9terminer avec plus de pr\u00e9cision les modalit\u00e9s de la relation entre ces \u00e9l\u00e9ments. Voyons maintenant comment les tribunaux traitent la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es lorsque celle-ci n\u2019est pas clairement exprim\u00e9e.<\/p>\n

<\/a>B. Rechercher la volont\u00e9 probable des d\u00e9funt\u00b7es<\/h2>\n

La recherche de la volont\u00e9 probable des d\u00e9funt\u00b7es est essentiellement un exercice d\u2019interpr\u00e9tation de leur vie. Les juges tentent de donner un sens aux gestes et aux paroles des d\u00e9funt\u00b7es. Ils et elles se demandent alors laquelle des options qui leur sont offertes s\u2019inscrit le plus ais\u00e9ment dans la continuit\u00e9 de la vie de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Cette personne d\u00e9funte aurait-elle choisi ce cimeti\u00e8re? Ce lot fun\u00e9raire? Ce mode de disposition de son corps?<\/p>\n

Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, les juges peuvent interpr\u00e9ter la vie pass\u00e9e de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en dressant son r\u00e9cit personnel, et ainsi d\u00e9terminer comment cette derni\u00e8re aurait souhait\u00e9 que l\u2019on dispose de son corps. Cette approche a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e par le juge Cl\u00e9ment Gascon dans Lapolla Longo c<\/em>. Lapolla<\/em>[111]<\/sup><\/a>, alors qu\u2019il si\u00e9geait \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec. Cette approche narrative de l\u2019interpr\u00e9tation de la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es me semble concorder avec la th\u00e9orie narrative de l\u2019identit\u00e9 personnelle. Selon cette th\u00e9orie,\u00a0\u00ab\u00a0[w<\/em>]hat makes an action<\/em>, experience<\/em>, or psychological characteristic properly<\/em> attributable to some person<\/em> (and thus a proper part of his or her true self<\/em>) is its correct incorporation into the self-told story of his or her life<\/em>\u00a0\u00bb [notes omises][112]<\/a>. En ce sens, lors d\u2019une demande en exhumation, on tente de d\u00e9terminer quelle disposition du corps para\u00eet coh\u00e9rente avec l\u2019histoire de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. L\u2019emploi de cette approche n\u2019est pas explicit\u00e9 par les juges; il est peut-\u00eatre m\u00eame inconscient. Examinons-le \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans Lapolla<\/em>.<\/p>\n

Dans Lapolla<\/em>, la question qui occupe le juge Gascon est de savoir si Antonio Lapolla souhaitait r\u00e9ellement \u00eatre inhum\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, ou s\u2019il aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre inhum\u00e9 dans son village italien d\u2019origine\u00a0\u2014\u00a0justifiant alors son exhumation pour qu\u2019on l\u2019y d\u00e9place[113]<\/a>. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, deux de ses filles d\u00e9sirent que leur p\u00e8re demeure \u00e0 Montr\u00e9al \u00ab\u00a0o\u00f9 vivent ses enfants [et] petits-enfants\u00a0\u00bb et consid\u00e8rent d\u2019ailleurs qu\u2019il n\u2019a plus \u00ab\u00a0de lien ou de famille en Italie\u00a0\u00bb[114]<\/a>. De l\u2019autre, la troisi\u00e8me fille soutient que leur p\u00e8re voulait \u00eatre inhum\u00e9 dans \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb village et \u00ab\u00a0aux c\u00f4t\u00e9s de son \u00e9pouse\u00a0\u00bb[115]<\/a>. Le juge conclut que le d\u00e9funt souhaitait retourner dans son petit village de Panni en Italie. Pour ce faire, le juge Gascon retrace les volont\u00e9s du d\u00e9funt \u00e0 travers une narration de sa vie. Cette narration prend forme de deux mani\u00e8res.<\/p>\n

D\u2019abord, la r\u00e9daction du jugement est elle-m\u00eame narrative. Le juge Gascon d\u00e9bute son expos\u00e9 des faits en\u00a01965, alors que le d\u00e9funt immigre au Canada avec son \u00e9pouse et l\u2019une de ses filles, les deux autres les rejoignant un ou deux ans plus tard[116]<\/a>. Trois ou quatre ans apr\u00e8s, le d\u00e9funt et son \u00e9pouse retournent en Italie. En\u00a01978, l\u2019\u00e9pouse d\u00e9c\u00e8de \u00e0 Panni et y est inhum\u00e9e[117]<\/a>. L\u2019ann\u00e9e suivante, \u00e0 la demande de ses filles, le d\u00e9funt immigre de nouveau au Canada, o\u00f9 il demeure jusqu\u2019\u00e0 sa mort en\u00a02002[118]<\/a>. L\u2019on suit ainsi chronologiquement les gestes du d\u00e9funt.<\/p>\n

Par la suite, le juge construit son analyse et son argumentaire sur une trame narrative qu\u2019il attribue au d\u00e9funt. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019il insuffle un sens \u00e0 des gestes qui pourraient pourtant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s diff\u00e9remment. Le d\u00e9funt incarne alors, au fil du jugement, la figure de l\u2019immigrant d\u2019Am\u00e9rique toujours attach\u00e9 \u00e0 sa culture et \u00e0 sa terre d\u2019origine[119]<\/a>. En\u00a01978, soit avant sa seconde immigration au Canada et vingt-quatre\u00a0ans avant son d\u00e9c\u00e8s, le d\u00e9funt acquiert deux niches au cimeti\u00e8re de Panni, une pour son \u00e9pouse et une pour lui[120]<\/a>. Le juge rel\u00e8ve \u00e0 plusieurs reprises que le d\u00e9funt ne tente jamais de revendre la sienne ou de s\u2019en d\u00e9partir[121]<\/a>. Le juge note \u00e9galement que le d\u00e9funt aurait fait graver son nom et sa date de naissance sur la niche avant sa seconde immigration[122]<\/a>, ce qui aurait d\u2019ailleurs pu rendre l\u2019ali\u00e9nation de la niche plus difficile. De plus, le d\u00e9funt est demeur\u00e9 propri\u00e9taire indivis d\u2019une maison \u00e0 Panni[123]<\/a>. Le fait qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019[ait] fait aucune d\u00e9marche pour tenter de la vendre ou de vendre la niche\u00a0\u00bb, pour le juge,\u00a0\u00ab\u00a0confirme un attachement manifeste de monsieur Lapolla \u00e0 son village de Panni, attachement qui a subsist\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb[124]<\/a>. Pourtant, le d\u00e9funt aurait pu conserver cette maison simplement pour faciliter les voyages en Italie, pour l\u00e9guer \u00e0 ses enfants un symbole de leurs origines, parce que la vente aurait \u00e9t\u00e9 co\u00fbteuse sur le plan logistique, voire parce que le logement n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9titif sur le march\u00e9 immobilier. \u00c0 mon sens, l\u2019absence de vente ne garantit pas un attachement \u00ab\u00a0manifeste\u00a0\u00bb au village se traduisant par la volont\u00e9 d\u2019y \u00eatre inhum\u00e9. Pourtant, ces \u00e9l\u00e9ments suffisent au juge pour constater des \u00ab\u00a0liens physiques et mat\u00e9riels qu\u2019il a maintenus jusqu\u2019\u00e0 sa mort avec le village\u00a0\u00bb[125]<\/a>. De ces liens \u00e9mane un r\u00e9cit voulant que le d\u00e9funt ait souhait\u00e9 clore sa vie dans ce village d\u2019origine.<\/p>\n

Le juge ajoute que le d\u00e9funt ne s\u2019est jamais remari\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9pouse en\u00a01978, que leur mariage a dur\u00e9 plus de quarante ans et qu\u2019il avait soixante-cinq\u00a0ans au moment de sa seconde immigration en\u00a01979. Le juge remarque que le d\u00e9funt a donc \u00ab\u00a0pass\u00e9 l\u2019essentiel de sa vie avec elle et en Italie. Ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissent un attachement \u00e9vident du d\u00e9funt pour son \u00e9pouse qui explique sans doute l\u2019achat des niches voisines \u00e0 Panni en 1978\u00a0\u00bb[126]<\/a>. Il en conclut que \u00ab\u00a0l\u2019intention vraisemblable de monsieur Lapolla \u00e9tait d\u2019\u00eatre enterr\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de son \u00e9pouse dans son village de Panni, en Italie\u00a0\u00bb[127]<\/a>. Pourtant, de ces m\u00eames \u00e9l\u00e9ments, un autre r\u00e9cit aurait pu \u00eatre construit\u00a0: celui de l\u2019immigrant qui a d\u00e9cid\u00e9 de se rapprocher de ses filles et de ses petits-enfants, qui a v\u00e9cu les vingt-trois derni\u00e8res ann\u00e9es de sa vie \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s au Canada et qui aurait voulu \u00eatre inhum\u00e9 dans sa nouvelle terre d\u2019accueil aupr\u00e8s de sa descendance. Ainsi, c\u2019est peut-\u00eatre plut\u00f4t l\u2019\u00e9pouse que l\u2019on aurait d\u00fb exhumer pour l\u2019enterrer \u00e0 Montr\u00e9al. La preuve permet donc la constitution de ces deux r\u00e9cits face auxquels le tribunal doit trancher\u00a0: celui de l\u2019immigrant nostalgique de son Italie natale qui souhaite y retourner en vue de son repos \u00e9ternel et celui de l\u2019immigrant attach\u00e9 \u00e0 sa terre d\u2019accueil, y ayant v\u00e9cu pr\u00e8s d\u2019un demi-si\u00e8cle et o\u00f9 demeure toute sa descendance, qui aimerait y \u00eatre inhum\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, la premi\u00e8re interpr\u00e9tation l\u2019emporte aupr\u00e8s du juge.<\/p>\n

Ce jugement nous permet de faire deux observations, une sur l\u2019approche narrative et l\u2019autre sur le traitement de l\u2019autonomie corporelle apr\u00e8s la mort. Concernant l\u2019approche narrative, le jugement illustre que la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9cit d\u00e9pend parfois des \u00e9l\u00e9ments auxquels un\u00b7e juge d\u00e9cide d\u2019accorder de l\u2019importance. Relativement \u00e0 l\u2019autonomie corporelle, le jugement illustre l\u2019intensit\u00e9 avec laquelle des juges sont pr\u00eat\u00b7es \u00e0 chercher la volont\u00e9 des d\u00e9funt\u00b7es, alors m\u00eame que d\u2019autres options s\u2019offrent \u00e0 eux et elles pour trancher le litige lorsque la preuve est ambigu\u00eb. Par exemple, le juge Gascon aurait pu ordonner l\u2019exhumation pour la simple raison que la demanderesse \u00e9tait le substitut d\u00e9cisionnaire aux termes du testament du d\u00e9funt[128]<\/a>. Pourtant, le juge n\u2019a pas voulu consid\u00e9rer qu\u2019il se trouvait en l\u2019absence de volont\u00e9s exprim\u00e9es, ce qui aurait donn\u00e9 voix au substitut d\u00e9cisionnaire en vertu de l\u2019article\u00a042 C.c.Q. Le juge Gascon a plut\u00f4t cherch\u00e9 \u00e0 trancher les questions en examinant les gestes du d\u00e9funt, alors m\u00eame que son examen pouvait mener \u00e0 des r\u00e9ponses contradictoires. Tout l\u2019effort d\u00e9ploy\u00e9 pour faire jaillir d\u2019une preuve ambigu\u00eb la volont\u00e9 du d\u00e9funt illustre bien le poids et l\u2019importance accord\u00e9e par certain\u00b7es \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019on demeure autonome de notre corps m\u00eame au-del\u00e0 de la mort.<\/p>\n

<\/a>C. La volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019un motif s\u00e9rieux?<\/h2>\n

Le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux prend toute sa force lorsque la demande se fonde sur la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e[129]<\/a>, ceux-ci rencontrant fr\u00e9quemment la prudence des tribunaux qui scrutent la s\u00e9riosit\u00e9 de leurs motifs. Parmi les motifs d\u2019exhumation consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00e9rieux, on compte ceux qui visent \u00e0 assurer le respect des relations des d\u00e9funt\u00b7es. Sur ce plan, la jurisprudence promeut principalement (1) les relations entre conjoint\u00b7es par la poursuite posthume de la vie commune, (2) celles avec les autres membres de la famille par la r\u00e9unification des familles dans un m\u00eame lot fun\u00e9raire ainsi que (3) celles avec les vivant\u00b7es par un rapprochement g\u00e9ographique qui facilite le recueillement. Apr\u00e8s avoir abord\u00e9 tour \u00e0 tour ces motifs s\u00e9rieux, j\u2019examine les circonstances dans lesquelles le caract\u00e8re de permanence de l\u2019inhumation prend une force d\u00e9terminante ainsi que quelques autres motifs manquant de s\u00e9rieux selon les tribunaux.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La poursuite posthume de la vie commune. <\/strong>La reconstitution symbolique de la vie commune constitue un motif s\u00e9rieux d\u2019exhumation. Dans Malutta<\/em>, un fils \u00ab\u00a0d\u00e9sire tout simplement rapatrier le corps de son p\u00e8re [inhum\u00e9 en\u00a01981] afin qu\u2019il repose avec celui de sa m\u00e8re [inhum\u00e9 en\u00a02016]\u00a0\u00bb[130]<\/a>. La juge de premi\u00e8re instance souhaite d\u2019abord respecter l\u2019autonomie corporelle du d\u00e9funt. Elle rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0[n]i la demande et ni la d\u00e9claration asserment\u00e9e du demandeur ne fait \u00e9tat de volont\u00e9 particuli\u00e8re de la part de Ornisio Malut[t]a pour la disposition de son corps\u00a0\u00bb[131]<\/a>. La Cour d\u2019appel note \u00e9galement que le demandeur aurait d\u00fb faire cette preuve en d\u00e9montrant que le p\u00e8re s\u2019en \u00e9tait remis \u00e0 son \u00e9pouse pour la disposition de son corps et que celle-ci s\u2019en \u00e9tait elle-m\u00eame remise \u00e0 leur fils, mais bl\u00e2me la juge pour ne pas avoir demand\u00e9 \u00e0 l\u2019appelant de d\u00e9poser les testaments des d\u00e9funt\u00b7es[132]<\/a>. Le demandeur commet ici une premi\u00e8re erreur\u00a0: s\u2019il souhaite agir en tant que substitut d\u00e9cisionnaire, il doit d\u00e9montrer qu\u2019il d\u00e9tient un tel pouvoir.<\/p>\n

De plus, la juge de premi\u00e8re instance conclut que le motif de r\u00e9unification des conjoint\u00b7es n\u2019est pas suffisamment s\u00e9rieux pour justifier l\u2019autorisation d\u2019exhumation[133]<\/a>. Elle est d\u2019avis qu\u2019\u00ab\u00a0[u]n caract\u00e8re de permanence doit entourer l\u2019inhumation\u00a0\u00bb et que l\u2019\u00ab\u00a0[o]n ne peut d\u00e9cider suivant le d\u00e9sir du moment, de modifier une d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u00bb[134]<\/a>. Or, la Cour d\u2019appel infirme cette conclusion. Elle explique que \u00ab\u00a0[l]oin d\u2019\u00eatre motiv\u00e9e par \u201cle d\u00e9sir du moment\u201d, la demande d\u2019exhumation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans une optique de r\u00e9unification familiale\u00a0\u00bb[135]<\/a> et que \u00ab\u00a0le motif de r\u00e9unification des \u00e9poux, afin que la vie commune des parents de l\u2019appelant perdure symboliquement, est suffisant pour accueillir la demande\u00a0\u00bb[136]<\/a>. Bref, la vie commune apr\u00e8s la mort est un motif s\u00e9rieux justifiant l\u2019exhumation.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9unification des familles. <\/strong>Dans un m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la r\u00e9unification des membres d\u2019une m\u00eame famille semble, en soi, constituer un motif s\u00e9rieux d\u2019exhumation. Dans Poudrier c<\/em>. Compagnie de cimeti\u00e8res catholiques des Bois-Francs<\/em>, la Cour sup\u00e9rieure autorise l\u2019exhumation d\u2019un corps enterr\u00e9 depuis plus d\u2019un demi-si\u00e8cle dans une fosse commune\u00a0: \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, les requ\u00e9rants d\u00e9sirent lui offrir une s\u00e9pulture dans un lot priv\u00e9 o\u00f9 d\u2019autres membres de la famille de la d\u00e9funte pourront \u00eatre inhum\u00e9s \u00e0 cet endroit.\u00a0\u00bb[137]<\/a> Deux \u00e9l\u00e9ments doivent ici \u00eatre soulign\u00e9s. D\u2019une part, l\u2019exhumation aux fins de r\u00e9unification de la famille est prospective, puisqu\u2019aucun autre membre de la famille n\u2019est encore enterr\u00e9 dans ce lot. Ainsi, la r\u00e9unification de la famille n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re imm\u00e9diate par l\u2019accomplissement de l\u2019exhumation pour que le motif soit consid\u00e9r\u00e9 comme suffisamment s\u00e9rieux. La r\u00e9unification des d\u00e9funt\u00b7es de la famille se fera peut-\u00eatre dans quelques d\u00e9cennies, voire jamais si les enfants d\u00e9cident finalement d\u2019\u00eatre enterr\u00e9\u00b7es autre part. Aucune garantie de r\u00e9unification de la famille n\u2019est exig\u00e9e par le tribunal \u00e0 ce point-ci. D\u2019autre part, l\u2019exhumation hors de la fosse commune cache dans Poudrier<\/em> un autre motif qui semble s\u2019apparenter \u00e0 une conception de la vie priv\u00e9e posthume ou, \u00e0 tout le moins, \u00e0 un souhait d\u2019individualit\u00e9. En effet, les enfants d\u00e9sirent donner \u00e0 leur m\u00e8re sa propre \u00ab\u00a0s\u00e9pulture dans un lot priv\u00e9\u00a0\u00bb[138]<\/a>. Le d\u00e9sir d\u2019inhumer la d\u00e9pouille dans un lieu qui lui est propre\u00a0\u2014\u00a0et de la pr\u00e9server de la cohabitation de la fosse commune\u00a0\u2014peut \u00eatre expliqu\u00e9 par le souci d\u2019accorder \u00e0 la m\u00e8re une sorte d\u2019intimit\u00e9, ou encore par celui de promouvoir son individualit\u00e9 en lui offrant sa propre pierre tombale. S\u00fbrement souhaitait-on faire un peu de tout ceci.<\/p>\n

Outre ces illustrations dignes de mention, de nombreux autres jugements en exhumation visent la r\u00e9unification des conjoint\u00b7es pour une poursuite symbolique de la vie commune[139]<\/a> ou plus largement la r\u00e9unification des familles de premier ou deuxi\u00e8me degr\u00e9[140]<\/a>.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La facilitation du recueillement. <\/strong>La facilitation du recueillement des vivant\u00b7es semble \u00e9galement constituer, en soi, un motif s\u00e9rieux d\u2019exhumation. Dans Gagn\u00e9<\/em>, la Cour sup\u00e9rieure a autoris\u00e9 l\u2019exhumation pour deux motifs\u00a0: \u00ab\u00a0afin de faciliter le recueillement et permettre le rassemblement des membres de la famille\u00a0\u00bb[141]<\/a>. La Cour sup\u00e9rieure a \u00e9galement autoris\u00e9 les exhumations d\u2019un \u00e9poux et d\u2019un p\u00e8re parce que la partie demanderesse quittait la r\u00e9gion[142]<\/a>. J\u2019observe avec int\u00e9r\u00eat\u00a0que la simple distance g\u00e9ographique constitue un \u00ab\u00a0motif s\u00e9rieux\u00a0\u00bb. On aurait pu croire que le caract\u00e8re de permanence qui doit entourer l\u2019inhumation\u00a0\u2014\u00a0voire le repos \u00e9ternel\u00a0\u2014\u00a0l\u2019aurait emport\u00e9 sur les consid\u00e9rations g\u00e9ographiques. En effet, le simple d\u00e9m\u00e9nagement des vivant\u00b7es peut \u00eatre temporaire et relever du caprice. Les tribunaux autorisent cependant ces exhumations et n\u2019exigent pas de garanties que les vivant\u00b7es n\u2019exhumeront pas leurs mort\u00b7es \u00e0 chaque d\u00e9m\u00e9nagement[143]<\/a>.<\/p>\n

Notons que certaines demandes en exhumation pr\u00e9sent\u00e9es par les proches de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sont accord\u00e9es sans que les juges n\u2019explicitent leurs motifs. Or, la distance entre le lieu de l\u2019inhumation initiale et la r\u00e9inhumation semble sugg\u00e9rer, lorsqu\u2019elle est courte, une r\u00e9unification des familles apr\u00e8s la mort dans un lot commun ou des lots adjacents et, lorsqu\u2019elle est longue, un rapprochement g\u00e9ographique des vivant\u00b7es avec leurs proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9s[144]<\/a>.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quelques motifs manquant de s\u00e9rieux.<\/strong> Avant d\u2019aborder les d\u00e9cisions o\u00f9 le caract\u00e8re de permanence de l\u2019inhumation a justifi\u00e9 le rejet de la demande en exhumation, voici en rafale quelques motifs manquant de s\u00e9rieux qui ne s\u2019inscrivent pas dans une tendance g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Dans Gagn\u00e9 c<\/em>. Qu\u00e9bec<\/em>, on ne peut que sp\u00e9culer sur les raisons ayant motiv\u00e9 le juge \u00e0 conclure que le motif d\u2019exhumation manquait de s\u00e9rieux. Dans ce dossier \u00ab\u00a0[l]e seul motif expos\u00e9 est que le requ\u00e9rant d\u00e9sire \u00eatre inhum\u00e9 dans le m\u00eame lot que son \u201cex-conjointe, Dame Jocelyne C\u00f4t\u00e9 [inhum\u00e9e en 1998] et de sa nouvelle conjointe\u201d en cons\u00e9quence, dans un lot triple\u00a0\u00bb[145]<\/a>. Sans expliquer son raisonnement, le tribunal conclut que \u00ab\u00a0le motif all\u00e9gu\u00e9 n\u2019est pas suffisamment s\u00e9rieux pour accorder l\u2019autorisation demand\u00e9e\u00a0\u00bb[146]<\/a>. Sachant, comme nous l\u2019avons vu plus t\u00f4t, que le motif de la poursuite posthume de la vie commune est consid\u00e9r\u00e9 comme suffisamment s\u00e9rieux, l\u2019accroc se situe peut-\u00eatre dans la particularit\u00e9 que la vie commune envisag\u00e9e ici \u00e9tait polygame! Malheureusement, sans plus d\u2019explications de la part de la Cour sup\u00e9rieure, ceci ne demeure qu\u2019une hypoth\u00e8se.<\/p>\n

Dans Pelletier<\/em>, la Cour sup\u00e9rieure refuse une exhumation demand\u00e9e dans le but de pratiquer une autopsie sur un d\u00e9funt inhum\u00e9 pr\u00e8s de trente ans plus t\u00f4t[147]<\/a>. Le demandeur, fr\u00e8re du d\u00e9funt, consid\u00e8re la mort comme suspecte. Le tribunal ne retient pas cette suspicion, notant que son t\u00e9moignage, ceux des deux autres membres de la famille, celui de la personne ayant d\u00e9couvert le cadavre, le proc\u00e8s-verbal du coroner, le dossier de police ainsi qu\u2019un article de journal \u00ab\u00a0ne d\u00e9montrent aucune circonstances particuli\u00e8res […] permettant de faire droit \u00e0 la demande\u00a0\u00bb[148]<\/a>. L\u2019avis des deux m\u00e9decins impliqu\u00e9s dans l\u2019enqu\u00eate permet de confirmer sans l\u2019ombre d\u2019un doute, aux yeux du tribunal, le caract\u00e8re accidentel du d\u00e9c\u00e8s[149]<\/a>. \u00c9tant d\u2019avis que l\u2019exhumation ne devrait pas \u00eatre autoris\u00e9e, le juge, dans cette d\u00e9cision de\u00a01995, assoit alors le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux sous le nouveau Code civil du Qu\u00e9bec\u00a0<\/em>: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est qu\u2019en pr\u00e9sence de motifs s\u00e9rieux qu\u2019un tribunal peut ordonner une exhumation de cadavre\u00a0\u00bb puisque \u00ab\u00a0[c]onclure autrement \u00e9quivaudrait \u00e0 permettre que soit exhum\u00e9 un cadavre, selon le d\u00e9sir d\u2019un parent ou un ami, sur la base de soup\u00e7ons non fond\u00e9s\u00a0\u00bb, ce qui \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9tait certes pas l\u2019intention du l\u00e9gislateur lorsqu\u2019il a adopt\u00e9 l\u2019article\u00a049 c) du Code civil\u00a0\u00bb[150]<\/a>. Le tribunal rejette, en cons\u00e9quence, la demande en exhumation.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le caract\u00e8re de permanence de l\u2019inhumation et le repos \u00e9ternel. <\/strong>Les motifs des substituts d\u00e9cisionnaires autrement s\u00e9rieux se heurtent \u00e0 l\u2019argument de la permanence de l\u2019inhumation et du repos \u00e9ternel lorsque l\u2019exhumation peut avoir une incidence sur la d\u00e9pouille d\u2019autres personnes. En d\u2019autres mots, les motifs comme la r\u00e9unification des familles ne semblent plus suffisamment s\u00e9rieux aux yeux du tribunal lorsque leur mise en application implique de \u00ab\u00a0troubler\u00a0\u00bb d\u2019autres d\u00e9pouilles. Ce raisonnement juridique a quelque chose de curieux\u00a0: le motif de r\u00e9unification des familles devrait avoir le m\u00eame niveau de s\u00e9riosit\u00e9 d\u2019un dossier \u00e0 l\u2019autre; c\u2019est le fait d\u2019avoir un impact sur les autres d\u00e9pouilles et non le motif<\/em> au sens strict qui d\u00e9range ici. Ainsi, bien que la jurisprudence ne l\u2019explicite pas, le respect de la permanence de l\u2019inhumation d\u2019autrui semble constituer, en soi, un \u00e9l\u00e9ment dont le tribunal tient compte et qui est distinct de la notion du motif s\u00e9rieux, malgr\u00e9 le fait que les tribunaux semblent les confondre. Pour plus de clart\u00e9, on pourrait \u00e9tablir un test en deux \u00e9tapes\u00a0: (1) le motif d\u2019exhumation est-il s\u00e9rieux? et (2) l\u2019exhumation trouble-t-elle de mani\u00e8re inacceptable le repos d\u2019autres d\u00e9pouilles?<\/p>\n

Dans Rochette c<\/em>. Le Repos St-Fran\u00e7ois d\u2019Assise<\/em>, la ni\u00e8ce d\u2019une d\u00e9funte disparue en\u00a01953 demande l\u2019exhumation d\u2019une femme inconnue retrouv\u00e9e noy\u00e9e dans la rivi\u00e8re des Prairies et inhum\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e dans une fosse commune. La demanderesse croit que cette noy\u00e9e non identifi\u00e9e est sa tante, Marie-Paule Rochette, et souhaite l\u2019inhumer avec sa famille. La Cour sup\u00e9rieure refuse la demande d\u2019exhumation parce que \u00ab\u00a0consentir \u00e0 la demande signifie qu\u2019il faille troubler le repos de plusieurs\u00a0: en effet, la preuve d\u00e9montre qu\u2019il est impossible de distinguer la s\u00e9pulture de cette \u201cfemme inconnue\u201d de celle des autres\u00a0\u00bb[151]<\/a>, que \u00ab\u00a0[l]es registres produits au dossier d\u00e9montrent que plus de\u00a01700 corps sont inhum\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 est inhum\u00e9e la d\u00e9pouille de cette \u201cfemme inconnue\u201d\u00a0\u00bb[152]<\/a> et qu\u2019ultimement \u00ab\u00a0rien ne permet de croire que les restes de la \u201cfemme inconnue\u201d [sont] bien ceux de la tante de la demanderesse. Pour le confirmer, des d\u00e9marches additionnelles [seraient] n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb[153]<\/a>. Ainsi, selon le tribunal, le respect du \u00ab\u00a0repos de plusieurs\u00a0\u00bb est fatal pour l\u2019issue de la demande, alors qu’aucune famille des autres d\u00e9funt\u00b7es inhum\u00e9\u00b7es dans la fosse commune ne s’\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 l’exhumation[154]<\/a>.<\/p>\n

Dans Barnfield c<\/em>. Boul\u00e9<\/em>, l\u2019\u00e9pouse du d\u00e9funt souhaite l\u2019exhumer et le r\u00e9inhumer dans un lot familial o\u00f9 l\u2019on retrouve d\u00e9j\u00e0 son petit-fils, afin \u00ab\u00a0qu\u2019il repose un jour aupr\u00e8s d\u2019elle, de ses enfants et petits-enfants\u00a0\u00bb[155]<\/a>. Le tribunal retient que ce souhait est \u00ab\u00a0d\u2019autant [plus] l\u00e9gitime que son mari aurait, avant sa mort, manifest\u00e9 l\u2019intention d\u2019acqu\u00e9rir un lot familial o\u00f9 seraient enterr\u00e9s tous les membres de la famille\u00a0\u00bb[156]<\/a>. La s\u0153ur du d\u00e9funt conteste la demande puisque ce dernier est enterr\u00e9 dans le m\u00eame lot que leur p\u00e8re, leur m\u00e8re et un oncle et qu\u2019\u00ab\u00a0[i]l est impossible de localiser de fa\u00e7on pr\u00e9cise la tombe de feu Lionel Boul\u00e9 parmi les quatre tombes qui se trouvent dans le lot\u00a0\u00bb[157]<\/a>. La s\u0153ur \u00ab\u00a0s\u2019oppose \u00e0 ce que soit troubl\u00e9 le repos de ses parents\u00a0\u00bb[158]<\/a>. La Cour sup\u00e9rieure rejette la demande en exhumation. Elle note que, pour exhumer le corps du d\u00e9funt, \u00ab\u00a0il faudrait troubler le repos des parents de monsieur Boul\u00e9 voire celui d\u2019un oncle\u00a0\u00bb puisque \u00ab\u00a0[l]a preuve d\u00e9montre qu\u2019il est impossible pour l\u2019heure de distinguer la s\u00e9pulture de l\u2019un et de l\u2019autre\u00a0\u00bb[159]<\/a>. D\u2019ailleurs, c\u2019est dans cette d\u00e9cision que le juge soutient que les tribunaux doivent adh\u00e9rer \u00e0 une interpr\u00e9tation la\u00efque du caract\u00e8re de permanence des inhumations en phase avec le respect sacr\u00e9 du repos des mort\u00b7es d\u00e9coulant de la tradition catholique[160]<\/a>.<\/p>\n

En somme, d\u00e8s lors que l\u2019exhumation demand\u00e9e par des substituts d\u00e9cisionnaires implique le d\u00e9placement d\u2019autres cadavres, les tribunaux sont r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019autoriser. Cette position contraste avec celle adopt\u00e9e dans le contexte des exhumations logistiques. Dans ce dernier cas, les tribunaux ont autoris\u00e9 le d\u00e9placement de milliers de cadavres, non pas pour assurer le respect des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou r\u00e9pondre aux besoins de leurs proches, mais pour satisfaire le d\u00e9sir des propri\u00e9taires de cimeti\u00e8res de changer la destination du lieu o\u00f9 sont inhum\u00e9s les corps. \u00c0 cette occasion, les tribunaux ne semblent pas s\u2019\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s du caract\u00e8re de permanence de l\u2019inhumation.<\/p>\n

<\/a>IV. Une jurisprudence propice \u00e0 l\u2019exhumation logistique<\/h1>\n

La jurisprudence portant sur l\u2019exhumation logistique a ceci d\u2019\u00e9tonnant que toute demande est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e sans trop de d\u00e9bats. Cela diff\u00e8re fortement de la jurisprudence portant sur la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires, abord\u00e9e dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes, o\u00f9 les juges h\u00e9sitent \u00e0 autoriser l\u2019exhumation fond\u00e9e sur la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires et \u00e9valuent la valeur morale des motifs invoqu\u00e9s. Or, le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux et le principe de permanence de l\u2019inhumation devraient s\u2019appliquer avec autant de force aux questions logistiques. Lorsqu\u2019il est question d\u2019une demande motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de changer la destination du lieu d\u2019inhumation, le tribunal ne cherche pas \u00e0 savoir si d\u2019autres options sont possibles pour \u00e9viter l\u2019exhumation ni si le changement de destination est raisonnablement \u00e9vitable.\u00a0En ce qui concerne les demandes d\u2019exhumation pour r\u00e9paration de la s\u00e9pulture, le tribunal n\u2019\u00e9value pas si des moyens de r\u00e9paration moins invasifs, mais potentiellement plus co\u00fbteux, peuvent \u00eatre employ\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter l\u2019exhumation. Au contraire, les motifs logistiques semblent, en eux-m\u00eames, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00e9rieux et suffisants pour autoriser l\u2019exhumation.<\/p>\n

En raison du changement de destination du lieu d\u2019inhumation, la Cour sup\u00e9rieure a permis l\u2019exhumation de plus de 2\u00a0749\u00a0cadavres depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>. La vente du lieu d\u2019inhumation est la principale\u00a0\u2014\u00a0voire la seule[161]<\/a>\u00a0\u2014\u00a0raison invoqu\u00e9e pour justifier le changement de destination[162]<\/a>. Dans Servantes du c\u0153ur immacul\u00e9 de Marie<\/em>, la Cour sup\u00e9rieure a m\u00eame permis l\u2019exhumation de 1\u00a0462\u00a0cadavres alors qu\u2019aucun projet concret de changement de destination d\u2019un cimeti\u00e8re n\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019horizon, simplement parce que \u00ab\u00a0la demanderesse souhait[ait], dans une perspective de pr\u00e9voyance et de planification de l\u2019utilisation p\u00e9renne de ses actifs et ressources, pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de disposer de la propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 est situ\u00e9 le cimeti\u00e8re, en vue d\u2019une \u00e9ventuelle transformation pour d\u2019autres fins et usages [pour] \u00e9ventuellement disposer […] de ses actifs dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des membres de la communaut\u00e9\u00a0\u00bb[163]<\/a>. On peut se demander s\u2019il s\u2019agit vraiment d\u2019un motif s\u00e9rieux lorsque le projet n\u2019est m\u00eame pas encore dessin\u00e9. La Cour sup\u00e9rieure semble consid\u00e9rer que c\u2019est le cas.<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9galement r\u00e9pertori\u00e9 des jugements en exhumation qui n\u2019explicitent pas les motifs de la demande d\u2019autorisation, mais qui, par la quantit\u00e9 de corps exhum\u00e9s, semblent relever d\u2019un objectif logistique comme le changement de destination de l\u2019immeuble. Ces jugements ont autoris\u00e9 l\u2019exhumation et le d\u00e9placement de plus de 1\u00a0125\u00a0cadavres[164]<\/a>.<\/p>\n

Les exhumations aux fins de r\u00e9paration des s\u00e9pultures sont plus rares. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, j\u2019ai rep\u00e9r\u00e9 seulement trois jugements en exhumation pour cause de travaux\u00a0: un mausol\u00e9e en pi\u00e8tre \u00e9tat[165]<\/a>, un syst\u00e8me de drainage n\u00e9cessitant des r\u00e9parations[166]<\/a> et un cercueil bris\u00e9[167]<\/a>. S\u2019ajoutent dans cette cat\u00e9gorie deux jugements permettant des exhumations pr\u00e9ventives[168]<\/a>. Ces demandes pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e9rosion et la mont\u00e9e des eaux du Saint-Laurent mena\u00e7aient d\u2019exhumer les cadavres et de les emporter
\n\u2014\u00a0une exhumation par la nature! Ainsi, on a d\u00fb exhumer un couple en 2013, car, trois ans plus t\u00f4t, \u00ab\u00a0les grandes mar\u00e9es [avaient] \u00e9rod\u00e9 les rives du cimeti\u00e8re de Petit-Matane mettant en danger les s\u00e9pultures\u00a0\u00bb[169]<\/a>. Dans le m\u00eame cimeti\u00e8re, en 2017, les exhumations de dix\u00a0corps ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0rendues n\u00e9cessaires en raison de l\u2019\u00e9rosion des berges et des hautes mar\u00e9es, situation qui risqu[ait alors] d\u2019entra\u00eener tous les cadavres inhum\u00e9s \u00e0 la mer\u00a0\u00bb[170]<\/a>. Dans ces cas, l\u2019exhumation ne vise donc pas directement \u00e0 r\u00e9parer la s\u00e9pulture, mais bien \u00e0 pr\u00e9venir qu\u2019une telle r\u00e9paration\u00a0\u2014\u00a0ainsi que la recherche des d\u00e9pouilles dans l\u2019estuaire du Saint-Laurent\u00a0\u2014\u00a0soit n\u00e9cessaire. Dans le m\u00eame sens, on peut compter dans cette cat\u00e9gorie une demande en exhumation visant \u00e0 permettre la construction d\u2019un mausol\u00e9e dans lequel la d\u00e9pouille sera d\u00e9pos\u00e9e en enfeu[171]<\/a>. Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas exactement d\u2019une r\u00e9paration de la s\u00e9pulture, ce jugement concerne une am\u00e9lioration du lieu d\u2019inhumation et peut donc s\u2019inscrire dans la m\u00eame th\u00e9matique.<\/p>\n

En bref, on remarque que les tribunaux autorisent facilement, sinon toujours, les demandes d\u2019exhumation fond\u00e9es sur des raisons logistiques. On compte plus de 3\u00a0891\u00a0corps exhum\u00e9s dans les vingt-huit\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es pour des fins logistiques. L\u2019apparente facilit\u00e9 avec laquelle la jurisprudence autorise les exhumations logistiques contraste avec le degr\u00e9 d\u2019attention plus \u00e9lev\u00e9 des tribunaux face aux demandes fond\u00e9es sur l\u2019expression de volont\u00e9s par les substituts d\u00e9cisionnaires.<\/p>\n

<\/a>Conclusion<\/h1>\n

Cet article nous a fait visiter les catacombes du droit civil qu\u00e9b\u00e9cois. On y remarque l\u2019importance posthume de l\u2019expression de l\u2019autonomie corporelle, qui pousse parfois les juges \u00e0 tenter de d\u00e9couvrir les volont\u00e9s probables de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e avant de s\u2019en remettre aux substituts d\u00e9cisionnaires. Les jugements r\u00e9pertori\u00e9s permettent de constater que les juges insufflent \u00e0 la vie de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e un r\u00e9cit devant \u00eatre accompli m\u00eame apr\u00e8s la mort. Ces efforts pour d\u00e9couvrir les volont\u00e9s probables des d\u00e9funt\u00b7es sugg\u00e8rent un attachement peut-\u00eatre inconscient \u00e0 la th\u00e9orie narrative de l\u2019identit\u00e9 personnelle.<\/p>\n

Cet article permet \u00e9galement de mieux comprendre le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux d\u2019exhumation. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, les tribunaux ont consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant des motifs s\u00e9rieux le d\u00e9sir d\u2019exhumer afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9mation souhait\u00e9e par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, celui d\u2019exhumer afin d\u2019inhumer de nouveau \u00e0 l\u2019endroit d\u00e9sir\u00e9 par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, celui de permettre la poursuite posthume de la vie commune des conjoint\u00b7es, celui de r\u00e9unir les familles dans le m\u00eame lot cim\u00e9t\u00e9rial, celui de rapprocher la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e des vivant\u00b7es afin de faciliter leur recueillement, et, sur le plan de la logistique fun\u00e9raire, celui de vendre le lieu d\u2019inhumation, de r\u00e9parer la s\u00e9pulture ou de pr\u00e9venir l\u2019exhumation par les mar\u00e9es. Parmi les motifs manquant de s\u00e9rieux, on compte le d\u00e9sir d\u2019un homme d\u2019\u00eatre enterr\u00e9 avec ses ancienne et nouvelle \u00e9pouses et le d\u00e9sir d\u2019un fr\u00e8re de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019autopsie du d\u00e9funt dont la mort ne semble pas suspecte aux yeux du juge. S\u2019ajoute aux raisons justifiant le rejet d\u2019une demande en exhumation la possibilit\u00e9 que l\u2019exhumation trouble le repos \u00e9ternel d\u2019autres personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n

Cette \u00e9tude de la jurisprudence d\u00e9montre ultimement que l\u2019application du crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Un simple projet logistique, m\u00eame encore hypoth\u00e9tique, suffit \u00e0 permettre l\u2019exhumation d\u2019un nombre impressionnant de d\u00e9pouilles. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019exigence du motif s\u00e9rieux s\u2019articule de mani\u00e8re plus stricte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des projets d\u2019exhumations visant \u00e0 respecter la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires. Le cas de Marie-Paule Rochette, discut\u00e9 en introduction et dans la partie III de cet article, l\u2019illustre bien. Le tribunal refuse \u00e0 la d\u00e9funte de quitter la fosse commune pour retrouver le caveau familial[172]<\/a>. Alors qu\u2019aucune famille des autres d\u00e9funt\u00b7es enseveli\u00b7es dans cette fosse commune n\u2019a manifest\u00e9 son opposition \u00e0 l\u2019exhumation, le tribunal se sent investi du devoir de prot\u00e9ger leur \u00ab\u00a0repos \u00e9ternel\u00a0\u00bb[173]<\/a>. La Cour sup\u00e9rieure refuse donc que l\u2019on d\u00e9range\u00a0\u2014\u00a0parce qu\u2019on ne demande pas de les exhumer\u00a0\u2014\u00a01\u00a0700 d\u00e9pouilles afin de trouver le corps de Marie-Paule Rochette[174]<\/a>, alors qu\u2019elle autorise en parall\u00e8le l\u2019exhumation de 1\u00a0462\u00a0cadavres simplement parce que la propri\u00e9taire d\u2019un cimeti\u00e8re souhaite lib\u00e9rer son actif foncier de ces restes mortels sans toutefois avoir de projet concret de changement de destination du cimeti\u00e8re[175]<\/a>. En d\u2019autres mots, l\u2019argument de la qui\u00e9tude des d\u00e9funt\u00b7es interdit \u00e0 une famille de retrouver leur proche et de faire la lumi\u00e8re sur les causes de la mort, mais semble rev\u00eatir une plus faible importance lorsqu\u2019un propri\u00e9taire tente de lib\u00e9rer son actif. L\u2019exigence du motif s\u00e9rieux agit donc avec une vigueur diff\u00e9rente qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un motif social ou d\u2019un motif financier. En pratique, le crit\u00e8re du motif s\u00e9rieux ne semble avoir pour effet que de limiter les demandes en exhumation fond\u00e9es sur la volont\u00e9 intime. Ainsi, si le respect des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es joue un r\u00f4le important en droit, ce principe rev\u00eat une force normative modul\u00e9e par les souhaits des vivant\u00b7es.<\/p>\n

[1]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 St\u00e9phane Berthomet, \u00ab\u00a0Disparue(s)\u00a0: la femme effac\u00e9e\u00a0\u00bb (19 septembre 2019) \u00e0 00h:00m:11s, en ligne (balado)\u00a0: Radio-Canada<\/em> <ici.radio-canada.ca> [perma.cc\/D696-6FCD].<\/p>\n

[2]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Rochette c Le Repos St-Fran\u00e7ois d\u2019Assise <\/em>(Cimeti\u00e8re de l\u2019Est<\/em>), 2016 QCCS\u00a06496, juge H\u00e9bert [Rochette<\/em>].<\/p>\n

[3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir la partie\u00a0II, ci-dessous.<\/p>\n

[4]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir la partie\u00a0III-A, ci-dessous.<\/p>\n

[5]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir la partie\u00a0III-B, ci-dessous.<\/p>\n

[6]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir la Partie\u00a0III-C, ci-dessous.<\/p>\n

[7]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir la Partie\u00a0IV, ci-dessous.<\/p>\n

[8]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 La recherche jurisprudentielle est \u00e0 jour au 12 mai 2022. Dans les banques de jugements en ligne, j\u2019ai r\u00e9pertori\u00e9 quatre-vingt-douze jugements en exhumation publi\u00e9s, notamment en cherchant des mots-cl\u00e9s comme \u00ab\u00a0exhumation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0disinterment<\/em>\u00a0\u00bb ainsi que les articles\u00a042 et 49\u00a0C.c.Q. Pour une liste compl\u00e8te des jugements cit\u00e9s dans l\u2019article, voir Micha\u00ebl Lessard, \u00ab\u00a0Remuer ciel et terre : jurisprudence r\u00e9pertori\u00e9e \u00e0 jour au 12 mai 2022\u00a0\u00bb (2022) en ligne\u00a0: <lawjournal.mcgill.ca> [perma.cc\/KY4R-QRUF].<\/p>\n

[9]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0 Voir Dominique Goubau avec la collaboration d\u2019Anne-Marie Savard, Le<\/em> droit des personnes physiques<\/em>, 6e<\/sup>\u00a0\u00e9d, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2019 (\u00ab\u00a0ce droit de disposition reconnu \u00e0 l\u2019individu constitue essentiellement une composante du droit \u00e0 l\u2019autonomie corporelle\u00a0\u00bb au para\u00a0167). Concernant l\u2019ancien droit pr\u00e9voyant un tel respect de la volont\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, voir Albert Mayrand, L\u2019inviolabilit\u00e9 de la personne humaine<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, 1975 [Mayrand, Inviolabilit\u00e9<\/em>] (\u00ab\u00a0[l]a volont\u00e9 du de cujus<\/em>, souveraine quant \u00e0 la disposition de ses biens par testament, est aussi souveraine quant \u00e0 la disposition de son cadavre\u00a0\u00bb [notes omises] au para\u00a0115).<\/p>\n

[10]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a03, 10 CcQ; Alain Roy, \u00ab\u00a0Commentaires sous l\u2019article\u00a042\u00a0\u00bb dans Beno\u00eet Moore, dir, Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>\u00a0: Annotations\u00a0\u2014\u00a0Commentaires<\/em>, 4e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2019 (\u00ab\u00a0[l]e principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 du corps humain [v<\/em>.\u00a010 C.c.Q.] s\u2019applique m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la personne\u00a0\u00bb \u00e0 la p\u00a0105); Goubau et Savard, supra<\/em> note\u00a09 (\u00ab\u00a0[q]uant au droit civil, il affirme le principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 du corps humain m\u00eame au-del\u00e0 de la mort\u00a0\u00bb au para\u00a0166).<\/p>\n

[11]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a042 CcQ; Loi sur les arrangements pr\u00e9alables de services fun\u00e9raires et de s\u00e9pulture<\/em>, RLRQ c\u00a0A-23.001. On peut passer outre la volont\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e s\u2019il y a un motif s\u00e9rieux ou des circonstances exceptionnelles (voir Goubau et Savard, supra<\/em> note\u00a09 au para\u00a0167).<\/p>\n

[12]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a043 CcQ.<\/p>\n

[13]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a046 CcQ.<\/p>\n

[14]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir art\u00a042 CcQ.<\/p>\n

[15]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em>.<\/p>\n

[16]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir arts\u00a044,\u00a046 CcQ.<\/p>\n

[17]<\/a> \u00a0\u00a0 Qu\u00e9bec, Office de r\u00e9vision du Code civil, Rapport sur la reconnaissance de certains droits concernant le corps humain<\/em>, par le Comit\u00e9 des droits et devoirs civils, vol\u00a014, Montr\u00e9al, ORCC,\u00a01971, art\u00a03.<\/p>\n

[18]<\/a> \u00a0\u00a0 Mari\u00e8ve Lacroix et J\u00e9r\u00e9mie Torres-Ceyte notent cependant qu\u2019\u00ab\u00a0aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue express\u00e9ment advenant le non-respect des volont\u00e9s du d\u00e9funt, sous r\u00e9serve qu\u2019une personne soit d\u00e9clar\u00e9e indigne de succ\u00e9der pour ce motif [voir art\u00a0621 CcQ]. Cette sanction est n\u00e9anmoins difficile \u00e0 obtenir, puisqu\u2019une personne ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e indigne de succ\u00e9der que lorsqu\u2019elle a adopt\u00e9 un \u201ccomportement hautement r\u00e9pr\u00e9hensible\u201d envers le d\u00e9funt\u00a0\u00bb (Mari\u00e8ve Lacroix et J\u00e9r\u00e9mie Torres-Ceyte, \u00ab\u00a0Les rites fun\u00e9raires et les obligations juridiques \u00e0 l\u2019endroit des morts en droit priv\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb dans Jean-Fran\u00e7ois Boudet, dir, Les rites et usages fun\u00e9raires\u00a0<\/em>: essais d\u2019anthropologie juridique<\/em>, Aix-en-Provence, Presses universitaires d\u2019Aix-Marseille,\u00a02019,\u00a093 aux pp\u00a095\u201396). Le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 civile peut alors s\u2019enclencher en cas de non-respect des derni\u00e8res volont\u00e9s (voir par ex Micha\u00ebl Lessard, \u00ab\u00a0Commentaire sur la d\u00e9cision Roy <\/em>c. Centre int\u00e9gr\u00e9 universitaire de sant\u00e9 et de services sociaux de l\u2019Est-de-l\u2019\u00cele-de-Montr\u00e9al <\/em>\u2013 Responsabilit\u00e9 civile pour entrave \u00e0 la volont\u00e9 de don d\u2019organes et de tissus\u00a0: l\u2019autonomie corporelle apr\u00e8s la mort\u00a0\u00bb (2020) Mars Rep\u00e8res 2924).<\/p>\n

[19]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Micha\u00ebl Lessard, \u00ab Disposer d\u2019un cadavre\u00a0: qui sont les substituts d\u00e9cisionnaires pouvant exercer leur volont\u00e9 en l\u2019absence de celle de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e? \u00bb [recherche en cours].<\/p>\n

[20]<\/a> \u00a0\u00a0 Art\u00a042 CcQ.<\/p>\n

[21]<\/a> \u00a0\u00a0 2003\u00a0CanLII\u00a0731, AZ-50168723 (SOQUIJ) (CS Qc) [Lapolla<\/em>].<\/p>\n

[22]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> aux para 16\u201317.<\/p>\n

[23]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a035.<\/p>\n

[24]<\/a> \u00a0\u00a0 2017\u00a0QCCA\u00a0936 [Malutta<\/em> CA].<\/p>\n

[25]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para 13.<\/p>\n

[26]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> aux para\u00a014\u201315.<\/p>\n

[27]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a016.<\/p>\n

[28]<\/a> \u00a0\u00a0 Art\u00a0625 CcQ. Voir aussi art\u00a01610 CcQ.<\/p>\n

[29]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Germain Bri\u00e8re, Les successions<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d, Cowansville (QC), Yvon Blais,\u00a01994 au para\u00a0118; Jacques Beaulne et Christine Morin, Les successions<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur,\u00a02016 au para\u00a0182.<\/p>\n

[30]<\/a> \u00a0\u00a0 Les parlementaires ont peut-\u00eatre conclu qu\u2019il \u00e9tait contre-indiqu\u00e9 d\u2019offrir une opportunit\u00e9 p\u00e9cuniaire aux successibles, soit des personnes n\u2019ayant pas accept\u00e9 la succession et donc qui ne s\u2019\u00e9taient pas autrement engag\u00e9es sur le plan p\u00e9cuniaire. Cependant, l\u2019action contempl\u00e9e \u00e0 l\u2019article 625 CcQ n\u2019est pas n\u00e9cessairement p\u00e9cuniaire puisque cet article peut justifier une demande en injonction.<\/p>\n

[31]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Robert P Kouri et Suzanne Philips-Nootens, L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne et le consentement aux soins<\/em>,\u00a04e<\/sup> \u00e9d, Montr\u00e9al, Yvon Blais, 2017 (\u00ab\u00a0[s]elon l\u2019article\u00a042 C.c.Q., on exige le consentement des h\u00e9ritiers ou des successibles afin de r\u00e9gler les fun\u00e9railles et le mode de disposition du corps. Inspir\u00e9 par l\u2019article\u00a021 du Code civil du Bas-Canada<\/em>, l\u2019expression \u201cdisposition\u201d vise l\u2019inhumation, l\u2019incin\u00e9ration ou la dissection du corps<\/u>\u00a0\u00bb [soulignements ajout\u00e9s, notes omises] au para\u00a064); Goubau et Savard, supra<\/em> note\u00a09 (\u00ab\u00a0ce sont les h\u00e9ritiers ou les successibles qui, aujourd\u2019hui, sont tenus de veiller au r\u00e8glement des fun\u00e9railles [art 625, al\u00a03 C.c.Q.]. Il en est de m\u00eame de la disposition du corps, c.-\u00e0-d. du choix entre la cryog\u00e9nie, l\u2019inhumation, l\u2019incin\u00e9ration et la disposition des cendres<\/u> qui, tout comme dans le cas des fun\u00e9railles, doit respecter les volont\u00e9s qui auraient pu \u00eatre exprim\u00e9es, m\u00eame verbalement, par le d\u00e9funt\u00a0\u00bb [soulignements ajout\u00e9s, notes omises] au para\u00a029). Pour une interpr\u00e9tation de la notion de disposition du corps sous le Code civil du Bas-Canada<\/em>, voir Mayrand, Inviolabilit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a09 (\u00ab\u00a0[l]a volont\u00e9 du de cujus<\/em> […] est aussi souveraine quant \u00e0 la disposition de son cadavre<\/u>. Selon la d\u00e9cision du d\u00e9funt, on proc\u00e8de \u00e0 son inhumation, \u00e0 son incin\u00e9ration ou \u00e0 sa dissection<\/u> [on r\u00e9f\u00e8re ici \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019autoriser l\u2019autopsie et le don du cadavre ou d\u2019une partie de celui-ci]\u00a0\u00bb [soulignements ajout\u00e9s, notes omises] au para\u00a0115).<\/p>\n

[32]<\/a> \u00a0\u00a0 Dans son rapport vert, l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil semble assimiler le mode de disposition du corps \u00e0 ces options\u00a0: \u00ab\u00a0Cet article refl\u00e8te un principe reconnu en droit civil. Il reconna\u00eet au majeur la facult\u00e9 de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019avance les c\u00e9r\u00e9monies qui suivent son d\u00e9c\u00e8s, ainsi que celle de d\u00e9cider la fa\u00e7on de disposer de ses restes (par exemple, par inhumation, cr\u00e9mation ou autrement<\/u>)\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0This article states a recognized principle of the civil law. It gives to the person of major age the right to specify in advance the ceremonies to take place after his death, as well as that to decide the manner in which his body will finally be disposed of (for example, by burial, cremation or otherwise<\/u><\/em>\u00a0\u00bb) [soulignements ajout\u00e9s, notes omises] (Qu\u00e9bec, Office de r\u00e9vision du Code Civil, Rapport sur la reconnaissance de certains droits concernant la personne humaine, <\/em>par le comit\u00e9 des droits et devoirs civils, vol\u00a07, Montr\u00e9al, ORCC, 1971 aux pp\u00a014\u201316 [Rapport droits concernant la personne humaine<\/em>]).<\/p>\n

[33]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Malutta <\/em>CA, supra<\/em> note\u00a024 au para\u00a010; Perrier <\/em>(Re<\/em>), 2003 CanLII\u00a047886 au para\u00a0102, 2003 CarswellQue\u00a02584 (WL Can) (CS Qc).<\/p>\n

[34]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Perrier<\/em>, supra<\/em> note\u00a033 aux para\u00a0103\u201304.<\/p>\n

[35]<\/a> \u00a0\u00a0 On peut se demander si le contr\u00f4le sur la disposition du cadavre peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour interdire, par exemple, le pr\u00e9l\u00e8vement en vue d\u2019un clonage posthume ou d\u2019une procr\u00e9ation post-mortem (notamment dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le paragraphe\u00a08 (2) de la Loi sur la procr\u00e9ation assist\u00e9e<\/em> (LC 2004 c 2) serait abrog\u00e9).<\/p>\n

[36]<\/a> \u00a0\u00a0 \u00c0 titre informatif, l\u2019article\u00a016(1) de la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em> (RLRQ c I-11) en vigueur sous le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em> et abrog\u00e9 par l\u2019article\u00a0118 de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> (RLRQ c A-5.02) le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, pr\u00e9voyait \u00e9galement l\u2019exhumation s\u2019appuyant sur les fondements juridiques (3), (4) et (5) en disposant, en d\u2019autres termes, que l\u2019on puisse demander<\/p>\n

l\u2019exhumation d\u2019un ou de plusieurs cadavres inhum\u00e9s dans une \u00e9glise ou chapelle, ou dans un cimeti\u00e8re, dans le but de construire, r\u00e9parer ou vendre une \u00e9glise, une chapelle ou un cimeti\u00e8re<\/u>, ou dans le but d\u2019inhumer de nouveau ces cadavres<\/u> dans une autre partie de la m\u00eame \u00e9glise ou chapelle ou du m\u00eame cimeti\u00e8re, ou dans un autre cimeti\u00e8re, ou dans le but de reconstruire ou de r\u00e9parer le tombeau ou le cercueil<\/u> dans lequel un cadavre a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9\u00a0(\u00ab\u00a0leave to disinter one or more bodies interred in any church<\/em>, chapel or cemetery<\/em>, with a view to the erection, repair or sale of a church<\/u><\/em>, chapel or cemetery<\/em><\/u>, or with a view to the reinterment of such body or bodies<\/u> in another part of the same church<\/em>, chapel or cemetery<\/em>, or in another cemetery<\/em>, or with a view to the reconstruction or repair of the tomb or coffin<\/u> in which a body has already been interred<\/em>\u00a0\u00bb) [soulignements ajout\u00e9s].<\/p>\n

Pour un exemple d\u2019application de l\u2019article\u00a016(1) de la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em>, voir Bonnet <\/em>(In re<\/em>),\u00a02014 QCCS\u00a05038 au para\u00a09 [Re<\/em> Bonnet<\/em>].<\/p>\n

[37]<\/a> \u00a0\u00a0 Art 49 CcQ. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des d\u00e9c\u00e8s <\/em>dispose \u00e9galement que<\/p>\n

[l]e coroner peut ordonner l\u2019exhumation d\u2019un corps lorsqu\u2019il a des motifs raisonnables de croire qu\u2019un examen ou une autopsie du corps peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions. Si le corps a \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le coroner doit au pr\u00e9alable obtenir l\u2019autorisation du coroner en chef (\u00ab\u00a0[t<\/em>]he coroner may order the exhumation of a dead body where he has reasonable grounds to believe an examination or autopsy of the body may be useful for the performance of his duties. If the body was buried according to law, the coroner must be authorized by the Chief Coroner<\/em>\u00a0\u00bb) (RLRQ c R-0.2, art\u00a082).<\/p>\n

[38]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra <\/em>note 36, art\u00a056.<\/p>\n

[39]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a036, art\u00a016(5). Notons que cette loi ne s\u2019appliquait pas \u00ab\u00a0aux mesures prescrites par les autorit\u00e9s judiciaires ou les officiers de justice […] lorsqu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9aliser les fins de la justice\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0to the measures prescribed by judicial authority or officers of justice<\/em> […] when it is necessary to secure or promote the ends of justice<\/em>\u00a0\u00bb) (ibid<\/em>, art\u00a024).<\/p>\n

[40]<\/a> \u00a0\u00a0 L\u2019exigence de l\u2019article\u00a056 de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> (supra<\/em> note\u00a036) disposant que \u00ab\u2009[t]oute exhumation doit \u00eatre autoris\u00e9e par le tribunal\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[a<\/em>] disinterment must be authorized by the Court<\/em>\u00a0\u00bb)<\/p>\n

ne s\u2019applique pas aux activit\u00e9s fun\u00e9raires exerc\u00e9es par […] le coroner en chef, les coroners dans le cadre de l\u2019exercice de leurs fonctions en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des d\u00e9c\u00e8s (chapitre\u00a0R-0.2) ainsi que les transporteurs et les personnes qui agissent sous l\u2019autorit\u00e9 du coroner en chef ou d\u2019un coroner (does not apply to funeral operations carried out by<\/em> […] the Chief Coroner<\/em>, coroners in the exercise of their functions under the Act respecting the determination of the causes and circumstances of death<\/em> (chapter R<\/em>\u20110<\/em>.2<\/em>) or transportation service providers or persons acting under the Chief Coroner<\/em>\u2019s or a coroner<\/em>\u2019s authority<\/em>) (ibid<\/em>, art 3).<\/p>\n

[41]<\/a> \u00a0\u00a0 2008 QCCS\u00a01894.<\/p>\n

[42]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir \u00c9mond<\/em>, 2008 QCCS\u00a01894 (Requ\u00eate introductive d\u2019instance) aux para\u00a03, 6\u201310.<\/p>\n

[43]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir \u00c9mond<\/em>, supra<\/em> note 41 au para\u00a07.<\/p>\n

[44]<\/a> \u00a0\u00a0 Arts 20, 46 Cpc (1965).<\/p>\n

[45]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir \u00c9mond<\/em>, supra<\/em> note 41 au para\u00a03.<\/p>\n

[46]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Moncion et Cimeti\u00e8res catholiques romains de l\u2019Archidioc\u00e8se de Gatineau<\/em>, 2020 QCCS 3754 [Moncion<\/em>].<\/p>\n

[47]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> au para 3.<\/p>\n

[48]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> au para 13.<\/p>\n

[49]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, RLRQ c A-5.02, r\u00a01, art\u00a0109, soustrayant les projets arch\u00e9ologiques des exigences d\u2019une demande judiciaire (sauf exception des travaux devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un cimeti\u00e8re) autrement pr\u00e9vues dans la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a036, art\u00a056.<\/p>\n

[50]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a041. Voir aussi art 49 Cpc (\u00ab\u00a0Les tribunaux et les juges […] peuvent rendre les ordonnances appropri\u00e9es pour pourvoir aux cas o\u00f9 la loi n\u2019a pas pr\u00e9vu de solution\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0The courts and judges <\/em>[…] may make such orders as are appropriate to deal with situations for which no solution is provided by law<\/em>\u2009\u00bb)).<\/p>\n

[51]<\/a> \u00a0\u00a0 On peut aussi penser \u00e0 l\u2019exhumation de personnalit\u00e9s publiques pour des raisons symboliques, comme certaines personnes le demandent par exemple pour le p\u00e8re L\u00e9on Lajoie (voir Virginie Ann, \u00ab\u00a0Les restes du p\u00e8re Lajoie seront exhum\u00e9s \u00e0 Kahnawake\u00a0\u00bb (28 mars 2022), en ligne\u00a0: Le devoir<\/em> <www.ledevoir.com> [perma.cc\/63BQ-ZJ4Q]).<\/p>\n

[52]<\/a> \u00a0\u00a0 Certaines demandes pourraient \u00eatre faites notamment par les substituts d\u00e9cisionnaires d\u2019un\u00b7e enfant autochtone. Le ministre responsable des Affaires autochtones a d\u2019ailleurs r\u00e9cemment re\u00e7u le pouvoir d\u2019assister, dans leurs d\u00e9marches entourant une demande en exhumation \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure, les familles d\u2019enfants autochtones disparu\u00b7es ou de\u0301ce\u0301de\u0301\u00b7es \u00e0 la suite de leur admission dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et de services sociaux (ce qui comprend les centres de protection de l\u2019enfance et de la jeunesse ainsi que la prise en charge par une famille d\u2019accueil) (voir Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d\u2019enfants autochtones disparus ou de\u0301ce\u0301de\u0301s a\u0300 la suite d\u2019une admission en e\u0301tablissement<\/em>, RLRQ C-37.4, art 18 [Loi sur les enfants autochtones disparus<\/em>]).<\/p>\n

[53]<\/a> \u00a0\u00a0 Au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, le ministre responsable des Affaires autochtones avait affirm\u00e9 travailler avec le Bureau du coroner pour d\u00e9terminer les options envisageables (voir Fanny L\u00e9vesque et Joel-Denis Bellavance, \u00ab\u00a0Les familles dicteront la marche \u00e0 suivre, disent les gouvernements\u00a0\u00bb, La Presse<\/em> (1er<\/sup> juin 2021), en ligne\u00a0: <www.lapresse.ca> [perma.cc\/2BR5-S3BC]).<\/p>\n

[54]<\/a> \u00a0\u00a0 Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada, Honorer la v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9concilier pour l\u2019avenir\u00a0<\/em>: Sommaire du rapport final de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada<\/em>, Montr\u00e9al, McGill-Queen\u2019s University Press, 2015 \u00e0 la p\u00a0283, appel \u00e0 l\u2019action\u00a075.<\/p>\n

[55]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a036, art\u00a04.<\/p>\n

[56]<\/a> \u00a0\u00a0 Loi sur les enfants autochtones disparus<\/em>, supra<\/em> note\u00a052, pr\u00e9ambule. Si la loi ne s\u2019applique pas \u00e0 toutes les situations de disparition ou de d\u00e9c\u00e8s d\u2019enfants autochtones, l\u2019esprit qui l\u2019anime permettrait de justifier, \u00e0 mon avis, l\u2019emploi des pouvoirs inh\u00e9rents.<\/p>\n

[57]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Qu\u00e9bec, Minist\u00e8re de la Justice, Commentaires du ministre de la Justice\u00a0<\/em>: Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>, t\u00a01, Qu\u00e9bec, Publications du Qu\u00e9bec, 1993 aux pp\u00a038 \u00ab\u00a0[l\u2019article 42] reprend essentiellement l\u2019article\u00a021 C.C.B.C., sans retenir le formalisme de l\u2019\u00e9crit […] L\u2019absence de formalisme permet de reconna\u00eetre les volont\u00e9s exprim\u00e9es verbalement par le d\u00e9funt […] L\u2019article pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019obligation pour les h\u00e9ritiers et les successibles de s\u2019occuper de la disposition du corps, que le d\u00e9funt ait exprim\u00e9 ses volont\u00e9s ou non\u00a0\u00bb, 43 \u00ab\u00a0[l\u2019article 49] reprend de fa\u00e7on plus simple et plus g\u00e9n\u00e9rale l\u2019article 69a<\/em> C.C.B.C. relatif \u00e0 l\u2019exhumation\u00a0\u00bb [Commentaires du ministre<\/em>].<\/p>\n

[58]<\/a> \u00a0\u00a0 Cette exigence de l\u2019\u00e9crit sous l\u2019ancien droit doit \u00eatre nuanc\u00e9e puisque, \u00ab\u00a0\u00e0 d\u00e9faut de volont\u00e9 expresse du d\u00e9funt, on [devait] s\u2019en remettre \u00e0 sa volont\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e\u00a0\u00bb pouvant \u00eatre d\u00e9couverte autrement que par la consultation d\u2019\u00e9crits (Mayrand, Inviolabilit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a09 au para\u00a0122). L\u2019article\u00a018 du Projet de Code civil de l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil exigeait \u00e9galement l\u2019\u00e9crit. Dans son rapport vert, l\u2019Office explique que \u00ab\u00a0[l]\u2019acte par lequel une personne r\u00e8gle les conditions de ses fun\u00e9railles et le mode de disposition de son cadavre, comme un acte de derni\u00e8re volont\u00e9, peut toujours \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9\u00a0\u00bb (\u00ab [the<\/em>] act by which a person specifies the nature of his funeral and the disposal of his remains may always be revoked like any other act of last intentions<\/em>\u00a0\u00bb) (Rapport droits concernant la personne humaine<\/em>, supra<\/em> note\u00a032 \u00e0 la p\u00a016).<\/p>\n

[59]<\/a> \u00a0\u00a0 Art\u00a021 CcBC. Cela \u00e9tant, la jurisprudence a ultimement interpr\u00e9t\u00e9 l\u2019\u00ab\u00a0usage\u00a0\u00bb comme d\u00e9l\u00e9guant la d\u00e9cision au conjoint ou \u00e0 la conjointe ou au plus proche parent, \u00e9tablissant ainsi un r\u00e9gime clair de substitution d\u00e9cisionnaire (voir Mayrand, Inviolabilit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a09 (\u00ab\u00a0[l]orsque le d\u00e9funt n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 le mode de disposition de son cadavre, l\u2019usage veut d\u00e9j\u00e0 que l\u2019on s\u2019en remette \u00e0 la d\u00e9cision du conjoint ou du plus proche parent\u2009; dans la plupart des cas, il est le plus fid\u00e8le interpr\u00e8te de la volont\u00e9 probable du de cujus<\/em>\u00a0\u00bb au para\u00a0123); Kouri et Philips-Nootens, supra<\/em> note\u00a031 aux para\u00a081\u201382).<\/p>\n

[60]<\/a> \u00a0\u00a0 Art\u00a02217 CcBC.<\/p>\n

[61]<\/a> \u00a0\u00a0 Nicholas Kasirer soutient que, sans reprendre la notion de sacralit\u00e9 dans un droit de plus en plus la\u00efque, le Parlement du Qu\u00e9bec agit de mani\u00e8re \u00e0 assurer ou pr\u00e9server la sacralit\u00e9 des cimeti\u00e8res et des corps. Notamment, il \u00e9crit qu\u2019<\/p>\n

[e]n omettant le mot \u00ab sacr\u00e9 \u00bb du Code civil, le l\u00e9gislateur se tait maladroitement peut-\u00eatre ou, pire, fait preuve d\u2019obscurantisme, mais ce sont des reproches que l\u2019on fait, de temps \u00e0 autre, \u00e0 tout communicateur humain. De toute fa\u00e7on, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Code, se sentant moins surveill\u00e9 sans doute, le l\u00e9gislateur ne recule pas devant la transsubstantiation du cimeti\u00e8re, s\u2019approchant ainsi de l\u2019autel [notes omises] (Nicholas Kasirer, \u00ab\u00a0La mort du positivisme\u2009? L\u2019exemple du cimeti\u00e8re\u00a0\u00bb dans Bjarne Melkevik, dir,\u00a0Transformation de la culture juridique qu\u00e9b\u00e9coise<\/em>, Saint-Nicolas (QC), Presses de l\u2019Universit\u00e9 Laval,\u00a01998,\u00a0199 aux pp\u00a0219\u201320).<\/p>\n

Au sujet des exhumations, le Parlement du Qu\u00e9bec d\u00e9l\u00e9guait en quelque sorte la garde du sacr\u00e9 aux autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques en pr\u00e9voyant, jusqu\u2019au\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, qu\u2019un tribunal ne pouvait autoriser une exhumation qu\u2019<\/p>\n

[a]vant de pouvoir obtenir l\u2019ordre ou la permission du juge aux fins de proc\u00e9der \u00e0 une exhumation dans une \u00e9glise, une chapelle ou dans un cimeti\u00e8re catholique romain […], le demandeur doit d\u00e9montrer que permission en a \u00e9t\u00e9 obtenue de l\u2019autorit\u00e9 eccl\u00e9siastique sup\u00e9rieure du dioc\u00e8se dans lequel il est situ\u00e9 ([b<\/em>]efore obtaining the order or permission of the judge to effect any such disinterment in any Roman Catholic church<\/em>, chapel or cemetery<\/em> […],<\/em> the petitioner must show that he has obtained permission from the superior ecclesiastical authority of the diocese in which it is situated<\/em>) (Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em>, supra<\/em> note\u00a036, art\u00a016(3)).<\/p>\n

[62]<\/a> \u00a0\u00a0 Qu\u00e9bec, Assembl\u00e9e nationale, \u00ab\u00a0\u00c9tude d\u00e9taill\u00e9e du projet de loi\u00a0125\u00a0: Code civil du Qu\u00e9bec (3)\u00a0\u00bb, Journal des d\u00e9bats de la sous-commission des institutions<\/em>, n\u00b0\u00a05 (29\u00a0ao\u00fbt\u00a01991) \u00e0 la p\u00a0113 (Hon Gil R\u00e9millard), en ligne (pdf)\u00a0: <www.assnat.qc.ca> [perma.cc\/M853-ZBMA].<\/p>\n

[63]<\/a> \u00a0\u00a0 Commentaires du ministre<\/em>, supra<\/em> note 54 \u00e0 la p\u00a037.<\/p>\n

[64]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a036, art\u00a04. Notons que le Code de d\u00e9ontologie des coroners<\/em> pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 que \u00ab\u00a0[l]e coroner doi[ve] s\u2019assurer que tout cadavre dont il a la garde et la possession soit trait\u00e9 avec dignit\u00e9 et respect\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0[a<\/em>] coroner <\/em>[should<\/em>] ensure that any dead body in his custody and possession is treated with dignity and respect<\/em>)\u00a0\u00bb) (RLRQ c R-0.2, r 1, art\u00a03).<\/p>\n

[65]<\/a> \u00a0\u00a0 Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a036, art\u00a071.<\/p>\n

[66]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a049, art\u00a0108.<\/p>\n

[67]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a036, art\u00a056.<\/p>\n

[68]<\/a> \u00a0\u00a0 Remarquons l\u2019interdiction, dans certaines circonstances, de la photographie, de l\u2019enregistrement et de la diffusion de l\u2019image d\u2019un cadavre pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a0139 du R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a049. On peut se demander si cette interdiction vise le respect du corps des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou seulement le respect de leur famille. Cette disposition n\u2019est pas sans rappeler le dossier de droit p\u00e9nal fran\u00e7ais, impliquant une photographie de l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, dans lequel la Cour de cassation avait conclu que \u00ab\u00a0le fait de prendre des photographies d\u2019une d\u00e9pouille mortelle porte incontestablement atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, le respect \u00e9tant d\u00fb \u00e0 la personne humaine, qu\u2019elle soit morte ou vivante […]\u00a0\u00bb (voir Cass crim, 20 octobre\u00a01998, [1998] Bull crim \u00e0 la p\u00a0765, n\u00ba<\/strong>\u00a097-84.621).<\/p>\n

[69]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Roy, \u00ab\u00a0Commentaires sous l\u2019article\u00a049\u00a0\u00bb dans Moore, supra<\/em> note\u00a010 \u00e0 la p\u00a0109, citant Pelletier c Cur\u00e9 de Ste-Anne-des-Monts<\/em> (1995), AZ-95021170 (SOQUIJ), 1995 CarswellQue\u00a0334 (WL Can) (CS Qc) [Pelletier<\/em> avec renvois aux CarswellQue]).<\/p>\n

[70]<\/a> \u00a0\u00a0 Pelletier<\/em>, supra <\/em>note\u00a069 au para\u00a07.<\/p>\n

[71]<\/a> \u00a0\u00a0 Barnfield c Boul\u00e9<\/em>, 1997 CanLII\u00a08270 au para\u00a019, AZ-98021072 (SOQUIJ) (CS Qc) [Barnfield<\/em>], tel que cit\u00e9 dans Perrier<\/em>, supra<\/em> note\u00a033 au para\u00a0137 et Rochette, supra <\/em>note\u00a02 au para\u00a011. En 2018, un juge de la Cour sup\u00e9rieure fait de nouveau r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette id\u00e9e en inscrivant\u00a0: \u00ab\u00a0Comme le soussign\u00e9 l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 l\u2019audience\u00a0: que ces dames continuent de reposer en paix pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original] (Province de Saint-Joseph des Servantes du Saint-Coeur de Marie<\/em>, 2018 QCCS\u00a02429 au para\u00a015 [Province de Saint-Joseph<\/em>]). En 2014, un autre juge, commentant les conditions de la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em>, estime que \u00ab\u00a0le l\u00e9gislateur a voulu, par cet article, prot\u00e9ger la volont\u00e9 d\u2019un d\u00e9funt qui, inhum\u00e9, peut dormir en paix, inhum\u00e9 pour toujours\u00a0\u00bb (Re<\/em> Bonnet<\/em>, supra<\/em> note\u00a036 au para\u00a021).<\/p>\n

[72]<\/a> \u00a0\u00a0 Malutta <\/em>CA, supra<\/em> note\u00a024 au para\u00a015.<\/p>\n

[73]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Lessard, supra<\/em> note 19.<\/p>\n

[74]<\/a> \u00a0\u00a0 J\u2019inclus dans les fondements logistiques le d\u00e9sir de pr\u00e9venir la r\u00e9paration d\u2019une s\u00e9pulture lorsqu\u2019elle est menac\u00e9e par les mar\u00e9es comme dans Corporation du cimeti\u00e8re de Matane<\/em>, 2017 QCCS\u00a04617 au para\u00a03 [Matane<\/em>] (corps inhum\u00e9s en\u00a01957, 1993, 1998, 1999, 2000, 2003, 2006, 2008, 2009).<\/p>\n

[75]<\/a> \u00a0\u00a0 Il s\u2019agit de quarante-cinq des quatre-vingt-douze jugements publi\u00e9s r\u00e9pertori\u00e9s\u00a0(voir Pindor c Ville de Rouyn-Noranda<\/em>, 2019 QCCS\u00a02502 [Pindor<\/em>]\u2009(exhumation demand\u00e9e par le fr\u00e8re du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en\u00a01955); Julien c Bureau du coroner<\/em>, 2018 QCCS\u00a05949 (inhum\u00e9e en 1966); Fr\u00e8res de Saint-Gabriel du Canada<\/em>, 2016 QCCS\u00a01021 [Fr\u00e8res de Saint-Gabriel<\/em>] (cinquante-cinq corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Gravel<\/em>, 2015 QCCS\u00a06314\u2009 (exhumation demand\u00e9e par une parente du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en 1980); Imbeault<\/em>, 2015 QCCS 6099 (exhumation demand\u00e9e par une parente de la d\u00e9funte); Bergeron<\/em>, 2015 QCCS\u00a01130 (exhumation demand\u00e9e par l\u2019\u00e9poux de la d\u00e9funte; inhum\u00e9e en 2000); Vanni c Dioc\u00e8se de Rouyn-Noranda<\/em>, 2014 QCCS\u00a03722 [Vanni<\/em>] (exhumation demand\u00e9e par une parente de la d\u00e9funte); Congr\u00e9gation des s\u0153urs de Saint-Joseph de Saint-Valier<\/em>, 2013 QCCS\u00a05483 [Congr\u00e9gation de Saint-Joseph<\/em>]\u2009(250 \u00ab\u00a0restes mortels\u00a0\u00bb sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); S\u0153urs de la pr\u00e9sentation de Marie du Qu\u00e9bec<\/em>, 2013 QCCS\u00a01822 (297 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Diamond et Conseil des atikamekw d\u2019Obedjiwan<\/em>, 2012 QCCS\u00a05183 (exhumation demand\u00e9e par un parent du d\u00e9funt); Rom\u00e9ro c Cimeti\u00e8re des fr\u00e8res de l\u2019instruction chr\u00e9tienne<\/em>, 2012 QCCS\u00a0964 (exhumation demand\u00e9e pour un seul corps); Boucher<\/em> (Re<\/em>), 2011 QCCS\u00a06322 (exhumation demand\u00e9e par un parent des trois d\u00e9funt\u00b7es); Davignon Boland et Davignon<\/em>, 2011 QCCS\u00a06040 (un corps inhum\u00e9); Religieuses hospitali\u00e8res de St-Joseph<\/em>, 2011 QCCS\u00a05147 [Religieuses hospitali\u00e8res<\/em>]\u2009 (les corps non d\u00e9nombr\u00e9s des religieuses sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Lafrance<\/em>, 2009 QCCS\u00a05006 (exhumation demand\u00e9e par un parent et liquidateur de la d\u00e9funte affirmant agir \u00ab\u00a0en vue de faire respecter les derni\u00e8res volont\u00e9s de la d\u00e9funte\u00a0\u00bb au para\u00a04); Boivin c Directeur de l\u2019\u00e9tat civil<\/em>, 2009 QCCS\u00a03207 (un corps inhum\u00e9); Boudreault<\/em>, 2008 QCCS\u00a06104 (exhumation demand\u00e9e par la petite-fille du d\u00e9funt); Dominicaines de la Trinit\u00e9<\/em>, 2008 QCCS\u00a04523 (289 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers d\u2019autres cimeti\u00e8res); S\u0153urs<\/em>\u2009<\/em> de St-Fran\u00e7ois-d\u2019Assise<\/em>, 2008 QCCS\u00a0509 (les corps non d\u00e9nombr\u00e9s des S\u0153urs de Saint-Fran\u00e7ois-d\u2019Assise sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); B\u00e9dard<\/em>, 2007 QCCS\u00a06558 (exhumation demand\u00e9e par le fils de la d\u00e9funte; inhum\u00e9e en 1986); Fournier <\/em>(Re<\/em>), 2007 QCCS\u00a02543 (exhumation demand\u00e9e par une parente de la d\u00e9funte); Chartier<\/em>, 2007 QCCS\u00a01887 (abb\u00e9 inhum\u00e9 en\u00a01853 sous le ch\u0153ur de l\u2019\u00e9glise de la paroisse Saint-Gilles de Lotbini\u00e8re, exhum\u00e9 pour \u00eatre inhum\u00e9 dans le cimeti\u00e8re de cette paroisse); Paquet <\/em>(Succession de<\/em>) (Re<\/em>), 2006 QCCS\u00a06595 [Paquet<\/em>] (exhumation demand\u00e9e par un parent de la d\u00e9funte); Perreault c Fabrique de la paroisse de St-L\u00e9on-le-Grand<\/em>, 2006 QCCS\u00a04770 (inhum\u00e9 en\u00a01996); Guillemette et Fabrique Ste-Anne-du-Sault<\/em>, 2006 QCCS\u00a03924 (un corps inhum\u00e9); Lefebvre-Leaunier c Fabrique de la paroisse de Saint-Mathieu<\/em>, 2005 CanLII\u00a046544, AZ-50347381 (SOQUIJ) (CS Qc) [Lefebvre-Leaunier<\/em>] (exhumation demand\u00e9e par une parente des d\u00e9funts; inhum\u00e9s en\u00a01954 et\u00a01963); Bellemare-Lacerte c Fabrique de la paroisse de Saint-Mathieu<\/em>, 2005 CanLII\u00a046543, AZ-50347380 (SOQUIJ) (CS Qc) [Bellemare-Lacerte<\/em>] (exhumation demand\u00e9e par une parente du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en\u00a01965); Eudistes c Maillet<\/em> [2005], AZ-50339508 (SOQUIJ), 2005 CarswellQue\u00a010189 (WL Can) (CS Qc) (un corps inhum\u00e9); Marianistes de Saint-Anselme<\/em> [2005], AZ-50338725 (SOQUIJ), 2005 CarswellQue\u00a010072 (WL Can) (CS Qc) (sept corps de religieux sont d\u00e9plac\u00e9s hors du cimeti\u00e8re priv\u00e9 vers un autre cimeti\u00e8re); Martel c Corporation du Cimeti\u00e8re St-Joseph-de-Manicouagan<\/em> [2005], AZ-50330069 (SOQUIJ), 2005 CarswellQue\u00a07740 (WL Can) (CS Qc) [Martel<\/em> avec renvois \u00e0 SOQUIJ]\u2009 (exhumation demand\u00e9e par un parent du d\u00e9funt); Lord <\/em>(Re<\/em>), 2005 CanLII\u00a029627, AZ-50329884 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation demand\u00e9e par le fils du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en 1963); Desjardins <\/em>(Re<\/em>), 2005 CanLII\u00a023653, AZ-50322015 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation des sept corps d\u2019un caveau familial afin de les inhumer dans un cercueil commun); Cyr <\/em>[Re<\/em>], 2005 CanLII\u00a017409, AZ-50314096 (SOQUIJ) (CA Qc) (un corps inhum\u00e9); S\u0153urs Missionnaires de Notre-Dame-d\u2019Afrique<\/em>, 2004 CanLII\u00a041419, AZ-50279587 (SOQUIJ) (CS Qc) [S\u0153urs Missionnaires<\/em>] (quarante-cinq corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Union canadienne des Moniales de l\u2019Ordre de Sainte-Ursule (Qu\u00e9bec)<\/em>, 2004 CanLII\u00a06470, AZ-50265596 (SOQUIJ) (CS Qc) [Union canadienne<\/em>] (quatre-vingt-six corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); S\u0153urs de la Visitation Sainte-Marie de L\u00e9vis c Bellemare<\/em>, 2004 CanLII\u00a016\u2009909, AZ-50234578 (SOQUIJ) (CS Qc) [S\u0153urs de la Visitation<\/em>]\u2009(cinquante-trois corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Syndics apostoliques des Fr\u00e8res Mineurs ou Franciscains (Qu\u00e9bec)<\/em>, 2003 CanLII\u00a036344, AZ-50208545 (SOQUIJ) (CS Qc) [Syndics apostoliques<\/em>]\u2009(quarante-trois corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Goossens c La Fabrique de la Paroisse de St-Henri de Taillon<\/em>, 2002 CanLII\u00a019521, AZ-50141946 (SOQUIJ) (CS Qc) (un corps inhum\u00e9); Succession<\/em> Carrier (Re)<\/em>, 2002 CanLII\u00a013168, AZ-50136963 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation demand\u00e9e par un parent de la d\u00e9funte); Morra<\/em>, 2002 CanLII 74810, AZ-50116211 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation en vue d\u2019une cr\u00e9mation); Roy <\/em>(2001), AZ-50108758 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation demand\u00e9e par un parent du d\u00e9funt); Fabrique de la Paroisse de Sainte-Monique c N\u00e9ron<\/em>, 2001 CanLII 9433, AZ-50103650 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation demand\u00e9e par la propri\u00e9taire du cimeti\u00e8re); Fran\u00e7ois Dro\u00fcin<\/em> (2000), AZ-50080828 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation demand\u00e9e par le mandataire de l\u2019\u00e9pouse du d\u00e9funt en vue de proc\u00e9der \u00e0 sa cr\u00e9mation; inhum\u00e9 en\u00a01973)). En outre, plusieurs de ces demandes en exhumation proviennent des proches, et rel\u00e8vent donc \u00e9galement du motif (2) et pas exclusivement du motif (4).<\/p>\n

[76]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a037, art\u00a082. On notera que l\u2019article\u00a03 de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> dispense les coroners de l\u2019exigence de l\u2019article\u00a056 d\u2019obtenir une autorisation du tribunal (supra<\/em> note\u00a036, art\u00a03).<\/p>\n

[77]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a036, art\u00a056.<\/p>\n

[78]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Goubau et Savard, supra <\/em>note\u00a09 aux para\u00a022\u201323, 26\u201329. D\u2019autres dispositions mettent \u00e9galement de la pression sur cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, comme celle perp\u00e9tuant la confidentialit\u00e9 du dossier m\u00e9dical (voir Loi sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux<\/em>, RLRQ c\u00a0S-4.2, art\u00a023) et celle interdisant la photographie et l\u2019enregistrement de l\u2019image d\u2019un cadavre ainsi que leur diffusion (voir R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em>, supra<\/em> note\u00a049,\u00a0art\u00a0139. Voir aussi R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur les laboratoires m\u00e9dicaux et sur la conservation des organes et des tissus<\/em>, RLRQ c L-0.2, r 1, art\u00a0143).<\/p>\n

[79]<\/a> \u00a0\u00a0 Dans son rapport vert, l\u2019Office de r\u00e9vision du Code civil pr\u00e9cise qu\u2019\u00ab\u00a0il ne s\u2019agit pas ici de l\u2019exercice d\u2019un droit patrimonial\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0there is no question of the exercise of a patrimonial right<\/em>\u00a0\u00bb) (Rapport droits concernant la personne humaine<\/em>, supra<\/em> note\u00a032 \u00e0 la p\u00a016). C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que \u00ab\u00a0la forme testamentaire n\u2019est pas n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0the writing need not be in testamentary form<\/em>\u00a0\u00bb) (ibid<\/em>).<\/p>\n

[80]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir par ex Gendreau c Fabrique de la paroisse de L\u2019Assomption<\/em>, 2009 QCCS\u00a03650 [Gendreau<\/em>]\u2009(\u00ab\u00a0[j]e laisse le soin de mon inhumation et de mes obs\u00e8ques \u00e0 la discr\u00e9tion de mon conjoint ou \u00e0 son d\u00e9faut \u00e0 celle de mes liquidateurs, pr\u00e9cisant que je d\u00e9sire que mon corps soit incin\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb au para\u00a02); Lapolla<\/em>, supra<\/em> note\u00a021 (\u00ab\u00a0[j]e laisse \u00e0 la discr\u00e9tion de mon liquidateur le soin de mes fun\u00e9railles\u00a0\u00bb au para\u00a09).<\/p>\n

[81]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> au para\u00a03\u00a0:<\/p>\n

Il faut trancher entre deux positions inconciliables et rechercher quelle \u00e9tait, de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante, l\u2019intention vraisemblable du d\u00e9funt, abstraction faite des souhaits, si l\u00e9gitimes soient-ils, de ses trois filles. Ceci ne peut se faire qu\u2019\u00e0 la lumi\u00e8re des seuls faits mis en preuve, dans un contexte o\u00f9 le principal int\u00e9ress\u00e9 ne peut dor\u00e9navant exprimer cette intention que par les gestes qu\u2019il a pu poser, les \u00e9crits qu\u2019il a pu signer ou les paroles qu\u2019il a pu prononcer et que d\u2019autres rapportent aujourd\u2019hui.<\/p>\n

[82]<\/a> \u00a0\u00a0 Sous l\u2019ancien droit, voir Mayrand, Inviolabilit\u00e9<\/em>, supra <\/em>note\u00a09 (\u00ab\u00a0[l]es tribunaux ont d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de volont\u00e9 expresse du d\u00e9funt, on doit s\u2019en remettre \u00e0 sa volont\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e\u00a0\u00bb au para\u00a0122).<\/p>\n

[83]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Fabrique de la paroisse Bienheureux Jean\u00a0XXIII c Dioc\u00e8se de Nicolet<\/em>, 2017 QCCS\u00a05198; Fabrique de Cacouna<\/em>, 2010 QCCS\u00a04914.<\/p>\n

[84]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a080 aux para\u00a02-3.<\/p>\n

[85]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid <\/em>au para\u00a05.<\/p>\n

[86]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid <\/em>au para\u00a06, citant \u00c9dith Deleury et Dominique Goubau, Le droit des personnes physiques<\/em>, 4e <\/sup>\u00e9d, Cowansville (QC), Yvon Blais,\u00a02008 \u00e0 la p\u00a039.<\/p>\n

[87]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir Gendreau<\/em>, supra<\/em> note 80 aux para\u00a07, 20.<\/p>\n

[88]<\/a> \u00a0\u00a0 2004 CanLII\u00a011872 aux para\u00a01\u20132, AZ-50224461 (SOQUIJ) (CS Qc).<\/p>\n

[89]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> au para\u00a01.<\/p>\n

[90]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> au para\u00a07.<\/p>\n

[91]<\/a> \u00a0\u00a0 Christine Morin, \u00ab\u00a0Fascicule\u00a05\u00a0: Respect du corps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb au no<\/sup>\u00a06, dans Pierre-Claude\u00a0Lafond, dir, JCQ Personnes et famille<\/em>.<\/p>\n

[92]<\/a> \u00a0 Une part de ce probl\u00e8me sera peut-\u00eatre r\u00e9sorb\u00e9e par la venue du Registre des contrats d\u2019arrangements pr\u00e9alables de services fun\u00e9raires et des contrats d\u2019achat pr\u00e9alable de s\u00e9pulture (voir R\u00e8glement sur le registre des contrats d\u2019arrangements pr\u00e9alables de services fun\u00e9raires et des contrats d\u2019achat pr\u00e9alable de s\u00e9pulture<\/em>, c A-23.001, r\u00a02).<\/p>\n

[93]<\/a> \u00a0\u00a0 Nguyen <\/em>(Re<\/em>), 2011 QCCS\u00a05501 (Requ\u00eate introductive d\u2019instance) au para\u00a08 [Nguyen<\/em>, RII].<\/p>\n

[94]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> au para\u00a05.<\/p>\n

[95]<\/a> \u00a0\u00a0 Voir ibid<\/em> aux para\u00a08\u20139.<\/p>\n

[96]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em> au para\u00a012.<\/p>\n

[97]<\/a> \u00a0\u00a0 Supra<\/em> note\u00a036. Voir aussi Emmanuelle Faulkner, \u00ab\u00a0Une exhumation doit \u00eatre suivie d\u2019une inhumation, et non d\u2019une cr\u00e9mation\u00a0\u00bb (30\u00a0octobre\u00a02014), en ligne (blogue)\u00a0: SOQUIJ<\/em> <blogue.soquij.qc.ca> [perma.cc\/WRK2-PJ79].<\/p>\n

[98]<\/a> \u00a0\u00a0 Re<\/em> Bonnet<\/em>, supra<\/em> note\u00a036 au para\u00a08.<\/p>\n

[99]<\/a> \u00a0\u00a0 Ibid<\/em>.<\/p>\n

[100]<\/a> Voir ibid<\/em> aux para\u00a06\u201321.<\/p>\n

[101]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a021.<\/p>\n

[102]<\/a> Voir la partie IV, ci-dessous.<\/p>\n

[103]<\/a> Voir Martin Robert, Disposer de son cadavre\u00a0<\/em>: la naissance de la cr\u00e9mation au Qu\u00e9bec <\/em>(1874-1914<\/em>), m\u00e9moire de ma\u00eetrise en histoire, Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al, 2015 [non publi\u00e9] aux pp\u00a05, 113. L\u2019\u00c9glise catholique semble avoir formellement interdit la cr\u00e9mation en\u00a01886 (sur le d\u00e9cret du Saint-Office du 19 mai 1886 portant, entre autres, sur l\u2019Interdit de la cre\u0301mation, voir Tancr\u00e8de Rothe, Trait\u00e9 de droit naturel th\u00e9orique et appliqu\u00e9<\/em>, t\u00a03, Paris, L Larose et Forcel,\u00a01896 aux pp\u00a0873\u201374) pour la permettre formellement en\u00a01963 (voir La constitution sur la sainte liturgie, Sacrosanctum concilium<\/em>, art\u00a081, en ligne\u00a0: Le Saint-Si\u00e8ge<\/em> <www.vatican.va> [perma.cc\/LC5S-KKLF]).<\/p>\n

[104]<\/a> La Loi sur les activit\u00e9s fun\u00e9raires<\/em> (supra<\/em> note\u00a036), qui remplace la Loi sur les inhumations et les exhumations<\/em> (supra<\/em> note\u00a036), ainsi que ses r\u00e8glements ne semblent pas exiger de r\u00e9inhumation. La Loi sur les compagnies de cimeti\u00e8res catholiques romains<\/em>, quant \u00e0 elle, ne fait que pr\u00e9voir, dans le cadre de l\u2019ali\u00e9nation d\u2019un cimeti\u00e8re, que les corps doivent \u00eatre \u00ab\u00a0plac\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0placed<\/em>\u00a0\u00bb)\u00a0\u00bb dans un autre cimeti\u00e8re sans sp\u00e9cifier s\u2019ils doivent y \u00eatre inhum\u00e9s (RLRQ c\u00a0C-40.1, art. 39).<\/p>\n

[105]<\/a> Voir arts\u00a046\u201347\u00a0CcQ.<\/p>\n

[106]<\/a> Dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, des fouilles arch\u00e9ologiques dans la ville de Qu\u00e9bec ont soulev\u00e9 la pol\u00e9mique. Le Devoir <\/em>rapporte que \u00ab\u00a0dix-huit professeurs d\u2019arch\u00e9ologie de trois universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises accusent le chantier d\u2019avoir d\u00e9truit certains pr\u00e9cieux cerveaux, retrouv\u00e9s dans un \u00e9tat de conservation jug\u00e9 exceptionnel, sans permettre leur \u00e9tude scientifique, sans \u00e9gard pour le respect d\u00fb aux fragments de corps humains\u00a0\u00bb (voir St\u00e9phane Baillargeon, \u00ab\u00a0Une pol\u00e9mique autour du traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des restes humains d\u00e9terr\u00e9s \u00e0 Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb, Le Devoir<\/em> (29 janvier 2020), en ligne\u00a0: <www.ledevoir.com> [perma.cc\/SHX2-F7Q4]). Les fouilles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur le site d\u2019un ancien cimeti\u00e8re en fonction au XIXe<\/sup> si\u00e8cle. Aucune famille de personnes qui auraient pu y \u00eatre enterr\u00e9es ne semble s\u2019\u00eatre manifest\u00e9e. Je note que le minist\u00e8re de la Culture et des Communications du Qu\u00e9bec a affirm\u00e9, dans le contexte de cette pol\u00e9mique, \u00ab\u00a0qu\u2019il n\u2019y a aucun r\u00e8glement national sur le traitement \u00e0 r\u00e9server \u00e0 des restes humains d\u00e9couverts lors de fouilles\u00a0\u00bb (ibid<\/em>).<\/p>\n

[107]<\/a> RLRQ c P-9.002.<\/p>\n

[108]<\/a> Notons que le R\u00e8glement sur la recherche arch\u00e9ologique<\/em> dispose qu\u2019un permis de recherche arch\u00e9ologique ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que si a \u00e9t\u00e9 obtenue \u00ab\u00a0en plus du consentement \u00e9crit du propri\u00e9taire de l\u2019immeuble ou de tout autre ayant droit, une entente avec ce propri\u00e9taire ou cet ayant droit concernant la nature, la dur\u00e9e des travaux et les mesures de conservation des objets qui seront mis au jour\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0in addition to the written consent of the immovable\u2019s owner or of any other interested person, an agreement entered into with that owner or interested person concerning the nature and duration of the work, and the measures for conservation of objects that will be uncovered<\/em>\u00a0\u00bb) (RLRQ c P-9.002, r 2.1, art 2).<\/p>\n

[109]<\/a> Une communaut\u00e9 autochtone pourrait possiblement faire valoir que la personne autochtone d\u00e9c\u00e9d\u00e9e se serait oppos\u00e9e, en vertu de l\u2019article\u00a042 CcQ, \u00e0 son exhumation arch\u00e9ologique, en plus de soumettre un argument bas\u00e9 sur la volont\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires. Pour une discussion de la question dans le contexte \u00e9tats-unien, voir Norman L Cantor, After We Die: The Life and Times of the Human Cadaver<\/em>, Washington, Georgetown University Press, 2010 aux pp\u00a0290\u201394\u00a0:<\/p>\n

Native Americans tend to believe that disturbance of their ancestors\u2019 remains traumatizes the spirit of the deceased and can bring harm to the living. A disturbed spirit may restlessly stalk the earth if the remains are not returned entirely to nature. Thus, there is good reason to think that, historically, a Native American deceased person would have objected to research exploiting his or her remains. Contemporary Native American tribes have deemed collections and displays of anthropological remains to be a desecration. Even without any direct familial connections to remains, tribes claim a spiritual bond and a symbolic relationship between the Native American remains and current survivors. Various tribes have demanded the removal of remains from display and their reburial in line with cultural tradition<\/em> [notes omises].<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Dans un texte de\u00a01974, Albert Mayrand affirme que<\/p>\n

[l]a Loi sur les fouilles dans les cimeti\u00e8res d\u2019Indiens et d\u2019Inuits, adopt\u00e9e le\u00a027 mars\u00a01973, le rappelle de fa\u00e7on opportune\u00a0: il est fait d\u00e9fense d\u2019entreprendre des fouilles m\u00eame pour des fins d\u2019\u00e9tudes arch\u00e9ologiques ou anthropologiques dans les cimeti\u00e8res indiens sans consultation et accord pr\u00e9alables avec la bande, le clan, la tribu ou la r\u00e9serve (Albert Mayrand, \u00ab\u00a0Probl\u00e8mes de droit relatifs aux fun\u00e9railles\u00a0\u00bb dans Adrian Popovici, dir, Probl\u00e8mes de droit contemporain\u00a0<\/em>: M\u00e9langes Louis Baudouin<\/em>, Montr\u00e9al, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, 1974,\u00a0119 \u00e0 la p\u00a0159).<\/p>\n

La note de bas de page dans ce texte indique \u00ab\u00a0[p]rojet de loi\u00a0C-99 adopt\u00e9 le 28 mars 1973, 21-22 Elis. II.\u00a0\u00bb (ibid <\/em>\u00e0 la p\u00a0159, n\u00a0160), mais il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de retrouver la loi en question.<\/p>\n

[110]<\/a> Pour un exemple plus g\u00e9n\u00e9ral d\u2019enjeux entourant ce type de cimeti\u00e8res dans le contexte \u00e9tats-unien, voir Mai-Linh K Hong, \u00ab\u00a0\u201cGet Your Asphalt Off My Ancestors!\u201d: Reclaiming Richmond\u2019s African Burial Ground\u00a0\u00bb (2017) 13\u00a0:1 L Culture & Humanities\u00a081.<\/p>\n

[111]<\/a> Supra <\/em>note\u00a021. Voir aussi Perrier<\/em>, supra<\/em> note\u00a033.<\/p>\n

[112]<\/a> David Shoemaker, \u00ab\u00a0Personal Identity and Ethics\u00a0\u00bb dans Edward N Zalta, dir, Stanford Encyclopedia of Philosophy<\/em>, 2019 \u00e0 la s 2.3, en ligne (pdf)\u00a0: <plato.stanford.edu> [perma.cc\/5VA8-QSS9].<\/p>\n

[113]<\/a> Supra<\/em>, note 21.<\/p>\n

[114]<\/a> Ibid<\/em> aux para 1, 7.<\/p>\n

[115]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[116]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a04.<\/p>\n

[117]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a05.<\/p>\n

[118]<\/a> Voir ibid<\/em> aux para\u00a01, 6.<\/p>\n

[119]<\/a> Pour un exemple o\u00f9 la partie demanderesse construit cette figure, voir Nguyen <\/em>(Re<\/em>), 2011 QCCS\u00a05501; Nguyen<\/em> RII, supra<\/em> note 93.<\/p>\n

[120]<\/a> Voir Lapolla<\/em>, supra<\/em> note\u00a021 au para\u00a05.<\/p>\n

[121]<\/a> Voir ibid <\/em>aux para\u00a05, 27.<\/p>\n

[122]<\/a> Voir ibid <\/em>aux para\u00a024\u201326.<\/p>\n

[123]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a027.<\/p>\n

[124]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[125]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a022.<\/p>\n

[126]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a028.<\/p>\n

[127]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a035.<\/p>\n

[128]<\/a> Voir ibid<\/em> au para 9.<\/p>\n

[129]<\/a> La d\u00e9termination de l\u2019identit\u00e9 des substituts d\u00e9cisionnaires n\u2019est pas une entreprise ais\u00e9e, notamment en raison de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 autour du terme \u00ab\u00a0successible\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0successor<\/em>\u00a0\u00bb) (voir Lessard, supra<\/em> note 19).<\/p>\n

[130]<\/a> Malutta <\/em>CA, supra<\/em> note\u00a024 au para\u00a03. Concernant les dates d\u2019inhumation, voir Malutta<\/em>, 2016 QCCS\u00a05013 aux para\u00a01\u20132 [Malutta<\/em> CS].<\/p>\n

[131]<\/a> Malutta<\/em> CS, supra<\/em> note\u00a0130 au para\u00a06.<\/p>\n

[132]<\/a> Voir Malutta <\/em>CA, supra<\/em> note\u00a024 aux para\u00a06\u201312.<\/p>\n

[133]<\/a> Voir Malutta <\/em>CS, supra<\/em> note\u00a0130 au para\u00a08.<\/p>\n

[134]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a09.<\/p>\n

[135]<\/a> Malutta <\/em>CA, supra<\/em> note\u00a024 au para\u00a013.<\/p>\n

[136]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[137]<\/a> 2011 QCCS\u00a02693 au para\u00a03\u00a0[Poudrier<\/em>].<\/p>\n

[138]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[139]<\/a> Voir Perry c M\u00e9nard<\/em>,\u00a02014 QCCS\u00a04592 au para 4 (\u00ab\u00a0la requ\u00e9rante a fait l\u2019acquisition […] d\u2019un lot double qui permettra \u00e0 la requ\u00e9rante d\u2019\u00eatre inhum\u00e9e, lors de son d\u00e9c\u00e8s, directement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son ex-\u00e9poux, comme elle le souhaite\u00a0\u00bb; l\u2019exhumation vise l\u2019inhumation de feu son \u00e9poux dans ce lot; inhum\u00e9 en 2012); Beaudoin<\/em>,\u00a02008 QCCS\u00a02060 (\u00ab\u00a0pour l\u2019inhumer aussit\u00f4t dans le lot de son \u00e9pouse\u00a0\u00bb au para\u00a07); Lehouillier<\/em>, 2006 QCCS\u00a03294 (l\u2019exhumation est demand\u00e9e en raison de la vente de l\u2019\u00e9glise Saint-Antoine-de-Bienville, dans le sous-sol de laquelle la d\u00e9funte est inhum\u00e9e, mais on demande aussi \u00e0 ce qu\u2019elle soit r\u00e9-inhum\u00e9e \u00ab\u00a0dans le cimeti\u00e8re paroissial pr\u00e8s de feu son \u00e9poux\u00a0\u00bb au para\u00a03; inhum\u00e9e en\u00a01921); Bilodeau-Lirette c Centre hospitalier Robert Giffard<\/em>,\u00a02002 CanLII\u00a036995, AZ-50125119 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation pour inhumation aupr\u00e8s de feu son \u00e9pouse; inhum\u00e9 en\u00a01958); Roberge <\/em>(Re<\/em>), 2010 QCCS\u00a06041 (Requ\u00eate introductive d\u2019instance) (\u00ab\u00a0Peu avant son d\u00e9c\u00e8s, leur m\u00e8re, madame Jeanne D\u2019Arc Bernier, avait demand\u00e9 que les restes de son d\u00e9funt mari, monsieur Marcel Roberge, soient d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s dans le columbarium du Complexe fun\u00e9raire de la Cit\u00e9 \u00e0 Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb au para 3).<\/p>\n

[140]<\/a> Voir Blais<\/em>, 2014 QCCS\u00a05319 (exhumation d\u2019une enfant de quatre mois afin de r\u00e9unir la famille et honorer les derni\u00e8res volont\u00e9s de sa m\u00e8re r\u00e9cemment d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, qui souhaitait que son enfant soit inhum\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019elle; inhum\u00e9e en\u00a01961)\u2009; Gagn\u00e9<\/em>, 2013 QCCS\u00a07085 (\u00ab\u00a0la requ\u00e9rante s\u2019adresse au Tribunal pour obtenir l\u2019autorisation que soit exhum\u00e9 le corps de son d\u00e9funt mari et qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 dans le cimeti\u00e8re St-R\u00e9dempteur de Matane, afin de faciliter le recueillement et permettre le rassemblement des membres de la famille\u00a0\u00bb au para\u00a01); Truchon <\/em>(Re<\/em>), 2010 QCCS\u00a02688 (\u00ab\u00a0exhum\u00e9 afin d\u2019\u00eatre inhum\u00e9 \u00e0 nouveau dans un lot familial au cimeti\u00e8re catholique de Sept-\u00celes, o\u00f9 sont inhum\u00e9s les membres de sa famille\u00a0\u00bb au para\u00a02; inhum\u00e9 en\u00a01992); Lavoie<\/em>, 2006\u00a0QCCS\u00a03411 (\u00ab\u00a0exhumation du corps de \u201cAnonyme Thibault\u201d […] afin qu\u2019il puisse \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son p\u00e8re d\u00e9funt\u00a0\u00bb au para\u00a05); Lavoie<\/em>, 2006\u00a0QCCS\u00a03411 (Requ\u00eate introductive d\u2019instance) (\u00ab\u00a0[b]ien que cet enfant n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9, votre requ\u00e9rante [sa m\u00e8re] tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019elle et sa famille l\u2019ont toujours identifi\u00e9 comme \u00e9tant \u201cJoseph Thibault\u201d\u00a0\u00bb au para 3); Raymond<\/em>, 2005 CanLII\u00a045382, AZ-50345860 (SOQUIJ) (CS Qc) (\u00ab\u00a0exhumation du corps du b\u00e9b\u00e9 Raymond Desbiens […] du cimeti\u00e8re de Saint-Louis-du-Ha!-Ha! pour \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au m\u00eame cimeti\u00e8re dans le charnier \u00e0 droite (au haut) c\u2019est-\u00e0-dire dans le lot familial\u00a0\u00bb au para\u00a05); Grantham c Paroisse de la Nativit\u00e9 de Notre-Dame<\/em>,\u00a02005 CanLII\u00a038274, AZ-50338840 (SOQUIJ) (CS Qc) (\u00ab\u00a0pour proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 leur inhumation dans le lot familial\u00a0\u00bb au para\u00a01; inhum\u00e9\u00b7es en\u00a01966 et\u00a01996); Marion <\/em>[Re<\/em>],\u00a02003 CanLII\u00a017976, AZ-50203251 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumer l\u2019urne afin de l\u2019inhumer au caveau familial); Bessette <\/em>(Re<\/em>), 2003 CanLII\u00a054510, AZ-50181710 (SOQUIJ) (CS Qc) (une fille demande l\u2019exhumation de son p\u00e8re de la fosse commune afin de l\u2019inhumer dans le lot familial; inhum\u00e9 en\u00a01959); Desch\u00eanes<\/em>, 2002 CanLII\u00a019379, AZ-50141670 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation pour inhumation dans le lot familial; inhum\u00e9 en\u00a01975); Fournier L\u00e9vesque c Fabrique d\u2019Amqui<\/em>, 2002 CanLII 36024, AZ-50127554 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation pour inhumation dans le lot familial; inhum\u00e9 en\u00a02000). Notons que, \u00e9videmment, la consolidation des familles a pour cons\u00e9quence de faciliter le recueillement des vivant\u00b7es, mais la r\u00e9unification des familles et la facilitation du recueillement sont deux motifs distincts.<\/p>\n

[141]<\/a> Supra <\/em>note\u00a0140 au para\u00a01.<\/p>\n

[142]<\/a> Voir Varano<\/em>, 2012\u00a0QCCS\u00a04405 (\u00ab\u00a0la demanderesse quitte la r\u00e9gion de Sept-\u00celes et demande que le corps de son \u00e9poux Antonio Dardes, soit exhum\u00e9 et transport\u00e9 au cimeti\u00e8re Le repos Saint-Fran\u00e7ois d\u2019Assise<\/em> \u00e0 Montr\u00e9al\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original] au para\u00a02; inhum\u00e9 en\u00a02011); Dardes<\/em>, 2012 QCCS\u00a04404 (\u00ab\u00a0la demanderesse quitte la r\u00e9gion de Sept-\u00celes et demande que les cendres de son p\u00e8re soient par la suite d\u00e9pos\u00e9es dans le cimeti\u00e8re Le repos Saint<\/em>\u2011<\/em>Fran\u00e7ois d\u2019Assise<\/em> \u00e0 Montr\u00e9al\u00a0\u00bb [italiques dans l\u2019original] au para\u00a02; inhum\u00e9 en\u00a01987).<\/p>\n

[143]<\/a> Nicholas Kasirer notait avec humour que \u00ab\u00a0[p]our l\u2019instant, du moins, l\u2019exode des anglophones du Qu\u00e9bec ne semble pas aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exhumation vers Toronto, m\u00eame si ceci demeure juridiquement possible\u00a0\u00bb (Kasirer, supra<\/em> note\u00a061 \u00e0 la p\u00a0205, n\u00a0<\/sup>22).<\/p>\n

[144]<\/a> Voir Pindor<\/em>, supra <\/em>note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par le fr\u00e8re du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en\u00a01955); Gravel<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par une parente du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en\u00a01980); Imbeault<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par une parente de la d\u00e9funte); Bergeron<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par l\u2019\u00e9poux de la d\u00e9funte; inhum\u00e9e en\u00a02000); Vanni<\/em>, supra <\/em>note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par une parente de la d\u00e9funte); Diamond<\/em>, supra <\/em>note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par un parent du d\u00e9funt); Boudreault<\/em>, supra<\/em> note 75 (exhumation demand\u00e9e par la petite-fille du d\u00e9funt); Boucher<\/em>, supra<\/em> note 75 (exhumation demand\u00e9e par un parent des trois d\u00e9funt.es); Bernard<\/em>, 2007 QCCS\u00a06557\u2009(exhumation demand\u00e9e par la soeur de la d\u00e9funte afin d\u2019incin\u00e9rer et d\u00e9placer les restes humains dans un mausol\u00e9e; inhum\u00e9e en\u00a01981); B\u00e9dard<\/em>, supra<\/em> note 75 (exhumation demand\u00e9e par le fils de la d\u00e9funte; inhum\u00e9e en\u00a01986); Fournier<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par une parente de la d\u00e9funte); Paquet<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par un parent de la d\u00e9funte); Lefebvre-Leaunier<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par une parente des d\u00e9funts; inhum\u00e9s en\u00a01954 et\u00a01963); Bellemare-Lacerte<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par une parente du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en\u00a01965); Martel<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par un parent du d\u00e9funt); Lord<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par le fils du d\u00e9funt; inhum\u00e9 en\u00a01963); Desjardins<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation des sept\u00a0corps d\u2019un caveau familial afin de les inhumer dans un cercueil commun); Carrier<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par un parent de la d\u00e9funte); Roy<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (exhumation demand\u00e9e par un parent du d\u00e9funt).<\/p>\n

[145]<\/a> Gagn\u00e9 c Qu\u00e9bec<\/em>, 2004 CanLII\u00a041455 au para\u00a02, AZ-50280375 (SOQUIJ) (CS Qc).<\/p>\n

[146]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a010.<\/p>\n

[147]<\/a> Supra<\/em> note\u00a069.<\/p>\n

[148]<\/a> Ibid <\/em>au para\u00a04.<\/em><\/p>\n

[149]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a05.<\/em><\/p>\n

[150]<\/a> Ibid <\/em>au para\u00a07.<\/em><\/p>\n

[151]<\/a> Rochette, supra <\/em>note\u00a02 au para\u00a012.<\/p>\n

[152]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a05. Notons que la \u00ab\u00a0fosse commune\u00a0\u00bb du Repos Saint-Fran\u00e7ois d\u2019Assise est constitu\u00e9e de tombes individuelles; il ne s\u2019agit pas d\u2019aller trouver les restes de la d\u00e9funte dans une tombe de\u00a01\u2009700\u00a0corps (voir St\u00e9phane Berthomet, \u00ab\u00a0Disparue(s)\u00a0: le cimeti\u00e8re\u00a0\u00bb (19 septembre 2019) \u00e0 00h:06m:00s, en ligne (balado)\u00a0: Radio-Canada<\/em> <ici.radio-canada.ca> [perma.cc\/D696-6FCD].<\/p>\n

[153]<\/a> Rochette<\/em>, supra <\/em>note\u00a02 au para\u00a010.<\/p>\n

[154]<\/a> Ibid<\/em> au para 12.<\/p>\n

[155]<\/a> Supra <\/em>note\u00a071 aux para\u00a03,\u00a020.<\/p>\n

[156]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a03.<\/p>\n

[157]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a09.<\/p>\n

[158]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n

[159]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a020.<\/p>\n

[160]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a019.<\/p>\n

[161]<\/a> La vente serait peut-\u00eatre la seule raison invoqu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 maintenant pour justifier un changement de destination si ce n\u2019\u00e9tait de l\u2019impr\u00e9cision du tribunal dans \u00c9v\u00eaque catholique romain de Chicoutimi et Nolet<\/em>, 2010 QCCS\u00a05026 (144 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison du changement de destination de l\u2019immeuble).<\/p>\n

[162]<\/a> Voir Province de Saint-Joseph<\/em>, supra<\/em> note 71 (601 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison de la vente de l\u2019immeuble); Servantes du Tr\u00e8s-Saint-Sacrement de Chicoutimi et Nolet<\/em>, 2013 QCCS\u00a05232 (les corps non d\u00e9nombr\u00e9s des religieuses sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison de la vente de l\u2019immeuble); Centre Victor-Leli\u00e8vre et Nolet, <\/em>2012 QCCS\u00a05393 (soixante corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison de la vente de l\u2019immeuble); S\u0153urs de Ste Jeanne d\u2019Arc<\/em>, 2012 QCCS\u00a05392 (un corps est d\u00e9plac\u00e9 vers une autre chapelle en raison de la vente de la chapelle); S\u0153urs de Ste-Jeanne d\u2019Arc<\/em>, 2011 QCCS\u00a05116 (250 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison de la vente de l\u2019immeuble); Lehouillier<\/em>, supra <\/em>note\u00a0139 (un corps est d\u00e9plac\u00e9 vers un cimeti\u00e8re en raison de la vente de l\u2019\u00e9glise; inhum\u00e9 en\u00a01921); Ursulines de Roberval c Turmel<\/em>, 2002 CanLII\u00a022267, AZ-50142282 (SOQUIJ) (CS Qc) (116 corps (112 religieuses, deux pr\u00eatres et deux pensionnaires) sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison de la vente de l\u2019immeuble).<\/p>\n

[163]<\/a> Servantes du c\u0153ur immacul\u00e9 de Marie <\/em>(S\u0153urs du Bon-Pasteur de Qu\u00e9bec<\/em>), 2018 QCCS\u00a06030 aux para\u00a013\u201314 (1\u2009462 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re en raison d\u2019un changement \u00e9ventuel de destination de l\u2019immeuble).<\/p>\n

[164]<\/a> Voir Fr\u00e8res de Saint-Gabriel<\/em>, supra <\/em>note 75 (cinquante-cinq corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Congr\u00e9gation de Saint-Joseph<\/em>, supra <\/em>note\u00a075 (250 \u00ab\u00a0restes mortels\u00a0\u00bb sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Soeurs de la pr\u00e9sentation<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (297 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Religieuses hospitali\u00e8res<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (les corps non d\u00e9nombr\u00e9s des religieuses sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Dominicaines de la Trinit\u00e9<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (289 corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers d\u2019autres cimeti\u00e8res); S\u0153urs de St-Fran\u00e7ois-d\u2019Assise<\/em>, supra <\/em>note 75 (les corps non d\u00e9nombr\u00e9s des S\u0153urs de Saint-Fran\u00e7ois-d\u2019Assise sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Marianistes de Saint-Anselme<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (sept corps de religieux sont d\u00e9plac\u00e9s hors du cimeti\u00e8re priv\u00e9 vers un autre cimeti\u00e8re); Soeurs Missionnaires<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (quarante-cinq corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Union canadienne<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (quatre-vingt-six corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); S\u0153urs de la Visitation<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (cinquante-trois corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re); Syndics apostoliques<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 (quarante-trois corps sont d\u00e9plac\u00e9s vers un autre cimeti\u00e8re).<\/p>\n

[165]<\/a> Voir Morin c Fabrique de la paroisse de St-Athanase<\/em>, 2007 QCCS\u00a05906 (inhum\u00e9s en\u00a01965 et\u00a01975).<\/p>\n

[166]<\/a> Voir Tremblay<\/em>, 2013 QCCS\u00a03542 (deux corps et les cendres d\u2019une personne ont \u00e9t\u00e9 exhum\u00e9s \u00ab\u00a0pour que des travaux de r\u00e9paration au syst\u00e8me de drainage soient effectu\u00e9s\u00a0\u00bb au para\u00a06).<\/p>\n

[167]<\/a> Voir Corriveau <\/em>(Re<\/em>), 2004 CanLII\u00a06777, AZ-50266227 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhum\u00e9 \u00ab\u00a0pour r\u00e9parer le cercueil ou le glisser dans une vo\u00fbte et que le corps […] soit r\u00e9-inhum\u00e9 au m\u00eame endroit\u00a0\u00bb au para\u00a06).<\/p>\n

[168]<\/a> On pourrait faire l\u2019argument que ces deux dossiers rel\u00e8vent du fondement juridique (4) sur la r\u00e9inhumation plut\u00f4t que, comme je le propose ici, du fondement juridique (5) sur la r\u00e9paration de s\u00e9pulture. Cet argument se baserait sur l\u2019observation qu\u2019on ne demande pas exactement de r\u00e9parer la s\u00e9pulture, mais plut\u00f4t d\u2019en offrir une nouvelle dans un nouveau lieu. Bien que l\u2019argument me paraisse raisonnable, il me semble relever d\u2019une lecture trop stricte du droit de r\u00e9parer une s\u00e9pulture accord\u00e9 par l\u2019article\u00a049\u00a0C.c.Q. Pr\u00e9venir une r\u00e9paration par l\u2019am\u00e9nagement d\u2019am\u00e9liorations en amont me semble relever th\u00e9matiquement du fondement juridique de la r\u00e9paration.<\/p>\n

[169]<\/a> Parc-comm\u00e9moratif la Souvenance Inc c Tremblay, succession<\/em>, 2003 CanLII\u00a033825 au para\u00a02, AZ-50208584 (SOQUIJ) (CS Qc) (exhumation demand\u00e9e par le fils du couple d\u00e9funt; d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en\u00a01991 et\u00a01995).<\/p>\n

[170]<\/a> Matane<\/em>, supra<\/em> note\u00a075 au para\u00a03 (inhum\u00e9s en\u00a01957, 1993, 1998, 1999, 2000, 2003, 2006, 2008, 2009).<\/p>\n

[171]<\/a> Voir Gilbert<\/em>, 2021 QCCS 4695 aux para 4\u20135.<\/p>\n

[172]<\/a> Voir Rochette<\/em>, supra <\/em>note\u00a02.<\/em><\/p>\n

[173]<\/a> Ibid<\/em> au para\u00a011.<\/p>\n

[174]<\/a> Voir ibid<\/em> au para\u00a05.<\/p>\n

[175]<\/a> Voir Servantes du coeur immacul\u00e9 de Marie<\/em>, supra<\/em> note\u00a0163.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Introduction \u00ab\u00a0Notre histoire commence au cimeti\u00e8re Saint-Charles, \u00e0 Qu\u00e9bec. Une brume matinale enveloppe une suite incalculable de tombes. Face \u00e0 nous, le caveau de la famille Rochette\u00a0: une pierre noire surplomb\u00e9e de quelques fleurs sur laquelle sont grav\u00e9s les noms des membres de la famille aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. 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