<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9voquer ensemble la gravit\u00e9 et le droit international p\u00e9nal peut relever de la lapalissade, tant l\u2019\u00e9troitesse du lien qui les unit est \u00e9vidente. Point n\u2019est besoin de pr\u00e9ciser en quoi les crimes commis sont effectivement graves, notamment lorsqu\u2019on raisonne par rapport aux crimes de droit commun. Leur ampleur est naturellement r\u00e9v\u00e9latrice de leur gravit\u00e9. Que l\u2019on pense \u00e0 la d\u00e9portation et \u00e0 la mort de millions de juifs durant la Seconde Guerre Mondiale, au massacre de certaines populations cambodgiennes par le r\u00e9gime Khmer ou aux atrocit\u00e9s commises sur la population Tutsi au Rwanda, c\u2019est une m\u00eame gravit\u00e9 qui pr\u00e9side \u00e0 la cr\u00e9ation des juridictions p\u00e9nales internationales[1]<\/a>.<\/p>\n Dans le sens commun, le terme \u00ab\u00a0gravit\u00e9\u00a0\u00bb s\u2019entend de plusieurs mani\u00e8res et notamment comme le \u00ab\u00a0caract\u00e8re de ce qui est important, de ce qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 avec s\u00e9rieux\u00a0<\/em>\u00bb[2]<\/a>. En d\u2019autres termes, la gravit\u00e9 vient qualifier un rapport de cons\u00e9quences entre l\u2019action et ses r\u00e9percussions. La notion n\u2019est pas inconnue des juristes pour qui la gravit\u00e9 est souvent associ\u00e9e aux notions d\u2019infraction ou de sanction[3]<\/a>. En droit international p\u00e9nal, le terme est \u00e0 ce point relevant du sens commun qu\u2019il souffre d\u2019absence de d\u00e9finition l\u00e9gale. Des auteurs s\u2019y sont pourtant essay\u00e9s. La gravit\u00e9 est alors d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab\u00a0le caract\u00e8re de ce qui peut entra\u00eener des cons\u00e9quences importantes, s\u00e9rieuses ou lourdes\u00a0\u00bb[4]<\/a>. Mais les r\u00e9dacteurs des textes applicables aux juridictions p\u00e9nales internationales ont fait l\u2019\u00e9conomie d\u2019une d\u00e9finition. Avant les tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda, la gravit\u00e9 ne figure jamais express\u00e9ment dans les textes. Ainsi, les articles 227, 228 et 229 du Trait\u00e9 de Versailles<\/em> pr\u00e9voient la cr\u00e9ation d\u2019une juridiction charg\u00e9e de juger l\u2019ancien Kaiser Guillaume II de Bavi\u00e8re pour \u00ab\u00a0offense supr\u00eame contre la morale internationale et l\u2019autorit\u00e9 sacr\u00e9e des Trait\u00e9s\u00a0\u00bb[5]<\/a>. L\u00e0, le terme de \u00ab\u00a0gravit\u00e9\u00a0\u00bb est enferm\u00e9 dans l\u2019expression d\u2019\u00ab\u00a0offense supr\u00eame\u00a0\u00bb au sens des r\u00e9dacteurs du texte en ce d\u00e9but de\u00a0XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Il en va de m\u00eame des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg ou pour l\u2019Extr\u00eame-Orient. Le terme est sous-entendu au travers de formules telle que \u00ab\u00a0les officiers et les soldats allemands et les membres du parti nazi qui sont responsables d\u2019atrocit\u00e9s et de crimes […] seront renvoy\u00e9s dans les pays o\u00f9 leurs forfaits abominables ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s, afin qu\u2019ils puissent \u00eatre jug\u00e9s et punis\u00a0\u00bb[6]<\/a>.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la notion est seulement mentionn\u00e9e \u00e0 travers l\u2019utilisation du substantif \u00ab\u00a0gravit\u00e9\u00a0\u00bb ou de l\u2019adjectif \u00ab\u00a0grave\u00a0\u00bb. Tel est le cas des textes applicables aux tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie (\u00ab\u00a0TPIY \u00bb) et le Rwanda (\u00ab\u00a0TPIR\u00a0\u00bb)[7]<\/a>, ou ceux des juridictions p\u00e9nales dites internationalis\u00e9es[8]<\/a>, tel le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (\u00ab\u00a0TSSL\u00a0\u00bb)[9]<\/a> ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (\u00ab\u00a0CETC\u00a0\u00bb)[10]<\/a>. La Cour p\u00e9nale internationale (\u00ab\u00a0CPI\u00a0\u00bb) ne fait pas exception, son Pr\u00e9ambule affirmant que\u00a0:<\/p>\n [A]u cours de ce si\u00e8cle, des millions d\u2019enfants, de femmes et d\u2019hommes ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019atrocit\u00e9s qui d\u00e9fient l\u2019imagination et heurtent profond\u00e9ment la conscience humaine, […] que des crimes d\u2019une telle gravit\u00e9 menacent la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre du monde […] ne sauraient rester impunis[11]<\/a>. <\/em><\/p>\n Dans ces diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, la gravit\u00e9 est constamment \u00e9voqu\u00e9e en lien avec celle des crimes internationaux par nature[12]<\/a> et ne soul\u00e8ve a priori<\/em> aucune difficult\u00e9.<\/p>\n Pour autant le flou qui entoure la notion n\u2019est pas sans risque et la doctrine s\u2019en fait le relais, d\u00e9non\u00e7ant \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019absence de d\u00e9limitation[13]<\/a>. Ceci est d\u2019autant plus regrettable que la gravit\u00e9 est prot\u00e9iforme en droit international p\u00e9nal et n\u2019est pas toujours \u00e9voqu\u00e9e en lien avec les crimes commis[14]<\/a>. En revanche, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la gravit\u00e9 des crimes est pr\u00e9sente \u00e0 diff\u00e9rentes phases de la proc\u00e9dure p\u00e9nale internationale. Elle se trouve au c\u0153ur de l\u2019office du juge et du pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation du Procureur dans l\u2019exercice des enqu\u00eates et des poursuites.<\/p>\n Dans certains cas, les textes imposent aux organes des juridictions de prendre en compte la gravit\u00e9 des crimes. La gravit\u00e9 fait office de facteur[15]<\/a> \u00e0 leur attention. Cela concerne autant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate[16]<\/a>, la recevabilit\u00e9 d\u2019une affaire devant la CPI[17]<\/a>, le renvoi devant une juridiction interne[18]<\/a>, la proc\u00e9dure d\u2019arrestation des personnes suspect\u00e9es[19]<\/a>, la d\u00e9tention avant jugement ou dans l\u2019attente du proc\u00e8s en appel[20]<\/a>, les peines et leur d\u00e9termination[21]<\/a>, les gr\u00e2ces ou commutation de peines[22]<\/a> ou encore les questions de coop\u00e9ration[23]<\/a>. Multiplier de la sorte l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 fait peser le risque qu\u2019elle soit d\u00e9clin\u00e9e \u00e0 l\u2019envi par les diff\u00e9rents organes et, plus embarrassant encore, de fa\u00e7on divergente. Tel fut le cas en mati\u00e8re de comp\u00e9tence de la CPI avec l\u2019affaire du Mavi Marmara[24]<\/a> que nous d\u00e9velopperons ult\u00e9rieurement.<\/p>\n D\u2019autres fois, elle appara\u00eet dans la d\u00e9finition m\u00eame des crimes internationaux (aussi parle-t-on notamment des \u00ab\u00a0infractions graves aux Conventions de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb[25]<\/a>) et dans les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des crimes sous-jacents. Un tel constat n\u2019est pas sans interpeller tant cette gravit\u00e9 particuli\u00e8re s\u2019inscrit dans celle, plus g\u00e9n\u00e9rale, de core crimes<\/em>, ce que pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l\u2019article 5 du Statut de Rome<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0La comp\u00e9tence de la Cour est limit\u00e9e aux crimes les plus graves qui touchent l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb[26]<\/a>. D\u00e8s lors, comment appr\u00e9hender la gravit\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019une atteinte grave<\/em> \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe, constitutif de g\u00e9nocide, crime parmi les plus graves au sens de l\u2019article 5 pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9\u00a0?<\/p>\n L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e8lent la probl\u00e9matique inh\u00e9rente \u00e0 la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal. En effet, qu\u2019elle soit une notion th\u00e9orique ou un facteur \u00e0 consid\u00e9rer en pratique, le contenu de la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal est prot\u00e9iforme. Sa d\u00e9finition est lacunaire et son domaine d\u2019application mouvant, s\u2019\u00e9tendant \u00e0 toutes les phases de la proc\u00e9dure p\u00e9nale internationale[27]<\/a> sans qu\u2019un lien concret puisse \u00eatre \u00e9tabli entre elles. Reste \u00e0 savoir ce que la gravit\u00e9 recouvre v\u00e9ritablement, son appr\u00e9ciation \u00e9tant sujette \u00e0 des variations toutes les fois o\u00f9 sa prise en compte est exig\u00e9e par les textes.<\/p>\n Ainsi, nous mettrons en \u0153uvre une m\u00e9thode qui contribuera \u00e0 clarifier l\u2019usage fait de la gravit\u00e9 dans le droit des juridictions internationales p\u00e9nales. Pour ce faire, nous concentrerons nos d\u00e9veloppements sur la CPI. Nous \u00e9tudierons la gravit\u00e9 telle qu\u2019elle existe \u00e0 travers ses textes et sa jurisprudence, soit son Statut<\/em> et son R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve<\/em>[28]<\/a> ainsi que leur appr\u00e9ciation par les chambres pr\u00e9liminaires, de premi\u00e8re instance et d\u2019appel. Proc\u00e9der de la sorte suppose de tenir compte de l\u2019h\u00e9ritage des autres juridictions p\u00e9nales internationales et internationalis\u00e9es. Le droit de la CPI est le fruit du d\u00e9veloppement plus g\u00e9n\u00e9ral du droit international p\u00e9nal tel qu\u2019initi\u00e9 par les juridictions ant\u00e9rieures[29]<\/a>. Seront donc mobilis\u00e9es les jurisprudences du TPIY, du TPIR et du TSSL et ce, essentiellement dans les premiers temps de notre d\u00e9monstration. D\u2019autres sources seront utiles, \u00e0 l\u2019image des documents de politique p\u00e9nale du Bureau du Procureur, permettant de saisir plus nettement le contenu de la gravit\u00e9 et les divergences d\u2019appr\u00e9ciation entre les organes de la CPI.<\/p>\n L\u2019objectif que nous nous donnons contribuera \u00e0 renforcer la th\u00e9orie, mais \u00e9galement la pratique du droit international p\u00e9nal et profitera plus g\u00e9n\u00e9ralement au d\u00e9veloppement de la mati\u00e8re. Nous affinerons, \u00e0 l\u2019appui de la pratique des juridictions, l\u2019apport th\u00e9orique de l\u2019\u00e9tude du droit international p\u00e9nal. Notre contribution reposera sur une m\u00e9thode empreinte tant\u00f4t de positivisme, tant\u00f4t de pragmatisme. En effet, s\u2019il s\u2019agit de clarifier la signification de ce mot-concept qu\u2019est la gravit\u00e9 en le rapportant aux effets concrets qu\u2019elle engendre en droit, alors il nous faut recourir \u00e0 une attitude intellectuelle qui se focalise sur \u00ab\u00a0le droit en action\u00a0\u00bb[30]<\/a>. Cependant, il conviendra d\u2019identifier pr\u00e9alablement ce qu\u2019est la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal. \u00c0 cet \u00e9gard, ce sont surtout les outils du positivisme qui permettront une telle r\u00e9alisation. Nos d\u00e9veloppements prendront d\u2019abord la forme d\u2019une analyse th\u00e9orique qui nous permettra de cheminer progressivement vers les cons\u00e9quences pratiques qu\u2019elle induit.<\/p>\n L\u2019analyse montrera que la gravit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un traitement ambigu en droit international p\u00e9nal. Qu\u2019elle soit avanc\u00e9e pour la cr\u00e9ation de r\u00e8gles formelles ou substantielles, la gravit\u00e9 sert tant\u00f4t \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, tant\u00f4t \u00e0 prot\u00e9ger les personnes mises en cause dans les proc\u00e9dures. En outre, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 se fait jour \u00e0 travers la question de la comp\u00e9tence juridictionnelle, laquelle peut tout aussi bien \u00eatre restreinte qu\u2019\u00e9tendue par le recours \u00e0 la gravit\u00e9. Derri\u00e8re son apparente familiarit\u00e9, la gravit\u00e9 pourrait bien \u00eatre incertaine et inaccessible, ce qui cr\u00e9e \u00e0 la lecture de la jurisprudence des incoh\u00e9rences. Il conviendra pour s\u2019en rendre compte de confronter les usages faits de la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal (I), autant au regard des textes que des appr\u00e9ciations juridictionnelles des organes. Les enseignements tir\u00e9s de cette confrontation permettront de mieux d\u00e9fendre une homog\u00e9n\u00e9isation de son utilisation (II), ce que la phase de d\u00e9termination des peines tend \u00e0 assurer. En effet, \u00e0 travers les peines prononc\u00e9es, la jurisprudence amorce un mouvement de recomposition partielle de la gravit\u00e9 des crimes internationaux. Aussi, dans une approche aussi bien positive que prospective, la description de ce mouvement sera n\u00e9anmoins compl\u00e9t\u00e9e de nos propositions, comme l\u2019\u00e9tablissement des crit\u00e8res de d\u00e9termination de la gravit\u00e9, favorisant l\u2019accessibilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de celle-ci.<\/a><\/p>\n Les usages de la gravit\u00e9 sont de deux ordres. Premi\u00e8rement, la gravit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e en tant que notion qui sert \u00e0 justifier de fa\u00e7on r\u00e9currente les r\u00e8gles propres au droit international p\u00e9nal. Dans un second temps, la gravit\u00e9 joue le r\u00f4le de facteur d\u00e9terminant la comp\u00e9tence juridictionnelle. Il sera donc n\u00e9cessaire de confronter ces usages distincts quant \u00e0 la cr\u00e9ation des r\u00e8gles du droit international p\u00e9nal (A) et quant \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales internationales (B).<\/p>\n Les juridictions p\u00e9nales internationales sont prises au c\u0153ur d\u2019une tension entre la fin et les moyens[31]<\/a>, ce dont t\u00e9moigne l\u2019usage de la gravit\u00e9 en permettant d\u2019instaurer des r\u00e8gles favorisant aussi bien la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 (1) que la protection des personnes mises en cause (2).<\/p>\n Le Pr\u00e9ambule du Statut de Rome<\/em> \u00e9nonce \u00ab\u00a0que les crimes les plus graves qui touchent l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale ne sauraient rester impunis\u00a0\u00bb et insiste ensuite sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de ces crimes\u00a0\u00bb[32]<\/a>. Cette approche est typique du droit international p\u00e9nal. Les r\u00e9dacteurs des textes et les juges fondent et appr\u00e9cient le droit international p\u00e9nal \u00e0 l\u2019aune de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, dont l\u2019imp\u00e9ratif de lutte contre l\u2019impunit\u00e9[33]<\/a> fait partie. Pour ce faire, le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de gravit\u00e9 des crimes permet d\u2019assouplir l\u2019exigence de l\u00e9galit\u00e9 criminelle (a) et justifie la cr\u00e9ation de r\u00e8gles proc\u00e9durales sp\u00e9cifiques (b).<\/p>\n D\u00e8s Nuremberg, l\u2019accusation met en exergue la gravit\u00e9 des actes \u00ab\u00a0qui ne peut \u00eatre ignor\u00e9e\u00a0\u00bb[34]<\/a> afin de l\u00e9gitimer l\u2019existence du Tribunal militaire international. Cet argument r\u00e9pond \u00e0 celui d\u00e9velopp\u00e9 par la d\u00e9fense, invoquant l\u2019absence de conformit\u00e9 du droit de Nuremberg aux prescriptions du principe de l\u00e9galit\u00e9 criminelle et particuli\u00e8rement son corollaire\u00a0: le principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale[35]<\/a>. L\u2019argument de l\u2019accusation trouve un \u00e9cho favorable chez les juges qui, en r\u00e9ponse \u00e0 celui de la l\u00e9galit\u00e9, affirment que \u00ab\u00a0l\u2019agresseur sait le caract\u00e8re odieux de son action\u00a0\u00bb[36]<\/a>. D\u2019ailleurs, certains auteurs abondent en ce sens et pr\u00e9cisent qu\u2019afin de justifier la cr\u00e9ation du droit l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y en a pas, les juges raisonnent \u00e0 partir \u00ab\u00a0de l\u2019inhumanit\u00e9 profonde de certains faits et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre p\u00e9nalement\u00a0\u00bb[37]<\/a>.<\/p>\n Cet usage de la gravit\u00e9 comme fondement de r\u00e8gles substantielles d\u00e9rogatoires s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre un instrument \u00e0 la disposition du juge. Elle lui a permis d\u2019incriminer et de sanctionner r\u00e9troactivement des comportements afin de faciliter les poursuites[38]<\/a>.<\/p>\n Par exemple, dans l\u2019affaire Karemera<\/em>, les juges consid\u00e8rent que l\u2019application de la forme extensive de l\u2019entreprise criminelle commune[39]<\/a> \u00e0 un conflit arm\u00e9 non-international ne viole pas le principe de l\u00e9galit\u00e9[40]<\/a>, car la gravit\u00e9 des crimes commis est telle qu\u2019elle ne d\u00e9pend pas de la nature interne ou internationale du conflit. Dans l\u2019affaire Tadi\u0107<\/em>, c\u2019est \u00e9galement la gravit\u00e9 qui permet \u00e0 la Chambre d\u2019appel d\u2019appliquer cette forme \u00e9tendue de l\u2019entreprise criminelle commune \u00e0 l\u2019accus\u00e9 car \u00ab\u00a0la gravit\u00e9 d\u2019une telle participation est rarement moindre \u2014 ou diff\u00e9rente \u2014 de celle des personnes ayant effectivement ex\u00e9cut\u00e9 les actes vis\u00e9s\u00a0\u00bb[41]<\/a>.<\/p>\n La d\u00e9couverte ex post <\/em>de certains crimes internationaux repose \u00e9galement sur l\u2019argument de leur gravit\u00e9. Le TSSL a jug\u00e9 que les crimes d\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants et de mariage forc\u00e9, jusqu\u2019alors non codifi\u00e9s en droit interne, \u00e9taient constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au titre du crime sous-jacent d\u2019\u00ab\u00a0autres actes inhumains\u00a0\u00bb[42]<\/a>. Relevant tout d\u2019abord que la cat\u00e9gorie des actes inhumains introduite par l\u2019article 6(c) du Statut de Nuremberg<\/em> est d\u2019une gravit\u00e9 comparable aux autres crimes contre l\u2019humanit\u00e9[43]<\/a>, la Chambre d\u2019appel poursuit en rappelant que cette cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour sanctionner une s\u00e9rie d\u2019actes de violence qui peuvent varier selon le contexte\u00a0\u00bb [notre traduction][44]<\/a>. C\u2019est la gravit\u00e9 qui permet aux juges d\u2019int\u00e9grer l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants et le mariage forc\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des autres actes inhumains.<\/p>\n La justification de la gravit\u00e9 favorise \u00e9galement la souplesse du principe de l\u00e9galit\u00e9 des peines. Ainsi, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019appr\u00e9cier l\u2019absence d\u2019\u00e9chelle de la peine d\u2019emprisonnement, les juges r\u00e9pondent que le principe n\u2019impose pas l\u2019exigence d\u2019une peine pr\u00e9cise pour chaque infraction en fonction de la gravit\u00e9 de celle-ci[45]<\/a>. Par cons\u00e9quent, au m\u00eame titre que les l\u00e9gislations internes qui pr\u00e9voient des fourchettes de peines \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles les juges ont toute latitude, la peine internationale se caract\u00e9rise par la pr\u00e9vision d\u2019un maximum, en raison de la gravit\u00e9 des crimes et de leurs cons\u00e9quences \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale[46]<\/a>. Les juges concluent que \u00ab [l]e Statut respecte donc la maxime nulla poena<\/em> sine lege<\/em> pour des crimes relevant de la comp\u00e9tence du Tribunal\u00a0\u00bb[47]<\/a>. La gravit\u00e9 leur permet aussi de justifier le caract\u00e8re facultatif de la grille g\u00e9n\u00e9rale des peines d\u2019emprisonnement en rejetant son fondement l\u00e9galiste[48]<\/a>. De m\u00eame, dans l\u2019affaire Taylor<\/em>, les juges du TSSL refusent l\u2019argument tir\u00e9 de la violation du principe de l\u00e9galit\u00e9 en raison des divergences entre le droit interne et le droit international p\u00e9nal en mati\u00e8re de d\u00e9termination des peines. Selon eux\u00a0:<\/p>\n Les personnes accus\u00e9es sont pr\u00e9sum\u00e9es \u00eatre conscientes qu\u2019en vertu du droit international coutumier, les violations les plus graves du droit international humanitaire sont passibles des peines les plus s\u00e9v\u00e8res, les peines \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction […], sans \u00e9gard aux dispositions du droit interne ou aux tarifs \u00e9tablis de d\u00e9termination de la peine [notre traduction].[49]<\/a><\/p>\n Par ailleurs, un autre exemple topique, ind\u00e9pendamment de celui tir\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9, concerne les r\u00e8gles d\u2019imputabilit\u00e9 en droit international p\u00e9nal. D\u00e8s Nuremberg, la gravit\u00e9 est avanc\u00e9e afin de rejeter les immunit\u00e9s ou la qualit\u00e9 officielle des accus\u00e9s et d\u2019admettre leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle en droit international[50]<\/a>. D\u00e9sormais l\u2019article 27 du Statut de Rome<\/em> consacre le principe de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle des organes \u00e9tatiques[51]<\/a>. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la gravit\u00e9 l\u00e9galise le rejet de toute mesure favorisant l\u2019impunit\u00e9 telles les gr\u00e2ces et amnisties[52]<\/a>.<\/p>\n En d\u00e9finitive, l\u2019utilisation de la gravit\u00e9 se fait au service de la lutte contre les crimes internationaux. En invoquant l\u2019argument de gravit\u00e9, le juge adopte une approche pragmatique, lui permettant au besoin de moduler l\u2019application du principe de l\u00e9galit\u00e9[53]<\/a> et d\u2019apporter les inflexions n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure efficacit\u00e9 de la r\u00e9pression. Il en ressort que la gravit\u00e9 s\u2019av\u00e8re \u00eatre un outil particuli\u00e8rement mall\u00e9able, \u00e9vitant un exc\u00e8s de rigidit\u00e9 du droit international p\u00e9nal. En outre, l\u2019usage de la gravit\u00e9 d\u00e9passe le cadre des r\u00e8gles substantielles et permet de justifier la cr\u00e9ation de r\u00e8gles proc\u00e9durales sp\u00e9cifiques.<\/p>\n La gravit\u00e9 des crimes internationaux sert de fondement \u00e0 l\u2019instauration de r\u00e9gimes proc\u00e9duraux d\u00e9rogatoires au droit commun[54]<\/a>.<\/p>\n Tel est le cas des r\u00e8gles relatives \u00e0 la prescription. \u00c0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de la CPI, \u00ab\u00a0[c]ertaines d\u00e9l\u00e9gations ont estim\u00e9 qu\u2019en raison de la gravit\u00e9 des crimes dont la Cour \u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre, il faudrait exclure toute prescription pour les crimes en question\u00a0\u00bb[55]<\/a>. D\u00e9sormais, la r\u00e8gle de l\u2019imprescriptibilit\u00e9 est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 29 de son statut[56]<\/a>. D\u2019ailleurs, la gravit\u00e9 des crimes justifie, selon les juges, de ne pas retenir l\u2019\u00e9coulement d\u2019un laps de temps long (pr\u00e9cis\u00e9ment douze ans entre la commission des crimes et le prononc\u00e9 de la peine) comme une circonstance att\u00e9nuante[57]<\/a>.<\/p>\n En outre, la gravit\u00e9 se r\u00e9percute sur les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019arrestation et la d\u00e9tention avant jugement des personnes poursuivies. Ainsi, en faisant application de l\u2019adage male captus bene detentus<\/em>, le TPIY a jug\u00e9 que l\u2019arrestation ill\u00e9gale n\u2019est pas une cause de nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure, eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des crimes commis[58]<\/a>. Par ailleurs, la Chambre pr\u00e9liminaire pr\u00e8s la CPI invoque l\u2019argument de la gravit\u00e9 des charges retenues contre la personne suspect\u00e9e pour justifier la d\u00e9livrance d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat ou son maintien en d\u00e9tention durant l\u2019enqu\u00eate[59]<\/a> et durant la proc\u00e9dure initiale[60]<\/a> ou d\u2019appel[61]<\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019article 59(4) du Statut de Rome<\/em> pr\u00e9voit qu\u2019en cas d\u2019arrestation dans l\u2019\u00c9tat de d\u00e9tention, la chambre qui examine la demande de remise en libert\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 un examen de la gravit\u00e9 des crimes all\u00e9gu\u00e9s[62]<\/a>. Enfin, l\u2019article 58(7) du Statut de Rome<\/em> consacre la privation de libert\u00e9 durant l\u2019enqu\u00eate\u00a0: le mandat d\u2019arr\u00eat est \u00e9rig\u00e9 en principe, lequel peut \u00e9ventuellement s\u2019effacer \u00e0 la demande du Procureur et \u00e0 la condition que la Chambre pr\u00e9liminaire puisse se convaincre de garanties suffisantes[63]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 ce titre, il pourrait \u00eatre object\u00e9, du moins symboliquement, qu\u2019une telle approche est susceptible d\u2019amoindrir la port\u00e9e de la pr\u00e9somption d\u2019innocence dans le droit de la CPI[64]<\/a>. Comme l\u2019\u00e9crit Michel Mass\u00e9, puisque le principe de la libert\u00e9 des individus mis en cause d\u00e9coule directement de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, la d\u00e9tention avant jugement doit figurer comme une exception[65]<\/a>. Or, si la gravit\u00e9 est avanc\u00e9e pour justifier quelconque acte coercitif, elle suppose que la pr\u00e9somption d\u2019innocence soit cantonn\u00e9e au cas d\u2019auteurs d\u2019infractions de moindre gravit\u00e9[66]<\/a>. L\u2019argument ne peut n\u00e9anmoins pas prosp\u00e9rer\u00a0: l\u2019article 55(1) du Statut de Rome<\/em> et la jurisprudence de la CPI en t\u00e9moignent[67]<\/a>. Comme le souligne Antonio Cassese, il est n\u00e9cessaire de tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du proc\u00e8s p\u00e9nal international, lequel s\u2019expose \u00e0 une criminalit\u00e9 particuli\u00e8re\u00a0: la justice internationale doit composer avec des forces politiques et diplomatiques augmentant le risque de voir \u00e9chapper l\u2019auteur des faits aux poursuites[68]<\/a>. C\u2019est pourquoi l\u2019institution de mesures coercitives, \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 des faits et de ces enjeux, est justifi\u00e9e.<\/p>\n Pour autant, la justification de r\u00e8gles formelles et substantielles dans une optique de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 ne doit pas occulter l\u2019importance d\u2019assurer un degr\u00e9 minimal de protection aux personnes mises en cause, ce que favorise \u00e9galement la gravit\u00e9 des crimes internationaux.<\/p>\n \u00c0 rebours des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents, la gravit\u00e9 des crimes est parfois pr\u00e9texte pour ne pas appliquer certains r\u00e9gimes d\u2019exception. Elle pr\u00e9serve alors l\u2019int\u00e9r\u00eat des personnes mises en cause.<\/p>\n Dans l\u2019affaire Erdemovic<\/em>, la Chambre d\u2019appel juge que la gravit\u00e9 des crimes reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9 justifie qu\u2019il puisse de nouveau plaider coupable[69]<\/a>. Reconnu initialement coupable d\u2019assassinat constitutif d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9, il est condamn\u00e9 le 29 novembre 1996 \u00e0 une peine de dix ans d\u2019emprisonnement \u00e0 la suite d\u2019un plaidoyer de culpabilit\u00e9[70]<\/a>. En appel, la Chambre annule la proc\u00e9dure au motif que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait pas plaid\u00e9 coupable de mani\u00e8re pleinement \u00e9clair\u00e9e, n\u2019ayant pas saisi la nature des charges port\u00e9es contre lui. Les juges justifient leur d\u00e9cision en exprimant leur doute sur le fait que l\u2019accus\u00e9 aurait continu\u00e9 \u00e0 plaider coupable au chef le plus grave s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mieux inform\u00e9. En effet, si son attention avait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur le fait qu\u2019un des chefs d\u2019accusation \u00e9tait moins grave et qu\u2019il avait le droit de plaider coupable \u00e0 ce chef, alors peut-\u00eatre aurait-il chang\u00e9 sa strat\u00e9gie de d\u00e9fense[71]<\/a>. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la Chambre de premi\u00e8re instance o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 est finalement condamn\u00e9 \u00e0 une peine de cinq ans d\u2019emprisonnement pour, cette fois, avoir plaid\u00e9 coupable de meurtre constitutif d\u2019une violation des lois ou coutumes de la guerre[72]<\/a>. De cette mani\u00e8re, l\u2019information sur la gravit\u00e9 des actes reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9 conditionne la validit\u00e9 formelle des plaidoyers de culpabilit\u00e9 et impose, selon les juges, que les accus\u00e9s soient pleinement conscients des cons\u00e9quences induites par cette m\u00eame gravit\u00e9. La d\u00e9cision r\u00e9sonne comme une recommandation adress\u00e9e aux juges, aux procureurs ainsi qu\u2019aux conseils de d\u00e9fense, afin qu\u2019ils soient particuli\u00e8rement vigilants au moment de la conclusion et l\u2019appr\u00e9ciation de ces accords, car les charges port\u00e9es contre les accus\u00e9s impliquent de jure<\/em> des cons\u00e9quences en termes de peines.<\/p>\n La gravit\u00e9 ne sert pas non plus de fondement \u00e0 l\u2019instauration de r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires au droit commun mais au contraire, devient un motif de prudence et de circonspection institu\u00e9 en faveur des accus\u00e9s, dialectique bien connue des droits internes. L\u2019impression d\u2019une justice trop r\u00e9tributive[73]<\/a> o\u00f9 la gravit\u00e9 des actes commis serait un motif p\u00e9remptoire en faveur de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 se trouve nuanc\u00e9e. D\u00e9sormais les accus\u00e9s profitent de la r\u00e9daction de l\u2019article 65 du Statut de Rome<\/em>, pr\u00e9voyant une proc\u00e9dure d\u2019aveu de culpabilit\u00e9 protectrice de leurs int\u00e9r\u00eats et attentive aux conditions de validit\u00e9 du plaidoyer[74]<\/a>.<\/p>\n En fin de compte, outre une utilisation sur diff\u00e9rents plans, l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 atteste de la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre la r\u00e9pression et la protection des droits des individus. Si tant est que son appr\u00e9ciation motive certaines solutions d\u00e9rogatoires au droit commun ou vienne en limiter certaines, elle contribue \u00e9galement \u00e0 moduler la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales internationales.<\/p>\n La gravit\u00e9 permet d\u2019entrer dans le champ de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9ral des juridictions p\u00e9nales internationales, celles-ci ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la poursuite de crimes graves[75]<\/a>. L\u2019article 5 du Statut de Rome<\/em> l\u2019affirme\u00a0: \u00ab\u00a0La comp\u00e9tence de la Cour est limit\u00e9e aux crimes les plus graves qui touchent l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb[76]<\/a>. D\u2019autres dispositions du Statut<\/em> fournissent des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition. C\u2019est d\u2019abord le Pr\u00e9ambule qui qualifie les \u00ab\u00a0crimes les plus graves\u00a0\u00bb comme ceux qui \u00ab\u00a0d\u00e9fient l\u2019imagination et heurtent profond\u00e9ment la conscience humaine\u00a0\u00bb[77]<\/a>. C\u2019est ensuite l\u2019article 1 qui ajoute que ces crimes sont ceux qui ont \u00ab\u00a0une port\u00e9e internationale\u00a0\u00bb[78]<\/a>. Reste que l\u2019expression \u00ab\u00a0crimes les plus graves\u00a0\u00bb demeure \u00e9minemment subjective et sujette \u00e0 interpr\u00e9tations[79]<\/a>. Pire, la d\u00e9finition est lacunaire car elle offre un seul positionnement conceptuel, presque chim\u00e9rique, et occulte la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle des juridictions. En outre, l\u2019apport du Pr\u00e9ambule est limit\u00e9 faute de force juridique contraignante, ses \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant essentiellement \u00ab\u00a0constatifs ou d\u00e9claratifs et non<\/em> performatifs ou normatifs\u00a0\u00bb[80]<\/a>. Faute de d\u00e9finition pr\u00e9cise, la gravit\u00e9 implique un double mouvement, tant\u00f4t d\u2019extension de la comp\u00e9tence au moyen de l\u2019interpr\u00e9tation des crimes (1), tant\u00f4t de restriction de la comp\u00e9tence au moyen de l\u2019interpr\u00e9tation du facteur de gravit\u00e9 (2).<\/p>\n Les crimes qui entrent dans la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la CPI sont le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre et le crime d\u2019agression. Sans revenir sur chacun d\u2019eux et leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, il faut insister sur les singularit\u00e9s qui font d\u2019eux les \u00ab\u00a0crimes les plus graves\u00a0\u00bb. Le g\u00e9nocide, dont l\u2019objet est de prot\u00e9ger \u00ab\u00a0l\u2019existence physique des membres actuels du groupe ou la subsistance biologique du groupe\u00a0\u00bb[81]<\/a> r\u00e9v\u00e8le une singuli\u00e8re gravit\u00e9 eu \u00e9gard au dol sp\u00e9cial requis pour caract\u00e9riser l\u2019infraction, \u00e0 savoir l\u2019intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Quant au crime contre l\u2019humanit\u00e9, il \u00ab\u00a0serait bien la borne commune \u00e0 toutes les cultures, celle qui marque […] le point \u00e0 ne pas franchir\u00a0\u00bb[82]<\/a>. Celui-ci tend \u00e0 prot\u00e9ger les populations civiles contre les atteintes massives \u00e0 leurs droits les plus fondamentaux au m\u00eame titre que les crimes de guerre[83]<\/a> qui, eux, prot\u00e8gent contre les violations s\u00e9rieuses du droit des conflits arm\u00e9s[84]<\/a>. Ces crimes garantissent tous un ordre public international incarn\u00e9 \u00e0 travers une soci\u00e9t\u00e9 humaine universelle[85]<\/a>. \u00c0 cet \u00e9gard, les diff\u00e9rents projets de code r\u00e9dig\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies les qualifient de \u00ab\u00a0crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb[86]<\/a>. D\u2019ailleurs, c\u2019est bien la gravit\u00e9 qui sert d\u2019\u00e9talon \u00e0 leur int\u00e9gration dans le Statut de Rome<\/em> et dans les statuts des tribunaux ad hoc<\/em>[87]<\/a>.<\/p>\n Toujours est-il qu\u2019une difficult\u00e9 demeure. La seule affirmation d\u2019une gravit\u00e9 th\u00e9orique emp\u00eache une d\u00e9limitation pr\u00e9cise[88]<\/a> en m\u00eame temps qu\u2019elle permet l\u2019extension du domaine des \u00ab\u00a0crimes les plus graves\u00a0\u00bb, gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation qu\u2019en font les juges et les procureurs.<\/p>\n Les juridictions peuvent donc se saisir de situations ou d\u2019affaires moins graves que celles originairement appr\u00e9hend\u00e9es. \u00c0 comparer l\u2019atrocit\u00e9 des faits jug\u00e9s \u00e0 Nuremberg et celle des faits poursuivis devant la CPI, force est de constater que la gravit\u00e9 s\u2019en trouve quelque peu amoindrie[89]<\/a>. D\u00e9sormais, le Bureau du Procureur m\u00e8ne des enqu\u00eates sur des conflits o\u00f9 sont impliqu\u00e9s moins d\u2019individus et qui font un nombre de victimes certes cons\u00e9quent mais r\u00e9duit, comparativement aux crimes jug\u00e9s devant les tribunaux p\u00e9naux internationaux. Tel est le cas de la situation en Guin\u00e9e o\u00f9 le Bureau du Procureur recense environ quatre cents victimes dont une cinquantaine ayant subi des violences sexuelles[90]<\/a>. Il en va pareillement de l\u2019enqu\u00eate, d\u00e9sormais close[91]<\/a>, sur la R\u00e9publique de Cor\u00e9e o\u00f9 une attaque nord-cor\u00e9enne aurait provoqu\u00e9 le naufrage d\u2019un navire, causant la mort d\u2019une quarantaine de marins[92]<\/a>. Par ailleurs, les affaires se concentrent sur des zones g\u00e9ographiques r\u00e9duites, ne prenant pas forc\u00e9ment en compte la globalit\u00e9 du conflit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle interne ou international et ne se saisissant pas de l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s[93]<\/a>. Nous pensons notamment \u00e0 la situation en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 travers l\u2019affaire Germain Katanga<\/em>[94]<\/a>. L\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 douze ans d\u2019emprisonnement pour la seule attaque du village Bogoro en Ituri[95]<\/a>. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, la CPI a jug\u00e9 et condamn\u00e9 Ahmad Al Faqi Al Mahdi \u00e0 neuf ans d\u2019emprisonnement pour son implication dans la destruction des Mausol\u00e9es de Tombouctou[96]<\/a>.<\/p>\n Pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019extension du champ d\u2019application de la gravit\u00e9 concerne les trois crimes internationaux.<\/p>\n S\u2019agissant des crimes de guerre tout d\u2019abord, leur gravit\u00e9 peut varier[97]<\/a>. En effet, si tous les crimes de guerre ne rel\u00e8vent pas de la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0infractions graves\u00a0\u00bb aux Conventions de Gen\u00e8ve<\/em>, toutes les infractions graves \u00e0 ces Conventions<\/em> rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des crimes de guerre. Le TPIY a \u00e9tendu ces crimes aux conflits arm\u00e9s internes, arguant de leur gravit\u00e9[98]<\/a>. D\u00e8s lors, la preuve d\u2019un conflit transfrontalier n\u2019est plus \u00e0 rapporter, des actes de moindre gravit\u00e9 pouvant d\u00e9sormais \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de guerre. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019apport des tribunaux p\u00e9naux internationaux a permis d\u2019\u00e9largir ces crimes au-del\u00e0 des Conventions<\/em> ou du Protocole additionnel I<\/em>, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation du droit coutumier[99]<\/a>. L\u2019expansion de leur domaine d\u2019application est int\u00e9gr\u00e9e dans le Statut de Rome<\/em>, comme en atteste son article 8[100]<\/a>. Cet article contribue th\u00e9oriquement \u00e0 l\u2019augmentation des actes pouvant relever de la comp\u00e9tence de la CPI[101]<\/a>. D\u2019ailleurs, cette question ne fut pas sans provoquer la crispation de certaines d\u00e9l\u00e9gations comme les \u00c9tats-Unis qui se montr\u00e8rent favorables \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019un seuil limitant la comp\u00e9tence de la CPI[102]<\/a>.<\/p>\n Quant aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9, l\u2019extension se manifeste notamment par l\u2019abandon de l\u2019exigence d\u2019un conflit arm\u00e9. Portant initialement sur le caract\u00e8re international du conflit au profit \u00ab\u00a0d\u2019un conflit arm\u00e9, de caract\u00e8re international ou interne\u00a0\u00bb[103]<\/a>, il a ensuite \u00e9t\u00e9 question de consid\u00e9rer comme suffisante la preuve d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile[104]<\/a>, ce que confirme la jurisprudence[105]<\/a>, participant selon Claus Kress, \u00e0 une dilution de l\u2019\u00e9l\u00e9ment contextuel[106]<\/a>. De m\u00eame, l\u2019extension se produit \u00e0 cause de l\u2019augmentation et de l\u2019appr\u00e9ciation des crimes sous-jacents. Preuve en est avec la qualification d\u2019\u00ab\u00a0autres actes inhumains\u00a0\u00bb qui est suffisamment vague pour permettre d\u2019inclure des comportements vari\u00e9s[107]<\/a> au m\u00eame titre que celui de \u00ab\u00a0pers\u00e9cutions\u00a0\u00bb[108]<\/a>. Le recours \u00e0 des expressions telle que \u00ab\u00a0d\u2019une gravit\u00e9 comparable\u00a0\u00bb permet cette op\u00e9ration d\u2019incrimination[109]<\/a>.<\/p>\n L\u2019extension concerne enfin le crime de g\u00e9nocide. Par exemple, la jurisprudence a pu consid\u00e9rer qu\u2019une seule personne pouvait \u00eatre p\u00e9nalement responsable d\u2019un crime de g\u00e9nocide, abandonnant l\u2019exigence d\u2019un plan ou d\u2019une politique visant des crimes syst\u00e9matiques[110]<\/a>. De m\u00eame, afin d\u2019appr\u00e9cier la gravit\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019une victime, le TPIY juge que s\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019elle soit permanente ou irr\u00e9m\u00e9diable, l\u2019atteinte grave doit a minima <\/em>hypoth\u00e9quer s\u00e9rieusement et durablement la capacit\u00e9 de la victime \u00e0 mener une vie normale[111]<\/a>.<\/p>\n Cet \u00e9tirement du domaine d\u2019application des crimes internationaux est une solution positive dans le d\u00e9veloppement du droit international p\u00e9nal. Sans amoindrir la gravit\u00e9 des crimes jug\u00e9s, l\u2019extension de leur domaine permet celle de la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales internationales. Toutefois, la modulation de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle s\u2019op\u00e8re aussi dans le sens d\u2019une restriction.<\/p>\n \u00c0 l\u2019inverse des d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs, l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 engendre un mouvement de restriction de la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales internationales, essentiellement d\u00fb \u00e0 une interpr\u00e9tation subjective du facteur de gravit\u00e9 entre les diff\u00e9rents organes. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre de la CPI o\u00f9 l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 appartient au Procureur et aux juges (a), qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le sa subjectivit\u00e9, comme en atteste la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien (b).<\/p>\n La gravit\u00e9 est un facteur qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents stades de la proc\u00e9dure p\u00e9nale internationale.<\/p>\n Au stade pr\u00e9liminaire, elle intervient dans les quatre phases d\u2019examen des affaires qui ressortent de la lecture crois\u00e9e des articles 15(2), 17 et 53(1) du Statut<\/em> de Rome<\/em>. La gravit\u00e9 est utilis\u00e9e en amont de la proc\u00e9dure d\u00e8s la s\u00e9lection des affaires par le Bureau du Procureur. Qu\u2019il s\u2019agisse du renvoi d\u2019une situation par un \u00c9tat partie, par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou proprio motu<\/em> lorsque le Procureur d\u00e9cide lui-m\u00eame d\u2019enqu\u00eater[112]<\/a>, la gravit\u00e9 doit \u00eatre syst\u00e9matiquement prise en compte car toute affaire est soumise aux conditions de recevabilit\u00e9 de l\u2019article 17[113]<\/a>. Elle est \u00e9galement appr\u00e9ci\u00e9e lors de l\u2019examen pr\u00e9liminaire, au moment de solliciter l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, \u00e9tant \u00e9valu\u00e9e tant par le Bureau du Procureur que par la Chambre pr\u00e9liminaire. Enfin, l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites lui fait la part belle, comme le d\u00e9montre l\u2019article 53 du Statut de Rome<\/em>[114]<\/a>.<\/p>\n D\u00e8s lors, l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 rel\u00e8ve des organes de la CPI. Le Bureau du Procureur appr\u00e9hende la gravit\u00e9 d\u2019une situation ou d\u2019une affaire \u00e0 l\u2019aune de l\u2019\u00e9chelle, de la nature, du mode op\u00e9ratoire et de l\u2019impact des crimes sur les victimes, conform\u00e9ment \u00e0 la norme 29(2) du R\u00e8glement du Bureau du Procureur<\/em>[115]<\/a>.<\/p>\n Quant \u00e0 la Chambre d\u2019appel, son appr\u00e9ciation s\u2019av\u00e8re plus pr\u00e9cise et \u00e9toff\u00e9e. D\u00e9j\u00e0, les juges estiment que la gravit\u00e9 doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas, en tenant compte des faits sp\u00e9cifiques d\u2019une affaire[116]<\/a> et ce, tant d\u2019un point de vue quantitatif que qualitatif[117]<\/a>. Quantitativement, il est admis que le nombre de victimes peut \u00eatre retenu[118]<\/a>, sans pour autant faire figure de crit\u00e8re suffisant[119]<\/a>. Quant \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019ampleur et la nature des crimes all\u00e9gu\u00e9s, la mani\u00e8re dont les crimes sont commis et les pr\u00e9judices subis par les victimes constituent des \u00e9l\u00e9ments pertinents[120]<\/a>. Les juges pr\u00e9cisent aussi que la gravit\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie diff\u00e9remment \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur une situation ou d\u2019une affaire qui y est relative[121]<\/a>. En effet, ils consid\u00e8rent que le seuil de gravit\u00e9 requis s\u2019ajoute \u00e0 la gravit\u00e9 th\u00e9orique des crimes pr\u00e9vus par le Statut de Rome<\/em>[122]<\/a>. En d\u2019autres termes, le comportement en cause doit pr\u00e9senter certaines caract\u00e9ristiques qui le rendent particuli\u00e8rement grave[123]<\/a>. Ensuite, au-del\u00e0 de la gravit\u00e9 th\u00e9orique commune li\u00e9e \u00e0 la qualification juridique des core crimes<\/em>, les juges pr\u00e9cisent que c\u2019est le comportement des accus\u00e9s qui tend \u00e0 asseoir la gravit\u00e9 d\u2019une affaire\u00a0: le comportement en cause doit \u00eatre syst\u00e9matique, c\u2019est-\u00e0-dire constituer une s\u00e9rie d\u2019incidents survenus \u00e0 grande \u00e9chelle, et susciter l\u2019indignation au sein de la communaut\u00e9 internationale[124]<\/a>. Les chambres tiennent \u00e9galement compte de la position hi\u00e9rarchique de l\u2019accus\u00e9, du r\u00f4le qu\u2019il a jou\u00e9 par ses actes ou omissions ainsi que du r\u00f4le qu\u2019il a jou\u00e9 en tant que membre de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat dans la perp\u00e9tration de l\u2019ensemble des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI[125]<\/a>. Concernant ces trois derniers \u00e9l\u00e9ments, les juges \u00e9noncent qu\u2019ils sont tous \u00e9valu\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un seuil de gravit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 17(1)(d), \u00e0 la lumi\u00e8re du Pr\u00e9ambule et de l\u2019article premier du Statut de Rome<\/em>[126]<\/a>. Les chambres d\u00e9fendent une vision de la compl\u00e9mentarit\u00e9 positive, dans laquelle la comp\u00e9tence de la CPI est limit\u00e9e aux \u00ab\u00a0affaires contre les plus hauts dirigeants suspect\u00e9s de porter la responsabilit\u00e9 la plus lourde des crimes […] et qui auraient \u00e9t\u00e9 commis dans toute situation faisant l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate\u00a0\u00bb[127]<\/a>.<\/p>\n Deux difficult\u00e9s ressortent des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents, qui tiennent toutes deux \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation subjective de la gravit\u00e9. Premi\u00e8rement, dans sa prise en compte, le facteur ne profite pas de crit\u00e8res ou d\u2019indications quant \u00e0 sa quantification, ce qui ne permet pas de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un seuil concret. Deuxi\u00e8mement, cette absence d\u2019indication est propice \u00e0 la naissance de divergences, comme en attestent les documents de politique g\u00e9n\u00e9rale. Dans un premier document de 2003, le Procureur \u00e9met le souhait d\u2019enqu\u00eater sur toute situation port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le document \u00e9voque le fait que \u00ab\u00a0le Bureau du Procureur pourrait \u00eatre saisi de plus d\u2019une situation \u00e0 la fois, certaines ou toutes impliquant un nombre inconnu de victimes ainsi qu\u2019un certain nombre d\u2019auteurs pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb[128]<\/a>. Cela implique une acception particuli\u00e8rement souple de la gravit\u00e9. Peut-\u00eatre la mise en place r\u00e9cente de la CPI et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et d\u2019affiner le contenu de la politique p\u00e9nale justifiaient pareille largesse. Dans un autre document datant quant \u00e0 lui de 2016, le Bureau du Procureur concentre son action sur les crimes pr\u00e9sentant une gravit\u00e9 importante[129]<\/a>. Se fondant sur la gravit\u00e9 de l\u2019article 17 du Statut de Rome<\/em>, le Procureur nuance son propos et pr\u00e9cise qu\u2019il peut appliquer \u00ab\u00a0des conditions plus strictes que celles qui sont l\u00e9galement exig\u00e9es pour d\u00e9terminer la recevabilit\u00e9 [d\u2019une affaire]\u00a0\u00bb[130]<\/a>. La gravit\u00e9 repose alors essentiellement sur des consid\u00e9rations subjectives, comme en t\u00e9moignent les divergences entre le Procureur et la Chambre pr\u00e9liminaire, \u00e0 propos de la Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien<\/em>[131]<\/a>.<\/p>\n Cette affaire, \u00e9galement appel\u00e9e affaire du Mavi Marmara, est symptomatique des difficult\u00e9s suscit\u00e9es par l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 au stade pr\u00e9liminaire. Pour rappel, le Bureau du Procureur \u00e9tait saisi par l\u2019Union des Comores d\u2019une affaire opposant Isra\u00ebl (\u00e0 l\u2019origine d\u2019un blocus de la bande de Gaza) \u00e0 une flottille d\u00e9nomm\u00e9e Gaza Freedom Flotilla<\/em>. Compos\u00e9e de huit navires ayant pour objectif affich\u00e9 \u00ab\u00a0de livrer de l\u2019aide \u00e0 Gaza, de briser le blocus isra\u00e9lien et d\u2019attirer l\u2019attention de la communaut\u00e9 internationale sur la situation de cette zone et sur les cons\u00e9quences du blocus\u00a0\u00bb[132]<\/a>, une partie de la flottille est intercept\u00e9e puis arraisonn\u00e9e par les forces isra\u00e9liennes. Une fois d\u00e9barqu\u00e9s, les passagers font l\u2019objet de mesures privatives de libert\u00e9. D\u2019apr\u00e8s les diff\u00e9rents rapports \u00e9tablis \u00e0 propos de cet incident[133]<\/a>, l\u2019op\u00e9ration provoque la mort d\u2019environ dix personnes (\u00e0 bord du Mavi Marmara), d\u2019une cinquantaine de bless\u00e9es ainsi qu\u2019une centaine d\u2019atteintes \u00e0 la dignit\u00e9, de tortures ou traitements inhumains.<\/p>\n Lors de l\u2019examen pr\u00e9liminaire, le Procureur refuse d\u2019ouvrir une enqu\u00eate en raison de l\u2019insuffisante gravit\u00e9 des faits[134]<\/a>. Trois arguments principaux viennent au soutien de sa d\u00e9cision. Premi\u00e8rement, la comp\u00e9tence de la CPI dans cette affaire se limite \u00e0 trois navires[135]<\/a>. Deuxi\u00e8mement, cette limite, qui restreignait d\u2019autant l\u2019\u00e9tendue des dommages, implique cons\u00e9quemment un faible nombre de victimes[136]<\/a>. Troisi\u00e8mement, l\u2019absence de facteurs qualitatifs ne permet pas d\u2019ajouter \u00e0 la gravit\u00e9 des faits relevant de la situation[137]<\/a>. En revanche, c\u2019est l\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9routant, le Procureur conclut que \u00ab\u00a0les informations disponibles fournissent une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre relevant de la comp\u00e9tence de la Cour ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0\u00bb[138]<\/a> [notre traduction].<\/p>\n Ce dernier \u00e9l\u00e9ment nous enseigne qu\u2019il ne s\u2019agit pas pour l\u2019accusation de conclure \u00e0 l\u2019inexistence des crimes. Au contraire, les conclusions tendent \u00e0 d\u00e9montrer que, lorsqu\u2019ils sont appr\u00e9ci\u00e9s dans leur contexte, des crimes internationaux relevant du champ de comp\u00e9tence de la CPI, th\u00e9oriquement consid\u00e9r\u00e9s comme les plus graves, sont consid\u00e9r\u00e9s comme insuffisamment graves pour emporter comp\u00e9tence juridictionnelle de celle-ci. Autrement dit, dans l\u2019\u00e9chelle des crimes les plus graves, un ordre de gravit\u00e9 se dessine, permettant de hi\u00e9rarchiser les crimes et d\u2019exclure ceux d\u2019une gravit\u00e9 insuffisante pour emporter la comp\u00e9tence de la CPI.<\/p>\n Par ailleurs, un paradoxe se fait jour \u00e0 la lecture de la d\u00e9cision du Bureau du Procureur qui rel\u00e8ve des versions contradictoires dans l\u2019\u00e9tablissement des faits et l\u2019am\u00e8ne \u00e0 conclure \u00e0 l\u2019insuffisance d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves[139]<\/a>. Pourtant, une telle constatation va \u00e0 l\u2019encontre de sa propre strat\u00e9gie de poursuite, selon laquelle \u00ab\u00a0[l]a volont\u00e9 d\u2019approfondir les enqu\u00eates renvoie \u00e0 la nouvelle approche du Bureau qui consiste \u00e0 recueillir de plus en plus des \u00e9l\u00e9ments de preuve plus vari\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de ses dossiers\u00a0\u00bb[140]<\/a>.<\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs \u00e9changes de vues entre les parties, la Chambre pr\u00e9liminaire I est saisie de l\u2019affaire et rend une premi\u00e8re d\u00e9cision le 16 juillet 2015 \u00e0 l\u2019occasion de laquelle elle infirme celle du Bureau du Procureur[141]<\/a>. \u00c0 rebours des conclusions de celui-ci, les juges \u00e9voquent que l\u2019objectif principal de l\u2019enqu\u00eate tend \u00e0 apporter des \u00e9claircissements sur l\u2019existence de crimes internationaux d\u2019une gravit\u00e9 suffisante[142]<\/a>. En d\u2019autres termes, l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate aurait d\u00fb permettre d\u2019\u00e9claircir les doutes \u00e9voqu\u00e9s par le Procureur et provoqu\u00e9s par le caract\u00e8re contradictoire des versions des parties. C\u2019est une vision particuli\u00e8rement souple et large du stade des \u00ab\u00a0pr\u00e9-enqu\u00eates\u00a0\u00bb que nous livre la Chambre pr\u00e9liminaire, conf\u00e9rant \u00e0 l\u2019enqu\u00eate une fonction d\u00e9cisive dans l\u2019affinage de la gravit\u00e9 et permettant d\u2019exclure ou d\u2019inclure les situations port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Procureur dans le champ des activit\u00e9s de la CPI.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, quatre points sont d\u00e9velopp\u00e9s par la Chambre pr\u00e9liminaire. Premier point, elle consid\u00e8re que le fait de ne pas avoir recherch\u00e9 les personnes susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait une erreur. Si tel avait \u00e9t\u00e9 le cas, ces \u00e9l\u00e9ments auraient permis d\u2019apporter des crit\u00e8res qualitatifs \u00e0 l\u2019examen de la gravit\u00e9[143]<\/a>, ce que le Procureur d\u00e9plorait par ailleurs. Deuxi\u00e8me point, les juges reviennent sur le nombre de victimes et proc\u00e8dent \u00e0 une comparaison avec d\u2019autres affaires et notamment l\u2019affaire Abu Garda<\/em>, o\u00f9 la gravit\u00e9 \u00e9tait quantitativement inf\u00e9rieure[144]<\/a>, mais qui a fait l\u2019objet poursuites[145]<\/a>. Troisi\u00e8me point, la Chambre s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la nature des crimes et \u00e9voque \u00ab\u00a0la gravit\u00e9 relative des \u00e9ventuelles qualifications juridiques des faits apparents\u00a0\u00bb [notre traduction][146]<\/a>. Enfin quatri\u00e8me point, l\u2019accusation omet d\u2019examiner certains faits dans l\u2019\u00e9valuation de la gravit\u00e9 et notamment le mode de commission des crimes. Pr\u00e9cis\u00e9ment, les juges pointent du doigt l\u2019incoh\u00e9rence dans la d\u00e9cision du Procureur, laquelle admet des contradictions quant \u00e0 l\u2019existence de tirs ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019arraisonnement du Mavi Marmara. Selon la Chambre pr\u00e9liminaire, si les tirs avaient \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019arraisonnement, ils permettraient de d\u00e9montrer une intention pr\u00e9alable d\u2019attaquer et de tuer[147]<\/a>. Ceci justifie d\u00e8s lors une gravit\u00e9 certaine et suffisante[148]<\/a>. Les juges d\u00e9noncent l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate de la part du Procureur qui, tout en admettant un doute sur le degr\u00e9 de gravit\u00e9, ne prend pas la peine de lever ce dernier. En d\u00e9finitive et c\u2019est l\u00e0 une nuance importante, l\u2019arr\u00eat de la Chambre pr\u00e9liminaire n\u2019affirme pas que les crimes commis sont graves. En revanche, elle juge que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de faits, parfois contradictoires entre les versions des parties, laissent subsister un doute quant \u00e0 leur degr\u00e9 de gravit\u00e9, justifiant alors l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n Apr\u00e8s un r\u00e9examen en 2017[149]<\/a> et une seconde d\u00e9cision de la Chambre de premi\u00e8re instance concluant \u00e0 son insuffisance[150]<\/a>, la Chambre d\u2019appel dans un arr\u00eat du 2 septembre 2019 juge le r\u00e9examen de la Procureure insuffisant[151]<\/a>. Selon elle, la Procureure ne se fonde que sur des arguments \u00e9voqu\u00e9s par les parties lors de l\u2019instance de 2015, ignorant alors les instructions de la Chambre pr\u00e9liminaire[152]<\/a>. La Chambre d\u2019appel fait n\u00e9anmoins preuve de pr\u00e9caution et pr\u00e9cise que si la Chambre pr\u00e9liminaire peut contraindre la Procureure \u00e0 consid\u00e9rer certains \u00e9l\u00e9ments factuels, il ne lui appartient pas de le diriger dans l\u2019\u00e9valuation des informations[153]<\/a>. Autrement dit, la Chambre pr\u00e9liminaire impose \u00e0 la Procureure de tenir compte et d\u2019\u00e9valuer les \u00e9l\u00e9ments de faits afin de d\u00e9terminer la suffisance de la gravit\u00e9, sans pouvoir la contraindre \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate. \u00c0 cet \u00e9gard, la Chambre d\u2019appel vient au secours de l\u2019ind\u00e9pendance de la Procureure, mais insiste sur l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il y a d\u2019enqu\u00eater en cas de doute sur la gravit\u00e9[154]<\/a>.<\/p>\n L\u2019affaire montre les tensions existantes entre les diff\u00e9rents organes de la CPI et attribuables \u00e0 la subjectivit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9. Dans le m\u00eame temps, la Chambre d\u2019appel \u00e9choue \u00e0 encadrer les pouvoirs du Procureur[155]<\/a>. Sans remettre en cause l\u2019ind\u00e9pendance de celui-ci, les juges avaient l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019imposer \u00e0 l\u2019accusation de motiver ses choix d\u2019enqu\u00eater et de poursuivre par des consid\u00e9rations plus pr\u00e9cises. De telles consid\u00e9rations pouvaient inclure la recherche d\u2019un effet dissuasif aux potentiels auteurs de pareilles exactions[156]<\/a>, la volont\u00e9 de favoriser les poursuites nationales[157]<\/a>, l\u2019existence d\u2019une affaire essentielle pour le d\u00e9veloppement du droit ou le souci de ne pas interf\u00e9rer avec des processus transitionnels d\u00e9j\u00e0 existants et d\u00e9licats. Gilbert Bitti per\u00e7oit une \u00ab\u00a0utilisation […] de plus en plus abusive de la part du Procureur\u00a0\u00bb du facteur[158]<\/a>, qui rend d\u2019autant plus imp\u00e9rative la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas en faire un \u00e9l\u00e9ment de langage qui justifierait, sans les d\u00e9montrer, les choix du Bureau.<\/p>\n Peut-\u00eatre certaines consid\u00e9rations plus pragmatiques peuvent justifier la position du Procureur. Les diff\u00e9rents plans strat\u00e9giques du Bureau du Procureur s\u2019en font l\u2019\u00e9cho lorsqu\u2019ils d\u00e9noncent l\u2019insuffisance des moyens et la volont\u00e9 des parties d\u2019une r\u00e9ponse rapide et transparente[159]<\/a>. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre les causes d\u2019un traitement sommaire de certaines situations, o\u00f9 les facteurs juridiques telle la gravit\u00e9 des crimes sont appr\u00e9ci\u00e9s dans l\u2019optique de parvenir rapidement et efficacement au terme de l\u2019examen pr\u00e9liminaire[160]<\/a>. \u00c0 cet \u00e9gard nous regrettons, m\u00eame si nous l\u2019entendons, une vision de plus en plus technocratique impos\u00e9e au Bureau du Procureur dans la gestion des flux[161]<\/a>.<\/p>\n De surcro\u00eet, en jugeant l\u2019affaire Al Mahdi <\/em>suffisamment grave pour justifier la comp\u00e9tence de la CPI, les juges et le Procureur ont apport\u00e9 d\u2019autant plus de confusion quant au domaine de comp\u00e9tence de cette derni\u00e8re. Comme l\u2019explique Gilbert Bitti\u00a0:<\/p>\n C\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la CPI qu\u2019une affaire qui ne concerne que des atteintes aux biens est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 la fois par le Procureur et par la Chambre pr\u00e9liminaire comme suffisamment grave pour que la Cour y donne suite. Cette affaire aura probablement un impact important sur l\u2019appr\u00e9ciation du crit\u00e8re de la gravit\u00e9 des affaires au regard de l\u2019article 17-1-d du Statut. En effet, il sera difficile \u00e0 l\u2019avenir, notamment pour le Procureur, de soutenir qu\u2019une affaire qui concerne seulement un nombre limit\u00e9 d\u2019atteintes aux personnes n\u2019est pas suffisamment grave au regard de l\u2019article 17-1-d du Statut[162]<\/a>.<\/p>\n Mise en perspective avec l\u2019affaire du Mavi Marmara, force est de constater que la gravit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un traitement distinct. Ce traitement est fond\u00e9 essentiellement sur l\u2019appr\u00e9ciation subjective des organes de la Cour, cr\u00e9ant un besoin d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser l\u2019utilisation de la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal.<\/p>\n Il ressort des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents que les difficult\u00e9s n\u00e9es de l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 prennent corps \u00e0 travers la question de la hi\u00e9rarchisation des crimes internationaux. En ce sens un auteur \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Ce qu\u2019il faudrait d\u00e9finir, c\u2019est une notion de gravit\u00e9 dans le contexte du Statut de la CPI. Or, cela impliquerait de se poser la question de la hi\u00e9rarchie des crimes en droit international p\u00e9nal, exercice que les juges, comme un grand nombre de commentateurs, se refusent \u00e0 faire\u00a0\u00bb[163]<\/a>. Nonobstant ces constats, la lecture de la jurisprudence en mati\u00e8re de d\u00e9termination des peines nous a permis d\u2019identifier une hi\u00e9rarchie des crimes internationaux (A). Cette hi\u00e9rarchie s\u2019av\u00e8re n\u00e9anmoins insuffisante, c\u2019est pourquoi nous proposons de la compl\u00e9ter par la fixation de crit\u00e8res de d\u00e9termination de la gravit\u00e9 (B).<\/p>\n La gravit\u00e9 se retrouve au c\u0153ur de la probl\u00e9matique des peines. Pour fixer le quantum de la peine, les juges ont recours \u00e0 une appr\u00e9ciation in concreto <\/em>de la gravit\u00e9. Or, une appr\u00e9ciation in abstracto<\/em> permettrait de la red\u00e9finir dans le contexte du Statut de Rome<\/em> et de d\u00e9composer la gravit\u00e9 abstraite des crimes. En tout \u00e9tat de cause, la gravit\u00e9 est le crit\u00e8re d\u00e9terminant dans l\u2019appr\u00e9ciation des peines (1). Les peines prononc\u00e9es par les juges montreront r\u00e9ciproquement une hi\u00e9rarchisation des crimes qui nous permettra d\u2019induire des degr\u00e9s de gravit\u00e9\u00a0(2).<\/p>\n En mati\u00e8re de d\u00e9termination des peines, la norme de sanction repose sur l\u2019affirmation implicite que les crimes de la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales internationales sont les plus graves. En effet, les textes pr\u00e9voient seulement une peine maximale d\u2019emprisonnement \u00e0 vie pour les juridictions ad hoc<\/em> et dans le cadre de la CPI, une peine \u00e0 temps de trente ans ou, sous certaines conditions, un emprisonnement \u00e0 vie. De cette mani\u00e8re, le l\u00e9gislateur international adapte la norme de sanction \u00e0 la gravit\u00e9 des crimes[164]<\/a>.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, la gravit\u00e9 fait office de limite \u00e0 la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des peines. L\u2019article 77(1)(b) du Statut de Rome<\/em> pr\u00e9voit que les juges peuvent prononcer une peine d\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9[165]<\/a>. \u00c0 l\u2019instar des tribunaux ad hoc<\/em>, les r\u00e9dacteurs du Statut de Rome<\/em> ont jug\u00e9 utile de conditionner le prononc\u00e9 de telles peines \u00e0 la caract\u00e9risation de \u00ab\u00a0l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 du crime et la situation personnelle du condamn\u00e9\u00a0\u00bb[166]<\/a>. Aucune indication n\u2019est fournie quant \u00e0 la substance de l\u2019expression \u00ab\u00a0extr\u00eame gravit\u00e9\u00a0\u00bb car, pour l\u2019heure, aucune peine perp\u00e9tuelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par la CPI. La sentence dans l\u2019affaire Ntaganda<\/em> offre n\u00e9anmoins quelques pistes de r\u00e9flexion, l\u2019accus\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de trente ans d\u2019emprisonnement pour de nombreux crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, notamment de nombreux crimes sexuels[167]<\/a>. Par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019argument du repr\u00e9sentant des victimes sollicitant l\u2019infliction d\u2019une peine perp\u00e9tuelle, la Chambre r\u00e9pond que\u00a0:<\/p>\n [C]onstatant le chevauchement des comportements entre une partie de ces crimes, et sur la base de toutes les autres consid\u00e9rations pertinentes en l\u2019esp\u00e8ce, nonobstant le fait qu\u2019il n\u2019y a pas de circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 prendre en compte, la Chambre constate que les crimes pour lesquels M. Ntaganda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, malgr\u00e9 leur gravit\u00e9 et son degr\u00e9 de culpabilit\u00e9, ne justifient n\u00e9anmoins pas une peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie [notre traduction][168]<\/a>.<\/p>\n Dans cette affaire, les juges ont estim\u00e9 que les crimes commis durant la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me op\u00e9ration faisaient partie de la m\u00eame campagne militaire et constituaient une succession logique d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Par une interpr\u00e9tation a contrario<\/em>, nous \u00e9mettons l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des crimes est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019existence d\u2019un nombre important de crimes de natures diverses, qui ne pr\u00e9senteraient aucune similitude contextuelle. En outre, l\u2019existence de nombreuses circonstances aggravantes permettrait de caract\u00e9riser l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 et autoriserait les juges \u00e0 infliger une peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie.<\/p>\n Enfin, les textes imposent aux juges la prise en compte d\u2019un facteur de gravit\u00e9. \u00c0 l\u2019exception des CETC, les statuts pr\u00e9voient que lorsqu\u2019ils d\u00e9terminent la peine, les juges doivent tenir compte de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction[169]<\/a>. De l\u2019aveu des juges, ce facteur \u00ab\u00a0est une consid\u00e9ration principale dans le prononc\u00e9 d\u2019une peine\u00a0\u00bb [notre traduction][170]<\/a>.<\/p>\n Pour ce faire, ils proc\u00e8dent essentiellement \u00e0 une appr\u00e9ciation in concreto<\/em>. Les tribunaux p\u00e9naux internationaux se refusaient[171]<\/a>, sauf quelques exceptions ponctuelles[172]<\/a>, \u00e0 se livrer \u00e0 une appr\u00e9ciation in abstracto<\/em>. Une raison \u00e0 cela, en lien avec la question de la hi\u00e9rarchisation des crimes internationaux, int\u00e9resse l\u2019\u00e9tat du d\u00e9veloppement du droit international p\u00e9nal. En effet, l\u2019absence de hi\u00e9rarchisation desdits crimes a aussi pour cons\u00e9quence l\u2019absence d\u2019une \u00e9chelle de la peine d\u2019emprisonne-ment[173]<\/a>. Dans la mesure o\u00f9 les crimes internationaux sont sujets \u00e0 de nombreuses mutations[174]<\/a>, l\u2019absence d\u2019une appr\u00e9ciation in abstracto<\/em> des crimes permettait d\u2019\u00e9viter une hi\u00e9rarchisation indirecte et l\u2019\u00e9laboration pr\u00e9torienne d\u2019une \u00e9chelle de la peine d\u2019emprisonnement. De cette fa\u00e7on, les juges se pr\u00e9servaient une marge confortable dans le choix de la peine. D\u2019ailleurs, c\u2019est ce qu\u2019ils affirment lorsqu\u2019ils \u00e9noncent que la jurisprudence du TPIY n\u2019\u00e9tant pas arr\u00eat\u00e9e en ce qui concerne la hi\u00e9rarchisation des crimes internationaux, la chambre se limite \u00ab\u00a0<\/em>\u00e0 une appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 bas\u00e9e sur les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce\u00a0\u00bb[175]<\/a>.<\/p>\n Tel n\u2019est plus le cas devant la CPI qui mesure l\u2019int\u00e9r\u00eat de d\u00e9velopper une appr\u00e9ciation in abstracto.<\/em> Elle profite de la d\u00e9termination des peines et de la disjonction du proc\u00e8s permise par le Statut de Rome<\/em>[176]<\/a> pour y proc\u00e9der. Partant, les juges affirment d\u00e8s 2014 que \u00ab\u00a0[c]hacun des crimes objets de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 ne rev\u00eat pas obligatoirement la m\u00eame gravit\u00e9 et il appartiendra \u00e0 la Chambre d\u2019\u00e9valuer leur nature exacte en distinguant, par exemple, selon qu\u2019ils visaient des personnes ou seulement des biens\u00a0\u00bb[177]<\/a>. Cette position a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e plus r\u00e9cemment dans les affaires Al Mahdi<\/em>[178]<\/a> et Ntaganda<\/em>[179]<\/a>. Dans la seconde, les juges ont ent\u00e9rin\u00e9 la tendance en faveur d\u2019une appr\u00e9ciation abstraite de la gravit\u00e9 des crimes[180]<\/a>. Par ailleurs, cette position est confort\u00e9e par l\u2019article 78(3) du Statut de Rome<\/em> qui contraint les juges \u00e0 prononcer plusieurs peines distinctes et ensuite seulement une peine globale, r\u00e9sultat de la confusion ou du cumul des pr\u00e9c\u00e9dentes[181]<\/a>. Ces d\u00e9veloppements jurisprudentiels montrent qu\u2019une distinction s\u2019op\u00e8re entre les atteintes aux personnes et aux biens, instituant d\u00e8s lors des ordres de gravit\u00e9 diff\u00e9rents, ce que corroborent par ailleurs les peines prononc\u00e9es.<\/p>\n La pratique des juges de la CPI d\u00e9montre que ceux-ci sont de plus en plus enclins \u00e0 favoriser une hi\u00e9rarchisation des valeurs prot\u00e9g\u00e9es par certaines infractions particuli\u00e8res[182]<\/a>.<\/p>\n De ce fait, les juges amorcent une hi\u00e9rarchisation des crimes entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ceux portant atteinte aux personnes et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 ceux portant atteinte aux biens. Dans l\u2019affaire Katanga<\/em>, la Chambre de premi\u00e8re instance distingue entre les crimes de meurtre et d\u2019attaque contre la population civile d\u2019une part, et les crimes de destruction et de pillage de l\u2019autre, avant de conclure que les premiers entra\u00eenent l\u2019imposition d\u2019une peine plus s\u00e9v\u00e8re[183]<\/a>. Cette distinction concerne \u00e9galement la qualification d\u2019atteintes aux biens culturels, jug\u00e9e fondamentalement graves, mais \u00ab\u00a0<\/em>moins [grave] que les crimes contre les personnes\u00a0\u00bb[184]<\/a>. Cela se confirme \u00e0 travers le quantum<\/em> des peines inflig\u00e9es pour les atteintes aux biens, plus faible que celui des atteintes aux personnes[185]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 des atteintes aux biens, l\u2019exercice de la justice internationale p\u00e9nale se polarise autour d\u2019autres infractions plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9es. Il s\u2019agit par exemple des atteintes sexuelles et sexistes et des atteintes contre les enfants. L\u2019impulsion est essentiellement donn\u00e9e par le Bureau du Procureur qui axe sa politique p\u00e9nale \u00e0 cette fin[186]<\/a>. Les juges insistent \u00e9galement sur la gravit\u00e9 des actes commis et notamment en ce qui concerne les atteintes port\u00e9es aux enfants. \u00c0 titre d\u2019illustration, les juges du TSSL ont condamn\u00e9 nombre d\u2019auteurs pour avoir enr\u00f4l\u00e9 et fait participer activement des enfants dans les conflits[187]<\/a>. En revanche, le recours \u00e0 une unique peine globale rend impossible la d\u00e9termination de la part prise par ces infractions dans la peine totale. Seule l\u2019affaire Issa Hassan Sesay <\/em>du TSSL fait exception lorsque les accus\u00e9s Issa Sesay et Morris Kallon sont condamn\u00e9s, respectivement, \u00e0 des peines de cinquante et trente-cinq ans d\u2019emprisonnement pour leurs crimes d\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants, peines parmi les plus s\u00e9v\u00e8res prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre[188]<\/a>. Devant la CPI, Thomas Lubanga Dyilo se voit infliger une peine de quatorze ans d\u2019emprisonnement pour des crimes de m\u00eame nature[189]<\/a>, cette peine \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 celle prononc\u00e9e contre Germain Katanga pour meurtres[190]<\/a>.<\/p>\n Ainsi, parce qu\u2019ils oscillent entre une moindre s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et une plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, les atteintes aux biens et les atteintes sexuelles, sexistes et contre les enfants pourraient donner lieu \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une \u00e9chelle de peines plus pr\u00e9cise sans pour autant faire figure de peines fixes[191]<\/a>. Ces paliers permettraient de donner plus de corps \u00e0 la gravit\u00e9 des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI. Officialiser de la sorte des ordres de gravit\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des peines \u00e0 prononcer permet de clarifier que tous les crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour sont d\u2019une gravit\u00e9 th\u00e9orique \u00e9quivalente, mais que leur gravit\u00e9 concr\u00e8te justifie une appr\u00e9ciation diff\u00e9renci\u00e9e. Peut-\u00eatre cela profitera indirectement \u00e0 la s\u00e9lection des affaires par le Bureau du Procureur o\u00f9 il ne sera plus permis de penser que l\u2019utilisation abusive de la gravit\u00e9 justifie que la moindre gravit\u00e9 des crimes contre les biens implique de facto<\/em> une gravit\u00e9 sup\u00e9rieure des crimes contre les personnes[192]<\/a>. M\u00eame si une hi\u00e9rarchie est admise concr\u00e8tement dans les textes, l\u2019instauration de deux ordres de gravit\u00e9 distincts ne permettra plus d\u2019amalgames. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la recevabilit\u00e9 d\u2019une affaire, les atteintes aux biens seront pens\u00e9es distinctement des atteintes aux personnes de telle mani\u00e8re qu\u2019aucune comparaison ne sera permise.<\/p>\n Toutefois, il ne peut s\u2019agir l\u00e0 que d\u2019une solution temporaire et imparfaite, tant les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019elle apporte ne profitent pas \u00e0 l\u2019ensemble de la probl\u00e9matique de la gravit\u00e9. Si les juges ne fixent pas pr\u00e9cis\u00e9ment certains crit\u00e8res, du moins au stade de la s\u00e9lection des affaires, l\u2019utilisation redondante de la gravit\u00e9 continuera \u00e0 cr\u00e9er de la confusion quant \u00e0 sa substance. La fixation de certains crit\u00e8res permettrait de corriger cette situation.<\/p>\n \u00c0 rebours de critiques exprim\u00e9es par certains auteurs regrettant l\u2019absence de crit\u00e8res pr\u00e9cis[193]<\/a>, les d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents ont d\u00e9montr\u00e9 que de tels crit\u00e8res existent bel et bien[194]<\/a>. La jurisprudence affirme par ailleurs que l\u2019accusation et les juges peuvent se fonder sur d\u2019autres param\u00e8tres \u00e9voqu\u00e9s ailleurs dans les textes tels ceux relatifs \u00e0 la fixation de la peine[195]<\/a>. Tel est le cas de ceux mentionn\u00e9s par la r\u00e8gle 145 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve<\/em> de la CPI dans lequel figurent\u00a0l\u2019ampleur du dommage caus\u00e9, le pr\u00e9judice caus\u00e9 aux victimes et aux membres de leur famille, la nature du comportement illicite et des moyens qui ont servi au crime, le degr\u00e9 de participation de la personne condamn\u00e9e, le degr\u00e9 d\u2019intention, les circonstances de temps, de lieu et de mani\u00e8re, l\u2019\u00e2ge, le niveau d\u2019instruction et de la situation sociale et \u00e9conomique de la personne condamn\u00e9e mais aussi l\u2019abus de pouvoir ou de fonctions officielles, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re de la victime, la cruaut\u00e9 particuli\u00e8re du crime, le nombre de victimes ou le mobile ayant un aspect discriminatoire[196]<\/a>.<\/p>\n Il pourrait \u00eatre object\u00e9 que cet ajout renforce la perte de visibilit\u00e9 de la gravit\u00e9 car des \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s de la phase de d\u00e9termination des peines permettent d\u2019appr\u00e9cier ce m\u00eame facteur durant la phase pr\u00e9liminaire. En r\u00e9alit\u00e9, la confusion n\u2019est qu\u2019apparente, puisque l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 est diff\u00e9rente dans les deux phases. \u00c0 travers la motivation dans l\u2019affaire du Mavi Marmara, la Chambre pr\u00e9liminaire nous livre la teneur de la gravit\u00e9 en amont du proc\u00e8s p\u00e9nal international et de l\u2019engagement des poursuites[197]<\/a>. La formule utilis\u00e9e par la CPI[198]<\/a>, empreinte de prudence et formul\u00e9e au conditionnel, r\u00e9v\u00e8le v\u00e9ritablement la substance de la gravit\u00e9 requise au stade de la pr\u00e9-enqu\u00eate. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une gravit\u00e9 fond\u00e9e sur un ensemble de probabilit\u00e9s, incertaines et \u00e9quivoques, qui devront rev\u00eatir une consistance mat\u00e9rielle confirm\u00e9e par des preuves concr\u00e8tes afin que la CPI autorise l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Il en va tout autrement lors de la phase de d\u00e9termination des peines. \u00c0 cette \u00e9tape, la gravit\u00e9 sert essentiellement \u00e0 asseoir celle des crimes tels qu\u2019ils sont av\u00e9r\u00e9s et tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9s dans la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. En d\u2019autres termes, la phase de d\u00e9termination des peines permet aux juges d\u2019affirmer plus exactement, pour chaque chef de condamnation, le degr\u00e9 de gravit\u00e9 des crimes.<\/p>\n En revanche, la v\u00e9ritable difficult\u00e9 consiste dans l\u2019absence de quantification pr\u00e9cise des crit\u00e8res. La Chambre d\u2019appel ne semble pas dispos\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir plus rigoureusement des crit\u00e8res qui pourraient \u00eatre impos\u00e9s aux juges de premi\u00e8re instance et au Bureau du Procureur. Cela ressort notamment de l\u2019affaire Al Hassan<\/em>[199]<\/a>, \u00e0 propos des faits commis par Ansar Eddine et Al-Qa\u00efda dans la ville de Tombouctou et pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019implication de l\u2019ancien commissaire de la police islamique de la ville. Les juges, en recourant \u00e0 une appr\u00e9ciation casuistique de la gravit\u00e9[200]<\/a>, institutionnalisent la subjectivit\u00e9 dans l\u2019appr\u00e9ciation de celle-ci.<\/p>\n Pourtant une d\u00e9cision contraire serait grandement appr\u00e9ciable, tant qu\u2019elle n\u2019apporte pas de rigidit\u00e9. Tout crit\u00e8re d\u00e9termin\u00e9 avec pr\u00e9cision pourrait constituer des freins port\u00e9s \u00e0 la fonction dissuasive de la justice internationale p\u00e9nale. En effet, \u00e9noncer pr\u00e9cis\u00e9ment des crit\u00e8res qualitatifs donnant lieu \u00e0 l\u2019exclusion de certains crimes pourrait \u00eatre per\u00e7u comme une source d\u2019impunit\u00e9, incitant \u00e0 leur commission. Cela emp\u00eacherait \u00e9galement d\u2019appr\u00e9hender des crimes occasionnant dans l\u2019imm\u00e9diat moins de victimes, mais tout aussi graves en ce qu\u2019ils pourraient \u00eatre l\u2019amorce d\u2019un conflit plus grand et plus important. Vue sous cet angle, l\u2019efficacit\u00e9 de la justice internationale p\u00e9nale et de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 entre en conflit avec l\u2019imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n Une solution m\u00e9diane r\u00e9side alors dans la fixation de certains crit\u00e8res, les plus importants, qui, s\u2019ils \u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9s, emporteraient de facto<\/em> la comp\u00e9tence de la CPI. Par exemple, le nombre de victimes et l\u2019impact des crimes sur les victimes directes ou indirectes, ainsi que le caract\u00e8re syst\u00e9matique et \u00e0 grande \u00e9chelle des crimes, seraient deux crit\u00e8res d\u00e9terminants. \u00c9videmment, si ces derniers n\u2019\u00e9taient pas caract\u00e9ris\u00e9s, la CPI serait tout aussi comp\u00e9tente d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 plusieurs autres crit\u00e8res am\u00e8neraient \u00e0 abonder dans le sens de la gravit\u00e9. Les crit\u00e8res ne permettraient qu\u2019une modulation et serviraient de variable d\u2019ajustement. Sans sacrifier une certaine souplesse, cette solution apporterait davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique et permettrait de fixer clairement des crit\u00e8res concrets auxquels les juges et le Procureur seraient tenus.<\/p>\n De surcro\u00eet, le probl\u00e8me se pr\u00e9sente avec moins de difficult\u00e9 si la d\u00e9finition de la gravit\u00e9 s\u2019inscrit dans une compl\u00e9mentarit\u00e9 effective. Le d\u00e9ficit de r\u00e9pression que pourrait engendrer une fixit\u00e9 de la gravit\u00e9 serait compens\u00e9 si les \u00c9tats s\u2019accordaient avec la CPI pour poursuivre syst\u00e9matiquement certains crimes isol\u00e9s, jug\u00e9s commun\u00e9ment d\u2019une moindre gravit\u00e9 et ne justifiant pas la comp\u00e9tence de la juridiction internationale. Celle-ci se focaliserait, faute de capacit\u00e9 ou de volont\u00e9 de la part des \u00c9tats, sur des crimes plus graves et impliquant des auteurs hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieurs[201]<\/a>.<\/p>\nI. \u00a0 Confronter les usages faits de la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal<\/h1>\n
A. Quant \u00e0 la cr\u00e9ation de r\u00e8gles du droit international p\u00e9nal<\/h2>\n
1. \u00a0\u00a0 Fonder des r\u00e8gles favorisant la lutte contre l\u2019impunit\u00e9<\/h3>\n
a.\u00a0\u00a0\u00a0 Assouplir l\u2019exigence de l\u00e9galit\u00e9 criminelle<\/h4>\n
b.\u00a0\u00a0\u00a0 Justifier la cr\u00e9ation de r\u00e8gles proc\u00e9durales sp\u00e9cifiques<\/h4>\n
<\/a>2. \u00a0\u00a0 Assurer la protection des personnes mises en cause<\/h3>\n
B. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales internationales<\/h2>\n
1. \u00a0\u00a0 \u00c9tendre la comp\u00e9tence au moyen de l\u2019interpr\u00e9tation des crimes<\/h3>\n
2. \u00a0\u00a0 Restreindre la comp\u00e9tence au moyen de l\u2019interpr\u00e9tation du facteur de gravit\u00e9<\/h3>\n
<\/a>a. L\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 par le Procureur et les juges<\/h4>\n
<\/a>b. Aper\u00e7u de la subjectivit\u00e9 dans l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9\u00a0: exemple pris de la Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien<\/h4>\n
II. Homog\u00e9n\u00e9iser l\u2019utilisation de la gravit\u00e9 en droit international p\u00e9nal<\/h1>\n
A. Hi\u00e9rarchiser les crimes gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9termination des peines<\/h2>\n
1. \u00a0\u00a0 La gravit\u00e9 pour appr\u00e9cier les peines<\/h3>\n
2. \u00a0\u00a0 Les peines pour appr\u00e9cier la gravit\u00e9<\/h3>\n
<\/a>B. Fixer des crit\u00e8res de d\u00e9termination de la gravit\u00e9<\/h2>\n